Procès Verbal - 105 Proces verbal du 10 octobre 2023

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Procès Verbal - 105 Proces verbal du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 105 Proces verbal du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance ordinaire du

mardi 10 octobre 2023

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PROCES-VERBAL 2

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance ordinaire du mardi 10 octobre 2023

- Salle du Conseil

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 10 octobre 2023

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2023

Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

1. Hors commission - Soutien aux populations marocaines à la suite du séisme - Aide exceptionnelle - Opération d'acheminement de dons - Fonds de solidarité - Approbation 2. Services à la population et cohésion sociale - Projet Éducatif Petite Enfance de la Ville de Montpellier - Approbation

3. AFFAIRE RETIREE - Services à la population et cohésion sociale - Rapport d'orientation "Montpellier, territoire accélérateur du Service Public de la Petite Enfance" - Feuille de route 2023-2026 – Approbation

4. Services à la population et cohésion sociale - Construction d'une école dans le quartier Sud Mosson - Lancement de l'opération - Concours de maîtrise d'œuvre - Approbation 5. Services à la population et cohésion sociale - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2023 - Approbation

6. Rayonnement et attractivité du territoire - Délibération cadre sports - Politique sportive municipale - Axes stratégiques de développement – Approbation

7. Services à la population et cohésion sociale - Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) de Montpellier - Convention constitutive - Approbation - Autorisation de signature 8. Services à la population et cohésion sociale - Convention d'immersion professionnelle police municipale / police nationale sur la thématique de la lutte contre les violences intrafamiliales - Approbation - Autorisation de signature

9. Services à la population et cohésion sociale - Attribution d'une subvention au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault - Acquisition d'un fourgon électrique - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

10. Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Convention cadre entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Approbation - Autorisation de signature

11. Ressources - Délibération cadre - Politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au sein de l'administration - Approbation

12. Services à la population et cohésion sociale - Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°2 - Approbation - Autorisation de signature

13. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets en vue de la promotion de la laïcité - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature3

14. Services à la population et cohésion sociale - Concours Pocket film "Montpellier pour l'égalité !" - Journée internationale des droits des femmes 2024 - Approbation

15. Services à la population et cohésion sociale - Journée nationale "Tous résilients face aux risques" 2023 - Convention de prêt de matériel pédagogique entre la Ville de Montpellier et l'Établissement Public Territorial du Bassin du Lez - Approbation - Autorisation de signature 16. Services à la population et cohésion sociale - Coopération entre la Ville de Montpellier et les forces de sécurité de l'État - Convention de coordination 2021-2023 - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

17. Services à la population et cohésion sociale - Exonération des droits de terrasse - Année 2023 - Approbation

18. Services à la population et cohésion sociale - Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

19. Services à la population et cohésion sociale - Cité Éducative Mosson - Plan d'actions pour l'année scolaire 2023-2024 - Attribution de subventions - Approbation

20. Services à la population et cohésion sociale - Bourse Initiatives Jeunes 2023 - Participation de la Ville - Approbation

21. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 22. Rayonnement et attractivité du territoire - Création de l'établissement public de coopération culturelle "Cité Européenne du Théâtre et des arts associés" - Statuts - Approbation 23. Rayonnement et attractivité du territoire - Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Année universitaire 2023-2024 - Approbation - Autorisation de signature

24. Rayonnement et attractivité du territoire - Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2023/2024 - Convention entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès- Itinérances - Approbation - Autorisation de signature

25. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean-Vilar - Conventions de co-accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature

26. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Théâtre La Vignette, l'État, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

27. Rayonnement et attractivité du territoire - Dénominations d'équipements sportifs - Tribune Serge Guidez du Stade Sabathé - Gymnase César Canetta - Stade Gaëlle Mignot – Approbation

28. Rayonnement et attractivité du territoire - Mise à disposition de locaux par Montpellier Méditerranée Métropole et répartition des coûts - Renouvellement des conventions - Approbation - Autorisation de signature

29. Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte du Label Assiettes Vertes - Approbation - Autorisation de signature

30. Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte Etica - Approbation - Autorisation de signature

31. Aménagement durable du territoire - Cité de l'alimentation - Contrat de collaboration de recherche entre l'Université Paul-Valéry et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

32. Aménagement durable du territoire - Indemnisation des fournisseurs de denrées et de repas lié à l'augmentation des coûts des matières premières, de l'énergie et de la main d'œuvre - Protocole d'accord - Approbation - Autorisation de signature4

33. Services à la population et cohésion sociale - Parc de Lunaret - Exposition Med'Connect - Contrat d'exposition entre l'association The Lost Compass et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

34. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation 35. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 7 rue du faubourg de la Saunerie à Montpellier - Approbation 36. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 47 cours Gambetta à Montpellier - Approbation

37. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 16 rue Faubourg Figuerolles à Montpellier - Approbation 38. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 15 rue Général Vincent à Montpellier - Approbation 39. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 18 rue de la Palissade à Montpellier - Approbation 40. Aménagement durable du territoire - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation

41. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Axis/The Babel Community (Lot n°1e - Aquitaine) - Approbation

42. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de ACM Habitat sur le lot n°4d (Alsace) - Approbation

43. Aménagement durable du territoire - Zone d'aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Bacotec (Lot n°5c1) pour l'acquisition de 37 places de parking déjà réalisées dans le lot 5b - Approbation

44. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de CDC Habitat (Lot n°3ab) - Approbation

45. Aménagement durable du territoire - Quartier Port Marianne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Union - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Participation par voie électronique - Nouvelle dénomination - Approbation

46. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Parc Marianne - Programme des équipements publics - Modification - Approbation 47. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Prés d'Arènes - Achèvement - Approbation

48. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Saint Priest - Achèvement - Approbation

49. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Tournezy - Achèvement - Approbation

50. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Jardin aux pivoines - Achèvement - Approbation

51. Aménagement durable du territoire - Groupement d'intérêt économique (GIE) Sûreté Résidentiel Interbailleur - Convention de participation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature 52. Aménagement durable du territoire - Foncier - Mise en vente des parcelles IM 231p, IM 253 et IM 254 situées 7 rue des Hibiscus et 1422 avenue de Toulouse constituant l'emprise foncière du Chai Molières - Autorisation

53. Aménagement durable du territoire - Vente sur appel à candidatures - Parcelle BR 1 rue de Montels l'Église à Lattes - Cahier des charges - Approbation5

54. Aménagement durable du territoire - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section PI n° 43 à Montpellier Méditerranée Métropole - Ligne 5 du tramway - Route de Lavérune - Approbation

55. Aménagement durable du territoire - Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées OL n° 32p et 73p - 140 rue Mas de Bringaud - Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de la Restanque à Montpellier - Approbation

56. Aménagement durable du territoire - Bail civil entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre de la réalisation de la ligne 5 du tramway - Approbation - Autorisation de signature

57. Aménagement durable du territoire - Foncier - Promesse de bail à réhabilitation entre la Ville de Montpellier et l'Association de Développement, d'Animation et de Gestion d'Établissements Spécialisés (ADAGES) - 66 Rue du Faubourg Figuerolles - Approbation 58. Aménagement durable du territoire - Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d'un droit de passage piétons au profit de la Ville de Montpellier - Parcelles cadastrées CD 816-817-818-291 - Rue Proudhon à Montpellier - Approbation 59. Aménagement durable du territoire - Renonciation à l'application des règles de prospect entre les parcelles AW 4 et AW 369, Avenue Emile Bertin Sans, Montpellier - Approbation 60. Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Préemption de la propriété GIACOMONI TESAK - 8 rue de la Croix - Convention entre la Ville de Montpellier et IN'LI Sud-Ouest - Approbation - Autorisation de signature

61. Aménagement durable du territoire - Convention de fonctionnement de la chaufferie mixte bois énergie et gaz naturel du collègue des Aiguerelles entre le Département de l'Hérault et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

62. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier et la Ville de Montpellier pour l'hébergement, la maintenance, le support, les prestations et les acquisitions complémentaires sur les logiciels de gestion des achats et marchés publics - Approbation - Autorisation de signature

63. Ressources - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour la location de matériels d'hygiène, accessoire et de tapis de sol - Approbation - Autorisation de signature

64. Ressources - Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation

65. Ressources - Attributions de compensation (AC) 2023 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation 66. Ressources - Relations Institutionnelles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

67. Services à la population et cohésion sociale - Recensement de la population 2024 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation

68. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation 69. Ressources - Organismes Extérieurs - SPL TaM - Augmentation de capital - Participation - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation

70. Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

71. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

72. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Lutte contre les6

discriminations" et "Droits des femmes" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

73. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

74. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

75. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

76. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Convention d'attribution de subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

77. Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" - Exercice 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Salon de l'Écologie - Autorisation de signature

78. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 79. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

80. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2023 - Approbation

81. Hors commission - Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

82. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisations de signature

83. Dénominations de voies et espaces publics - Parvis de la faculté des sciences - Approbation7

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

Séance ordinaire du mardi 10 octobre 2023

Procès-verbal

Convoqué le 4 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mardi 10 octobre 2023 à 9h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.

Nombre de membres en exercice : 65

Présents :

Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET -WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Patricia MIRALLES, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Agnès ROBIN, Séverine SAINT -MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Jacques DOMERGUE ayant donné pouvoir à Philippe SAUREL, Hind EMAD ayant donné pouvoir à Séverine SAINT -MARTIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Yvan NOSBE, Mustapha LAOUKIRI ayant donné pouvoir à Manu REYNAUD, Mustapha MAJDOUL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Catherine RIBOT ayant donné pouvoir à François VASQUEZ, Mikel SEBLIN ayant donné pouvoir à Maryse FAYE, Bernard TRAVIER ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA.

Absent(es) / Excusé(es) :

Flora LABOURIER, Joëlle URBANI.

Secrétaire de séance :

Clara GIMENEZ.8

Diffusion de la Marseillaise.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, bonjour à tous et à toutes. Je donne la parole à Madame GIMENEZ pour l’appel.

Madame Clara GIMENEZ procède à l’appel.

Monsieur le Maire : L’appel est clos. Nous avons le quorum.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire : Quelques informations de début de Conseil. D’abord, l’État a procédé à deux changements importants. Il y a une nouvelle Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) qui est arrivée. Nous exerçons la compétence scolaire, bâtimentaire et accompagnement, et donc nous avons eu avec Madame DOMBRE-COSTE l’occasion de la rencontrer.

Hier, je veux le saluer, le nouveau Préfet a pris ses fonctions, François-Xavier LAUCH, cérémonie devant la photographie historique de Jean MOULIN, choisie par Laure MOULIN au moment de la « panthéonisation ». Nous avons eu hier un entretien de travail et nous étions ensemble hier au soir dans le centre-ville pour saluer les forces de sécurité, police municipale et police nationale, police métropolitaine des transports, et pour montrer notre volonté de continuer à travailler de manière coordonnée sur les questions de sécurité. Je tiens à saluer le temps qu’il a consacré, puisque sa visite a duré plusieurs heures dans les rues de l’Écusson de Montpellier.

Autre information extrêmement rapide, puisque nous avons délibéré au mois de juillet sur la première biennale Euro-Africa se tient en ce moment même à Montpellier. Elle a commencé officiellement hier par les Water Days, avec le centre UNESCO du Professeur SERVAT, mobilisant chercheurs, société civile autour de l’eau. Sur le plan économique, nous avons accueilli vendredi une vingtaine d’entrepreneurs issus de différents pays du continent africain, qui rencontrent les entrepreneurs de Montpellier. Hier, c’est les chorégraphes du Cameroun qui étaient à l’honneur, salle Pasteur. Toute la semaine se déroulent un certain nombre d’événements. Nous retrouverons l’Opéra Comédie comme scène, puisqu’il y a eu les Internationales de la guitare, qui ont accompli une formidable performance participative il y a une dizaine de jours, et que son Directeur Talaat EL SINGABY en soit remercié. Samedi, Salia SANOU, chorégraphe Montpelliérain, Burkinabais, emblématique du travail avec les diasporas, se produira. Il y a tout un tas d’événements qui se tiennent. Nous accueillons les entrepreneurs des industries culturelles et créatives (ICC) du continent africain. Je vous invite. V ous avez je crois le programme sur la table. Je veux ici saluer Madame HART et toutes les équipes de la Maison des Relations Internationales (MRI). Nous accueillons de très nombreux maires et représentants des autorités locales du continent africain. Si chacun peut trouver un petit peu de temps, il est évidemment le bienvenu. En tout cas, hier c’était plus que salle comble.

Autre point. C’est le sens d’une modification de l’ordre du jour. Je veux saluer le Président AUGÉ et à travers lui, et la Présidente Anne FRAÏSSE, et à travers eux, l’ensemble de la communauté scientifique qui est mobilisée pour la Fête de la science, qui a commencé samedi. Elle nous donne, sur la place du Nombre d’or – au nom bien nommé, ce grand mystère des maths qui est le nombre d’or, pas mystérieux pour les très grands matheux, mais plutôt pour les novices, je dirais – une installation du pendule de Foucault, qui est absolument incroyable. Le pendule de Foucault, on peut9

le voir au Panthéon. Eh bien là, il est donné grâce à la Société française de physique, qui fête ses 150 ans. Je veux saluer le Directeur de la faculté des sciences, Boris CHENAUD, et tout un tas de personnes qui se sont engagées. Madame DOMBRE-COSTE, Madame SERRANO et Madame ROBIN, il y a près de 20 classes qui vont vivre l’expérience scientifique qui prouve bien que la Terre tourne, même si cette affirmation apparaît évidente, quoique pour certains... Mais elle tourne. C’est formidable. D’où le rajout d’une affaire pourtant sur la dénomination d parvis de la fac de sciences, à l’endroit du très grand mathématicien, en hommage à Alexandre GROTHENDIECK, sans débaptiser Eugène BATAILLON, sûrement pas. C’est vrai qu’une rue fut dénommée ainsi, mais on gardera une rue, et puis il y aura le parvis de la faculté des sciences qui deviendra potentiellement une adresse pour l’Université.

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 10 octobre 2023

Mmes FRÊCHE et SERRANO (avec le pouvoir de Mme MANTION), MM. CHARTIER, VASQUEZ (avec le pouvoir de Mme RIBOT) entrent en séance.

Monsieur le Maire : Je vous propose d’adopter l’ordre du jour, en vous demandant de tenir compte de quelques modifications. Le rajout en fin d’ordre du jour du Conseil de la dénomination du parvis de la faculté des sciences ; le retrait de l’affaire no 3 car le débat parlementaire a encore lieu et il y a une référence à un article qui a été modifié, donc on propose que le débat parlementaire soit terminé et que nous l’examinions au prochain Conseil ; et de prendre acte d’une modification sur l’affaire no 4. Donc l’ordre du jour du Conseil comportera 82 affaires. Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? Refus de prendre part au vote ?

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Pour : 60 voix

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2023

Monsieur le Maire : Approbation du procès-verbal de notre Conseil du 18 juillet 2023. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté.

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

Pour : 60 voix

Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Mme TIKOUK entre en séance.

Monsieur le Maire : Synthèse des décisions du Conseil municipal. Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues. Une demande de précision pour avoir des éléments complémentaires concernant la décision n° VD2023-411, notamment sur le cinquième lot du marché public qui vise à sélectionner un prestataire en charge de nous fournir des agents d’entretien et de restauration en renfort. Vous le savez, les agents d’entretien et de restauration de notre Ville sont en grande souffrance, depuis le début de votre mandat, mais précédemment également, ils se sont mobilisés. Quand ces personnes posent une journée de grève, vu leur salaire, ce n’est pas rien. Ils se sont aussi mobilisés en nombre mercredi. Je crois qu’aujourd’hui, il y a besoin de transparence. Est-ce que ce lot no 5 vise à amorcer la privatisation des agents d’entretien et de10

restauration de notre Ville ? Merci pour vos réponses.

Monsieur le Maire : À cette question qui induit un peu de suspicion, Madame DOMBRE-COSTE va vous répondre.

Fanny DOMBRE-COSTE : Il n’y a pas de mystère sur cette affaire. C’est un marché qui existe depuis longtemps, depuis plusieurs années. On fait travailler effectivement une société d’économie sociale et solidaire sur l’entretien des centres de loisirs l’été pour préparer la rentrée en général, pendant le temps où les agents sont appelés à préparer la rentrée des classes. C’est une entreprise avec laquelle on est en marché toute l’année et qui intervient régulièrement, soit pendant les vacances scolaires, soit pendant le temps scolaire en complément, mais c’est un marché qui est classique, depuis maintenant plusieurs années, bien avant que nous arrivions.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. C’est une prise d’acte. Affaire no 1... Ah, pardon, Monsieur ALBERNHE. Excusez-moi.

Luc ALBERNHE : Monsieur le Maire, je souhaiterais avant de commencer ce Conseil que nous puissions respecter ensemble une minute de silence en solidarité avec Israël et les Israéliens frappés par le terrorisme du Hamas, pour condamner, dire l’horreur et la douleur de voir encore une fois Israël compter autant de morts et de blessés, et parmi eux deux ressortissants français. Nous adressons nos sincères condoléances à leurs familles et à leurs proches et nous avons également une pensée émue pour 14 de nos ressortissants disparus. Je voudrais également vous remercier pour votre présence hier et pour les mots très forts que vous avez eus envers l’État d’Israël. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur ALBERNHE, je vous remercie de vos propos. Hier, nous avons eu – je me permets de réagir là-dessus – un rassemblement à la suite de l’attaque terroriste du mouvement Hamas – terroriste – qui a frappé des civils et qui fait écho, dans notre pays, aux épreuves que nous avons connues sur le Bataclan. Le terrorisme, c’est tuer de manière aveugle des civils, des enfants, des femmes. Je l’ai dit hier : c’est effroyable. Ce mouvement terroriste ne cherche qu’à attiser les haines et à emmener tout le monde dans une spirale de violence, qui menace la démocratie israélienne et ceux qui aspirent à vivre en paix, les Palestiniens. Hier nous avons eu le rassemblement. Il a été donné l’occasion à tous et toutes d’exprimer cette émotion, dans ce cadre-là. J’aurais dû peut-être, vous avez raison, y faire allusion en début de Conseil. J’ai demandé – et d’ailleurs c’est toujours le cas – à ce qu’il y ait les drapeaux israéliens, de l’Union européenne et de la République en berne. C’est dans ce cadre-là que nous avons eu l’occasion de manifester notre émotion et notre indignation.

Je vais vous présenter à cet instant aussi, Monsieur, cher collègue, une délibération de soutien au Maroc, qui appellerait aussi de nos vœux, évidemment, également des temps de recueillement. Nous l’avons fait par la mise en berne des drapeaux du Royaume du Maroc. Je vous propose que ce soit ce cadre-là, si vous en êtes d’accord, et je suis convaincu que vous seriez, vous partagez cette idée que ces temps ne peuvent pas être des objets de polémique, en tout cas les propos que vous avez eus hier, à cet instant, et votre présence, et Madame la Ministre [Patricia MIRALLÈS] également – je vous nommerai ainsi dans notre Assemblée, chère collègue – c’était important.

Je veux dire aussi : l’unité de la Ville était là hier, sur le parvis, l’unité de Montpellier, l’ensemble des élus, de toute sensibilité. J’ai reçu des mots d’excuse par SMS de collègues absents qui ne partagent pas les mêmes sensibilités. Je veux saluer, ce n’est pas chose coutume, mais que tous les cultes étaient présents : culte bouddhique, protestant, catholique, musulman, israélite. Et puis tous les athées. Nous étions ensemble. 11

Je vous propose que nous fassions ainsi. Je n’ose croire que quelqu’un en fera polémique. Il y en a trop en ce moment sur les réseaux sociaux à ce sujet. Merci beaucoup de votre compréhension, Monsieur ALBERNHE.

Donc, comprenez bien que notre émotion, c’était hier et toujours.

Patricia MIRALLÈS : Intervention hors micro.

Monsieur le Maire : Ah, rien à voir ?

Patricia MIRALLÈS : Monsieur le Maire, non, non, rien à voir avec la demande de Monsieur ALBERNHE, mon collègue. Vo us avez dans les propos liminaires désigné une nouvelle dénomination de place ou de rue. Je voulais juste vous faire une proposition et je sais que vous y serez attentif. Nous rentrons dans un cycle mémoriel des 80 ans de la Libération de la France. Peu de femmes sont nommées. Il y a les premières femmes combattantes qui étaient les Merlinettes, ou les femmes résistantes, et je sais que, éventuellement, si vous aviez un nom de rue à proposer dans l’année, vous y penseriez. C’est tout. Merci.

Monsieur le Maire : Chère collègue, comptez sur nous. J’en profite, je veux revenir vite à l’ordre du jour : d’abord, il nous a été très important de célébrer et d’honorer la mémoire de Laure MOULIN, qui porte maintenant le nom d’un cours le long des Arceaux, très important. A l’occasion des 80 ans de la Libération de Montpellier, nous allons avoir une délibération au mois de décembre sur appels à témoignage, remise en état de toutes les plaques, de nouvelles plaques qui vont raconter l’histoire des combats, de la protection de certains de nos compatriotes qui étaient de confession juive, mais aussi tzigane et le rôle du Père PRÉVOST évidemment. V otre proposition des femmes qui ont joué un rôle clé, et dans la Résistance et dans la Libération, doit se faire écho. Je parle ici devant Sébastien COTE qui dirige des collections, a écrit des manuels d’histoire et qui a piloté un manuel montrant le rôle des femmes dans la Résistance. V ous étiez à Blois, on ne s’est pas croisés, moi je me suis exprimé sur l’eau, et l’ensemble des associations. Evidemment il y aura tout un temps mémoriel. Hier, il fut, cher Monsieur ALBERNHE, bouleversant pour moi de recevoir le témoignage de ce Montpelliérain, qu’il soit remercié, et qui me dit « moi je suis là parce que j’ai connu, j’étais enfant, le Père PARGUEL, et chez moi, au Plan des 4 Seigneurs, nous cachions des enfants juifs ». Tout ça, il faut qu’on le raconte. Une seule race : l’humanité.

Le Conseil prend acte de la synthèse des décisions.

1. Hors commission - Soutien aux populations marocaines à la suite du séisme - Aide exceptionnelle - Opération d'acheminement de dons - Fonds de solidarité - Approbation

Mme YAGUE entre en séance.

Monsieur le Maire : Notre Conseil arrive un petit peu tardivement par rapport aux événements, mais nous le savons, c’est la durée. Le Royaume du Maroc a été frappé d’un effroyable séisme qui a anéanti des villages. Sous l’autorité de Madame HART, la Maison des Relations Internationales a été ouverte pour collecter des dons, que nous avons pu faire acheminer grâce à la diaspora franco-marocaine – que tous les acteurs en soient remerciés – de manière coordonnée vers le port de Sète, en lien avec Madame la Consule du Maroc qui a été extrêmement mobilisée dans cette épreuve, et que nous voulons remercier parce que beaucoup de Montpelliérains ont de la famille ou ont été eux-mêmes impactés. On met en place une aide d’urgence et nous sommes évidemment à disposition pour une12

aide dans la durée à la faveur de la reconstruction.

Nous procédons à une aide à hauteur de 50 000 euros, qui vient rejoindre les votes de certaines communes de la Métropole – je parle sous ton contrôle, Clare [HART] – qui ont pris l’initiative, et qu’elles en soient remerciées. 20 000 euros pour la Croix Rouge et le Croissant Rouge, qui sont les deux Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui travaillent de manière coordonnée. 20 000 euros pour l’acheminement des dons et du soutien ; là, vous l’avez compris, nous arriverons en remboursement des actions menées. Tout ça sera contrôlé, il n’y a aucun problème. Abonder le fonds de soutien de solidarité d’un réseau de villes qui est très important, qui est Cités Unies, et qui coordonne la coopération décentralisée. V oilà le montant des aides que nous proposons au vote du Conseil municipal.

Nous savons aussi toute la solidarité, de toutes les sensibilités de notre Assemblée, à l’endroit du Royaume du Maroc dans cette épreuve. Nous savons qu’énormément de Montpelliérains, tant ils ont des liens, des attaches, ils sont Franco-Marocains, ont été touchés, émus. Je me souviens m’être rendu comme d’autres au festival Arabesque. À ce moment-là, il y avait des artistes d’origine marocaine, et Marocains d’ailleurs, qui venaient du Maroc, qui se produisaient. Il existait une ambiance très éprouvante, mais il existait beaucoup de force. C’est un peuple très fort.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci évidemment de cette unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

2. Services à la population et cohésion sociale - Projet Éducatif Petite Enfance de la Ville de Montpellier - Approbation

Mme JANNIN entre en séance.

Monsieur le Maire : Je donne la parole à notre collègue Madame AKBARALY pour proposer le Projet Educatif Petite Enfance (PEPE), ainsi que l’ensemble du référentiel qui en décline, parce que nous ne nous occupons pas exclusivement des places, mais aussi de toute l’approche des 1 000 premiers jours. En tout cas, nous allons porter une politique très ambitieuse, d’approche globale, sur les 1 000 premiers jours, de 0 à 1 000, pour reprendre l’expression. Madame AKBARALY, je vous donne la parole.

Tasnime AKBARALY : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Il s’agit ce matin de vous présenter une délibération majeure de la politique petite enfance, qui est relative à notre projet éducatif petite enfance. V ous l’avez rappelé, ce projet est lié à une mission essentielle de la politique petite enfance que nous menons : la qualité. Qui dit qualité dit référentiel d’orientation pédagogique et éducative dans lequel les différents acteurs du territoire – la Ville bien sûr, mais aussi tous nos partenaires, les associations, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tous nos partenaires – doivent et peuvent s’inscrire. Notre projet éducatif petite enfance couvre la période de la grossesse, c’est-à-dire avant la naissance de l’enfant, jusqu’aux 3 ans de l’enfant et son entrée dans l’école maternelle. Il vient compléter l’excellent projet éducatif de territoire qui avait été présenté et adopté en 2022 par notre Assemblée.

Ce PEPE est un travail concerté et orchestré par le Pôle petite enfance : 120 participants, 14 groupes de travail, des séminaires. Un PEPE qui acte un certain nombre de valeurs et de principes. Je propose13

d’en mentionner quelques-uns. Une qualité pédagogique indispensable, bien sûr, au développement de l’enfant, le partage d’une culture, d’un langage et d’un projet commun, la bienveillance de tous envers tous, la solidarité entre les acteurs et les familles, la lutte contre la pauvreté, la promotion d’une offre d’accueil pour tous, une écoute attentive des enfants et des familles, la lutte contre les discriminations et puis le respect de la laïcité.

Ce PEPE, il est bien entendu à votre disposition et je vous invite à en prendre un exemplaire. Vous verrez qu’il y a quatre axes structurants : soutenir et accompagner toutes les parentalités ; favoriser la construction et le développement de l’enfant ; promouvoir la solidarité et l’accessibilité de tous et de toutes au mode d’accueil ; penser la ville à hauteur du tout petit. Et deux orientations très transversales : renforcer la qualité de l’accueil et valoriser les compétences professionnelles ; penser et construire ensemble un label « Montpellier petite enfance au service du public », que j’aurai le plaisir de vous présenter à un prochain Conseil municipal. Je vous remercie pour l’approbation de ce PEPE.

Monsieur le Maire : Je propose d’ouvrir la discussion. Madame DOULAIN – on en a parlé en aparté – et puis Monsieur GUISEPPIN. Allez-y.

Alenka DOULAIN : Bonjour chers collègues. Je voulais souligner qu’aujourd’hui le constat sur la petite enfance, il est sans appel dans notre pays, mais aussi dans notre Ville. Ces fameux 1 000 premiers jours dont tout le monde parle, qui ne font l’objet d’aucune politique publique ambitieuse et digne de ce nom. Le tableau, il est noir, et pas qu’un peu. Les scandales s’enchaînent sur des grands groupes qui se font de l’argent aujourd’hui sur de tout petits. On peut parler d’une forme « d’Orpéisation » de la petite enfance. Il y a évidemment énormément de Montpelliérains et Montpelliéraines qui se retrouvent sans solution de garde durant ces 1 000 premiers jours. Des centaines de parents ont reçu en juin la fameuse lettre leur indiquant qu’ils n’avaient pas de solution dans les crèches municipales et qu’ils n’avaient alors que quelques semaines pour se jeter dans le parcours du combattant, à la recherche d’une assistante maternelle. Début septembre également, un changement de Délégation de Service Public (DSP) dans l’une des crèches municipales se faisait relativement dans le chaos. Plus généralement, les assistantes maternelles font remonter dans certains relais petite enfance une diminution, une dégradation du nombre de créneaux proposés. Ces créneaux sont pourtant pour elles extrêmement importants, puisqu’ils leur permettent à la fois des temps d’analyse de pratiques, mais aussi des temps collectifs, des temps d’éveil proposés aux enfants. Dans ce contexte, je pourrais continuer comme ça pendant très longtemps sur le constat.

Cette affaire sur le PEPE est évidemment extrêmement importante. Notamment vous y faites référence à ce service public de la petite enfance. Finalement l’affaire 3 est retirée. Alors, est-ce qu’on est étonné qu’un service public de la petite enfance tel que prévu dans l’affaire 3, c’est-à-dire encadré par une loi macroniste, était une bonne idée ? Je crois que tout le monde sera d’accord pour dire que non. Je me réjouis finalement que cette affaire soit retirée et je serai extrêmement vigilante sur les affaires qui seront présentées concernant le service public de la petite enfance. Les mots ont un sens, « public » veut dire quelque chose. En tout cas, je me réjouis que vous en parliez, du sujet. Mieux vaut tard que jamais.

Concernant cette PEPE, nous souscrivons aux objectifs qui sont longuement cités : renforcer la qualité d’accueil, accompagner les professionnels. Mais nous sommes en désaccord sur les leviers à activer pour répondre à ces objectifs. Premièrement, sur le nombre de places à créer dans notre ville, je pense qu’il faut que celles et ceux qui nous écoutent comprennent que les 300 places annoncées ne suffiront pas, ne permettront même pas de rattraper le retard. Il faudrait a minima le doubler.14

Deuxièmement, sur les critères d’attribution des places en crèche, évidemment, on ne peut que se réjouir que vous ayez modifié ces critères, c’était attendu. Néanmoins, aujourd’hui, il n’y a pas de solution pour permettre aux parents, avec un scoring transparent en ligne, de suivre l’évolution de leur situation. Je crois qu’une plateforme de la sorte serait extrêmement la bienvenue pour pouvoir suivre la situation de chacun.

Troisièmement, vous affirmez vouloir vous inscrire pleinement dans ce fameux service public de la petite enfance. Malheureusement, on comprend entre les lignes de cette délibération, même si elle fera l’objet d’un temps dans un Conseil ultérieur, pour vous, que le service public c’est faire vivre des valeurs communes et partagées, développer des partenariats et des réseaux, mais aussi s’engager collectivement dans une diversification de l’offre. Ce terme est répété à moult reprises dans les délibérations qui nous étaient fournies. « Diversification de l’offre » : il y a des termes comme ça qui reviennent. On ne se demande d’ailleurs pas, puisqu’on sait très bien ce que ça veut dire.

Il y a deux leviers pourtant qui me paraîtraient importants à activer dans notre commune. Un moratoire, évidemment, sur les délégations de service public, pour que les trois DSP ne soient jamais renouvelées, et plus qu’aucune DSP ne soit lancée, que ça soit par des acteurs lucratifs ou non. Puis ensuite, de développer le fait que les assistantes maternelles soient salariées de la Mairie, c’est ce qu’on appelle les fameuses « crèches familiales », c’est un dispositif qui existe dans de nombreuses villes, à Toulouse, à Arles, et j’en passe, et qui permettrait tout simplement de sécuriser à la fois la situation des assistantes maternelles et puis des parents, qui du coup ne seraient pas employeurs.

Nous mettons sur la table ces propositions et nous espérons qu’elles feront l’objet d’une réponse favorable de votre part, aujourd’hui et/ou lors des prochaines affaires qui concerneront le service public de la petite enfance. Je le dis très simplement : le nombre de petits Montpelliérains augmente ; il n’y a pas de raison que les agents de notre Ville en charge de prendre soin de ces petits Montpelliérains n’augmentent pas. Ça me semble être une feuille de route de bon sens pour les 1 000 derniers jours de votre mandat.

Monsieur le Maire : 892. J’ai un compteur. 76 jours, avant la mise en place de la gratuité des transports. Mais je vous répondrai, avec Madame AKBARALY. Monsieur GUISEPPIN.

Serge GUISEPPIN : Monsieur le Maire, bonjour, et chers collègues, bonjour aussi. Notre intervention, elle va être assez simple, et surtout nous ne voulons pas faire de la rhétorique sur ce sujet. Nous voulons des deux mains soutenir et applaudir le projet. On ne va pas rentrer dans les détails, je pense que ce n’est pas utile.

La deuxième remarque, c’est qu’on souhaite que, lors du budget préliminaire, du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le sujet soit abordé. C’est un sujet essentiel pour notre Ville. Ne pas parler de chiffres, mais parler de contenu.

Le troisième élément, c’est que toutes ces actions doivent être durables. Ne pas faire un coup d’épée dans l’eau qui forcément réduira à néant tous les investissements et toutes les bonnes volontés. On doit avoir de la continuité dans cette action. Les enfants le méritent, la petite enfance le nécessite. Merci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur GUISEPPIN. Madame AKBARALY pour apporter des éléments de réponse.

Tasnime AKBARALY : Oui, alors rapidement...15

Monsieur le Maire : Madame AKBARALY, pardon. Je ne vous avais pas vue, excusez-moi, Madame MIRALLÈS. Madame AKBARALY, qui rapporte l’affaire apportera des compléments.

Patricia MIRALLÈS : Oui, juste une réflexion. Quand on vote des lois, ce sont des personnes qui se sont présentées à une élection et qui sont élues au suffrage universel, dans les deux assemblées. Donc je ne peux pas ne pas rebondir quand j’entends Madame Alenka DOULAIN dire « la loi macroniste ». C’est une loi qui est votée par des personnes qui ont été élues au suffrage universel. J’aimerais qu’on respecte le vote de chaque concitoyen. Merci.

Monsieur le Maire : Merci. Madame AKBARAL Y , sur l’affaire.

Tasnime AKBARAL Y : Oui, une réponse, d’abord aux propos de Madame DOULAIN. Oui, Madame DOULAIN, nous à Montpellier, on se situe un petit peu au-dessus des péripéties de l’hémicycle. Je vous rappelle – parce qu’il faut quand même le rappeler à tout le monde – la petite enfance et l’accueil des tout-petits n’est pas une compétence obligatoire des communes. Alors, effectivement, l’article 10 et son projet de loi, on peut ne pas être d’accord avec tout le contenu, mais il a le mérite quand même de pouvoir transmettre aux communes un rôle d’autorité organisatrice. A Montpellier, on prend ce rôle-là très à cœur, et on n’a pas attendu le débat de l’hémicycle pour pouvoir prendre ce rôle et être un territoire qu’on propose être préfigurateur d’un label, « Montpellier petite enfance au service des familles ». Nous menons une politique à la hauteur des 1 000 premiers jours, d’abord en renforçant toutes les missions d’information, également en développant l’offre : 300 nouvelles places, je vous rappelle, c’est tout simplement 10 fois en place nette ce qui a été fait entre 2014 et 2020, donc il ne me semble pas que ce soit une petite ambition. Soyons honnêtes, quand on parle des choses, parlons de tout correctement. Le taux de couverture, qui est très insuffisant, j’en conviens, et tout le monde en convient ici, c’est le taux de couverture des besoins totaux, individuels, collectifs, privés, non privés, associatifs, régie publique. Parlons des choses précisément et arrêtons de polémiquer sur encore une fois une politique avec des enjeux cruciaux pour notre société.

Monsieur le Maire : Merci Madame AKBARALY. Je voudrais apporter quelques éléments à ce débat. La question de la petite enfance, c’est un enjeu majeur, d’abord pour soutenir les familles, quand l’heureux événement est là, quand un bébé est là, pour avoir des modes de garde. Il est très clair que la Ville de Montpellier, par rapport à d’autres villes, est en retard, en termes de taux de prise en charge. D’ailleurs c’est pour ça que nous avons formulé un engagement de campagne, que nous respecterons scrupuleusement, de créer – c’est un effort sans précédent dans l’histoire de la Commune – 300 places en crèche. Nous venons d’ailleurs d’ouvrir récemment, la crèche Liselotte, 72 berceaux. C’est la première crèche à horaires atypiques, qui permet aussi d’accompagner les familles dans leur diversité, et notamment les femmes seules avec enfants. 6h-21h30, c’est la première fois qu’on a cette offre-là qui se déploie. Nous allons continuer à déployer, et il y aura 300 places en crèche supplémentaires livrées durant ce mandat, pour pouvoir améliorer la prise en charge.

Nous avons dans ce Conseil, fait unique, voté les critères d’attribution. C’est un point de transparence qui a été donné et il y a, avec les parents, quand ils sollicitent, explication sur les critères pour objectiver. C’est un gage de confiance. À ce moment-là, ça avait fait l’unanimité et pas de débat. Mais je pense qu’il faut donner acte quand nous posons ce type de règles.

Troisième point : le mode de gestion. Il y a nos crèches avec les agents territoriaux, et qu’ils soient salués pour leur professionnalisme. Il y a eu une DSP, celle qui a été donnée à la Mutualité française Grand Sud, organisme à but non lucratif d’innovation sociale, et ce pays doit beaucoup à la Mutualité française, aujourd’hui elle contribue à nous accompagner. Il y a les crèches associatives. C’est dans16

ce cadre-là que se déploie le plan de 300 places en crèche, avec une logique, ce sera précisé, de guichet unique pour faire en sorte que la prise en charge soit améliorée.

Les assistantes maternelles jouent un rôle très précieux dans la prise en charge aussi. Je veux vous dire comment ça se passait auparavant. Depuis que Madame AKBARALY a pris ce dossier, on les réunit, on travaille avec elles, on essaie de faire en sorte qu’elles puissent avoir le maximum de conditions pour pouvoir promener les bébés dans l’espace public, avoir accès à un certain nombre d’infrastructures. Nous leur avons par exemple accordé, par votre vote au Conseil de Métropole, la gratuité du musée Fabre, d’un certain nombre de lieux. Il y a des journées de sensibilisation pour les accompagner dans leur pratique professionnelle. Certaines sont en service municipal au demeurant, relais d’assistantes maternelles pour pouvoir les accompagner.

Notre approche vise évidemment à travailler sur l’offre de prise en charge, et c’est en ces termes qu’il faut le comprendre. L’offre, le nombre de berceaux, la prise en charge : aujourd’hui, tout le monde constatera qu’elle n’est pas suffisante. Parallèlement, c’est aussi de travailler sur tout l’accompagnement de ces 1 000 premiers jours, dans le domaine de la culture, sur la question de l’alimentation, sur le soutien à la parentalité. Si certains étaient là lors de l’inauguration, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – qui était représentée par son Président et son Directeur – n’a pas manqué de mots élégants à l’égard de l’action qui est conduite. Tout n’est pas parfait à Montpellier, loin de là, il y a encore beaucoup de travail, mais le chemin que nous avons pris est le bon. La CAF a des grilles de comparaison et a dit « si tout le monde faisait comme à Montpellier, ce ne serait pas mal ». Dans cet esprit-là, la nouvelle convention d’objectif et de gestion (COG) dégage des crédits autour de l’innovation, autour des logiques d’appels à projet, et nous allons y répondre très largement. On espère avoir des crédits pour pouvoir financer les politiques publiques.

Ce qui fait, Monsieur GUISEPPIN, que votre demande sera entendue dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. V ous souhaitez une plus grande visibilité sur cet engagement de la Collectivité et c’est tout à fait normal. A l’issue du débat d’orientations budgétaires, vous nous fixerez, les uns les autres d’ailleurs, des préconisations, soit sur les recettes, soit sur les dépenses, et nous les écouterons, le cas échéant, ou pas, et dans ce cas-là nous justifierons évidemment nos choix.

Pour l’affaire no 3 que nous avons retirée, le débat parlementaire est en cours. On reviendra sur cette affaire avec une présentation détaillée au Conseil de décembre.

Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

3. Services à la population et cohésion sociale - Rapport d'orientation "Montpellier, territoire accélérateur du Service Public de la Petite Enfance" - Feuille de route 2023- 2026 – Approbation

Affaire retirée de l’ordre du jour. 17

4. Services à la population et cohésion sociale - Construction d'une école dans le quartier Sud Mosson - Lancement de l'opération - Concours de maîtrise d'œuvre - Approbation

Mme AKBARALY et M. REYNAUD (avec le pouvoir de M. LAOUKIRI) sortent de séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 4. Je donne la parole à Madame DOMBRE-COSTE. Nous n’avons pas dénommé l’école c’est pour cela que l’on a modifié l’affaire no 4. Madame DOMBRE-COSTE.

Fanny DOMBRE-COSTE : Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre du plan école que nous avons voté au mois d’avril, je vous rappelle que nous avons prévu 7 reconstructions d’école. Ce sont des écoles à structure métallique pour la plupart, type « Pailleron », à la Mosson pour la plupart également, puisque je mets de côté l’école Jean-Mermoz. Nous avons prévu, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson, la reconstruction de 5 écoles.

Notre priorité absolue est la mixité scolaire, pour que puissent apprendre ensemble les enfants de cultures différentes. C’est la seule façon de combattre l’intolérance. C’est la seule façon d’apprendre l’altérité. On a vu au collège Simone-Veil que c’est possible de gagner la mixité scolaire sur un établissement quand il y a la volonté politique portée par tous. Nous proposons donc à la Mosson de reconstruire certains groupes scolaires en lisière de quartier, afin de regagner cette mixité scolaire si essentielle, et ensuite retravailler bien évidemment les cartes scolaires. C’est le sens premier de ce projet d’installer un groupe scolaire au sein du périmètre du collège Arthur-Rimbaud, sur un foncier qui appartient à la Ville, en prenant soin bien sûr de compenser en reconstituant les terrains de sport qui sont concernés par l’installation de cette école.

Le deuxième objectif est pédagogique : créer ainsi une sorte de cité scolaire, une porosité entre élémentaire et collège, en mutualisant certains lieux ou certains usages comme la bibliothèque, ou encore, comme pour les plus grands, la restauration scolaire. L’objectif est de faciliter le passage en sixième, qui est un moment clé de la scolarité, fluidifier le parcours scolaire des jeunes et renforcer la liaison école-collège.

V oilà tout le sens de ce projet, qui est un projet ambitieux, accompagné par l’Éducation nationale qui soutient à travers la DASEN, qui a répété ce soutien. La création d’un établissement un peu atypique, puisque dans le même site, il y aura une école et un collège totalement reliés. Il ne s’agit pas vraiment de construire une école à côté du collège, mais bien de créer cette porosité nécessaire à la réussite de ce projet.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Allez-y, cher collègue.

Salim JAWHARI : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Aujourd’hui, j’interviens sur cette délibération pour rappeler ce qu’on s’est dit, ici, au sein du dernier Conseil municipal, concernant les finances de la Ville. Comme on l’a rappelé, la situation des finances de notre Ville, et aussi d’autres collectivités territoriales, est compliquée au vu de tout ce qu’on avait exposé – la hausse des taux d’intérêt, des coûts de la construction, etc. Aujourd’hui, on parle de construction d’une nouvelle école. Mais il y a aussi, le plan pluriannuel d’investissement (PPI), où la partie enfance et école représente plus de 35 %. Là-dedans, il n’y a pas que la construction, il y a aussi la rénovation énergétique de l’ensemble de ces passoires. Pour cela nous avons un problème financier, pour pouvoir boucler et ne pas surendetter la Ville.

Pour cela, nous aimerions partager avec vous des pistes de réflexion, notamment par l’utilisation de mécanismes qui sont proposés par l’État, notamment les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).18

Ces certificats sont basés plutôt sur le principe du pollueur-payeur. Tous les travaux de rénovation énergétique sont payés par les fournisseurs d’énergie, type Total, Carrefour, Intermarché, nos stations d’essence, qui doivent contribuer aux travaux de rénovation énergétique ; donc c’est bien d’aller chercher cela. Il y a aussi l'Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE), qui nous permet de financer les actions d’audit, sur à peu près l’ensemble du parc des écoles et des bâtiments publics, tout ceci dans un souci de préserver les finances de la Ville et de pouvoir flécher ces économies-là – payées par ces pollueurs – pour les réaffecter dans d’autres investissements ou juste pour ne pas augmenter la dette de la Ville. Merci de votre attention, l’attention que vous porterez à cette proposition.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. On prend le point. D’autre part, vous vous souvenez, on a voté le plan de sobriété énergétique, c’est Madame SAURAT qui mobilise ce dispositif. Au demeurant, nous rénovons tambour battant – alors elle n’était pas sur le patrimoine municipal, mais c’est emblématique – la piscine Françoise-et-Yves-Jarrousse, que nous avons inaugurée ce samedi, ou le restaurant scolaire à Armstrong-Bon, qui vraiment sont des opérations très emblématiques de ce que nous devons faire pour être beaucoup plus sobres sur la consommation d’énergie. V ous avez parfaitement raison : nous avons dû, comme toutes les collectivités territoriales, acheter, en raison de la vente sur le marché européen de l’électricité – qui est un problème – une énergie à un coût qui était fois 30, qui va peser sur les finances de toutes les collectivités, y compris la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, de manière très forte, sur 2023 et 2024. Là maintenant, les prix redeviennent plus raisonnables – quoique. On doit absolument être dans une stratégie de sobriété pour nous préserver l’avenir. Dans les délibérations de fin de Conseil, il y a des actions, notamment celle de la Chaufferie, qui vont là-dessus. Mais sur les CEE, vous avez raison. Ça permet de les mobiliser, parfois avec la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), et de financer une partie des actions que nous faisons sur la pratique du vélo. On essaie de mobiliser encore plus ce dispositif.

Je voudrais vous indiquer aussi – puisque vous avez raison d’être très, très, très attentif aux finances – que l’opération que nous présentons, d’école et de collège en lisière du quartier, pour travailler les stratégies ô combien difficiles, mais sur lesquelles nous sommes extrêmement volontaristes de mixité scolaire, reçoit 10 millions d’euros de financement de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) ; ce sont sur des crédits d’investissement, que nous obtenons ces financements. C’est un peu moins d’endettement pour la Collectivité. Endettement qui lui aussi est difficile, puisque les taux d’intérêt sont à la hausse, tout le monde le perçoit. Qui d’ailleurs en ce moment a un projet, c’est très difficile, mais qui impacte aussi les finances de toutes les collectivités publiques, puisqu’on nous demande de réduire l’investissement pour casser l’inflation. En même temps, nous le savons, les investissements sont nécessaires pour le territoire.

Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci beaucoup de votre unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

5. Services à la population et cohésion sociale - Évolution du nombre de classes et des postes d'enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2023 - Approbation

Mme AKBARALY et M. REYNAUD (avec le pouvoir de M. LAOUKIRI) entrent en séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 5. Y a-t-il des questions auprès de Madame DOMBRE-COSTE ? Madame DOULAIN.19

Alenka DOULAIN : Dans cette affaire, nous nous prononçons sur l’évolution du nombre de classes, de postes d’enseignants. On y voit la création d’un poste d’adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés à l’école Frédéric-Bazille. Nous avons là un plan détaillé de la dynamique au sein de nos écoles. On le sait, notre Ville grossit, et ça nous donne, en tant que Ville, la responsabilité d’encadrer avec précision, avec rigueur, avec bienveillance, cette croissance démographique.

Pourtant, en fin de délibération, et c’est ça qui a soulevé mon attention, il est annoncé de manière très laconique pour le coup que la Ville a prévu la création de postes d’Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en fonction des ouvertures de classes en école maternelle, et puis c’est tout. Quand même, la rentrée, elle est derrière nous. Je m’étonne qu’il n’y ait pas plus de précision.

Et puis surtout, cette délibération ne donne aucun élément sur le sujet de l’animation, à la fois sur les temps périscolaires et extrascolaires. Comme la Ville accueille chaque année plus d’enfants, je m’étonne qu’on n’augmente pas les moyens alloués à l’animation. Je crois qu’il faut le rappeler : les temps d’animation, c’est un temps où le rapport aux adultes est moins hiérarchique, où une proximité s’installe. Ce sont des figures pour les enfants qui sont accompagnés par les animateurs, qui leur permettent de retrouver la fierté, que ce soit le soir après l’école, le mercredi ou durant les vacances scolaires. L’animation, ça sert à ça, construire la confiance, trouver sa place parmi les autres. C’est une part qui est pour moi indissociable de l’éducation. Pourtant, je m’étonne que cette délibération soit également muette en la matière. En général, depuis le début du mandat, il n’y a pas eu de mise à plat, tout simplement, de cette question de la gestion des animations, des différents contrats de sous- traitance d’intérim qui existent, et je crois que c’est évidemment problématique, parce que ça dégrade le service. Derrière, c’est aujourd’hui un mouvement sans précédent de grèves qu’il y a depuis plusieurs jours et qui impacte évidemment durement les familles. L’ensemble du personnel de l’animation, que ça soit des directeurs aux animateurs, tire la sonnette d’alarme. On en est arrivé à des cas, cet été, où on avait un animateur pour 40 enfants. Je crois que ce n’est pas acceptable, et c’est de notre responsabilité de s’assurer que les taux d’encadrement sont nécessaires, d’accompagner tout simplement l’augmentation des besoins. Les animateurs et animatrices, ce ne sont pas des bouches trous, ils ne sont pas là pour garder les enfants. Leur mission, elle est bien plus grande et bien trop précieuse. Pour cela, il nous faut donc, des moyens, de la considération et un plan de mise à plat de comment sont alloués aujourd’hui les différents contrats de prestataires, etc.

Je crois que cette délibération aurait dû s’accompagner d’éléments sur cette question, à la fois de l’allocation des AT SEM et puis des moyens de l’animation. Merci pour vos réponses.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame DOULAIN. Sur les questions posées, Madame DOMBRE-COSTE.

Fanny DOMBRE-COSTE : Oui. Cette délibération, en fait, est juste une validation de ce qui est proposé par l’Éducation nationale, puisque je rappelle que c’est l’Éducation nationale qui décide d’ouvrir ou de fermer des classes. De la même sorte que c’est l’Éducation nationale qui décide des fusions d’écoles ou de dispositifs de dédoublement, comme c’est le cas depuis maintenant quelques années dans les CP, CE1, et depuis cette année, des grandes sections de maternelle.

Bien évidemment, lorsqu’une classe nouvelle est créée, comme c’est le cas à l’école Samuel-Paty et à l’école Joan-Miró – puisque ce sont des nouvelles écoles qui montent petit à petit en effectifs – on répond évidemment au fur et à mesure de l’agrandissement des effectifs dans les écoles aux moyens nécessaires mis à disposition de ces écoles, à la fois en matière d’ATSEM quand il s’agit de classe maternelle, mais également bien sûr sur le temps périscolaire. Le temps périscolaire est encadré par20

la loi, que ce soit pendant le temps de l’école ou que ce soit pendant le temps de l’extrascolaire, et bien évidemment, la Ville ne prend aucun risque sur sa responsabilité : les taux d’encadrement sont respectés. V ous faites allusion à un article qui est sorti dans la presse, apparemment exprimé par un responsable d’un centre de loisirs, qui a fait un démenti dans la presse quelques jours après, puisque ça n’était pas la teneur de ces propos. Bien évidemment, il n’y a jamais eu 40 enfants dans un centre de loisirs avec un seul animateur. Nous n’aurions pas le droit de maintenir ce centre de loisirs ouvert. Nous respectons la loi et le taux d’encadrement est systématiquement respecté.

Nous accordons une très grande importance sur la qualité de l’animation et du temps périscolaire, puisque nous considérons que tous les temps de l’enfant sont importants. Construire la ville à hauteur d’enfants, c’est justement prendre en considération tous ces temps de l’enfant. Donc nous investissons massivement pour effectivement assurer ces temps différents et la qualité de ces temps différents. Ça passe évidemment par des moyens humains, mais aussi par des propositions telles que nous le formulons depuis maintenant 2 ans : certaines écoles font du codage maintenant dans le périscolaire, d’autres font de la sensibilisation aux civilisations antiques. De toute façon, toutes suivent le Projet Educatif de Territoire (PEdT) que nous avons voté ici tous ensemble, qui a été validé par la CAF et par l’Éducation nationale. C’est le cadre dans lequel l’ensemble des acteurs s’inscrive, ils doivent le respecter, que ce soit l’Éducation nationale, bien sûr nos agents, le périscolaire, les associations d’éducation populaire avec lesquelles nous sommes en marché.

Je peux même citer encore les investissements que nous réalisons dans les cours d’école. V ous savez que nous avons mené un gros, gros travail de transformation de nos cours d’école, cela devient des « cours aventure », ce sont les enfants qui le disent. Je vais d’ailleurs vous lire, puisque j’ai le papier sous les yeux, quelques éléments qui nous ont été envoyés par les directrices à la suite de cet investissement important. Les directrices témoignent : « beaucoup moins de jeux de bagarre, voire pas du tout, alors que c’était le jeu essentiel de beaucoup de garçons » ; « un climat avec moins de gestes violents » ; « peu de sections en pleur pendant la récréation » ; « les petites sections jouent avec les copeaux et les sceaux au lieu de pleurer » ; « activités motrices plus diversifiées, sauter , être en équilibre, s’asseoir, monter, descendre, guider la brouette, remplir, vider, transvaser » ; « de vraies zones calmes, sans besoin d’intervention de l’adulte » ; « les enfants apprennent à balayer la cour, à l’entretenir et à prendre soin de leur cour » ; « les nouveaux jeux plus calmes se mettent en place, assis par terre », etc. Le travail que nous faisons et les investissements massifs que nous mettons en place dans nos écoles portent leurs fruits sur la qualité dans les écoles et de l’enseignement et de la capacité des enfants à acquérir leurs apprentissages. Nous nous en réjouissons.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame DOMBRE-COSTE. Vous avez fait référence aux ATSEM, je voudrais que tout le monde soit bien au courant : dans la moitié des communes de France, il y a des maires, des conseils municipaux, qui font le choix de donner une ou un ATSEM pour deux classes. Montpellier, c’est historique, c’est un ATSEM par classe, c’est-à-dire que nous allons plus loin dans l’encadrement. Nous savons au demeurant combien c’est difficile, le métier d’ATSEM, mais combien c’est précieux.

Nous avons posé comme cadre avec l’ensemble des acteurs qui interviennent autour des enfants que tous ont une fonction éducative, sur les savoir-être, les savoirs fondamentaux par les professeurs, par l’éveil. Un enfant, il ne doit pas se retrouver avec un adulte qui dépend du Ministre de l’éducation ou qui dépend de la Ville de Montpellier. C’est un environnement bienveillant. C’est cette stratégie-là que nous nous efforçons de construire.

Vous avez, et je vous en remercie, voté le PEDT qui accompagne l’offre périscolaire, que nous nous sommes efforcés de renforcer. Madame DOMBRE-COSTE a fait allusion à deux enjeux qui sont très21

importants : étymologie de la langue – donc langues anciennes – et codage, qui est un enjeu fondamental pour permettre de lutter contre les discriminations qui frappent les jeunes filles dans les accès aux études de sciences, parce que ça se joue dès 8 ans cette histoire-là, c’est tout le volet culture scientifique. C’est évidemment le sport, c’est évidemment l’éveil, et c’est assuré par l’éducation populaire, mais aussi des animateurs qui sont des agents de la Collectivité et qui jouent aussi un rôle important dans les centres de loisirs. Ils doivent être remerciés. Je sais qu’en ce moment, il y a des discussions, mais c’est plutôt une volonté d’accompagner le projet que nous initions, dans de meilleures conditions, qu’une forme de défiance. On doit être très attentif.

Il y a un dialogue qui a eu lieu. Je ne minore pas le mouvement qui s’est déroulé récemment. Nous avons été confrontés, il faut le dire, à des crises de recrutement d’animateurs cet été. Vous vous souvenez – vous l’avez voté, je vous en remercie – que nous avons revalorisé de manière assez forte, en tout cas si on est dans une logique budgétaire, l’animation. C’est aussi une des filières qui est en tension, ce qui n’est pas simple. Je veux qu’on soit très clair et je ne doute pas que les propos ont été corrigés par son auteur. Il est hors de question que les établissements soient ouverts si la sécurité des enfants n’est pas garantie. Ça ne s’est jamais produit, un animateur face à 40 enfants. C’est une question de responsabilité, et y compris quand parfois, s’il y a un absentéisme qui est important, nous ne prenons pas ce risque. C’est très désagréable, je le mesure pour les parents qui doivent évidemment s’organiser, mais on y est très attentifs. En tout cas, il ne faut pas laisser prospérer cette contrevérité. Je veux remercier le collègue qui a eu l’honnêteté intellectuelle de corriger le propos qui avait été déformé, sans doute par maladresse et non par malveillance.

Je mets aux voix. Qui contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 63 voix

6. Rayonnement et attractivité du territoire - Délibération cadre sports - Politique sportive municipale - Axes stratégiques de développement – Approbation

Mme HART quitte la séance et laisse un pouvoir à Mme DOMBRE COSTE. Mmes MIRALLES, YAGUE, MM. ALBERNHE et JAWHARI sortent de séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 6. Monsieur MARTIN, politique sportive, je vous cède la parole.

Hervé MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit aujourd’hui de vous montrer, en quelque sorte, pourquoi Montpellier a cette réputation de ville la plus sportive de France. Deux raisons essentielles à ça.

Une raison bien connue de tous : évidemment les résultats de nos nombreux clubs de haut niveau, nos clubs professionnels, c’est ce qui est remarqué en France. D’ailleurs je remercie Christian ASSAF dans sa charge de fonction à la Métropole d’organiser aussi la porosité nécessaire entre ce sport professionnel et ce sport amateur. Nous avons cette chance dans notre Ville d’avoir ces clubs professionnels plein de compétences, de pouvoir les mettre à disposition du monde amateur.

Mais c’est aussi parce que, au niveau de la Ville, nous mettons en place des politiques publiques en matière sportive. Ceux avec qui j’ai l’habitude de parler de sport savent que j’ai l’habitude de dire que le sport, c’est bien plus que du sport. On ne peut pas le considérer simplement comme un loisir. Pour donner un élément de contexte, d’environnement, ça paraît d’une banalité de le rappeler, mais nous avons été élus en pleine pandémie de Covid-19 et en plein confinement. Finalement, chacun22

s’est bien rendu compte, lorsqu’on s’est tous retrouvés bien enfoncés au fond de notre canapé pendant 2 mois pleins, que même les moins sportifs d’entre nous ne rêvaient que d’une chose, c’était de pouvoir avoir une activité physique et sportive. « En même temps », comme dirait l’autre, on remarque malheureusement aussi un décrochage vers l’âge de 13 ans, de l’adolescence, de nombreux jeunes qui pratiquaient le sport et qui malheureusement souvent à cet âge-là décident d’arrêter de le pratiquer. Quelles politiques publiques nous mettons en place pour contrer ces effets-là ?

Chacun est bien convaincu que le sport joue un rôle éducatif, qu’il favorise le lien social et qu’il est porteur de ces valeurs de respect de l’autre, de tolérance, de solidarité, d’intégration, d’égalité entre les hommes et les femmes. C’est par ce dernier point que je veux commencer, sur cette première ambition qui est la promotion de la mixité et de la féminisation du sport. Le développement du sport, je suis un convaincu, passe par la féminisation de la pratique sportive. C’est un enjeu sociétal incontournable. Il faut savoir que 48 % des femmes pratiquent une activité sportive au moins une fois par mois, ce qui est un chiffre très proche de celui des hommes, puisque 50 % des hommes également ont une activité sportive au moins une fois par mois. La différence essentielle, qui pose problème, c’est que seulement 38,5 % des licences sportives sont détenues par des femmes et donc pratiquement 62 % par des hommes. C’est ce décalage-là qui pose problème, parce que ça veut dire que les femmes pratiquent beaucoup plus le sport seules, par rapport aux hommes, n’ont pas toujours le geste juste et parfois pensent faire du bien à leur santé, mais vont faire plus de mal. Egalement elles vont se réfugier, pour celles qui le peuvent, vers les salles privées où elles seront justement accompagnées, mais à ce moment-là la discrimination de genre se double d’une discrimination sociale, puisque seules celles qui en ont les moyens pourront accéder à ces salles de sport. C’est là un enjeu important pour nous, nous avons engagé un travail important là-dessus et nous avons également des projets là-dessus, que je veux vous présenter.

D’abord, c’est ce travail que nous avons effectué dès le début de mandat avec Safi N’DIAYE, joueuse de rugby montpelliéraine et internationale. Ça a été, je dirais, un réflexe que nous avons eu dès notre entrée en fonction, après le confinement dont je parlais. Pour ceux qui ne la connaissent pas, Safi N’DIAYE, elle vient d’arrêter sa carrière, maintenant elle est manager du Montpellier Hérault Rugby (MHR) féminin, mais en plus d’avoir été une des meilleures joueuses du monde, elle a un métier qui est éducatrice spécialisée. Elle sera très souvent dans les centres d’accueil, les écoles, les collèges à Montpellier pour aller faire la promotion du sport, en particulier auprès des jeunes filles et des petites filles, pour leur donner ce droit de penser que, oui, elles peuvent faire du sport, elles peuvent faire n’importe quel sport. Elle sait déconstruire cette idée qu’il y aurait des sports pour les garçons et des sports pour les filles. En plus, maintenant, le bouche à oreille fonctionne tellement bien qu’elle est plutôt débordée par cette activité-là, mais c’est une bonne nouvelle.

Ensuite, il nous faut agir sur nos infrastructures. Là nous portons des projets extrêmement importants qui vont bientôt voir le jour, Le premier, il va être inauguré le 18 octobre prochain, dans quelques jours, et bien entendu vous y êtes toutes et tous conviés : c’est la rénovation totale du Stade Sabathé. Le stade de rugby mythique de Montpellier va devenir maintenant le lieu de résidence principal et unique du MHR féminin, pour toutes les catégories d’âge, de l’équipe d’élite jusqu’aux catégories jeunes. Le rugby à XIII, l’école de rugby à XIII, parce qu’il s’agit d’enfants essentiellement, restera aussi là, parce qu’il y a une question de proximité géographique. Mais aussi parce qu’ils développent une école de rugby à XIII féminine, et donc ils y ont toute leur place. C’est important parce que ça veut dire que, pour la première fois, dans la Ville de Montpellier, nous attribuons totalement une installation sportive importante au sport féminin – j’ai deux autres exemples derrière. C’est important parce qu’on sait que sinon, quand les hommes sont là, même s’ils ouvrent des sections féminines, la place, elle est prioritairement faite pour les hommes. C’est une espèce de mécanique qui se met en place de cette façon-là ; nous essayons de déjouer cette mauvaise mécanique.23

C’est ce que nous allons faire également en 2025, lorsqu’ouvrira à Boutonnet, en face de l’internat d’excellence, une nouvelle installation sportive. Il y a 10-15 ans, c’étaient des installations sportives militaires, qui étaient à l’abandon, sur lesquelles nous allons investir près de 5 millions d’euros pour diverses installations – dont je vous parlerai tout à l’heure. Essentiellement un stade de foot, sur lequel j’ai demandé au Montpellier Université Club (MUC) Foot – qui n’a pas encore de section féminine – d’ouvrir une section féminine et de s’installer à cet endroit-là. De façon à ce que ce stade aussi ait une occupation prioritairement féminine, pour que ça soit elles qui fassent leur place, et éventuellement peut-être derrière les hommes, sur les créneaux qui resteront.

De la même façon, le stade Cholet, pour ceux qui le situent, à mi-chemin, en quelque sorte au bord de la voie ferrée, entre Tournezy et la Croix d’Argent, qui était un terrain de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), nous l’avons racheté. Entre autres, parce que là aussi, c’est un site important. Il y aura un stade pour le hockey sur gazon, d’abord parce qu’il faut faire de la place à ces sports-là à Montpellier, il faut soigner la diversité sportive. Mais aussi parce qu’à Montpellier ce sport est pratiqué par une équipe féminine et donc là aussi nous donnons en priorité une installation sportive importante occupée par les femmes, de façon à ce qu’elles puissent l’occuper pleinement sans se faire « doubler », je dirais, par les hommes.

Je précise également, excusez-moi, je reviens sur le Stade Sabathé. Pour pouvoir le réserver aux filles, nous avons créé à Grammont, à l’emplacement où étaient jusque-là les installations de BMX de l’équipe de France, nous avons récupéré ce terrain, nous en avons fait un terrain de rugby, qui permettra d’accueillir les hommes qui étaient à Sabathé. Et nous allons appeler le terrain de rugby « Gaëlle-Mignot », du nom de cette ancienne joueuse montpelliéraine, ancienne internationale et surtout actuelle sélectionneuse de l’équipe de France féminine.

Il s’agit également, deuxième ambition, d’élargir l’accès aux pratiques sportives dans les quartiers prioritaires. Nous avons, en 2022, inauguré la Maison du lac Alice-Milliat, pour accompagner ce projet magnifique, qui consiste quand même à apprendre la voile aux enfants de la Paillade, au pied des tours. Nos éducateurs sportifs, l’été, sur la plage de Villeneuve-lès-Maguelone, prennent les mêmes enfants, et les mêmes bateaux d’ailleurs aussi, pour aller leur apprendre la voile sur la mer. Nous sommes en train de terminer la phase 1 de la rénovation du Palais des sports Pierre-de- Coubertin. Je parle de « phase 1 », parce que nous avons priorisé évidemment l’aspect sportif, c’est- à-dire l’installation elle-même. Nous reverrons, dans un deuxième temps, l’enveloppe du Palais des sports Pierre-de-Coubertin, qui en a également bien besoin.

Je veux insister sur le travail qui est fait dans les quartiers prioritaires, sur des dispositifs particuliers qui sont menés par les personnels du Pôle sport, en particulier le dispositif « été quartiers ». Il se fait d’ailleurs là aussi en relation avec le réseau des piscines de la Métropole, que Christian ASSAF a en charge à la Métropole, et également avec des associations sportives, pour permettre aux jeunes la pratique d’activités sportives à la journée pour 1 euro par jour lors des vacances d’été. C’est aussi le dispositif « soir quartiers », où nos agents interviennent auprès des enfants à la sortie de l’école, jusque vers 18h-18h30 pour amener les enfants à la pratique sportive. Si possible d’ailleurs – c’est vraiment une priorité de leur travail – les amener ensuite vers les associations, les clubs, pour les mettre en autonomie sur leurs pratiques sportives en club, ce qui n’est pas toujours leur premier réflexe. En 2023, c’est un montant de 273 145 euros de crédits politique de la ville qui ont été fléchés sur un certain nombre d’installations, de playground, de tennis – je ne rallonge pas. Vous avez les détails d’ailleurs dans ce livret que je vous présente, sur lequel figure l’ensemble des détails que je suis en train de vous ébaucher. 24

Il s’agit également, troisième ambition, de s’adresser aux plus jeunes. Nous cherchons à renforcer l’accès à la pratique sportive, notamment de ceux qui en sont le plus éloignés. Nous nous mettons là dans la continuité de la politique vers les jeunes, avec l’adhésion au réseau international ville des enfants. Les agents du Pôle sport proposent de nombreuses activités sur les temps périscolaires et extrascolaires à destination des enfants de 3 à 16 ans, avec le dispositif « été quartiers » et avec la carte « Montpellier sport » qui coûte 5 euros et avec laquelle les jeunes peuvent profiter d’activités annuelles et de stages pendant toutes les petites vacances scolaires. J’insiste aussi sur le programme « savoir rouler à vélo », nos 25 agents éducateurs sportifs passent dans les écoles pour cette action, qui est absolument essentielle. Egalement les actions de prévention des noyades. D’ailleurs ce sont 1 500 élèves de CM2 qui, au cours de l’année scolaire qui vient de commencer, 2023-2024, seront accompagnés sur ce dispositif de « savoir rouler à vélo ». Je rappelle également le « coup de pouce jeune » que nous avions mis là aussi en place dès le début du mandat pour permettre aux 6-16 ans de bénéficier d’une aide de 50 euros à la première adhésion à un club sportif. Cela a été mis en place après la Covid-19, pour remettre les jeunes en activité, mais nous l’avons maintenu face au succès.

Point 4, là aussi un axe important, l’amélioration de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Près de 2 personnes sur 3 déclarent pratiquer une activité sportive occasionnelle ou régulière dans la population, mais seule 1 personne sur 2 porteuse d’un handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif ou mental, fait du sport. C’est là aussi un décalage qu’il faut corriger et donc accompagner au mieux la pratique handisport. C’est en cela d’ailleurs que nous avons décidé de réorienter en partie les travaux intérieurs du palais des sports Pierre-de-Coubertin, puisque l’espace que propose ce palais des sports permet à ces associations – je pense au rugby fauteuil ou au basket fauteuil – de stocker leurs fauteuils, ce qui était un véritable problème jusqu’à maintenant. En plus d’avoir les difficultés que chacun devine, quand ils ont un créneau de deux heures, jusqu’à maintenant, il leur fallait une demi-heure pour vider leur camion des fauteuils, avoir une pratique d’une heure, et une demi-heure pour à nouveau remettre les fauteuils dans les camions. En ayant leurs fauteuils stockés sur place, des vestiaires adaptés non seulement au handicap, au sens classique du terme, mais adaptés à leurs fauteuils sportifs qui sont beaucoup plus larges, etc., quand ils auront un créneau de deux heures, ça sera un vrai créneau de deux heures, avec tout le confort qui est dû à leur pratique. Également, au stade Philippidès, nous avons adapté les aires de lancer, pour permettre un entraînement optimal et sécurisé des équipes handisport – puisque vous savez que nous accueillons à Philippidès de nombreux sportifs et sportives y compris dans le domaine handisport.

Il s’agit aussi de lutter contre l’isolement des seniors par le sport. Là aussi je veux saluer le travail de nos équipes avec le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) et la Ville, qui permettent chaque année à plus de 1 000 bénéficiaires de l’âge d’or de pratiquer de manière régulière et accessible une activité physique encadrée. Chacun comprend bien que c’est important, à la fois pour une question de santé physique, mais aussi de santé mentale, de sociabilité. C’est un élément essentiel de socialisation. C’est un lieu de rencontre absolument essentiel.

Ce qui me permet de terminer avec cette sixième ambition de pratiques sportives pour la santé, avec un travail spécifique avec des associations spécialisées : Cœur et Santé, Le poids du partage, Montpellier Culture Sport Adapté, etc. que nous soutenons avec force. Bien entendu, le sport constitue un des leviers d’action de Med V allée, dont on sait que le but est de fédérer, décloisonner, innover pour trouver des solutions autour de sujets de santé globale. Très clairement, le sport fait partie des objectifs de Med Vallée. Chacun comprend bien l’enjeu, puisque les adultes passent au moins 3 heures par jour devant un écran, en-dehors de leur activité professionnelle, où ils sont déjà bien souvent devant des écrans. 80 % des adolescents sont en insuffisance d’activité. 30 % des enfants ont un niveau d’activité insuffisant pour se maintenir en bonne santé. Ce qui aboutit au résultat suivant : un français sur deux est en surpoids, 18 % est obèse. V ous comprenez bien, du coup, dans les ambitions25

que j’ai déclinées précédemment, les enjeux de santé, pourquoi nous mettons en place tous ces outils, pour renforcer en quelque sorte la concurrence sportive face aux écrans.

J’accélère, pour insister rapidement sur un ou deux points. D’abord, sur le soutien aux associations, absolument essentielles. Ces politiques sportives ne peuvent pas se mettre en place sans ces associations. Nous avons mis en place une commission extramunicipale des sports dans laquelle nous trouvons à la fois des dirigeants de clubs sportifs, mais aussi ce que j’appelle « des institutionnels » : des représentants de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS), du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS), de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Finalement, dans ce monde sportif, chacun courrait dans son couloir, et il était temps que tout le monde se rencontre pour échanger sur ces compétences. D’ailleurs cette commission, qui a essentiellement travaillé jusqu’à maintenant sur la question de la féminisation, va travailler sur la question des violences sexistes et sexuelles – vous avez tous suivi dans la presse l’épisode malheureux au centre équestre de Montpellier. Nous avons décidé de nous saisir de cette question-là, avec un enseignant-chercheur de l’UFR STAPS. Nous allons avoir un travail partagé avec l’UFR STAPS sur cette question-là. C’est aussi l’aide bien évidemment en subvention : 1,3 million de subvention de fonctionnement, 200 000 euros chaque année pour aider les associations à investir, parce qu’ils ont besoin de minibus, parce qu’ils ont besoin de matériel sportif, etc.

J’ai déjà parlé longuement et je veux remercier l’ensemble des équipes du Pôle sport, bien au-delà des 25 éducateurs sportifs dont je parlais et que je remercie pour leur travail au pied des immeubles. Mais sans l’engagement fort de tous ces personnels, toutes ces politiques ne pourraient pas se mettre en place.

Pour conclure – je passe sur les derniers éléments – rappeler que tout ça demande un engagement financier et que, à Montpellier, c’est 96,23 euros par habitant qui sont dépensés sur les politiques publiques de sport, 7 % de plus que ce qui se fait en moyenne sur l’ensemble des autres communes en France, ce qui indique bien l’ambition effectivement que nous portons sur nos politiques publiques sportives. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur MARTIN pour cette présentation extrêmement complète et très incarnée. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame BRUN-MANDON, Madame MARIN- KHOURY.

Élodie BRUN-MANDON : Merci à Hervé pour cette présentation. Autour du sport santé, je voulais dire : Med Vallée a été citée, bien sûr, mais dans le cadre du contrat local de santé, nous avons une forte ambition au-delà du sport santé, aussi, de l’activité physique adaptée. En lien avec certaines pathologies, il y a des dispositifs à mettre en place et à étoffer. C’était juste pour citer aussi ce côté purement Ville et de l’enjeu énorme du sport santé, l’activité physique adaptée et la prise en charge des personnes pour les faire rentrer dans une lutte contre la sédentarité – ça a été dit – mais aussi comment faire une activité physique au-delà de ce qu’on appelle « sport », c’est-à-dire se mouvoir et faire ces 30 minutes d’activité physique par jour.

Monsieur le Maire : Merci Madame BRUN-MANDON. Madame MARIN-KHOURY.

Nicole MARIN-KHOURY : Merci beaucoup pour ton intervention. Je tenais à me réjouir du développement de la pratique féminine à Montpellier. Justement, samedi à Sabathé, j’ai assisté au match des cadettes, qui ont gagné 25 à 7 contre Toulon – une des jeunes toulonnaises est partie sur un brancard, malheureusement blessée. Je dois dire que les tribunes étaient pleines, bien évidemment26

il y avait du rose pour Octobre rose, et ça fait du bien, ça fait chaud au cœur. Merci pour tout.

Monsieur le Maire : Merci Madame MARIN-KHOURY. Je voudrais rajouter quelques mots.

D’abord remercier Monsieur MARTIN, toutes les équipes du service des sports, la très grande complémentarité qui existe entre la Ville et la Métropole, puisqu’on a eu une délibération sur la compétence sport à la Métropole. L’enjeu est posé : le développement de la pratique sportive. Nous devons être ce territoire où on fait les 30 minutes d’activité sportive. On a une augmentation des licenciés. Cette féminisation, cette pratique du handisport, qui est en plein essor, que nous verrons d’ailleurs à Pierre-de-Coubertin prochainement. C’est cette dynamique-là. Notre Ville doit être un gymnase à ciel ouvert. Il y a les infrastructures pour nos clubs naturellement, et Monsieur MARTIN nous a dévoilé un programme très volontariste, merci. Moi, j’ai fait 1h02 au 10 km, mais dans une ambiance, 3 000 personnes qui courent, tout un tas de collectifs, soit de salariés dans les entreprises, de clubs. Ces pratiques-là sont extrêmement encourageantes. La pratique du sport s’améliore, c’est un des facteurs qui améliore l’espérance de vie, et donc c’est clé. Tout ce qui est fait autour de ça, c’est remarquable.

Je viens sur quelques petites nuances. Monsieur MARTIN rénove Pierre-de-Coubertin. Il a dit « on ne fait pas l’extérieur », parce qu’on fait attention à nos finances. On y reviendra dans un second temps. On est quand même dans des moments toujours d’arbitrage. Il y aura prochainement l’inauguration du stade Sabathé pour nos féminines, en présence, et je veux le remercier, de Florian GRILL, le nouveau Président de la Fédération Française de Rugby (FFR). Je veux saluer l’élégance, puisqu’on va délibérer pour nommer une tribune « Serge-Guidez », grande figure du rugby.

Je voudrais en cet instant, publiquement, avoir des mots pour une de ces figures qui a tant fait pour le développement de la pratique du sport, qui est François LANOT. Il a été le légendaire dirigeant du club de foot des Arceaux. V ous savez, un éducateur sportif, un bénévole sportif, il peut changer la vie d’un enfant. François LANOT, il avait compris depuis toujours, sur ce stade, il y a une équipe féminine, il y a le cécifoot, il y a l’équipe des réfugiés, il y a les U1, U2, enfin tous les U. Il nous a quittés. On aura dans ce Conseil une délibération aussi qui inscrira son engagement dans la mémoire de la Ville. A travers sa disparition, je sais que de nombreux dirigeants du foot amateur ont témoigné et au-delà. C’est l’esprit, cher Hervé [MARTIN], que nous voulons faire vivre à travers cette délibération.

Le document que sur lequel nous votons, au final, c’est quoi ? C’est plus de terrains, plus de dirigeants, plus de bénévoles, plus de fraternité, plus de licenciés, plus de gens qui se rassemblent, plus de gens qui se dépassent, plus de gens qui construisent le rapport à la règle, plus de troisièmes mi-temps qui œuvrent à une convivialité très précieuse. Je propose de la mettre aux voix et d’y associer la mémoire de François LANOT en cet instant. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci beaucoup.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

7. Services à la population et cohésion sociale - Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) de Montpellier - Convention constitutive - Approbation - Autorisation de signature

M. COTE quitte la séance et laisse un pouvoir à M. ASLANIAN.

Monsieur le Maire : Affaire no 7. Chère Élodie [BRUN-MANDON], bravo, hier c’était formidable,27

vous allez nous le raconter, sur la mise en œuvre du Conseil local en santé mentale.

Élodie BRUN-MANDON : Merci Monsieur le Maire. Je vous rejoins sur le côté formidable de ce qu’il s’est passé hier. Petits éléments de contexte. On se souvient tous, quand on a entamé le diagnostic territorial de santé, il y a à peu près 2 ans maintenant, la vérité cruelle nous est apparue : la santé mentale. Que ce soit les agents de la Ville, les habitants, les professionnels de santé et les acteurs sociaux, tout le monde nous parlait de santé mentale. C’est cruel parce qu’on était en pleine pandémie de Covid-19. On s’est rendu compte que, finalement, heureusement que nous étions en responsabilité parce que nous avions vocation à faire un Conseil local en santé mentale.

Nous avons signé d’abord le contrat local de santé, qui nous a amenés hier à signer ce Conseil local en santé mentale. Qu’est-ce que c’est le Conseil local en santé mentale ? C’est une sorte de plateforme de concertation, de coordination entre les élus locaux que nous sommes, avec la psychiatrie publique, mais aussi avec les usagers et avec les aidants. Là aussi il y a une question autour de cette prise en charge, et l’accompagnement de nombreuses familles qui se retrouvent souvent isolées sur ces questions-là.

Le diagnostic, puisque nous en avons fait un dédié au Conseil local en santé mentale, a fait ressortir – et on le voit de façon transversale, dans toutes les délibérations depuis le début du Conseil – des publics visés parce que ce sont les plus isolés qui sont le plus en demande. Les seniors bien sûr, les femmes seules avec enfants, les enfants et aussi les personnes en situation de précarité. On veut dire par là tous ceux qui sont de près ou de loin dans une situation de fragilité. Je pense bien sûr aux jeunes, mais aussi toutes les personnes qui vivent en quartier prioritaire de la ville, autour de cette notion de faire dans l’urgence et de ne pas prendre le temps.

Ce Conseil local en santé mentale, il réunit les professionnels de santé, mais aussi les professionnels de l’insertion, parce que nous sommes dans cette volonté d’agir en transversalité. D’ailleurs, je peux citer les collègues ici présents : Véronique BRUNET sur la jeunesse, Clara GIMENEZ sur les Quartiers Politique de la Ville (QPV), Sébastien COTE sur ce qu’on peut faire autour de la question de la gestion de la crise psychiatrique d’urgence, avec la police municipale et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), on aura des sujets pour voir comment on peut former nos agents publics autour de la question des premiers secours en santé mentale.

Nous avons identifié quatre axes de travail, des objectifs majeurs. Je vais vous les citer. C’est développer des actions de promotion et de sensibilisation à la santé mentale, avec l’intérêt aussi d’une meilleure lisibilité des dispositifs. Aujourd’hui, si quelqu’un vient vous parler ou même, en tant que professionnel de santé, il y a énormément de dispositifs et peu de lisibilité, peu de coordination entre eux. L’amélioration de la prévention, le repérage et l’orientation. On peut travailler aussi là avec Michel CALVO autour du CCAS, mais pas simplement, je pense à Nicole MARIN-KHOURY ou à Yves BARRAL autour de la question des seniors, là aussi, il y a un véritable enjeu dans cette prise en charge. Améliorer l’accès et le parcours de soins autour du Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Ça me permet de mettre en avant les médiateurs pairs, le centre de réhabilitation. Par le Docteur Nicolas RAINTEAU, hier, nous avions une jeune médiatrice paire, qui est concernée par une pathologie mentale, qui va expliquer ce que c’est, qui va convaincre pour ramener vers le soin. Enfin renforcer l’accès au droit et l’inclusion de la citoyenneté, notamment avec le contrat de ville. Nous travaillons à cela.

V ous voyez, il y a énormément d’enjeux sur ces questions. Ce qui est bien, c’est qu’on travaille ensemble. On l’a vu, une transversalité qui honore la Ville et qui nous oblige à avoir des résultats. Les résultats seront peut-être un peu longs. Je suis obligée de citer que, quand même, nous signons28

cela avec l’Agence régionale de santé (ARS), tout de même, parce que l’État devra se saisir un jour du nécessaire et impératif enjeu de ces questions et du financement de cela, demain, des structures qui sont aujourd’hui manquantes sur notre territoire. Nous devons nous saisir de cela.

Pour finir, nous sommes sur la deuxième journée des semaines d’information en santé mentale, et je voulais faire un focus parce que la Ville, cette année, a décidé de donner un coup de pouce à cette ligne. V ous m’excuserez, Monsieur le Maire, je fais un petit peu aujourd’hui une infidélité au badge de Montpellier capitale européenne de la culture. Je fais Octobre rose, mais je fais aussi 3114. C’est une ligne qui, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, prévient le suicide. Je vous conseille d’en parler autour de vous. On travaille avec des collègues pour mettre en place une communication ciblée, puisque le suicide concerne énormément de personnes, les jeunes, les personnes en situation de précarité, les seniors, et peut nous concerner tous demain, agents publics notamment des forces de l’ordre aussi. Le 3114 est une ligne essentielle. Nous avons la chance sur notre territoire d’avoir un centre qui est performant à Montpellier. Je voulais leur rendre hommage, parce que c’est des écoutants qui, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauvent des vies.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame BRUN-MANDON de cette présentation, de votre action. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Contres ? Abstentions ? NPPV ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Clare HART.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

8. Services à la population et cohésion sociale - Convention d'immersion professionnelle police municipale / police nationale sur la thématique de la lutte contre les violences intrafamiliales - Approbation - Autorisation de signature

Mmes AKIL, FRÊCHE, et GIMENEZ sortent de séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 8. Alors, Monsieur COTE a dû nous quitter parce qu’il nous représente à la prise d’armes du nouveau Colonel de gendarmerie. C’est bien dommage parce que c’est une affaire très importante. Je vais la rapporter. C’est la convention d’immersion professionnelle, police municipale, police nationale, sur la thématique de la lutte contre les violences intrafamiliales. C’est la formation de nos policiers municipaux qui, je le rappelle, à la suite de l’intervention de Monsieur le Procureur la République, Monsieur BELARGENT, sont formés à la lutte contre l’outrage sexiste, contre les discriminations homophobes, racistes, antisémites, pour agir là-dessus. Ils vont être un peu retirés du terrain, pour se former à ce fléau que sont les violences intrafamiliales, qui est malheureusement un des chiffres en hausse. Si autant nous avons des résultats encourageants – jamais satisfaisants mais encourageants – de la baisse de la délinquance sur voie publique – moins 38 % dans les transports, moins 17 % à l’échelle de la Ville l’année dernière, moins 22 sur le centre-ville – sur les violences faites aux femmes, eh bien là, ça augmente. D’abord parce que les femmes portent plainte, et c’est bien. Quand j’ai reçu la nouvelle Directrice Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), Madame GHIZOLI, j’ai évoqué avec elle le sujet des plaintes au commissariat, l’importance d’écouter, de prendre en compte la parole de la victime. Elle s’y est montrée très sensible. Nos forces, quand elles interviennent sur le terrain, ce n’est pas qu’un bruit de voisinage, ce n’est pas qu’un sujet qu’on traite à la légère, un appel en détresse ou une situation. Donc il faut former la police municipale.

V oilà des actions, je le dis avec force, Monsieur COTE l’aurait très bien dit également, qui participent29

aussi au lien de confiance entre les forces de police et la population, pour être plus efficace, plus au contact du terrain. Quand ce partenariat a émergé, évidemment, nous avons foncé. D’où la délibération. Oui, nos policiers quitteront un peu, pas tous, le terrain, mais seront formés de manière très régulière là-dessus.

Madame NAKIB.

Fatma NAKIB : Merci de me donner la parole. Je voulais aussi ajouter quand même que les policiers, les policières municipaux se retrouvent la plupart du temps en première ligne. C’est eux qu’on appelle en premier. En ça, c’est très important qu’ils puissent compléter leur formation avec la police nationale. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Madame NAKIB. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur SAUREL.

Philippe SAUREL : Bien entendu, Monsieur le Maire, je voterai des 2 mains cette délibération. Je voulais simplement faire remarquer que, dans cette problématique majeure, on doit tenir compte de la prévention. La prévention peut être perçue au travers, à la fois des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) lorsqu’ils existent encore, puisqu’ils ont été largement supprimés par les Gouvernements précédents. Le Rased est un réseau qui sert à identifier les violences faites aux enfants dans les écoles par la médecine scolaire. Je ne sais pas s’ils ont été totalement supprimés ou pas, mais ils ont été plutôt diminués, on va dire.

Monsieur le Maire : Vraiment diminués à peau de chagrin. Drastiquement.

Philippe SAUREL : Il faut ajouter à cela la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental, qui est aussi sur ce champ de repérage des violences intrafamiliales. Lorsqu’on forme les policiers municipaux, ne faudrait-il pas envisager une instance transversale, qui, sous le sceau de la confidentialité – parce qu’il n’est pas question de dévoiler de façon publique les identités de ceux qui sont confrontés à ce problème de violence – pourrait aider largement le traitement de ces familles difficiles et des enfants en difficulté, parce qu’il y a des femmes et des enfants aussi ?

Monsieur le Maire : Bien sûr, parce que les femmes sont victimes de violence, et les enfants grandissent dans un environnement de violence. Juste pour vous donner un éclaircissement de l’action que nous conduisons. On commence à déployer de la formation sur les personnels municipaux qui sont présents dans les écoles, aussi pour qu’ils puissent – ils le font déjà – faire remonter des informations s’il y a un enfant dont on sent qu’il y a des signaux faibles – j’utilise cette expression là-dessus. V ous avez raison de rendre hommage à l’action de la PMI du Conseil départemental, qui suit beaucoup la parentalité. On retrouve la problématique des 0-3 ans, l’arrivée d’un bébé met un couple à l’épreuve, le bruit, la nuit, enfin tout ça, c’est des choses qui commencent à être documentées, mais pas exposées dans le débat public. On présente encore la parentalité heureuse et joyeuse, on sait aussi que là, il y a des difficultés. Si vous voulez, on commence à monter en puissance sur les dispositifs de coordination, de prise en charge. C’est quand même un pas très important que les forces de police puissent identifier cela. Je le dis aussi, je crois que la France, elle doit emprunter le chemin de l’Espagne sur les violences intrafamiliales. L’Espagne, qui est un pays qui partait de très loin, a fait un travail absolument remarquable. Nous sommes encore très en retard sur ce sujet.

On aura l’occasion de revenir sur la prise en charge des femmes victimes de violence. Il y a ce lieu incroyable, Centre Bouissonnade. Il y aura un autre projet qui va voir le jour, d’accompagnement aussi pour les femmes seules avec enfants lors des séparations. On aura un certain nombre de30

dispositions qu’on aura l’occasion de présenter, sur lesquelles on continue à travailler, mais qui arriveront dans les délibérations du Conseil.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci.

Merci Monsieur SAUREL de cette contribution.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

9. Services à la population et cohésion sociale - Attribution d'une subvention au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault - Acquisition d'un fourgon électrique - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Attribution de subvention au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l’acquisition d’un fourgon électrique, qui équipera la troisième caserne qui sera située à la Restanque. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

10. Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Convention cadre entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire no 10. Droit de préemption urbain, convention cadre entre la Ville de Montpellier, la Métropole et l’OFS pour permettre l’acquisition de logements au bail réel et solidaire à travers notre office foncier. Y a-t-il des demandes, des questions, des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel CALVO, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Mustapha MAJDOUL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix

11. Ressources - Délibération cadre - Politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au sein de l'administration - Approbation

Mmes BRUN-MANDON, JANNIN, TIKOUK, MM. BELLANGER, MARTIN (avec le pouvoir de M. ARDISSON) et SAUREL (avec le pouvoir de M. DOMERGUE) sortent de séance. Mmes AKIL, FRÊCHE, MIRALLES, YAGUE, MM. ALBERNHE et JAWHARI entrent en séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 11. Je donne la parole à Monsieur ASLANIAN.

Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire. C’est une affaire importante, en ces temps où Claudia GOLDIN est devenue prix Nobel d’économie, l’Américaine, pour ses travaux sur l’inégalité des salaires des hommes et des femmes en entreprise, c’est tout récent. Dès 2020, le Conseil municipal s’est engagé à lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes,31

en conduisant une action volontariste à l’égard des citoyens de Montpellier, mais aussi à l’égard de l’administration. Il s’agit par cette délibération cadre de définir une stratégie globale de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, et de mieux articuler les différentes politiques engagées. Elle s’inscrit dans le prolongement de la première délibération prise par le Conseil municipal en juillet 2020, qui a consisté à proposer et à poser le principe de l’obtention de la double labellisation diversité et égalité professionnelle, délivrée par une commission mixte paritaire après un audit de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Si vous voulez bien, Monsieur le Maire, je vais proposer à ma collègue Fatma NAKIB, déléguée à l’égalité et aux droits des femmes, de vous présenter la délibération en détail.

Monsieur le Maire : Madame NAKIB. C’est à deux voix.

Fatma NAKIB : Merci.

Monsieur le Maire : C’est un travail d’équipe.

Fatma NAKIB : Oui, tout à fait. C’est vraiment un travail d’équipe, on peut le dire. Je voulais souligner effectivement que le prix de la Banque de Suède, prix d’économie en mémoire d’Alfred NOBEL, qui est perçu comme le modèle d’économie, a été décerné à une femme, une économiste, professeure à l’Université de Harvard, qui est Madame Claudia GOLDIN, qui a découvert les principaux facteurs expliquant les différences entre les sexes sur le marché du travail. Cette petite parenthèse faite – importante tout de même – je vais présenter les grands principes de cette délibération cadre.

Tout d’abord, en nous appuyant sur la loi. « La loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. T ous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emploi public selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ce que je viens de lire, c’est l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui date de 1789. Ce texte est fondateur du pacte républicain en France. L’égalité des citoyens devant la loi implique que toutes et tous puissent avoir la même possibilité de participer à la mise en œuvre de son administration.

L’Administration n’est pas entièrement responsable du manque de diversité dans ce recrutement, mais elle ne peut être dédouanée. C’est tout l’objet de la labellisation AFNOR que nous avons votée à l’unanimité en juillet 2020. C’est ce qui nous conduit aujourd’hui à vous proposer cette délibération cadre, qui a pour but de lutter contre les discriminations en favorisant la diversité. C’est une exigence sociale, un souci d’exemplarité des acteurs publics, autant qu’une nécessité pour l’administration qui a besoin de cette richesse pour relever les défis qui s’imposent à elle. Il nous faut donc à la fois combattre les préjugés, les stéréotypes et aller vers une forme d’acculturation, comme l’Administration le fait depuis 3 ans, avec des résultats concrets en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est l’un des exemples frappants de cette politique volontariste désormais à l’œuvre.

Pour promouvoir les diversités, le cadre de l’AFNOR nous permet d’avancer en questionnant tous les aspects de l’organisation. Les détails sont indiqués dans la délibération à votre disposition, Mais pour résumer, un plan en trois axes est proposé. D’abord, agir sur le biais cognitif et social pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés. L’accueil des masterclass UNESCO le 22 mars dernier à l’Hôtel de Ville a montré aux participants l’importance de la déconstruction des stéréotypes et des préjugés.32

Beaucoup des agents et associations présentes ont témoigné de leur méconnaissance sur ces sujets. Aujourd’hui, nous allons plus loin avec des formations obligatoires qui intègrent les luttes contre les discriminations, des sensibilisations, des partenariats avec des associations telles que FACE Hérault ou encore L’Autre Cercle, ainsi que des formations in situ par la référente égalité diversité. Ensuite, pour favoriser un recrutement diversifié, nous allons favoriser une formation des agents recruteurs à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations. Ça veut dire aussi anonymiser les CV ou encore sensibiliser les managers sur des conduites d’entretiens non discriminants. Enfin, cela consistera également à créer et à enrichir des indicateurs nous permettant d’évoluer et d’évaluer nos propres actions.

La grande poétesse américaine Audrey LORDE, militante des droits civiques, disait : « Ce ne sont pas nos différences qui nous divisent, c’est notre incapacité à reconnaître, accepter et célébrer nos différences ». C’est cette voie qu’il nous faut suivre, et par cette déclaration cadre, je propose de changer de paradigme. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Madame NAKIB. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce sujet ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 54 voix

12. Services à la population et cohésion sociale - Observatoire des discriminations - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l'Université Paul Valery - Avenant n°2 - Approbation - Autorisation de signature

M. SAUREL (avec le pouvoir de M. DOMERGUE) entre en séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 12. C’est l’avenant en lien avec l’Université Paul-Valéry sur la lutte contre les discriminations. Y a-t-il des questions auprès de Madame NAKIB ? Je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

13. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets en vue de la promotion de la laïcité - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets en vue de la promotion de la laïcité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Clare HART.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

14. Services à la population et cohésion sociale - Concours Pocket film "Montpellier pour33

l'égalité !" - Journée internationale des droits des femmes 2024 - Approbation

Mme BRUN-MANDON entre en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 14. Pocket film. C’est la reconduction du dispositif. Tu veux dire un mot, Fatma [NAKIB] ?

Fatma NAKIB : Je voudrais simplement dire un mot par rapport à ce festival. C’est important d’annoncer tout de même la thématique. Nous avons choisi cette année de faire un focus sur l’emploi des femmes, donc la thématique de l’année, ce sera « orientation, formation, emploi, une autre facette des inégalités entre les femmes et les hommes ». Ce sera la thématique que nous développerons cette année.

Je voulais rappeler aussi à tous nos collègues et à ceux qui nous écoutent que le 21 et 22 octobre prochain, nous accueillons l’Assemblée des femmes, qui est en fait une université qui se tient ici à Montpellier. L’Assemblée des femmes est une association féministe et féminine d’élues et qui a été fondée, je le rappelle, par Madame Yvette ROUDY , ancienne ministre de l’Egalité de Monsieur François MITTERRAND. Je voulais vous le rappeler parce que c’est un moment important que nous attendons tous avec impatience.

Monsieur le Maire : Merci, Madame NAKIB, pour le thème de Pocket film. Effectivement, c’est un grand honneur pour Montpellier que d’accueillir l’Assemblée des femmes, présidée par une personnalité absolument remarquable, qui est Laurence ROSSIGNOL, très courageuse dans ses prises de position, dans ses combats. Ce lien avec Yvette ROUDY est très important, et je sais qu’elle fera entendre sa voix au Sénat pour que l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) soit inscrite dans la Constitution. Ce n’est pas ce weekend-là, l’Assemblée des femmes, c’est le weekend d’après, je l’indique pour à la fois ceux et celles qui nous suivent, mais aussi pour la presse, c’est un événement très important. Ce sera l’occasion de présenter les actions et de prendre aussi des engagements sur ce que nous devons poursuivre sur ce chemin très important. Merci.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

15. Services à la population et cohésion sociale - Journée nationale "Tous résilients face aux risques" 2023 - Convention de prêt de matériel pédagogique entre la Ville de Montpellier et l'Établissement Public Territorial du Bassin du Lez - Approbation - Autorisation de signature

Mme TIKOUK entre en séance.

MM. ASLANIAN (avec le pouvoir de M. COTE) et MANSOURIA sortent de séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 15. Réserve citoyenne, plan communal de sauvegarde et de lutte contre les inondations. Il s’agit de la journée nationale « T ous résilients face aux risques ». C’est un échange avec la Ville et l’Établissement public territorial du bassin du Lez. Monsieur NOSBÉ, qui suit ces sujets aux côtés de Monsieur COTE, et en particulier la réserve communale. Développer la culture du risque.

Yvan NOSBÉ : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération concerne donc34

l’approbation d’une convention de prêt pour des supports d’animation pendant la journée nationale du 13 octobre « T ous résilients face aux risques ». Mais au-delà de cette délibération, je souhaite attirer l’attention de mes collègues et des Montpelliérains qui nous écoutent sur cette journée. Cette délibération – je pense que vous l’approuverez – mais j’insiste pour que vous veniez, pour que vous soyez présents le 13 octobre, pour visiter le village de la prévention des risques qui sera présent sur le parvis de l’Hôtel de Ville, place Georges-Frêche, de 9h à 17h 0. Vous y rencontrerez nos services et les membres bénévoles de la réserve citoyenne, qui seront présents, mais également 11 acteurs partenaires de notre Ville sur la sécurité civile et la prévention : le SDIS 34, la Croix Rouge, la Protection civile, entre autres. Durant cette journée, avec des temps pédagogiques et ludiques proposés par les différents partenaires, un seul message : tous résilients face aux risques. Un seul objectif, celui que nous martelons, Monsieur COTE et moi à chaque rentrée, devant la presse, au nom du Maire et de cette Assemblée : soyons acteurs de notre sécurité face aux intempéries et catastrophes naturelles. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur NOSBÉ. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 55 voix

L’affaire 16 sera votée après l’affaire 30.

17. Services à la population et cohésion sociale - Exonération des droits de terrasse - Année 2023 - Approbation

Mme AKBARALY sort de séance.

Monsieur le Maire : Affaire 17. Exonération des droits de terrasse. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Annie YAGUE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

18. Services à la population et cohésion sociale - Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 18. Convention d’objectifs relative à une action de soutien à la parentalité et le Service territorial de protection maternelle et infantile. Un petit peu ce qu’on évoquait tout à l’heure. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 54 voix 35

19. Services à la population et cohésion sociale - Cité Éducative Mosson - Plan d'actions pour l'année scolaire 2023-2024 - Attribution de subventions - Approbation

M. BELLANGER entre en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 19. Cité éducative, plan d’actions 2023-2024, soutient à 26 projets. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 55 voix

20. Services à la population et cohésion sociale - Bourse Initiatives Jeunes 2023 - Participation de la Ville - Approbation

M. REYNAUD (avec le pouvoir de M. LAOUKIRI) sort de séance.

Monsieur le Maire : Bourse Initiatives Jeunes 2023, participation de la Ville. Il y a un projet qui est présenté. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 53 voix

21. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Mme MIRALLES quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 21. Subventions dans le cadre de projets du contrat de ville. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour : 52 voix

22. Rayonnement et attractivité du territoire - Création de l'établissement public de coopération culturelle "Cité Européenne du Théâtre et des arts associés" - Statuts - Approbation

M. ALBERNHE quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 22. Création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Cité européenne du théâtre et des arts associés ». Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Bruno PATERNOT.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix 36

23. Rayonnement et attractivité du territoire - Projet Yoot - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Année universitaire 2023-2024 - Approbation - Autorisation de signature

Mme YAGUE quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 23. Projet Yoot, convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), année universitaire 2023-2024, qui est le dispositif d’accès à la culture pour les étudiants. Y a-t-il des questions auprès de Madame ROBIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Christian ASSAF.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

24. Rayonnement et attractivité du territoire - Cinéma Nestor-Burma - Dispositifs d'éducation à l'image - Année scolaire 2023/2024 - Convention entre la Ville de Montpellier et l'association Les chiens andalous - Convention entre la Ville de Montpellier et le Festival cinéma d'Alès-Itinérances - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 24. Cinéma Nestor-Burma. Y a-t-il des questions auprès de Madame ROBIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Bruno PATERNOT.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

25. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean-Vilar - Conventions de co- accueil de spectacles - Approbation - Autorisation de signature

Mme NAKIB sort de séance.

Mme GIMENEZ et M. ASLANIAN (avec le pouvoir de M. COTE) entrent en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 25. Convention de co-accueil de spectacles du théâtre municipal Jean- Vilar. Y a-t-il des questions auprès de Madame ROBIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, Mme Emilie CABELLO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Coralie MANTION, M. Bruno PATERNOT, Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 46 voix 37

26. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Théâtre La Vignette, l'État, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 26. Convention pluriannuelle d’objectifs entre le théâtre La Vignette, l’État, la Région Occitanie, la Métropole et la Ville de Montpellier. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE, Mme Clara GIMENEZ, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 48 voix

27. Rayonnement et attractivité du territoire - Dénominations d'équipements sportifs - Tribune Serge Guidez du Stade Sabathé - Gymnase César Canetta - Stade Gaëlle Mignot – Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 27. Monsieur MARTIN est sorti. Trois dénominations dans des lieux sportifs. D’abord la tribune Serge-Guidez, j’y ai fait allusion, au stade Sabathé ; Monsieur César CANETTA, figure ô combien emblématique aux Beaux-arts et l’amicale sportive ASBAM ; et dénomination du terrain de rugby de Grammont Gaëlle-Mignot. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Des oppositions ? Des abstentions ?

Nous aurons, pour chacun de ces temps des prises de parole d’hommage, avec ceux qui ont connu la famille.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 52 voix

28. Rayonnement et attractivité du territoire - Mise à disposition de locaux par Montpellier Méditerranée Métropole et répartition des coûts - Renouvellement des conventions - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 28. Mise à disposition de locaux par la Métropole et répartition des coûts, renouvellement de conventions dans le champ sportif. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 52 voix

29. Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte du Label Assiettes Vertes - Approbation - Autorisation de signature

Mmes AKBARALY, JANNIN, NAKIB et M. MARTIN (avec le pouvoir de M. ARDISSON) entrent en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 29. Madame MASSART. La charte du label Assiettes vertes.38

Marie MASSART : L’adhésion à la charte Assiettes Vertes...

Monsieur le Maire : C’est gratuit.

Marie MASSART : C’est gratuit et ça peut rapporter beaucoup. Ainsi que l’adhésion à celle d’Etica ; je vais présenter les deux délibérations en même temps.

Cela concrétise la politique alimentaire que nous mettons en œuvre depuis le début du mandat, à savoir une alimentation moins carnée et plus respectueuse de la condition animale. A Montpellier, nous agissons déjà. Nous proposons une option quotidienne végétarienne dans les cantines depuis 2021. Nous proposons désormais 6 repas végétariens par mois à tous les enfants, dont 2 sans protéines animales. Nous réduisons la part de viande issue d’élevage intensif. Aujourd’hui nous sommes à 40 % de viande dans les cantines, issue d’élevage extensif – je rappelle que c’était 0 % en 2020. Nous avons mis en place des clauses dans nos marchés publics, tenant compte de la condition animale.

Réduire sa consommation de viande, c’est agir pour le climat. L’alimentation représente près d’un quart de notre empreinte carbone et la viande et les produits laitiers totalisent 85 % des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation au stade agricole. L’alimentation végétale émet 75 % de gaz à effet de serre de moins que l’alimentation carnée. La production de viande, c’est également très consommateur d’eau. Il faut savoir qu’en élevage industriel, la production d’un kilo de bœuf absorbe 13 500 litres d’eau. À titre indicatif, à la cantine de Montpellier, en remplaçant un plat à base de bœuf, par un plat à base de lentilles et de riz, on économise près de 23 millions de litres d’eau pour les 15 000 repas par jour. Promouvoir une alimentation plus végétale a des impacts positifs, à la fois sur l’environnement mais aussi sur la santé, sur la condition animale et sur la dimension sociale, puisque promouvoir une alimentation moins carnée permet d’avoir une alimentation plus qualitative à moindre coût.

Je laisse le soin à mon collègue Eddine ARIZTEGUI, avec qui nous travaillons sur ces questions, de compléter mes propos. Merci.

Eddine ARIZTEGUI : Bonjour, effectivement, je félicite la signature de ces chartes entre notre Commune de Montpellier et les associations Assiettes vertes et Welfarm. Ces labellisations démontrent que notre Commune est dans une démarche de végétalisation de la consommation alimentaire et de prise en considération de la condition animale. Nous avons en effet travaillé les marchés publics dans un objectif d’exclure des pratiques particulièrement génératrices de souffrance pour les animaux dans l’élevage, pratique qu’il me semble important de citer pour que chacun en soit conscient : des poussins étouffés parce qu’ils ne correspondent pas au bon genre selon la production industrielle voulue, des castrations à vif de divers animaux, des porcelets considérés comme trop faibles pour survivre aux conditions de l’élevage et donc tués en leur fracassant le crâne à plusieurs reprises contre un mur, des poules ne vivant que dans l’espace d’une feuille A4 ou encore des lapins vivants dans des cages ne leur permettant pas de sauter, ce qui est pourtant un impératif physiologique pour eux. Je pourrais encore parler des queues et des becs coupés, des dents meulées, et tout cela à vif. Je m’arrête là, mais la liste est malheureusement encore longue. Ce dont je viens de parler, ce ne sont pas des pratiques isolées, mais la norme pour les 1,2 milliard d’animaux élevés et abattus chaque année en France. Voilà pourquoi il est important que les collectivités s’attellent à changer progressivement ces pratiques par une commande publique soucieuse et exigeante de la condition animale.

À la cantine scolaire, nous sommes également passés à 6 repas végétariens pour tous par mois, dont 1 sur 2 végétalien, ainsi que l’option quotidienne végétarienne que nous avons votée en début de39

mandat. La végétalisation de l’alimentation a, comme cela été indiqué, un impact positif environnemental, social, pour les animaux et pour la santé des humains. Environnemental car l’élevage, c’est 15 % de l’émission de gaz à effet de serre, une utilisation bien plus importante en eau, et pour nourrir les animaux, par l’import de soja transgénique produit en Amazonie, avec l’utilisation massive d’Organismes génétiquement modifiés (OGM) et de pesticides, engendrant déforestation et pollution des nappes phréatiques au détriment des populations locales. D’ailleurs, parmi les écogestes favorisant la diminution de la production de gaz carbonique, le premier est la végétalisation de l’alimentation, plus encore que la consommation locale, que l’arrêt de l’utilisation de l’avion ou qu’un changement de mobilité en passant de la voiture au vélo. Social, car 78 % des terres agricoles mondiales sont accaparées pour l’élevage. Nous allons bientôt atteindre les 8 milliards d’êtres humains et beaucoup ne mangent pas à leur faim ou subissent la famine. En sachant que pour produire un kilo de protéines animales, il faut sept kilos de protéines végétales. C’est donc 6/7e de nourriture perdue qui pourrait nourrir directement les humains. Concernant la santé, une méta-étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que la consommation de viande rouge est probablement cancérigène – c’est selon la définition anglo-saxonne du terme viande rouge, qui est plus large que la définition française. D’ailleurs, de nombreux sportifs internationaux passent au régime végétalien pour améliorer leurs performances.

Je suis donc heureux du travail que nous menons avec Marie MASSART, les équipes de l’alimentation, et qui tend à avoir une consommation plus responsable. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur ARIZTEGUI. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix la 29. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

30. Aménagement durable du territoire - Restauration scolaire - Adhésion à la Charte Etica - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Et la 30. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

16. Services à la population et cohésion sociale - Coopération entre la Ville de Montpellier et les forces de sécurité de l'État - Convention de coordination 2021-2023 - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

MM. MANSOURIA, REYNAUD (avec la procuration de M. LAOUKIRI) entrent en séance.

Monsieur le Maire : On me dit, excusez-moi, que l’affaire 16, c’est peut-être celle-là sur laquelle vous vouliez intervenir, Madame DOULAIN ?

Alenka DOULAIN : Intervention hors micro.

Monsieur le Maire : Non, mais, vous voyez, moi-aussi, je suis allé un peu vite. La 16, coopération entre la Ville et les forces de sécurité de l’État. Est-ce que vous m’autorisez à ce qu’on prenne cette affaire sur laquelle on n’a pas voté ? Madame DOULAIN, vous pouvez vous exprimer. Allez-y. Après40

on revient à l’affaire Cité de l’alimentation. Allez-y, Madame DOULAIN. Chers collègues, on est allés un peu précipitamment.

Alenka DOULAIN : Il n’y a pas de souci. C’est une affaire qui concerne la coopération entre les forces de police, notamment nationale et municipale. C’est évidemment un objectif auquel on souscrit toutes et tous je crois. Sauf que très concrètement, samedi dernier, j’étais avec des centaines d’habitants sur les quatre boulevards lors du rassemblement festif organisé par leurs soins, et il n’y avait aucune présence de police, ni municipale, ni nationale, pour sécuriser un parcours qui était pourtant sous haute tension. Les habitants de ce quartier vivent tous les jours les problématiques de circulation et je crois qu’ils n’avaient pas besoin de vivre ce jour-ci également la sécurisation par leurs soins de moments très tendus. Ce parcours n’a pas été sécurisé alors qu’il y avait des personnes âgées, des enfants en bas âge. Ma question porte sur ce point, sachant que par ailleurs, vous n’avez pas lésiné sur les moyens mis en amont de la mobilisation pour enlever, pourtant sur du bâti privé parfois, des affiches, des ballons qui appelaient à cette mobilisation. Je m’étonne vraiment de ces moyens mis en amont pour empêcher l’expression de ces habitants qui, assez légitimement, pointent le fait qu’aujourd’hui le plan de circulation tel qu’il a été pensé insécurise à la fois les piétons, les motos, les vélos sur cette zone, et puis à la fois qu’on n’ait mis aucun moyen, qu’il n’y ait pas eu de coordination entre la police municipale et la police nationale sur la sécurisation de ce parcours. Merci pour vos réponses sur ce sujet.

Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, sur les manifestations d’ordre public, il y a des points extrêmement réguliers selon le degré de risque. Hier, le rassemblement a été – c’est quand même effroyable – sous haute protection, beaucoup de moyens ont été engagés. Il y a eu la vélorution un dimanche. Concernant la sécurisation, on est très attentifs à ce que tous les événements puissent se dérouler dans des conditions de sécurité. Il y a les matchs, il y a beaucoup de sollicitations sur la ville. Il n’y a pas eu d’incidents d’ailleurs à déplorer.

Ensuite, sur les affiches, ce qui serait bien, c’est que parfois on n’aille pas sur le domicile des personnes, ou sciemment et de manière délibérée, on les vise – ça c’est dit. De manière générale, on consacre 1 million d’euros à nettoyer les graffitis. On a l’impression que c’est un éternel combat. Je le dis d’ailleurs, on va maintenant systématiquement porter plainte, parce que le mobilier urbain, les mâts, c’est quand même assez exécrable. Il y a des affichages publics, aujourd’hui on peut utiliser d’autres moyens d’expression.

Moi je n’ai pas l’info, enfin en tout cas il n’y a pas de volonté de ne pas sécuriser, de garantir la sécurité des rassemblements qui ont lieu. La police nationale, qui doit veiller à l’ordre public, je n’ai pas le poids en tant que tel, mais je ne vous cache pas qu’on fait très attention.

Tout comme on essaie de lutter contre les marchés illégaux, puisqu’on y est, Monsieur JAWHARI, vous m’avez souvent interpellé, alors maintenant c’est à la Mosson, sur les rails du tram 3. Le dimanche matin on est obligé de déshabiller beaucoup d’endroits qui devraient être sécurisés pour faire respecter quand même un principe élémentaire, c’est que le commerce, il se fait soit sur les marchés autorisés, soit dans les halles. Là on se retrouve à avoir des gens, une filière qui dès 3h du matin s’installent, déballent leurs trucs et entravent la circulation du tramway, qui mettent en danger les conducteurs. Donc on envoie police municipale, police nationale. Certains disent « vous n’arrivez pas à régler le problème ». Je ne dis pas qu’on le règle, mais en tout cas on se donne tous les moyens. Franchement, c’est très désagréable de devoir utiliser des moyens publics autour de ça. Ça entrave la libre circulation du tramway pour aller vers Juvignac. Il y a eu quelques interpellations qui ont eu lieu. Il n’est pas question de criminaliser l’action revendicative. 41

Je mets aux voix. Contres ? Abstentions ? Refus de prendre part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

31. Aménagement durable du territoire - Cité de l'alimentation - Contrat de collaboration de recherche entre l'Université Paul-Valéry et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

M. GUISEPPIN (avec le pouvoir de M. ALTRAD) sort de séance.

Monsieur le Maire : Affaire 31. Madame MASSART, vous voulez dire un mot ?

Marie MASSART : La Ville de Montpellier noue un partenariat avec l’Université Paul-Valéry et une doctorante en thèse dans le cadre d’une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) qui a été signé en 2022. La Ville bénéficie dans ce cadre d’une subvention de 42 000 euros pour 3 ans. Sa recherche porte sur la pédagogie alimentaire à destination des enfants, en étant attentif au public en situation de précarité. Elle travaille sur les comportements de l’enfant à la fois à la cantine, à l’école et dans son environnement familial. L’objectif étant d’adapter nos approches pédagogiques dans la perspective de la Cité de l’alimentation. Nous travaillons déjà avec des chercheurs montpelliérains, notamment la chair alimentation du Monde, le CIRAD, l’INRAE. Mais ce partenariat nous permet d’aller plus loin et de travailler plus concrètement sur nos politiques alimentaires, avec une doctorante qui travaille au sein de nos équipes et en lien avec d’autres chercheurs. Elle a pu observer des groupes d’enfants sur le temps de cantine, notamment dans le cadre du programme « ma cantine autrement », sur des animations faites par les diététiciennes de la Ville, en travaillant avec le Conseil municipal des enfants sur notre projet de camion cuisine pédagogique, sur des animations faites par les enseignants sur le temps scolaire, et une observation est également prévue avec les familles. Il s’agit de comprendre les logiques d’appropriation des enfants pour adapter les programmes pédagogiques en tenant compte de tous les acteurs qui gravitent autour de l’enfant et son alimentation, c’est-à-dire les agents de restauration scolaire, les animateurs, les diététiciennes mais aussi les enseignants et les familles. Ce travail est très précieux pour nous, puisqu’il nous permet de mieux travailler avec les enseignants, de nous apporter un regard extérieur et scientifique sur nos actions pédagogiques, d’améliorer et de crédibiliser nos actions pour faire évoluer les comportements alimentaires de manière efficace, et en s’adaptant aux différents publics, notamment les publics des quartiers prioritaires.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions auprès de Madame MASSART ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Clara GIMENEZ, Mme Stéphanie JANNIN, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

32. Aménagement durable du territoire - Indemnisation des fournisseurs de denrées et de repas lié à l'augmentation des coûts des matières premières, de l'énergie et de la main d'œuvre - Protocole d'accord - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 32. L’impact de l’inflation sur le prix des denrées, 150 000 euros, donc42

révision de marchés. Je voudrais quand même préciser que nous avons pu baisser le prix de la cantine pour 64 % des familles, c’est-à-dire les familles qui sont les plus fragiles et qui sont elles-mêmes dévorées par l’inflation alimentaire, parce qu’elles ont des faibles revenus. C’est vrai, nous avons demandé un effort un peu plus important pour les familles plus aisées. Le papa d’Adrian en l’occurrence, par exemple, ce qui est tout à fait normal. Au-delà des efforts en faveur du bio et du court, conformément à nos engagements, on vous demande de prendre acte de l’impact financier du coût des denrées lié à l’inflation. C’est le troisième avenant, de mémoire.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

33. Services à la population et cohésion sociale - Parc de Lunaret - Exposition Med'Connect - Contrat d'exposition entre l'association The Lost Compass et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

M. GUISEPPIN (avec le pouvoir de M. ALTRAD) entre en séance.

Monsieur le Maire : Monsieur ARIZTEGUI, affaire 33. Vous souhaitiez prendre la parole.

Eddine ARIZTEGUI : Oui, merci Monsieur le Maire. C’est un dispositif entre des scientifiques et des jeunes placés par l’aide sociale à l’enfance qui ont pu travailler plusieurs jours ensemble sur un voilier afin de réaliser des relevés scientifiques concernant les poissons en Méditerranée. C’est une initiative très intéressante. L’espace du Lunaret imprimera et présentera les clichés pris lors de ce voyage, qui a permis de créer du lien social avec ces jeunes et leur permettre de découvrir des méthodes scientifiques. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Qui est contre ? Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

34. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Monsieur le Maire : Monsieur ZANCHIELLO, affaire 34. Peut-être préciser l’action de la Ville pour accompagner nos commerçants.

Alban ZANCHIELLO : Chers collègues. Effectivement, c’est une opération qui est maintenant pérenne, qui permet un double objectif. D’abord, toujours la protection patrimoniale, c’est important, nous sommes en centre-ville, et l’amélioration de l’attractivité de nos commerces. Nous avons voté le 5 juin dernier une feuille de route et une stratégie, nous le rappelons, qui nous valent que nous soyons plutôt allants et dynamiques sur la question du commerce de centre-ville. Du coup, c’est important de pouvoir aider au fur à mesure les commerçants qui en ont besoin.

Je veux juste souligner aussi que, dans cette feuille de route, il a été acté que nous serions très43

respectueux du développement durable. Je pense que nous ferons évoluer ce règlement pour être encore plus attentifs à ça à l’avenir et que nos commerces soient à la fois beaux et intelligemment respectueux de l’environnement.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur ZANCHIELLO. C’est 10 locaux d’activités commerciaux qui reçoivent une subvention publique pour aider les commerces à embellir. On avait déjà fait évoluer le règlement, notamment pour éviter les portes ouvertes, avec la climatisation, qui sont très exaspérantes. On va poursuivre, et notamment on va bien veiller à ce que l’extinction lumineuse, la nuit, soit respectée. C’est aussi des moyens qui sont donnés pour les commerçants qui peuvent postuler pour pouvoir être attractifs. Dans les semaines qui viennent, on aura d’ailleurs l’occasion de présenter les chiffres de fréquentation du centre-ville, qui en tout cas sont extrêmement encourageants en termes de visiteurs. Pour la saison estivale, les premières données qui commencent à remonter montrent que nous aurions été même meilleurs que l’an passé, qui était déjà une année record.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

35. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 7 rue du faubourg de la Saunerie à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 35. Concession aménagement Grand Cœur. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

36. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - IN'LI - 47 cours Gambetta à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 36. Vas-y, dis un mot si tu veux.

Maryse FAYE : En fait, Monsieur le Maire, les affaires 35, 36, 37, 38 et 39 ont le même sujet, à savoir permettre à la SERM de céder à des opérateurs des biens qu’ils ont depuis quelques temps, mais qui n’ont pas été encore transformés. L’objectif, vous le savez tous, c’est de réinjecter de la population et des familles en centre-ville, et tous ces biens sont justement situés dans la concession Grand Cœur, c’est-à-dire centre-ville ou faubourg. Ça va nous permettre de travailler avec des opérateurs tels que IN’LI, qui est une filiale d’Action Logement et de la Fondation Abbé Pierre, pour réaliser dans ce centre-ville des logements accessibles, en location et qui permettront de remettre sur le marché à peu près une dizaine de logements en réhabilitation.

Monsieur le Maire : Voilà ces affaires. S’il n’y a pas de questions, je mets la 36 aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?. 44

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

37. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 16 rue Faubourg Figuerolles à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Maintenant la 37. Même vote ? Même vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

38. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 15 rue Général Vincent à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : 38. Même vote ? Même vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

39. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - SOLIFAP - 18 rue de la Palissade à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : 39. Même vote ? Même vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

40. Aménagement durable du territoire - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 40. Ravalement de façades dans le quartier de Celleneuve pour les particuliers, quartier patrimonial. Il y aura prochainement les réunions de concertation et de présentation des projets que nous allons engager pour rénover le vieux village, le devenir de la rue Marcellin-Albert, notamment sur le chemin des Écoliers, la place Renaudel, sur laquelle un gros travail est engagé autour du commerce, et pas que, et évidemment le soutien aux activités culturelles.45

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

41. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Axis/The Babel Community (Lot n°1e - Aquitaine) - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 41. Agrément sur la Cité créative. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jacques DOMERGUE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

42. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de ACM Habitat sur le lot n°4d (Alsace) - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 42. Agrément à ACM Habitat. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jacques DOMERGUE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Mustapha MAJDOUL, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, Mme Radia TIKOUK.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 43 voix

43. Aménagement durable du territoire - Zone d'aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de Bacotec (Lot n°5c1) pour l'acquisition de 37 places de parking déjà réalisées dans le lot 5b - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 43. Agrément sur la Cité créative. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jacques DOMERGUE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.46

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

44. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature de CDC Habitat (Lot n°3ab) - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 44. Agrément sur la Cité créative à CDC Habitat. Je précise que là nous allons faire du bail réel solidaire (BRS). Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jacques DOMERGUE, Mme Maryse FAYE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 48 voix

45. Aménagement durable du territoire - Quartier Port Marianne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Union - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Participation par voie électronique - Nouvelle dénomination - Approbation

Mme JANNIN quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 45. Lancement quartier Port Marianne, zone d’aménagement concerté de l’Union, bilan de la concertation préalable. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

46. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Parc Marianne - Programme des équipements publics - Modification - Approbation

M. ZANCHIELLO sort de séance.

Monsieur le Maire : Affaire 46. Programme des équipements publics sur Port Marianne. Madame FAYE, vous avez la parole.

Maryse FAYE : Monsieur le Président, Monsieur le Maire, chers collègues. Vous savez que le temps long de l’urbanisme permet à une ZAC de vivre un certain temps. Entre le moment où elle est créée et le moment où elle s’achève, il peut s’étendre, là par exemple, 19 ans. Tout ce qui concerne les aménagements et en particulier les équipements publics évolue d’une part en fonction des politiques de tout un chacun, mais aussi en fonction des besoins de la population qui arrive sur ce territoire. En fait, depuis 2012 que cette ZAC a été créée, les équipements publics qui ont été proposés sont en grande évolution, en particulier la nécessité de créer avec la politique active de Fanny DOMBRE- COSTE un nouveau groupe scolaire. Egalement, dans le cadre l’aménagement de l’ensemble de ce territoire, il est nécessaire d’aménager le parc Charpak et d’y aménager des équipements47

supplémentaires. De faire bien évidemment aussi des aménagements hydrauliques en fonction des désimperméabilisations qui ont été réalisées – ce que nous n’envisagions pas il y a 19 ans en arrière. Bien évidemment également de donner encore plus de force à la renaturation des lieux, et donc d’opter et d’optimiser un programme de plantation. Ces équipements publics sont actés par rapport à cette délibération que je vous propose d’approuver.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est ce qu’il y a des questions ? Des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Sébastien COTE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

47. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Prés d'Arènes - Achèvement - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 47. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

48. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Saint Priest - Achèvement - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 48. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

49. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Tournezy - Achèvement - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 49. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

50. Aménagement durable du territoire - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Jardin aux pivoines - Achèvement - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 50. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Même vote ? Même vote. 48

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

51. Aménagement durable du territoire - Groupement d'intérêt économique (GIE) Sûreté Résidentiel Interbailleur - Convention de participation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 51. Groupement d’intérêt économique (GIE) sûreté résidentiel interbailleur, convention de participation entre la Ville de Montpellier et la Métropole. Il s’agit là de la brigade du logement social, que nous appelons « sûreté résidentiel interbailleur » pour lequel les différents offices du logement social contribuent, avec un engagement de la Ville de Montpellier et un engagement de la Commune de Juvignac à ce jour. Cette brigade du logement social ou ce groupement de sûreté résidence interbailleur sera opérationnel dans sa première phase le 20 octobre et devra contribuer à assurer, en plus des médiateurs, la tranquillité publique dans le parc social de notre Ville. Malheureusement, dans certains quartiers, depuis trop longtemps, nous sommes confrontés à des phénomènes d’incivilité, y compris d’entrave à la liberté de circulation avec des gens qui s’installent très tranquillement sur des fauteuils et qui vendent de la drogue. Nous allons avec cette brigade, de manière coordonnée, police municipale/police nationale, pouvoir renforcer la présence humaine auprès des populations qui vivent dans les logements sociaux, qui sont les populations les plus modestes, les plus vulnérables, qui n’ont pas de patrimoine et qui, comme tout un chacun, ont droit à la tranquillité publique. La brigade intervient en plus des médiateurs. Nous sommes passés de 0 à 12 – Monsieur CALVO – l’année dernière, avec des financements de l’État, je veux les souligner, même s’ils ne sont pas suffisamment pérennisés. En tout cas, nous, nous serons là.

Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. C’est un vote important du Conseil. C’était un de nos engagements de campagne et c’est important aussi pour les locataires. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Radia TIKOUK.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix

52. Aménagement durable du territoire - Foncier - Mise en vente des parcelles IM 231p, IM 253 et IM 254 situées 7 rue des Hibiscus et 1422 avenue de Toulouse constituant l'emprise foncière du Chai Molières - Autorisation

Monsieur le Maire : Affaire 52. Cession foncière. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

53. Aménagement durable du territoire - Vente sur appel à candidatures - Parcelle BR 1 rue de Montels l'Église à Lattes - Cahier des charges - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 53. Cession foncière. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ?49

Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

54. Aménagement durable du territoire - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section PI n° 43 à Montpellier Méditerranée Métropole - Ligne 5 du tramway - Route de Lavérune - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 54. Il y en a beaucoup, là. Cession foncière pour le tramway, ligne 5. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

55. Aménagement durable du territoire - Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées OL n° 32p et 73p - 140 rue Mas de Bringaud - Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de la Restanque à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 55. Cession foncière. Y a-t-il des questions ? Même vote ? Même vote

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

56. Aménagement durable du territoire - Bail civil entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre de la réalisation de la ligne 5 du tramway - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 56. Bail civil entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre de la cinquième ligne de tramway. Y a-t-il des questions ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

57. Aménagement durable du territoire - Foncier - Promesse de bail à réhabilitation entre la Ville de Montpellier et l'Association de Développement, d'Animation et de Gestion d'Établissements Spécialisés (ADAGES) - 66 Rue du Faubourg Figuerolles - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 57. Foncier, promesse de bail à réhabilitation entre la Ville de Montpellier et l’Association ADAGES, 66 rue du Faubourg Figuerolles. Y a-t-il des questions ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix 50

58. Aménagement durable du territoire - Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d'un droit de passage piétons au profit de la Ville de Montpellier - Parcelles cadastrées CD 816-817-818-291 - Rue Proudhon à Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 58. Constitution d’une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d’un droit de passage piétons au profit de la Ville. C’est rue Proudhon et les anciennes archives départementales. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ?. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

59. Aménagement durable du territoire - Renonciation à l'application des règles de prospect entre les parcelles AW 4 et AW 369, Avenue Emile Bertin Sans, Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 59. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

60. Aménagement durable du territoire - Droit de préemption urbain - Préemption de la propriété GIACOMONI TESAK - 8 rue de la Croix - Convention entre la Ville de Montpellier et IN'LI Sud-Ouest - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 60. Droit de préemption urbain, 8 rue de la Croix. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

61. Aménagement durable du territoire - Convention de fonctionnement de la chaufferie mixte bois énergie et gaz naturel du collègue des Aiguerelles entre le Département de l'Hérault et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 61. Monsieur JAWHARI, voilà une démonstration de notre engagement sur les économies d’énergie. Madame SAURAT, vous avez la parole. Vous allez nous challenger surtout, donc c’est très bien.

Agnès SAURAT : Merci Monsieur le Maire. Ce chantier de la rénovation totale de la chaufferie de l’école Charles-Dickens au départ, qui est allé se greffer sur un projet de création de chaufferie bois sur le collège des Aiguerelles. Ce chantier s’inscrit dans le cadre de notre stratégie de transition des équipements de production de chauffage et de rafraîchissement. C’est important de rappeler le terme « stratégie », j’y tiens beaucoup parce que j’ai quand même le souvenir d’interventions ici ou là qui51

remettaient en question la planification et l’ambition de nos politiques en matière d’efficacité énergétique. V oilà un exemple qui contredit tout ce qui peut être dit par méconnaissance.

Nous en sommes à la dernière étape du dossier de cette chaufferie. Précédemment, je vous avais en octobre 2022 demandé de voter sur un mandat pour étude de faisabilité auprès de Hérault Énergie, puis en juin pour mandat de maîtrise d’ouvrage pour finalement la réalisation de ce réseau technique.

Je vous rappelle que pour toute construction ou réhabilitation de bâtiments ou de rénovation de chaufferies, nous donnons donc la priorité au raccordement du Réseau Montpellier chaud et froid (RMCF). Si cela n’est pas possible, nous avons recours à une énergie renouvelable sur la géothermie, le bois, le solaire, pompes à chaleur. Là, typiquement, on est sur un exemple où on n’a pas pu se raccorder sur le RMCF, donc on a fait le choix de mutualiser avec le Département pour la construction de cette chaufferie. L’objet se situe dans le collège, en lieu et place donc de leur ancienne installation. De notre côté, on a déposé l’ancienne chaudière vétuste et on lui a substitué une sous-station avec un réseau enterré qui connecte nos deux bâtiments, nos deux installations.

Le montant des travaux de la création de cette chaufferie s’élève à un peu plus de 500 000 euros, dont un peu plus de la moitié financée par les subventions de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le reste à charge de notre Collectivité était à peu près de 75 000 euros, auxquels on a dû rajouter les travaux de rénovation en interne dans notre école pour pouvoir accueillir cette connexion toute neuve ; donc on en est à 175 000 euros.

L’important à signaler, c’est que ce projet nous permet, au-delà des économies sur la facture, d’économiser 30 tonnes équivalents CO2. J’avais fait la démonstration sur la piscine Jarrousse qu’on a inaugurée le weekend dernier : on a un équivalent de 120 tonnes de CO2, tout en faisant des économies. Ici, l’économie financière n’est pas franchement représentative, puisqu’on a une énergie bois qui est à 86 % celle qui alimente la chaudière, et une énergie gaz à 14 % qui a été installée en secours au cas où, mais le au cas où s’amenuise de plus en plus, parce qu’on a des équipements sur la ville qui sont à 100 % bois. Les pronostics de factures vont être revus, puisque là on nous donne un 10 %, mais on sera au-dessus de 30 % d’économie sur la facture globale, puisqu’on basculera effectivement systématiquement sur le bois.

Je pense que je suis allée très vite, mais la réalisation est magnifique et elle est mise en route demain.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame SAURAT. On vote et ça devient effectif. Ça c’est le respect de la parole. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur ce sujet ? Très bien. On va aller présenter ça aux élèves. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

62. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier et la Ville de Montpellier pour l'hébergement, la maintenance, le support, les prestations et les acquisitions complémentaires sur les logiciels de gestion des achats et marchés publics - Approbation - Autorisation de signature

Mme MARSALA (avec le pouvoir de M. TRAVIER) sort de séance.

Monsieur le Maire : Affaire 62. Groupements de commandes entre la Métropole, le CCAS et la Ville52

de Montpellier pour l’hébergement, la maintenance, support, prestations, acquisitions complémentaires des logiciels de gestion achats et marchés publics. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

63. Ressources - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour la location de matériels d'hygiène, accessoire et de tapis de sol - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 63. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et la Métropole pour la location de matériels d’hygiène, accessoire et tapis de sol. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

64. Ressources - Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation

M. ZANCHIELLO entre en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 64. Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur ASLANIAN ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

65. Ressources - Attributions de compensation (AC) 2023 définitives à la suite de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023 - Approbation

M. MARTIN (avec le pouvoir de M. ARDISSON) sort de séance.

Mme MARSALA (avec le pouvoir de M. TRAVIER) entre en séance.

Monsieur le Maire : Affaire 65. Attributions de compensation (AC) définitives dans le cadre de la CLECT du 27 septembre. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Je le dis, avec Monsieur ASLANIAN, chers collègues, l’élu aux finances de la Ville et le Maire de la Ville, nous allons davantage contribuer par nos AC l’année prochaine. Elles sont figées depuis la création de la Métropole en 2015, pour chacune des communes, et donc naturellement la Ville de Montpellier. Les coûts d’exploitation de la voirie, a fortiori avec l’inflation, étant très forts, il nous faudra revaloriser. Cette AC investissement est figée, mais on a délibéré sur les fonds de concours, notamment pour les aménagements des équipements publics, Comédie, tramway ligne 5. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? 53

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

66. Ressources - Relations Institutionnelles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 66. Conventions de services communs entre la Ville et la Métropole, relations institutionnelles. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

67. Services à la population et cohésion sociale - Recensement de la population 2024 - Création de postes d'agents recenseurs - Rémunération - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 67. Recensement de la population 2024, création de postes d’agents recenseurs, modalités de rémunération. Y a-t-il des questions auprès de Madame TIKOUK ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Contre : 2 voix

Ont voté contre : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

68. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 68. Représentations du Conseil municipal. Il s’agit de nos représentants à Cinémed. Je propose la candidature de Monsieur Habib DECHRAOUI, qui est le Directeur artistique du festival Arabesque, et Anne-Marie AMOROS, qui est de France Bleu Hérault, qui a organisé la Conférence Permanente de l'Audiovisuel Méditerranée (COPEAM), qui est le grand réseau des radios de la Méditerranée. Y a-t-il des questions ? Leoluca ORLANDO, malgré le fait qu’il ne soit plus le Maire de Palerme, reste notre Président à Cinemed. Y a-t-il des demandes de vote à bulletin secret ? Ok. Mains levées. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Aucune autre candidature n’est proposée. Ont été élus :

Organismes Représentations

Festival du Cinéma Méditerranéen

(Cinemed) – Conseil d’administration

2 personnalités qualifiées

Anne-Marie AMOROS

Habib DECHRAOUI

En remplacement de Nathalie COMBE

et de Jean-Emmanuel CASALTA54

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

69. Ressources - Organismes Extérieurs - SPL TaM - Augmentation de capital - Participation - Modification statutaire - Autorisation accordée au représentant de la Ville de Montpellier - Approbation

M. MARTIN (avec le pouvoir de M. ARDISSON) entre en séance.

Mme MARSALA (avec le pouvoir de M. TRAVIER) et M. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. MAJDOUL) sortent de séance.

M. SAUREL (avec le pouvoir de M. DOMERGUE) quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 69. Augmentation de capital pour TaM. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Sébastien COTE, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 45 voix

70. Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 79. Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 53 voix

71. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « culture ». Y a-t-il des questions auprès de Madame ROBIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 53 voix

72. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Lutte contre les discriminations" et "Droits des femmes" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 72. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « lutte contre les discriminations ». Y a-t-il des questions ? Il y a là une autre subvention pour le Planning55

familial, pour aller vers les 10 000 euros, sur lesquels nous nous sommes engagés. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel CALVO, M. Bruno PATERNOT.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 51 voix

73. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 73. Attribution de subventions dans le cadre de la « lutte contre les exclusions ». Il y a l’Esperluette, qui préfigure la sécurité sociale alimentaire. L’Utopia, qui agit dans la prise en charge des personnes qui étaient auparavant dans le squat des beaux-arts. La Mission locale des jeunes, qui ouvrira bientôt des locaux, Madame TIKOUK, dans le quartier du Petit Bard, après ce formidable lieu dédié à la culture scientifique à la médiathèque. Le CCAS de Montpellier sur un projet spécifique. Y a-t-il des questions ? Il y a-t-il des demandes de prise de parole ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, Mme Véronique BRUNET, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

74. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Thématique « Sports », Monsieur MARTIN, un certain nombre de clubs. Est- ce qu’il y a des questions auprès de Monsieur MARTIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Christophe BOURDIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix

75. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Madame MASSART, politique alimentaire. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix 56

76. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Convention d'attribution de subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 76. Subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) pour essayer d’accélérer encore et encore la rénovation des logements.

Je rappelle quand même qu’à la Métropole nous avons voté le doublement de l’aide de 1 350 à 2 700 euros pour un propriétaire. J’essaie de faire un petit peu de promotion de ce dispositif. Il suffit ensuite de se rendre à l’ALEC, qui accompagne pour les démarches. Vous avez évoqué tout à l’heure les diagnostics énergie qui, en partenariat avec la Région Occitanie pour les particuliers, sont pris en charge. Pour aider ensuite, il y a cette aide directe pour les travaux de rénovation énergétique. Y a-t- il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE, Mme Coralie MANTION, Mme Agnès SAURAT.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix

77. Hors commission - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Nature en ville" - Exercice 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Salon de l'Écologie - Autorisation de signature

Mme MARSALA (avec le pouvoir de M. TRAVIER) et M. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. MAJDOUL) entrent en séance.

Monsieur le Maire : Affaire no 77. Nature en ville, salon biannuel de l’écologie. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur JOUAULT ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Monsieur JOUAULT, on accueille le festival SEVE, ce samedi. Dans quinze jours, l’Assemblée des femmes, ce samedi, Salia SANOU sur le parvis de l’opéra Comédie et le festival SEVE. Il est biannuel, c’est un grand moment, c’est là où on présentera les bons de végétalisation, les refuges Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), enfin tout le travail où tout le monde peut être partie prenante de la stratégie Ville nature. C’est sur l’Esplanade royale du Peyrou puisque l’Esplanade est en travaux pour la transformation. Le festival de l’écologie, en partenariat avec la faculté des sciences, se déroule du 12 au 13 décembre 2023. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

78. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Relations internationales. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Il y aura, chers collègues – je me permets, je l’ai oublié en début de séance – une dénomination à la demande des associations de la Cour de la Maison dite « des tiers mondes », je vais l’appeler encore57

comme ça, mais évidemment, qui est maintenant la Maison des solidarités. Dénomination en hommage à une très grande figure de notre ville qui a été Madeleine GUYOT. Madeleine GUYOT, c’est tous les combats de solidarité internationale. Je voudrais ici, en cette séance publique également, lui rendre hommage. Il y aura une cérémonie avec toutes les associations. Evidemment, on pense à son mari, à son fils, fortement. Madeleine GUYOT, je peux dire que jusqu’au dernier souffle de sa vie, elle s’est battue pour un monde sans armes nucléaires, pour la coopération entre les peuples. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 57 voix

79. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Mme AKBARALY sort de séance.

Monsieur le Maire : Santé. C’est Monsieur ASLANIAN qui rapporte. Un certain nombre de subventions qui sont proposées dans le cadre de cette délégation, notamment le formidable quartier de santé à Lemasson, qui joue un rôle très précieux dans l’offre de soins dans ce quartier, notre ancien collègue, Jérémie MALEK ; ainsi que l’association Envie, le centre Apache qui travaille en direction des habitants notamment de la Cité Gély, et d’autres. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

80. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Jeunesse" - Exercice 2023 - Approbation

Monsieur le Maire : Thématique « jeunesse ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

81. Hors commission - Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 81. Pour l’amicale des retraités municipaux, une subvention. C’est formidable, ça participe au lien social. Y a-t-il des questions ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Je vous demanderais de rester, juste, à la fin, qu’on puisse rendre un petit hommage justement à une personne – si on peut d’ailleurs la prévenir. 58

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

82. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisations de signature

Monsieur le Maire : Affaire 82. Vie associative, notamment une subvention pour l’association qui a fêté ses 50 ans, la Pasquière, formidable association qui permet l’hébergement des familles quand quelqu’un est hospitalisé. Qu’il me soit permis de rendre hommage à sa Directrice, Annie SÉQUIER, femme formidable à l’engagement incroyable. C’est un lieu d’humanité, qui se trouve rue du Docteur- Pezet, à côté du monument à la mémoire de l’abbé PARGUEL et du formidable cinéma Utopia. A l’occasion de ses 50 ans, il y a une subvention exceptionnelle qui est votée. C’est vraiment un modèle très inspirant pour toutes les personnes qui sont dans l’épreuve d’avoir un proche hospitalisé. Il s’agit aussi du magnifique quartier de Celleneuve, pour son comité de quartier. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Isabelle MARSALA, M. Bernard TRAVIER.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

83. Dénominations de voies et espaces publics - Parvis de la faculté des sciences - Approbation

Monsieur le Maire : La dernière affaire, c’est la dénomination. Il y aura une grosse délibération à venir au prochain Conseil sur les rues. Là, il y a la place Eugène-Bataillon, et le parvis de la faculté des sciences – celui qui est en travaux, parce que nous le végétalisons, parce qu’il y avait un revêtement noir bitume, pour qu’il soit magnifié. On propose de le dénommer le parvis Alexandre- Grothendieck, qui est l’un des plus grands mathématiciens du XXe, début XXIe siècle. Il y a actuellement une exposition sur tous ces matériaux à la Bibliothèque nationale de France. On doit beaucoup au fonds montpelliérain. Je vois Madame ROBIN, élue en charge de la culture scientifique, qui acquiesce. Au moment où la France a été distinguée par deux Nobel en physique, donner comme adresse à la faculté des sciences Alexandre-Grothendieck, c’est un élément très fort, et j’espère que nous pourrons, le moment venu, avoir une grande rencontre de vulgarisation des travaux de ce mathématicien, qui a énormément contribué au progrès de cette discipline, et dont l’histoire a aussi rencontré le siècle, nous en parlerons.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 56 voix

Hommage à Héléna COMABELLA à l’occasion de son départ à la retraite

Monsieur le Maire : Je vous demande de rester, mes chers collègues. Elle est où ? Attendez, je vous explique. Si Monsieur SAUREL est encore là ? Non, il a dû nous quitter. Je voudrais le dire en sa présence... 59

Héléna COMABELLA, agent de la Direction des relations institutionnelles et de l'évènementiel, entre en salle.

Monsieur le Maire : Héléna [COMABELLA], chère Héléna [COMABELLA].

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Je voudrais vous exprimer, au nom du Conseil municipal, notre infinie gratitude pour toutes ces années. Quelle qu’ait pu être la composition de cette Assemblée, pour votre gentillesse, votre dévouement à faire en sorte que les travaux de cette Assemblée se passent toujours dans les meilleures conditions, dans la bonne humeur, que ce soit pour nous, les élus, mais aussi tous les événements que nous accueillons. Je voudrais vous dire, très chère Héléna [COMABELLA], l’immense fierté qui a été la mienne comme Maire, quand vous êtes partie pour la première fois de votre vie à l’invitation du député Philippe BRUN à l’Assemblée nationale. Quand vous l’avez reçu, a été ému aux larmes lui aussi, de votre gentillesse.

Emue, Héléna COMABELLA, quitte la salle.

Monsieur le Maire : Ah non, non, non... Julie [FRÊCHE] !

Julie FRÊCHE va chercher Héléna COMABELLA et la ramène en salle.

Monsieur le Maire : Au nom du Conseil municipal, je vous exprime notre infinie gratitude, et c’est sous les applaudissements que nous vous saluons.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : On s’oppose au rallongement du départ en retraite, évidemment, Héléna [COMABELLA], mais votre retraite, elle est méritée. Vous pouvez nous dire quelques mots en vous installant ici. Quelques mots tout simples.

Monsieur le Maire cède son siège à Héléna COMABELLA.

Héléna COMABELLA : Eh bien ! Je vais m’assoir. Vraiment, ça me touche. Je ne sais pas quoi dire. D’habitude, je suis une pipelette, mais là... Je vous remercie de tout mon cœur. J’ai travaillé 38 ans avec vous, mais ça a été vraiment très bien pour moi, mon moral et pour tout. Je vous embrasse tous.

Applaudissements. Héléna COMABELLA quitte la salle, Monsieur le Maire reprend son siège.

Monsieur le Maire : Voilà, mes chers collègues, c’était une affaire supplémentaire, mais ô combien importante, peut-être la plus importante pour notre collègue. Merci, chère Héléna [COMABELLA]. La séance est donc maintenant levée....

Question orale d’Alenka DOULAIN

Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, mais je ne l’ai pas eue ?... Allez-y, Madame DOULAIN. Je suis confus, je n’avais pas l’information. Dites.

Alenka DOULAIN : Désolée. Merci de prendre cette question orale tout de même, parce que je crois que c’est un sujet qui nous importe tous.60

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Alenka DOULAIN : Cela concerne les conseils de quartier. V ous avez, depuis le début de votre mandat, mis en place ces conseils de quartier, puisque la loi nous y oblige. J’étais intervenue quand vous les avez mis en place en disant que le dispositif était selon moi mal pensé, que la carte des 8 conseils de quartier, ce ne c’était pas du tout une échelle adaptée, que sans donner de réels pouvoirs à ces conseils, personne n’a, tout simplement, joué le jeu de ces conseils. Evidemment les retours que j’ai vont dans ce sens. J’avais à l’époque proposé des amendements solides sur ce sujet. Vous les aviez mis de côté. Les présences en conseils de quartier sont atones, il y a un vrai problème où des réunions se répètent sans fin, etc.

Ma question : vous semblez avoir pris conscience un peu du problème, puisqu’il y a une réunion qui est prévue en novembre pour faire le point sur le fonctionnement des conseils de quartier, une énième réunion sur le sujet. À quel moment allons-nous discuter dans cet hémicycle de ce sujet qui me semble être une grande importance ? Merci pour vos éléments de réponse.

Monsieur le Maire : Bien sûr, Madame DOULAIN. Il y aura une délibération sur tous ces enjeux au début du premier trimestre 2024. Notre Conseil de décembre est chargé. Il va y avoir renouvellement des conseils de quartier, il y aura un certain nombre de dispositifs qui seront proposés, parce que l’enjeu, c’est bien de conforter la participation de tous et de toutes. On aura l’occasion de revenir sur le sujet. La question du découpage, je ne vous cache pas, qu’elle n’est pas simple, parce que c’est bien de concerter aussi sur les grands quartiers. J’étais frappé moi dans les « Montpellier change avec vous », avec des habitants de la rue des Montasinos, qui puissent exposer les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer sur les enjeux de sécurité, des habitants pour qui la vie est pour le moins compliquée. Ce n’est pas simple. Il y aura une délibération là-dessus, sur les enjeux.

Je vous demande quand même une forme de compréhension. C’est des instances du début de ce mandat, qui a été quand même marqué par 18 mois de pandémie de Covid-19, ça n’a pas été simple. Là on a tiré un certain nombre d’enseignements, y compris sur la consommation des crédits participatifs. On fera un certain nombre de propositions, et à cette occasion-là, je ne doute pas que vous contribuerez au débat.

Je vous prie de m’excuser. Je n’avais pas dans mon dossier – visiblement, on avait rajouté une feuille. Merci de votre question. L’engagement, il est au premier trimestre 2024. Le Conseil de décembre est déjà bien chargé.

Je vous remercie. La séance est levée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.Conseil municipal du 10 Octobre 2023

Décisions prises par Monsieur le Maire

et non présentées lors du précédent Conseil,

conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

N°VD2023-223 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n° V2C0028JM - Souscription du contrat d'assurance pour la Ville de Montpellier - Lot 3 - Assurance multirisques garage - Attribution

Objet : Il s'agit d’attribuer le marché n°V2C0028JM de souscription de contrats d’assurances pour la Ville de Montpellier au groupement COURTIER PNAS/ AREAS DOMMAGES sis à Paris (75009) pour le lot n°3 « multirisques garage », pour une prime annuelle de 7 020 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2027

N°VD2023-236 - Direction Energie et Moyens Techniques

Décision relative à l'avenant n°1 du marché V0D0041AI au lot n°9 - Équipements culturels, salles d'expositions et salles de spectacle - Modification des prestations mensuelles (A) - Autorisation de signature

Objet : Un avenant n° 1 au marché n°V0D0041AI « Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier » est conclu avec l’entreprise N INSERTION, afin de modifier le forfait mensuel d’entretien pour une prestation supplémentaire du lot n°9 (équipements culturels, salles d’expositions, salles de spectacle) concernant l’espace RENAUDEL. L’avenant est d’un montant mensuel de 223, 68 € HT.

N°VD2023-255 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2302399-3 et requête n°2302400-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats MB AVOCATS suite au dépôt de :

- la requête en référé n°2302399-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville tendant à la demande de suspension de la décision du 13/03/2023, reçue le 23/03/2023 portant non renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD) au 31/05/2023 dans l’intérêt du service ; - la requête n°2302400-3 déposée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville contre le non renouvellement de son contrat à compter du 31/05/2023.

N°VD2023-266 - Direction du Parc de Lunaret

Décision relative à un avenant n°1 au marché subséquent n°4 à l'accord-cadre n°5D004998192 - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché subséquent n°4 de l'accord-cadre n°5D004998192 relatif à la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation du parc zoologique de Lunaret. Il a pour objet d'arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et le prix global et forfaitaire définitif rémunérant le maitre d’œuvre pour l'ensemble du marché. Il convient d'acter également le transfert d'honoraires entre cotraitants à l'initiative du mandataire du groupement. Le montant de l'avenant s'élève à 52 056,81 € HT, portant ainsi le montant du marché à un total de 223 606,80 € HT.

N°VD2023-278 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain

Décision relative au renouvellement de la cotisation à l'association du réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (RNCHP) pour l'année 2023 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser le renouvellement de la cotisation à l'association du RESEAU NATIONAL DES COLLECTIVITES POUR L'HABITAT PARTICIPATIF (RNCHP) pour l'année 2023, pour un montant de 2 000 €.N°VD2023-283 - Direction Déléguée Grands Projets, Excellence Sportive et Pilotage (PSPORTS) Décision relative à une convention d'occupation temporaire du domaine public - Site Plage et locaux - Ville de Villeneuve les Maguelone - Ville de Montpellier - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition temporaire du site Plage et de ses locaux entre la ville de Montpellier et la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone, du 1/06/2023 au 31/05/ 2024, dans le cadre d’une découverte pédagogique de la voile.

N°VD2023-285 - Direction Proximité/Citoyenneté

Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre gracieux - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’approuver la convention de mise à disposition au profit du comité de quartier de la Martelle et des associations AVEC et IMEEF, ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre gracieux les salles des Maisons pour Tous pour l’année 2022/2023. Cette occupation du domaine public à titre gratuit est considérée comme une subvention en nature d’un montant global de 1 140 €.

N°VD2023-286 - Direction Proximité/Citoyenneté

Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’approuver la convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Montpellier et les 11 associations citées ci-après et ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre payant les salles des maisons pour tous pour l’année 2022/2023 : YOGA PASSAGE, KIZ RELAX, OLA FORM, CERCLE AIKIDO MONTPELLIERAIN, SPORT EQUI FIT, UNIFRAMEX, YOGA PASSAGE, BRITISH CULTURAL ASSOCIATION (BCA), L'ATELIER DE MO, UNE ECOLE D'ART POUR TOUS, VEG NATURE ; CROCQ'OREILLES DIVERGENCE FM.

Cette occupation du Domaine Public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 1 560 € à porter au compte administratif de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-287 - Direction Proximité/Citoyenneté

Décision relative à une convention de partenariat avec les Maisons pour tous - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’approuver la convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Montpellier, un comité de quartier et les 13 associations citées ci-après et ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre payant les salles des Maisons pour Tous pour l’année 2022/2023 :

SOLIDARITE DOM-TOM, PLANNING FAMILIAL, CREATUR.S CREATRICE.S, ALLONS Z'ENFANTS, ZICONOPHAGES, MOUVEMENT SUR LA VILLE, TIN HINAN, VRAC ET COCINAS, DANS NOS REGARDS, AXIOMA, VIVRE A PORT MARIANNE, COMMUNIQUER AUTREMENT, COMITE QUARTIER PORT MARIANNE, LA BAIGNOIRE LES PERLES DE VERRE. Cette occupation du Domaine Public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 1 560 € à porter au compte administratif de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-290 - Direction des Relations aux Publics

Décision relative au marché n°V3B0016RP - Entretien des espaces verts des cimetières de la Ville - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du marché n°V3B0016RP « Entretien des espaces verts des cimetières de la Ville » avec l’entreprise POUSSE-CLANET, sise à Lattes pour un montant maximum de commandes de 60 000 € HT et pour une durée de 6 mois à compter de la notification.

N°VD2023-292 - Direction du Parc de Lunaret

Décision relative à une convention de mandat de travaux avec la société SA3M - Construction d'un centre de soins de la faune sauvage - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et la SA3M, d'une convention de mandat de travaux pour la création en bordure du bois de Montmaur, à proximité du parc de Lunaret, d’un centre de soins pour la faune sauvage afin d'accueillir les animaux sauvages en détresse, les héberger et les soigner. Elle est conclue pour un montant prévisionnel des dépenses (hors rémunération du mandataire) de 4 148 365 € dont 3 389 100 € HT au titre des travaux. La rémunération de la SA3M pour l’exécution de sa mission est établie sur la base d’un montant forfaitaire provisoire fixé à 250 000 € HT. Le mandat expire àl’achèvement de la mission du mandataire.

N°VD2023-302 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à des conventions de mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela - Approbation - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature des conventions de mise à disposition, à titre gratuit et de manière ponctuelle, de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, pour 30 structures et pour un montant de subvention en nature valorisable de 27 705 €.

N°VD2023-308 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative au marché n° V3B0024ST "Acquisition de 2 véhicules neufs pour l'unité cynophile de la Police Municipale de Montpellier (1er équipement) - Attribution

Objet : Le marché n°V3B0024ST relatif à l’acquisition de 2 véhicules neufs pour l’unité cynophile de la Police Municipale de Montpellier (1er équipement) est attribué à l’entreprise MAXIAVENUE sise à Cergy- Pontoise (95042) pour un montant global et forfaitaire de 66 846,31 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.

N°VD2023-309 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association L'Arc-en-ciel des Faubourgs pour l'organisation du Festival des Fanfares 2023 - Autorisation de signature

Objet : L’Association L’ARC-EN-CIEL DES FAUBOURGS organise le Festival des Fanfares les 9 et 10/06/2023 essentiellement dans les rues et sur les places des quartiers Beaux-Arts et Boutonnet mais aussi dans plusieurs quartiers de la Ville le vendredi soir, en partenariat avec les associations de quartier. Pour mener à bien le déroulement de cet événement, il est nécessaire d'acter et valoriser les mises à disposition de la Ville. Ces mises à dispositions sont à titre gracieux, et valorisées à hauteur de16 888, 20 € pour la Ville de Montpellier.

N°VD2023-310 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative au marché n°V2D0045ST - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'extension du réseau de vide protection urbaine de Montpellier - Attribution

Objet : Il s'agit d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande « Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du réseau de vidéoprotection urbaine de Montpellier » à l’entreprise ALTETIA pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT. Le marché n°V2D0045ST prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de 1 an reconductible trois fois tacitement.

N°VD2023-312 - Direction de la Cohésion Sociale

Décision relative au renouvellement de l'adhésion de la Ville de Montpellier à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) - Année 2023 - Autorisation Objet : Il s'agit de renouveler l'adhésion de la Ville de Montpellier à L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS (ANVITA) pour l'année 2023, pour un montant de 5 000 €.

N°VD2023-313 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Instance n°2102347 TA - Syndicat des copropriétaires Font del Rey contre Préfet de l'Hérault"

Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice en intervention volontaire dans l’instance n°2102347 devant le Tribunal Administratif de Montpellier opposant Monsieur le Préfet de l’Hérault au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Font Del Rey contre l’arrêté préfectoral n°110572 en date du 10/12/2020 déclarant insalubre avec possibilité d’y remédier les parties communes de l’immeuble sis résidence font Del Rey. Le cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES assurera la défense de la Ville.

N°VD2023-314 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative au marché V3B0029DC Direction artistique de la ZAT 2023 - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du marché V3B0029DC de direction artistique de la ZAT 2023 est attribué à VILLE IN VIVO (Monsieur LE BRUN CORDIER) pour un montant de 84 187, 50 € HT et unedurée de 8 mois.

N°VD2023-315 - Direction Paysage et Biodiversité

Décision relative à l'avenant n°2 au marché N°8D0009 "Nettoiement des espaces verts de la Ville"- Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°2 au marché N°8D0009 "Nettoiement des espaces verts de la Ville", afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps de l'achèvement de la procédure de passation du nouveau marché. L'avenant n°2 est conclu avec le titulaire SUD SERVICES afin de prolonger la durée de la dernière période de 3 mois supplémentaires et d'augmenter le montant maximum de cette dernière période de 210 000 € HT portant le montant maximum de la dernière période du marché à 1 314 000 € HT.

N°VD2023-316 - Direction de l'Economie et de l'Emploi

Décision relative au marché N° 3B0014DE - Médiation en jeux vidéo et vidéo mapping Cœur de Ville en Lumières 2023 - Attribution

Objet : Il s'agit d’attribuer le marché « Médiation en jeux vidéo et vidéo mapping Cœur de Ville en Lumières » 2023, à l’entreprise SARL ID SCENES, sise à Montpellier, pour un montant de 89 878,96 € HT. Le marché prend effet à compter de la signature de l’acte d’engagement pour une durée est de 9 mois.

N°VD2023-317 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative au renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP)- Année 2023 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser le renouvellement de l’adhésion à l’ASSOCIATION FRANCAISE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS DE FRANCE POUR LA PAIX (AFCDRE) appelée également MAYORS FOR PEACE, pour l’année 2023, pour un montant annuel de 5 013 €.

N°VD2023-318 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à un mandat spécial - Présentation d'une mission opérationnelle à Heidelberg du 28 au 30 avril 2023- Approbation

Objet : Il s’agit d’approuver la prise en charge financière du déplacement à Heidelberg des 30 jeunes montpelliérains participant au forum, du 28/04/2023 au 30/04/2023; et d’accorder un mandat spécial à Madame BRUNET, Adjointe au Maire de Montpellier déléguée à la jeunesse, et de Madame BRUN- MANDON, conseillère municipale déléguée à la Santé ainsi que de deux agents de la Mission Action Extérieure et Relations Internationales. La prise en charge financière du déplacement de cette délégation ainsi que des repas sur les trajets correspond à un montant de 7 500 €.

N°VD2023-319 - Direction de l'Education

Décision relative à un avenant n°2 au lot 11 du marché V9D0028AI "Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque" - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°2 au marché V9D0028AI « construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque - lot 11 chauffage plomberie ventilation » conclu avec l'entreprise ENERGYS SAS. Il a pour objet d'acter l'augmentation du montant du marché en raison de certaines modifications techniques. Le montant de l'avenant est de 5 128,02 € HT portant le montant nouveau du marché à 738 441, 27 € HT.

N°VD2023-320 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative au renouvellement de l'adhésion au réseau Rainbow Cities Network - Année 2023 - Approbation

Objet : Il s'agit d'autoriser le renouvellement de l'adhésion au réseau RAINBOW CITIES NETWORK, pour l'année 2023, pour un montant de 1 000 €.

N°VD2023-321 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association FRANCIS POULENC le 16 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association FRANCIS POULENC, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 16/06/2023, moyennant uneredevance de 61 €.

N°VD2023-322 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association CANTICA le 18 juin 2023 - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association CANTICA, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 18/06/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.

N°VD2023-323 - Direction Innovation Politiques Contractuelles Système d'Information Géographique Décision relative à une convention de mécénat entre la Ville de Montpellier et la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour le soutien du financement du Festival ART2RUE organisé par les Maisons pour Tous - Autorisation de signature et acceptation du don

Objet : Il s'agit d'autoriser l'acceptation du don de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC pour soutenir le festival ART2RUE organisé par les Maisons pour Tous de la Ville ainsi que la signature de la convention indiquant les droits et devoirs de chaque partie.

N°VD2023-324 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association "AMICALE ARMÉNIENNE" les 6-7 et 8 juillet 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association AMICALE ARMÉNIENNE d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Maison des Chœurs les 6 , 7 et 8/07/2023.

N°VD2023-325 - Direction de la Communication

Décision relative à un avenant n°2 au marché n°G9D0079CO - Communication institutionnelle - Prolongation du marché - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’autoriser la signature d'un avenant n°2 au marché n°G9D0079CO communication institutionnelle conclu avec les entreprises SUNCHA (1ère), LES DISSIDENTS (2ème), WONDERFUL (3ème) et BASTILLE (4ème). Il a pour objet de prolonger le marché jusqu'au 07/02/2024. L’avenant n°2 n’a pas d’incidence financière dans la mesure où l’accord-cadre est sans montant maximum annuel.

N°VD2023-326 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association « LE NOUVEAU CHŒUR » le 15 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association LE NOUVEAU CHŒUR d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 15/06/2023, moyennant une redevance de 15,20 €.

N°VD2023-327 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ALIS le 30 juin 2023 - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association ALIS, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 30/06/2023, à titre gratuit.

N°VD2023-328 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice " Requête n°2302963-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°2302963-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville tendant à obtenir réparation pour préjudices subis suite à un accident de travail dont elle a été victime le 25/01/2017.

N°VD2023-329 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°23TL01231 CAA Toulouse - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°23TL01231 devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse par une agente de la Ville contre l’ordonnance n°2302206 du 30/05/2023 par laquelle le Juge des référés du Tribunal Administratif deMontpellier a annulé sa demande tendant à mettre à la charge de la commune de Montpellier à titre de provision la somme de 18 000 €.

N°VD2023-330 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2303153-3 TA - Ressources humaines" Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice suite au dépôt de la requête n°2303153-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville contre la décision de rejet de la demande de retrait de la suspension sans rémunération et tendant à obtenir réparation pour préjudices subis.

N°VD2023-331 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative au Marché n°20222994S2201 "Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la démarche développement durable et les prestations de services connexes pour l'implantation et la réalisation de l'Hôtel des Sécurités ZAC Parc 2000 à Montpellier" - Attribution - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démarche développement durable et les prestations de services connexes pour l’implantation et la réalisation d’un programme immobilier « l’hôtel des sécurités », ZAC Parc 2000 à Montpellier à l’entreprise BEHI, sise à Ramonville Saint-Agne. Le marché est attribué pour un montant total de 47 940 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles 1-2-3-4). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée globale prévisionnelle d'exécution fixée à 4 ans.

N°VD2023-332 - Direction de l'Education

Renouvellement de la cotisation 2023 au réseau Français des Villes Éducatrices - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’accepter le renouvellement de l'adhésion pour l’année 2023 au RESEAU FRANÇAIS et DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES EDUCATRICE pour un montant total de 1 725 € sur les crédits inscrits au budget 2023 de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-333 - Direction Déléguée Citoyenneté, Démarches Administratives (PRUHEC) Décision relative à une rétrocession de concession trentenaire - Acte 48228 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville de Montpellier à reprendre la concession référencée Acte 48228 pour un montant de 1 060,28 €.

N°VD2023-334 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association NADALENCA le 20 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association NADALENCA, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 20/06/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.

N°VD2023-335 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association LE NOUVEAU CHŒUR les 22-27-28 et 29 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association LE NOUVEAU CHŒUR d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 22 ; 27 ; 28 et 29/06/2023, moyennant une redevance de 60,80 €.

N°VD2023-336 - Pôle Finances et Conseil en Gestion

Décision relative à la modification de la régie de recettes "Prestation de Proximité" - Pôle Relation aux Usagers, aux Habitants et Engagement Citoyen - Direction Déléguée Relations Usagers - Service Presto - Changement de direction et ajout d'un mode de règlement - Autorisation Objet : Après réorganisation administrative des directions de la Ville de Montpellier, il convient de modifier le nom de la Direction des Relations aux Publics et d'ajouter un mode de règlement.

N°VD2023-337 - Pôle Finances et Conseil en Gestion

Décision relative à la modification de régies de recettes et d'avances - Pôle Petite Enfance - Crèches, Halte-Garderie et R.P.E - Changement de pôle et ajout d'un mode de règlement - Autorisation Objet : Après réorganisation des Directions de la Ville de Montpellier, il convient de modifier le nom de la Direction de l’Enfance et d’ajouter un mode de recouvrement.

N°VD2023-338 - Direction des Finances

Décision relative à l'avenant portant modification du relevé d'identité bancaire destiné au versement des fonds du financement court terme - Ligne de trésorerie 2023 - BNP PARIBAS - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant pour la modification du relevé d’identité bancaire du crédit de trésorerie conclu avec la BNP PARIBAS, sise à Paris (75009). Cette modification prendra effet immédiat dès la réception, par la BNP PARIBAS, de l’avenant signé par la Ville de Montpellier. Aucune autre modification n’est apportée à ce contrat de financement court terme.

N°VD2023-339 –Direction des Ressources Humaines

Décision relative au recours aux marchés subséquents portés par le RESAH - Marché n°G3D0012RI "Acquisition de solutions d'infrastructures informatiques et prestations de services associées" - Autorisation de recours

Objet : Il s’agit, suite à la procédure portée par le RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH), d’autoriser le recours aux deux marchés n°G3D0012RI subséquents. Ils sont attribués : - lot n° 1 : Solutions d’infrastructures informatiques (mono-constructeur) : attribué au groupement KOESIO Corporate IT/ AVITI, pour un montant annuel maximum de 500 000 € HT ; - lot n° 2 : Solutions d’infrastructures informatiques (multi-constructeurs) au groupement conjoint CFI Groupe/ AXIANS Unit GIE, pour un montant annuel maximum de 650 000 € HT.

N°VD2023-340 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition d'un espace pour la Fête de la Musique 2023 entre la Ville de Montpellier et l'association AVENIR SANTÉ - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace et de mobilier, à titre gracieux avec l'association AVENIR SANTÉ dans le cadre de la Fête de la Musique organisée par la Ville de Montpellier le 21/06/2023 de 19h à 01h sur la promenade du Peyrou.

N°VD2023-341 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à la réforme et cession de véhicules - Autorisation

Objet : Il s'agit d'autoriser les cessions de véhicules et la réforme de véhicules du service gestion active du parc et animation de l’offre de mobilité de la Direction déléguée Mobilité interne. Les ventes aux enchères publiques sont réalisées par la société SAS EXADEX et les destructions par l'entreprise LES ARTISANS REUNIS.

N°VD2023-342 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2302961-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'avocats MB AVOCA TS à la suite du dépôt de la requête indemnitaire n°2302961-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville pour non affectation sur un poste.

N°VD2023-343 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association "Collège Clémence ROYER" le 22 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association COLLEGE CLEMENCE ROYER d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 22/06/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.

N°VD2023-344 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association "JORDELAN" le 23 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association JORDELAN d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 23/06/2023, moyennant une redevance de 15,20 €.

N°VD2023-345 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n°2302674-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS à la suite du dépôt de la requête n°2302674-3 devant le Tribunal administratif de Montpellier par un agent de la Ville de Montpellier aux fins de réévaluation de son régime indemnitaire et de reconstitution de sa carrière.

N°VD2023-347 – Direction Patrimoine Immobilier

Décision relative au concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier constitué d'une crèche et d'un EHPAD - Désignation des membres du Jury Objet : Il s'agit de désigner les membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier constitué d'une crèche et d'un EHPAD. Ces membres, qui possèdent la qualification requise des candidats ou une qualification équivalente et ont voix délibérative, sont : - Monsieur le Maire Michaël DELAFOSSE, Président du Jury, qui pourra être représenté par Madame Catherine RIBOT ;

- Madame Sylvie MAHOT, architecte (suppléante Madame Hélène REDER, architecte) ; - Monsieur Mohamed BENSAKEL, architecte (suppléante Madame Jade LY -YU-HO, architecte) ; - Monsieur Ouahid DORBANE, architecte (suppléante Madame Christine BRIDON, architecte).

N°VD2023-348 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à une présentation d'une mission opérationnelle à Bruxelles du 25 au 27 juin 2023 - Approbation

Objet : Il s'agit d'approuver le déplacement à Bruxelles de Monsieur le Maire, de Madame Clare HART, conseillère municipale et de la directrice de la Mission Action Extérieure et Relations Internationales, du 25 au 27/06/2023 pour des rendez-vous à la Commission Européenne ainsi qu’avec différents acteurs des institutions européennes. Le montant estimé du déplacement s’élève à 2 000 €.

N°VD2023-349 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une demande d'attribution d'une subvention sur le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et sur le Fonds National France Service (FNFS) pour le fonctionnement du France services "Hauts de Massane" MPT Georges Brassens et MPT Joseph RICOME - Approbation

Objet : Dans le cadre de mise en place du dispositif France services sur le territoire Mosson et Figuerolles, la Ville de Montpellier sollicite l'attribution de subvention pour mener à bien ces missions d'accompagnement et d'orientation de démarches administratives pour les habitants de ces quartiers. Il s’agit d’une subvention d'un montant prévisionnel de 35 000 € attribuée à la Ville de Montpellier pour chaque structure au titre de l'exercice 2023, pour l'opération « France services » de Montpellier Georges Brassens- Hauts de Massane et Joseph Ricome répartie comme suit : une première part de 20 000 € relevant du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; une seconde part de 15 000 € relevant du Fonds national France services (FNFS).

N°VD2023-350 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2303151-5 TA - Madame Charlène ESCONJAUREGUY MEYNAUD"

Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice suite au dépôt de la requête n°2303151-5 devant le Tribunal administratif de Montpellier par Madame ESCONJAUREGUY MEYNAUD contre la tarification des accueils du centre de Loisirs. N°VD2023-351 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en Justice "Requête n°2303044-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'avocats MB AVOCATS à la suite du dépôt de la requête n°2303044-3 devant le Tribunal administratif de Montpellier par une agente de la Ville de Montpellier, tendant à la reconstitution de sa carrière.

N°VD2023-352 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’approuver la convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Montpellier et les trois associations citées ci-après et ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre payant les salles des Maisons pour Tous pour l’année 2022/2023 : ASTRÉE, IMEEF, SECOURS POPULAIRE. Cette occupation du domaine public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 450 € à porter au compte administratif de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-353 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre gratuit - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’approuver la convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Montpellier et les 3 associations citées ci-après et ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre gratuit les salles des Maisons pour Tous pour l’année 2022/2023 : CONFLUENCES, COMPAGNIE INTERMEZZO, STEREOGANG.

N°VD2023-354 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'approuver les conventions de mise à disposition conclues avec les dix associations citées ci-après, ayant fait une demande en vue d’utiliser à titre payant les salles des Maisons pour Tous, pour l’année 2022/2023 : CASA DE ESPANA, VOIX A TOUS LES ETAGES, ACAL, COLLECTIF YAO, LES SENTIERS DE L'ECRITURE, FPMA, WOOM, LOS CUMBIAMBEROS DEL SUR, LIBRAIRIE COOPERA TIVE LA CAVALE SCIC, SDC ENCLOS DES ARTS. Cette occupation du Domaine Public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 1 710 € à porter au compte administratif de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-356 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété Monsieur SALAGER - Un immeuble - Cadastré BW 140 - 16 rue Magnol

Objet : Il s’agit d’autoriser la préemption en révision de prix à l'occasion de la vente par Monsieur SALAGER, d’un immeuble entier loué, situé 16 rue Magnol, cadastré section BW 140, au prix de de 683 100 € conforme à l’évaluation des services fiscaux. L'acquisition de ce bien permettra à l’OFS de réaliser un programme de logements acquis-amélioré en bail réel solidaire (BRS) répondant aux objectifs du volet habitat de la politique communale, notamment par le développement de l’accession abordable à la propriété.

N°VD2023-358 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition à titre gratuit de matériel scénique à l'association Compagnie le GROUPE O du 27 juin au 25 juillet 2023 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser une convention de mise à disposition à titre gratuit de matériel scénique est conclue avec l'association COMPAGNIE LE GROUPE O, du 27/06 au 25/07, dans le cadre de sa participation au festival d'Avignon.

N°VD2023-359 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 du marché G8D0039EM ' Achat de matériel électrique ' - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser l'avenant n°1 de prolongation du marché n°G8D0039EM « Achat de matériel électrique ». La redéfinition du besoin nécessaire et complexe ayant retardé le lancement d’une nouvelle procédure, il est nécessaire de prolonger l’accord cadre actuel jusqu’à l’aboutissement de la procédure encours afin d’assurer la continuité du service public soit une prolongation de 6 mois jusqu’au 17/01/2024 pour un montant estimatif de 100 000 € HT.

N°VD2023-360 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative à la demande de subvention Appel à Manifestation d'Intérêt "La région vous protège" dans le cadre de l'acquisition de véhicules opérationnels pour la Police Municipale Objet : Il s'agit de solliciter une subvention dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "La région vous protège" édition 2023/2024, auprès des services de la Région Occitanie.

N°VD2023-361 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à l'autorisation d'occupation du domaine public par la société ETOILE ROUGE Productions - Approbation

Objet : Il s'agit d'autoriser l'occupation du domaine public par la société ETOILE ROUGE PRODUCTIONS à titre gratuit, afin de permettre le tournage d’une série télévisée intitulée « L’Eclipse ».

N°VD2023-362 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative au dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme pour la construction d'un espace jeunesse à la Maison pour Tous l'Escoutaïre - Approbation

Objet : Il s'agit d'autoriser le dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de construction d’un espace jeunesse dans la jonction du bâtiment existant de la Maison pour Tous L’ESCOUTAÏRE. Il comprendra deux espaces jeunesse, un atelier, un bureau animateur et une kitchenette. Une demande de dotation Politique de la ville permet de financer 80% du montant prévisionnel des travaux HT (soit 232 000 €) pour un montant total estimé à 348 000 € TTC.

N°VD2023-363 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association

' Chœur Universitaire de Montpellier Méditerranée ' les 29 juin 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association « CHŒUR UNIVERSITAIRE » de MONTPELLIER MEDITERRANEE d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 29/06/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.

N°VD2023-364 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété GIACOMONI TESAK - Un immeuble - cadastré LM 114 et 784 - 8 rue de la Croix.

Objet : Il s’agit d’autoriser la préemption à l'occasion de la vente par les consorts GIACOMONI TESAK, d’un immeuble de rapport en partie loué, situé 8 rue de la Croix et cadastré section LM n° 114 et 784, au prix de 1 140 000 € en ce compris 40 000 € de commission d’agence à la charge du vendeur. L'acquisition de ce bien permettra à IN’LI de réaliser une opération de logements intermédiaires sur le quartier de Celleneuve.

N°VD2023-365 - Direction des Finances

Décision relative à Emprunt de 10 millions d'euros auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un contrat d'emprunt auprès de la banque ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS à hauteur de 10 millions d'euros pour financer les investissements de la Ville de Montpellier. Le contrat est consenti à taux variable euribor 3 mois flooré + 0,74 % de marge pour une durée de 20 ans.

N°VD2023-367 - Direction des Finances

Décision relative à un Emprunt de 10 millions d'euros auprès de LA BANQUE POSTALE - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un contrat d'emprunt auprès de LA BANQUE POSTALE à hauteur de 15 millions d'euros pour financer le projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson de la Ville de Montpellier. Le contrat comporte une phase de mobilisation revolving de 11 mois indexée sur €ster + marge de 1%, puis une phase de consolidation de 20 ans et 1 mois à taux fixe de 3,58 %.N°VD2023-368 - Direction des Finances

Décision relative à Emprunt de 5 millions d'euros auprès de la Société Générale - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser de signature d'un contrat d'emprunt auprès de la banque SOCIETE GENERALE à hauteur de 5 millions d'euros pour financer les investissements de la Ville de Montpellier. Le contrat est consenti à taux variable euribor 3 mois + marge de 0,48% pour une durée de 20 ans (indice flooré à 2,00%). Le taux variable sera actualisé selon les conditions de marché lors de la mise en place du financement, il ne pourra dépasser un taux maximum de euribor 3 mois + 0,60%, sinon l’opération ne pourra être conclue.

N°VD2023-369 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative à un avenant au marché V0D0032ST ayant pour objet l'accueil et sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Montpellier - Modification prix et formule de révision des prix - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant au marché V0D0032ST « l'accueil et sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Montpellier » avec le titulaire PSI, afin, dans un contexte de hausse exceptionnelle et imprévisible des coûts, de rétablir, au moins en partie, l’équilibre économique du marché.

N°VD2023-370 - Direction de l'Education

Décision relative à la mise à disposition de locaux scolaires pour l'année scolaire 2023 - 2024 en faveur d'associations gestionnaires d'ALSH - Autorisation de signature - Approbation Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de conventions de mise à disposition de locaux scolaires pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Montpellier qui occupent les locaux scolaires sur les temps périscolaires et extrascolaires pour l'année 2023-2024.

N°VD2023-371 - Direction de l'Enfance

Décision relative au marché public n° V2D0043EN "Alimentation des établissements d'accueil du jeune enfant" - Attribution - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n° V2D0043EN « Alimentation des établissements d'accueil du jeune enfant » à l’entreprise ANSAMBLE sise à Montpellier pour :

- le lot 1 : fourniture et livraison de denrées brutes grammées pour un montant de 689 746,4 € et une durée de 4 ans accord-cadre renouvelable tous les ans à compter du 17/07/23 ;

- le lot 2 : fourniture et livraison de repas et goûters élaborés en liaison froide pour un montant 105 648, 32 € et une durée de 4 ans accord-cadre renouvelable tous les ans à compter du 27/07/23.

N°VD2023-372 – Direction Aménagement Numérique du Territoire

Décision relative à un avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile en date du 2 mars 2018 au bénéfice de la société SFR, pour le site du Tunnel de la Comédie - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du transfert de la convention d’occupation temporaire pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile du site du Tunnel de la Comédie, de la société HIVORY à la société HIVORY TOITS TERRASSES.

N°VD2023-373 – Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2303712-3 TA - DE WINTER Ruddy" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS consécutivement au dépôt de la requête n°2303712-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur DE WINTER, agent de la ville de Montpellier, tendant à la transmission des documents nécessaires à son inscription à Pôle emploi.

N°VD2023-374 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice " Requête n°2303506-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'avocats MB AVOCATS à la suite du dépôt de la requête n°2303506-3 devant le Tribunal administratif de Montpellier par un agent de la Ville de Montpellier, tendant à l’annulation de la décision de refus de poste en date du 10/05/2023. N°VD2023-375 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété PICHERAL - Un immeuble - Cadastré BX 211 - 7 bis rue Auguste Comte

Objet : Il s’agit d’autoriser la préemption à l'occasion de la vente par les consorts PICHERAL, d’un immeuble de rapport en partie loué, situé 7, bis rue Auguste Comte et cadastré section BX n°211, au prix de 930 000 €. L'acquisition de ce bien permettra à ACM-HABITAT de réaliser une opération de logements sociaux en centre-ville dans le cadre de la convention cadre VILLE / ACM-HABITAT du 02/05/2022.

N°VD2023-376 - Direction de la Communication

Décision relative à une convention entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la société Electron Libre Production pour l'organisation de la 3ème édition des Nuits du Peyrou - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention avec la société ELECTRON LIBRE PRODUCTION pour les 11, 12 et 13/07/2023, pour l’organisation de la troisième édition des Nuits du Peyrou, au Domaine d’O de Montpellier. Pour l’Evénement, la Ville s’engage à mettre à disposition un système de billetterie pour attribuer les 2 000 places sur la base d’un tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier et réaliser les contrôles d’accès, pour un montant de 14 000 € HT, à mobiliser ses emplacements publicitaires locaux pour promouvoir l’evénement ainsi que sa communication sur ses réseaux sociaux (valorisé à hauteur de 63 500 € TTC), à organiser le catering et réceptif VIP pour les 3 soirées sur la base d’une centaine de personnes par soirée et à financer l’installation d’un écran géant pour retransmission dans la pinède à hauteur de 19 990 € HT.

N°VD2023-377 - Direction Déléguée Ressources Réglementation de l'Espace Public (PEPs) Décision relative au marché V0D0012UV de nettoiement des Halles de la Ville de Montpellier Avenant de transfert - Autorisation de signature

Objet : Un avenant de transfert aux lots n°2 "Halles Castellane" et n°4 "Halles Laissac" du marché V0D0012UV « nettoiement des Halles de la Ville de Montpellier » est passé suite au transfert de l'activité de nettoyage de l'entité LITTORAL SERVICES à l'entité LITTORAL NETTOYAGE.

N°VD2023-378 - Pôle Finances et Conseil en Gestion

Décision relative à la modification de la régie d'avances pour le Théâtre Jean Vilar - Pôle Culture et Patrimoine - Autorisation

Objet : Il s'agit d'ajouter un mode de règlement de la régie d’avances du théâtre Jean Vilar, rattachée au Pôle Culture et Patrimoine, afin d’assurer le paiement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de cette régie.

N°VD2023-379 – Direction des Ressources Humaines

Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) - Prestations de gestion de projets informatiques - Marché V3D0027RI - Autorisation de recours Objet : Il s'agit d'autoriser les services de la Ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour le recours à des prestations de gestion de projets informatiques pour un montant maximum de 700 000 € HT et une durée d'un an à compter de la décision exécutoire.

N°VD2023-380 - Direction de l'Economie et de l'Emploi

Décision relative au marché N°V3D0001DE - Location de chalets de noël en bois - Attribution - Autorisation de signature

Objet : Le marché « Location de chalets de noël en bois » est attribué à l'entreprise CHALET'XPO, sise à Lons, pour un montant minimum annuel de 40 000€ HT et maximum de 150 000 € HT. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.

N°VD2023-381 - Direction de la Communication

Décision relative à un mandat spécial - Présentation d'une mission opérationnelle en Grèce du 18 au 20 juillet 2023 - Approbation

Objet : Il s'agit d’accorder un mandat spécial à Madame Clare HART, conseillère municipale déléguée aux Relations Internationales afin de participer à la rencontre organisée à Athènes, en Grèce, par le Projet Européen Rizoma, du 18 au 20/07/2023.

N°VD2023-382 - Direction de l'Administration des Ressources Humaines

Décision relative au renouvellement de l'adhésion de la Ville de Montpellier au Groupement des Entreprises Françaises dans la Lutte Contre le Cancer (GEFLUC) - Approbation Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville de Montpellier à renouveler son adhésion au GROUPEMENT DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LA LUTTE CONTRE LE CANCER (GEFLUC) pour l'année 2023 et pour le montant de 5 000 €.

N°VD2023-383 – Direction Numérique et Donnée

Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la mise en œuvre, la maintenance, les prestations intellectuelles et l'acquisition de modules complémentaires pour le logiciel NEEVA - Marché V3D0028RI - Autorisation de recours

Objet : Il s'agit d'autoriser les services de la ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour la mise en œuvre, la maintenance, les prestations intellectuelles et l’acquisition de modules complémentaires pour le logiciel NEEVA pour un montant maximum de 220 000 € HT et une durée de 4 ans à compter de la décision exécutoire.

N°VD2023-384 - Direction du Parc de Lunaret

Décision relative à l'avenant n°1 au marché V0D0018ZO - Alimentation des animaux du parc de Lunaret - Lots n° 2, 3, 5, 6 et 7 - Attributions - Autorisation de signature. Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l'avenant au marché V0D0018ZO "alimentation des animaux du parc de Lunaret", dont les lots n° 2, 3, 5 et 7 sont attribués à la société SAINT LAURENT et dont le lot n° 6 est attribué à la société POMONA TERRE AZUR, afin, dans un contexte de hausse exceptionnelle et imprévisible des coûts, de rétablir l’équilibre économique du marché.

N°VD2023-385 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête 2303688-1 TA - Chrystel PANAZOL" Objet : La défense de Montpellier Méditerranée Métropole est confiée au Cabinet d’avocats CGCB et ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2303688-1-1 devant le Tribunal administratif de Montpellier par Madame PANAZOL contre l'arrêté n°PC 3417222M0262 du 30/12/2022 par lequel la Ville de Montpellier a délivré un permis de construire à Monsieur ANGLADE et BERNARD, 7 rue Rossini à Montpellier.

N°VD2023-386 - Direction Déléguée Grands Projets, Excellence Sportive et Pilotage (PSPORTS) Décision relative au marché n°V2D0054TM "Mise en sécurité et intervention sur équipements sportifs" - Attribution - Autorisation de signature

Objet : Le marché V2D0054TM « Mise en sécurité et intervention sur équipements sportifs » est attribué à l’entreprise REEL MEDITERRANEE sise à Lavérune, sur la base d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 450 000 € HT. Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois.

N°VD2023-387 – Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2303768-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°2303768-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de la demande de contrat à durée indéterminée en date du 27/02/2023 réceptionnée le 2/03/2023.

N°VD2023-388 - Direction Paysage et Biodiversité

Décision relative à l'accord cadre n°G2D0053PB "Nettoiement des espaces verts de la Ville" - Attribution

Objet : L'accord-cadre n°G2D0053PB « Nettoiement des espaces verts, des espaces chiens et des aires de jeux » est confié à l'entreprise SUD SERVICE, sise à Castelnau-le-Lez, pour un montant annuel maximum de 2 000 000 € HT et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. N°VD2023-392 - Direction de l'Economie et de l'Emploi

Décision relative au renouvellement d'adhésions à des organismes nationaux pour l'année 2023 - Centre Ville en Mouvement - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser l'adhésion annuelle de la Ville de Montpellier à l'association CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT pour un montant de 2 000 €.

N°VD2023-393 - Direction Déléguée Sobriété Énergétique (PISE)

Décision relative au marché V3B0019EN - Maîtrise d'œuvre relative à la construction de centrales photovoltaïques pour la Ville de Montpellier - Attribution

Objet : Il s'agit d'attribuer le marché V3B0019EN à l'entreprise MH3 ENR sise à Mauguio. Il concerne la maîtrise d'œuvre relative à la construction de centrales photovoltaïques pour la Ville de Montpellier. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 88 000 € HT pour une durée courant de sa notification jusqu'au 31/12/2025.

N°VD2023-394 - Direction des Finances

Décision modificative de la décision VD2023-367 relative à un Emprunt de 10 millions d'euros auprès de LA BANQUE POSTALE

Objet : Il s'agit de modifier des informations erronées dans la décision VD2023-367, relative à un emprunt de 10 millions d'euros auprès de LA BANQUE POSTALE, notamment la date de consolidation dans l'article 2, à savoir le 29/08/2024 et non le 23/09/2024, et le montant de prêt mentionné dans l'article 3 accordé, à savoir 10 millions d’euros et non 15 millions d’euros. La durée de la phase de mobilisation est de 12 mois et non 11 mois : les dates de départ et de fin de la phase de mobilisation sont 29/08/2023 et 29/08/2024 et non 25/08/2023 et 23/08/2024, la date de départ de la phase de consolidation est le 29/08/2024 et non le 23/08/2024.

N°VD2023-396 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°3 au marché V0D0041AI - lot n°3 - Mairies de proximité, bureaux, postes de police, bâtiments communaux - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d’un avenant n°3 au lot n°3, du marché V0D0041AI, attribué à l’entreprise SUD SERVICE, sise à Castelnau-le-Lez. Il a pour objet d’ajouter les locaux situés aux R-1 et R- 2 du bâtiment de l’ancien Hôtel de Ville sis place Francis Ponge à Montpellier, dans le cadre des prestations de nettoyage à la suite de l’installation du siège de la Police Municipale. Le montant mensuel estimatif des prestations supplémentaires est de 1 756,15 € HT soit 21 073,80 € HT par an.

N°VD2023-397 - Direction Déléguée Rénovation et Maintenance (PISE)

Décision relative à l'opération de réaménagement de l'école élémentaire Jules FERRY - Demandes d'autorisation d'urbanisme

Objet : Il s’agit de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme afin de réaménager l’intérieur de l'école élémentaire Jules FERRY , de mettre en conformité le système de sécurité incendie et d'installer une climatisation dans la salle d’activités. Le coût de l’opération est estimé à 800 000 € HT.

N°VD2023-398 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'agence Effervescence pour l'organisation du Brunch Electronik 2023 - Autorisation de signature

Objet : Pour mener à bien la 2ème édition du Brunch Electronik organisée par l'Agence EFFERVESCENCE le dimanche 16/07/2023 au Domaine de Grammont, la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'organisateur établissent une convention de partenariat pour lister leurs différents engagements. Les différentes mises à dispositions octroyées par la Ville sont consenties à titre gracieux, et valorisées à hauteur de 159 172,50 €.

N°VD2023-399 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 de l'accord-cadre V8D0033EM ' Achats de vaisselle traditionnelle et à usage court ' au lot n°1 ' vaisselle traditionnelle et matériel de cuisine ' - Autorisation de signature Objet : L’avenant n°1 au lot n°1 de l’accord-cadre V8D0033EM est conclu avec la société MONGIN JAUFFRET sise à Marseille. Il a pour objet d’acter la nécessité de prolonger le présent accord-cadre pourune durée 6 mois aux conditions actuelles du marché (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de prolongation est de 30 000 € HT. Le marché prendra donc fin le 4/03/2024.

N°VD2023-400 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 de l'accord-cadre V8D0033EM "Achats de vaisselle traditionnelle et à usage court" lot n°2 : vaisselle à usage court - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la conclusion et la signature de l’avenant n°1 au lot n°2 de l’accord-cadre V8D0033EM, conclu avec la société COLDIS sise à Entraigues sur la Sorgues. Il a pour objet d’acter la nécessité de prolonger le présent accord-cadre pour une durée 6 mois aux conditions actuelles du marché (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de reconduction est de 30 000 € HT. Le marché prendra donc fin le 03/03/2024.

N°VD2023-401 - Direction Paysage et Biodiversité

Décision relative à une convention d'occupation du Domaine Public à titre gratuit pour l'usage de jardins partagés - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de conventions d’occupation du domaine public, par lesquelles la Ville décide de mettre à disposition d'associations, à titre précaire et révocable, un terrain dont elle est propriétaire, d’une superficie variable selon le site, pour la pratique d'activités de jardins partagés. Les produits seront exclusivement réservés aux membres de l'association et ne feront pas l'objet de commerce.

N°VD2023-402 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique

Décision relative à un avenant au marché V0D0014ST "surveillance d'expositions et accompagnement de manifestations de la ville de Montpellier" - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant au marché V0D0014ST « Surveillance d'expositions et accompagnement de manifestations de la Ville de Montpellier », dans un contexte de hausse exceptionnelle et imprévisible des coûts, afin de rétablir l’équilibre économique du marché.

N°VD2023-404 - Pôle Développement Urbain

Décision relative au mandat d'études préalables à l'aménagement du secteur Veyrassi - Constat d'achèvement de la mission - Clôture du mandat

Objet : La ville de Montpellier envisageait de réaliser un ensemble d’études préalables à l’aménagement du secteur V eyrassi, afin de réaliser un programme mixte à dominante de logements. Il a été constaté une biodiversité importante sur le site que la collectivité a souhaité conserver en l’état. Il est donc décidé de renoncer au projet.

N°VD2023-405 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°2 au marché n°V8D0025EM - Achat de mobilier scolaire - Lot n°1 - Mobilier scolaire pour les classes maternelles - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au lot n°1 du marché n°V8D0025EM "Achat de mobilier scolaire", conclu avec la société DPC sise à Bressuire. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 03/03/2024 et aux conditions actuelles (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de reconduction est de 100 000 € HT.

N°VD2023-406 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au V8D0025EM - Achats de mobilier scolaire - Lot n°2 - Mobilier scolaire pour les classes élémentaires - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot n°2 de l’accord-cadre V8D0025EM, conclu avec la société DPC sise à Bressuire. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché soit jusqu'au 03/03/2024, et aux conditions actuelles (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de reconduction est de 100 000 € HT.

N°VD2023-407 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché n°V8D0025EM - Achats de mobilier scolaire - Lot n°3 - T ableaux - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot n°3 de l’accord-cadre V8D0025EM, conclu avec la société MANUTAN COLLECTIVITE sise à Niort. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée dumarché soit jusqu'au 26/02/2024 aux conditions actuelles (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de reconduction est de 6 000 € HT.

N°VD2023-408 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°2 au marché n°V8D0025EM - Achats de mobilier scolaire - Lot n°4 - Mobilier de restauration - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au lot n°4 de l’accord-cadre V8D0025EM, conclu avec la société LAFA sise à Aurillac. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 03/03/2023, aux conditions actuelles du marché (financières et techniques). La consommation estimée sur la période de reconduction est de 70 000 € HT.

N°VD2023-409 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' COLLECTIF YAO ' le 21 juillet 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association COLLECTIF YAO d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs 21/07/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.

N°VD2023-411 - Direction de l'Education

Décision relative au marché public n°V2D0022ED - Prestations d'entretien et de restauration scolaire dans les écoles et centres de loisirs de la Ville de Montpellier - Lots 1 à 5 - Attributions - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'attribuer le marché public n°V2D0022ED « Prestations d'entretien et de restauration scolaire dans les ALSH et écoles de la Ville de Montpellier » à l'entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier pour les lots :

- n°1 « Nettoyage ALSH secteur 1 Ouest » : montant maximum annuel de 300 000 € HT ; - n°2 « Nettoyage ALSH secteur 2 Nord » : montant maximum annuel de 200 000 € HT ; - n°3 « Nettoyage ALSH secteur 3 Est » : montant maximum annuel de 100 000 € HT ; - n°4 « Nettoyage ALSH secteur 4 Sud » : montant maximum annuel de 300 000 € HT ; - n°5 « Agent d’entretien et de restauration scolaire (AERS) renfort dans les écoles » : montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Le marché prend effet, pour tous les lots, à compter de la date de notification du contrat. Sa durée est d'un an reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

N°VD2023-412 – Direction des Ressources Humaines

Décision relative au marché n°G0D0029RI ' Achat et maintenance postes de travail, serveurs, composants informatiques et prestations, vidéoprojecteurs et licences outils graphiques ', lot n°4 - Classes mobiles - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot n°4 « Classes mobiles » du marché n°G0D0029RI « achat et maintenance postes de travail, serveurs, composants informatiques et prestations, vidéoprojecteurs et licences outils graphiques » conclu avec la société OLYS-BIMP. Il a pour objet d'ajouter de nouveaux produits au Bordereau des Prix Unitaires.

N°VD2023-413 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre gratuit - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'approuver la convention de mise à disposition des salles des Maisons pour Tous, à titre gratuit conclue entre la Ville de Montpellier et l'association RED PROD les 11, 18 et 25/08/2023.

N°VD2023-414 - Direction Déléguée à l'animation de proximité et à la jeunesse (PSOL) Décision relative à une convention de mise à disposition des salles en Maison pour Tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit conclue entre la Ville de Montpellier et l'association RED PROD les 14, 21 et 28/07/2023. Cette occupation du domaine public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 450 € à porter au compte administratif de la Ville de Montpellier.

N°VD2023-415 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à un avenant n°1 a la convention de mise à disposition entre la Ville et la TaM - Parcelle HZ 241 - Autorisation de signature

Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à signer l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de l’emprise de la parcelle HZ 241, située rue des chasseurs à Montpellier avec la TaM. Compte-tenu de l’intérêt public des travaux réalisés, cet avenant n°1 est consenti à titre gracieux au bénéfice de la TaM, à compter de la date de signature de l’avenant n°1 jusqu’au 31/08/2024.

N°VD2023-416 - Pôle Finances et Conseil en Gestion

Décision relative à la mise à jour de la liste des dépenses autorisées et augmentation du montant maximal des avances - Pôle Biodiversité Paysages Agroécologie Aimantation - Autorisation Objet : Il convient de mettre à jour la liste des dépenses autorisées et l'augmentation du montant maximal des avances du Parc Zoologique du Lunaret.

N°VD2023-417 – Pôle Numérique et Donnée

Décision relative à un avenant n°2 au Lot n°5 "vidéoprojecteurs Ville et CCAS" du marché n°G0D0029RI - Achat et maintenance postes de travail, serveurs, composants informatiques et prestations, vidéoprojecteurs et licences outils graphiques - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°2 au lot n°5 "vidéoprojecteurs Ville et CCAS" du marché n°G0D0029RI « Achat et maintenance postes de travail, serveurs, composants informatiques et prestations, et licences outils graphiques », attribué à la société ORDISYS INFORMATIQUE, sise à Nîmes. Il a pour objet de prendre en compte les 2 prix nouveaux concernant le démontage du vidéoprojecteur et des tableaux blancs pour un total de 523,40 € HT.

N°VD2023-418 - Pôle Finances et Conseil en Gestion

Décision relative à la modification de la régie d'avances pour la rémunération des intermittents du spectacle GUSO - Autorisation

Objet : Pour assurer le bon fonctionnement de la régie d’avances pour la rémunération des intermittents du spectacle du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), il convient de mettre à jour l’adresse de la régie, d’ajouter un mode de règlement et d’autoriser une avance complémentaire pour l’organisation des ZAT pour permettre le paiement des intermittents du spectacle dans des délais raisonnables.

N°VD2023-419 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché G8D0047EM - Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage - Lot n°1 - Plomberie - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au lot 1 « Plomberie » du marché n°G8D0047EM – « Achat de plomberie, chauffage et arrosage », conclu avec la société SAS SIDER sise à Canejan. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 05/03/2024, aux conditions actuelles (financières et techniques).

N°VD2023-420 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché n°G8D0047EM - Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage - Lot n°2 - Matériel de chauffage et pièces détachées - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au lot n°2 relatif au matériel de chauffage et pièces détachées du marché n°G8D0047EM « Achat de plomberie, chauffage et arrosage » conclu avec la société LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SAS, sise à Montreuil. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 10/03/2024, aux conditions actuelles du marché (financières et techniques).

N°VD2023-421 - Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché n°G8D0047EM - Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage - Lot n°3 - Filtres pour centrales de traitement de l'air - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au lot n°3 « Filtres pour centrales de traitement de l’air » de l’accord-cadre n°G8D0047EM « Achat de plomberie, chauffage et arrosage » conclu avec la société FIL TERMAT BELGIUM SPRL, sise à Temse/Belgique. Il a pour objet de prolonger de 6 mois ladurée du marché, soit jusqu'au 05/03/2024, aux conditions actuelles du marché (financières et techniques).

N°VD2023-422 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché G8D0047EM - Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage - Lot n°4 - Matériel de gestion centralisée - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au lot n°4 - Matériel de gestion centralisée - de l’accord-cadre n°G8D0047EM « Achat de plomberie, chauffage et arrosage » conclu avec la société LACROIX SOFREL SAS sise à Vern-sur-Seiche. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 09/03/2024, aux conditions actuelles du marché (financières et techniques).

N°VD2023-423 – Direction des Moyens Généraux

Décision relative à l'avenant n°1 au marché G8D0047EM - Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage - Lot n°5 - Arrosage intégré - Autorisation de signature

Objet : Il s’agit d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 au lot n°5 « Arrosage intégré » de l’accord-cadre n°G8D0047EM « Achat de plomberie, chauffage et arrosage » conclu avec la société HYDRALIANS SOMAIR GERVAT sise à L’Isle-sur-la-Sorgue. Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché, soit jusqu'au 05/03/2023, aux conditions actuelles du marché (financières et techniques).

N°VD2023-425 – Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique

Décision relative au dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme - Église Saint-Denis - 1 Place Saint- Denis

Objet : Il s'agit de déposer auprès des services compétents, les demandes d’autorisations d’urbanisme pour la réalisation des travaux de changement du joug et du battant de la cloche de l’Eglise Saint-Denis, située 1 place Saint-Denis. Le montant estimé des travaux est de 7 593 € TTC.

N°VD2023-426 - Direction de la Cohésion Sociale

Décision relative au marché n°V3B0005CS - Achat d'un véhicule aménagé d'occasion pour le service de la Cohésion sociale - Attribution

Objet : Il s'agit d’attribuer le marché n°VB0005CS à la société LCR-EVENTS SAS LES CARGOS ROUTIERS sise à Valady. Il concerne l'achat d’un véhicule aménagé d’occasion pour le service de la Cohésion sociale. Il est conclu pour un montant de 70 000 € HT. Il est à exécuter dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

N°VD2023-427 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : Requête n°2304315-4 en référé suspension - TA SARL TGT LE VICTORIA

Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice pour la défense de ses intérêts près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n°2304315-4 en référé suspension par la SARL LE VICTORIA le 24/07/2023.

N°VD2023-428 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété JEANJEAN - Terrain cadastré PN 13 - Rue de Bionne

Objet : Il s’agit d’autoriser la préemption à l'occasion de la vente par Madame JEANJEAN, d’un terrain agricole en friche de 2 578 m², situé rue de Bionne, cadastré section PN 13, au prix révisé de 33 514 €. L'acquisition de ce bien est nécessaire afin de réaliser le projet d’AGRIPARC des BOUISSES dans sa partie consacrée à l’accueil d’activités agricoles professionnelles.

N°VD2023-429 – Pôle Numérique et Donnée

Décision relative à un avenant n°1 au marché n°V2B0024RI - Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de gestion des files d'attente dans l'Hôtel de Ville et les mairies de proximité et fourniture de matériels et consommables - Autorisation de signature

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché n°V2B0024RI « Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de gestion des files d'attente dans l'Hôtel de Ville et les mairies de proximité et fourniture de matériels et consommables » conclu avec la société ESII. Il a pour objet d’augmenter de 6 930 € HT le montant maximum du marché soit un total de 76 930 € HT, dans lalimite de 9, 9% en raison de nouveaux besoins et d'une montée de version sont à venir.

N°VD2023-430 – Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique

Décision relative au dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme - 2 rue de la Monnaie - Musée de la Pharmacie

Objet : Il convient de déposer auprès des services compétents, les demandes d’autorisations d’urbanisme pour la réalisation des travaux de réfection partielle de la toiture et sécurisation du Musée de la Pharmacie, situé 2 rue de la Monnaie. Le montant estimé des travaux est de 16 062, 68 € HT.

N°VD2023-434 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété MOLINIER - Locaux commerciaux et professionnels - Lots 1, 16 et 18 - Cadastre HM 319 524 300 - 6 rue Jules Ferry et 27 rue de Maguelone

Objet : Il s’agit d’autoriser la préemption à l'occasion de la vente par Messieurs MOLINIER, de locaux à usage commercial ou professionnel, d’une superficie totale de 748,3 m², constituant les lots 1, 16 et 18 de la copropriété 6 rue Jules Ferry et 27 rue de Maguelone, cadastrée section HM 319 et 524 ainsi qu’un passage cadastré section HM 300, au prix proposé dans la déclaration d’intention d’aliéner de 2 080 000 € majoré d'une indemnité de 70 000 € correspondant à la moitié de l'indemnité d'éviction suite à la résiliation du bail sur le lot n°18. L'acquisition de ce bien est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie commerciale du centre-ville et pour relocaliser le poste de Police Nationale de la Comédie.

N°VD2023-437 - Direction des Relations aux Publics

Décision relative à une rétrocession d'une concession trentenaire - Acte 48717 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser la rétrocession de la concession - Acte 48717 - située îlot de la Petite Ourse au cimetière métropolitain. La concession a été acquise le 18/07/2023 pour une durée de 30 ans et pour un montant de 825 €. Il convient de déduire du prix d’achat le montant correspondant à l’usage de la concession depuis la date d’achat. La somme de 825 € correspond à 30 ans d’usage, soit 360 mois. Il restera 357 mois à courir, soit 825/360 mois*357= 817,53 € à rembourser.

N°VD2023-440 – Pôle Juridique, achats et Assemblées

Décision d'ester en justice "Requête en référé suspension n°2304657-4 - Association Vigilence Verte Montpellier Nord"

Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice suite au dépôt de la requête en référé suspension n°2304657-4 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l’Association VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD contre le refus de prêt de matériel et branchement électrique opposé par la Ville de Montpellier le 3/08/2023.

N°VD2023-441 - Direction des Relations aux Publics

Rétrocession de la concession cinquantenaire - Acte 37413 - Autorisation Objet : Il s'agit d'autoriser la rétrocession de la concession, Acte 37413, située section PIC au cimetière Saint-Lazare. La concession a été acquise le 27/02/1994 pour une durée de 50 ans et pour un montant de 8100 francs convertis en tenant compte de l'érosion monétaire à 1 871, 64 €. Il convient de déduire du prix d’achat le montant correspondant à l’usage de la concession depuis la date d’achat. La somme de 1 871, 64 € correspond à 50 ans d’usage, soit 600 mois. Il restera 245 mois à courir au 27/09/2023, soit 1 871 64/600 mois*245= 764,25 € à rembourser.

N°VD2023-442 – Pôle Numérique et Donnée

Décision relative à un recours au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour ' la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées ' lot 5 Marché G3D0070RI - Autorisation de recours

Objet : Il est nécessaire pour la Ville de Montpellier de prévoir la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, afin d’assurer le fonctionnement optimal des infrastructures de téléphonie, via le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) en l'absence de marché permettant de couvrir ce besoin pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT et une durée d’un an à compter de la décision exécutoire, renouvelable 2 fois sans que la durée ne puisse excéder le 24/04/2026. Plus précisément, il s’agit de l’acquisition, de renouvellement et d’installation de capteurs, d’antennes, de prestations de service etlicences associés pour répondre aux besoins de renouvellement et d’expansion du réseau de la collectivité.

N°VD2023-444 - Direction de l'Education

Décision relative aux conventions de mise à disposition de locaux scolaires pour l'année scolaire 2023- 2024 en faveur d'associations - Autorisation de signature - Approbation des subventions en nature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et les associations citées ci-après, de conventions de mise à disposition des locaux pour l'année scolaire 2023-2024 et pour un montant total de subventions en nature de 12 235 € réparties comme suit :

- CHŒUR UNIVERSITAIRE MONTPELLIER : 463 € ;

- HERAULT SPORT : 1 080 € ;

- ARECREE (Association Récréative de l'Ecole d'Estanove) : 402 € ;

- COMPAGNIE TEMPO THEA TRE : 2 646 € ;

- GAMMES-ALISE : 1 224 € ;

- CARTHAGE : 1 164 € ;

- CHORALE LES VOIX'ZINES : 432 € ;

- BALTHAZAR, CENTRE DES ARTS DU CIRQUE : 210 € ;

- DU VENT DANS LES VOIX : 510 € ;

- ESPERANZA (Sarah Bernhardt 198 €, Jean Zay 210 € et Périclès 216 €) : 624 € ; - LA BOUTIQUE D'ECRITURE : 3 480 €.

N°VD2023-455 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' EKHO CHŒUR DE CHAMBRE ' Les 25 et 26 août 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association EKHO CHŒUR DE CHAMBRE, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 25 et 26/08/2023, moyennant une redevance de 61 €.

N°VD2023-456 – Pôle Juridique, Achats et Assemblées

Décision d'ester en justice "Requête n°2304266-8 TA- Ressources Humaines" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête 2304266-8 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville de Montpellier, tendant à obtenir une expertise médicale consécutivement à un accident de travail subi en novembre 2022.

N°VD2023-457 - Pôle Juridique, Achats et Assemblées

Décision d'ester en justice "Requête n°2304429-3 indemnitaire et requête n° 2304428-3 en référé provision - Ressources Humaines"

Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°2304429-3 indemnitaire et la requête n° 2304428-3 en référé provision devant le Tribunal Administratif de Montpellier par un agent de la Ville consécutivement à un accident de service survenu le 6/12/2019.