Procès Verbal - 005 PV CM 29

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Procès Verbal - 005 PV CM 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 005 PV CM 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,

Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

- - -

Séance publique du

Jeudi 29 septembre 2016

- - -

PROCES-VERBAL

- - -

Secrétariat Général

Secrétariat de l’Assemblée

Montpellier, le jeudi 29 septembre 2016

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance Publique du jeudi 29 septembre 2016

18H00 – Salle du Conseil Municipal

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

Urbanisme, aménagement durable

1 Projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignan Bilan de la concertation

2 Renouvellement urbain du quartier de la Pompignan Concession d'aménagement Désignation du titulaire de la concession d'aménagement Approbation du traité de concession

3 Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Avis simple sur le projet de modification

4 PRU CEVENNES (Petit Bard - Pergola) Restructuration des commerces Convention partenariale entre l’EPARECA, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

5 ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature Tranche 6 - Lot n° 20B “URBIS Réalisations”

6 ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature Tranche 6 - Lot n° 20A “URBAT Promotion”

7 FONCIER - Cession par la Ville à six riverains de la rue Louis Martin Berthoud (Malbosc) d'une bande de terrain située en prolongement de leur propriété

8 Transfert de biens Ville / Montpellier Méditerranée Métropole

9 FONCIER Centre Historique Concession d'aménagement Nouveau Grand Cœur Cessiond'un immeuble à la SA3M 7 rue Cauzit

10 Projet de rénovation urbaine du quartier Centre Cité Gély Autorisation de démolir l’immeuble Arche sis 25 et 26 rue Leconte de Lisle à Montpellier

11 MONTPELLIER GRAND CŒUR Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la conduite des opérations OPAH-RU et THIRORI de Montpellier Méditerranée Métropole au profit de la Ville de Montpellier, dans le cadre des concessions d’aménagement « Grand Cœur » et « Nouveau Grand Cœur »

12 MONTPELLIER GRAND COEUR Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subvention

13 Habitat intermédiaire - habitat participatif Lot "Berthelot " de l'opération "Passage Clemenceau"

Sécurité publique

14 Convention Ville de Montpellier / SNCF Mise en place de marches exploratoires dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

15 Convention Organisation Activités Sécurité Routière 2016 - 2017 Interventions Police Municipale / Ecoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Montpellier

Sports, Jeunesse

16 BASE NAUTIQUE LES GARRIGUES (Hauts de Massane) Quartier Mosson Réhabilitation des locaux et de la rampe de mise à l'eau Autorisation de déposer le permis de construire et demande de subventions

17 Activités de Gymnastique et de Randonnée Convention de service Ville de Montpellier - Centre Communal d'Action Sociale

Vie quotidienne

18 Travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public de la mairie de proximité Mosson Autorisation de déclaration préalable de travaux

19 Recensement de la Population 2017 Création de postes d'Agents Recenseurs et rémunération de ces postes

Enfance

20 Halte-garderie les Coquelicots - Implantation d'un abri à vélos -demande d'autorisation de déclaration préalable

Economie

21 Cœur de Ville en Lumières 2016 - Convention de partenariat avec les écoles professionnelles ESMA et ARTFX pour le site Notre Dame des Tables 22 Création d'un Marché de Plein Air Marché du Petit Bard

23 Adhésion au réseau des Centre-Villes Durables et de l'Innovation - Association Centre- Ville en Mouvement

Culture

24 Cinéma municipal Nestor Burma Dispositif « Ecole et Cinéma », « Collège au cinéma», « Lycéens et apprentis au cinéma » Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association les Chiens Andalous ainsi que l’association Languedoc-Roussillon Cinéma

25 Théâtre Jean Vilar et Cinéma Nestor Burma Convention avec le CROUS de Montpellier Dispositif Pass'Culture

26 Culture et Patrimoine Attribution de subventions à des associations culturelles Exercice 2016

Relations Internationales

27 Modification des mandats spéciaux de membres du conseil municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages : Mission à Heidelberg, Mission à Chengdu et signature du Mémorandum d'entente sur le renforcement des relations trilatérales et de coopérations stratégiques avec Heidelberg

Finances, Patrimoine de la collectivité

28 Attributions et modifications d’attributions de subventions – Exercice 2016

29 Renouvellement de garantie d’emprunt Réaménagement du prêt contracté par la congrégation « Les Petites Sœurs des Pauvres » pour la construction d’un EHPAD « Ma Maison »- à Montpellier

30 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les communes de Montpellier, Jacou et Pérols pour le choix d’un outil Gestion de la Dette

31 ANCIEN HOTEL DE VILLE 1 place Francis Ponge Habillage de communication sur les façades Autorisation de déclaration préalable de travaux

32 ANCIENNE SALLE DE BOXE JEAN FARRE Autorisation de déposer un permis de démolir

33 Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique de l’hôtel de Ville Autorisation de signer la convention

34 Mise à disposition de salles municipales à titre réduit ou gratuit

35 Convention de partenariat « Plan numérique pour les écoles » entre l’Académie de Montpellier et la Ville de Montpellier 36 Mise à disposition de locaux associatifs Autorisation de signer les conventions

37 Mise à disposition à titre gratuit de salles dans les Maisons pour tous

38 Conventionnement Centre social de la Maison pour tous Michel COLUCCI

Ressources humaines de la collectivité

39 Modification du tableau des effectifs

40 Extension de l’ »astreinte cadres » hebdomadaire de la Ville de Montpellier au cadre d’emploi des attachés territoriaux

41 Marché 4D0057 – Acquisition d’un système d’information des ressources humaines et maintenance associée par groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et le CCAS Avenant n°2

42 Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

43 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon sur la gestion de l’OPERA ET ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

Séance Publique du jeudi 29 septembre 2016

Procès-verbal

Convoqué le jeudi 22 septembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s’est réuni en mairie, Salle du Conseil Municipal, le jeudi 29 septembre 2016 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe Saurel.

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, France JAMET, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Thibault RASSAT, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric de SAINT-JOUAN, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Henri DE VERBIZIER, Annie YAGUE. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Perla DANAN, Véronique DEMON, Gérard LANNELONGUE, Rabii YOUSSOUS. Absents :

Jacques DOMERGUE, Patrick VIGNAL.

Monsieur le Maire : Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal de la ville de Montpellier du 29 septembre 2016. Avant de procéder à l’ordre du jour, je voudrais que nous prouvions au cours d’une petite cérémonie tous les égards de la ville de Montpellier à l’attention de Monsieur Alexis Laurent qui nous fait l’honneur d'être présent avec nous. Et avec Monsieur Max Levita, premier adjoint, Madame Lorraine Acquier, adjointe aux affaires militaires, à l’état civil et aux commémorations, je lui demande de venir nous rejoindre à la tribune.

Monsieur Alexis Laurent rejoint la tribune pour une remise de médaille.

Monsieur le Maire : Je suis particulièrement ému de pouvoir aujourd’hui, en la Mairie de Montpellier, vous honorer en vous faisant citoyen d’honneur de la ville. Ville que vous que vous avez choisie et aimée dès la fin de la guerre. Monsieur Laurent, vous restez pour nous un témoin précieux du combat que la France a mené pour nous libérer aux côtés du Maréchal de Lattre de Tassigny. Vous êtes né il y a 93 ans en Algérie. A 20 ans, vous intégrez le régiment d'artillerie d'Afrique de 1943 à 1946, débarquant le 15 août 1944 en Provence. Puis, vous effectuez l’éprouvante campagne Rhin et Danube au sein de la première armée du Maréchal de Lattre de Tassigny. Il faut imaginer ce qu'a été cette campagne, en particulier durant le rigoureux hiver 1944 dans la neige et le froid, repoussant les forces allemandes au-delà du Rhin. Ce qui sera fait à la fin du mois de mars 1945, le 8 mai 1945, l'Allemagne nazie capitulait.

Cité pour votre comportement au combat, vous avez pris toute votre part à cette victoire. En 1946, vous vous installez dans l'Hérault et intégrez quelques années plus tard les services financiers de la Ville de Montpellier. Età ce propos, vous avez eu, comme élève, le jeune adjoint, Max Levita, que vous avez nourri de vos conseils éclairés. Et vous avez également beaucoup travaillé avec Georges Frêche, ancien Maire de Montpellier. A la retraite, vous vous consacrez entièrement au devoir de mémoire en vous engageant activement dans de nombreuses associations d’anciens combattants. Rhin et Danube, dès 1946. Longtemps président actif du CHU et président honoraire, vice-président de l'UNC Montpellier et président du Souvenir français à Montpellier.

C'est à ce titre que vous êtes à nos côtés depuis des années sans faillir lors des commémorations et particulièrement lors de celle du 2 novembre au carré militaire et en hommage aux militaires morts pour la France. C'est à ce titre de combattant, mais surtout à votre rôle prépondérant dans le devoir de mémoire que je suis très fier, avec Max Levita et Lorraine Acquier et au nom de tout le Conseil municipal réuni ce jour, de vous faire citoyen d'honneur de la ville de Montpellier.

Remise de médaille à Monsieur Alexis Laurent et applaudissements.

Alexis LAURENT : Monsieur le Maire, merci de votre réception et de l’honneur que vous me faites en me donnant aussi la parole. Monsieur le Maire, Président de la Métropole, Madame l’adjointe déléguée aux anciens combattants, Monsieur l'adjoint délégué aux cérémonies, Monsieur le premier adjoint, mon ami Max Levita, Mesdames, Messieurs les adjoints, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, mon général, Monsieur le directeur et les services municipaux et les présidents et porte-drapeaux des associations d'anciens combattants. Vous savez, Monsieur le Maire, quand Madame Acquier m’a téléphoné sur votre décision de me faire citoyen d'honneur de la ville de Montpellier, j’ai été surpris. Et je n'ai pas réalisé sur le moment l'honneur et l'importance de cette décision. Il faut dire aussi, Monsieur le Maire, que, depuis votre élection à la Mairie de Montpellier comme Maire, nous avons pu apprécier votre sensibilité et votre attachement au monde des combattants par vos actions. Toujours présent aux cérémonies commémoratives, vous avez inauguré la Maison du combattant qui a permis de regrouper toutes les associations. Vous avez remonté au grand jour au cours d’une cérémonie les plaques mortuaires des noms des Montpelliérains qui étaient invisibles des Montpelliérains et qui étaient dans la crypte. Et vous m'avez demandé d'être à vos côtés en tant qu’ancien combattant. J’en étais fier. Et ce sont des étudiants qui ont dévoilé ces plaques. Je crois que cela a été un acte très important.

D’autre part, sur ma demande, le 2 novembre dernier, pour la première fois, et vous étiez présent, nous sommes allés au cimetière des morts de Celleneuve. A Montpellier, nous sommes peut-être la seule ville de France à avoir deux monuments, mais le deuxième était ignoré des Montpelliérains. Et j’avais déjà demandé plusieurs fois de faire une cérémonie. Et c’est vous, Monsieur le Maire, qui l’avez faite – et c'est tout à votre honneur. Sur ce monument, il y a 55 noms de soldats morts pour la France qui sont inscrits.

Alors, Monsieur le Maire, toutes ces décisions vous honorent, et nous vous exprimons notre reconnaissance.

Vous savez, c'est avec beaucoup d'émotion que je me trouve dans cette salle du Conseil municipal que je ne connaissais pas, et devant toutes les hautes autorités de la ville. Vous avez rectracé ma carrière administrative durant laquelle j’ai été trente ans dans une municipalité, dont vingt ans à la Mairie de Montpellier. Et pendant toutes ces années, j'étais présent à tous les conseils aux côtés de Monsieur le Maire ; mais aujourd'hui, c'est un peu particulier. Votre intervention a retracé une partie de mon parcours militaire. Je crois que ma vie, comme celle de tous les autres, est une suite due aux circonstances et aussi aux événements inattendus.

Né, comme vous l'avez dit, dans un département qui était français d'Outre-mer, je vivais dans un petit village. Et comme dans toutes les communes de la métropole, il y avait un monument aux morts où je crois qu’il y avait douze inscrits. Et le 11 novembre, tout le village était à la cérémonie et j'y allais avec mon père. J’avais cinq ou six ans et, au début, je ne comprenais pas l'importance et le sens de cette cérémonie. Ce n'est que quelques années après que j'ai compris qu'il fallait honorer et conserver la mémoire de ces jeunes de vingt ans qui avaient donné leur vie pour leur pays. Et un jour, pour moi, ça a été important. Un jour, mon père m'a dit devant ce monument : « Si ton pays est en guerre, toi aussi, tu iras faire la guerre. » Ses paroles sont restées gravées dans ma mémoire et aussi les conseils que j'ai eus, l'exemple de mes parents. Et ce qui est important aussi et que je voudrais souligner, c’est l'éducation des enseignants. Tous ces éléments ont été un facteur de décision. Et les mots engagement, motivation, volonté et amour de ce que l'on fait ont été déterminants dans mes décisions.Après vingt ans de paix, en 1939, la France entre en guerre. 1940, la défaite, l'humiliation, l'occupation. Etant de l'autre côté de la Méditerranée, avec les informations qui venaient de la métropole occupée par une armée puissante et autoritaire où la population avait perdu sa liberté, les déportations ne pouvaient pas nous laisser insensibles et indifférents. Cela a été un facteur de plus pour prendre une décision. On avait aussi des officiers qui avaient rejoint l'Afrique du Nord et les colonies après la défaite de 1940 et qui nous évoquaient toujours qu’il y aurait une armée reconstituée. C'était une motivation de plus.

Puis, en janvier 1942, j'avais juste 18 ans. Avec quelques camarades, nous nous sommes mis au service de la France, notre patrie. La décision a été difficile. Quand on a 18 ans, laisser ses études et abandonner sa famille, il faut le faire. Engagé dans une armée vaincue ne suscitait pas l'enthousiasme, mais il faut toujours croire un peu à la chance. Et le débarquement allié du 8 novembre 1942 en Afrique du Nord allait nous ouvrir l'opportunité d'une part active à la libération du sol national. Et le 15 août 1944, ce sera le débarquement des côtes de Provence, l'épopée de la première armée française sous le commandement du Général de Lattre de Tassigny. Et après avoir libéré quand même un tiers du territoire, le passage du Rhin et une brillante campagne, puis le passage du Danube jusqu'aux Alpes autrichiennes qui assurera à la France, vaincue en 1940, une place à la table des vainqueurs. C'est pour ça que, dans la nuit du 8 au 9 mai 1945, le Général de Lattre de Tassigny signait au nom de la France l’acte de capitulation nazie. Par la défaite de 1940, l’Allemagne avait perdu son statut de grande puissance, car, à la conférence de Yalta, du 4 au 11 février 1945, les trois grandes puissances avec leurs chefs d'État (Amérique, Angleterre et Russie) ont décidé de l’organisation du monde après 1945 et de l'occupation de l'Allemagne et de Berlin en trois secteurs. La France avait été écartée, mais par cette victoire du 8 mai 1945, la France retrouvait son statut de grande puissance.

Alors, après la guerre, c’est l'occupation et la démobilisation en juillet 1946. Je ne connaissais pas la France. Je ne connaissais que là où j'avais fait la guerre : Marseille, les Vosges et l'Alsace. Et je choisis Montpellier. Pourquoi Montpellier ? Parce que Montpellier était une ville que je ne connaissais pas où je n’avais jamais mis les pieds. C’était une ville montpelliéraine où il faisait chaud, un peu plus chaud que dans les Vosges et il y avait la mer qui, pour moi, était toujours importante. Je suis peut-être né dans l’eau. Je ne sais pas.

Arrivé le 16 juillet dans une ville l'après-midi, inconnue, en tenue militaire parce qu’on n’avait pas de tenue civile. L'armée nous avait fait don d’une paire de chaussures, d’un pantalon et d’une chemise, mais cette tenue militaire m'a servi un peu. Avec une valise, j'arrive donc à Montpellier, et il y avait encore des personnes qui portaient les valises. Et j'ai demandé où il y avait un petit hôtel et où était le centre-ville. Alors, ils m’ont indiqué peut-être la rue de Maguelone. Je ne m’en souviens plus. Donc, j'ai trouvé un petit hôtel magnifique où, compte tenu de ma tenue, l’hôtelier m’a logé. J’ai demandé une chambre de bonne, pas très chère, parce qu'il fallait économiser. Et il m'a reçu et a été d'une gentillesse !... Puis, après, je suis allé voir la comédie. Ah ! la comédie a été un coup au cœur. Le fait de voir cette place, le théâtre, des cafés tout le tour et la musique. Alors, j'ai rencontré des personnes, des hautes personnalités qui m'ont aidé et pris en charge. Ils m’ont logé parce qu’il y avait quelqu'un qui vendait des aliments avec les cartes d'alimentation. Ils m’ont fait manger. Ils m’ont habillé. Ils m’ont logé. Et il y avait surtout un directeur de cabinet comptable qui a été mon tuteur pendant toutes les études. Et d’ailleurs, c'est lui qui, en 1952, a posé ma candidature à la Mairie d’Agde. Et là, j'ai quitté Montpellier avec beaucoup de regret, mais comme mon épouse était de Montpellier, je revenais toutes les fins de semaine. Et ces dix années à Agde m’ont permis aussi de faire mes classes où j'ai participé à la remise en état de toute la production le long du littoral qui avait été occupé. C'est pour ça qu'aujourd'hui, je suis officier du mérite agricole.

Et naturellement, après ces vingt années passées où j'ai assisté à tous les conseils municipaux, j'étais à la retraite, et il fallait s'occuper. Je ne pouvais pas rester inactif. Monsieur Frêche, avec qui j’avais des relations, a souhaité utiliser mes compétences comptables et financières dans la constitution d'associations, surtout dans le secteur culturel, la danse et la musique. Puis, dans l'année 1985, il y a eu les mille ans de Montpellier. Ensuite, dans les organisations et même au CHU, j'ai occupé mes loisirs de façon toujours très enrichissante et surtout bénéfique. Pourquoi bénéfique ? Parce que, quand vous êtes administrateur d'une caisse de sécurité sociale et d’allocations, les relations entre la caisse et les administrés sont très difficiles. Or, j’étais un lien entre ces personnes et l’organisme. Voilà. En tant qu’ancien combattant, je suis membre de plusieurs associations, Monsieur le Maire, et je citerai les présidents départementaux, mais je ne citerai que le Montpellier Souvenir français et le Rhin et Danube qui sont les deux principaux.

Alors, aujourd'hui, quelles sont mes activités ? Il faut bien qu’un jour, je m'arrête, mais il est difficile de s'arrêter parce que mes activités sont diverses : solidarité, aide matérielle et morale aux plus malheureux, le souvenir lors de ma présence aux cérémonies commémoratives et la mémoire. Ah ! la mémoire. Qu’est-ce que c’est que la mémoire ? C'est transmettre aux jeunes générations le flambeau en leur inculquant le souvenir, l'amour de la patrie et ses valeurs. Et le centenaire de 1914-1918 nous a permis d’organiser des voyages sur les lieux historiques : Oradour, Verdun, le Struthof, le Mont-Valérien.

A 18 ans, j'ai pris un engagement au service de mon pays. Je veux le poursuivre. J'aime mon pays et je reste à son service. J'aime Montpellier et je continuerai à vivre dans cette ville. Merci, Monsieur le Maire. Merci, Messieurs les adjoints, de l'honneur que vous me faites. C'est un des plus beaux jours de ma vie. Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi d’avoir été un peu long. Et merci Monsieur le Maire pour cette belle médaille.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur Laurent, et merci de tout l’engagement que vous avez déployé au service de la ville et de notre pays.

Alexis LAURENT : Merci Monsieur le Maire. A bientôt !

Monsieur Alexis Laurent quitte la séance.

Monsieur le Maire : Je vous propose que Mademoiselle BODKIN, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Il est procédé à l’appel des membres présents.

Monsieur le Maire : Merci. Le quorum est très largement atteint. Nous pouvons donc valablement délibérer.

Je vous donne deux informations en début de Conseil municipal. J'ai rencontré ce jour le Colonel CHAAR, responsable de la place de Montpellier, à qui la Ville a fait une proposition d'hébergement des Sentinelles qui ont été affectées à la ville de Montpellier. Cette proposition d'hébergement a été faite sur les lieux de l'ancien EPHAD qui est aujourd'hui désaffecté et qui pourrait faire l'affaire avec quelques travaux. C'est en cours de réflexion de la part des autorités militaires, mais le souhait de la Ville est de garder sur son territoire les 62 Sentinelles qui ont été affectées par le gouvernement.

Deuxième information que je viens d'avoir de la part de Monsieur le Préfet, dans le cadre de l'enveloppe nationale consacrée ou fléchée « Maires bâtisseurs », le gouvernement a fléché 1,4 million d'euros pour la ville de Montpellier. Avec une première enveloppe de 1 million d'euros pour l'année 2016 et 400 000 euros qui seront sur le budget de 2017. Le courrier m’a été envoyé par Monsieur le Préfet hier soir.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2016.

Monsieur le Maire : Je voudrais maintenant passer à l'adoption du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2016. Vous avez pris connaissance de ce procès-verbal. Avez-vous des observations à formuler ?

Sabria BOUALLAGA : Bonsoir, Mesdames, Messieurs. C’était donc pour réitérer mes propos d’hier concernant la malencontreuse affaire qui m’a concernée et dans laquelle vous m’avez traitée de menteuse. Concernant l’affaire numéro 4, on constate effectivement que je n’ai pas menti. Vous m’avez dit hier à la Métropole que c’était une affaire qui concernait la Ville. Pourtant, ces propos ont été annoncés à la Métropole. C’est vrai que l’on va dire qu’ils sont conjointement liés, puisque c’était pour un vote qui était à la Ville. Donc, j’aimerais que vous exprimiez au moins un minimum de regrets vis-à-vis de toutes ces malencontreuses phrases que vous avez eues à mon encontre. Parce que le droit de réponse est finalement juste le fait que mon nom ne soit pas inscrit. J’aimerais donc savoir comment le droit de réponse est en fait matérialisé.

Monsieur le Maire : Madame Bouallaga, conformément à votre demande, nous avons inséré votre propos à l’intérieur du procès-verbal du Conseil municipal. Et nous l’avons également intégré sur le site de la Métropole, comme vous nous l'aviez demandé. Nous avons répondu à votre souhait.

Sabria BOUALLAGA : D’accord. Donc, en quelque sorte, vous vous excusez.

Monsieur le Maire : En quelque sorte, je réponds favorablement à votre demande.

Sabria BOUALLAGA : Sans vous faire la leçon, Monsieur le Maire, en quelque sorte, vous vous excusez.

Monsieur le Maire : Ici, on ne se fait pas de leçons. On se connaît trop.

Sabria BOUALLAGA : Quatre fois menteuse, mensonges incarnés. Et je ne parlerai pas de toutes les insultes auxquelles j’ai eu droit.

Monsieur le Maire : Ah non, je ne vous ai pas insultée.

Sabria BOUALLAGA : Pas vous, mais de la part de certains de vos adjoints qui sont censés représenter certaines responsabilités et pour lesquels, malheureusement, j’ai aussi de grands regrets ; mais comme le dit Georges Bataille – d’après ce que vous m’avez dit – on a tous 20 % de part maudite, et je crois que tout le monde a cette part maudite. N’est-ce pas ? Vos adjoints n’y échappent pas.

Monsieur le Maire : Là, je cautionne Georges Bataille.

Sabria BOUALLAGA : Voilà.

Monsieur le Maire : Sous réserve de l'enregistrement de l'intervention de Madame Bouallaga, je mets aux voix l’adoption du procès-verbal de la dernière séance du 20 juillet 2016. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent (20 juillet 2016) : Pour : 59

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire : L’ordre du jour comporte 43 affaires. L’affaire 16 a été modifiée en raison d’une erreur matérielle, et la version corrigée se trouve sur votre table. Nous allons faire voter l’ordre du jour et, au fil du Conseil, vous poserez les questions que vous souhaitez.

Djamel BOUMAAZ : Vous avez un drôle de fonctionnement. Vous faites voter le procès-verbal avant l’ordre du jour, alors que, dans l’ordre du jour, vous demandez à cette assemblée de le voter. Bref, c’est un fonctionnement sur lequel je me pose des questions.

Je vais revenir très vite sur l’ordre du jour, Monsieur le Maire. Je suis favorable à l’ordre du jour, mais je tiens à souligner que nous sortons d’une grande trève estivale. Le dernier Conseil municipal a eu lieu le 24 juillet 2016, soit environ il y a deux mois. Et je reste étonné du peu d'affaires que vous nous présentez aujourd'hui. Je suis très surpris, voire inquiet, qu'aujourd'hui, la municipalité de Montpellier soit devenue une institution vide, voire inutile. J'aurais aimé voir autant d’affaires que de communiqués et de conférences de presse de votre part, mais, que voulez-vous, on ne peut pas être bon dans tous les domaines. Voilà, Monsieur le Maire, il est important de le souligner et surtout de dire la vérité aux Montpelliérains.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’ordre du jour. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame JAMET entre en séance et récupère sa procuration.

Madame MARION entre en séance.

Monsieur le Maire : Dans l'affaire suivante, c'est la synthèse des décisions. J’en ai relevé une qui me concerne. C'est pour cela que je voulais vous l’indiquer personnellement. Et je l'avais annoncé, il y a maintenant plusieurs années.

En effet, dans l'ensemble de ces décisions, il y a une étude qui retrace le don que je fais à la Ville de Montpellier. Je dis bien le « don » que je fais à la Ville de Montpellier de trois microfilms et une archive qui concernent l'histoire du Grand Orient de France et des Loges maçonniques de Montpellier que j'avais utilisés pour ma thèse et dont je fais don à la Ville de Montpellier et à ses archives. Ces microfilms sont donc désormais en consultation publique. Je répète que ces microfilms sont en consultation publique avec l'autorisation du Grand Orient de France. Chacun peut consulter les archives maçonniques de Montpellier qui se situent entre 1740 et globalement 1810. J'ai également fait plusieurs dons à la Ville, mais que l’on verra en début d'année 2017.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 octobre 2016 à 18 heures.

Et avant de passer à l'ordre du jour, je vais demander à Monsieur Mathieu Ott, archéologue, et Monsieur Jean-Louis Vayssettes, Directeur adjoint de la DRAC, de venir nous rejoindre à la tribune. Car je leur ai demandé, après la visite du chantier de fouilles de la Chapelle des Récollets et des archives municipales qui s'installeront sur le site des archives départementales, d'en faire part au Conseil municipal. Il y a beaucoup de sites archéologiques dans la ville de Montpellier. Ils passent pour la plupart inaperçus. C'était l'occasion d’informer le Conseil municipal et les citoyens de Montpellier des richesses historiques et archéologiques qui se trouvent dans notre sol.

Je rappelle brièvement que la Ville de Montpellier a acquis l’ancien bâtiment des archives départementales de l’Hérault, sis à l’avenue de Castelnau. C’est l’ancien Couvent des Récollets, et les archives ont une cinquantaine d’années d’âge pour les bâtiments modernes. Seule a été conservée la Chapelle des Récollets qui donne sur la place face à la Synagogue Mazel Tov et au square Camille Ernst.

Avant de procéder aux travaux qui vont se passer dans le cadre de l'acquisition de la ville des archives par la Ville de Montpellier, il y a une série de fouilles préventives qui ont été diligentées sur cette parcelle. Et comme je les ai visitées et qu'elles me paraissent dignes d'être présentées au Conseil municipal de façon publique, j’ai invité Monsieur Jean-Louis Vayssettes de la DRAC et Monsieur Mathieu Ott, archéologue de l’INRAP, à venir vous les présenter. En sachant que la petite Chapelle des Récollets que j'ai fait classer entre les deux tours des cantonales de 2012, nous avons l’intention de l’acheter, voire de la transférer, puisqu’elle appartient toujours au Département de l’Hérault.

Monsieur Jean-Louis Vayssettes et Monsieur Mathieu Ott rejoignent la tribune.

Monsieur le Maire : Messsieurs, merci de votre présence. Vous avez la parole.

Jean-Louis VAYSSETTES : Mesdames et Messieurs les conseillers, d’abord, une petite précision, car je ne suis en rien directeur de quoi que ce soit. Je suis archéologue avant tout, et je m’intéresse à l’histoire de notre région en général.

Monsieur le Maire a expliqué qu'il y a eu un diagnostic. Ce n'est pas une fouille. C'est une recherche de quelques jours pour vérifier la présence ou non de vestiges à un lieu précis. Vous savez que Montpellier bénéficie ou subit– tout dépend du côté où l’on se trouve – de l'existence d'un zonage archéologique de présomption de prescription d'opérations archéologiques. Et je vous présente la carte. Toutes les zones où il y a du rouge sont susceptibles de subir un diagnostic ou une fouille. Evidemment, la grande ligne est la voie domitienne qui traverse notre territoire. Et il n'y a pas bien longtemps, dans la partie haute de la carte, un diagnostic a révélé des traces de la voie domitienne. On a bien retrouvé les ornières au niveau du lieu-dit Bourgade.

Donc, lorsque nous avons reçu une demande d'information sur la zone qu’occupait il y a quelques années les archives départementales, nous savions qu'à cet endroit-là, se trouvait le Couvent des Récollets et bien avant l’enceinte de Montpellier construite au XIV ème siècle. C'est-à-dire la palissade qui était destinée à protéger les faubourgs de la ville des incursions des routiers. Voici le plan. Vous voyez en haut la restitution faite de la ville au Moyen-Âge par Charles d'Aigrefeuille. Et vous voyez ce trait avec ces deux petits blocs, juste à côté du rond, c'est une portalière. C'est-à-dire un accès dans les faubourgs depuis l'arrivée de Castelnau. Et l’image du bas, c’est la représentation du Couvent des Récollets établi en ce lieu en 1664 sur le don de Monsieur Dujardin aux frères Récollets par un nommé Jean de Sartre qui était conseiller à la Cour des comptes et des finances.

Les Récollets sont arrivés à Montpellier en 1622 après le siège, quand Louis XIII a voulu réimplanter les ordres religieux pour reprendre la main sur la ville. Et pendant un certain temps, ils ont été logés dans la citadelle et ils servaient d'aumôniers à la troupe qui surveillait la ville. Puis, ils se sont installés dans le faubourg de Villefranche.

Voici l'état des lieux dans les années 70, avant la construction des archives départementales, où vous avez l'église construite aux environs de 1686, puis le couvent organisé autour d'une cour et d'un cloître et qui, lui, a été établi bien avant. Et il est probable que la chapelle se soit située dans le corps Est. Voici l'état des bâtiments tels qu’ils se trouvaient dans les années 70. Et voici une image de la démolition du couvent que l’on a vu démolir, puisque c’est en 1977. Ce n'est pas très vieux. Et à cet emplacement, là où se trouve l'estafette, c’est la rue Proudhon, puis le jardin où il se trouve actuellement le parking. Et les bâtiments qui sont détruits et qui étaient des bâtiments du XVII ème siècle. On regrette un peu le cloître du XVII ème siècle qui était toutefois fort austère.

Donc, la zone diagnostiquée est comprise dans le carré rouge, mais je vais laisser la parole à Monsieur Mathieu Ott pour poursuivre la présentation.

Mathieu OTT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Monsieur Vayssettes m’a confié la responsabilité de cette opération de diagnostic archéologique. En quoi consiste concrètement un diagnostic ? L’objectif est de vérifier l'existence de vestiges dans les zones qui sont amenées à être aménagées et, le cas échéant, de les dater, d'en déterminer l'état de conservation, l'intérêt scientifique, de manière à pouvoir déterminer l'impact qu'aura l'aménagement sur la conservation des vestiges.

Donc, nous sommes intervenus au moyen de tranchées mécaniques réalisées à la pelle mécanique dans l'ensemble des bâtiments du cloître. On a réalisé une dizaine de tranchées à l'intérieur du périmètre rouge que vous voyez. Et toutes les tranchées ont été positives. On a retrouvé les fondations du mur. On a retrouvé des sépultures. J’y reviendrai. Et on a eu la chance inouïe de tomber sur le dépôt de fondations, la première pierre, du Couvent des Récollets.

Alors, cette première pierre se situe dans le rond rouge que vous voyez sur la carte dans l'angle inférieur droit du carré. On se trouve ici dans les réfectoires du couvent. Comme vous le voyez, la tranchée que l’on a réalisée a permis de dégager un coffre de pierres d’environ 1,50 mètre sous la surface. Il faut savoir que ce coffre de pierres mesure à peine 1 m² et que les bâtiments du couvent couvrent environ 2 000 m². Donc, on a eu une chance assez phénoménale. Et, en étendant davantage nos sondages, on a pu dégager la totalité de ce coffre empire doté de son couvercle. Quand on a dégagé le coffre, on a tout de suite perçu l'importance qu’avait cette découverte. Et j’ai demandé à Monsieur Vayssettes de nous rejoindre sur le chantier pour ouvrir ledit coffre. Et en enlevant le couvercle de pierres, on a dégagé la surface du bloc qui était dotée de symboles chrétiens. Il y a des croix aux angles du bloc de pierres. Et, en son centre, il y a une plaque de plomb d'environ une quarantaine de centimètres de côté qui est enchâssée dans un petit encastrement d’un centimètre de profondeur. A cet état de la fouille, on pensait avoir affaire au couvercle d'un petit coffre qui pourrait contenir des reliques. On savait que l'on avait d'ores et déjà le dépôt de fondations, mais la surprise a été grande au moment où l’on a retourné laplaque de voir apparaître au revers de cette plaque qui était lisse, de prime abord, un texte gravé en latin sur une quinzaine de lignes. Les photos ne traduisent absolument pas l'atmosphère sur le chantier à ce moment-là. C’est une découverte aussi exceptionnelle qu'inattendue, et c'est un moment assez rare dans une vie d’archéologue. Donc, je vais repasser la parole à Monsieur Vayssettes qui est meilleur latiniste que moi et qui a réalisé la transcription du texte. La plaque est ici. Je vous l’ai amenée. Vous la voyez présentée sur le chevalet.

Jean-Louis VAYSSETTES : Donc, rapidement, vous avez la transcription exacte de ce qui est lisible sur cette plaque, sans zone illisible. C'est-à-dire une traduction rapide que l'on a réalisée et qui dit ceci : « Au nom du seigneur, ici est posée la première pierre de l’église des Frères mineurs Récollets, sous le titre de la Sainte-Famille Jésus Marie-Joseph, par l’illustrissime et révérentissime seigneur évêque de Montpellier, François de Bosquet, en présence des fondateurs, Jean de Sartre, conseiller du roi à la Cour des comptes et des finances du Languedoc, Brigitte de Massane, sa femme, Jacques de Grille de la ville d'Arles et de Delphine de Sartre, son épouse, sous le pontificat d'Alexandre VII, régnant Louis XIV, René Gaspard Delacroix, marquis de Castries, lieutenant général des armées du Roi, gouverneur de la citadelle et de la ville de Montpellier, en présence des consuls, noble Charles Pélissier, François Coste, deuxième consul, François Sagier, troisième consul et Antoine Lamouroux, le cinquième jour d'octobre de l'année 1664. »

Mathieu OTT : L'archéologue spécialiste des périodes médiévales et modernes a la chance parfois d'avoir, en plus des archives du sol, à sa disposition des textes. Or, cette cérémonie de la pose de la première pierre du Couvent des Récollets a été écrite par un contemporain spectateur. Et ce texte a été publié à la fin du XIX ème siècle et il nous est parvenu. Donc, en complément des découvertes, on a la relation des événements par quelqu'un qui a vécu l'événement. Et, dans son texte, on voit que c'est « l'évêque, Monsieur de Bosquet, qui fait procéder à la solennelle pose de la pierre fondamentale du couvent », et la date inscrite dans le plan est confirmée « le 5 octobre 1664 ». « A la vue de plus de 10 000 personnes. » C’est un chiffre considérable. « Tant catholiques qu’hugenots. » On est en 1664, au lendemain des guerres de religion. Vient ensuite l'énumération de tous les personnages présents à cette cérémonie, « qu’il s’agisse des consuls en robe rouge ou de l’évêque suivi de presque tout son clergé. »

Alors, j’attire votre attention sur un petit détail qui est une anecdoque. Il est dit dans le texte que « Monsieur et Madame de Sartre, comme fondateurs, jetèrent chacun trois truellées de mortier. » C’étaient les propriétaires des terrains sur lesquels ont été édifiés les bâtiments du couvent. Et la pierre que vous voyez dressée à gauche sur l’image au-dessus de l’ichtus, petit poisson, symbole christique, présente une tâche blanchâtre. Et on la voit. Cette tâche blanchâtre, c’est du mortier. Donc, on a retrouvé ici la trace des truelles de mortier déposées par Monsieur et Madame de Sartre. C’est un peu comme un signe qu’ils nous ont adressé il y a 352 ans de cela. La suite du texte mentionne les festivités liées à la cérémonie. « Les acclamations furent si générales qu’il ne s’estoie pas vue depuis si longtemps une si solennelle action dans Montpellier. Et toute la population de Montpellier en fut avertie par les bruits des canons de la citadelle que Monsieur de Castries, gouverneur de Montpellier, fit tirer par diverses fois. » Voilà. On voit bien les textes qui viennent corroborer les propos de l'archéologie.

Cette pierre et la plaque que je vous ai amenée ce soir sont en ce moment en dépôt pour étude à la base INRAP de Nîmes où je travaille. A terme, c'est évidemment un joli petit fragment de l'histoire de Montpellier. Et j'espère qu’elle aura sa place dans la vitrine d’un musée.

Pour conclure, je voulais également attirer votre attention sur un autre apport de cette étude préliminaire, c'est le côté funéraire de ce couvent. Dans toutes nos tranchées, nous avons mis au jour des sépultures, que ce soit dans les bâtiments conventuels, mais également dans les galeries ou dans la cour du cloître. Et parmi ces tombes, qui sont très bien conservées, on a des hommes et également des femmes et des enfants. Donc, on n’a pas uniquement affaire aux tombes des moines des Récollets, mais également à celles d'une partie de la population de Montpellier qui a choisi comme lieu d'inhumation le couvent, entre le milieu du XVII ème et le milieu du XIX ème siècle. Voilà. Nous vous remercions.

Jean-Louis VAYSSETTES : Il faut savoir que le couvent bénéficiait des dons des fidèles. Et de nombreux Montpelliérains se sont fait ensevelir au Couvent des Récollets. Et, parmi les plus notables, je citerai Joseph Bonnier de la Mosson, qui avait un mausolée à l'intérieur de l'église dans la chapelle Saint-Joseph ; les fragments de ce mausolée se trouvent au musée Fabre. D’autre part, le Couvent des Récollets a fonctionnéjusqu'à la Révolution. Puis, après la Révolution, c'est devenu un grand séminaire, mais les Montpelliérains continuaient à se faire ensevelir dans le cloître jusqu'au milieu du XIX ème siècle. Voilà. Nous vous remercions.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup à vous deux. Merci de nous avoir donné la possibilité de faire cette visite sur le chantier. On souhaite que ces fouilles et ces examens puissent déboucher sur le complément très précis de l’histoire de Montpellier. Dans ce cas précis, il est intéressant de voir que la fouille archéologique valide les archives ou bien que les archives valident la fouille archéologique. Le texte est pratiquement identique entre l'écrit et la plaque de plomb qui a été gravée. C'est assez unique. Et nous l'entendons dans une ville archéologue. Donc, merci à tous les deux et merci aux équipes.

Monsieur Jean-Louis Vayssettes et Monsieur Mathieu Ott quittent la séance.

Monsieur le Maire : Merci, Isabelle, de me faire remarquer deux grands moments d'histoire. Nous avons maintenant à délibérer sur un certain nombre d’affaires que nous allons parcourir, en commençant par la numéro un qui porte sur le projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane et le bilan de la concertation. La parole est à Madame Stéphanie Jannin.

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal (cf. fin du document).

1. Projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane

Bilan de la concertation

I- Rappel

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d’entreprendre le réaménagement du quartier de la Pompignane.

D’une superficie d’environ 100 hectares, ce quartier comprend notamment : Un parc industriel et technologique,

Des commerces, services et équipements en cœur de quartier et sur l’avenue de la Pompignane, Des zones pavillonnaires ainsi qu’un parc locatif social concentré surtout au nord du secteur. Ce quartier a fait l’objet, dès 2009, de différentes études partielles conduites par la Ville de Montpellier et permettant d’en affiner la connaissance.

Ces études ont fait notamment ressortir les caractéristiques suivantes :

Coupure entre la partie basse du quartier (secteurs résidentiels) et la partie haute (plateau technologique et industriel) ;

Faiblesse de la mixité sociale et diversité peu importante des typologies d’habitat ; Insuffisance des relations entre le quartier et le fleuve « le Lez » qui le borde et lui confère un potentiel paysager remarquable ;

Désuétude des structures commerciales existantes ;

Surdimensionnement des espaces de circulation voués à l’automobile et faiblesse des espaces publics affectés aux modes doux (piétons, cycles, transports en commun, etc.).

Il est apparu opportun, compte tenu des nombreux déséquilibres ainsi identifiés, de poursuivre sur la base de ces études, la réflexion, en vue d’aboutir à la définition d’un projet urbain pour le quartier de la Pompignane. Les principaux enjeux et objectifs du projet sont :

L’affirmation de la centralité et de l’urbanité de ce quartier (équipements publics, espaces publics, commerces, formes urbaines, image, qualité), associée à un équilibre social présentant une plus grande variété ; Une programmation immobilière assurant le renouvellement urbain du quartier et une plus grande mixité fonctionnelle du plateau industriel de la Pompignane ;

Le développement des modes de circulation doux (piétons, vélos) et de la transversalité inter-quartier ; La conception de formes urbaines adaptées au contexte (densité, diversité, tenue de l’espace public, coutures urbaines, etc.) ;

L’anticipation ou la préservation de la faisabilité d’un T.C.S.P. (Transports en Commun en Site Propre)L’amélioration de la protection hydraulique et de la valorisation paysagère. Par délibération n°2012/309 du 25 juin 2012, le Conseil municipal a adopté les termes d’une délibération lançant une procédure de zone d’aménagement concerté et définissant les objectifs et modalités d’association du public liés à ce projet.

Cependant, à l’issue des études préalables déjà réalisées, il est apparu opportun, compte tenu des nombreux déséquilibres identifiés, de poursuivre la réflexion sur la base de ces études, en vue d’aboutir à la définition d’un projet urbain et paysager de renouvellement pour le quartier de la Pompignane. En effet, la complexité de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane impose de définir ultérieurement les outils potentiels d’aménagement urbain pour se concentrer prioritairement sur le processus de définition du projet urbain.

Ainsi, la Ville de Montpellier a décidé d’abroger le lancement prévu de manière trop anticipée en 2012, d’une procédure de concertation liée à la création d’une ZAC, et d’organiser en substitution une nouvelle procédure de concertation associant le public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de renouvellement urbain. Par conséquent, la Ville de Montpellier, par délibération du Conseil Municipal n°2016/49 en date du 25 février 2016, a relancé la procédure de concertation publique auprès de la population conformément au Code de l’Urbanisme (Art. L 103-4).

II- Concertation

En application des dispositions de l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, cette concertation s’est déroulée – après avis dans la presse locale - à travers la réunion publique du 25 mai 2016, suivie d’une mise à disposition d’un dossier accompagné d’un registre de consignation des remarques, du 6 juin au 6 juillet 2016, conformément aux objectifs et aux modalités adoptés par délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2016.

La concertation s’est organisée selon les modalités suivantes :

- une réunion publique de concertation organisée le mercredi 25 mai 2016 à la Maison Pour Tous Mélina Mercouri. Lors de cette réunion, les documents suivants ont notamment été présentés : • Un plan de localisation du périmètre de réflexion montrant les quatre secteurs d’intervention envisagés ;

• Une présentation globale des objectifs d’aménagements ;

• Pour chaque secteur, le diagnostic et les intentions poursuivis par le projet ; • Enfin, la programmation prévisionnelle des constructions et les modalités de mise en œuvre de ce projet de renouvellement urbain.

- une mise à disposition du public du dossier relatif au projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane. Le dossier soumis à la concertation comprenait les éléments suivants : • une notice d’objectifs comprenant : les modalités de la concertation, un plan de situation, le contexte, les objectifs poursuivis, les constats et diagnostics et les intentions du projet de renouvellement urbain.

Ce dossier était accompagné d’un registre sur lequel chacun a pu consigner ses remarques et suggestions.

- des avis :

• parus dans la presse :

- journal « Midi Libre » du 2 juin 2016 ;

- le journal municipal « Montpellier Notre Ville » n°410 du mois de mai 2016 et rappel dans le n°411 du mois de juin 2016.

• parus sur le site internet :

- Site « Montpellier.fr / enquêtes-publiques-concertations » à partir du 31 mai 2016.

Le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération, reprend et analyse les remarques du public sans faire apparaître d’opposition de la population au projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane qui lui a été présenté.

Le caractère d’intérêt général du projet n’a pas été remis en cause.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de tirer un bilan favorable de la concertation organisée auprès du public sur le projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane qui lui a été présenté ;

- de dire que ce dossier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Stéphanie JANNIN : Monsieur le Maire, Chers collègues, je souhaite que le projet de la Pompignane soit un projet qui marquera l’histoire du renouvellement urbain. Je le rappelle en quelques lignes, car on l'a déjà vu à l’occasion de plusieurs délibérations. Donc, je ne reviendrai pas sur tous les détails de ce projet, mais, en quelques mots, je vous rappelle que c'est une action publique qui est menée sur ce quartier pour préserver l'équilibre d'un quartier existant. Et là, on est vraiment au cœur du sujet du renouvellement urbain, et nous mettons en place des dispositifs qui sont uniques et qui vont nous permettre d’atteindre nos objectifs. Le périmètre de réflexion est sur 100 hectares. C'est-à-dire sur la majeure partie du quartier, avec quatre secteurs d'intervention privilégiés : le cœur de quartier, les Hauts de Pinville, l’avenue de la Pompignane et le Lez. Les grands objectifs d'aménagement sont tout d'abord la valorisation du Lez, avec l’accompagnement de la Ville sur le classement patrimonial du Lez.

Il s'agit aussi de confirmer la centralité de quartier avec la création d'une nouvelle place. Entre 75 et 100 arbres seront plantés et l’espace public sera refait, comme on peut le voir sur l'image qui vous est projetée. Il s'agit également de proposer des programmations immobilières mixtes avec du logement bien sûr, mais aussi des commerces et des bureaux. L'amélioration des espaces publics et également la mobilité qui est un sujet qui est remonté fréquemment lors des échanges que nous avons pu avoir avec les habitants lors des réunions de quartier. Et également l'amélioration de la protection hydraulique. Le tout avec le même objectif qualitatif que dans les quartiers neufs que nous avons pu voir se développer sur Montpellier.

L'objectif de cette délibération est de prendre acte du bilan de la concertation. Il s'agit donc de proposer au Conseil municipal de tirer un bilan favorable de la concertation qui s’est déroulée autour du projet de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane en 2016. Suite à la délibération du Conseil municipal du 25 février 2016, fixant les objectifs et les modalités de la concertation, et après différents avis dans la presse locale, une réunion publique s'est tenue le 25 mai 2016. D'autres réunions se sont tenues également, mais celle qui est obligatoire dans la concertation était celle du 25 mai 2016. Suivie de la mise à disposition d'un dossier et d’un registre où chacun a pu consigner ses observations sur ce quartier.

Il y a eu sept remarques qui ont été consignées. Je vais peut-être en citer quelques-unes. Par exemple, les remarques de l'association Conservons Le Lez De Corot qui remercie la Ville pour sa participation au classement de cette partie du Lez et souhaite bien évidemment continuer à être associée à cette opération. Puis, un certain nombre de remarques ou d'indications de personnes qui consultent le dossier et qui indiquent avoir pris connaissance du dossier, mais qui ne souhaitent pas particulièrement faire de remarques. Nous avons également une remarque du président du comité de quartier Lez-Pompignane qui rappelle que les objectifs poursuivis répondent à une attente des habitants depuis plus de dix ans et relatent l'état actuel du quartier, avec une attention particulière sur la place de l’automobile et la nécessité de se pencher sur la question des mobilités sur ce quartier. Nous avons également une remarque d'un habitant de la rue du Bel Air qui souhaite que le quartier des Aubes soit également associé à cette concertation.

Donc, l’ensemble des remarques analysées dans le bilan de la concertation ne laissent pas apparaître d'opposition au projet de renouvellement urbain. Et dès lors, il peut être tiré un bilan favorable de la concertation. C’est la délibération que je vous propose.

Monsieur le Maire : Merci Madame Jannin. Le débat est ouvert. Qui demande la parole ?Djamel BOUMAAZ : Ce sera très court, Monsieur le Maire. Je m’abstiendrai sur l'ensemble de ces affaires sur l’urbanisme et l'aménagement durable, de l’affaire 1 à l’affaire 13. Encore ce chiffre 13 !

Vous connaissez certainement ma sensibilité sur ces dossiers. Je vous en ai fait part à maintes reprises au sein de cette assemblée, mais aujourd'hui, Monsieur le Maire, je m'abstiendrai. Ce qui veut dire en soi que je ne suis ni pour, ni contre. Je suis favorable à un urbanisme par des aménagements durables qui soient équitables et responsables sur notre territoire, mais je suis contre le maintien de votre adjointe au Maire à l'urbanisme qui – ne l'oubliez pas – est sous le coup d'une suspicion qui relève d'un délit de prise illégale d'intérêts suite au projet dit Albi.

Monsieur le Maire : Qui vous a payé pour dire ça ?

Djamel BOUMAAZ : Personne, Monsieur le Maire. Ce sera un autre procès, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Dites-moi qui vous a demandé de dire ça, s’il vous plaît. Je le rapprocherai d’un certain nombre de renseignements dont je dispose.

Djamel BOUMAAZ : Petit rappel. L'association Les Enfants de la Colline a saisi le Procureur de la République et a déposé plainte contre X. Votre nom, Philippe Saurel, est également mentionné dans la plainte car vous êtes signataire du permis de construire et par ailleurs président des ACL. Il est vrai, comme l'indique son intitulé, qu'aucune personne physique ou morale n’est directement visée par cette procédure, mais les plaignants, comme moi, nous nous interrogeons sur vos agissements en tant que Maire de Montpellier sur ce dossier et surtout sur les agissements de votre adjointe au Maire qui a voté cette délibération en 2015.

Monsieur le Maire : Ecoutez, je vais vous couper la parole parce que vous êtes hors sujet.

Djamel BOUMAAZ : Non, laissez-moi terminer.

Monsieur le Maire : Vous êtes hors sujet.

Djamel BOUMAAZ : Non, laissez-moi vous expliquer. Je vais revenir à chaque affaire.

Monsieur le Maire : Et vos propos sont diffamatoires, comme d’habitude.

Djamel BOUMAAZ : Vous me laissez terminer.

Monsieur le Maire : Comme d’habitude, vous faites le buzz avec de la diffamation.

Djamel BOUMAAZ : On y arrive. On y arrive.

Monsieur le Maire : Je vous coupe la parole. Vous coupez le micro et vous me ferez un procès. Voilà. Avec vous, c’est simple. On va devant le tribunal à chaque fois. Allez-y !

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Eh voilà ! Vous me ferez un procès. Et vous direz : « Saurel, c’est Ceau șescu. Il m’a coupé la parole. » Et vous irez sur des arguments comme celui-là devant le Tribunal administratif. Voilà. Monsieur Boumaaz, le jour où Monsieur Dieudonné est venu à Montpellier, vous avez été celui qui a demandé qu’une quenelle géante de 2 300 personnes se fasse à l’appel de mon nom. C'est-à-dire un signe nazi. Désormais, lorsque vous dépasserez la limite, je vous couperai la parole parce que ce que vous dites et votre comportement ne sont pas dans ma façon de concevoir la République. Voilà.

Brouhaha dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Très bien. Je vois que l'archéologie ne vous calme pas. Vous n’aimez pas l'histoire de Montpellier. Madame Bouallaga, élevez le niveau, s’il vous plaît.

Sabria BOUALLAGA : Je ne sais pas si je vais élever le niveau, mais en tout cas, je vais dire ce que je pense. Monsieur le Maire, j’ai assisté autant que possible aux réunions publiques. Et force est de constater que l’exercice démocratique et de proximité est compliqué, mais ce n’est pas un exercice impossible quand il s’applique dans les règles de l’art. Permettez-moi, Madame l’Adjointe à l’urbanisme, de saluer votre patience et votre écoute lors de ces concertations et de ces réunions, car il en faut de la patience et de l'écoute. Et Dieu sait que les réglementations sur le PLU sont exigeantes et pas toujours faciles à mettre en œuvre, surtout quand il s'agit de satisfaire tout le monde.

Donc, cette délibération est bien plus importante que ce que l'on peut y voir de prime abord. Elle a pour objet de valider cet exercice de démocratie et surtout de matérialiser un document de projet urbain, pensé pour et avec les habitants. Je pense effectivement que cette réunion est celle que vous avez le mieux réussi, car j’y ai assisté – et j’ai d’ailleurs assisté à toutes celles où j’ai pu venir. Elle a été l’une des plus constructives. Certes, le caractère du projet, comme vous l’indiquez Madame Jannin, n’a pas été remis en cause par les habitants, mais vous conviendrez qu’un bon nombre de demandes multiples et variées concernant la vie quotidienne ont été posées. Ce qui, à mon sens, peut venir perturber l'objet essentiel de cette réunion.

Permettez-moi aussi d'émettre quelques suggestions sur ces réunions démocratiques qui sont, comme je l'ai dit précédemment, difficiles à mener. Ce n’est pas un problème local. C'est pourquoi elles ne doivent pas être complètement dénuées de préparation technique en amont. Je ne dis pas que rien n’a été fait. Je dis simplement que ce n'est pas suffisant. Je pense qu'il y a des progrès à apporter sur la forme et sur le fond. Et je vais m'expliquer. En préambule de ces réunions, vous faites état d’un bilan de ce qui a été réalisé en termes d’améliorations sur le cadre de vie des habitants. Ce qui n’est bien sûr pas à exclure, mais à renforcer. Il s’agit quand même d’un quartier qui a subi une véritable fracture sur plusieurs domaines. Aussi, il me semble qu’il aurait été tout à fait plus judicieux de présenter :

1. un bilan sur la vie associative présente dans ce quartier,

2. l'offre culturelle sportive présente et proposée,

3. les différents acteurs sociaux présents sur le quartier,

4. un point spécifique sur la démographie et sur le profil des ménages qui font ce quartier, 5. l’offre de santé présente.

Ainsi, une vision socio-économique du quartier permettrait une vision futuriste, ce qui reste à améliorer ou à faire. Il me semble hélas, Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe, que le volet urbain, bien que très important pour les habitants, prenne encore un peu trop le dessus. Vous êtes pour l'équilibre du territoire. Il en va de même peut-être encore plus pour les quartiers. Encore plus pour une métropole où ces quartiers deviennent de vrais villages dans une ville.

Donc, toutes ces caractéristiques présentées et abordées avec les habitants permettront de déterminer l’ADN, c’est-à-dire l'identité de ce quartier qui est importante pour l’orientation du projet urbain. Certes, une opération dure, mais nécessaire au mieux-vivre ensemble.

Pour conclure, je ne peux que vous inviter à continuer ces rencontres de proximité, mais surtout j’attire la vigilance qu’il faut avoir pour mener à bien de tels projets de cette grande envergure. Le débat doit être constant, interactif et ce, tout au long de sa réalisation. Les réunions publiques se suivent dans les quartiers et ne se ressemblent pas, justement parce qu’il y a des différences démographiques et peut-être d’autres paramètres qui m’échappent aussi. C’est pourquoi il serait déplorable que vous tombiez dans le populisme que tout le monde rejette aujourd’hui. Voilà. Je voterai bien sûr favorablement sur la délibération.

Monsieur le Maire : Ecoutez, merci Madame Bouallaga de nous rendre hommage. Je le prends comme un hommage. Merci Madame Bouallaga.

Stéphanie JANNIN : Effectivement, l’urbanisme est une part de l’approche que l’on a sur les quartiers. Et c’est forcément un point de départ sur un travail qui est mené conjointement avec mes collègues, Luc ALBERNHE à la Voirie, Fabien ABERT aux Sports, Marie-Hélène SANTARELLI à la Sécurité, Gérard CASTRE pour lesassociations, etc. Je pourrais presque citer tous les adjoints. Et c'est ce que nous appelons un travail d'équipe. Et je crois que c’est aussi la particularité du travail que nous menons ici collectivement.

Monsieur Boumaaz, je crois que vous rêvez que je vous attaque en diffamation, à la fois pour vous créer une actualité et une sorte de proximité avec moi qu’il me semble que vous attendez patiemment, mais, voyez-vous, je vais me régaler de vous ignorer. Car vous représentez à peu près tout ce qu'il y a de plus abject dans la politique. Vous étiez encore celui qui était assis lorsque nous écoutions et chantions La Marseillaise en début de ce Conseil. Donc, allez-y, continuez et je continuerai à vous ignorer.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 1. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

2. Renouvellement urbain du quartier de la Pompignane

Concession d'aménagement

Désignation du titulaire de la concession d'aménagement

Approbation du traité de concession

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d’entreprendre le réaménagement du quartier de la Pompignane, dont l’urbanisation s’est développée à partir des années 1960 avec l’implantation de l’entreprise IBM sur ce secteur situé à l’est du territoire communal.

D’une superficie d’environ 100 hectares, ce quartier comprend notamment un parc industriel et technologique, des commerces, services et équipements en cœur de quartier et sur l’avenue de la Pompignane, des zones pavillonnaires, ainsi qu’un parc locatif social concentré surtout au nord du secteur. Il a fait l’objet, dès 2009, de différentes études partielles conduites par la Ville de Montpellier et permettant d’en affiner la connaissance.

Il est apparu opportun, compte tenu de nombreux déséquilibres identifiés, de poursuivre sur la base de ces études, la réflexion, en vue d’aboutir à la définition d’un projet urbain pour le quartier.

Les principaux enjeux et objectifs du projet sont :

• L’affirmation de la centralité urbaine du quartier (équipements publics, espaces publics, commerces & services, densité adaptée, forme urbaine, ...) ;

• Une programmation immobilière assurant le renouvellement urbain du quartier, et recherchant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle ;

• L’amélioration et le développement des espaces publics et des modes de circulation doux (piétons, vélos) garantissant une transversalité inter-quartier et le lien avec le centre-ville ;

• L’accompagnement qualitatif des projets immobiliers d’initiative privée (espaces publics, paysage, architecture et intégration des projets dans leur site, ...) ;

• L’amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2016, la Ville de Montpellier a décidé d’élaborer un projet d'aménagement et d’organiser pendant la durée de cette élaboration, une concertation auprès des habitants, associations locales et autres personnes concernées.

Après avoir tiré un bilan favorable de cette concertation, elle envisage de mettre en œuvre ce projet, dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme et de désigner un aménageur afin de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants ducode général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.

La Ville de Montpellier souhaite confier la mise en œuvre opérationnelle de ce quartier à un opérateur public spécialisé, la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), dans le cadre d’une concession d’aménagement.

En effet, la Ville a approuvé, par délibération en date du 27 octobre 2009, la prise de participation à une société publique locale d’aménagement (SPLA) - SAAM, ainsi que les statuts de celle-ci. Le 24 mai 2016, l’Assemblée générale extraordinaire de la SAAM a adopté une modification des statuts de la société, portant sur la forme de la société, son objet social ainsi que sa dénomination sociale. La SAAM est donc devenue une société publique locale, la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole – SA3M.

Le capital de la SA3M est détenu en totalité par les actionnaires publics, collectivités territoriales et leur groupement. En vertu de l’article L 300-5-2 du code de l’urbanisme et des évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires peuvent, à ce titre, attribuer à une SPL des concessions d’aménagement pour réaliser et conduire les actions et opérations d’aménagements telles que définies par le code de l’urbanisme, sans publicité ni mise en concurrence, dès lors que les actionnaires exercent sur cette société, au regard de ses statuts, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

En application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles L.300-1, L.300-4 et L.300-5 du code de l’urbanisme, la Ville de Montpellier souhaite donc confier à la SA3M la réalisation de cette opération.

Compte tenu de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Métropole à la Ville, signée le 23 août 2016, l’aménagement de ce quartier comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération, étant précisé que cette prise en charge ne s’appliquera que dans le périmètre d’éventuels ZAC et/ou PUP.

Pour réaliser ce projet de renouvellement urbain, les missions du concessionnaire définies dans le contrat de concession sont notamment les suivantes :

- acquérir et maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération,

- réaliser les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet,

- réaliser tous les équipements concourant à l’opération d’ensemble,

- assurer la commercialisation optimale de l’opération,

- assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération, notamment : o mettre en œuvre les actions permettant d’assurer la communication nécessaire au projet (informations du public...),

o assurer la mise en œuvre d’un quartier novateur de par sa conception, mais aussi dans ses modes de production de l’habitat et des espaces publics, avec un objectif d’optimisation des coûts de réalisation et de préservation d’un haut niveau de qualité,

o participer à la mise en œuvre d’une nouvelle démarche d’urbanisme négocié, associant la Ville, l’architecte en chef d’une éventuelle ZAC, les promoteurs et architectes d’opérations.

Le programme prévisionnel global de l’opération de renouvellement urbain doit permettre la réalisation des constructions comprenant 134 500 m² de surface de plancher de logements environ, ainsi que 6 000 m² de surface de plancher de commerces et activités environ.

Le bilan financier prévisionnel de l’opération, défini sur la base des études préalables, s’établit à 50 883 000 € HT en dépenses et recettes. Les produits proviendront principalement des recettes de cession des terrains viabilisés, de participations des constructeurs, de subventions potentielles.

En l’état actuel du bilan, cette opération s’équilibre sans aucune participation de la Ville de Montpellier. Le programme prévisionnel des travaux s’élève à 20 165 000 € HT. La rémunération prévisionnelle totale de l’aménageur s’élève à 4 810 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de mettre en œuvre le projet de réaménagement en désignant la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) comme titulaire de la concession d’aménagement de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane pour une durée de 10 (dix) années ; - d’approuver les termes du traité de concession (joint en annexe de la présente délibération) liant la Ville et la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) et son bilan financier prévisionnel ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer ce traité de concession ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Stéphanie JANNIN : Dans la continuité, toujours sur ce même projet, nous vous proposons de désigner ici la SA3M qui a mené les études pré-opérationnelles afin de mener l’aménagement de ce secteur. Et nous souhaitons particulièrement ici, pour ce projet délicat, difficile et pionnier, un opérateur public spécialisé qui puisse nous accompagner dans toute la complexité de ce projet et pour atteindre nos objectifs.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix l’affaire 2. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

3. Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Avis simple sur le projet de modification

A la demande de la commune de Montpellier, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier.

Conformément à la charte de gouvernance du PLU, adoptée par le Conseil de Métropole le 22 juillet 2015 et régissant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes sur la compétence PLU, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de modification.

Les 59 points proposés portent sur des modifications de fond et de forme :

A) Les modifications de fond

Modification n°1 – Caractère général – Article 2 du règlement : modification de la rédaction des conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux notamment pour préciser les modalités d’application de la règle dans les cas particuliers des permis d’aménager et des déclarations préalables valant division, et extension de la règle portant obligation de réaliser des logements locatifs sociaux sur le secteur d’extension de la ZAC Ovalie (7AU-2) et l’entrée de ville avenue François Delmas (1AU-1).

Modification n°2 – Caractère général – Article 2 du règlement des zones AU : modification des dispositions de l’article 2 du règlement des zones AU relatives aux conditions d’occupation du sol, pour tenir compte d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 9 octobre 2015.

Modification n°3 – Caractère général – Article 12 du règlement : modifications de l’article 12 du règlement relatif au stationnement pour prendre en compte les récentes évolutions réglementaires (règles de stationnement pour les logements sociaux, les établissements pour personnes âgées et les résidences universitaires, règles de stationnement à proximité d’un transport en commun en site propre, intégration de la norme de stationnement pour les vélos pour les constructions à usage de bureaux, suppression de la participation pour non réalisation des places de stationnement) Modification n°4 – Caractère général – Article 12 du règlement : précision, dans la rédaction de l’article 12 du règlement relatif au stationnement, du calcul des droits réglementaires initiaux de stationnement d’une surface de plancher existante afin de ne pas pénaliser les projets en cas de changements de destination d’une construction affectée à de l’activité vers du logement.

Modification n°5 – Caractère général – Article 12 du règlement : suppression de la règle de stationnement spécifique pour les établissement scolaires des 1 er et 2 nd degrés afin de renvoyer à la règle générale qui définit les besoins en stationnement en fonction de la localisation de chaque établissement.

Modification n°6 – Caractère général – Article 12 du règlement : institution de la règle spécifique de stationnement à proximité d’une station de tramway autour des trois nouvelles stations créées sur la ligne 4 de tramway et diverses corrections des périmètres desservis par une station de tramway sur les lignes 2 et 3 pour faire correspondre la règle relative au stationnement avec le niveau de desserte effective.

Modification n°7 – Caractère général – emplacements réservés pour le tramway : suppression des emplacements réservés liés à la réalisation des lignes 2 et 3 de tramway, les aménagements prévus ayant été achevés.

Modification n°8 – Caractère général – Article 13 du règlement : remplacement à l’article 13 du règlement, relatif aux espaces libres et plantations, de la mention « parcelle » par « unité foncière » pour prendre en compte le fait, conformément au code de l’urbanisme, qu’une autorisation d’urbanisme peut être posée sur un ou plusieurs terrains.

Modification n°9 – Caractère général – Article 10 du règlement : modification de l’article 10 du règlement, relatif à la hauteur maximale des constructions, pour exclure du calcul de la hauteur les dispositifs techniques en toiture liés à la sécurité des personnes.

Modification n°10 – Quartier Hôpitaux-Facultés – Secteur du Bois Joli : évolution réglementaire du secteur du Bois Joli dans le bois de Montmaur et adaptation ponctuelle du règlement de la zone 5AU-1 afin d’intégrer la notion de patrimoine paysager à préserver.

Modification n°11 – Zone 1U1 (faubourgs) – Article 7 du règlement : modification de l’article 7 du règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, de la zone 1U1 afin d’autoriser les constructions au-delà de la bande des 16 mètres par rapport au domaine public pour les équipements publics et collectifs

Modification n°12 – Quartier Hôpitaux-Facultés – rue du Truel : modification ponctuelle de l’emplacement réservé C147 afin de prendre en compte l’évolution du projet d’espace public sur la rue du Truel et évolution réglementaire (modification du secteur de zone 3U1-4) pour permettre la réalisation du projet Village des Sciences de la Communauté d’Universités et établissements (COMUE) Languedoc Roussillon. .

Modification n°13 – Quartier Centre - Boutonnet – clinique Saint Jean : évolutions réglementaires entre la rue Moquin-Tandon et l’avenue Bouisson Bertrand (classement en secteur de zone 2U1-11cw) afin de permettre la requalification et le renouvellement urbain du site de la clinique Saint-Jean, en continuité avec le tissu de faubourg existant tout en préservant les éléments de patrimoine.

Modification n°14 – Quartier Centre - Gares – rue Frédéric Bazille-boulevard Rabelais : extension ponctuelle du secteur de zone 1U1-1cw le long de la rue Frédéric Bazille afin de prendre en compte les orientations de la Zone de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP) « Sud Gare Méditerranée » en ce qui concerne la continuité du front bâti et le respect des épannelages.

Modification n°15 – Quartier Centre - Figuerolles – rue Adam de Craponne : suppression de l’emplacement réservé C201 pour voie de liaison entre les rues Adam de Craponne et Anterrieu afin de permettre la prise en compte de nouvelles réflexions visant au renouvellement urbain du secteur.Modification n°16 – Quartier Cévennes - Avenue de Lodève – Cité Astruc : extension ponctuelle du secteur de zone 2U1-1fw entre l’avenue de Lodève et la cité Astruc afin de permettre la requalification et le renouvellement urbain d’un secteur à l’interface entre deux quartiers.

Modification n°17 – Quartier Celleneuve : modifications réglementaires dans le secteur de zone 1U1-4 (abaissement de la hauteur maximale des constructions à 11 mètres, intégrations de prescriptions patrimoniales à l’article 11 du règlement et création d’espaces à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sur plusieurs parcelles situées le long de l’allée Antonin Chauliac), afin de favoriser la préservation du tissu caractéristique de ce quartier de faubourg

Modification n°18 – Quartier Centre – Beaux-Arts – rue Lunaret : suppression de l’emplacement réservé C246 pour élargissement de voirie.

Modification n°19 – Quartier Centre – Gares – Ilot Du Guesclin : modification de l’article 6 du règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, du secteur de zone 1U1-7fw afin d’autoriser un ordonnancement particulier des façades pour l’opération de renouvellement urbain prévu sur l’îlot Du Guesclin.

Modification n°20 – Quartier Centre - Beaux Arts – rue Proudhon : création de l’emplacement réservé C249 pour place publique aux abords de la chapelle des Récollets en vue de mettre en valeur la chapelle et création de l’emplacement réservé C250 pour élargissement au carrefour de la rue Proudhon et de la rue Louis- Frédéric Rouquette afin de favoriser un alignement des bâtiments le long de la rue Proudhon.

Modification n°21 – Quartier Cévennes - La Martelle – rue des Bouissettes : création d’une orientation d’aménagement et de programmation « Bouissettes » entre la rue des Bouissettes et l’avenue de Monsieur Teste afin de définir les conditions de mutation du secteur et en instaurant notamment des principes de liaisons internes au secteur.

Modification n°22 – Quartier Cévennes – avenue des Garrats : création d’un secteur de zone 2U1-16fw sur le secteur compris entre l’avenue des Garrats et le parc du château de la Piscine afin d’accompagner la mutation du site vers davantage de mixité (logements, commerces, services) et création d’une orientation d’aménagement et de programmation « Lodève - Garrats » visant à préserver les qualités paysagères du site et à favoriser les liaisons modes doux et inter-quartiers.

Modification n°23 – Quartier Cévennes – avenue de Lodève – ancienne gendarmerie : classement en secteur de zone 2U1-13fw et création d’une orientation d’aménagement et de programmation « secteur Lodève- Masséna » afin d’accompagner le renouvellement urbain du site vers davantage de mixité (logements, commerces, services).

Modification n°24 – Quartier Mosson – ZAC Parc 2000 2 e extension : création de l’emplacement réservé C251 le long de la rue du Pilory pour élargissement de l’emprise publique et modification de l’article 6 du règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, du secteur de zone 4AU1-3 en vue de créer des conditions favorables à l’implantation des futures constructions.

Modification n°25 – Quartier Croix d’Argent – rue de Fontcouverte : suppression de l’emplacement réservé C225 pour cheminement piéton entre la rue de Foncouverte et le parc Montcalm, cet emplacement réservé faisant doublon avec l’emplacement réservé C187 situé à proximité et plus adapté aux besoins.

Modification n°26 – Quartier Mosson – Avenue des Moulins : extension du secteur de zone 2U1-1bw le long de la rue du Professeur Blayac et de l’avenue des Moulins et création d’une orientation d’aménagement et de programmation « avenue des Moulins – Mas de Campagne » afin d’accompagner la mutation vers plus de mixité et le renouvellement urbain du secteur suite au départ de l’Ecole supérieure de commerce de Montpellier.

Modification n°27 – Quartier Cévennes – La Chamberte – avenue de la Colline : modification ponctuelle de l’emplacement réservé C1 pour élargissement afin de prendre en compte les projets d’installations sportives du lycée Jules Ferry tout en maintenant un cheminement confortable des piétons le long de la rue de la Colline.

Modification n°28 – Quartier Croix d’Argent – domaine du Rieucoulon : identification de certains bâtiments du domaine du Rieucoulon comme bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole afin de permettre le développement d’activités connexes à l’activité agricole du domaine et réduction de l’emplacement réservé R5 pour parc public permettant d’adapter le périmètre de l’agriparc aux réalités de son fonctionnement.

Modification n°29 – Quartier Croix d’Argent – Ecole d’application de l’infanterie : évolutions réglementaires dans le secteur de zone 2U1-13 (évolution de la règle de hauteur maximale et modification de la règle de stationnement) pour mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain du site de l’EAI et plus spécifiquement de la caserne Guillaut.

Modification n°30 – Quartier Gares – ZAC Nouveau Saint-Roch : ajustement de l’emprise constructible maximale du secteur de zone 1U1-8 afin de prendre en compte les évolutions du plan de masse de la ZAC.

Modification n°31 – Quartier des Aubes – rue Ernest Renan : modification de l’emplacement réservé C134 pour cheminement piéton aux abords de l’église Sainte Jeanne d’Arc afin d’assurer une liaison piétonne entre parcelles sans compromettre les conditions de renouvellement urbain.

Modification n°32 - Quartier des Près d’Arènes – ZAC de la Restanque : création de deux secteurs de zone 2U1-15cw entre l’avenue des Près d’Arènes et le boulevard Fabre de Morlhon et au croisement des rues du Lantissargues et de l’Industrie afin d’accompagner la mutation de ces secteurs vers une plus grande mixité et modification des emplacements réservés C110, C112, C113 et C124 afin de prendre en compte les évolutions du plan de masse de la ZAC.

Modification n°33 – Quartier Croix d’Agent – avenue Villeneuve d’Angoulême / rue Bachelard : création de deux secteurs de zone 2U1-17fw entre l’avenue Villeneuve d’Angoulême et la rue Bachelard afin de réduire la hauteur maximale des constructions autorisées et création d’espaces à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme afin de préserver la trame végétale existante dans le quartier et de favoriser un renouvellement maîtrisé du quartier.

Modification n°34 – Quartier Croix d’Argent - domaine de Poutingon : création d’un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée EK n°1, située rue du Mas Nouguier, afin de venir compléter une protection existante sur un domaine privatif.

Modification n°35 – Quartier Port Marianne – Blaise Pascal : modification de l’article 2 du règlement du secteur de zone 2U9-4w pour autoriser les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées aux activités de sécurité publique de police et de gendarmerie.

Modification n°36 – Quartier Hôpitaux-Facultés – place de la Voie Domitienne / Route de Mende / avenue du Major Flandre : modifications graphiques et rédactionnelles de l’article 6 du règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport au voies publiques, du secteur de zone 1U2-3w et modification ponctuelle de l’emplacement réservé C145 pour requalification des espaces publics afin de préciser les conditions d’implantation des futures constructions.

Modification n°37 – Quartier Hôpitaux-Facultés – avenue de Castelnau : extension ponctuelle du secteur de zone 2U1-9w afin de favoriser le renouvellement urbain dans un secteur bien desservi en transports publics et en commerces.

Modification n°38 – Quartier Croix d’Argent – allée Jacques Halévy : création de l’emplacement réservé C252 au droit des parcelles cadastrées OC n°157 et n°158 pour élargissement de l’allée Halévy, en vue de créer un accès depuis le sud à la ZAC des Grisettes.

Modification n°39 – Quartier des Près d’Arènes - avenue Albert Dubout / rue Frédéric Fabrèges : création d’un espace boisé classé sur la parcelle EX n°480 afin de maintenir une présence végétale sur ce délaissé situé le long de l’avenue Albert Dubout. Modification n°40 – Quartier Plan des Quatre Seigneurs – rue du Pic Saint-Loup : extension ponctuelle du secteur de zone 2AU-1bw sur la parcelle cadastrée AN n°265 afin de permettre le maintien des constructions existantes.

Modification n°41 – Quartier Plan des Quatre Seigneurs – rue de l’Hortus : modification de l’emplacement réservé C8 pour voirie afin d’ajuster l’emprise initialement prévue tout en maintenant des conditions de circulations satisfaisantes.

Modification n°42 – Quartier Hôpitaux-Facultés – rue de l’Espinouse/rue du Caroux : extension du secteur de zone 2U1-1bw entre la rue de l’Espinouse et la rue du Caroux afin de permettre une mutation douce du secteur.

Modification n°43 – Quartier Beaux Arts – rue de Montasinos/avenue de la Justice de Castelnau : évolution de la hauteur maximale des constructions autorisées (article 10 du règlement) au croisement de deux axes importants afin de permettre le renouvellement urbain d’un secteur situé le long de la ligne 2 du tramway.

Modification n°44 – Quartier Croix d’Argent – rue des Sabines : suppression de l’emplacement réservé C144 pour cheminement piéton suite à l’aménagement de liaisons piétonnes permettant un accès sécurisé au groupe scolaire Beethoven.

Modification n°45 – Quartier des Près d’Arènes – rue de Saint Hilaire : extension du secteur de zone 2U1- 8cw et évolution de la règle de hauteur (article 10 du règlement) pour permettre le renouvellement urbain le long de la ligne 4 du tramway.

Modification n°46 – Quartier Croix d’Argent – avenue Etienne Méhul : création d’un secteur de zone 2U1- 17f le long de l’avenue Méhul pour permettre le renouvellement urbain du site et notamment la création de logements.

Modification n°47 – Quartier Croix d’Argent – rue de Cholet : extension ponctuelle du secteur de zone 4AU3-1 sur les parcelles cadastrées OI n°181 (partie), 183 et 184 afin de permettre le renouvellement urbain du site.

Modification n°48 – Quartier Port Marianne – ZAC Consuls de Mer : évolutions réglementaires (modification du périmètre de hauteur maximale des constructions du lot A et modification de l’emprise maximale des constructions du lot G) et modification de l’emplacement réservé R2 pour parc public afin de prendre en compte les évolutions du plan de masse de la ZAC.

Modification n°49 – Quartier Port Marianne – secteur de la Cavalade : extension du secteur de zone 12AU- 3w au sud de l’avenue du Mondial 98 pour permettre la construction de logements collectifs, dans le prolongement du quartier Parc Marianne.

Modification n°50 – Quartier Port Marianne – ZAC Jardins de la Lironde : suppression d’un espace public à conserver, à modifier ou à créer le long de la rue Le Titien, le domaine public existant étant suffisamment dimensionné à cet endroit pour assurer des circulations confortables.

Modification n°51 – Quartier Port Marianne – ZAC Jardins de la Lironde : extension de l’emprise maximale des constructions de l’île « Q » le long de la rue Le Titien afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC.

Modification n°52 – Quartier Port Marianne – Pompignane – Avenue Alphonse Juin : modification de l’emprise maximale des constructions et de l’emplacement réservé C207 pour voirie situés au centre du quartier Pompignane, afin de prendre en compte les évolutions du projet d’aménagement et de requalification du secteur de la place du Corps expéditionnaire français en Italie. Modification n°53 – Quartier Centre – Gambetta : classement en secteur de zone 1U1-2w du secteur délimité par l’avenue Clemenceau et la rue Marcel Arnoye pour favoriser le renouvellement urbain le long de l’avenue Clemenceau.

Modification n°54 – Quartier Près d’Arènes – ZAC Garosud - rue de la Castelle : extension ponctuelle du secteur de zone 4AU3-2 et adaptations réglementaires ponctuelles pour permettre l’extension du centre de maintenance des tramways « Jeune Parque ».

Modification n°55 – Quartier Croix d’Argent – ZAC Garosud extension – avenue Etienne Méhul : suppression de l’emplacement réservé R38 pour bassin de rétention, les aménagements prévus ayant été achevés.

B)Les modifications de forme

Modification n°56 : intégration dans le rapport de présentation des motifs des changements apportés au PLU depuis son approbation, conformément à l’article R.151-5 du code de l’urbanisme.

Modification n°57 : suppression, dans les documents du PLU, de toutes les références au coefficient d’occupation de sols (COS) réglementé (article 14) et à la superficie minimale des terrains (article 5), en application de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Modification n°58 : mise en cohérence du rapport de présentation avec le règlement en ce qui concerne les pourcentages d’espaces libres.

Modification n°59 : correction d’une erreur matérielle à l’article 10 du règlement de la zone 1U1.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Emettre un avis favorable sur le projet de modification du PLU ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Vous savez que, sur les modifications, il y a des modifications de forme et des modifications de fond. Toutes les modifications ne seront pas indiquées par Madame Jannin. Il y en a une cinquantaine, mais nous avons souhaité fléché quelques-unes d’entre elles. Et, bien entendu, nous répondrons à toutes les questions si vous les posez de façon républicaine.

Stéphanie JANNIN : Il s’agit effectivement des modifications du Plan Local de l’Urbanisme qui témoignent de l’actualité et de la vie courante d’une grande ville en matière d’urbanisme, en attendant les révisions globales et fondamentales de PLU qui interviennent à peu près tous les huit à dix ans. Et nous travaillons actuellement à la mise en place du PLU intercommunal qui sera approuvé fin 2018. Et là, nous traitons un ensemble de modifications qui accompagnent toute la vie courante de la ville. On a effectivement des modifications de fond et de forme. Je ne m’arrêterai pas sur celles de forme qui concernent le remodelage de la rédaction de certains articles. Et je m’arrêterai sur quelques modifications de fond. Effectivement, il y en a 55. Je suis prête à répondre à toutes les questions. J’en ai sélectionné un certain nombre qui me semble assez représentatif du travail qui est mené, mais évidemment, le débat sera ouvert après.

Par exemple, sur la modification numéro 3, c’est une modification, non pas sur un secteur en particulier, mais sur un règlement de la ville. Il s'agit de l'intégration de la norme de stationnement pour les vélos dans les constructions à usage de bureaux. Donc, c’est quelque chose qui n’existait pas. Nous allons maintenant obliger la construction de locaux vélos dans tous les bureaux.

Concernant la modification numéro 8, vous savez que nous avons modifié en 2014 la règle des emprises au sol. C’est-à-dire la règle qui traite de l'importance des espaces verts sur chaque parcelle. Et nous avons augmentél’importance des espaces verts sur toutes les parcelles pour des raisons de biodiversité, des raisons environnementales, mais essentiellement pour des questions hydrauliques et de perméabilité des sols pour permettre à l’eau de pluie qui tombe de rentrer au maximum dans la terre, et, petit à petit, de minimiser les phénomènes de ruissellement.

Monsieur le Maire : Je voudrais simplement ajouter que le fait de densifier la trame verte permet aussi de densifier la canopée et de résister aux variations thermiques. Montpellier est une ville médittérrannéenne qui possède une canopée faible – faible pour une ville méditerranéenne. C'est pour ça que lorsque l’on arrache un arbre, on en plante deux. C’est la règle que nous nous sommes fixée.

Stéphanie JANNIN : Avant cette modification, l'obligation était de 30 % d'espaces verts sur toutes les parcelles. Nous l’avons fait passer pour les parcelles inférieures ou égales à 2 500 m². Donc, nous sommes restés à 30 % d'espaces verts. Nous sommes passés à 40 % d'espaces verts entre 2 500 et 5 000 m². Et nous sommes allés jusqu’à 50 % d’espaces verts sur les parcelles supérieures à 5 000 m². Nous confortons, dans cette modification numéro 8, ce principe sur l'ensemble de la ville et sur la manière de rédiger ce principe.

La modification numéro 13 concerne le quartier Boutonnet et la clinique Saint-Jean. Donc, le site de la clinique Saint-Jean qui est bordé par la rue Moquin-Tandon, la rue Pasteur et l’avenue Bouisson Bertrand fait l’objet d'un projet de réaménagement dans la perspective du départ de la clinique vers Saint-Jean-de-Védas qui est un projet largement en cours aujourd'hui. Le futur projet doit permettre, dans le respect des caractéristiques urbaines du quartier, la réalisation d'un programme mixte qui mêlera logements et activités ou services. C’est aussi le renouvellement urbain quand on dit qu'on veut préserver deux tiers d'espaces naturels et agricoles sur l'ensemble de la métropole. Cela veut dire que l’on doit concentrer tous nos besoins sur un tiers du territoire. Et un tiers du territoire, c’est la ville existante. Cela veut dire que l’on doit permettre également de créer du logement sur le tissu existant de la ville. Pour autant, on ne le fait pas à n'importe quel prix, et nous encadrons, avec un certain nombre de mesures qualitatives, ce futur projet. Notamment avec la préservation et la mise en valeur des espaces boisés privés qui n'étaient pas classés et pour lesquels nous mettons là une disposition particulière, mais aussi pour la préservation d'un patrimoine bâti intéressant au cœur de cette parcelle. Et, en termes d'espaces publics, l’aménagement d’un parvis au droit de l'église Notre-Dame des Carmes entre les bâtiments conservés sur la rue Moquin-Tandon.

Monsieur le Maire : J’attire votre attention sur le fait que deux cliniques aujourd'hui se délocalisent du centre-ville : la clinique Saint-Roch et la clinique Saint-Jean. Les deux sites anciens donneront lieu à des opérations immobilières équilibrées avec une mixité sociale et avec la préservation de l'environnement, comme l’a dit Stéphanie. Nous avons modifié un certain nombre de règles pour arriver à ce que ces projets soient équilibrés financièrement. Et cela relève aussi d’un équilibre avec la Métropole quant à la nouvelle installation, à la fois de la clinique Saint-Roch et de la clinique Saint-Jean, puisque la Métropole est en charge notamment de la politique de l'eau et de l’assainissement. Donc, c'est un équilibre subtil pour arriver à repositionner les deux cliniques de centre-ville sur le Sud, là où elles souhaitent aller s'installer, mais sans laisser de patrimoine qui se dégrade et en mettant en place des nouveaux programmes qui permettront aux gens de se loger avec du qualitatif, du social et de l'accession dans des lieux du centre-ville qui méritent d'être préservés.

Stéphanie JANNIN : La modification numéro 15 concerne également un sujet très intéressant à Figuerolles, l’îlot Vergne et l’îlot Groupama. Il s'agit ici d'anticiper, en fait, les mutations foncières à venir avec un élargissement du périmètre d'études qui avait déjà été acté lors d'un précédent Conseil municipal, en vue d'un aménagement qui soit équilibré entre logements, mètres carrés dédiés au culturel, etc., et qui fera partie des négociations. Ici, concrètement, nous supprimons un emplacement réservé qui était prévu, de manière à se laisser le plus de souplesse possible pour travailler ce futur projet également complexe.

La modification numéro 19 concerne l’îlot Du Guesclin qui est à proximité du nouveau quartier Saint-Roch. Il est identifé depuis plusieurs années comme destiné à recevoir un projet de renouvellement urbain visant à atténuer la coupure physique qui est constituée par la voie de chemin de fer entre un secteur et l'autre, entre une rive et l’autre. Cette opération associera dans un même programme du logement et de l'activité commerciale.

Et nous traduisons ici, dans cette modification, à la fois les attentes de l'architecte des Bâtiments de France et également le fruit des négociations que vous avez menées avec un certain nombre de riverains, Monsieur leMaire, lorsque vous étiez Adjoint à l’Urbanisme, en ce qui concerne les hauteurs, les panelages, les alignements ou les discontinuités de la façade.

Monsieur le Maire : Pour permettre au soleil de venir se poser sur la partie de la rue Du Guesclin qui n’est pas reconstruite. Parce que si l’on monte à des hauteurs importantes, l’un des côtés de la rue est privé de soleil. Donc, on a négocié à l'époque avec tous les riverains pour faire en sorte que les pans coupés des étages supérieurs laissent passer le soleil. Let the sun shine in !

Stéphanie JANNIN : La modification numéro 22 concerne la grande parcelle du casino de Celleneuve à côté du Château de la Piscine. Cette enseigne nous a contactés pour nous expliquer son projet de voir muter sa parcelle. Et nous avons mené avec eux la négociation et les modifications possibles que nous pouvions faire dans le Plan Local de l’Urbanisme pour avoir également un certain nombre d'exigences qui ne se feraient peut-être pas naturellement dans la logique économique. Nous avons donc étudié les conditions de mutation de ce site qui bénéficie – il faut le dire – d'une position très attractive avec un accès direct à la ligne de tramway et une très bonne accessibilité voitures grâce aux avenues qui le bordent. Il revêt un enjeu très particulier en termes de réparation de la Ville. On le voit quand on est sur ce secteur. Donc, nous avons défini un certain nombre d'objectifs qui sont traduits succinctement et schématiquement dans des orientations d'aménagement qui sont adjointes au Plan Local de l’Urbanisme. Les grands objectifs sont déjà l'introduction d'une mixité avec la création de logements sur une partie de la parcelle, le respect du Château de la Piscine, notamment avec des franges vertes qui seront renforcées ou replantées. Il s'agira également d’améliorer la visibilité et le paysage depuis l’avenue qui reste un paysage un peu de périphéries commerciales, et nous avons aujourd'hui besoin que ce soit des paysages qui puissent évoluer vers plus d’urbanité et vers plus de sensation d'être dans la ville. Nous avons donc demandé un certain nombre de plantations, d'organisations et également de contenir le stationnement. Voilà à peu près les grandes lignes qui sont traduites dans cette orientation d'aménagement et qui deviennent réglementaires et obligatoires.

La modification numéro 23 porte sur le site de l'ancienne gendarmerie. Je rappelle que les négociations sont en train d’aboutir et d'être finalisées pour une cession du terrain à l’euro symbolique. Ce qui est un excellent point de départ pour développer un quartier intéressant. Le programme sera à peu près de 260 logements, dont 30 % de logement social. C’est la condition pour cet euro symbolique. 20 % de logements abordables puisque vous savez que c'est un de nos objectifs très importants en matière de logements. Nous accompagnons également le projet d'extension de la clinique Beau-Soleil qui est une clinique qui souhaite se développer en cœur de ville. Ce qui est extrêmement intéressant. Puis, la construction d'un EHPAD et d'un parc qui fera entre 1,5 et 2 hectares. Donc, nous avons là l’opportunité de développer un quartier mixte très intéressant et cette négociation nous permet de le faire dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire : Et le tout à proximité de la ligne de tramway.

Stéphanie JANNIN : La modification numéro 32 sur laquelle je vous propose de vous pencher quelques instants. Créée en 2008 à la suite d'un concours d’urbanisme qui a désigné l’agence d’Emmanuel Nebout, architecte, et les paysagistes de l’agence TER, comme architecte en chef de la ZAC de la Restanque. Elle s’inscrit dans le tissu urbain existant de la ville de Montpellier. C’est aujourd’hui un parc d’activités vieillissant, les Prés-d'Arènes, que vous connaissez tous et qui a pour principale vocation de permettre une mutation progressive du quartier vers un quartier résidentiel qui accueillera une mixité des fonctions urbaines, logements, activités et commerces.

Là encore, c’est un grand réservoir possible de terrains dans la ville existante pour pouvoir bâtir du logement sans aller le faire sur des terres naturelles, mais tout cela avec l'accompagnement de la mutation selon le volontariat. Pas d'expropriation. On est vraiment dans d'autres dispositifs pour faire et refaire la ville. C’est un projet qui s'appuie sur la trame des voiries existantes et qui se présentera comme une succession d'îlots sur 140 hectares où cohabiteront une grande mixité de fonctions. Des contraintes budgétaires accrues et une volonté renforcée de maintenir une dynamique d'activités économiques sur site. Nous souhaitons préserver de l'économie et de l'activité sur ce site.

Cela a conduit à ajuster le projet pour trouver un équilibre financier et intégrer plus de mixité en encourageant le maintien de ces activités en place, plutôt que d'imaginer toujours des rejets dans la périphérie qui finalement nefont que reporter le problème dans trente ans, quarante ans ou plus. Les différentes réflexions ont conclu à un découpage du projet par des phases opérationnelles pour déterminer différents secteurs qui auront des logiques spécifiques d'usage et qui répondront surtout à un certain timing.

Sur deux de ces secteurs qui présentent des opportunités de mutation foncière à court terme, c’est-à-dire que les propriétaires souhaitent vendre et que les locataires sont partie prenante de cette négociation, nous pouvons mettre en œuvre les premiers îlots de cette ZAC très ambitieuse et les préceptes urbains qui ont régi son développement. Donc, cette modification de PLU permettra de voir se développer ces premières opérations avec une grande attention sur la qualité architecturale, une attention sur la mixité – comme je l'ai déjà dit – et encore un grand travail sur la désimperméabilisation. Puisque c'est aujourd'hui un quartier qui est quasiment à 100 % imperméable. C’est-à-dire qu’il n’y a que du goudron, que du bitume. Et cette opération va permettre petit à petit de restaurer et de retrouver des espaces en pleine terre, des espaces verts et des espaces plantés.

La modification numéro 33 est très intéressante. Elle est issue de débats et dialogues que nous avons eus avec les associations de quartier qui avaient subi une modification du Plan Local de l’Urbanisme en juillet 2012 sur le secteur de l'église de Montels et qui avait permis la construction d'immeubles à hauteur de 21 mètres. Et après plusieurs échanges, les riverains nous ont sensibilisés à ce problème d’équilibre qui était perdu et mis en péril avec cette modification du Plan Local de l'Urbanisme. Puisque les parcelles étaient petit à petit rachetées par des promoteurs pour construire ces grands immeubles qui se confrontaient à de toutes petites maisons individuelles. Et cela posait un problème d'équilibre.

Donc, Monsieur le Maire, vous aviez accepté de poser un périmètre d'études qui nous a servi à temporiser pendant quelques mois, le temps de voir exactement ce que nous allions faire. Et ce périmètre d'études a été concerté. Son contour a été déterminé avec les riverains. Et il nous a donné le temps de mener une étude avec l'architecte des bâtiments de France pour voir comment nous pouvions encadrer de manière beaucoup plus raisonnable et digne ce secteur. Nous avons donc donné des orientations d’aménagement issues de ce travail avec l’architecte des bâtiments de France qui seront donc maintenant le règlement du Plan Local de l'Urbanisme, avec le maintien du secteur à 8 mètres, une partie du secteur qui était prévue à 21 mètres rebascule à 12 mètres et enfin surtout une trame verte très importante qui a été identifiée et qui sera préservée. Vous pouvez d’ailleurs la voir sur le dessin qui sera joint au Plan Local de l’Urbanisme, où l’on voit bien toutes ces grandes épaisseurs vertes qui vont être maintenues. Et c’est donc seulement dans les espaces restants que des opérations immobilières pourront se développer et non pas à des hauteurs telles qu'elles étaient prévues à l'origine, mais à 12 mètres ou à 8 mètres.

L’affaire numéro 39 consiste à la mise en place d'un espace boisé classé le long de l’avenue Albert Dubout. C’est une parcelle boisée qui n’est certes pas immense, mais qui participe beaucoup à la qualité que l'on souhaite préserver et mettre en valeur, accompagnée de cette avenue. Et nous avons eu l’occasion d’exprimenter le fait que si cet espace boisé était totalement anéanti par une opération immobilière, nous perdrions la qualité que nous avons à cet endroit-là grâce à ces espaces verts. Nous avons donc décidé d'implanter un espace boisé classé, ce qui rend donc inconstructible la parcelle.

La modification 49 porte sur le quartier Port Marianne dans le secteur de la Cavalade qui se situe au cœur de tout le développement du quartier de Port Marianne. Dans le contexte urbain actuel, ce secteur est en mutation très avancée avec le passage du tramway et l’installation de nombreux équipements à proximité de la nouvelle école. Nous avons donc un secteur Cavalade qui interroge aujourd'hui sur son évolution urbaine puisqu’il est composé de secteurs non bâtis ou faiblement bâtis.

Monsieur Larue, s’il vous plaît, je vais juste vous demander un peu de silence pace qu’à défaut d’écouter si cela ne vous intéresse pas, cela me permettra de mieux me concentrer pour expliquer à mes collègues ces affaires. Je vous l’ai déjà dit hors micro il y a quelques minutes. Le respect d’écouter est quand même un respect primaire.

Je reprends. Le secteur de Cavalade interroge aujourd’hui sur son évlution urbaine. Il est composé de terrains non bâtis ou faiblement bâtis et essentiellement d'habitats individuels s’inscrivant en rupture avec la densité des quartiers de ville et des pôles tertiaires des secteurs aménagés aux alentours. La desserte en réseaux publics est suffisante pour de l'habitat individuel peu dense, mais insuffisante pour de l’habitat collectif. Par conséquent, la ville de Montpellier s'est engagée dans une réflexion fine, tout en préservant les hameaux qui ont toujours étépréservés dans ce secteur. Dans ce contexte, un grand terrain jouxtant l'opération immobilière cité ci-dessous a été récemment acquis par la ville, car il constitue un intérêt majeur de développement. Et nous proposons donc de modifier le Plan Local de l'Urbanisme pour permettre de devoir développer une opération équilibrée sur ce secteur.

L’affaire 52 est d’actualité par rapport au débat que nous venons d'avoir sur la Pompignane. Là, nous redessinons les emplacements réservés puisque nous avons avancé la définition plus opérationnelle des opérations sur le cœur de quartier. Ce qui nous permet d'être plus précis aujourd'hui dans les emplacements réservés et dans les définitions de secteur.

Voilà à peu près ce que je souhaitais vous présenter. Si vous avez des questions, n’hésitez pas.

Monsieur le Maire : Merci Madame Jannin. Le débat est ouvert. Qui souhaite s’exprimer ? Madame Anne Brissaud. Madame Nancy Canaud. Alors, la parole est à Madame Anne Brissaud.

Anne BRISSAUD : Monsieur le Maire, Chers collègues, je ne partage pas votre vision de l’urbanisation montpelliéraine, mais ce n’est pas nouveau, ni à l’évidence ce qui semble être votre définition d’une circulation confortable, notamment lorsqu’il s’agit du quartier Port Marianne.

En revanche, je vous suis sur l'évolution nécessaire de la hauteur maximale des constructions dans certains quartiers, mais je pense aussi qu'il y a urgence à y associer un plan de circulation plus cohérent à la hauteur des ambitions que nous pouvons avoir pour une ville comme Montpellier et sa métropole. Je vous suis sur l’augmentation nécessaire des espaces verts, mais pas sur l’aménagement des abords du tramway qui aboutit dans les faits à la mise à l'écart de tous les espaces non desservis.

Par ailleurs, puisque vous m’avez proposé de poser ma question d'hier au moment de mon choix, il me semble que ce point est le plus important dans l'ordre du jour pour évoquer le quartier Laissac. Donc, sur ce point, je voudrais savoir en fait quelle est votre position claire. Est-ce que vous avez décidé de reporter les travaux ou de les annuler ? Et s’il y a report quelles sont les raisons de ce report ? Et enfin quel est l'agenda prévu s'il vous plaît ?

Monsieur le Maire : L’agenda est facile. Je l'ai déjà exprimé sur Laissac à la presse.

Anne BRISSAUD : Alors, votre site n’est pas à jour.

Monsieur le Maire : Mon site ?

Anne BRISSAUD : Le site de la ville. Sur ce point, puisqu’on y trouve encore l’agenda prévu au départ.

Monsieur le Maire : Le commencement des travaux se fera fin 2017 pour une ouverture fin 2018.

Anne BRISSAUD : Donc, ça n’a pas changé.

Monsieur le Maire : Ça n’a pas changé. Et les commerçants du quartier m’ont demandé de retarder légérement le début des travaux pour éviter de les gêner pendant les périodes de Noël au tout début janvier 2018, au lieu de décembre 2017. Voilà où nous en sommes. Donc, au lieu de commencer au mois de septembre 2017, nous commencerons à la fin de l'année 2017.

Anne BRISSAUD : C’était prévu début d’année 2017, au premier semestre 2017.

Monsieur le Maire : Non. C’est le site qui n’est pas à jour. Il y a six mois de décalage et ça correspond aux appels d’offre parce que nous avons mené une concertation très longue et que nous n’avons pas fait partir aucun des appels d’offre avant la fin de la concertation. On ne peut pas nous reprocher d’avoir trop concerté sur Laissac. Anne BRISSAUD : Non, mais vous parlez de six mois. Et par rapport à ce qui est annoncé sur le site, il y a un an d’écart.

Monsieur le Maire : Le projet de la ville est extrêmement apprécié des Montpelliérains.

Anne BRISSAUD : Ce n’était pas la question. C’était juste pour savoir s’il y avait un report et pour connaître les raisons techniques de report si elles sont techniques.

Monsieur le Maire : Et on fera préfigurer l’emplacement des arbres. Et si on peut mettre le carroussel sur la place, on le mettra. C’est exactement ce que j’ai dit .

Anne BRISSAUD : Le problème est de savoir où on le mettra quand il faudra l’enlever. Parce que vous avez expliqué qu’il y avait des raisons de sécurité qui font qu’il ne peut pas rester là où il est.

Monsieur le Maire : Je vous demanderai conseil parce que vous connaissez bien la ville.

Anne BRISSAUD : Pourquoi pas ?

Monsieur le Maire : Je vous demanderai conseil.

Anne BRISSAUD : Avec plaisir, je vous le donnerai.

Monsieur le Maire : Vous savez que je ne suis pas dogmatique. Et je m’adresse à tous les citoyens de façon équitable. Donc, je vous demanderai votre avis.

Anne BRISSAUD : Très bien. On l’attend.

Monsieur le Maire : C’est le site que mon directeur de cabinet m’a fait passé. Je lis « reconstruction du premier semestre 2017 au printemps 2018. » Donc, il y a six mois de décalage.

Anne BRISSAUD : « Premier semestre 2017 : démarrage des travaux. » Voilà ce qu’il est écrit sur le site.

Monsieur le Maire : Il y aura six mois de décalage. C’est ce que je vous dis.

Anne BRISSAUD : Donc, en juin 2017, le début des travaux. Six mois, c’est ça ? Excusez-moi, six mois pour moi, c’est janvier-juin.

Monsieur le Maire : Mais Madame Brissaud, si vous commencez à me parler de Laissac, je vais vous en parler en termes politique. Ah ! J’en ai entendu des chansons sur Laissac.

Anne BRISSAUD : Quand vous étiez adjoint à l’urbanisme peut-être.

Monsieur le Maire : « Et nous allons démolir Laissac. » « Et nous allons refaire Laissac. » Et nous allons faire ceci et cela.

Anne BRISSAUD : Vingt ans avec la majorité précédente quand même, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Oui, mais pendant vingt ans j’en ai entendu, même pendant trente ans. Moi, je l’ai fait.

Anne BRISSAUD : Alors ça ne s’adresse pas à nous puisque nous n’étions pas dans la majorité.

Monsieur le Maire : Donc, dites Bravo Monsieur le Maire. Vous avez fait ce que beaucoup voulaient faire et qu’ils n’ont pas réussi à faire. Voilà.

Applaudissements. Anne BRISSAUD : Mais je ne dis pas que vous n’ayez pas convaincu l’équipe précédente de le faire, mais vous en faisiez partie. Ce n’est pas la peine de vous le rappeler.

Monsieur le Maire : Ecoutez, Madame Brissaud, ça ne vous écorchera pas la langue de me faire un compliment après tous les quolibets que vous m’adressez. De temps en temps, un petit compliment ça ne fait pas de mal.

Anne BRISSAUD : Mais vous vous en faites suffisamment des compliments, Monsieur le Maire. Vous n’avez pas besoin des miens.

Monsieur le Maire : Et je vous jure que ça ne vous fera pas de mal à vous non plus.

Anne BRISSAUD : Vous n’avez pas besoin de mes compliments. Vous vous en faites à longueur de temps à la métropole ou à la ville.

Monsieur le Maire : Puis, ça vous fera du bien pour les législatives. Franchement, pour les législatives, si vous me faites un compliment, vous risquez d’attraper quelques voix de citoyens qui vous feront confiance. Parce qu’ils se diront « Tiens, Madame Brissaud a changé. Elle aime bien le Maire. »

Anne BRISSAUD : Ah ! Je ne sais pas. Vous me prenez par les sentiments. Je le savais.

Monsieur le Maire : Nous avons fait 24 % au premier tour des régionales sans parti politique. Je vous incite à le faire, Madame Brissaud.

Anne BRISSAUD : On verra.

Monsieur le Maire : C’est comme dans le col du Galibier. Si vous vous mettez derrière Virenque, vous arriverez à monter plus vite que si vous y allez toute seule.

Anne BRISSAUD : Je constate en tout cas que mes questions suscitent pas mal d’émoi à chaque fois, mais on a une réponse. Donc, un retard avec un début des travaux 2018 pour une fin programmée fin 2019.

Monsieur le Maire : Mettez-vous derrière le maillot à pois.

Anne BRISSAUD : Je ne cherche pas de camp, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Madame Roussel-Galiana, je vous ai entendu. Je vous ai déjà expliqué le problème des halles Laissac. Vous connaissez le calendrier, Madame Roussel-Galiana.

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Je ne l’ai jamais vue, Madame Brissaud.

Monsieur le Maire : Donnez à Madame Brissaud toutes les réunions de concertation. Ecrivez-les sur un papier.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Elle a raison, Madame Roussel-Galiana. Madame Brissaud, venez un peu plus à la Maison du peuple avec les commerçants du quartier, les commerçants des Halles, les riverains, les associations, les comités de quartier, les propriétaires des parkings et des maisons aux alentours.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Madame Brissaud, hier soir à la métropole vous m’avez posé une question simple. Comment fait-on pour entretenir le gazon sur la ligne 4 ? J’ai l’honneur de vous informer qu’il n’y a pas un brin de gazon sur la ligne 4. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?

Applaudissements. Anne BRISSAUD : Je parlais du gazon en général entre les rails du tramway.

Monsieur le Maire : Mais il y a des jours où l’on voit du gazon partout. Je peux le comprendre.

Anne BRISSAUD : Ou l’on aimerait en voir en tout cas à certains endroits. Madame Roussel-Galiana, vous nous avez parlé de dix réunions de concertation. Et si vous voulez bien nous donner les dates de ces dix réunions qui sont censées avoir lieu, ça me ferait vraiment plaisir parce que j’ai demandé aux commerçants qui n’y ont pas assisté non plus visiblement.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Anne BRISSAUD : Ah non. Dix dates. Donnez-nous les dix dates. Vous avez parlé de dix réunions. Je pose des questions puisque vous m’accusez de ne pas venir aux réunions.

Monsieur le Maire : Non. Je ne vous accuse pas. Madame Brissaud, si vous lisez l’excellent journal Midi Libre avant-hier en page 3, vous verrez. Et il sera encore meilleur demain.

Anne BRISSAUD : Décidément, le site de la ville n’est absolument pas à jour puisqu’il parle uniquement de cinq réunions de concertation.

Monsieur le Maire : Vous verrez que je suis encore allé il y a trois jours à Laissac avec les commerçants, la rue de la Saunerie, les avaloirs, etc.

Anne BRISSAUD : Est-ce que le journal de la ville s’est transformé en Midi Libre ? Récemment, peut-être parce que si on veut être informé, il faut lire Midi Libre en fait. Le journal de la ville et le site internet de la ville ne suffisent pas.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Laissez parler Madame Brissaud, s’il vous plaît.

Anne BRISSAUD : Je vous rappelle que je suis dans l’opposition et que si l’on devait assister à toutes les réunions de concertation et à toutes les réunions de commission auxquelles on n’est pas censé être inscrit. Donc, on fait le maximum. Et quand on pose des questions ici, on se fait insulter. Voilà comment vous traitez votre opposition. Et pour moi, la démocratie est aussi l’expression de l’opposition, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Ecoutez-moi, Madame Brissaud.

Anne BRISSAUD : Je vous écoute, mais il me semble que c’est trop quand même parce que vos adjoints ne sont pas au niveau, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Ecoutez, ne me reprochez pas de faire des réunions de concertation à tire-larigot.

Anne BRISSAUD : Est-ce que je vous ai reproché ça aujourd’hui ?

Monsieur le Maire : Mais vous venez de dire « c’est difficile de tout suivre. »

Anne BRISSAUD : Non. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’il y avait effectivement certaines réunions auxquelles on ne pouvait pas assister parce que je vous rappelle quand même que notre rôle est d’assister à toutes les réunions de concertation ou de nous tenir informés de ce qu’il s’y passe et de demander justement aux acteurs principaux et aux acteurs concernés ce qu’ils en pensent. Et je pense que ce travail là, je le fais, Monsieur le Maire. Et je vous dis que j’ai posé la question.

Monsieur le Maire : Vous passez votre temps à faire des réunions à l’UDI. Vous ne pouvez pas être aux réunions de concertation. Anne BRISSAUD : Non. Ça fait très longtemps que je n’assiste plus aux réunions de l’UDI et vous le savez.

Monsieur le Maire : Ah non. Vous êtes exclue. Pardon. C’est vrai que vous avez un point commun avec moi, c’est que vous êtes exclue. C’est vrai. J’avais oublié.

Anne BRISSAUD : En revanche, Madame Roussel-Galiana m’a dit qu’il y avait eu dix réunions de concertation. Je me suis renseignée et il n’y a pas eu dix réunions de concertation. Maintenant, si vous voulez me donner les dates et me prouver que j’ai tord, je suis à l’écoute.

Monsieur le Maire : Ecoutez, c’est parfait. Je crois que l’on est d’accord in fine. La parole est à Madame Nancy Canaud.

Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame Jannin, je suis aussi très satisfaite de voir qu’il y a une augmentation dans vos propositions des espaces verts et une diminution de la hauteur de certains immeubles dans certains espaces. Néanmoins, je ne voudrais pas que ce soit un vœu pieux parce que je vous signale quand même qu’au niveau du stade Philippidès le voisinage est absolument horrifié par l'immeuble qui est construit. Vous dites que l’on doit être à un certain retrait de la chaussée. Je veux bien le croire, mais le trottoir est extrêmement étroit. C’est un immeuble qui doit faire R+5 et qui a modifié complètement l'ensoleillement de cette ravissante place du stade Philippidès avec ses jardins merveilleux qui sont les parcs de ces congrégations religieuses qui sont classées. Et vraiment, c'est une honte d’avoir construit un immeuble comme celui-là. Alors, j'espère que les vœux ne seront pas pieux et que les décisions de rabaisser la hauteur des immeubles et de créer des espaces verts seront réalisables.

Monsieur le Maire : Madame Canaud, nous économisons l’espace. Et la ville durable à proximité du tramway, c’est la ville dense. Et l’immeuble auquel vous faites allusion possède des balcons en encorbellement sur la voie qui permettent d'économiser l'espace. Voilà. C'est tout simple.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : C'est là que je suis aidé, Madame Canaud. Vous le savez d’ailleurs.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Mais je comprends que vous disiez cela. Vous aussi, vous êtes habitante du quartier Boutonnet.

Nancy CANAUD : Oui. Et alors ?

Monsieur le Maire : Voilà. Est-ce que quelqu’un veut encore parler sur la modification du PLU ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 7 (Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Christian DUMONT, France JAMET, Alex LARUE, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

4. PRU CEVENNES (Petit Bard - Pergola)

Restructuration des commerces

Convention partenariale entre l’EPARECA, la Ville de Montpellier et

Montpellier Méditerranée Métropole Le Projet de Rénovation Urbaine du quartier des Cévennes (Petit Bard - Pergola) prévoit, outre la requalification de l’habitat et du cadre de vie des habitants, la restructuration de l’offre commerciale. Enjeu majeur du projet, elle contribuera à revaloriser l’image du quartier et à l’ouvrir sur son environnement. Signé le 10 juillet 2015 en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, l’avenant n°10 de clôture de la Convention Territoriale de Rénovation Urbaine du 25 novembre 2005 prévoit, avec le concours financier de l’ANRU, une importante intervention de réorganisation, requalification et redynamisation de l’appareil commercial visant à développer une offre de proximité de qualité pour les habitants du quartier et à favoriser la venue d’une clientèle issue des quartiers alentours grâce à une attractivité commerciale nouvelle.

Confiée à la SERM dans le cadre de la concession d’aménagement signée en mai 2007, cette opération porte sur environ 1 147 m² de surface commerciale. Actuellement en cours de réalisation, elle comprend : d’une part, la réorganisation des cellules commerciales situées au rez-de-chaussée de la résidence Guillaume Apollinaire : rachat des cellules et des baux par la SERM, travaux de retournement des entrées sur l’espace public (la nouvelle place et l’avenue du Petit Bard réaménagée) et de réfection des locaux, mise en place d’une gestion locative rationnelle (nature des commerces, traitement des devantures, horaires d’ouverture, etc.) ;

d’autre part, le rachat par la SERM au bailleur ACM des cellules commerciales situées au rez-de-chaussée de la nouvelle résidence « Les Jasmins », leur aménagement et leur mise en location. Ainsi, l’ensemble des commerces bénéficiera d’une bonne visibilité depuis l’espace public, contribuant à son animation, et la résidence Apollinaire pourra engager sa résidentialisation.

D’abord porté par la SERM dans le cadre de sa concession d’aménagement, ce nouveau dispositif commercial sera ensuite cédé à un investisseur ad hoc unique au terme de l’opération, l’objectif étant de maintenir une gestion uniforme et stricte, qui garantira de manière durable la pérennité des investissements réalisés et la qualité de l’offre proposée. En 2014, un partenariat a été engagé avec l’opérateur public EPARECA (Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) qui intervient régulièrement en site ANRU, en vue de lui céder le nouveau dispositif commercial du Petit Bard et de lui en confier l’exploitation.

Par décision de son conseil d’administration n°788/2015 en date du 29 septembre 2015, l’EPARECA a été autorisé à acquérir les volumes commerciaux réalisés dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier des Cévennes confiée à la SERM et à signer la convention formalisant cet engagement.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal la signature d’une convention partenariale entre la Ville de Montpellier, porteur du projet de rénovation urbaine, Montpellier Méditerranée Métropole, compétente en matière de développement économique incluant le commerce de proximité, et l’EPARECA visant à préciser les engagements de chaque partie.

Cette convention fixe en particulier les conditions de cession du dispositif commercial restructuré par la SERM à l’EPARECA, cession qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2018, pour un montant net vendeur prévisionnel de 1 540 000 €.

La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole s’engagent à créer un environnement favorable à la bonne santé de ces commerces, notamment par l’aménagement des espaces publics situés aux abords et par le non développement d’une offre commerciale concurrentielle.

Montpellier Méditerranée Métropole s’engage par ailleurs à apporter sa garantie bancaire à hauteur de 50% de l’emprunt contracté par l’EPARECA, plafonné à 80% du montant de l’acquisition soit 1 233 395 €. L’EPARECA s’engage quant à lui à conserver la propriété de l’équipement commercial pendant le temps nécessaire pour assurer la pérennité de son fonctionnement et à ne pas démembrer la propriété unique des volumes commerciaux en cas de revente.

L’intervention de l’EPARECA, qui souhaite par ailleurs s’engager aux côtés de la collectivité dans le cadre du NPRU de la Mosson, constitue un gage de réussite du projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver la mise en place d’une convention partenariale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l’EPARECA visant à préciser les conditions de cession à l’EPARECA du dispositif commercial restructuré par la SERM dans le cadre du PRU Cévennes,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix. Et Madame Jannin ne prend pas part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Stéphanie JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

5. ZAC OVALIE

Demande d'agrément de candidature

Tranche 6 - Lot n° 20B

“URBIS Réalisations”

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie.

Le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics). Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1 er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1 er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « URBIS Réalisations » pour le lot 20B de la tranche 6 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : URBIS Réalisations

266, Place Ernest Granier

Arche Jacques Coeur

34000 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PB n°23 partie, n°97 partie, n°123 partie et n°126 partie

Surface du lot : 1.294 m²

Nature du projet : 44 logements collectifs en accession libre (répartis en deux bâtiments)

SDP envisagée : 2.300 m² en accession libre

SDP maximale autorisée : 2.415 m²

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé :

- d’agréer la candidature de la société « URBIS Réalisations » en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 44 logements collectifs en deux bâtiments dans la ZAC Ovalie ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix. Et Madame Jannin ne prend pas part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Stéphanie JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

6. ZAC OVALIE

Demande d'agrément de candidature

Tranche 6 - Lot n° 20A

“URBAT Promotion”

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie.

Le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares.

Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).

Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1 er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1 er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « URBAT Promotion » pour le lot 20A de la tranche 6 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : URBAT Promotion

Résidence Oxygène

1401 Avenue du Mondial 98CS 68214

34965 MONTPELLIER Cedex 02

Localisation du projet : Section PB n°23 partie

Surface du lot : 2.134 m²

Nature du projet : 64 logements collectifs répartis en 3 bâtiments (2 en accession libre, un en locatif social)

SDP envisagée : 3.900 m²

- dont 1500 m² de SDP en locatif social,

- dont 2400 m² de SDP en accession libre.

SDP maximale autorisée : 4.095 m²

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature de la société « URBAT Promotion » en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 64 logements collectifs, en trois bâtiments, dans la ZAC Ovalie ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix. Et Madame Jannin ne prend pas part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Stéphanie JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

7. FONCIER - Cession par la Ville à six riverains de la rue Louis Martin Berthoud (Malbosc) d'une bande de terrain située en prolongement de leur propriété

Fin 2015, six riverains propriétaires des parcelles TN 355 à 360 de la rue Louis Martin Berthoud (Malbosc), ont sollicité la Ville pour la cession d’une bande de terrain de 2.80 mètres de profondeur, en prolongement de leurs jardins, pour une surface totale d’environ 200 m², à extraire des parcelles TN 444 et TN 451, situées en zone 9AU-5w.

La bande à céder est située entre leurs clôtures actuelles et une haie vive plantée par la Ville, qui borde elle- même la limite Nord de la future ZAC du Coteau.

Une cession similaire a été réalisée en 2013 à neuf riverains dans le prolongement de la même rue, pour une surface totale de 302 m² au prix de 55 €/m².

Les acquéreurs sont :

- Monsieur et Madame MAZEL Stéphane, propriétaires de la parcelle TN 355, - Monsieur et Madame FORGERON Gérard, propriétaires de la parcelle TN 356, - Monsieur et Madame GACHON Nicolas, propriétaires de la parcelle TN 357, - Monsieur et Madame GUY Alexandre, propriétaires de la parcelle TN 358,- Monsieur GAUDRIAULT Georges et Madame TRAVER Sabine, propriétaires de la parcelle TN 359, - Monsieur VANNIER Marc et Madame BALDY Annie, propriétaires de la parcelle TN 360.

Dans le cadre de ce projet, les acquéreurs devront prendre en charge :

- la dépose de leurs anciennes clôtures,

- la fourniture et la pose des segments de clôture mitoyens,

- la pose de la nouvelle clôture entre leur propriété et celle de la Ville,

- les frais d’acte.

La totalité des six acquéreurs devra par ailleurs solidairement affermir la vente afin d’éviter des cessions « en peigne ».

La Ville prendra en charge les frais d’établissement des documents de division parcellaire.

France Domaine a évalué ces terrains le 29 juin 2016 à 55 €/m², soit un total d’environ 11 000 € pour 200 m², prix qui sera recalculé au prorata de la surface constatée par géomètre-expert.

La commission des cessions immobilières, réunie le 11 juillet 2016, a donné un avis favorable à cette cession de gré-à-gré.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter la cession aux propriétaires des parcelles TN 355 à 360 d’une bande de terrain de 2,80 mètres de profondeur située au droit de leurs propriétés, issue des parcelles TN 444p et 451p au prix de 55€/m² conforme à l’estimation des services fiscaux ;

- de solliciter l’étude notariale désignée par les acquéreurs en vue de la rédaction de l’acte ; - de dire que la recette sera imputée au budget de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications à Madame Jannin ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité.

Madame MARSALA et Monsieur MALEK sortent de séance.

8. Transfert de biens Ville / Montpellier Méditerranée Métropole

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues à l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales.

Le code général des collectivités territoriales en son article L.5217-5 précise que doit être opéré un transfert en pleine propriété des biens des communes membres affectés aux nouvelles compétences dévolues à la métropole ou antérieurement mis à disposition de l’EPCI préexistant. La métropole sera substituée de plein droit dans l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens anciennement mis à disposition et les contrats en cours exécutés jusqu’à leur échéance.

Conformément à la loi, la cession de ces biens doit être opérée à titre gratuit et ne donne lieu à aucun paiement, indemnité, taxe, droit, salaire ou honoraire. Il est ainsi proposé à la suite de la première liste validée par le Conseil Municipal du 20 Juillet 2016, une deuxième liste de biens complémentaires à céder à Montpellier Méditerranée Métropole.

Etant donné la nature spécifique du dossier, il est proposé que les cessions soient régularisées par actes administratifs de vente rédigés par la Ville, évitant le recours à l’acte notarié. Les servitudes éventuelles, existantes ou à constituer, seront également rappelées ou créées au sein desdits actes administratifs.

L’article L.1311-13 du code général des collectivités territoriales octroie le pouvoir propre aux maires de recevoir et d'authentifier en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers et les baux passés en la forme administrative.

Il est ainsi proposé de céder à Montpellier Méditerranée Métropole les biens suivants :

- Les équipements sportifs suivants :

Nom du bien Référence

cadastrale

Contenance

approximative

Origine de

propriété

Servitudes N° Inventaire Montant

inventaire

Piscine Chamberte

(Marcel Spilliaert)

IT 134p + ou – 3963 m²

Acte du

2/10/1986 de

l’OPAC

BAT 1484 473 022.05 €

Piscine La Rauze

(Suzanne Berlioux)

DO 135p + ou – 3969 m² Acte du

26/09/1974 de

Richard-Simoni

Servitude de passage

(crée par un acte du

9 et 13 octobre 1961

(volume 2830,

Numéro 3)

BAT 818 68 113.40 €

Stade de la Mosson

Gymnase du Clapas

LP 51p + ou – 51993

m²

Acte du

27/11/1979 de la

SERM

Servitudes de

passage à créer

BAT 41147

BAT 1538

35 375 276,10

€

1 449 324,36 €

Centre Nautique

Neptune

LP 6p

LP 8p

LP 9p

LP 10p

6 361 m²

4 543 m²

6678 m²

4 m²

Acte du 27

Novembre 1979

de la SERM

BAT 786 4720896,19 €

- Les équipements culturels suivants :

Nom du bien Référence

cadastrale

Contenance Origines de propriété Servitudes N°

inventaire

Montant

inventaire

Zénith Sud RK 3

RH 9p

RK 4p

2 864 m²

87 676 m²

Acte du 31/12/1976 de l’Institut

Bouisson-Bertrand

Servitudes

de passage à

créer

BAT 542 7 041 017,67 €

Inventaire à

créer pour RH 9

et RK 4

Hotel Montcalm HM 508

HM 510

441 m²

2 026 m²

Acte du 02/02/2005 et du

26/04/2005 de l’État

BAT 640 2 629 525,18 €

- Equipement au titre du développement économique :

Nom du bien Référence

cadastrale

Contenance Origines de propriété Servitudes N°

inventaire

Montant

inventaire

Marché d’intérêt

National

OL 36

OL 37

OL 38

OL 74

OL 75

OO 11

7 815 m²

15 440 m²

1 167 m²

30512 m²

181 m²

35459 m²

BAT 42149

BAT 99282

BAT 99124

95 248,58 €

2 236 736,46 €

6 428,16 €

- Equipement au titre de la compétence en matière funéraire :

Nom du bien Référence

cadastrale

Contenance Origines de propriété Servitudes N°

inventaire

Montant

inventaire

Complexe

funéraire Saint-

Etienne +

Extension du

cimetière

RK 16

RK 17

RL 5p

RL 9

36 501 m²

386 m²

53 294 m²

84 163 m²

Acte du 31/12/1976 de l’Institut

Bouisson-Bertrand

Maintien du

Service État

Civil

BAT 42400 4506469,77 €

Inventaire à

créer pour RL 5

et RL 9.

Concernant ces équipements, tous issus des anciennes mises à disposition au profit de Montpellier Agglomération, l’inventaire comptable des deux collectivités a été arrêté au titre de la balance comptable 2007. Le montant de l’inventaire, rappelé ci-dessus correspondant à la valeur nette comptable des biens, est inchangé (compte 2423, compte 21318, compte 2132 et compte 248). Cet inventaire sera à compléter pour certains biens dont les divisions parcellaires sont imposées du fait de la configuration des lieux et du partage de compétences comme indiqué dans les tableaux ci-avant.

Les contenances cadastrales sont données à titre indicatif et seront reprécisées ou divisées par géomètre-expert le cas échéant.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole les biens cadastrés énumérés ci-dessus ; - de procéder à la rédaction des actes administratifs de vente formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole ;

- de dire, qu’en cas de nécessité et par extraordinaire, du fait d’un obstacle imprévu d’ordre juridique ou de publication au service de la publicité foncière ultérieur, il sera fait appel aux services d’un office notarial ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications sur le transfert ? La parole est à Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Je vais rapidement revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure sur l’affaire 1. Quand vous dites que je vous rends hommage, je fais surtout état de ce que j’observe, Monsieur le Maire. Et j’essaie d’apporter une opposition constructive sur cette affaire. Donc, pour l’affaire numéro 1, je pensais que c’était le cas. Pour d’autres quartiers, c’est beaucoup plus compliqué.

Monsieur le Maire, permettez-moi de rebondir sur cette affaire pour réitérer ce que j’ai évoqué hier en Conseil métropolitain. Il s’agit surtout d’un projet montpelliérain dans cette affaire. S’agissant des infrastructures qui sont transférées à la Métropole, il apparaît que c’est un des projets sur lequel vous vous êtes positionné cet été. Je veux bien sûr parler de la Piscine Neptune. Si votre proposition est adoptée, qui se veut ambitieuse comme vous l’avez indiqué hier, son coût sera de plus de 18 millions d’euros. C’est quand même une somme conséquente qui mérite réflexion et concertation.

Alors, oui, vous souhaitez le meilleur. Le top du top pour la Paillade, mais je ne suis pas certaine que ceux-ci en demandent tant, pour en avoir consulté quelques-uns. Car, comme je vous l’ai dit, les coûts aujourd’hui d’un entraîneur comme Philippe Lucas sont inconnus et surtout le coût annuel, voire mensuel, d’une telle infrastructure. Non pas que je sois, Monsieur le Maire, contre les élites, mais le top du top – comme vous le dites – serait que ce soient des sportifs montpelliérains, voire métropolitains, qui soient mis en avant et qui, à mon avis, coûteraient beaucoup moins cher.

Je vous ai également fait part, Monsieur le Maire, d’un projet qui à mon sens s’inscrirait dans une cohésion du cadre de vie des habitants, surtout quand on sait que l’ANRU en sera certainement le financeur principal. C’est un projet tout à fait réalisable, puisque le stade de la Mosson est amené à disparaître. Un véritable projet, comme je l’ai proposé hier en Métropole, incluant donc une salle multisports et jouxtant, pourquoi pas, votre piscine ambitieuse. Aujourd’hui, ce projet de réflexion coûterait plus cher que de construire une nouvelle piscine. Je cite pour exemple, Monsieur le Maire, la piscine de Saint-Brès, qui coûte aux environs de 12 millions d’euros.

Vous m’avez rappelé à juste titre que le terrain de la Mosson était inondable et qu’aucune cabane ne pouvait être bâtie, sauf des terrains de jeux. Alors, ce que vous m’avez indiqué est fort intéressant, Monsieur le Maire, et j’y ai réfléchi. Car je voudrais vous parler de deux parcs qui ne sont pas très éloignés de la Paillade : un qui est situé sur le site des Constellations, un nouveau quartier qui est sorti de terre il n’y a pas très longtemps à Juvignac ; etun autre parc qui s’appelle le parc Saint-Hubert. Pourquoi je parle de ces deux parcs ? Je vais m’expliquer. Ces deux parcs sont fréquentés très régulièrement, essentiellement par des Pailladins qui viennent jouer au ballon et utilisent ce parc, le soir venu. Alors, cela dénote quelque chose. C’est qu’il y a une véritable carence en terrain de jeux sur le quartier de la Paillade pour les Pailladins.

Je souhaite attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur la nécessité de la création primordiale de ces espaces de jeux pour ces jeunes. Vous pourriez alors créer un parc, un skate-parc, un parcours d’escalade, etc. On pourrait imaginer un tas d’infrastructures. C’est à vous d’en décider. Je pense que vous ne manquerez pas d’imagination. Et votre piscine pourrait bien sûr être livrée en 2020. Pourquoi pas ? Comme peut-être le stade de la Mosson qui ne s’appellera plus du coup « de la Mosson ». Et vous pourriez ainsi rééquilibrer le territoire et surtout la justice sociale. Voilà. Merci de m’avoir écoutée.

Monsieur le Maire : Merci Madame Bouallaga. Je ne serai pas opposé à ce que vous venez de dire. La preuve, c’est que nous avons fait avec Monsieur Abert trois terrains de football dans cette équipe d'automne aux Tritons. Ce qui nous avait même été demandé par Monsieur Boumaaz en début de mandat. Ensuite, sur toute la zone du lac des Garrigues et de l’avenue de l'Europe, nous avons l'intention de mettre en place des parcours sportifs, mais on le verra sur d'autres affaires. Et attendez un peu que je fasse une conférence de presse pour l’expliquer et une réunion de concertation pour pouvoir le valider, parce que l’'on ne décide pas tout ici, que ce soit moi ou que ce soit vous, Madame Bouallaga. Il faut d'abord le concerter. Donc, je vais le concerter, mais sachez que l'intention est de faire ce que vous avez dit au niveau des trajets sportifs. Et ne méprisez par l'équipement de la piscine de Neptune, parce que, lorsque la piscine Neptune a été construite en 1969, elle présentait un bassin de 50 mètres à ciel ouvert. Et c’est rarissime dans le Sud de la France. Elle présente trois bassins pour la natation et l’apprentissage, dont un couvert. Et elle présentait un toboggan pour les enfants.

Sabria BOUALLAGA : Non, mais Monsieur le Maire, sur ça, je suis tout à fait d’accord.

Monsieur le Maire : Le toboggan n’est simplement pas utilisable parce qu’il n’est pas étanche. Donc, on ne peut pas mettre d’eau dedans et on ne peut pas faire du toboggan à sec.

Sabria BOUALLAGA : Oui, mais c’est un détail. Je pense qu’il y a d’autres infrastructures.

Monsieur le Maire : Pour moi, ce n’est pas un détail. Les enfants ne trouvent pas que c’est un détail. Alors, sur le complexe de la piscine Neptune, il faut complètement la reconfigurer. C'est pour cela que l'on a voté hier une étude de 50 000 euros à la Métropole de Montpellier pour pouvoir assurer à l’intérieur la sécurité, mais aussi pour remettre en état toutes les pièces et tous les terrains qui sont voisins, en faisant passer dans le domaine métropolitain quelques terrains municipaux qui permettront de valoriser le site, à la fois pour les enfants et aussi pour les familles de la Paillade. Il ne faut pas que ce soit seulement un terrain de jeux pour l’élite.

Sabria BOUALLAGA : Oui. Je l’espère bien. C’est bien ce que je suis en train de souligner parce que, quand vous voulez faire un projet à 18 millions d’euros, je suis désolée, mais au bout d’un moment, ça ne sera fréquenté que par des élites.

Monsieur le Maire : Non, mais ce n’est pas ça. Monsieur Lucas n’utilise que le bassin de 50 mètres, Madame Bouallaga. Tout le reste est utilisé par les habitants et par les enfants. Est-ce que vous savez où vont aujourd’hui les enfants de la Paillade pour apprendre à nager ? Parce que tous ne vont pas à la piscine de Neptune. Il y en a qui vont jusqu'à la piscine Amphitrite à Saint-Jean de Vedas avec les écoles.

Sabria BOUALLAGA : Ils sont contents d’y aller.

Monsieur le Maire : Oui. D’accord. Enfin, ils traversent deux fois la métropole. Et ce n’est pas du développement durable.

Sabria BOUALLAGA : Si vous voulez, mais le tramway, c’est écologique.

Monsieur le Maire : Ils sont contents d’y aller comme ceux qui vont jouer au foot à Juvignac aux Constellations, là où vous habitez.

Sabria BOUALLAGA : Est-ce que ça vous pose un problème ?

Monsieur le Maire : Pas du tout, mais on n’est pas au Conseil municipal de Juvignac. Voilà.

Sabria BOUALLAGA : Ah d’accord, mais c’est la métropole, Juvignac. Est-ce que cela vous pose un problème ?

Monsieur le Maire : Vous auriez dû le dire hier soir.

Sabria BOUALLAGA : Quand j’étais sur votre liste, cela ne vous a pas gêné, mais peut-être que vous préfériez que j’ai plusieurs résidences secondaires, comme certains de vos adjoints.

Monsieur le Maire : Ah, ça y est ! Maintenant, c’est sur mes adjoints.

Sabria BOUALLAGA : Attendez. Vous m’attaquez sur quelque chose de personnel.

Monsieur le Maire : Mais je n’ai pas de résidence secondaire. Je vis à crédit.

Sabria BOUALLAGA : Regardez comment vous êtes, Monsieur le Maire. Vous rabaissez le niveau. Vous m’attaquez sur quelque chose de personnel. Franchement, est-ce que vous trouvez que c’est l’objet de cette délibération ? On s’en tape de savoir où j’habite.

Monsieur le Maire : C’est vous qui parlez de Juvignac. Ce n’est pas moi.

Sabria BOUALLAGA : Et alors ? Je parle de Juvignac parce que je suis souvent à Juvignac.

Monsieur le Maire : Oui, parce que vous connaissez bien le secteur.

Sabria BOUALLAGA : Venez à Juvignac le soir voir ce qu’il se passe. Vous verrez que toute la Paillade est au parc Saint-Hubert. C’est tout. Maintenant, si vous ne voulez pas de réflexion, tant pis. Il y a la Paillade d’en haut et il y a la Paillade d’en bas. C’est tout ce que je suis en train de vous dire. Vous avez inauguré un stade là haut. Ce qui est tout à votre honneur.

Monsieur le Maire : Merci Madame Bouallaga. Vous voyez, Madame Brissaud, ce n’est pas difficile.

Sabria BOUALLAGA : Ils sont super contents, mais vous savez très bien que ceux qui sont en haut ne vont pas forcément en bas. Ce n’est quand même pas très proche.

Monsieur le Maire : En bas, on a fait deux terrains.

Sabria BOUALLAGA : Mais je l’applaudis. Bravo.

Monsieur le Maire : Encore ?

Sabria BOUALLAGA : Mais oui, je vous applaudis. Est-ce que vous voulez que je le fasse ?

Applaudissements de Madame Bouallaga.

Monsieur le Maire : Ecoutez, c’est parfait. Tout va bien. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité. Madame LEVY-RAMEAU sort de séance.

9. FONCIER

Centre Historique

Concession d'aménagement Nouveau Grand Cœur

Cession d'un immeuble à la SA3M

7 rue Cauzit

La Ville est propriétaire d’un immeuble ancien de trois étages situé dans le centre historique au 7 rue Cauzit, cadastré HT 29 et d’une superficie de 150 m² au sol.

La société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), concessionnaire de la Ville pour l’aménagement de l’opération Nouveau Grand Cœur 2013-2020 par traité signé le 3 décembre 2013, s’est portée acquéreur de cet immeuble à réhabiliter en vue de la commercialisation de logements sociaux et de locaux commerciaux.

L’étude de faisabilité présentée par la SA3M se décompose à titre prévisionnel de la manière suivante : - RDC : 2 locaux professionnels ou commerciaux – 1 local de 40 m², 1 local de 34 m², - 1er étage : 1 T2 de 42 m² - 1 T2 de 45 m²,

- 2ème étage : 1 T2 de 42 m² - 1 T2 de 45 m²,

- 3ème étage : 1 T2 de 34 m² - 1 T3 de 53 m².

La surface approximative de locaux professionnels est de 74 m² pour 261 m² de logements.

Suivant avis du 22 juin 2016, les services fiscaux ont évalué cet immeuble à 485 000 euros, avec une marge de plus ou moins 15 %. Etant donné l’objet de la vente, il est proposé de céder à la SA3M cet immeuble au prix de 412 500 € nets vendeur, conformément à la marge consentie par les services fiscaux.

La SA3M étant concessionnaire de la Ville, cette cession n’est pas soumise au régime de mise en vente publique instituée par le Conseil municipal et à l’avis de la commission consultative des cessions immobilières.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à la SA3M l’immeuble cadastré HT 29, représentant une surface au sol de 150 m², au prix de quatre- cent-douze-mille-cinq-cents euros (412 500 €) nets vendeur ;

- de demander au notaire de l’acquéreur de rédiger à ses frais l’acte authentique de cession ; - de dire que la recette sera imputée au budget de la Ville, tous chapitres ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui veut des explications auprès de Madame Jannin ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 57

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

Mesdames LEVY-RAMEAU et MARSALA et Monsieur MALEK entrent en séance. 10. Projet de rénovation urbaine du quartier Centre

Cité Gély

Autorisation de démolir l’immeuble Arche

sis 25 et 26 rue Leconte de Lisle à Montpellier

Conformément à la convention territoriale de rénovation urbaine du quartier Centre, signée le 08 janvier 2007, un programme de démolition-reconstruction de logements a été engagé en vue d'améliorer le fonctionnement des espaces publics de la cité Gély.

Le code de la construction et de l'habitation précise dans son article L443-15-1 qu'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré ne peut être démoli sans l'accord préalable du représentant de l'État dans le département, de la commune d'implantation et des garants de prêts.

Conformément à cet article, la Ville de Montpellier est consultée en tant que commune d'implantation des logements et commune garante des emprunts contractés pour la construction de ces logements.

Dans ce cadre, l’Office public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole (ACM Habitat), sollicite l’autorisation de la Ville de Montpellier à démolir l’immeuble « Arche » sis 25 et 26 rue Leconte de Lisle comprenant 24 logements, dont l'ensemble des prêts ont été remboursés.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser l'Office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole (ACM Habitat) à démolir l’immeuble « Arche » surplombant la rue Leconte de Lisle ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou Madame l'Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Vous le connaissez tous, ce dossier. On en a parlé dix fois. C’est ce qui nous permet d’enclencher l’ANRU numéro 2. Parce que, quand je suis arrivé, l’État m’a dit : « Vous avez un dossier ANRU sur la Cité Gély, mais vous ne l’avez pas terminé. Vous n’avez pas démoli l’Arche. » Et au contraire, juste avant les élections municipales, un certain nombre de familles y avaient été relogées, au lieu de démolir l’Arche. Donc, le préfet et le directeur de l’ANRU m’ont expliqué qu’il fallait le finir. Et c’était du temps où Madame Myriam El Khomri était Ministre à la Ville. Ils m’ont dit : « Si vous voulez émarger sur le contrat de l’ANRU numéro 2, il faut finir le contrat numéro 1. » Donc, j’ai demandé à Madame la directrice de l’OPAC de programmer la démolition de l’Arche. Et aujourd’hui, elle est programmée. L’autorisation de démolir est là, et il nous reste six ou sept familles à relocaliser dans d’autres appartements d’ACM Habitat avant la fin de l’année. Et nous avons négocié cela avec le préfet et les services de l’État pour nous permettre ainsi de pouvoir commencer de façon anticipée de grandes opérations du contrat ANRU 2 Mosson. Cela porte sur la réhabilitation de la Résidence Cap Dou Mail pour 278 appartements pour 18 millions d’euros et sur la démolition de la dernière tour sur les Hauts de Bassin de la tour d’Alembert. Voilà ce que cette petite affaire nous permet de faire.

Qui souhaite s’exprimer sur cette affaire ? Monsieur Boumaaz, vous êtes le seul interlocuteur.

Djamel BOUMAAZ : Bravo, Bravo ! C’est ce que vous voulez entendre. Bravo, Monsieur le Maire. C’est super. Est-ce que c’est ça ?

Monsieur le Maire : N’en faites pas trop.

Djamel BOUMAAZ : D’accord. Un petit apparté très rapide par rapport aux propos de votre adjointe, et je reviendrai sur l’affaire ensuite. Je n’étais pas assis pendant l’hymne national. J’avais un genou à terre. Et moi, par contre, je chante La Marseillaise . Et si j’ai le genou à terre, c’est une symbolique. C’est aussi pour dénoncercette violence que vous menez contre les organisations syndicales et les agents de la Ville avec cette politique autrement. Je ferme la parenthèse. Voilà. On va revenir sur l’affaire. C’était un délice qu’elle relève.

Je reviens très rapidement, Monsieur le Maire, sur cette affaire. Et je vous ai dit au début : « Je m’abstiens de l’affaire 1 à 13. » Vous ne m’avez pas laissé terminer, mais ce n’est pas grave. Par contre, sur ce dossier, je vais revenir sur vos propos, Monsieur le Maire. Vos propos du jeudi 22 septembre 2016 qui m’ont bien fait rire. Je vous cite. Pour vous, Monsieur le Maire, l’Arche de la cité Gély, « c’est faire respirer le quartier ». Vous avez une drôle de conception de l’oxygène que vous voulez apporter à ces quartiers. « Faire respirer » ces quartiers, Monsieur le Maire, passe avant tout par l’emploi. Pour « faire respirer » ces quartiers, Monsieur le Maire, il faut surtout qu’on les nettoie. Pour « faire respirer » ces quartiers, Monsieur le Maire, c’est aussi combattre cette misère qui est en surcroît. Alors, il ne suffira pas d’un sourire, d’un selfie sur facebook ou de certains de vos communiqués, mais bien d’une combinaison de mesures avec un engagement citoyen et une vision à long terme, et donc une vision politique. Cette modification concrète du visage de ce quartier que vous nous proposez, en agissant sur le bâti et sur l’espace public, est une première réponse. Soit. Réponse que l’on ne peut pas négliger, mais la stratégie que nous devons avoir pour l’avenir de ces quartiers et de ce fameux projet « vivre ensemble » passe par accueillir de nouvelles populations pour favoriser la mixité sociale. Cela passe par une mobilisation d’outils économiques pour pouvoir attirer des nouvelles activités et donc favoriser l’implantation de nouveaux commerces. Et là seulement, Monsieur le Maire, nous pourrons dire que le quartier respire. Voilà, Monsieur le Maire, ce sera tout.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 10. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

Madame SCUDIER sort de séance.

11. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la conduite des

opérations OPAH-RU et THIRORI de Montpellier Méditerranée Métropole au profit de la Ville de Montpellier, dans le cadre des concessions

d’aménagement

« Grand Cœur » et « Nouveau Grand Cœur »

Par décret en date du 23 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération de Montpellier est devenue Montpellier Méditerranée Métropole le 1er janvier 2015, ce qui a eu notamment pour effet le transfert à cette dernière, au titre de sa compétence « politique locale de l’habitat », des actions d’amélioration du parc immobilier bâti, de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre.

Ces actions étaient jusque-là décidées et mises en œuvre par la Ville de Montpellier, dans le cadre des concessions d’aménagement Grand Cœur (SERM) et Nouveau Grand Cœur (SAAM devenue SA3M), complémentairement à d’autres actions de renouvellement urbain, au travers des opérations programmées d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain copropriétés dégradées (OPAH-RU) et de traitement de l’habitat insalubre remédiable et de restauration immobilière (THIRORI), outils les plus pertinents sur des territoires sensibles et prioritaires notamment en cœur de ville de Montpellier.

Compte tenu de l'intégration de ses opérations dans le projet de renouvellement urbain de Grand Cœur et de l’étroite articulation des modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de renouvellement urbain avec les autres dispositifs engagés par la Ville dans le cadre des deux concessions, il s’avère nécessaire que la Ville puisse continuer à assurer, au travers de ses concessionnaires, leur conduite et leur maîtrise d’ouvrage opérationnelles, tout en permettant à la Métropole, délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la gestion etl’attribution des aides à la rénovation de l’habitat privé, d'exercer ses prérogatives dans le cadre d'une convention définissant les obligations de la Ville et le contrôle de l'opération par la Métropole.

La Métropole et la Ville de Montpellier conviennent par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, du transfert de la maîtrise d’ouvrage de la conduite des opérations OPAH-RU (ingénierie) « Courreau Figuerolles / Nord Ecusson » et « Saint-Guilhem Laissac Sud Comédie » et de l’ensemble des actions relatives aux opérations de la THIRORI « Ilot Pellicier / Vincent » menées dans le quartier Centre. Ces conduites d’opérations seront assurées par les aménageurs SERM et SA3M respectivement dans le cadre des concessions Grand Cœur et Nouveau Grand Cœur, rétroactivement à compter du 1erjanvier 2016.

En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Montpellier, dans le cadre des concessions Grand Cœur et Nouveau Grand Cœur, des conduites des opérations OPAH-RU (ingénierie) « Courreau Figuerolles / Nord Ecusson » et « Saint Guilhem Laissac Sud Comédie » et de l’ensemble des actions relatives aux opérations de la THIRORI « Ilot Pellicier / Vincent », rétroactivement au 1er janvier 2016 ;

- autoriser M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole à signer ladite convention et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès de Madame Jannin ? Oui, Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Alors, ça ne vous dérange pas que j’habite dans la métropole. J’ai juste une question, Monsieur le Maire. Dans la plupart des affaires, la SERM est en charge de pratiquement tous les réaménagements. Je comprends que vous et Max Lévita soyez habitués à cette structure, mais je voudrais savoir pourquoi il n’y a pas d’offre forcément concurrentielle. Est-ce que c’est parce qu’ils sont les seuls à savoir le faire ou est-ce que c’est par peur du changement ? Parce que, quand on observe toutes les affaires, la SERM est pratiquement partout. Voilà, mais il n’y a pas qu’eux.

Monsieur le Maire : Oui, mais il y a la SA3M aussi.

Sabria BOUALLAGA : Oui, mais c’est pareil. SA3M et SERM.

Monsieur le Maire : Non. Ce n’est pas pareil. Ce sont deux sociétés qui sont les opérateurs de la ville. Ce sont les aménageurs.

Sabria BOUALLAGA : Oui, mais il y en a d’autres. Ah ! Ce sont les aménageurs. Bravo !

Applaudissements de Madame Bouallaga.

Monsieur le Maire : Arrêtez de m’applaudir. Ça va faire suspect.

Sabria BOUALLAGA : Je crois qu’il n’y a que ça qui vous fait plaisir, sinon vous nous attaquez personnellement. Donc, je crois qu’on ne va faire que vous applaudir. Comme cela, on est sûr de ne pas se faire attaquer.

Monsieur le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité. 12. MONTPELLIER GRAND COEUR

Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités

Attribution de subvention

Dans le cadre de la campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités du cœur marchand de la Ville de Montpellier, des subventions sont attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur devanture, dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, notamment dans des objectifs de qualité urbaine et de renforcement de l’attractivité marchande du cœur de ville.

Instaurées par les délibérations du 29 mai 2012 n°2012/284, du 17 juin 2013 n°2013/237 et renforcées par la délibération du 2015/151 du 07 mai 2015 élargissant le périmètre et modifiant les taux de subventionnement, ces campagnes ont été conduites en partenariat avec le FISAC (Fonds national d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin de renforcer l’efficacité du dispositif. Depuis, le cofinancement du FISAC de 15% a pris fin le 9 novembre 2015.

Le dossier ci-dessous a été déposé avant le 9 novembre 2015. Le total des subventions de la Ville et du FISAC s’élève donc à 65 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (50 % apportés par la Ville de Montpellier et 15 % par le FISAC), à cela s’ajoute la subvention sur le surcoût de travaux d’intérêt architectural "TIA" de 50 % (apporté par la Ville de Montpellier).

Après validation du programme de travaux réalisé par l’équipe chargée du dispositif de la mission Grand Cœur et de la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier, associée à l’instruction des dossiers et à l’animation de ces campagnes, la subvention suivante est attribuable :

Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt du dossier (délibération du 7 mai 2015 n°2015/151), le versement de cette subvention sera réalisé après visite de conformité des travaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement de cette subvention pour un montant total de 9 801,50 € correspondant à la requalification de la devanture du local commercial listé ci-dessus ;

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2016 de la Ville (CRB : 28500 - Chapitre 908) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui souhaite s’exprimer ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité.

SARL ALPHONSE , enseigne « CHEZ ALPHONSE » ,

Gérant M. Vincent ROUYER

36 rue de l’Argenterie

65 % des travaux (plafonnés) = subvention de 7 800 €, et des frais de maîtrise d’œuvre (plafonnés) = subvention de 1 300 € ; auxquels s’ajoutent la subvention pour surcoût de travaux d’intérêt architectural "TIA" de 50 % = subvention Ville de 701.50 €.

Part Ville :

Part État (FISAC) :

Montant total de la subvention :

7 701,50 €

2 100,00 €

9 801,50 €

Madame SCUDIER entre en séance.

13. Habitat intermédiaire - habitat participatif

Lot "Berthelot " de l'opération "Passage Clemenceau"

Depuis quelques années, le marché de l’immobilier résidentiel connait des tensions qui se traduisent par le poids des produits investisseurs au détriment de l’accession à la propriété abordable et intermédiaire et le maintien des prix de vente des logements à un niveau élevé issu de la dernière « bulle immobilière ». Cette situation conduit certains ménages à devoir se loger loin de leur lieu de travail, jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres de la Ville et de la Métropole.

Par ailleurs, le marché de l’immobilier a tendance à proposer des produits standardisés qui ne répondent pas toujours à la diversité et à l’évolution de la demande des ménages, ce qui conduit à amplifier le phénomène d’évasion des ménages.

Face à cette situation, la Ville, en étroite collaboration avec Montpellier Méditerranée Métropole, s’attache à favoriser la constitution d’un cadre de vie attractif et d’une offre immobilière diversifiée plus attentive à la demande des ménages. Elle prend en compte la diversité des demandes exprimées en matière de logement, en réunissant, chaque fois que possible, les conditions lui permettant de répondre à l’ensemble de la palette des parcours résidentiels et des nouvelles attentes sociales : logements locatifs sociaux familiaux et spécifiques, accession abordable, habitat intermédiaire locatif ou acquisitif, logements libres...

Les opérations publiques d’aménagement et de réinvestissement urbain initiées par la Ville, réunissent les conditions permettant de développer une offre immobilière diversifiée et adaptée.

Dans ce cadre, la Ville et son aménageur, la SERM, tendent à favoriser diverses démarches innovantes que ce soit dans les modes de production du logement, dans les cibles sociales visées, ou dans les « modes d’habiter ». Parmi ces démarches aptes à mieux intégrer les demandes exprimées dans la fabrication de la ville, figure l’habitat dit participatif.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi Alur, a défini pour la première fois l’habitat participatif comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion des immeubles construits ou acquis. (...) L’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants ».

Cette reconnaissance d’une forme spécifique de production et d’usage partagés du logement, peut concerner différentes typologies sociales d’occupations afin de favoriser aussi bien l’accession abordable, que l’accession intermédiaire, des logements pour publics spécifiques, voire même des produits immobiliers de plus grand standing pour familles en recherche de mode de vie alternatifs aux produits standardisés. En ce sens, comme pour tous les lots en opérations publique, ceux pour lesquels une réalisation en habitat participatif est privilégiée, doivent faire l’objet d’une réflexion programmatique préalable concernant le public- cible.

La Ville soutient l’habitat participatif comme l’un des moyens de répondre aux objectifs qu’elle s’est fixée. Elle est adhérente du réseau national d’habitat participatif et elle a monté avec son aménageur, la SERM, une opération expérimentale de 23 logements dans la ZAC des Grisettes : le projet Mas Cobado. Ce projet est désormais livré et l’expérience s’est révélée positive, tant par la forte implication des porteurs du projet que par ses valeurs : qualité intergénérationnelle (2 à 75 ans), qualité du vivre ensemble (logement social et accession aidée, mutualisation d’espaces (chambre d’amis, terrasse, potager, buanderie, salle polyvalente, petite salle des fêtes), qualité environnementale (certification bâtiment durable). Le projet a été primé au niveau national par le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA).Une nouvelle opération d’habitat participatif peut être développée sur un site plus central, aménagé dans le cadre de l’opération Grand Cœur, avenue Berthelot, au sein du projet « Passage Clemenceau ».

Promouvoir une densité urbaine raisonnée en centre-ville est en effet une nécessité en termes de développement durable.

C’est également une formidable opportunité économique puisque, en centre-ville, les équipements urbains préexistent et permettent l’accuei de nouveaux habitants. C’est aussi une opportunité sociale car certains ménages rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété en centre-ville, en proximité des offres d’emploi, des services et d’une offre en transports en commun exceptionnelle.

La reconversion du site de l’ancien lycée professionnel Pierre Mendès-France (12.500m²), représente une opportunité rare pour construire des logements neufs en plein centre-ville. Ce projet vise à réaliser un micro-quartier, inséré dans un tissu de faubourg doté d’une densité urbaine dans un environnement très qualitatif, présentant une mixité fonctionnelle et sociale et une intégration étroite au faubourg environnant.

L’opération conçue par l’agence d’architecture de Gilles Cusy et Michel Maraval, présente une très grande diversité de formes résidentielles, mêlant logements collectifs et individuels denses. Le choix s’est porté sur un « mode d’habiter », créant les conditions d’une convivialité, d’une ambiance de « village » à l’image des « Villas parisiennes » du XIXème siècle. Le paysage « public » de ce petit morceau de ville est de caractère résidentiel, avec une forte présence végétale en cœur d’ilot, et un travail tout particulier sur le « dehors », c’est- à-dire sur la rue. En effet, un passage public traverse le projet de l’avenue Clemenceau au boulevard Berthelot et à la rue des Orchidées, ce passage a donné son nom à l’opération : « Passage Clemenceau ».

Basé sur le concept « zéro voiture en surface », le projet déploie des espaces publics de proximité et crée des porosités à l’échelle du quartier par cette nouvelle rue intérieure qui complète la trame urbaine que chacun pourra se réapproprier pour marcher, discuter, s’installer un moment, laisser jouer les enfants. En bref, ce passage sera un lieu d’échanges intergénérationnels, en parfaite cohérence avec le fil conducteur de la politique municipale.

Le permis d’aménager comprend outre cette voirie, deux lots constructibles. Le macro-lot, avenue Clemenceau, dédié à la construction de logements (265) et de commerces, est en cours de construction par un groupement de promoteurs immobiliers.

Côté sud, un lot de 1300 m² au sol, nommé «lot Berthelot », est réservé pour une opération d’habitat « intermédiaire ». Celle-ci peut être assurée sous forme d’un projet d’habitat participatif en auto promotion. En effet, si le projet d’habitat se fonde sur des valeurs de non spéculation, de solidarité, d’entraide intergénérationnelle, de mutualisation des espaces il peut s’inscrire dans les objectifs qui sous-tendent l’ensemble de l’opération du Passage Clemenceau : une autre manière d’habiter en centre-ville, une nouvelle manière de vivre ensemble, dans une dynamique sociale de participation citoyenne, ouverte sur le quartier.

La surface de plancher admissible pour ce lot est de l’ordre de 1500 à 2000m² (une vingtaine de logements).

La mixité est gérée à l’échelle de toute l’opération, au sein du « macro lot » dans le cadre du permis d’aménager d’ensemble de l’opération « passage Clemenceau ».. Cette recherche de mixité se traduit notamment par la réalisation de 48 logements sociaux sur un autre lot, ce qui permet de dédier prioritairement le lot Berthelot à l’habitat intermédiaire.

Ce lot fait l’objet d’une proposition de consultation par l’aménageur de l’opération Grand Cœur, la SERM. La charge foncière attendue est cohérente avec l’objectif de création de logements intermédiaires et les niveaux de prix constatés sur l’opération Mas Cobado.

Les projets d’habitat participatif seront privilégiés lors de l’analyse des offres toutefois, compte tenu de la difficulté à identifier des groupes de candidats aptes à monter ce type d’opération, l’aménageur se réservera la possibilité de confier la réalisation du programme de ce lot à la promotion privée si aucune offre d’habitat participatif satisfaisante n’est présentée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de confirmer le soutien de la Ville aux initiatives d’habitat participatif,- de valider le principe d’une consultation par la SERM sur le 2 ème lot de l’opération Passage Clemenceau, avenue Berthelot, avec un programme d’habitat intermédiaire, en privilégiant les réponses en auto promotion.

- d’autoriser, le Maire, son représentant, ou l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Stéphanie JANNIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous savez que nous avons une croissance démographique qui est importante, et nous avons aussi une biodiversité exceptionnelle que nous souhaitons préserver à l'échelle de la métropole. Et nous en parlons souvent au travers de différentes affaires. Mais nous avons aussi un territoire qui est vulnérable aux changements climatiques et notamment sur la question hydraulique. Tout cela conduit au fait que notre foncier est rare et donc cher. Et pour autant, nous devons loger, nous devons équiper le territoire et nous devons accueillir des entreprises. Et cela s’appelle la pression foncière.

Contrairement aux décennies précédente, comme j’ai souvent l’occasion de le rappeler, cette croissance démographique est en majorité liée au solde naturel plus qu'au solde migratoire. C’est important. L’évasion résidentielle des populations qui travaillent pourtant sur le bassin d'emploi de Montpellier et qui vont habiter à l'extérieur, de plus en plus loin, le long des principaux axes de communication, comme l’A9 ou la A750, est observée objectivement par des chiffres de l'INSEE. Et nous avons souhaité nous attaquer à ce problème important. Ce phénomène s'amplifie et concerne le plus souvent des jeunes ménages actifs à revenus modestes et moyens, moteurs de l'économie locale et qui s'évadent donc dans le grand périurbain, faute de trouver des logements qui correspondent à leurs capacités financières, mais aussi à leurs aspirations en termes de qualité de vie, notamment pour un premier investissement.

Parmi les conséquences de ce phénomène, il y a évidemment l'augmentation des déplacements pendulaires domicile-travail, parfois avec plusieurs voitures, qui mettent en péril l'aménagement durable du territoire. Non seulement ces flux de déplacement quotidien pèsent fortement sur le budget de ces ménages, mais ils paralysent aussi quotidiennement les entrées de la métropole et génèrent des besoins lourds en investissements routiers, aussi bien qu’en transport public pour les collectivités. Et ils alimentent la demande énergétique et bien sûr l'émission des gaz à effet de serre. Ces foyers vont à l'extérieur chercher un prix bien sûr plus compétitif, mais aussi un mode de vie que peut-être l’habitat collectif traditionnel ne leur offre pas ou moins.

Portée principalement par le marché de l'immobilier défiscalisé dans un contexte d’une demande locative qui est confirmée, la production de logements neufs s'adresse principalement aux investisseurs, avec des prix de vente qui sont indissociables de l'avantage fiscal. Ainsi, moins de 30 % des foyers de la métropole sont en capacité financière d'acquérir un logement neuf dans la promotion libre, et la majorité des propriétaires ne pourraient pas aujourd'hui acquérir un logement. C’est un problème qui est majeur et qu'on ne peut pas contourner.

Ces phénomènes ajoutés à une augmentation des prix de l'immobilier ces dernières années montrent l'importance d'avoir une politique du logement volontariste qui couvre toute la palette des besoins du logement, le plus sociable au logement libre, voire au logement de standing. Et si la production de logements de standing comme l’Arbre blanc, par exemple, est importante ponctuellement parce qu'elle participe au rayonnement de la ville, elle ne peut bien sûr pas se suffire à elle-même. Et avoir une politique du logement viable et claire, c’est s’occuper de tous les Montpelliérains et traiter leurs besoins globalement avec sérieux.

Dans ce contexte, le développement d'une offre de logements en accession, c'est-à-dire à destination des propriétaires occupants, à prix abordable, est aujourd'hui un enjeu essentiel pour lutter contre le phénomène tendanciel d'une ville qui deviendrait inaccessible. Il en va même de l'attractivité de Montpellier et de la métropole. Et nous voulons une métropole et une ville accessibles.

Vous l'aurez compris, l'objectif est de mettre mieux en adéquation le logement avec les capacités financières des ménages et avec leurs attentes qualitatives en termes de mode de vie. Cette nouvelle manière de produire du logement peut se faire via la promotion privée avec les opérateurs classiques professionnels, mais aussi par l’habitat participatif. Aujourd'hui, l’habitat participatif permet de répondre à cet objectif, à la fois qualité et coûts optimisés. Et nous le soutenons comme un moyen de répondre à cette équation complexe.Ce type d’opération reste très difficilement concurrentiel dans le marché diffus et à chaque fois qu'il se confronte à la logique économique. C’est pour cela que nous sommes aujourd'hui à un stade de l'expérimentation et que nous pouvons soutenir ces projets sur les terrains de la collectivité, car hors de ces terrains maîtrisés par la collectivité, ils ne sont malheureusement pas aujourd'hui dans un modèle économique concurrentiel.

Alors, déployer du foncier et de la collectivité pour de l’habitat participatif nécessite bien sûr une approche lucide, responsable et équitable. Dans ce cadre, nous avons décidé de lancer un programme d'habitat participatif sur l'opération de Clemenceau, appelée Passage Clemenceau.

La reconversion du site de l'ancien lycée professionnel de Pierre Mendès-France, sur l'avenue Clemenceau que vous connaissez sans doute tous, représente une opportunité rare pour construire des logements neufs en plein centre-ville. Ce projet vise à réaliser un micro-quartier inséré dans un tissu de faubourgs, doté d'une densité urbaine dans un environnement très qualitatif, avec une mixité fonctionnelle et sociale et en intégration étroite avec le tissu des faubourgs environnants. L’opération qui a été conçue par l'agence d'architecture Cusy Maraval, agence montpelliéraine, présente une très grande diversité de formes résidentielles avec des logements collectifs et des logements individuels denses, proposant des nouveaux modes d’habiter avec des conditions de convivialité, une ambiance de village et un paysage public intéressant, et avec la traversée d’un passage ouvert au public qui a été nommé par les habitants, en concertation, Passage Clemenceau.

Nous avons donc dégagé dans cette opération un lot de 1 300 m² nommé le lot Berthelot réservé pour une opération d'habitat intermédiaire, c'est-à-dire à loyer modéré préférentiellement sous forme d'habitat participatif en autopromotion, fondé sur des valeurs de la non-spéculation, de la solidarité, de l'entraide intergénérationnelle et de la mutualisation des espaces.

Un appel d'offre a donc été lancé et, avec Monsieur le Maire – je parle sous votre contrôle –, nous nous félicitons que les négociations entre la SERM, l’aménageur, et le groupe d’habitat participatif qui a remis une offre, soient en cours de finalisation. Ce qui m'a été confirmé, à la fois par le groupe et par le directeur de la SERM, Christophe Pérez. Et je pense que c'est une bonne nouvelle, à la fois pour le développement de ces nouveaux modes d'habitation, mais également pour la ville et pour ce quartier.

Monsieur le Maire : Merci Madame Jannin. Le débat est ouvert. Le passage Clemenceau a fait l’objet d’une dizaine de réunions de concertation avec tous les habitants, en présence des élus et des architectes Cusy Maraval chargés du plan de masse. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

14. Convention Ville de Montpellier / SNCF

Mise en place de marches exploratoires dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la Ville de Montpellier s’est engagée dans une politique partenariale forte de tranquillité, de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble du territoire communal.

Faisant suite au plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun du 9 juillet 2015 et à la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Montpellier, des marches exploratoires participatives d’usagères sont mises en place pour améliorer la sécurité des femmes. Dans cette perspective, la Ville de Montpellier envisage une convention partenariale avec le Groupe Ferroviaire (groupe SNCF) afin d’améliorer la sécurité et réduire le sentiment d’insécurité des femmes sur le périmètre de la gare SNCF « Saint-Roch » et ses abords immédiats.

L’objectif consiste à organiser plusieurs marches exploratoires avec un groupe de femmes (une dizaine de femmes, issues de milieux différents et représentatives de plusieurs générations de 20 à 80 ans) sur une zone préalablement délimitée (la gare et ses abords). Durant celles-ci, les marcheuses vont observer et analyser les atouts et faiblesses de l’espace urbain et mettre en évidence leur ressenti et leur perception du sentiment d’insécurité.

A la suite de cet exercice, le groupe va proposer des aménagements pour améliorer la qualité de l’espace urbain (éclairage, présence humaine, vidéoprotection....).

Ces marches vont ainsi rendre les femmes actrices de leur propre sécurité, les aider à se réapproprier une partie de l’espace urbain et les impliquer dans la gestion et la transformation de leur environnement.

Ce projet, porté par les services de la Ville de Montpellier et la SNCF, est réalisé en lien avec la Préfecture de l’Hérault, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Hérautlt et la TAM (services production et parking).

Dans ce contexte, une convention entre la Ville de Montpellier et le Groupe Public Ferroviaire (groupe la SNCF) est proposée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe Déléguée, à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Marie-Hélène SANTARELLI : L’objet de cette convention entre la SNCF et la Ville à travers son service de prévention de la délinquance, le CLSPD, est d’organiser des marches exploratoires par des femmes dans et autour de la Gare Saint-Roch. Nous en avons déjà organisé une au mois de mai 2016 qui a rassemblé une dizaine de femmes d’âges et de milieux différents. Ces femmes ont été choisies par un groupe de travail où chaque partenaire a proposé de les contacter grâce aux association de quartiers, aux associations de droits des femmes, aux associations d'étudiants et par les fichiers SNCF et de la TAM.

Donc, le but de ces marches exploratoires est de leur faire analyser les abords et l'intérieur de la gare afin de mettre en évidence leur perception du sentiment d'insécurité qu’elles peuvent ressentir. A l'issue de ces marches, le groupe propose des aménagements pour améliorer la qualité de l'espace urbain. Cela peut être, par exemple, remarquer qu’il manque un éclairage ou demander une présence policière ou des caméras, etc.

Il est important de dire que ce projet est totalement réalisé en collaboration avec les services de l'État, avec la Préfecture, avec la direction départementale de la sécurité publique et avec la TAM.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Hélène Santarelli. Qui souhaite s’exprimer ? Madame Nancy Canaud et Mademoiselle Audrey Lledo. La parole est à Madame Canaud.

Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, Madame Santarelli et mes chers collègues, je voulais savoir s’il y a une formation qui est faite pour la méthodologie de marches exploratrices auprès des intervenants. Est-ce que l'on aura une analyse et une restitution politique aux élus locaux lors d’un Conseil municipal pour voir ce sur quoi cela a débouché ?

Puis, je suis quand même un peu surprise que ce soit réservé uniquement à des femmes. Est-ce que ce n’est pas un peu réducteur de réduire les femmes à un rôle de victimes ? Pourquoi cela ne serait pas finalement des marches qui feraient intervenir aussi bien les hommes que les femmes ? Monsieur le Maire : La parole est à Mademoiselle Lledo. Puis, Madame Santarelli répondra globalement aux questions posées. Allez-y, Madame Lledo.

Audrey LLEDO : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Bonsoir. Je ne vais pas vous applaudir, mais je tiens quand même à soulever que l’initiative de protéger ou plutôt de sécuriser les abords de la gare qui fait partie des zones les plus sensibles de la ville, notamment le soir, n’est pas une mince affaire. Il est vrai que le manque d’éclairage, les trafics en tout genre, le manque d’agents de sécurité ou des forces de l’ordre, forment un terrain propice aux agressions.

Néanmoins, j’avoue que cette affaire me laisse quand même un peu perplexe. D’une part, parce que l’on ne sait pas quel rôle financier jouera la Ville, ni quel rôle financier jouera la SNCF, mais aussi parce que, dans ce rapport, vous parlez de sentiment d’insécurité. Alors, ce soir, je vous propose d’appeler un chat, un chat. Quand il y a de l’insécurité, il faut dire que c’est de l’insécurité. Ce n’est pas simplement un sentiment d’insécurité, et surtout aux abords de la gare, c’est de jour comme de nuit.

Enfin, je me demande pourquoi ce principe de marcheuses a été mis en place. Comme Madame Canaud, je ne comprends pas pourquoi ce sont uniquement des femmes. Puis, je ne comprends pas aussi pourquoi on les jette dans la gueule du loup. J’aimerais savoir si elles sont encadrées.

Et si vous voulez connaître les points faibles dans cette zone en matière de sécurité, je pense que n’importe quel(le) Montpelliérain ou Montpelliéraine pourra vous donner les points sensibles au niveau de la gare. Le manque de caméras, le manque d’éclairage, notamment en ce qui concerne la rue des Deux Ponts et la rue Jules Ferry aussi. Je pourrais en citer d’autres : les drogués, les dealers, les délinquants.

Donc, même si la façon de faire et de dire les choses nous laisse perplexes, nous voterons quand même évidemment pour cette proposition et nous suivrons l’évolution de ce dossier avec attention, en espérant que nous aurons bientôt les détails sur le coût et sur les résultats de ces marches. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Mademoiselle Lledo. La parole est à Madame Santarelli pour une réponse commune.

Marie-Hélène SANTARELLI : Oui, puisque nous allons organiser la prochaine marche exploratrice de nuit avec justement des étudiantes. Elles n’étaient pas disponibles pendant la période de mai parce qu’elles avaient des examens. Cela a été une volonté du ministère de l’Intérieur, au sein des conseils locaux de surveillance et de prévention à la délinquance de toutes les villes, d’organiser et de faire réaliser ces marches exploratoires par des femmes. Voilà. Pour répondre à votre question, c’est une décision ministérielle que nous appliquons via notre conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Donc, cela n’a aucun caractère sexiste, et je crois que c’est au contraire une bonne image que nous renvoyons. En tout cas, les personnes qui y participent relèvent les mêmes faits que vous venez d’évoquer, Mademoiselle Lledo ou Madame Canaud. Ce sont des riverains. Ce sont des commerçants. Ce sont des gens qui utilisent la gare et le tramway et qui relèvent des choses que vous relevez également.

Ensuite, pour savoir à quoi ça sert. Justement, la Ville et la SNCF sont partenaires sur cette opération. Donc, à la fin de ces marches, il y a des listes qui sont proposées par les personnes qui ont participé. Et pour ce qui relève de la Ville, nous allons en informer les services. On a déjà commencé suite à la première marche, quand il s’agit de problèmes d’éclairage, etc. Il y avait notamment la rue des Deux Ponts qui est derrière la gare. Il y avait un sentiment d'insécurité par un manque d'éclairage et par un aspect un peu abandonné des espaces verts. Donc, les services ont été très réactifs. Dans la semaine, on a replanté des petites fleurs. On a nettoyé et remis un peu d’éclairage. Voilà. C’est ce que la Ville peut faire dans un premier temps.

Ensuite, sur tout ce qui concerne les caméras, cela fait partie des études de mise en place des caméras. Donc, on le note pour le prochain plan de mise en place de caméras de vidéosurveillance. C’est pareil pour la SNCF. Ils ont un budget sécurité qui est très développé. Et je ne sais pas si vous avez remarqué pour ceux qui ont l’habitude d’utiliser la gare, c’est qu’il y a quand même depuis de nombreuses années une nette amélioration de la gare et de ses abords. Notamment du fait de l'environnement qui s’est urbanisé et qui s’est arrangé, puis detoutes les sécurités qui ont été mises en place, que ce soit de la vidéoverbalisation ou de la vidéosurveillance, que ce soit de la présence policière, etc.

Il y a beaucoup de problèmes qui ont été relevés au niveau de la gare. C’est au square Planchon qui est régulièrement surveillé et sécurisé, sur lequel il se passe des faits qui sont bien évidemment pas très sécurisants. Il y a d’ailleurs encore une opération cet après-midi de la Police nationale et de la Police municipale. Et les marcheuses nous ont donné pas mal de préconisations qui sont très intéressantes et que nous allons facilement mettre en place. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci pour toutes ces explications pertinentes et précises. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Pour : 63

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur COUSQUER sort de séance.

15. Convention Organisation Activités Sécurité Routière 2016 - 2017

Interventions Police Municipale / Ecoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Montpellier

Le Maire dispose d’un champ de compétence en matière de sécurité routière, par la mise en place d’actions de prévention et d’éducation routière à destination de l’ensemble des citoyens, et notamment en direction des plus jeunes.

Dans ce contexte, la police municipale de Montpellier conduit des actions en direction du public scolarisé au sein des écoles élémentaires de la Ville.

Ces formations sont dispensées, de septembre à juin, en lien avec chaque équipe enseignante volontaire à partir de présentations pédagogiques et sont confirmées par l’obtention pour chaque élève d’un passeport piéton.

En outre, une formation spécifique «vélo » est réservée aux classes de CM2.

Ainsi, une convention est établie pour la période scolaire 2016/2017 entre la Ville et les Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault, afin d’autoriser ces activités de préventions en matière de sécurité routière impliquant des intervenants extérieurs aux écoles.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire ou à défaut, l’Adjointe Déléguée à la Sécurité, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Marie-Hélène SANTARELLI : Alors, nous mettons l’accent sur la sécurité routière en ville. C’est une grosse volonté de la part du service de la Police municipale. Pour cela, nous intensifions les contrôles routiers, code de la route, bilan d'alcoolémie, etc. Par ailleurs, et c’est l'objet de cette délibération, nous renouvelons par convention l'action de prévention en matière de sécurité routière qui est menée par la Police municipale auprès des élèves d’école maternelle et élémentaire de la ville, avec une formation spécifique vélo réservée aux CM2, en sachant que, dans plusieurs écoles de la ville, la moitié des CM2 ne savent pas faire du vélo. Et ils vont être des futurs conducteurs de deux-roues, scooters ou autres. Donc, c’est très important de mettre l’accent sur la sécurité routière et la prévention dans les écoles. La convention est établie pour une période scolaire 2016-2017 entre la Ville et les services départementaux de l'Education nationale.

Monsieur le Maire : Merci Madame Santarelli. La parole est à Madame Isabelle Marsala.

Isabelle MARSALA : Ce n’est pas vraiment une demande d’explications. C’est juste pour dire que j’ai discuté de ce projet sur les écoles qui est extrêmement bien vu. Il est extrêmement attendu et demandé. C’était un vrai succès. Et je pense effectivement que, devant la multiplicité des deux-roues que nous voyons en ce moment dans notre région et qui va aller en s’augmentant, le fait de faire quelque chose au préalable pour apprendre à se comporter en deux-roues est vraiment quelque chose d'important.

Monsieur le Maire : Merci Madame Marsala. Qui souhaite s’exprimer ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame HART entre en séance et récupère sa procuration.

Monsieur MAJDOUL sort de séance.

16. BASE NAUTIQUE LES GARRIGUES (Hauts de Massane)

Quartier Mosson

Réhabilitation des locaux et de la rampe de mise à l'eau

Autorisation de déposer le permis de construire et demande de subventions

La Ville de Montpellier, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite doter les quartiers d’équipements de proximité de qualité. Les enjeux liés à la qualité et au confort des équipements sportifs sont en effet, particulièrement importants dans les quartiers prioritaires. Dans ce cadre, elle souhaite réhabiliter les locaux de la base nautique du Lac des Garrigues et rendre accessible la rampe de mise à l’eau.

La base nautique construite en 1980 est le point d’accueil et de départ d’activités sportives encadrées par les éducateurs de la Ville. Les apprentissages s’adaptent aux différents publics dans le cadre d’activités nautiques et de pleine nature, comme la voile, le Canoe-Kayak, le VTT, la course d’orientation, l’escalade ou la marche.

Les travaux sur les locaux de la base nautique consisteront à réaménager le sous- sol pour optimiser le rangement et aménager un vestiaire accessible aux personnes à mobilité réduite et la construction d’un étage afin de créer une salle de réunion municipale et associative, des vestiaires homme et femmes et un bureau d’accueil des familles.

La dimension sociale de ce projet est importante et s’inscrit dans le contrat de ville, sur des approches transversales de soutien à la jeunesse, de mixité et d’optimisation de « l’efficacité sociale » des actions associatives du quartier.

L’enveloppe financière de cette opération sera inscrite au budget de la Ville, fonction 904 nature 2313 et 2113, fixée à 650 000 € TTC, elle comprendra les travaux sur les locaux et sur la rampe de mise à l’eau.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de la réhabilitation des locaux et de la rampe de mise à l’eau de la base nautique du lac des Garrigues ;

- d’autoriser le dépôt d’un permis de construire ;

- de solliciter des organismes compétents les subventions les plus larges possibles ;- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire

Monsieur le Maire : C’est un dossier hyper-important sur lequel nous avions été sollicités avant les élections municipales et pendant les élections municipales pour remettre en état le lac des Garrigues, l'ensemble des espaces environnementaux qui se trouvent à sa périphérie et l'ensemble de la trame hydraulique qui ne fonctionnait plus. C'est la raison pour laquelle la Ville a budgétisé de fortes sommes pour attaquer les travaux. La parole est Monsieur Abert.

Fabien ABERT : Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre du réaménagement du quartier des Hauts de Massane et dans le but d'optimiser nos infrastructures sportives et de loisirs et après la réalisation du terrain synthétique des Tritons qui fait le bonheur de tous les enfants du quartier depuis son inauguration, il y a quinze jours, et avec prochainement la destruction de la tour d’Alembert, nous souhaitons aujourd'hui redonner vie au lac des Garrigues qui dispose d'une dimension sociale essentielle au quartier, mais qui a malheureusement été délaissé et oublié depuis de nombreuses années.

Après avoir réalisé les études sur cette année, nous avons souhaité commencer à engager la réalisation des travaux dès 2017, ainsi que l'ensemble des procédures nécessaires à un tel projet d'envergure, dans le but de faire revivre ce poumon vert de la ville de Montpellier fin 2018. Avec le retour d'activités multiples telles que le kayak, la voile, le VTT, la course d’orientation pour le bonheur bien sûr des enfants, des ados et des familles qui pourront réinvestir pleinement ce parc boisé de 9 hectares. Avec de nombreux aménagements, comme une rampe de mise à l’eau qui n’est plus adaptée, des locaux dignes de ce nom pour accueillir les utilisateurs et, bien sûr, comme vous avez pu l’énoncer tout à l'heure, son environnement avec sa partie boisée et des sentiers pour pouvoir courir, pour pouvoir faire des footings, pour que l'ensemble des Montpelliérains et également des communes alentour puissent bénéficier de ce bel espace vert en plein centre du quartier de la Mosson. Voilà.

Monsieur le Maire : Et 1 million d’euros est prévu au budget 2017 pour commencer les interventions sur le réseau hydraulique du lac des Garrigues. Qui demande la parole ? Monsieur Henri de Verbizier, adjoint du quartier Mosson. Monsieur Abdi El Kandoussi, conseiller général du quartier et récemment confirmé par le Conseil d’État.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Avec Madame Chantal Levy-Rameau, après plusieurs joutes juridiques qui ont bien confirmé leur vraie élection. La parole est à Monsieur de Verbizier.

Henri DE VERBIZIER : Monsieur le Maire, chers collègues, merci à Fabien Abert pour la présentation de cette affaire numéro 16. Je profite de cette affaire numéro 16 pour vous préciser que la Ville de Montpellier, dans le cadre de sa politique sportive, a souhaité doter les quartiers d'équipements de proximité de qualité. Tout le monde sait, Monsieur le Maire, combien vous êtes particulièrement attaché au quartier de la Mosson. Il suffit de vous y voir déambuler très régulièrement. Et combien vous êtes passionné par le sport, vecteur de lien social.

Depuis le 1 er avril 2014, trois terrains de football synthétique ont été livrés aux associations et clubs de football, dont celui des Tritons qui était attendu depuis plus de dix ans sur les Hauts de Massane, comme Monsieur Abert l’a précisé. Nous avons suivi avec Fabien Abert – et je le remercie – les travaux de A jusqu'à Z pour que ces terrains soient livrés en temps et en heure. Merci Monsieur le Maire.

Applaudissements.

Henri DE VERBIZIER : Monsieur le Maire, vous avez décidé de réhabiliter le centre Neptune qui date de 1969, c'est-à-dire 47 ans. Vous voulez en faire la piscine du XXI ème siècle.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Maîtrisez votre joie ! Henri DE VERBIZIER : C’est un grand projet très ambitieux de votre part, pour la ville, le quartier et la natation. Je tiens à préciser que cette piscine n'a jamais été fermée au mois d'août, contrairement aux affirmations qui ont été lues dans la presse. Les enjeux liés à la qualité et au confort des équipements sportifs sont particulièrement importants dans les quartiers prioritaires. Dans ce cadre, nous souhaitons réhabiliter les locaux de la base nautique du lac des Garrigues, construite en 1980, comme l’a présenté Monsieur Fabien Abert.

J’ajouterai ma touche personnelle. Nous en avons parlé avec Fabien Abert. Je souhaiterais prévoir le développement de l'activité de pêche. La pêche est un sport intergénérationnel. Cette discipline initiatique contribue à la protection, à l'observation et au respect de la nature. Je vous remercie.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci, et c'est une excellente idée, Monsieur de Verbizier. Une excellente idée. La parole est à Monsieur Abdi El Kandoussi. La pêche, c'est un passe-temps qui permet d’évacuer la pression mentale et qui rend la sérénité intérieure. Quand on regarde le fil, on regarde autre chose. On surveille le petit bouchon. Allez-y, Monsieur El Kandoussi.

Abdi EL KANDOUSSI : Merci Monsieur le Maire. Je souhaiterais associer Chantal Levy-Rameau à mon intervention, puisque nous avons été également très sollicités il y a à peu près 18 mois sur ce dossier. Vous l'aviez déjà annoncé, Monsieur le Maire. Donc, c'était assez simple pour nous de le porter. Et aujourd'hui, il va se concrétiser par cette délibération et le vote qui viendra juste après.

Je voudrais simplement indiquer que ce projet sera concerté et qu’il y aura une multitude d’interventions autour de ce lac des Garrigues. Monsieur le Maire et Monsieur de Verbizier en ont parlé, mais je voudrais aussi féliciter Luc Albernhe qui reprend au quotidien la voirie de ce quartier qui en avait bien besoin.

Applaudissements.

Abdi EL KANDOUSSI : Et vraiment, je le remercie. On parle des allées des Hauts de Montpellier. Il y a également la rue Cardenal qui en avait besoin. Donc, l'ensemble des élus interviennent au quotidien sur ce quartier qui commence à avoir une image qui change. C'est important.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Allez-y Monsieur El Kandoussi.

Abdi EL KANDOUSSI : Non, mais je ne suis pas habitué à ces comportements.

Monsieur le Maire : Ne vous laissez pas émouvoir par les hourras de la foule. Allez-y, continuez jusqu’au bout !

Abdi EL KANDOUSSI : Je suis très heureux pour les enfants des Hauts de Massane et également pour les enfants du bas de la Paillade qui pourront profiter de cet équipement au quotidien. Voilà. Je vous remercie.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Franchement, oui, Madame Bouallaga, allez-y ! Dites-nous un mot. Vous en brûlez d’envie.

Sabria BOUALLAGA : Merci. Là, je dis vraiment bravo ! Je suis vraiment satisfaite de toutes ces allocutions qui sont un florilège de compliments.

Monsieur le Maire : Oui, c’est un peu comme si on avait préparé le Conseil entre nous !

Sabria BOUALLAGA : Oui. Vous voulez que l’on fasse une minute de silence pour le lac des Garrigues qui est mort ! Non, parce qu’il n’est pas mort, le lac des Garrigues. Il faut quand même arrêter d’halluciner.

Monsieur le Maire : Oui, mais il y a un souci, quand même.

Sabria BOUALLAGA : Par contre, vous pourriez y associer aussi de la plongée sous-marine pour voir les vestiges que vous y trouverez. Il paraît que ça peut être pas mal. Vous avez raison, Monsieur De Verbizier, quand vous dites que la piscine n’a pas été fermée, parce que c’est une piscine que je fréquente. Est-ce que vous savez où allaient cet été les gens de la Paillade ? Eh non, il n’y a pas de piscine à Juvignace ni à Saint-Brès. Elle n’est pas encore construite.

Monsieur le Maire : Moi, je le sais.

Sabria BOUALLAGA : Alors, allez-y ! Dites-moi où ils allaient.

Monsieur le Maire : A Antigone.

Sabria BOUALLAGA : Eh non plus !

Monsieur le Maire : Ah si ! C’est vous qui l’inventez.

Sabria BOUALLAGA : Pas du tout. Alors, je vais vous dire où ils allaient parce que j’ai assisté à d’autres incivilités.

Monsieur le Maire : Dans votre piscine.

Sabria BOUALLAGA : Ah non ! Je n’en ai pas encore. Bientôt. Pourquoi pas ? Maintenant, si vous le préférez, Monsieur le Maire, je suis éligible au logement social. Je fais passer une demande à une de vos adjointes et je réserve une petite villa vers les Sabines.

Monsieur le Maire : Chacun est en droit de faire ce qu’il veut.

Sabria BOUALLAGA : Je prends les métrages... Non, mais il faut arrêter d’halluciner. Non, ils allaient à la piscine du Pic Saint-Loup, qui offre à peu près le même cadre. Ce n’est pas une critique. C’est un constat. Effectivement, la piscine n’était pas fermée, mais il faut rappeler qu’elle était ouverte à des horaires qui n’étaient pas adaptés et pour des raisons que vous avez choisi de défendre. Voilà. C’est tout ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire : Très bien. Ecoutez, on va mettre aux voix l’affaire qui concerne le lac des Garrigues. Oui, Monsieur Albernhe.

Luc ALBERNHE : Je voulais simplement dire que le travail paye. Et comment voit-on qu’il paye ? C’est que Monsieur El Kandoussi et Madame Chantal Levy-Rameau ont été élus avec plus de 50 % des voix. Je voudrais savoir le score des voix de Madame Bouallaga dans son quartier. 7 voix. Donc, le travail de Monsieur El Kandoussi paye et le vôtre ne paye pas. Voilà. C’est la rançon de la gloire. C’est qu’il est élu et vous ne l’êtes pas.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Oui, Monsieur Cour.

Christophe COUR : Une bouffée d’air frais, en tant qu’adjoint à l'écologie urbaine, pour parler de ce parc. Pour les gens qui ne connaissent pas ce parc, vous avez une superficie qui est super intéressante pour faire du sport. Et vous avez des aires pour aller pique-niquer. Et vous avez une faune et une flore qui sont intéressantes sur place. Bien que ce soit d'un certain côté entouré par des immeubles, vous avez vraiment l'impression d'être au bord de l’eau et à la campagne. Et si vous regardez bien, vous trouverez même une petite orchidée qui s’appelle l’Ophrys et qui fait 5 cm de hauteur. Bonne soirée. Applaudissements.

Monsieur le Maire : Bravo Monsieur Cour. Je mets aux voix la délibération sur le lac des Garrigues. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde est d’accord. C’est une unanimité flagrante. Bravo !

Applaudissements.

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur MAJDOUL entre en séance.

17. Activités de Gymnastique et de Randonnée

Convention de service

Ville de Montpellier - Centre Communal d'Action Sociale

La Ville de Montpellier a toujours manifesté son intérêt pour le bien-être des seniors et le maintien de leur autonomie, en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre de son action générale de développement social sur la Ville.

L’importance des activités de gymnastique et de randonnée pour cette population n’est plus à démontrer. Elles permettent de réduire certains risques par la mise en place de programmes prévention-santé, prévention des chutes, d’entretien corporel, ou dans le maintien du lien social.

Des animations et activités sont proposées aux personnes âgées, retraitées, âgées d’au moins 62 ans ou en possession d’une carte d’invalidité (80 % au moins), résidant sur Montpellier, munie de la carte Age d’or délivrée gratuitement par le C.C.A.S.

Dans le cadre des activités de gymnastique et de randonnée, le C.C.A.S. ne possédant ni le personnel compétent, ni les structures en nombre suffisant et adaptées à cette pratique, la Ville peut apporter les concours et moyens nécessaires au fonctionnement de cette pratique sportive. Ainsi, la Ville peut mettre à disposition du C.C.A.S. les moyens humains et les installations pour assurer les prestations définies, une convention fixant les modalités et contributions de chaque entité.

Toutefois, la contribution de la Ville à titre gratuit, eu égard à l’intérêt général du projet mis en œuvre, est assimilable à une subvention en nature valorisable à un montant de 54 200 € (salaires, mises à disposition de salles et matériels pédagogiques).

Le montant de cette subvention en nature sera porté aux comptes administratifs de la Ville et du C.C.A.S.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale pour la saison sportive 2016-2017;

- d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit des moyens humains et techniques de la Ville pour les activités de gymnastique et de randonnée eu égard à l’intérêt général qu’elles représentent ; - d’approuver la subvention en nature valorisable au montant de 54 200 € ; - de dire que les montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subvention dans les comptes administratifs de la Ville et du C.C.A.S. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.Fabien ABERT : Montpellier prend soin de ses seniors. Et c'est le but de cette délibération qui a pour objet une convention entre le CCAS et la Ville de Montpellier, avec une mise à disposition auprès du CCAS d'infrastructures municipales et également d'éducateurs sportifs qui vont permettre la randonnée et la gymnastique. C’est une convention avec Annie Yague, vice-présidente du CCAS.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Abert. La parole est à Madame Yague.

Annie YAGUE : Je vais décevoir Madame Bouallaga parce que nous n’avons qu’à nous féliciter, une fois de plus, de cette magnifique convention que nous passons avec la Ville. Et je m’en félicite et je nous félicite parce que nous faisons un excellent travail et qu’aujourd'hui, ce sont les premiers fruits que nous récoltons après deux ans d’un travail acharné. Eh bien, tant mieux pour nous. On le mérite.

Monsieur le Maire : Et tant mieux pour les Montpelliérains.

Annie YAGUE : Nous revenons à cette convention. Pourquoi devons-nous nous en féliciter ? Parce qu’elle va permettre à 1 000 participants, adhérents de l'Age d'Or, de profiter des activités de randonnée et de gymnastique. Ces activités de randonnée sont souhaitées par les adhérents de l'Age d'Or qui ne sont plus suffisamment autonomes pour fréquenter les clubs associatifs de randonnée, mais qui souhaitent malgré tout entretenir leur forme physique et découvrir le patrimoine naturel de notre département. Et faire cela en toute confiance, parce qu'ils seront accompagnés par un agent de l'Age d'Or qui les connaît bien, qui va favoriser cette pratique et qui va adapter la difficulté aux capacités du groupe qu'il va mener. Au-delà de ça, la gymnastique est cher à mon cœur puisque j'ai été longtemps pratiquante de ce sport.

Monsieur le Maire : Je ne vous l’ai pas dit depuis le début du mandat. Vous pourrez applaudir, Madame Bouallaga, parce que je vais dire une chose importante. Madame Yague a été championne de GRS. Eh oui ! On peut l’applaudir.

Applaudissements.

Annie YAGUE : Merci.

Monsieur le Maire : Le ruban, le ballon, le cerceau. Voilà. La GRS.

Annie YAGUE : La prochaine fois, je vous promets. J’apporterai ma tenue et je vous ferai une petite démonstration ! Donc, cette gymnastique que nous allons amener également dans nos clubs sera évidemment une gymnastique adaptée à la physiologie de nos séniors. Elle va permettre l’entretien musculaire, limiter les effets du vieillissement et favoriser le maintien à domicile en bonne santé. Avant tout, ces activités sont importantes pour nous parce qu’elles sont créatrices de lien social, et notre société en a besoin. Elles permettent de rompre l'isolement de certaines personnes âgées qui sont peu entourées. Elles permettent de prévenir la perte d’autonomie et favorisent le maintien à domicile qui est un de nos enjeux d'avenir. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Madame Yague. Qui souhaite encore s’exprimer ? Madame Canaud.

Nancy CANAUD : Je voudrais dire que c’est un excellent moyen de lutter contre le vieillissement et surtout contre la prévention des chutes. Parce que, si la force musculaire diminue par le manque d’activités, les gens vont malheureusement chuter. C’est pour ça que le maintien d'une activité physique de gymnastique et de randonnées est fondamentale chez les personnes âgées.

Monsieur le Maire : Merci de votre témoignage, Madame Canaud. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est une belle unanimité.

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. Monsieur COUSQUER entre en séance.

Monsieur DELAFOSSE sort de séance.

18. Travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public de la mairie de proximité Mosson Autorisation de déclaration préalable de travaux

Afin de garantir la valeur de ses biens immobiliers, la Ville poursuit en 2016 la gestion active et la valorisation de son patrimoine.

A ce titre, des travaux d’amélioration des conditions d’accueil du public dans la mairie de proximité Mosson sont envisagés pour l’année 2016.

Cette opération s’inscrit par ailleurs dans le cadre des normes liées à la certification Qualiville, cette mairie de proximité étant certifiée depuis 2010.

Le montant estimé des travaux s’élève à 265 000 € TTC, pour lesquels il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation préalable auprès des services compétents.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les travaux d’amélioration des conditions d’accueil du public sur la mairie de proximité Mosson ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer et déposer le dossier de déclaration préalable de travaux ;

- D’autoriser l’imputation des dépenses sur le budget 2016, chapitre 900207, fonction 201318 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, l’adjointe au Maire déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Lorraine ACQUIER : Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération est une réponse parmi d'autres. Elle allonge aussi le contrat de ville que vous avez signé il y a quelques mois pour renforcer l'accessibilité et la présence des services et équipements sur l'ensemble du territoire communal. Plus globalement, cette délibération est une nouvelle illustration concrète de votre engagement, Monsieur le Maire, en faveur des quartiers. L’objectif de ces travaux vise bien sûr à garantir la valeur des biens immobiliers de la commune et à valoriser le patrimoine que représente le domaine de Baroncelli. Et ces travaux s'inscrivent également dans le cadre de la démarche d'amélioration continue qu’a une ville. C’est une démarche qui vient souligner la qualité de l'accueil et des services rendus aux Montpelliérains. A cette occasion, je voudrais en profiter pour remercier et pour saluer le formidable travail réalisé au quotidien par les agents du service vie quotidienne en direction des Montpelliérains.

Si nous souhaitons engager ces travaux importants sur cette Mairie de proximité, Monsieur le Maire, c’est parce que vous nous avez demandé de renforcer et d'améliorer l'accueil de proximité de nos concitoyens au quotidien.

Il faut savoir que la Mairie de proximité de Mosson est le deuxième site d'accueil pour les services vie quotidienne de la Ville. En 2015, sur les 190 000 personnes reçues dans ces services, 40 % l'ont été à l'Hôtel de Ville et 20 % l'ont été à la Mairie de proximité de Mosson. C’est également la même proportion pour le traitement des dossiers de passeport. La Mairie de proximité de Mosson est victime de son succès. On peut s'en réjouir, mais pour continuer à accueillir dans de bonnes conditions les 30 000 usagers annuels, il était urgent de la rénover. Une rénovation axée à la fois sur l’amélioration de l’accueil de l'usager et des conditions de traitement des dossiers, à la fois municipaux et métropolitains, puisque, depuis quelques mois maintenant, un guichet unique thématique Ville-Métropole a été ouvert sur le site.

Le montant des travaux souligne l'importance que nous attachons à cette rénovation qui donnera lieu à une réorganisation totale de l'espace, à la fois pour l’usager comme pour les agents des services. Les mamans pourront enfin venir à la Mairie de proximité de Mosson, sans être obligées de jouer de la poussette pour atteindre les guichets.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame Acquier. 265 000 euros pour la réhabilitation de la Mairie annexe. Qui demande la parole ? Madame LLEDO.

Audrey LLEDO : Alors, sur cette affaire, il y a quand même quelque chose qui m’embête un peu. En fait, je suis très déçue de cette synthèse. On connaît le coût de ces travaux, mais on ne sait pas quels travaux vont être faits et on ne sait pas qui va faire les travaux. Je suis tout à fait d’accord pour entretenir ces mairies de proximité. D’une part, parce que cela fait partie de notre patrimoine, mais dans un second temps parce que les mairies de proximité sont les premiers lieux d’accès à la citoyenneté pour nos concitoyens. Et j’aimerais savoir si l’on fait travailler les copains ou si l’on fait travailler les Montpelliérains. Et j’aimerais savoir aussi quels travaux seront faits. Merci.

Monsieur le Maire : Vous avez raison de poser la question, et on va vous répondre sur la nature des travaux. Allez-y, Madame Acquier.

Lorraine ACQUIER : Sur les travaux, en fait, aujourd’hui, il y a un certain nombre de guichets...

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Attendez, s’il vous plaît, calmez-vous.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Doucement, réservez-vous pour les duels précis qui nous attendent.

Lorraine ACQUIER : Aujourd’hui, le principal problème de la Mairie de proximité de Mosson, c’est qu’il n’y a pas d’espace d’attente pour les Montpelliérains. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai parlé des poussettes parce que, quand vous avez trois mamans qui viennent avec des poussettes, vous n’avez plus de place. Et les poussettes, on est à deux doigts de devoir les empiler pour pouvoir passer.

Donc, l’idée des travaux est de réorganiser l'espace pour prévoir un grand espace, à la fois pour l’attente des usagers et, d’autre part, pour augmenter le nombre de guichets et permettre aussi un back-office plus important. Parce que ce n'est pas seulement l’accueil de l’usager qui compte, c’est aussi tout le traitement des dossiers qui est fait derrière. Et à ce jour, je ne sais pas si vous connaissez, Mademoiselle Lledo, mais quand vous rentrez, c’est un couloir dans ce sens-là, et d’ici trois mois, les guichets seront comme ça. Donc, on a totalement réadapté le sens de l’arrivée, mais vous serez invitée à l’inauguration à la fin du mois de janvier 2017.

Monsieur le Maire : Simplement, sur les travaux, il y a une règle des appels d’offre qui est incontournable. Vous le savez bien.

Lorraine ACQUIER : Juste pour préciser une dernière chose : le bureau de l’adjoint au maire de quartier, Monsieur Henri De Verbizier, est également déplacé et réduit pour pouvoir permettre aux usagers d’avoir plus de place.

Monsieur le Maire : Donc, sur les travaux, ce sont les appels d’offre. Et lorsqu’il y a des petits travaux quotidiens, ils peuvent se faire en régie par la régie municipale. Voilà. C'est tout simple. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. 19. Recensement de la Population 2017

Création de postes d'Agents Recenseurs

et rémunération de ces postes

Le recensement permet non seulement de produire de nombreuses informations sociologiques et statistiques sur la population et les logements et ainsi de mieux comprendre l'évolution de notre commune, mais également de fixer le chiffre légal de population à partir duquel sont calculées, entre autres, les dotations allouées à la commune par l'État.

Le nouveau chiffre légal de population au 1 er janvier 2013, publié le 1 er janvier 2016, est de 276 054 habitants. Dorénavant, la population légale de la Ville est calculée et connue chaque année.

L'enquête de recensement est préparée et réalisée par la Ville en partenariat avec l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui organise et contrôle la collecte.

Les opérations de collecte annuelle des données de recensement débuteront le jeudi 19 janvier 2017 et se termineront courant mars 2017, au retour définitif des informations collectées auprès de l’INSEE.

Le nombre de logements à recenser en 2017 étant estimé à environ 13 000, il est prévu de créer au tableau des effectifs 60 postes d’agents recenseurs.

Les éléments constituant la rémunération des agents recenseurs :

1-La rémunération de la formation dans les termes de la délibération du 22/11/04 :

Ce n’est qu’à l’issue de la formation de deux demi-journées que les agents recenseurs pourront prétendre exercer les fonctions d’agent de recensement et être désignés en cette qualité par arrêté municipal. Il est proposé de rémunérer la formation sur la base d’un forfait de 30 € bruts.

2- La rémunération de la tournée de reconnaissance dans les termes de la délibération du 22/11/04 :

Cette tournée consiste à repérer, confirmer ou rectifier le nombre de logements à chaque adresse à recenser. Compte tenu de l’importance de ce travail de repérage des logements durant une semaine, il est proposé de rémunérer la tournée de reconnaissance au tarif de 40 € bruts.

3- La rémunération de la collecte :

● Le tarif de base dans les termes de la délibération du 27/11/03, soit:

- Tarif de la Feuille de Logement : 0,48 € bruts ;

- Tarif du Bulletin Individuel : 0,80 € bruts.

● La prime de résultat :

En ce qui concerne la prime de résultat ajoutée à ces deux éléments de base, il apparaît nécessaire, dans la mesure où la progression des montants unitaires fixés par l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 pour chaque habitant et chaque logement est connue pour le recensement 2017, de s’aligner sur cette évolution et en conséquence d’appliquer une augmentation de 0,01 € par feuille de logement et par bulletin individuel, soit :

- Feuille de Logement : 0,73 €, contre 0,72 € bruts l’année précédente

- Bulletin Individuel : 0,99 €, contre 0,98 € bruts l’année précédente

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de décider la création au tableau des effectifs du personnel communal de 60 postes d’agents recenseurs pendant la période correspondant aux opérations de recensement ;

- d’approuver les éléments constitutifs de la rémunération sus-visée ;

- d’affecter les crédits correspondant à ces charges au budget communal ;- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Lorraine ACQUIER : Comme chacun le sait, le recensement est annuel. Donc, cette délibération est également annuelle. Le recensement permet de nous compter et de nous connaître et d'accompagner au mieux la croissance démographique de notre commune, en espérant qu'elle continue pour que l’on puisse devenir la septième ville de France d'ici quelques années. Le recensement commencera à Montpellier le 19 janvier prochain. Il durera trois mois et portera sur environ 13 000 logements. Et pour cela, nous devrons recruter sur la durée des opérations soixante agents recenseurs. C’est donc l'objet de cette délibération.

Monsieur le Maire : Merci Madame Acquier. La parole est à Madame Brissaud.

Anne BRISSAUD : Pourrait-on avoir une estimation du coût global ? Parce que l’on voit quelques chiffres, mais il n’y a pas le coût global de l'opération, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez les chiffres, Madame Acquier ?

Lorraine ACQUIER : Non. Je n’ai pas les chiffres.

Monsieur le Maire : On vous les transmettra, Madame Brissaud, mais c’est encadré.

Tant que l’on est aux chiffres, c’est étonnant parce que l’on m’a interrogé sur l’organisation des primaires. Ce n’est pas dans la délibération, mais je vous en informe parce que je suis interrogé tous les jours. Je vous rappelle que l’on a voté ici 390 euros comme forfait par bureau de vote. Et, comme, cette année, l’année est un peu particulière puisque l’on va organiser quelque part, à la fois les primaires des Républicains et les primaires des Socialistes, ce sont bien entendu les mêmes tarifs pour les uns et pour les autres. C’est-à-dire 390 euros par bureau, de façon forfaitaire. Je le dis parce qu’il y a des journalistes qui m’ont appelé en m’expliquant que je faisais plus pour les uns que pour les autres. On l’a voté au Conseil municipal, mais je le répète en séance. C’est un tarif forfaitaire.

Je mets aux voix l’affaire 19. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur DELAFOSSE entre en séance.

Monsieur TRAVIER sort de séance.

20. Halte garderie les Coquelicots - Implantation d'un abri à vélos - demande

d'autorisation de déclaration préalable

Les structures de la petite enfance disposent d’un local extérieur pour ranger les jeux adaptés aux cours.

A ce jour, la halte-garderie les Coquelicots sise 151 rue Pablo Casals à Montpellier, ne dispose pas de cet équipement.

Suite à une concertation entre l’établissement, le CHSCT et la Direction de l’Enfance, et afin de renforcer la qualité de l’accueil et les conditions de travail du personnel, il est proposé d’installer sur l’aire de jeux de la halte garderie un abri de 3mX2m. Cet abri sera fixé au sol sur une dalle béton de 10cm d’épaisseur et implanté à 3m de la limite de propriété, hors zone boisée, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. Le montant des travaux est estimé à 7 000€HT prévu au budget 2016 et la durée de 15 jours.

Cette opération nécessite le dépôt d’un dossier de déclaration préalable auprès des services compétents.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’implantation de cet abri à vélos ;

- D’autoriser le dépôt d’un dossier de déclaration préalable ;

- De dire que la dépense est inscrite au budget 2016 de la Ville de Montpellier, section investissement, fonction 9064, nature 21318 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Titina DASYLVA : Monsieur le Maire, mes très chers collègues, il s’agit d’autoriser l’implantation d’un abri dans l’enceinte de la halte-garderie les Coquelicots. Le coût est de 7 000 euros. Et la durée des travaux est de quinze jours. Cet investissement s’inscrit dans le cadre de l'amélioration des structures existantes.

Il faut savoir qu'à ce jour, cet établissement est démuni de ce type de local extérieur pour le rangement des jeux de cour. Ça ne vous intéresse pas ce que je suis en train de dire ?!

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Allez-y ! Ne vous laissez pas influencer. Allez-y !

Titina DASYLVA : Ces propos intempestifs, c’est gênant. Ils n’arrêtent pas. Ils sont insupportables, Monsieur le Maire. Je regrette de vous le dire. Je regrette d’être installée à côté d’eux. Tout le long du Conseil, ils passent leur temps à se faire des messes basses. On dirait qu’ils ne se voient pas. C’est insupportable.

Monsieur le Maire : Ils sont dissipés. Quand il y a les présidentielles, tout le monde est dissipé. Allez-y, Madame Dasylva. Je vous en prie, terminez.

Titina DASYLVA : Cet investissement s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des structures existantes. Il faut savoir qu’à ce jour, comme je le disais, cet établissement est démuni de ce type de local et ne permet pas le rangement de jeux de cour. Les jeux de cour sont les petits vélos ou autres objets à déplacer. Ils sont en nombre. Il y en a à peu près autant que d’enfants. Il faut imaginer une quinzaine d'objets à déplacer le matin à l'arrivée des enfants et à ranger le soir au départ des enfants.

Donc, il est évident que notre décision favorable est une plus-value nette pour les agents de la structure. D'ailleurs, le projet résulte d'une concertation entre l'équipe, le CHSCT et la Ville. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Madame Dasylva. Qui veut des explications complémentaires sur l'abri à vélo ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur TRAVIER entre en séance.

Madame AYACHE et Monsieur RASSAT sortent de séance. 21. Cœur de Ville en Lumières 2016 - Convention de partenariat avec les écoles professionnelles ESMA et ARTFX pour le site Notre Dame des Tables

Dans le cadre de l’évènement « Le Cœur de Ville en Lumières » 2016, la Ville de Montpellier co-organise en partenariat avec la CCI de Montpellier des spectacles « Son et Lumières ».

Ils seront diffusés les 1 er , 2 et 3 décembre 2016, entre 18h30 et 22h00 (mais pourront aller jusqu’à 22h30 le samedi).

Cette manifestation se déroule autour de huit sites : l’Arc de Triomphe, la Préfecture, l’église St Roch, l’église St Denis, l’Arche située rue Jacques Cœur, le Musée Fabre, L’Hôtel St Côme et le porche de l’église Ste Anne.

Il est aussi proposé de présenter au public le savoir-faire de différentes écoles d’image de synthèse et/ou de multimédia de Montpellier, au travers de projections de quelques minutes sur un site supplémentaire : une façade située Place Notre Dame des Tables.

Les écoles ESMA et ARTFX seront les partenaires privilégiés de cette action

Alors que la Ville mettra à disposition les moyens matériels et logistiques, et s’engagera à apporter un accompagnement professionnel sous la forme d’une supervision du projet artistique, les écoles devront fournir gratuitement une œuvre artistique sous forme de : vidéo-mappings 2D – 3D, effets spéciaux, jeux vidéo, motion design, vidéo ou cinéma d’animation, etc. selon un scénario original.

La convention type avec les deux écoles est annexée à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider les termes de la convention avec les écoles ESMA et ARTFX présentée en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : La parole est à Madame Roussel-Galiana, adjointe au commerce et au développement économique.

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Je laisserai la parole à Madame Martin-Privat qui s’est occupée entièrement du projet.

Monsieur le Maire : Madame Martin-Privat, vous avez la parole.

Dominique MARTIN-PRIVAT : La manifestation « Cœur de ville en lumières » entame, en cette année 2016, sa troisième édition. Cet événement est un événement tant économique que touristique. Il consiste en une mise en valeur du patrimoine historique par des vidéos mapping en 2D et en 3D. C’est une manifestation qui est organisée par la Ville en partenariat avec la CCI et qui se déroulera le 1, 2, 3 décembre 2016.

Cette manifestation que nous souhaitons pérenne est organisée tous les ans le premier week-end de décembre et se déroulera sur huit sites, plus un site supplémentaire dédié aux écoles. Alors, les huit sites qui ont été choisis cette année sont : l’Arc de Triomphe, la Préfecture, l’Eglise Saint-Roch, l’Eglise Saint-Denis, l’Arche Jacques Cœur situé rue Jacques Cœur, l’Hôtel Saint-Côme. Et on rajoute cette année : le Musée Fabre et le porche de l’Eglise Sainte-Anne.

Donc, nous avons commencé par quatre sites la première année, puis nous sommes passés à six sites l’an dernier et nous sommes à huit sites cette année.

Nous avons en plus de ces huit sites, un site supplémentaire qui va être dédié justement aux écoles, puisque nous avons quand même des écoles qui sont connues au niveau national et européen. Et entre autres, les écoles ESMAet ARTFX, pour lesquelles nous avons dédié le site de Notre-Dame des Tables. Ce soir, c’est la convention type qui va être signée avec les deux écoles que vous retrouverez justement en annexe.

Donc, la Ville va être en partenariat avec ces écoles. Elle va assurer des moyens matériels logistiques et la supervision artistique. Tout cela, via un médiateur de la Ville. Et les écoles vont travailler et présenter une œuvre artistique en vidéo mapping 2D ou 3D.

En conséquence, il est proposé ce soir de valider les termes de la convention avec les écoles ESMA et ARTFX qui est présentée ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) à signer la convention, ainsi que les documents relatifs à cett affaire.

Monsieur le Maire : Merci Madame Martin-Privat. Je voudrais vous dire aussi que « Cœur de ville en lumières » se fera cette année à budget constant par rapport à l’an passé. Qui demande la parole ? Monsieur Larue.

Alex LARUE : Merci Monsieur le Maire. J’ai juste une petite question. Cette manifestation est très bien et très réussie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Larue.

Applaudissements.

Alex LARUE : C’est la vérité. Je ne vais pas dire le contraire. Est-ce que l’on pourrait envisager en revanche de l’étendre à d’autres quartiers de la ville et éventuellement de la faire tourner ? Je pense que ça pourrait être bien aussi pour inviter les Montpelliérains à découvrir d’autres quartiers. Néanmoins, sur le principe, je soutiens cette manifestation.

Monsieur le Maire : Je vais vous répondre sur le sujet, Monsieur Larue. Première année, quatre façades. Deuxième année, six façades. Cette année, huit façades, et une neuvième qui est attribuée aux écoles ESMA et ARTFX. Chaque année, nous essayons de rajouter des façades. Et cela n’obère en rien le fait que l’on peut en rajouter à terme dans les autres quartiers.

Alex LARUE : Parce que ce serait un élément de fierté pour certains quartiers d’avoir une manifestation de la sorte.

Monsieur le Maire : Je rappelle que l’an dernier, 100 000 personnes ont fréquenté cette manifestation.

Alex LARUE : Oui, moi le premier.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame AYACHE et Monsieur RASSAT entrent en séance.

Madame NAVARRE sort de séance.

22. Création d'un Marché de Plein Air

Marché du Petit Bard

La Ville de Montpellier s’est engagée dans un projet ambitieux de rénovation urbaine du quartier du Petit Bard.Dans ce cadre, il est apparu important de créer un marché de plein air qui viendra compléter l’offre commerciale

existante. Il convient également de souligner le rôle crucial d’un marché qui crée du lien social et représente un

lieu de convivialité à l’échelle d’un quartier.

Un marché de plein air existait au Petit Bard, mais situé dans la cour d’une copropriété privée et géré par un

particulier. Dans le cadre de l’aménagement du quartier et notamment de la résidentialisation de la copropriété

Apollinaire, la poursuite de ce marché privé n’est pas possible. En outre, la Ville de Montpellier a souhaité

intervenir sur l’ensemble de l’offre commerciale avec d’une part le retournement des cellules commerciales vers

la nouvelle place et d’autre part l’implantation du marché devenant municipal sur ce site.

Ce marché revêt donc plusieurs enjeux forts : renforcer la nouvelle centralité autour de la nouvelle place et favoriser les liens inter-quartiers, répondre à la demande des habitants (poursuite d’un marché), proposer une offre complémentaire aux commerces sédentaires et soutenir l’activité économique dans ce quartier mais également permettre la résidentialisation de la copropriété Apollinaire réhabilitée.

Le marché du Petit Bard se tiendra à raison d’une journée par semaine, le jeudi de 7h30 à 13h30. Il sera situé sur la place nouvellement aménagée et située le long de la rue Paul RIMBAUD. Ce site permettra d’accueillir 25 commerçants.

La Commission Municipale des Marchés réunie en séance le 6 juin 2016 a émis un avis favorable à cette

création.

Afin de soutenir les commerçants dans leur démarche de participation à cette création, il est proposé d’accorder

une exonération de redevance pour les six premiers mois.

En conséquence il est proposé au Conseil municipal :

- De valider la création d’un marché de plein air sur le quartier du Petit Bard, rue Paul Rimbaud ;

- D’approuver l’exonération de redevance les six premiers mois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire .

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. La Ville de Montpellier s’est engagée dans un projet qui est très ambitieux au niveau de la rénovation urbaine du quartier du Petit Bard. Dans ce cadre-là, nous allons légaliser un marché créé depuis quelques années, mais qui fonctionne à l’intérieur d’une copropriété, ce qui n’est pas tout à fait normal et légal.

Prenant cela en compte, la Ville de Montpellier a souhaité intervenir sur cet ensemble d'offres commerciales en proposant son marché à elle et en légalisant l’ensemble des personnes qui venaient des étaliers. Donc, ce marché va fonctionner une journée par semaine, le jeudi de 7h30 à 13h30. Il sera situé sur la place nouvellement aménagée, située le long de la rue Rimbaud. Et ce site permettra d'accueillir à ce moment-là 25 commerçants. Il viendra en complément d'autres marchés qui sont dans ce quartier. A la Mosson, ce sont les Halles Quatre Saisons et le marché qui l’accompagne. Nous avons énormément de demandes d’étaliers, et je pense qu’il faut réserver les emplacements à des étaliers de qualité. Je pense que c’est l’ordre que vous m’avez donné. Et nous continuons. Il viendra ensuite Saint-Martin. Nous continuons donc à aménager l’ensemble des marchés et à faire en sorte, comme le plan Cabanes, de faire des marchés qui sont sanitaires, nettoyés, beaux et qui proposent des marchandises dont on peut voir la traçabilité. C’est très important. Je crois que c'est votre vœu au niveau de la Métropole.

Monsieur le Maire : Merci Madame Roussel-Galiana. Qui demande la parole ? Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Je crois que ce Conseil municipal aura au moins servi à quelque chose. A trouver votre slogan pour 2020 : « Bravo, c’est nous ! »

Madame Roussel-Galiana, je ne vous reproche pas le fait de vous auto-satisfaire. Après tout, c’est normal avec le travail que vous accomplissez, mais il ne faut pas tomber dans l’excès.

Monsieur le Maire : Merci. Merci. Merci.

Sabria BOUALLAGA : Bien sûr, je voterai favorablement cette délibération, puisque c’est un pas en avant. Puis, je dirai à Monsieur Albernhe que, malgré les sept petites voix que je représente, je voudrais vous faire part d’un vœu et vous poser deux questions.

Vous savez que les commerçants du Petit Bard ont beaucoup souffert des travaux qui sont aujourd’hui bien sûr quasiment terminés. Vous les exonérez de six mois de taxes. Je voudrais savoir pourquoi elle n’est pas élevée à un an, parce qu’il y a eu quand même 18 mois de crispation autour de ce quartier. Est-ce qu’il y a eu un calcul qui justifie cette durée ? Ou est-ce que c’est la réglementation ?

Puis, vous avez parlé Madame Roussel-Galiana, de créer un marché avec de beaux stands. J’aimerais quand même avoir un peu plus d’éléments pour savoir sur quels critères de sélection vous allez vous pencher pour sélectionner ces commerçants. Vous avez indiqué également qu’il y avait apparemment un nombre important de personnes qui voudraient s’y installer. Je pense que l’équité à travers ces critères de sélection doit être, à mon avis, un passage obligé.

Voilà les deux questions sur lesquelles j’aimerais quand même avoir des réponses.

Monsieur le Maire : Oui. Madame Roussel-Galiana va vous répondre.

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Le passage obligé, c’est évidemment d’être en règle, en premier. Être en règle au niveau de l’URSSAF et avoir son inscription au Registre du Commerce, pour certains au Registre des Métiers. C’est indispensable. Il y a un service au troisième étage qui s’occupe de cela.

Personnellement, je reçois toutes les personnes qui me demandent un rendez-vous. Je rappelle que quand j’ai commencé ce mandat, Monsieur le Maire m’a fait confiance et j’ai été profondément choquée de voir la tenue des marchés. Alors, quand je dis que nous voudrions avoir des marchés de qualité, cela veut dire que je me suis attachée à ce que la propreté règne sur les marchés. C'est-à-dire que j’ai vu des paniers de légumes qui coulaient et qui étaient soldés évidemment à 1 euro. Et je pense que ce n’est pas tout à fait sain d’acheter quelque chose qui a traîné par terre et sur lequel les chiens peuvent lever la patte. Excusez-moi, mais même si l’on a un budget réduit, on n’est pas des animaux. Et donc, je m’attache à apporter un certain respect sur les marchés.

Je ne vous ai pas dit que je voulais absolument que des fruits et des légumes de très grande qualité, même si nous avons quelquefois des marchands de fromage qui font notre bonheur parce qu’ils amènent un côté jouissif dans ces marchés. Il y a aussi des marchands qui vendent des produits de première qualité à petits prix. C’est permis. La chose à laquelle je m’attache, c’est absolument pour que l’hygiène revienne sur ces marchés. Parce qu'il y a des contrôles, et je me suis rendu compte que certaines personnes avaient eu plusieurs contrôles sur le sanitaire et que ce n’était pas bien. Pour moi, Madame Bouallaga, ce n’est pas bien.

En plus de cela, je m'attache également, sur ces marchés, à ce qu’aucune forme de religion ne puisse faire de prosélytisme. Et je m'attache aussi à ce qu’il n’y en ait pas.

Par contre, ma générosité personnelle, Monsieur le Maire, me fait quelquefois des gros yeux effectivement quand des personnes sont un peu en retard sur le paiement de leur redevance. Evidemment, ils sont pénalisés et je suis inclinée à faire lever cette pénalité. Donc, ne me prêtez pas des intentions que je n’ai pas, Madame Bouallaga. Vous savez très bien que je reçois tout le monde avec la même équité. Absolument. Je suis connue pour ça sur Montpellier. Et la même générosité, mais également avec la même honnêteté.

Applaudissements.

Sabria BOUALLAGA : Vous transformez ce que je dis, Madame Roussel-Galiana. Je n’ai pas dit cela, bien au contraire. D’ailleurs, en préambule, j’ai salué cette action.

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Quelle honnêteté ! Vous me saluez. Je vous en remercie.

Sabria BOUALLAGA : Vous savez, quand on commence à se justifier, ce n’est jamais bon signe. C’est ce qui est dommage dans votre allocution.

Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Ah ! Je ne me justifie pas.

Sabria BOUALLAGA : Alors, vous avez raison qu’il faut allier la quantité à la qualité. Et la qualité pour ces quartiers, encore plus. Parce qu’il faut quand même aussi prendre en considération qu’il y a un seuil de pauvreté qui est bien en dessous de la moyenne. Donc, je pense que vous avez raison de le souligner. Vous avez plus ou moins répondu et vous vous êtes même largement étalée sur le sujet. Maintenant, sur la première question concernant la taxe, vous ne m’avez pas donné de réponse. Pour le reste, on vous fera confiance. On verra.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

23. Adhésion au réseau des Centre-Villes Durables et de l'Innovation - Association Centre-Ville en Mouvement

Dans le cadre de son action transversale et partenariale pour la dynamisation de son centre-ville, la Ville de Montpellier souhaite intégrer un réseau d’échange d’expériences avec d’autres collectivités et professionnels.

Centre-Ville en Mouvement est une association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation des cœurs de villes.

Cette plateforme d'échange est structurée autour de représentants de l'AMF, de CCI France et de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), de hauts fonctionnaires et de chercheurs qui partagent leurs expériences dans des domaines tels que : la logistique urbaine, la mobilité, l'énergie, l'urbanisme, le commerce, l’artisanat, les nouvelles technologies...

Présidée par Bernadette LACLAIS, Députée de Savoie, ancienne maire de Chambéry, l'association compte aujourd’hui une petite centaine de collectivités membres (villes telles que Bayonne, Dijon, Besançon, Aix en Provence, Reims, Nancy, Nice, Dunkerque, Chambéry, Marseille, Rennes, ...) ou encore des CCI, des CMA telles que les CCI de Bordeaux, Saint Etienne, la CMA Bouches du Rhône, et des SEM... qui enrichissent le Réseau de leurs expériences et de leurs innovations.

Les objectifs du réseau sont :

- décloisonner les actions menées en faveur des centres villes,

- encourager un échange concret entre les différents acteurs,

- mettre l'innovation au coeur du projet politique,

- encourager les projets de gestion durable des centres villes.

Chaque année, de nombreux événements sont organisés pour les membres du Réseau, tels que des séminaires, des invitations à des salons (comme le Salon Franchise Expo Paris en mars 2016), des forums d’échanges sur des thèmes concrets comme la logistique urbaine, le stationnement, ou la gestion de centre-ville. Des visites terrains (Epernay, Marseille, Besançon, Mulhouse ou Barcelone en mars 2016) mettent également à l’honneur la réalisation de projets innovants des collectivités membres.

Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre-Ville , qui ont lieu chaque année, où près de 1000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques. En parallèle des Assises, CVM organise un salon Centre-Villexpo qui permet aux élus et villes présentes de rencontrer de nombreux porteurs de projets, de concepts innovants, des entreprises privées, publiques...En 2015, les 10e Assises Nationales du Centre-Ville se sont tenues les 4 et 5 juin à Nîmes, la 11 e édition a eu lieu à Rennes les 9 et 10 juin 2016.

Devenir membre du Réseau de Centre-Ville en Mouvement permettra à Montpellier :

- d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,

- de rencontrer des acteurs de l'innovation, et des spécialistes du centre-ville, - de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum et à un « chat » sur une plate- forme d’échange,

- de participer à des visites terrains dans des villes françaises et étrangères, - de valoriser ses actions et son expérience auprès d’autres collectivités.

DEL-2015-315 3 / 3

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’adhésion de Montpellier au Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation dont le

montant pour l’année 2016 est de 700€. Cette cotisation sera prélevée sur le budget de la Ville, chapitre

929, nature 6281.

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications complémentaires auprès de Madame Roussel-Galiana ? Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame MARTIN-PRIVAT sort de séance.

24. Cinéma municipal Nestor Burma

Dispositif « Ecole et Cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma »

Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association les Chiens Andalous ainsi que l’association Languedoc-Roussillon Cinéma

L’accueil des enfants de l’ouest montpelliérain, passant de 57 élèves accueillis en 2009-2010 à 4539 élèves participants en 2015 – 2016.

Le dispositif « Ecole et Cinéma », outil d’éducation artistique au cinéma, existe au niveau national depuis plus de 20 ans. Il est soutenu à la fois par le Centre National du Cinéma et l’Image Animée sous l’autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire du Ministère de l’Education Nationale. Depuis l’origine, l’association Les Chiens Andalous est la coordinatrice de ce dispositif en collaboration étroite avec le Centre de Ressources Education à la culture numérique (CRECN). Il concerne près de 10 000 élèves au sein de l’Hérault, dont plus de 4000 sur le territoire municipal.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif dès sa réouverture en février 2011 et a permis de développer fortement

Les élèves peuvent ainsi participer à un parcours cinématographique de trois films. Un cahier de notes sur le film est remis aux enseignants pour travailler en classe des axes de prolongement et chaque élève repart avec une carte postale et une présentation écrite du film.

Le dispositif « Collège au cinéma » est implanté dans le département de l’Hérault depuis l’année scolaire 2000- 2001. Il propose aux collégiens de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention dans les salles de cinéma et de se constituer ainsi les bases d’une culturecinématographique, grâce au travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants, les partenaires culturels ainsi que des professionnels. Les activités de Collège au cinéma sont inscrites dans le temps et le calendrier scolaires au rythme minimum d’une projection par trimestre. Après chaque séance en salle, un professionnel du cinéma vient débattre avec la classe des films en fournissant des notions de lecture d’images.

L’association Les Chiens Andalous coordonne ce dispositif, toujours en collaboration étroite avec le CRECN. Il concerne près de 2000 élèves au sein de l’Hérault, dont plus de 500 sur le territoire municipal. Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif pour l’année scolaire 2011-2012. On comptait 156 élèves participants en 2013-2014 et ce sont 511 élèves qui ont bénéficié de ce dispositif en 2015-2016.

Le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » est implanté pour sa part dans la région Languedoc-Roussillon depuis l’année scolaire 2005-2006. Il a pour objectif de faire évoluer le regard porté par les lycéens sur des cinématographies méconnues, voire rejetées, de développer chez eux une approche critique de l’image et de leur donner la capacité de cerner les enjeux d’un film. La coordination régionale a été confiée au Festival Cinéma d’Alès et l’opération est accompagnée par des coordinations départementales. Dans l’Hérault, la coordinatrice est l’association Languedoc-Roussillon Cinéma.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif pour l’année scolaire 2011-2012, 72 élèves participants ont donc pu assister en 2013-2014 à 3 films. En 2015 – 2016, ce sont 414 élèves qui ont pu en bénéficier.

Ces trois dispositifs d’éducation à l’image ont la particularité de faire travailler ensemble les salles de cinéma, les établissements scolaires, les enseignants, l’Inspection Académique, la DRAC ainsi que les services municipaux. Le Cinéma municipal Nestor Burma souhaite ainsi renouveler leur accueil pour l’année scolaire 2016-2017. Les conventions et le cahier des charges prévoient respectivement un tarif de 2,50 € par élève, avec un principe de gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les conventions et le cahier des charges joints en annexe ;

- D’entériner le tarif de 2.50 € par élève pour la participation aux séances ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications complémentaires auprès de Madame Kerangueven ? C’est comme chaque année. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

25. Théâtre Jean Vilar et Cinéma Nestor Burma

Convention avec le CROUS de Montpellier

Dispositif Pass'Culture

Par déliberation du 28 avril 2016, la Ville a approuvé la signature d’une convention de partenariat avec l’établissement public administratif CROUS de Montpellier, ainsi que l’octroi d’une subvention de 18 000 € pour la mise en oeuvre du projet Pass’Culture.

Le dispositif Pass’Culture permet aux étudiants âgés de 30 ans maximum d’avoir accès à une offre culturelle riche et variée grâce à une politique tarifaire exceptionnelle le leur permettant. Le théâtre Jean Vilar et le cinéma Nestor Burma s’inscrivent naturellement dans ce dispositif. Sur présentation de la carte Pass’Culture et remise d’une contremarque, les étudiants pourront bénéficier de places au théâtre Jean Vilar au tarif préférentiel de 9.50 € (contre 11 € pour le tarif étudiant) et ne payer que 5 €, le CROUS prenant en charge la différence de 4.50 €.

Au cinéma Nestor Burma, les étudiants pourront bénéficier de places de cinéma au tarif préférentiel de 4.50 € (contre 5 € pour le tarif étudiant) et ne payer que 3.90 €, le CROUS prenant en charge la différence de 0.60 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les conventions de partenariat entre la Ville et le CROUS, jointes en annexe, pour le renouvellement de la participation du théâtre Jean Vilar et du cinéma Nestor Burma au dispositif Pass’Culture pour l’année universitaire 2016-2017 ;

- D’entériner ce tarif Pass’Culture pour l’année 2017 ;

- De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville, fonction 923 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à signer ces conventions et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications ? C’est comme chaque année. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

26. Culture et Patrimoine

Attribution de subventions à des associations culturelles

Exercice 2016

Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.

L’accès à la culture est à nos yeux l’un des fondements de l’épanouissement intellectuel, de l’éducation et du lien social pour les Montpelliérains, son impact économique et social est essentiel pour notre commune.

L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.

Le spectacle vivant, notamment la musique et le théâtre, sont des domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.

Afin d’assurer la transparence de notre action en faveur du tissu associatif, la Ville de Montpellier soutient des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.

Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 2 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 15 000 € au titre de l’exercice 2016.

Code

associatio

n

Nom de l'association Nature Montant

SPECTACLE VIVANT / Musique6250 Montpellier Accordéon Projet 5 000

SPECTACLE VIVANT/ Théâtre

4812 Compagnie Adesso e Sempre Fonctionneme

nt

10 000

TOTAL 15 000

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De proposer l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ; - De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 15 000 € ; - D’approuver les conventions types annexées à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : La parole est à Madame Kerangueven, adjointe à la culture.

Sonia KERANGUEVEN : Il s'agit tout simplement de voter en fait deux attributions de subventions. L’une pour la compagnie Adesso e Sempre pour un montant de 10 000 euros. Et l’autre pour l'association Montpellier Accordéon pour un montant de 5 000 euros. J’en profiterai pour vous dire quelques mots, puisque la troisième édition de ce festival a eu lieu la semaine dernière. Le fil rouge du début de la semaine a été l’initiation et la sensibilisation des plus jeunes. Donc, à l'école Léo Malet et au cinéma municipal Nestor Burma. Elle a rassemblé énormément de Montpelliérains, riverains ou non de ce quartier, de nombreux élus également, exclusivement de la majorité. Et le week-end a été beaucoup plus ludique, puisqu’il a été ponctué de concerts, de spectacles et de déambulations.

Monsieur le Maire : Et tout cela, dans le beau quartier de Celleneuve. Voilà où nous nous sommes rendus, et j’en dirai un mot en conclusion, parce que Monsieur Michaël Delafosse veut prendre la parole.

Michaël Delafosse : Je voulais dire que j’ai assisté à un concert de fado manouche, et pourtant, je n’appartiens pas à la majorité. Néanmoins, je voudrais juste réagir sur les redevances de Madame Roussel-Galiana, parce que j’ai cru comprendre qu’il y a des dispositifs pour les gens qui ont des petits problèmes de créances, mais, dans ce cas-là, ils doivent être transparents, clairs et posés, et les mêmes pour tous. Et Monsieur le Maire, je ne doute pas que vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que cela se passe en ces termes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur Delafosse, vous ne devriez pas attaquer sur ce sujet.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Demandez à Madame Maud Bodkin. Elle va vous l’expliquer. Ecoutez, si vous voulez bien, on ne va pas polémiquer. Ce que Madame Roussel-Galiana explique, c’est que, dans des cas particuliers, il y a des possibilités de faire des aides et un étalement des paiements. Et vous le savez très bien. Ça se fait partout. Et je vous l’explique, mais quand vous jetez la suspicion sur un adjoint, je me permets de répliquer aussitôt. Je sais le faire. Et j’ai les archives ici. Vous savez que j’ai les archives ici, Monsieur Delafosse. Alors, ne touchez pas à cela, s’il vous plaît. Faites de la politique proprement.

Je mets aux voix l’affaire 26. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame NAVARRE entre en séance.

Mesdames BARTHAS-ORSAL, BODKIN, KERANGUEVEN et ROUSSEL-GALIANA, Monsieur de SAINT JOUAN sortent de séance.

27. Modification des mandats spéciaux de membres du conseil municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages :

Mission à Heidelberg, Mission à Chengdu et signature du Mémorandum d'entente sur le renforcement des relations trilatérales et de coopérations stratégiques avec Heidelberg

La délibération 2016/241 du 22 juin 2016 a validé le déplacement de deux délégations conduites par M. le Maire, en Allemagne et en Chine, au cours du dernier semestre 2016.

Suite aux évènements survenus en France et au maintien de l’état d’urgence par l’Assemblée Nationale, Monsieur le Maire ne pourra participer à ces déplacements. A ce titre, attachée au renforcement des échanges bilatéraux ainsi qu’à la célébration des anniversaires de jumelage, la Ville de Montpellier souhaite maintenir ces déplacements en proposant de modifier la composition des délégations.

Madame Stéphanie Jannin, Monsieur Robert Cotte, Adjoints au Maire et M. Vincent Haluska, Conseiller municipal, se sont ainsi rendus du 22 au 24 septembre 2016 en Allemagne en réponse à l’invitation de M. Eckart Wüzner, Maire de Heidelberg, afin de célébrer le 55 ème anniversaire de la relation bilatérale entre les deux villes mais également pour le 30 ème anniversaire de la Maison de Montpellier à Heidelberg. Réciproquement, le Maire de Heidelberg se rendra, accompagné d’une délégation de la Ville de Heidelberg, à Montpellier du 4 au 7 octobre 2016. La signature d’un Mémorandum d’entente entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Heidelberg permettra de consolider et développer les relations réciproques en participant à l’attractivité, au rayonnement international et économique des Villes Jumelles.

M. Pascal Krzyzanski, Adjoint au Maire, se rendra, quant à lui, au cours du dernier trimestre 2016 à Chengdu, en Chine, afin de clôturer cette année de 35ème anniversaire de jumelage. Ce déplacement sera également l’occasion de participer à la 3 ème édition du FISE World China Chengdu, aux 5 èmes Rencontres Franco-Chinoises, à la Foire de l’Ouest, ainsi qu’au Congrès EUPIC (European Union Project Innovation Center).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accorder à Mme Stéphanie Jannin et M. Robert Cotte, Adjoints au Maire, et M. Vincent Haluska, Conseiller municipal, un mandat spécial pour un déplacement à Heidelberg du 22 au 25 septembre 2016 ; - D’accorder à M. Pascal Krzyzanski, Adjoint au Maire, un mandat spécial pour un déplacement à Chengdu au cours du dernier trimestre 2016 ;

- D’autoriser le déplacement de personnels administratifs qualifiés sur ces deux missions ; - D’autoriser Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire et Monsieur le Conseiller municipal à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale au cours de ces missions ; - D’autoriser la signature du Mémorandum d’entente entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Heidelberg sur le renforcement des relations trilatérales et des coopérations stratégiques ;

- D’imputer les dépenses inhérentes à ces déplacements sur le budget de la Direction des Relations Internationales (chapitre 920).

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions ? La parole est à Monsieur Boumaaz.

Djamel BOUMAAZ : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Arrêtez de me remercier, s’il vous plaît. Djamel BOUMAAZ : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Petite parenthèse. Vous n’êtes pas amateur de gazon ou vous ne connaissez pas votre ville, parce que sur la ligne 4 et devant la Mairie, on a du gazon.

Monsieur le Maire : On parlait du tronçon qui a été inauguré, avec Madame Brissaud.

Djamel BOUMAAZ : Ah d’accord. On précisera. Ensuite, très rapide en trois minutes. C’est comme la boxe. Je voterai contre cette affaire sincèrement et malgré le fort intérêt que j’ai pour les échanges internationaux. C’est quelque chose qui me tient vraiment à cœur, et vous le savez, Monsieur le Maire, si vous vous en souvenez, à la Goulette. Tout d’abord, vous nous faites voter une modification des mandats spéciaux de membres du Conseil municipal dans le cadre de l’action internationale de la Ville et du jumelage. Une mission à Heidelberg et une autre à Chengdu.

Pour ce qui est d’Heidelberg, je trouve encore surprenant aujourd’hui – et je vous l’avais déjà rappelé à maintes reprises – que vous nous fassiez voter des délibérations de la sorte. Pour exemple, celle en date du 29 septembre 2016, alors même que la délégation s’est rendue du 22 au 24 septembre 2016 et que nous avions voté ce déplacement le 22 juin 2016. Vous auriez dû l’anticiper au Conseil municipal du mois de juillet 2016, ou vous nous donnerez des explications.

Le plus surprenant dans cette affaire, c’est le déplacement de votre élu à Chengdu. C’est assez surprenant, même si je suis contre le déplacement à Heidelberg. Là, c’est plus sur le fond que sur la forme. Et je pense que Madame Jannin, en sa qualité d’adjointe et de vice-présidente de l’urbanisme, représentera ou plutôt aurait représenté mieux la Ville et la Métropole et ce, malgré nos différends.

Néanmoins, le cas de Monsieur Pascal Krzyzanski, que nous n’avons jamais entendu s’exprimer et présenter des affaires au sein de cette assemblée, me pose question. L’année dernière, Monsieur Abert, adjoint au Maire, qui est délégué au sport et à la jeunesse, était accompagné par le vice-président délégué au sport, aux traditions sportives et à la Métropole. Ils ont fait le même déplacement qui, selon l’intitulé de leur mandat, me paraît très logique. Il y a eu un événement à Chengdu. C’était la deuxième édition du FISE World China. C’était aussi la quatrième rencontre franco-chinoise à la Foire de l’Ouest. Et c’était aussi l’énième congrès épique qui existe depuis 2006.

Comme je suis intrigué sur cette affaire, je vais demander à Monsieur Krzyzanski, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, ce qu’il compte faire pendant ce séjour, quel projet il va défendre pour l’intérêt de nos citoyens et quelle sera sa stratégie pour développer le rayonnement international de notre ville.

Pour en terminer, Monsieur le Maire, à l’époque, Hélène Mandroux était critiquée à juste titre pour son goût prononcé pour les voyages. Alors, attention, Monsieur le Maire, vous risquez bientôt de souffrir de la même comparaison. Alors, je vous demande et je vous en conjure publiquement, Monsieur le Maire : ne bradez pas ce jumelage en respect aux Montpelliérains.

Monsieur le Maire : La réponse, c’est que Monsieur Krzyzanski est vice-président de la Maison de Chengdu.

Djamel BOUMAAZ : C’est Monsieur Krzyzanski qui doit répondre, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Monsieur Boumaaz, vous m’avez remercié durant votre intervention. Et je vous réponds.

Djamel BOUMAAZ : Il n’y a pas de souci.

Monsieur le Maire : Vous savez qu’ici, tous nos adjoints et conseillers municipaux sont capables de défendre le projet de la majorité. Voilà. Je mets aux voix l’affaire 27. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 54

Contre : 3 (Djamel BOUMAAZ, France JAMET, Audrey LLEDO)

Abstentions :

Adopté à la majorité. Mesdames BARTHAS-ORSAL, BODKIN, KERANGUEVEN, MARTIN-PRIVAT et ROUSSEL-GALIANA, Monsieur de SAINT JOUAN entrent en séance.

Monsieur MAJDOUL sort définitivement de séance et donne procuration à Monsieur MOURE.

28. Attributions et modifications d'attributions de subventions - Exercice 2016

Conformément à l’article L1411-3 du code général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public sont tenus de transmettre à l’autorité délégante un rapport retraçant l’activité de l’exercice écoulé dont les modalités de présentation sont définies par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005.

La collectivité est tenue de procéder à l’examen de ces rapports qui est confié à la Commission de Contrôle des Délégations de Services Publics et à la Commission de Consultation des Services Publics Locaux. L’analyse de ces rapports sera par la suite actée en Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’acter la réception des rapports annuels provisoires des délégataires de service public pour l’exercice

2015 dans les délais conformes à la réglementation en vigueur ;

- de confier l’analyse de ces rapports à la Commission de Contrôle des Délégations de Service Public dont

l’examen sera présenté en Conseil Municipal ;

- d’autoriser la Commission de Contrôle des Délégations de Service Public à demander aux délégataires

toute information complémentaire dans le cadre réglementaire qui s’applique ;

d’autoriser M. le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

1) Attributions de subventions

o Dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

551 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE Projet CLASSES DE DECOUVERTE 55 448 €

6586 USEP BERTHE MORISOT Projet CLASSES DE DECOUVERTE 936 €

TOTAL 56 384 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 922

o Dans le cadre de la thématique SANTE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

6305

DREAM - DIABETE

RECHERCHE EDUCATION

ALIMENTAIRE ET

METABOLISME

Projet SOLIDARITE DIABETE 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 17563, nature 6574, chapitre 925

o Dans le cadre de la thématique JEUNESSE & SPORT :

- SPORT

Code Structure Type Montant

926 MUC OMNISPORTS Fonctionnement 22 000 €1309 POMPIGNANE SPORT ET CULTURE Fonctionnement 1 900 €

1487 BRIDGE CLUB MONTPELLIERAIN Fonctionnement 500 €

5886 FOOTBALL CLUB MONTPELLIER CEVENNES Fonctionnement 500 €

TOTAL 24 900 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924

- JEUNESSE

Code Structure Type Titre du projet Montant

1878 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR Projet

CENTENAIRE 14-18

CONCOURS

UNIVERSITAIRE DE

MONTPELLIER

1 500 €

1878 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR Projet

CHAMPIONNATS DE

L’ENGAGEMENT

CITOYEN

1 500 €

TOTAL 3 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924

- BOURSE ANIMATION JEUNES

Code Structure Type Titre du projet Montant

ELECTRODIDACT Projet ACCUEIL DES ETUDIANTS 3 200 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924

o Dans le cadre de la thématique SOCIAL :

- EXCLUSION

Code Structure Type Titre du projet Montant

650

GAMMES - UNION DES

ASSOCIATIONS DU CSP

ESPOIR

Projet

CREATION D’UN

CENTRE

D’ACCUEIL DES

DEMANDEURS

D’ASILE de 90

PLACES

30 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1966, nature 6574, chapitre 925

o Dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

182 LA GARRIGA LENGADOCIANA Fonctionnement 800 €

1248 ASSOCIATION DES RESIDENTS D'ANTIGONE Projet JOURNEES DU PATRIMOINE 200 €

TOTAL 1 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920

o Dans le cadre de la thématique ECOLOGIE URBAINE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

344 TERRE NOURRICIERE Projet

COMMUNICATION

ET VISIBILITE SUR

LES JARDINS DANS

LES ECOLES ET AU

SEIN DU PARC

MAGNOL

700 €

6470 RESEAU DES SEMEURS DE JARDINS Projet

SEMINAIRE ET

FORMATION DU

JARDINAGE BIO

500 €TOTAL 1 200 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 2375, nature 6574, chapitre 928

o Dans le cadre de la thématique PEDT :

Code Structure Type Titre du projet Montant

6156 CORPS EN DEVENIR Projet ATELIER DE BIODANZA 2 100 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 24419, nature 6574, chapitre 922

2) Modifications d’attributions de subventions

Par délibération n°2015/559 du 17 décembre 2015, la Ville de Montpellier a attribué une subvention de 10 000 € à

l’Association Française pour les Familles de Donneurs d’Organes (AFFDO) pour la réalisation du projet

« Installation de 20 stèles mémorielles ». La structure a souhaité modifier ce projet. Le nouveau projet présentant

un intérêt local pour la Ville de Montpellier, il y a lieu de modifier l’attribution de subvention comme suit :

Code Structure Type Titre du projet Montant

5615

ASSOCIATION FRANCAISE

POUR LES FAMILLES DE

DONNEURS D’ORGANES

Projet

UNE ŒUVRE D'ART

EN HOMMAGE AUX

DONNEURS

D'ORGANES ET A

LEURS FAMILLES

10 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 17563, nature 6574, chapitre 925

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, par délibération n°2016/157, la Ville de Montpellier a attribué

une subvention de 7 900 € à l’association Comité Départemental du sport en milieu rural pour la réalisation du

projet « Découverte du disc golf et de jeux traditionnels ». La structure bénéficiaire ne pouvant réaliser le projet, il

y a lieu d’annuler l’attribution de cette subvention.

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, par délibération n°2016/223, la Ville de Montpellier a attribué

une subvention de 7 450 € à l’association En Jeux pour la réalisation du projet «Utiliser le jeu de société». La

structure bénéficiaire ne pouvant réaliser le projet, il y a lieu d’annuler l’attribution de cette subvention.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 122 284 €;

- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications complémentaires à Max Lévita à la commission finances ? Madame Lledo, Madame Bouallaga et Monsieur Boumaaz.

Audrey LLEDO : Pour cette affaire 28, je vous annonce d’ores et déjà que nous voterons contre, mais je vais quand même vous expliquer pourquoi. Il y a quelques mois, la Commission européenne et le ministère de l’Intérieur ont décidé que 12 000 des 30 000 clandestins de Calais allaient être dispatchés dans toute la France. Et il se trouve que 90 d’entre eux atterrissent à Montpellier, alors que ni les élus ni nos concitoyens n’ont été consultés pour cette décision qui a été prise de manière unilatérale et bien sûr autoritaire. Et de fait, nous constatons qu’elle est cautionnée par la Ville. Dans cette décision, on ne prend pas en compte l’avis des Montpelliérains. On ne prend pas en compte que ce CADA est situé à proximité du cœur de la ville et qu’il engendrera alors des tensions graves, de jour comme de nuit, des troubles à l’ordre public, etc. Et cela m’étonne aussi que l’on aille développer 30 000 euros pour ce CADA. Que l’on ne soit pas capable de débloquer 30 000 euros pour les SDF de Montpellier. Que l’on ne soit pas capable de trouver un logement HLM à une femme qui dort avec son enfant dans sa voiture. Que l’on ne soit pas capable de trouver des logements aux étudiants. Que l’on ne soit pas capable de sortir les étudiants qui se prostituent dans les rues. Que l’on ne soit pas capable de sortir les familles que je vous ai signalées, avenue du Père Soulas, et qui vivent dans des caves, etc. C’est quand même quelque chose qui m’étonne.

Et en plus, je constate que finalement, on ne prend pas en compte que, dans ces micro-camps que l’on va installer un peu partout en France, on peut trouver aussi des djihaddistes qui peuvent commettre des attentats. Parce que ce n’est quand même pas exclu que l’on puisse en trouver parmi eux. Et je me demande ce que l’on va faire dans ce cas-là. Est-ce qu’on le constatera juste et qu’on mettra des fleurs ? Ou est-ce qu’on agira ? Merci.

Monsieur le Maire : Je vais vous répondre sur le CADA parce que je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile était prévu bien avant l'histoire de Calais. Et, dans un premier temps, il ne s'adresse pas aux Calaisiens. Je vous rappelle que le CADA est encadré par les services de l'État et par la Préfecture. C'est la raison pour laquelle le CADA a été fabriqué par l'État avec une aide du Département de l'Hérault de 60 000 euros, avec une aide probable de la Région de 60 000 euros. Pour la Région, je ne suis pas sûr, parce que j'ai fait l’inauguration, et le lendemain dans Midi Libre, ce n’étaient pas les mêmes chiffres.

Donc, je vais refaire le chemin à l’envers. Le Département met 60 000 euros. La Région n'était pas prévue pour donner. Peut-être a-t-elle changé d'avis depuis ? Et pour la Ville, contrairement à ce qu’a écrit Midi-Libre , ce n’est pas 60 000 euros, c’est 30 000 euros. Ce qui était écrit dans la presse n’est pas ce que vous avez dit. Et ce que vous avez dit, c’est la vérité. C’est bien 30 000 euros.

Je considère que l'action de la Ville se manifeste sur deux plans pour le CADA. D'abord, c'est un projet d'urbanisme que nous repoussons dans le temps, parce que nous avions un projet d'aménagement sur ce lieu et sur lequel on pourra mettre un terme par des opérations tiroirs. Et je m’en suis expliqué. Il y a des articles de presse sur ce sujet. Et je l'avais contracté avec l'ancien Préfet de l'Hérault, Pierre de Bousquet. Nous avions la possibilité de ne pas être présents financièrement dans l'opération CADA. J'ai pensé qu'il était du devoir de la Ville d'être présente sur cette opération. Cela s'appelle de la solidarité. Pour les Montpelliérains, toutes les mesures que nous avons prises depuis le début du Conseil les concernent. Puis, ceux qui vont utiliser le CADA sont aussi européens. Eh oui ! Je suis désolé. Ce sont des nouveaux européens. Eh oui ! Ils sont encadrés par l'État et par la Préfecture. Et dans ce cadre-là, il était normal que la Ville de Montpellier apporte son aide. Ce n’est pas une aide outrageante. C’est une aide raisonnable. C’est la moitié du Département. D’ailleurs, cela correspond à la géographie puisque la ville, c’est la moitié du département en nombre de personnes.

La parole est à Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Je voudrais en fait poser une question. Il me semble que l’apparition sur le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est une obligation pour avoir des subventions. Est-ce que je me trompe ?

Monsieur le Maire : Oui.

Sabria BOUALLAGA : Parce que j’ai été interpellée en fait la semaine dernière par plusieurs associations. Car, dans ce fameux JOAFE, il y a certaines associations que je ne citerai pas ce soir et qui ne figurent pas dans le tableau du JOAFE. Alors, soit il y a une erreur dans la dénomination associative sur les subventions que l’on vote – c’est la question que je me suis posée –, ce qui expliquerait pourquoi elles sont introuvables. Soit c’est une erreur administrative majeure qu’il faudrait vérifier. Il y a probablement une faille, mais en tout cas, il faudrait la trouver parce que j’ai moi-même vérifié pour venir appuyer ce qui m’a été rapporté. Effectivement, sur le JOAFE, il y a des associations qui sont introuvables. C’est-à-dire pas dans celles-là, mais les associations que j’ai vérifiées, notamment pour deux d’entre elles, j’ai tapé le nom et elles sont introuvables. Elles n’existent pas. Voilà. Je me pose la question. Et je pense également qu’il faut être très vigilant.Je vais également profiter de cette délibération pour vous faire part d’un constat que j’observe sur une des subventions que vous octroyez sur le Footclub Montpellier Cévennes de 500 euros. Il me semble qu’ils ont droit à peu près à 1 500 euros de subvention. Ce qui me semble quand même très maigre pour une association située en ZSP avec une équipe en plus féminine. Il y en a très peu sur le territoire montpelliérain. Vous êtes pour l’équité. Néanmoins, il y a quand même une sacrée différence entre certains clubs et d’autres. Bien sûr, parfois à forte raison, parce que certains ne peuvent pas rivaliser par la durée de leur existence, le nombre d’adhérents, la structure qu’ils représentent. Alors, on peut dire que certains ne rendent parfois pas les documents à temps par rapport à leur demande de subvention ou ils ne sont pas très clairs administrativement parce que c’est très compliqué de trouver des bénévoles qui sont là pour vous aider à constituer les dossiers. Et parfois, c’est encore plus compliqué pour ces jeunes de quartier.

Il faut quand même faire état, Monsieur le Maire, d’une réalité que nul ne peut ignorer. Certains clubs, toutes disciplines confondues, entraînent des enfants qui ne sont pas licenciés, car ils sont dans des situations financières des plus précaires et parce que ces structures associatives savent très bien que c’est le sport ou la rue.

Donc, je pense, Monsieur le Maire, qu’il y aurait de nombreux critères à revoir. Je sais que vous souhaitez apporter une attention particulière aux quartiers populaires, mais cela doit à mon avis passer par des actes forts et surtout par des fonctionnements équitables. Il y a peut-être des choses qui m’échappent, car je n’assiste pas aux commissions. En tout cas, il faut quand même souligner que la réalité est toute autre et qu’il serait tout à fait judicieux de se rendre inopinément sur certains entraînements. Pour une grande quantité d'entre eux, je pense que vous seriez surpris. Bien sûr, cela demande beaucoup de temps. Il faut aussi remettre de la cohésion entre les présidents de clubs, même si la concurrence existe et qu’elle est effectivement nécessaire. Je pense qu’il est essentiel de remettre de la cohésion entre eux, car il y va du bien vivre ensemble. Voilà.

Monsieur le Maire : Monsieur Abert, répondez sur le club des Cévennes.

Fabien ABERT : Déjà, dans un premier temps, on peut attribuer des subventions jusqu’au mois de décembre. Donc, l’année n’est pas finie. Dans un second temps, je tenais à vous remercier de travailler enfin, puisque, lorsque vous étiez dans la majorité, vous n’avez jamais travaillé un dossier. Et là, enfin, vous vous penchez sur les dossiers de la majorité. Donc, je tenais à vous en remercier.

Dans un second temps, le club des Cévennes est un club qui se développe petit à petit, et sachez que la Ville de Montpellier l'accompagne au quotidien. Et nous continuons bien sûr à travailler avec le président et avec les membres du club pour les aider à se développer et à se structurer. Vous avez parlé de concurrence entre les clubs. Je ne pense pas que ce soit de la concurrence. Au contraire, je pense qu'il y a un travail commun qui doit être fait entre ceux qui sont déjà existants et structurés depuis de nombreuses années et ceux qui débutent et qui apprennent. Et les autres clubs sont là aussi pour les aider. C’est un travail qui est fait et que nous nous efforçons de faire tout au long de l'année avec des réunions communes, s'il y a besoin, ou des réunions avec le service des sports pour leur expliquer parfois le fonctionnement sur le dépôt de dossiers ou autres. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Abert. La parole est à Monsieur Lévita.

Max LEVITA : Je voudrais vous indiquer, Madame Bouallaga, qu’au mois de septembre, les demandes de subventions sont reçues par le service des finances. Nous aidons donc chaque déposant à remplir son dossier de manière à ce que le dossier ne soit pas incomplet pendant toute l'année. Ce qui justifierait alors que nous ne les prenions pas en compte. Donc, vous m’étonnez beaucoup. Premièrement, on vérifie toutes les données qui sont remises et on aide le déposant à remplir son dossier. Et deuxièmement, je vous signale que le total des subventions s'élève à la bagatelle de 12 millions d'euros. Merci.

Sabria BOUALLAGA : Je le sais très bien. J’ai ici le tableau de toutes les subventions qui sont octroyées aux différents clubs. Je ne vais pas faire l’état de toutes les subventions que vous octroyez. Je le signale juste, et je ne vais pas rentrer dans le détail, car je n’ai pas envie de mettre à mal le président de ce club qui m’a rapporté des choses qui ne sont pas très sympathiques. Monsieur le Maire : Là, on n’est pas dans la cour de récréation. Madame Bouallaga, si vous avez des informations écrites, vous nous les faites passer et on y répondra. « Le voisin de Joël m’a dit que la maman de celui-là m’avait dit que... ». Ce n’est pas du boulot. La parole est à Monsieur Boumaaz.

Djamel BOUMAAZ : J’ai mis un peu de rouge à lèvres pour faire plaisir à Max Lévita, comme il a du mal à supporter ma voix. Peut-être qu’avec un rouge à lèvres, cela passera mieux. Vous avez vu que ça passe mieux. Regardez. Je vais faire très court, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, pour vous détendre, je voterai favorablement cette affaire. Ensuite, comme nous parlons de financement et plus précisément de subventions à des associations, je voudrais relayer ce coup de gueule de Fierté Montpellier et plus particulièrement de mon ami Vincent Autin. Et je pense que vous l'avez sûrement lu dans différents médias. Et c'est pour cela que je me suis mis aux couleurs de cet événement extraordinaire que nous allons recevoir qui est la World Gay Pride. Cet événement dure quatre jours. Déjà que nos pauvres catho, quand c’est un jour, ils n’en peuvent plus, alors, imaginez quatre jours. C'est vous qui voyez, mais je sais une chose, c'est que vous êtes friand de ces moments de récréation.

Je voulais juste savoir, car au vu des éléments écrits dans la presse, il paraît que cet événement s'élève à 57 000 euros. Il y a un manque de 50 000 euros, toujours selon Vincent Autin, dans le Midi Libre du 6 septembre 2016. Alors, Monsieur Lévita, j'ai fait un petit calcul de base – moi, Djamel Boumaaz, diplômé de BEPC –57 000 moins 50 000 euros. Donc, un total de 7 000 euros. Alors, j’ai une question sur ce sujet très sensible. Avez-vous donné une attribution à cette fameuse délibération de 10 000 euros que vous avez votée le 17 décembre 2015 ? Avez-vous attribué la subvention de 10 000 euros à l'association Fierté Montpellier ? Ou y aurait-il une anguille sous roche, voire un éléphant sous un caillou ? Voilà, Monsieur le Maire, ce sera tout.

Monsieur le Maire : Le 17 décembre, c’est mon anniversaire. Donc, cela m’étonnerait qu’on ne l’ait pas versée.

Max LEVITA : Si on l’a votée, on l’a versée. Si on ne l’a pas votée, on ne l’a pas versée. Je ne comprends rien à votre question.

Monsieur le Maire : Allez-y, Madame HART.

Clare HART : Merci. Pour le CADA, je trouve déjà que tout ce que vous avez fait et tout ce qui gravite autour du CADA est inacceptable et anti-républicain. C’est très grave d’avoir fait ce que vous avez fait. Premièrement, je voudrais apporter un peu de clarté sur le CADA. La France accueille à peu près 30 000 réfugiés à ce jour. Le Liban, 2 millions de réfugiés. 1 million en Jordanie. 1,5 million en Turquie. Et 90 réfugiés à Montpellier, et vous pleurez pour ça, sérieusement. On ne va pas rentrer dans tous les détails du pourquoi et du comment. On ne va pas refaire l’histoire. Vous pleurez pour 90 pauvres malheureux qui viennent à Montpellier chercher de l’asile parce qu’ils sont en danger de mort dans leur pays. Est-ce que ça vous dérange ? Est-ce c’est votre niveau de générosité aujourd'hui ? Est-ce que c’est là où vous en êtes aujourd’hui ? A brûler des pneus devant le CADA et à créer cette ambiance.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Clare HART : Non. Je finis. C’est ma parole. Madame Jamet, c’est moi qui parle. Ce n’est pas vous. Donc, vous attendez et vous prendrez la parole après. C’est moi qui parle. Vous répondrez après, Madame Jamet. C’est honteux l’image que vous donnez.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Madame Hart, poursuivez, s’il vous plaît. C’est important ce que vous dites.

Clare HART : Merci. L’image que vous donnez de notre ville est une honte.

Monsieur le Maire : Allez-y, Madame Hart. Clare HART : Nous avons une belle association menée par un grand monsieur qui est en train de mener ce combat et qui a créé l’énergie positive autour de ce CADA, Madame Jamet et Madame Lledo. Nous avons aujourd’hui soixante bénévoles qui donnent leur temps. Non. On ne s’en fiche pas. Et maintenant, vous arrêtez de parler. C’est moi qui parle et vous prendrez la parole après. Je continue.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Allez-y, Madame Hart. Continuez.

Clare HART : 60 bénévoles. 300 personnes qui ont téléphoné à Gammes, à cette belle association. Et je les félicite pour tout ce qu’ils ont fait. Parce qu’ils sont la fierté de Montpellier, Madame. 300 personnes qui ont téléphoné et qui ont proposé des poussettes, de la nourriture, des logements et même d’amener ces pauvres malheureux dans leur propre maison avec un lit, avec une assiette à leur table. 300 personnes. C’est ça, le Montpellier que l’on a envie de voir. C’est ça, le Montpellier dont on a envie. Montpellier a toujours été une terre d’asile et il le restera. Et ce ne sont pas des gens comme vous qui vont faire quoi que ce soit contre ça parce que l’on est beaucoup plus nombreux que vous. Et cette ville que nous souhaitons tous, parce que là, ça dépasse tous les clivages, à part le vôtre, nous allons la réussir tous ensemble. Donc, sachez qu’on sera là et dès que vous manifestez, on sera sur votre chemin et on va protéger ces personnes. Et aujourd’hui, Madame, le CADA a reçu sa première famille. Et cette première famille est composée de trois personnes : une maman, un papa et une petite fille qui a un an et qui est malade. Ce sont des Soudanais fuyant le danger et la guerre dans leur propre pays où ils sont en danger de mort. Ils sont montpelliérains, Madame. Ils sont là depuis trois semaines. Ce ne sont pas des gens de Calais. Et encore, quand on recevra des gens de Calais, on les recevra correctement. On a su le faire dans le monde entier. Est-ce que vous avez vu au Canada comment ils ont été accueillis ? Maintenant, sachez que, quoi que vous essayiez de faire par rapport à tout cela, vous ne réussirez pas, et on sera sur votre chemin à tout moment. On vous bloquera. On se mettra devant vos pneus. On se mettra devant vous et on protègera ces gens. Et je suis très fière de ce qu’a fait Montpellier. Ce n’est pas vous qui allez l’arrêter. Montpellier est une terre d’asile.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame Hart. Merci d’avoir exprimé comme vous l’avez fait cet engagement de la Ville. On n’était pas directement impliqués en tant que Ville, mais au travers de l'urbanisme. Et au niveau de l’aide en termes de subventions, on n'était pas contraint de le faire. J'ai souhaité que le Conseil municipal de Montpellier participe, non pas à la hauteur du Département, parce que le Département a la compétence solidarité et il a proposé une subvention de 60 000 euros. La Ville participe donc à hauteur de 30 000 euros en accord avec Monsieur Daniel Constantin, le président de l'association Gammes. Et je trouve que cela nous honore de le faire. La parole est à Madame Canaud.

Nancy CANAUD : Madame Jamet, il ne faut pas tout mélanger. Il s'agit de réfugiés, et non de migrants. Ils ont tout perdu. Vous savez bien qu’ils seraient restés chez eux. Qu’est-ce que c’est, 90 places, pour un hébergement temporaire ? Le temps pour ces personnes de faire des papiers et de retrouver une certaine sérénité. Arrêtez de semer la peur et de laisser croire que cette arrivée va déclencher une vague de terreur. Faisons preuve d'humanité pour ces gens chassés de chez eux. Est-ce qu’il fallait les laisser se noyer ? Arrêtez d’opposer nos pauvres et ces réfugiés. Ce sont deux problèmes totalement différents, et les solutions pour les uns ne doivent pas entraver le travail pour les autres. Jouer sur les gentils opposés aux méchants est extrêmement manichéen, voire même dangereux. Arrêtons ce populisme facile, Madame Jamet.

Applaudissements.

Propos hors micro dans l’assemblée.

Monsieur le Maire : Ecoutez, Madame Jamet. Si, à chaque fois que je suis attaqué personnellement, je faisais une dépression, je serais sous Prozac toute l’année.

Propos hors micro dans l’assemblée. Monsieur le Maire : Tout a été dit. Je mets aux voix l’affaire 28. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Vous avez même voté, vous voyez !

Pour : 63

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

29. Renouvellement de garantie d'emprunt

Réaménagement du prêt contracté par la congrégation "Les Petites Soeurs des Pauvres" pour la construction d'un EHPAD "Ma Maison"- à Montpellier

Par délibération du 06/11/2006 et du 26/07/2007, la Ville s’est portée garante à hauteur de 25% de l’emprunt contracté par la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres auprès du Crédit Foncier de France, en vue de la reconstruction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 84 lits, résidence « Ma Maison », 15 rue Ferdinand Fabre à Montpellier.

Dans le cadre d’une renégociation auprès du Crédit Foncier de France du montant du prêt et du principe d’invariabilité du taux d’intérêt, la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres sollicite la Ville de Montpellier afin d’obtenir la garantie du prêt réaménagé qu’elle va contracter pour la reconstruction de la résidence « Ma Maison ».

La Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres demande à la Ville de Montpellier de garantir à hauteur de 25% le prêt d’un montant de 9 259 029,62 € représentant le capital restant dû de l’emprunt initial qu’elle sollicite auprès du Crédit Foncier de France pour refinancer le prêt n° 00040577192L, lui permettant ainsi de disposer d’une garantie publique à 100%.

Les caractéristiques du nouveau prêt consenti par le Crédit Foncier de France sont les suivantes :

- Montant du prêt : 9 259 029,62€

- Durée total du prêt : 12,75 ans

- Date d’effet du refinancement : 30/05/2016

- Date de dernière échéance du prêt : 30/01/2029

- Prêt à taux fixe : 2,05%

- Périodicité : Trimestrielle

- Garanties : 50% Montpellier Méditerranée Métropole – 25% Département de l’Hérault – 25% Ville de Montpellier

La garantie est accordée à hauteur de 25% pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres, dont le bailleur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, 12,75 ans, à hauteur de 2 314 757,40 €.

La garantie accordée par la Ville de Montpellier est une garantie à première demande. Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal à hauteur de 25 %, augmenté de tous les intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l’emprunteur dont les caractéristiques sont indiquées plus haut.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 25 % de l’emprunt que la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres a contracté auprès du Crédit Foncier de France à hauteur de 2 314 757,40 €, aux conditions précisées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès de Max Lévita ? Je mets aux voix l’affaire 29. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 63

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

30. Convention constitutive d’un groupement de commandes

entre Montpellier Méditerranée Métropole

et les communes de Montpellier, Jacou et Pérols

pour le choix d’un outil Gestion de la Dette

Au cœur du schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes a été inscrit le principe d’une coopérative de services aux communes membres.

A ce titre, il a été décidé de constituer, et de proposer à l’ensemble des communes de la Métropole, une convention de de groupement de commandes pour lancer une procédure unique ayant pour objet la mise en place pour un an d’une solution commune de gestion de la dette.

Les communes de Montpellier, Jacou et Pérols ainsi que Montpellier Méditerranée Métropole ont convenu de signer la présente convention et de constituer un groupement de commandes pour cet objet conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les membres du groupement ainsi constitué ont décidé de désigner en tant que coordonnateur du groupement Montpellier Méditerranée Métropole, à ce titre chargée de l’ensemble de la procédure, de la mise en concurrence, jusqu’au choix du prestataire commun à l’ensemble des membres du groupement et à la notification du marché.

Le montant maximum du marché est estimé à 45 000 euros HT. Chacun des membres du groupement procèdera aux commandes et s'acquittera des factures correspondant à ses besoins propres

La convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place, pour un an, d’une solution commune de gestion de la dette, soumise à votre approbation et jointe à la présente délibération, sera présentée dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil métropolitain et à celle des conseils municipaux des communes de Montpellier, Jacou et Pérols.

En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération, liant Montpellier Méditerranée Métropole et les communes de Montpellier, Jacou et Pérols pour la passation d’un marché ayant pour objet la mise en place d'une solution de gestion de la dette, - autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint Délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui veut la parole ? Je mets aux voix l’affaire 30. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 63

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Messieurs BOUMAAZ et LARUE sortent de séance.

31. ANCIEN HOTEL DE VILLE

1 place Francis Ponge

Habillage de communication sur les façades

Autorisation de déclaration préalable de travaux

Dans le cadre de sa labellisation « French Tech », Montpellier Méditerranée Métropole a été reconnue comme un écosystème répondant aux besoins des start-ups françaises, des investisseurs et des talents étrangers.

Un des éléments de succès de cette démarche repose sur l’émergence de bâtiments « totems » autour desquels s’organisent les pôles économiques dédiés au numérique. Dans cet objectif, le bâtiment de l’ancien Hôtel de Ville a été retenu pour être le Préfigurateur de l’hôtel du numérique et porter ainsi la filière du numérique de Montpellier avec la démarche « French Tech ».

Par décision du 29 janvier 2016 et dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, la Ville de Montpellier a décidé de mettre à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole, l’ancien Hôtel de Ville sis 1 place Francis Ponge.

De plus, compte tenu de la complexité des interventions (site occupé en centre urbain), par décision du 15 février 2016, la Ville a désigné la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), opérateur mandataire dans le cadre d’un contrat de mandat de réalisation des travaux nécessaires à la pérennité du bâtiment.

Aujourd’hui, il convient de procéder à un habillage de communication du bâtiment. Ces travaux consisteront au collage sur 3 façades (Sud, Est et Ouest), d’immenses autocollants à l’image de la cocotte symbole de la « French Tech ». Pour ce faire, une autorisation préalable de travaux est nécessaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les travaux d’habillage de communication de l’ancien Hôtel de Ville ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer et déposer le dossier de déclaration préalable pour les travaux susnommés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Monsieur Lévita, allez-y pour les cocottes « French Tech » !

Max LEVITA : Comme vous le savez, mes chers collègues, la Métropole a obtenu la labellisation « French Tech ». Et cette labellisation a été renouvelée. Dans ce cadre, nous nous sommes d'ailleurs engagés au niveau de la Métropole à construire très prochainement un hôtel « totem », dont la localisation va être très prochainement arrêtée. En attendant et devant le succès de cette démarche, il est essentiel d'accompagner les entreprises qui travaillent dans ce secteur. C’est la demande explicite de ma collègue, Chantal Marion. Et dans ce cadre, nous avons un bâtiment, l'ancien Hôtel de Ville. Il a été retenu pour être le préfigurateur de l'Hôtel du numérique et porter ainsi la filière avec la démarche « French Tech » dont j’ai parlé.

Dans ce cadre-là, je vous propose de faire en sorte que cet ancien Hôtel de Ville soit visible et que ce soit le « totem » de la démarche « French Tech ». Et c'est dans ce cadre-là que je vous propose d'approuver les travaux d'habillage et de communication de cet ancien Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire : Et je voudrais remercier Chantal Marion, vice-présidente de la Métropole, et Max Lévita. Je voudrais remercier Axelle Lemaire, Secrétaire d'État. Je voudrais remercier Emmanuel Macron lorsqu'il était Ministre de l’Economie, parce que c'est lui qui a remis à Madame Chantal Marion le deuxième contrat de labellisation « French Tech » dans la ville de Laval. Et nous avons été la seule ville qui a été primée de sept thématiques sur neuf qui ont été validées. Et je remercie bien sûr le Premier Ministre.

Si nous arrivons à faire cela, c'est parce que nous souhaitons installer un certain nombre d'entreprises dans l’ancienne Mairie de Montpellier. Et cela préfigure le bâtiment « totem » qui sera à proximité de la gare de la Mogère lorsqu'il sera construit. La parole est à Madame Marion.

Chantal MARION : Je vous remercie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement des entreprises vont s'approprier ce local qui est très important pour nous. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord en centre-ville. Donc, à proximité des citoyens. En effet, c'est un endroit qui va être animé. Des animations « French Tech » seront prévues. On va donc se l'approprier. Il faut dire aussi qu’il y avait une crainte des commerçants du Polygone ; mais au contraire, ça va animer. Parce que les entreprises qui sont là vont aller se nourrir et se servir au Polygone. Ça va créer un endroit très vivant à cet endroit-là.

Comme l’a dit le Maire, nous avons obtenu cette labellisation. Elle a été renouvelée pour trois ans. Nous avons eu sept thématiques sur neuf et nous sommes la Métropole qui a obtenu le plus de thématiques. Et ces thématiques nous ont déjà permis de lancer des grands projets. Et, dans le dernier conseil « French Tech » qui s’est tenu, il y a des porteurs des sept thématiques qui ont été nommés, avec déjà des projets qui sont avancés. Aujourd’hui, se tient le « BigUp for Startup » à Toulouse. Cette édition a été créée à Montpellier, et je peux vous dire qu’à Toulouse, j’ai eu des échos aujourd’hui qu’il y avait moins de participants qu’à Montpellier. Ce n’est pas pour faire cocorico, mais je pense qu’on peut le faire aujourd’hui. Merci.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : D’ailleurs, nous recevons des visiteurs connus. Des illustres personnages de ce royaume qui viennent visiter le « BigUp for Startup ». Le Maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métropole, Monsieur Juppé est venu il y a quatre ou cinq jours. Et Madame Nathalie Kosciusko-Morizet a visité également le BIC. Monsieur Macron a visité aussi le BIC. Voilà. Un certain nombre de personnages politiques nationaux sont venus visiter ce que nous proposons. C’est toute la chaîne à partir des premiers stades jusqu’à la maturation des entreprises. Au BIC de Montpellier, c’est assez unique. Et le BIC est dans les cinq premiers incubateurs au monde. Nous sommes le quatrième. Donc, nous sommes dans les cinq premiers.

La parole est à Monsieur Larue.

Alex LARUE : Je voulais profiter de cette affaire pour réitérer mon soutien total à « French Tech » et à l'action de Chantal Marion, bien sûr. J’ai une petite question sur la localisation du bâtiment « totem » que vous évoquiez. On a déjà eu le débat sur localisation à proximité de la gare de la Mogère. Vous connaissez mieux que moi les incertitudes sur la gare de la Mogère. En plus, Montpellier Business School sera à côté. Donc, on va arriver à saturation de l'espace. Est-ce que l'on ne pourrait pas réfléchir justement à une localisation de ce bâtiment « totem » à proximité permanente du Polygone ou de cette ancienne mairie ? C’est une première chose.

Et deuxièmement, j’ai aussi quelques retours négatifs techniques d’utilisateurs du BIC, que ce soient des clients ou autres, sur le débit internet qui est assez faible au BIC. Est-ce que l'on a prévu dans le bâtiment réhabilité de l'ancienne mairie un débit internet favorisé et accéléré ? Parce que, franchement, ce n’est pas qu'un détail pour certaines entreprises qui sont notamment sur le numérique. Cela leur crée des contraintes très importantes. Et je voulais savoir quelles étaient les mesures prises sur ce sujet.

Monsieur le Maire : Monsieur Larue, j’ai visité avec Madame Marion l’ensemble des entreprises, et je n’ai pas eu ces remontées-là, mais je vous crois si vous dites que certaines entreprises ont des problèmes.

Propos hors micro.

Alex LARUE : C’est un vrai sujet.

Monsieur le Maire : Nous en parlerons avec les entreprises, mais lorsque j'y suis allé il y a quelques semaines avec Madame Marion, nous n’avons pas eu ces retours. Aucune des entreprises ne nous l’a fait remarquer. Ceci dit, je veux bien croire que cela peut exister. Donc, je demande à Madame Marion de regarder.Ensuite, concernant la gare de la Mogère, elle est quand même terminée. On peut me raconter tout ce que l’on veut, mais d’ici, je la vois, la gare.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Non, mais les trains arriveront. Ils n’arriveront que si la gare de Manduel est faite. Le souci que l’on a, c’est Manduel. Ce n’est pas la Mogère. C’est Manduel.

Alex LARUE : Oui, mais sur le trajet, on a besoin de savoir.

Monsieur le Maire : Et d’ailleurs, c’est l’occasion pour moi d’expliquer ce qui se passe à Manduel.

Alex LARUE : Allez-y.

Monsieur le Maire : A Manduel, l’ensemble des parcelles utiles pour implanter la gare, stricto sensu, est acquis. Par contre, l’ensemble des parcelles qui assurent l'accessibilité de la gare dépendent de l'EPF, établissement public foncier. Et l’EPF est présidé par Monsieur Dupraz. Et Monsieur Dupraz est contre la gare de la Mogère. Donc, il n’achète pas les terrains. Il fait traîner.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Il fait traîner. Je dis que Monsieur Dupraz fait traîner les choses, et Madame Jannin qui me représente au sein du conseil d’administration de l’EPF a demandé un conseil d'administration précipité pour mettre en lumière la déficience de Monsieur Dupraz sur ce dossier. En plus, c'est une incohérence et un mensonge manifeste. En effet, dans le contrat de plan État-Région, il y a 11 millions d’euros qui sont fléchés par la Région sur son aide à la Métropole pour le tramway. Ces 11 millions d'euros se décomposent de la façon suivante : 4 millions d’euros qui sont venus abonder la ligne de tramway numéro 4, il en reste donc 7 millions. Sur les 7 millions d’euros restants, il y a 3,5 à 4 millions d’euros qui doivent assurer la prolongation de la ligne 1 vers la Mogère. Ensuite, 3 millions qui restent pour les études la ligne 5. Voilà comment sont dispatchés les 11 millions d’euros de la Région. Cela veut dire que, dans le contrat de plan État-Région, la possibilité de faire rejoindre la gare de la Mogère par la ligne 1 de tramway est intégrée dans notre contrat. Je ne vois pas pourquoi la Région mettrait de l’argent sur une ligne pour ne pas faire la gare. Donc, je demande à ce que les positions s’harmonisent au sein de l'exécutif régional. Le Préfet du Gard, le Préfet de Région et le Ministre des Transports, Alain Vidalies, se sont tous prononcés là-dessus.

On ne peut pas faire une gare de 135 millions d'euros pour ne pas recevoir de TGV. Pour recevoir des TGV, il faut faire Manduel. Et la gare de Manduel, il faut la faire le plus vite possible. Donc, il faut que l’EPF achète les terrains qu'elle doit acheter. Et je remercie Madame Jannin d'avoir mis au grand jour cette supercherie et de l'avoir dit à la presse.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Si. Dans Midi Libre Montpellier et Midi Libre Nîmes . C’est Monsieur Souche, journaliste à Midi Libre Nîmes , qui a fait l'article. Eh oui, mais attendez, il faut dire la vérité aux Français, comme le disait Manuel Valls.

Propos hors micro.

Alex LARUE : A l’époque, je vous l’avais demandé au tout début de votre mandat, quand vous évoquiez régulièrement une pénalité de 2 milliards d'euros.

Monsieur le Maire : Bien sûr. C’est le coût du CNM, 2 milliards d’euros.

Alex LARUE : Oui, mais je n’ai jamais eu accès au contrat. J’ai même écrit à la CADA. On m’a renvoyé dans mes 22 systématiquement. Monsieur le Maire : C’est facile, Monsieur Larue, je vais vous répondre ce que je vous ai dit en début de mandat.

Alex LARUE : Non, mais j’aimerais bien la voir, cette clause, par curiosité.

Monsieur le Maire : Deux milliards d’euros, c’est le prix du CNM, du Contournement de Nîmes-Montpellier.

Alex LARUE : C’est ce que vous aviez répondu, Monsieur Saurel. J’en suis sûr.

Monsieur le Maire : Si vous vous retirez du contrat, vous savez qu’il y a un partenariat public-privé avec Bouygues.

Alex LARUE : Oui, je sais. On m’avait demandé de l'attaquer, et j'ai refusé, pour tout vous dire. Vous voyez.

Monsieur le Maire : Ah bon, c’est un montage de fou, ce truc, mais il n’est pas de notre fait. Avec Monsieur Moure, précédemment, nous avons participé à cela en mettant 100 millions d'euros de l'Agglomération, puis de la Métropole qui ont fléché ces crédits sur le contournement de Nîmes-Montpellier. C'est-à-dire le contournement ferroviaire, plus les deux gares. Et je constate aujourd'hui une forme de non-entente au niveau de l'exécutif régional ; ou alors, s’il y a une entente par-dessous, c’est vraiment pervers, mais je ne crois pas parce que j'ai confiance en Madame Delga. Vous pouvez me raconter tout ce que vous voulez, mais le contrat de plan État-Région, nous l’avons signé et de façon intelligente pour les deux collectivités. Voilà. Et Madame Delga m’a dit qu'elle était favorable à la gare de la Mogère. Sinon, elle aurait dit qu’elle était défavorable au CNM. Sinon, elle n’aurait pas mis de l’argent sur la ligne de tramway numéro 1 qui va abonder en voyageurs le terminus de la ligne 1 jusqu'à la gare. Voilà.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Attendez, mais là, vous parlez de choses qui sont au-dessus de mon niveau de compréhension.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Mais je ne suis pas que en compétition avec Monsieur Hollande.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Mais vous savez, Madame Jamet, c’est moi qui ai inventé le terme de la « gare fantôme ». J’aurais dû le déposer comme j'ai déposé un certain nombre de termes, comme cela, vous me devriez des royalties. Allez-y, Monsieur Moure.

Propos hors micro.

Jean-Pierre MOURE : Monsieur le Président, chers collègues, on a maintes fois parlé, que ce soit ici ou en Métropole, de cette question qui est fondamentale. Beaucoup se régalent d'amuser la galerie sur ce sujet en faisant partir des rumeurs et en se baignant dans ce qu'ils appellent une baignoire, qui est en fait un bassin de rétention. Ce qui montre qu’il sert bien à quelque chose quand il y a de grandes pluies,. Pour ne pas le nommer, c’est celui qui a fait la déclaration hier ou avant-hier. Je crois qu’il y a quelque chose d'important, au-delà de ce que l’on dit, c'est le respect de la parole donnée et des actes des collectivités qui dépasse l'être lui-même en fonction des différents mandats. La Région a pris des engagements. Et la Métropole a pris des engagements. D'autres collectivités sur d'autres dossiers adjacents à la gare n'ont pas suivi, par exemple sur le financement des études de la ligne TGV entre Perpignan et Montpellier. L’Agglomération l’a fait. Et la Région l’a fait.

Cela veut dire qu’à un certain moment, il faut mettre de l'ordre effectivement dans le fonctionnement exécutif de telle ou telle institution qui est concernée. Et, en l'occurrence, je pense qu'il est souhaitable effectivement que, dans les délais les plus courts, la Région honore les engagements qui ont été pris dans le temps. Parce que la gare de la Mogère n’est pas une plaisanterie. On ne discute pas là pour six mois de ce qui desservira de manièrerationnelle un territoire. On discute de l’ensemble, d’un nœud, d'une convergence, de regroupement de moyens de communication entre le train, les TER, la ligne à grande vitesse, la gare, l’intermodalité, l'aménagement d’un territoire qui en fait sur les cent ans qui sont devant nous, non pas uniquement le centre de la Comédie et de la gare Saint-Roch que nous adorons tous, mais un binôme Saint-Roch / La Mogère. Et les Gardois, il faudra qu’ils se mettent d'accord entre eux. Parce que le point de départ de tout cela, c'est un désaccord entre la Métropole de Nîmes – quels que soient ses responsables politiques et la couleur politique de ses responsables – et le Département du Gard. Certains étaient d’accord pour la gare de Manduel et d’autres ne l’étaient pas.

Maintenant, on arrive au bassinet. Et quand on va sortir ou rentrer sur le terrain, il va falloir honorer les actes de l'intérêt général. Voilà. C'est tout. Le reste, c’est du pipeau. Le reste, on verra. Ce sera déterminant quand les décisions seront prises. Je crois savoir qu’il y a une réunion en octobre qui devrait s’avérer décisive. La SNCF a pris, à un moment donné, des engagements, et RFF également. Le contournement Nîmes-Montpellier est terminé. La gare est prête à 85 %. On deviendrait la risée de l'Europe si l’on ne faisait pas ça. Donc, j’espère qu’il y aura un sursaut de rationalité de tous ceux qui, à un certain moment, vont appuyer sur le bouton ou amener le fil au bouton pour que ça se déclenche.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Moure. Je suis totalement de votre avis. De toute façon, la gare est presque terminée. La métropole de Montpellier et l’Agglomération ont rempli précédemment leurs engagements. Eh bien, si la gare devient une gare fantôme, ceux qui la rendent fantôme paieront devant l'opinion. Parce que nous sommes en raccord avec nos engagements, que ce soient les engagements financiers, les engagements techniques et les engagements contractuels et juridiques. Donc, la Métropole, la Ville de Montpellier et l'Agglomération sont totalement hors d'eau sur ce dossier. Ceux qui ne font pas le boulot, on les dénoncera de façon violente, parce que ce n'est pas normal. Ce n’est pas normal.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : C’est autre chose, Madame Jamet. C’est autre chose. Comment voulez-vous qu'il y ait de l'argent sur la ligne LGV quand la SNCF est déficitaire de 35 milliards d'euros ?

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Je travaille. Je n’arrête pas. Je ne fais que ça. Du matin jusqu’au soir, je travaille. Je mets aux voix l’affaire 31. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

32. ANCIENNE SALLE DE BOXE JEAN FARRE

Autorisation de déposer un permis de démolir

Dans le cadre de la gestion active du patrimoine, la Ville souhaite procéder à la démolition du bâtiment de l’ancienne salle de boxe « JEAN FARRE » située 224 rue du Mas de Merle à Montpellier.

Ce bâtiment, en l’état actuel, ne peut plus faire l’objet d’une quelconque réutilisation des locaux compte tenu de l’incendie survenu en octobre 2010, qui a détruit la majeure partie de l’immeuble.

Aussi dans un souci de mise en sécurité des lieux et afin d’éviter toute occupation illégale, il est nécessaire pour mener à bien cette opération, de déposer une demande d’autorisation de permis de démolir.

Les travaux consisteront, dans un premier temps, à désamianter cet immeuble et dans un second temps, de procéder à sa démolition.

Le montant estimé des travaux s’élève à 65 000 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

– D’approuver les travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment susmentionné ;

– D’autoriser Monsieur le Maire ou sont représentant l’Adjoint Délégué à signer et déposer le dossier de permis de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération ;

– D’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur le budget 2016 – chapitre 900 – Fonction 207 ;

– D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ? Je mets aux voix l’affaire 32. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

33. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique de l'hôtel de Ville Autorisation de signer la convention

Dans le cadre de l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur le bâtiment de l’hôtel de Ville de Montpellier, la Ville de Montpellier souhaite confier à la société Orange l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur ce bâtiment.

La convention d’installation ou d’utilisation des lignes est conclue pour une durée de vingt cinq ans à compter de la date de sa signature. Elle n’est assortie d’aucune contrepartie financière.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la Ville à signer une convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique de l’hôtel de ville de Montpellier sis 1 place Georges Frêche ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès de Max Levita ?

Max LEVITA : Monsieur le Maire, juste un mot parce que Monsieur Larue a posé une question, puis il est parti sur le très haut débit à l’ancien Hôtel de Ville. Dans ce nouvel Hôtel de Ville, nous avons besoin de lignes de communication à très haut débit. Donc, nous sommes en discussion avec Orange pour qu’ils les installent. Pour cela, il faut que nous donnions l’autorisation. Dans un second temps, nous présenterons la facture que je vous présenterai, mes chers collègues. Et il en sera de même pour l'ancien Hôtel de Ville, si c’est nécessaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 33. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

34. Mise à disposition de salles municipales à titre réduit ou gratuit

La Ville de Montpellier met à disposition chaque année des salles municipales pour un grand nombre d’associations. Le Conseil municipal du 17 décembre 2015 a validé lors de sa séance une grille tarifaire pour la mise à disposition de celles-ci, et il lui appartient de se prononcer au cas par cas sur les aspects financiers liés à ces occupations.

La déliberation du 17 décembre 2015 prévoit :

- La gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire (sous réserve de justification de partenariat avec des associations caritatives ou humanitaires) et pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité ;

- Un demi-tarif pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et entraînant des recettes ;

- Un forfait de base pour les associations à caractère social, culturel ou sportif et les établissements publics ou assimilés n’entraînant pas des recettes.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la gratuité ou le tarif réduit pour les associations, structures ou demandeurs privés dans le cadre de la délibération du 17 décembre 2015 ou hors de ce cadre.

Cette occupation à titre gratuit ou à tarif réduit constitue toutefois une redevance en nature, qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes du bénéficiaire que dans le budget de la Ville.

A cet effet, le tableau ci-après indique le nom du demandeur, la salle, la date de mise à disposition et le montant valorisable de cette mise à disposition pour 40 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 75 234,00 €. DATES SALLES Organismes

Tarif

de la salle

Tarif

appliqué Valorisation

04/09/2016 Salle de réceptions Grammont Association Amicale du Liban 3000 102 2898

9 jeudis

du 08 septembre 2016 SALLE PETRARQUE SOCIETE DES POETES FRANCAIS 5490 274,5 5215,5

13 et 14/09/16 Salle Jules PAGEZY Secours Populaire Français 3260 0 3260

15/09/2016 Salle Guillaume de Nogaret Association Montpellier 2020 315 30,5 284,5

29/09/2016 Salle Guillaume de Nogaret Les Amis du Monde Diplomatique 315 30,5 284,5

30/09/2016 SALLE PETRARQUE Identités et Partage 610 30,5 579,5

01/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Coeurs de Cuba 315 157,5 157,5

02/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON Association "Petits et Grands" 900 61 839

02 et 12/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Communauté Juive Libérale de Montpellier 925 91,5 833,5

04/10/2016 SALLE DES RENCONTRES CHRU de Montpellier 2750 51 2699

04/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON Montpellier Tandem Club 450 30,5 419,5

06/10/2016 et 14/11/16 CENTRE RABELAIS CHRU de Montpellier 2650 1325 1325

7 /10/216 SALLE DES RENCONTRES SOIREE INTERCLUBS 3260 0 3260

du 7 au 9/10/16 Salle Guillaume de Nogaret Association Philatélique Montpelliéraine 925 122 803

08 et 09/10/2016 CENTRE RABELAIS Association So Bollywood 4105 946,5 3158,5

08/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON Cercle Occitan de Montpellier 450 225 225

08/10/2016 Salle Jules PAGEZY Arche de Jean Vanier en Languedoc 1630 815 815

08/10/2016 SALON DU BELVEDERE GEMM2m1 315 30,5 284,5

11 et 12/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON Etablissement Français du Sang 900 0 900

11/10/2016 SALLE PETRARQUE Association France Palestine Solidarité 610 30,5 579,5

13/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Les Amis du Monde Diplomatique 315 30,5 284,5

14/10/2016 Salle Jules PAGEZY SOCIETE DE BIOLOGIE 1630 51 1579

14/10/2016 Salle de réceptions Grammont Association Montpellieraine Universitaire Culture et Sport 2040 51 1989

14au 16/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Secours Populaire Français 1240 0 1240

14/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON FNATH Accidentés de la Vie 450 30,5 419,5

15/10/2016 Salle Jules PAGEZY APEDYS Hérault 1630 51 1579

17/10/2016 SALLE PETRARQUE Ensemble Choral Universitaire de Montpellier 610 30,5 579,5

18/10/2016 SALLE DES RENCONTRES Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur 3260 51 3209

19/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Les Amis du monde diplomatique 315 30,5 284,5

19/10/2016 SALLE PETRARQUE Institut Maïmonide 610 30,5 579,5

21 au 29/10/2016 CENTRE RABELAIS CINEMED 12600 6300 6300

20 au 23/10/2016 Salle Jules PAGEZY Grande Loge Mixte de France- Fédération Olympe de Gouges 6520 255 6265

20/10/2016 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON Jeune Chambre Economique de Montpellier 450 30,5 419,5

21/10/2016 SALLE DES RENCONTRES IUT 3260 51 3209

26/10/2016 SALLE PETRARQUE Réseau 34 Addictologie 610 30,5 579,5

28/10/2016 Salle Jules PAGEZY CLICS34 1630 51 1579

28/10/2016 SALLE PETRARQUE Amis de la Librairie les Cinq Continents 610 30,5 579,5

29/10/2016 Salle Jules PAGEZY Association AKAMA 1630 51 1579

29/10/2016 Salle Guillaume de Nogaret Syndrome Kabuki 315 0 315

33 mercredis

du 14/9/16 au 28/06/2017 SALLE JACQUES 1er D'ARAGON SARBACANE 14850 1006,5 13844

TOTAL 87750 12517 75234

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le tableau précisant les structures bénéficiaires de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit ou à tarif réduit ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette Affaire.

qui demande des explications ; fax, nous avons adopté le principe de location de salles municipales sont payants un tarif que vous évoquez mes chers collègues dès lors que nous dirons ce qui a été voté ça passe devant de ces l'objets de cette présidence je mets aux voix contre abstention adoptée à faire 35 relations de partenariat plat du numérique pour les écoles entre l'académie de Montpellier de Montpellier suite chers collègues mars

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès de Max Levita ?

Max LEVITA : Je vais dire juste un mot. Nous avons adopté le principe. Toute location de salle municipale est payante à un tarif que vous avez voté, mes chers collègues. Dès lors que nous dérogeons à ce qui a été voté, cela passe devant le Conseil municipal. C’est l’objet de cette délibération.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 33. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

Monsieur MALEK sort de séance.

35. Convention de partenariat « Plan numérique pour les écoles » entre l’Académie de Montpellier et la Ville de Montpellier

Dans le cadre du développement du numérique dans les pratiques éducatives et de la nécessité de préparer la jeune génération à la société numérique, l’Académie et la Ville de Montpellier ont décidé de conclure une convention ayant pour but l’accès des élèves à des ressources numériques via des classes mobiles. Cette démarche comprend l’intégration de ces équipements, services et ressources numériques dans l’enseignement quotidien, l’évaluation des utilisations de ceux-ci et des pratiques pédagogiques associées, leur valorisation au travers de la collecte, l’analyse et la diffusion des retours d’expérience. Elle s’inscrit dans le plan numérique annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015.

Pour la rentrée scolaire 2016 :

- la Ville s’engage à mettre en place dans les écoles le débit internet suffisant, acquérir les matériels et services adéquats et respecter les préconisations du référentiel CARMO (Cadre de référence pour l’accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile).

- l’Académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Ville pour ces équipements collectifs type « classe mobile ». Celle-ci est fixée sur la base d’un montant plafonné à 8000 € par classe mobile. Ces classes mobiles sont au nombre de quatre soit 32 000 €. Un premier versement de 16 000 € sera effectué par l’académie à la signature de la présente convention, le solde sera versé dès constatation du service fait par l’académie.

Cette convention sera valable pour une période d’un an à compter de sa date de signature.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention en annexe ;

- d’autoriser Madame la Trésorière Municipale à faire recette de la subvention de l’Académie au profit de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.Monsieur le Maire : Je donne la parole à Monsieur Levita.

Max LEVITA : Ma chère collègue, Isabelle Marsala, équipe les écoles de la ville. Et là, elle va équiper quatre des écoles avec quatre classes mobiles. Et pour cette opération, l’Académie s’engage à verser une subvention de 8 000 euros par classe mobile. Comme Madame Marsala en a prévu quatre, cela fait une subvention de 32 000 euros. Et l’on remercie l’Académie de nous accompagner dans ce plan de développement du numérique dans nos écoles.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Madame Marsala.

Isabelle MARSALA : Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, ce ne sera pas tellement pour parler du numérique, puisque la clause est assez simple. C’est une aide de l’État afin de poursuivre un programme que nous avons déjà enclenché.

Par contre, je voudrais profiter de l'occasion parce que vous avez vu que, pour une fois, rarissimement, je n’ai pas d’affaire. Et j'aimerais quand même bien intervenir pour vous montrer où nous en sommes des écoles après la rentrée scolaire.

Monsieur le Maire : Bien sûr. Je vous en prie.

Isabelle MARSALA : Je ne vais pas faire de longs discours. Je vais vous donner quelques chiffres, comme ça, nous aurons toujours les mêmes éléments. Actuellement à Montpellier, il y a 123 écoles et 21 148 enfants. C'est-à-dire plus 460 enfants à cette rentrée scolaire, ce qui est l'équivalent à peu près de l'année dernière et de l’année d’avant. Donc, 17 classes supplémentaires ont ouvert en 2016, et nous avons prévu, dans cette idée de continuité et d'extension de la population, neuf nouvelles écoles d'ici à 2025, plus l'extension de l’école Pape Carpantier dont nous avons déjà parlé. Il faut savoir qu'un coût moyen d'une école, c’est 12,5 millions d’euros.

Le budget pour l'éducation cette année a été de 81 millions d’euros. Le budget des travaux dans les écoles pour remettre les écoles en état et les entretenir a été de 14,85 millions d’euros. Au niveau du personnel, il y a environ 2 000 intervenants qui sont uniquement dédiés à l'éducation, dont 1 262 agents titulaires de la Ville. Au niveau des TAP, nous sommes toujours dans la gratuité et nous la maintenons et la maintiendrons a priori. Je l’espère vraiment. Le coût financier annuel pour la ville et de 4,2 millions d’euros. Par contre, il y a quand même 13 500 enfants qui bénéficient des TAP. C'est-à-dire à peu près 65 % de la population scolaire. Il y a aussi 91 % des enfants qui vont au moins une fois par semaine aux TAP. 65 % correspond aux enfants inscrits sur les quatre jours. 91 % correspond à au moins une fois par semaine. Et ceci nous permet de rattacher aussi 205 projets associatifs.

Pour la restauration scolaire, nous avons 86 restaurants scolaires et nous avons 13 000 repas servis en fourchette haute au quotidien. Donc, 85 % de la population scolaire mangent au moins une fois par semaine dans les restaurants scolaires.

Nous sommes en pleine évaluation des nouveaux dispositifs de la tarification scolaire. Et j’espère qu’avant la fin de l’année, je pourrai vous apporter les éléments de cette évaluation. Nous savons aujourd'hui que 75 % des familles ont vu diminuer leur tarif, avec un tarif moyen de 2,78 euros contre 3,32 euros précédemment. Il y a beaucoup de choses à en dire, avec principalement une forte augmentation, dans les quartiers populaires, des rationnaires. Pour le reste, j’aurais un bilan très complet à la fin de l’année que je vous donnerai naturellement.

Puis, je voudrais vous dire aussi que nous travaillons toujours sur le projet global qui s’appelle « Ma cantine autrement 2016-2020 », qui fait un peu le point sur tous les nouveaux dispositifs en vue d'améliorer ce service public.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame Marsala. La parole est à Monsieur Delafosse et ensuite Madame Bouallaga.

Michaël DELAFOSSE : Merci Monsieur le Maire de ces éléments d'information sur la rentrée scolaire. Il y a juste un point. Nous avions soulevé il y a quelques mois au Conseil municipal le problème du temps deréservation pour la cantine scolaire. Si nous entendons la nécessité de faire attention aux problématiques du gaspillage, le délai qui est de deux mois est un délai qui est compliqué pour de nombreuses familles et pour de nombreux Montpelliérains qui ne connaissent pas forcément leur emploi du temps professionnel, qu’ils soient agents du CHU, conducteurs TAM, etc. La liste est longue, nous le savons. Et nous avions proposé que ce délai soit ramené à un mois. Et nous souhaiterions que ce point-là puisse être pris en compte, parce qu’à un mois, on est capable, à Montpellier et ailleurs, de pouvoir prévoir les repas. Deux mois, aujourd'hui, c'est compliqué pour les familles pour s'organiser puisque, quand elles ratent un repas, sauf justificatif médical qu'elles doivent fournir, elles sont majorés de 25 %. Et je crois que là, nous avons la conviction qu'il faut assouplir le système, et nous maintenons notre souhait de voir la réservation ramenée à un mois.

Monsieur le Maire : Merci pour votre intervention. Je donne la parole à Madame Marsala.

Isabelle MARSALA : Non. Ce n’est pas réaliste. Nous avons besoin actuellement, sur les commandes alimentaires, d’un minimum de cinq semaines. Ce n’est pas deux mois. Le temps de réservation est de six à huit semaines, c’est-à-dire le temps qu’il y a entre les deux vacances. En plus, il serait très difficile concrètement d'avoir un rythme d’un mois, puisque nous avons choisi de faire les réservations pour les cantines en même temps que les réservations pour les TAP. Ce qui a un double intérêt, d'un côté pour les familles qui ont à se déplacer ou à remplir un formulaire en une fois pour les deux événements, d’un autre côté pour les services qui sont mobilisés à date régulière sur les deux projets. Voilà.

J'ai eu beaucoup de concertation avec les groupements de parents d'élèves et entre autres la FCPE. Et nous avons fini par convenir que ce choix était raisonnable. Car les autres choix que nous avions en visu, par rapport à d'autres villes sur lesquelles nous avons regardé les expériences, amenaient à planifier à l'année des mois en demi-pension. Ce qui se fait dans beaucoup de grandes villes. Ou certaines fois sur le trimestre, voire le semestre. J'ai pensé et nous avons tous pensé qu'il était plus souple de passer d’une inscription à la carte au quotidien à une inscription couplée avec les TAP, ce qui permettait doucement de s'habituer au procédé. Nous avons donné des assouplissements. Nous avons changé le système d'inscription pour l’amener jusqu'aux vacances scolaires. Ce qui n'était pas le cas avant et cela a vraiment arrangé les familles. Nous avons eu d'autres assouplissements aussi dans nos techniques. Par contre, sur la durée, je pense que ça ne serait pas réaliste de venir sur un autre temps.

Monsieur le Maire : Merci Madame Marsala. La parole est à Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Merci Madame Marsala pour ce rapport complet et pour le bilan que vous présentez. J’ai une question. Je crois que vous avez utilisé le terme d’espoir concernant les TAP. Je comprends tout à fait, au vu du contexte économique que vit la France et au vu des obligations sur les restrictions budgétaires connues et imposées par l’État. Mais je crois quand même savoir que la gratuité des TAP était une promesse de campagne. J’espère que vous ne reviendrez pas sur cette promesse de campagne, même si c’est compliqué pour vous. Voilà.

Isabelle MARSALA : Pardon, mais là-dessus, je peux vous rassurer. J’ai eu beaucoup de pression de nos partenaires extérieurs qui pensaient qu’il serait plus facile pour nous de gérer les TAP parce que l’on aurait tout simplement moins d’enfants. Nous nous y sommes toujours fortement opposés. Nous soutenons cette gratuité. Et la seule question que je posais à tout le monde, c’était : si ces TAP n’étaient plus gratuits, qui ne viendrait pas ? Est-ce que ce ne seraient pas les enfants qui en ont le plus besoin ? Donc, dans notre politique vers les enfants et vers une équité pour les enfants, je pense que je suis très bien soutenue à tous les niveaux pour garder une gratuité sur nos TAP.

Monsieur le Maire : Oui. Puis, vous savez que dans un certain nombre de villes, avant la campagne électorale de 2014, [les candidats] ont expliqué à leurs citoyens que s'ils étaient élus, les TAP seraient gratuits. Ils n’ont pas menti la première année, mais les années suivantes, ils les ont fait payer. Ce n’est pas notre cas. Nous maintenons la gratuité pour les TAP. C’est un engagement tenu. 15 propositions pour la ville. Ne m’applaudissez pas, Madame Bouallaga. Je vous en prie. Je mets aux voix l’affaire 35. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. 36. Mise à disposition de locaux associatifs

Autorisation de signer les conventions

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, il est proposé de poursuivre l’action de la Ville de Montpellier auprès des acteurs associatifs de la cité en proposant des conventions de mise à disposition de locaux associatifs.

Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, une redevance ou un loyer minoré leur sera proposé. Les redevances ou loyers minorés constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :

Association Adresse des locaux Valeur

locative

Redevance/loyer

annuel(le)

Aide annuelle en

nature

Association

Française de

Familles pour le

Don d’Organes

(AFFDO)

Hôtel de Varennes

2 place Pétrarque

34000 Montpellier

5 850 € 35 € 5 815 €

Les Restos du Cœur Résidence Mercure

60 square de Cos

34080 Montpellier

13 950 € 35 € 13 915 €

Les Restos du Cœur Résidence Neptune

21 square Neptune

34080 Montpellier

5 220 € 35 € 5 185 €

Tin Hinan Résidence Aigoual

Dourbie

305 rue Le Grand Mail

34080 Montpellier

17 910 € 35 € 17 875 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les loyers/redevances minorés proposés aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ;

- D’approuver les conventions d’occupation du domaine public et privé de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui veut des explications auprès de Gérard Castre ? Je mets aux voix l’affaire 36. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 58

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

37. Mise à disposition à titre gratuit de salles dans les Maisons pour tous

Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.

Le Conseil Municipal du 29 Septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.

Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.

Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.

Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.

Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.

Pour cette saison 2016/2017, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:

- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 70 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 26705 €

Les associations concernées sont :

MPT CAILLENS : CIM 245€, Relations culturelles Franco –Russes 385€,Jasmin d’orient 455€, Kir’art production 245€, Sonikete Flamenco 245€, 3M TKD 220€, Actio-Minerva 165€

MPT CAMUS : Anadolu 220€, Les Oudlers Montpelliérains 220€, Rencontre 110€, Bâtir au feminin 110€, RC Lemasson 110€

MPT CHAMSON : Info net service 165€, Raiponce 300€, Aparsa 385€, L’autre théâtre 430€, Enfance famille d’adoption 220€, Centre de recherche et d’enseignement de l’histoire de l’art 355€, Comité de quartier Rocambale ouest 220€

MPT CHOPIN : Rire 110€, La leche league 110€

MPT PAGNOL : La croix rouge 430€, BGE 165€, Montpellier sauvetage165€ , Info net service 165€, Cpncm 220€, Tiens bon la barre 270€, Compagnie Ribosome 245€, Médit et vous 140€, L’s en ciel 110€

MPT RICOME : Somis 455€, Apaj 245€, La croix rouge 245€

MPT SARRAZIN : Via voltaire 330€, Bge Montpellier 165€, Salade culturelle 245€, Strata’jm 1400€, Bca 190€, Bodytalk Montpellier 245€, Laches les mots 165€, Apaj 165€, Tag 165€, La croix rouge 350€MPT BRASSENS : 100% Lady’s 300€, Ansa 190€, Nomad’s land 245€, Restos du cœur 455€, Centre des arts du cirque Balthazar 220€, Tiens bon la barre 270€, Cie Antibrouillards 245€, Les petits débrouillards 140€, Maison d’enfants Marie Caizergues 245€

MPT COLUCCI : Compagnons batisseurs 220€, Collectif Yves du Manoir 350€, La croix rouge 300€, Devenet 455€, De fil en oreille 165€, EPE 34 330€, La clé de sol 245€, La leche league 190€, MMM TKD 2300€, 100% Lady’s 350€

MPT CURIE : Pèd tanca 34 245€

MPT PARKS : European humanities resources 140€, N mundo hispano Montpellier 165€

MPT PEV : Avec 2010€, Mljam 245€, Association pour l’emploi et le développement des entreprises bge 245€, Ecole des parents et éducateurs 245€, Serm 455€, Udaf 455€

MPT SAND : Country Patchwork 245€, Comité de quartier des Aubes 385€, Comité de quartier Lez/la Pompignane 385€

MPT VILLON : 100% Lady’s 245€

MPT ESCOUTAIRE : Aide à domicile Hérault 300€, Association des paralysés de France 110€, Centre culturel Esperanto 300€, Cité citoyenne 245€, Compagnons batisseurs 245€, Ecole des parents et des éducateurs 455€, Jasmin d’orient 455€, Club Handi sport 245€, Les petits débrouillards 140€, Les p’tits loups de St Martin 455€, Patch a tout cœur 300€, Somis 245€.

- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 21 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 6995€

Les associations concernées sont :

MPT CAILLENS : Les danseurs du nil 330€

MPT CHAMSON : Ecoartis 110€, Handic’art 220€

MPT MERCOURI : Cie des Sherpas 110€, Cie des 4 coins 220€, Eurogrece 220€

MPT PAGNOL : Alliance 220€, Association SSF 110€

MPT VOLTAIRE : Comité de quartier DON BOSCO 110€, Improspectus 330€, Octopus expression 1220€

MPT PARKS : Les collecteurs 165€, Danse en vie 440€

MPT VILLON : Essor 1265€, Comité de quartier 330€, Secours populaire 220€, Association française du syndrome de Gilles de la Tourette 55€, BGE 55€, Kamala 495€, Raiponce 330€, Gospel Good News 440€.

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver cette mise à disposition de locaux à titre gratuit aux associations listées ci-dessus ;- D’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous voté lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 37. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 58

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à la majorité.

Monsieur MALEK entre en séance.

Monsieur MARTIN sort de séance.

38. Conventionnement Centre social de la Maison pour tous Michel COLUCCI

La ville de Montpellier souhaite renforcer l’action sociale sur les quartiers. Dans ce cadre, le conseil municipal a précisé le fonctionnement des Maisons pour Tous par délibération du 29.5.2015 qui renforce la possibilité d’accueil d’activités de proximité ouvertes à tous les publics.

Dans les quartiers prioritaires, cette volonté doit être accentuée par des actions visant à réduire les inégalités et à accompagner les habitants par des dispositifs en direction des enfants, des jeunes et des familles. Le quartier du Pas du Loup est le premier territoire choisi pour expérimenter cette nouvelle politique sociale de proximité.

La Maison pour Tous Michel Colucci a présenté un projet spécifique précisant la stratégie et les moyens pour répondre aux orientations nécessaires à l’obtention d’un agrément Centre Social délivré par la Caisse d’Allocations Familiales.

Ce projet a reçu un avis favorable et doit désormais faire l’objet de la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation pour le faire, à signer tout document relatif au conventionnement de la Maison pour Tous Michel Colucci avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Gérard Castre, puis à Madame Mirallès qui souhaite la prendre aussi après, en ne vous cachant pas ma joie de revoir apparaître dans les Maisons pour tous les Centres sociaux CAF qui avaient été retirés. Et je ne dirai pas par qui, parce qu’il n’est pas là. Il est absent ce soir. Donc, je ne dirai pas par qui, mais on réintroduit peu à peu les Centres sociaux CAF qui avaient été installés en leur temps par le directeur de la CAF et le Maire de Montpellier, Georges Frêche. La parole est à Monsieur Castre.

Gérard CASTRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, si vous me le permettez, afin de rester dans l’esprit de ce soir en ce Conseil municipal et avant de parler de ce sujet, je voudrais remercier mon collègue Henri de Verbizier parce qu’il veut mettre en promotion la pêche. Et cela me fait penser à un proverbe qui me tient beaucoup à cœur et que j’applique tout au long de ma vie. Donc, si vous me le permettez, je vais vous le dire : « Si tu donnes un poisson à un homme, il se nourrit une fois. Si tu lui apprends à pêcher, il se nourrira toute sa vie. » Et je pense que si l’ont met en application ce proverbe, on va aider notre jeunesse à se prendre en main et à manger à sa faim – pour suivre ma copine, Isabelle Marsala.

Propos hors micro. Gérard CASTRE : Oui, c’est un proverbe de Mao. Je lis beaucoup Mao et j’adore ça.

Monsieur le Maire : Si vous commencez tous à citer Mao...

Gérard CASTRE : C’est parce que j’y ai repensé quand mon collègue a parlé de ça. Voilà. Donc, la Ville de Montpellier souhaite renforcer l'action sociale dans les quartiers prioritaires. Et cette volonté doit être mise avec les actions. Et nous avons pensé que le quartier de Colucci collait parfaitement à la situation. C'est un quartier qui bouge et qui correspond vraiment à la population actuelle. Et nous avons voulu mettre en avant cette population parce qu’elle représente vraiment ce qui est aujourd’hui le quartier de la ville de Montpellier.

La Maison Colucci a présenté un projet spécifique précisant la stratégie et les moyens pour répondre aux orientations nécessaires à l'obtention d'un agrément de Centre social. Et après maintes discussions et beaucoup de réunions que nous avons faites avec la CAF, ce projet a reçu un avis favorable. Et il doit désormais faire l'objet de la signature d'une convention avec la Caisse d’allocations familiales.

Aujourd'hui, nous demandons simplement à ce Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne à signer les conventions avec la Caisse d’allocations familiales.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Castre. Et c’est l’occasion pour moi de remercier la CAF et son directeur, Monsieur Thierry Mathieu. La parole est à Madame Miralles.

Patricia MIRALLES : Monsieur le Maire, chers collègues, le lendemain de votre élection, vous avez souhaité que nous puissions travailler sur la possibilité de remettre des Centres sociaux dans les Maisons pour tous, ce qu’avait fait à l'époque Georges Frêche. Pour rappel, en 2009, le Maire en place avait fait le choix politique de les supprimer, créant ainsi une désertification de l'action sociale dans les quartiers de Montpellier. Votre priorité, Monsieur le Maire, s'est portée sur la Maison pour tous Colucci, quartier qui a été oublié bien trop longtemps. Dès lors, un long travail s'est engagé avec la CAF, avec le directeur des Maisons pour tous, avec mes collègues adjoints délégués, Robert Cotte, Gérard Castre, Anny Foot, chargé de mission.

Un projet a été construit en collaboration avec la directrice de la Maison pour tous Colucci et toute son équipe, aujourd'hui validé par la CAF que nous remercions pour la compréhension de votre volonté politique d'agir avec les habitants pour le territoire. Il était urgent d'intervenir sur ce magnifique quartier Bagatelle et Val de Croze.

Monsieur le Maire, au nom des enfants, des jeunes et des familles, je vous remercie de remettre de la proximité et de la vraie démocratie au cœur des quartiers en signant le conventionnement Centre social.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame Miralles. Qui demande la parole ? Madame Bouallaga.

Sabria BOUALLAGA : Là, sincèrement, c’est bravo, mais pour de vrai.

Applaudissements.

Sabria BOUALLAGA : Non, mais sincèrement, je crois que c’était vraiment important de remettre ces Centres sociaux. Parce que je peux faire état aussi, quand j’étais adjointe, qu’il m'a été souvent rapporté que l’absence de ces Centres sociaux avait effectivement apporté beaucoup de désertification et avait délité le lien social. C’était une très mauvaise idée, et le fait que vous les remettiez en place, je suis persuadée que cela ne va pas résoudre tous les problèmes, mais en tout cas les réguler. Donc, sincèrement, bravo. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci, Madame Bouallaga. Quand on me dit des choses comme ça, je dis toujours merci, mais on le fait pour la ville et on le fait pour les quartiers qui en ont le plus besoin. C’est pour cela qu’il fallait commencer par un quartier qui connaît quelques difficultés. Et la Maison Colucci est une belle maison qui présente un très beau parc et un nombre d’activités importantes. Et il fallait que l’on mette ce Centre social à cet endroit. Et elle se trouve à l'intérieur même de la cité. Elle aura une fonction de proximité et de lien social. Je mets aux voix l’affaire 38. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 60Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur DELAFOSSE sort de séance.

39. Modification du tableau des effectifs

Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier :

2 postes d’Adjoints administratifs de 1 ère classe, 2 postes de Technicien principal de 2 ème classe et 15 postes d’Adjoints techniques de 1 ère classe sont créés pour tenir compte des besoins de la collectivité.

Il est proposé de nommer sur ces postes des lauréats de ces concours.

Les grades correspondant aux grades d’origine des lauréats seront supprimés à leur nomination sur leur nouveau grade, après avis du Comité technique.

I – Créations de postes :

Filière administrative :

Adjoint administratif 1 ère classe : création de 2 postes

Filière technique :

Technicien principal de 2 ème classe : création de 2 postes

Adjoint technique 1 ère classe : création de 15 postes

II – Suppressions de postes : conformément à l’avis du Comité Technique en date du 21 juillet 2016 :

Filière administrative :

Directeur territorial : suppression d’un poste

Adjoint administratif de 2 ère classe : Suppression d’un poste

Filière sportive :

Educateur des Activités Physiques Sportives : Suppression d’un poste

Filière technique :

Adjoint technique de 2 ème classe : Suppression de onze postes

III – Ouverture de postes à des agents non titulaires :

Un poste de Vétérinaire à temps complet est vacant à compter du 1 er novembre 2016 sur des fonctions de Responsable animalier au Zoo du Lunaret. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent contractuel par référence au cadre d’emplois des Biologistes-Vétérinaires-Pharmaciens Territoriaux justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans ce domaine.

Niveau de rémunération : IM 363 à 821.

Un poste d’Attaché à temps complet est vacant à compter du 1 er novembre 2016 sur des fonctions de contrôleur de gestion interne. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3 -2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent contractuel par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans ce domaine. Niveau de rémunération : IM 349 à 798 . En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces modifications au tableau des effectifs.

Monsieur le Maire : Je donne la parole à Monsieur El Kandoussi.

Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une délibération classique, mais je vais quand même vous donner des détails. Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier : un adjoint administratif de deuxième classe et un adjoint d'animation de deuxième classe ont réussi le concours d'adjoint administratif de première classe. Deux techniciens ont réussi celui de technicien principal de deuxième classe et quinze adjoints techniques de deuxième classe celui d'adjoint technique de première classe. Est-ce que c’est bon, Madame Brissaud ? Je continue parce que je vous ai fait une présentation différente de la délibération. C’est pour vous que j’ai fait le détail.

En conséquence, deux postes d'adjoints administratifs de première classe et deux postes de technicien principal de deuxième classe et quinze postes d'adjoints techniques de première classe sont créés pour tenir compte des besoins de la collectivité. Les grades correspondants aux grades d'origine seront supprimés quand ils seront nommés sur leur nouveau grade, après avis du comité technique.

Je détaille la création de 19 postes. En filière administrative : création de deux postes d'adjoints administratifs première classe. Et pour la filière technique : création de deux postes de technicien principal de deuxième classe. Et enfin, création de 15 postes d’adjoints techniques de première classe. Toutes ces créations correspondent à la nomination suite à un concours. Voilà pour les créations.

Pour les suppressions, Madame Brissaud, conformément à l’avis du Comité technique en date du 21 juillet 2016, pour la filière administrative : suppression d’un poste de directeur territorial transféré à la Métropole et ensuite suppression d’un poste d'adjoint administratif de deuxième classe également transféré à la Métropole. Pour la filière sportive : suppression d'un poste suite au concours poste d'éducateur des APS principal deuxième classe créé au Conseil municipal du 20 juillet 2016. Pour la filière technique : suppression de onze postes suite à la nomination au concours de neuf adjoints techniques première classe et de deux agents de maîtrise. Ces postes ont été créés également au Conseil municipal du 20 juillet 201. Voilà pour les postes créés et supprimés.

Ensuite, nous ouvrons deux postes à des agents non titulaires. Le premier concerne un poste de vétérinaire à temps complet qui sera vacant à partir du 1er novembre 2016. Et le second concerne un poste d'attaché à temps complet qui sera également vacant au 1 er novembre 2016 sur des fonctions de contrôleur de gestion interne.

Voilà. Je suis à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Madame Brissaud.

Anne BRISSAUD : Pour juger d’une situation, j’aime bien avoir des éléments généraux. Et j’ai demandé à plusieurs reprises le tableau des effectifs généraux. Et j’aimerais pouvoir en disposer en ce qui concerne l’année dernière et l’année précédente. Voilà ma demande.

Abdi EL KANDOUSSI : Mais vous avez eu les documents. Ils sont disponibles auprès des services. Vous vous rapprochez du service du Secrétariat général. Ils ont d’ailleurs été présentés la dernière fois.

Anne BRISSAUD : Je les ai demandés et vous m’aviez dit que vous me les adresseriez. Donc, je les attendais, mais je vais les demander une nouvelle fois.

Abdi EL KANDOUSSI : J’étais avec, la dernière fois, mais vous êtes repartie sur autre chose. Alors, je suis reparti avec mes documents. Ils sont disponibles auprès du service du Secrétariat général.

Anne BRISSAUD : Bien sûr, mais je constate quand même que mes demandes vous intéressent, puisque vous me répondez et que vous donnez quelques détails supplémentaires.

Abdi EL KANDOUSSI : Oui, mais je vous écoute.

Anne BRISSAUD : En revanche, les détails que vous donnez ne sont pas forcément les plus intéressants. C’est pour cela que je préfère moi-même me documenter. Merci.

Abdi EL KANDOUSSI : Mais chacun a son moment de travail.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 39. Qui est contre ? Alors, ne me faites pas ça là-bas, parce que je ne vois rien.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Qui est contre ?

Abdi EL KANDOUSSI : Attendez. La question est : qui est contre la nomination d’agents ayant réussi le concours ? C’est ça, le contenu. C’est-à-dire que des agents ont fait une formation, ont passé le concours et ont obtenu le concours. Et aujourd’hui, vous voulez refuser cette nomination.

Propos hors micro.

Abdi EL KANDOUSSI : Non, mais je préfère vous prévenir. Madame Brissaud, c’est pour vous que je dis cela. Non, mais je préfère vous le dire.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Ecoutez, comme on mélange tout, on recommence. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 54

Contre : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Abstentions : 3 (Sabria BOUALLAGA, Anne BRISSAUD, Cédric de SAINT JOUAN) Adopté à la majorité.

Messieurs DELAFOSSE et MARTIN entrent en séance.

40. Extension de l'"astreinte cadres" hebdomadaire de la Ville de Montpellier au cadre d'emploi des attachés territoriaux

La délibération du 25 juin 2007, modifiée par les délibérations du 25 novembre 2013 et du 17 décembre 2015, a instauré un dispositif d’astreinte de la Ville effectuée par les agents du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Il est aujourd’hui proposé d’élargir cette astreinte aux agents relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Le Cadre d’Astreinte de la Ville de Montpellier :

Depuis le 1 er janvier 2016, l’appellation « Ingénieur d’Astreinte » est remplacée par « Cadre d’Astreinte ». Cette évolution fait suite :

- aux transferts de moyens et compétences, mais aussi d’harmonisation, entre la ville centre et sa métropole ;

- à la décision d’élargir, sur appel à la candidature, aux cadres de la filière administrative (catégorie A - Attaché) dans un objectif de « pool » commun et pluridisciplinaire. La position, le rôle et les missions du Cadre d’Astreinte, ainsi que son articulation avec le dispositif municipal, sont actuellement décrits dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Montpellier (Cf. feuille annexe). De manière générale, le Cadre d’Astreinte :

- assure l’alerte de l’autorité supérieure, la continuité de service indispensable et les premières actions de sécurité et/ou de sauvegarde (personnes, biens et environnement) en dehors des heures ouvrées de l’administration. Il est également, avec l’Elu d’Astreinte, le premier maillon de la réponse communale de sécurité civile ;

- dispose des outils d’aide à la décision du PCS (procédures format papier, tablette d’astreinte, espace partagé type SharePoint ...) et matériels (véhicule d’astreinte dédié avec remisage à domicile, équipements de protection, ...).

Les agents bénéficieront, en tant qu’astreinte d’exploitation, d’indemnités afférentes précisées par la délibération n° 2015/592 du 17 décembre 2015 relative aux astreintes (conditions d’exercice et modalités de paiement et de compensation) et fixées par décret.

Dans cette finalité, il est proposé que :

- les cadres des filières technique et administrative de la collectivité intègrent le pool « Cadre d’Astreinte » hors cas particuliers : femmes enceintes, pères ou mères d’enfant âgé de moins de 1 an, agents concernés par une exemption médicale, astreinte métier objet d’une délibération ou autre exception validée par la direction générale des services sur demande argumentée ;

- l’astreinte soit réalisée du lundi au lundi suivant : soit de 12h00 à 13h30 et de 17H30 à 8H30 en semaine travaillée ; 24h/24 le week-end, jour férié et/ou jour de permanence mairie ; - pendant sa période d’astreinte, le Cadre d’Astreinte est joignable et mobilisable à tout moment. A cet effet, il doit être en capacité d’intervenir sur le territoire communal dans un délai d’une heure ; - avant d’assurer leurs semaines d’astreintes, les agents concernés devront réaliser une formation initiale et continue obligatoire conjointement avec le service sécurité civile de la Direction de la Réglementation et de la Tranquillité Publique et le service formation de la Direction des Ressources Humaines ; - pendant leurs semaines d’astreinte, les agents concernés devront suivre un briefing le lundi matin à 11h00 (transmission des outils et équipements, informations et consignes particulières) et un débriefing le lundi matin suivant à 09h30 (remise des outils et équipements, ...) ;

- le Cadre d’Astreinte complète une main courante dématérialisée après chaque mobilisation/appel sur l’espace partagé mis à disposition (en précisant : l’origine, heure, adresse, objet, actions réalisées au cours du temps, observations et difficultés rencontrées...).

La Direction Générale des Services conserve la gestion administrative et fonctionnelle du Cadre d’Astreinte. Tout cadre d’astreinte éprouvant une difficulté d’organisation de service pourra prendre contact avec celle-ci. La Direction Réglementation et Tranquillité Publique, par le biais du service sécurité civile, conserve la gestion opérationnelle du Cadre d’Astreinte, et ce en lien avec l’élaboration et l’animation du Plan Communal de Sauvegarde.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter l’extension au cadre d’emplois des attachés territoriaux de l’astreinte d’exploitation de la Ville dans les conditions exposées ci-dessus,

- d’inscrire au budget du personnel les dépenses correspondantes.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications à Monsieur El Kandoussi ? Je mets aux voix l’affaire 40. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 61

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame HART sort de séance.

41. Marché 4D0057 - Acquisition d’un système d’information des ressources humaines et maintenance associée par groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et le CCAS Avenant n°2

Le marché n° 4D0057 d’acquisition d’un système d’information des ressources humaines et maintenance associée a été attribué à la Société BERGER LEVRAULT pour un montant de 284 782,50 € HT pour les prestations à prix global et forfaitaire par décision en date du 5 août 2015.

La passation de ce marché a été réalisée dans le cadre du groupement de commande relatif aux équipements et prestations informatiques entre la Ville de Montpellier et le CCAS du 5 septembre 2012.

Le marché prévoyait la fourniture par le prestataire de 3 licences Oracle dont le coût s’élève à 8.250 € HT et 1.350 € HT pour la prestation de maintenance annuelle.

La Ville de Montpellier et le CCAS disposant déjà des licences Oracle requises, il est proposé de requalifier la fourniture de ces licences en prestations de mise en œuvre.

La répartition du financement entre le CCAS et la Ville de Montpellier (85% pour la Ville et 15% pour le CCAS) ayant été établie par avenant suite à délibération adoptée le 28/01/2016, il est proposé de préciser que dans le cadre des prestations à prix global et forfaitaire, les prestations spécifiques à chaque collectivité ne sont pas concernées par cette répartition et sont payées en intégralité par la collectivité concernée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les modifications ci-dessus au marché d’acquisition et de maintenance d’un système d’information des ressources humaines ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès du rapporteur Monsieur El Kandoussi ? Je mets aux voix l’affaire 41. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 58

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

42. Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics, titulaires ou non titulaires, peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.

Cette protection bénéficie également aux élus conformément aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Cette protection peut leur être octroyée par l’administration dans trois hypothèses :

- Lorsque l’agent ou l’élu est victime d’atteinte à son honneur et à son intégrité en raison de ses fonctions (menace, violence, voie de fait, injure, diffamation, outrage) ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi civilement par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi pénalement pour faute de service.

L’agent ou l’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et les circonstances motivant cette demande.

L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune de Montpellier se traduit, outre une assistance de l’agent, par la mise en œuvre de différents moyens :

- Prise en charge des honoraires d’avocat utiles à la défense de la victime en cas de poursuites judiciaires engagées ainsi que les frais annexes de procédure, sur justificatifs ;

- Prise en charge des dommages et intérêts alloués à la victime sur la base de la décision juridictionnelle définitive (la collectivité se retournant ensuite contre l’auteur du dommage pour recouvrer les condamnations proposées), ainsi que les condamnations civiles.

En cas de préjudice subi par la commune, celle-ci pourra également se constituer partie civile (recouvrement des frais liés aux accidents de service notamment).

La protection fonctionnelle accordée n’est pas inconditionnelle. Il appartient à la collectivité de pouvoir apprécier jusqu’à quel point elle apporte son soutien. Ainsi, la prise en charge n’est accordée que jusqu’à la date où la juridiction initialement saisie des faits se sera prononcée.

Toute poursuite de la procédure au-delà de cette étape qui pourrait être souhaitée par la victime, donnera lieu à une nouvelle demande de protection afin de permettre à la collectivité de pouvoir apprécier si sa prise en charge est toujours fondée.

Le Conseil municipal étant compétent, il lui est demandé de se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle telles que précisées dans l’annexe à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle dans les modalités ci-dessus évoquées aux élus et agents, et pour les faits tels que désignés dans la pièce annexée à la présente délibération ;

- D’approuver notamment à ce titre les prises en charge financières découlant de cette protection : frais de justice et de représentation, pris en charge des condamnations civiles ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De dire que les dépenses relatives à cette affaire seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la collectivité nature fonction : 6227-920 200.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 42. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 58

Contre :

Abstentions : 2 (France JAMET, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité.

Monsieur BOUMAAZ et Madame HART entrent en séance.

Mesdames LLEDO, JAMET, SCUDIER et Monsieur DELAFOSSE sortent définitivement de séance. 43. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon sur la gestion de l'OPERA ET ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

La Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville de Montpellier son rapport d’observations définitives concernant l’Association OPERA ET ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER.

En application de l’article L.243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres, et donner lieu à un débat.

Conformément à la loi, le rapport, retraçant les observations et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 et est annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc Roussillon sur l’examen de la gestion de l’Association OPERA ET ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER, ainsi que du débat relatif à ce rapport.

Monsieur le Maire : Nous avons déjà présenté ce rapport hier à la Métropole de Montpellier, comme le demande la loi, mais nous allons le présenter aujourd'hui au Conseil municipal. Et je donne la parole à Monsieur Bernard Travier.

Bernard TRAVIER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais donc développer le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, peut-être un peu moins longuement qu’hier soir parce que c'est un sujet métropolitain plutôt que municipal. Je rappelle simplement que, lors de notre arrivée, c'est-à-dire en avril 2014, ce rapport concernait une période 2009-2014 antérieurement à notre arrivée.

Monsieur le Maire : Et je remercie Midi Libre , Monsieur Travier, qui, dans son article, a bien fait figurer que le rapport concernait la période 2009-2014 dans le chapeau général. Parce que, quand on n'a pas de date, on peut dire que c'est la faute à tous ceux qui sont là et même à ceux qui n’y étaient pas.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit ça. Je dis simplement qu’il faut dire la vérité. Le rapport concerne la gestion 2009-2014, et je remercie les journalistes qui en ont rendu compte de façon claire.

Bernard TRAVIER : Tout à fait, Monsieur le Maire, il y avait, autant que je me souvienne, dans cet article, un encart jaune en dessous qui venait apporter les précisions nécessaires à la compréhension de ce rapport et qui le resituait dans le temps.

Donc, je rappelle que lorsque nous sommes arrivés, nous avons trouvé une situation extrêmement difficile. Sur le plan artistique, puisque les musiciens étaient relativement démotivés. Sur le plan social, puisque les grèves s'étaient enchaînées et très souvent au début des spectacles, ce qui avait fait fuir une partie du public. Et nous avons trouvé une situation financière qui était loin d'être florissante. Ceci étant, nous nous sommes mis au travail et nous avons bien sûr reçu entre-temps le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2009-2014, que j'ai rappelée.

Ce rapport rappelle que la situation financière de l'Orchestre a été aggravée pour deux raisons. D'une part, le retrait de 5 millions d'euros de la Région en 2013 et un point que j'ai oublié de rappeler hier soir sur le retrait de la subvention du Département qui devait être de 600 000 euros ou de 560 000 euros. J’ai un doute, mais Monsieur Moure l’a précisé hier soir. Il se souvenait parfaitement du chiffre. On est en tout cas aux alentours deces chiffres-là. Il n'échappera à personne que lorsque l'on retire 5 250 000 euros précisément à une institution, ainsi que 600 000 euros de plus, elle va avoir des difficultés à vivre et même à survivre.

Il s'est ajouté à cela une difficulté supplémentaire avec globalement une baisse de subventions de 10,9 %. Soit près de 11 % de moins. Et il s'est ajouté à cela d'autres difficultés. En ce sens que les présidents de l'association de l'Orchestre ont dû négocier un certain nombre d'indemnités pour un montant total de 1 700 000 euros. Ces indemnités sont détaillées au rapport de la Cour en pages 12 et 16 de la manière suivante.

La Cour rappelle qu'entre 2009 et 2014, les départs à la retraite et les licenciements représentent un coût total chargé de 1 698 867 euros. En 2010, le départ en retraite de Monsieur Koering, surintendant de la musique – qui a eu la chance de ne pas travailler pour l'archevêque Colloredo qui l’aurait certainement moins bien payé – lui a valu une indemnité de 665 275 euros. En 2012, la résiliation anticipée du contrat du directeur musical nous a coûté 80 000 euros. En 2013, le licenciement de Monsieur Scarpitta nous a coûté 285 884 euros. Et en 2014, le licenciement du secrétaire général nous a coûté 113 280 euros.

La litanie pourrait s'arrêter là, mais elle doit être complétée par deux éléments. Le premier, c'est que, pendant une longue période, le salaire du surintendant de la musique était de 22 925 euros par mois. Ensuite, le départ négocié de Monsieur Scarpitta a donné lieu à un protocole d'accord transactionnel signé le 17 juillet 2013 entre l'intéressé et le président de l'orchestre, Monsieur Serrou.

Voilà ce que dit le rapport de la Cour : « En plus de l'indemnité de licenciement prévue par son contrat d'un montant brut de 107 917 euros, l'Orchestre a versé à Monsieur Scarpitta une indemnité transactionnelle d'un montant brut de 114 273 euros, dont 70 000 euros versés un juillet 2013. Soit un total de 222 190 euros. » J’ai oublié hier soir d'ajouter quelque chose. La Cour précise : « Monsieur Scarpitta a quitté ainsi son poste de directeur général le 27 décembre 2013, mais il est resté salarié de l'association jusqu’au 31 juillet 2014 en qualité de directeur artistique pour assurer la continuité de la saison, conformément à l'article 2 du protocole d'accord. » Un contrat. Je ne l'ai pas dit hier soir. Ça m'avait échappé. « Un contrat d'une durée de sept mois conclu le même jour que le protocole d'accord a fixé ainsi la rémunération de Monsieur Scarpitta à 14 070 euros mensuels bruts et a prévu le versement d'une prime de précarité de 9 942,80 euros correspondant à 10 % des sept mois de salaire brut, perçue en sus du protocole transactionnel. » Je m'excuse, mais à titre personnel, c'est quand même une honte quand on sait quelle est la finalité d'une prime de précarité. Et sauf erreur de ma part, ce protocole n'a pas été soumis à l’aval du Conseil d'administration, ce que la Cour a relevé.

J'ajoute qu’un membre du Conseil d'administration qui a écouté le Conseil métropolitain hier soir m'a téléphoné pour me dire que, lorsque certains membres du Conseil d'administration manifestaient leur étonnement en raison du manque d'informations dont ils étaient victimes, on leur avait répondu qu'il valait mieux que certains chiffres ne soient pas rendus publics. Moyennant quoi, il n’a plus qu’à tirer l’échelle dans des situations pareilles.

Ceci est le bilan de la situation que nous avons trouvée en arrivant. Depuis, bien évidemment, la situation s'est améliorée. L'État a communiqué ce matin. Le Préfet a publié un long communiqué qui m'a été adressé par le service de presse de la Mairie qui relate exactement tout ce qui s'est passé. Néanmoins, je ne voudrais pas que ceux qui le lisent croient que c’est l’État qui a porté dès l'origine la volonté de restructurer l'Orchestre et de l’amener à une meilleure santé financière. Ce n’est pas l’État qui a porté tout cela. Je tiens à dire que c'est l'équipe qui dirige et en particulier son président qui dirige l'Orchestre et les élus membres du Conseil d'administration qui ont manifesté une volonté très forte de mettre un terme à cette situation. Ensuite, l'État est arrivé et a repris la main au nom du label, ce qui est compréhensible, mais le label ne nous rapporte que 3,3 millions d'euros par an, alors que la Métropole verse 13 millions d'euros. Je crois qu'il est utile de rappeler les équilibres financiers et le très fort engagement de la Métropole, même si la Région a dit sa volonté de soutenir l'Orchestre et de l'aider.

Donc, lorsque nous avons repris en main la situation de l’Orchestre, il a été décidé de réfléchir et de créer un EPCC, c'est-à-dire un Etablissement Public à Caractère Culturel. Je rappelle qu'en 2007, certains avaient émis l’idée de le faire, mais l'État s'y était opposé. L'État s’y était opposé parce qu'il y avait un déficit et que l’on ne peut pas créer un EPCC et lui transférer un déficit. Donc, ceci est en cours, et le comité de suivi ou le comité de tutelle se réunit à la Préfecture régulièrement sous la férule de l’État, mais avec des participations qui sont restées les mêmes.

Nous avons remis de l'ordre dans tout ce qui est juridique au niveau du formalisme et des délégations, parce que cela n'était pas réglé et n’était pas conforme. Ensuite, nous avons demandé que tous les achats passent par le filtre d'une procédure d'appels d'offres. C’est la Faculté de Droit qui a apporté son aide à l'Orchestre et qui les a aidés à mettre en place les procédures d'appels d’offres. Nous sommes allés un peu plus loin avec l'aide de la DIRECCTE, et le président, Didier Deschamps, a travaillé avec les services de la Métropole, comme je l'ai rappelé hier avec Monsieur Filain qui est toujours à mes côtés, ainsi que Monsieur Daniel et Monsieur Sautereau, que je remercie une nouvelle fois pour leur aide.

Nous avons engagé des pourparlers et des relations avec la DIRECCTE qui a accompagné le plan de départs volontaires qui porte sur 33 salariés qui vont donc irrémédiablement quitter l'Orchestre. Certains partent en retraite. D'autres souhaitent s'arrêter, etc.

Il y a un point important qui porte maintenant sur la renégociation des accords d'entreprise. Il n'a pas échappé à la Chambre Régionale des Comptes que ces accords d'entreprise étaient extrêmement favorables aux personnels, mais que l'on atteignait parfois des limites difficilement acceptables. Et je crois que le personnel l’a compris. Ils sont tous autour de la table, syndicats, structure administrative et élus de l'Orchestre, pour trouver des solutions, avec l'aide bien évidemment d’un cabinet d'avocats spécialisé qui a réussi parfaitement sa première mission. C’était le PDV. Il a été réussi. Et le cabinet est maintenant sur la seconde mission qui est plus difficile.

Et nous n'en sommes pas restés là puisque nous avons taillé dans les charges de fonctionnement courant de l'Orchestre. Car, entre 2015 et 2016, le budget de fonctionnement a été réduit de 10 %, soit de 100 000 euros. Ce budget correspond à ce qui est sous les rubriques fêtes et cérémonies, frais de déplacement, train de vie.

Concerant les charges salariales, c'est le poste le plus important. Je pense qu’en 2018, lorsque les 33 postes auxquels j'ai fait allusion auront été supprimés, nous aurons réalisé une économie annuelle de 1 600 000 euros. Et si la renégociation des accords d'entreprise réussit également, nous devrions réaliser une économie de 400 000 euros à partir des années 2017-2018.

Je dois dire aussi que l'Orchestre a été plombé par une série de procès. Je ne sais pas pourquoi, mais l'activité musicale a généré un nombre relativement important de procès. Nous en avons gagné certains. D’autres sont devant la Cour d'appel en chambre sociale. Ils ne sont pas terminés. Et je voudrais dire aussi – car il faut tout dire devant une pareille situation – que certains ont des comportements scandaleux. Un salarié est indemnisé et perçoit toutes ses indemnités, puis il manifeste le désir de partir. Il part, et quelque temps après, il saisit les juridictions compétentes au motif qu'il a été harcelé pendant plusieurs années et que nous n'avons rien fait pour le protéger. Et cela coûte, selon lui, 450 000 euros. Et nous voilà à nouveau avec une nouvelle affaire. Il trouve un témoin dans la même discipline qui rédige pour lui des attestations. Et qu'est-ce que l'on apprend ? Que le témoin va engager un procès du même type. Elle a un âge qui est loin d'être canonique et franchement, ne rien faire jusqu'à la fin de ses jours vaut une critique serrée de n'importe quel citoyen. Surtout quand on sait que 24 % des jeunes de ce pays sont au chômage. Et, devant les musiciens montpelliérains, je n’ai pas peur et je ne crains pas de le dire publiquement, c'est une véritable honte et un scandale.

En outre, le poste de secrétaire général que Monsieur Scarpitta avait créé et qui émargeait à 9 000 euros bruts a été supprimé, mais bien évidemment on nous a présenté la facture et nous avons dû la payer. Et ce poste n'a pas été remplacé.

Donc, nous en sommes là. Il y a un assainissement de la situation qui est en cours et de manière drastique.

Il reste un problème que j'ai soulevé hier soir, mais délicatement. C’est la baisse des ressources issues de la billetterie. Pour ce qui est de l’Orchestre symphonique, je ne suis pas inquiet. Pour ce qui est de l'Opéra, je suis beaucoup plus inquiet. Et je ne voudrais pas que tous les efforts que nous réalisons soient mis à néant parce qu’une programmation sur laquelle on a attiré l'attention des responsables reste ce qu'elle est. Or le public montpelliérain, contrairement à ce que certains pensent, n’est pas un public idiot. C'est un public qui, depuis 1977 – il faut avoir l'honnêteté de le dire, depuis l'arrivée de Georges Frêche –, a été habitué à une vraie vie culturelle de qualité. Et il sait ce qu'il veut et ce qu’il ne veut pas. Et je suis profondément malheureux lorsque j'apprends qu’à Noël, des bus entiers partent à Avignon assister à une représentation ou toute l'année à Marseille.

Le club lyrique se plaint régulièrement, et peut-être de manière un peu dure, mais ces gens, depuis soixante ans, réalisent un travail important pour la culture à Montpellier dans le domaine du lyrique. Ils ont propulsé des jeunes sur la scène nationale et internationale. Et ils ont le droit d'exiger de se retrouver dans une programmation qu’ils considèrent comme juste et correspondant à leur souci esthétique.

Donc, il y a cette difficulté. Je ne doute pas que chacun le comprenne. J’ai appris par la presse ce matin qu’une action univoque et délibérée d’un directeur d'établissement culturel ne suffisait pas. Il faut encore convaincre le public de l'intérêt des spectacles qui sont présentés et de la possibilité pour chacun de s’y retrouver.

La culture, c'est d'abord un accueil et ensuite un dialogue. Et si on ne le comprend pas, si l’on écrit et si l’on intitule un spectacle : « C'est comme ça et ne me faites pas chier. » , c’est écrit. C’est le titre d’un spectacle que nous subventionnons. C’est écrit dans la presse. C’est dans un programme. Je pense que l'on se trompe, et le public réagit à sa manière. Il ne vient pas. Donc, c'est très sérieusement que je dis cela. Il est indispensable que le public se retrouve bien dans ce qu'il souhaite. Ce n'est pas à lui de dicter sa loi aux directeurs d'établissements, mais c'est un équilibre à trouver entre nos aspirations culturelles et ce qu’il est bon de nous proposer. C'est une tâche extrêmement difficile. Comme je l'ai dit, pour ce qui est du symphonique on s’y retrouve. Il y a des milliers de jeunes. Il y a des concerts à des taux préférentiels. Je l'ai vu de mes yeux. La file d'attente commence à l’Opéra Comédie et traverse la Comédie totalement. Et je l'ai vu plusieurs fois. Donc, tout cela marche bien, à la satisfaction de tous. Il faut que le reste aille du même pas. Et un effondrement, tel que nous le connaissons, des abonnements de l’Opéra n'est pas normal. Nous devons réagir. J'ai fait tout ce que je pouvais pour convaincre les responsables. La balle est dans leur camp. C'est à eux maintenant de faire le travail que nous attendons d’eux.

Donc, je suis serein sur la volonté de rationaliser la gestion de cet orchestre. Nous y arrivons. Les musiciens ont fait des efforts considérables. Certains sont là depuis le premier jour. Certains comme Paul Apelian ont pris leur retraite au cours d'un dernier concert et ont dit au revoir et merci pour ces trente années. Ce sont des gens très bien. Et il y en a beaucoup. C’est l’immense majorité. Et je les remercie pour tous les efforts qu'ils ont faits. Chaque fois que j'y vais, je leur demande encore un effort, mais ils nous font confiance et ils acceptent. Je leur demande de renégocier dans le calme – ce qui est le cas pour le moment – les accords d'entreprise. Ce sera une étape considérable qui aura été franchie.

Et après, si tout ceci est assaini financièrement, nous pourrons passer à l'étape qui est celle de la constitution d’un EPCC. Un EPCC comportera obligatoirement un comptable public, et il n’y aura plus de discussions de quelque ordre que ce soit.

Je voudrais dire aussi qu'il résulte de ce rapport qu’il n’y a eu aucun détournement. Donc, j'ai lu la presse ce matin et j’ai lu les étonnements des uns et des autres. Il n’y a pas de détournements. Voilà. C'est une mauvaise gestion due à une histoire qui laissait penser aux gens qu'ils pouvaient faire un peu n'importe quoi et que l'argent coulait à flots. Je crois que chacun de nous a compris que ce temps est révolu et derrière nous.

Et nous avons l'obligation impérieuse à l'égard des gens qui nous ont élus et des gens qui nous regardent ce soir de leur dire en face quelle était la situation et surtout ce que nous avons fait et ce que nous ferons encore pour y remédier. Je vous remercie pour votre attention.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci. Qui demande la parole ? Madame Bonnet, Monsieur Boumaaz, Monsieur Dumont, Monsieur Moure et Madame Jamet. Il y en a qui se plaignaient qu’il n’y ait pas trop d’affaires. Cela fera bien cinq heures de conseil. La parole est à Madame Bonnet.

Françoise BONNET : Bonsoir tout le monde, chers collègues. D'abord, je voudrais vous remercier Monsieur Travier pour la synthèse que vous avez faite du rapport qui est tout à fait juste, et je voudrais y apporter quelques précisions et un avis sur l’EPCC. Une première précision qui apporte une vision encore plus accablante, c’est que Jean-Paul Scarpitta avait promis, via une Fondation, qui s’appelait la Fondation Aria et dont il était président, un apport de mécénat de 350 000 euros ou 300 000 euros sur Les Noces de Figaro . Et cet argent n’a jamais pu être récupéré parce que la Fondation était au Luxembourg et on ne les a pas eus. Et à cette époque-là, j’avais proposé naïvement que son indemnité soit retenue sur un compte et que tant qu’il n’avait pas donné son mécénat, on ne lui donnait pas son indemnité qui était à peu près équivalente. Cela avait fait rire tout le monde et on m’avait dit : « Ça n’existe pas. Ce n’est pas possible. » Et en effet, ça ne s’est pas fait, et on n’a jamais vu les 350 000 euros. C’est donc encore de l’argent qui manque.

Je voudrais quand même saluer d’abord le travail d’Henri Maier, dont on ne parle pas pour l’Opéra, mais qui est celui qui a apporté l’opéra à Montpellier, puis de Renée Panabière qui est la Madame Opéra à Montpellier. Ensuite, je voudrais saluer le travail de René Koering, parce que René Koering n’a pas fait deux ans à la tête de l’Orchestre de l’Opéra, mais vingt ans. Et en vingt ans, il a rendu notre orchestre national. Il a permis d’avoir un orchestre qui jouait du Mahler, c’est-à-dire des grands orchestres où il y a besoin de beaucoup de musiciens. Et il a apporté le Festival Radio France et il a fait connaître la musique contemporaine à Montpellier. Il a été un homme important de l’histoire de la musique à Montpellier. Et pour cela, on peut le saluer. Ensuite, bien sûr, je ne peux pas ne pas parler de l’Opéra Junior auquel je tiens beaucoup et au travail remarquable de Jérôme Pillement en ce moment qui fait participer l’Opéra Junior à énormément de productions d’opéras à Montpellier. Et je conseille à tout le monde d’aller voir Le Monstre du Labyrinthe . Ainsi que le travail de Valérie Chevalier qui a trouvé ce que vous avez décrit quand elle est arrivée, et qui a mis tout en œuvre pour ramener des publics différents à Montpellier. Et d’ailleurs, pas plus tard que vendredi, samedi et dimanche, il y avait un spectacle qui était entre le théâtre et la musique qui s’appelait : Par delà les maronniers . Je ne sais pas si certains d’entre vous l’ont vu. C’était remarquable. Il y a donc quand même des choses qui se passent à Montpellier. Et pour l’Opéra, je dois dire que Turandot a affiché archi-complet sur trois représentations.

Ensuite, je voudrais dire quelque chose sur l’EPCC. Je crois qu’il faut prendre le temps de faire l’EPCC, car, en ce moment, l’Orchestre Opéra est une association, et le loyer du Corum est très cher. Parce qu’une association est soumise à la TVA, et ce loyer est très cher, sachant qu’il y a toute une histoire qui fait qu’il est indexé sur quelque chose de compliqué. En tout cas, cela permet à l'association de déduire de la TVA. Elle est toujours créditrice de TVA et non pas débitrice, car elle n’en paie pas. Elle en soustrait tous les mois. Si l’on passe à l’EPCC, il ne sera plus soumis à la TVA. Donc, cette TVA qui est gagnée tous les mois par l'Opéra ne le sera plus. Ensuite, l’EPCC sera soumis à la taxe sur les salaires. Aujourd'hui, l’association n’est pas soumise à la taxe sur les salaires parce que c’est une association. Par contre, un EPCC est soumis à la taxe sur les salaires, ce qui représenterait sur la masse salariale environ 200 000 euros de taxes par an. C’est écrit dans le rapport. C’est pour cela qu’il faut peut-être attendre que le loyer du Corum change. Et je suis favorable à ce que l’Orchestre continue d’être au Corum, parce que c’est important. Il y a de la place et il y a la salle de Ragazza pour répéter. Il y a la salle Berlioz. Et c’est important que l'orchestre joue là. On ne peut pas laisser l’Orchestre Opéra seulement à l’Opéra Comédie parce que sinon, ce serait une régression. Ce n’est pas possible, mais il faut trouver une solution.

En tout cas, il faudrait vraiment que les comptes soient bien remontés pour que l’on puisse passer à l’EPCC. Parce que les deux avantages de l’EPCC sont ce que vous disiez. C'est, primo, d’avoir un comptable public, quoique le commissaire aux comptes fût tout à fait très compétent, et je crois que les comptes de l'Opéra ont toujours été justes et toujours bien tenus. Et deuxièmement, l’avantage de l’EPCC, c’est que ce ne sont plus des subventions qui sont données par les collectivités, mais ce sont des contributions. Et cela veut dire que c’est décidé pour trois ans. C’est-à-dire que si cela avait été un EPCC à l’époque où la Région a enlevé les 5 millions d'euros, elle n’aurait pas pu les enlever parce qu’elle se serait engagée sur trois ans. Donc, à ce moment-là, cela aurait été une bonne chose. Et j’ai l’impression que, dans cette période de transition, il vaut mieux bien assainir les comptes et garder l’association. Surtout que j’ai lu dans la lettre de Monsieur Deschamps, ancien DRAC qui est maintenant président de l’Orchestre, qu’il y avait une commission d’appels d’offres. Donc, cela veut dire que finalement, toutes les dépenses qui étaient un peu floues et dont tout le monde n’était pas au courant seront sécurisées. Voilà mon opinion. Merci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame Bonnet. La parole est à Monsieur Boumaaz.Djamel BOUMAAZ : Je vais être très rapide, Monsieur le Maire. Déjà, je vous salue et je salue l'opposition de la patience du mémoire de Monsieur Travier. Ensuite, je trouve choquants les propos de Monsieur Travier sur les salariés et sur la renégociation des salaires. Parce que j’y ai travaillé, au Corum, et je peux vous dire que des bas salaires, il y en a plus que l’on ne croit.

Ensuite, je voudrais savoir si Monsieur Travier est intervenu en tant que vice-président de la culture, ou s’il est intervenu en tant qu'adjoint au maire de la culture, ou s’il est intervenu en tant qu'avocat, parce que l'on a quand même une adjointe à la culture aujourd'hui à la Ville de Montpellier. Est-ce que l'on a un souci avec cette délégation, parce que l'on a transféré les compétences ?

Propos hors micro.

Djamel BOUMAAZ : Non, mais il faut être clair aussi. Non, mais je sais que je vous agace. Non, ce n’est pas idiot. C’est marqué. On nous transfère un rapport à la Ville et à la Métropole. Donc, il y a un moment où il faut être clair. Est-ce que la compétence de la culture est transférée complètement à la Métropole ?

Monsieur le Maire : Dites-moi. Est-ce qu’il vous gêne, le rapport de Monsieur Travier ?

Djamel BOUMAAZ : Ah non, son mémoire ne me gêne pas.

Monsieur le Maire : Bon alors, ça va. Allez-y, débattez sur le fond.

Djamel BOUMAAZ : Non, mais c’était un peu dommage. Voilà. Ce sera tout.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : La parole est à Monsieur Dumont.

Christian DUMONT : Monsieur le Maire, je ne sais pas comment il faut voir l'inscription de cette affaire à la fin de l'ordre du jour. Est-ce que c'est une affaire qui n'a finalement pas beaucoup d'importance ? Ou c’est peut-être qu’on l'a mise à la fin parce que, justement, on veut qu’il y ait un débat et que c’était peut-être l’affaire la plus importante de l'ordre du jour. Ou c’est parce qu'il s'agit en fait d'un rapport, comme vous l'avez précisé en citant Midi Libre , qui concerne l'exercice 2009-2014. Et comme certains membres de cette assemblée l’ont indiqué : il s'agissait d'un autre temps. Et comme il s'agit d'une gestion d'un autre temps, elle n'est plus d'actualité, et, finalement, ce n’est peut-être pas si grave que cela.

Monsieur le Maire : Sans vouloir vous interrompre, Monsieur Dumont, si je l’ai mise en dernier – d’ailleurs, comme hier à la Métropole où elle était pratiquement dans les dernières affaires –, c’est parce que là, on est sur le fait de donner acte et non pas sur une délibération. C’est le temps du débat.

Christian DUMONT : D’accord. Je voudrais rappeler quand même à certains membres de votre assemblée que la vie politique n'a pas commencé à Montpellier en mars 2014. Il y a quand même dans la vie publique une éthique unique qui fait et qui veut que ceux qui ont été aux responsabilités avant ne peuvent pas renier ce qui a été fait. D'autant qu'à ce moment-là, ils avaient des responsabilités qui étaient importantes. Alors, je dis et je remercie d'abord les propos de votre adjoint à la culture qui a manifesté son écœurement et a parlé de honte et de scandale. Et je suis tout à fait en phase avec ce qu'il a dit. Je suis en phase avec ce qu'il a dit. Et ce rapport, il ne faut pas l’étouffer, mais il faut le porter à la connaissance du plus grand nombre de Montpelliérains. Il faut le porter à la connaissance de ceux qui ne mettent jamais les pieds à l'Opéra. Il faut le porter à la connaissance du personnel de l'association. Je pense aux machinistes. Je pense aux techniciens. Je pense non pas aux cadres administratifs parce que le rapport dit que certains cadres administratifs se sont bien servis de ces années de gestion. C'était une bonne planque.

Il faut que les Montpelliérains sachent comment une partie de la culture – car l’Opéra et l’Orchestre sont une partie du mandat culture – a été gérée par ceux qui se recommandent de Jaurès. Il faut qu'ils le sachent. Eh oui, il faut qu’ils le sachent, Monsieur Levita, parce que, quand on lit ce rapport, on s'aperçoit que l'on est loin de l'intérêt général. Et que de gens se sont servis de façon indécente et éhontée de fonds publics, de l'argent desMontpelliérains, et qu’ils doivent rendre des comptes. C'est vrai que, tout à l'heure, Monsieur Travier a dit qu’il n’y avait pas eu de détournement, mais quand même !

On voit d’ailleurs, dans la synthèse qui précède le rapport, un désappointement des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc-Roussillon lorsqu'ils disent : « On avait déjà averti l'association du manque de formalisme concernant le fonctionnement administratif. Ils n’en ont pas tenu compte. » Et les magistrats qui laissent tomber les bras disent : « La Chambre a renoncé à formuler des recommandations dans l'attente d'une remise en ordre de sa gestion administrative. » Donc, si ces efforts n’ont pas été faits, c’est qu'il y avait, de la part de ceux qui géraient à l’époque cette association, une volonté de non-transparence, une volonté d'opacité, une volonté de ne pas suivre les recommandations qui avaient été faites déjà par des magistrats.

Enfin, imaginez que, depuis le jour où les magistrats sont intervenus, il n'y avait pas de règlement intérieur. Il y avait un règlement intérieur de l'Orchestre qui datait de 1993. Et il y avait un règlement intérieur de l'Opéra qui datait de 1997. Et le rapport indique qu’il n’y avait pas de distingo entre l’Assemblée générale et le Conseil d'administration. C'est-à-dire que le Conseil d'administration et l'Assemblée générale ne formaient qu’un, ce qui, d'après les magistrats, était un cas unique en France. Il n’y avait pas de procès-verbaux des réunions de Bureau jusqu'en 2013. Pas de procès-verbaux. Lorsque l'on vous dit que le Conseil d'administration était une chambre d'enregistrement et que les décisions étaient approuvées a fortiori après, c’est tout à fait inadmissible. Et je me demande alors ce qu’ont fait les membres du Conseil d'administration pendant toute cette période. Les membres du Conseil d'administration étaient au nombre d'une vingtaine. Il y en avait deux qui représentaient l'État. Il y en avait neuf qui représentaient la Métropole de Montpellier. A la Région, ils étaient quatre. Et le Conseil départemental de l'Hérault et de la Ville avaient un représentant. Et ces gens-là ont accepté pendant de si nombreuses années d’être simplement une chambre d'enregistrement. Il n’y en a pas un qui s'est levé lorsque l'on a donné les indemnités indécentes à Monsieur Koering.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Attendez. On va le lire le rapport. On va en parler. Elles sont légales, non ?! Certaines sont légales. Alors, sur le problème de la transformation en EPCC, je ne suis pas un technicien comme Madame Bonnet, mais je note une chose. C’est que l'association est en 2002. Et dans le rapport, on nous dit qu'en 2007, ce changement devait être effectué. En 2007, et nous sommes en 2016. Et ce changement n'a toujours pas été effectué. Il faut savoir que le Conseil régional a approuvé ce changement en EPCC le 18 octobre 2013 et que la Communauté d'agglomération, par une délibération du 29 octobre 2013, l'avait également approuvé. Alors, pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? Il y a deux raisons.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Quand je lis, ils ne parlent pas de la Ville. Ils n’en parlent pas. Attendez, je vais vous le dire. Je vais vous répondre. En 2016, on se demande pourquoi cela n’a pas été fait. Alors, cela n’a pas été fait pour deux raisons. Cela n’a pas été fait parce qu’il y a eu le problème de la fusion des Régions en page 7 du rapport et les décisions de la future grande Région relatives au financement de l'association qui remettaient en cause cette évolution.

Et, Monsieur le Maire, dans la réponse que vos services ont faite, vous visez un courrier du Préfet du 19 mai 2014 qui dit que, comme il y avait un déficit de plus de 3 millions d'euros, il était impossible de le reporter sur l’EPCC, mais nous sommes en 2014 et la recommandation date de 2007. Je lis le rapport en page six : « Dès 2007, plusieurs études avaient préconisé le passage en établissement public. » Et pourquoi voulait-on établir ce passage en établissement public ? Parce que ça devait moderniser la gouvernance de l'association qui a préféré rester dans ce manque de transparence et dans l'opacité. Et ça devait réduire les risques inhérents à la gestion associative. Je dis que si nous étions passés en EPCC en 2008 ou en 2009, il n'y aurait pas eu ce qu’il s'est passé lorsque Monsieur Koering est parti à la retraite et lorsque Monsieur Scarpitta a eu ses indemnités. C'est un point qui est important et qu'il fallait quand même souligner.

En en ce qui concerne maintenant les fautes de gestion, on nous dit que les fautes de gestion ne sont pas sanctionnables. Il y a eu des fautes de gestion graves qui ont obéré véritablement l'Orchestre et l'Opéra puisque l'on vous dit quand même dans la synthèse et à la fin que « l'objectif d’un budget artistique proche de 2009 » –et nous sommes en 2016 – « ne devrait pas être atteint avant 2018 ». C'est-à-dire qu'il va falloir maintenant assainir la situation.

Concernant le problème des fautes de gestion, celle qui a véritablement plombé l'association et qui a failli avoir des conséquences dramatiques, c'est qu'entre 2010 et 2014, on a dépensé 1 700 000 euros. Monsieur Travier l’a indiqué et c’est dans le rapport.

Alors, concernant le comportement de Monsieur René Koering, est-ce qu’il y allait de l'intérêt général, lorsque Monsieur René Koering a été désigné surintendant de la musique ? D’ailleurs, cela étonne les magistrats, cette fonction de surintendant de la musique qui était quand même obsolète en 2001. Qu’est-ce que c’est, un surintendant de la musique ? Ça nous rappelle le surintendant Sully. Qu’est-ce que ça signifie ? Ça nous rappelle le Roi Louis XIV. Et à l’époque, à Montpellier, il y avait quelqu’un qui faisait office du Roi Louis XIV, et vous avez été membre de cette cour, Monsieur Saurel. Parce que c’est quand même bien beau aujourd'hui de dire que c’était 2009-2014, car vous étiez adjoint à la culture. Vous étiez adjoint à la culture. Vous avez couvert tout ceci.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Vous avez couvert tout ceci. Vous avez été adjoint à la culture. Vous avez couvert cela. Voilà. Et Monsieur Koering va toucher à son départ à la retraite 700 000 euros. Non, mais attendez ! Ça vous gêne. Oui, c’est joli !

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Est-ce que c’est joli de lui donner 200 000 euros de rupture conventionnelle ?

Monsieur le Maire : Je n’ai rien donné à personne. Ne vous battez pas sur le terme surintendant de la musique. C’est joli, surintendant de la musique. C’est un nom honorifique que l’on attribue à quelqu’un. Vous ne pouvez pas en rester là. Si vous me parlez des chiffres, j’ai le temps, mais pas sur le terme de surintendant de la musique.

Christian DUMONT : Attendez, mais pour que Monsieur René Koering ne soit pas imputé de 60 % de son indemnité de rupture de 280 619 euros, il y a eu un accord transactionnel. En fait, la réalité est que Monsieur Koering a tout fait. C’est lui qui s’est fait son chèque. C’est lui qui décidait et c’est lui qui tranchait. Et c’est là, le problème de la faute. C’est qu’il n’y en a pas eu un de courageux qui a dit : « Non, mais attendez, Monsieur Koering. Vous ne pouvez pas faire ça. Vous n’avez pas à faire ça. » Qui nous a mis Monsieur Scarpitta dans les pattes ? C’est Monsieur Koering. Il devait assurer sa succession. Il faut imaginer qu’en 2006, Monsieur Scarpitta est artiste résidant et touche 3 600 euros. En 2009, il touche 7 500 euros. Et en 2010, lorsqu’il s’apprête à remplacer Monsieur René Koering il passe à 14 500 euros. Où avez-vous ça ? Dans n’importe quelle entreprise, ce n’est pas possible d’avoir des salaires comme ceux-là qui sont multipliés par deux.

Et sur l’état d’esprit et même dans l’administration, on traîne les pieds pour faire des réglements intérieurs, pour se transformer en EPCC et pour faire des procés-verbaux ; mais quand on lit les contrats, on fait des avenants à tout bout de champ. En l’espace de quelques mois, Monsieur Scarpitta se fait faire des avenants. Et l’état d’esprit de ces gens-là est de faire des avenants en cas de rupture. Et en cas de rupture, ils font en sorte de toucher toujours plus que la convention collective. Ce sont toujours des avenants en faveur de Monsieur Scarpitta et Monsieur Koering. C’est tout à fait inadmissible. Quand Monsieur Koering prend ses droits à la retraite au 30 décembre 2010, on lui offre six mois de préavis. Et on lui dit que ces six mois de préavis, il ne va pas les effectuer. Six mois de préavis à 20 000 euros de salaire, ça fait 120 000 euros. Et qu’est-ce que l’on fait ? On met Monsieur Scarpitta à la place qui va être payé pour 14 000 euros pendant les six mois de préavis de Monsieur Koering.

C’est cette faute de gestion qui fait qu’aujourd’hui, ces gens-là, ces divas parisiennes, parce que nous, petits provinciaux, nous sommes tombés sous le charme de ces gens-là, de ces gens qui étaient people, etc. et qui ont ruiné l’Opéra et l’Orchestre national... Ils l’ont ruiné dans un pays où il y a une crise et où les gens ont du mal à finir leur fin de mois. On a dépensé de l'argent. On a jeté de l’argent sans compter, mais c’est inadmissible.Quand on voit par exemple le traitement de la situation du secrétaire général qui a été embauché avec un salaire au 31 décembre 2010, c’est un exemple pour vous montrer quand même la gestion.

Monsieur le Maire : Je l’ai lu, le rapport. J’ai l’impression de le relire une deuxième fois.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Et alors, en tant que membre de gauche, est-ce que cela ne vous scandalise pas ?

Monsieur le Maire : Mais je n’ai pas voté pour l’EPCC. J’ai fait une conférence de presse quand j'étais adjoint à la culture pour dénoncer le désengagement de la Région des 5 millions d’euros qui s’est fait sur le bord de la table. Et Monsieur Moure peut le confirmer. Il était là. C’était lors de la première arrivée de Monsieur de Bousquet, la première fois où il est arrivé à Montpellier. Je lui ai dit : « Bienvenue dans le Sud. » Il n’avait jamais vu que l’on puisse mettre 5 millions d’euros sur un papier fait par Monsieur Bourquin. Et j’ai fait une conférence de presse le lendemain pour le dénoncer. Et vous regarderez que la Ville de mon temps n’a jamais voté pour l’EPCC. Eh oui ! Parce que ce n’était pas possible car il y avait du déficit.

Christian DUMONT : J’entends bien, mais c’est facile de ne se focaliser que sur le problème de l’EPCC. Je me demande ce qu’ont fait les gens et les socialistes qui ont fait en sorte que Monsieur Koering...

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Qu’est-ce que vous avez fait au Conseil d’administration pour le dénoncer ?

Monsieur le Maire : Mais Monsieur Scarpitta n’était pas socialiste.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : C’est trop facile de dire aujourd'hui : « Je n’y étais pas. » Vous y étiez, Monsieur Saurel. Vous y étiez.

Monsieur le Maire : Je vais être obligé de défendre les socialistes.

Christian DUMONT : Monsieur Saurel, vous y étiez. C’est trop facile de vous défausser de cette façon.

Monsieur le Maire : Non, mais Monsieur Scarpitta n’était pas socialiste. Il était ami avec Madame Sarkozy.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Attendez, résultat des courses : une fréquentation en baisse.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Attendez, mais bien sûr que non, Monsieur Levita, quand on lit un rapport de cette nature. Ce n’est pas la première fois. Je fais mon travail d’opposition aussi. Il n’y a pas que vous. Vous lisez les notes que vous font vos collaborateurs au service des finances. La différence, c’est que je le fais tout seul. Voilà. Donc, je voulais vous dire que le rapport stipule que les musiciens travaillaient 50 % de leur temps, mais qu’ils étaient payés à temps complet. Et le rapport note que : « L’intérêt individuel des musiciens est en contradiction avec celui de la structure à laquelle ils appartiennent puisqu'ils sont d'autant mieux rémunérés que celle-ci a une faible activité. » Parce qu’ils allaient voir ailleurs. Ils faisaient d’autres activités. On donne même l’exemple de quelqu’un qui travaillait auprès de Perpignan Méditerranée Communauté. C'est tout à fait inadmissible. Mais qui gérait cela ? Il y a bien des responsables. Qui gérait l'association ?

Propos hors micro. Christian DUMONT : Les présidents ? Il y a eu Monsieur Serrou. Il y a eu quatre présidents en quatre ans. Et Monsieur Serrou a fait les chèques.

Propos hors micro.

Christian DUMONT : Eh bien oui, mais c’est important. Bien sûr. Il a fait les chèques. Ah non, il n’est pas républicain, Monsieur Serrou. Il est ailleurs. Ce n’est pas important.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire : Arrêtez de mettre des frontières étanches entre socialistes et républicains, s’il vous plaît. Je n’oublie pas qu’en PACA, les socialistes ont fait élire Monsieur Estrosi.

Christian DUMONT : Nous nous sommes battus ici sur les bancs de l’opposition contre Monsieur Koering. On n’en voulait pas de Monsieur Koering à Montpellier. Je dis que Monsieur Koering et Monsieur Scarpitta ont été les fourvoyeurs. Et c’est eux qui sont responsables de cette situation et, bien entendu, à un autre degré, les membres du Conseil d'administration et les dirigeants de l'association qui ont fait qu’aujourd'hui, il y a un taux de remplissage qui n'est pas bon.

Cela fait qu’aujourd'hui, la situation financière est très difficile à remonter et, comme l’a indiqué Monsieur Travier, on doit discuter avec les musiciens qui ont eu une période importante et qui maintenant doivent être confrontés à la réalité. Voilà. Tout ceci, c’est la gestion de l'autre temps. Je suis d'accord, mais à cet autre temps, Monsieur Saurel, vous y avez participé et vous aussi, Monsieur Levita. Et vous vous êtes tus. Vous n'avez rien dit parce que peut-être que vous ne connaissiez pas la situation. Vous n’avez rien dit par ignorance, mais ceux qui étaient au Conseil d'administration auraient dû s'interposer. On ne pouvait pas laisser Monsieur Koering et Monsieur Scarpitta faire la pluie et le beau temps à Montpellier.

Monsieur le Maire : Merci pour cette plaidoirie envolée. Alors, il y a un nouveau candidat qui veut prendre la parole. D’abord, avant vous, il y a Madame Jamet. Je suis désolé Monsieur de Saint-Jouan. Il y a d’abord Madame Jamet, puis vous et Monsieur Moure. Allez-y Madame Jamet.

Propos hors micro.

France JAMET : Oui, mais ce n'est pas négatif. Je trouve que c’est intéressant déjà parce que je vois qu’il y en a certains qui sont touchés par la grâce. Comme quoi, tout vient à point, il suffit d'attendre. Je note les remarques de Monsieur Travier sur Monsieur Garcia. Vous en aviez tous plein la bouche quand même. On a été les seuls à critiquer. Alors, il avait le droit de faire pipi sur la Vierge, de faire caca sur la scène et de vomir, mais « Fais pas chier », ça ne passe pas.

Monsieur le Maire : Mais vous avez critiqué le homard.

France JAMET : Non, ce n’est pas moi. C’est votre collègue. Je savais ce qu’il nous préparait. Je le savais. On le savait. Tout le monde le savait. Voilà. Il faut quand même arrêter tout ça. Je l’ai lu un peu comme tout le monde et je vais vous faire pour une fois l’économie d’un long discours. J’ai lu le rapport et je suis sûre que vous l’avez tous épluché, mais il y a quand même deux à trois points sur lesquels je souhaiterais revenir.

D’abord, je voudrais remercier les juges parce que c’est un travail remarquable qu’ils ont fait, d’ailleurs en désespoir de cause puisque ce n'était vraisemblablement pas la première fois. Et ça s'est passé sur plusieurs années, et ils étaient las de répéter à chaque fois à l'envi les mêmes choses.

Il y a quand même plusieurs choses qui sont importantes et que je vais soulever. Il y en a une que personne n'a encore relevée sur les rapports accablants. Je ne sais pas où vous vous croyez tous, mais c'est accablant pour les contribuables. C'est accablant pour les Montpelliéraines et les Montpelliérains et ceux de la métropole et de la région qui ont payé pour ça. C’est accablant. Personne ne parle ici des contribuables. Tout le monde paie ses taxes. Et les plus pauvres ont payé ça. On ne peut pas dire que personne ne savait. Sur les salaires exorbitants, vous pouvez dire ce que vous voulez. Néanmoins, quand on voit qu’une entité comme celle-là fonctionne à90 % par des subventions, on marche sur la tête. Et nous l'avons toujours dénoncé, toujours et sur tous les mandats, alors qu'on n’était pas dans l’exécutif.

Je vais donner un exemple puisque vous avez envie de redresser tout ça et que vous êtes en train de le découvrir. Et jusqu'à maintenant, Monsieur Travier, j’ai bien apprécié votre rapport complet. Et c'est vrai que j’ai aussi apprécié de pouvoir voir Monsieur Dumont jusqu'au bout, puisqu’en mettant ce rapport à la fin, nous avons eu le plaisir de l’avoir jusqu'à la fin d'une séance municipale. Ce qui n'est pas fréquent. Et jusqu’à maintenant, vous nous avez parlé essentiellement de fautes de goûts. Vous avez parlé de programmations, etc. C’est bien de dire qu’on ne le refera plus, mais ils l’ont fait.

Alors, je vais vous donner un exemple, et pourtant, ce n’est pas ma tasse de thé, même si je suis montpelliéraine. A Toulouse, ils font le contraire. A Toulouse, l’Orchestre du Capitole fonctionne avec 13,7 millions d’euros de subventions : 2 millions de la part de Toulouse et 534 640 euros de la Région. Pour nous, c’est 90 % de subventions, et Montpellier a versé 20 millions et la Région 13 millions, puis 5 millions d’euros. Et déjà, rien qu’avec ça, cela n’allait pas. Et j’ai osé critiqué Rodrigo Garcia qui nous avait été balancé par Madame Filippetti et qui se revendiquait comme le chantre de la culture, etc., et qui était un chercheur. Et avec l’argent des autres, il se permet de faire des spectacles, comme on l’a vu aussi ici petit à petit. Et il se contrefiche de savoir s’il y a des spectateurs ou pas. A Toulouse, on fait d’abord avec les spectateurs et ensuite avec les subventions. C’était le premier point que je voulais soulever. Il y a quand même quelque chose à revoir.

Alors, que ce soit à la Mairie, à la Métropole et évidemment à la Région, où l’on ne veut pas entendre parler de l’opposition, où l’on monopolise les postes sur les organismes extérieurs, les conseils d'administration, etc. personne ne veut partager. On nous dit : « Non, c’est à la majorité. Vous ne pouvez pas comprendre. Vous ne devez pas comprendre. Vous ne devez pas mettre votre nez là-dedans. » Et quand il y a des comptes à rendre, tout le monde dit : « Ah ! On ne savait pas. » Ce que je trouve quand même incroyable. Et je ne vais pas vous parler de Madame Delga. J’en parlerai avec elle quand elle acceptera enfin de nous réunir en assemblée plénière, mais il est clair pour tout le monde qu’il y avait des errements qui étaient identifiés. Tout le monde dit : « on partage votre avis », « on prend acte », « on remercie la Chambre ». Et je note quand même en page deux la réponse que vous avez faite : « La Métropole de Montpellier n’intervient pas dans la gestion de l'association et n’est pas maître des processus de gestion organisationnelle et des processus de contrôle interne comme d’un ensemble de décisions, etc. » Alors, à quoi ça sert d’être dans des conseils d'administration ? A quoi ça sert d'avoir des préfets ? A quoi ça sert de mettre des représentants de toutes ces entités ? Si effectivement, c’est pour balancer de l'argent qui n'est pas le vôtre, qui n'est pas le leur et qui a été arraché à des gens qui sont en grande difficulté et qui ne peuvent même pas profiter de ces spectacles.

Je ne vais pas partir dans les envolées. J’ai dit que j’essaierais de rester calme, mais il y a quand même deux choses. Nous savions. Et vous ne pouviez pas ne pas savoir. Tous ceux qui étaient dans les conseils d'administration ont une responsabilité sinon pénale, mais en attendant politique. Ma question est de savoir si quelqu'un a saisi le procureur. Ou est-ce que tout le monde a décidé de couvrir ces irrégularités ? Est-ce que l’on va demander des comptes à quelqu'un ? Oui, c'était légal, mais je pense qu'il y a quand même des infractions pénales dans tout ça. Et je crois, je sais et je maintiens qu’il y a une responsabilité politique de tous ceux qui ont siégé au Conseil d'administration et de tous les exécutifs qui ont versé à fonds perdu des millions, sans s’en préoccuper. Pour moi, c'est la version officielle, mais je dis qu’en sachant pertinemment ce qui se passait, il y a des dieux qui sont souvent sur le socle de la culture, les insaisissables, les intouchables, qu’on ne peut jamais critiquer et dont on ne peut jamais rien dire, sauf quand ils commencent à vous agacer.

Est-ce que vous avez saisi le procureur ? Est-ce que vous avez l'intention de le faire ? Est-ce que vous avez l'intention à l’avenir d'inclure dans les conseils d'administration des membres de l'opposition ? Est-ce que vous pensez qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête ? Je souhaite simplement le savoir une fois que tout cela s'est passé et alors que nous le savions et que vous ne pouviez pas ne pas savoir et que le Conseil d'administration a siégé. Ou alors ils n'y étaient pas. Ou ils s'en moquaient. Ou ils ont couvert.

Est-ce que vous avez l’intention de saisir le procureur et de donner des suites à cette affaire ? Parce que l’on ne peut pas dire : « Allez, on ne le fera plus. On s’est fait prendre la main le doigt dans le pot de confiture. » Non, c’est de l’argent que l'on a volé à des gens pauvres qui sont en précarité. Ne l'oubliez pas ! Une des villes les plus en difficultés, un des départements le plus pauvre et dans une région qui est la plus pauvre de France, vousavez pris cet argent et vous l’avez balancé à des voyous qui n’ont même pas su en faire bon usage et qui n’ont même pas su participer et partager dans leur création des bons moments avec ceux à qui ils avaient pris de l’argent.

Premièrement, est-ce que vous allez saisir le procureur ? Et deuxièmement, je suis ravie de voir que Monsieur Travier m’a rejointe un peu là-dessus. A un moment ou à un autre, il va falloir que ces institutions apprennent à vivre avec la billetterie. Comme le fait Toulouse, Monsieur Travier, parce que c’est ça : c’est 20 % de subventions et 80 % de billeterie à Toulouse. Et ce n’est pas le contraire.

Propos hors micro.

France JAMET : Si, si, si, mais de toutes les manières, je connais votre méthode. Le principe, c’est d’asséner avec certitude, et comme cela personne ne peut le remettre en question. C’est vrai. Les chiffres sont là. Et ne dites pas que ce n’est pas vrai, parce que cela fait vingt ans que cela se passe comme ça à l’Orchestre et à l’Opéra de Montpellier. Et vous avez dit : « Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas vrai. », alors qu’on le dénonçait.

Maintenant, comme vous êtes tous blancs comme neige, que l’on repart sur de bonnes bases et que l'on fait comme si de rien ne s’était passé, on a bien compris que vous n’alliez plus le faire, etc. Et je pense que quand même ces faits sont pratiquement délictueux et peut-être même criminels selon les montants et autres. Et je ne me permettrai pas de m’immiscer dans des procédures qui sont en cours, mais je pense quand même que vous devez faire quelque chose et cela prouverait au moins votre bonne foi.

Monsieur le Maire : Merci Madame Jamet. Bernard Travier répondra de façon globalisée à toutes les interventions. Je passe la parole à Monsieur de Saint-Jouan.

Cédric de SAINT-JOUAN : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. D’abord, j’ai suivi ce rapport avec intérêt et je pense qu’il est important. Je pense que le procès qui a lieu et auquel on assiste est important, mais il me met mal à l'aise parce que l’on traite d’une situation entre 2007 et 2014 qui occulte en fait la situation actuelle et les décisions qu’il faut prendre maintenant. Alors, c'est bien de trouver des responsables. C’est nécessaire, mais vilipender les responsables, ce n'est pas suffisant.

Le monde politique a une grosse responsabilité dans cette situation qui dure depuis dix ans, voire peut-être même plus, mais je pense que ce n'est pas l'unique. C'est la faillite d'un système, et notamment l'illusion qu’un seul homme puisse être à la fois directeur de programmation, directeur administratif et bon gestionnaire. Je pense que l'on ne peut pas tout demander à un seul homme. Et on a cru trouver des super-hommes, Monsieur Koering et Monsieur Scarpitta, qui avaient évidemment beaucoup de qualités, mais à qui, à mon sens, on a trop demandé.

Aujourd'hui et depuis 2014, je reconnais que la majorité actuelle a pris le taureau par les cornes, mais je ne dis pas encore bravo.

Monsieur le Maire : Non, mais merci. Merci.

Cédric de SAINT-JOUAN : Je reconnais en fait que la situation est difficile et qu'elle demande une analyse et surtout des mesures. Evidemment, ce qui a été fait dans un premier temps a été de baisser les coûts de programmation. C’est facile. Parce que baisser les coûts de personnel, c'est plus difficile. Alors, il y a des efforts qui ont été faits dans ce cadre-là, et notamment un plan de départs volontaires, qui à mon sens était nécessaire. Sauf qu’il a eu comme effet, sans que ce soit dit, mais cela a été montré par Monsieur Travier, que, par la qualité des spectacles, une partie des gens qui vont voir le spectacle et qui sont abonnés ne se sont pas retrouvés dans la nouvelle programmation. On a eu effectivement en plus des efforts sur une programmation un peu rajeunie et peut-être plus moderne. Vous m’excuserez du terme. Et je pense qu’il y a eu des efforts réels qui ont été menés par la direction pour repenser en fait cet orchestre et cet opéra. Il faut savoir qu’effectivement, comme cela a été dit, l'Opéra Orchestre repose sur 90 % de subventions. Donc, quand on dit que c’est déficitaire ou bénéficiaire, je ne sais pas trop ce que ça veut dire, surtout quand on a 90 % de subventions.

Ce qui m'inquiète aujourd’hui, c’est qu’en fait, il n'y a pas de gagnants dans ce rapport. Il n'y a pas les responsabilités de ceux qui étaient là avant ou après. Ce rapport est gênant pour Montpellier parce qu’il discrédite complètement la manière de gérer de Montpellier. Alors, manque de bol, on vient de fusionner avec une région où, à côté, ils ont quand même un bon mode de gestion. Ils ont un orchestre qui fait partie des trois meilleurs orchestres de France. Et ils ont une gestion qui est beaucoup plus saine. Donc, mon malaise, en fait, vient de cette différence entre le fait que tout le monde est en train de crier : « mon Dieu, allons écharper les coupables », alors qu’en fait, c'est aujourd'hui qu’il y a un problème.

Quel est le futur de l'Opéra aujourd’hui ? Quel est le futur de l’Orchestre ? Qu'est-ce qu'on peut mettre en place ? Alors, sur l’EPCC et sur le fait qu’on était déficitaire ou non, je ne comprends déjà pas ce que cela veut dire en termes de subventions. Je pense qu’aujourd'hui, il y a besoin de signaux forts pour savoir ce que l’on veut faire de cet orchestre. Et qui est prêt à en faire quelque chose ? Parce ce que, je le répète et je le dis, il y a un an ou un an et demi, quand j’étais au Conseil d’administration, l’État menaçait de retirer le label pour pousser en fait à l’EPCC. L'État voulait l’EPCC. Puis, il y a eu des désistements et il y a eu des élections.

Aujourd'hui, à mon sens, je pense que créer un EPCC aurait un avantage. Celui de forcer en fait les différentes administrations et le pouvoir public à s'engager sur trois ans et à avoir vraiment un programme. Aujourd'hui, je pense que la situation est anxiogène. Elle est anxiogène parce que l’on ne voit pas vraiment le futur. Donc, si vous avez des lumières à nous apporter sur ce sujet, Monsieur le Maire, j’aimerais bien. Surtout que personnellement, comme vous le savez aussi, Rodrigo Garcia, je l’assume complètement. Je pense que c'est un label de qualité. Et il me semble que s’il n’a pas l'audience qu’il pourrait prétendre d’avoir, ce n'est pas uniquement du fait de sa programmation. C’est pour d’autres facteurs, notamment du fait que le théâtre soit très éloigné du centre-ville. Et surtout pour Las Rébès, je n'attends qu'une chose. C’est que l'on m’annonce qu’on en fasse un parc pour laisser un poumon vert. Et je n'aimerais pas que l’on soit obligé d’aller jouer à Las Rébès pour l'Opéra. Ce serait dommage. C’est bien, le Corum. C’est bien, l’Opéra.

Monsieur le Maire : Monsieur de Saint-Jouan, vous avez de l’humour, ce soir. Ça me plaît. Et en plus, votre intervention est très positive. La parole est à Monsieur Moure.

Jean-Pierre MOURE : Je vais essayer de ne pas être trop long parce qu’il y a eu beaucoup d’interventions. C’est normal, parce que c’est un dossier qui est important et complexe, où il y a eu des rapports très détaillés. Et Monsieur Dumont, je ne suis pas surpris de votre agacement maîtrisé par rapport à ce que l’on peut lire parfois quand il y a certaines sommes qui sont en jeu.

Je voulais quand même vous dire quelque chose parce que l’on a parlé hier de l’Orchestre Opéra. Ce même rapport a été commenté hier, et je félicite une nouvelle fois Monsieur Travier pour la qualité de la synthèse, l'honnêteté et l'objectivité de ses propos. Et non pas pour le principe de le féliciter parce que, ce soir, j’ai entendu beaucoup de personnes qui se remerciaient et qui se félicitaient. Que ce soit hier ou ce soir, il a amené deux à trois précisions supplémentaires.

Je voudrais quand même vous dire une chose. C’est que cet orchestre a une histoire, à la fois culturelle, financière, puis organisationnelle entre différentes collectivités et différents partenaires. Et je pense que la solution est en train d’être trouvée. Je salue le fait que, depuis ce que je vais évoquer, on a réussi effectivement à revenir dans des eaux apaisées et plus normales au prix de beaucoup d'efforts. Et il faut regarder devant, mais avant de regarder devant, il faut rappeler quand même un certain nombre de choses.

Premièrement, une nuance. J’entends beaucoup parler d’EPCC. La question de l’EPCC est aussi au cœur de ce qui fait qu'à un moment donné, si l’on parle de l'Orchestre se soir, c’est parce qu'il existe et que certains ont pu aussi contribuer à le maintenir hors de l'eau de par leur comportement. Sur treize structures régionales ou nationales qui existent en France, il n’y en a aucune qui n’a basculé en structure juridique EPCC depuis 14 ans que la loi sur l’EPCC est passée. Il y a certainement une raison. Pourtant, il faudra y passer. Pour faire simple, le fait de passer en EPCC se traduirait dans la structure actuelle de Montpellier par 200 000 euros de plus. Pourune partie des raisons qu’a évoquées Madame Bonnet tout à l'heure par rapport à l’histoire de la TVA et par rapport au fait que cela ne génère pas en soi des moyens entre le produit, la culture, ce que l’on offre au public, et le coût de ce même service.

Donc, on était géré en association. Et le rapport fait état d'un certain nombre de choses. Je tiens à attirer votre attention – sans personnaliser les choses – sur le fait que, du jour au lendemain, sur un budget qui représente à peu près une enveloppe de 22 millions d'euros, vous apprenez qu’une collectivité partenaire jette aux orties l'équivalent de 5 millions d'euros. Et qu’une autre collectivité n’assume plus sa participation qui était au départ de 600 000 euros et qui est de 58 000 euros en 2014. Elle enlève donc 500 000 euros.

Propos hors micro.

Jean-Pierre MOURE : Oui, j’ai dit une autre collectivité. Il y a trois collectivités partenaires : l’Agglomération -Métropole, la Région qui enlève 5 millions d’euros et le Département qui a enlevé 500 000 euros.

Propos hors micro.

Jean-Pierre MOURE : Oui, mais il y a eu 58 000 euros l’année dernière – c’est une queue de cerise – pour l’Opéra Junior. C’est exact. Merci Monsieur Travier. Et à côté de cela, vous observez également un nuage volatile d’une dotation qui viendrait de l’Aria qui s’est envolée et qui n’arrivera jamais sur Montpellier. Association présidée par Monsieur Scarpitta. Le total de tout cela fait 5,8 millions d’euros sur 22 à 23 millions d’euros. Ce n’est pas 11 % comme cela a été dit par la Chambre des Comptes. Le 11 % porte sur un autre rapport. Là, cela représente un peu plus de 25 % ou de 20 %. C’est énorme, quand on sait que ce type de structure, l’Orchestre Opéra, dans la colonne des charges, c’est le personnel qui représente effectivement 80 % à 85 % et que la marge est très difficile. Et je ne veux pas remettre en cause ce que vous a dit Monsieur Dumont par rapport à un certain nombre de remarques que l’on a pu faire sur l’aboutissement des transactions relatives aux indemnités à des niveaux élevés. Car la culture est un secteur d’activité où l’on peut voir encore cela, et j’espère qu’on le verra quand même de moins en moins. Même si l’importance de la culture sur Montpellier depuis 1977 fait qu’au-delà des chiffres bruts, on a intéressé de plus en plus de foyers à la culture, que les jeunes y sont associés directement et qu’il y a de plus en plus de spectacles gratuits, et que c’était également une des volontés fortes des directeurs de l’Orchestre de donner le maximum de possibilités à des jeunes, etc.

Enfin, cela fait quand même 5,8 millions d’euros. Et cela veut dire que, du jour au lendemain, vous devez y faire face. L’Agglomération, dont j’étais le responsable, y a fait face. C’est-à-dire que, partiellement, elle a amené 3 millions d’euros pour éviter que le navire ne sombre. Un autre élément aussi est intervenu en 2013, c’est l'Opéra Junior qui a été intégré à l’Orchestre. Ce n’était pas rien, parce que sinon, il allait aussi disparaître. L'Agglomération a fait en sorte qu'il puisse persister et se pérennise.

Ensuite, nous avons eu l'occasion de nommer une directrice de l'Orchestre que je considère comme une véritable directrice à la hauteur des enjeux culturels de sa compétence culturelle. Elle est à la hauteur de son savoir-faire raisonnable et rationnel par rapport à tous les fils qu'il y avait en interne de l'association pour l'Orchestre, les musiciens, l’ensemble des personnels et tous les partenaires pour raccomoder tous les morceaux. L'État a assuré 3 millions d’euros. Il ne bouge pas. C’est bien, à condition de continuer à les avoir.

Je crois que ce rapport nous demande de prendre acte. Et je suis tout à fait en phase avec ce qui a été dit. On ne peut pas se contenter de dire : « On en parle, puis c’est terminé. » Il faut en tirer les leçons pour l'avenir. Monsieur Travier l’a expliqué. Qu’est-ce que c’est, l’avenir ? Madame Jamet, vous avez évoqué Toulouse. Je ne suis pas tout à fait d’accord sur vos chiffres de subventions, mais c’est vrai que la nouvelle Région Occitanie va se trouver devant un choix à faire si elle souhaite continuer à verser une contribution et si l’on passe un jour en EPCC.

Et je terminerai là-dessus. On va devoir se prononcer sur l’étiage que l’on met quant au subventionnement réciproque de l’un et de l’autre des deux Orchestres Opéras, celui de Montpellier et celui du Capitole à Toulouse. On n’est pas au niveau de la même donne. Si Montpellier avait des dotations plus importantes, c’était pour différentes raisons et pas uniquement pour des caprices. Parce qu'ils font partie de beaucoup plus loin que Montpellier, et il a fallu même créer quelque chose qui tienne la route. Cela explique beaucoup de choses.

Le deuxième élément, c’est la marge qui a été évoquée. Et j'ai insisté hier soir là-dessus aussi. Ce qui me préoccupe pour l'avenir – c’est une préoccupation que je veux positiver, et certains l’ont déjà positivée –, c’est qu'il faut donner le maximum de marge de pourcentage dans ce budget pour développer la partie artistique du budget de l’Orchestre Opéra, et notamment les créations liées à l'Opéra. C'est l'un des objectifs majeurs qu’il va falloir poursuivre.

Alors, je termine sur l’EPCC, parce qu’en quelque sorte, cela pourrait être la manière de détourner la chose, tel que certains le verraient. Je considère qu’il faudra passer à l’EPCC, mais j’ai été surpris quand même de voir que, dans le rapport, il y a trois lettres des représentants de chaque institution. Et on ne peut pas se satisfaire de deux lettres de nos partenaires au niveau de la Métropole et donc indirectement de la Ville de Montpellier. Ils disent finalement qu’ils ont diminué la subvention parce que l’on ne passait pas en EPCC, car la structure n’était pas fondée. Attention, c’est tout à fait l’inverse. Les conditions n'étaient pas réunies pour que l’on passe en EPCC. La Région a voté le passage en EPCC. L’Agglomération l’a voté également. Mais à partir du moment où l’ayant voté, vous recevez des notes de frais qui font que vous n’avez pas de recettes à hauteur de 500 000 euros, sans parler des 300 000 euros de Monsieur Scarpitta. Cela vous fait réfléchir à deux fois.

Donc, les conditions de rationalité, de calme, d'observation et de modifications à apporter au fonctionnement n’étaient pas du tout réunies. Il aurait été irresponsable de passer en EPCC à ce moment-là. Et j’en suis quand même assez honoré, et je tiens à vous dire que j’étais parmi l’ensemble des élus qui ont voté pour contribuer à sauver l'Orchestre afin qu’il ne coule pas. Et actuellement, on est en train de le sauver pour qu’il parte sur la Ville. Voilà ce que j’ai à dire sur ce rapport, et je me tiens à la disposition de tout un chacun pour apporter un peu plus de précisions.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Moure. Je vais donner la parole à Bernard Travier pour apporter ses conclusions.

Bernard TRAVIER : Je voudrais d’abord remercier Monsieur Moure pour son intervention. Il a montré hier soir qu’il connaissait parfaitement ce dossier. Il l’a montré à nouveau, et avec certains points particuliers qu’il n’avait pas abordés hier. En tout cas, je vous remercie pour votre clarté et pour la loyauté de votre intervention.

Je voudrais lever une équivoque. Je n’ai aucune estime pour Monsieur Boumaaz, dont je ne considère pas que j'aie besoin de lui répondre. Et je trouve Madame Jamet abjecte. Et il a fui. Il savait que j’allais lui répondre.

Pourquoi ce dossier est-il rapporté ce soir par moi-même ? Parce que j'avais l'obligation de le faire hier soir. Madame Kerangueven est adjointe à la culture à la Ville et elle connaît ce dossier aussi bien que moi. Elle a travaillé avec moi et elle peut répondre à toutes les questions qu'on lui poserait, mais d'un commun accord et à votre demande aussi, Monsieur le Président, nous avons préféré que je le présente à nouveau, puisque j'avais effectué un galop d'entraînement hier soir. Donc, je regrette, Monsieur Boumaaz, mais encore une fois, vous avez tapé à côté.

Je suis surpris aussi que Monsieur Delafosse soit parti, parce que, pour autant que je sache, il a été adjoint à la culture, et je pense qu'il aurait eu une analyse, des observations et des idées. Le débat n'a pas dû l'intéresser et il nous a quittés. Je le regrette. Pourtant, la culture est un point important pour lui, d’après ce que je comprends, puisqu'il est vice-président de la commission culture au Département, et le Département est concerné par ce dossier. Peut-être cela le gênait-il ? Je ne sais pas. Il nous a abandonnés. Voilà.

Alors, en quelques mots, je vais répondre à tout le monde. Madame Bonnet a dit des choses exactes. René Koering a été un grand directeur. C'est vrai. Il faut rappeler que le président Bourquin l’a évincé à six mois de sa retraite. Ceci atténue aussi cela. Donc, il a fallu calculer des indemnités, etc. Quant à Monsieur Scarpitta, que les choses soient bien claires : sa nomination a été validée directement par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur intervention directe du président Sarkozy et surtout de sa femme, Carla Bruni. Ce que tout le monde sait. C'est donc un problème chez les Républicains et non pas chez nous. Pour cette nomination, nous n'y pouvons rien. Nous l’avons encaissée, si je peux dire. Et il me paraissait nécessaire de le rappeler.

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : Eh oui, si l’on refait l’histoire, on la fait jusqu’au bout. Et elle n’est pas forcément événementielle. Elle est sociale, cette fois-ci. Voilà. Donc, les choses étant remises à leur place, je constate que Madame Jamet, à chaque fois qu'il s'agit de culture, part dans des délires fous. Vous avez des poussées pipi caca répétées contre Rodrigo Garcia qui sont complètement folles. Jamais il n'a fait, au cours d'un spectacle, ce que vous lui imputez depuis deux ans.

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : C'est faux. Vous n'y êtes jamais allée et vous ne savez pas ce que vous dites. Voilà. Ceci étant posé, on peut continuer. Vous ignorez tout de la situation à Toulouse. Monsieur Moure l’a rappelé. L'Orchestre de Toulouse bénéficie de subventions au même titre que les autres. La moyenne nationale des subventions pour les orchestres labellisés est de 81 %. Et je crois qu’à Montpellier, nous avions 92 %, quand on fait le rapport avec les recettes. Donc, c’est 80 %. A Toulouse, le budget de l’Orchestre est de 33 millions d’euros. Il est porté essentiellement par la Ville et très peu par la Région. Vous avez raison et vous l'avez dit.

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : Mais non, il en va de même pour ce qui concerne les recettes. L'établissement qui est le mieux géré à Montpellier, c’est Montpellier Danse. Et Jean-Paul Montanari l’a rappelé plusieurs fois. Les bonnes années, quand ça marche très bien, il arrive à 18, 19 ou 20 % de recettes issues de la billetterie. Après, c’est fini. Ne rêvez pas ! Madame Jamet, vous devriez écouter. Cela vous éviterait de dire ensuite des absurdités. Alors, vous avez été très dure sur le plan pénal...

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : Non, mais vous n'y connaissez rien. C'est sûr. C’est 18 %, les recettes. Voilà.

France JAMET : Vous ne comprenez rien, Monsieur Travier. Continuez ! Vous n’avez que ce raisonnement-là.

Bernard TRAVIER : Très bien. Très bien, mais ayez le courage d'attendre que je vous réponde. Ne fuyez pas ! Ne fuyez pas !

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : Alors, je continue en ce qui concerne une éventuelle saisine du procureur. Madame Jamet est encore insuffisante, malgré son activité essentiellement politique. Elle n'a pas encore compris qu’il existait un principe de légalité des délits et des peines. Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez la faire taire ? En plus, je souffre de cette oreille. C’est affreux.

Propos hors micro.

Bernard TRAVIER : Alors, je disais... Non, mais au revoir. Vous êtes nulle. Oui, c’est sûr. On le sait. Allez, au revoir. Donc, je disais que, pour pouvoir saisir le parquet, il faudrait qu'il y ait une incrimination possible. Il n’y a pas de délits et pas de crimes s’il n’y a pas de textes. En l'espèce, on l’a évoqué, et là, quand même, je tombe à la renverse parce que c’est allé très loin et très fort, mais c'est une incompétence juridique. On ne peut pas vous la reprocher. Vous n’êtes pas avocate, comme Christian Dumont et moi. Et lui, il l’a parfaitement compris.

Alors, je voulais simplement rappeler que, quand Christian Dumont fait allusion au passé, il a raison. Si j'invoque le passé, ce n’est pas pour me cacher derrière, puisque je n'étais pas là. Et je n'habitais même pas Montpellier à ce moment-là. Mais il y a un passé et il y a un président qui était Bernard Serrou, qui a validé les demandes des uns et des autres. Et il les a négociées, et il a fait à mon avis ce qu’il pouvait, mais il n'a pas informé le Conseil d'administration des transactions qui étaient menées et qui ont abouti. C'est ce que dit la Cour dans son rapport. Voilà. Donc, chacun se retourne vers celui qu’il considère comme responsable.Monsieur le Maire, je tiens à le rappeler et je m’en souviens parfaitement, vous n'avez pas voté. Vous vous y êtes opposé et vous aviez organisé une conférence de presse à laquelle certains d'entre nous ont participé. Donc, ce n'est pas une histoire. Ce sont des faits avérés et prouvés et que chacun peut vérifier dans le journal Midi Libre, puisque ça été rapporté. Je n'ai pas d'autres observations à faire et je vous remercie pour votre attention.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Merci Bernard. Je vous demande donc de prendre acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’Opéra Orchestre de Montpellier, en vous remerciant pour cette séance fructueuse dont certains s’émouvaient du peu d’affaires à l’ordre du jour et qui finalement nous a retenus jusqu’à 23h30. Je crois que c’est la première fois que nous finissons aussi tard.

Le Conseil prend acte du rapport.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23h32.

Secrétariat Général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Décisions prises depuis le Conseil Municipal du 20 juillet 2016

Communication

Article L 2122-22 et L 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Cette communication ne donne pas lieu à un débat. L’ensemble des décisions, et leurs annexes, sont consultables auprès du Secrétariat Général – Service de l’Assemblée.

DECISION

N° SYNTHESE DE LA DECISION

2016/0192

Avenant au marché de service de recherche et de développement entre la Mairie de Montpellier et l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail en Languedoc- Roussillon (décision n° 2015/0460) : suite à une alerte du médecin de prévention sur la situation à fort risque psychosocial des agents de la direction du parc zoologique de Lunaret, la Ville de Montpellier a décidé de mettre en place une étude opérationnelle dans cette direction. Cette étude doit être en lien avec l'étude globale réalisée au sein de la ville sur les risques psychosociaux. L'étude générale étant menée par l'ARACT-LR, la ville souhaite que ce même organisme intervienne au parc zoologique de Lunaret afin d'assurer une cohérence entre les deux démarches.

2016/0226 Pour assurer le bon fonctionnement de la régie "Concessions", il est nécessaire d'en prolonger la durée et d'en élargir les modes d'encaissement de recettes.

2016/0234 Il est proposé de confirmer l'adhésion de la Ville à l'association " Immeubles en Fête" pour l'année 2016 pour un montant de 1350€.

2016/0235

Contrat A17110DO000 - Remboursement anticipé partiel de 2,5 M€ : cette opération auprès de la Caisse d'Epargne porte sur un prêt de 2,5 M€ sur l'enveloppe bonifiée Banque Européenne d'Investissement - Haute Qualité Energie Environnement (BEI-HQEE) pour le financement du groupe scolaire André Malraux et sur le remboursement anticipé partiel simultané pour le même montant d'un emprunt Caisse d'Epargne présentant une marge deux fois plus élevée.

2016/0236

Attribution du marché n° 6B0067 "Marché à la brocante et antiquités" (les dimanches du Peyrou) à Mme Camille CATTAN pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et pour un montant de 19000, 00 € (pas de TVA).

2016/0237

Avenant au marché public n° 5D0027 « Grammont – Construction des vestiaires 12 ». Le lot 11 « Electricité » a été attribué à la S.A.S. Energys dont le montant initial est de 34 702,96 € H.T. Dû à un accroissement notable du vandalisme dans l’environnement immédiat des terrains de football, il convient d’augmenter la puissance du TGBT (Tableau Général Basse Tension) entraînant une augmentation du montant initial du marché de 2 499,11 € H.T, portant ainsi le montant du marché à 37 202,07 € H.T, soit un pourcentage d’augmentation du marché de 7,20 %.

2016/0239

Attribution du marché n° 6B0031 concernant les moyens de levage de charge installés sur les véhicules mais également présents dans les ateliers. Ce marché est attribué à la société SAS CEV pour un montant maximum de 40 000 € HT et sur une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Ce marché permet d'effectuer les prestations liées aux contrôles règlementaires et périodiques.

2016/0241

Après consultation, la Ville de Montpellier décide de confier à la société "Guelle & Fuchs" le marché n° 6B0064 pour la mise à jour du modèle 3D urbain par stéréorestitution, pour un montant de 17800 € HT.

2016/0242 Attribution du marché de travaux n° 5D002 pour la réhabilitation partielle du 1er étage de l'école élémentaire Marie Curie pour un montant total de 661388,40€ aux entreprises suivantes : SarlAZAUARA (démolition, gros œuvre, charpente, carrelage, faïence) pour 164959€, FPI (doublages, cloisons, faux plafonds) pour 80916.20€, Olivier Réalisations (menuiserie aluminium et métallerie) pour 181389€, Alvarez Frères (menuiserie bois) pour 50976€, Dehail (électricité, courants faibles) pour 79416.40€, Toledo (peinture, sol souple) pour 76957.30€, ascenseur (Orona) pour 18900€, et Clément (occultation) pour 7874.50€.

2016/0243

A la suite d’une consultation d’entreprises spécialisées, il a été décidé d’attribuer le marché n°6B0076 « Fourniture et pose de barrière de protection pour le Tour de France 2016 » à l’entreprise Mefran Collectivités / Altrad Collectivités, pour un montant de 34 200.00 € H.T, soit 41 040.00 € T.T.C.

2016/0245 Mise à disposition de la Ville à Montpellier Méditerranée Métropole de locaux à Grammont moyennant un loyer gratuit, charges en sus.

2016/0246

Attribution du marché n° 6B0081 "Formation initiale tir à l'arme d'épaule" à l’organisme HERACLES pour un montant de 15 980€ HT pour la mise en place d'une formation spécifique pour certains agents du Parc de Lunaret : tir à l'arme d'épaule en cas d'évasion d'un animal.

2016/0247 Renouvellement de cotisation au Club des Utilisateurs de Sedit Marianne pour l’année 2016 pour un montant de 550€.

2016/0248 Décision complémentaire à la décision n° 2015/0278 relative au marché n° 4B0180 "Achat alimentation générale pour le protocole".

2016/0249

Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer l'accord cadre n° 6B0101 "Achat de tubes de protection" à la société AU FORUM DU BATIMENT pour un montant total de commandes sans minimum et avec un maximum de 32 000 € HT et pour une durée de 4 ans.

2016/0250

Le Parc de Lunaret présentera une exposition consacrée à l’expédition scientifique en Papouasie occidentale (Indonésie), intitulée « Lengguru, un monde perdu », du 1er septembre 2016 au 28 février 2017. Celle -ci est prêtée à titre gracieux par l'IRD.

2016/0251

Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition de l'espace Rock au bénéfice de l'association "La bergerie Languedocienne Montpellier" dans le cadre de la fête de l'Aïd Al-Adha, permettant l'installation d'un équipement mobile d'abattage rituel.

2016/0252 Suite à la demande de la SNC le Royal, le contrat de location de la parcelle CH 48 est reconduit pour la seconde fois.

2016/0254

Attribution à la société SHCB du marché n° 6D0011 relatif à la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, montant annuel : 738 117,40 euros HT, montant sur 4 ans : 2 952 469,60 euros HT.

2016/0256

Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer l'accord cadre n° 6B0095 "Achat d'électroménager blanc" à la société DARTY PRO pour un montant total de commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT pour une durée de 1 an.

2016/0257

Attribution du MAPA n° 6B0089 "Formation BPJEPS Option Loisirs Tous Publics" à l'organisme de formation Union Régionale des Francas du Languedoc Roussillon pour un montant de 5 490€ HT par personne, pour un effectif de dix agents. Ce marché est à bon de commande avec un minimum de 5 000€ HT et un montant maximum de 55 000€ HT pour une période d'un an renouvelable une fois.

2016/0258

Attribution du marché n° 6D0005 « Sécurisation et rénovation des espaces sportifs et éducatifs » à l’entreprise SPORT ENVIRONNEMENT pour un montant de 1 000 000 € HT par an renouvelable 3 fois.

2016/0260 Attribution du marché n° 6C00081241 "Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2016" à la société Jacques Couturier Organisation pour un montant de 90.000 € HT.

2016/0261

Autorisation de signer une convention de participation aux équipements publics de la ZAC du Coteau pour un montant de 269 640 € en vue de l’attribution d’un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble collectif.

2016/0262 Les missions des architectes nécessitent une adhésion à l’Ordre des Architectes pour les agents BRIDON, HILAIRE ET COUILLEC, pour un montant de 2100€ pour l'année 2016.

2016/0263

Le marché n° 5B0161 « Hôtel de Varennes et Hôtel Bachy-du-Cayla - Diagnostic patrimonial et mise en accessibilité partielle - Mission de maîtrise d’œuvre » a été attribué au groupement Eupalinos / Mosaïques archéologie / GD Conseils / BET Durand ayant pour mandataire Eupalinos pour un montant de 44 560 € HT. Un avenant est nécessaire pour approuver l’avant- projet définitif (APD), fixer le coût prévisionnel définitif des travaux à 105 000 € HT et fixer le forfait de rémunération définitif à la réalisation de la mise en accessibilité de la salle Pétrarque(études + direction des travaux) soit 12 600 € HT et à la mission OPC pour la mise en accessibilité de la salle Pétrarque soit 1 575 € HT.

2016/0264

Dans le cadre de la manifestation "Cœur de Ville en lumières" qui se déroulera les 1er, 2 et 3 décembre 2016, attribution des lots du marché public n° 6C0012 correspondant et qui durera de la notification à la remise des états des lieux après la manifestation :

- Lot 1 pour un montant HT de 29 085 €, lot 2 pour un montant HT de 36 605 €, lot 3 pour un montant HT de 29 027, 50 €, lot 4 pour un montant HT de 28 220 €, lot 5 pour un montant HT de 40 506, 50 € et lot 8 pour un montant HT de 15 799, 90 € au groupement ID SCENES/B71; - Lot 6 pour un montant de 6 876, 40 € HT à Maurice FOUILHE ;

- Lot 7 pour un montant de 7 000 € HT à la société MONUMENTIEL.

2016/0265

Marché public n° 6D0005 pour la sécurisation et la rénovation des espaces sportifs attribué au Groupement Sport Environnement/Laquet pour un montant de 1 000 000 € HT par an renouvelable 3 fois.

2016/0266 Droit de préemption sur la propriété de la Société SOFA située avenue du Marché Gare, cadastrée section OL 50, de 9.457 m², pour un montant de 3.500.000 €.

2016/0267

Marché public n° 6B0099 « Contrat de prestations de Service - Clubs de Haut Niveau SASP Montpellier Hérault Sport Club - Championnat de Football - Saison 2016 / 2017 », à la SASP Montpellier Hérault Sport Club, pour un montant de 15 000 € H.T.

2016/0268

Marché public n° 6B0098 : « Contrat de prestations de Service - Clubs de Haut Niveau SASP Montpellier Hérault Rugby Club - Championnat de France et ERCC - Saison 2016 / 2017 », à la SASP Montpellier Hérault Rugby Club, pour un montant de 16 000 € H.T.

2016/0269 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens : mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Dylan Dargent-Danilet du 1er au 23 octobre 2016.

2016/0270 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens. Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Esther Edouard du 29 octobre au 20 novembre 2016.

2016/0271 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens. Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Roch Marcorelles dit Nubian du 3 au 25 septembre 2016.

2016/0272

Marché public n°6B0111 : convention de coproduction de l'exposition Louise Dahl Wolfe au Pavillon populaire avec la Fabrica du 19 octobre 2016 au 8 janvier 2017 pour un montant de 32000 € HT.

2016/0273 Il s'agit d'exercer le droit de préemption sur la propriété de la SCI DIDEROT/HUGO située 3 boulevard Victor Hugo et 20 rue Diderot, cadastrée HV 146 et HV 362 au prix de 230 000 €.

2016/0274 Il s'agit de l'attribution du marché n°6B0049 "Observatoire immobilier" de l'année 2016 à la société ADEQUATION pour un montant de 14043,48 €HT.

2016/0275 Il s'agit d'exercer le droit de préemption sur la propriété de la SCI KINKELIBA située 14 rue d'Alger, cadastrée EW320 au prix de 138.000 € en ce compris 8.000 € de commission d'agence.

2016/0276

Il s’agit d’exercer le droit de préemption sur la propriété de Mr et Mme Albert VERGELY située 186 rue Charles Perrault, cadastrée section EY 165, de 1.018 m², pour un montant de 420.000 € plus 25.000 € de commission d'agence.

2016/0277

Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre paysagère et technique par l’accord-cadre n° 5D0049 mono-attributaire dans le cadre de la réhabilitation des infrastructures du Parc de Lunaret au groupement TN+ Paysagiste / SCP Boyer Percheron (architecte) / Jean-Luc Berthier (zoologue - vétérinaire) / Les éclaireurs (éclairagiste) / Agence NC (scénographe) / Setec International (BET technique) / Serige (BET technique) ayant pour mandataire TN+ Paysagiste.

2016/0278 Décision modificative relative au marché n° 6D0011 relatif à la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires : sans montant minimum ni maximum.

2016/0279

Attribution du marché n° 6B0105 de «Pièces détachées pour bornes de pointage» à la société F.E.M. TECH pour une durée d’un an reconductible trois fois et un montant total maximum de 72 000 € HT.

2016/0280 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ MP POISSONNERIE (SARL).

2016/0281 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Copropriété 39 boulevard du Jeu de Paume.

2016/0282 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ BOUTOT Magali (APPEL).

2016/0283 Il est décidé la signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise enaccessibilité du patrimoine immobilier bâti avec la SA3M.

2016/0285 Marché n° 6B0022 « Achat de vaccins à destination du centre de vaccinations du SCHS » à l’entreprise Pfizer pour un montant maximal de 18050 € HT.

2016/0286 Marché n° 6B0023 « Achat de vaccins à destination du centre de vaccinations du SCHS » au laboratoire GlaxoSmithKline pour un montant maximal de 25000 € HT.

2016/0287

Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché " Achat d'un chariot élévateur électrique, d'un transporteur électrique et de deux transporteurs thermiques (6B0061)" pour le lot n°1 à la société SAVIM SERVIAN pour un montant global de 22 800 € HT, pour le lot n°2 à la société PACA MOTOCULTURE pour un montant global de 15 641.18 € HT, pour le lot n°3 à la société CEVENNES MOTOCULTURE pour un montant global de 29 000 € HT. Ce sont des marchés uniques conclus pour une période d'exécution de deux mois à compter de la réception de la commande.

2016/0288

Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer l'accord-cadre "Achats de petit matériel de bureau (6B0077) à la société LACOSTE pour un montant total de commandes sans minimum et avec un maximum de 84 000 € HT. C'est un accord-cadre unique conclu pour une période d'exécution de 3 ans maximum à partir de sa notification.

2016/0290

Attribution du marché n° 6B0080 « Mission d'analyse financière rétrospective et prospective de la Ville de Montpellier » à la société Ressources Consultants Finances pour un montant de 9738,62 €HT pour une durée de 6 semaines.

2016/0291 Attribution du marché n° 6B0100 "Missions géotechniques" à la Société FONDASOL sans minimum et avec un maximum de 88000 € HT pour une durée de 4 ans.

2016/0292 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SABOUNDJI CHAFIKA.

2016/0293 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CHAOUI.

2016/0294 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Société SERPE.

2016/0295 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Société SERPE.

2016/0296

Attribution du marché n° 6B0117 : contrat de production et d'exposition pour un montant de 24000 € d'honoraires et 8000 € maximum de frais de production pour l'exposition David Haines et Joyce Hinterding à la Panacée du 14 octobre au 23 décembre 2016.

2016/0297 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ PENCIOLELLI Antoine.

2016/0298 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Monsieur Gilbert SANCHEZ.

2016/0299 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SAS BRIGNON.

2016/0300 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CSF (CNAC).

2016/0301 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ PIERRE ESPOSITO (SARL).

2016/0302 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ BIEN VIVRE A LA CHAMBERTE RUE TEDENAT (BVCT).

2016/0303 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Monsieur Serge KOCIAK.

2016/0304 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Monsieur Abdelkader AMEUR.

2016/0305

Dans le cadre du marché espaces publics Campus n° 3C03468331, il convient de signer un avenant n°3 pour réduire la tranche ferme de 15 472 € HT, et pour étendre de façon modérée le périmètre d'étude à l'amorce de la rue du Truel afin de traiter les abords du projet universitaire Village des Sciences, tout en mobilisant 10 journées de travail complémentaires prévues dans la tranche conditionnelle 2 pour assurer la bonne coordination des études avec les projets bâtimentaires et paysagers de l'université et pour concevoir l'espace public sur l'amorce de la rue du Truel.2016/0306 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Société SERPE.

2016/0308

Attribution du marché n° 6B0110 à "La Muze Dynamo" sans mise en concurrence (opérateur économique déterminé pour des raisons artistiques) pour un montant de 18 000 € HT et une durée de 3 jours dans le cadre de la manifestation "Cœur de Ville en lumières" 2016 pour un spectacle d'échassiers déambulant entre tous les sites de la manifestation.

2016/0309 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ KOCIAK (Rejet tacite de la demande du 29/06/16).

2016/0310 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Monsieur Serge KOCIAK.

2016/0311 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Marinus et Anne-Marie BROUWERS.

2016/0312 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Association ANTICOR.

2016/0313

Attribution du marché d'étude de faisabilité préalable à la création d'une équipe de médiation sociale de proximité n° 6B0104 au bureau conseil France MEDIATION sis 59000 Lille pour un montant de 19 850,00 € H.T. sur une durée de 3 mois.

2016/0315 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens : mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Jean- Charles Michelet-Gambelli du 28 janvier au 19 février 2017.

2016/0316 Acceptation du don de trois microfilms d'archives du Grand Orient de France sur les loges maçonniques de Montpellier au XVIIIe siècle pour les Archives de la Ville.

2016/0317 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens : mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Christine Masduraud du 3 au 25 décembre 2016.

2016/0319 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens : mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Djémila Djoudi du 7 au 22 janvier 2017.