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Procès Verbal - 227 Proces Verbal 04
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 227 Proces Verbal 04)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Conseil municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mardi 4 avril 2023
- Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 4 avril 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
1. Ressources - Vote en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Créations - Révisions - Clôtures - Adoption
2. Ressources - Budget Primitif 2023 - Adoption
3. Ressources - Gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Approbation
4. Ressources - Taux d'imposition des taxes directes de la Ville de Montpellier - 2023 - Adoption 5. Ressources - Aménagement des espaces publics - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature 6. Services à la population et cohésion sociale - Plan Écoles 2030 - Approbation 7. Services à la population et cohésion sociale - Évolution des critères d'attribution de places en crèches municipales - Approbation
8. Services à la population et cohésion sociale - "Permis de Louer" - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
9. Services à la population et cohésion sociale - Police Métropolitaine des Transports - Convention intercommunales de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'Etat - Approbation - Autorisation de signature
10. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Brigade Cynophile - Convention de cession d'un chien de patrouille au profit de la Ville - Convention d'hébergement d'un chien de patrouille par son maître-chien - Approbation - Autorisation de signature
11. Services à la population et cohésion sociale - Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi - Convention d'appui entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Rapport d'exécution 2022 - Approbation
12. Services à la population et cohésion sociale - Présentation des activités 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montpellier - Attribution de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
13. Services à la population et cohésion sociale - Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) - Renouvellement du contrat entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Autorisation de signature 3
14. Services à la population et cohésion sociale - Création et extension de centres de santé et de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) - Mise en place d'un règlement d'aide aux porteurs de projets- Exercice 2023
15. Rayonnement et attractivité du territoire - Plan national "5000 terrains de sport d'ici Paris 2024" - Réalisation de nouveaux équipements sportifs de proximité - Amélioration d'équipements existants - Approbation
16. Rayonnement et attractivité du territoire - Grammont - Dénomination du nouveau skate-park "Ronan Pointeau" - Approbation
17. Rayonnement et attractivité du territoire - Manifestation O'Millésimes au Domaine d'Ô en 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'EPIC du Domaine d'Ô - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons AOP Languedoc - Autorisation de signature
18. Rayonnement et attractivité du territoire - Cœur de Ville en Lumières - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques - Autorisation de signature
19. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation 20. Aménagement durable du territoire - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
21. Aménagement durable du territoire - Bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost entre la Ville de Montpellier et la SA Enclos Saint François de la Pierre Rouge - Rue Beauséjour - Avenant - Autorisation de signature
22. Aménagement durable du territoire - Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Aqueduc Saint Clément - Ville de Montpellier - Avis favorable
23. Aménagement durable du territoire - Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce situés 3 place Renaudel - Quartier Celleneuve - Approbation
24. Aménagement durable du territoire - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
25. Aménagement durable du territoire - Renouvellement urbain du quartier des Cévennes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude d'impact - Approbation 26. Aménagement durable du territoire - Association Les Compagnons de Maguelone - Acte complémentaire à l'acte de vente du 15 juin 2017 - Parcelle cadastrée EH 263 - Chemin de Poutingon à Montpellier
27. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives - Cession d'un terrain à Territoire 34 - Rue Marius Petipas - Parcelle cadastrée TV 199 - Approbation
28. Aménagement durable du territoire - Acquisition à Montpellier Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, Domaine de la Providence à Montpellier - Approbation
29. Aménagement durable du territoire - Déclassement emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
30. Aménagement durable du territoire - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme - Parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
31. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne- République - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire complémentaire - Approbation
32. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque - 4
Dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire - Approbation
33. Rayonnement et attractivité du territoire - Festival de la Nouvelle Mode - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et RECYCL'Occ Textile - Autorisation de signature
34. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Enfance et Partage - Autorisation de signature 35. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil du spectacle "Katerine Poneuve" avec le théâtre des Treize Vents et du spectacle "la Salle d'attente" avec l'association l'Atelline - Autorisation de signature
36. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Conférence Permanente de l'Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM) pour l'organisation du 30ème Congrès annuel de la COPEAM - Autorisation de signature
37. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Contemporain - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Approbation
38. Aménagement durable du territoire - Projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol) - Accord de consortium mené par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural - Autorisation de signature
39. Aménagement durable du territoire - "Ma Cantine Autrement" - Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention pour le reversement de la subvention de l'État octroyée dans le cadre du plan de relance entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
40. Aménagement durable du territoire - Protocole d'accord sur l'indemnisation des fournisseurs de la Direction de la Politique Alimentaire liée à l'augmentation des coûts des matières premières - Autorisation de signature
41. Services à la population et cohésion sociale - "Plateforme garde d'enfant et Service d'accueil familial d'insertion (PGE-SAFI)" -Convention-cadre entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l'Hérault et Adages pour la mise en œuvre du dispositif - Autorisation de signature
42. Services à la population et cohésion sociale - Expérimentation d'une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement langagier au sein des structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Occitadys - Autorisation de signature
43. Services à la population et cohésion sociale - Multi accueil associatif "La Belle Journée" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de l'Hérault - Approbation - Autorisation de signature
44. Services à la population et cohésion sociale - Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes publics ou privés - Tarif 2023-2024 - Approbation
45. Services à la population et cohésion sociale - Grand Défi Vivez Bougez 2023 - Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) - Subvention en nature - Approbation
46. Services à la population et cohésion sociale - Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs de la Ville de Montpellier - Modalités d'application - Report - Modification - Approbation
47. Services à la population et cohésion sociale - Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1% artistique - Constitution du comité artistique - Approbation
48. Services à la population et cohésion sociale - Projet Classes de Découverte Vertes et de Neige - Attributions de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 5
49. Services à la population et cohésion sociale - Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2022-2023 - Approbation 50. Services à la population et cohésion sociale - Parc de Lunaret - Concours photos - Règlement du concours - Approbation
51. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Hébergement serveurs, fournitures d'accès internet et prestations associées - Autorisation de signature 52. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Acquisition de petit matériel informatique et numérique - Autorisation de signature
53. Services à la population et cohésion sociale - Maisons pour Tous - Adhésion à la Fédération des centres sociaux de France - Approbation
54. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Convention d'actions d'information professionnelle entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Autorisation de signature 55. Services à la population et cohésion sociale - Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°8 - Approbation - Autorisation de signature 56. Services à la population et cohésion sociale - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation - Approbation 57. Aménagement durable du territoire - Appel à candidatures de l'ADEME pour un accompagnement pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier - Candidature conjointe avec Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
58. Aménagement durable du territoire - Convention de groupement de commandes pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature 59. Ressources - Achats publics durables - Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) - Indicateurs de performance - Approbation 60. Ressources - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la passation d'un contrat d'audit pour l'optimisation des contrats d'assurances - Autorisation de signature
61. Ressources - Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenants - Autorisation de signature
62. Ressources - Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel des agents de la Ville de Montpellier - Application du taux d'intérêt légal - Approbation 63. Ressources - Astreinte d'exploitation professionnelle Bâtiment - Modalités de mise en œuvre - Approbation
64. Ressources - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation 65. Hors commission - Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'Énergie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 66. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
67. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
68. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
69. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
70. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 6
71. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Educative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
72. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
73. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
74. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
75. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Paysage et Biodiversité" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
76. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
77. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commémorations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 78. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales"- Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
79. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
80. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
81. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
82. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
83. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
84. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et Prévention" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
85. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 86. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation 87. Rayonnement et attractivité du territoire - Réhabilitation du skate-park de Grammont et création d'un centre d'entraînement BMX freestyle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la SA3M - Approbation - Autorisation de signature 88. Hors commission - Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) - Rapport d'observations définitives - Exercices 2015 à 2021 7
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mardi 4 avril 2023
Procès-verbal
Convoqué le 29 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s’est réuni en Salle du Conseil, le mardi 4 avril 2023 à 9 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET -WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER.
Secrétaire de séance :
Clara GIMENEZ. 8
Diffusion de la Marseillaise.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, bonjour. Merci de votre présence. Madame GIMENEZ va procéder à l’appel.
Clara GIMENEZ procède à l’appel.
Monsieur le Maire : Merci, Madame GIMENEZ. Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire : Je voudrais juste donner une information en ce début de Conseil municipal. Hier, nous avons reçu l’intersyndicale qui est mobilisée sur le projet de loi portant réforme des retraites. Nous l’avons reçue pendant près d’une heure et demie. Nous lui avons exprimé notre soutien et la nécessité que la démocratie sociale retrouve son chemin. Nous avons fait part de notre opposition au report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Je veux ici vous rendre compte de cet échange. J’ai indiqué que, si le Conseil constitutionnel validait le principe du référendum d’initiative partagée – ce qui est une demande de la représentation parlementaire – comme nous organisons les élections dans les écoles, nous participerions à ce que les locaux municipaux puissent permettre à 10 % du corps électoral au niveau national, ici, de pouvoir éventuellement déposer leur demande, et que des moyens seraient évidemment dégagés là-dessus. Nous pouvons collectivement espérer une sortie de crise. Quand Monsieur DE VILLEPIN et Monsieur CHIRAC se sont retrouvés dans une situation pareille, ils ont dit qu’ils ne publiaient pas le texte et ça a permis de retrouver des chemins de dialogue. V oilà l’information principale.
Il y en a une autre aussi, je vous la donne quand même, elle est non négligeable. On a délibéré pour attribuer une subvention à SOS Méditerranée. Cette délibération a été attaquée et le tribunal administratif nous a donné raison, ce qui va donc conforter la jurisprudence en faveur du soutien aux associations.
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 4 avril 2023
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de passer à l’ordre du jour, qui comporte 88 affaires. L’affaire 16 est reportée, la 86 est modifiée. Je mets au vote l’ordre du jour ainsi amendé, comportant désormais 87 affaires. Y a-t-il des remarques ? Contre ? Abstention ? Refus de vote ? Adopté.
Pour : 50 voix
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023
Monsieur le Maire : Approbation du procès-verbal. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté.
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 est adopté à l’unanimité.
Pour : 50 voix 9
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire : Synthèse des décisions. C’est une prise d’acte.
Le Conseil prend acte.
1. Ressources - Vote en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Créations - Révisions - Clôtures - Adoption
Mme H. EMAD entre en séance.
Mme A. YAGUE entre en séance avec la procuration de Mme P. MIRALLES.
Monsieur le Maire : Affaire no 1. Je donne la parole à Michel ASLANIAN, élu en charge des finances et du personnel, pour les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP), et ensuite pour la présentation du budget primitif 2023 en deuxième affaire.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Comme d’habitude, juste avant le budget, nous passons au vote les APCP . Nous avons aujourd’hui 8 APCP à créer pour 85,4 millions d’euros, nous devons réviser 6 APCP pour 13,6 millions d’euros et nous devons en clôturer 6. V ous avez tous les détails dans le document qui vous a été envoyé.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
2. Ressources - Budget Primitif 2023 - Adoption
Mmes F. BOUTET-WAISS, V. BRUNET, C. MANTION, MM. C. ASSAF, R-Y. CHARTIER, S. JAWHARI, M. LAOUKIRI, Y . NOSBE et B. TRAVIER entrent en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 2. Cette fois-ci, présentation du budget primitif, Monsieur ASLANIAN et après plusieurs collègues dans leur délégation, pour présenter et décliner la proposition de budget.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Je vais donc vous présenter le budget primitif (BP) 2023, et puis un certain nombre d’adjoints, que je présenterai, assureront la présentation des éléments budgétaires de leur délégation.
Sur ce budget 2023, nous avons 448 millions d’euros de dépenses affectées aux politiques publiques, contre 442 millions d’euros au budget de 2022. Nous avons 135 millions d’euros de dépenses non affectées aux politiques publiques, on le verra un peu plus en détail, c’est la dette, les Attributions de Compensation (AC), les avances. Nous avons 99 millions d’euros de dépenses d’ordre, qui sont des opérations comptables sans décaissement de fonds, contre 88 millions d’euros pour l’année précédente. Un petit détail : la hausse des dépenses d’ordre est liée à la progression des dotations pour provision, conformément à la démarche de certification des comptes et d’opérations d’ordre comptable. Le budget de la Ville se monte donc à 722 millions d’euros. 10
Ce budget se décompose de la façon suivante : 488 millions d’euros affectés aux politiques publiques, 135 millions d’euros non affectés aux politiques publiques et 99 millions d’euros de dépenses d’ordre, nous venons de le voir. Ce qui donne en détail pour les dépenses affectées aux politiques publiques : 205 millions d’euros pour le personnel, 172 millions d’euros de dépenses d’équipement et 109 millions d’euros de dépenses courantes et de subventions. En ce qui concerne les dépenses non affectées, elles se composent de 84 millions d’euros de remboursement du capital et de la gestion active de la dette, 35 millions d’euros d’attribution de compensation qui vont à la Métropole et 13 millions d’euros de versement d’avances. Concernant les 99 millions d’euros de dépenses d’ordre, elles se décomposent en 23 millions d’euros d’amortissements, 22 millions d’euros de provisions, 18 millions d’euros d’opérations patrimoniales et comptables, 17 millions d’euros de virements de fonctionnement à l’investissement et 13 millions d’euros d’avances.
Passons à notre situation financière en 2023. L’épargne brute – qui je vous rappelle est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement – s’élevait à 31,1 millions d’euros au BP 2022, elle s’élève à 32,6 millions d’euros au BP 2023. L’épargne nette – qui je vous rappelle est l’épargne brute moins le remboursement annuel de la dette – s’élevait à 17,5 millions d’euros au BP 2022, elle s’élève à 16,8 millions d’euros au BP 2023. L’encours de la dette lui passe de 209,2 millions d’euros à 244,2 millions d’euros. Notre capacité de désendettement – qui est un point important – était de 6,7 années au BP 2022, passe à 7,5 ans au BP 2023, ce qui est très appréciable puisque nous sommes encore très loin des seuils d’alerte qui sont considérés comme étant à 12 années.
Passons aux ressources et emploi du budget 2023. Au niveau des principales recettes de fonctionnement, nous avons bien évidemment une fiscalité qui nous rapporte 263 millions d’euros, avec en majorité 232,6 millions d’euros pour la taxe sur le foncier bâti, 10 millions d’euros pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et 0,7 million d’euros pour la taxe sur le foncier non bâti. Bien entendu, nous maintenons une fiscalité des ménages gelée sur la durée du mandat comme nous nous y étions engagés lors de notre élection. Les dotations en compensations et subventions – c’est ce que nous verse l’État – s’élèvent à 99 millions d’euros : 39 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement, 31 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine, 14 millions d’euros de subventions de la CAF pour la petite enfance, les activités périscolaires et les centres de loisirs. Une progression des notations liée est bien entendu à l’évolution de la population et aux enveloppes nationales. Les produits des services : 28 millions d’euros, en majorité 5 millions d’euros pour le forfait post-stationnement que l’on réserve à la Métropole, 4 millions d’euros pour la restauration scolaire et 4 millions d’euros de redevance d’occupation du domaine public. Nous nous apercevons qu’il y a un effet de rattrapage après les périodes de confinement. Ce qui nous donne 393 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement, qui sont en augmentation de 28 millions d’euros par rapport au BP 2022.
Passons maintenant si vous voulez bien aux principales dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel : 205 millions d’euros. Je passe rapidement parce que nous allons faire un focus sur ces dépenses. Nous verrons qu’elles sont liées aux personnels liés aux nouveaux équipements, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), etc. Nous avons 109 millions d’euros de charges courantes, qui se décomposent en 81 millions d’euros de dépenses courantes, qui enregistrent une hausse de 4 millions d’euros due à l’énergie. Nous avons 28 millions d’euros de subventions. À noter que la subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) progresse de 2 millions d’euros pour prendre en compte au CCAS la mise en place du RIFSEEP, l’effet du Glissement Vieillissement Technicité (GVT) et la revalorisation du point d’indice. L’attribution de compensation, qui est le versement à la Métropole au titre des compétences transférées, est de 35 millions d’euros. Enfin, les intérêts de la 11
dette passent à 8 millions d’euros. Nous prenons donc 4,5 millions d’euros de plus à partir des nouveaux taux d’intérêt. Ce qui nous donne 360 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement, qui sont en augmentation de 26 millions d’euros par rapport au budget prévisionnel 2022.
Un petit focus sur la masse salariale : le montant s’élève donc à 205 millions d’euros. Pourquoi est- ce que nous sommes en augmentation ? Nous avons l’effet RIFSEEP qui est sur une année pleine. Nous avons aligné les valeurs des tickets des restaurants de la Ville sur ceux de la Métropole : c’est une mesure sociale extrêmement importante dans ces temps difficiles pour les agents. Nous avons renforcé les moyens humains dans certaines politiques publiques, nous avons de nouveaux équipements ouverts avec, pour une année pleine, le groupe scolaire Restanque, la Maison pour tous Frida-Kahlo. Enfin nous avons les classiques éléments structurels : 3,5% d’augmentation du point d’indice, l’effet GV, c’est la conséquence du système de promotion sociale et d’avancement interne, et enfin le remboursement à la Métropole des services mutualisés. Ce qui nous donne le logigramme suivant : nous avons une augmentation de + 6,1 % sur notre masse salariale, et les 34 millions d’euros, ce sont des recettes du côté de la Métropole.
En ce qui concerne la masse salariale, et c’est toujours intéressant de s’en apercevoir, 64 millions d’euros sont destinés à l’enseignement et la restauration scolaire, 28 millions d’euros sur l’enfance, 26 millions d’euros sur l’administration générale, 19 millions d’euros pour la sécurité, 13 millions d’euros pour les espaces verts et le parc du Lunaret, 13 millions d’euros pour la culture, sport et jeunesse, 10 millions d’euros pour les Maisons pour tous et enfin 34 millions d’euros sur le personnel mutualisé refacturé à la Métropole.
Passons aux principales recettes d’investissement. Nous allons effectuer un emprunt de 142 millions d’euros, avec un objectif de maintenir un encours de dette modéré pour démontrer la capacité de Montpellier à rester parmi les grandes villes les moins endettées de France. Nous avons une gestion active de la dette à 60 millions d’euros. Tous les jours nous menons une gestion stratégique en fonction des opportunités de réaménagement des taux. Nous discutons d’ailleurs en ce moment avec la Banque européenne d’investissement (BEI), pour tout ce qui est construction et rénovation de groupes scolaires à taux bonifiés. Enfin les subventions et le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 15 millions d’euros : 9 millions de subventions en 2003, soit 21 % d’augmentation par rapport à 2022. Ce qui nous donne 230 millions d’euros de recettes réelles d’investissement.
Passons aux principales dépenses d’investissement. 172 millions d’euros de dépenses d’équipement, c’est une montée en puissance de l’investissement. 17 % de dépenses d’équipement en 2023 en plus, qui vont de pair avec le lancement de nombreux nouveaux projets à la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI). Je vous rappelle que, selon la Fédération des travaux publics, à chaque fois que nous dépensons 172 millions d’euros, nous créons ou maintenons 1 700 emplois sur le territoire, ce n’est pas rien. Nous remboursons 76 millions d’euros du capital de la dette en faisant une gestion active. Enfin nous avons 13 millions d’euros d’avances, qui est un préfinancement qui permet de commencer des travaux. Ce qui nous fait donc 263 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement.
Quelles sont nos actions pour 2023 ? Nous aurons 26 % de ces 624 millions d’euros sur les écoles et crèches, 15 % sur l’aménagement pour construire une ville apaisée et durable, 14 % d’opérations financières et gestion active de la dette, 13 % de fonctions supports, 8 % de culture et sport, 7 % de solidarité et proximité, 6 % pour les AC de fonctionnement, 5 % pour nature et sobriété énergétique, 4 % pour la sécurité et enfin 2 % d’avances et participations. 12
Monsieur le Maire, maintenant si vous voulez bien je vais passer la parole à nos collègues, à Madame DOMBRE-COSTE qui va nous présenter les actions du budget concernant les écoles.
Fanny DOMBRE-COSTE : Merci. Chers collègues. V ous le savez, l’éducation est la priorité de ce mandat, et donc le poste budgétaire sur l’éducation est effectivement extrêmement important puisqu’il s’élève 111 millions d’euros. Je vais essentiellement parler du fonctionnement, puisque je reviendrai tout à l’heure dans la présentation du plan école sur les investissements. Sur l’investissement, je vais être très rapide, simplement dire qu’évidemment ce sont des travaux qui sont engagés, des coûts repartis sur les futures écoles, sur des extensions d’écoles, et puis 18 millions d’euros sur la rénovation des écoles et notamment la rénovation thermique – j’approfondirai tout à l’heure. Sur le fonctionnement, 64 millions d’euros sur la masse salariale. Le restant évidemment va concerner les politiques publiques que nous mettons en œuvre, et notamment le soutien scolaire public et gratuit que nous avons mis en œuvre dans les écoles et dans les médiathèques, les dotations aux écoles publiques que nous avons augmentées de 20 % il y a deux ans et que nous continuons à poursuivre. Bien sûr, le marché de l’encadrement périscolaire puisque, à la suite de notre projet éducatif territorial (PEDT) que nous avons revoté l’année dernière, nous avons monté l’exigence et l’excellence du périscolaire en intégrant, vous le savez, de nouvelles propositions comme le codage ou alors l’introduction aux civilisations antiques. Bien sûr on poursuit tous les efforts qui sont faits en direction des classes de découverte, des courts séjours et de l’éducation culturelle et artistique. Bien sûr le soutien aux projets éducatifs. V oilà l’essentiel des dépenses de fonctionnement.
Michel ASLANIAN : Merci Madame DOMBRE-COSTE. Je passe la parole maintenant à Madame AKBARALY, qui va nous présenter la même chose pour les crèches.
Tasnime AKBARALY : Merci beaucoup. Je vais être très rapide également. Notre budget petite enfance, 37 millions d’euros, c’est un budget qui traduit clairement notre mobilisation sur cette période cruciale des 1 000 premiers jours des petits Montpelliérains. On est sur un fonctionnement de 33 millions d’euros, en grande partie dédiés aux dépenses de personnel de nos 610 agents – je me permets de saluer leur investissement au quotidien. Un budget de 4 millions d’euros en investissement, qui là va évidemment venir traduire notre volonté d’augmenter substantiellement le nombre de places et de berceaux municipaux, avec une augmentation de 20 % de l’existant. Très concrètement, ça se traduit par l’ouverture de la crèche Liselotte en septembre 2023, des réservations de places, des réservations de berceaux qu’on va effectuer jusqu’en 2024, 1 million d’euros pour la crèche Pompignane, 0,3 million d’euros pour la crèche Mireille-Laget, et puis même budget pour la crèche Hauts de Croix d’Argent.
Michel ASLANIAN : Merci Madame AKBARALY. La parole est à Madame MASSART, qui nous présente la restauration scolaire.
Marie MASSART : Pour la restauration scolaire, cette année démarrent les investissements pour la nouvelle cuisine centrale qui ouvrira en 2026, qui sera adossée au Marché d’Intérêt National (MIN) et qui permettra du coup de continuer le travail important qu’on fait avec les producteurs et les productrices locaux. Ce projet permettra de produire les 16 000 repas dont on aura besoin en 2026 pour toutes les écoles de la Ville, avec la possibilité d’avoir plus de produits faits maison. À cette cuisine centrale sera adossé un jardin pédagogique et on pourra y trouver des cours de cuisine pour les enfants. On y trouvera également une légumerie, une mûrisserie pour les fruits, un espace d’affinage pour le fromage, une conserverie et une pâtisserie. Ensuite nous continuons à déployer, comme nous l’avons fait depuis 2020, des selfs dans les écoles. En 2023 il y aura trois nouveaux selfs qui seront créés, qui permettent de réduire le bruit et le gaspillage alimentaire et qui permettent plus 13
d’autonomie pour les enfants – c’est en général très apprécié par les enfants. Enfin, il y a des investissements pour la cuisine centrale actuelle, qu’on a besoin de réhabiliter malgré tout, pour la faire continuer jusqu’en 2026. Du fonctionnement supplémentaire : on a 400 000 euros cette année, dont 200 000 euros pour continuer la progression sur les produits bio pour atteindre notre objectif de 100 % de produits bio et/ou locaux d’ici 2026 – aujourd’hui on est à 50 % – et 200 000 euros pour continuer sur l’inflation des produits alimentaires dont je parlerai tout à l’heure.
Michel ASLANIAN : Merci Madame MASSART. Je passe la parole à Madame FAYE, pour nous parler des aménagements.
Maryse FAYE : Merci. Faire la ville désirable, apaisée et durable, c’est aménager, avec notre bras armé Altémed, nos Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). C’est aussi participer aux politiques de mobilité avec la Métropole, et c’est rééquilibrer les quartiers pour les habitants. Sur ce chapitre budgétaire de 97 millions d’euros – je ne vais pas rentrer dans le détail, parce que ça serait beaucoup trop long – 10 millions d’euros en fonctionnement, pour les 115 agents de la Ville sur cette mission importante, avec un total de 80 millions d’investissements. Le détail serait trop long.
Simplement je relèverai l’investissement aux ZAC, avec des participations financières, mais aussi par exemple pour accompagner la construction de nouveaux groupes scolaires – si chers à Fanny DOMBRE-COSTE. Dans ces ZAC nous avons par exemple Mas de Barlet, Port Marianne, nous avons l’extension, la deuxième phase, du groupe scolaire de la Cité créative et nous avons aussi la création du groupe scolaire Saint-Roch – qui aujourd’hui n’est pas encore baptisé mais qui se situe juste à côté du parc René-Dumont. Il y a aussi, Monsieur le Maire, l’engagement de campagne que vous aviez pris d’accompagner le Conseil départemental pour aménager les abords du collège Port Marianne.
Ensuite en matière de mobilités – chères à Julie FRÊCHE – nous participons, nous la Ville de Montpellier, avec un fonds de concours auprès de la Métropole à hauteur de 25 millions d’euros, et nous travaillons également sur l’accessibilité universelle – chère à Émilie CABELLO – sur les bâtiments publics – pour Agnès SAURAT – et tous les accessoires qui sont nécessaires pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite.
Le troisième volet sur lequel je voudrais insister, là aussi c’est un engagement de campagne, Monsieur le Maire, c’est l’ambition forte sur le rééquilibrage de la Ville, avec en particulier une stratégie de politique foncière forte sur l’anticipation, comme par exemple acheter des terrains sur l’Agriparc, acheter aussi pour Marie MASSART les terrains nécessaires à cette Cité alimentaire dont elle vient de vous parler. Surtout, Monsieur le Maire, l’investissement soutenu annuellement que vous effectuez sur les quartiers de la Mosson et des Cévennes, avec pour 2023 un budget attribué de 12 millions d’euros. Merci Monsieur le Maire.
Michel ASLANIAN : Merci Maryse [FAYE]. Je passe la parole à Stéphane JOUAULT, qui va nous parler du budget pour une ville nature et sobre énergétiquement.
Stéphane JOUAULT : Je vais présenter la première partie sur la ville nature et ensuite je laisserai la parole à Agnès SAURAT, qui présentera le volet sobriété énergétique. Sur l’aspect ville nature, ce sur quoi je voudrais insister aujourd’hui, c’est que faire de Montpellier une ville nature ce n’est pas simplement faire des investissements, mais c’est aussi mieux orienter les dépenses de fonctionnement. Avec la nouvelle organisation de l’administration, les dépenses sont en effet fléchées en fonction de nos priorités. Je voudrais mettre en avant cette année la création d’un service qui s’appelle le « service Canopée », qui est composé de six personnes et qui travaille sur le suivi du 14
patrimoine arboré et le fonctionnement du comité arbres. Il faut savoir qu’il n’y avait pas de service proprement dit sur ces questions, il y avait quelques personnes qui travaillaient en partie sur ces questions mais qui n’étaient pas totalement consacrées au sujet. C’est aussi la création d’un service biodiversité, qui travaille uniquement sur cette question. Le fonctionnement ce n’est pas seulement l’entretien courant comme celui des espaces verts, mais c’est, et c’est ça qui est important pour nous, la préservation du patrimoine arboré et la préservation de la biodiversité.
Alors, préservation, mais bien sûr évidemment développement du patrimoine arboré, et là j’en arrive à l’investissement. Cette année nous poursuivons le plan 50 000 arbres avec à nouveau de nombreuses plantations, et nous poursuivons également notre politique d’aménagement des parcs, qui prend une nouvelle dimension avec cette année des aménagements paysagers majeurs pour le Mas Nouguier, pour le lancement ou la poursuite d’études pour le zoo, pour le centre de soins de faune sauvage, pour évidemment le grand parc du Lunaret, mais aussi pour l’Agriparc des Bouisses. Je rappelle que nous avons décidé de sanctuariser 130 hectares sur 140 dans cette Agriparc, et nous étudions maintenant un boisement massif à l’automne prochain. Avec ce nouveau budget nous poursuivons la construction d’une ville plus verte, une ville plus proche de la nature, une ville adaptée au changement climatique, une ville résiliente, et sur ce point je laisse compléter Agnès SAURAT.
Agnès SAURAT : Bonjour. Alors non, je ne complète pas, c’est un autre volet ! On est sur une problématique qui est diffuse dans toutes les compétences de la Ville. Je rappelle notre engagement commun à relever deux défis majeurs dès 2020 : répondre à l’urgence de la crise économique et sociale, et réaliser la transition écologique. Lors du Conseil de novembre dernier, à l’occasion de l’adoption du plan de sobriété, j’évoquais très rapidement la combativité légendaire de Montpellier dans sa trajectoire de réduction des consommations d’énergie. Aujourd’hui, sur cette présentation, sont inscrits quelques éléments chiffrés qui concernent plutôt l’efficacité énergétique, un plan de renouvellement des équipements climatiques, le déploiement des bornes électriques, la décarbonisation de la flotte de véhicules municipaux, la préfiguration d’un plan lumière très ambitieux, la production d’énergie renouvelable via notamment le déploiement de panneaux photovoltaïques, et surtout une nouvelle doctrine d’autoconsommation notamment sur nos écoles.
Ce qui définit une ville exemplaire, une ville de la sobriété énergétique, c’est avant tout son action. Montpellier, c’est une ville qui trouve des solutions, quand elle baisse les émissions de gaz à effet de serre, quand elle réduit sa dépense énergétique et évidemment les factures d’énergie de ses bâtiments. Pour autant, nous devons rester très attentifs. Une ville exemplaire, c’est une ville qui protège mais qui doit rester extrêmement vigilante face au changement de paradigme ambiant qui tendrait à orienter les politiques de sobriété vers d’autres buts que celui de l’efficacité énergétique. Je m’explique. Ensemble, nous devons faire très attention à cette idéologie qui semble imaginer un monde où ce ne serait plus les besoins qui piloteraient la production d’énergie, mais les consommations qui devraient dorénavant s’adapter à une production de plus en plus fluctuante et vulnérable. Je rappelle ici les 12 millions de personnes en France qui vivent en précarité énergétique. Laisser croire que les efforts en matière de sobriété permettront de s’attaquer à la flambée des prix est mensonger. Laisser croire que ces mesures-là permettront de s’attaquer au dérèglement climatique est complètement hors sujet. Notre trajectoire écologique et solidaire est inscrite dans tous les aspects de toutes les slides de mes collègues, et je vous en remercie.
Michel ASLANIAN : Merci beaucoup. Je passe la parole à Hervé MARTIN qui va nous parler du budget culture. Sport pardon.
Hervé MARTIN : Le sport étant la première des cultures populaires, il n’y a aucun problème, Michel [ASLANIAN]. 15
Tout d’abord sur le volet fonctionnement, je voudrais rappeler le soutien que nous confirmons sur les aides aux associations en termes de subventions, et même que nous confortons grâce à la baisse des subventions au sport professionnel, qui vient donc conforter le milieu amateur et associatif. Sur le plan des investissements, Montpellier ville sportive doit avoir une traduction sur les installations de la Ville, avec un budget de 17 millions d’euros ; je vais vous en citer les principaux volets. D’abord, qui va être inauguré dès le printemps, le skate-park de Grammont, parce que dans la Ville qui accueille le Festival international des sports extrêmes (FISE), évidemment il y a beaucoup de jeunes émules de ces sports-là et il s’agissait de remettre à niveau cet équipement fondamental pour ces pratiques-là. Je citerai également le palais des sports Pierre-de-Coubertin qui, aux Hauts de Massane à la Paillade, permettra d’accueillir plus d’événements sportifs grâce à cette rénovation. Bien entendu, en permanence, le Montpellier Basket Mosson et les handisports, à la fois basket et rugby, qui nécessitaient plus de place pour pouvoir les accueillir. Un événement aussi attendu par le monde sportif montpelliérain, c’est la rénovation du stade Sabathé. C’est un investissement de 1,4 million d’euros, essentiellement, même si ce ne sera pas uniquement pour elles, pour conforter les conditions d’entraînement et de jeu des filles du rugby qui s’entraînent là. V ous avez peut-être vu le week-end dernier les Montpelliéraines dans l’équipe de France remporter un match magnifique face à l’Irlande : ce niveau de jeu, qui là aussi fait des émules chez les équipes féminines jeunes, doit être accompagné par une amélioration des installations, plus un certain nombre de vestiaires, de plateaux sportifs, de stades dont la rénovation sera accompagnée dans les différents quartiers de Montpellier pour accompagner au mieux cette pratique amateur. Je vous remercie.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur MARTIN. La parole est à Agnès ROBIN pour nous parler ce coup-ci du budget culture.
Agnès ROBIN : Sport ! Merci chers collègues. J’ai le plaisir en effet de vous présenter les chiffres concernant le budget culture aujourd’hui. Il s’agira de dire que nous avons ici un budget de 14 millions d’euros en fonctionnement et 5 millions d’euros en investissement pour un total donc de 19 millions d’euros. On notera sur ce budget culture un appui très important à la vitalité associative et à la diversité de l’offre culturelle, avec un investissement de 400 000 euros de subventions d’équipements aux associations culturelles. Ça permet notamment aux structures associatives de s’équiper et ainsi de participer également à l’économie du territoire. C’est un investissement très important. Avec également 700 000 euros pour l’édition 2023 de la Zone Artistique Temporaire (ZAT), qui permettent vraiment de consacrer un plan culturel dans l’espace public, qui est un des axes je vous le rappelle de la candidature pour la capitale européenne. Evidemment le budget qui est consacré aux subventions de fonctionnement culturelles et patrimoniales, dont 300 000 euros pour Montpellier capitale européenne de la culture, ce qui signifie en réalité que du coup le budget en fonctionnement et de subventions est en hausse pour 2023.
Ce budget culture, c’est également un patrimoine exceptionnel à valoriser. Nous avons ici aussi la manifestation de notre politique ambitieuse en matière d’investissement, et en particulier avec, pour ce qui concerne la culture, les travaux sur le patrimoine culturel, dont 800 000 euros pour l’extension du cinéma Nestor-Burma sur le quartier Celleneuve. Je dirai également que sur le quartier Celleneuve nous avons investi et nous investissons pour le ravalement et la mise en conformité des menuiseries et des façades dans le centre-ville et les faubourgs, avec en particulier Celleneuve bien sûr. Nous avons également prévu 1,2 million d’euros pour l’embellissement et la valorisation du patrimoine historique, avec en particulier la deuxième phase de travaux pour l’église Saint-Roch, plus la toiture de l’église Sainte-Eulalie par exemple. Nous avons prévu 1 million d’euros de subventions à l’Université pour la rénovation de notre magnifique jardin des plantes. Enfin 200 000 euros pour le lancement des travaux de restauration du Domaine de Méric, parce que ça c’est très important 16
également : il s’agit ici de manifester notre politique en faveur de la résidence artistique et donc de l’hospitalité aux artistes. Enfin 200 000 euros pour l’étude globale préalable à la restauration et à la mise en valeur du Peyrou. Je vous remercie.
Michel ASLANIAN : Merci Madame ROBIN. La parole est à Michel CALVO, qui va nous présenter le budget solidarité et proximité pour 41 millions d’euros.
Michel CALVO : 41 millions d’euros pour œuvrer à une Ville accueillante et solidaire. Le bateau amiral, c’est 15 millions d’euros votés pour le CCAS, dont 900 000 sont consacrés aux politiques d’insertion, de retour des personnes à l’emploi, d’accompagnement de toutes les personnes qui peuvent revenir vers l’emploi en priorité. Ensuite, parce que le social ce n’est pas que les politiques du CCAS, c’est aussi les aides dans les différents services des slides de mes amis et camarades, toute une série de décisions qui affectent la restauration scolaire, la scolarisation et un système de soutien scolaire laïc à la fin des journées et les mercredis, les déplacements des personnes en difficulté sur le réseau de la TaM pour leur permettre d’avoir une plus grande mobilité, si possible d’accéder à des stages de formation et d’emploi. Je ne vais pas détailler toutes les mesures.
Ce que je voudrais souligner, c’est qu’avec une subvention de 15 millions, le CCAS a une activité de 50 millions en allant chercher auprès de tous les partenaires, l’État, la protection sociale, les moyens de faire fonctionner nos Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), nos clubs de l’âge d’or et nos services d’accueil inconditionnel pour les mesures sociales.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur CALVO. Je passe la parole maintenant à Monsieur COTE, last but not least, pour la sécurité.
Sébastien COTE : Bonjour, chers collègues. Effectivement, le budget sécurité de la Ville de Montpellier, ce sont 26 millions d’euros, qui se répartissent en 24 millions d’euros en fonctionnement et 2 millions en investissement. Occasion pour moi de rappeler et de marteler cette idée que, lorsqu’on a un budget qui consacre plus de 90 % de son total à un budget en fonctionnement, ce sont bien les agents, les humains qui assurent la tranquillité publique dans la Ville de Montpellier. Je saisis évidemment cette occasion pour les en remercier, parce que ce sont pour beaucoup des agents qui sont en tenue dans l’espace public, qu’il s’agisse de policiers municipaux, qu’il s’agisse d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et qui donc parfois sont confrontés à un certain nombre de grandes difficultés – nous le mesurons tous les jours. De remercier aussi bien sûr et de citer le service communal d’hygiène et de santé, la sécurité civile et bien sûr la prévention de la délinquance.
Effectivement c’est un budget qui est pour le moment relativement modeste en investissement, puisqu’il s’agit pour l’essentiel de la continuation du programme de vidéoprotection qui a été voté à la PPI. 200 000 euros pour les études du futur hôtel des sécurités, qui verra le jour dans le quartier de Celleneuve à l’horizon 2026 et qui sera un outil majeur des sécurités montpelliéraines puisque cet hôtel aura vocation à accueillir l’intégralité des fonctions qui concourent aux sécurités. C’est l’occasion pour moi de faire un petit focus sur la protection sanitaire, l’hygiène et la propreté, qui sont pleinement partie prenante des pouvoirs de police du Maire : le Maire doit garantir la salubrité publique. Nous travaillons d’arrache-pied, notamment avec le Service communal d’hygiène et de santé, mais pas seulement, pour assurer cette sécurité sanitaire. V oilà pour les axes majeurs de ce budget, chers collègues.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur COTE. En conclusion, Monsieur le Maire, chers amis, chers élus, malgré le contexte dégradé, la Ville de Montpellier respecte les engagements donnés depuis le début du mandat, à savoir maintenir les piliers de la stratégie financière garants d’une bonne gestion, 17
augmenter les investissements pour l’emploi et la transition écologique et solidaire, construire une ville à hauteur d’enfants, garantir la qualité du service rendu aux Montpelliérains et Montpelliéraines et défendre le service public. La Ville de Montpellier continue ainsi d’œuvrer pour la qualité de vie et le dynamisme du territoire.
Monsieur le Maire, je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée de remercier grandement les services qui ont permis la rédaction de ce budget et de remercier aussi tous les conseillers municipaux et les adjoints qui ont participé à la rédaction de ce beau budget 2023.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur ASLANIAN et chers collègues. Je propose d’ouvrir la discussion sur le projet de budget que nous présentons à ce Conseil municipal. Monsieur EL KANDOUSSI pour le groupe, je suppose ? D’accord. Monsieur GUISEPPIN, Madame GIMENEZ, Monsieur PATERNOT pour le groupe ? Ok, Madame FRÊCHE et Monsieur DOMERGUE. Allez-y, Monsieur EL KANDOUSSI.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues. Tout d’abord un constat. V ous élaborez ce budget comme si notre environnement n’avait pas changé. L’inflation qui étrangle les Montpelliérains n’est pas prise en compte, la forte augmentation des taux d’intérêt non plus, pas plus concernant la transition énergétique. Nous constatons que l’épargne nette baisse de 15 %. Le montant de l’emprunt est de 142 millions d’euros. Avec les taux actuels, c’est trop de risques : on va droit à la catastrophe. De plus, il vous sera impossible de réaliser ces investissements : nous sommes le 4 avril, il ne reste que trois trimestres. Nous serons attentifs au taux de réalisation en fin d’année.
Concernant le personnel, les charges explosent. En 2021 nous avions 183,5 millions d’euros de charges de personnel ; en 2022, 193,6 millions d’euros ; en 2023, 205,3 millions d’euros : plus 22 millions d’euros en 3 ans, et cela ne s’explique pas que par le RIFSEEP ou le point d’indice. L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement passe de 57,3 à 62,2 %. L’écart est très important en un an. Ces indicateurs montrent que c’est un budget sous tension qui ne tient pas compte de la situation fragile actuelle.
Pour conclure, nous ne sommes pas une ville riche. V ous ne cessez de dire à qui veut bien l’entendre que 70 % des habitants sont éligibles au logement social, et vous endettez la ville comme si nous avions Airbus, Peugeot, Alstom sur notre territoire. Ce système de grande cavalerie que vous faites aujourd’hui, c’est l’impôt de demain, l’impôt de nos enfants. C’est un pari trop risqué pour le valider. En cette période instable avec beaucoup d’inconnus financiers vous ouvrez les vannes alors que vous devriez chercher des économies. V otre politique d’investissement est en trompe-l’œil. V ous êtes bien trop généreux avec l’argent des Montpelliérains, l’argent des autres. V otre façon de procéder est très risquée, fragilise les finances de la Ville et l’avenir de Montpellier. Nous vivons au-dessus de nos moyens ! Doubler la dette de Montpellier, la tripler en un mandat, est irresponsable. Passer de 3,7 années d’endettement en 2020 à 11 années en un mandat est, je me répète, irresponsable. Il n’y a aucune nouvelle richesse créée sur notre commune. La seule nouvelle entrée d’argent est l’augmentation des impôts fonciers qui étrangle encore un peu plus ceux qui ont sauté le pas de devenir propriétaire en s’endettant sur 25, 30 voire même 35 années. Ces investissements, c’est l’appauvrissement de Montpellier sur plusieurs générations. V ous allez vous congratuler, mais sachez que beaucoup de Montpelliérains sont très dubitatifs. Je m’interroge sur vos motivations profondes. Nous allons droit dans le mur. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je voterai contre ce budget. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL KANDOUSSI. La parole est à Monsieur GUISEPPIN. 18
Serge GUISEPPIN : Monsieur le Maire, bonjour. Chers collègues. Mon intervention va être très courte. Pourquoi ? Parce que lors du DOB nous avons exposé, débattu, ce qui est le bien-fondé du DOB. En conclusion sur le DOB, on avait émis un certain nombre de remarques. Nous constatons que ces remarques n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration du budget. Bien que nous nous félicitions sur le volet école et petite enfance, nous pensons que ce budget nous mettra en grande difficulté dans les années à venir, et que de ce fait nous aurons du mal à assumer le milliard d’euros pour la PPI et nous aurons du mal à maintenir la fiscalité. Ce pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GUISEPPIN. Monsieur PATERNOT.
Bruno PATERNOT : J’attends la caméra. Déformation professionnelle. Merci. Cassandre, Hestia, Ploutos. Crise énergétique, dérèglement climatique, manque d’eau, création de déchets évitables, autosolisme, bâtiments mal isolés. 15 % des émissions de gaz à effet de serre nationales sont directement issues des décisions prises par les collectivités, et même 50 % si l’on considère les effets indirects de leurs orientations. Nous avons donc un poids incontestable dans la trajectoire de la transition écologique.
Tel Cassandre, les Ecologistes alertent sur cette situation depuis plus de 40 ans maintenant, mais tel Hestia, déesse des tâches et colibris antiques, nous prenons notre part. Face à cette situation, un choix est clair : s’inscrire dans des actions qui privilégient la sobriété, la réduction des émissions de carbone, la préservation de notre environnement, tout en protégeant les plus précaires. Car celles et ceux qui pâtissent le plus du dérèglement climatique sont les personnes les plus fragiles économiquement. Dans ces précarités, celles qui cumulent tous les empêchements, ce sont les femmes. Toutes les cartes se superposent : pollution au dioxyde dans les quartiers populaires, pollution sonore dans les quartiers populaires, exposition excessive à la chaleur dans les quartiers populaires, exposition aux zoonoses dans les quartiers populaires. Nous prenons notre part : rénovation urbaine, lutte contre les pollutions et pour la sobriété, stratégie zéro déchet, grand plan alimentaire territorial, ensauvagement de la Ville. On l’a dit, on le fait. On le fait et maintenant il faut le prouver. Il faut ainsi évaluer nos politiques publiques avec un budget climat dans un premier temps, puis une ambition d’un budget vert, qui se veut plus large que l’évaluation des gaz à effet de serre.
Si je préfère Cassandre à Hestia, je n’oublie pas Ploutos, le dieu de l’argent. Aujourd’hui le budget est l’instrument principal pour hiérarchiser les politiques publiques et les traduire en moyens d’action. C’est le levier privilégié pour mettre en œuvre les transformations stratégiques. Par conséquent, le budget climat puis le budget vert est une modalité, comme outil à la fois d’analyse environnementale et d’aide dans la prise de décisions. L’objectif est de mesurer chaque année les réductions de gaz à effet de serre sur son territoire. Le budget climat consiste à avoir une vision des politiques publiques via un prisme climatique, au lieu d’un prisme financier. L’euro est ainsi remplacé par des tonnes de CO2 émises et évitées. Ainsi pour chaque année une dette CO2 peut être définie et cela permet à la Collectivité de mettre en œuvre des actions visant à réduire les émissions constituant ses recettes. Un budget climat qui nous permettra sans doute d’orienter différemment certaines politiques publiques en constatant en premier lieu l’impact négatif en matière climatique et environnemental.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur PATERNOT. La parole est à Madame GIMENEZ.
Clara GIMENEZ : Merci Monsieur le Maire. Je m’exprime ici au nom du groupe Communiste et républicain. Je tiens à saluer le travail qui a été réalisé par Michel ASLANIAN et l’ensemble des équipes sur ce travail-là de budget. Je précise que pour nous les questions de budget sont des affaires sérieuses et que ce sont des sujets qui nous intéressent particulièrement et qui permettent aussi de 19
montrer la globalité d’une pensée, d’une action et de la concrétiser en chiffres. Alors qu’on pourrait être dans un budget de crise – comme on nous y invite dans l’opposition – on est en fait dans un budget de réponse aux crises multiples auxquelles nous faisons face et auxquelles nos concitoyens font face.
Crise environnementale : on y répond avec les questions de transition écologique, de ville exemplaire, de sobriété énergétique. On avait déjà commencé avec le plan de sobriété énergétique au mois d’octobre et on continue dans ce budget à travailler ces questions-là, parce qu’elles sont fondamentales. Evidemment, on l’a déjà dit à plusieurs reprises, mais pour nous les questions énergétiques et de pôle public de l’énergie, sont fondamentales et doivent être traitées aussi par nous. La question de la ville parc, l’ensemble de ces sujets, les questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de mobilité sont évidemment des réponses à cette crise environnementale.
Mais nos politiques aussi de construction, de transport, sont aussi des politiques qui permettent de répondre à la crise économique. Les chiffres que vous donnez, Monsieur ASLANIAN, sur la création d’emplois, qui découlait de nos politiques publiques, sont quand même assez impressionnants et, il me semble, doivent nous inciter à poursuivre dans ce sens-là.
Budget aussi qui répond à la crise sociale, évidemment, encore heureux, et c’est quelque chose qui nous tient à cœur dans la période qu’on traverse de fortes inquiétudes sur les questions de retraite – vous l’avez évoqué en préambule de ce Conseil. Chacun, en faisant ses courses, on se rend bien compte de l’inflation et des conséquences que ça a sur nos vies et des choix que ça nous oblige à faire au quotidien. Les politiques de solidarité du CCAS notamment, mais pas uniquement, sont vraiment au cœur de ces enjeux-là. Je pense aussi aux questions de sécurité, parce que comment se sentir bien dans sa vie quand on se sent en insécurité ? La nécessaire réponse, et c’est un sujet qui nous tient fortement à cœur, nous groupe Communiste, les questions de sécurité sont des enjeux majeurs.
Mais aussi crise du lien social, on l’a entendu beaucoup pendant la crise du Covid : on ne se voit plus, on ne se retrouve plus, les gens ne se parlent plus. Donc les investissements, les réflexions qui ont lieu en matière de culture, avec capitale européenne de la culture, mais aussi en matière de sport populaire, qui est un vecteur très fort de cohésion sociale et de lien entre nos concitoyens, et donc nos politiques en la matière sont une vraie réponse aussi à cette interrogation.
Enfin, crise de l’avenir. Compliqué de se projeter dans la vie, dans la situation dans laquelle nous sommes. Donc l’investissement majeur sur les questions de jeunesse, d’enfance, de petite enfance, d’école de la République : il y a un réel besoin pour les habitants de Montpellier aussi de pouvoir projeter la vie de leurs enfants dans l’avenir. Ces investissements et ces sujets-là sont majeurs.
Maintenant, je me permets juste de mettre un petit bémol, non pas au budget tel qu’élaboré, mais à la politique gouvernementale en matière de dotations aux collectivités territoriales. On le voit dans ce budget : nous on fait ce qu’on peut pour répondre aux crises multiples avec les moyens qui nous sont alloués. Mais aujourd’hui on le voit : la volonté gouvernementale n’est pas de renforcer les moyens des collectivités territoriales mais plutôt de les amenuiser – suppression de la Cotisation sur la V aleur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en 2 ans. L’ensemble de ces sujets-là doivent attirer notre attention et je pense doivent nécessiter de notre part aussi des interpellations régulières. Les collectivités ont été un vrai rempart au moment de la crise sanitaire : ça a été très clair, ça a été reconnu par tous. Ce sont encore des remparts face aux multiples crises que nous traversons, et pourtant il faut faire plus avec moins et je crois que c’est un sujet majeur et qu’il nous faut le rappeler à chaque fois que c’est possible. Je vous remercie. 20
Monsieur le Maire : Madame FRÊCHE.
Julie FRÊCHE : Je crois que s’il ne fallait retenir qu’une seule chose de ce budget, c’est que quand dans la plupart des métropoles les impôts augmentent dans cette période à forte inflation, ici à Montpellier on fait le choix de la stabilité des taux. 0 % d’augmentation des impôts à Montpellier, quand Grenoble les augmente de 25 %, Metz et Marseille de 13 %, Tours de 12 % et Strasbourg de 9 %. 0 % d’augmentation d’impôts alors que la crise énergétique coûte au budget de la Ville 4 millions d’euros et les taux d’intérêt augmentent au rythme de l’inflation. 0 % d’augmentation d’impôts, et pourtant un budget qui permet d’investir 172 millions, un record pour la Ville. En 2023, ce sont 34 millions d’euros d’investissements pour les écoles, comme le présentera Madame DOMBRE- COSTE dans la délibération à venir sur le plan école 2030. C’est 4 millions d’euros pour développer le plan de 300 crèches sur le mandat, 10 fois plus que lors de la précédente mandature. C’est 25 millions de soutien aux actions de la Métropole pour la ligne 5 de tramway, l’embellissement de la place de la Comédie et l’Esplanade. C’est 11 millions d’euros pour faire de Montpellier une ville parc avec 8 nouveaux parcs créés sur ce mandat. C’est 17 millions d’euros pour faire de la Ville de Montpellier un gymnase à ciel ouvert.
Je le redis, 0 % d’augmentation d’impôts et des investissements qui ne cessent de croître. 0 % d’augmentation d’impôts, et pourtant une Ville vers laquelle les regards se tournent à nouveau, car à Montpellier on a la politique la plus ambitieuse en matière éducative, avec le soutien scolaire gratuit pour tous les enfants, un vidéoprojecteur dans chaque salle de classe, une tarification de la cantine qui baisse pour deux tiers des parents, une alimentation toujours plus bio et plus locale. 0 % d’augmentation d’impôts, et pourtant une ville parc avec le projet du grand Lunaret qui se concrétise enfin. 0 % d’impôts, et pourtant une Ville finaliste pour être capitale européenne de la culture, une Ville qui a fait renaître les ZAT, qui a réussi une superbe édition de Cœur de ville en lumière. 0 % d’augmentation d’impôts, et toujours plus d’actions du CCAS qui continue de déployer le bouclier social. On pourrait citer la gratuité des transports, la tarification éco-solidaire de l’eau, le soutien scolaire gratuit, public et laïc. C’est aussi 0 % d’augmentation d’impôts et la sécurité qui est à nouveau reprise en main dans cette Ville, avec des résultats plus que probants, même si l’effort évidemment reste soutenu et quotidien.
V ous l’aurez compris, 0 % d’augmentation d’impôts, c’est un engagement de campagne que Michael DELAFOSSE a pris lors de la dernière campagne des élections municipales, et que nous sommes fiers de tenir.
Monsieur le Maire : Merci Madame FRÊCHE. Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Je voudrais, Monsieur le Maire, chers collègues, alerter sur l’augmentation de l’endettement. Madame FRÊCHE, quand on hérite de taux d’endettement quasiment nuls, c’est facile de ne pas augmenter les impôts ! Au rythme où va l’investissement, les dépenses de fonctionnement, je peux dire aux Montpelliérains que, comme les autres villes et métropoles qui ont été contraintes d’augmenter les impôts, vous allez y arriver. Alors aujourd’hui, une année de plus sans augmentation des taux, mais à ce rythme-là, on sera rapidement contraint. Monsieur le Maire sera rapidement contraint de ne pas pouvoir respecter ses objectifs. A ce moment-là vous nous direz « on augmente les impôts de 5 %, mais Grenoble les a augmentés de 25 %, Marseille de 13 », etc. Il faut alerter les Montpelliérains sur ce risque, si vous continuez à ce rythme.
Quand on voit ce qui se passe aujourd’hui, l’emprunt se fait pour 50 % à taux variables, et qui dit taux variables dit inconnus et incertitudes. Jusqu’à présent, cette proportion de taux variables et de taux fixes est respectée par rapport à ce qui avait été fait antérieurement, mais le risque est beaucoup 21
plus important que par le passé. Aujourd’hui 142 millions d’euros d’emprunts pour financer tous les travaux et tous les investissements qui sont faits, avec des axes que je ne renie pas – une annonce tonitruante sur les 400 millions d’euros d’investissements pour les écoles, c’est bien, ça marque les esprits. La politique d’aujourd’hui n’est pas à l’inflation des dépenses, elle est au raisonnable. Je sais que, un peu grisés par le succès de cette élection, vous souhaitez redonner à Montpellier l’éclat qu’il avait à l’époque de Georges FRÊCHE, mais malheureusement les temps ont changé.
C’est simplement une alerte, et puis deux questions. Je veux demander à Madame DOMBRE- COSTE, qui a dit qu’il y avait « 11 % d’augmentation des dotations pour les écoles publiques », si ces 11 % concernaient également les écoles privées sous contrat ? Je veux demander à Monsieur ASLANIAN si, dans les 205 millions d’euros qui sont affectés au personnel, il y a des retombées sur les efforts qui avaient été annoncés l’année dernière, sur la lutte contre l’absentéisme ? Il n’y en a pas eu un mot cette année. Je pense que c’est un point important pour que l’on sache si cette politique que vous menez est une politique qui va porter ses fruits. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur DOMERGUE. Michel [ASLANIAN] peut-être quelques éléments ? Puis je vais compléter.
Michel ASLANIAN : Oui, merci Monsieur le Maire. Quelques éléments, si vous voulez bien, de réponse. Pour Monsieur EL KANDOUSSI, juste un point de détail : l’épargne nette a baissé de 4 % et non pas de 15 comme vous le dites. Quant au taux de réalisation que vous allez surveiller, nous le regarderons nous aussi, mais je pense qu’il ne pourra pas être plus faible que celui que vous avez réalisé lors de votre mandat ; donc pas de souci là-dessus.
Monsieur DOMERGUE, on verra si on augmente ou pas les impôts. C’est un engagement du mandat. Je vous donne rendez-vous déjà au budget 2024 pour vérifier que nous n’augmentons pas les impôts et que nous ne le ferons pas en 2025 ni en 2026.
Sur le taux variable et le danger, j’espère que vous voterez l’affaire suivante, Monsieur DOMERGUE, qui concerne la gestion active de la dette. Nous le surveillons absolument quotidiennement avec les services financiers. V ous avez raison de le dire : c’est particulièrement important de le faire.
Concernant l’investissement, je ne suis pas d’accord avec vous Monsieur DOMERGUE. C’est justement – comme le disait Madame GIMENEZ – quand la période est difficile qu’il faut investir. Investir dans les équipements attire les entreprises, et ce dont nous avons besoin pour le futur, c’est d’avoir des entreprises qui s’implantent et qui se développent, qui vont générer de l’emploi et nous amener des recettes fiscales.
Enfin, Monsieur DOMERGUE, sur l’absentéisme, vous avez raison de poser la question. Je pense que je me pose la question tous les jours. Nous avons voté l’an dernier un plan de lutte contre l’absentéisme. Ce plan a été mis en place. Nous viendrons devant le Conseil municipal, comme je m’y étais engagé, vous en donner chaque année et devant les Montpelliérains aussi les résultats et les actions à partir d’indicateurs que nous sommes en train de fixer. Ce que je peux vous dire Monsieur DOMERGUE – c’est encore évidemment un peu délicat d’en parler aujourd’hui – sur les éléments que nous avons sur les trois premiers mois de l’année, l’absentéisme est largement en baisse au niveau de la Collectivité. Il faut tempérer tout ça avec les vacances scolaires, les jours de grève, etc., mais pour l’instant les indicateurs sont en tout cas plutôt bons. Nous verrons à la fin de l’année si le plan que nous avons mis en place porte ses fruits. V oilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur ASLANIAN. Merci chers collègues pour les 22
présentations et à chaque groupe ou chaque orateur pour son propos, même si on n’en partage pas forcément les appréciations.
D’abord, nous délibérons ce début avril de ce budget, parce que nous l’avons élaboré dans le contexte que nous connaissons, celui d’une inflation, lié au choc énergétique qui nous impacte fortement et pour lequel dès juillet 2022, dans la torpeur de l’été, nous avons proposé un plan sobriété pour pouvoir essayer de contenir cette hausse, puisque les écoles, les gymnases, les Maisons pour tous, tout le bâtimentaire – chère Agnès SAURAT – étaient impactés, et je veux en remercier tous et toutes qui ont accepté ces mesures et cette mobilisation, qui nous ont permis de maîtriser nos coûts. De la même manière, nous savons et nous n’ignorons pas que la structure de la dette, que les taux d’intérêt sont orientés à la hausse, mais la gestion active de la dette que nous conduisons nous a permis d’économiser certains frais financiers, et le plan école sur lequel nous allons délibérer se construit avec des partenaires bancaires qui sont prêts à l’accompagner à des taux extrêmement favorables, comme c’est le cas avec la BEI sur l’usine MAERA ou sur la réalisation de la cinquième ligne de tramway. C’est tout l’engagement des équipes du Pôle finances de pouvoir travailler pour essayer de maîtriser nos dépenses de fonctionnement. C’est une exigence. Je m’exprime ici comme Maire : j’ai eu l’immense honneur d’être élu aux finances du Conseil départemental dans une période extrêmement difficile, et nous avons pu faire un certain nombre de choix.
Au demeurant, nos recettes fiscales, il faut l’indiquer mes chers collègues, connaissent une certaine dynamique. C’est d’une part la croissance démographique, qui est là et qui nécessite donc d’investir et d’avoir les équipements pour que les Montpelliérains et les Montpelliéraines aient la qualité de service qu’ils attendent. Je veux ici parler des places en crèche, des places dans les futurs groupes scolaires ou la nécessité de protection de la population, de tranquillité publique, mais dont on voit que, quand nous réinterrogeons les doctrines d’emploi et de travail, nous pouvons à moyens constants être plus efficaces que par le passé.
Nous assumons également un volontarisme sur l’investissement. Je le dis de manière très claire : pas de problème pour être challengé sur les taux d’exécution, la comparaison ne souffrira pas sur les 10 dernières années. Ce niveau d’investissement nous l’assumons, car c’est dans ce mandat que se fera la cinquième ligne de tramway, qui dois-je le rappeler devait être mise en service en 2017 et dont nous devons supporter les surcoûts par l’inertie de l’action. Le fonds de concours qui figure et que Madame FAYE a rappelé vise à accompagner les espaces publics autour de la cinquième ligne de tramway. Il est évident que dans la deuxième partie de la décennie nous ne remettrons pas, ou il ne sera pas raisonnable, de remettre cette somme-là, dans la mesure où d’ailleurs il n’y aura pas de nouvelles lignes de tramway, en tout cas de manière aussi emblématique que représente la cinquième ligne de tramway. Mais vous seriez les premiers à nous reprocher, si nous ne mettions pas ces investissements, sur la qualité des espaces publics. Mais c’est ainsi, nous prenons.
Nous maintenons ce niveau d’investissement élevé et nous l’avons d’ailleurs posé dès le début du mandat en faisant délibérer sur la programmation pluriannuelle de nos investissements. Pourquoi ? Parce que c’est le plan de relance : quand on aligne des projets d’investissement, nous nous faisons financer un certain nombre de projets. Je vais en prendre un, vous avez en début de notre mandat accepté de financer le plan pour les vidéoprojecteurs des écoles, 5 millions d’euros. En ayant ce projet, on en a reçu 4 de la part de l’Union Européenne dans le cadre des fonds structurels. De la même manière que le plan école sur la végétalisation des cours, tant attendue par l’ensemble des familles, des professeurs et des élèves, parce que nous alignons des projets, nous aurons des crédits de l’Agence de l’eau. L’investissement, c’est l’illustration des projets et c’est donc aussi la capacité, dans le cadre à la fois de la gouvernance apaisée avec les autres collectivités, mais le travail de recherche de financement, de pouvoir nous aider. 23
Ensuite je veux rassurer. Il est évident que, quand on est dans l’opposition on n’a pas toujours la même rigueur que quand on est dans la majorité, et ceux qui jouent les Cassandre, le niveau d’endettement de la Ville de Montpellier est tout à fait acceptable quand on le compare à toutes les villes des hautes strates. Même, il est très satisfaisant quand on se compare, donc il est parfaitement maîtrisé. Ce budget, il se fait aussi avec des choix.
Dans quelques semaines va arriver le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) 2015- 2021 sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Montpellier. Oui parce que là, il y a du travail et c’est pour ça qu’au mois de novembre, Monsieur GUISEPPIN, nous avons voté le plan absentéisme pour essayer de travailler sur ce sujet si complexe, multifactoriel et sur lequel nous avons assumé nos responsabilités et un engagement de transparence. Même si je pense que Monsieur ASLANIAN va vite – et je l’en remercie – nous aurons la rigueur de présenter ce taux d’absentéisme chaque année pour être objectivé. Tout le monde sait que c’est difficile, mais nous travaillons aussi sur ce sujet. C’est d’ailleurs aussi pour cela que, sur la masse salariale, outre le RIFSEEP et l’évolution du point d’indice, nous avons aussi fait le choix de travailler sur des déprécarisations, là où parfois la charge de travail de certains collègues était extrêmement importante, et conduisant à des facteurs d’arrêt. Nous avons fait en sorte de pouvoir proposer des postes pour pouvoir accompagner dans un certain nombre de services les collègues. Mais je le dis, les gisements d’économies, ou plutôt les marges de manœuvre que nous pouvons trouver, seront aussi dans ce travail. Je dis à ceux qui pérorent des leçons sur le sujet qu’ils devront quand même expliquer pourquoi les choses ont autant filé alors qu’il y avait des déclarations tonitruantes en 2014 sur ce thème.
De la même manière, nos investissements sont importants pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Quand nous allons rénover l’ensemble des écoles, quand nous allons traiter le bâtimentaire de nos gymnases, quand nous travaillons sur l’éclairage, tout simplement nous réduisons nos dépenses de fonctionnement. Raison de plus pour investir, parce que ce sont les économies de demain ou la capacité à faire. Nous portons des choix qui font des économies. Il y a certaines politiques publiques qui sont poursuivies, mais cette année, compte tenu de la crise, nous ne nous sommes pas réengagés pour faire les Nuits du Peyrou. V ous verrez que sur les dépenses de communication, notre journal va passer tous les deux mois, parce que le coût du papier a flambé, et nous faisons ce type de choix, et je pourrais prendre plein de petites mesures qui, mises bout à bout, permettent de financer les grandes politiques publiques qui sont dans ce budget. C’est la qualité de la cantine avec le court et le bio à l’horizon 2026, c’est le maintien de la politique de soutien au tissu associatif montpelliérain – qu’on ne remerciera jamais assez – ce sont nos efforts en matière de tranquillité publique, c’est le choix de subventionner dans un effort très important le CCAS qui est un acteur de solidarité pour l’ensemble des habitants de notre Ville.
Nous rentrons ainsi dans ce cadre et nous faisons le choix de la stabilité fiscale, du taux de la taxe foncière. De ce point de vue, nous le présenterons tout à l’heure, mais nous nous inscrivons en contraste d’autres collègues de sensibilités diverses qui eux ont fait le choix du recours à la hausse de l’impôt. Nous avons fait le choix de travailler les marges de manœuvre, les économies, les redéploiements, une politique d’achat volontariste, une politique partenariale, pour pouvoir préserver ce choix. C’est un choix effectivement fort, difficile, mais pleinement assumé. D’ailleurs ne pas recourir à l’impôt, c’est bien prendre la mesure que pour les retraités qui sont propriétaires, ça a un impact fort. Ils le savent d’ailleurs, parce que la loi de finances fera évoluer les bases : il n’était pas question pour nous, alors que la décision du Parlement est d’augmenter les bases, de rajouter une hausse des taux.
Quant à nos fondamentaux, notre épargne, notre capacité d’autofinancement restera similaire à celle 24
qu’elle était l’an passé, autour de 50 millions d’euros, et c’est cette capacité d’autofinancement qui nous permet de dégager un niveau d’investissement qui, à la fois va contribuer à améliorer le cadre de vie des Montpelliérains, soutenir l’activité économique de nos entreprises, avoir les clauses d’insertion dans les marchés publics qui se chiffrent maintenant, Madame GIMENEZ, à 485 000 heures, qui permettent de participer à la cohésion sociale.
Notre construction, notre budget, celui que nous vous présentons, il est dans ses fondamentaux de gestion sain, sérieux, rigoureux. Nous allons partout chercher les économies et chaque euro dépensé est un euro utile pour l’ensemble des Montpelliérains. Il porte une ambition, celle de préserver et d’améliorer le cadre de vie des Montpelliérains, de préserver des services publics qui viennent en aide à ceux qui sont dans la plus grande vulnérabilité. Quand nous déployons la ville parc, nous donnons du jardin public à ceux qui n’ont pas la chance d’en avoir. Quand nous végétalisons, nous nous adaptons au changement climatique et nous donnons des lieux de rencontre, de convivialité. Je pourrais encore énumérer cela. Ce budget, il s’inscrit enfin dans la conformité aux engagements que nous avons pris, qu’ils soient fiscaux, sur le projet qui est le nôtre, et nous le conduisons.
Je vous propose de passer au vote sur ce projet de budget. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le budget est donc adopté, je vous en remercie.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
Contre : 9 voix
Ont voté contre : M. Luc ALBERNHE, M. Jacques DOMERGUE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, Mme Joëlle URBANI, Mme Annie YAGUE.
Abstentions : 5 voix
Se sont abstenus : M. Mohed ALTRAD, M. Serge GUISEPPIN, M. Salim JAWHARI, M. Philippe SAUREL, M. Bernard TRAVIER
3. Ressources - Gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Approbation
Mme C. GIMENEZ, MM. C. ASSAF et M. REYNAUD sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire suivante. Monsieur ASLANIAN.
Michel ASLANIAN : Oui Monsieur le Maire. Il s’agit de renouveler la délibération que nous avions prise l’an dernier pour la première fois et que nous prendrons désormais annuellement. C’est ce que je disais à Monsieur DOMERGUE, afin d’optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie et de financer la PPI, il est nécessaire que la Ville dispose d’outils adaptés et diversifiés. La présente délibération précise les champs délégués dans le cadre des délégations permanentes, définit le cadre dans lequel la collectivité pourra intervenir et les outils qui pourront être utilisés à travers les prismes des emprunts, des opérations financières, des instruments de couverture de risques et des taux et de la gestion de la trésorerie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix 25
4. Ressources - Taux d'imposition des taxes directes de la Ville de Montpellier - 2023 - Adoption
Mme H. EMAD et M. B. PATERNOT sortent de séance.
Monsieur le Maire : Taux d’imposition des taxes de la Ville de Montpellier. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? C’était évoqué : nous proposons la stabilité des taux, je veux quand même le relever, quand d’autres font le choix de les augmenter, parfois très fortement. En cela, la Métropole, la Ville de Montpellier se distingue, même s’il y a d’autres villes qui font le même choix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
5. Ressources - Aménagement des espaces publics - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
M. B. PATERNOT entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 5. Aménagement des espaces publics. C’est le niveau d’investissement lié à la cinquième ligne de tramway, c’est le fonds de concours à la Métropole. Y a- t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci de soutenir ce niveau d’investissement.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 58 voix
6. Services à la population et cohésion sociale - Plan Écoles 2030 - Approbation
Mmes H. EMAD, C. GIMENEZ, MM. C. ASSAF et M. REYNAUD entrent en séance. Mmes J. FRÊCHE (avec le pouvoir de Mme M. HOUGUET) et F. NAKIB sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 6. Je donne la parole à Madame DOMBRE-COSTE pour la présentation du plan écoles, qui est la feuille de route que nous pouvons donner à la fois aux équipes en interne et à la communauté éducative, sur la stratégie bâtimentaire, écoles.
Fanny DOMBRE-COSTE : Merci Monsieur le Maire. Le plan écoles, c’est d’abord une ambition : faire de l’école de la République l’école de la réussite pour chacun de nos enfants. C’est renforcer son attractivité pour donner aux enfants les conditions de leur parcours scolaire de qualité, et surtout leur donner le plaisir d’apprendre. On apprend toujours mieux dans le plaisir. Donc un, l’ambition.
Deux, une méthode : mettre en place dès notre arrivée en responsabilité une concertation écoles 2030 avec l’ensemble de la communauté éducative, des familles, des enfants bien sûr, des enseignants, des directeurs mais également des partenaires de l’éducation, que sont les associations d’éducation populaire, et puis bien sûr les grandes fédérations de parents d’élèves. Nous avons travaillé pendant un an sur trois items : l’école accueillante, l’école au cœur du quartier, l’école de la transition. À la fin de ces travaux, qui ont bien duré une année, les partenaires ayant participé à ces travaux ont fait état d’un certain nombre de préconisations, et c’est sur la base de ces préconisations que nous avons 26
travaillé le plan écoles que je vais vous présenter.
Il s’agit de répondre aux enjeux démographiques d’abord, pour évidemment répondre aux besoins d’une population qui ne cesse d’augmenter à Montpellier. Aux enjeux climatiques puisqu’on le voit, de nombreuses écoles sont évidemment en très grandes difficultés liées au réchauffement climatique, et puis bien sûr répondre aux nouveaux usages aujourd’hui dans les écoles, notamment faire classe dehors, les cours végétalisées ou encore la question de l’inclusion qui nécessite dans nos écoles de créer de nouveaux lieux de répit pour accueillir tous les enfants.
C’est la raison pour laquelle ce plan vous est présenté, avec une ambition, bien sûr, c’est d’abord de construire de nouveaux groupes scolaires : l’école Moreau 2, qui avait été lancée sous le précédent mandat, et l’école conservatoire. La première va accueillir dix classes à l’horizon de septembre 2024. La deuxième accueillera neuf classes pour la rentrée de septembre 2024 et permettra ainsi de répondre aux besoins qui s’expriment aujourd’hui sur tout le secteur Boutonnet-Beaux-Arts où il y a une tension liée à des droits à construire qui ont été donnés sans doute sans anticiper vraiment la question des écoles. Donc une grosse tension sur ce secteur, qui va du coup être répondu par l’école du conservatoire.
Ensuite, trois autres écoles sont programmées d’ici 2026. 2025, l’école du quartier Croix d’Argent, qui va répondre, elle, à la tension que nous avons sur ce secteur de Croix d’Argent, pareil, où il y a eu énormément de droits à construire sans anticiper les tensions dans les écoles, sur notamment les écoles Ronsard, Voltaire, Simenon, Garibaldi où là vraiment on est en grande difficulté. Dès 2025, on va voir ouvrir une école d’une vingtaine de classes, avec une crèche associée sur le quartier Croix d’Argent, juste à côté du collège. Pour la même raison, dans la ZAC du Nouveau Saint-Roch, n’avait pas été anticipé de construire une école, or c’est nécessaire. Nous avons également sur le secteur Gare et le secteur Gambetta une tension sur les écoles Simon, Figuier et Brel, et nous y répondons par une école qui va s’ouvrir en face du parc René-Dumont, où là pour le coup on va pouvoir pratiquer l’école dehors, puisque le parc sera vraiment au pied de l’école. Ensuite, 2026, c’est l’école Mas Barlet, sur Port Marianne, qui est un secteur en devenir, et cette école verra le jour avec une résidence étudiante qui sera dans le même programme.
Au-delà des constructions d’écoles telles que je viens de vous les présenter, il y a tout un chantier envisagé sur les reconstructions pour répondre à cette difficulté que nous rencontrons dans certaines écoles qui ont été construites il y a fort longtemps en structure métallique, ce qu’on appelle « les écoles Pailleron » ; nous en avons 14 à Montpellier. Ce sont des passoires thermiques où il fait atrocement chaud l’été et il fait atrocement froid l’hiver. Nous engageons donc un vaste plan de reconstruction : 7 sont prévues d’ici 2030 ; les suivantes sont prévues également mais bien sûr elles seront déployées dans le futur. Pour démarrer, nous commençons par les 3 écoles sur le secteur de la Mosson que nous avons évoquées dans le cadre de l’ANRU, puisque là, sur ce programme, nous avons un accompagnement financier de l’ANRU. Cela concerne 3 groupes scolaires sur la Mosson : les groupes scolaires Sédar-Senghor, Boulloche, Roosevelt et les maternelles associées, avec 3 écoles qui vont voir le jour, une, Hypatie, sur le secteur des Gémeaux, et 2 sur le pôle éducatif des Halles, l’une en 2025 avec une crèche associée à un centre médico-social et un établissement sportif, et puis en 2027 pour la deuxième partie de ce programme.
Ensuite, sur 2027, c’est l’engagement que le Maire avait pris dans sa campagne, que nous avons travaillé depuis le début de notre arrivée en responsabilité : c’est la reconstruction de l’école Jean- Mermoz, encore une « école Pailleron », avec de grandes difficultés climatiques auxquelles nous répondons par une reconstruction sur site en prenant en compte bien sûr les problématiques d’inondabilité qu’il y a sur ce secteur. 2027, la reconstruction de Jean-Mermoz et Vasco-de-Gama. 27
2027 également, une école sur le quartier Parc 2000, à côté de l’Hôtel de sécurité, verra le jour une école qui va remplacer l’une des écoles du sud de la Mosson.
De la même façon, en 2028, également, un programme similaire pour remplacer l’une des écoles du sud Mosson sur le secteur du collège Rimbaud. Nous avons également pour 2028 engagé les travaux pour reconstruire l’école Daubié-Brès sur le secteur des Cévennes. V ous le savez, nous l’avons dit à plusieurs reprises, outre le fait de reconstruire ces écoles qui sont inadaptées au changement climatique, nous avons également un impératif, c’est de construire ces écoles en lisière du quartier pour retrouver de la mixité sociale, puisque sur une partie de l’ouest montpelliérain les écoles ont perdu toute mixité sociale, et donc notre volonté c’est bien évidemment de reconstruire cette mixité sociale en retravaillant la carte scolaire, en déplaçant les écoles sur les lisières de quartier. V oilà pour ce qui est du programme de reconstruction.
Ensuite il faut poursuivre un programme d’extension d’écoles pour répondre aux nouveaux besoins que j’évoquais, une tension sur les écoles. C’est le cas de Geneviève-Bon et Louis-Armstrong. C’est également le cas de Michelet et Delteil, où nous allons à la fois construire des selfs pour répondre à la politique menée par ma collègue Marie MASSART, mais également ajouter des espaces, des salles d’activité et des classes supplémentaires. C’est la même chose pour l’école du Docteur-Roux dans le quartier Figuerolles, où pour la même raison nous construisons un self et surtout nous agrandissons l’école avec des classes supplémentaires.
Toutes ces propositions bien sûr sont pensées avec de nouveaux engagements, et notamment sur les cours d’école puisque nous travaillons aussi sur cette question que je vais évoquer rapidement tout à l’heure.
Deuxième point : rénover. Pour toutes celles qui ne seront pas reconstruites, il y a un vrai enjeu de rénovation thermique : 52 rénovations énergétiques vont être engagées sur l’année 2023, 6 nouveaux selfs seront construits d’ici 2024. V ous voyez le budget qui s’affiche pour les différents items : 25 millions d’euros pour la rénovation thermique jusqu’à la fin 2026 ; 11 millions d’euros consacrés à l’adaptation des locaux aux usages actuels, c’est ce que je disais, sur l’utilisation de salles supplémentaires. V ous savez également que dans certains secteurs l’Éducation nationale dédouble les classes de CP et de grandes sections de maternelle. Il nous faut donc trouver les moyens, dans nos écoles qui sont déjà très en tension, de créer des salles supplémentaires. Puis bien sûr 6 millions dédiés à la maintenance courante jusqu’à la fin 2026.
V oilà donc les selfs : à la fin du mandat nous aurons équipé quasiment la moitié des écoles élémentaires, puisque les selfs sont construits évidemment seulement dans les écoles élémentaires. Il s’agit là bien sûr de répondre à un besoin d’autonomie des enfants et puis bien sûr aussi d’améliorer la qualité de vie dans ces selfs, puisque lorsqu’on équipe une école de self, le bruit dans la cantine n’a plus rien à voir, puisque les enfants mangent à leur rythme et du coup pour les agents de la Ville qui participent à ces temps de repas c’est beaucoup plus confortable.
Sur l’adaptation des écoles, deux items qui ont été, de façon importante, soulignés par la communauté éducative lorsque nous avons travaillé sur la concertation écoles 2030. C’est créer des cours d’école où le jeu retrouve toute sa place, et pas seulement le jeu de ballons pour les garçons. Il s’agit là bien de dégenrer les cours d’école, et également bien sûr de désimperméabiliser les sols pour éviter les ruissellements, mais également bien sûr de créer des îlots de fraîcheur et surtout de permettre aux enfants de retrouver le lien bien sûr avec leur environnement. C’est un travail pédagogique qui est poursuivi avec chacune des écoles qui s’est mobilisée sur le sujet. Un certain nombre d’écoles ont déjà été équipées, on avance petit à petit. Certaines écoles sont plus audacieuses que d’autres sur le 28
projet d’oasis, certaines veulent même des cours, presque des jungles. Nous étudions toutes ces propositions avec beaucoup d’intérêt, parce qu’on remarque aujourd’hui que dans ces cours revisitées complètement, la cour d’école redevient un lieu de sérénité, un lieu de jeu collectif, un lieu de collaboration entre les enfants. Clairement, dans ces cours végétalisées, lorsque les enfants reprennent la classe ensuite, les enseignants remarquent une bien meilleure concentration que dans les cours d’école traditionnelles.
Dernier item que je présente, c’est les rues aux écoliers. V ous le savez, la sécurisation de l’accès à l’école est un sujet sur lequel nous travaillons depuis notre arrivée en responsabilité. V ous voyez là sur la diapo la rue de Bari, qui est un exemple de parvis aux écoles qui a été traité à la Mosson, juste en face de l’espace Gisèle-Halimi. L’idée bien sûr c’est d’aller vers des parvis de plus en plus aménagés de cette façon-là. Jusqu’à la fin du mandat, en 2026, nous aurons équipé 34 groupes scolaires, donc quasiment la moitié des écoles seront traitées pour une meilleure sécurisation des enfants. Et puis bien sûr l’accessibilité – chère à Émilie CABELLO – se poursuit, puisque c’est un programme qui est porté par la SERM, Altémed, et donc se poursuit à l’aune d’un budget de 3,6 millions d’euros d’ici la fin du mandat.
V oilà les grandes opérations. Un document va être distribué dans toutes les écoles, envoyé aux directions d’école ainsi qu’aux familles pour que chacun puisse avoir la bonne information sur son école, avec la liste des travaux qui seront réalisés dans chacune des écoles, en transparence, pour l’année 2023 et 2024. Chaque année nous publierons ce document pour mise à jour, puisque bien sûr nous gardons des marges de manœuvre pour adapter les travaux en fonction des problématiques qui peuvent survenir dans une école, liées au vieillissement des bâtiments ou autres, ça n’est pas, en aucun cas, une liste exhaustive, c’est seulement les travaux sur lesquels on peut s’engager pour 2003 ou 2024, mais bien évidemment il peut y en avoir d’autres – je préfère le préciser. Ce document sera envoyé à tout le monde et publié sur le site de la Ville et remis à jour chaque année.
Pour finir sur la question de la somme qui est annoncée, puisque nous annonçons 400 millions à la PPI sur cet investissement jusqu’en 2030, c’est 300 millions jusqu’en 2026 pour toutes les opérations que je vous ai annoncées, et 100 millions qui seront engagés pour la suite des opérations au-delà de 2026 sur les écoles sur lesquelles nous travaillons au niveau des études sur notamment l’école Daubié- Brès, Rimbaud, qui elles évidemment seront réalisées après 2026.
V oilà, chers collègues, si vous avez des questions je suis prête à y répondre. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Madame DOMBRE-COSTE pour cette présentation. J’ouvre la discussion, s’il y a des demandes de prise de parole. Monsieur DOMERGUE, Madame SAURAT et Émilie [CABELLO]. Allez-y. Madame SAURAT.
Agnès SAURAT : Construire, rénover, adapter : telles sont les actions majeures, nous l’avons vu, du plan écoles 2030, aux fondations ambitieuses et doté d’une enveloppe de 400 millions pour une école bienveillante, inclusive et écologique. Alors construire 5 nouveaux groupes scolaires, mais aussi en reconstruire 7, créer 4 extensions, réaliser en 2023 52 rénovations énergétiques et 19 opérations majeures de maintenance, des opérations de sécurité et de sûreté, des travaux d’électricité, des travaux de réfection de toitures, de réfection de sanitaires, d’installations climatiques, des créations de selfs, telles sont quelques-unes des missions dévolues au pôle patrimoine immobilier et sobriété énergétique (PISE). J’en reparle encore ici parce que je tiens à saluer le travail des équipes qui le composent et l’engagement de son Directeur qui a pris dès son arrivée la mesure de la commande du pôle éducation et du chantier écoles 2030. 29
Pour le PISE, construire, rénover, adapter, c’est avant tout répondre à deux enjeux majeurs : améliorer les performances énergétiques et la qualité d’usage du patrimoine scolaire, et garantir une haute qualité environnementale des futurs établissements réalisée en régie ou par délégation. Il s’agit pour le pôle de garder en point de mire trois objectifs extrêmement stratégiques pour notre Ville : sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti ; réduire les externalisations au profit de la régie en matière d’ingénierie mais aussi de travaux ; et améliorer le suivi et le contrôle des prestataires.
Mais au-delà des aspects très opérationnels de mon intervention, je me réjouis comme chacun et chacune aujourd’hui de l’adoption de ce plan écoles 2030 qui, nul ne peut en douter, propulsera notre Ville, les enfants, dans le XXIe siècle.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame SAURAT. Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Je pensais que Madame DOMBRE-COSTE répondrait à la question que je lui ai posée tout à l’heure.
Monsieur le Maire : Je le ferai, Monsieur DOMERGUE, bien sûr. Madame CABELLO.
Émilie CABELLO : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Le plan écoles que nous présentons à ce Conseil municipal est extrêmement ambitieux. L’enjeu du vivre ensemble est essentiel pour la société dans laquelle nous voulons vivre. La première étape de ce vivre ensemble se situe sur le palier de l’école de la République. Comme l’ont exposé mes camarades élus avant moi, cette feuille de route, cumulant construction, rénovation et aménagement, démontre notre vision de l’école publique à court, moyen et long terme.
L’accès à l’école et à l’éducation est un droit inaliénable. Permettre aux enfants en situation de handicap de vivre leur scolarité, non pas à côté mais avec le reste de la société, c’est primordial pour l’épanouissement de tous. Notre collectivité prend sa part dans le cadre des Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) avec la planification sur ces 2 ans de la mise en accessibilité de 17 établissements. Mais l’infrastructure ne fait pas tout. Les équipes pédagogiques ont besoin également de matériels et d’outils pédagogiques adaptés aux spécificités de certains élèves, ainsi que des moyens humains à la hauteur de la situation. En ce sens nous avons ouvert un marché pour ces besoins spécifiques. Il est également urgent que l’État revoie sa copie en ce qui concerne les conditions de travail et les rémunérations des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) et des Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES), qui sont les rouages essentiels d’une vraie politique inclusive dans le système éducatif.
Au-delà du périmètre scolaire et éducatif, nous œuvrons pour rendre toutes les aires de jeux inclusives, les piscines, permettre à ces enfants extraordinaires de pratiquer une activité sportive, soit dans le handisport, soit dans le sport adapté. V ous l’aurez compris, pour une société inclusive, il est primordial de commencer par inclure les plus jeunes. Je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame CABELLO. S’il n’y a pas d’autres interventions, d’abord Monsieur DOMERGUE, on profite du plan écoles pour vous répondre. Il y a 3 types dans la réglementation de notre pays sur l’école : il y a le service public d’éducation – nous, nous avons la compétence bâtimentaire au titre des lois de décentralisation –, il y a l’école privée sous contrat, il y a l’école privée hors contrat. Je vais en rajouter une quatrième, sur laquelle nous travaillons beaucoup avec Madame DOMBRE COSTE : c’est l’école à la maison, qui est un sujet, parce que si pour certains enfants, de manière très particulière et très spécifique, on peut le comprendre, c’est aussi une forme de séparatisme scolaire et de droit à l’éducation qui est menacée. Avec les services de la Ville, du 30
CCAS et du Rectorat, nous faisons un travail très important pour faire respecter l’obligation scolaire. Sur les écoles hors contrat, elles doivent respecter un certain nombre d’obligations, notamment sur le contenu des programmes, mais il n’y a pas d’obligation de financement. Ensuite sur l’école sous contrat, nous nous en tenons aux obligations réglementaires qui sont demandées. Il y a dialogue, mais on reste sur ce que nous dit la loi, ni plus ni moins. Je le dis de manière très claire.
Notre choix et ce sur quoi nous délibérons là, c’est le bâtimentaire de l’école publique, des écoles sur lesquelles nous avons compétence et responsabilité à agir, et c’est vrai que, aussi, autour du périscolaire, autour des projets, c’est là-dessus que sont mis les crédits puisque ce sont les écoles sous notre responsabilité. Le plan qui est proposé est un plan très ambitieux, c’est une feuille de route qui permet de donner de la lisibilité à la communauté éducative, qui a été élaboré et je veux le saluer parce que nous l’avions posé comme ça en concertation avec la communauté éducative, il y a eu des ateliers, il y a eu tout un travail pour essayer d’inventer l’école de demain. Ces investissements, ils vont nous permettre de faire des économies de fonctionnement et de régler les questions du confort thermique, et l’école Jean-Mermoz a été connue par tous ici, au mois de juin, les problèmes de température – je ne polémique pas, mais voilà. Donc travailler sur le confort thermique des écoles. C’est pareil sur l’école James-Joyce à la Mosson. On va pouvoir se donner d’une feuille de route qui va permettre à la fois l’été de protéger et l’hiver de moins dépenser sur ces passoires thermiques.
Madame CABELLO a montré l’effort sur la question de l’inclusion. Je voudrais préciser, je rejoins votre propos, mais que la Collectivité fait un effort puisqu’elle prend en charge les AESH entre midi et deux. Nous ne sommes pas obligés, mais il faut accompagner l’inclusion scolaire.
Autre point très important que Madame DOMBRE COSTE a évoqué, que nous portons avec Madame MANTION sur le renouvellement à la Mosson : les écoles sont en lisière de quartier et nous avons dans ce plan écoles obtenu des financements de l’ANRU pour pouvoir prendre en charge ces nouvelles constructions. Donc vous voyez, ce plan d’investissement, il apparaît très ambitieux, très volontariste, mais il va être financé par plusieurs partenaires, l’Agence nationale de rénovation urbaine d’une part, d’autre part l’Agence de l’eau pour le projet de végétalisation des cours d’école. Nous avons récemment signé le contrat avec l’ensemble des acteurs et nous sommes accompagnés sur ce dispositif, nous sommes financés. Nous allons solliciter également le Conseil départemental dans le cadre des compétences d’aide aux communes qu’il peut apporter.
Les engagements pris, c’est une feuille de route jusqu’à 2030, et nous nous mettons jusqu’en 2026 inclus 300 millions d’euros. V oilà comment se répartit le montant des financements dont j’ai dit que, beaucoup d’apports extérieurs allaient le financer – c’est un gage de bonne gestion.
Je propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci chers collègues de cette unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix
7. Services à la population et cohésion sociale - Évolution des critères d'attribution de places en crèches municipales - Approbation
Mmes J. FRÊCHE (avec le pouvoir de Mme M. HOUGUET) et F. NAKIB entrent en séance. Mme A. SAURAT sort définitivement de séance donnant pouvoir à M. H. MARTIN.
Monsieur le Maire : Affaire no 7. Madame AKBARALY sur la présentation de l’évolution des 31
critères d’attribution de places en crèches municipales. Je vous donne la parole.
Tasnime AKBARALY : Merci Monsieur le Maire de me donner cette possibilité de vous présenter cette refonte des critères d’attribution. En préambule de cette délibération, il me semblait important d’illustrer ici le décalage observé quand on demande aux parents le mode d’accueil souhaité et celui qui est effectif. Ce décalage illustre l’urgence de développer des établissements d’accueil du jeune enfant – cette diapositive, elle parle d’elle-même. Il me semblait important de recontextualiser notre programme des 300 nouvelles places, qui vient évidemment répondre aux données mises en avant par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES).
En parallèle de ces nouvelles créations de place, il est essentiel de se pencher sur le mode d’attribution, qui doit tenir compte des spécificités de notre territoire. Une de ces spécificités, c’est notre taux de couverture, qui est relativement bas (47 %) et qui reflète d’abord le dynamisme démographique, le fait qu’on a de nouvelles familles qui viennent s’installer sur notre territoire. Ce dynamisme, il nous oblige à être ambitieux en termes de création de places, mais pas seulement. Il nous faut aussi dynamiser l’offre associative, l’activité des assistantes maternelles, être attractif pour tous les différents acteurs de la petite enfance. Il nous faut également un mode d’attribution qui doit prendre en compte les besoins des familles et puis la réalité sociale.
Quelle est-elle, cette réalité sociale ? Cette diapositive l’illustre, c’est une enquête nationale, qui est représentative de la population française, et ce qu’elle nous montre, c’est que les familles sous le seuil de pauvreté, les familles monoparentales, elles ont moins accès à un mode d’accueil. Ce qu’on sait également, et c’est un chiffre qui nous interpelle sur l’impact du gradient social dans les inégalités d’apprentissage, avec des familles aisées qui ont 4,5 fois plus de chance d’avoir une place en crèche, privée, municipale ou associative, que des familles à faibles revenus. Les crèches, et nos crèches municipales sont financées par la prestation de service unique (PSU). C’est le mode d’accueil qui garantit le mieux la justice sociale pour ce qui concerne le taux d’effort et puis le reste à charge qui incombe aux ménages.
C’est pourquoi cette politique de la petite enfance menée par notre Ville et notre équipe, elle doit être à la hauteur me semble-t-il de 3 enjeux majeurs. Le premier, c’est de contribuer à la sociabilisation des enfants moins favorisés, en provenance de milieux moins aisés, pour lutter tout simplement contre les inégalités d’apprentissage dès le plus jeune âge, qui sont maintenant bien mises en évidence par la commission des 1 000 premiers jours. Deuxième enjeu, c’est agir pour préserver la carrière professionnelle des femmes, favoriser l’accès et/ou le retour à l’emploi. Et puis prévenir les vulnérabilités des femmes seules avec enfant.
On est partis des critères en vigueur qui, en l’état, en fait, hiérarchisaient les dossiers en fonction de la date d’inscription, une sorte de « premier arrivé premier servi », qui étaient pondérés dans un second temps par l’activité professionnelle, la situation des familles. Cela avait pour impact de produire des scores identiques pour beaucoup de familles, et puis un score qui ne prenait pas en compte les revenus, ce qui nous obligeait parfois en amont de la commission à faire un travail un petit peu artisanal, pour faire remonter les dossiers qui socialement nous semblaient prioritaires.
La visite de ces critères nous amène à prendre cette fois non plus l’ancienneté comme critère principal, mais vraiment à considérer la situation professionnelle des familles. Quand les deux parents travaillent ou quand il y a un seul des parents, parce qu’il s’agit d’une famille monoparentale, c’est 50 points. Quand un des deux parents travaille, on incrémente 20 points, etc. Situation familiale et sociale aussi : on prend en compte, quand il s’agit de parents qui sont mineurs, des grossesses multiples, des familles nombreuses. Tous ces critères sont extrêmement importants à prendre en 32
compte. Les revenus des familles, on l’a vu, c’est un des critères qui fait barrière parfois à l’accession d’un mode d’accueil. On va prendre également les fragilités, le handicap, la présence d’un handicap d’un des deux parents, la présence d’un handicap dans la fratrie. Des critères qui traduisent notre attachement à Montpellier au principe d’universalité, en assurant à chaque famille l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un mode d’accueil. En toute fin, pour départager effectivement les dossiers qui seraient en tout point similaires, on considérera évidemment l’ancienneté.
Je voulais essayer de vous donner une image un peu concrète de ce nouveau score, de cette nouvelle grille de points. Si je prends par exemple ici une famille monoparentale, prenons par exemple une aide-soignante en début de carrière à 80 % : cette famille elle bénéficiera d’un score de 110 points, alors que dans l’ancien scoring elle n’avait que 60 points. Si je prends par contre une famille dont les deux parents travaillent, avec des revenus un peu plus importants, elles auront toujours un score extrêmement important, 80-60 points, versus 50 points dans l’ancien score. Dans ce scoring, on mettra évidemment l’accent sur les familles monoparentales qui sont en recherche active d’emploi ou en formation, ce qui n’était pas considéré dans l’ancienne grille, et donc elles auront 110 points. On prendra bien en compte le handicap famille avec un score alloué de 90 points minimum, pour par exemple une famille dont l’un des deux parents travaille. On ne change rien sur les situations d’urgence qui nous étaient communiquées par les services départementaux. Là on reste sur des familles très prioritaires, avec 150 points.
Une illustration qui permet me semble-t-il d’avoir une grille qui est lisible, qui est compréhensible par toutes les familles, et qui sera d’ailleurs communiquée dès la mise en place de cette grille. On va la mettre en expérimentation lors de notre prochaine commission. La différence, c’est que quand les familles viendront s’inscrire, il faut savoir que c’est quand même la première démarche administrative en tant que parents, elles auront tout de suite leur score, elles auront une compréhension de comment elles se situent dans les différentes listes d’attente, et pourront donc plus facilement être accompagnées pour des démarches parallèles s’il y a besoin, auprès de crèches associatives, de crèches privées ou d’assistantes maternelles.
En conclusion, je l’ai dit, une grille lisible et compréhensible, une revisite des critères qui garantit une transparence dans le processus d’attribution, garant d’une meilleure justice sociale, et qui contribue à lutter contre les inégalités hommes-femmes en termes de carrière professionnelle, en facilitant le retour et l’accès à l’emploi des femmes, souvent pénalisées. Quand il s’agit de garder son enfant, c’est souvent les femmes qui doivent renoncer à leur carrière. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame AKBARALY. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions sur ce point ? Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : En tant que grand-père, je m’intéresse aux crèches. Ça vous surprend ? Non, mais avant d’aborder le problème des crèches, je me permets de décoder ce que vous avez dit sur les écoles. Je vois que vous n’avez pas changé d’avis par rapport au mandat précédent, c’est-à- dire que vous êtes contre la mise à niveau des écoles privées sous contrat, par rapport aux écoles publiques. Donc j’enregistre et les Montpelliérains l’enregistreront également.
Monsieur le Maire : On est pour le respect de la loi.
Jacques DOMERGUE : Concernant les crèches, je trouve que c’est très bien de pouvoir attribuer de manière objective une place de crèche, comme on le fait pour un logement social, sur des critères qui ne sont plus politiques. Ils l’ont été à une époque, peut-être qu’ils le sont moins maintenant, c’est très bien. Mais tout de même, il y a quelques éléments de discrimination. V ous dites par exemple que 33
les personnels municipaux, les personnels hospitaliers publics, pourront bénéficier de certains points, des avantages. Il ne faut pas que ce soit du public ou du privé, c’est l’emploi qui prime. Est-ce qu’une infirmière, par exemple, d’une clinique privée, aura les mêmes avantages qu’une infirmière de l’hôpital public ? C’est une question qui est quand même importante, pour que tout le monde comprenne dans quel état d’esprit est fait ce classement. Ensuite il y a quelque chose de cocasse, c’est que vous dites que plus la demande sera ancienne et plus les points seront élevés : 50 points au-delà de 24 mois ; mais à 36 mois ce sera 100 points, mais à 100 points l’enfant il est déjà à l’école, donc il y a quelque chose qui ne va pas là.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DOMERGUE. Pas d’autres demandes de prise de parole ? D’abord merci. C’est une grille de cotation, qui sera présente sur le site internet de la Ville, qui sera donnée aux familles et qui permettra à chaque famille de pouvoir objectiver sa situation, et c’est un élément important dans les objectifs que Madame AKBARALY a pu donner. D’abord aider ceux qui ont moins et éviter que les inégalités de naissance s’amplifient, de veiller à ce que les femmes puissent conserver leur activité professionnelle, parce que souvent nous entendons cela : « J’arrête parce que je dois m’occuper d’un enfant ». V ous avez fait référence à votre statut de grand-père : on sait que les grands-parents jouent un rôle très important dans la prise en charge des petits enfants, mais il faut bien qu’il y ait une offre publique.
V ous avez évoqué un point. Nous posons un critère, c’est vrai, sur les services publics, les agents qui ont des missions de services publics dits « essentiels ». Aujourd’hui il y a dans notre société – ça vaut à Montpellier, à Paris, partout – dans les services publics, des difficultés de recrutement. Le CHU pointe cela de manière très préoccupante, avec des obligations de service, de fonctionnement des urgences, etc. La Ville de Montpellier, sur ses policiers municipaux, sur TaM, on est sur des services publics en tension, on a posé un critère pour pouvoir garantir en permanence une continuité de service. V oilà ce que ça signifie là-dessus. J’aurai l’occasion d’en reparler. J’en profite pour saluer la nouvelle directrice du CHU, Madame FERRER, qui vient d’être nommée, première femme à diriger cet établissement, première doyenne. On a aussi un sujet logement des soignants, on a beaucoup de difficultés qui se posent. Tous les maires sont confrontés à ce problème, il faut que nous puissions préserver et garantir l’activité des services publics essentiels. Voilà pourquoi on a introduit ce critère. Ce n’est pas celui qui est le plus important, il n’est pas déterminant, mais c’est une reconnaissance.
Je propose de passer au vote. Oui ? Une minute, Monsieur EL KANDOUSSI, bien sûr. Sur l’ordre du jour. Merci.
Abdi EL KANDOUSSI : Simplement, je n’ai pas entendu parler du critère de proximité pour l’attribution d’une place en crèche. Est-ce que c’est pris en compte ou pas ? Ou est-ce que c’est un oubli ?
Tasnime AKBARALY : Elles ont lieu par secteur. C’est-à-dire que les parents nous formulent un choix très précis de crèches, et puis nous du coup on va regarder ça, on va attribuer une crèche qui ne soit pas à l’autre bout de la Ville évidemment pour les parents. C’est évidemment examiné, mais c’est examiné en amont des commissions, c’est-à-dire qu’on essaie vraiment d’adapter la demande au besoin de la famille.
Juste sur l’ancienneté, je vais vous répondre. Je vous remercie du coup. Peut-être qu’il faudra qu’on le reformule, mais il peut arriver que, lors de sa première demande, on ne puisse pas attribuer une place dans une crèche municipale à une famille. Ça arrive malheureusement. L’idée de l’ancienneté, c’est de se dire que la famille peut continuer à demander pour que son enfant, quand il sera dans les moyens bébés, puisse bénéficier d’une place en crèche, et du coup ça permet de faire remonter son 34
dossier. C’est-à-dire de se dire « je n’ai pas eu de place la première année, mais ça augmente quand même mes chances d’avoir une place pour la deuxième année de crèche et également pour la troisième année de crèche », où on le sait, souvent en dernière année de crèche, les parents aiment bien avoir des enfants dans un milieu plus collectif. Ça correspond à cela, l’ancienneté. J’espère que j’ai clarifié.
Monsieur le Maire : Merci. Je propose de mettre aux voix sur la base de ces explications. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. Merci beaucoup.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme E. BRUN-MANDON.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 61 voix
8. Services à la population et cohésion sociale - "Permis de Louer" - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
M. J. DOMERGUE sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 8. « Permis de louer » Y a-t-il des demandes ? Monsieur COTE, pour nous parler des amendes.
Sébastien COTE : Un petit mot, Monsieur le Maire, sur « permis de louer », parce que c’est quand même une dimension importante de l’action que nous menons à la Ville de Montpellier. Je rappelle, ce permis de louer est une compétence métropolitaine, mais d’une manière opérationnelle c’est bien le service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Montpellier qui le met en œuvre. L’occasion pour moi de rappeler tout l’intérêt de disposer d’un service communal d’hygiène et de santé, et la Ville de Montpellier est la seule Commune de la Métropole à en disposer, ce qui nous permet évidemment de mettre en œuvre ce permis de louer sur le quartier de Celleneuve depuis le 1er avril 2021. À ce jour, un petit bilan : 347 décisions ont été prises. Sur ces 347 décisions, il n’y a eu que 13 refus totaux, ce qui veut donc dire que l’immense majorité des permis de louer sont accordés, parfois après quelques travaux et un réexamen. 2 sanctions administratives ont été mises en œuvre par le Préfet, et nous en avons demandé 5 supplémentaires pour des gens qui ont mis en location sans être passés par le permis de louer. Je rappelle aussi que nous avons renforcé notre lien avec la CAF, pour être en plus grande capacité de repérer justement ceux qui mettent en location sans passer par le permis de louer, ce qui nous permet d’être beaucoup plus efficaces et il faut vraiment souligner le rôle des inspecteurs du service communal d’hygiène et de santé qui se déplacent et qui répondent très vite, de l’avis même d’ailleurs des professionnels. Un article dans la presse s’en était fait écho et les agents immobiliers du secteur reconnaissaient la très grande réactivité de nos services.
Nous proposons de l’étendre au quartier de Figuerolles, qui est un quartier qui va être concerné à partir du 1er octobre 2023. Pourquoi Figuerolles ? Parce que nous nous rendons compte que plus de la moitié des refus – qui ne sont pas très nombreux, je l’avais dit, 13 refus totaux – concernent le bâti avant 1949. Il a fallu évidemment opérer un choix et le quartier de Figuerolles, qui est un quartier dans lequel justement il y a beaucoup d’immeubles qui ont été construits avant 1949, est sans doute pour nous un gisement de marchands de sommeil contre lesquels il va falloir évidemment sévir. Tout ça pour bien rappeler que oui, la sécurité dans le logement et la sécurité pour un logement digne, ça fait partie de toutes les sécurités que nous défendons à la Ville de Montpellier. 35
Monsieur le Maire : Merci Monsieur COTE. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce dossier ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 61 voix
9. Services à la population et cohésion sociale - Police Métropolitaine des Transports - Convention intercommunales de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'Etat - Approbation - Autorisation de signature
M. J. DOMERGUE entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 9.
Sébastien COTE : L’affaire no 9, c’est une affaire évidemment très importante. La Ville de Montpellier, comme toutes les communes de la Métropole, doit conventionner avec l’État et avec la Métropole pour permettre à la police métropolitaine des transports de travailler sur le territoire communal de la Ville de Montpellier, en coproduction d’une politique de sécurité, avec bien sûr les forces de l’État et la TaM – qui évidemment est concernée également au premier chef.
L’occasion pour moi d’insister sur l’avancée majeure que constitue en matière de tranquillité publique la création de la police métropolitaine des transports, d’abord parce que c’est une promesse que vous aviez faite devant les Montpelliérains – et je pense qu’il est toujours bon en politique de tenir ses promesses, une fois de plus nous en apportons la démonstration. La deuxième chose, parce qu’elle sera très ambitieuse, nous allons la créer dès cette année 2023, en septembre, avec une vingtaine d’agents, et dès 2024 avec plus de 40 agents, ce qui en fera la police métropolitaine des transports la plus importante de France. Enfin, bien évidemment, c’est très cohérent avec tout ce qui est développé côté Métropole, en particulier par ma collègue Julie FRÊCHE, autour des mobilités. Il est très cohérent de vouloir rendre attractif le transport en commun, évidemment par la gratuité, mais bien comme nous anticipons une hausse de la fréquentation, il faut aussi rendre désirable le transport en commun par sa sécurisation.
Madame FRÊCHE me corrigera peut-être, mais 80 % du réseau je pense doit se trouver sur la Ville de Montpellier. En tout cas, l’immense majorité des voyageurs sont sur le territoire de la Ville de Montpellier et donc il est normal que nous conventionnons. Nous sommes ravis de la contribution que la police métropolitaine des transports va apporter à la tranquillité de tous les Montpelliérains.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur COTE. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Y AGUE.
Annie YAGUE : Merci. Bien sûr on votera pour cette délibération. Maintenant je regrette qu’on ne nous ait pas présenté justement cette convention intercommunale. On n’en a pas le texte. On va vous faire confiance, on sait que la sécurité est importante pour les Montpelliérains, que tout le monde est concerné, mais peut-être qu’il aurait été utile de savoir quels sont les termes exacts de cette convention. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur COTE.
Sébastien COTE : Nous vous la ferons évidemment parvenir dans les plus brefs délais. Je pensais qu’elle était annexée. 36
Monsieur le Maire : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 62 voix
10. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Brigade Cynophile - Convention de cession d'un chien de patrouille au profit de la Ville - Convention d'hébergement d'un chien de patrouille par son maître-chien - Approbation - Autorisation de signature
M. M. ASLANIAN sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 9. Création de la brigade cynophile. Monsieur COTE.
Sébastien COTE : Chers collègues, c’est une délibération un peu technique puisqu’il s’agit d’une convention de cession d’un chien de patrouille au profit de la Ville de Montpellier, parce que nous avons fait le choix de créer une nouvelle brigade à la police municipale de Montpellier, comme il en existe dans de très nombreuses autres villes – Nîmes pour ne pas la nommer à côté de chez nous. C’est une brigade cynophile qui sera à terme forte de 4 agents, 2 pour le jour, 2 pour la nuit. C’est une brigade d’appui, c’est-à-dire que ce sont des hommes avec leur chien qui vont venir en appui des interventions de jour comme de nuit. Or la législation nous oblige effectivement à adopter cette convention, parce qu’il s’agit bien de chiens personnels, qui appartiennent aux agents, ce sont leur animal, donc il y a une convention de mise à disposition de l’animal au profit de la Ville. En échange la Ville dédommage l’agent pour les frais de logement et les frais de nourriture de cet animal.
C’est l’occasion encore une fois pour moi d’insister sur les efforts que nous faisons en matière de tranquillité publique sur le territoire de la Ville de Montpellier. Une brigade cynophile, c’est encore une fois et toujours la même doctrine d’emploi. Nous devons tout faire pour éviter qu’une situation ne dégénère sur l’espace public, pour que l’armement, qui existe évidemment pour les policiers municipaux, soit le moins possible utilisé. La présence d’un chien – qui évidemment sera doté d’une muselière – est déjà très efficace ne serait-ce que par sa présence dans le véhicule d’intervention, permet très, très rapidement ce qu’on appelle de « figer une situation » et de permettre une intervention de nos professionnels de la police municipale en améliorant leurs conditions de sécurité. Encore une fois, l’objectif est de ne pas utiliser l’armement dont ils sont dotés, et c’est pour cela que nous créons cette nouvelle brigade à la Ville de Montpellier.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur COTE. Monsieur ARIZTEGUI.
Eddine ARIZTEGUI : Monsieur le Maire, chers collègues. Le rapport que nous entretenons avec les animaux et la place que nous leur accordons dans notre société, c’est un sujet que je défends et pour lequel nous sommes vigilant avec le groupe Ecologiste et Animaliste. Nous voterons contre cette délibération prévoyant la création d’une brigade de police cynophile. Un chien, ni d’ailleurs aucun animal, ne devrait être considéré comme une arme, qu’elle soit défensive ou offensive. Il est possible qu’il soit blessé ou tué lors des incidents. La puissance publique doit-elle exploiter l’image du chien pour faire peur ? Nous ne le pensons pas.
Par ailleurs les policiers municipaux sont déjà armés et aucune étude factuelle n’a démontré une quelconque efficacité préventive supplémentaire à utiliser un chien par rapport à une arme classique. 37
Pour les policiers qui œuvrent à notre sécurité, et nous les en remercions, c’est un métier qu’ils choisissent. Ça n’est pas le cas des animaux.
Par ailleurs il m’a été confirmé que des colliers étrangleurs sont prévus en plus des harnais de contention. Cela signifie qu’il est envisagé que les animaux puissent passer à l’attaque, car ces colliers sont utilisés pour que le chien lâche sa prise en lui bloquant les voies respiratoires. Ces colliers sont déjà prohibés dans plusieurs pays européens. L’an dernier c’était au tour de l’Allemagne de les interdire. Je rappelle qu’en France une proposition de loi prévoyant l’interdiction des colliers étrangleurs, des colliers à pointes et des colliers électriques a été adoptée le 14 janvier par 111 voix pour et 5 contre à l’Assemblée nationale. Les députés ont donc voté massivement contre ces pratiques particulièrement douloureuses et traumatisantes pour les animaux. Le texte poursuit actuellement son parcours législatif ; il doit passer au Sénat.
Nous voterons donc contre la création de cette brigade cynophile et nous demandons à ce que les colliers étrangleurs ne soient pas utilisés. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur COTE, quelques éléments de réponse, d’appréciation plutôt.
Sébastien COTE : Oui, je respecte totalement ce qui vient d’être dit. Je rappelle juste quelle est cette doctrine d’emploi. Les chiens qui seront utilisés seront évidemment avec une muselière et ils sont entraînés lorsqu’ils sont en intervention – c’est-à-dire lorsqu’on les sortira du véhicule, et je le dis, dans l’immense majorité des cas leur simple présence dans le véhicule permet de figer la situation – à percuter au thorax un individu qui pourrait être extrêmement récalcitrant. C’est cette manœuvre à laquelle ils sont particulièrement entraînés.
Effectivement, le rôle du collier étrangleur, comme cela a été dit, n’est vraiment qu’en dernière instance, si jamais la situation devait dégénérer. Je rappelle que dans l’immense majorité des cas, puisque nous avons un petit peu de recul notamment sur l’armement létal de la police municipale de Montpellier, qui n’a jamais été utilisé depuis qu’elle est en action, ce qui montre bien que le grand professionnalisme de nos agents permet de figer une situation avant qu’elle ne dégénère. Bien évidemment, le collier étrangleur est prévu au cas où, de la même manière qu’il y a des armes au cas où, mais elles n’ont jamais été utilisées. Je pense que le grand professionnalisme de nos agents fera qu’elles ne le seront pas non plus et que ce collier étrangleur ne sera pas mis en action de la même manière.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je propose de mettre voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
Contre : 12 voix
Ont voté contre : M. Eddine ARIZTEGUI, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, Mme Célia SERRANO, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
Abstentions : 7 voix
Se sont abstenus : M. Jacques DOMERGUE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, M. Philippe SAUREL, Mme Joëlle URBANI.
11. Services à la population et cohésion sociale - Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi - Convention d'appui entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la 38
Ville de Montpellier - Rapport d'exécution 2022 - Approbation
M. B. TRAVIER sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 11. Lutte contre la pauvreté et accès à l’emploi. Monsieur CALVO.
Michel CALVO : Il s’agit du rapport final d’activité concernant le plan pauvreté, qui s’est étendu durant 3 ans. Ce plan n’est pas renouvelé à partir de 2023, l’État préparant un plan alternatif dont on attend les termes encore, qui s’appellera « pacte des solidarités » et qui concernera les années 2024- 2026.
V ous avez le rapport d’activité de toutes les actions faites dans 4 domaines, au titre de la veille sociale, de l’aide alimentaire, de l’insertion professionnelle et la mobilisation des entreprises – sur lesquelles on a eu un impact privilégié dans les 2 dernières années – et l’accompagnement à l’accès au droit des personnes en situation de précarité. Je tiens à remercier les agents du service de la cohésion sociale et de la politique de la ville, qui ont tenu. On a un parfait partenariat avec l’État et on se prépare à la nouvelle proposition que nous fera l’État sur les pactes de solidarité qui devraient, en plus de l’État et des collectivités territoriales, mobiliser la protection sociale, donc les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM).
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions auprès du rapporteur ? Je mets aux voix. Contres ? Abstentions ? Refus de prendre part au vote ?
Je précise que dès que le nouveau dispositif sera connu, comme le plan pauvreté, nous y participerons parce que c’est quand même la politique publique renouvelée et espérons les crédits supplémentaires.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
12. Services à la population et cohésion sociale - Présentation des activités 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montpellier - Attribution de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Mme C. RIBOT, M. S. GUISEPPIN (avec le pouvoir de M. ALTRAD) sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 12. Il s’agit d’attribuer la deuxième partie de subvention au CCAS. Grâce au vote du budget par la majorité des membres de ce Conseil, nous avons pu lui allouer une subvention supplémentaire de 2 millions d’euros. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur CALVO ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci... Je suis allé peut-être un petit peu vite, allez-y Madame YAGUE, excusez-moi.
Annie YAGUE : Pour moi l’essentiel c’était surtout la présentation des actions et non pas la subvention qui est donnée chaque année par la Mairie.
Monsieur le Maire : Augmentée de 2 millions d’euros.
Annie YAGUE : Oui, j’apprécie, vous le savez. Je voulais vous remercier pour cette présentation, enfin elle était écrite, je l’ai lue. Je remercie quand même Monsieur CALVO d’avoir pris la peine de présenter les actions du CCAS. Le CCAS est un outil indispensable à la conduite de l’action sociale 39
et à l’accompagnement des Montpelliérains les plus fragiles.
Pour autant, on se doit d’adapter constamment les actions aux problématiques rencontrées sur notre territoire. On peut ici regretter le manque d’innovation dans les projets présentés. L’action conduite n’est en grande partie la continuité de ce qui existait et manque d’ambitions nouvelles. Le centre d’expérimentation et d’innovation sociale (CEIS), que j’ai créé en 2018, a pour vocation de tester de nouveaux dispositifs, analyser leur pertinence et les généraliser quand ils s’avèrent efficaces. Je ne vois pas dans votre présentation cette volonté d’innover, d’expérimenter, je trouve que c’est dommage. Si les politiques publiques améliorent le quotidien des personnes en difficulté, elles ne leur permettent pas de sortir de la précarité. Le CEIS a été créé avec l’ambition de valoriser, d’accompagner, de rassurer et de réinsérer, et pour cela la seule façon d’agir c’est innover, expérimenter et appliquer. Toutes les ressources humaines, et le CCAS en a beaucoup et de grande qualité, doivent collectivement travailler pour inventer de nouvelles manières de générer cette petite étincelle qui remettra le moteur en route vers la sortie de la précarité.
Je voudrais également revenir sur la création de la plateforme regroupant tous les services qui interviennent autour des violences faites aux femmes et la prise en charge des enfants ayant subi un traumatisme. V oilà presque 3 ans maintenant que l’autorisation du changement des conditions du legs de Marie CAIZERGUES a été donnée ; le projet aurait donc dû démarrer. Or vous nous parlez d’attendre que la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) qui occupe une partie des lieux ait redéfini son projet ? Cela avait pourtant été fait et présenté au juge lors de la demande de changement des termes du legs, juge qui a validé la nouvelle destination. La création de cette plateforme est une urgence, on voit bien tous les jours, hélas, les conséquences désastreuses des violences intrafamiliales. Je ne voudrais pas que les raisons de cette attente ne soient en fait qu’une excuse pour freiner la réalisation d’un projet qui répond à un besoin vital des familles, des enfants et des femmes victimes de violence. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur CALVO va vous répondre et je complèterai.
Michel CALVO : Madame YAGUE, dire qu’on n’adapte pas les outils depuis 3 ans, c’est méconnaître : c’est dans le rapport. V ous avez développé l’innovation, la volonté, etc., mais le CEIS, aujourd’hui, il est en partie déplacé parce que nous voulons reconstruire les locaux. Le chantier demeurera dans l’année et la programmation est prévue. Les nouveaux locaux reconstruits permettront de doubler la population accueillie. On est dans l’expérimentation, et on ne l’a pas fermé, on a continué l’activité, malgré les travaux. On l’a déplacé dans le quartier Figuerolles en louant des locaux privés pour continuer cette activité-là, et on n’a pas de crise dans le recrutement.
Sur la question de l’aide à domicile, nous attendons les changements législatifs que l’État a annoncés, mais on n’a pas le cadre réglementaire avec la création d’un service autonomie qui fusionnera le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le service d’aide à domicile.
Sur la plateforme concernant les violences faites aux femmes, on y travaille. Les questions de Marie CAIZERGUES, je les ai pris vraiment à bras-le-corps depuis 18 mois, mais faire des audits – un audit financier, un audit de gouvernance, un audit de fonctionnement comptable – ont pris énormément de temps, avec un problème de la complexité de cet établissement. V ous le savez très bien. Il est à la fois financé par le Conseil général, la structure directionnelle est nommée par l’État, elle passe de l’État au Département. Il y a tout un travail de fond sur lequel on est tous les jours et on ne peut pas aller plus vite que la musique, ce n’est pas possible de ce point de vue-là.
Enfin vous oubliez totalement le fait qu’on a développé de nouveaux outils, on a une pension pour 40
héberger les jeunes mineurs qui sont légalement en France dans leur parcours d’intégration – fonction d’ailleurs qui est appuyée sur le CEIS. On a créé un nouvel établissement qui héberge 20 jeunes, qui a permis de desserrer notre limite. V ous oubliez toutes les activités qui lient le CCAS au service de la cohésion sociale.
Par ailleurs, je voudrais dire que cette motion-là, elle n’a été créée que par notre majorité. Le rendu compte de l’activité du CCAS devant le Conseil municipal, c’est moi qui l’ai créé l’année dernière et qui chaque année l’amène devant le Conseil municipal. Avant, il y avait deux établissements : la Ville, la subvention et le CCAS. Jamais le Conseil municipal ne discutait des activités du CCAS. C’est terminé. Aujourd’hui l’ensemble du Conseil municipal peut se saisir de ce que fait le CCAS, d’ailleurs vous avez pris acte et c’est très bien.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CALVO. C’est vrai que je suis passé un peu vite, alors qu’on a introduit ce rapport pour un souci de transparence.
Sans esprit de polémique, Madame YAGUE, il y a des dossiers difficiles. Celui de la MECS, vous le savez, est un dossier difficile, il faut du temps pour bien faire. Le Directeur est parti, il va y avoir un nouvel appel à candidatures. V ous êtes dans votre rôle – vous avez voté contre le budget, on augmente de 2 millions d’euros la subvention au CCAS – mais l’absence d’innovation, je trouve que ce n’est pas vrai. Tout n’est pas parfait. Par exemple sur l’aide alimentaire d’urgence que nous nous efforçons de structurer – vous vous y rendez de temps à autre et merci – il y a des travailleurs sociaux qui essaient de remettre en droit les personnes – nous savons que c’est l’absence de recours en droit. C’est tout le travail considérable qui a été engagé sur les bidonvilles et sur les squats, qui étaient des situations difficiles. Je voudrais en remercier les agents du CCAS qui se sont mobilisés là-dessus et le plein investissement de la part de la Municipalité sur le dispositif de 2017 sur l’habitat intercalaire. Nous aurons au Conseil municipal de juin une délibération sur ce qu’on appelle « l’agenda de la longévité », l’expérimentation que nous menons sur le quartier Croix d’Argent auprès de nos aînés autour de « l’aller vers », qui est un des enseignements très important à l’issue de la crise de la Covid- 19. Je peux aussi prendre comme innovation – et en tout cas si vous ne le connaissez pas on est tout à fait disposés à vous le présenter –le fait que les équipes du CCAS soient à Gisèle-Halimi à la Mosson où l’ensemble des services publics sont davantage coordonnés avec la mission locale permet de travailler plus efficacement.
Ces questions de la solidarité sont des questions très importantes, très difficiles, très exigeantes. Nous y mettons des moyens, c’était dans ce budget-là + 2 millions d’euro, il est à disposition, mais gardons- nous peut-être de caricaturer. Je crois qu’il y a une volonté d’innovation et d’ailleurs vous connaissez très bien les équipes du CCAS. Ce n’est pas le nombre de projets qui manquent pour mieux rendre la solidarité. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
13. Services à la population et cohésion sociale - Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) - Renouvellement du contrat entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire no 13. Contrat territorial d’accueil d’intégration des réfugiés, renouvellement. C’est le même dispositif que l’an passé. Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. 41
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
14. Services à la population et cohésion sociale - Création et extension de centres de santé et de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) - Mise en place d'un règlement d'aide aux porteurs de projets- Exercice 2023
M. M. ASLANIAN entre en séance.
Monsieur le Maire : Madame BRUN-MANDON, sur une affaire très importante aussi.
Élodie BRUN-MANDON : Merci Monsieur le Maire. Quand nous avons signé il y a un peu moins d’un an avec l’Agence régionale de santé le contrat local de santé, nous nous sommes engagés à lutter contre les inégalités sociales de santé. Monsieur le Maire, vous le dites souvent, « les mots ont un sens ». Lutter – contre les inégalités – sociales – de santé : c’est bien de cela dont nous parlons avec cette délibération. Ce règlement d’aide aux porteurs de projets de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnels vise à appuyer la création ou à assurer la pérennité de ces structures d’exercice où cohabitent praticiens médicaux et paramédicaux. Soutenir ces professionnels de santé, qui sur notre territoire sont impliqués au sein des quartiers moins bien dotés, afin de garantir l’accès aux soins aux Montpelliérains. Nous sommes à leurs côtés afin de favoriser cette continuité de coordination des soins, dans le but d’une meilleure prise en charge de la santé des patients, car il s’agit surtout de cela. Comment nous pouvons garantir cette excellence en santé à tous, et notamment aux plus fragiles. Les Montpelliérains les plus éloignés d’un parcours de soins qui, avec l’aide par exemple de la médiation santé, trouveront sur leur route un engagement d’une prise en charge et d’un appui à prendre soin d’eux.
Alors oui, avec ce règlement, les mots ont un sens : celui de combattre inlassablement les inégalités sociales de santé. C’est d’être aux côtés des professionnels dans une perspective d’accroissement de l’offre de soins, mais aussi d’être au soutien de la permanence des soins, le soir, les week-ends, les jours fériés, afin notamment de réduire l’engorgement des urgences. C’est d’être fier de nos quartiers où demain le jeune interne qui va se former auprès des soignants engagés sera pris en charge et prendra en charge les Montpelliérains. C’est faire le lien, le maillage territorial, cette coordination avec les partenaires, les associations de quartier, le CHU, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore le centre d’examen de santé de la CPAM à la Mosson, à l’espace Gisèle-Halimi. Ce règlement d’aide, c’est faire Montpellier ville santé, c’est déployer l’offre de soins sur l’ensemble de la Ville, c’est faire de Montpellier la ville où chacun trouve où se soigner.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce que sur ce règlement d’aide et ce dispositif il y a des questions ? Merci alors. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 58 voix
15. Rayonnement et attractivité du territoire - Plan national "5000 terrains de sport d'ici Paris 2024" - Réalisation de nouveaux équipements sportifs de proximité - Amélioration d'équipements existants - Approbation
Mme C. RIBOT, MM. S. GUISEPPIN (avec le pouvoir de M. M. ALTRAD) et B. TRAVIER entrent en séance. 42
Monsieur le Maire : Affaire no 15. Monsieur MARTIN. « 5 000 terrains de sport d’ici 2024 » : pas à Montpellier, le dispositif. À vous.
Hervé MARTIN : Effectivement, c’est le dispositif « 5 000 terrains de sport », mais évidemment nous essayons d’en profiter à Montpellier. C’est à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 que l’État a ouvert une ligne pour aider à la création d’équipements sportifs. Bien évidemment, nous essayons de profiter de cette ouverture de ligne pour nous accompagner dans la création d’un certain nombre d’équipements. Je vais juste en citer quelques-uns.
D’abord des équipements de basket par 3, parce que c’est une discipline qui connaît un engouement certain. En plus, la Fédération française de basket fait vraiment partie des fédérations qui ont pris à cœur leur délégation de service public et qui nous aide pour installer des terrains, et en particulier à la Croix d’Argent les terrains par 3 qui jouxtent le gymnase Roger-Couderc – là, il s’agit de les couvrir. Je le souligne en passant, ça peut paraître anodin mais on va procéder de plus en plus à des couvertures comme ça de plateaux sportifs, car ça permet de jouer à l’abri de la pluie et à l’ombre, et coûte beaucoup moins cher qu’un gymnase classique. En plus, pour l’avoir vécu en arrivant en fonction au moment de la Covid-19 – où la politique publique des sports, il s’agissait de fermer à clé les gymnases pour que personne n’y rentre – on est quand même dans le sud de la France, il est possible de jouer quasiment toute l’année en extérieur. Du coup d’avoir là des installations couvertes, beaucoup moins difficiles à gérer, qui en cas de pandémie qui permettent d’avoir quand même une activité physique sportive, et on a mesuré à quel point c’était important. Également la création de terrains par 3 dans des Quartiers Politique de la Ville (QPV) comme les Cévennes, la Mosson ou les Prés d’Arènes, des terrains de tennis et de padel également à la Mosson.
Pour terminer je citerai – mais on aura l’occasion d’en reparler – la renaissance des terrains Lenormand. V ous savez ce sont ces terrains qui sont à Boutonnet, en face de l’internat d’excellence. C’est un terrain qui appartenait à l’armée, nous discutons depuis longtemps avec le Rectorat de Montpellier pour en faire un nouvel équipement sportif important, où il y aura un stade, des anneaux de piste d’athlétisme, un plateau sportif qui là aussi d’ailleurs devrait être couvert pour les raisons que je viens d’exposer, ce qu’on appelle un « pitch’one » maintenant. On vous montrera à l’occasion en photo à quoi ça correspond, mais c’est en gros des city stades très nettement améliorés qui permettent plus de mixité, à la fois générationnelle et à la fois de genres. Un street workout qui bénéficiera de l’étude qu’est en train de réaliser chez nous une étudiante de Staps, pour voir comment ce type d’équipement peut être beaucoup plus utilisé par les femmes, alors qu’ils sont actuellement très souvent malheureusement squattés presque exclusivement par les hommes.
V oilà les équipements sportifs que nous allons proposer, de façon à pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle de l’État. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur MARTIN. Y a-t-il des questions, des interventions ? Monsieur MANSOURIA.
Sophiane MANSOURIA : Monsieur le Maire, chers collègues. Je tiens à saluer l’engagement d’Hervé MARTIN et de notre Municipalité dans ce dispositif « 5 000 équipements » proposé par l’Agence nationale du sport. C’est une réelle opportunité qui permet à la fois de compléter notre offre d’installations sportives, mais aussi de renouveler celles qui étaient devenues obsolètes. Cette délibération montre notre préoccupation d’irriguer la diversité de nos quartiers, de respecter l’équilibre de notre territoire, afin que chacun puisse profiter d’un équipement à un quart d’heure de son domicile. Notons que les installations proposées ici s’inscrivent dans leur époque et répondent à 43
une nouvelle attente. Je pense par exemple au basket 3x3 ou au padel. Loin des « JO Coca McDo », nous préférons ici nous appuyer sur l’engouement Paris 2024 pour déployer une ville de gymnases à ciel ouvert.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MANSOURIA. C’est la team sport ! Allez, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 62 voix
16. Rayonnement et attractivité du territoire - Grammont - Dénomination du nouveau skate-park "Ronan Pointeau" - Approbation
Monsieur le Maire : L’affaire no 16 est retirée.
17. Rayonnement et attractivité du territoire - Manifestation O'Millésimes au Domaine d'Ô en 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'EPIC du Domaine d'Ô - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons AOP Languedoc - Autorisation de signature
MM. C. ASSAF, H. MARTIN (avec le pouvoir de Mme A. SAURAT) et B. TRAVIER sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 17. Monsieur CHARTIER sur O’Millésimes.
Roger-Yannick CHARTIER : Monsieur le Maire, chers collègues, amis et concitoyens. 2022, lancement de la première édition O’Millésimes, qui a pour ambition de promouvoir le vin et les produits alimentaires qui incarnent la richesse de nos terroirs dans l’écrin du Domaine d’Ô, porteur de notre politique culturelle de qualité. Ça a été une réussite et je vous propose de le renouveler. Cette manifestation met en avant la place de la culture comme lien et met en avant notre cadre de vie qui regroupe trois générations. O’Millésimes permet d’être la vitrine de l’excellence de nos vignerons engagés dans une viticulture raisonnée et biologique, que nous accompagnons aussi par nos lieux de formation, de recherche vers une viticulture innovante et adaptée aux défis de demain.
V ous n’êtes pas sans savoir que la filière est fragilisée depuis une dizaine d’années, lié au problème climatique, une concurrence internationale forte et souvent déloyale, la pression de l’urbanisme aussi, et nous devons protéger impérativement ces espaces verts qui encadrent et qui sont autour de notre Ville. Au travers de cette manifestation, nous soutenons surtout cette filière qui représente 200 millions d’euros, qui est quand même un poids important pour notre économie, de l’emploi qui en même temps est une véritable école de la vie et qui est important pour porter nos traditions. Ils sont aussi nos architectes de nos paysages, pour faire de Montpellier une capitale du vin et surtout une destination touristique importante.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur CHARTIER. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des non- prise part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Emilie CABELLO, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Maryse FAYE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD, Mme Célia SERRANO, M. Alban ZANCHIELLO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. 44
Pour : 48 voix
18. Rayonnement et attractivité du territoire - Cœur de Ville en Lumières - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques - Autorisation de signature
Mme E. BRUN-MANDON sort de séance.
Monsieur le Maire : Cœur de Ville en lumières. Nous avons les dates des 16, 17 et 18 novembre 2023, et des conventions de partenariat avec les différentes écoles montpelliéraines des arts numériques. Evidemment ça aura une résonance avec la candidature de Montpellier capitale européenne de la culture. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Stéphanie JANNIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
19. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation
Mme E. BRUN-MANDON et M. C. ASSAF entrent en séance.
Mme C. GIMENEZ sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 19. Montpellier Grand Cœur, aide à la rénovation des devantures des locaux d’activités, attribution de subventions ; 8 locaux d’activités pour un montant total de 52 000 euros. Y a-t-il des demandes ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pardon, vous abstenez ou vous souhaitez prendre la parole ? Non, vous ne prenez pas part au vote, pardon. Allez-y. Pardon.
Annie YAGUE : J’ai une autre remarque à faire. C’est que sur les comptes rendus de Conseil, à chaque fois que par exemple je ne prends pas part au vote, on met aussi « ne prend pas part au vote » à Madame MIRALLÈS. Or elle prend part au vote. Nous avons bien regardé dans le règlement : j’ai le droit de voter différemment ou elle a le droit de voter différemment que la porteuse de son...
Monsieur le Maire : Madame YAGUE, je comprends votre remarque. Je la comprends. Tout ça ce n’est pas pour embêter Madame MIRALLÈS. D’ailleurs on aimerait bien que la loi change, parce que ça rend le fonctionnement de l’Assemblée difficile. La dernière fois en Conseil de Métropole je me suis permis de dire « chaque fois que vous êtes de près ou de loin concerné par l’affaire, il faut se déporter par ne prend pas part au vote ». La législation, la jurisprudence sur la prévention des conflits d’intérêts est maintenant extrêmement stricte. C’est pour finalement l’intérêt des élus, qui ne sont pas malveillants. Je vous indique par exemple qu’à Brest, ils font sortir les élus de la salle. Avec France urbaine et l’Association des Maires de France, nous demandons une évolution du texte. Ce qui se passe pour vous – ce que me dit Madame AZÉMA, qui ne peut pas être suspectée d’être malveillante – c’est qu’en ayant le pouvoir de Madame MIRALLÈS, vous êtes potentiellement en capacité d’influencer sa décision... Ah moi aussi, tous les jours je lève les yeux au ciel, c’est une prévention. V oilà. Peut-être que la prochaine fois c’est Monsieur ALBERNHE, vous vous signalez et voilà. Mais je vous assure qu’avec la réglementation... On fera d’ailleurs une information à tous les élus eu égard à la jurisprudence, pour bien protéger les uns et les autres, parce qu’il ne s’agit pas d’actes 45
malveillants.
Allez-y Madame YAGUE. Après, si vous voulez qu’elle ait des ennuis... Allez-y.
Annie YAGUE : Donc pour savoir, si c’est elle qui ne prend pas part au vote, je suis obligée de ne pas prendre part au vote moi aussi, alors ?
Monsieur le Maire : Là ça fonctionne me dit Madame AZÉMA.
Annie YAGUE : Bon ok, merci.
Monsieur le Maire : Donc je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Véronique BRUNET, Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
20. Aménagement durable du territoire - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
MM. H. MARTIN (avec le pouvoir de Mme A. SAURAT) et B. TRAVIER entrent en séance. Mme H. EMAD et M. R-Y CHARTIER sortent de séance.
Mme J. FRÊCHE (avec le pouvoir de Mme M. HOUGUET) quitte définitivement la séance et donne pouvoir à M. M. DELAFOSSE (le pouvoir de Mme M. HOUGUET à Mme J. FRÊCHE est annulé). M. B. TRAVIER quitte définitivement la séance sans laisser de pouvoir.
Monsieur le Maire : Affaire no 20. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), débat sur les orientations du PADD. Le document annexe a été joint. Je vais reprendre peut-être de manière plus rapide la présentation comme on l’a faite la dernière fois pour laisser place au débat. Il y a un diaporama. Allez-y. Nous, nous aurons les réunions grand public sur la Commune de Montpellier au mois de mai.
Un projet sur ce PLUi climat, qui est élaboré à l’échelle de la Métropole dans le cadre de la compétence intercommunale, qui est suivi par Madame MANTION et à l’échelle communale par Madame FAYE, ensemble. Quatre valeurs partagées. D’abord un projet axé sur la stratégie énergie- climat, avec un enjeu, la maîtrise de la consommation foncière. Un projet pour maîtriser la croissance démographique, un projet pour préserver et favoriser la qualité de vie dans la Métropole et un projet qui vise à développer la coopération interterritoriale.
Six axes stratégiques : révéler le grand parc métropolitain, on en a un petit peu parlé à l’instant sur la viticulture ; se préparer et s’adapter au défi climatique ; s’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière ; encadrer notre croissance démographique ; construire la Métropole du quart d’heure ; et affirmer une Métropole créative et innovante.
Grand parc métropolitain, c’est par exemple la sanctuarisation de l’Agriparc des Bouisses sur la Commune de Montpellier.
Se préparer au défi climatique, c’est à la fois rafraîchir, d’où le plan 50 000 arbres, travailler la 46
désimperméabilisation des sols, ce sera un objectif très important du PLUi, et optimiser les ressources énergétiques et leur distribution, devenir davantage producteur d’énergie, préserver la ressource en eau. Deuxième aspect, très important également : réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques. Ici nous sommes tous exposés à des épisodes de vulnérabilités, les épisodes Cévenols. Aujourd’hui le risque est davantage maîtrisé le long du Lez. Nous commençons à la suite des épisodes de 2014 sur la Mosson, Juvignac, Grabels mais aussi dans beaucoup d’endroits pour se préserver face aux risques d’inondation, le Lantissargues, nous désimperméabiliserons au profit d’un grand parc, mais aussi d’une protection. Améliorer la qualité de l’air, évidemment, c’est les transformations importantes sur la stratégie de mobilité, et c’est les nuisances sonores qui sont liées aux enjeux de mobilité.
S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière. C’est un des enjeux les plus importants et difficiles que nous nous donnons, qui est de réduire la consommation foncière d’ici à 2034 de 25 %. - 25 % d’artificialisation de nos sols, en donnant très clairement une priorité au réinvestissement urbain. Nous avons à l’échelle à la fois de la Commune mais aussi intercommunale réduit les extensions urbaines, que chaque hectare qui est engagé soit optimisé du point de vue de la densité. Nous ne pouvons plus être sur ce modèle, en tout cas nous devons accélérer la réduction de ce modèle d’extension par tâche. Je ne vous cache pas que ça n’a pas été une discussion des plus simples avec nos autres collègues maires ou élus à l’urbanisme. À Montpellier, c’est des opérations emblématiques, comme la transformation de la parcelle d’Union Matériaux ou la grande opération de la Restanque. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de consommation foncière, donc protéger nos espaces naturels et agricoles et désimperméabiliser le territoire.
Assurer la répartition de la croissance démographique. C’est un des gros chantiers. Il n’y a pas de PLUi qui fige la production de logements ou la transformation du bâti. Nous avons une responsabilité, c’est de répondre aux besoins de logement des habitants du territoire. Le chiffre que j’emploie souvent, c’est les 30 000 personnes qui, sur le territoire, sont en attente d’un logement social. C’est un enjeu de pouvoir travailler sur l’accès au logement, de produire mieux du logement dans des zones de réinvestissement urbain. Mieux répartir la croissance démographique, c’est le travail que nous devons intensifier, que nous engageons à l’échelle du grand territoire avec nos amis de Lunel, de Lodève, de Ganges, de Sète – je prends les intercommunalités.
Autre aspect très important : améliorer la qualité des projets urbains. C’est un travail précieux. En effet souvent c’est de l’urbanisation à la parcelle, autour du tissu pavillonnaire, hop, un immeuble collectif a pu sortir, qui part de l’idée – et à l’époque elle était très en vogue – qu’on densifie le long du tramway, des 500 mètres. Là on a libéré la densité et sans forcément travailler sur la cohérence. C’est un des grands enjeux : améliorer la qualité du projet urbain. Quand il y a urbanisation il doit d’abord y avoir projet, intervention des paysagistes, des urbanistes, des architectes pour pouvoir engager le projet.
Construire la Métropole du quart d’heure, c’est toute l’ambition que nous portons, à la fois à l’échelle de la ville-centre : 90 % en 2025 seront à proximité d’une offre de transport en commun cadencé de type tramway. C’est étendre cette volonté à l’échelle de la Métropole, avec le réseau de bustrams pour 70 % des habitants de la Métropole. Dans une stratégie de plus long terme, ce que nous avons réussi, Montpellier Méditerranée Métropole de par le passé, le cadencement des TER Lunel-Montpellier, le cadencement des TER Montpellier-Sète, la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) dans un calendrier que nous aimerions bien voir s’accélérer.
Développement de la politique vélo à travers le réseau des vélolignes, qui a été délibéré à l’unanimité à la Métropole et dont le schéma sera à l’horizon 2026 réalisé à 70 % voire 75 %. Surtout travailler à 47
l’échelle de la Métropole mais aussi pour chaque commune, pour chaque quartier de Montpellier vers une Métropole du quart d’heure, en essayant d’avoir une offre de commerce. Messieurs MARTIN et MANSOURIA faisaient référence ici au sport, mais aussi en termes de commerces, de services et d’emplois ; donc de travailler sur une armature commerciale de proximité.
Enfin poursuivre notre stratégie de développement économique, qui est fondamentale pour notre territoire en termes d’emplois d’une part, donc de cohésion sociale, mais aussi disons-le de dynamisme fiscal, qui permet de financer les services publics. L’un des éléments fondamentaux des services publics que les habitants de la Métropole bénéficient – que ce soit les mobilités, la culture, le sport et tout un certain nombre de compétences – repose sur la dynamique de nos entreprises qui, par la CFE et par le versement mobilités, contribuent à la dynamique fiscale. Soutenir ces stratégies sur l’innovation. Ce sont les secteurs évidemment Med Vallée, les industries culturelles et créatives, le numérique, les énergies renouvelables pour lesquelles notre territoire possède une formidable dynamique – et d’ici quelques temps nous aurons une très bonne nouvelle sur le sujet. Travailler sur l’armature commerciale de la Métropole, c’est la fin des modèles de très grandes surfaces en périphérie, nous pensons à celui de Shopping promenade ou à des potentiels de réinvestissement urbain des grandes nappes commerciales. Travailler à la localisation de l’activité économique pour éviter qu’elle soit juste sur un aspect du territoire de la Métropole, créant des migrations pendulaires complexes – c’est par exemple Med Vallée, plutôt au nord et à l’ouest de la Métropole.
Voilà les enjeux. Nous sommes non plus le 8 février, mais comme Madame JANNIN avait relevé qu’il faut la sécurité juridique sur le PLUi, nous débattons du PADD dans ce Conseil municipal. Il y aura dans la foulée un Conseil de Métropole, concertation avec les habitants. Elle est en cours dans les communes de la Métropole. Je propose d’ouvrir la discussion, maintenant tous les documents sont complets, et je me tourne vers vous Madame JANNIN. Ensuite Monsieur ALBERNHE, Madame Y AGUE, Madame FAYE, Madame FRÊCHE, Monsieur DOMERGUE. Allez-y.
Stéphanie JANNIN : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai pris donc attentivement connaissance du document envoyé qui préfigure le devenir du territoire en matière d’aménagement, et je vous en remercie. Le temps imparti dans ce Conseil ne permet bien sûr pas du tout d’aborder tous les points, donc je vais concentrer mon intervention sur deux points en particulier.
Le premier, très rapidement. Le PADD proposé est bâti sur six axes d’objectifs qui sont directement issus des conclusions de la démarche « Montpellier T erritoires » qui a été menée en 2015 par l’équipe de François LECLERCQ et Franck BOUTTÉ. Ma première demande est donc tout simplement que vous mentionniez cette démarche dans le PADD, et plus largement dans le PLUi, ce qui renforcerait tout simplement sa compréhension. Notamment auprès des personnes publiques associées, à qui on donnerait un éclairage précis sur la solidité de la construction de cette réflexion territoriale dans le temps. Il me semble que ça va plutôt dans le bon sens.
Le deuxième point, sur le fond. V ous mentionnez dans la délibération la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui est liée à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Renouvelé (ALUR) de 2014. Je vous suggère de faire également, et peut-être surtout, référence à la loi climat et résilience d’août 2020, qui a promulgué la mise en place du « zéro artificialisation nette », que l’on appelle le ZAN. En effet, le ZAN bouleverse absolument toutes nos méthodes de fabrication de la ville.
V otre PADD en fait discrètement mention, vous en parlez également lors de votre présentation, enfin surtout sur la question de la sobriété foncière, mais sans que vous ne sembliez prendre réellement la mesure des transformations que la mise en œuvre de ce ZAN va entraîner pour notre territoire, et 48
notamment sur ses méthodes de fabrication de la ville. En effet, Montpellier a organisé historiquement une méthode de fabrique de la ville depuis l’époque Georges FRÊCHE Raymond DUGRAND, caractérisée par un très fort interventionnisme public. Il s’est agi de produire la ville et le logement par une acquisition du foncier très en amont, parfois 20 ans, 30 ans avant la réalisation de l’opération, ceci allié à une planification sous forme de ZAC en développement urbain, sur des terres naturelles et agricoles, ce qui a produit la Ville que nous connaissons tous : Antigone, Richter, Port-Marianne, Jardin de la Lironde, Ovalie, etc.
Or cette façon de faire la ville se heurte aujourd’hui à deux paramètres. Le ZAN justement, qui proscrit à terme, en 2050, toute artificialisation non compensée. En d’autres termes, si nous produisions Port-Marianne demain, nous devrions ailleurs sur le territoire déconstruire ou déartificialiser une surface équivalente. Le modèle connu jusqu’à maintenant sous forme de grande ZAC en développement est donc clairement obsolète. Pour l’avenir il faut tourner la page. Deuxième paramètre : le prix du logement, qui s’accroît dangereusement. À titre d’exemple, nous étions lors du précédent mandat autour de 4 000 euros du mètre carré pour le logement libre en ZAC, c’était déjà beaucoup – sans doute trop. Aujourd’hui vous êtes à 6 500 euros du mètre carré, un prix qui bien sûr ne peut globalement attirer que des investisseurs. Dans les constructions neuves, le système appelé « la péréquation » qui est utilisé à Montpellier permet au logement libre, qui est vendu plus cher, de financer le logement social et le logement abordable. V ous utilisez la péréquation comme un élastique que l’on tend longtemps en augmentant toujours le prix du logement libre pour pouvoir maintenir celui du logement social : à 6 500 euros du mètre carré aujourd’hui, l’élastique est prêt à craquer.
Ces points posent directement deux questions. La première. Après 40 ans d’urbanisme en développement dans les ZAC, quel modèle de développement urbain proposez-vous demain pour répondre à la mise en œuvre du ZAN ? Je m’étonne par exemple que vous annonciez une réduction de 25 % de l’artificialisation d’ici à 2023, alors que la loi climat et résilience demandait une réduction de 50 % à 2030. Mais je ne doute pas que vous avez une réponse à apporter, et peut-être que je n’ai pas tous les paramètres, quant à l’engagement réel pour le réinvestissement urbain. V ous dites proscrire la densification des quartiers existants, alors que nous n’avons pas de friches industrielles à rénover, alors que les grandes ZAC en réinvestissement urbain comme la ZAC Saint-Roch, de la Restanque ou encore l’EAI sont déjà engagées depuis plusieurs années, alors que la rénovation urbaine est nécessaire mais lente et coûteuse bien entendu, vous le savez, tout reste entièrement à démontrer.
Deuxième question. Le système de la péréquation touchant à sa fin, quelle mesure comptez-vous mettre en œuvre pour que l’on puisse tout simplement se loger demain à Montpellier ? Pourquoi par exemple ne pas décider aujourd’hui de basculer dans l’office foncier solidaire tous les terrains publics en ZAC... Monsieur NYS, vous acquiescez ?
Ce PADD n’est pas ambitieux. Il n’est ni écologique ni social, car il se contente d’être une somme de bonnes intentions et vous contournez le véritable exercice prospectif et opérationnel, qui dirait quel territoire voulons-nous demain et quels moyens opérationnels mettons-nous en œuvre pour parvenir à nos fins, et notamment quelle politique foncière bien entendu. V ous conservez finalement les mêmes modalités de fabrique de la ville que celles qui se font depuis les années 80, vous confirmez toujours un objectif de production de 4 500 logements par an, ça c’est important de le savoir, sans sembler intégrer que tout a changé et que l’équation ne fonctionne tout simplement plus. D’ailleurs le budget en aménagement qui a été présenté en début de Conseil atteste de cela, ligne par ligne...
Monsieur le Maire : Merci Madame JANNIN d’arriver au terme de votre intervention. 49
Stéphanie JANNIN : Il me reste trois phrases.
Monsieur le Maire : Allez-y.
Stéphanie JANNIN : Le programme des Folies que vous venez de lancer avec plusieurs opérations présentées au salon international de Cannes est révélateur. V ous utilisez un précieux foncier public acquis parfois il y a 30 ans par la Collectivité pour produire des objets architecturaux « instagramable », qui ne démontrent aujourd’hui qu’une seule chose : tirer encore l’élastique de la péréquation, cette fois jusqu’à 7 500 euros du mètre carré pour le logement libre. Or tous les acteurs de la fabrique de la ville devraient sous votre impulsion concentrer leurs efforts sur la recherche de nouveaux modèles permettant d’allier le ZAN et la production de logements à coûts maîtrisés. Il est d’ailleurs tout à fait temps de réorienter la seconde vague des Folies architecturales autour de ces questions.
Pour conclure sur le PADD, il est vrai que la tâche est très difficile et je le concède parfaitement. Je vous propose donc de bâtir le PADD sur la réponse à cette question centrale : comment engager un nouveau modèle, à la fois prospectif et opérationnel, pour économiser notre ressource sol tout en maîtrisant une production de logements qualitatifs à coûts maîtrisés, déconnectés des mécanismes de spéculation foncière, bien desservis et proches des centralités d’emploi ? V otre PLUi pourrait alors faire école, comme le SCoT de 2006 l’a fait en son temps. Il pourrait même peut-être faire fureur à Cannes, mais surtout il s’occuperait de prendre soin de nos habitants et de leur cadre de vie. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Madame JANNIN. La parole est à Monsieur ALBERNHE, Madame YAGUE, Madame FAYE, Monsieur DOMERGUE, Madame MANTION, Madame FRÊCHE, moi- même. Allez-y, Monsieur ALBERNHE.
Luc ALBERNHE : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voudrais profiter de cette délibération pour m’exprimer une nouvelle fois sur les difficultés rencontrées par des riverains des quatre boulevards...
Monsieur le Maire : Monsieur ALBERNHE, je vous le dis : c’est l’ordre du jour. Si c’est sur le PADD, il n’y a aucun problème. On respecte l’ordre du jour. C’est le règlement de notre Assemblée. Si c’est sur un autre thème...
Luc ALBERNHE : C’est sur les quatre boulevards.
Monsieur le Maire : C’est donc sur un autre thème. Madame YAGUE. Merci de l’avoir compris, Monsieur ALBERNHE.
Annie YAGUE : C’est bien dommage qu’on ne puisse pas s’exprimer un peu plus librement dans cette Assemblée.
Je voudrais d’abord remercier...
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : S’il vous plaît, on écoute. Allez-y, Madame YAGUE.
Annie YAGUE : Merci. Je voudrais d’abord remercier Stéphanie JANNIN, qui nous a fait un exposé 50
très intéressant, très professionnel. C’est toujours un plaisir de l’entendre parler. Elle connaît bien son sujet et je pense que vous devriez écouter ses conseils. En tout cas c’est ce que je ferais à votre place.
Moi je suis beaucoup plus terre à terre. Nous devons faire face aux défis de notre temps et donc concilier les urgences, l’urgence environnementale, l’urgence climatique, l’urgence sociale, ainsi que l’enjeu économique et la question du cadre de vie. Tous ces paramètres doivent guider vos réflexions sur ce PLUi climat. Ce que nous tenons à souligner c’est que toutes ces transitions doivent se faire avec les Montpelliérains. Avec, c’est-à-dire avec les habitants, les commerçants, les travailleurs, les plus modestes, tous ceux qui font vivre notre territoire. Toutes les transitions qui se font seules et sans concertation sont des transitions qui perdent du temps. Dans le fond, nous partageons les grands objectifs, mais c’est leur conciliation qui fera l’objet de toute notre attention.
Sur la mobilité, il s’agira de conserver l’accessibilité de notre Ville. D’ailleurs, Monsieur le Maire, nous aimerions bien avoir un plan de ce que sera la mobilité à Montpellier quand tous les travaux seront terminés. Les Montpelliérains posent souvent cette question et je ne sais pas leur répondre, parce que vous ne nous l’avez jamais donnée. Il s’agira de conserver l’accessibilité de notre Ville, du lieu de travail et des lieux de loisirs à tous et notamment aux plus démunis.
Une ZFE est une bonne chose si elle ne se fait pas au détriment des plus démunis, avec brutalité et sans concertation. Si la diminution des émissions carbone, comme les activités polluantes, est une priorité, on ne peut pas priver les Montpelliérains les moins aisés de l’accès à leur travail ou rendre leur vie encore plus difficile. Quand nous voyons que certains dans votre majorité ont fêté le retard du contournement ouest de Montpellier comme une victoire, nous nous inquiétons de cet état d’esprit. Nous avons préféré travailler bien sûr avec le Gouvernement à une solution qui puisse venir en soutien des Montpelliérains.
Nous devons maintenir aussi l’ambition sociale de notre ville. L’accueil de tous devra être articulé dans le cadre de vie. Nous devons densifier sans pour autant imperméabiliser plus encore les sols. Nous devons pour cela repenser nos emprises au sol, nos friches s’il y en a, nos places. Nous devons aussi penser à mettre le climat et la biodiversité au même niveau d’urgence. Cela veut dire redonner de la place aux sols naturels, utiliser les outils comme la revégétalisation des toits, l’agriculture urbaine. En bref, remettre de la nature en ville, de nos cours d’école à nos places publiques.
Nous voyons que cela fait partie des axes, mais la réalisation devra être concrète. Le renouvellement et la mise aux normes de notre patrimoine urbain sont essentiels. À ce titre il faut saluer ce que permet le nouveau programme national de renouvellement urbain dont parlent les 2 affaires suivantes, et plus globalement l’action de l’État dans nos quartiers populaires dans ce domaine, avec le renouvellement ou le remplacement de logements vétustes par des logements aux dernières normes environnementales. La question des bâtiments publics devra enfin s’adapter aux nouvelles conditions et posera certainement un problème que nous devrons résoudre. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame YAGUE. Madame FAYE, Monsieur DOMERGUE, après Madame MANTION.
Maryse FAYE : Monsieur le Maire, je serai brève, mais il y a des choses qu’il faut que je reprenne. Tout d’abord vous dire que le P ADD, c’est peut-être un document administratif, mais c’est un document essentiel, c’est une pièce maîtresse du PLUi climat. Il est destiné à renouveler, Madame JANNIN, la stratégie du projet de territoire des 30 communes et de la ville-centre de la Métropole. Le dynamisme de la démographie que nous connaissons et la sobriété foncière que l’on se doit de respecter contribuent à la création de nouveaux enjeux liés à l’émergence d’une vision métropolitaine 51
de Sète à Lunel – dont vous parliez Monsieur le Maire, au-delà de nos limites administratives.
Le PADD prend en compte la dimension humaine du cadre de vie que nous nous devons d’assurer pour les Montpelliérains et les Montpelliéraines. Il expose les grandes orientations, comme vous l’avez défini Monsieur le Maire, pour faire face aux besoins d’une population de 500 000 habitants, dont 300 000 pour Montpellier, donc des familles à accueillir, des ménages à reloger. Répondre aux enjeux dans les domaines social, économique, environnemental et climatique, et aussi assurer les grands équilibres territoriaux, mieux répartir de l’est vers l’ouest, vers la Mosson, du sud au nord vers Med V allée. Nous devons aujourd’hui encore plus qu’hier être dans l’anticipation. V ous avez raison Madame JANNIN, il faut faire des réserves foncières. Il s’agit de notre responsabilité politique, pour faire face à la crise sociale et à la crise climatique. Alors vous l’avez compris, le P ADD définit les orientations, le PLUi donnera le cadre réglementaire, et par anticipation sur l’approbation du PLUi, les politiques dont nous vous avons fait état tout à l’heure dans la description du budget nous permettront de concrétiser ces ambitions.
Alors oui, Madame JANNIN, vous avez raison : nous allons remplacer le PLU actuel, qui date de 2006, par PLUi qui sera approuvé d’ici un an, en cohérence avec notre ADN. Cet ADN, c’est effectivement trouver un nouveau modèle de développement.
D’abord comment aller vers le ZAN ? Il faut travailler sur le recyclage, il faut travailler sur la réversibilité du déjà-là, puisqu’une partie de ce qui sera construit et occupé prochainement est déjà là. Il faudra aussi densifier, avec un apprentissage du discours de la hauteur, car effectivement il y a aussi l’acceptabilité des riverains dont il faut tenir compte.
Quels nouveaux modèles ? Les nouveaux modèles, c’est les ZAC, encore et toujours. Par exemple la Restanque : vous avez raison de souligner que la Restanque est en cours depuis quelques années. Mais une ZAC sur un périmètre de 140 hectares, c’est quelque chose d’irréalisable. C’est pour ça que nous avons décidé avec Monsieur le Maire de découper cette ZAC en quatre projets qui permettront à quatre architectes en chef de travailler sur le renouveau de cette ZAC, qui est à la fois artificielle, artificialisée, qui a des problèmes de fragilité hydraulique, qui doit contenir à la fois du logement tout en conservant de l’activité. Donc ça c’est un nouveau modèle que l’on doit effectivement créer. Il y a aussi, vous avez raison, la ZAC Saint-Roch qui est en train de se terminer, sauf que vous aviez oublié la création d’un équipement public important, à savoir un groupe scolaire. Là aussi c’est quelque chose qui est important, ce territoire de la ZAC Saint-Roch, parce qu’aujourd’hui elle est tout à fait dans le modèle contemporain, à 5 minutes de la gare desservie par tous les transports en commun et bien évidemment à 10 minutes de la Comédie à pied. La Ville du quart d’heure, c’est ça aussi.
Ces nouveaux modèles de développement dont vous parlez, c’est effectivement encore la ZAC comme je vous disais, mais ce sont aussi les territoires de projets pour lutter contre l’urbanisme à la parcelle. Il faut dézoomer, travailler avec ce qui est déjà là pour favoriser aussi toutes les aménités qu’il doit être nécessaire d’apporter aux riverains qui sont déjà là, et pas seulement aux populations futures qui vont arriver. Dézoomer sur des territoires de projets élargis beaucoup plus que la parcelle.
En ce qui concerne les Folies, je vous rappelle tout simplement que les Folies sont aussi des lieux sur lesquels le logement sera partagé par tous, puisque nous avons décidé qu’il y aura aussi du logement social dans ces Folies. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Madame FAYE. Coralie [MANTION], Vice-Présidente à l’urbanisme à la Métropole, après l’adjointe à l’urbanisme à la Ville. 52
Coralie MANTION : Bonjour tout le monde. C’était évidemment pour répondre à Madame JANNIN. J’ai bien entendu votre leçon sur le ZAN. Il est bien dommage que vous ne vous l’êtes pas appliquée lorsque votre équipe avait ce projet de PLUi en gestion ! Ce changement de modèle, ça s’anticipe. V ous le savez très bien, le réinvestissement urbain, ce sont des projets qui sont très techniquement compliqués, et la maîtrise foncière aussi prend du temps ; ça s’anticipe. On est parti de très, très loin. C’est + 10 % de consommation foncière qui était prévu sur votre projet par rapport à la décennie précédente. Donc oui on arrive à – 25 %.
Je vous rappelle Madame JANNIN que l’artificialisation des sols, elle se calcule à l’échelle de l’Occitanie, à l’échelle de la Région. L’aménagement du territoire, ça se fait à grande échelle et pas à l’échelle de la commune. Il y a vraiment cet objectif dans ce PLUi comme dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) d’un rééquilibrage du territoire et d’un développement soutenable de la Métropole. Le réinvestissement urbain aussi, le ZAN, ça se réfléchit aussi à l’échelle de la Métropole mais à l’échelle du bassin de vie. Il nous manque des territoires de réinvestissement urbain. Nous n’avons pas de friches sur Montpellier Méditerranée Métropole. Mais par contre il y a des territoires voisins comme Sète où il y a énormément de potentiel. De gare de Sète à gare de Montpellier, c’est 25 à 30 minutes de transport en commun.
Je vous fais quand même un petit rappel des chiffres, quand même, puisque je pense que vous les avez oubliés, mais à Montpellier, c’était 331 zones A Urbaniser (AU) qui étaient prévues dans votre PLUi, quand nous arrivons à 150 hectares. Je vous fais un petit listing des zones AU que nous avons supprimées sur Montpellier. V eyrassi, 6 hectares, un site qui a énormément d’enjeux de biodiversité, qui est un espace boisé, que vous aviez prévu de bétonner. Les Bouisses, 45 hectares de zone agricole et naturelle, que vous aviez prévu de bétonner ; nous sommes descendus à seulement 9 hectares. Croix Lavit Nord, c’est 10 hectares que nous avons sanctuarisés en zone naturelle. Le projet de Nina- Simone, nous avons revu le projet pour arriver à 50 % de pleine terre. 11 hectares à côté d’Odysseum, que nous avons sanctuarisés de terre agricole. Je peux continuer comme ça partout sur Montpellier.
Ce projet, il se veut je l’espère le plus ambitieux possible pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique, aux enjeux du déclin de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire. Évidemment nous pourrions aller plus loin. Après il y a toujours ce besoin d’accueil de population. On ne peut pas arrêter du jour au lendemain la construction de logements. Evidemment c’est une trajectoire que nous mettons en place pour arriver à ce zéro artificialisation des sols, parce qu’en attendant de sortir ces opérations de réinvestissement urbain qui sont très compliquées techniquement et leur maîtrise foncière, il nous faut encore quelques extensions urbaines pour pouvoir encore accueillir de la population sur Montpellier.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame MANTION de votre propos. Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Monsieur le Maire, vous vous doutez bien que je ne vais pas rentrer dans des combats de spécialistes. Je voulais féliciter Madame JANNIN pour sa présentation, parce que pour une fois j’ai bien compris ce dont il s’agissait. Les textes ont changé et donc les habitudes doivent changer, et je pense que vous devez vous y adapter.
J’insisterai sur le point no 5 : construire la Métropole du quart d’heure. Je trouve que c’est un peu gonflé de dire ça ! Je dis que c’est gonflé, parce que les Montpelliérains, quand ils se déplacent à Montpellier, quand ils vont d’un côté à l’autre de la ville, ce n’est pas un quart d’heure qu’ils prévoient, c’est des heures. Des minutes supplémentaires, voire des heures, voire des embouteillages, 53
etc. La politique du quart d’heure, c’est peut-être la politique pour avoir un PV, ça c’est sûr. La politique du quart d’heure, ce n’est pas toujours la possibilité d’avoir dans un quart d’heure un soin médical, vous le savez, malgré la forte densité médicale dans cette ville. Bien sûr, la politique du quart d’heure, ce n’est pas la politique pour les déplacements.
Mais je sais que vous faites des efforts. J’ai lu dans la presse ce que vous avez reçu, je ne vais pas dire le mot parce que, quand on parle des quatre boulevards, vous montez sur vos grands chevaux. Mais la politique de circulation en Ville est importante, je suis très heureux, et je vous en félicite, que vous ayez pris l’engagement de recevoir les personnels de ce secteur public qui souffrent et qui sont de véritables victimes de la stratégie que vous avez adoptée. Sur ce point, puisqu’on parle de circulation – ça fait partie de la politique du quart d’heure – j’ai du mal à comprendre que, alors que pour tous les quartiers vous privilégiez l’excentration des véhicules vers la périphérie de la Ville, pour une fois, alors qu’il y avait une voie de dégagement – qui aujourd’hui est totalement sacrifiée et bétonnée pour qu’on ne puisse pas l’utiliser – vous recentriez la circulation urbaine, non seulement de manière transitoire – on pourrait le comprendre – mais apparemment de manière définitive. Donc bravo pour la concertation, j’espère que ça aboutira à une solution, parce que vous le savez, on le voit avec ce qui se passe au niveau du Gouvernement, il n’y a pas de vérité d’un côté ou de l’autre, il faut du compromis, et je suis certain que vous allez y arriver.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DOMERGUE. Madame FRÊCHE.
Julie FRÊCHE : Très rapidement. Répéter effectivement que le PLUi c’est avant tout un outil qui est nécessaire, parce que le PLU date aujourd’hui de 2006. Il a été amendé et modifié à 14 reprises, il aurait dû être adopté lors du précédent mandat en 2020 – encore beaucoup trop de retard sur un sujet majeur. Il fallait évidemment nous doter d’un outil pour inventer la ville de demain et sa Métropole, parce que le PLUi, c’est un document qui concerne Montpellier mais aussi les 30 autres communes.
Nous prévoyons cet objectif extrêmement ambitieux de réduire de 25 % l’artificialisation des sols, et je crois que de manière assez magistrale Madame Coralie MANTION a montré très concrètement le bon en avant qui avait été fait entre les objectifs de l’ancienne mandature et les nôtres. Il faut évidemment continuer à construire, mais pas n’importe comment et pas n’importe où. Il faut densifier là où c’est possible. C’est pourquoi il faut le faire le long des tramways, le long des bustrams, là où les infrastructures comme les écoles, les voiries, sont adaptées.
Le PLUi, c’est un outil de maîtrise de la croissance urbaine. Celle-ci doit être mieux répartie, de Lunel à Sète en passant par Lodève. C’est grâce à cet outil qu’on va pouvoir aussi rééquilibrer le territoire, en faisant des choix extrêmement forts, en faisant du projet urbain, de l’implantation économique, en supprimant les logements à Cambacérès et en construisant évidemment l’implantation économique au nord de la Métropole avec le projet Med Vallée pour éviter les migrations et les mouvements pendulaires qui nuisent et congestionnent certaines parties de la Ville.
Le PLUi, c’est aussi ce qui va permettre de créer une ville parc. C’est ainsi qu’on va préserver 150 hectares à Cambacérès, que nous allons créer l’Agriparc des Bouisses, en préservant 130 hectares sur 140, et c’est aussi le sens du grand projet Lunaret.
Le PLUi, c’est enfin un outil pour réduire les risques auxquels les Montpelliérains sont exposés, que ce soit le risque de la pollution de l’air, de la pollution sonore ou encore du risque inondation.
Monsieur le Maire : Merci Madame FRÊCHE, merci à chacun des intervenants. Nous mènerons 54
l’adoption de ce PLUi sur l’année 2024. Effectivement ça aurait dû être fait précédemment, sur la Commune de Montpellier nous avons le PLU de 2006. Nous menons cette concertation et ce travail avec des convictions qui ont été ici extrêmement bien énoncées par Madame MANTION, Madame FAYE, à l’instant par Madame FRÊCHE. Nous le menons dans un contexte où le législateur évolue, et la loi résilience climat en est emblématique.
Nous intégrons de manière très volontariste à la fois l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, - 25 %, et de manière très concrète, Coralie MANTION a donné des zones qui étaient prévues en AU et que nous allons sanctuariser, parce qu’ils vont contribuer à rafraîchir la Ville, ils vont contribuer à la ceinture agricole, et c’est extrêmement important. Faites-nous confiance pour la sécurité juridique, pour faire référence à l’ensemble des textes en vigueur.
Oui nous voulons une Métropole du quart d’heure, Monsieur DOMERGUE. Nous voulons une Métropole du quart d’heure quand, dans notre propre Ville, à l’ouest de Montpellier, les Celleneuvois n’ont plus les commerces de proximité. Il nous faut travailler à ça et à l’armature commerciale. Quand les enfants de la Pompignane allaient au collège en 45 minutes parce que leur secteur était Joffre et qu’on a pu régler le problème du collège à Port-Marianne. Le plan école de Madame DOMBRE- COSTE vise à poser justement les équipements de proximité pour que les déplacements puissent se faire à pied, travailler sur les armatures commerciales. C’est très difficile du commerce de proximité, et c’est pour ça que nous avons fait le choix de porter l’ajournement du projet Shopping Promenade et que l’on doit travailler sur une armature de liens. Hier, vendredi, nous étions à Saint-Martin et les habitants disaient : « Mais Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas implanter des boulangeries, des boucheries ? » On entend cette demande. C’est difficile parce que le commerce est libre, mais en étendant le droit de préemption commerciale à un certain nombre de secteurs, nous cherchons à nous doter des outils. C’est ça la Métropole du quart d’heure. Quand le Maire de Montaud, Joël RAYMOND, a un projet pour justement structurer une offre santé, de commerces, pour éviter que les gens prennent leur voiture pour aller à Saint-Drézéry ou ailleurs pour faire leurs courses : c’est essayer d’accompagner cela. Effectivement l’usage de la voiture, plus on peut le limiter, en tout cas si on peut permettre aux gens de faire différemment, c’est bien et ça fait du lien. J’y vois votre malice légendaire dans cette Assemblée, je la prends pour compte. Nous menons une politique très ambitieuse de mobilité. Madame YAGUE, le plan de la ligne 5, vous le connaissez, le plan des bustrams, vous le connaissez, le plan des vélolignes adopté à l’unanimité à la Métropole, vous le connaissez. V oilà ce que nous cherchons à définir en matière de de mobilité.
Quant à la question du logement, et je reviendrai à la production de la ville, c’est une question essentielle. Aujourd’hui nous prenons des décisions qui mériteraient d’être saluées. C’est la requalification de la Mosson, les résidences Uranus, Font del Rey, tour d’Assas, les Cévennes où là, quand le logement est devenu insalubre, quand il est tombé aux mains des marchands de sommeil, la puissance publique intervient. Font del Rey : 18 % de rentabilité pour le propriétaire de cette résidence, aujourd’hui achetée par la puissance publique, et pour laquelle nous essayons d’accompagner. A cet endroit, nous requalifications le logement, nous détruisons et nous reconstruisons. Nous allons aller dans cette direction-là, tout en transformant l’espace. C’est long, très long, mais la résolution, elle est totale. Le logement c’est quand Monsieur COTE, ça n’a pas été relevé, mais notre politique est très claire que permis de louer pour lutter, contre les marchands de sommeil, encadrement des loyers pour protéger. Ce sont des exemples : Airbnb, naturellement, qui ont chassé des familles parce que certains faisaient des paris d’investisseurs et privaient de l’accès au marché locatif, aux biens locatifs. Une ambition toujours portée de tenir le logement social et nos objectifs. D’ailleurs il y aura dans le PLUi ce qu’on appelle la servitude de mixité sociale (SMS) pour garantir la production de logement social. Et l’abordable où notre office foncier solidaire doit permettre, selon des modalités nouvelles, d’aider les jeunes à accéder à la propriété et de pouvoir se 55
loger dans leur ville. Nous avons doté tous les outils que le législateur nous donnait en termes de logements et nous les mettons en œuvre, parce que c’est vrai, on avait quand même un sentiment que tout ça était très dérégulé.
C’est construire et être un peu ambitieux, exigeant, en fidélité à l’histoire de la ville. Je connais votre hostilité à ce projet de concours des Folies architecturales – qui rapportera quand même 25 millions d’euros d’argent à la Collectivité, c’est-à-dire pour pouvoir financer des politiques publiques. Mais par exemple le projet de Manuelle GAUTRAND, qui est une très belle innovation, où la construction du parking, la terre va servir à construire l’immeuble qui comportera du logement social, comme l’a rappelé Maryse FAYE. Nous relevons ce défi qui est de dire que le logement social ne doit pas être exclu de cette question du geste architectural, de l’esthétique, c’est important. Après oui, il y a eu beaucoup de bâtiments dans notre ville qui ont été construits avec banalité, à la fin on n’en parle plus, et ça abîme le regard, comme ça déçoit peut-être parfois hélas ceux qui y vivent. Ce projet d’ailleurs, je le dis, sera présenté. C’est la seule architecte française qui sera présente à la Biennale de Venise, et on parlera de Montpellier. Je crois que c’est bien quand on parle de ce type d’innovation sur la construction architecturale, utiliser la terre des fondations et du parking pour faire, c’est plutôt bien pour Montpellier. Tout comme le projet à République permettra au quartier Port-Marianne d’être doté d’un théâtre et d’une salle de spectacle. Je crois que c’est bien et que ce n’est pas la puissance publique qui le financera. Mais ça se fera et c’est bien ainsi.
Enfin, j’arrive à votre question, celle des outils et des gisements. Bien sûr qu’on va faire du réinvestissement foncier, et tout le monde travaille : moyen, court et long terme. Nos gisements fonciers sur Montpellier, ils sont parfaitement identifiés. Il y a la Restanque, il y a la Cité créative, vous avez raison, il y a Union Matériaux pour lequel nous avons réussi à trouver une solution à cet endroit et c’est bien, il y a le collège, il y a les infrastructures de transport, donc ça ne coûtera pas cher aux finances de la Collectivité. C’est demain la ZAC que nous avons renommée Ricardo-Bofill, qui va permettre de transformer et d’agir pour créer la liaison entre le centre historique et Antigone, et donc qui s’étend sur cet axe-là. C’est aussi les nappes commerciales qui peuvent exister, ça c’est du moyen terme et on voit bien qu’on a des projets de ce côté et ce sera écrit.
Ensuite les outils. Je veux le dire de manière très claire : les budgets d’acquisitions foncières de Madame FAYE, de Madame MANTION, sont là. Nous nous portons acquéreurs et nous en avons fait un choix pour nos investissements. Nos outils, c’est notre aménageur fusionné avec notre bailleur et avec l’opérateur d’énergie au sein d’Altémed, pour que nous ne dépensions pas trop d’argent dans des frais d’études, sur les études qui elles-mêmes étudient les études, et donc qu’on puisse retrouver de la maîtrise du projet. Ce qui nous a permis de conduire le choc de l’offre, là où sont les fonciers maîtrisés, pour assurer la production de logements. Je concède, je partage avec vous que, pour tenir sur les prix, il faut aussi produire du logement, même si je ne partage pas votre chiffre de référence que vous avez énoncé. J’aurais l’occasion de communiquer celui que nous avons par l’Agence Départementale Information Logement (ADIL), puisque la puissance publique finance un organisme pour pouvoir objectiver sur les prix et créer une information transparente.
Ce PLUi, il s’inscrit bien dans les enjeux écologiques de notre territoire : protection des risques face à notre territoire, et c’est sans doute une des donnes sur lesquelles nous avons une des plus fortes expertises, mais sur laquelle nous ne devons jamais baisser la garde. Il s’inscrit dans une volonté d’être capable de construire au bon endroit, par une dynamique de projets pour répondre aux besoins de logement et éviter des formes de mitage qui ont abîmé notre territoire. Je n’en fais le procès à personne, mais qui ont été une réalité, qui ont parfois fait du mal. Il suffit d’ailleurs de voir actuellement une opération qui est en train de se terminer au bord de l’avenue de la Liberté, quasiment vis-à-vis de cette très grande infrastructure : le PLU de 2006 avait rendu ça possible. Sans doute une 56
erreur de rédaction, mais quand même.
V oilà le travail que nous allons poursuivre et engager sur ce PLUi. Madame JANIN, vous voulez la référence. V ous auriez pu l’avoir, mais vous ne l’avez pas menée à terme, la révision du PLUi. Nous allons la conduire. Nous serons très attachés à avoir l’honnêteté de reconnaître que Monsieur LECLERCQ – qui est Grand Prix d’urbanisme et qui doit être salué pour cela – a aussi contribué. Il ne s’agit pas de jeter le travail des uns et des autres. Tout comme jamais je n’ai trouvé élégant qu’on méprise le travail qu’avaient fait Bernardo SECCHI et Paola VIGANO pour Montpellier 2040. Tous les architectes et urbanistes qui contribuent à aider la pensée sur ce territoire sont bien. Il y a toujours des choses qu’ensuite les élus choisissent, on retient, on écarte, mais évidemment nous ferons référence à ce travail.
Nous devons prendre acte qu’il y a eu tenue du débat. Donc le débat a eu lieu. Je mets aux voix. Qui est contre le fait que le débat ait eu lieu ? Abstentions ? Pas de non-prises part au vote ? Adoptée.
Le Conseil prend acte.
21. Aménagement durable du territoire - Bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost entre la Ville de Montpellier et la SA Enclos Saint François de la Pierre Rouge - Rue Beauséjour - Avenant - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 21. Avenant sur le bail Abbé-Prévost et Enclos Saint François sur l’occupation du stade, pour poursuivre. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
22. Aménagement durable du territoire - Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Aqueduc Saint Clément - Ville de Montpellier - Avis favorable
Monsieur le Maire : Affaire 22. Projet de périmètre délimité des abords de l’aqueduc Saint Clément. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
23. Aménagement durable du territoire - Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce situés 3 place Renaudel - Quartier Celleneuve - Approbation
Mmes H. EMAD, C. GIMENEZ et M. R-Y. CHARTIER entrent en séance.
Monsieur le Maire : Affaire 23. Monsieur DOMERGUE, c’est pour vous. On rachète place Renaudel l’ensemble des parcelles pour reprendre la main sur le commerce, qui était tout sauf un commerce de proximité. Nous nous portons acquéreurs pour essayer d’accompagner les habitants et nous sommes en concertation sur une opération reconquête du village horizon 2030, sur laquelle nous tenons un certain nombre de réunions publiques. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? C’est aussi de la maîtrise foncière pour accompagner des beaux projets pour revitaliser le quartier. Qui est contre ? 57
Jacques DOMERGUE : Ce n’est pas donné !
Monsieur le Maire : C’est vrai, Monsieur DOMERGUE, je vous l’accorde, ce n’est pas donné. Mais je vais vous dire une chose, Monsieur DOMERGUE. Je trépigne qu’on puisse avoir le droit de préemption commerciale. Il faut beaucoup de travail pour qu’on ait la main. Aujourd’hui, entre le non-respect de la loi d’une partie des commerces de la copropriété Euridice, sur lesquels il y a eu un Groupe de Partenariat Opérationnels (GPO), avec beaucoup d’interventions, les problèmes que nous rencontrons à Celleneuve, où grâce au travail de la police municipale, des services d’hygiène et l’extrêmement bonne coopération avec Monsieur le Préfet de l’Hérault, on peut procéder à des fermetures administratives, où le commerce est complètement déqualifié, il y a des moments où il faut qu’on reprenne la main. Je ne le vois pas comme une critique votre remarque. Nous y mettons le prix parce que ce qui se joue là-bas, c’est notre capacité à maîtriser le devenir du commerce à Celleneuve.
Je veux profiter de cela. Rue de las Sorbes, vous savez, il y a les anciens garages à côté du lycée Mas de Tesse devenu Jules-Guesde. Madame MANTION a proposé – avec le soutien de tous et merci – une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour pouvoir reprendre la main sur ces commerces et les faire disparaître, parce qu’ils sont devenus pour les riverains tout sauf la Métropole du quart d’heure, mais la nuisance au pied des portes. Nous avons cette stratégie volontariste. C’est pied à pied. D’ailleurs il y a des gens qui s’en font écho : si le législateur pouvait faire un peu évoluer ce principe que l’implantation du commerce est libre et qu’on puisse avoir un peu plus la main pour la régulation, moi je crois que ce serait une très bonne chose. J’espère que vous voterez, Monsieur DOMERGUE.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. Faites-nous confiance pour une gestion active des biens dont nous nous portons acquéreurs.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
24. Aménagement durable du territoire - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 24. Ravalement de façades à Celleneuve. 22 000 euros. Est-ce qu’il y a des gens qui ne prennent pas part au vote ? Des gens qui sont contre ? Des gens qui s’abstiennent ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
25. Aménagement durable du territoire - Renouvellement urbain du quartier des Cévennes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude d'impact - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 25. Renouvellement urbain, quartier des Cévennes, DUP. On est à combien de DUP, Coralie [MANTION], au total ? Plein. C’est beaucoup de boulot. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 58
Pour : 60 voix
26. Aménagement durable du territoire - Association Les Compagnons de Maguelone - Acte complémentaire à l'acte de vente du 15 juin 2017 - Parcelle cadastrée EH 263 - Chemin de Poutingon à Montpellier
Monsieur le Maire : Affaire 26. Association Les Compagnons de Maguelone, acte complémentaire à l’acte de vente du 15 juin 2017, parcelle EH 263. Il s’agit de prolonger éventuellement le projet des Compagnons de Maguelone, de construire un lieu d’accueil pour les personnes en situation de handicap confrontées au vieillissement. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
27. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives - Cession d'un terrain à Territoire 34 - Rue Marius Petipas - Parcelle cadastrée TV 199 - Approbation
Monsieur le Maire : Cession à Territoire 34 de Pierres Vives. C’est un lot. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
28. Aménagement durable du territoire - Acquisition à Montpellier Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, Domaine de la Providence à Montpellier - Approbation
Monsieur le Maire : Acquisition à la Métropole de parcelles cadastrées 311, 313, 317 dans le Domaine de la Providence. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
29. Aménagement durable du territoire - Déclassement emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 29. Déclassement emprises parcelles PE 442, PE 451, 455, place de Chine et rue du Chengdu. C’est lié à la transformation du quartier liée à l’arrivée de la ligne 5 du tramway. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK. 59
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
30. Aménagement durable du territoire - Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme - Parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
Monsieur le Maire : Autorisation de dépôt et d’octroi d’urbanisme, place de Chine. C’est d’autres parcelles. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
31. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne-République - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire complémentaire - Approbation
Monsieur le Maire : ZAC Port-Marianne-République, demande de prorogation de la DUP enquête parcellaire. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
32. Aménagement durable du territoire - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque - Dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 32. ZAC Restanque, DUP. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
33. Rayonnement et attractivité du territoire - Festival de la Nouvelle Mode - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et RECYCL'Occ Textile - Autorisation de signature 60
M. DELAFOSSE (avec le pouvoir de Mme J. FRÊCHE) sort de séance et donne la présidence à Mme F. DOMBRE COSTE.
M. C. BOURDIN sort de séance.
Mme A. YAGUE (avec le pouvoir de Mme P. MIRALLES) quitte définitivement la séance (le pouvoir de Mme P. MIRALLES à Mme A. YAGUE est annulé) sans laisse de pouvoir. Mme S. JANNIN et M. L. ALBERNHE sortent définitivement de séance sans laisser de pouvoir.
Monsieur le Maire : Madame DUFOIX, déléguée à la Résorption de l’habitat indigne. C’est le festival Recycl’Occ Textile, ça a été présenté par François [VASQUEZ] au Conseil de Métropole. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Madame SERRANO, allez-y. Vas-y Caroline [DUFOIX]. Pardon, excusez-moi. Je compte sur vous.
Caroline DUFOIX : C’est bien qu’on dise deux mots dessus quand même.
Monsieur le Maire : Allez-y, c’est formidable.
Caroline DUFOIX : Je vais vous parler de mode, de festival, mais aussi de transition écologique, environnementale, sociétale, de gestion des déchets, de sobriété, d’innovation, de filières économiques, d’emploi et d’insertion, et tout cela dans la même affaire. Je veux simplement vous présenter le Festival de la Nouvelle Mode, qui se tiendra les 9 et 10 juin sur la promenade du Peyrou. Écoresponsable, ce festival s’inscrit pleinement dans les axes prioritaires que vous avez définis et que nous nous attachons à mettre en œuvre, et plus particulièrement la stratégie zéro déchet, la transition écologique pour une ville propre et sobre, la lutte contre l’inégalité, la solidarité, les achats responsables pour une ville solidaire, le soutien à l’innovation, la création d’emplois, le développement d’activités économiques pour un territoire attractif. Pour mener à bien les objectifs, la Métropole et la Ville soutiennent entre autres deux économies essentielles sur un territoire : l’économie sociale et solidaire qui place l’humain au cœur de son écosystème ; et l’économie circulaire qui était d’ailleurs un engagement de campagne et qui vise à transformer vers plus de sobriété nos modes de production et de consommation par une utilisation optimisée des ressources et la création de boucles de valeurs positives tout du long du cycle de vie d’un produit.
Le festival que je vous propose de soutenir est à la croisée de toutes nos ambitions. Il est à l’initiative de Recycl’Occ Textile, qui a été créé en 2021, et c’est ce que l’on peut appeler un cluster pour l’économie textile. Il fédère une quarantaine de professionnels régionaux de la filière textile, conscients du danger écologique que représente actuellement cette filière, qui est la deuxième industrie la plus polluante au monde, et qui souhaitent donc s’engager et participer à la création d’une économie textile durable. Rejoins par les Nouvelles Grisettes et Y outh for Climate, il lance l’organisation d’un Festival dédié à la Nouvelle Mode, une mode qui respecte l’environnement, les salariés, qui met en avant les savoir-faire et les métiers, les matières et qui relocalise sur les territoires et qui innove. Durant 3 jours, cet événement permettra de sensibiliser, de présenter les solutions alternatives à un système de production actuelle qui fait du mal à la planète, mettre en lumière les entreprises régionales et leur savoir-faire afin de mieux connaître ce secteur. Stand d’information, espace emploi, atelier de formation, vide-dressing, boutique, conférences, tables rondes, sont tout autant d’animations que pourront découvrir les visiteurs et auxquelles ils pourront aussi participer. Je voudrais simplement préciser que Recycl’Occ est labellisé pôle territorial de coopération économique (PTCE), qui est un outil issu de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014.
Je terminerai aussi en précisant que les services civiques du service jeunesse de la Ville de Montpellier participeront à un défilé mettant à l’honneur le jean recyclé. Je vous donne donc rendez-vous à tous au Festival de la Nouvelle Mode, un événement festif et pédagogique pour une mode éthique et plus 61
vertueuse. Je vous remercie.
Fanny DOMBRE COSTE : Merci Madame. Nous y serons tous. J’invite tout le monde à participer à ce festival, que vous avez parfaitement vendu, Madame DUFOIX. Madame SERRANO.
Célia SERRANO : Ce partenariat s’inscrit dans la feuille de route zéro déchet de la Métropole votée à l’unanimité en mars 2022 et dont l’économie circulaire est une des pierres angulaires. Agir sur une politique zéro déchet, c’est agir tant sur le plan écologique qu’économique. Je vais vous donner des chiffres, je vais vous donner une note d’espoir et je vais vous donner une action.
4 tonnes d’équivalent CO2 par an, ce sont les émissions générées par l’industrie textile. C’est plus que l’impact des vols internationaux et le trafic maritime réunis. La matière la plus produite est le polyester : 60,5 millions de tonnes en 2021. Aujourd’hui, 70 % des fibres synthétiques proviennent du pétrole. Ces vêtements contiennent des microplastiques qui déversent des microparticules de plastique à chaque lavage, qui finissent dans les océans et dans les mers. On évalue à 240 000 tonnes de microparticules de plastique déversées dans l’environnement chaque année dans le monde. C’est des chiffres énormes, c’est l’équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique chaque année dans le monde. Pour réduire encore plus les coûts de production, les équipementiers se tournent vers d’autres pays que la Chine, et je vous rappelle que 20 % du coton mondial provient du Xinjiang, c’est la région de Chine qui exploite les Ouïgours. Le salaire moyen d’un ouvrier dans le secteur textile au Pakistan est de 0,55 dollar par heure, et les exportations pakistanaises représentent 91 % du marché nord-américain et européen. J’irai vite, je ne vous parlerai pas des substances toxiques, des pigments, dont 20 % de la pollution des eaux dans le monde seraient imputables à la teinture et au traitement des textiles, ni au coût hallucinant du transport de ces marchandises, dont il est moins cher pour les entreprises de payer l’exportation en avion que de relocaliser la production en Europe. En Europe, on se débarrasse de 4 millions de tonnes d’habits par an ; 80 % sont jetées dans la poubelle grise et 10 % seulement repartent dans un circuit de seconde main localement.
Selon un rapport de l’ONU Gaia, le secteur de la réparation crée 3 fois plus d’emplois que le secteur du recyclage, qui lui-même crée 100 fois plus d’emplois que l’élimination des déchets – des emplois non délocalisables. Un rapport qui rappelle que les investissements dans la réduction des déchets peuvent aussi renforcer la résilience économique mondiale, certes, mais aussi et surtout locale. Ce choix d’une autre façon de consommer ne peut reposer uniquement sur les épaules des consommateurs, et malgré la publicité qui nous pousse toujours plus à surconsommer, il est nécessaire de proposer des solutions. Ma note d’espoir, c’est que 80 % des consommateurs français affirment vouloir prendre en compte l’impact environnemental de leurs achats. Mais ils ne disposent pas ou peu d’informations fiables pour agir efficacement.
Fanny DOMBRE COSTE : Madame SERRANO, vous pouvez conclue, s’il vous plaît ?
Célia SERRANO : Oui, il me reste 2 minutes. Ce salon est une des actions possibles. Nous aurons des chiffres, car l’accès à l’information est central. Mais nous proposerons des solutions locales, des outils et des moyens concrets, comme l’a rappelé Caroline DUFOIX, pour changer notre façon d’appréhender le monde et l’habillement, pour une mode éthique, durable et surtout solidaire. C’est le week-end du 9, 10, 11 juin, venez. Je vous remercie.
Fanny DOMBRE COSTE : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Roger-Yannick CHARTIER, Mme Hind EMAD. 62
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
34. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Enfance et Partage - Autorisation de signature
Fanny DOMBRE COSTE : Affaire 34. Madame ROBIN. Y a-t-il un sujet particulier sur cette affaire ? Non. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
35. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Conventions de co- accueil du spectacle "Katerine Poneuve" avec le théâtre des Treize Vents et du spectacle "la Salle d'attente" avec l'association l'Atelline - Autorisation de signature
Fanny DOMBRE COSTE : Affaire 35. Théâtre Jean-Vilar. Madame ROBIN. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, pas de questions à Madame ROBIN. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
36. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Conférence Permanente de l'Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM) pour l'organisation du 30ème Congrès annuel de la COPEAM - Autorisation de signature
M. M. DELAFOSSE (avec le pouvoir de Mme J. FRÊCHE) entre en séance et reprend la présidence de la séance.
M. C. BOURDIN (avec le pouvoir de Mme J. FRÊCHE) entre en séance.
Mmes T. AKBARALY, R. TIKOUK et M. F. VASQUEZ sortent de séance.
Fanny DOMBRE COSTE : Affaire 36. Madame ROBIN, un mot sur cette conférence.
Agnès ROBIN : Très volontiers, merci. En effet, il s’agit ici d’approuver l’accueil à Montpellier de la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen, qui organise chaque année une conférence. La Ville de Montpellier a été sollicitée pour accueillir cette 30ème conférence annuelle et qui aura pour thématique les cultures digitales et nouveaux langages audiovisuels. Elle se tiendra du 26 au 28 avril 2023 et la prise en charge de la Ville de Montpellier s’élèverait à 50 000 euros. Nous tenons évidemment à ce que ce partenariat puisse se nouer pour cette année avec la Conférence elle-même, 63
la COPEAM donc, puisqu’il s’agit ici d’ancrer pour cette année en tout cas la tenue de cette Conférence dans le cadre de ce partenariat, ou en tout cas de ce réseau que constitue l’arc méditerranéen autour de l’audiovisuel et des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Pour ce qui concerne l’accueil à Montpellier, cet accueil paraît complètement naturel tant la Ville de Montpellier est en lien avec évidemment le développement des ICC, mais aussi avec le développement de la culture dans l’axe méditerranéen. J’en veux pour preuve évidemment le festival Cinémed qui se tient chaque année à Montpellier, mais aussi la Biennale des arts de la Méditerranée qui met un axe fort sur le spectacle vivant autour de la Méditerranée, l’axe développé à travers la candidature pour la capitale européenne de la culture, axe Afrique-France, et puis enfin bien sûr le développement des ICC, qui est également un axe très fort de la candidature à la capitale européenne de la culture.
Je terminerai juste en disant que cet accueil de la Conférence, est d’autant plus naturel que nous sommes, comme vous le savez toutes et tous je pense, à Montpellier et dans sa Métropole une terre d’accueil très importante des tournages, à l’égard de tout un tas de séries, de films. La puissance d’accueil des tournages a considérablement augmenté. Il semblait tout à fait important de pouvoir accueillir cette Conférence. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame ROBIN. Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Bruno PATERNOT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
37. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Contemporain - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Approbation
Mmes T. AKBARALY, R. TIKOUK et M. F. VASQUEZ entrent en séance.
M. P. SAUREL sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 37. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui. Alors, Madame MARSALA, allez-y. Et c’est Monsieur ASLANIAN qui vous répondra... C’est Clare [HART].
Isabelle MARSALA : Je vous remercie. C’est tout simplement lors des deux réunions préparatoires au Conseil pour la Métropole et pour la Ville, j’ai posé les mêmes questions pour savoir le but et les modalités de cette transformation qui est très importante pour le MO.CO. On m’avait promis des réponses pour pouvoir me faire une idée sur ce qui va se passer. Je n’ai absolument aucune réponse à ce jour, donc nous serons dans l’obligation de ne pas voter cette délibération.
Monsieur le Maire : Madame MARSALA, au Conseil de Métropole, Monsieur TRAVIER nous a interpellés. Je pense l’avoir fait publiquement. Ça ne vous allait pas comme réponse ?
Isabelle MARSALA : Enfin excusez-moi, Monsieur le Maire...
Monsieur le Maire : Non, non, non.
Isabelle MARSALA : Moi j’aimerais savoir quel est le but de cette transformation ? Je voudrais 64
savoir quels sont les montants qui sont alloués ? Je voudrais savoir qui va décider qui sera acheté ? Je voudrais savoir s’il va y avoir des restitutions au public de façon régulière ? Pour l’instant, le centre d’art contemporain n’avait pas du tout porté ce genre de projet, il y a là une grosse transformation. Il me semble que ça pourrait nous être étayé par une grosse explication.
Monsieur le Maire : Madame HART va vous répondre. Comme je l’ai dit à Monsieur TRAVIER, notre collègue qui nous a quittés, on s’engage à vous donner d’ailleurs les comptes rendus du Conseil d’administration du MO.CO. qui relatent ce débat. Clare [HART].
Clare HART : Oui, merci beaucoup. Isabelle [MARSALA], je pensais que tu avais déjà reçu les informations afférentes, mais on fera en sorte que tout cela t’arrive au plus vite. En tout cas il s’agit tout simplement dans cette affaire d’apporter une modification au statut du MO.CO. ; c’est l’article 3, qui statue que le MO.CO. n’a pas vocation à acquérir des œuvres ni à constituer de collections propres. Nous avons voulu à travers cette modification élargir le champ du MO.CO. et ses possibilités, et donner cette opportunité de pouvoir justement acquérir, si l’occasion se présente, ponctuellement, des œuvres. Nous sommes absolument convaincus du potentiel exceptionnel du MO.CO. comme levier pour enrichir les collections contemporaines sur notre territoire, et particulièrement dans ce domaine. Dans l’état actuel des choses, cet article 3 restreint les libertés d’action et les options de développement du MO.CO. C’est tout simplement se donner cette opportunité, et cette modification nous y permettra. Encore une fois j’utilise bien le mot « ponctuellement », désormais, aussi bien de faire des acquisitions prenant le relais de nos efforts en matière de production, quand une œuvre retient l’attention lors d’une exposition – nous pensons à la Fontaine d’Elsa SAHAL à la Panacée, au jeune Duo VERTIGO pour l’exposition Contre-Nature. Ça nous donne la possibilité aussi de l’acquérir, pour capitaliser aussi sur une œuvre que nous produisons, créée pour le MO.CO., en la conservant à Montpellier. On ouvre la possibilité et la voie des possibles autour de tout cela. Aussi – et ça c’est important – ça nous permet également d’accepter une donation d’une artiste ou d’un collectionneur si l’occasion se présente. C’est vraiment le fait tout simplement d’ouvrir le champ des possibles pour le MO.CO. qui est pour nous vraiment un potentiel absolument exceptionnel sur le contemporain. Isabelle [MARSALA], j’espère que cela permet d’avoir une vision un peu plus complète, mais je ferai en sorte de passer toutes les informations au plus vite. Ça devait être fait en amont de ce Conseil. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Merci. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée. Ne prennent pas part au vote ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
Abstentions : 5 voix
Se sont abstenus : M. Jacques DOMERGUE, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
38. Aménagement durable du territoire - Projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol) - Accord de consortium mené par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural - Autorisation de signature
M. P. SAUREL entre en séance. 65
Mmes M. FAYE et A. ROBIN sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 38. Projet alimentaire territorial, accord de consortium avec la Fédération régionale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture en milieu rural. Un petit mot, Madame MASSART, sur vos affaires ?
Marie MASSART : Le projet TerrAsol, c’est un projet qui est issu d’une dynamique d’acteurs de Montpellier qui travaillent déjà ensemble, depuis un petit moment, sur la question de l’alimentation durable et l’alimentation solidaire. Comment faire accéder à une alimentation saine et de qualité, notamment les publics les plus précaires, mais tout en préservant les revenus des agriculteurs ? C’est un appel à manifestation d’intérêt, auquel on a répondu avec la Ville, la Métropole, le collectif Territoires à vivres, qui est un collectif de 26 structures qui porte l’expérimentation de la caisse alimentaire commune, mais également le MIN et le secteur de la recherche. Nous avons été lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt comme 13 autres en France, et ce qui nous permettra d’expérimenter un certain nombre de projets autour de l’alimentation et des solidarités alimentaires.
Pour la Ville de Montpellier plus spécifiquement, le travail va s’axer sur l’étude de faisabilité de ce qu’on appelle la maison d’alimentation solidaire – on parlait plutôt de tiers-lieu alimentaire, mais c’est la même chose – qui regroupe un certain nombre d’activités, dans le projet qu’on a commencé à construire avec les acteurs du territoire. C’est un projet qui se veut avec une gouvernance participative, avec plusieurs activités, notamment des groupements d’achats, une épicerie ou magasin solidaire, un restaurant solidaire, une cuisine partagée, des espaces d’information, d’échanges et de co-apprentissage autour de l’alimentation, des espaces de sensibilisation et des espaces de formation. Un de ces premiers projets pourrait être à Celleneuve, dans les locaux qui ont été acquis et qu’on vient de voter. On pourrait travailler aussi avec le secteur de la culture, puisqu’il y a plusieurs projets autour de ces bâtiments qui ont été achetés. Il y a deux phases : une première phase de maturation, qui rapporterait 300 000 euros, alors pas uniquement à la Ville mais à cet ensemble d’acteurs, et la deuxième phase de réalisation, où ça pourrait atteindre 10 millions d’euros. C’est plutôt une bonne nouvelle pour la Ville, puisqu’on a répondu à un appel à manifestation d’intérêt qui rapportera de l’argent à la Ville de Montpellier.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Roger- Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
39. Aménagement durable du territoire - "Ma Cantine Autrement" - Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention pour le reversement de la subvention de l'État octroyée dans le cadre du plan de relance entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Mmes V. BRUNET et I. MARSALA (avec le pouvoir de Mme J. URBANI) sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 39. « Ma cantine autrement », c’est tout le programme de sensibilisation à l’alimentation durable pour recevoir une subvention de l’État pour pouvoir financer notre programme. C’est des recettes qui financent les projets. Vas-y rapidement Marie [MASSART]. 66
Marie MASSART : D’abord, ça s’inscrit dans le cadre du programme « Ma cantine autrement », qui est un programme complet de sensibilisation autour de l’alimentation. Ce financement permettra de faire bénéficier beaucoup plus d’enfants qu’habituellement, puisqu’on aura 800 livrets pédagogiques supplémentaires, avec les séquences d’animation et 15 spectacles Brocolis, 15 séquences supplémentaires, ce qui pourra bénéficier à beaucoup d’enfants de la Ville.
Monsieur le Maire : Il faut vivre le spectacle Brocolis, c’est extraordinaire ! Allez, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
40. Aménagement durable du territoire - Protocole d'accord sur l'indemnisation des fournisseurs de la Direction de la Politique Alimentaire liée à l'augmentation des coûts des matières premières - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Protocole d’indemnisation des fournisseurs de la Direction politique alimentaire liée aux coûts, à l’inflation. Y a-t-il des questions auprès de Madame MASSART ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
41. Services à la population et cohésion sociale - "Plateforme garde d'enfant et Service d'accueil familial d'insertion (PGE-SAFI)" - Convention-cadre entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l'Hérault et Adages pour la mise en œuvre du dispositif - Autorisation de signature
Mme M. FAYE entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire 41. « Plateforme garde d’enfant et Service d’accueil familial (PGE- SAFI) » entre la Ville, la CAF, le Département de l’Hérault et Adages. Y a-t-il des questions auprès de Madame AKBARALY ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
42. Services à la population et cohésion sociale - Expérimentation d'une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement langagier au sein des structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Occitadys - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 42. Expérimentation d’une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement du langage au sein de la structure petite enfance. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Madame AKBARALY ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 67
Pour : 52 voix
43. Services à la population et cohésion sociale - Multi accueil associatif "La Belle Journée" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de l'Hérault - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Multi accueil « La belle journée », convention de location entre la Ville et la Fédération familles rurales de l’Hérault. Y a-t-il des questions auprès de Madame AKBARALY ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
44. Services à la population et cohésion sociale - Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes publics ou privés - Tarif 2023-2024 - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 44. Réservation de berceaux municipaux au profit d’organismes publics ou privés. Y a-t-il des questions auprès de Madame AKBARALY ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
45. Services à la population et cohésion sociale - Grand Défi Vivez Bougez 2023 - Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) - Subvention en nature - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 45. Grand défi vivez bougez, partenariat entre la Ville de Montpellier et ICM, qui fête son centenaire cette année. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Elodie BRUN-MANDON.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
46. Services à la population et cohésion sociale - Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs de la Ville de Montpellier - Modalités d'application - Report - Modification - Approbation
Mme C. MANTION sort définitivement de séance donnant pouvoir à Mme C. SERRANO.
Monsieur le Maire : Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville de Montpellier, modalités d’application. Y a-t-il des questions auprès de Madame DOMBRE COSTE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix 68
47. Services à la population et cohésion sociale - Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1% artistique - Constitution du comité artistique - Approbation
Monsieur le Maire : Transformation de l’ancien conservatoire Candolle en école primaire, mise en œuvre du dispositif 1 % artistique, constitution du comité. Il s’agit surtout d’une enveloppe de 50 000 euros pour qu’il y ait une œuvre d’art dans ce nouveau groupe scolaire, dont nous dirons le nom un peu plus tard. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
48. Services à la population et cohésion sociale - Projet Classes de Découverte Vertes et de Neige - Attributions de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Mmes I. MARSALA (avec le pouvoir de Mme J. URBANI) et A. ROBIN entrent en séance. M. H. MARTIN (avec le pouvoir de Mme A. SAURAT) sort de séance.
Monsieur le Maire : Projet classes de découverte vertes et neige, attributions de subventions, exercice 2023. Il s’agit d’une subvention pour les 46 écoles d’un total de 139 739 euros qui permettent aux enfants de pouvoir partir à la montagne ou de partir à la campagne. Toujours très touchant quand on rencontre ces enfants, que certains nous disent pour la première fois qu’ils ont vu la montagne. Ça c’est tout l’honneur du service public. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
49. Services à la population et cohésion sociale - Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2022-2023 - Approbation
Monsieur le Maire : Propositions artistiques et culturelles pour l’école, attributions de subventions. Y a-t-il des questions auprès de Madame DOMBRE COSTE ? Qui d’autre ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Bruno PATERNOT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
50. Services à la population et cohésion sociale - Parc de Lunaret - Concours photos - Règlement du concours - Approbation
Monsieur le Maire : Parc Lunaret, concours photos, règlement du concours. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. 69
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
51. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Hébergement serveurs, fournitures d'accès internet et prestations associées - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Métropole, hébergement de serveurs. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
52. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Acquisition de petit matériel informatique et numérique - Autorisation de signature
Mme R. TIKOUK quitte définitivement la séance et laisse un pouvoir à M. E. ARIZTEGUI.
Monsieur le Maire : Affaire 52. Convention de groupement entre la Métropole et la Ville de Montpellier, acquisition de petit matériel informatique et numérique. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
53. Services à la population et cohésion sociale - Maisons pour Tous - Adhésion à la Fédération des centres sociaux de France - Approbation
Monsieur le Maire : 53. Maisons pour tous, adhésion à la fédération des centres sociaux de France. Le coût de l’adhésion est de 1 000 euros par centre. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
54. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Convention d'actions d'information professionnelle entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 54. Police municipale, convention d’actions d’information professionnelle entre la Ville et le SDIS, coordination de nos forces de secours et de sécurité. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur COTE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 70
Pour : 53 voix
55. Services à la population et cohésion sociale - Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°8 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 55. Avenant no 8 sur la DSP stationnement payant sur voirie. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
56. Services à la population et cohésion sociale - Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 56. Stationnement payant sur voirie, dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leur numéro d’immatriculation. Je mets aux voix. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur COTE ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
57. Aménagement durable du territoire - Appel à candidatures de l'ADEME pour un accompagnement pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier - Candidature conjointe avec Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 57. Appel à candidatures de l’ADEME pour un accompagnement dans la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergétique sur le foncier bâti de la Ville de Montpellier. C’est essayer de se faire aider financièrement. C’est très important. Nous sommes aujourd’hui le premier propriétaire foncier. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
58. Aménagement durable du territoire - Convention de groupement de commandes pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 58. Convention de groupement de commandes pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie à caractère technique Ville et Métropole. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. 71
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 53 voix
59. Ressources - Achats publics durables - Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) - Indicateurs de performance - Approbation
Mme V. BRUNET et M. H. MARTIN (avec le pouvoir de Mme A. SAURAT) entrent en séance. MM. DIORE et SEBLIN sortent de séance.
Monsieur le Maire : 59. Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), indicateurs de performance. Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix... Oui, Madame RIBOT, pardon. Je vais vite, excusez-moi. Allez-y.
Catherine RIBOT : Merci Monsieur le Maire. Le Conseil municipal en juin 2022 avait délibéré sur l’adoption d’un SPASER. Il s’agissait de respecter deux lois de 2014-2015, une loi de 2021, en permettant l’élaboration d’une véritable stratégie d’achats publics socialement et écologiquement responsables, pour que la commande publique puisse véritablement devenir un levier de transformation, d’innovation pour réussir la transition écologique, pour développer l’emploi, avec des clauses d’insertion, d’inclusion dans les marchés publics.
Il est aujourd’hui, maintenant, un an après, nécessaire d’adopter une méthode de suivi, afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achats publics, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs. Il est aujourd’hui nécessaire d’évaluer les gains économiques, environnementaux, sociaux en développant des grilles d’analyse aux coûts complets des projets, en prenant en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés. En effet, assurer un suivi et une évaluation du SPASER est une étape clé dans l’accomplissement de la feuille de route portée par la Ville de Montpellier, avec pour objectif d’ici 2026 100 % des marchés publics comportant une considération environnementale et 30 % des marchés publics comportant une considération sociale. Tout cela afin de garantir l’atteinte de ces objectifs, afin de mesurer les progrès accomplis et les actions déployées. Ce travail de suivi permettra de valoriser les avancées, d’identifier les freins, de déterminer les mesures correctives envisageables.
Les indicateurs sont divers. Ils sont mentionnés dans la délibération qui vous est proposée aujourd’hui. Le nombre de marchés intégrant une considération environnementale, intégrant le réemploi, le recyclage, la réutilisation, intégrant la maîtrise de l’énergie, le nombre de marchés favorisant l’écoconstruction, le nombre de marchés intégrant aussi une considération sociale, le nombre des marchés réservés à des établissements, à des services d’aide par le travail, à des entreprises adaptées, réservés à des structures de l’économie sociale et solidaire. L’évaluation du SPASER s’accompagnera également d’une analyse qualitative destinée à valoriser les démarches exemplaires en matière d’achats durables, engagés par la Ville de Montpellier. Le SPASER est un outil à la disposition des collectivités. La commande publique est un précieux levier d’écoresponsabilité, d’insertion et d’innovation. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame RIBOT. Les indicateurs, quand on les aura, on les rendra aussi publics, ça figurera dans le rapport développement durable. Madame GIMENEZ, peut- être ? Sur le volet social, pour parler des heures d’insertion. Allez-y.
Clara GIMENEZ : Merci de me donner la parole Monsieur le Maire. Simplement je profite de 72
l’occasion pour saluer le travail de l’équipe clauses sociales qui est située à la Métropole et qui aujourd’hui, dans les achats de la Collectivité, récupère tous les marchés et voit ce qu’il est possible de faire en matière de clauses sociales et d’insertion. Afin de rapprocher à la fois les publics qui sont orientés par Pôle emploi, par la mission locale, par des associations partenaires, et de mettre ces publics-là en situation d’emploi au travers des heures d’insertion dans nos marchés. En 2022, c’est 435 000 heures d’insertion qui ont été réalisées sur l’ensemble des marchés. A savoir que cette plateforme traite aussi un certain nombre de marchés de partenaires extérieurs, que sont les universités, le CHU, etc. Donc 435 000 heures, c’est un volume énorme. Je crois de mémoire que sur ces 435 000 heures, plus des deux tiers proviennent à la fois de la Ville et de la Métropole, et donc c’est un signal important. De plus en plus de nos marchés sont clausés, et quand ils ne sont pas clausés il existe aussi des procédures type marché réservé pour des associations, des structures de l’économie sociale et solidaire, des structures d’insertion, les ESAT, tous ces sujets-là. Je veux vraiment saluer leur travail, qui se fait, alors pas forcément dans le cadre exclusif du SPASER, mais aussi par cette plateforme-là. Elles ne sont pas nombreuses, ces équipes, mais elles font un travail formidable, et je crois que le résultat de ce volume d’heures est là pour l’attester.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je mets en voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 54 voix
60. Ressources - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la passation d'un contrat d'audit pour l'optimisation des contrats d'assurances - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire no 60. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Métropole sur un contrat d’audit pour l’optimisation des contrats d’assurances. Là on va faire des marges de manœuvre sur nos dépenses de fonctionnement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 54 voix
61. Ressources - Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenants - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 61. Relations institutionnelles, conventions de services communs. Y a- t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 54 voix
62. Ressources - Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel des agents de la Ville de Montpellier - Application du taux d'intérêt légal - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 62. Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel, application du taux d’intérêt légal. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est 73
contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 54 voix
63. Ressources - Astreinte d'exploitation professionnelle Bâtiment - Modalités de mise en œuvre - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 63. Astreinte d’exploitation professionnelle bâtiment, modalités de mise en œuvre. Y a-t-il des questions ? Même vote ? Même vote.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 54 voix
64. Ressources - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
M. DIORE entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire 64. Modification du tableau des effectifs. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Abstentions : 6 voix
Se sont abstenus : M. Jacques DOMERGUE, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, M. Philippe SAUREL, Mme Joëlle URBANI.
65. Hors commission - Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'Énergie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Après il y a plein de subventions, donc si jamais il y a un risque de conflit d’intérêt, vous levez le doigt en disant « ne prends pas part au vote ». Affaire 65, subvention à l’ALEC. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Agnès SAURAT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
66. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 66. Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? S’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christophe BOURDIN, Mme Véronique BRUNET, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, M. Sébastien COTE, Mme 74
Clare HART, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Bruno PATERNOT, M. Alban ZANCHIELLO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 46 voix
67. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 67. Culture. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? S’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jean-Dominique DELAVEAU, Mme Fanny DOMBRE- COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Isabelle MARSALA, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, M. Philippe SAUREL, Mme Célia SERRANO, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 41 voix
68. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 68. Thématique « sports ». Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Mohed ALTRAD, M. Christian ASSAF, M. Christophe BOURDIN, M. Serge GUISEPPIN, Mme Célia SERRANO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
69. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 69. « Partenariat sports », exercice 2023. Je mets aux voix. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 55 voix
70. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 70. Petite enfance et place de l’enfant dans la Ville. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote. Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 75
Pour : 55 voix
71. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Educative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 71. Attribution de subventions « réussite éducative ». Monsieur DELAFOSSE, Monsieur BELLANGER et Monsieur SEBLIN ne prennent pas part au vote. Madame SERRANO. Si vous avez des enfants dans les écoles primaires. Madame AKBARALY. Je mets aux voix. Qui est contre ? Vous savez, mieux vaut prévenir que guérir. Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Célia SERRANO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
72. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
M. M. SEBLIN entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire 72. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « vie associative ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? S’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Yves BARRAL, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Isabelle MARSALA, M. Yvan NOSBE, M. Philippe SAUREL, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
73. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Bien- être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 73. « Bien-être animal ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 56 voix
74. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 74. « Politique alimentaire ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD, Mme Agnès 76
ROBIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
75. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Paysage et Biodiversité" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 75. Subventions « paysage et biodiversité ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 56 voix
76. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 76. Subventions. Qui est contre ? S’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, M. Alban ZANCHIELLO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
77. Hors commission - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commémorations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 77. Affaires militaires, subventions. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 56 voix
78. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales"- Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : 78. « Relations internationales », attribution de subventions pour 21 associations. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Clare HART, M. Bruno PATERNOT, M. Alban ZANCHIELLO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
79. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 77
Monsieur le Maire : Affaire 79. « Accessibilité universelle ». Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Emilie CABELLO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRECHE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
80. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 80. « Cohésion sociale ». Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Véronique BRUNET, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
81. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 81. Attribution de subventions dans la thématique « droits des femmes » et « lutte contre les discriminations ». Y a-t-il des questions ? Contres ? Abstentions ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clare HART, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
82. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : 82. « Lutte contre les exclusions ». Questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Jean-Dominique DELAVEAU, Mme Caroline DUFOIX, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
83. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - 78
Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 83. Thématique « santé ». Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
84. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et Prévention" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 84. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « santé et prévention », exercice 2023. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Véronique BRUNET, M. Sébastien COTE, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Alban ZANCHIELLO.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
85. Hors commission - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 85. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « patrimoine immobilier et sobriété énergétique ». Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Agnès SAURAT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
86. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations – Approbation
Monsieur le Maire : Représentations du Conseil municipal. Il s’agit de différents remplacements. Y a-t-il des candidatures ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 79
Organismes Représentations
Centre équestre de Grammont Un titulaire (remplacement de Monsieur MARTIN)
Université de Montpellier
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Faculté de lettres, arts, philosophie, psychanalyse
Conseil d’UFR
Un titulaire et un suppléant
de même sexe
Université de Montpellier
Faculté des sciences pharmaceutiques et
biologiques
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Université de Montpellier
Faculté d’odontologie
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Aucune autre candidature n’est proposée, les désignations prennent effet immédiatement.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Françoise BOUTET-WAISS, Mme Elodie BRUN-MANDON, Mme Emilie CABELLO, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Maryse FAYE, Mme Nicole MARIN-KHOURY.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
87. Rayonnement et attractivité du territoire - Réhabilitation du skate-park de Grammont et création d'un centre d'entraînement BMX freestyle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la SA3M - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 87. Le CRAC du skate-park. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Contres ? Abstentions ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, M. 80
Mustapha LAOUKIRI, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 42 voix
88. Hors commission - Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) - Rapport d'observations définitives - Exercices 2015 à 2021
Monsieur le Maire : Affaire 88. Rapport de la CRC sur la TaM. Il s’agit d’une prise d’acte. Y a-t-il des remarques ? Monsieur GUISEPPIN.
Serge GUISEPPIN : Bonjour. C’est dommage que ce rapport arrive après le débat majeur sur la gratuité des transports. Pourquoi ? On a largement débattu au sein de la Métropole sur le bien- fondé des opposants, des favorables, c’est la vie et les débats démocratiques. Lorsqu’on émet des propos, j’en prendrai un pour exemple, où je pense que « la gratuité va coûter 40 millions », l’exécutif me répond « non, nous sommes à 28 millions », or on n’a pas de critère de référence qui va dire que vous avez ou que j’ai raison. Là on a le rapport de la Cour des comptes, qui annonce 42 millions, donc on a des critères. Des critères justes autant que possible, des critères de référence, qui permettent de nourrir le débat dans l’aspect technique. Là, de l’avoir après des décisions qui ont été prises, je trouve que c’est vraiment dommage. Sur le fond, et je conclurai d’une manière assez simple, pourquoi nous n’avons pas remis ce débat de manière à pouvoir s’appuyer sur le rapport de la Cour des comptes, pour que celui-ci soit plus objectif ? Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GUISEPPIN. Effectivement le rapport de la CRC, il y en avait un sur l’exécution budgétaire à la Ville de Montpellier, il y en a un sur la TaM, il y en aura un – là qui va arriver – sur la gestion des ressources humaines de la Collectivité, il y en un qui s’est enclenché sur la gestion du littoral, ce qui est tout à fait normal des instances de contrôle. Ce rapport, il dit beaucoup de choses sur ce pourquoi il faut faire d’urgence les travaux de mise en sécurité des rails, sur la relation avec la société Transdev, il dit un certain nombre d’éléments. Il dit aussi des choses sur la gratuité. C’est vrai, on sent que les magistrats ne sont pas favorables à ce projet-là, et y compris sans vraiment de nuance de notre part. Il y aura un moment, il y aura un rapport.
D’ailleurs ils pensent, les magistrats – quand on les lit – que c’est la gratuité pas comme nous la défendons, c’est la gratuité pour l’ensemble des habitants de la Métropole. On distingue bien le statut métropolitain. Le modèle qui est le nôtre est le modèle de Tallinn, c’est-à-dire les habitants du territoire sont éligibles au dispositif de gratuité. Donc déjà il prend toutes les recettes et dit « il n’y a plus de recettes usagers ». Il y aura des recettes usagers, puisque ceux qui sont non-métropolitains contribueront. Ils ont écrit ce petit paragraphe, qui est leur droit le plus absolu. Je veux vous rassurer ici sur la question du financement de la gratuité. V ous le verrez, au compte administratif, ce qu’on va présenter, qui accompagne deux étapes de la gratuité, celle du week-end et celle des moins de 18 ans et des plus de 65 ans, qui montrera que ça n’a pas dégradé notre autofinancement. C’est le versement mobilité, sa dynamique, qui contribue à son financement, et parallèlement le travail que nous faisons sur l’offre à l’horizon 2025 sur la ligne 5 du tramway.
S’il faut écouter les rapports de la CRC, il n’y a pas de problème, mais là je trouve qu’ils sont allés un peu vite en besogne dans leur rédaction. D’ailleurs ils ne nous ont pas interrogés, en tout cas pas moi ou Madame FRÊCHE, sine die. Il y aura un moment où la CRC fera un rapport de bilan de la 81
gratuité, et là je crois qu’on devra en tenir compte. Mais les magistrats, ils sont dans leur rôle, et en même temps nous, on est dans le nôtre. V ous l’avez très bien dit en introduction : c’est un choix politique, on est pour ou on est contre. C’est cet engagement, nous on défend l’invention d’un nouveau modèle, du point de vue des mobilités dans le périmètre de recettes fiscales qui est le nôtre, c’est-à-dire de financement par le versement mobilité (VM). Il y aura un rapport là-dessus.
Je veux quand même relever un point du rapport et je ne jette la pierre à personne. Hier je croisais une dame : « Monsieur le Maire, ça finit quand les travaux sur les rails du tramway ? » Je lui ai dit : « Ça va arriver ». Mais le sous-investissement – qui a sans doute été lié par les baisses de dotation, enfin où il a fallu faire des choix – posait un problème de sécurité et de fiabilité de notre réseau : sécurité de tramways qui déraillent, et de fiabilité parce que s’ils déraillent, pendant une journée ça peut perturber une ligne le temps de les sortir. Le rapport la dit, 70 millions d’euros ont été investis.
De toute façon Monsieur GUISEPPIN, nous sommes tenus maintenant dans ce Conseil, celui-ci et celui de la Métropole, d’indiquer comment nous mettons en œuvre les prescriptions de la Cour des comptes. V oilà, ce qu’elle nous a dit comme remarque et ce que nous avons fait. Tout comme sur le rapport de la Cour des comptes qui critique la relation que nous avions avec Transdev, c’est une appréciation, pas un jugement, d’où notre choix de placer TaM en société publique locale (SPL). Je pense que la gratuité, elle se démontrera. D’ailleurs les magistrats viendront la contrôler. La conviction aujourd’hui, conviction qui est la nôtre, et le retour budgétaire que nous avons sur la dynamique du VM notamment, va permettre de prendre en charge les éléments de la gratuité. Ce qui ne veut pas dire d’ailleurs qu’on n’y est pas tous confrontés, tous les réseaux de transport n’ont pas retrouvé leur clientèle, leurs usagers. En Île-de-France, dans d’autres réseaux, c’est un des points de débat, parce qu’effectivement le télétravail, parce qu’effectivement les habitudes ont changé.
C’est donc une prise d’acte, même si nous avons pu débattre. Merci à vous.
Le Conseil prend acte.
Monsieur le Maire : Il n’y avait pas de questions inscrites à l’ordre du jour et reçues 48 heures avant, donc le Conseil est terminé. Il y a un petit pot qui est offert. Je vous remercie tous et toutes pour votre présence et la qualité de nos travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h15.
1
Conseil municipal du 4 avril 2023
Décisions prises par Monsieur le Maire
et non présentées lors du précédent Conseil,
conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
N°VD2023-002 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles dans les maisons pour tous à titre payant Objet : Il s’agit d’approuver la mise à disposition des salles des Maisons pour tous à titre payant pour les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux.
N°VD2023-003 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles à titre gratuit dans les maisons pour tous - Approbation
Objet : Dans le cadre des sollicitations pour mises à disposition de salles à titre gracieux et de l’aide au développement de la vie associative montpelliéraine, il s’agit d’approuver la mise à disposition gratuite de salles dans les Maisons pour tous pour permettre aux associations à but non lucratif de bénéficier de salles pour des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous.
N°VD2023-004 - Direction Proximité/Citoyenneté
Mise à disposition de salles dans les maisons pour tous en partenariat
Objet : Dans le cadre des sollicitations pour mises à disposition de salles à titre de partenariat et de l’aide au développement de la vie associative montpelliéraine, les Maisons pour tous permettent aux associations à but non lucratif de bénéficier de salles pour des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous.
N°VD2023-005 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative à un avenant n°3 au marché V9D0028AI-2 - Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque - lot 1 VRD - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°3 au marché V9D0028AI-2 « Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque » - lot 1 « voirie, réseaux divers », avec le titulaire COLAS France, pour acter l'augmentation du montant du marché en raison de certaines modifications techniques. Le montant de l'avenant est de 6 118 € HT.
N°VD2023-009 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête Juge de l'Expropriation - Fixation judiciaire du prix parcelles lots 10 et 11 EV n°565 et 546
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES devant le Juge de l'Expropriation du Département de l'Hérault consécutivement à l’exercice du droit de préemption par la Ville des lots 10 et 11 des parcelles cadastrées EV n° 565 et 546 appartenant à URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT, et ce, pour fixation judiciaire du prix.
N°VD2023-010 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206292-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats MB AVOCATS suite au dépôt
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de la requête n°2206292-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville de Montpellier contre la décision du 28/07/2022 refusant de renouveler son contrat à durée déterminée.
N°VD2023-011 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206414-4 TA - Société ELANCIA" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet ACOCE AVOCATS suite au dépôt de la requête n° 2206414-4 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 8/12/2022 par la Société ELANCIA et Autres tendant à obtenir réparation des préjudices subis suite au non-respect des engagements de la Ville et de Montpellier Méditerranée Métropole en terme d'accessibilité et d'extension du centre commercial le Polygone.
N°VD2023-012 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en Justice "Requête n°22TL22088 CAA Toulouse - Société DEL GRASS BV" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet ACOCE AVOCATS consécutivement au dépôt de la requête en appel n°22TL22088 devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse le 11/10/2022 par la Société DEL GRASS BV contre la décision du Tribunal Administratif n°2204175 du 22/09/2022 ordonnant, à son encontre, l’extension de la mesure d’expertise en cours concernant les désordres affectant la pelouse synthétique du stade municipal des Tritons.
N°VD2023-013 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : Requête n°2206298-1 en référé suspension et requête n°2206299-1 TA- Michel GRES
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES suite au dépôt de la requête n°2206298-1 en référé suspension et la requête n°2206299-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur GRES contre l’arrêté de permis de construire modificatif n° PC 3417222M0217 délivré le 27/09/2022 à Monsieur DE LA FUENTE.
N°VD2023-014 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : requête n°2206264-3 et requête n°2206265-3 en référé suspension - Ressources humaines
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats MB AVOCATS consécutivement au dépôt de la requête n°2206264-3 et la requête n°2206265-3 en référé suspension devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville contre la décision implicite du 15/11/2022 refusant la reconnaissance de maladie professionnelle.
N°VD2023-015 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Instance n°22MA03159 CAA MARSEILLE - SNC Polygone" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats ACOCE devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille consécutivement à la décision du Conseil d’Etat en date du 23/12/2022 annulant l’arrêt n°19MA04432 de la Cour administrative d’appel de Marseille du 22/03/2021 et renvoyant l’affaire opposant la Ville aux Sociétés LE POLYGONE et le POLYGONE II, contre le permis de construire délivré à la société ODYSSEUM PLACE DE FRANCE, à la Cour Administrative d’appel de Marseille.
N°VD2023-016 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : requête en référé expertise n°2206799-8 TA - Union Départementale des Organismes de gestion de l'enseignement catholique
Objet : la défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES suite au dépôt de la requête en référé expertise n°2206799-8 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l’Union Départementale des Organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) tendant à déterminer le montant et l’objet des dépenses exposées par la commune de Montpellier dans l’intérêt des écoles publiques maternelles et élémentaires afin de fixer le montant du forfait communal dû entre 2017 et 2022 aux OGEC et de déterminer ainsi le montant de leur préjudice financier.
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N°VD2023-017 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête Juge de l'expropriation - Fixation judiciaire du prix des parcelles EH 252 et 253 - Véronique GRECH
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES devant le Juge de l’expropriation du Département de l’Hérault pour fixation judiciaire du prix des parcelles cadastrées EH 252 et 253 appartenant à Madame GRECH et ce, dans le cadre du droit de préemption en révision de prix exercé par la Ville.
N°VD2023-018 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête Juge de l'Expropriation du Département de l'Hérault - Fixation judiciaire du prix parcelle EH 213 - Patrick GRECH.
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES devant le Juge de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix des parcelles cadastrées EH 213 appartenant à Monsieur GRECH et ce, dans le cadre du droit de préemption en révision de prix exercé par la Ville.
N°VD2023-019 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête Juge de l'expropriation - Fixation judicaire du prix - parcelle cadastrée EH 212 - Consorts GRECH.
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES devant le Juge de l’expropriation pour fixation judiciaire du prix des parcelles cadastrées EH 212 appartenant aux consorts GRECH et ce, dans le cadre du droit de préemption en révision de prix exercé par la Ville.
N°VD2023-020 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n°2206609-1 TA - URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats CGCB et ASSOCIES suite au dépôt de la requête n°2206609-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par URBAN RENAISSANCE DEVELOPEMMENT contre la décision de préemption n°VD2022-513 en date du 19/10/2022 des volumes n°10 et n°11 des parcelles cadastrées EV0546 et EV0565.
N°VD2023-021 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206632-5 TA - SNC Polygone II" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats ACOCE consécutivement au dépôt de la requête n°2206632-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier par la SNC POLYGONE II contre la décision portant fermeture du Tunnel de la Comédie au trafic de véhicules motorisés, et aménagements afférents.
N°VD2023-022 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n°2206543-5 TA - SOCIETE DU PARKING DU POLYGONE et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble PARKING CENTRE COMMERCIAL POLYGONE
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats ACOCE suite au dépôt de la requête n°2206543-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier par la SOCIETE DU PARKING DU POLYGONE et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble Parking centre commercial le Polygone contre la décision implicite de rejet du 18/10/2022 du Maire de Montpellier du recours gracieux demandant le retrait du communiqué de presse du 27/06/2022 annonçant la fermeture du tunnel de la Comédie et de l’arrêté temporaire du 22/06/2022 relatif aux mesures de stationnement et de circulation Boulevard Victor Hugo, ensemble le communiqué de presse du 27/06/2022 et l’arrêté du 22/06/2022.
N°VD2023-023 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à un mandat spécial - Présentation d'une mission opérationnelle à Yaoundé au Cameroun - Approbation
Objet : Il s’agit d’autoriser la participation d'un chargé de mission du Service Rayonnement International,
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d'un membre du Conseil Municipal de la jeunesse ainsi que l'adjoint au directeur de la programmation de la Halle Tropisme à participer au Forum Régional Europe-Afrique à Yaoundé au Cameroun du 1/12 au 3/12/2022.
N°VD2023-024 - Direction Sports et Jeunesse
Décision relative à une convention d'occupation temporaire du domaine public - Stand de Tir - Police 25m Couvert - Montmaur - Ville de Montpellier - Ville de Castelnau-le-Lez Objet : La Ville de Montpellier décide de signer une convention de mise à disposition temporaire du Stand de Tir Police 25 mètres couvert de Montmaur dans le cadre de l’habilitation au tir et de la formation de son personnel de police municipale, avec la Ville de Castelnau-le-Lez, du 1/01/2023 au 31/12/2023, pour un montant de 206 € la séance de 3 heures pour 7 personnes, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2022.
N°VD2023-025 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à une convention de mise à disposition d'un local sis 1 rue Embouque d'or au profit de l'association 'Rire, clowns pour enfants hospitalisés'
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition d'un nouveau local au profit de l'association RIRE CLOWNS pour enfants hospitalisés durant la période des travaux de réhabilitation de leur local actuel situé 13 rue du Faubourg de Nîmes à Montpellier.
N°VD2023-026 - Direction de la Politique Alimentaire
Décision relative au renouvellement de l'adhésion à l'association "UN PLUS BIO" - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser le renouvellement de l'adhésion, pour l'année 2023 et pour un montant de 3 919 €, à l'association UN PLUS BIO et à son collège Collectivités Territoriales "CLUB DES TERRITOIRES".
N°VD2023-027 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association 'DANTE ALIGHIERI' les 11 octobre, 15 novembre, 29 novembre, et 13 décembre 2022 Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association DANTE ALIGHIERI les 11/10, 15/11, 29/11, et 13/12/2022, moyennant une redevance de 60,80 €.
N°VD2023-028 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2202085 TA - Association Vigilance Verte Montpellier Nord" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES suite au dépôt de la requête n°2202085-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l’Association VIGILANCE VERTE MONTPELLIER NORD contre la délibération du Conseil Municipal n°2022-10 en date du 1/02/2022 relative aux objectifs et modalités de concertation du projet de zone d’aménagement concerté Hortus-Mende.
N°VD2023-029 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' CONSPECTUS ' les 4, 8, 11, 18, 21 et 28 janvier 2023
Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association CONSPECTUS les 4, 8, 11, 18, 21 et 28/01/2023, moyennant une redevance de 228,70€.
N°VD2023-030 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la convention de mise à disposition des salles dans les maisons pour tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention des mises à disposition de salles dans les maisons pour tous, à titre payant, pour permettre aux associations à but non lucratif de bénéficier de salles pour des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous. Le nombre d'associations ayant fait la demande est de
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291 pour une recette, via la régie des maisons pour tous, de 82 468,5 €.
N°VD2023-031 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles dans les maisons pour tous à titre payant - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville de Montpellier à mettre à disposition, à titre payant, des salles des Maisons pour tous afin de permettre aux associations à but non lucratif de bénéficier de salles pour y mener des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous. 3 comités de quartier et 39 associations ont fait une demande en vue d’utiliser à titre payant des salles des Maisons pour tous. Cette occupation du domaine public à titre payant fera l’objet d’une recette d’un montant de 8 644 € via les régies des Maisons pour tous.
N°VD2023-032 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles dans les maisons pour tous à titre gratuit - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville de Montpellier à mettre à disposition auprès d’associations partenaires, des salles des Maisons pour tous permettant la programmation de leurs activités. Un comité de quartier et 10 associations ont fait une demande en vue d’utiliser à titre gracieux les salles des maisons pour tous pour l’année 2022/2023. Cette occupation du domaine public à titre gratuit est considérée comme une subvention en nature d’un montant de 4 845 € à inscrire dans les comptes des associations et dans le compte administratif de la Ville.
N°VD2023-033 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles en partenariat dans les maisons pour tous - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature des conventions de mise à disposition des salles des Maisons pour tous afin de permettre aux associations à but non lucratif de bénéficier de salles pour des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous. Pour l’année 2023/2023, 5 comités de quartier et 76 associations font l’objet d’un partenariat avec les Maisons pour tous.
N°VD2023-034 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' EPIMUSIK ' les 7 et 13 janvier 2023
Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association EPIMUSIK les 7 et 13/01/2023, moyennant une redevance de 122 €.
N°VD2023-035 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête Tribunal Judiciaire - SARL NDA" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats GIL ET CROS consécutivement à l’assignation devant le Tribunal Judiciaire de Montpellier reçue le 19/12/2022 et à la requête de la SARL NDA tendant à étendre à la Ville de Montpellier les opérations d’expertise judiciaire en cours concernant des infiltrations affectant les lots n°1 et n°6 de l’immeuble situé Boulevard Ledru Rollin et 1 rue Montcalm à Montpellier.
N°VD2023-036 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Décision relative au Marché n°202202994S2201 - Aide à la programmation et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des études préalables à la construction de l'Hôtel des Sécurités - Attribution - Autorisation de signature
Objet : La Ville a confié à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) un mandat d’études préalables à la construction d’un Hôtel des Sécurités. Il y a lieu de confier un marché portant sur l’aide à la programmation et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’Hôtel des Sécurités à Montpellier dont la Ville sera le maître d’ouvrage et la SA3M le mandataire. Une procédure
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adaptée avec possibilité de négociation a été lancée par la SA3M en date du 3/10/2022. Le marché est attribué au groupement MOTT MAC DONALD France (mandataire) ARRIES CONSULTING, pour un montant total de 125 650 € HT et une durée de 36 semaines.
N°VD2023-037 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à une convention de mise à disposition d'une salle dans la Maison de quartier Emma Calvé au profit de l'Association Quartiers Plan des 4 Seigneurs, Universités Sciences et Lettres - Autorisation de signature
Objet : Il est proposé à l'association QUARTIERS PLAN DES 4 SEIGNEURS, UNIVERSITES SCIENCES ET LETTRES, la mise à disposition d'un local associatif en créneaux horaires à titre gracieux. Cette mise à disposition d'une durée d'un an à compter du 1/01/2023 constitue une aide en nature de 2 265 €, pour l’année 2023 à inscrire dans les comptes de l’association et dans le compte administratif de la Ville.
N°VD2023-038 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' TUTTI ' les 16 et 30 janvier 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature entre la Ville de Montpellier et l’ASSOCIATION TUTTI d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 16 et 30/01/ 2023, moyennant une redevance de 61 €.
N°VD2023-039 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association 'DANTE ALIGHIERI' les 10 et 31 janvier 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’ASSOCIATION DANTE ALIGHIERI, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 10 et 31/01/2023, moyennant une redevance de 30,40 €.
N°VD2023-040 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' JORDELAN ' le 15 janvier 2023 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’ASSOCIATION JORDELAN d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 15/01/2023, moyennant une redevance de 30,50 €.
N°VD2023-042 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'entreprise KZEMOS FRANCE - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville et l’entreprise KZEMOS FRANCE, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 24-25/01, 25-26/02 et 2-3/03/2023 moyennant une redevance de 5 922 €.
N°VD2023-043 - Direction de l'Education
Décision relative à un avenant n°2 au marché n°V9D0028AI - Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque - Lots 2 et 6 - Autorisation de signature
Objet : Dans le cadre du marché n°V9D0028AI, il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant au lot 2 conclu avec la société EIFFAGE, et au lot 6 conclu avec la société SODAC. L’avenant a pour objet d'augmenter le montant de ces marchés de 73 582,27 € HT pour le lot 2 (soit 2,72% d’augmentation) et de 6 610,00 € HT pour le lot 6 (soit 2, 17% d'augmentation), l'avancement du chantier ayant fait apparaitre la nécessité de certaines modifications techniques, entraînant des incidences supplémentaires.
N°VD2023-044 - Direction de l'Education
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Décision relative à un avenant n°2 au marché n°V9D0028AI - Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque - Lot 10 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°2 au marché V9D0028AI « Construction de l'école primaire - ZAC de la Restanque », lot 10 « Courant forts faibles SSI », avec le titulaire ENERGYS SAS. L’avenant a pour objet d'acter l'augmentation du montant du marché en raison de certaines modifications techniques. Le montant de l'avenant est de 10 777,68 € HT portant le montant du marché à 607 793,97 € HT, soit une plus-value de 1, 80%.
N°VD2023-045 - Direction de la Cohésion Sociale
Décision relative à une convention de mise à disposition à titre gracieux entre la Ville de et l'association GAMMES - Ouverture du relai des solidarités alimentaires - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, entre la Ville de Montpellier et l’association GAMMES, d'un local local situé 147 avenue de Boirargues à Montpellier dit le Relai des Solidarité Alimentaire.
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N°VD2023-046 - Direction de la Cohésion Sociale
Décision relative à une convention de mise à disposition à titre gracieux entre la Ville de Montpellier et l'ASSOCIATION HUMANITAIRE DE MONTPELLIER - Ouverture du relai des solidarités alimentaires - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, entre la Ville de Montpellier et l’association ASSOCIATION HUMANITAIRE DE MONTPELLIER, d'un local situé 147 avenue de Boirargues à Montpellier dit le Relai des Solidarités Alimentaires.
N°VD2023-047 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Décision relative à un avenant n°1 à la convention de location entre la Ville de Montpellier et le Club de la Presse - Locaux situés 1 place du nombre d'Or - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant n°1 à la convention de location relative à la mise à disposition de locaux situés 1 place du nombre d'Or au bénéfice du CLUB DE LA PRESSE. Il porte sur l'autorisation de mise à disposition ponctuelle de ses locaux au bénéfice d'autres associations ou entités publiques.
N°VD2023-048 - Direction Paysage et Biodiversité
Décision relative au renouvellement de cotisations à des organismes nationaux pour l'année 2023 - Thématique "Ecologie Urbaine"
Objet : Il est proposé de renouveler les cotisations de la Ville de Montpellier aux organismes suivants : AGROPOLIS INTERNATIONAL : 20 000 € ; PLANTE ET CITE : 3 090 €; ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU VIN : 1 600 € ; CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS : 1 500 €.
N°VD2023-049 - Direction Paysage et Biodiversité
Décision relative à l'accord cadre N°V2D0015PB - Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage de programmation, d'accompagnement pour la création du Grand Parc de Lunaret - Attribution Objet : Il s'agit d'attribuer le marché V2D0015PB « Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage de programmation, d'accompagnement pour la création du Grand Parc de Lunaret » au cabinet d'architectes WEST 8 URBAN DESIGN & LANDSCAPE ARCHITECTURE, sise aux Pays-Bas pour un montant maximum de 360 000 € HT, sur la base d'un accord cadre à bons de commande, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
N°VD2023-051 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206816-1 TA - Huguette DELIEUZE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES suite au dépôt de la requête n°2206816-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Madame DELIEUZE contre l’arrêté de permis de construire n°PC3417219V0022 M02 du 30/08/2022 délivré à Monsieur FRANCOIS sis au 6 allée des Muriers.
N°VD2023-052 - Direction de l'Education
Décision relative à un marché V2B0081AI ' Mission d'ingénierie en courant faible et fort, photovoltaïque et SSI ' - Attribution
Objet : Le marché ordinaire n°V2B0081AI « Mission d’ingénierie en courant faible et fort, photovoltaïque et SSI » est attribué à la société BETSO sise à Montpellier pour un montant de 76 000 € HT. La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 35 mois à compter de la date de notification.
N°VD2023-053 - Direction de l'Education
Décision relative à un marché n°V2B0082AI - Mission de production graphique d'une maquette 3D sur Revit de l'APS au DCE pour la réalisation d'un groupe scolaire dans le quartier Croix d'Argent à Montpellier - Attribution
Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n°V2B0082AI à la société C&G sise à Montpellier. Il concerne la mission de production graphique d'une maquette 3D sur Revit de l'APS au DCE pour la réalisation d'un groupe scolaire dans le quartier Croix d'Argent à Montpellier. Il est conclu pour un montant de 59 800 € HT
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et pour une durée prévisionnelle d’exécution des prestations de 6 mois à compter de la date de notification.
N°VD2023-054 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Décision relative à un contrat de location entre Monsieur Loïc JAURES et la Ville de Montpellier - Appartement situé 5 rue Léonard De Vinci à Montpellier - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du contrat de location du logement entre Monsieur JAURES et la Ville de Montpellier, destiné à loger Monsieur DORBANE, Directeur du Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique. Le logement qu'occupe actuellement Monsieur DORBANE, situé 123 rue Alexandra David Neel à Montpellier, ne répond pas aux critères d'encadrement des loyers sur la Ville de Montpellier. Le logement situé 5 rue Léonard de Vinci lui répond complètement aux critères d'encadrement des loyers puisqu'il n’excède pas 14, 50 € au m² soit un loyer de 1 000 € pour 69 m². Ce contrat est conclu à compter du 15/02/2023 pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
N°VD2023-055 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : Requête n°2206767-5 TA - SAS AVVA GARDEN" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES suite au dépôt de la requête n°2206767-5 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la SAS AVVA GARDEN contre les décisions en date des 15 et 19/12/2022 de la Ville de Montpellier refusant à son établissement le bénéfice de la dérogation exceptionnelle de fermeture tardive pour les soirées des 17 et 31/12/2002.
N°VD2023-056 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à la rénovation des toitures des écoles élémentaire Léon Gambetta et maternelle Francis Garnier - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subvention Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et de subvention pour des travaux de rénovation des toitures avec renforcement de l’isolation pour les écoles suivantes : - Ecole élémentaire Léon Gambetta : montant estimatif de l’opération de 254 300 € HT ; - Ecole maternelle Francis Garnier : le montant estimatif de l’opération de 265 100 € HT.
N°VD2023-057 - Direction du Parc de Lunaret
Décision relative au renouvellement d'adhésion du parc de Lunaret aux organisations de conservation in situ des espèces animales menacées - Exercice 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit de renouveler l'adhésion aux organisations de conservation "in situ" des espèces animales menacées pour l'exercice 2023 pour un montant de 37 200 €.
N°VD2023-058 - Direction du Parc de Lunaret
Décision relative à l'adhésion obligatoire aux réseaux professionnels des parcs zoologiques - Exercice 2023 - Autorisation
Objet : Il s'agit de renouveler l'adhésion obligatoire aux réseaux professionnels des parcs zoologiques pour un montant total de 12 214,10 € TTC.
N°VD2023-059 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à la révision de la toiture du Pavillon Populaire - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subvention
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et de subvention pour des travaux de révision de la toiture du Pavillon Populaire dont le coût est estimé à 26 600 € HT.
N°VD2023-060 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association CHŒUR UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville et l'association CHŒUR UNIVERSITAIRE DE
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MONTPELLIER MEDITERRANEE, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs, le 28/02/2023, moyennant une redevance de 61 €.
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N°VD2023-062 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la maintenance, des prestations intellectuelles et de l'acquisition de modules complémentaires pour le logiciel de gestion du temps E-Temptation (Horoquartz) - Marché V3D0006RI - Autorisation de recours
Objet : Il s'agit d'autoriser les services de la Ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour de la maintenance, des prestations intellectuelles et de l’acquisition de modules complémentaires pour le logiciel de gestion du temps E-Temptation pour un montant maximum de 220 000 € HT et une durée d’un an à compter de la date exécutoire de cette décision.
N°VD2023-063 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à un avenant au marché n°V8D0035TM - Mise en conformité des mats d'éclairage des équipements sportifs - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant au marché n°V8D0035TM de mise en conformité des mats d'éclairage des équipements sportifs, avec le titulaire REEL MEDITERRANEE dont le but est de prolonger de 3 mois la durée du marché pour assurer la continuité du service public. Le montant maximum des commandes est fixé à 100 000 € HT.
N°VD2023-064 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative à une convention de participation Ville de Montpellier / SSCV VILLA LAURES (société RB Group) - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Parcelles section DT N°104a/105b - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et la SSCV VILLA LAURES (société RB GROUP), d'une convention de participation concernant le lot 6 de la ZAC Consuls de Mer située chemin de Moularès à Montpellier. Le constructeur envisage un programme d’environ 80 logements collectifs correspondant à 5 873,30 m² de surface de plancher (SDP), dont 682, 9 m² de SDP de bureaux et 5190,40 m² de SDP affectées à du logement soit 3 477,5 m² et logements locatifs sociaux, soit 1 712,9 m². Le montant total de la participation du constructeur pour le programme est de 1 053 715 € réparti comme suit : - Bureaux : 562 m² SDP x 283 € = 159 046 € ;
- Logements libres : 2 867m² SDP x 283 € = 811 361 € ;
- Logements sociaux : 1 412 m² SDP x 59 € = 83 308 €.
N°VD2023-065 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Convention d'occupation temporaire du domaine public - VILLE / SDIS 34 - Ancien Hôtel de Ville Place Francis Ponge - Autorisation de signer la convention
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire de certaines parties de l'Ancien Hôtel de Ville, précisées dans le corps de la convention, au bénéfice du SDIS 34 afin d'effectuer des exercices d'entrainement. Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, à titre gracieux.
N°VD2023-066 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour maintenance, des prestations intellectuelles et des acquisitions de modules complémentaires pour le logiciel de gestion des Ressources Humaines (E-Sedit RH) - Marché V3C0003RI - Autorisation de recours Objet : Il s'agit d'autoriser les services de la Ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour de la maintenance, des prestations intellectuelles et des acquisitions de modules complémentaires pour le logiciel de gestion des Ressources Humaines (E-Sedit RH) pour un montant maximum de 110 000 € HT et une durée d’un an à compter de la date exécutoire de cette décision.
N°VD2023-067 - Direction de l'Education
Décision relative à un marché V2B0078AI - Mission de production graphique génie climatique et synthèse tous corps d'état - Attribution - Autorisation de signature
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Objet : Le marché a été attribué à la société C&G sise à Montpellier pour un montant de 73 000 € HT. La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 6 mois pour la production graphique en génie climatique et 2 mois pour la synthèse tous corps d’état. Les délais d’exécution commencent à courir à compter de la notification.
N°VD2023-068 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au marché V3B0006DC, transport aller-retour des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition Mme d'Ora au Pavillon Populaire
Objet : Il s'agit d’attribuer le marché n°V3B0006DC à l'entreprise ANDRE CHENUE S.A., sise à Paris, relatif au transport aller/retour des œuvres de l'exposition photographique Madame d'ORA, pour un montant de 69 030 € HT et une durée de 6 mois.
N°VD2023-070 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association CHORUS SPECTACLES - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l'association CHORUS SPECTACLE, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 9, 16, 23 et 30/01/2023, moyennant une redevance de 60,80 €.
N°VD2023-071 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association LE NOUVEAU CHŒUR - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature, entre la ville de Montpellier et l'association LE NOUVEAU CHOEUR, d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23 et 26/01/2023, moyennant une redevance de 152 €.
N°VD2023-075 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la modification de la régie de recettes des Marchés aux Puces et à la Brocante : Ajout d'un fond de caisse - Autorisation
Objet : Pour assurer un meilleur fonctionnement de la régie des recettes des marchés aux Puces et à la Brocante, il est nécessaire d’ajouter un fond de caisse de 100,00 € pour le rendu de monnaie suite à l'augmentation des tarifs en 2023.
N°VD2023-076 - Direction de l'Education
Décision relative à un avenant aux lots n°3, 4, 6 et 9 du marché n°V1D0028ED - Encadrement des enfants pendant les temps périscolaires dans les écoles de la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°2 aux lots 3, 4, 6 et 9 du marché n°V1D0028ED relatif à l'encadrement des enfants pendant les temps périscolaires dans les écoles de la Ville de Montpellier. L'avenant, sans incidence financière, acte le transfert des marchés à l’association MUC OMNISPORT qui reprend l’ensemble des droits et obligations du titulaire.
N°VD2023-078 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à la création de pièce rafraichie dans les structures d'accueils de la petite enfance - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subventions
Objet : La Ville de Montpellier souhaite s'équiper dans chaque structure d'accueil dédiée à la petite enfance d'une pièce rafraichie afin de pouvoir répondre aux fortes températures estivales. Le projet prévoit d'équiper 20 structures d’accueil en 2023 pour un coût estimé à 500 000 € HT.
N°VD2023-080 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au renouvellement d'adhésions à des organismes nationaux pour l'année 2023 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser le renouvellement des adhésions de la Ville de Montpellier aux organismes
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nationaux dans la thématique Culture pour l'année 2023, pour un montant total de 14 701 €.
N°VD2023-081 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à des demandes d'autorisation d'urbanisme et de subventions pour le remplacement de menuiseries dans différentes écoles de la Ville
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme et de subventions pour des remplacements de menuiseries vétustes par des menuiseries étanches à double vitrage dans différentes écoles de la ville. Le montant estimatif de l’opération est de 516 000 € HT.
N°VD2023-083 - Direction de la Communication
Décision relative à un avenant n°1 au marché n°G9D0079CO - Communication institutionnelle - Prolongation du marché - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°1 au marché « Communication institutionnelle » avec les multi-attributaires classés SUNCHA (1ère), LES DISSIDENTS (2ème), WONDERFUL (3ème), BASTILLE (4ème). Il a pour objet de prolonger de 6 mois la durée du marché soit jusqu'au 08/08/2023. Il est sans incidence sur le montant du marché.
N°VD2023-084 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative à la création d'une crèche municipale dans la ZAC EAI (Ecole d'Application Infanterie)
Rue du Cinquante Sixième Régiment d'Artillerie - Demande d'autorisation d'urbanisme - Autorisation de signature
Objet : Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance et de soutien à la parentalité, il est nécessaire de construire une nouvelle crèche dans le quartier de l’EAI, sur le terrain de l'ancienne chapelle, rue du Cinquante Sixième Régiment d'Artillerie. Pour ce faire, il est nécessaire de déposer, auprès des services compétents, les demandes d’autorisations d’urbanisme pour la réalisation des travaux. Le montant estimé de l’opération est de 3 500 000 € TTC.
N°VD2023-085 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à la création de pièce rafraichie dans les établissements scolaires - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subventions
Objet : La Ville de Montpellier souhaite s'équiper dans les établissements scolaires d'une pièce rafraichie afin de pouvoir répondre aux fortes températures estivales. Le projet prévoit d'équiper 7 écoles en 2023 pour un coût estimé à 210 000 € HT.
N°VD2023-086 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à la création de 3 projets de production d'énergies renouvelables - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subventions
Objet : La Ville de Montpellier souhaite développer les énergies renouvelables sur son patrimoine par la mise en place d’installations photovoltaïques sur ses bâtiments ainsi que sur ses parkings (ombrières). 3 projets de production d'énergie renouvelable sont prévus en 2023 pour un montant estimé de 923 000 € HT.
N°VD2023-088 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative au renouvellement d'adhésions à 3 associations dans le domaine de l'énergie pour 2023 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser l'adhésion de la Ville de Montpellier, pour l’exercice 2023 et pour un montant total de 6 882 €, aux 3 organismes suivants :
-ALEC - Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole ; -ENERGY -CITIES ;
-ENVIROBAT OCCITANIE - Centre de ressources, de réflexions, d’actions collaboratives et innovantes.
N°VD2023-089 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
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Décision d'ester en justice "Requête n°2300556-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°2300556-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville tendant à obtenir indemnisation suite à la décision de la Ville en date du 12/01/2022 de la placer en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 4/01/2022.
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N°VD2023-091 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la modification de la régie de recettes Archives Municipales ' Mise à jour des recettes encaissées ' du Pôle Culture et Patrimoine - Autorisation
Objet : Il convient de mettre à jour les recettes encaissées pour la régie de recettes Archives Municipales.
N°VD2023-092 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative au marché G9D0005EM ACHAT DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP ET GARDES-SQUARES, Avenant n°1 au lot n°5 : Armement Munitions et Accessoires - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant n°1 au marché n°G9D0005EM « Achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP, et gardes-squares » lot n°5 : « Armement Munitions et Accessoires », suite à une forte poussée des coûts de l’énergie et des matières premières. Afin d’assurer la continuité du service public SUNROCK propose une augmentation de 12.38 € HT à 16 € HT soit 29.24% sur le poste 5.7 (Cartouche de type FMG en 9mm Para), et de 22 € HT à 27.20 € HT soit 23.73% sur le poste 5.8 (Cartouche de type JHP en 9mm Para). Aucune demande d’augmentation n’est demandée sur les 68 autres poste du BPU.
N°VD2023-094 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour l'acquisition de licences de gestion d'impression avec maintenance et prestations associées - Marché V3C0005RI - Autorisation de recours
Objet : Il s'agit d'autoriser les services de la Ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour l'acquisition de licences de gestion d'impression avec maintenance et prestations associées pour un montant maximum de 100 000 € HT et une durée de 1 an à compter de la décision exécutoire.
N°VD2023-096 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à la création d'un projet de production d'énergie renouvelable par pompe à chaleur et sondes géothermiques au gymnase Mireille Bessière - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demandes de subventions
Objet : La Ville de Montpellier souhaite réaliser des travaux en vue de remplacer les systèmes de chauffage actuel par un système de production d’énergie renouvelable par une pompe à chaleur réversible sur sondes géothermiques au gymnase Mireille Bessière. Le coût prévisionnel global du projet est estimé à 1 556 000 € HT.
N°VD2023-097 - Direction Paysage et Biodiversité
Décision relative à l'avenant n° 1 au marché N°8D0009 "Nettoiement des espaces verts de la Ville"- Autorisation de signature
Objet : Afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps de l'achèvement de la procédure de passation du nouveau marché « Nettoiement des espaces verts de la Ville », un avenant n°1 est signé avec le titulaire SUD SERVICES afin de prolonger par avenant, la durée de la dernière période de 4 mois soit jusqu'au 26/06/2023 et d'augmenter le montant maximum de 304 000 €, portant le montant maximum du marché de la dernière période à 1 104 000 € HT.
N°VD2023-098 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' EPIMUSIK ' le 4 février 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association EPIMUSIK le 4/02/2023, moyennant une redevance de 61€. N°VD2023-099 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' ARECOS ' les 16 février et 30 mai 2023 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association ARECOS les 16/02 et 30/05/2023, moyennant une redevance de 91,50 €.
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N°VD2023-100 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à la rénovation de dix chaufferies et réseaux de chauffage de bâtiments existants de la Ville - Demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subventions Objet : La Ville de Montpellier souhaite rénover les chaufferies et réseaux de chauffage de plusieurs bâtiments de la Ville. Le projet prévoit la rénovation complète des chaufferies avec changement de chaudières et mise aux normes de 6 sites, dont 3 sites avec raccordement à un réseau de chaleur très majoritairement à la biomasse, le remplacement des régulations, réseaux et éléments terminaux de chauffage et d'ECS. Le montant des travaux est estimé à 1, 2M € HT.
N°VD2023-101 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative au marché V2D0012AI Missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires
Attribution des lots 1 et 2
Objet : Il est nécessaire d'attribuer des missions de contrôles techniques et visites périodiques et réglementaires. Il est proposé d'attribuer le lot 1 « missions de contrôle technique » à l’entreprise APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE sise à Courbevoie (92412) pour un montant maximum de 500 000 € HT et le lot 2 « missions de vérifications périodiques et réglementaires » à l’entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION sise à Puteaux (92800), pour un montant maximum de 1 880 000 € HT. Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification, reconductible trois fois maximum.
N°VD2023-104 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété SCI FIGUEROLLES - Un immeuble cadastré IZ 162 - 18 rue Guillaume Pellicier.
Objet : Il s'agit d'exercer le droit de préemption à l'occasion de la vente par la SCI FIGUEROLLES, d’un immeuble de rapport en majeure partie loué, situé 18 rue Guillaume Pellicier et cadastré section IZ n° 162, au prix de 1 320 000 € en ce compris 40 000 € de commission d’agence à la charge du vendeur. L'acquisition de ce bien permettra à ACM-HABITAT de réaliser une opération de logements sociaux en centre-ville dans le cadre de la convention cadre VILLE / ACM-HABITAT du 2/05/2022. Affaire n°1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Vote en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Créations - Révisions - Clôtures - Adoption
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) votée par délibération du 30 novembre 2021, de son Règlement Budgétaire et Financier, et conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) article L.2311-3, la Ville de Montpellier gère son budget par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Les créations, modifications ou suppressions d’AP doivent faire l’objet d’un vote par le Conseil municipal par le biais d’une délibération distincte de celle du budget mais concomitante à une délibération budgétaire.
Le montant des Autorisations de Programme s’élevait au 31 décembre 2022 à 766 841 194 €.
I. Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
N° PROGRAMME AP au BP 2023
CP
au BP
2023
V23BARL01 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MAS BARLET PORT MARIANNE 24 000 000 2 000 000
V23GS2000 GROUPE SCOLAIRE PARC 2000 2
nde
EXTENSION 19 000 000 800 000
V23GSSR01 ZAC NOUVEAU SAINT-ROCH – GROUPE SCOLAIRE SAINT-ROCH 14 412 000 1 740 000
V23GSCO02 DEMOLITION RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MERMOZ GAMA 10 000 000 200 000
V23CLIM01
RENOVATION DES EQUIPEMENTS
CLIMATIQUES (Chauffage, Ventilation,
Climatisation)
6 113 800 1 375 400
V23CREC01 CONSTRUCTION CRECHE POMPIGNANE 4 400 000 1 000 000
V23TERS01 RENOVATION TERRAINS LT LENORMAND / E. COMBES 4 000 000 50 000
V23GSCO01 EXTENSION ECOLE DELTEIL MICHELET 3 500 000 1 700 000
Somme : 85 425 800 8 865 400
II. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
Page 1 sur 211 Le programme 2015P09 est renommé « CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE GERMAINE RICHER ». Le programme V22TRAML5 est renommé « FONDS DE CONCOURS VILLE APAISEE ».
Il est proposé de réviser le montant des autorisations de programme suivantes :
N° PROGRAMME
AP
ANTERIEU-
REMENT
VOTEE
VARIATION
AP AU BP
2023
AP APRES BP
2023
2013I22 PRU CEVENNES – PETIT BARD 19 814 011 1 628 391 21 442 402
2013P12 AVENUE RAYMOND DUGRAND ZAC PARC MARIANNE 12 923 718 1 165 200 14 088 918
2013P22
CONCESSION AMENAGEMENT
GRAND CŒUR – SERM 5 753 466 145 000 5 898 466
CONCESSION AMENAGEMENT
GRAND CŒUR – SA3M 8 756 200 8 374 300 17 130 500
2018I02 SKATE PARK DE GRAMMONT 5 000 700 1 981 133 6 981 833
2018I04 RENOVATION PDS COUBERTIN 5 150 000 345 203 5 495 203
V21VEST01
CONSTRUCTION VESTIAIRES
ET LOCAUX GIAMBRONE ET
PAUL VALERY
1 300 000 12 442 1 312 442
Somme : 56 698 095 13 651 669 72 349 764
III. Clôture des autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
Il convient de clôturer les AP suivantes :
2014i05 « VIDEO PROTECTION – ANCIEN » pour un montant de 3 300 191 € (3 292 689,28 € réalisés) ;
2017I07 « MISE EN SURETE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES » pour un montant de 5 000 000 € (4 978 956,13 € réalisés) ;
2015P19 « PEYROU REFECTION SOLS » pour un montant de 2 550 000 € (2 169 978,50 euros réalisés) ;
2016I04 « TRAVAUX HOTEL FRENCH TECH » (ancienne mairie) pour un montant de 1 529 989 € (962 456,64 € réalisés) ;
2013P17 « GARE SAINT ROCH » pour un montant de 5 571 768 € (3 582 800,71 € réalisés) ; V19TERS01 « REHABILITATION DES TERRAINS SYNTHETIQUES » pour un montant de 2 200 000 € (2 158 439,93€ réalisés).
IV. Les APCP inchangées : en euro TTC
Les AP inchangées (détaillées en annexe) sont les suivantes :
N° PROGRAMME AP votée
2013I05 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE 35 000 000
2013I27 ACTION FONCIERE 59 488 905
2013I28 RAVALEMENT SUBVENTIONS CELLENEUVE 1 115 000
2013I31 EMBELLISSEMENT / PATRIMOINE : ABORDS DU PEYROU 2 020 000
2013I32 REHABILITATION CUISINE CENTRALE 4 801 718
Page 2 sur 211 2013P04 ACQUISITION ET TRAVAUX ARCHIVES 12 300 000
2013P16 QUARTIER DE LA CITE CREATIVE 43 020 000
2014P03 LOGICIEL SIRH ACQUISITION ET MISE EN PLACE 800 000
2015P09 CONSTRUCTION GS GERMAINE RICHER 11 052 000
2015P11 MULTIFONCTIONS RENOUVELL 1 415 000
2015P20 CONSTRUCTION GS BENOITE GROULT 12 000 000
2016P05 AMENAGEMENT SPORT LAC DES GARRIGUES 800 000
2016P06 CRECHE DE LA CITE CREATIVE 3 500 000
2016P08 BD NINA SIMONE PHASE 2 8 840 000
2016P09 INTERFACE HABITAT 3M SERM 1 567 190
2016P10 INTERFACE HABITAT 3M SA3M 2 305 000
2017I02 AUTOMATISATION ACCES EQUIPEMENTS SPORTIFS 500 000 2017I03 BASCHY / VARENNES 985 300
2017I06 MISE EN SURETE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 1 000 000
2017I09 SERRE AMAZONIENNE 3 200 000
2017P02 CONSTRUCTION GS JOAN MIRO 11 865 000
2017P04 EXTENSION GAROSUD 5 060 000
2017P06 EMBELLISSEMENT / REQUALIFICATION : ESTHETIQUE VISUELLE 7 046 658
2017P12 AMENAGEMENT PLACE LAISSAC 1 805 000
2017P14 CONSTRUCTION GS LUCIE AUBRAC / SAMUEL PATY 14 380 000 2018I01 RENOVATION DOMAINE DE MERIC 4 116 000
2018I03 COMPLEXE TENNIS GRAMMONT 1 410 000
2018I05 JARDIN DE LA REINE 1 100 000
2018P02 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SUD MOSSON 15 000 000 2018P03 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE COTEAU 15 000 000
2018P05 REEQUILIBRAGE DE LA VILLE : ZAC RESTANQUE 13 400 000 2018P07 RIVE GAUCHE EQUIPEMENTS PUBLICS 7 200 000
2018P08 CONSTRUCTION ECOLE CONSERVATOIRE 12 720 000
2018P09 RENOVATION GS AMSTRONG / BON 3 500 000
V19PATR01 EMBELLISSEMENT / PATRIMOINE : VALORISATION ET CANDIDATURE UNESCO 5 330 000
V19EGSH01 RENOVATION GS HEIDELBERG ET LOUISVILLE 12 000 000
V20CTBS01 CONFORT THERMIQUE ET VEGETALISATION DES ECOLES 12 000 000
V20ROSA01 TRAVAUX MAISON POUR TOUS ROSA PARKS 1 600 000 V20BEAU01 REEQUILIBRAGE DE LA VILLE - ZAC BEAUSOLEIL 1 600 000 V20PNEC01 PLAN NUMERIQUE DANS LES ECOLES 5 780 000
V21NPRM01 NPRU MOSSON PARTICIPATION EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 28 239 480
V21NPRC01 NPRU CEVENNES PARTICIPATION EQUIP PUBLIC 16 860 000 V21VEHI01 FLOTTE DE VEHICULES DECARBONNES 5 835 000
V21BOUI01 AMENAGEMENT DU SECTEUR DES BOUISSES 5 550 000 V21ARCE01 RESTAURATON DE L’AQUEDUC DES ARCEAUX 5 370 000 V21COLM01 ABORDS COLLEGE PARC MARIANNE 3 720 000
V21VEGE01 VEGETALISATION DE LA VILLE - DONT 50 000 ARBRES 2 000 000
V21DPBI02 ACQUEDUC ST CLEMENT - CONSERVATION OUVRAGE D'ART - TRAME VERTE ET BLEUE - RESEAU VERT 1 680 000
V21DPBI03 AGRIPARC MAS NOUGUIER AMENAGEMENT CREATION JARDINS FAMILIAUX 1 370 000
Page 3 sur 211 V21DECO01 DEVANTURES COMMERCIALES 1 330 000
V21DPBI01 SQUARE PLANCHON DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET REHABILITATION DU PARC 1 080 000
V21UCPB01 CITE DE L’ALIMENTATION 39 200 000
V22TRAML5 FONDS DE CONCOURS VILLE APAISEE 100 000 000
V22GPLU01 VILLE PARC : LUNARET-LAVALETTE-MONTMAUR 30 000 000
V22SDSI01 MODERNISATION INFORMATIQUE DE L'ADMINISTRATION ET DES RELATIONS AUX USAGERS 16 000 000
V22GSCO01 PRIORITE AUX ECOLES : CONSTRUCTION GS CROIX D'ARGENT (DONT FONCIER) 14 949 900
V22SELF01 PRIORITE AUX ECOLES : SELFS - L'ENFANT ACTEUR DE SON REPAS 12 000 000
V22META01 PRIORITE AUX ECOLES : RAFRAICHISSEMENT ET CONFORT THERMIQUE DES ECOLES 10 000 000
V22COEU01 PATRIMOINE : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR PEYROU 6 324 000
V22CREC01 ENFANCE : CONSTRUCTION CRECHE CROIX D'ARGENT 5 100 000 V22SOIN01 BIEN ÊTRE ANIMAL : CENTRE DE SOIN DU LUNARET 5 000 000
V22BORN01 TRANSITION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE MUNICIPAL 4 230 000
V22COEU03 PATRIMOINE : RAVALEMENT DES FACADES ET DES MENUISERIES CENTRE VILLE 3 030 000
V22ARCH01 ARCHIVES : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 2 800 000
V22GSCO03 PRIORITE AUX ECOLES : EXTENSION ECOLE DOCTEUR ROUX 2 500 000
V22VIDEO01 SECURITE : VIDEOPROTECTION URBAINE 2 000 000
V22PLAT01 SPORT DE PROXIMITE : REFECTION DES PLATEAUX SPORTIFS 2 000 000
V22CREC02 ENFANCE : FUSION COQUELICOTS & BOUTONS D'OR 1 200 000 V22JARD01 VILLE PARC : JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES 1 000 000
Somme : 687 991 151
Le montant total des Autorisations de programme votées s’éleverait en conséquence à 845 766 715 € dont 282 253 913 € réalisés au 31 décembre 2022, soit un reste à financer de 563 512 802 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la création, la révision et la clôture des autorisations de programme mentionnées ci-dessus ; - De retenir comme échéancier des crédits de paiement les tableaux joints en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 4 sur 211 Affaire n°2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Budget Primitif 2023 - Adoption
Lors de la séance du Conseil municipal du 8 février 2023, s'est tenu le débat d'orientation budgétaire, conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015. Dès lors, Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet du budget primitif de la Ville de Montpellier pour l’exercice 2023.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 422 681 090,00 euros
- Section d’investissement : 299 438 663,00 euros
Total 722 119 753,00 euros
La répartition par chapitre de ce budget est la suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 81 857 647,00 81 857 647,00
931 Sécurité et salubrité publiques 16 269 185,00 16 269 185,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88 158 591,00 88 158 591,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43 248 849,00 43 248 849,00
934 Santé et action sociale 51 624 308,00 51 624 308,00
935 Aménagement des territoires et habitat 18 968 202,00 18 968 202,00
936 Action économique 7 007 306,00 7 007 306,00
937 Environnement 2 081 450,00 2 081 450,00
938 Transports 7 034 298,00 7 034 298,00
940 Impositions directes 35 082 173,00 35 082 173,00
943 Opérations financières 8 610 000,00 8 610 000,00
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 319 000,00 319 000,00
946 Transferts entre les sections 45 230 500,00 45 230 500,00
Page 5 sur 211 953 Virement à la section d'investissement 17 189 581,00 17 189 581,00
Total 360 261 009,00 62 420 081,00 422 681 090,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 12 559 065,00 12 559 065,00
931 Sécurité et salubrité publiques 422 693,00 422 693,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 253 000,00 1 253 000,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 614 340,00 3 614 340,00
934 Santé et action sociale 15 364 164,00 15 364 164,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 620 315,00 3 620 315,00
936 Action économique 2 148 000,00 2 148 000,00
938 Transports 7 422 967,00 7 422 967,00
940 Impositions directes 243 230 272,00 243 230 272,00
941 Autres impôts et taxes 19 652 000,00 19 652 000,00
942 Dotations et participation 83 595 274,00 83 595 274,00
946 Transferts entre les sections 29 799 000,00 29 799 000,00
Total 392 882 090,00 29 799 000,00 422 681 090,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 13 818 700,00 13 818 700,00
901 Sécurité et salubrité publiques 3 825 210,00 3 825 210,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38 051 121,00 38 051 121,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 25 828 508,00 25 828 508,00
904 Santé et action sociale 5 057 764,00 5 057 764,00
905 Aménagement des territoires et habitat 82 160 528,00 82 160 528,00
906 Action économique 769 812,00 769 812,00
907 Environnement 2 364 000,00 2 364 000,00
921 Taxes non affectées 54 420,00 54 420,00
923 Dettes et autres opérations financières 91 179 600,00 91 179 600,00
925 Opérations patrimoniales 6 530 000,00 6 530 000,00
926 Transferts entre sections 29 799 000,00 29 799 000,00
Total 263 109 663,00 36 329 000,00 299 438 663,00
INVESTISSEMENT - RECETTES
Page 6 sur 211 Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 765 000,00 765 000,00
901 Sécurité et salubrité publiques 50 000,00 50 000,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 345 480,00 2 345 480,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 421 573,00 421 573,00
904 Santé et action sociale 2 244 300,00 2 244 300,00
905 Aménagement des territoires et habitat 3 807 042,00 3 807 042,00
921 Taxes non affectées 2 000,00 2 000,00
922 Dotations et participations 6 500 000,00 6 500 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 214 187 947,00 214 187 947,00
954 Produits des cessions d'immobilisations 165 240,00 165 240,00
925 Opérations patrimoniales 6 530 000,00 6 530 000,00
926 Transferts entre sections 45 230 500,00 45 230 500,00
951 Virement de la section de fonctionnement 17 189 581,00 17 189 581,00
Total 230 488 582,00 68 950 081,00 299 438 663,00
Conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est présente en annexe du rapport de présentation du budget.
Par ailleurs, en matière d’amortissement, l’article R.2321-1 du CGCT prévoit que la Ville de Montpellier peut procéder à la neutralisation budgétaire d’une part de la dotation aux amortissements des bâtiments publics déduction faite du montant de la reprise annuelle des subventions d’équipement reçues pour le financement de ces équipements, et d’autre part de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par une dépense de la section d’investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Ce dispositif spécifique vise à neutraliser budgétairement la charge d’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées. Ainsi, afin de garantir le libre choix de son niveau d’épargne, lors du vote du budget, l’assemblée délibérante décide d’y recourir ou pas.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le budget primitif 2023 par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément à la nomenclature M57 ;
- De prendre acte de la présence de la présentation brève et synthétique telle que prévue à l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales en annexe du rapport de présentation du budget primitif 2023 ; - D’autoriser le principe du recours à la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des bâtiments publics, des subventions d’équipement versées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Approbation
La Ville de Montpellier mène une politique de gestion active, transparente et responsable de la dette et de la trésorerie, dans le cadre du règlement budgétaire et financier adopté en juin 2018 et renouvelé le 30 juillet 2020. La gestion active de la dette consiste à établir une stratégie efficiente de coordination des enjeux budgétaires et financiers pluriannuels de son endettement. Il s’agit de maitriser les coûts et les risques afin d’assurer le portage de l’action et des politiques publiques.
Pour mener à bien ces objectifs, et conformément à la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, il convient de définir les caractéristiques de la dette et la stratégie d’endettement, et de définir le cadre d’intervention, les outils et opérations nécessaires en matière de gestion de dette et de trésorerie.
1 – Caractéristiques de la dette et stratégie d’endettement
Encours total au 1er janvier 2023 : 244.2M€
Taux moyen 2022 : 1.58%
Durée moyenne résiduelle : 15 ans
Structure de la dette : 49% Taux Fixes – 51% Taux variables
Classification selon la charte Gissler : 1A : 100%
Stratégie :
Afin de permettre une sécurisation de la dette et une optimisation des frais financiers, la stratégie développée en 2023 s’établit selon les principes principaux suivants :
- Assurer la sécurisation de l’encours de dette : conformément au règlement budgétaire et financier, souscrire au moins 80% des emprunts en catégorie 1A, les 20% restants sont limités à la zone 2B, 90% de l’encours total global devant rester en zone 1A.
- Diversifier les sources de financement : Avec 15 prêteurs, le risque de contrepartie est assuré. Il est proposé de favoriser la diversification, tant par l’arrivée de nouveaux prêteurs, que par la possibilité d’émissions obligataires ou par l’utilisation des plateformes digitales de financement, afin de développer une émulation positive des partenaires au niveau des conditions de financement et des engagements d’accompagnement. - Optimiser la répartition entre taux fixes et taux variables (sous-jacents et instruments de couverture de taux inclus) : cet objectif doit être analysé dans la durée, afin d’assurer une optimisation des frais sur le long terme tout en bénéficiant d’opportunités de marché.
- Etre attentif aux propositions intégrant des labels environnementaux ou sociaux, des critères éthique ou développement durable, à coût financier comparable et dans le respect des principes précédents.
Conformément au règlement budgétaire et financier, une communication annuelle sur la gestion de la dette sera réalisée à l’occasion du Compte Administratif.
Page 8 sur 211 2 – La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
Il est proposé dans le souci d’optimiser la gestion de dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financements qui pourront être notamment bancaires.
A - Financement bancaire
La quasi-totalité de la dette portée par la Ville est souscrite sous forme d’emprunts bancaires auprès de nos banques partenaires. Cette stratégie repose sur une mise en concurrence annuelle des établissements pour en dégager les meilleures conditions de financement pour l’équilibre budgétaire. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser le recours aux produits de financement bancaires qui pourront être : - des emprunts classiques à taux fixe ou taux indexé avec ou sans structuration, avec taux plafond, taux plancher ou les deux, dans la limite de la typologie de produit autorisée,
- des emprunts de type « revolving »,
- des emprunts sous format Schuldschein, notamment dans le cadre de la diversification via des plateformes de financement intermédiées.
Les produits de financement bancaire seront souscrits dans la limite des montants inscrits au budget de l’exercice (le budget s’entend dans toutes ses composantes : budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives).
La durée des nouveaux emprunts sera déterminée en lien avec la nature et la durée de vie des équipements qu’ils financent, et ne pourra excéder 30 ans. Cette durée maximale sera limitativement recherchée dans des cas particuliers, la stratégie globale reposant sur des durées plus en conformité avec une stabilité de la durée de vie résiduelle moyenne aux alentours de 15 ans.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être l’ESTER et ses dérivés, les EURIBOR, le LIVRET A, le LEP, les indexations liées à l’inflation Française ou Européenne, le TMO, le TME, les CMS EUR, les TEC, les OAT, les taux fixes, tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés, ainsi que tout autre index qui se substituerait aux index cités ci-dessus.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Conformément au règlement budgétaire et financier, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés. La procédure de gré à gré pourra être utilisée dans le cadre d’enveloppes spécifiques présentant des conditions particulières dans le cadre de financement de projet, dans la limite de 50% du coût du projet.
Dans le cadre de la souscription de ces produits de financement, la collectivité sera attentive à rechercher autant que possible des sources de financement éthiques et/ou comportant des labels environnementaux, sociaux et développement durable.
B – Autres financements
Tout autre produit de financement (avance remboursable, etc...) pourra être autorisé dès lors qu’il respecte les principes énoncés pour le financement bancaire et la stratégie développée dans le règlement budgétaire et financier.
Les conditions de mise en place d’un programme obligataire Euro Medium Term Notes (EMTN) pour accéder aux marchés financiers seront par exemple analysées.
3 – Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Afin d’optimiser la gestion de la dette, il est proposé de procéder à toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts bancaires et obligataires, notamment :
- lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue ou
Page 9 sur 211 via l’inscription sur une plateforme de financement
- retenir les meilleures offres au regard à la fois des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, et de la stratégie de la collectivité
- définir l’ensemble des clauses contractuelles en termes de taux d’intérêt, de type d’amortissement (y compris la possibilité d’un remboursement in fine), de différé d’amortissement et/ou d’intérêts sur phase de préfinancement, avec possibilité de tirages échelonnés dans le temps et avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement
- exercer l’ensemble des options prévues par les contrats, notamment procéder à des changements d’indexation, de périodicité ou de profil de remboursement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés, à des consolidations
- conclure des avenants afin d’introduire des clauses de gestion de dette telles que définies ci-dessus, - procéder à des réaménagements d’emprunts, pour changer d’index, modifier la durée du prêt (sans que la durée globale ne puisse in fine excéder la durée maximale autorisée au A du 2. de cette délibération), modifier la périodicité et le profil de remboursement, compacter les emprunts d’une même banque - procéder à des transferts d’emprunt depuis d’autres organismes, notamment suite à des transferts de compétences
- passer tous les ordres et signer tous les documents relatifs à ces affaires
4 – Les instruments de couverture des risques de taux
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations que sont susceptibles de subir les marchés, la Ville de Montpellier souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses de taux ou, au contraire, afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent en effet de modifier un taux, de figer un taux, ou de garantir un taux. Conformément à la circulaire du 25 juin 2010, les opérations de couverture des risques de taux pourront être :
- des contrats d’échange de taux (SWAP)
- des contrats d’accord de taux futur (FRA)
- des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- des contrats de taux plancher (FLOOR)
- des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Ces opérations de couverture porteront et seront toujours adossées aux contrats constitutifs de l’encours de dette dont la liste figure en annexe des documents budgétaires, ainsi que des nouveaux emprunts et des emprunts de refinancement à contracter et qui seront inscrits en section d’investissement du budget. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle de l’emprunt auquel il est adossé.
Ces opérations ne pourront sortir du cadre de risque défini au paragraphe 1, l’exposition résultante d’un sous-jacent et de sa couverture sera nécessairement inférieure à 2B.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être l’ESTER et ses dérivés, les EURIBOR, le LIVRET A, le LEP, les indexations liées à l’inflation Française ou Européenne, le TMO, le TME, les CMS EUR, les TEC, les OAT, les taux fixes, tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés, ainsi que tout autre index qui se substituerait aux index cités ci-dessus.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
5 – La gestion de trésorerie
La gestion de trésorerie consiste à limiter le montant du solde disponible sur le compte de dépôt au Trésor,
Page 10 sur 211 non rémunéré, tout en s’assurant de disposer des liquidités nécessaires pour faire face à l’ensemble des dépenses à court terme. Elle s’articule avec la gestion de dette notamment au travers de remboursements anticipés en cas d’excédent, ou de mobilisations d’emprunts en cas de besoin structurel de trésorerie, ou encore d’optimisation des frais entre les différents supports.
A – Conventions d’ouverture de crédit de trésorerie
Dans ce cadre de gestion active de la trésorerie, la Ville doit disposer d’une ou plusieurs lignes de trésorerie qui permettent de mobiliser et rembourser des fonds selon les besoins réels quotidiens. C’est pourquoi la Ville pourrait lancer une ou plusieurs consultations auprès d’au moins trois établissements financiers aux conditions suivantes :
- montant plafond total des contrats : 500M€
- index souhaité : Ester, Euribor 1 semaine, 1 mois ou 3 mois
- durée du contrat : de 1 à 12 mois
B – Les placements financiers
Les collectivités territoriales peuvent déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités
- de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine
- d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public
- de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
Ces fonds ne peuvent être placés qu’en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté Européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté Européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Afin de permettre une gestion optimisée de la trésorerie de la collectivité dans les cas susvisés, il est proposé de procéder à toutes les opérations nécessaires à la mise en place et à l’utilisation des conventions d’ouverture de crédit de trésorerie et des placements financiers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le cadre de gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2023 ainsi défini ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 11 sur 211 Affaire n°4
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Taux d'imposition des taxes directes de la Ville de Montpellier - 2023 - Adoption
Les recettes fiscales d’une collectivité résultent du produit entre les bases d’imposition (déterminées par les services fiscaux) et les taux (votés par l’assemblée délibérante).
L’année 2021 a marqué la première année d’application de la réforme de la fiscalité locale engagée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, actant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation au titre des résidences principales n’est plus perçue par la Ville de Montpellier : seule la taxe d’habitation des résidences secondaires subsiste. Son taux d’imposition était néanmoins figé jusqu’en 2022 inclus, et ne pouvait donc être modifié.
Le produit perdu est compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière. Un mécanisme dénommé coefficient correcteur permet de garantir une stricte neutralité de la réforme pour toutes les communes.
Le taux communal depuis 2021 correspond à la somme du taux communal 2020 et du taux départemental 2020, il n’a provoqué aucune augmentation fiscale pour les contribuables. Pour mémoire, les taux communaux et départementaux étaient respectivement de 31,18% et 21,45%, soit un taux cumulé de 52,63%.
En 2023, les trois taux d’imposition de taxe d’habitation, de taxe foncière bâtie et de taxe foncière non bâtie peuvent être adoptés par le Conseil municipal.
De plus, les services fiscaux ont fourni les éléments prévisionnels 2023 suivants : Les bases prévisionnelles relatives à la majoration de 50% de la cotisation communale des logements meublés non affectés à l’habitation principale : les bases s’élèvent à 25 467 320 euros, pour un produit attendu, à taux constant, de 2 863 800 euros.
Les allocations compensatrices, à hauteur de 6 291 901 euros, dont 4 420 599 euros pour la réduction de moitié des bases des locaux industriels entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Le versement lié au coefficient correcteur qui garantit la neutralité de la suppression de l’imposition des résidences principales à la TH, à hauteur de 10 499 555 euros. Le coefficient calculé pour la commune de Montpellier s’élève à 1,046350, ce qui signifie que la part de TFB départementale transférée est inférieure au produit de TH perdu.
Page 12 sur 211 Il est proposé à l’assemblée de fixer une évolution des taux d’imposition de Montpellier de + 0 % pour 2023.
Produit d’imposition pour 2023 :
Le produit d’imposition prévisionnel pour 2023 s’établit comme suit :
Taxes
Bases
d’imposition
2023
Taux
d’imposition
2023
% d’évolution
des taux en
2023
Produit
d’imposition
2023
Taxe sur le Foncier
Bâti 422 016 000 52,63 % 0 % 222 107 021
Taxe sur le Foncier
Non Bâti 597 000 112,71 % 0 % 672 879
Taxe d’Habitation 31 511 858 22,49 % 0 % 7 087 017
Total 229 866 917
Majoration résidences secondaires 2 863 800
Allocations compensatrices 6 291 901
Versement Coefficient Correcteur 10 499 555
TOTAL 249 522 173
Ainsi, le produit d’imposition prévisionnel total pour 2023 s’élèvera à 249 522 173 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De maintenir les taux d’imposition 2023 au niveau de 2022 :
o Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 52,63% ;
o Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 112,71% ;
o Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 22,49% ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 13 sur 211 Affaire n°5
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Aménagement des espaces publics - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Montpellier Méditerranée Métropole réalise, au titre de ses compétences, des opérations liées à l’aménagement des espaces publics en vue d’une ville apaisée. Ces opérations contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la ville de Montpellier et participent au développement et à l’aménagement de son territoire.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier souhaite encourager et soutenir les opérations liées au développement des mobilités alternatives à la voiture, menées par la Métropole sur son territoire. Montpellier Méditerranée Métropole prévoit, par sa programmation pluriannuelle des investissements (PPI), d’investir 983M€ sur les mobilités douces et alternatives.
La Ville souhaite s’engager par l’attribution d’un fonds de concours global de 100M€ pour la ville apaisée. Ce fonds de concours sera affecté annuellement sur la base du programme d’investissement prévu au budget de la Métropole.
Pour 2023, la Ville souhaite contribuer à hauteur de 25M€ à l’opération de création de la ligne 5 de tramway ainsi qu’à l’opération Cœur de Métropole, sur le territoire de la ville de Montpellier.
En application des articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, un fonds de concours peut être versé à Montpellier Méditerranée Métropole après accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil municipal et du Conseil de Métropole. Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus par Montpellier Méditerranée Métropole, au titre de ces opérations, ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole.
Dans ce cadre, le montant du fonds de concours 2023, établi en fonction du budget prévisionnel des opérations (poursuite de la réalisation de la ligne 5 de tramway, aménagements des espaces publics et réseaux afférents, acquisition de matériel roulant et création d’un nouveau dépôt pour les rames mais aussi opération Cœur de Métropole) telles que défini dans le projet de convention, s’élève à 25 000 000€.
Page 14 sur 211 Il se décompose comme suit :
Opérations BUDGET 2023 Montant HT Taux Montant du fonds de concours
Opérations liées à
la L5 de tramway 133 553 885,00€ 111 294 904,17€ 19,26% 21 436 910,87€
Cœur de Métropole 18 000 000,00 € 15 000 000,00 € 23,75% 3 563 089,13€
Total 151 553 885,00 € 126 294 904,17 € 19,79% 25 000 000,00€
Le montant du fonds de concours sera réévalué en fonction du coût définitif HT de l'opération tel qu’il résulte du décompte général des opérations dans les mêmes proportions que pour le financement initial mentionné ci-dessus.
Le projet de convention de fonds de concours détermine notamment les modalités de versement par la commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 25 000 000 € pour la réalisation des opérations définies ci-dessus ;
- D’approuver les termes de la convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce fonds ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 15 sur 211 Affaire n°6
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Plan Écoles 2030 - Approbation
Le Plan Ecoles 2030 s’inscrit dans le cadre d’une forte ambition éducative du mandat, consacrée par la délégation Ville éducative et à la Réussite scolaire confiée à la Première adjointe. Cette ambition s’est également traduite par l’adhésion à l’association internationale « Ville des enfants ».
Ce plan fait suite à la démarche prospective concertée « Montpellier École 2030 » lancée en septembre 2021 en lien avec l’Éducation nationale, qui avait pour objectif de projeter les écoles de Montpellier, et plus largement l’éducation, dans les transitions écologique, démocratique et sociale. La concertation a été précédée d’un travail avec les enfants (conseil municipal des enfants et Accueil de loisirs) puis ouverte à l’ensemble de la communauté éducative sous plusieurs formes : une plateforme collaborative sur laquelle les habitants pouvaient faire part librement de leurs propositions, des ateliers participatifs thématiques autour des 3 axes : une école accueillante, une école au cœur du quartier et une école de la transition.
Outre l’ensemble des actions menées pour faciliter la réussite de tous les élèves (hausse de la dotation par élève, grand plan de soutien scolaire, refonte des activités périscolaires, équipement numérique des salles de classe,...), le Plan Ecoles 2030 est un vaste plan d’investissement dans les écoles publiques de la Ville à hauteur de 400 M€ (PPI) comprenant :
- La construction de nouveaux groupes scolaires permettant ainsi de répondre à de nouveaux besoins et de remplacer certains groupes scolaires à structure métallique ;
- La rénovation du patrimoine scolaire, notamment thermique dans un objectif de sobriété énergétique ;
- La réalisation de selfs dans les restaurants scolaires ;
- La création de cours végétalisées ;
- La mise en accessibilité des bâtiments scolaires ;
- La réalisation de rues aux écoliers.
Ce Plan Ecoles 2030 a pour ambition de :
- Répondre aux besoins liés à la démographie scolaire dans les nouveaux quartiers ; - Reconstruire certains établissements scolaires ;
- Adapter les établissements scolaires au changement climatique (isolation, réseau de chaleur, brise- soleil...) ;
- Faciliter l’adaptation des locaux aux dispositifs pédagogiques (dédoublements en REP, baisse des effectifs par classe, développement des enseignements spécifiques, inclusion) ; - Améliorer les conditions d’accueil et de travail de la communauté éducative afin de favoriser la réussite éducative des petits montpelliérains.
Le Plan Ecoles 2030 s’appuie également sur une concertation de la communauté éducative et des enfants dans un objectif de réappropriation de l’espace public par les enfants conformément à la démarche Ville des enfants.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le plan écoles 2030 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Évolution des critères d'attribution de places en crèches municipales -
Approbation
La Ville de Montpellier gère l’attribution de plus de 1 340 places proposées par les crèches municipales et par les crèches partenaires qu’elle finance (gestion privée avec réservation de places par la Mairie). L’ensemble de ces places est attribué dans le cadre des commissions se tenant habituellement en avril ou mai ou au fil de l’eau tout au long de l’année.
Préambule :
Consciente des enjeux majeurs liés à la Politique Petite Enfance, La Ville de Montpellier souhaite réorienter les critères d’attribution des places autour de trois grandes priorités :
- Contribuer à la socialisation pour lutter contre les inégalités ;
- Agir pour favoriser l’accès à l’emploi et prioriser les carrières des femmes ; - Prévenir les vulnérabilités auxquelles sont exposées les femmes seules avec enfants.
Contexte :
La Ville de Montpellier souhaite redéfinir les règles d’attribution de places en considérant que : - L’accès à un mode d’accueil permet non seulement aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle mais il favorise également l’épanouissement et le développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits ; - De nombreux rapports et études internationales telles que, en France, le rapport « l’accueil des enfants de moins de trois ans » de 2018 du conseil de la famille et le Conseil de l’enfance (HCFEA) ou le rapport de la commission des « 1000 premiers jours » de 2020 pointent les inégalités économiques d’accès aux différents modes d’accueil, notamment l’iniquité entre assistant(e) maternel(le) ou crèche et soulignent l’importance de favoriser l’accès aux modes d’accueils ;
- D’après le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (édition 2020) intitulé « l’accueil du jeune enfant en 2019 », parmi les enfants des familles les plus modestes, 6 sur 10 ne fréquentent aucun mode d’accueil, contre seulement 1 sur 10 dans les familles les plus aisées. En 2013, seulement 16% des enfants des familles les plus modestes étaient accueillis en crèches alors qu’ils étaient 32%, soit le double, chez les familles aisées. L’accueil chez une assistante maternelle est encore plus marqué socialement puisque seulement 5% des enfants des familles les plus modestes y avaient recours en 2013. C’est 9,2 fois moins que pour les enfants des familles les plus aisées. L’Observatoire indique que cela tient notamment au fait que, pour les familles modestes, la crèche nécessite moins d’avances de frais et est moins onéreuse que l’assistante maternelle.
Par ailleurs, l’ensemble des études confirment l’impact déterminant d’un accueil régulier en crèche (quelques jours par semaine) au contact d’une équipe pluridisciplinaire pour accélérer le développement affectif, cognitif, relationnel et psychomoteur et favoriser la détection et la prise en charge précoce des
Page 18 sur 211 difficultés, troubles et handicaps des enfants.
De même, il est établi que l’accès en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), financé par la Prestation de Service Unique (PSU), est le mode d’accueil qui garantit le mieux la justice sociale pour ce qui concerne le taux d’effort et le reste à charge qui incombe aux ménages ; à titre d’exemple, le taux d’effort pour les familles gagnant deux fois le salaire minimum de croissance (Smic) est de 15 % pour le recours à la garde partagée, 13 % pour le recours aux assistantes maternelles, 6 % pour l’accueil en EAJE et 23 % pour l’accueil en micro crèche. Or il est établi que les familles aisées ont 4,5 fois plus de chances d’avoir une place en crèche que les familles à faible revenu.
Enfin, la politique d’accueil des tout-petits doit activement contribuer à l’égalité femmes-hommes, au déroulement des parcours professionnels et à la conciliation vie familiale et professionnelle ainsi qu’à l’attractivité des territoires.
Présentation du dispositif :
Prenant la mesure de ces constats, c’est dans un esprit d’attractivité et de prévention des inégalités que la Ville de Montpellier fait évoluer les règles d’attribution des places en crèche qui dataient de 2016 et reposait essentiellement sur l’ancienneté (antériorité du dépôt de dossier) pondérée par la situation professionnelle, familiale et sociale.
Avec la présente réforme, la Ville entend :
o Faire des crèches des lieux d’inclusion sociale et agir pour l’égalité des chances dès les premiers jours ;
o Favoriser l’intégration en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ; o Soutenir l’accès à la crèche des enfants issus des familles modestes et de la classe moyenne ; o Soutenir l’emploi ainsi que le retour à l’emploi ;
o Promouvoir l’égalité femmes-hommes ;
o Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville ;
o Accompagner les parentalités.
L’ensemble de ces objectifs doit se concilier avec le projet éducatif défini par chaque établissement.
La réflexion engagée depuis 2021 pour élaborer les nouvelles règles d’attribution s’appuie en premier lieu sur une analyse comparative menée par la direction du pôle petite enfance auprès de 7 villes françaises de strates comparables (Metz, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Strasbourg). Cette analyse mettait en exergue les éléments suivants :
o Une majorité de villes a mis en place une grille de critères assortis d’une cotation. Ces critères ont trait, le plus souvent, à la situation et à l’organisation familiale, à la situation professionnelle des ou du parent(s), au revenu, à la situation sociale, à l’historique de la demande de place en crèche ; o Plusieurs villes ont intégré le critère du revenu. C’est le cas de Lyon, Metz, Nantes et Marseille.
Cette première analyse a été complétée par la mise en place d’un groupe de travail représentatif des composantes de la Direction qui s’est réunie durant le dernier trimestre 2022 et a abouti à la présentation d’une nouvelle grille de cotation.
Conformes aux principes d’expérimentation et d’évaluation fixés ; les nouvelles règles d’attribution feront l’objet d’une expérimentation durant l’exercice 2023/2024 et s’articulent autour de 4 principes :
1. Une cotation des demandes établie à partir des différents critères dont celui du revenu
La nouvelle grille de critères et les points cumulatifs attribués à chaque critère sont présentés en annexe, étant précisé que
o L’indicateur du revenu retenu est celui des ressources de la Caisse d’allocations
Page 19 sur 211 familiales servant de base au calcul de la tarification horaire ;
o Une attention particulière est portée aux enfants de parents isolés, des familles monoparentales ;
o Un accompagnement personnalisé par le Relais Petite Enfance est porté aux enfants des parents travaillant au sein des services de la Ville, de la Métropole et du CCAS ainsi que des parents recrutés sur des métiers en tension (Fonction Publique Hospitalière et Etat notamment).
2. Une étude prioritaire par les assistants de service social par rapport à des situations particulières :
o Dont un parent est mineur ou jeune majeur ;
o En situation de vulnérabilité sociale, économique ou éducative ;
o Dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle porté par un acteur avec qui la Ville a établi un partenariat ;
o Issus de naissances multiples (triplés ou plus).
3. La prise en compte des capacités réelles d’accueil de chaque établissement dans le processus d’attribution, à côté des demandes des familles hiérarchisées au moyen de la cotation. Qu’il s’agisse du nombre de jours d’accueil sur la semaine et des horaires d’ouverture, de l’équilibre des tranches d’âge, de l’organisation de l’espace ou de l’accompagnement à mettre en place pour l’enfant ou son/ses parents. Chaque établissement doit en effet tenir compte des contraintes et caractéristiques objectives pour préserver la qualité de l’accueil mais aussi l’équilibre gestionnaire de sa structure.
4. Dans un objectif de justice sociale, une régulation des places attribuées visant à rompre la reproduction des inégalités sociales et à préserver la mixité sociale dans les établissements. Dans les établissements où la mixité fait défaut, cette mesure volontariste contribuera à la renforcer. Parallèlement, dans les établissements susceptibles de concentrer les difficultés, une vigilance constante sera exercée quant à l’effectivité de la mixité sociale au bénéfice des enfants accueillis et des équipes.
Les nouvelles règles seront appliquées à compter des commissions d’attribution des places d’avril/mai 2023 statuant sur la rentrée de septembre. Une évaluation sera réalisée après une année d’application, afin d’analyser les impacts et le cas échéant proposer certains amendements. Un bilan de cette expérimentation sera ainsi communiqué au Conseil municipal.
Consciente de l’importance des attributions de place en crèche pour les parents, la Ville de Montpellier accompagnera l’expérimentation d’un réel travail de communication pédagogique afin que les parents, au- delà de la seule cotation, puissent comprendre les ressorts des attributions de place.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la nouvelle grille de cotation des critères d’attribution de places et de l’expérimenter lors des prochaines commissions ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
"Permis de Louer" - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
En vue d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne et de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité de soumettre les bailleurs à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable de mise en location. Montpellier Méditerranée Métropole, autorité compétente, a décidé, par délibération en date du 15 septembre 2020, de mettre en place le « permis de louer ».
A la suite de la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2020, une convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » a été conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. L’autorisation de mise en location a été mise en œuvre dans le cadre un périmètre défini sur la Commune de Montpellier au sein du quartier de Celleneuve au 1er avril 2021.
La volonté était d’assurer la meilleure articulation possible avec les actions de lutte contre l'habitat indigne déjà menées par la Ville de Montpellier, notamment les visites des logements réalisées dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du Préfet et de la convention « décence » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault. Compte tenu de la volonté de la Ville de Montpellier de renforcer son action en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent, il a été proposé de confier l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations préalables de mise en location au Service Habitat, Santé et Environnement (SHSE – ex SCHS).
L’article 9 de la convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier prévoyait d’évaluer la mise en place de ce dispositif dans un délai d’un an à compter du 1er avril 2021. Au regard de cette évaluation, réalisée en 2022, il est proposé des ajustements sur les modalités d’instruction des demandes et d’étendre le périmètre du « permis de louer » au quartier du Faubourg Figuerolles. Enfin, il est proposé de renforcer les actions de contrôle permettant d’identifier les propriétaires en infraction avec le « permis de louer » par l’exploitation des données communiquées par la CAF de l’Hérault sur les ouvertures de droit pour les allocations logement dans les périmètres du « permis de louer ».
Le présent avenant à la convention a pour objet de préciser:
L’extension du périmètre soumis au « permis de louer » sur le territoire de la Ville de Montpellier et dont la mise en œuvre et le suivi sont assurés par la Ville de Montpellier ;
Les modalités pratiques d’instruction des demandes entre les services de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
Les modalités de communication et d’exploitation des données transmises par la CAF entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à
Page 21 sur 211 cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Police Métropolitaine des Transports - Convention intercommunales de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'Etat - Approbation - Autorisation de signature
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette PMT a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.
Conformément aux dispositions du I de l’article L.512-4 du Code de la sécurité intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la PMT. Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TaM, société publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention. La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.
Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Police Municipale - Brigade Cynophile - Convention de cession d'un chien de patrouille au profit de la Ville - Convention d'hébergement d'un chien de patrouille par son maître-chien - Approbation - Autorisation de signature
Montpellier, 7ème Ville de France, est un territoire très dynamique. Selon l’INSEE, c’est la ville de plus de 100 000 habitants la plus attractive de France avec une population qui a augmenté de 1,4% par an ces six dernières années. Cette augmentation de la population entraine de facto une hausse des risques sur le territoire qui impacte notamment les forces de l’ordre, dont la police municipale.
La Ville de Montpellier a fait de la politique de sécurité un enjeu majeur et souhaite une professionnalisation de sa police municipale, par la mise en œuvre d’une brigade cynophile. La création de cette brigade est une réponse adaptée aux enjeux du territoire, permettant une réponse intermédiaire et graduée afin d’empêcher une escalade dans les conflits. Outre l'image dissuasive pour les fauteurs de trouble et rassurante pour les agents ainsi que les administrés, le chien participe à la protection, à la sécurité des personnes et des biens. Il permet également d'assister les policiers municipaux lors d'interpellations d'individus auteurs d’un flagrant délit et de faire face à des regroupements hostiles.
Cette brigade interviendrait plus particulièrement dans le centre-ville, notamment pour faire respecter l’arrêté de Tranquillité Publique. Il s’agit tout à la fois d’avoir des chiens de défense – d’intervention tout en étant en capacité d’effectuer des patrouilles pédestres de sécurisation.
Cette brigade sera composée de quatre maîtres-chiens : deux maîtres-chiens pour la vacation de journée, ainsi que deux maîtres-chiens pour l’unité nuit. Son déploiement progressif interviendra au cours de l’année 2023. Le recrutement de ces agents est en cours, les formations sont prévues, ainsi que l’équipement adéquat.
Pour répondre aux obligations d’une brigade cynophile en police municipale énoncées dans le décret n° 2022-210 du 18 février 2022, il est proposé deux conventions afin de cadrer les dispositifs et les conditions de travail, de vie du chien de patrouille, ainsi que du maître-chien :
- Une convention de cession d’un chien de patrouille, afin d’organiser et formaliser la cession à titre gracieux au profit de la Ville, du chien de l’agent recruté au sein de la brigade cynophile ; - Une convention relative à l’hébergement d’un chien de patrouille par son maître-chien ayant pour objet d’organiser les modalités techniques et financières de mise à disposition d’un chien de patrouille, propriété de la Ville, ainsi que d’encadrer leur hébergement au domicile de l’agent maître- chien.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de cession d’un chien de patrouille à titre gracieux au profit de la Ville ;
- D’approuver les termes de la convention relative à l’hébergement d’un chien de patrouille par son maître- chien, agent de la brigade cynophile ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi - Convention d'appui entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Rapport d'exécution 2022 - Approbation
Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus, notamment par le moyen des prestations sociales, la lutte contre la pauvreté vise à « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ».
Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de l’Etat aux côtés des acteurs de terrain est indispensable, car ils disposent de la connaissance des réalités locales, auxquelles les mesures et ambitions nationales doivent être ajustées. Au premier rang de ces acteurs figurent les collectivités territoriales, auxquelles leur compétence en matière d’aide sociale confère une légitimité et une expertise particulières. L’ensemble des politiques publiques portées par les collectivités territoriales, l’État et leurs partenaires doivent ainsi s’articuler pleinement et concourir efficacement à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : hébergement d’urgence, emploi, formation, éducation, accès aux soins. Elles visent ainsi à redonner des opportunités à l’ensemble des personnes en situation d’exclusion sociale, au-delà de la seule insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le pilotage local est la garantie de la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins repérés sur les territoires. C’est donc dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qu’une convention d’appui entre l’Etat, la Métropole et la Ville de Montpellier a été signée le 31 octobre 2020 pour une durée de 3 ans (2020-2021-2022). Cette convention définit des priorités conjointes, déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Ces engagements réciproques permettent de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs.
Un premier avenant a été signé le 25 juillet 2021, entérinant la programmation proposée pour 2021, puis un second a été signé le 8 août 2022, entérinant la programmation proposée pour 2022. Au titre de ces 2 dernières années, l’Etat a apporté un soutien financier à la Métropole, à la Ville et au CCAS à hauteur de 500 000 € annuels, identique à celui apporté pour l’année 2020.
Les actions qui ont été déployées en 2022 sont les suivantes :
Au titre de la veille sociale :
Pour casser la reproduction de la pauvreté et assurer un meilleur accès à l’hygiène pour les personnes en grande précarité :
Page 26 sur 211 Décloisonnement de l’accueil de jour avec Gammes-Issue ;
Distribution de kits hygiène – amélioration de l’accès aux douches et lave-linges – soutien à la Bulle douche nomade ;
Extension des maraudes du Samu social sur la Métropole.
Au titre de l’aide alimentaire :
Consolidation du marché solidaire géré par le Secours populaire ;
Constitution et animation d’un réseau d’enseignes (commerçants solidaires) proposant des produits suspendus aux personnes précarisées, avec La cloche solidaire ;
Conception et début d’expérimentation d’une Caisse Alimentaire commune Territoires à Vivres ; Distribution de paniers solidaires aux bénéficiaires de l'aide alimentaire du CCAS ; Développement d’un réseau d’épiceries sociales et solidaires.
Au titre de l’insertion professionnelle et la mobilisation des entreprises :
Soutien à des expérimentations de parcours innovants d'accompagnement vers l'emploi, portées par le CCAS, l’APIJE, l’IMEIF, APSH34, France active AIRDIE, CREER - Maison des chômeurs et citoyens solidaires ;
Développement de dispositifs d'insertion par l'activité économique :
- Soutien à des ateliers chantiers d’insertion et aide au démarrage d'associations de préfiguration d’EI, portés par IMEIF (Tremplin vers les métiers du secteur sanitaire et social ; Etude de faisabilité pour la création d’une EITI), Recycl&Vs, Les jardins de Cocagne Mirabeau ;
- Renforcement de la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause sociale ; - Recrutement d’un chargé de projet pour conduire l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et AMO pour la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’appui opérationnel à l’ingénierie de projet ;
Mobilisation des entreprises en faveur des publics en précarité :
- Soutien à des associations innovantes en termes de méthodes : UCRM (IOD), Coraline / Mozaïk RH, 60 000 Rebonds ;
Au titre de l’accompagnement et l’accès aux droits des personnes en situation de précarité Pour les personnes vivant en bidonvilles :
Mise en place d’un projet expérimental d’accès aux savoirs de base et de formation linguistique (ateliers sociolinguistiques) ; Actions urgentes d'amélioration de la sécurité et de l'hygiène sur les sites ; Soutien des dispositifs d'urgence et intercalaire (Les Violettes et La Rauze) ; Création d’un poste dédié à la coordination des actions de résorption ;
Pour le développement de l'habitat intercalaire en faveur de personnes en précarité et d’expérimentations visant à réduire l'habitat illicite :
Mise en place d’une ingénierie adaptée ; Soutien au projet d'habitat intercalaire Luttopia ; Gestion de sites intercalaires (mise en sécurité et aménagement) ; Hébergement d'urgence temporaire sur site Rives du Lez ; Création d’un poste de Travailleur social dédié (1/2 ETP).
Le présent rapport d’exécution, établi par la Métropole en lien avec la Ville et le CCAS, rend compte de l’exécution des actions déployées en 2022 et de l’utilisation des crédits versés par l’Etat au titre de la convention d'appui et de son avenant n° 2. Il rappelle ainsi, action par action, le projet et les engagements. Il rend compte de son exécution en présentant les résultats obtenus, les écarts éventuellement observés et les ajustements réalisés.
Il contient en annexe un tableau de suivi financier global indiquant les dépenses réalisées pour l’ensemble des actions conduites par la Métropole, la Ville et ses partenaires sur le territoire, par rapport au cadre financier initial.
Page 27 sur 211 Le vote de ce rapport d’exécution conditionne la délégation des crédits qui seront alloués par l’Etat en 2023, à l’occasion de la prise d’un nouvel avenant à la convention initiale. Cet avenant fera également l’objet d’une délibération qui sera présentée aux Conseils de Métropole et municipal de juin 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport d’exécution 2022 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l’emploi entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier et de son avenant n° 2 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Présentation des activités 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montpellier - Attribution de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
L’objet de cette délibération est d’effectuer une présentation des politiques sociales et médico-sociales du Centre Communal d’Action Sociale de Montpellier (CCAS) impulsées à partir de la subvention de la Ville de Montpellier, attribuée à hauteur de 15 162 000 € en 2023. En organisant ce débat, ayant vocation à être renouvelé chaque année, l’objectif est de permettre au Conseil municipal de s’approprier l’activité du CCAS et d'apprécier le rôle qu'il joue dans la construction du bouclier social que la ville développe depuis plusieurs années.
Le CCAS prévoit, en 2023, 50 700 000 € de dépenses en fonctionnement (budgets principal + budgets annexes) et 10 500 000 € d’investissement et ce, en mobilisant les compétences légales des institutions partenaires et différentes autorités de tarification. En effet, si la Mairie de Montpellier reste le principal financeur avec 30 %, l’Etat (ARS, DDETS) finance 26 % de l'activité, le Conseil Départemental 14 %, les usagers 18 % (résidents EHPAD, bénéficiaires des services à domicile et adhérents Age d'Or...) et la Caisse d'Allocations Familiales 0.3%
Le CCAS est un établissement public communal placé sous la présidence du Maire et dirigé par un Conseil d’Administration composé du Président, de 8 élus représentants du Conseil municipal et de 8 représentants d'associations ou de personnes qualifiées œuvrant dans le domaine social. Fort de 800 agents publics, qui se sont fortement mobilisés durant les deux années de crise sanitaire, le CCAS est le bras armé de la Ville dans l’exercice de ses missions obligatoires telles que définies dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) :
- La domiciliation des personnes ayant un lien suffisant avec la commune ;
- L’instruction des demandes d’aide sociale légale ;
- La réalisation d’une analyse des besoins sociaux au début de chaque mandature.
Au-delà de ses compétences obligatoires, le CCAS déploie de nombreuses politiques publiques, dispositifs ou mesures d’accompagnement des citoyens précaires, en difficulté ou en situation de fragilité que l’on qualifie de compétences facultatives. Actuellement, elles s’inscrivent dans : - La prévention de la perte d'autonomie et du maintien du lien social des personnes âgées ; - L’accueil et la mise à l’abri des femmes victimes de violences et leurs enfants ; - Des actions innovantes en matière d'insertion sociale et de lutte contre la fracture numérique ; - Un Programme de Réussite Educative (PRE) ;
- Un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME).
La présentation de l’activité du CCAS s’organise autour des axes suivants : 1. Garantir un accueil inconditionnel à toutes et tous ;
2. Assurer un accompagnement global dans un tiers lieu numérique et social autour de l'emploi, la fracture numérique, l'isolement social, le budget et la santé ;
3. Poursuivre et faire évoluer les expérimentations financées dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) ;
4. Permettre aux ainés de « bien-vieillir » ;
5. Accompagner des publics spécifiques : pour garantir l'égalité des chances dès l'enfance, être aux
Page 29 sur 211 côtés des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.
A la fin de chacune des thématiques, il sera fait référence aux inflexions et initiatives nouvelles qui insèrent le CCAS dans la construction du bouclier social.
1. Garantir un accueil inconditionnel de toutes et tous
Le CCAS accueille de manière inconditionnelle les Montpelliéraines et Montpelliérains. Situé dans le quartier Port Marianne, il dispose également d’une antenne généraliste dans le quartier de la Mosson au sein de l’Espace Gisèle-Halimi depuis septembre 2022.
En 2022, 86 868 passages soit 346/jour (229/jour au siège et 117/jour à Mosson) ont été enregistrées ainsi que 54 210 contacts téléphoniques.
Les équipes sociales veillent à identifier les besoins de chacun afin d’orienter, d’accompagner les demandes vers les institutions compétentes et d’assurer une aide subsidiaire le cas échéant. Elles proposent :
- Une domiciliation postale aux personnes qui ne disposent pas d’une adresse afin qu'elles puissent recevoir et consulter leur courrier de manière régulière et confidentielle (5 939 bénéficiaires domiciliés en 2022) ;
- Une aide aux démarches administratives ;
- Un accompagnement social direct ou indirect, jusqu'à ce la personne puisse bénéficier de ses droits, avec le Point Information Orientation (PIO) et les espaces numériques ;
- Une aide au maintien ou à l'installation dans le logement ;
- Un dispositif de lutte contre la précarité énergétique : le SLIME.
A ces missions sans cesse adaptées aux besoins de la population bénéficiaire, depuis 2021, a été adjoint une nouvelle mission, la mission « Aller vers ». Cette mission, initiée par le CCAS, est assurée par 2 travailleurs sociaux et se déploie selon deux axes :
- La résorption de l'habitat précaire et plus particulièrement des squats ;
- L’accompagnement vers l’accès aux droits des publics ayant recours aux distributions alimentaires des associations telles que la Table d'Anouk, l’Association Humanitaire de Montpellier ou la distribution du Camion du Cœur des Restos du Cœur : les deux travailleurs sociaux ont mis en place des Points Information Orientation, sur le même modèle que réalisés dans les locaux CCAS. En 2022, 117 permanences se sont tenues sur les lieux de distribution générant 418 rencontres (269 hommes seuls, 54 femmes seules et 63 familles).
Les perspectives de cet accompagnement en 2023 : ces deux axes seront poursuivis et dans le cadre du Plan Pauvreté, un travailleur social interviendra au sein de 5 épiceries sociales et solidaires pour accompagner les publics vers l'accès aux droits et soutenir, conseiller le bénévoles ou professionnels en leur apportant des outils sur les dispositifs existants.
Il s'agira aussi d'articuler les actions mises en œuvre pour s'adapter au public et aux acteurs déjà présents et proposer au cas par cas un appui à l’existant ou un accompagnement renforcé à moyen terme. Les réflexions engagées avec le Département, l’Etat et la CAF autour du Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité (PASIP) permettent d’intégrer ces engagements dans une nouvelle gouvernance de l’action sociale.
2. Proposer un accompagnement global dans un tiers-lieu social et numérique
Depuis 2018, le Centre d'Expérimentations et d'Innovation Sociale (CEIS) est le premier tiers-lieu social et numérique de Montpellier créé POUR les citoyens et évoluant PAR eux, grâce à leur expertise d'usage. Il constitue un espace collaboratif de mixité sociale favorisant les échanges entre des personnes issues de quartiers hétérogènes.
Il propose aux publics du CCAS un parcours complet d'inclusion sociale et professionnelle à travers un accompagnement global décliné en 4 thématiques :
A- Favoriser le retour à l'emploi à travers plusieurs dispositifs
150 personnes accompagnées, dans l’année, sur des périodes de plusieurs semaines, variable selon les dispositifs dans le cadre d’un partenariat avec Pôle Emploi :
- Le dispositif Unis'Vers ;
- Un chantier d'insertion sur des métiers en tension au CCAS ;
Page 30 sur 211 - Des contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) pour devenir aide-soignant et intégrer l'un des EHPAD, tout en préparant l'entrée à l'école d'aide-soignant) ;
B- Lutter contre la fracture nu mérique et l'isolement social
4 700 accompagnements par an. A ce titre, le CEIS est labellisé Fabrique numérique de territoire et a bénéficié du recrutement de 2 conseillers numériques en lien avec le dispositif Territoire d’Accueil pour un Numérique Inclusif (TANI) ;
C- Mieux gérer son budget
300 personnes suivies. Le CEIS est labellisé Point Conseil Budget :
- Bénéficier d'un suivi individuel et participer à des ateliers collectifs ;
- Etre accompagné en cas de surendettement ou pour financer un projet professionnel et/ou social avec un micro-crédit ;
D- Se maintenir en bonne santé
320 personnes suivies. Le CEIS est en partenariat avec le Département de l'Hérault : - Participer à des ateliers collectifs et thématiques ouverts à tous ;
- Etre accompagné pour accéder aux droits liés à la santé (en tant que bénéficiaire du RSA).
Implanté stratégiquement au cœur de la ville, à la frontière entre les Arceaux et Figuerolles, le CEIS va être reconstruit et rouvrira ses portes en 2024. Une épicerie sociale et solidaire et l’extension d’une cuisine pédagogique lui permettront de s’inscrire le CEIS dans les politiques d’aide alimentaire.
3. Poursuivre et faire évoluer les expérimentations financées dans le cadre du CTAIR
En 2022, un accompagnement a été proposé aux personnes bénéficiaires de la protection internationale dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR). Signé fin 2021 entre la Ville et l’Etat, ce contrat vise à mettre en œuvre des actions concrètes pour favoriser l’intégration de ces publics.
A- Accompagner les réfugiés vers l'emploi
130 personnes accompagnées dans l'année avec le dispositif Unis'Vers :
- Découvrir l'environnement professionnel et contribuer au « vivre ensemble » ; - Favoriser l'usage des outils numériques pour faciliter la recherche d'emploi ; - Fin 2022, une nouvelle action financée par le CTAIR « Recrutement et accompagnement à la prise de poste » est expérimentée présentant un niveau linguistique très faible.
B- Résidence sociale Les Fauvettes qui palie les difficultés d'hébergement Depuis le 5 décembre 2022, le CCAS héberge et accompagne 21 hommes réfugiés de 18 à 30 ans dans un Hôtel acheté par la Ville et mis à disposition à titre gracieux afin de :
- Bénéficier d'un accompagnement individuel ;
- Favoriser la sortie vers un logement autonome en s'appuyant sur l'emploi.
4. Permettre aux ainés de « bien vieillir »
Les actions auprès des ainés ont toujours eu une place particulière au sein des politiques publiques du CCAS qui sera réaffirmée et renforcée.
A- Accompagner les seniors dans le urs démarches administratives
Dossier de retraite, demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie, couverture santé, carte de transport, entrée en EHPAD, etc.
B- Lutter contre l'isolement des seniors et prévenir la perte d'autonomie
- 17 Clubs de l'Age d'Or : l'année 2022 a été marquée par la reprise des activités. Outils formidables de socialité des personnes âgées, ils représentent une richesse précieuse en maintenant leurs 6 700 adhérents en activité autour d’actions culturelles, sportives, de solidarité (Téléthon) et de loisirs. En 2023, plus de 5 000 seniors ont participé aux repas du Zénith ;
- Des actions de prévention « Bien Vieillir » en partenariat avec l'UFR Staps et le CHU ; - La tenue à jour du registre des personnes fragiles et isolées recense et veille sur les personnes vulnérables en partenariat avec les bénévoles de la réserve citoyenne : 1 083 personnes recensées en 2022.
Page 31 sur 211 Pour 2023, 3 actions marqueront l'année :
- La mise en place de la tarification sociale qui permettra d'améliorer l'accessibilité de l'offre aux adhérents les plus modestes ;
- La poursuite d'Un quartier solidaire pour nos aînés (Lemasson et Croix d'Argent) : cette expérimentation vise à créer une mobilisation solidaire autour de l’isolement des aînés et à retisser du lien social. Le 13 mai, une restitution artistique aura lieu avec l'association Nos Mémoires Vives et le collectif Le Baril ;
- Création d'une équipe mobile du lien social au 1/11/22 – 72 signalements et 47 accompagnements en 2 mois : l'objectif est de favoriser le lien social auprès des seniors isolés en situation de précarité pour permettre de retrouver une vie sociale par l'accompagnement vers des actions collectives dans les Clubs Age d'or, des sorties culturelles ou des concerts dans les EHPAD.
C- Maintenir la personne à son domicile :
- Un Service à Domicile pour permettre de rester autonome en bénéficiant d'une aide pour les courses, le ménage et bénéficier de soins d'hygiène et infirmiers quotidiens.
- Les nouvelles orientations gouvernementales instaurent la création de services Autonomie à domicile à travers la fusion des SSIAD et des SAD.
D- Héberger dans 7 EHPAD en favorisant le lien social
Le CCAS gère 7 EHPAD représentant 561 lits dont 58 en secteur protégé et dans lesquels interviennent 380 professionnels
Le développement de la télémédecine en établissement, l’offre culturelle et d’animation, l’hébergement temporaire sont des ressources qui peuvent être mise à disposition des personnes accompagnées par le futur service autonomie.
Les EHPAD sont ouverts sur le quartier pour favoriser la mixité sociale, notamment grâce aux tables d’hôtes et aux colocations étudiantes proposées à 18 étudiants dans 5 EHPAD. De nombreuses actions sont mises en place afin que les résidents puissent participer à la vie de la cité au travers de manifestations culturelles et sportives impliquant différentes structures de la Ville de Montpellier (Opéra, Orchestre, Conservatoire, théâtres...).
En 2023, la résidence Françoise-Gauffier proposera un espace de convivialité pour tous ouvert sur le quartier qui s’inscrira dans un projet d’animation culturelle et de vie citoyenne.
5. Accompagner des publics spécifiques
A- Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Dans le cadre de la politique de la Ville et pour garantir l'égalité des chances dès le plus jeune âge, le CCAS gère le PRE. Celui-ci a vocation à structurer et à renforcer le partenariat avec l'Ecole. Actuellement, 935 enfants ont bénéficié d'un parcours individualisé. Des actions partenariales sont menées avec 65 établissements scolaires. Le PRE compte une équipe composée de 14 professionnels dont 8 agents du CCAS et 6 professionnels d'associations conventionnées.
B- Le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Elisabeth-Bouissonade aux côtés des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants
Depuis plus de 40 ans, le CCAS est fortement engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et leurs enfants au travers le CHRS Elisabeth-Bouissonnade. Les équipes du CCAS proposent une aide et une orientation, un soutien psychologique et éducatif, un accès aux droits et un accompagnement dans les démarches, un soutien dans la recherche d'hébergement, en partenariat avec les services sociaux.
En 2022, 1191 appels ont été traités par la plateforme d’écoute téléphonique, 244 personnes ont été reçues au Service d’Accueil et d’Orientation (SAO), 240 femmes et 75 enfants ont été reçus et suivis en accueil de jour. 85 personnes ont été hébergées en CHRS et Urgence. 91 personnes ont bénéficié des dispositifs logements adaptés.
Dans le futur, le SAO et l’accueil de jour devraient intégrer les nouveaux locaux du CEIS et les dispositifs de logements adaptés devraient être diversifiés et augmentés.
Perspectives générales
Page 32 sur 211 Au-delà de l’accueil des réfugiés qui va mobiliser le CCAS dans les mois à venir, de nouveaux projets sont à l’étude pour répondre à l’urgence et renforcer le bouclier social au service des Montpelliéraines et des Montpelliérains :
- La création d’une plateforme regroupant tous les services intervenant autour des violences faites aux femmes et de la prise en charge des enfants ayant subi un traumatisme : elle devrait être localisé sur le site de Marie-Caizergues, une fois que l’établissement actuel (Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS)) aura avancé dans la redéfinition de son projet pédagogique global ; - L'étude de la création d'un accueil de jour pour des femmes seules avec enfants en grande précarité ; - La poursuite du repositionnement des clubs de l’âge d’or comme des lieux de prévention et de lutte contre l’isolement ;
- Le rapprochement avec l’ensemble du dispositif d’hébergement d’urgence de l’Etat ; - La création d’un dispositif pour alléger la charge mentale des femmes seules avec enfants et apporter des solutions concrètes aux difficultés spécifiques qu’elles rencontrent ;
- La concrétisation du projet de mutuelle communale, en cours d’élaboration ; - Le renforcement de l’évolution des EHPAD en lieux de vie territorialisés, projet déjà initié et notamment mis en œuvre à partir des ouvertures culturelles et sociales qui s’y déroulent ; - La reconstruction de l’EHPAD Montpelliéret sur le site du legs GUIRAUD sera l’occasion de franchir un pas supplémentaire dans l’ouverture d’une résidence plateforme de services pour les habitants du quartier et l’articulation d’une crèche à l’EHPAD ;
- La restructuration complète de l’EHPAD les Aubes participera du même objectif de faire de chaque EHPAD un lieu de vie ouvert sur son territoire.
La Ville de Montpellier souhaite soutenir le CCAS à mener à bien ses activités et projets, il y a lieu de lui allouer la subvention complémentaire à l’acompte de 4 125 099 € voté en décembre, telle que définie ci- dessous.
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
CCAS de la Ville
de Montpellier 00001896 Fonctionnement d’avril à décembre 2023 11 036 901
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre actes des activités 2023 du centre communal d’actions sociales de la Ville de Montpellier ; - D’affecter la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 33 sur 211 Affaire n°13
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) -
Renouvellement du contrat entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier a signé le 10 décembre 2021 avec l’Etat un Contrat Territorial Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR) pour deux ans, afin d’améliorer sensiblement les conditions d’accueil et d’intégration de ces populations fragilisées. Ce bilan de la première année a été présenté et approuvé en Conseil municipal du 8 février 2023 et a montré que la Ville a su mobiliser de nouvelles ressources en complément du droit commun de l’Etat, et permis à plus de 170 personnes de mieux maîtriser la langue française, de poursuivre leur insertion sociale et professionnelle et d’accéder au logement.
Pour la seconde année, il est proposé une contractualisation à hauteur de 240 000 €, pour mener les actions visant les mêmes 4 axes d’intervention : l’apprentissage de la langue, l’insertion dans l’emploi, l’accès au logement et l’exercice de la citoyenneté, en les adaptant au regard des évaluations.
Les évolutions principales concernent :
- L’articulation avec le plan Logement d’Abord de la Métropole pour l’accès à des logements dignes, ainsi que l’élaboration d’un parcours d’accès au logement comprenant la résidence des Fauvettes gérée par le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Montpellier fin 2022 et la mobilisation de l’habitat intercalaire ;
- A partir des enseignements de l’état des lieux de l’apprentissage du français à Montpellier par les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) réalisé en 2022, le lancement d’un appel à projet s. Les projets retenus devront permettre d’améliorer les bonnes pratiques dans chaque quartier de la ville, mieux accompagner les mères de famille pour l’accès aux apprentissages et assurer une coordination des parcours avec les services de l’Etat et les associations locales ; - L’ouverture des mesures du contrat aux personnes primo-arrivantes bénéficiaire de protection internationale au titre du rapprochement familial ou pour motif économique ; - Le soutien à l’organisation de la journée mondiale des réfugiés à Montpellier.
La Ville de Montpellier s’engage à reverser le montant de 100 000 € de la subvention de l’Etat au CCAS de Montpellier pour la mise en œuvre des actions suivantes :
- 80 000 € pour diversifier les outils et dispositifs d’insertion socioprofessionnelle innovants : reconduire le dispositif transversal Unis’vers Réfugiés du Centre d'Expérimentations et d'Innovation Sociale (CEIS – 50 000 €) et le dispositif d’accompagnement à l’embauche du CEIS (30 000 €) ; - 20 000 € pour la participation au fonctionnement de la résidence des Fauvettes pour les bénéficiaires de la protection internationales isolés créée par le CCAS en 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes du présent contrat territorial de l’année 2023, précisant les actions, modalités et engagement ;
- D’approuver les termes de la convention de reversement au CCAS de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
Page 34 sur 211 - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 35 sur 211 Affaire n°14
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Création et extension de centres de santé et de Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles (MSP) - Mise en place d'un règlement d'aide aux porteurs de projets- Exercice 2023
L’offre de santé et l’accès à des soins de proximité constituent un enjeu majeur d’aménagement du territoire et d’égalité pour la santé. Alors que les besoins de santé augmentent, il est constaté sur l’ensemble du territoire national que l’effectif des médecins généralistes libéraux (pivots de l’offre de soins de premier recours) diminue chaque année (source : « Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? Constat et projections démographiques Direction » Les dossiers de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - N° 76 - mars 2021)
La Ville de Montpellier n’est pas épargnée par ce phénomène qui fragilise le maintien de l’accessibilité aux soins dans certains territoires.
Le développement de l’exercice coordonné (Centres de santé, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) représente un levier majeur pour lutter contre ces ruptures de parcours. Ce type d’exercice offre en effet un cadre attractif et facilité aux professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmiers, sage-femme...) qui travaillent en équipe, autour d’un projet de santé de territoire. Il garantit également une prise en charge globale et plus efficiente du patient avec des parcours de santé coordonnés.
L’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné au sein de zones moins dotées, qu’elles prennent la forme de maisons ou centres de santé, constitue ainsi un axe fort du plan d’actions du Contrat Local de Santé (CLS). Ce dernier prévoit de faciliter leur implantation dans les territoires prioritaires de la ville d’ici 5 ans.
La présente délibération propose un règlement d’aide destiné aux porteurs de projets de création ou d’extension de centres et maisons de santé associatifs installés dans les quartiers politiques de la ville (QPV).
Les dépenses éligibles seront les suivantes :
Investissement (immobiliers, mobiliers et matériels) ;
Fonctionnement ;
Projets (démarches de médiation sociale et de médiation sanitaire, actions de prévention et de promotion de la santé).
Les subventions attribuées ainsi que les aides en nature seront plafonnées à 27 500 € la première année puis 7 500 € les années suivantes.
Pour bénéficier du soutien de la collectivité, les porteurs de projets s’engageront à :
Page 36 sur 211 Elaborer un diagnostic de territoire fondé sur l’analyse de l’offre de soins, des besoins de santé et des freins à l’accès aux soins ;
Elaborer un projet de santé qui précisera notamment :
o Le projet d’organisation pluri professionnel ;
o Le projet de prise en charge des patients ;
o L’organisation de la concertation et du partage de l’information entre les différents professionnels ;
o Les modalités d’accueil et d’encadrement des professionnels en formation ; o Les modalités de coordination avec les autres structures du territoire ;
Mettre en place des actions de médiation, d’information et de sensibilisation des patients ; Mettre en place des actions de prévention et d’éducation thérapeutique des patients ; Mettre en place des permanences de soins non programmés et sur des horaires de soirée et week- end ;
Contribuer à la mise en œuvre sur leur territoire d’intervention des différentes politiques publiques de santé impulsées par la collectivité et ses partenaires notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé ;
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise en place d’un règlement d’aide aux porteurs de projets de création et d'extension de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionelles ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 37 sur 211 Affaire n°15
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Plan national "5000 terrains de sport d'ici Paris 2024" - Réalisation de nouveaux équipements sportifs de proximité - Amélioration d'équipements existants - Approbation
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021 afin de soutenir le développement du sport pour tous, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Une enveloppe de 200 millions d’euros a ainsi été mise en place sur la période 2022-2023 pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport (ANS). À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’État en matière de correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux équipements sportifs.
Ce programme consiste à favoriser les financements relatifs à la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 M€.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109,4 M€ se répartissant de la façon suivante : 1. Un volet national doté de 23 M€ géré par l’ANS ;
2. Un volet régional/territorial doté de 86,4 M€, géré par les Préfets de Régions.
Les dossiers de demande de subvention sont instruits par les services déconcentrés du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est dans ce contexte que Montpellier Méditerranée Métropole, par une délibération n°M2023-13 en date du 2 février 2023, a voté le principe de la mise en place de fonds de concours afin de soutenir les communes de son territoire dans leur projet d’investissement en matière d’équipements sportifs de proximité éligibles.
C’est également dans cette dynamique, avec l’ambition affichée de garantir un héritage durable des Jeux Olympiques et Paralympiques aux habitants de son territoire que la Ville de Montpellier souhaite s’inscrire dans ce programme national. La volonté d’offrir de nouveaux lieux de pratique sportive au plus près des Montpelliérains et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, justifie la démarche de dépôts de dossiers par la collectivité.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, la Ville de Montpellier doit : S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
Page 38 sur 211 Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs.
Plus précisément, la Ville de Montpellier souhaite soumettre au titre de ce plan national les projets d’investissements suivants :
Couverture d’un terrain de basket 3x3 – Croix-d’Argent - budget estimé : 83 500 HT € ; Eclairage des 4 terrains de tennis - Grammont - budget estimé : 98 800 HT € ; Création d’un plateau sportif 40x20 – Montpellier Centre - Figuerolles - budget estimé : 145 186 HT € ;
Création de 4 terrains de basket 3x3 – Les Cévennes - Mosson - Près d’Arènes - budget estimé : 193 387 HT € ;
Installation de tables de tennis de table - Port Marianne - Montcalm - Boutonnet/ Beaux-Arts - budget estimé : 86 112 HT € ;
Création de 2 terrains de basket 3x3, d’un street workout, d’un city stade (pitch one), d’un plateau sportif 40x20 et d’une mini piste d’athlétisme - Boutonnet/Beaux-Arts - budget estimé : 3 333 000 HT € ;
Création de 2 terrains de Padel et 4 courts de tennis - Mosson - budget estimé : 1 078 288 HT € ; Création d’une zone « playground » (3 mini terrains de tennis), d’un terrain de basket 3x3 - Mosson - Hauts de Massane - budget estimé : 210 000 HT €.
L’attribution d’une aide de l’Etat conditionnera la réalisation des travaux par la collectivité. A l’issue de l’examen des dossiers par les services du ministère et une fois la complétude et la recevabilité des dossiers actés, la Ville de Montpellier pourra commencer les travaux.
L’objectif est la livraison de l’ensemble des projets d’ici le 26 juillet 2024, date du début des Jeux Olympiques de Paris 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les opérations et les budgets prévisionnels proposés dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports d’ici Paris 2024 » ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 39 sur 211 Affaire n°16
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Grammont - Dénomination du nouveau skate-park "Ronan Pointeau" - Approbation
Situé à l’est de la Ville de Montpellier, à proximité immédiate du Zénith et des équipements sportifs attenants, le skate-park de Grammont créé en 1992 proposait l’un des premiers bowls en béton français. Au fil du temps, le site, très fréquenté et apprécié des Montpelliérains, est devenu une véritable référence au niveau régional et national.
Face aux évolutions des formes de pratiques, ainsi qu’aux nouvelles exigences des utilisateurs et des instances sportives, la Ville de Montpellier a décidé de mettre en œuvre un vaste programme de modernisation de l’équipement afin de créer un grand complexe de glisse qui réunira un espace grand public et un espace dédié à la pratique du haut niveau. Les travaux sont actuellement en cours et la livraison est prévue pour le mois de juin 2023. Ce nouveau skate-park permettra d’offrir aux passionnés de glisse et aux adeptes des cultures urbaines (breakdance, hip-hop, street-art...) un espace de 6 000 m² constitué de différentes zones complémentaires : pumptrack, bowl, bike-park, skate-park modulaire, street-park, espace de danse...).
C’est dans ce contexte qu’il est proposé de dénommer ce nouvel équipement : « Skate-park Ronan Pointeau ».
Né le 1er octobre 1995 à Castres, Ronan POINTEAU, vient s’établir dans l’Hérault et fréquente très tôt la ville de Montpellier. Le jeune homme s’adonne à sa passion, le skateboard, à Grammont, et poursuit ses études et ses premières expériences professionnelles à Montpellier.
En juin 2016, il souscrit un contrat au sein du premier régiment de spahis à Valence et se distingue en se classant parmi les meilleurs. Il est affecté au deuxième escadron, puis élevé à la distinction de 1ère classe en décembre 2016. En 2018, il change de spécialité et est alors affecté au 1er escadron. Promu brigadier en 2019, il rejoint le Mali en octobre 2019 pour une nouvelle mission au sein de l’opération Barkhane.
Titulaire de la médaille de la Défense nationale échelon bronze agrafes Arme blindée, cavalerie et mission opération extérieure, il est également décoré de la médaille Outre-mer agrafe Sahel et de la médaille de la Protection militaire agrafe Sentinelle.
Au cours de ses missions militaires, deux marques de son attachement à la ville de Montpellier l’accompagnent toujours : le drapeau de la Ville de Montpellier et un patch du MHSC, dont il était un fervent supporter.
Le 2 novembre 2019, pendant une opération au Mali le brigadier Ronan POINTEAU du premier régiment de spahis décède, au service de la France. Il était âgé de 24 ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la dénomination du nouveau skate-park de Montpellier - Grammont, le nom de « Skate-park Ronan Pointeau » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 40 sur 211 Page 41 sur 211 Affaire n°17
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mardi 4 avril 2023
Manifestation O'Millésimes au Domaine d'Ô en 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'EPIC du Domaine d'Ô - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons AOP Languedoc - Autorisation de signature
Située au cœur du terroir de l’AOP Languedoc, la Ville de Montpellier s’engage depuis de nombreuses années pour la promotion du vin et en fait une de ses ambitions capitales.
En 2022, s’est tenue pour le première fois la manifestation O’Millésimes, afin de renouveler le format des Estivales, évènement annuel depuis 2005. Cette manifestation allie vin, terroir et culture et est à destination des familles. Tout en conservant le volet dégustation de vin, cette manifestation offre également une place aux producteurs de produits alimentaires afin de promouvoir la richesse locale des terroirs. La Ville de Montpellier tient tout particulièrement à poursuivre un soutien fort à la filière viticole en un évènement grand public donnant à voir la diversité des vignobles et des terroirs.
Il est proposé d’organiser cette année encore, une manifestation qui se tiendrait au Domaine d’Ô, emblème de la culture, les vendredis et samedis 23 et 24 juin, 28 et 29 juillet et 18 et 19 août 2023.
La dégustation de ces produits sera accompagnée culturellement, sur un plateau radio, par des interventions et récits de professionnels qui ponctueront les soirées pour faire découvrir les terroirs, les vins et la gastronomie. Cette manifestation a été conçue spécialement pour les familles. Un programme à hauteur d’enfant proposera des animations faisant le lien avec les thématiques de la soirée. Pour renforcer la convivialité de ces soirées des interludes musicaux et de cirque complèteront ce programme.
Au total la Ville de Montpellier consacrera un budget global de 90 000 € environ.
Le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc prend à sa charge la sélection des producteurs (vin et alimentaire) et la coordination des vignerons. Il assurera également l’ensemble de l’organisation et la logistique nécessaires aux dégustations (achat et gravure des verres, tenue des billetteries...).
Le Domaine d’Ô, lieu d’accueil de la manifestation, assure la régie technique des 6 dates et la sélection des animations grand public (concerts et cirque).
Les présentes conventions précisent les conditions du partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc et la Ville de Montpellier et le Domaine d’Ô pour l’organisation de l’édition 2023 de cette manifestation intitulée O’Millésimes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc ;
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et l’EPIC du Domaine d’Ô ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 42 sur 211 Page 43 sur 211 Affaire n°18
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Cœur de Ville en Lumières - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques - Autorisation de signature
Dans le cadre de l’évènement « Cœur de Ville en Lumières », la Ville de Montpellier organise des spectacles « Sons et Lumières », il s’agit plus précisément de projections architecturales sur façades. « Cœur de Ville en Lumières » se déroule autour de plusieurs sites du centre-ville de Montpellier : Le château d’eau du Peyrou, l’Arc de Triomphe, la Préfecture, l’église Saint Roch, le Musée Fabre, l’Hôtel Saint Côme, l’Hôtel d’Aures, le porche de la Cathédrale Saint Pierre, le Théâtre et la Cour de l’Agora et la Place Notre Dame (certains sites sont susceptibles d’être retirés).
La Ville de Montpellier se situe parmi les leaders Français des Arts Graphiques et Numériques avec de nombreuses écoles de cinéma d’animation, d’effets spéciaux, du jeu vidéo, ou encore d’architecture. La Ville de Montpellier détient tous les atouts d’un territoire reconnu internationalement et résolument high-tech constitué par la richesse de ses jeunes talents. Fort de ce constat, il est proposé cette année encore, aux écoles : Acfa Multimedia, ARTFX, Objectif 3D, ESMA, E-artsup, Studio M, et Ynov d’explorer la créativité et l’innovation du savoir-faire Montpelliérain au travers d’une constellation de spectacles.
Cette émulation collective met en évidence la pertinence de la création d’une véritable pépinière de jeunes talents autour de « Cœur de Ville en Lumières » et permet ainsi la diffusion au-delà des frontières de la Ville, de l’ADN d’une ville innovante, festive, dynamique, et résolument vers l’avenir du numérique et des industries culturelles et créatives.
Ces écoles présenteront au public leurs compétences au travers de projections architecturales sur les façades emblématiques de l’Ecusson et de création de jeux vidéo à destination du grand public. Les étudiants vont produire des vidéo-mapping dans le cadre de leurs études. Les présentes conventions sont établies pour une durée de 12 mois.
La Ville de Montpellier s’engage à apporter un accompagnement professionnel, (Médiateur) sous la forme d’une supervision du projet artistique auprès des écoles, ainsi que toute la réalisation technique, dans le cadre d’un appel d’offres, pour un montant de 100 800 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et les écoles citées ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation
Conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Montpellier attribue des subventions pour inciter les entreprises (commerce, artisanat ou autre) à rénover la devanture de leurs locaux d'activités. Pour rappel, ce dispositif initialement instauré par délibération en date du 29 mai 2012 (n° 2012/284) a été renouvelé à l’issue de la délibération du 14 juin 2021 (n° V2021-178) afin d’améliorer la qualité des rez-de-chaussée commerciaux dans les secteurs de protections patrimoniales et soutenir l’activité commerciale au sein de la Ville de Montpellier.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Enseigne « NONNA DUSSI », restaurant
Gérant : M. Romain TERISSE (SARL R T)
36 rue du Faubourg du Courreau
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 €
Prime patrimoine = 1 000 € Montant à verser : 9 750,00 €
Enseigne « Biscuiterie Saint Guilhem », artisan biscuitier et confiturier
Gérante : Mme Laëtitia LOEWERT (SAS)
58 rue Saint Guilhem
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 500 € Montant à verser : 9 500,00 €
Enseigne « ADOM Matériel médical », vente et location matériel médical Propriétaire : Mme Claudy LLOVERAS
22 rue du Faubourg du Courreau
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 8 750,00 €
Enseigne « TABAC Le Gambetta », tabac-buraliste
Propriétaire : Mme Nacima BRIZINI
28 cours Gambetta
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 8 750,00 €
Enseigne « AT HOME », aide à domicile
Propriétaire : Mme Eva BRUNET
57 rue du Faubourg Figuerolles
Page 45 sur 211 Subvention travaux = 4 350 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 5 100,00 €
Page 46 sur 211 Enseigne « Yoga Les Magnolias », salle de yoga
Propriétaire : Mme Caroline RACIONERO (SCI Les Magnolias)
12 rue Magnol
Subvention travaux complémentaires = 1 257,87 € Montant à verser : 1 257,87 €
Enseigne « CRIJ OCCITANIE », Centre Régional Information Jeunesse
Gérant : M. Pierre GUYOMAR
1 rue Victoire de la Marne / 6 rue d’Obilion
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 500 €
Prime patrimoine = 1 000 € (versée au solde) Montant à verser : 4 750,00 €
Enseigne « SH EPICERIE », épicerie
Gérante : Mme Safaa HACHHOUFH
31 rue du Faubourg du Courreau
Rappel : attribution d’une partie de la subvention (2 999,25 €) par décision prise par le Conseil municipal du 29/03/2022
Solde, pour travaux totalement réalisés
Subvention travaux = 6 774,61 € avec factures complémentaires
Subvention maîtrise d’œuvre = 420 € Montant à verser : 4 195,36 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser l’octroi de subventions pour un montant total de 52 053,23 € correspondant à la rénovation des devantures des locaux d’activités listés ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 47 sur 211 Affaire n°20
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mardi 4 avril 2023
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à la Métropole.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLUi comme document d’urbanisme des intercommunalités dotés de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis collectivement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre 2019 et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Solidaire, d’autre part, permettre la réalisation des projets communaux.
Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d’insérer plus efficacement les projets dans son environnement.
La délibération du 12 novembre 2015 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi a fixé les objectifs suivants :
- Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ; - Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.
Page 48 sur 211 Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ». Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi.
Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l’association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil de Métropole.
Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 [...], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. [...]
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »
Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.
Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques.
Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.
Page 49 sur 211 1. Révéler le grand parc métropolitain
Il s’agit de :
- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ; - Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agro-écologique et valorisation du paysage ; - Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ;
- Structurer et valoriser les limites urbaines ;
- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ;
- Développer des armatures végétales en milieu urbain.
2. Se préparer au défi climatique
Il s’agit de :
- Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution ;
- Favoriser les îlots de fraîcheur urbains ;
- Protéger la ressource en eau ;
- Réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain ;
- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.
3. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière
Il s’agit de :
- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;
- Réduire les extensions urbaines et optimiser les opérations ;
- Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers ; - Accroître la désartificialisation du territoire.
4. Encadrer la croissance démographique
Il s’agit de :
- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ;
- Poursuivre l'effort de production de logements en faveur d'une offre socialement accessible et diversifiée ; - Améliorer la qualité des projets urbains ;
- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.
5. Construire la Métropole du quart d’heure
Il s’agit de :
- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun ;
- Développer un réseau structurant de Vélolignes ;
- Favoriser les proximités ;
- Mieux structurer le réseau viaire.
6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante
Il s’agit de :
- Poursuivre une stratégie de développement économique fondée sur l'innovation et tournée vers l’emploi ; - Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ;
- Equilibrer l’armature commerciale de la Métropole ;
- Promouvoir un tourisme métropolitain d’affaires et de loisirs.
Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations
Page 50 sur 211 d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du Conseil municipal, d’engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Page 51 sur 211 Affaire n°21
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Bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost entre la Ville de Montpellier et la SA Enclos Saint François de la Pierre Rouge - Rue Beauséjour - Avenant - Autorisation de signature
Par délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un protocole d’accord tripartite entre la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, la société SOGEPROM SUD REALISATIONS et la Ville de Montpellier. Signée le 24 juin 2014, cette convention avait pour objet de contracter diverses obligations entre les trois partenaires visant à garantir un nouvel équilibre entre la réalisation d’ensembles immobiliers et le maintien d’équipements sportifs ouverts au public dans le quartier des Beaux-Arts-Pierre Rouge.
Une délibération du 26 juin 2014 a autorisé, en application de ce protocole, la signature d’une promesse de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE. Cette dernière, signée le 18 juillet 2014, conférait à la Ville la promesse d’un titre pérenne d’une durée de 18 ans pour l’occupation du terrain de sport situé rue de Beauséjour, une fois celui-ci réaménagé par la société SOGEPROM SUD REALISATIONS, intervenant pour le compte de la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE. La société SOGEPROM SUD REALISATIONS devait à ce titre, et pour le compte de la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, reconstituer un terrain de sport homologué, la Ville acceptant, une fois l’équipement sportif réalisé, de s’en porter locataire.
Le bail emphytéotique définitif, constitutif de droits réels, entre la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, propriétaire de l’emprise foncière, et la Ville, d’une durée de 18 ans moyennant une redevance annuelle de 20 000 €, a été validé par la délibération n°V2019-495 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 et signé par les deux parties le 27 décembre 2019.
Récemment, la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE a sollicité la Ville de Montpellier afin de réaliser un avenant au bail emphytéotique pour modifier les conditions de jouissance déterminées dans le paragraphe « Charges et conditions » dudit bail afin d’ouvrir les usages, actuellement limitées à l’utilisation par les établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat dans le quartier des Beaux-Arts à Montpellier, pendant les périodes scolaires, à l’ensemble des établissements d’enseignement localisés à Montpellier. Par conséquent, il est proposé un avenant afin de modifier cette clause de la manière suivante : « le preneur consent au bailleur des périodes d'occupation gratuite, strictement limitée à tout établissement d’enseignement sur la totalité de la commune de MONTPELLIER, pendant les périodes scolaires et comprises les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures à 17 heures, et le mercredi de 8 heures à 13 heures ».
Les autres termes et conditions du bail emphytéotique restent identiques.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant au bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost, rue Beauséjour à Montpellier signé le 27 décembre 2019 avec la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, modifiant les conditions de jouissance du bailleur ; - De dire que l’acte authentique régularisant cet avenant sera réalisé aux frais du bailleur ;
Page 52 sur 211 - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 53 sur 211 Affaire n°22
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mardi 4 avril 2023
Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Aqueduc Saint Clément - Ville de Montpellier - Avis favorable
La Ville de Montpellier dispose sur son territoire de plusieurs sites protégés pour leur valeur historique et patrimoniale dont la totalité de l’aqueduc Saint-Clément et tous les éléments faisant partie du système d’adduction d’eau et des aménagements de la source du Lez, qu’ils soient visibles sur parcelles cadastrées ou enterrées sous les parcelles relevant du domaine public non cadastrées, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022.
Afin de protéger et mettre en valeur ce patrimoine qui présente, au point de vue de l'histoire de l’art et de l’architecture, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de la rareté de ce type d’ouvrage datant de l'époque moderne et témoin historique des grands travaux d'aménagements urbains en matière d'approvisionnement des eaux au XIXème siècle d'une ville jusqu'en milieu rural, une servitude des abords intervient automatiquement au bénéfice de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette servitude confère à ce dernier un droit de regard sur toute intervention s’appliquant « à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui » à l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres de rayon autour de ce monument historique.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a néanmoins ouvert la possibilité de modifier ce périmètre de 500 mètres afin de le circonscrire aux espaces réellement intéressants au plan patrimonial. En complément, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques.
Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier et des communes de Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Saint Clément de Rivière et Les Matelles, une proposition de périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’Aqueduc Saint-Clément.
Conformément aux dispositions de l’article L.621-31 du Code du Patrimoine, la Ville de Montpellier est amenée à émettre un avis sur cette proposition avant qu’elle ne soit soumise à enquête publique.
A l’issue de cette enquête et après avoir reçu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet sollicitera Montpellier Méditerranée Métropole afin d’obtenir son accord sur le projet de PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de cette enquête publique. En cas d’accord, le PDA sera créé par arrêté du Préfet puis annexé au PLU au titre des servitudes d’utilité publique, aux conditions prévues à l’article L.153-60 du Code de l’urbanisme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc Saint- Clément ;
Page 54 sur 211 - De prendre acte que le projet de périmètre délimité des abords (PDA) sera soumis à enquête publique ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 55 sur 211 Affaire n°23
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Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce situés 3 place Renaudel - Quartier Celleneuve - Approbation
Au cœur du quartier de Celleneuve, la place Renaudel souffre aujourd’hui de l’affaiblissement de la diversité commerciale, d’un sentiment d’insécurité des habitants et d’un aménagement des espaces peu attractif. La Ville de Montpellier souhaite mener une politique volontariste de reconquête de ces espaces avec pour objectif de rénover et embellir la Ville, améliorer le sentiment de sécurité, développer la convivialité en s’appuyant sur la requalification des espaces publics ainsi que leur végétalisation, la revitalisation du commerce, la lutte contre l’habitat indigne et la confortation de la place de la culture.
Madame Marie-France CAIREL est propriétaire d’un immeuble d’environ 403 m² habitables en R+2, situé 3 place Renaudel cadastré LM 171, Monsieur Cheikh-Akram MEZZOUAR étant propriétaire du fonds de commerce pour l’activité du salon de thé « L’UNIK » au rez-de-chaussée. L’immeuble est constitué de deux locaux d’activités loués, le salon de thé et la location dont bénéficie elle-même à la Ville de Montpellier pour les activités du cinéma Nestor Burma, et de six logements (2 studios, 1 F1, 2 F2, 2 F3) qui nécessitent des travaux de rénovation.
La propriétaire de l’immeuble l’ayant informée de son souhait de vendre le bien, la Ville a fait connaître son intérêt pour ce bâtiment situé à proximité immédiate du Cinéma Nestor Burma et des locaux acquis précédemment dans le cadre des projets d’extension et de réhabilitation des espaces à destination du public.
L’acquisition de ce bien par la Ville vise à répondre aux objectifs de requalification du cœur de Celleneuve. Outre le développement de spots d’éducation à l’image pour le jeune public et l’aménagement de locaux d’accueil, de locaux de convivialité et de partage, il est prévu l’installation temporaire d’une équipe de six médiateurs sociaux de la Mosson afin de créer du lien et lutter contre le sentiment d’insécurité. Cette programmation devrait être complétée de manière temporaire par un tiers-lieu alimentaire à vocation sociale et d’éducation à l’alimentation dans les locaux du rez-de-chaussée.
Dans ce contexte, la maitrise foncière par la Ville du rez-de-chaussée commercial de l’immeuble vendu par Madame CAIREL, revêt une importance certaine. Des négociations ont donc été menées avec le propriétaire du fonds de commerce du salon de thé « l’UNIK ». Elles ont abouti à un accord pour la cession du fonds de commerce au prix de 68 000 € TTC.
Il est donc proposé l’acquisition de l’immeuble au prix de 730 000 €, (sept-cent trente mille euros) TTC, conformément à l’avis des services fiscaux en date du 2 novembre 2022, auprès de Madame CAIREL et ainsi que l’acquisition auprès de Monsieur MEZZOUAR du fonds de commerce au prix de 68 000 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser l’acquisition d’un immeuble d’environ 403 m² habitables en R+2, situé 3 place Renaudel dans le quartier Celleneuve à Montpellier et cadastré LM °171, au prix de 730 000 € (sept-cent trente mille euros) TTC ;
- D’autoriser l’acquisition du fonds de commerce appartenant à Monsieur MEZZOUAR Cheikh-Akram, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble au 3 place Renaudel, dans le quartier Celleneuve à Montpellier et cadastré LM171 au prix de 68 000 € (soixante-huit mille euros) TTC, hors frais de notaire ;
Page 56 sur 211 - De missionner un office notarial pour rédiger les actes authentiques constatant les ventes aux frais de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le Code de la construction et de l’habitation et instauré par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2016 (n° 2016/210), la Ville de Montpellier a mis en place, sur un périmètre défini du quartier de Celleneuve, des subventions pour la réalisation de travaux de ravalement de façade donnant sur l’espace public circulé ; en application du règlement obligatoire des façades, modifié par délibération du 25 octobre 2018 (n° V2018-363).
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 (n° V2022-191) a été approuvé la poursuite de la campagne de subvention des travaux de ravalement sur ce même périmètre du quartier de Celleneuve. Le taux de subvention est de 40 % du montant TTC des travaux subventionnables, avec la possibilité de réaliser des travaux partiels, avec un versement de la subvention en deux temps est augmentée de la même manière : une avance de 25% du TTC des travaux partiels, puis avec déblocage du solde de 15% lorsque le ravalement de l’ensemble de l’immeuble est réputé complet et conforme aux prescriptions.
Après vérification de la conformité des travaux avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
M. Jacques FRAISSE
Adresse : 28 rue de la Condamine
Total des travaux 13 508,92 € TTC à 25 % de subvention
Montant à verser : 3 377,23 €
M. ou Mme Dominique DUPLAIX
Adresse : 7 rue Marcellin Albert
Facture complémentaire architecte 648,00 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 259,20 €
Mme Sophie BENOIST
Adresse : 2 rue du Bassin
Total des travaux 14 889,08 € TTC à 15 % de solde de subvention
Travaux complémentaires 7 656,45 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 5 295,94 €
Mme Sophie GAUDRIAULT
Adresse : 9 rue du Bassin
Première phase de travaux 9 713,61 € TTC à 15 % de solde de subvention
Travaux complémentaires 19 376,64 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 10 179,06 €
Page 58 sur 211 M. Thomas AURY
Adresse : 3095 avenue des Moulins
Total des travaux 20 405,11 € TTC à 15 % de solde de subvention
Montant à verser : 3 060,77 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement des subventions pour un montant total de 22 172,20 € correspondant aux adresses listées ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 59 sur 211 Affaire n°25
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Renouvellement urbain du quartier des Cévennes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude d'impact - Approbation
Le quartier des Cévennes a été retenu en 2014 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour faire partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce quartier a été identifié en tant que quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV), visé par une opération d’intérêt régional par l’ANRU.
Ce quartier, situé à l’Ouest de Montpellier entre le quartier de la Mosson et le centre historique, est principalement un quartier résidentiel comportant de nombreuses copropriétés. Le projet de renouvellement urbain porte en particulier sur la copropriété privée des Cévennes, ensemble immobilier construit entre 1964 et 1975, sur lequel des travaux de remises en état ou d’amélioration n’ont pas été anticipés. Cette copropriété de 919 logements s’étend sur une emprise foncière unique de 8,7 hectares, et a vu, au fil du temps, son mode de gestion se déliter, donnant naissance à plusieurs copropriétés secondaires. Leur libre administration, juridiquement complexe, sans cohérence en matière de gestion des espaces extérieurs, a conduit au cloisonnement, voire à l’enclavement, d’une partie des bâtiments.
Les objectifs fondateurs du projet urbain se structurent autour de quatre grands principes : - Ouvrir la copropriété sur son environnement, en la desservant par tous les modes (piétons, cycles, transports en communs, etc.), en la connectant à l’espace environnant, en reconfigurant l’espace des dalles, tout en sécurisant le quartier et évitant les flux de transit et vitesses excessives ; - Dynamiser l'attractivité résidentielle et les commerces, en les organisant, en permettant l’accès aux véhicules de secours et de sécurité, en organisant et facilitant la collecte des ordures ménagères, en valorisant les espaces verts ;
- Structurer des unités résidentielles à taille humaine, en créant une copropriété par bâtiment après scission de la copropriété actuelle, en desservant chacune d’elles depuis l’espace public et en y affectant les stationnements nécessaires ;
- Requalifier le bâti et réduire la précarité énergétique, en poursuivant la réhabilitation globale du quartier.
Par délibération du 18 décembre 2019, Montpellier Méditerranée Métropole, porteur du projet de renouvellement urbain, a confié sa mise en œuvre opérationnelle à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), au titre d’une concession d’aménagement notifiée le 21 janvier 2020.
Le projet porte sur une superficie de 9,2 hectares incluant les parcelles cadastrées MS 31, MS 33, MS 34, MS 35, MS 39, MS 66, MS 67, MS 107, MS 215, MS 259, MS 327, MS 328 et MS 320. La parcelle cadastrée MS 327 constitue l’emprise foncière de la copropriété des Cévennes, composée de plusieurs bâtiments.
Compte tenu de la structure foncière complexe des propriétés sur lesquelles repose le projet urbain,
Page 60 sur 211 l’acquisition amiable de l’ensemble des propriétés correspondant au périmètre retenu ne sera pas réalisable. Montpellier Méditerranée Métropole a donc engagé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération et de cessibilité des assiettes parcellaires aux fins de maîtrise foncière du périmètre par délibération en date du 26 juillet 2022. La SA3M a pour mission d’assurer la maîtrise foncière dans le cadre de la concession. A ce titre, il est proposé qu’elle soit bénéficiaire de la DUP et mène l’ensemble des procédures en vue de la réalisation des acquisitions par voie d’expropriation le cas échéant.
Cette opération étant susceptible d’affecter l’environnement, l’enquête publique préalable à la DUP et l’enquête parcellaire conjointes, s’inscrivent notamment dans le cadre des dispositions des articles L.1 et L110-1 du Code de l’expropriation et L123-1 et suivants du Code de l’environnement. Une étude d’impact a donc été réalisée.
La demande de DUP avec étude d’impact a été déposée auprès de la Préfecture de l’Hérault. Dans le cadre de l’instruction, le Préfet a demandé par courrier en date du 10 février 2023, que le dossier présentant le projet et l’étude d’impact soit soumis pour avis à l’assemblée délibérante de la Ville de Montpellier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de Déclaration d’utilité publique avec étude d’impact du projet de renouvellement urbain des Cévennes porté par Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Association Les Compagnons de Maguelone - Acte complémentaire à l'acte de vente du 15 juin 2017 - Parcelle cadastrée EH 263 - Chemin de Poutingon à Montpellier
La Ville de Montpellier a cédé, par deux actes notariés du 15 juin 2017, à l’association Les Compagnons de Maguelone le Domaine du Grand Puy, dont la réhabilitation est à ce jour achevée et le lieu ouvert au public, et un terrain nu cadastré EH 263, situé chemin de Poutingon d’une superficie de 3 000 m². Sur ce terrain, l’association des Compagnons de Maguelone envisageait d’implanter le siège et les bureaux de son entreprise adaptée et un programme de construction visant à accueillir des personnes handicapées vieillissantes.
L’acte notarié prévoit une clause résolutoire de la vente précisant que l’association devra avoir obtenu dans un délai de 6 ans, soit avant le 15 juin 2023, les agréments des autorités compétentes en vue de la réalisation de cette opération et être en mesure de fournir un ordre de service de démarrage des travaux dans les 2 années suivantes.
A ce jour, l’association étudie la perspective de réaliser un programme d’hébergement innovant de type « habitat inclusif » pour l’accueil d’un public mixte comprenant une cohabitation de personnes handicapées et valides, âgées et d’autres tranches d’âge, étudiants notamment, qui accompliraient des prestations d’accompagnement à la vie sociale, aux loisirs ou encore à la vie citoyenne.
L’investissement consenti sur le Domaine du Grand Puy pour la réalisation d’un projet qualitatif, la crise de la Covid-19 étant intervenue dès l’ouverture du Domaine avec un impact commercial notable, l’ambition que l’association souhaite consacrer au projet d’habitat inclusif et la recherche de financements associés auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence Régionale de Santé, ont conduit l’association à solliciter une prorogation de la clause résolutoire.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet, il est proposé d’accepter une prorogation, dans les mêmes termes, de 3 années la condition résolutoire de la vente, soit jusqu’au 15 juin 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’acte complémentaire à l’acte de vente du 15 juin 2017 en vue de proroger de 3 (trois) années le délai pour obtenir les agréments des autorités compétentes pour la réalisation de l’opération de construction précitée sur la parcelle cadastrée EH 263 située chemin de Poutingon à Montpellier, soit au 15 juin 2026 ;
- D’autoriser la saisine de Maître André BONNARY, notaire à Montpellier et rédacteur de l’acte de vente initial, en vue d’établir l’acte complémentaire à l’acte de vente du 15 juin 2017, aux frais de l’association ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives - Cession d'un terrain à Territoire 34 - Rue Marius Petipas - Parcelle cadastrée TV 199 - Approbation
La Zone d’aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives d’une superficie de 10 hectares a été créée à l’initiative du Département de l’Hérault autour du bâtiment des Archives Départementales afin de permettre la poursuite du projet de renouvellement urbain de la Mosson, par la construction d’environ 900 nouveaux logements. Ce projet a été concédé par le Conseil départemental de l’Hérault à la société publique locale (SPL) Territoire 34. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier, avec la création d’espaces de vie diversifiés, privilégiant les modes de déplacement doux.
La Ville de Montpellier est propriétaire de la parcelle cadastrée TV 199 d’une superficie de 655 m² en nature de terrain nu, située rue Marius Petipa, dans le périmètre d’aménagement de la ZAC et relevant de son domaine privé.
Dans le cadre de finalisation de cette opération et notamment de la maîtrise foncière, le Conseil départemental de l’Hérault a notifié à la Ville de Montpellier par courrier du 20 décembre 2022, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’aménagement de la ZAC Pierres Vives, qui s’est déroulé du 9 janvier au 9 février 2023.
Il est proposé de céder ce terrain à Territoire 34 au prix de 68 775 € se décomposant en une indemnité principale d’un montant de 65 500 € et une indemnité de remploi d’un montant de 3275 €, conformément à l’avis du Pôle des évaluations domaniales.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à Territoire 34 de la parcelle cadastrée TV 199, d’une superficie de 655 m² située rue Marius Petipa à Montpellier, au prix de 68 775 € dont 3 275 € de remploi ; - De dire que la recette sera inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- De demander au notaire de l’acquéreur de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de ce dernier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 64 sur 211 Affaire n°28
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mardi 4 avril 2023
Acquisition à Montpellier Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, Domaine de la Providence à Montpellier - Approbation
Montpellier Méditerranée Métropole a acquis en plusieurs étapes, entre 2003 et 2010, le domaine de la Providence, situé 1784 avenue de Toulouse à Montpellier. Ancien couvent, le domaine de la Providence se composait de deux bâtiments principaux de caractère patrimonial, une chapelle désacralisée d’environ 230 m² et une maison de maître de 1 040 m² environ.
Cet ensemble immobilier et son parc ont été utilisés pour les manifestations protocolaires de la Collectivité et loués pour des réceptions privées pendant plusieurs années. Le cadre urbain qui enserre désormais le lieu, à l’entrée de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ovalie, ne permettant plus librement de tels usages, notamment en nocturne, une partie des emprises composant le domaine privé a été cédée entre 2018 et 2019 pour des opérations immobilières, dans un souci de bonne gestion du patrimoine de la Métropole.
La Métropole reste néanmoins propriétaire d’une emprise d’environ 2 380 m² au sein de cet ancien domaine, constitué des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, que la Ville de Montpellier souhaite acquérir afin d’y aménager un futur parc public pour le quartier Ovalie. Cette cession est proposée au prix de 71 400 €, conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 10 février 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’acquisition des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c situées au 1784 avenue de Toulouse à Montpellier, au prix de 71 400 € (soixante et onze mille quatre cent euros), frais de notaire en sus ;
- De missionner un notaire afin de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Déclassement emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
Par acte notarié du 15 février 2008, la Commune de Montpellier est devenue propriétaire des espaces libres autour des résidences Bagatelle et Val de Croze, réalisées par l’office public d’Aménagement et de Construction de Montpellier.
Certains espaces ne sont pas nécessaires à la vie publique et pourraient être cédés. Aussi afin de pouvoir procéder à une éventuelle aliénation de ces patrimoines, il est nécessaire de constater leur désaffectation du domaine public et de prononcer le déclassement des emprises ci-après désignées avant de pouvoir les céder.
Parcelles Surface Adresse Emprises à déclasser
PE 442 1 845 m² Rue de Chengdu 46 m²
PE 451 1 479 m² Place de Chine 13 m²
PE 455 2 160 m² Place de Chine
46 m²
15 m²
11 m²
47 m²
La suppression de ces emprises non affectées ne porte pas atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De constater la désaffectation de fait des emprises PE 442p (46 m²), PE 451p (13 m²) et PI 455p (46 m² / 15 m² / 11 m² / 47m²), rue de Chengdu et place de Chine, à Montpellier ;
- De prononcer leur déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé de la Ville en vue d’une prochaine aliénation ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 66 sur 211 Affaire n°30
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mardi 4 avril 2023
Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme - Parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
A la suite du passage de la cinquième ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole prévu en 2025 sur la place de Chine, ACM Habitat lance un projet de réhabilitation de 230 logements concernant la résidence Val de Croze 6, 7 et 8.
ACM sollicite l’autorisation de déposer et se voir octroyer les autorisations d’urbanisme nécessaires dont il a besoin sur les emprises ci-après désignées, propriété de la Ville de Montpellier :
Parcelles Surface Adresse Emprises
PE 442 1 845 m² Rue de Chengdu 46 m²
PE 451 1 479 m² Place de Chine 13 m²
PE 455 2 160 m² Place de Chine
46 m²
15 m²
11 m²
47 m²
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’accorder à l’office public d’Aménagement et de Construction de Montpellier l’autorisation de déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires sur les emprises PE 442p (46 m²), PE 451p (13 m²) et PI 455p (46 m² / 15 m² / 11 m² / 47m²), rue de Chengdu et place de Chine, à Montpellier pour permettre l’opération de réhabilitation de 230 logements de la Résidence Val de Crozes à Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 67 sur 211 Affaire n°31
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mardi 4 avril 2023
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne-République - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
complémentaire - Approbation
Dans le cadre du projet urbain de Port Marianne et du développement de son territoire vers l’est, la Ville de Montpellier a décidé la réalisation d’un nouveau quartier, Port Marianne République, d’une superficie de 21 hectares environ ayant pour objectif la réalisation d’un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié, de bureaux, de commerces, d’activités et d’équipement publics. Ce quartier s’inscrit dans la continuité des quartiers de Parc Marianne, Jacques Cœur et Rive Gauche qui s’étendent sur la rive gauche du Lez.
La création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne-République a été approuvée par le Conseil municipal par délibération du 22 décembre 2008. Par délibération du 19 février 2015, la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM), devenue Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), a été désignée concessionnaire de l’opération d’aménagement. Le traité de concession a été signé le 7 avril 2015.
Par arrêté du 25 octobre 2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique qui s’est déroulée du 20 novembre au 22 décembre 2017. Par arrêté préfectoral du 22 mai 2018, il a été déclaré l’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Port Marianne-République. L’enquête parcellaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2018 et une enquête parcellaire complémentaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er septembre 2021.
A ce jour, il reste à finaliser des acquisitions foncières représentant une superficie d’environ 6429 m². La déclaration d’utilité publique, d’une validité de cinq ans, arrive à expiration le 22 mai 2023. Il est donc proposé de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault la prorogation des effets de la Déclaration d’Utilité Publique en vue de finaliser ces acquisitions et de demander l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire.
En application de l’article R.131-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’enquête parcellaire a pour but de procéder contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, nécessaires à la finalisation de l’opération d’aménagement portant sur la ZAC Port Marianne-République.
Le dossier à déposer à la Préfecture pour la mise à l’enquête parcellaire complémentaire comporte un plan parcellaire, un état parcellaire, un plan de situation et une notice explicative du projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De solliciter de Monsieur le Préfet de l’Hérault la prorogation de la déclaration d’utilité publique au profit de la Ville de Montpellier, ou de son concessionnaire la SA3M, en vue de l’aménagement de la ZAC Port Marianne-République sur le territoire de la Commune de Montpellier, conformément à l’article L.121-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- D’arrêter le dossier d’enquête parcellaire complémentaire de la ZAC Port Marianne- République ; - De demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault, l’ouverture de l’enquête parcellaire visant à obtenir un
Page 68 sur 211 arrêté de cessibilité des parcelles restant à acquérir dans le cadre de la réalisation de la ZAC Port Marianne- République ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 69 sur 211 Affaire n°32
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mardi 4 avril 2023
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque - Dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire - Approbation
Situé au sud de Montpellier, le quartier de la Restanque, à l’origine zone industrielle des Près d’Arènes, est délimité au nord par le quartier résidentiel de Saint Martin, à l’Est par l’A 709 et le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier, au sud par le quartier résidentiel de Tournezy et à l’Ouest par la voie ferrée et les terrains SNCF et RFF. Il est également connecté au centre-ville et à la gare par la ligne 4 du tramway.
A l’origine, le site des Près d’Arènes était une zone périphérique de la Ville desservie par deux échangeurs autoroutiers accueillant principalement des activités industrielles, artisanales et commerciales. La Ville de Montpellier a décidé d’engager la transformation progressive de cette zone industrielle et artisanale par la mise en œuvre d’une opération de renouvellement urbain de grande envergure visant à réaliser, à terme, un quartier à dominante d’habitat en cohérence et en continuité avec le tissu urbain existant. En 2006, la Ville de Montpellier a ainsi modifié les règles d’urbanisme de ce secteur en créant des emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui préfiguraient la trame viaire d’un futur quartier résidentiel. Afin de répondre à la demande de logements et à l’occasion des libérations d’emprises, quelques programmes ponctuels de logements sociaux y ont été autorisés.
Par délibération du 24 avril 2008, la Ville de Montpellier a décidé d’adopter le principe de réalisation de ce nouveau quartier sous forme de zone d’aménagement concertée dénommée « ZAC de la Restanque » et a défini les objectifs d’aménagement de l’opération, ainsi que les modalités relatives à la concertation du public. Le bilan de la concertation et la création de la ZAC ont été approuvés par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009. La ZAC ainsi créée porte sur une superficie de 126 ha, desservie par la ligne de tramway n°4 en son entrée nord par la station « Restanque » située avenue des prés d’arènes et structurée par deux axes majeurs : la rue de l’industrie (nord-sud) et l’avenue du marché gare (est-ouest).
L’enjeu principal de cette opération est de créer une mixité fonctionnelle et de garantir une qualité architecturale et urbaine à la hauteur des exigences d’un quartier d’habitat sur un secteur représentant un potentiel de création de 7 000 logements en renouvellement urbain ainsi que les équipements structurants et de proximité nécessaires dans un cadre renaturé faisant une large place aux espaces verts aujourd’hui inexistants.
La particularité de cette opération réside dans son ampleur et dans l’occupation du site en quasi-totalité par des sociétés en activités, dont le rythme de mutation doit être respecté. Il en découle une durée d’opération évaluée à 30 ans, ainsi qu’une économie de projet fortement impactée par la maîtrise foncière et par la nécessité d’intervenir en partenariat avec les acteurs privés de la construction. Ces particularités ont conduit la Ville de Montpellier à confier à la SA3M l’opération d’aménagement d’ensemble de requalification du quartier de la Restanque dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée en Conseil municipal le
Page 70 sur 211 25 juin 2012 et notifiée à l’aménageur le 10 aout 2012. Cette concession prendra fin en 2042.
Compte tenu des enjeux financiers et de la complexité de l’opération, débutée dans un contexte économique tendu nécessitant un suivi particulier en termes de gestion et d’équilibre financier, il a été décidé en 2013 de temporiser le démarrage opérationnel de la ZAC de la Restanque. Le différé de démarrage opérationnel de la ZAC a permis à la Ville de Montpellier et la SA3M, à travers diverses études et opérations immobilières « test », de définir une méthode et une stratégie d’intervention, mais aussi une programmation prenant en compte le développement durable ainsi que le Plan Climat Air Energie Territorial élaboré par la Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette ZAC répond pleinement aux enjeux urbanistiques, économiques et sociaux identifiés par la Ville par les moyens suivants :
- Construire a minima 7000 logements diversifiés, 100 000 m² d’activités économiques et commerciales, deux groupes scolaires, une caserne SDIS 34, une cité de l’alimentation durable pour accompagner la croissance démographique et le développement économique de la métropole au sein d’un quartier proche du centre-ville et présentant des gisements fonciers mutables considérables dont le renouvellement est déjà encadré par le PLU mais dont la maîtrise foncière sera accélérée par la DUP ;
- Désenclaver ce territoire industriel pour le reconnecter aux quartiers résidentiels voisins, requalifier les espaces publics existants et donner davantage de place aux modes doux et aux transports en commun.
- Renaturer un secteur aujourd’hui imperméabilisé à plus de 90 % et lutter ainsi contre le réchauffement climatique tout en créant de nombreux espaces verts à l’usage des nouveaux habitants et usagers et en restaurant la biodiversité aujourd’hui très limitée.
Le coût total de l’opération est estimé à 210 112 000 € HT, dont 99 341 000 € HT pour les acquisitions foncières. Cette somme s'entend indemnités de réemploi comprises et intègre la valeur de l'ensemble des biens nécessaires à la réalisation du projet dans le périmètre de DUP, y compris les biens immobiliers déjà maîtrisés par la Ville ou son Aménageur.
L’achèvement de l’opération d’aménagement est prévu en 2042. L’intérêt général que revêt le projet au regard des objectifs ci-dessus rappelés mais aussi la complexité de la propriété foncière et les occupations, justifie la mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique et de cessibilité aux fins de maitrise foncière afin de permettre la réalisation de l’opération.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est composé conformément aux dispositions des articles R.123-8 du Code de l’environnement et R.112-4 du Code de l’expropriation. Il contient une notice explicative, un état des données et procédures administratives, un plan de situation et périmètre DUP, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, l’appréciation sommaire des dépenses, l’étude d’impact, les délibérations de la collectivité, l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier d’enquête parcellaire est composé conformément aux dispositions de l’article R.131-3 du Code de l’expropriation. Il contient le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à l’enquête parcellaire, enquêtes concomitantes, pour le projet de la ZAC de la Restanque à Montpellier ; - De demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault le lancement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire pour le projet de la ZAC de la Restanque sur l’ensemble des parcelles délimitant le périmètre du projet ;
- D’autoriser par la suite la Ville de Montpellier, ou son aménageur la SA3M, à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les parcelles incluses dans ce périmètre et nécessaires à la réalisation de l’opération ;
Page 71 sur 211 - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 72 sur 211 Affaire n°33
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mardi 4 avril 2023
Festival de la Nouvelle Mode - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et RECYCL'Occ Textile - Autorisation de signature
Le Festival de la Nouvelle Mode a pour objectif de mobiliser, sensibiliser et engager le grand public vers la « Nouvelle Mode » et lutter contre la Fast Fashion et ses conséquences néfastes sur l’environnement. Co- organisés par Recycl’Occ Textile, pôle territorial de coopération économique pour une économie textile circulaire en Occitanie, les Nouvelles Grisettes et Youth for Climate, il a pour objectif de devenir un rendez- vous incontournable d’ampleur nationale de la mode durable. Pendant 3 jours, du vendredi 9 au dimanche 11 juin 2023, des conférences, des débats, des défilés, des ateliers de sensibilisation, des stands de vente de textiles circulaires et autres animations seront organisés au jardin du Peyrou en collaboration avec les acteurs et créateurs locaux. Le Festival de la Nouvelle Mode est également soutenu par la Région Occitanie et l’ADEME.
La Ville de Montpellier soutient cet évènement en :
- Déployant un plan de communication assurant la promotion de l’événement (réseau d’affichage urbain, communication digitale, etc) ;
- Mettant à disposition la promenade du Peyrou du 8 au 12 juin 2023 (2 jours d’installation/ désinstallation).
Ces mises à disposition sont gratuites et feront l’objet d’une valorisation inscrite compte administratif de la collectivité et dans les comptes de l’association.
Ce partenariat répond à aux objectifs ambitieux du territoire en matière de prévention des déchets et d’économie circulaire. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs de la feuille de route Zéro Déchet de la Métropole (délibération n° M2022-55) et dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés –PLPDMA (délibération n° M2023-12).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre Recycl’Occ Textile et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 73 sur 211 Affaire n°34
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Théâtre Jean Vilar - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Enfance et Partage - Autorisation de signature
Le Théâtre Jean-Vilar a parmi ses missions de collaborer au maillage social et culturel du quartier de la Mosson. Une de ses dominantes est son implication en matière d’éducation artistique et culturelle.
Enfance et Partage est une association reconnue d’utilité publique qui se bat pour la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de l’enfant, en France et dans le monde. L’association lutte pour protéger et défendre les enfants contre toutes les formes de maltraitance.
C’est dans cet esprit que le comité d’Enfance et Partage de Montpellier a initié le projet d’offrir aux enfants vivant avec leur mère au Centre Bouissonnade, un stage de théâtre. Il s’agit une activité leur permettant de sortir du cadre confiné du foyer, de s’exprimer, voire de libérer un non-dit lié à leur histoire, même si le stage proposé n’est pas directement à visée thérapeutique. Le stage s’adresse à tous les enfants de la Ville de Montpellier et de sa Métropole, et en priorité aux enfants des femmes hébergées par le Centre Bouissonnade.
Ce partenariat, initié en 2015, a été renouvelé à 5 reprises depuis. Il est ainsi proposé de renouveler, pour une septième année, la convention de partenariat entre l’association Enfance et Partage et le théâtre Jean-Vilar, pour l’organisation d’un stage de pratique théâtrale du 2 au 5 mai 2023 et une présentation publique pour les familles à l’issue du stage.
Le théâtre Jean-Vilar s’engage à :
- Organiser l’accueil des enfants pendant la semaine du stage ;
- Proposer un artiste intervenant et son remplacement en cas de défaillance : Chloé DESFACHELLES de la compagnie Rhapsodies nomades ;
- Mettre à disposition le plateau du théâtre pour le bon déroulement du stage.
Enfance et Partage s’engage à :
- Rémunérer l’artiste intervenant à hauteur de 48 € de l’heure pour 20 heures d’encadrement, soit un total de 960 € ;
- Mettre tout en œuvre pour permettre un bon déroulement des activités autour de l’atelier, plus particulièrement de permettre aux enfants du Centre Bouissonnade de sortir de l’établissement pour se rendre au Théâtre Jean-Vilar ;
- Valoriser, au sein de l’établissement et vers l’extérieur, les activités et productions théâtrales des élèves de l’atelier ;
- Prendre en charge les droits d’inscription des enfants participants (issus du Centre Bouissonnade) qui s’élève à 50 € par enfant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association Enfance et Partage pour l’organisation d’un stage de pratique théâtrale ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 74 sur 211 Affaire n°35
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mardi 4 avril 2023
Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil du spectacle "Katerine Poneuve" avec le théâtre des Treize Vents et du spectacle "la Salle d'attente" avec l'association l'Atelline - Autorisation de signature
Dans le cadre de la saison 2022-2023 du Théâtre Jean-Vilar, la Ville de Montpellier propose de co-accueillir, avec le théâtre des Treize Vents, le spectacle « Katerine Poneuve » de et par Lara MARCOU. Trois représentations de ce spectacle ont ainsi été données au théâtre Jean-Vilar les 18, 19 et 20 janvier 2023.
Le théâtre Jean-Vilar est chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assure la mise en œuvre technique. Le théâtre des Treize Vents a à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes, et les frais d’accueil.
Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les partenaires se partagent les charges et recettes liées à l’organisation des représentations, soit un montant de 6 939,14 € pour chacun des partenaires (total des charges : 17 839,11 €, recettes : 3 960,83 €). Compte tenu des charges et produits supportés par chacun des partenaires, le montant à reverser au théâtre des Treize Vents s’élève à 3 817,28 €.
Il est également proposé le co-accueil, avec l’association l’Atelline, du spectacle « La salle d’attente », produit par la compagnie la Station Magnétique. Trois représentations de ce spectacle ont ainsi été données au théâtre Jean-Vilar les 17, 18 et 19 mars 2023.
Le théâtre Jean-Vilar est chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assure la mise en œuvre technique. L’association l’Atelline a à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes, et les frais d’accueil.
Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les partenaires se partagent les charges et recettes liées à l’organisation des représentations, soit un montant estimé de 4 364 € pour chacun des partenaires (total des charges : 9 988 €, recettes prévisionnelles : 1 260 €). Compte tenu des charges et produits supportés par chacun des partenaires, le montant à reverser à l’association l’Atelline est estimé à 2 124 € et sera ajusté en fonction du résultat constaté des représentations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de co-accueil entre la Ville de Montpellier et le théâtre des Treize vents d’une part, et entre la Ville de Montpellier et l’association l’Atelline d’autre part ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier
Méditerranée Métropole et la Conférence Permanente de l'Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM) pour l'organisation du 30ème Congrès annuel de la COPEAM - Autorisation de signature
La Conférence Permanente de l’Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM), est une organisation à but non lucratif consacrée au dialogue et à la coopération culturelle dans le bassin méditerranéen, à travers l’implication des principaux acteurs du secteur audiovisuel, dont les radios et télévisions publiques de 27 pays du bassin, outre des associations professionnelles et culturelles, des institutions, des collectivités territoriales, des structures de formation universitaire et de spécialisation, des producteurs indépendants de toute la Région.
La COPEAM organise chaque année une conférence réunissant ses membres. Après Sofia, Bulgarie en 2022, en 2023 elle a souhaité organiser ce rassemblement annuel à Montpellier. Cette 30ème Conférence annuelle aura pour thématique : Cultures digitales et nouveaux langages audiovisuels.
La Ville de Montpellier, ainsi que Montpellier Méditerranée Métropole sont engagées dans des politiques fortes autour des industries culturelles et créatives, et notamment les médias. Dans le cadre de la candidature à la Capitale Européenne de la Culture 2028, il apparaît important pour la Ville d’accueillir cette conférence pour le rayonnement international de la Ville et de sa candidature.
Il est donc propose une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la COPEAM pour l’organisation de cette 30ème conférence annuelle qui se tiendra du 26 au 28 avril 2023.
La Ville de Montpellier mettra à disposition :
- La Maison des Relations Internationales le mercredi 26 avril 2023 pour la tenue d’une réunion institutionnelle, une conférence de presse et un comité de direction ;
- La Salle des Rencontres de l’Hôtel de Ville le jeudi 27 avril 2023 pour l’accueil de la session plénière, une réunion conjointe des commissions et l’Assemblée Générale de la COPEAM.
Ces mises à dispositions sont consenties à titre gracieux et sont valorisées à hauteur de 4 450 €.
La Ville de Montpellier prendra en charge financièrement :
- Participation en numéraire de 20 000 € à mandater à la COPEAM ;
- Sonorisations et interprétariat des différentes réunions et assemblées ;
- Cocktail au Musée Fabre et brunch à la Panacée.
Pour un coût total estimé à environ 50 000 €
Page 76 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, la COPEAM et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’organisation de la 30e Conférence annuelle de la COPEAM du 26 au 28 avril 2023 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 77 sur 211 Affaire n°37
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mardi 4 avril 2023
Montpellier Contemporain - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Approbation
Par délibération n°V2017-176 du 22 juin 2017, la Ville de Montpellier a approuvé les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain (EPCC MO.CO).
Par courrier du 21 février 2023, le conseil d’administration sollicite une modification des statuts de l’EPCC. Cette modification se circonscrit à la modification de l’article 3 des statuts du 10 juillet 2017, en introduisant la possibilité, pour l’EPCC MO.CO., d’encourager la création contemporaine par l’acquisition d’oeuvres d’artistes contemporains.
Conformément à l’article L.1431-2 du Code général des collectivités territoriales, cette modification ne pourra être entérinée que sur avis concordants des assemblées délibérantes de collectivités publiques membres de l’EPCC MO.CO.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification des statuts de l’EPCC MO.CO ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 78 sur 211 Affaire n°38
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mardi 4 avril 2023
Projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol) - Accord de consortium mené par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural - Autorisation de signature
Contexte
Un grand nombre d’agriculteurs se trouve aujourd’hui dans une situation de précarité, et certains ont parfois recours à l’aide alimentaire. Un des enjeux de la transition agroécologique est social : faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur production.
En parallèle, la crise sanitaire a mis en lumière les enjeux croissants de précarité alimentaire. 26% des habitants de Montpellier vivent sous le seuil de pauvreté, soit près de 70 000 personnes, dont 6 000 à 8 000 ont recours à l'aide alimentaire selon les chiffres des États Généraux de la Solidarité.
Comment approvisionner avec des produits sains et de qualité une population précarisée qui demande des prix alimentaires de plus en plus bas, sans précariser les filières agricoles territorialisées ?
Le projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol)
Le projet TerrAsol est issu d’une dynamique d’acteurs du territoire montpelliérain qui œuvrent déjà au travers de multiples collaborations à un objectif commun de territoire alimentaire durable et résilient et qui portent collectivement ce projet :
- La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole au travers de leurs ambitieuses politiques agro-écologiques et alimentaires ;
- La société civile engagée dans l’expérimentation de nouvelles formes de solidarité alimentaire avec 26 structures locales réunies dans le réseau collaboratif « Territoires à VivreS », dont la Ville et la Métropole sont membres et ont soutenu financièrement en 2022 ; ce réseau est co-animé par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FR CIVAM) Occitanie et Vrac & Cocinas ;
- La recherche montpelliéraine au travers des programmes sur les systèmes alimentaires urbains durables (Surfood) et sur les solidarités alimentaires animés par la Chaire Unesco Alimentations du Monde, représentée dans le projet par l'Institut Agro Montpellier ainsi que l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, avec qui la Métropole a signé une convention triennale pour l'accompagnement de la politique agroécologique et alimentaire ; - Les citoyens associés à certaines de ces actions, notamment via le Comité citoyen Territoires à VivreS qui vise à étendre et accélérer leur participation ;
- Les entreprises au travers de l’association d’abattoir mobile à la ferme de l’Hérault, la SOMIMON gestionnaire du Marché d'Intérêt National (MIN) par une délégation de service public de la Métropole, sont également parties prenantes du projet. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront également associées.
Le projet TerrAsol vise à faire la preuve de l’intérêt d’une nouvelle approche et d’une nouvelle gouvernance des transitions alimentaires basées sur les concepts de solidarité et de démocratie alimentaires sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Par territoire, on entend d'une part l’espace physique et social où l’on vit – le quartier, la ville, la métropole où peuvent se construire des
Page 79 sur 211 solidarités entre habitants. On l’entend aussi comme l’espace dont on vit : les espaces nourriciers de la ville, au-delà du péri-urbain jusque dans le milieu rural, avec lesquels peuvent se construire des solidarités entre citadins et agriculteurs.
Ce projet cherche à construire des systèmes alimentaires durables des points de vue environnemental, économique et sanitaire mais avec une forte préoccupation sociale, jusqu’à présent souvent négligée. Il entend ainsi contribuer au développement d'une économie sociale et solidaire (ESS), tant pour permettre un accès pour tous à une alimentation choisie et de qualité que pour construire des modes de production agricole et des filières alimentaires équitables et négociées du point de vue de leurs rapports à l’environnement et de leurs effets sur la santé.
Ce projet cherche enfin à tester une gouvernance multi-acteurs de l’alimentation, en associant les politiques publiques, la population de façon la plus inclusive possible, la société civile, les entreprises et la recherche. En ce sens, ce projet cherche à contribuer à un renouvellement de l’action publique pour renforcer la démocratie alimentaire.
Le projet TerrAsol est organisé selon cinq axes :
- L'Axe 1 autour de l’expérimentation d’une Caisse alimentaire commune, un dispositif visant à favoriser l’accès à une alimentation choisie et de qualité pour tous, inspiré du principe de Sécurité sociale de l’alimentation ;
- L'Axe 2 concerne l’approvisionnement alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole . Il s’agit d’expérimenter de nouvelles formes d’approvisionnement permettant à la fois une juste rémunération des producteurs et une accessibilité des produits au plus grand nombre, en capitalisant notamment les acquis de la structuration des filières entreprise pour la restauration collective de la Ville de Montpellier ;
- L’Axe 3 concerne l’effectivité de la citoyenneté alimentaire qui passe par l’implication des citoyens dans des dynamiques de démocratie alimentaire, par la sensibilisation aux enjeux de l’alimentation durable et par la constitution, l’hybridation et la mise en réseau de tiers-lieux « Maisons de l’Alimentation Solidaire » sur la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ; - L’Axe 4 porte sur la gouvernance multi-acteurs favorisant les solidarités et reposera sur deux instances à créer que sont les comités citoyens de l’alimentation dans les quartiers ou communes de la Métropole qui seront la composante citoyenne d’un futur Conseil Alimentaire Territorial ; - L'Axe 5 porte sur la recherche et la formation des acteurs du système alimentaire. Il sera constitué durant la phase de maturation du projet. Il mobilisera à la fois des équipes de recherche de Montpellier et un laboratoire de recherche citoyen sur le modèle d’un laboratoire vivant (living lab) en émergence, favorisant l’innovation sociale via l’expérimentation de nouveaux dispositifs avec la contribution des citoyens
Articulation avec les politiques publiques de la Ville et de la Métropole
Ce projet est en phase avec la Politique Agroécologique et Alimentaire (P2A), dont la version révisée a été adoptée à l’unanimité en Conseil de Métropole le 25 janvier 2022. Un tel projet entre en résonance avec ses orientations :
1. Façonner un territoire agroécologique ;
2. Structurer un approvisionnement durable et résilient ;
3. Permettre à tous d’accéder à une alimentation de qualité et choisie ;
4. Diffuser les savoirs, promouvoir l’innovation, mobiliser les citoyens ;
5. Construire une gouvernance territoriale agroécologique et alimentaire.
Ce projet est également en phase avec la Politique Alimentaire de la Ville, et notamment le projet de Cité de l’Alimentation adopté en Conseil municipal le 26 juillet 2021, avec les enjeux de favoriser la démocratie alimentaire dans la Ville et l'accessibilité à toutes et tous à une alimentation saine et de qualité en : Favorisant l'accès à une alimentation choisie et de qualité pour les personnes les plus en précarité via la restauration scolaire et le développement de tiers-lieux « Maisons d'Alimentation Solidaire » dans la Ville ;
Rendant accessible une alimentation durable au plus grand nombre en associant l'ensemble des parties prenantes (citoyens-consommacteurs, producteurs, etc.) ;
Travaillant sur la modification profonde des comportements alimentaires et en sensibilisant à l'alimentation durable ;
Contribuant à développer et structurer des filières d'approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité au bénéfice de la production locale.
Page 80 sur 211 Financement de la Banque des Territoires
Le projet TerrAsol est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires nommé « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » lancé dans le cadre du plan France 2030. Le financement se structure en deux phases :
Phase de maturation (12 mois) : financement d’ingénierie pour affiner le projet. Il s’agit également d’une période de mise en réseau, avec un plafond de 300 000 € d’aide et un taux d’intervention global sur l'ensemble du projet de 50% ;
Phase de réalisation : 24 à 70 mois – 10M€ d’aide maximum incluant les aides de la phase de maturation, avec un taux d’intervention global sur l'ensemble du projet de 50% maximum.
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de valider la participation de la Ville de Montpellier au projet TerrAsol par la signature d'un accord de consortium entre les 8 partenaires (FR CIVAM, Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, Institut Agro, Vrac et Cocinas, Abattoir mobile à la ferme 34, INRAE, SOMIMON) pour la mise en œuvre du projet TerrAsol dont le chef de file désigné est la FR CIVAM, ainsi que d’approuver le plan de financement.
Les projets présentés par la Ville de Montpellier au sein du consortium pour alimenter le projet TerrAsol sont d’ores et déjà inscrits à la PPI.
Le cofinancement de la Banque des Territoires permettrait d'ajouter un financement supplémentaire à ces projets qui accélèrerait et amplifierait leur mise en œuvre. Les dépenses supplémentaires programmées dans TerrAsol pour la Ville de Montpellier sont entièrement couvertes par le financement de la Banque des Territoires. Les recettes correspondantes seront prévues dès notification.
La participation maximale pour la collectivité s’établit selon le plan de financement joint.
Des conventions bilatérales ou tripartites pourront être conclues entre les partenaires dans la limite de l'enveloppe financière prévue dans l'accord de consortium.
Un Comité de Pilotage comprenant une élue de la Ville et une élue de la Métropole se réunira au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Le Contrat d'accord de consortium entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 7 novembre 2022. Le Contrat est conclu pour la durée du projet, et prendra fin lorsque tous les partenaires auront réalisé l’ensemble de leurs contributions, conformément à la description du projet et au plus tard 18 mois après la date d’effet. Il pourra toutefois être prolongé après accord de chacun des partenaires par voie d’avenant signé par les partenaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’accord de consortium ainsi que le plan de financement des actions ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’accord de consortium ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 81 sur 211 Affaire n°39
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mardi 4 avril 2023
"Ma Cantine Autrement" - Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention pour le reversement de la subvention de l'État octroyée dans le cadre du plan de relance entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Depuis 2016, la Ville de Montpellier déploie le programme d’optimisation de la restauration scolaire « Ma Cantine Autrement », en vue de favoriser l’émergence d’un système alimentaire durable pour sa restauration scolaire. Certains outils de sensibilisation conçus dans ce cadre et testés dans les écoles pilotes sont aujourd’hui finalisés et ont vocation à être diffusés et partagés plus largement. Les outils à déployer sont : - Le livret pédagogique et le livret élève ;
- La carte interactive de proximité et ses magnets ;
- Le spectacle « Brocoli ».
Montpellier Méditerranée Métropole et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont validé le projet de diffusion sur le territoire de la Métropole de ses outils, dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020. Montpellier Méditerranée Métropole reçoit l’ensemble des subventions du plan de relance de l’Etat et les reverse aux partenaires pour les projets retenus.
Il est proposé de signer la convention permettant le reversement de la Métropole à la Ville, pour le déploiement de ces outils sur le territoire de la Ville de Montpellier. Cela permettra à la Ville de faire bénéficier aux enfants des écoles de plus de spectacles (+15) et de plus de séances pédagogiques (+ 800 livrets).
Le versement de la subvention d’un montant total de 23 139 € sera réalisé à 4 échéances : - En 2023 : 25 % à la signature de la convention ;
- En 2023 : 40 % sur présentation des justificatifs de dépenses intermédiaire ; - En 2023 : 25 % sur présentation d’un rapport technique et d’un rapport financier d’exécution intermédiaires ;
- En 2024 : 10 % sur présentation d’un rapport technique et d’un rapport financier d’exécution finaux approuvé par Montpellier Méditerranée Métropole et la DRAAF.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de reversement entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
- De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 82 sur 211 Page 83 sur 211 Affaire n°40
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mardi 4 avril 2023
Protocole d'accord sur l'indemnisation des fournisseurs de la Direction de la Politique Alimentaire liée à l'augmentation des coûts des matières premières - Autorisation de signature
Le contexte économique marqué par la crise sanitaire d’une part et le conflit en Ukraine d’autre part, mais aussi la grippe aviaire et les tensions sur le marché du poisson, se traduit par une hausse exceptionnelle des prix des matières premières et de l’énergie qui impacte de nombreuses filières, notamment les denrées alimentaires, le papier et les emballages.
Plusieurs fournisseurs ont fait état d’une augmentation de ces coûts qui bouleverse l’économie de leurs marchés. Il a été admis que cette situation exceptionnelle constitue un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, de sorte que le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité. Le marché peut donc être modifié dans la mesure où cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Il est ainsi proposé d’indemniser les titulaires des contrats conformément aux termes des conventions valant protocoles transactionnels, lesquels, à chaque poste concerné des bordereaux des prix unitaires, associent une indemnisation.
Les protocoles transactionnels d’indemnisation ont un effet rétroactif et s’appliquent du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023. Le montant total des indemnisations s’élève à 96 138,32 € TTC. La liste des fournisseurs, des marchés, des montants et des périodes concernées apparaît ci-dessous :
ASSOCIATION DES FERMES BIO DE LOZERE
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
V1d0021PA Lot 20 717.40 7.08%
DISTRISUD
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
Page 84 sur 211 V1d0021PA lot 15 1 139.40 16.87%
V9d0029PA lot 3 17 498.54 27.42%
V9d0029PA lot 4 7 687.79 21.45%
V9d0029PA lot 5 3 130.45 52.02%
V9d0029PA lot 8 2 204.95 18.48%
NATURDIS
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA Lot 27 4 666.12 30.36%
PASSION FROID GROUPE POMONA
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9D0029PA lot 2 5 391.08 39.28%
v9D0029PA lot 6 242.65 3.02%
v9D0029PA lot 10 533.30 3.03%
v9D0029PA lot 13 285.18 18.28%
v9D0029PA lot 15 852.95 4.26%
PRO A PRO
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA lot 1 1 681.82 40.00%
Page 85 sur 211 v9d0029PA lot 7 664.12 18.33%
v9d0029PA lot 11 8 950.88 39.89%
v9d0029PA lot 20 2 126.35 19.84%
v9d0029PA lot 21 3 344.29 28.61%
v9d0029PA lot 22 523.41 27.08%
v9d0029PA lot 24 16 706.53 33.12%
v9d0029PA lot 25 4 201.38 12.80%
v9d0029PA lot 26 180.77 6.09%
v9d0029PA lot 28 2 919.71 26.06%
SYSCO
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA lot 14 1 412.17 30.82%
v9d0029PA lot 16 257.35 23.64%
TERREAZUR GROUPE POMONA
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
Page 86 sur 211 v9d0029PA lot 31 4 481.57 15%
UNISVERT
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
V1d0021PA lot 22 4 338.16 19.91%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des protocoles transactionnels ;
- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 87 sur 211 Affaire n°41
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mardi 4 avril 2023
"Plateforme garde d'enfant et Service d'accueil familial d'insertion (PGE-SAFI)" -Convention-cadre entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l'Hérault et Adages pour la mise en œuvre du dispositif - Autorisation de signature
La difficulté de trouver un mode d’accueil pour leur(s) enfant(s) constitue un réel frein pour les parents bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) désireux de suivre une formation professionnelle ou d’accéder à l’emploi. L’enjeu est donc de lever les freins en proposant un dispositif, réactif et souple, garantissant la solvabilisation du coût de l’accueil.
Désireux d’offrir une avancée qualitative dans ce domaine, la Ville de Montpellier, la Caise d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault, le Département de l’Hérault et l’association Adages ont donc signé, en 2014, une première convention pour expérimenter un Service d’Accueil Familial d’Insertion (SAFI). Ce service, porté par Adages, a pour objectif de proposer aux enfants des familles bénéficiaires du RSA qui sont en parcours d’insertion professionnelle, un accueil en crèche familiale, pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois, le temps de trouver un mode d’accueil en crèche collective.
Les successives évaluations favorables ont permis de reconduire ce dispositif dans une seconde convention arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il est donc proposé de la renouveler pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Chacun des partenaires intervient de la manière suivante :
- La Ville de Montpellier s’engage à financer 4 places du SAFI sous la forme de prestation de service horaire et une partie du poste de coordination nécessaire à la mise en œuvre de la Plateforme garde d'enfant (PGE) sous la forme d’une prestation forfaitaire annuelle. La Ville s’engage également à mobiliser dans les établissements municipaux les places nécessaires à la mise en œuvre du présent dispositif, dans la mesure de ses disponibilités ;
- La CAF s’engage à accompagner financièrement le dispositif PGE-SAFI via la Prestation de service unique, une subvention Fonds publics et territoire et le bonus territoire versé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ;
- Le Département de l’Hérault s’engage à soutenir financièrement le dispositif PGE-SAFI dans le cadre d’une convention annuelle. Il accompagne également l’action sur le plan technique, règlementaire et organisationnel et par la mobilisation du dispositif des aides financières pour l’insertion et l’emploi auprès des bénéficiaires du RSA ;
- L’association Adages s’engage à piloter et organiser l’évaluation du dispositif, assurer la coordination avec les partenaires, accompagner les familles, instruire les demandes et gérer l’activité du SAFI.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention-cadre pour la poursuite du dispositif PGE-SAFI entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l’Hérault et l’association Adages ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 88 sur 211 Affaire n°42
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mardi 4 avril 2023
Expérimentation d'une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement langagier au sein des structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Occitadys - Autorisation de signature
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier mène des actions en faveur du développement du langage à destination des enfants accueillis au sein de ses établissements petite enfance. Le langage constitue en effet un préalable indispensable aux apprentissages, aux aptitudes sociales et à l’épanouissement du jeune enfant. Il est au cœur de préoccupations des politiques de santé publique.
En parallèle du dispositif « Parler Bambins » déjà mis en place depuis 2017, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre cet axe fort et participer à l’expérimentation de deux dispositifs innovants portés par l’association Occitadys, qui appartient au réseau régional de santé créé en juin 2018. Il s’agit d’une méthodologie de Guidance Parentale intitulée « PAPOTO » (Parentalité Pour Tous) et d’une prestation de formation « Embarquons Pour Le Langage » répondant aux projets structurants du Projet Régional de Santé de l’ARS Occitanie 2018-2026 qui sont : l’accès au diagnostic des troubles des apprentissages et le développement des compétences des enfants et accompagnement des parents dans un cadre préventif.
Le dispositif « PAPOTO »
Les objectifs principaux et finalités sont de prévenir les troubles du langage oral, de réduire les inégalités de développement des enfants et de limiter les pertes de chance par une action innovante et expérimentale. Cette action est conduite au bénéfice de parents volontaires en situation de fragilité socioéconomique.
Il s’agit de :
− Proposer des ateliers, à destination d’un même groupe de 8 à 10 parents volontaires, en situation de fragilité socioéconomique, dont les enfants sont accueillis dans les crèches, gérées par la Ville ou en en gestion déléguée ;
− Transmettre des informations scientifiquement validées sur le bon développement de l’enfant aux familles ;
− Favoriser la conscientisation des parents de leur rôle et de l’importance des interactions parents/enfant ;
− Accompagner les parents, via une approche bienveillante, multilingue et multiculturelle, par un professionnel spécialisé de la petite enfance et spécifiquement formé à cette guidance parentale ; − Augmenter les compétences et modifier les pratiques et postures parentales ; − Évaluer les bénéfices et les conditions de réalisation afin de pérenniser le dispositif.
La Ville prévoit un engagement fort dans ce projet avec une perspective de déploiement auprès de parents des crèches volontaires gérées par la Ville ou en gestion déléguée.
Page 89 sur 211 Dans le cadre de ce dispositif, il est prévu également, la mise en place, pour la période, d’une formation à destination de professionnelles Petite Enfance, qui pourront déployer cet accompagnement au sein des établissements volontaires.
Le dispositif « Embarquons Pour Le Langage »
Les objectifs principaux et la finalité de la formation sont de renforcer le soutien du développement langagier des tout-petits au sein des crèches et de permettre l’appropriation par les professionnelles des stratégies de soutien au langage qui renforcent la qualité des interactions essentielles pour la construction du langage de l’enfant.
Il s’agit :
- D’accompagner, au sein de la crèche, deux professionnels de la petite enfance (Auxiliaire de Puériculture, CAP Accompagnement Educatif) grâce à l’intervention des orthophonistes diplômées, spécialistes de la petite enfance formées et mandatées par Occitadys et cela en lien avec les cadres de l’établissement ;
- D’ajuster sur une période de 10 semaines le comportement des professionnels de la petite enfance, aux besoins des enfants, en utilisant les stratégies efficaces pour soutenir leur développement langagier ; - De permettre l’appropriation par les professionnels de la petite enfance, des stratégies de soutien au langage ;
- De diffuser ces stratégies via les professionnels formés, sur l’ensemble de l’équipe.
La Ville prévoit un engagement fort dans ce projet avec une perspective de déploiement auprès des professionnels de la petite enfance qui pourront pérenniser cet accompagnement au sein de l’établissement.
La Ville va bénéficier du soutien opérationnel et d’une prise en charge financière intégrale d’Occitadys dans la mise en œuvre des deux dispositifs.
Dans le cadre de la convention, Occitadys s’engage à :
- Concevoir l’offre de formation ;
- Organiser et permettre la mise en œuvre de la formation ;
- Coordonner les relations entre les sites expérimentateurs et l’équipe spécialisée.
De son côté, la Ville de Montpellier s’engage à :
- Mettre en œuvre les 2 dispositifs sur son territoire d’exercice ;
- Inscrire les crèches gérées par la Ville ou en gestion déléguée dans ces 2 programmes ; - Contribuer à l'évaluation des deux expérimentations.
Chaque dispositif fera l’objet d’une convention conclue pour une durée d’avril 2023 à décembre 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions « PAPOTO » et « Embarquons Pour Le Langage » entre la Ville de Montpellier et l’association Occitadys ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 90 sur 211 Affaire n°43
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Multi accueil associatif "La Belle Journée" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de l'Hérault - Approbation - Autorisation de signature
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Ville de Montpellier soutient et accompagne les associations qui contribuent au développement de l’offre d’accueil sur le territoire.
C’est ainsi, qu’en 2008, la Ville a proposé de mettre à disposition de l’association « Bagatelle » puis de l’association « Fédération Familles Rurales de l’Hérault » en 2012, des locaux du domaine privé, situés dans le quartier Croix d’Argent, pour y aménager une crèche associative.
Dans ces locaux d’une superficie de 180 m2, mis à disposition de la Ville par ACM par le biais d’un bail emphytéotique, l’association « Fédération Familles Rurales de l’Hérault » gère la crèche « La Belle Journée » située au 236 rue de Cheng Du / 124 Place de Chine. L’établissement associatif dispose d’une capacité de 20 places pour accueillir les enfants du quartier de 0 à 4 ans.
La convention de location arrive à son terme le 31 mars 2023. Il est donc proposé de la renouveler sur les mêmes modalités financières que la précédente, pour une durée de 6 mois, jusqu’à la fin du bail emphytéotique, soit du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 et dans l’attente de la passation du renouvellement de bail entre la Ville et ACM. La valeur locative annuelle s’élève à 11 188 €, soit 2 797 € par trimestre.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de L’Hérault ;
- De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 91 sur 211 Affaire n°44
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes publics ou privés - Tarif 2023-2024 - Approbation
Par délibération du 3 avril 2018, le Conseil municipal a autorisé la réservation de berceaux d’établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) municipaux au profit de salariés d’organismes publics ou privés.
La réservation de berceaux municipaux présente en effet l’avantage pour la Ville de favoriser la mixité sociale au sein de certains Eaje municipaux en accueillant des enfants de familles n’étant pas exclusivement issues du quartier.
Conformément à cette délibération, cette réservation de berceaux s’effectue en contrepartie d’une redevance annuelle versée pour chaque berceau réservé. Le montant annuel de cette redevance, au profit de la Ville de Montpellier, doit règlementairement correspondre au coût net moyen d’exploitation d’une place d’accueil collectif gérée en régie directe.
Par ailleurs, pour mettre en adéquation la clause tarifaire de la convention de réservation de berceaux avec le calendrier d’accueil des enfants courant de septembre à septembre, il a été acté que la périodicité d’application du montant de la redevance annuelle s’établit du 1er septembre au 31 août.
Ainsi, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le montant de la redevance s’élève à 6 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le montant de la redevance annuelle pour la période d’application du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 ;
- De dire que la recette est inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Grand Défi Vivez Bougez 2023 - Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) - Subvention en nature - Approbation
Le Département Prévention de l’Institut du Cancer de Montpellier (ICM), en partenariat avec l’Agence régionale de Santé Occitanie, l’Académie de Montpellier et la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale Occitanie, développe depuis 2013 le projet « Grand Défi Vivez Bougez ». Ce programme innovant a pour objectif de promouvoir l’activité physique quotidienne des enfants de 6 à 11 ans et leurs familles. Lors de l’édition 2022, 20 000 élèves scolarisés ont participé au projet.
Une journée de clôture intitulée « La Grande Récompense » est organisée le 9 juin 2023 pour remercier les enfants de participer à cette opération. Cette journée inclut la présence de 900 enfants tirés au sort (soit au total 1 200 personnes y compris les enseignants et accompagnateurs). L’évènement est composé d’une Zumba géante, d’ateliers ludo-éducatif, d’un spectacle et d’une démonstration de sportifs professionnels. Pour cette édition 2023, la Ville de Montpellier est sollicitée pour la fourniture du gouter de tous les enfants participants à cet évènement et du déjeuner des bénévoles.
Au vu de l’intérêt local et de santé publique que représente ce projet, il est proposé que la Ville réponde favorablement à cette demande pour la journée du 9 juin 2023 : la Ville prendra en charge la commande de denrées et boissons auprès de l’entreprise titulaire du marché alimentaire qui en effectuera la livraison sur les lieux de la manifestation. Cette participation se définit comme une subvention en nature qu’il convient de valoriser à la somme de 2 500 € et de porter dans le Compte administratif de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la fourniture du gouter pour les enfants participants à la journée de clôture du projet « Grand Défi Vivez Bougez » et du déjeuner des bénévoles ;
- De porter au compte administratif de la Ville de Montpellier le montant de cette aide en nature à l’ICM pour un total de 2 500 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 93 sur 211 Affaire n°46
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs de la Ville de Montpellier - Modalités d'application - Report - Modification - Approbation
Par délibération du 16 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le nouveau règlement de fonctionnement des temps extrascolaires (mercredi et vacances scolaires) et adopté une réforme tarifaire basée sur le quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) afin d’assurer davantage d’équité selon le profil social des familles montpelliéraines
Toutefois, le simulateur à disposition des familles ayant relevé certaines erreurs techniques, il est proposé de réexaminer cette grille tarifaire et d’en reporter l’application en septembre 2023 afin de communiquer aux familles une information fiable et un calcul au plus juste par rapport à leur situation.
Cette disposition sera mentionnée au Point V – Tarification et facturation - Tarification de l’ALSH : « Cette modification interviendra à compter du mois de septembre 2023 ». De même, il apparaît opportun pour les familles de modifier la dernière phrase du paragraphe comme suit : « Un enfant a la possibilité de déjeuner s’il est accueilli en demi-journée ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le report de l’application de la réforme tarifaire à septembre 2023 - D’approuver la modification indiquée supra ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 94 sur 211 Affaire n°47
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1% artistique - Constitution du comité artistique -
Approbation
La Ville de Montpellier souhaite mettre en œuvre le dispositif du 1% artistique, institué par le décret n°2002- 677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, sur l’ancien site du conservatoire Candolle transformé en école primaire. Cette disposition contribuera à le mettre en valeur.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle signée par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, conformément à la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’Education Artistique et Culturelle (EAC) dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents. De plus, ce dispositif collabore à la candidature de Montpellier capitale européenne 2028 de la culture, puisqu’un des axes stratégiques concerne la transformation de la Ville par la culture et la présence d’œuvres dans l’espace public ou bâtiments publics.
La nouvelle école primaire qui sera livrée en septembre 2024, comptera 9 classes et tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement. (Agence NAS Architecture)
Le coût prévisionnel définitif des travaux, fixé par avenant lors de la validation de la phase APD (notifié le 17 mai 2021) est de 6 442 900 € HT. Au regard de l’avancement de l’opération, il est proposé d’allouer une enveloppe de 50 000 € TTC au 1% artistique. Cette enveloppe comprend l’indemnisation des candidats non retenus ayant réalisé une étude artistique après leur présélection, la rémunération de l’artistes retenu pour la conception de l’œuvre, la production, le coût de transport et d’installation, la cession des droits patrimoniaux et sa valorisation notamment par une résidence artistique qui sera menée dans l’école lors de la première année d’ouverture.
Conformément à l’article 7 du décret précité, il a été constitué un Comité artistique composé comme suit :
Maîtrise d’ouvrage (Présidence)
Ville de Montpellier représentée par Fanny DOMBRE-
COSTE, Adjointe déléguée à la Ville éducative, la réussite
scolaire et l'Administration générale.
Maîtrise d’usage Ville de Montpellier Pôle Education représenté par Marie- France PAULIN et Lise PETAUTON
Conduite d’opération Ville de Montpellier Service Conduite d’Opération représentée par Jade LI-YU-HO, chargée de l’opération
Maîtrise d’œuvre Agence NAS Architecture représentée par Hadrien BALALUD et Johan PY architectes
Page 95 sur 211 Directeur régional des affaires
culturelles
Catherine DUMON, conseillère pour les arts plastiques
DRAC
Education Nationale Fabien JOUVE, conseiller pédagogique arts et Culture DSDEN
Personnalités qualifiées dans le
domaine des arts plastiques
Pôle Culture et Patrimoine, Anaïs DANON et Juliana
STOPPA représentées par Céline PEYRE
Personnalités qualifiées dans le
domaine des arts plastiques
(désignée par la DRAC)
Pauline FAURE, curatrice au MO.CO
Marie-Dominique BIDARD, représentante du CAAP
(Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices)
Ce comité est chargé d’élaborer le programme de la commande artistique qui devra comporter un projet pédagogique d’accompagnement de l’œuvre et émet ses propositions au Maître d’ouvrage sur le choix des candidats pré-sélectionnés.
Cette consultation sera effectuée dans le cadre d’une procédure de marché adaptée (MAPA 2) qui devrait s’échelonner de mai à novembre 2023 (sélection du candidat).
L’ouverture de l’école est programmée à la rentrée 2024, la mise en place de la Résidence artistique s’effectuera sur l’année scolaire avec l’objectif d’installation de l’œuvre définitive en juin 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise en œuvre du dispositif du 1% artistique, dans le cadre de la transformation de l’ancien conservatoire Candolle en école primaire ;
- D’approuver la mise en place du Comité artistique ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 96 sur 211 Affaire n°48
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Projet Classes de Découverte Vertes et de Neige - Attributions de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et d’autres partenaires pour permettre ainsi le départ des enfants en classes de découverte. Pour la période du 3 janvier au 7 juillet 2023, 46 écoles différentes bénéficieront des effets pédagogiques des classes de découverte pour un montant total de 139 739 €.
Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 139 739 € selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Antoine BALARD 5 220 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Sarah BERNHARDT 2 256 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Simon BOLIVAR 5 088 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Geneviève BON 864 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Lily BOULANGER 2 016 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Marc BLOCH 6 380 €
Page 97 sur 211 551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Docteur CALMETTE 5 750 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Pape CARPANTIER 2 496 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
CHENG DU 3 204 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Winston CHIRCHILL 3 213 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Auguste COMTE 5 750 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
CONDORCET 5 980 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Marie CURIE 6 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Charles DAVILER 900 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Joseph DELTEIL 6 960€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Charles DICKENS 10 638 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Denis DIDEROT 576 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Paul ELUARD 5 520 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
FLORIAN 1 332 €
551 l’Association
Départementale de
CLASSES DECOUVERTES –
Anne FRANCK
4 140 €
Page 98 sur 211 l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Sigmund FREUD 900 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Francis GARNIER 790 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
HEIDELBERG 3 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Jean JAURES/Geneviève DE
GAULLE ANTHONIOZ
6 520 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
LAMARTINE 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Martin Luther King 2 400 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean MACE 3 636 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Leo MALET 6 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
André MALRAUX 4 104€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean MERMOZ 3 370€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Joan MIRO 3 492 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Berthe MORISOT 1 548 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Paul PAINLEVE 1 620 €
Page 99 sur 211 551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Blaise PASCAL 3 848 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Sergei PROKOFIEV 1 070 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Madeleine RENAUD 3 423 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
RICHIER 6 095 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
ROOSEVELT 8 410 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Alain SAVARY 7 105 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Victor SCHOELCHER 2 592 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Marie de SEVIGNE 6 325 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Georges SIMENON 4 784 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
TERESA 1 800 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean ZAY 2 272 €
De plus, du fait d’annulation de projets ces deux dernières années, une autre école pourra aussi bénéficier d’un projet classe de découverte grâce aux reliquats disponible dans l’école.
Ecole TITRE DU PROJET Montant accordé au projet et déduit du reliquat
Olympe DE GOUGES CLASSES DECOUVERTES 9 628 €
Page 100 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 101 sur 211 Affaire n°49
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2022-2023 - Approbation
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et à d’autres partenaires pour la mise en œuvre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC), défini par la circulaire du 13 mai 2013, commune aux ministères de l’Education nationale et de la Culture. Ce dispositif est le fruit d’un partenariat entre la Ville de Montpellier, la DSDEN de l’Hérault et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie.
Pour l’année scolaire 2022-2023, ce dispositif est renforcé dans le périmètre de la Cité Educative avec pour objectifs de généraliser l’accès à la pratique artistique et culturelle des enfants et de créer une continuité entre les temps scolaires et périscolaires.
A ce titre, 9 écoles du Quartier Mosson bénéficieront du dispositif renforcé, selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
CE 2022/2023 Danse avec
Flamenco Puro – Martin Luther
King
500 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Festival de littérature – André Boulloche 500 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Littérature – Louisville 850 €
525 Association de l’école Léopold Sédar Senghor PROJET CE 2022/2023 – Léopold Sédar Senghor 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 – Pape Carpantier 250 €
551 l’Association
Départementale de
PROJET CE 2022/2023 Danse avec Didier
Théron – Madeleine Renaud
200 €
Page 102 sur 211 l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Spectacle E3D – Virginia Woolf 500 €
1329 Collège les Escholiers de la Mosson PROJET
CE 2022/2023 Fête d’Automne –
Collège les Escholiers de la
Mosson (Maternelle James Joyce)
300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Festival de Littérature – Balard 500 €
Une subvention 4 600 € a été demandée pour ce projet dans le cadre des actions 2022/2023 de la Cité Educative.
Par ailleurs, 48 écoles bénéficieront des effets pédagogiques des Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles (PACE). Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 53 800 € selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Olympe De Gouges / Cie la Marotte 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Alphonse Daudet / Cie Satellite 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Victor Schoelcher / Perrine Boyer 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Mozart / Les Brimborions 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Francis Garnier / Le Mouvement 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jeanne Moreau / Cie Platform 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Indira Gandhi / Cie Didier Théron 1 000 €
551 l’Association
Départementale de
PROJET PACE 2023 – Louis Armstrong /
Rififi danse théâtre
1 000€
Page 103 sur 211 l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Jacques Prévert /
Balthazar 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Jules Michelet / Cie
Didier Théron 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 –Joseph Delteil / Balthazar 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Copernic / Jeanne
Bourrat 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Geneviève Bon / Le Moovement 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Marc Bloch / Cie Buissonnoère 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Benoite Groult / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 –Julie Daubié / Alice Caroll 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Heidelberg / Cie APIEU 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Martin Luther King / Taikomama 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Sun Yat Sen / SCIC Halle Tropisme 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Baruch Spinoza / Opéra et Orchestre de Montpellier 2 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Gambetta / Laurence Page et Joanne Clavel 2 000 €
Page 104 sur 211 551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Anatole France / Sylvia Hansmann 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Winston Churchill / Sylvia Hansmann 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Berthe Morisot / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Pauline Kergomard / Art en Réel 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Serguei Prokofiev / Madame Phénomène 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jules Verne / Art en Réel 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Agrippa d’Aubigné / MOCO 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louise Michel / Ursula Carnel 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Blaise Pascal / Sunra 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jean Zay / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Sarah Bernhardt / Didier Triglia 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Pottier/Sibelius / Cie du petit coté 1 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – André Boulloche / Passerelle 700€
551 l’Association
Départementale de
PROJET PACE 2023 – Léo Malet /
Passerelle
700 €
Page 105 sur 211 l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louisville / Cie M is for Magic 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Simon Bolivar / Cie de l’astrolabe 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Roosevelt / Balthazar 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Florian / Centre d’art la Fenêtre 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Paul Eluard / Sébastien Masse 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louis Figuier / Sébastien Masse 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – André Malraux / Charles Malherbe 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jean Jaurès / Alice Caroll 2 300 €
525 Association de l’école Léopold Sédar Senghor PROJET PACE 2023 – Léopold Sédar Senghor / Cie Moebus 1 000 €
La Direction Académique versant directement aux compagnies 7 300 € pour les projets suivants :
STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET MONTANT
ACCORDE
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Jules Simon 1 000 €
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Paul Painlevé 2 000 €
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Antoine Balard 2 000 €
Une bobine dans la
soupe
Projet PACE 2023 – Pablo Neruda 2 300 €
Conformément à la convention qui lie la Ville de Montpellier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Ville s’engage à avancer la somme de 25 000 €, qui lui sera ensuite reversée.
Page 106 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et convention ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 107 sur 211 Affaire n°50
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Parc de Lunaret - Concours photos - Règlement du concours - Approbation
Soucieux de vouloir partager au plus grand nombre la beauté du monde qui nous entoure, le Parc de Lunaret souhaite organiser un concours photos auquel le public pourra participer. L’organisation d’un concours photo naturaliste ouvert à tous s’inscrit dans la volonté du parc à rendre les publics acteurs de la sensibilisation à l’environnement. Par cette démarche de recherche « du beau » dans la nature, les participants au concours sont amenés à contempler et immortaliser ce qui les touche et qu’ils souhaiteraient voir préservé.
La photographie naturaliste permet non seulement d’apporter des connaissances sur les espèces vivantes mais aussi de sensibiliser par la beauté des images capturées. Le thème choisi pour ce concours photo tire parti de l’émerveillement que peuvent susciter les photographies pour promouvoir la conservation de la biodiversité au travers des activités pédagogiques du parc.
Toute personne intéressée peut participer à ce concours dans le respect des modalités définies dans le règlement et le cahier des charges des photos. La date limite de participation des candidats a été fixée au 31 mars 2023 minuit. Le règlement du concours est déposé auprès de la SCP LE DOUCEN- CANDON, commissaires de justice à Montpellier.
Les photos (environ trente) seront sélectionnées par le jury, imprimées et exposées par le service pédagogique du parc de Lunaret de mai à septembre 2023. Les personnes dont les photos auront été exposées pourront récupérer l’impression sur bâche de leur cliché et recevront un portfolio de l’exposition.
Chaque participant devra respecter l’intégrité du sujet pris en photo, qu’il soit animal ou tout autre être vivant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le règlement du concours photos organisé par le Parc ce Lunaret ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 108 sur 211 Affaire n°51
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Hébergement serveurs, fournitures d'accès internet et prestations associées - Autorisation de signature
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et afin de continuer à rationaliser leurs achats et réaliser des économies d’échelle, il est proposé une convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’hébergement de serveurs, la fourniture d’accès internet et des prestations associées.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure implique le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la Commande Publique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’hébergement de serveurs, la fourniture d’accès internet et des prestations associées ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 109 sur 211 Affaire n°52
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Acquisition de petit matériel informatique et numérique - Autorisation de signature
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et afin de continuer à rationaliser leurs achats et réaliser des économies d’échelle, il est proposé une convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’acquisition de petit matériel informatique et numérique.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure implique le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la Commande Publique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’acquisition de petit matériel informatique et numérique ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 110 sur 211 Affaire n°53
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Maisons pour Tous - Adhésion à la Fédération des centres sociaux de France - Approbation
La Fédération des centres sociaux est une grande fédération nationale, constituée sous une forme associative laïque qui assure, sur mandat de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’animation et la coordination des centres sociaux.
En France, le mouvement fédère plus de 1300 centres sociaux. Il leur permet de bénéficier d’un réseau de partages d’expériences et d’outils, et développe de multiples axes de formation qui accompagnent le développement des compétences et l’innovation dans les centres sociaux. La Fédération accompagne les structures adhérentes, les forme, et les représente dans les échanges avec les institutions notamment la CAF et le Conseil départemental. La Fédération dispose d’implantations territoriales ; la fédération Occitanie regroupe une quarantaine de structures.
La Ville de Montpellier a fait le choix de mailler très finement le territoire de structures d’animation de la vie sociale que sont les Maisons pour tous. Aujourd’hui 24 structures proposent aux Montpelliérains des programmes d’activités régulières et des évènements ponctuels pour renforcer l’accès à la culture, la musique, au lien social. Parmi ces 24 structures, 7 structures sont agréées ou en cours de préfiguration en qualité de centre social. Ces agréments ont incontestablement généré des dynamiques nouvelles pour les structures concernées, une méthodologie, du sens autour de l’action de proximité engagée, ainsi que des outils.
Pour poursuivre cette dynamique, il est proposé d’engager les structures agrées dans une démarche d’adhésion à la fédération des centres sociaux. Cette démarche est hautement symbolique car elle traduit le ferme engagement de s’intégrer dans un réseau ; participer au sein de ce réseau à la construction de nouvelles méthodes et modes d’intervention pour renforcer le lien et la cohésion sociale dans les quartiers. Cette adhésion permettra d’apporter au réseau mais aussi d’en bénéficier en offrant aux agents des lieux et instances d’échanges professionnels, et de partage d’outil. C’est, au travers de cette adhésion, une ambition et une attente forte que la Ville de Montpellier porte pour ses structures d’animation de la vie sociale, surtout au lendemain d’une crise sanitaire qui a renforcé les fractures sociales.
L’adhésion représente un cout de 1 000 € par structure la première année ; puis à compter de la deuxième année d’adhésion la participation équivaut à 0.76 % du compte de charge de chaque structure (soit entre 1 500 et 2 000 € par structure). Les structures adhérentes bénéficient ensuite d’une réduction de 20 % au catalogue de formation. Les autres services proposés par la Fédération (temps de travail, réseaux) sont gratuits.
A l’automne 2023, la CAF sera en mesure de travailler avec les services de la Ville sur une nouvelle programmation d’agrément. La Ville de Montpellier souhaite pouvoir engager les structures situées dans les quartiers politique de la ville en priorité.
Page 111 sur 211 Page 112 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion des Maisons pour tous agrées centre social à la Fédération des centres sociaux, soit :
- La Maison pour tous Albertine-Sarrazin ;
- La Maison pour tous Georges-Brassens ;
- La Maison pour tous Escoutaire ;
- La Maison pour tous Albert-Dubout ;
- La Maison pour tous François-Villon ;
- La Maison pour tous Michel-Colucci ;
- La Maison pour tous Paul-Emile-Victor (démarche de préfiguration en cours) ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 113 sur 211 Affaire n°54
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Police Municipale - Convention d'actions d'information professionnelle entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Autorisation de signature
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34) est un acteur incontournable de la prévention, de l'évaluation des risques de sécurité civile, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, ainsi que de la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours.
Dans le cadre des missions de la police municipale, la Ville de Montpellier souhaite faire appel au SDIS 34 pour contribuer à la formation de ses agents sur les enjeux et les risques liés aux interventions. Les agents de la police municipale peuvent en effet être confrontés à un feu bâtimentaire.
Le SDIS 34 est en capacité d’organiser et d’animer des stages de formation répondant aux besoins de la police municipale qui est appelée à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L'action de formation envisagée relève de l’information professionnelle et serait dispensée gratuitement aux agents de la ville. Cette dernière prendrait alors en charge l’organisation logistique des séances. Pour ce faire une convention doit être établie afin de mettre en œuvre ce partenariat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention d’actions d’information professionnelle à titre gracieux, entre le SDIS 34 et la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 114 sur 211 Affaire n°55
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°8 - Approbation - Autorisation de signature
Le stationnement sur voirie constitue un levier essentiel de la politique de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage équilibré de l’espace public afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité des centres urbains et d’accompagner leur développement économique. Le stationnement s’inscrit également dans une démarche de développement durable d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de l’air. En outre, il contribue à orienter le choix des usagers vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et permet d’améliorer l’accessibilité au centre-ville par un report du stationnement de longue durée dans les parcs de stationnement en ouvrage.
A partir de l’été 2023, les dernières extensions du zonage du stationnement payant sur le territoire de Montpellier et les cinq « véhicules LAPI » (Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation) seront efficients.
La Ville de Montpellier sera en mesure d’effectuer le retour d’expérience sur l’adéquation entre les moyens de contrôle et la concrétisation de sa politique de stationnement, à partir d’indicateurs comme le taux de paiement, le taux d’occupation et le taux de rotation. Par comparaison avec les autres pays européens dans lesquels le stationnement est contrôlé par des véhicules LAPI, il est attendu une amélioration des principaux indicateurs qui permettrait de réduire progressivement les moyens mis en œuvre (efficacité décroissante du contrôle).
Dans l’objectif de valoriser les moyens techniques du contrôle du stationnement, la Ville de Montpellier autorise son délégataire, la Société Publique Locale (SPL) TaM, à utiliser une partie des moyens techniques et humains du contrat pour la réalisation d’une expérimentation de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Pérols, jusqu’au 31 décembre 2024, date de fin de la délégation de service public.
Les moyens affectés à l’expérimentation de Pérols concernent un périmètre restreint de 40 places et représentent une utilisation marginale des moyens techniques et humains du contrat, soit 2 h 30 de passage d’un véhicule LAPI par jour.
En contrepartie, la ville de MONTPELLIER percevra une indemnité de 56 259 € HT.
Pour ce faire, il convient d’établir un avenant n°8 au contrat de délégation de service public conformément à l’article L.3135-1 du Code de la commande publique. L’annexe 19 présentant le Compte d’Exploitation Prévisionnel du contrat de Délégation de Service Public est modifiée. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa notification.
Page 115 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°8 au contrat de délégation de service public relatif au stationnement payant sur voirie ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 116 sur 211 Affaire n°56
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation - Approbation
Le stationnement payant sur voirie constitue un levier essentiel de la politique de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage équilibré de l’espace public afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité des centres urbains et d’accompagner leur développement économique.
Dans le cadre du stationnement payant sur voirie, les usagers doivent renseigner leur numéro d’immatriculation au moment de s’acquitter de leur redevance. Cette opération est notamment nécessaire pour permettre la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique. A cette fin, un traitement de ces numéros d’immatriculation est mis en place avec les caractéristiques ci-dessous.
Le traitement des numéros d’immatriculation renseignés par les usagers au moment de s’acquitter de leur redevance, et collectés lors des contrôles, permet de garantir une mission d’intérêt public qui consiste à mettre en œuvre la politique de stationnement sur le territoire de la Ville. Les responsables conjoints du traitement des données collectées sont la Ville de Montpellier et son délégataire, la société publique locale TaM, dans le cadre du contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.
Les catégories des données traitées sont :
- Les numéros d’immatriculation ;
- Les photographies contextuelles du véhicule contrôlé. Elles sont automatiquement floutées afin de retirer notamment les visages et autres numéros d’immatriculations externes au contrôle. Ces données sont traitées par des agents assermentés au contrôle du stationnement. Toute photo non floutée est systématiquement supprimée.
Pour connaître la validité du stationnement, un rapprochement est alors effectué avec les données incluses dans le serveur des tickets, contenant les numéros d’immatriculation renseignés par les usagers. En cas d’absence ou d’insuffisance du paiement immédiat de la redevance, un Forfait-Post-Stationnement (FPS) est émis.
Des garanties sont mises en place afin de prévenir les abus, l’accès ou le transfert illicite des données concernées.
Pour les véhicules de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI), les garanties apportées sont les suivantes :
- Chiffrage de la communication entre le véhicule LAPI et le système central ; - Purge automatique des données après une durée fixée par type de données (information de lecture et photos contextuelles) ;
- Fonction automatique de floutage des visages des personnes et plaques « externes » sur des images contextuelles ;
Page 117 sur 211 - L’hébergement des données est effectué en Europe.
Pour le serveur des tickets, l’accès au système d’information, à l’application est limité et contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.
La durée de conservation des données collectées prend en compte la nature, la portée et les finalités du traitement :
- Lorsque la redevance de stationnement est acquittée par l’usager, les données sont systématiquement supprimées ;
- En cas d’émission d’un FPS, les données sont conservées pendant 21 jours.
Lorsque l’usager renseigne son numéro d’immatriculation, au moment de s’acquitter de sa redevance de stationnement, il est informé des caractéristiques et conditions du traitement apporté à ses données à caractère personnel. Cette collecte du numéro d’immatriculation d’un véhicule constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Selon l’article 21 de ce RGPD, l’usager devrait pouvoir s’opposer à la collecte de son numéro d’immatriculation.
Les collectivités territoriales disposent cependant de la faculté d’écarter ce droit d’opposition des usagers au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule, dans les conditions prévues à l’article 23 du RGPD. Dans le cas présent, l’efficacité du contrôle du stationnement et la bonne gestion de la collecte des redevances constituent des motifs légitimes au sens du premier paragraphe de cet article.
Par conséquent, la Ville de Montpellier souhaite déroger à ce droit d’opposition dans le cadre de la gestion du stationnement payant sur voirie, pour les motifs d’intérêt général suivants : - Les objectifs poursuivis par la politique de mobilité telle que visée par l’article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie, et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement » ;
- Le recouvrement des recettes publiques, afin d’accompagner la numérisation de la gestion publique et assurer un meilleur taux d’efficacité du recouvrement en particulier grâce à l’utilisation des véhicules équipés de dispositifs « LAPI » ;
- La garantie de l’effectivité des recours, en ce qu’elle peut conduire à ajouter systématiquement le numéro de la plaque d’immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif du stationnement permettant ainsi à l’usager de prouver sans équivoque que ce justificatif comportant notamment le montant payé de la redevance de stationnement est bien le sien ; l’usager peut alors plus aisément faire valoir le paiement de ce montant de la redevance, pour éventuelle déduction de son FPS.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leurs numéros d’immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 118 sur 211 Affaire n°57
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Appel à candidatures de l'ADEME pour un accompagnement pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier - Candidature conjointe avec Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Occitanie, lance un appel à candidatures visant à identifier des collectivités de la région Occitanie volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) de leur patrimoine bâti.
Aujourd’hui, la Ville porte résolument les enjeux majeurs du changement climatique et de la qualité de l’air qui exigent la mise en œuvre concrète d’une transition écologique et sociale. Le Plan Climat Air Energie Territorial Solidaire (PCAET Solidaire), arrêté en mars 2022 par la Métropole et qui engage aussi la ville- centre de Montpellier, en est une composante majeure par les réductions des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques et par l’adaptation du territoire au changement climatique qu’il porte. L’ambition est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 avec un plan d’actions 2021-2026 qui permet de tenir la trajectoire grâce à une programmation pluriannuelle d’investissement volontariste.
C’est dans ce contexte que la Ville souhaite s’inscrire dans cet accompagnement qui lui permettra de bénéficier d’une expertise technique et méthodologique dans la définition et la mise en œuvre d’un SDIE afin de mieux connaître notre patrimoine et optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur notre patrimoine visant la sobriété énergétique.
Compte-tenu de la mutualisation des services entre la Ville et la Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé que la Ville s’engage également dans cet accompagnement aux cotés de Montpellier Méditerranée Métropole et qu’un seul dossier soit déposé, commun aux 2 entités.
Le coût de cet accompagnement est totalement pris en charge par l’ADEME qui mettra à disposition une méthodologie ainsi que des outils de planification énergétique durant les 2 années du programme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la participation à ce programme de l’ADEME ;
- D’approuver le principe d’une candidature commune et d’une démarche intégrée avec Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 119 sur 211 Affaire n°58
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Convention de groupement de commandes pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Dans un objectif de coordination et de groupement des achats, afin d’aboutir à des économies d’échelle et de rationaliser les achats et la dépense publique, il a été décidé d’avoir recours à la mutualisation des procédures de passation des marchés par le biais d’un conventionnement entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces objectifs communs entre la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, se traduisent, plus spécifiquement, par la mise en place d’un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un contrat d’achat de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et d’ingénierie en vue d’apporter une aide à la décision aux maîtres d’ouvrage par la réalisation d’études préalables avant le lancement d’opérations relatives à la construction et au maintien du patrimoine communal et métropolitain.
Ainsi, au travers d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la prestation précitée, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole solliciteront les prestataires désignés pour réaliser des faisabilités multi techniques, des scenarii de montages opérationnels, des estimations économiques pour des modification ou travaux à envisager sur des bâtiments existants ou des projets neufs, avec pour objectif : de conseiller le maître d’ouvrage sur les choix techniques, de mener des études de faisabilité pour vérifier et préciser les conditions de réalisation, d’établir la programmation correspondant aux besoins exprimés par le maître d’ouvrage et produire des documents pour étayer le dossier de consultations des concepteurs.
La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement, à ce titre est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du contrat à intervenir. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du contrat pour ce qui le concerne.
L’exécution financière ne pouvant relever des missions du coordonnateur, les membres du groupement procéderont, chacun en ce qui le concerne et à hauteur de leurs besoins propres, à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des sommes dues au titulaire de l’accord-cadre.
Considérant l’évaluation des besoins de chaque membre du groupement, il est donc proposé de créer un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole en vue de la conclusion d’un contrat pour les prestations d’AMO et d’ingénierie à caractère technique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 120 sur 211 Affaire n°59
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Achats publics durables - Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) - Indicateurs de performance - Approbation
La transition écologique, sociale et solidaire portée par la Ville de Montpellier implique une mobilisation totale de tous les leviers stratégiques possibles. L’achat public constitue incontestablement un de ces leviers dont la Ville de Montpellier entend se saisir.
Dans la prolongation des actions déjà menées, la collectivité s’est ainsi dotée de son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), dans une délibération en date du 28 juin 2022. Structuré autour de 4 axes majeurs, ce document stratégique et transversal vise à instaurer une culture commune de l’achat public durable.
Conformément aux exigences de la loi Climat et Résilience (article 35), « les SPASER doivent comporter des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsables parmi les marchés passés par l’acheteur ».
Assurer un suivi et une évaluation du SPASER est une étape clé dans l’accomplissement de la feuille de route portée par la Ville de Montpellier, avec pour objectifs d’ici 2026, 100% des marchés publics comportant une considération environnementale et 30% des marchés publics comportant une considération sociale. Afin de garantir l’atteinte de ces objectifs, de mesurer les progrès accomplis et les actions déployées, le pilotage du SPASER requiert la mise en place d’indicateurs de performance. Ce travail de suivi permettra de valoriser les avancées, d’identifier les freins et de déterminer les mesures correctives envisageables.
Les ambitions du SPASER seront donc évaluées et suivies dans les achats et marchés publics au regard des indicateurs de performance suivants :
- La commande publique, un levier d’action pour la protection de l’environnement, la santé et la transition énergétique :
o Nombre de marchés intégrant une considération environnementale ;
o Nombre de marchés et % de produits bio dans les marchés de denrées alimentaires ; o Nombre de marchés et % de produits durables dans l’approvisionnement des restaurants scolaires ;
o Nombre de marchés intégrant du réemploi, du recyclage et de la réutilisation ; o Nombre de marchés intégrant une considération sur la prévention et la valorisation des déchets ;
o Nombre de marchés intégrant un dispositif favorisant l’écoconstruction ;
o Nombre de marchés intégrant la maîtrise de l’énergie ;
Page 121 sur 211 - La commande publique, un levier d’action pour l’insertion et l’équité sociale : o Nombre de marchés intégrant une considération sociale ;
o Nombre de marchés supérieurs à 90K€ examinés par la plateforme collaborative métropolitaine clause sociale ;
o Nombre de marchés réservés à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des entreprises adaptées (EA) ;
o Nombre de marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ; o Volume de main d’œuvre générée auprès des jeunes de moins de 26 ans ;
o Volume de main d’œuvre générée auprès des femmes ;
o Nombre de marchés développant le respect du principe d’égalité femmes/hommes ;
- La commande publique, un levier d’action pour le développement économique : o Nombre de marchés attribués à des TPE/PME ;
o Nombre de marchés réservés à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; o Nombre de marchés innovants.
L’évaluation du SPASER s’accompagnera également d’une analyse qualitative, destinée à valoriser les démarches exemplaires en matière d’achat durable engagées par la Ville de Montpellier.
Réussir le défi de la transition écologique, sociale et solidaire, implique que chacun des acteurs en soit le porteur, dans l’objectif de construire ensemble une politique d’achat public durable et responsable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la révision du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables 2022-2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la passation d'un contrat d'audit pour l'optimisation des contrats d'assurances - Autorisation de signature
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie.
Le souhait, en l’espèce, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier se traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’une consultation de mise en concurrence, de mission d’Audit pour l’optimisation des contrats d’assurance. Cet audit permettra de réaliser un état des lieux des coûts relatifs à la sinistralité afin de déterminer une stratégie d’ensemble en terme d’assurance. Cet état des lieux comprendra notamment un bilan des contrats, des déclarations et de la sinistralité sur cinq ans. Cela permettra à terme de déterminer la stratégie la plus pertinente au regard du bilan sur la politique assurantielle des deux collectivités.
La convention a pour objet de créer dans ce cadre, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, au terme d’une procédure de consultation lancée en commun pour le compte des membres du groupement. La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement.
La convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement jusqu’à la date d'expiration du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises. Chaque collectivité sera en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 123 sur 211 Affaire n°61
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenants - Autorisation de signature
Le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a créé la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole » par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier. A la suite de cette création la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont décidé de s'engager dans une démarche de convergence de leurs administrations, reposant sur la mutualisation progressive de leurs services, dans un esprit de coopération renforcée. Les dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales définissent le cadre juridique pour la mise en œuvre de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées. Depuis 2015, un certain nombre de services communs entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont ainsi été créés.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation des services dont l’ambition est d’offrir plus de lisibilité, de transparence et une meilleure efficacité de fonctionnement, en cohérence avec les objectifs de politiques publiques, des services communs correspondant aux différents pôles qui comprennent des directions à la fois de la Ville et de la Métropole ont été créés par délibération des assemblées délibérantes de la Métropole et de la Ville de Montpellier en date respectivement du 14 et 16 décembre 2021.
Les services communs ainsi crées ne comprennent que le poste de directeur. Au vue de l’avancée des réorganisations il convient d’élargir les services communs suivants afin de répondre aux enjeux organisationnels :
Le pôle Relations aux Usagers aux Habitants et Engagement Citoyen : le regroupement des services distincts au sein d’un même pôle fait sens au regard du quotidien des agents et des projets portés. Le pôle se situe ainsi à l’interface entre les usagers, les habitants et les citoyens et l’administration dans son ensemble. Le regroupement de différents services mobilisés sur ces thématiques doit permettre de développer les compétences des agents dans leur ensemble et d’améliorer le service rendu à l’usager.
Le Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique dont l’un des enjeux est d’améliorer les performances énergétiques et la qualité d’usage du patrimoine bâti immobilier existant et en garantir une haute qualité environnementale des futures équipements publics, réalisés en régie ou par délégation. La réorganisation doit permettre de répondre à 3 objectifs stratégiques à savoir sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti des 2 collectivités, réduire les externalisations (prestations et délégations) au profit de la régie, en matière d’ingénierie et de travaux et améliorer le suivi et contrôle des prestataires de service.
Le Pôle Attractivité Développement Economique et Emploi dont la réorganisation doit permettre de porter une ambition forte autour de la structuration des filières d’excellence, de l’économie de proximité, des parcours des entreprises (bâtimentaire notamment), de l’évolution du BIC, de l’attractivité, mais également de mettre l’emploi au centre des projets de développement économique.
Page 124 sur 211 La Mission Transition Energétique et Climatique qui répond à la volonté politique de renforcer la portée des actions en matière d’énergie climat. Cette mission a vocation à accompagner l’ensemble des directions et services dans la prise en compte des enjeux d’atténuation énergétique et d’adaptation au changement climatique, sociaux et environnementaux majeurs pour la construction d’un territoire solidaire et résilient.
La Mission Prospective Transformation et Evaluation dont l’enjeu est de faire évoluer l’administration pour qu’elle puisse mieux répondre aux défis des politiques publiques à conduire pour/sur le territoire. La Mission s’inscrit ainsi dans une démarche ensemblière et structurante au service des Pôles, des élus et des projets, proposant un appui interne à l’agilité et à la forte réactivité demandée.
L’ensemble de ces services communs sera rattaché à la Métropole.
Les conventions de services communs précisent les modalités de cette mise en commun et notamment les postes concernés ainsi que les clés de répartition financière entre la Ville et la Métropole pour chacun des services communs.
Les comités sociaux territoriaux de la Ville et de la Métropole ont été consulté pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des avenants aux conventions des services communs des pôles Relations aux Usagers aux Habitants et Engagement Citoyen, Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique et Attractivité Développement Economique et Emploi ainsi que des missions Transition Energétique et Climatique et Prospective Transformation et Evaluation ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel des agents de la Ville de Montpellier - Application du taux d'intérêt légal - Approbation
Par délibération n° 2010/566 en date du 13 décembre 2010, le Conseil municipal a adopté les modalités de fonctionnement et financières relatives à la commission du sociale du personnel, créée à compter du 1er janvier 2011. L’objet de cette commission est d’attribuer aux agents de la Ville de Montpellier des aides financières, sous forme de dons et de prêts, leur permettant de faire face à des situations difficiles, après évaluation par les travailleurs sociaux du Pôle Ressources Humaines.
Pour se conformer aux exigences réglementaires en vigueur relatives à l’octroi de prêts sociaux par un employeur, la Collectivité doit appliquer le taux d’intérêt légal prévu par l’article L.313-2 du Code monétaire et financier, qui parait au Journal officiel tous les semestres. A titre d’exemple, le taux d’intérêt légal pour le deuxième semestre 2022 est de 0,76%, celui du premier semestre 2023 est de 2,06%.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De modifier la délibération n° 2010/566 du Conseil municipal du 13 décembre 2010 en appliquant le taux d’intérêt légal aux prêts octroyés par la commission sociale du personnel ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mardi 4 avril 2023
Astreinte d'exploitation professionnelle Bâtiment - Modalités de mise en œuvre - Approbation
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale « l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés ».
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée des interventions est considérée comme un temps de travail effectif, y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention aller-retour.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier a instauré une astreinte générale d’exploitation effectuée par tous les encadrants de la Ville qui a entre autre la charge du patrimoine bâti de Montpellier.
Dans le cadre de la mutualisation de certains services gestionnaires des bâtiments Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole au sein du Pôle Immobilier et Sobriété Energétique (PISE) de Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé de remplacer l’astreinte générale d’exploitation par une astreinte d'exploitation professionnelle bâtiment Ville et Métropole, dont le gestionnaire sera le PISE.
L’agent d’astreinte a pour mission d’assurer la bonne condition opérationnelle et la protection du patrimoine bâti de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pendant les heures non ouvrées de l’administration. En cas d’évènement significatif majeur, il alerte l’autorité supérieure et applique les consignes indiquées.
Cette astreinte ne traite que les appels concernant le patrimoine bâti, propriété de la Ville de Montpellier ou de Montpellier Méditerranée Métropole et celui en location pour ses activités. Sont exclus les bâtiments en délégation de service public, les aires d’accueils et de grand passage des gens du voyage, la gestion du relogement des sinistrés et les situations de danger immédiat dont la cause n’est pas provoquée par la structure du bâtiment elle-même.
Elle sera mise en œuvre par un minimum de 8 agents volontaires, le maximum étant de 12 agents, dont une partie sera agent de la Métropole et l’autre agent Ville de Montpellier, du cadre d’emploi ingénieur territorial ou technicien, appartenant au PISE et amenés dans leurs fonctions quotidiennes à intervenir sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier ou de Montpellier Méditerranée Métropole.
Modalités générales :
- L’astreinte est réalisée du vendredi au vendredi suivant : soit de 11h45 à 14h et de 16h30 à 9h15 en semaine travaillée. Et 24h/24h le week-end et jours fériés ;
- Pendant sa période d’astreinte, l’agent d’astreinte est joignable et mobilisable à tout moment. A cet effet, il doit être en capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la Métropole dans un délai de
Page 127 sur 211 60 minutes ;
- Avant d’assurer leurs semaines d’astreintes, les agents concernés devront réaliser une formation initiale et continue obligatoire sur leur temps de travail conjointement avec le service Sécurité et Sûreté du Bâtiment du PISE et le service formation du Pôle Ressources Humaines ; - Pendant leurs semaines d’astreinte, les agents concernés devront suivre un briefing le vendredi matin avant leur prise d’astreinte (transmission des outils et équipements, informations et consignes particulières) et un débriefing le vendredi matin à la fin de leur semaine d’astreinte (remise des outils et équipements, points saillants de la semaine, émargement de présence ...). Des exceptions peuvent avoir lieu : vendredi férié, agent tombant malade ;
- L’agent d’astreinte complète une main courante dématérialisée après chaque mobilisation/appel sur l’espace partagé mis à disposition (en précisant l’origine, heure, adresse, objet, actions réalisées, observations et difficultés rencontrées...).
Modalités d’exemption :
- Agent résidant à plus de 60 minutes du centre de Montpellier ;
- Agent ne possédant pas un permis de conduire valide ;
- Femme enceinte ;
- Père ou mère d’enfant âgé de moins d’un an ;
- Exemption médicale ;
- Situation particulière, sur demande argumentée et validation hiérarchique.
Rôle et missions de l’astreinte :
En dehors des heures ouvrées de l’administration :
- Il assure les premières actions de sécurité sur le bâti en faisant appliquer, en lien avec l'élu d'astreinte, un arrêté de danger immédiat sur bâti public/privé de Montpellier, au titre du pouvoir de police du Maire ;
- Il assure la protection et la sauvegarde du patrimoine bâti de la Ville de Montpellier et de la Métropole ;
- Il permet le maintien en condition opérationnelle des bâtiments communaux et métropolitains, de manière à pouvoir en assurer une exploitation habituelle ;
- Le cas échéant, il assure l’alerte auprès de l’autorité supérieure, prends et en applique les consignes.
Il dispose pour ce faire de procédures en format papier, d’outils informatiques (tablette connectée, espace partagé, smartphone...) et matériels (véhicule siglé astreinte dédié avec remisage à domicile, petits équipements de protection).
Pour remplir ses missions, il a le pouvoir de mobiliser du personnel et des entreprises adjudicatrices d’astreinte prévues à cet effet et d’intervenir sur le terrain.
Les règles relatives à la compensation et l’indemnisation des périodes d’astreinte et éventuelles interventions sont déterminées en application du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et en référence aux arrêtés du 14 avril 2015, fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et du 3 novembre 2015, fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Les délibérations n°2015/592, adoptée en Conseil Municipal du 17 décembre 2015 « Astreintes - Conditions d’exercice et modalités de paiement et de compensation » et n°V2017/412 adoptée en Conseil du 23 novembre 2017 « Modification des modalités d'indemnisation des astreintes et interventions pour les filières hors filière technique » reprennent les modalités d’indemnisation et de récupération afférentes, qui pour rappel ne pourront être effectives qu’en dehors des heures d’ouverture des services ou en dehors du cycle de travail hebdomadaire des agents.
Les flux financiers entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole sont régis par les conventions de service communs.
Le Comité social territorial a été saisi pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités de mise en œuvre de l’astreinte d’exploitation telles que définies ci-dessus ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 128 sur 211 Page 129 sur 211 Affaire n°64
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mardi 4 avril 2023
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
En annexe 1 : une définition pour chaque motif qui fonde la modification des postes ainsi que la définition des éléments qui composent les annexes de présentation des évolutions des postes.
Il convient de préciser que pour les emplois permanents créés, transformés ou mis en conformité dans la présente délibération, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à défaut de pouvoir recruter un agent titulaire correspondant au besoin exprimé. Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la Collectivité, après avis du Comité Social Territorial (CST) du 23 mars 2023 :
I. Créations de postes permanents.
Quatorze postes sont proposés à la création dans le cadre des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Sept postes pour le Pôle patrimoine immobilier ;
- Cinq postes pour le Pôle solidarités ;
- Un poste pour le Pôle attractivité, développement économique et emploi ;
- Un poste pour le Pôle relations aux usagers, aux habitants et engagement citoyen.
En annexe 2 : la liste des quatorze postes concernés.
II. Transformations de postes permanents.
Huit postes sont proposés à la transformation dans le cadre des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Un poste pour le Pôle sécurité et tranquillité publique ;
Page 130 sur 211 - Six postes pour le Pôle patrimoine immobilier ;
- Un poste pour le Pôle attractivité, développement économique et emploi.
Quatre postes sont proposés à la transformation pour acter la déprécarisation d’agents contractuels titulaires du diplôme CAP petite enfance au Pôle petite enfance.
En annexe 3 : la liste des douze postes concernés.
III. Mises en conformité
Il est proposé la mise en conformité d’un poste pour des fonctions exercées en dehors des pôles, d’un poste au Pôle solidarités et de deux postes au Pôle éducation tels que présentés en annexe 4.
IV. Suppressions de postes
Il est proposé de supprimer trente-quatre postes à la suite des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Pôle petite enfance : un poste à supprimer à la suite de la réorganisation ;
- Direction générale des services : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole en 2017 ;
- Direction du cabinet : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole ; - Pôle patrimoine immobilier : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole ; - Pôle relations aux usagers, aux habitant et engagement citoyen : vingt postes sont à supprimés à la suite de leur mutualisation vers la Métropole ;
- Poste en dehors des pôles : dix postes sont à supprimer à la suite de la pérennisation des agents au sein des pôles réorganisés.
Il est proposé la suppression des sept postes correspondant aux mises en conformité actées par la délibération du 8 février 2023 en tant que créations en l’absence de Comité Social Territorial.
Huit postes doivent être supprimé à la suite d’une erreur d’écriture lors du changement de mode de gestion du TE : les postes non permanents en contrats de projet ont été intégrés dans les effectifs des emplois permanents. Il convient donc de les fermer, les postes étant toujours ouverts au tableau des emplois non permanents (doublon).
Enfin il est proposé la suppression de cinq postes au Pôle éducation en raison de la fin des besoins (fermetures de classes).
En annexe 5 : la liste des cinquante-quatre postes concernés.
V. Synthèse des évolutions des postes permanents
En annexe 6 : le TEE dans sa version budgétaire. En annexe 7 : le nombre total de postes théoriques par cadre d’emplois, catégorie et pôle mis à jour.
VI. Ouverture de postes permanents au recrutement d’un agent non titulaire
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par l’article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Page 131 sur 211 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement de contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, la durée des contrats successifs ne pouvant excéder un total de six années.
Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il convient d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents mentionnés dans l’annexe 8.
VII. Création de poste non permanent (contrat de projet).
Il est proposé de créer un poste non permanent conformément au décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique pris en application de l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il s’agit d’un poste de catégorie A de la filière administrative (attaché), au sein du Pôle sécurité et tranquillité publique afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée qui suit :
Il s'agit de participer à la mise en œuvre du volet santé environnementale du contrat local de santé. L’agent devra justifier d’un diplôme en santé publique, santé environnementale, hygiène et santé. L’agent assurera à temps complet les fonctions de Coordonnateur des actions en santé environnementale.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération susmentionnée ou après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Son niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois concerné, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 132 sur 211 Affaire n°65
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Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'Énergie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
L’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes concourent à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le projet porté par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Méditerranée Métropole (ALEC) poursuit notamment les buts suivants :
Actions de sobriété et efficacité énergétiques ;
Développement des énergies renouvelables (solaire, bois-énergie, géothermie...) ; Lutte contre le dérèglement climatique ;
Utilisation rationnelle de l’eau.
Son rôle est aussi d’accompagner les collectivités et plus globalement les professionnels dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie et de l’eau, et de développement des énergies renouvelables. Son action peut prendre plusieurs formes : information, conseil, formation, accompagnement et expertise technique, veille juridique et technologique, etc.
Ainsi, l’ALEC a pris en charge le Guichet unique de la Rénovation énergétique qui consiste à apporter un conseil personnalisé aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique de leur logement et à les accompagner à toutes les étapes de leur projet. Sur la Ville de Montpellier, le public- cible identifié est celui des copropriétés, notamment les passoires thermiques. Cette action auprès des publics les plus fragiles contribuera à réduire la précarité énergétique.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer la subvention suivante :
THEMATIQUE: ECOLOGIE URBAINE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
Agence Locale de l’Energie et du
Climat (ALEC) de Montpellier
Méditerranée Métropole
00001368 Projet : Locaux ALEC 45 798
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation d’une subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature d’une convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 133 sur 211 Affaire n°66
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mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 22 janvier 2019, le contrat de ville de Montpellier a été prolongé jusqu’en 2023 et rénové sous la forme d’un nouvel avenant appelé Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), approuvé par délibération du 18 novembre 2019. Ce protocole tient compte des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville, intègre les priorités gouvernementales en matière d’éducation, de sécurité, d’emploi, de logement et de lien social et identifie les engagements renforcés de chacun des partenaires en fonction de leurs compétences respectives.
Les fiches opérationnelles ont été ajustées pour mieux répondre aux besoins des habitants.
Un appel à projets partenarial a été lancé pour l’année 2023, à destination des acteurs associatifs intervenant dans les 12 quartiers prioritaires de la ville. Les actions proposées devront s’inscrire dans les objectifs des fiches opérationnelles ajustées et ouvertes à l’appel à projets, et concernant les 5 axes opérationnels du contrat de ville :
- Organiser le développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en faveur des quartiers ;
- Favoriser la mixité sociale dans le logement (actions d’accompagnement) ; - Renforcer la mixité sociale à l’école et le soutien aux adolescents ;
- Faciliter l’accès de tous aux services et équipements (culturels, sportifs) ;
- Offrir un meilleur cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité.
La prise en compte de l’égalité femmes/hommes est appréciée, particulièrement en matière : - D’accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle (levier essentiel pour l’autonomie des femmes) ; - D’accès aux droits et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- D’éducation à l'égalité dès la petite enfance et auprès de la jeunesse ;
- D’accès aux soins ;
- D’accès à des pratiques sportives.
En 2023, la Ville de Montpellier a été sollicitée pour apporter son concours à la réalisation de 248 projets à destination des habitants des 12 quartiers prioritaires, portés par 133 associations et pour un montant total sollicité de 1 051 233 €.
La présente délibération concerne l’affectation de subventions, pour un montant total de 286 900 €, aux associations ayant sollicité le soutien financier de la Ville de Montpellier pour mettre en œuvre des projets définis comme prioritaires au regard des axes opérationnels du contrat de ville. L’affectation des subventions se répartit comme suit :
- 215 700 euros au titre de la thématique « Cohésion sociale » pour 91 projets et 67 associations ;
Page 134 sur 211 - 50 000 euros au titre de la Mission « Mosson-Cévennes » pour 12 projets et 10 associations ; - 9 500 euros au titre de la thématique « Jeunesse » pour 11 projets et 11 associations ; - 11 700 euros au titre de la thématique « Education » pour 24 projets et 4 associations et 6 REP.
CONTRAT DE VILLE - THEMATIQUE : COHESION SOCIALE 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
3MTKD
(3MTKD Sport Culture Social) 7125
Animations sociales en
QPV 3000
3MTKD
(3MTKD Sport Culture Social) 7577 Cités Sport Tour 2023 1000
5ème (La)
(La Cinquième Saison) 7273 Champ d'actions 1500
ACTEURS 7240
Service Civique Combiné -
MLDS MONNET /
ACTEURS / UNISCITE
BOOSTER
1500
ADAGES
(Association de
Développement, d'Animation et
de Gestion d'Etablissements
Spécialisés - CENTRE
SOCIAL ESPACE FAMILLE)
7117 Aller vers les publics les plus en difficulté 1000
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7063 Accompagnement Vers la Lecture (AVL) 2023 1500
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7075
ADL/Lectures en famille
Aiguelongue Pompignane
2023
4000
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7188 Lutter contre les inégalités aux Cévennes 2023 4000
ANIM'AIDANTS 34
(Clos de la Fontaine) 7600
Favoriser les liens
familiaux et
intergénérationnels
1500
APDOC
(Association Les Petits
Débrouillards Occitanie)
7503
Séjour Scientifique -
Nature et débrouillardises -
2023
1500
APIEU - Territoires de
Montpellier
(Atelier Permanent d'Initiation
à l'Environnement Urbain
Territoires de Montpellier)
7254 Clubs de Ville 1000
APIJE
(Association pour l'insertion
par l'économique)
7362 Expérience Souhaitée 2000
APIJE
(Association pour l'insertion
par l'économique)
7062 Femmes VIP : Vers L'Insertion Professionnelle 2000
Page 135 sur 211 APPART (L')
(L'Association pour la
Prévention au service de la
Parentalité et pour
l'Accompagnement en Réseau,
pour Tous)
7428 Accueils collectifs "Les Pâtes au Beurre" 2000
APS34
(Association de prevention
spécialisée)
7430 Chantiers éducatifs APS34 Montpellier 10000
Atelier Populaire (L') 7099 L'accompagnement des adolescents 2000
AVEC
(Association Vivre Ensemble
en Citoyens dans le quartier des
Cévennes)
7060
Vivre Ensemble -
Animation de la Vie Locale
- REAAP
2000
BE & Co
(La Boutique d'écriture & Co) 7184 Vacances solidaires 1000
Brand à part 7436 Le Cinéma Pour Tous (9ème édition) 1500
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7444
Accompagnement à la
scolarité 1500
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7086 Partage à Aiguelongue 1500
Cap au Large 7546
Découverte de la
navigation et des métiers
de la mer
1000
CAP GELY
(Comité d'animation et de
prévention Gély-Figuerolles)
7617 Sortir et occuper les jeunes du quartier 3000
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7612 Atelier de quartier 2023 4000
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7610 Chantiers citoyens et lutte contre la précarité énergét 5000
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7618 Espace ressource Habitat - Mosson 3500
CDAD
(Conseil départemental de
l'accès au droit de l'Hérault)
7497 Accès au droit à la Maison de justice de Montpellier 4000
CDD
(Chant Dessus Dessous) 7106
Petite enfance Musique et
langage 1000
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7410 Accompagnement à la culture 2500
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7326 E-administration et Accès aux droits 2000
Page 136 sur 211 Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7320 Médiation sociale et scolaire 2000
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7082 Médinum 3500
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7297 Prévention Santé Environnement 1500
Césam
(Césam Migrations Santé) 7399
Langage, environnement et
pouvoir d'agir 2000
Césam
(Césam Migrations Santé) 7393
Médiation interculturelle et
psychosociale Montpellier 5000
CIDFF
(Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles de l'Hérault)
7446 FEMMES EGALITE EMPLOI - FEE 2000
CIDFF
(Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles de l'Hérault)
7453 Médiation Familiale et Accès aux droits 10000
Cie La Chouette Blanche
(L'Usine à rêves) 7135
PINK / VAS-Y ! résidence
artistique à la cité Gély 2000
Cité Citoyenne 7541 Près d'Arènes Quartier Eco Responsable 1000
CLCV de Montpellier
(Association Locale de la
Consommation, du Logement
et Cadre de Vie : Montpellier et
environs)
7231 Animation de la vie sociale à la Pompignane 1000
CLJ - La Paillade
(Centre de Loisirs des Jeunes
de Montpellier PAILLADE-
MOSSON)
7050 Educap City 1000
CODES 34
(Comité d'éducation pour la
santé de l'Hérault)
7432 Maraudes santé dans les QPV 2000
CODES 34
(Comité d'éducation pour la
santé de l'Hérault)
7435 Mediation sante dans les quartiers Figuerolles-Gely 5000
Costumotek (La) 7193 l'habit fait la femme 2000
DéFI
(Développement de la
Formation et de l'Insertion)
7204
AIMS ( Accueil
information et Mediation
sociale)
8000
EPE 34
(Ecole des Parents et des
éducateurs de l'Hérault)
7102
Point Ecoute pour les
Parents Montpellier
Cévennes
5000
Esprit Libre 7329 Esprit Livre / Je butine mon premier livre 1000
Page 137 sur 211 ESSOR
(Savoirs et partage) 7629
Vacances et week-ends
pour enfants et adolescents 2000
FRFD 34
(Fédération Familles Rurales
de l'Hérault)
7520
Relais Info Familles
Itinérant : permanences
individuel
2000
Gammes 7055 Animation de la vie locale EVS Mosson 1000
Gammes 7056 Animation de la vie locale EVS Vert Bois 1000
Gammes 7057 Animation de la vie locale Gambetta/Figuerolles 1000
Gammes 7053 Animation de la vie locale Pompignane-Millénaire 1000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7511
8 M'ART'S Journée
Internationale des Droits
des Femmes
3000
IMEIF
(Institut Méditerranéen d'étude
d'ingénierie et de formation)
7130 Tremplin Découverte du secteur sanitaire et social 1000
Jasmin d'Orient
(Association Féminine Jasmin
d'Orient)
7507 Accès aux droits et services 1000
KAINA TV 7173 Journées citoyennes et de la diversité 1000
KAINA TV 7169 Pailladin 2000
Main verte
(La main verte du quartier
Petit-Bard Pergola)
7095 La culture pour tous 1000
Main verte
(La main verte du quartier
Petit-Bard Pergola)
7094
Les jardins partagés,
moteurs de cohésion
sociale
1500
MBM
(Montpellier Basket Mosson) 7555 Booster le basket féminin 2000
MBM
(Montpellier Basket Mosson) 7508 De l'école vers le club 1000
MBP
(Montpellier Boxing Paillade) 7614
stage sportif et socio
culturel 2000
MCKEV
(Montpellier Canoë Kayak Eau
Vive)
7162 Ecole Planète Kayak Environnement Bien-être 1000
MCKEV
(Montpellier Canoë Kayak Eau
Vive)
7155
Le Lez de sa source à
l'embouchure [Quartier
d'été]
1000
MFPF 34
(Mouvement Français pour le
Planning Familial de l'Hérault)
7426 Femmes Santé Citoyenneté 3000
MFPF 34
(Mouvement Français pour le
Planning Familial de l'Hérault)
7407 Permanence d'écoute et d'accueil 2000
Moho 7625 Devenir Philosophe 1000
Page 138 sur 211 Mosaique HJ
(Mosaique des Hommes et des
Jardins)
7470 Ateliers Jardins Adaptés aux seniors fragilisés 1000
Mot'Son 7615 RPO (Radio Paillade Odysseum) 2500
OAQADI
(On a quelque chose à dire) 7365
VVV - Des vacances à voix
haute ! 1000
Octopus Expression 7146 Education au civisme 1000
Odette Louise 7449 Espace de vie sociale 2023 2000
PACIM
(Passeurs de cultures, passeurs
d'images)
7089 Décoll'âge 3500
PACIM
(Passeurs de cultures, passeurs
d'images)
7253 Kawa-rencontre Police- population Mosson 4000
Passe Muraille (Le) 7045 Nature en ville et jardins au coeur de la Mosson 1000
PEPA
(Association Groupe SOS
Solidarités Point Ecoute
Parents Adolescents)
7564
Point Accueil Ecoute
Jeunes - QPV Près
d'Arènes
1000
PePs
(Pratique éducatives & plaisirs
sportifs)
7233 Du PePs dans ta vie de famille ! 2000
Radio Clapas
(association Montpellier
Contacts)
7445 Mots Croisés Montpellier 2023 1000
Rank'art 7286 Familiale des Cévennes 2023 1000
Rebonds! 7487 Projet Insertion Rugby 4000
SEVE
(Association Savoir Etre et
Vivre Ensemble)
7312
Ateliers à visée
philosophique Pas du Loup
Val-de-Croze
1000
SOMIS
(Service d'Orientation et de
Médiation pour l'Insertion
Sociale)
7108 médiation administrative et sociale, écrivain public 5200
Strata'j'M Sud 7569 Rencontre autour des jeux 1500
Tin Hinan 7203 Bien vieillir dans ma ville 2000
Tin Hinan 7101 Egalité Santé Citoyenneté 2000
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7334 Café social 3000
UNI'SONS 7366 L'Art est Public 8000
Via Voltaire 7401 Jeunes en situation de précarité 7000
Volonté des femmes du
quartier Gély (La) 7302
Vers l'autonomie des
femmes du Quartier Gely 1000
Ziconofages (Les) 7201 Stages vidéo jeunes été 1500
Page 139 sur 211 Total 215 700 €
CONTRAT DE VILLE : MISSION MOSSON-CEVENNES 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7189 Colocs à projets Solidaires (KAPS) à la Mosson 2023 12000
Esprit Libre 7352 L'Aire Libre 1000
Etre en scène
(Cie Yann LHEUREUX) 7599 Les insolistes 5000
HE !
(Association Habiter Enfin !) 7232
Accompagnement des
ménages mal-logés 2000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7524 Tiers Lieu artistique et culturel (TLC) 3500
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7517 Université Citoyenne 2023 (Ex Université du Citoyen) 7000
KAINA TV 7170 Kaina TV 3000
Octopus Expression 7147 Chantier citoyen "précarité énergétique" 3000
Tin Hinan 7176 Lever les freins d'accès à la citoyenneté 4500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7338 Parcours coordonné Jeunes adultes 2500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7343 Projet sport et Bien Etre aux Cévennes 3500
Ziconofages (Les) 7119 Outils vidéos participatifs 3000
Total 50 000 €
CONTRAT DE VILLE : THEMATIQUE JEUNESSE 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
Page 140 sur 211 ADAGES
(Association de
Développement, d'Animation et
de Gestion d'Etablissements
Spécialisés - CENTRE
SOCIAL ESPACE FAMILLE)
7114 Espace Jeunesse 750
APDOC
(Association Les Petits
Débrouillards Occitanie)
7502 Aux Sciences Citoyen·nes - Montpellier 2023 1000
BE & Co
(La Boutique d'écriture & Co) 7185 La Belle Jeunesse 750
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7167 club ados 1000
FACE Hérault
(La Fondation Agir Contre
l'Exclusion)
7443 Cité Educative 500
GSC
(Générations Solidaires et
Citoyennes)
7554 Accueil Jeunes Oxford 2000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7528 Accompagner les initiatives jeunesses 1000
PePs
(Pratique éducatives & plaisirs
sportifs)
7284 Les Jeunes ont du PePs! 500
PLMP
(Pas les mêmes Projets) 7367
Rap Académie Occitanie
(Quartiers d'été 2023) 1000
Strata'j'M Sud 7570 Des jeux dans ton quartier 500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7340 Séjours Citoyens et Sportifs Adolescents 500
Total 9 500 €
CONTRAT DE VILLE : THEMATIQUE EDUCATION 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
APB&C
(Asso de parents d'élèves Bloch
et Copernic)
7606 vie famille école quartier 600
JEL
(Association Jouons en
Ludothèques)
7071 Ludothèque Pergola 1000
Octopus Expression 7495 Concours d'éloquence en école élémentaire 500
Page 141 sur 211 REP Gérard PHILIPE
(Réseau d'éducation prioritaire
Gérard PHILIPE)
7271 Des liens Ecole-Famille pour la réussite éducative 500
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7243 Des liens Ecole-Famille pour la réussite éducative 600
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7315 Favoriser la réussite éducative 500
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7202 Ouverture culturelle pour la réussite éducative 600
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7355 Renforcer la coopération école-famille 400
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7161 Conforter le parcours ambitieux de l'enfant. 500
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7192
Prevention: santé,
citoyenneté, illettrisme,
décrochage
500
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7134 Valoriser la relation enseignants parents 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7078 alliance éducative en réseaux 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7079 citoyenneté et laicité 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7076 culture et projets participatifs 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7072 Renforcer la coopération école/parents 500
REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7150 Culture autour du livre : des livres et moi ! 700
REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7138 Lier apprentissages scolaires et culture 500
Page 142 sur 211 REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7152 Renforcer la relation école parents 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7183 Lire, écrire et partager des œuvres littéraires 300
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7160 Prévention du décrochage scolaire 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7141 Renforcer la relation école/parents 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7133 Soutenir les apprentissages pour la réussite scolaire 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7165 Théâtre et langage, parcours d'excellence 300
Théâtre La Vista
(La Vista, Théâtre de la
Méditerranée)
7493 Action culturelles 500
Total 11 700 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 143 sur 211 Affaire n°67
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la Culture et de la culture scientifique, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : CULTURE
STRUCTURE N° DE DOSSIER DIPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
APERTO 00001564 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 6 000,00
ASSOCIATION BOITE
NOIRE 00000694
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 4 000,00
ASSOCIATION 2L2M 00000075 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION 2L2M 00000079 (Ville) Culture - Arts Projet : Résidences de création 3 000,00
ASSOCIATION LINE UP 00002101 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 3 000,00
BAR A PHOTO 00002091 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 000,00
BRISCARTS 00000877 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 2 500,00
CHAMP LIBRE 00000245 (Ville) Culture - Arts Projet : Festival des Architectures Vives 7 000,00
Page 144 sur 211 CLAP'ARTS 00001298 (Ville) Culture - Arts Projet : Festival Clap'Arts 1 000,00
EN TRAITS LIBRES 00001247 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 15 000,00
GALERIE AL-MA 00001650 (Ville) Culture - Arts
Projet : Expositions et
participation Salon
International à
Marseille
4 000,00
GLASSBOX-SUD 00001534 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 3 000,00
GRAIN D’IMAGE 00000288 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 20 000,00
I PEICC 00001663 (Ville) Culture - Arts
Projet : Valorisation
des femmes artistes et
street artistes
2 000,00
LA FENETRE 00001893 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 40 000,00
LA MAISON DE LA
GRAVURE
MEDITERRANEE
00000672 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 5 000,00
LES AMIS DU MUSEE
FABRE 00002041
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 5 000,00
MONTPELLIER
CONTEMPORAIN -
MOCO
00001608 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 350 000,00
OBJECTIF IMAGE
MONTPELLIER 00001104
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 2 000,00
PHOTO SENSIBLE 00000314 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 500,00
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 00001716
(Ville) Culture -
Arts
Projet : Solid'Art au
Zénith 20 000,00
STUDIO 411 GALERIE 00000217 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 500,00
STUDIO 411 GALERIE 00000231 (Ville) Culture - Arts
Projet : Projet
photographique Art &
Handicap
1 500,00
TRANSIT COLLECTIF
PHOTOGRAPHIQUE 00001391
(Ville) Culture -
Arts
Projet : Soutien de la
création
photographique et
développements
4 000,00
TRANSIT COLLECTIF
PHOTOGRAPHIQUE 00001278
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 5 000,00
Page 145 sur 211 TOTAL ARTS 1 512 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSEMBLEE
REGIONALE DES
RADIOS ASSOCIATIVES
00000836
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Programme
d'actions
radiophoniques
culturels
3 750,00
ASSOCIATION
PROTESTANTE DE
RADIO TELEVISION
00001453
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
ASSOCIATION
CHRÉTIENS ET
CULTURES
00000387
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival
Chrétien du Cinéma 8 000,00
ASSOCIATION LES
CHIENS ANDALOUS 00000475
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival Enfant
et Cinémage 5 000,00
ASSOCIATION
MONTPELLIER
CONTACTS-RADIO
CLAPAS MONTPELLIER
00000490
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT D'UN
OUTIL
RADIOPHONIQUE
ÉTUDIANT À
MONTPELLIER
(ADOREM)
00000286
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
ASSOCIATION RCF
MAGUELONE HERAULT 00000956
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
BRAND A PART 00001432
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 4 000,00
BRAND A PART 00001449
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival Brand
à Part 1 000,00
Page 146 sur 211 BRAND A PART 00001469
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Projections
plein air dans les
quartiers QPV
3 000,00
C'EST-RARE-FILM 00000698
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Valorisation de
la nouvellegénération
de cinéastes
hélvétiques et
présentation de films
sur des sujets de
société
3 000,00
COLLECTIF DES
RADIOS LIBRE
OCCITANIE
00000617
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 2 250,00
CROQU’ OREILLES 00000390
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
KAINA 00000734
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Kaina TV 5 000,00
KAINA 00001275
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet :
Accompagnement d'un
projet France/Maroc
dans les QPV
1 000,00
KAINA 00000840
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 5 000,00
KINO MONTPELLIER 00002045
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival 500,00
L’EKO DES GARRIGUES 00000801
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
LE CAMESCOPE
APPRIVOISE,
ASSOCIATION DE
VIDEASTES AMATEURS
MONTPELLIERAINS
00000671
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 800,00
Page 147 sur 211 LES AMIS DE JEAN
VIGO 00000063
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 12 500,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000881
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Documentaire
sonore à Celleneuve
autour des "fake news"
1 000,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000830
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 2 000,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000870
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Grande fête de
la radio éducative 1 000,00
RADIO AVIVA 00000396
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
SO BOLLYWOOD
MONTPELLIER 00001036
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 3 000,00
SON E RESSON
OCCITAN 00000268
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
TOTAL CINEMA AUDIOVISUEL ICC 125 800,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACADEMIE SCIENCES
LETTRES DE
MONTPELLIER
00002140
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Projet : Prix Sabatier
d'Espeyran 2023 2 000,00
ACADEMIE SCIENCES
LETTRES DE
MONTPELLIER
00000791
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Fonctionnement 10 000,00
CERCLE ZETETIQUE DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00001474
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Projet : Université
d'Automne 1 000,00
TOTAL CULTURE SCIENTIFIQUE 13 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
Page 148 sur 211 A CONTRE POIL DU
SENS 00001039
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 5 000,00
ACTION D ESPACE 00001345 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
ACTION D ESPACE 00001329 (Ville) Culture - Danse Projet : Création du spectacle "Lumière" 1 000,00
ANIMA 00001214 (Ville) Culture - Danse Projet : Pièce "Ma Madone" 2 000,00
ART, CORPS & LUMIERE 00001159 (Ville) Culture - Danse
Projet : Festival de
musique et danse
Swing
2 000,00
ASS ACHLES 00000183 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
ASS ALLONS Z
ENFANTS 00001479
(Ville) Culture -
Danse Projet : ARTEMIS 2 000,00
ASSOCIATION ALLONS
Z ENFANTS 00001473
(Ville) Culture -
Danse
Projet : Accueil
compagnies en
résidences
5 000,00
ASSOCIATION ALLONS
Z ENFANTS 00001463
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 25 000,00
ASSOCIATION STELLA 00000842 (Ville) Culture - Danse Projet : Nightbranch 2 000,00
ASSOCIATION STELLA 00000852 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION
ANAGOGIE 00000633
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION AU
SINGULIER ET AU
PLURIEL
00001841 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION AURELIA 00000483 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION
CHICANES 00000429
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 4 000,00
ASSOCIATION MARIE-
LOUISE BOUILLONNE 00000620
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
ATTITUDE 00001817 (Ville) Culture - Danse Projet : Battle of the Year 20 000,00
Page 149 sur 211 ATTITUDE 00001791 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 40 000,00
CHANTIERS PUBLICS 00001811 (Ville) Culture - Danse Projet : Création du spectacle "Lumière" 2 000,00
CHANTIERS PUBLICS 00001824 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 1 000,00
CIA INESPERADA 00000020 (Ville) Culture - Danse Projet : Versus Humanus 5 000,00
CIE CONCORDANCE 00000279 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
CIE FLAMENCA
TEMPERAME ANDALUZ
FLAMENCO
00001574 (Ville) Culture - Danse Projet : Figuras Flamencas 2 000,00
CIE OLAF LINESKY 00001206 (Ville) Culture - Danse Projet : Hybride 2 000,00
COMPAGNIE AUTRE MI
NA 00001330
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE COMME
CA 00000679
(Ville) Culture -
Danse
Projet : COMPOSE &
DANSE : ici et ailleurs 2 000,00
COMPAGNIE COMME
CA 00000666
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE CORPS
ITINERANTS 00000938
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE
KONTAMINE 00000162
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE LES
HERBES FOLLES 00000073
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000311 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 7 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000827 (Ville) Culture - Danse Projet : A nos combats 5 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000315 (Ville) Culture - Danse Projet : D'un Rêve 5 000,00
CONTRASTE 00000348 (Ville) Culture - Danse Projet : Splacht! 1 000,00
COREE ' GRAPHIE 00001573 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
Page 150 sur 211 DANSOMANIA 00002081 (Ville) Culture - Danse Projet : Criation 8 000,00
DANSOMANIA 00002080 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 4 000,00
ETRE EN SCENE 00001915 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 6 500,00
FAITS ET GESTES 00000150 (Ville) Culture - Danse Projet : Conférences 1 000,00
FUTUR IMMORAL 00001932 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
GROUPE NOCES DANSE
IMAGES 00000487
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 500,00
LA MENTIRA 00000350 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
LE MOOVENEMENT 00000247 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 1 500,00
LES GENS DU QUAI 00000540 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
LES MAJORETTES DE
MONTPELLIER 00000107
(Ville) Culture -
Danse
Projet : Pièce pour
Montpellier Danse 2 000,00
MAIASTRA 00000678 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 7 000,00
MOUVEMENTS SUR LA
VILLE 00000408
(Ville) Culture -
Danse Projet : Festival 5 000,00
PULX 00001455 (Ville) Culture - Danse Projet : District Danse 14 000,00
PULX 00000567 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
R&R 00001753 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
R.A.M.A 00001058 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 10 000,00
SATELLITE 00000622 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
VILCANOTA 00000718 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
Page 151 sur 211 TOTAL DANSE 261 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
VOIX DE L'EXTREME
POESIE ET CULTURE 00000298
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Mémoire sur la
guerre d'Espagne 4 000,00
LES AMIS DE LEVANT 00000358
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : 3 recueils 1 000,00
CHÈVRE FEUILLE
ETOILÉE 00001599
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 000,00
CTRE CULTUREL
ITAL.SOC. DANTE
ALIGHIERI
00001838
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Expositions 1 000,00
GRAPHIE 00001536
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 600,00
J'OSE LIRE ET CLAIR DE
PLUME 00000763
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Au Fil des
Contes, carnaval 500,00
L'OISEAU LYRE 00001038
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
LA BOUTIQUE
D'ECRITURE & CO 00001703
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 22 000,00
LES AMIS DU GRAIN
DES MOTS 00002044
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Balades
littéraires 400,00
MAGMA COLLECTIF 00001891
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Balade sonore
pour "Les nouveaux
horizons du texte"
1 500,00
MAISON DE LA POESIE 00001428
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Le Printemps
des Poètes 5 000,00
MAISON DE LA POESIE 00001257
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 10 000,00
SEPHARIM 00001201
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
SYLLABE 00000604
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
TEXTE EN COURS 00001514
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 000,00
TEXTE EN COURS 00001518
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Festival 3 000,00
Page 152 sur 211 TOTAL LIVRE LECTURE PUBLIQUE 55 500,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACORD PRODUCTION 00000647 (Ville) Culture - Musique Projet : Emergency#7 5 000,00
ASSOCIATION DES
AMIS DE L' ORGUE DES
SAINTS-FRANCOIS A
MONTPELLIER
00000251 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION DES
PRODUC ET EDITEURS
DE MUSIQUE EN
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00000095 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION 280
COMMUNICATIONS 00001790
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION ARS
MUSICA-MONTPELLIER 00000285
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 500,00
ASSOCIATION ARS
MUSICA-MONTPELLIER 00000284
(Ville) Culture -
Musique
Projet : 3 concerts dans
le patrimoine ancien de
la ville
2 000,00
ASSOCIATION
CHORALE CANTICA DE
MONTPELLIER
00001094 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 300,00
ASSOCIATION
CHRÉTIENS ET
CULTURES
00001611 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival ANIMA 15 000,00
ASSOCIATION
COLLECTIF KOA 00001819
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Création
Sandra Cipolat Trio
"Human"
2 000,00
ASSOCIATION
CONSPECTUS 00001738
(Ville) Culture -
Musique
Projet : "Voyage
Voyage" 1 000,00
ASSOCIATION
CORALEN 00000954
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION DES
CHOEURS DU
LANGUEDOC
00001087 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
ASSOCIATION
FABRICANDAR 00000442
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Stone Bridge
Festival 1 000,00
ASSOCIATION LE
SUBSONIC 00001952
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 6 000,00
Page 153 sur 211 ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
MIXITES ARTISTIQUES
ET SOCIALES ET DES
SOLIDARITES
00001457 (Ville) Culture - Musique Projet : La Grande Parade Métèque 7 000,00
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
MIXITES ARTISTIQUES
ET SOCIALES ET DES
SOLIDARITES
00001429 (Ville) Culture - Musique Projet : Lieu le Loft 1 500,00
ATOUT CHOEUR 00000472 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
B.A BACH 00000551 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 800,00
BLA BLA
PRODUCTIONS 00000888
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 3 500,00
BOOMERANG 00000376 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 4 000,00
CARRE MENTHE 00001705 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
CENTRE CULTUREL
INTERNATIONAL-
MUSIQUE SANS
FRONTIERES
00001267 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 20 000,00
CENTRE CULTUREL
INTERNATIONAL-
MUSIQUE SANS
FRONTIERES
00001312 (Ville) Culture - Musique Projet : Fêtes des Arts du Monde 8 000,00
CHOEUR D'Ô DE
MONTPELLIER 00000543
(Ville) Culture -
Musique Projet : 2 concerts 1 000,00
CHOEUR
SYMPHONIQUE DE
MONTPELLIER
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00001250 (Ville) Culture - Musique Projet : organisation de concerts 1 000,00
CHOEUR
UNIVERSITAIRE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
00001205 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 300,00
CHOEURS DE L'ENCLOS 00000395 (Ville) Culture - Musique Projet : organisation de concerts 2 300,00
COMPAGNIE
CANTUSCANTI 00000628
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 500,00
Page 154 sur 211 COMPAGNIE IMPERIAL 00000910 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
DARD'ART 00000737 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival Al Andalus 3 000,00
DE BOUCHE A OREILLE 00000911 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 700,00
EFFKT 00001507 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
ENSEMBLE CHORAL
UNIVERSITAIRE DE
MONTPELLIER
00001300 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
ENSEMBLE VOCAL
CLAIRE GARRONE 00000915
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 4 300,00
ENSEMBLE VOCAL ET
INSTRUMENTAL DE
MONTPELLIER
00001299 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
ENSEMBLE VOCAL
TUTTI 00000682
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 600,00
FESTIVAL DE
CLARINETTE DE
MONTPELLIER
00000722 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival 1 000,00
FESTIVAL DE RADIO-
FRANCE ET
MONTPELLIER
00001879 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 50 000,00
GROUPE VOCAL
ARLEQUIN 00000359
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
JAM JAZZ ACTION 00001235 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 20 000,00
JAZZ CLUB DE
MONTPELLIER 00000290
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
JAZZ IN CLAP'COOP 00000556 (Ville) Culture - Musique
Projet : exposition
photo musiciennes de
jazz
2 000,00
JAZZ IN CLAP'COOP 00000563 (Ville) Culture - Musique Projet : publications 1 000,00
JULES SONIC PRODS 00001266 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
KLUB KLAMAUK 00000394 (Ville) Culture - Musique Projet : Rose Betty Klub 2 000,00
Page 155 sur 211 KLUB KLAMAUK 00000407 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
L’ACCROCHE CHOEUR 00000609 (Ville) Culture - Musique Projet : Création avec Bob Chilcott 1 000,00
L’ACCROCHE CHOEUR 00000469 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
L’OREILLE
ELECTRIQUE 00000794
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 500,00
L’OREILLE
ELECTRIQUE 00000798
(Ville) Culture -
Musique Projet : DELTA(S) 1 000,00
L'ARC-EN-CIEL DES
FAUBOURGS 00000629
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 20 000,00
LA CRUAUTHÈQUE 00000807 (Ville) Culture - Musique Projet : Noces animales Falaises 1 500,00
LE CAFE DU COMPTOIR 00001272 (Ville) Culture - Musique Projet : Agathe et Célian 1 500,00
LE PETIT CHAT NOIR
RECORDS 00000777
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 500,00
LES CARACTERES DE
LA MUSIQUE 00000815
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 5 000,00
LES FILLES DU MARDI 00000122 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
LES NUITS DU CHAT 00001123 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
LES NUITS DU CHAT 00001125 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival 2 000,00
LINGE & SONS 00001369 (Ville) Culture - Musique Projet : accompagnement Töfie 1 500,00
LUX NOCTIS - MAISON
DE PRODUCTION 00001957
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
MAAD 00001009 (Ville) Culture - Musique Projet : Waya Festival 1 500,00
MELI
MELODIE,MUSIQUE
VIVANTE POUR TOUS
00001707 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
Page 156 sur 211 MONTPELLIER
ACCORDEON 00000467
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Festival à
Celleneuve 7 000,00
NADALENCA CHOEUR
D'OC 00001111
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
NO NEED NAME 00000578 (Ville) Culture - Musique Projet : Rose Kid 1 500,00
NO NEED NAME 00001755 (Ville) Culture - Musique
Projet :
Accompagnement
plusieurs groupes
3 000,00
NO NEED NAME 00000574 (Ville) Culture - Musique
Projet : Visibilité
artistes et
techniciennes
femmes/LGBTQ+
1 500,00
PIC & COLEGRAM 00000417 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 500,00
QUASI
INDESTRUCTIBLE
PRODUCTION
00000366 (Ville) Culture - Musique Projet : "Accros aux écrans" 1 000,00
RAMBLIN BASTRINGUE 00001505 (Ville) Culture - Musique Projet : Skeleton Band 2 000,00
RAMBLIN BASTRINGUE 00001482 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
RANK'ART 00001465 (Ville) Culture - Musique Projet : Mama Stock 4 500,00
RANK'ART 00001280 (Ville) Culture - Musique Projet : Mama Sound 1 000,00
RAP ACADEMIE 00001715 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 500,00
RAP ACADEMIE 00001721 (Ville) Culture - Musique
Projet : résidences
scéniques à MPT Louis
Feuillade
2 000,00
VOCALYS 00000499 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
VOX RAPIDO 00001265 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 500,00
VOY'ELLES CHOEUR
DE FEMMES DE
MEDITERRANEE
00000979 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
WHAT THE FEST
PRODUCTION 00001007
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
Page 157 sur 211 WHAT THE FEST
PRODUCTION 00000998
(Ville) Culture -
Musique
>Projet : Ex Tenebris
Lux 5 000,00
WHAT THE FEST
PRODUCTION 00001019
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Nuits
magnétiques 2 000,00
ZIK OCCITANIE 00001552 (Ville) Culture - Musique Nouveau projet 1 000,00
TOTAL MUSIQUE 297 300,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSOCIATION DES
AMIS DE L'ORGUE ET
DES CHOEURS DE LA
CATHEDRALE DE
MONTPELLIER
00000141
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 800,00
ASSOCIATION
PATRIMOINE ET
ARCHITECTURE
00001921
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 800,00
ASSOCIATION
IDENTITES ET PARTAGE 00001088
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Café littéraire
mensuel 1 000,00
ASSOCIATION
IDENTITES ET PARTAGE 00001084
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Conférences
histoire de l'Algérie, du
Maroc et de la Tunisie
500,00
ASSOCIATION
MONTPELLIERAINE
POUR UN JUDAISME
HUMANISTE ET
LAIQUE
00000714
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION POUR LA
RECHERCHE DANS
L'ENSEIGNEMENT DES
LANGUES ANCIENNES -
MONTPELLIER
00000367
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Journées de
l'Antiquité Classique 500,00
CENTRE CULTUREL
JUIF SIMONE VEIL 00000995
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 31 000,00
CENTRE LACORDAIRE 00000177
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 9 000,00
CHEVALIERS DE
L'ORDRE DES QUATRE
VENTS
00000353
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Esplanade
Médiévale 1 500,00
Page 158 sur 211 INSTITUT PROTESTANT
DE THÉOLOGIE 00000121
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Bibliothèque 2 000,00
INSTITUT
UNIVERSITAIRE
MAIMONIDE
00000809
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 40 000,00
INTER'CAL 00001635
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Fêtes occitanes 3 000,00
JT DU OFF 00001081
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Film Edouard
Marsal 5 000,00
JT DU OFF 00001106
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
LA GARRIGA
LANGADOUCIANA 00001653
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 2 800,00
LA GARRIGA
LANGADOUCIANA 00001497
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Rencontres
folkloriques 5 000,00
LES AMIS DE L'ORGUE
DU TEMPLE DE LA RUE
MAGUELONE
00000357
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
LES OUVRIERS DE LA
COMMUNE CLOTURE
DE MONTPELLIER
00001672
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Suite création
musée virtuel 10 000,00
LES OUVRIERS DE LA
COMMUNE CLOTURE
DE MONTPELLIER
00001674
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 3 000,00
LOU PARAGE 00000441
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 2 000,00
NADALENCA CHOEUR
D'OC 00001236
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Resistencias II 1 000,00
THEATRE TALHERS LA
RAMPE TIO 00001260
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 8 000,00
TOTAL PATRIMOINE, ARCHIVES, ARCHEOLOGIE 130 900,00
Page 159 sur 211 STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001384
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 2 000,00
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001400
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Résidences de
territoire et diffusion 3 000,00
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001138
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Recto Verso et
L'Annexe 2 000,00
ASSOCIATION POUR LE
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU
VOYAGE ET DE
L'AVENTURE DE
MONTPELLIER
00000258 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : "2 pas vers l'autre" 3 000,00
COMITE D’ANIMATION
ET DE PREVENTION
GELY FIGUEROLLES
00001179 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Mosaïque Gipsy Bohème 10 000,00
FEDERATION
ARTISTIQUE AFRIQUE-
FRANCE - FAAF
00000650 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Afrik'Art 2 000,00
ILLUSION & MACADAM 00000313 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Festival Tropisme 38 000,00
L'ARDEC 00001221 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 12 000,00
L'ATELLINE 00000992 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : L'Atelline à Montpellier 30 000,00
LE BARIL 00000677 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 3 500,00
LES ARTS
FANTASTIQUES (LAF) 00001074
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet :"Zones
imaginaires" 1 000,00
N U NOS URGENCES
COLLECTIF D'ARTISTES 00000720
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Espaces
Vivants 2 000,00
Page 160 sur 211 N U NOS URGENCES
COLLECTIF D'ARTISTES 00000821
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 1 000,00
PAPELART 00000503 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 1 000,00
QUARTIER GARE 00000808 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 4 500,00
RAVIV MONTPELLIER
METROPOLE 00000930
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 4 000,00
UNI SONS 00001354 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 10 000,00
MONTPELLIER 2028 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 300 000,00
TOTAL PLURIDISCIPLINAIRE 429 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACETONE 00000640 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
ACQUAFORTE
THEATRE 00001981
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : "La Clef de la
mémoire" 1 000,00
ACQUAFORTE
THEATRE 00001996
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION LA
COMPAGNIE
PROVISOIRE
00001147 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Soirée Quartier Gare 2 000,00
ASSOCIATION LA
COMPAGNIE
PROVISOIRE
00001148 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION ADESSO
E SEMPRE 00001519
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 10 000,00
ASSOCIATION ATOUT
CLOWNS 00001270
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION
COMPAGNIE
PARADISIAQUE
00001273 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
Page 161 sur 211 ASSOCIATION
INTENSITES 00001246
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 6 000,00
ASSOCIATION L'USINE
A REVES 00000875
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION L'USINE
A REVES 00000907
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Résidence de
territoire Cie LA
chouette Blanche / Cité
Gély
2 500,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001406
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : La Baignoire
Hors les murs 5 000,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001414
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001408
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : La Baignoire 10 000,00
ATHOME 00000520 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création Le Roi Nu 2 000,00
ATHOME 00000531 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 4 000,00
BALTHAZAR 00000565 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 15 000,00
BALTHAZAR 00000558 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Accueil FEDEC 2 500,00
BRAQUAGE SONORE &
CIE 00000944
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
CHAGALL SANS M. 00000211 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création 2023- 2024 2 000,00
CHAGALL SANS M. 00000203 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
CIE DES NUITS
PARTAGEES 00000603
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
BRUITQUICOURT 00000949
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 500,00
COMPAGNIE CARACOL 00000943 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE DE
L’ASTROLABE 00001546
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 6 000,00
Page 162 sur 211 COMPAGNIE DE
L’ASTROLABE 00001549
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "A
nos ailleurs" 2 000,00
COMPAGNIE DORE 00000708 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création 2 000,00
COMPAGNIE DORE 00000690 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE LA
HURLANTE 00000559
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE LA
HURLANTE 00000699
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "Les
ailes" 1 500,00
COMPAGNIE LA
SECONDE VIE 00001014
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
"Elazen" 2 000,00
COMPAGNIE LA VASTE
ENTREPRISE 00000715
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : Saison 2023 2 000,00
COMPAGNIE LA VASTE
ENTREPRISE 00000796
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE LES
FAISEURS DE RIEN 00001815
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
"Combattantes - Le
Cercle"
1 500,00
COMPAGNIE LES TETES
DE BOIS 00000026
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 000,00
COMPAGNIE MOEBIUS 00000270 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 4 000,00
COMPAGNIE
MOUSTACHE 00000933
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
MOUSTACHE 00000894
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "Spon
Yon Yon" 1 000,00
COMPAGNIE NONII 00001332 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE NONII 00001353 (Ville) Culture - Théâtre Projet : La Route du Mont Fin 2 000,00
COMPAGNIE
PLATFORM 88 00001990
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 500,00
COMPAGNIE
PLATFORM 88 00001962
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Festival
M.I.M. 2 500,00
Page 163 sur 211 COMPAGNIE TIRE PAS
LA NAPPE 00000488
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 10 000,00
COMPAGNIE WANDA 00001963 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE WANDA 00001935 (Ville) Culture - Théâtre Projet : L'hypothèse de la Foudre 2 000,00
CREATEF 00000955 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Le Quartier des Bébés 2 500,00
CREATEF 00000731 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 700,00
EFFET MER 00000653 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
EXIT COMPAGNIE 00000900 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 8 000,00
GOD BLESS
COMPAGNIE 00001203
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
GROGNON FRERES 00001112 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Faisons le pari d'être heureux 1 000,00
GROGNON FRERES 00000762 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
INTERSTICES 00000124 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 5 000,00
JE PARS A ZART 00001805 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Escales au Théâtre de la Plume 4 000,00
L’ADRESSE 00000393 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 10 000,00
L'ATALANTE 00000686 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
L'AUTRE THEATRE IITM 00000029 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Devant vous 3 000,00
LA COMPAGNIE
CAREVELLE 00000895
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA COMPAGNIE
CAREVELLE 00001268
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
Spectacle Méd(l)ée,
aube et crépuscule
d'une idole
1 000,00
Page 164 sur 211 LA COMPAGNIE
D'AUTRE PART 00000196
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : Festival 2 500,00
LA COMPAGNIE
D'AUTRE PART 00000213
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA COMPAGNIE DES
GRISETTES 00000872
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
LA COMPAGNIE DU
VENT SOUS LES
SEMELLES
00001504 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Nos Corps 1 000,00
LA DRAILLE COLOREE 00001396 (Ville) Culture - Théâtre Projet : aide création spectacle 1 000,00
LA MAISON THEATRE 00000931 (Ville) Culture - Théâtre
Projet : Cycle de
spectacles
pédagogiques
2 500,00
LA MAISON THEATRE 00000946 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
LA RAFFINERIE 00001556 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
LA SPHERE OBLIK 00000880 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA STATION
MAGNETIQUE 00001733
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 500,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001871
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 50 000,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001886
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Séances
scolaires 5 000,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001880
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : pas Vista 15 000,00
LE COEUR A BARBE 00000730 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Effet de miroir 1 000,00
LE COEUR A BARBE 00001045 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LE CRI DEVOT 00001296 (Ville) Culture - Théâtre projet : "Imperméable" 2 000,00
LE CRI DEVOT 00001304 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
Page 165 sur 211 LE MOOVENEMENT 00000242 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Choreg Abri 1 000,00
LES BRIMBORIONS 00000413 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Le Grand (grand) Soir 1 000,00
LES FOURMIS ROUSSES 00000454 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LES LANCEURS
D'ARLETTE 00001043
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Arlette ton
cirque 1 000,00
LIBRE COURS 00000157 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
MACHINE THEATRE 00000521 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 8 000,00
MECANIKA 00000460 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
NOIR TITANE 00000186 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
PLATEAU NEUF 00000178 (Ville) Culture - Théâtre Projet : "Un pas de côté" 1 000,00
PLATEAU NEUF 00000176 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
PRIMESAUTIER
THEATRE 00000805
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Poésies
Manifestes 2 000,00
PRIMESAUTIER
THEATRE 00000843
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 500,00
PUPILLES DE
L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC HERAUL
00001244 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 5 000,00
PUPILLES DE
L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC HERAUL
00001227 (Ville) Culture - Théâtre Projet : 10e édition Ouverture(s) 4 000,00
RHAPSODIES
NOMADES 00000878
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Get up !
Badaboom 1 000,00
RHAPSODIES
NOMADES 00000803
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
SATELLITE 00000627 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Bal populaire 2 000,00
Page 166 sur 211 SNLR 00000457 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
SNLR 00000586 (Ville) Culture - Théâtre Projet : L’ombre, l’éloge de la technique 1 000,00
THEATRE DE LA
REMISE 00001197
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 000,00
THEATRE DE LA
REMISE 00000923
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Magdalena
Montpellier 5 000,00
THEAVIDA 00001974 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
U-STRUCTURE
NOUVELLE 00000015
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 5 000,00
UNIVERSITE
MONTPELLIER III PAUL
VALERY
00000220 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 15 000,00
ZART PRODUCTION 00001868 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Les Escales du Monde de Zart 1 000,00
MOZAIK 00001588 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
TOTAL THEATRE 358 700,00
TOTAL CULTURE 3 183 200,00
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 167 sur 211 Affaire n°68
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier souhaite soutenir l’action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire dans le domaine du sport. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
THEMATIQUE SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0005350 SA MONTPELLIER HANDBALL FONCTIONNEMENT 00000135 91 000 € R0005276 SA MONTPELLIER HERAULT RUGBY FONCTIONNEMENT 00001810 48 000 €
R0005351 SA MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB FONCTIONNEMENT 00000272 40 000 €
00004764 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO NOUVEAU PROJET 00001740 100 000 €
TOTAL 279 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 168 sur 211 Affaire n°69
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et de la fonction sociale et éducative du sport. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du Sport, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE PARTENARIATS SPORT
Structure Type N° dossier Attribué
Aéroclub de l'Hérault
Montpellier Occitanie Projet Partenariat 00002094 3 000 €
Montpellier Méditerranée
Futsal (ex Petit Bard) Projet Partenariat 00001948 2 000 €
Ecole de bowling de MTP Projet Partenariat 00002097 3 000 €
Ring Athlétic du petit bard Projet Partenariat 00000736 1 800 €
TOTAL 9 800 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 169 sur 211 Affaire n°70
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la Petite Enfance, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: ENFANCE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE
ANIM'FRIMOUSSES ET CIE 00000371 Fonctionnement 310 €
NANNY POPPINS 00000539 Fonctionnement 310 €
ASSOCIATION CRECHE PARENTALE
RICOCHET 00001620 Fonctionnement 1 500 €
ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT,
D'ANIMATION ET DE GESTION
D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
(ADAGES)
00002116
Projet: Multi-Accueil
Collectif et Familial
d'Urgence "Relais
parental les Lilas"
7 500 €
CREATEF 00000990 Projet: Le quartier des Bébés - Hors les murs 1 500 €
HALTE POUCE 00000415 Fonctionnement 3 500 €
LA BOUTIQUE D'ECRITURE & CO 00001848 Projet: Lecture d'enfance 1 500 €
L'ASSOCIATION POUR LA
PREVENTION AU SERVICE DE LA
PARENTALITE ET POUR
L'ACCOMPAGNEMENT EN RESEAU,
POUR TOUS (L'APPART)
00000335 Projet: Accueil Parents - Bébés 1 500 €
TOTAL 17 620 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de de la Ville de Montpellier;
Page 170 sur 211 - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 171 sur 211 Affaire n°71
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Educative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Chaque année La Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine des transports et des mobilités actives, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE: REUSSITE EDUCATIVE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ATELIER PERMANENT
D’INITIATION A
L’ENVIRONNEMENT
URBAIN
00000610 Projet : La Mosson au fil des saisons 2 000
ASSOCIATION LE RELAIS
MAISON DES ENFANTS 00000331 Fonctionnement 45 000
ASSOCIATION GROUPE
FRANÇAIS EDUCATION
NOUVELLE LANGUEDOC
00000170 Fonctionnement 800
ASSOCIATION POUR
L’ENSEIGNEMENT AUX
MALADES ACCIDENTES
00000325 Fonctionnement 1 000
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001386
Projet : Interventions artistiques en milieu
scolaire 1 000
BIEN VIVRE A
AIGUELONGUE 00001854 Projet : Atelier philosophique 500
CENTRE D’ENTRAINEMENT
AUX METHODES
D’EDUCATION ACTIVE
OCCITANIE
00001321
Projet : Terrain d’aventures quartiers Près
d’Arènes vacances de printemps, été et
automne
15 000
COMPAGNIE MINIBUS 00001305 Sur la route avec Anabelle la coccinelle 1 500
ECHECS CLUB
MONTPELLIER 00000706 Projet : Cours d’initiation et tournoi 4 000
Page 172 sur 211 FEDERATION LAIQUE
CONSEIL PARENT ELEVES
HERAULT
00000806 Fonctionnement 5 000
FEDERACION CALENDRETA
ERAU 00000926 Fonctionnement 65 000
HALTE POUCE 00000423 Projet : Pôle Ressources Handicap 4 800
LA BOUTIQUE D’ECRITURE
AND CO 00001849 Projet : Réussite éducative et parentalité 2 000
LES ENFANTS D’HELENE 00000693 Fonctionnement 4 000
LES FRANCAS DE
L’HERAULT 00000514 Projet : Passeport pour grandir 2 000
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
00001646 Fonctionnement 2 200
LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
HERAULT
00001846 Projet : Accompagnement pédagogique et éducatif en médiathèque 14 000
MONTPELLIER
ACCORDEON 00000478
Projet : Création artistique à l’école Léo
Malet 1 400
PEPS (PRATIQUES
EDUCATIVES ET PLAISIRS
SPORTIFS)
00001366 Projet : A la découverte des loisirs 4 800
SWING GUM ENFANCE 00001365 Projet : Chœurs d’enfants 10 800
UNION DEPARTEMENTALE
DES DELEGUES DE
L’EDUACATION NATIONALE
00000377 Fonctionnement 500
UNION DEPARTEMENTALE
DES DELEGUES DE
L’EDUACATION NATIONALE
00000381 Projet : Participation au prix de la laïcité 200
ZADIGOZINC 00000518 Projet : Les évènements culturels dans le café 1 000
ZADIGOZINC 00000663 Projet : Les rues aux enfants 800
ZADIGOZINC 00000619 Projet : café associatif 1 500
TOTAL 190 800
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 173 sur 211 Affaire n°72
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l'action de nombreuses structures qui participent à l'attractivité et à l'animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
AMICALE DES ANCIENS DU MAROC EN
LANGUEDOC 00000669 Fonctionnement 1200,00
AMICALE DES FRANCAIS D'OUTRE MER
ET LEURS AMIS 00000452 Fonctionnement 1200,00
ANIMATION ET VIE DES AUBES 00000607 Fonctionnement 1000,00
ASS DE QUARTIER DES BASTIDES 00000354 Fonctionnement 700,00
ASS FEMININE JASMIN D’ORIENT 00001196
Fonctionnement : accès
aux droits, lutte contre les
exclusions 1000,00
ASS JEUNESSE LA GERBE 00000981 Fonctionnement 12 000,00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000741 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000746 Bal du quartier 600, 00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000747 Carnaval des Beaux-arts 600,00
ASSOCIATION DES RESIDANTS
D’ANTIGONE 00000434 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION DU COMITE DE QUARTIER
DE LA CHAMBERTE 00000590 Fonctionnement et projets 800, 00
ASSOCIATION LES VOIES DU PALAIS 00000291 Fonctionnement 800, 00
ASSOCIATION MARE NOSTRUM 00000476 Fonctionnement 1000, 00
Page 174 sur 211 ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES
DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE
ET DU DEVOIR 00001845 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE LA
VILLA DES CENT REGARDS 00000334
Fonctionnement, visites et
conférences 500,00
ASSOCIATION QUARTIERS PLAN DES 4
SEIGNEURS, UNIVERSITES DES SCIENCES
ET LETTRES 00000343 Fonctionnement 1000,00
ASSOCIATION VIVRE PARC MARIANNE 00000462 Fonctionnement 500,00
ASSOCIATION VIVRE PARC MARIANNE 00000461 Projets divers 500,00
BIEN VIVRE A AIGUELONGUE 00001725 Fonctionnement 1000,00
BIEN VIVRE A AIGUELONGUE 00001670 Aiguelongue en fête 1000,00
CENTRE 665 00000194 Fonctionnement 10 000,00
CERCLE ALGERIANISTE DE
MONTPELLIER 00000834 Fonctionnement 1000,00
CERCLE DES ANCIENS DE L'ETOILE
BLEUE DE MONTPELLIER 00000166 Fonctionnement 500,00
CLUB PYRAMIDE PHILAE 34 00001145 Fonctionnement 300,00
COLLECTIF DE COORDINATION DES
COMITES DE QUARTIER DE LA VILLE DE
MONTPELLIER 00000344 Fonctionnement 500,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000198 Fonctionnement 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000212 Sorties culturelles 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000201
Fête du livre, courts
métrages 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000206
Galette, carnaval des
Beaux-Arts 500,00
COMITE DE QUARTIER CEVENNES ET
ENVIRONS 00000702 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER CEVENNES ET
ENVIRONS 00000914 Projets 1000,00
COMITE DE QUARTIER CROIX D’ARGENT
SABINES 00000145 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE 00000580 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER DE SAINT
CLEMENT 00000028 Fonctionnement 600,00
COMITE DE QUARTIER DE TOURNEZY 00000262 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER LA MARTELLE 00000345 Fonctionnement et fête de l’agriparc 3000,00
COMITE DE QUARTIER LES AUBES 00000144 Fonctionnement 800,00
COMITE DE QUARTIER LEZ-POMPIGNANE 00000254 Fonctionnement 1000,00
Page 175 sur 211 COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-
ECUSSON 00000310 Fonctionnement 1000,00
COMITÉ DE QUARTIER TASTAVIN
LEMASSON MAS DREVON MARQUEROSE 00000001 Fonctionnement 1000,00
COMITE DES FETES DE MONTPELLIER 00001769 Fonctionnement et projets 1800,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES -UNION DEPARTEMENTALE DE
L'HERAULT 00001553
Fonctionnement et
permanences
« consommation-
logement – vie
quotidienne »
1500,00
FRANCE BENEVOLAT MONTPELLIER
HERAULT 00000072 Fonctionnement 1500,00
FRATERNITE CORSE 00000864 Fonctionnement 500,00
LA BARONNIE DE CARAVÈTES ET LES
AMIS DE LA BARONNIE 00000651
Fonctionnement et
investissements 4000,00
L'ATELIER POPULAIRE, FABRIQUE
D'INITIATIVES SOCIALES ET SOLIDAIRES 00000388 ALSH de l’atelier 1000,00
LE CLUB DE LA PRESSE OCCITANIE 00001285 Fonctionnement 18 000,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001077 Fonctionnement 1000,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001107 Jardins partagés 200,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001099 Fêtes ZIC et puces 500,00
LES JARDINS DE PHILIPPIDES 00001016 Fonctionnement 500,00
LES MAJORETTES DE MONTPELLIER 00000104 Fonctionnement 1500,00
MALBOSC BOUGE COMITE DE QUARTIER 00000378 Fonctionnement et projets 1500,00
MION ASSOCIATION 00000326 Fonctionnement 1000,00
PROJET AVENIR HARKIS FRANCAIS
MUSULMANS 00001322 Fonctionnement 1600,00
PROTECTION DE L’ATMOSPHERE ET DE
LA VERDURE PAVE 00001401
Les 20 ans du Parc
Clemenceau 2000,00
VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER
CEVENNES 00001691 Fête nationale 1000,00
TOTAL 93 300,00
Page 176 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signatures des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ou conventions type ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 177 sur 211 Affaire n°73
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du bien-être animal, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : BIEN ETRE ANIMAL
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
L’ECOLE DU CHAT DE MONTPELLIER 00000059 Fonctionnement 2 500 LES PATTOUNES DU COEUR 00000675 Fonctionnement 2 500
ASSOCIATION GOUPIL CONNEXION 00001661 Fonctionnement 5 000
FELINS POUR L’AUTRE 34 00000496 Fonctionnement 2 000
AGISSONS ENSEMBLE 00000996 Fonctionnement 2 000
LES OIES SAUVAGES 00002095 Fonctionnement 3 000
TOTAL 17 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 178 sur 211 Affaire n°74
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier mobilise toute son énergie pour tendre vers une ville plus solidaire, inclusive et égalitaire sur les questions d’accès à une alimentation de qualité et de lutte contre la précarité, et d’une agriculture urbaine préservant les ressources agricoles municipales et créatrice de liens fédérateurs autour de l’alimentation.
Dans ce cadre, les enjeux de la Politique Alimentaire et de l’Agriculture urbaine de la Ville de Montpellier, notamment via le projet de Cité de l’Alimentation adopté en Conseil municipal le 26 juillet 2021, sont de favoriser la démocratie alimentaire dans la Ville et l'accessibilité à toutes et tous à une alimentation saine et de qualité, ainsi que le développement actif d’une véritable agriculture urbaine, en : - Favorisant l'accès à des produits sains et de qualité pour les personnes les plus en précarité via la restauration scolaire et sa tarification sociale, le développement de tiers-lieux « Maisons d'Alimentation Solidaire » dans la ville et le soutien d’associations via diverses actions ; - Rendant accessible une alimentation durable au plus grand nombre en associant l'ensemble des parties prenantes (citoyens « consommacteurs », producteurs, etc.) ;
- Travaillant sur la modification profonde des comportements alimentaires et en sensibilisant à l'alimentation durable ;
- Contribuant à développer et structurer des filières d'approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité au bénéfice de la production locale et de l’agriculture urbaine ;
- Soutenant et accompagnant les acteurs locaux de l’agriculture urbaine pour préserver et valoriser les terres agricoles municipales, et faire le lien avec les initiatives dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV).
Le dynamisme des associations montpelliéraines œuvrant pour développer une agriculture urbaine durable, ainsi que pour de nouvelles formes de solidarité alimentaire plus inclusives en se basant sur des initiatives citoyennes avec des personnes en situation de précarité alimentaire, et contribuant à développer un système alimentaire plus durable et résilient, est un moteur essentiel pour atteindre ces objectifs.
Pour aider ces associations et partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’alimentation solidaire en 2023, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : ECOLOGIE URBAINE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
Page 179 sur 211 AGROPOL'EAT 00001767 Projet : Agropol'Eat festival #2 2 000
ASSOCIATION OASIS
CITADINE 00001780 Fonctionnement 1 000
ASSOCIATION PIC
ASSIETTE 00001022
Projet : Gouter le monde autour de
moi (G2M) - projet d'éducation autour
de l'alimentation durable
500
C'MAI 00001770
Projet : Création, aménagement et
animation de jardins pédagogiques et
permacoles en école -
accompagnement des enseignants,
implication des différents acteurs et
pérennisation des pratiques et des
jardins
1 500
L'ESPERLUETTE 00001217 Fonctionnement 4 000
LA CANTINA RESTAURANT
ASSOCIATIF ANTI GASPI
CHANTIER D'INSERTION ET
ESPACE D'ECHANGES
CULTURELS ET
SOLIDAIRES
00001069 Fonctionnement 3 500
MARCHES PAYSANS
ASSOCIATION 00001495
Projet : Projets associatifs 2023 :
Opération de prospective pour la
création de nouveaux marchés
paysans sur la Ville de Montpellier ;
continuation et accentuation de la
mise en place d'animations sur le
marché des Aubes ; mise en place
d'une étude pour mieux comprendre
les habitudes de consommation
notamment au regard des
précommandes ; relancer des actions
d'éducation à l'alimentation
1 500
VRAC & COCINAS -
COOPERATIONS
CITOYENNES POUR
L'ALIMENTATION ET LA
SOLIDARITE
00001782 Fonctionnement 5 000
TOTAL 19 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définie ci-dessus, sous réserve de la signature des lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 180 sur 211 Affaire n°75
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Paysage et Biodiversité" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’écologie urbaine, Paysage et Biodiversité, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : ECOLOGIE URBAINE
PAYSAGE ET BIODIVERSITE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSOCIATION DE PARENTS
D'ELEVES MARC BLOCH 000001984 Fonctionnement 800
ATELIER PERMANENT
D’INITIATION A
L’ENVIRONNEMENT URBAIN
TERRITOIRES DE
MONTPELLIER (APIEU)
000000613 Projet : Regards croisés sur la Ville en transition 2 000
MOSSON COULEE VERTE 00000975 Fonctionnement 2 500
SAUVEGARDE DU JARDIN DE
LA REINE 00000759
Fonctionnement pour la
sauvegarde et l’entretien
du Jardin de la Reine
3 000
SOCIETE HORTICULTURE
HISTOIRE NATURELLE
HERAULT
00000732 Fonctionnement 1 500
TOTAL 9 800
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
Page 181 sur 211 - D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 182 sur 211 Affaire n°76
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre, et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE FINANCES
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
NATURE DE
LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ANTENNE LOCALE CFTC MONTPELLIER ET
ENVIRONS 00000385 Fonctionnement 450
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 00001500 Fonctionnement 2 700
SOLIDAIRES HERAULT 00000766 Fonctionnement 2 000
SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER 00000197 Fonctionnement 5 000
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE
MONTPELLIER 00001732 Fonctionnement 5 000
UNITE SGP POLICE 34 00001193 Fonctionnement 1 500
ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'HISTOIRE
ET DE GEOGRAPHIE 00002190 Fonctionnement 2 000
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA
GENDARMERIE 00000568 Fonctionnement 1 300 €
COSC 00000823 Fonctionnement 426 000 €*
TOTAL 446 450 €
*Acompte de 426 000 € au CM du 16/12/22. Attribution globale : 852 000 €.
Page 183 sur 211 Page 184 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 185 sur 211 Affaire n°77
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commémorations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville de Montpellier soutient l’action de structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine des Commémorations, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE: COMMEMORATIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
AMICALE DES TRANSMETTEURS
DU LANGUEDOC ROUSSILLON 00000134 Fonctionnement 350
FEDER NATION ANCIENS
COMBATTANTS ALGERIE 00001142 Fonctionnement 1 000
LE SOUVENIR FRANCAIS - COMITÉ
DE MONTPELLIER 00000158 Fonctionnement 500
MEMOIRES LANGUEDOC 44 00000156 Fonctionnement 500
UNADIF-FNDIR ASSOCIATION DE
L'HERAULT 00000569 Fonctionnement 350
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE
L'HERAULT
00000427 Fonctionnement 1 500
TOTAL 4 200
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 186 sur 211 Affaire n°78
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations
Internationales"- Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année, la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets en matière de relations internationales, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
Nom de la Structure N° de dossier Nature de la demande
Montant
attribué
(€)
AMICALE ARMENIENNE DE
MONTPELLIER ET SA REGION 00001773 Fonctionnement de l’association 700 AMITIES FRANCO-COLOMBIENNES
DE MONTPELLIER 2 00001621
Semaine Culturelle Franco-
Colombienne 300
ARTISANS DU FASO 00000360 Forum de l’artisanat burkinabé 700
ASSOCIATION LE RELAIS MAISON
DES ENFANTS 00000330
Voyage solidaire organisé par les
adolescents du relais des enfants au
Sénégal en partenariat avec
l’association le Manguier d’Eloi
1 500
ASSOCIATION MAISON DE
L’EUROPE 00001642 Fonctionnement de l’association 7 000
ASSOCIATION DE GESTION DE LA
MAISON DE MONTPELLIER A
HEIDELBERG
00001568 Fonctionnement de l’association 124 454
ASSOCIATION DES AFGHANS DE
MONTPELLIER 00001262 Fonctionnement de l’association 1 000
ASSOCIATION FRANCO-
CAMEROUNAISE POUR L’INITIATIVE
ET LE DEVELOPPEMENT
00000361 Fonctionnement de l’association 300
ASSOCIATION PASSERELLE FRANCE
BRESIL ET SOLIDARITES
LUSOPHONES
00001989 Programme de mobilité pour les étudiants au Brésil 500
CENTRE DE DOCUMENTATION
TIERS MONDE 00001737 Fonctionnement de l’association 2 700
COMITE HERAULT ASSOCIATION
CUBA COOPERATION FRANCE 00001249 Fonctionnement de l’association 500 EURO GRECE FRANCE 00001922 Fonctionnement de l’association 700
Page 187 sur 211 00001885
30ème anniversaire de l’association :
approche de la culture et des
traditions du bassin méditerranéen à
travers celle de la Grèce
1 000
FRANCE ISRAEL ALLIANCE
GENERAL KOENIG COMITE
DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT
00001402 Fonctionnement de l’association 500
LES COULEURS DU DANUBE
00001807 La Roumanie littéraire 200
00001806 La Roumanie en fête 200
00001809 La Roumanie peinte 200
MAISON DE HEIDELBERG 00001506 Fonctionnement de l’association 13 000
MAISON DES TIERS MONDES ET DE
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
00001700 33
ème Quinzaine des solidarités
internationales 2 000
00001658 Fonctionnement de l’association 8 000
MONTPELLIER HAEDOM KUMDO 00000901 Festival des arts coréens 1500 MONTPELLIER RUSSIE 00001376 Fonctionnement de l’association 500
PATRICK GEDDES FRANCE 00000623 Fonctionnement de l’association 300 RACINES SUD 00000552 Fonctionnement de l’association 5 000
UNI SONS 00001356 Fès au Festival Arabesques 2023 6 000
TOTAL 178 754
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation de subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 188 sur 211 Affaire n°79
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville de Montpellier soutient l’action de structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’Accessibilité Universelle, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANTS
ATTRIBUE
(€)
APF FRANCE HANDICAP 00001164
Renouvellement d'un projet :
Projet Plateforme Handi’CAP
Logement 34
3 000
APF FRANCE HANDICAP 00000535 Fonctionnement 10 000
ASS ACCIDENTES DE LA
VIE SECTION
MONTPELLIER
00000316 Fonctionnement 3 800
ASS VALENTIN HAUY SCE
AVEUGLES MALVOYANTS 00000626 Fonctionnement 2 500
ASSO ROULE NATURE 00000248 Fonctionnement 3 000
ASSOCIATION CLUB
SERVICES LOISIRS 00000980 Fonctionnement 500
ASSOCIATION
HANDIC'ART 00001012 Fonctionnement 750
ASSOCIATION POUR
PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
00000030 Fonctionnement 4 500
ASSOCIATION POUR
PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
00000676 Renouvellement d'un projet : HANDI’JOB 2023 2 000
ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLE
BILINGUE FREDERIC
PEYSON
00000383 Fonctionnement 2 000
Page 189 sur 211 CAP ' A CITE 00001207
Nouveau projet : Initiation et
sensibilisation des jeunes à
l’Art et poursuite de l'activité
du sport adapté
2 000
CHEMIN POUR L'EMPLOI
EN MILIEU ORDINAIRE
DES PERSONNES AVEC
TRISOMIE 21 OU AUTRES
DEFICIENCES
INTELLECTUELLES
00001248 Fonctionnement 1 000
COMITÉ DE LIAISON ET
DE COORDINATION DES
ASSOCIATIONS PLURIEL
HANDICAPS
00000819 Fonctionnement 10 000
DIFFERENT COMME TOUT
LE MONDE 00001181 Fonctionnement 500
FEDERATION DES
AVEUGLES ET
AMBLYOPES DE FRANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00000010 Fonctionnement 6 000
GROUPEMENT POUR
L'INSERTION DES
PERSONNES
HANDICAPEES
PHYSIQUES OCCITANIE
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
00002053 Fonctionnement 1 000
HALTE POUCE 00000439
Renouvellement d'un projet :
Halte Pouce: cité éducative
Mosson
500
LES DONNEURS DE VOIX 00000474 Fonctionnement 1 200
MOZAIK 00000158 8 Nouveau projet : Danse inclusive pour tous 2 000
MOZAIK 00001589 Nouveau projet : Danser nos différences 1 500
OBADIDON 00000984 Fonctionnement 1 000
PARHANDS34 00000379
Nouveau projet : Ateliers de
sensibilisation au handicap
auprès des citoyens
500
SURDI 34 00001558 Renouvellement d'un projet : Formation des Bénévoles 500
SURDI 34 00001569
Renouvellement d'un projet :
VISITES MUSEES ET
CANAL DU MIDI
1 000
UNION DES SOURDS DE
MONTPELLIER -
OCCITANIE
00000056 Fonctionnement 800
TOTAL 61 550
Page 190 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier
- D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 191 sur 211 Affaire n°80
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : COHESION SOCIALE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACCORDERIE DE
MONTPELLIER 00000833
Nouveau projet : les
permanences de
l'inclusion numérique,
chez nous et hors les
murs ! Et autres ateliers
dans les QPV
3 000
ASSOCIATION DEVELOPEMENT
FORMATION ET INSERTION DES
PUBLICS EN DIFFICULTES
(DEFI)
00000544 Fonctionnement 5 000
ASS MEDIATION PENALE
MONTPELLIERAINE (AMPM) 00000180 Fonctionnement 4 000
ASSOCIATION DE
DÉVELOPPEMENT,
D'ANIMATION ET DE GESTION
D'ETABLISSEMENTS
SPÉCIALISÉS (ADAGES)
00000181 Fonctionnement 17 000
ASSOCIATION UNIS-CITE 00001487
Renouvellement d'un
projet : ALEJ "Accès
au logement et à
l'emploi des jeunes"
6 000
ASSOCIATION VIA-VOLTAIRE 00000932 Fonctionnement 10 000
Page 192 sur 211 CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
00001225
Renouvellement d'un
projet : Les ateliers de
quartiers de
développement Social
Local
3 500
CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
00001252
Renouvellement d'un
projet : Médiation
sociale quartiers
Marels et Montaubérou
8 000
PEDAGOGIE ET PRISON 00000327
Renouvellement d'un
projet
Hebdo Hector
1 000
PEDAGOGIE ET PRISON 00000337
Renouvellement d'un
projet
Actions éducatives à
destination des mineurs
incarcérés
500
TOTAL 58 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la lettre d’engagement, de la convention de projet et de la convention de fonctionnement ;
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres ou conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 193 sur 211 Affaire n°81
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : DROITS DES FEMMES
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ASS TIN HINAN 00001381 Fonctionnement 4 000
ASSOCIATION MOUVEMENT
DU NID DÉLÉGATION DE
L'HÉRAULT
00000449 Fonctionnement 6 800
CENTRE D’ INITIATIVES
CITOYENNES ET ACCES
DROITS EXCLUSION
00000917
Renouvellement d'un
projet
Lieu ressource sur le droit
de la famille des femmes
étrangères ou "issues de
l'immigration
1 500
CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DE L’HERAULT
00000090
Renouvellement d'un
projet
PVE - Parcours Vers
l'Emploi des femmes
victimes de violences
12 000
CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DE L’HERAULT
00000138
Renouvellement d'un
projet
FEE - Femmes Egalité
Emploi
3 000
MOUVEMENT FRANCAIS
PLANNING FAMILIAL
00001701 Nouveau projet
De la lutte contre la
précarité menstruelle à la
prise en compte des
enjeux de santé sexuelle
3 000
Page 194 sur 211 pour les femmes en
situation de précarité sur
le territoire de Montpellier
MOUVEMENT FRANCAIS
PLANNING FAMILIAL 00001726 Fonctionnement 7 000
OSEZ LE FEMINISME ! 34 00000735 Fonctionnement 1 000
OSEZ LE FEMINISME ! 34 00000738
Renouvellement d'un
projet
Matrimoine, Montpellier
par les femmes
1 000
TOTAL 39 300
Page 195 sur 211 THEMATIQUE : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
FIERTE MONTPELLIER PRIDE 00000957
Renouvellement d'un
projet
30eme Marche des
Fiertés - Diversités -
Pride de Montpellier
5 000
FIERTE MONTPELLIER PRIDE 00000936 Fonctionnement 6 500
FONDATION LE REFUGE 00001895 Fonctionnement 4 000
HABITER ENFIN! 00001188
Renouvellement d'un
projet
Entre'aide / Chibania
2 000
LA CIMADE 00000909 Fonctionnement 4 000
LIGUE INTERNATIONALE
CONTRE LE RACISME ET
L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.)
SECTION
MONTPELLIER/HERAULT
00000320 Fonctionnement 5 000
TOTAL 26 500
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’un convention d’attribution ou d’une lettre d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions d’attribution ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 196 sur 211 Affaire n°82
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Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
AREA 00001173 Renouvellement d'un projet : espace intervalle 20 000
AREA 00001137
Renouvellement d'un projet :
accompagnement social
global
20 000
AREA 00001154
Nouveau projet : animation
collective dans la villa des
Grèzes (Intercalaire) – 1er
trimestre 2023
4 000
ASSOC ASTREE 00000527 Fonctionnement 3 000
ASSOCIATION FAMILIALE
D’ENTRAIDE
PROTESTANTE DE
MONTPELLIER
00001583 Fonctionnement 2 500
ASSOCIATION ST VINCENT
DE PAUL 00001730
Renouvellement d'un projet :
distribution hebdomadaire
quartier Celleneuve
500
ASSOCIATION ST VINCENT
DE PAUL 00001308 Fonctionnement 14 000
ATD QUART MONDE
MONTPELLIER 00000787 Fonctionnement 2 000
AVEC TOITS 00000774 Fonctionnement 4 000
BANQUE ALIMENTAIRE DE
L’HERAULT 00001622 Fonctionnement 18 000
Page 197 sur 211 J'OSE LIRE ET CLAIR DE
PLUME 00000458
Renouvellement d'un projet :
Au fil des contes, des
rencontres et de la poésie
1 500
KALISI 00000065
Renouvellement d'un projet :
aide alimentaire pour la
population active précaire
2 500
LA PETITE CORDEE 00000692 Fonctionnement 7 000
LES PETITS FRERES DES
PAUVRES 00001458 Fonctionnement 3 000
MONTPELLIER ACCUEIL
JEUNES ISOLES
ETRANGERS
00001041 Fonctionnement 2 000
OEUVRES HOSPITALIERES
FRANCAISES DE L'ORDRE
DE MALTE
00001722 Fonctionnement 3 000
RESTAURANT DU COEUR-
RELAIS COEUR HERAULT 00002047 Fonctionnement 48 000
SECOURS CATHOLIQUE 00000500 Fonctionnement 20 000
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 00001664 Fonctionnement 35 000
SOLIDARITE DOM TOM
HERAULT 00001082
Nouveau projet : 30 ans de
l’association 3 000
SOLIDARITE DOM TOM
HERAULT 00000929 Fonctionnement 15 000
SOLIDARITE RESF 34 00000324 Fonctionnement 2 000
SOLINUM 00002068 Fonctionnement 6 000
TOTAL 236 000
Page 198 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’une lettre d’engagement ou d’une convention d’attribution ;
- D’approuver les termes des lettres et conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 199 sur 211 Affaire n°83
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : SANTE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ADO D'AILES 00000988
Nouveau projet : Moments de
rencontre dédiés aux parents et
adolescents
700
AGIR POUR LA SANTÉ DES
JEUNES, PAR LA MISE EN PLACE
D'ACTION DE PRÉVENTION ET
RÉDUCTION DES RISQUES.
00000860 Renouvellement d'un projet : « Los Angels de la nuech » 8 000
AGIR POUR LA SANTÉ DES
JEUNES, PAR LA MISE EN PLACE
D'ACTION DE PRÉVENTION ET
RÉDUCTION DES RISQUES.
00000896
Renouvellement d'un projet :
Prévention et Réduction des
risques en milieu festif à
Montpellier
4 000
ASSOCIATION ALLÔ PARENTS /
ALLÔ JEUNES 34 00001351 Fonctionnement 1 500
ASSOCIATION DE SANTE POLY-
PROFESSIONNELLE IMPLANTEE
AUX CEVENNES
00001786
Renouvellement d'un projet :
Médiation en santé dans le
quartier des Cévennes
15 000
ASSOCIATION MA VIE 00001210 Renouvellement d'un projet : Bougez sur Ordonnance - BSO 1800
ASSOCIATION POUR LA
POURSUITE DE REHABILITATION
RESPIRATOIRE - APRRES
MONTPELLIER
00000964
Renouvellement d’un projet :
Réhabilitation respiratoire par des
Activités Physiques Adaptées en
visioconférence
1 000
DOUCE'HEURE 00001049 Fonctionnement 2 000
FRANCE ALZHEIMER HERAULT 00000772 Fonctionnement 1 000
FRANCE DEPRESSION OCCITANIE
HERAULT 00001618 Nouveau projet 1 500
Page 200 sur 211 FRANCE-AVC 30/34 ANTENNE DE
LA FEDERATION NATIONALE
FRANCE -AVC
00000742 Renouvellement d'un projet 750
GROUPE DES APHASIQUES DE
MONTPELLIER ET DE L’HERAULT 00001517 Fonctionnement 300
INFO DON 34 00000067 Fonctionnement 700
LA COMEDIE DES NEURONES 00000560 Fonctionnement 400
LES BLOUSES ROSES ANIMATION
LOISIRS - COMITE DE
MONTPELLIER
00000260 Fonctionnement 1 000
MEDECINS DU MONDE 00002004 Fonctionnement 1 000
MONTPELLIER SECOURISME 00000380 Fonctionnement 1 000
TOTAL 41 650
Page 201 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’une lettre d’engagement ou convention d’attribution ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 202 sur 211 Affaire n°84
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et
Prévention" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Il est souhaité d’aider les associations et leurs partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la sécurité et de la prévention. En particulier en matière de prévention routière, de lutte contre la LGBTQI+ phobie ainsi qu’au travers de la prévention spécialisée notamment par un accompagnement à destination des jeunes. Pour ce faire, il est proposé l’affectation des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : SECURITE ET PREVENTION
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
LA PREVENTION
ROUTIERE 00001695 Fonctionnement 1 700
FLAG ! 00002137 Fonctionnement 2 000
PREVENTION SPECIALISEE 34 00001851 Fonctionnement 225 000
TOTAL 228 800
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 203 sur 211 Affaire n°85
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier porte résolument les enjeux majeurs du changement climatique et de la qualité de l’air. L’ambition est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 avec un plan d’actions 2021-2026 qui permet de tenir la trajectoire grâce à une programmation pluriannuelle d’investissement volontariste.
En complément d’une stratégie de moyen et long termes et des investissements qui doivent être portés ensemble, la Ville accompagne des acteurs actifs sur son territoire :
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) pour l’animation des défis Eco’minots de 5 établissements scolaires de la Ville en 2023 avec des réductions concrètes des consommations d’énergie et d’eau au travers d’éco gestes et l’optimisation du fonctionnement en sensibilisant tous les utilisateurs et gestionnaires des établissements ;
- La Fondation EPF école d’ingénieurs novateurs avec le projet Energy’Lab qui vise à faciliter les tests de solutions techniques énergétiques innovantes.
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de Montpellier. Chaque année, la Ville de Montpellier soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du patrimoine immobilier et de la sobriété énergétique, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : PATRIMOINE IMMOBILIER ET SOBRIETE ENERGETIQUE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ALEC 00001394 Projet défi Eco’minots 13 559
Fondation EPF école d'ingénieurs en cours Projet Energy'Lab 5 000
TOTAL 18 559 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ;
Page 204 sur 211 - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 205 sur 211 Affaire n°86
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
Par délibération, il convient de désigner les représentants de la Ville de Montpellier au sein de différentes instances internes et organismes extérieurs.
Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Organismes Représentations
Centre équestre de Grammont Un titulaire (remplacement de Monsieur MARTIN)
Université de Montpellier
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Faculté de lettres, arts, philosophie, psychanalyse
Conseil d’UFR
Un titulaire et un suppléant
de même sexe
Université de Montpellier
Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Université de Montpellier
Faculté d’odontologie
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Si aucune autre candidature n’est proposée, les désignations prennent effet immédiatement.
Page 206 sur 211 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider à l’unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- D’approuver les désignations des représentants de la Ville de Montpellier au sein des instances internes et d’organismes extérieurs, et de les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 207 sur 211 Affaire n°87
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Réhabilitation du skate-park de Grammont et création d'un centre
d'entraînement BMX freestyle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la SA3M - Approbation - Autorisation de signature
Situé à l’est de la Ville de Montpellier, à proximité immédiate du Zénith et des équipements sportifs attenants, le skate-park de Grammont créé en 1992 proposait l’un des premiers bowls en béton français. Au fil du temps, le site a acquis une certaine renommée au niveau régional et national.
Face aux évolutions des formes de pratiques, ainsi qu’aux nouvelles exigences des utilisateurs et des instances sportives, la Ville de Montpellier a mis en œuvre un important programme de modernisation de l’équipement afin de créer un grand complexe de glisse qui réunira un espace grand public pour les passionnés de glisse et un espace dédié à la pratique du haut niveau dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Par décision n° VD2018-291 en date du 25 septembre 2018, la Ville de Montpellier a autorisé la signature d'une convention de mandat conclue avec la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour la mise en œuvre ce programme de modernisation du skate-park de Grammont et l'installation d'un site de pratique de BMX Freestyle.
Par décision n° VD2019-602 en date du 24 décembre 2019, le mandat a fait l'objet d'un avenant n° 1 ayant eu pour effet d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la convention de mandat à hauteur de 4 503 334,00 € HT (valeur janvier 2018) et de préciser les modalités de versement de l'avance de trésorerie.
Par délibération n° V2021-144 en date du 12 avril 2021, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le CRAC 2019 ayant eu pour effet d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la convention de mandat à hauteur de 4 831 031,00 € HT (valeur décembre 2019) et autoriser la signature de l'avenant n° 2 qui prend en compte les évolutions du programme ainsi que les éléments financiers prévisionnels de l'opération.
Par délibération n° V2022-056 en date du 1er février 2022, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le CRAC 2020 qui portait une actualisation des dépenses à engager par la SA3M pour un montant de 4 857 500,00 € HT (valeur décembre 2020).
L'année 2021 a été consacrée à la réalisation des tâches suivantes :
Finalisation des études APS à PRO ;
Réalisation des études complémentaires nécessaires à l'avancement des études de maîtrise d'œuvre : sondages géotechniques, levés topographiques, diagnostic amiante des existants ;
Page 208 sur 211 Dépôt et instruction du permis de démolir du site et permettre la réalisation du diagnostic archéologique ;
Dépôt et instruction du permis de construire.
À l'issue des études avant-projet de l'équipement, le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit l'ajustement de la rémunération de la maîtrise d'œuvre au regard du coût prévisionnel définitif de l'ouvrage, tel qu'il est estimé en phase avant-projet. Compte tenu des ajustements de programme objets de l'avenant n° 2 préalablement cité, la rémunération de la maîtrise d'œuvre a été augmentée pour s'adapter à la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux.
Par ailleurs, compte tenu de la conjoncture inflationniste observée à partir du dernier trimestre de l'année 2021, l'actualisation du budget du mandat prévu par le contrat de mandat donne lieu à une augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des dépenses. Enfin, à l'issue d'un premier appel d'offres travaux lancé au premier trimestre 2022, il est apparu que l'estimation de la maîtrise d'œuvre ne tenait pas correctement compte de la réelle appréciation des prix constatée fin 2021 et accentuée au cours du premier trimestre de l'année 2022.
C’est dans ce contexte que le bilan inscrit au CRAC 2021 est ajusté par rapport au bilan approuvé au CRAC 2020 portant le montant hors taxe des dépenses dans le cadre de l’opération à 5 489 930,00 € (valeur janvier 2022).
Conformément à la procédure de la commande publique, il est proposé d'acter ces modifications par un avenant n° 3 au contrat de mandat initial.
La livraison de l’équipement est programmée au cours du mois de juin 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le CRAC 2021 dont les principales évolutions sont une augmentation des dépenses à engager par la SA3M, pour un montant de 5 489 930,00 € HT (valeur janvier 2022) ; - D’approuver les termes de l’avenant n° 3 qui prend en compte l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) - Rapport d'observations définitives - Exercices 2015 à 2021
La chambre régionale des comptes a communiqué par courrier en date du 24 janvier 2023 un rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) portant sur les exercices 2015 à 2021.
Ci-annexé le rapport accompagné des réponses enregistrées :
- Réponse du 2 décembre 2022 de Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Réponse du 6 décembre 2022 de Monsieur Laurent SÉNIGOUT, ex-directeur général de la SAEML TaM ;
- Réponse du 7 décembre 2022 de Monsieur Luc EGOUMENIDES, ex-directeur général de la SAEML TaM.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes ;
- De prendre acte de la tenue, en son sein, d’un débat sur la base de ce rapport ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël
DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Stéphane JOUAULT, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Roger-Yannick CHARTIER, Alenka DOULAIN, Salim JAWHARI, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Coralie MANTION, Yvan NOSBE, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Vote en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Créations - Révisions - Clôtures - Adoption
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) votée par délibération du 30 novembre 2021, de son Règlement Budgétaire et Financier, et conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) article L.2311-3, la Ville de Montpellier gère son budget par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Les créations, modifications ou suppressions d’AP doivent faire l’objet d’un vote par le Conseil municipal par le biais d’une délibération distincte de celle du budget mais concomitante à une délibération budgétaire.
Le montant des Autorisations de Programme s’élevait au 31 décembre 2022 à 766 841 194 €.
I. Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
N° PROGRAMME AP au BP 2023
CP
au BP
2023
V23BARL01 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MAS BARLET PORT MARIANNE 24 000 000 2 000 000
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V23GS2000 GROUPE SCOLAIRE PARC 2000 2
nde
EXTENSION 19 000 000 800 000
V23GSSR01 ZAC NOUVEAU SAINT-ROCH – GROUPE SCOLAIRE SAINT-ROCH 14 412 000 1 740 000
V23GSCO02 DEMOLITION RECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MERMOZ GAMA 10 000 000 200 000
V23CLIM01
RENOVATION DES EQUIPEMENTS
CLIMATIQUES (Chauffage, Ventilation,
Climatisation)
6 113 800 1 375 400
V23CREC01 CONSTRUCTION CRECHE POMPIGNANE 4 400 000 1 000 000
V23TERS01 RENOVATION TERRAINS LT LENORMAND / E. COMBES 4 000 000 50 000
V23GSCO01 EXTENSION ECOLE DELTEIL MICHELET 3 500 000 1 700 000
Somme : 85 425 800 8 865 400
II. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
Le programme 2015P09 est renommé « CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE GERMAINE RICHER ». Le programme V22TRAML5 est renommé « FONDS DE CONCOURS VILLE APAISEE ».
Il est proposé de réviser le montant des autorisations de programme suivantes :
N° PROGRAMME
AP
ANTERIEU-
REMENT
VOTEE
VARIATION
AP AU BP
2023
AP APRES BP
2023
2013I22 PRU CEVENNES – PETIT BARD 19 814 011 1 628 391 21 442 402
2013P12 AVENUE RAYMOND DUGRAND ZAC PARC MARIANNE 12 923 718 1 165 200 14 088 918
2013P22
CONCESSION AMENAGEMENT
GRAND CŒUR – SERM 5 753 466 145 000 5 898 466
CONCESSION AMENAGEMENT
GRAND CŒUR – SA3M 8 756 200 8 374 300 17 130 500
2018I02 SKATE PARK DE GRAMMONT 5 000 700 1 981 133 6 981 833
2018I04 RENOVATION PDS COUBERTIN 5 150 000 345 203 5 495 203
V21VEST01
CONSTRUCTION VESTIAIRES
ET LOCAUX GIAMBRONE ET
PAUL VALERY
1 300 000 12 442 1 312 442
Somme : 56 698 095 13 651 669 72 349 764
III. Clôture des autorisations de programme et crédits de paiement votées dans le cadre du Budget Primitif 2023 : en euro TTC
Il convient de clôturer les AP suivantes :
2014i05 « VIDEO PROTECTION – ANCIEN » pour un montant de 3 300 191 € (3 292 689,28 € réalisés) ;
2017I07 « MISE EN SURETE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES » pour un montant de 5 000 000 € (4 978 956,13 € réalisés) ;
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2015P19 « PEYROU REFECTION SOLS » pour un montant de 2 550 000 € (2 169 978,50 euros réalisés) ;
2016I04 « TRAVAUX HOTEL FRENCH TECH » (ancienne mairie) pour un montant de 1 529 989 € (962 456,64 € réalisés) ;
2013P17 « GARE SAINT ROCH » pour un montant de 5 571 768 € (3 582 800,71 € réalisés) ; V19TERS01 « REHABILITATION DES TERRAINS SYNTHETIQUES » pour un montant de 2 200 000 € (2 158 439,93€ réalisés).
IV. Les APCP inchangées : en euro TTC
Les AP inchangées (détaillées en annexe) sont les suivantes :
N° PROGRAMME AP votée
2013I05 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE 35 000 000
2013I27 ACTION FONCIERE 59 488 905
2013I28 RAVALEMENT SUBVENTIONS CELLENEUVE 1 115 000
2013I31 EMBELLISSEMENT / PATRIMOINE : ABORDS DU PEYROU 2 020 000
2013I32 REHABILITATION CUISINE CENTRALE 4 801 718
2013P04 ACQUISITION ET TRAVAUX ARCHIVES 12 300 000
2013P16 QUARTIER DE LA CITE CREATIVE 43 020 000
2014P03 LOGICIEL SIRH ACQUISITION ET MISE EN PLACE 800 000
2015P09 CONSTRUCTION GS GERMAINE RICHER 11 052 000
2015P11 MULTIFONCTIONS RENOUVELL 1 415 000
2015P20 CONSTRUCTION GS BENOITE GROULT 12 000 000
2016P05 AMENAGEMENT SPORT LAC DES GARRIGUES 800 000
2016P06 CRECHE DE LA CITE CREATIVE 3 500 000
2016P08 BD NINA SIMONE PHASE 2 8 840 000
2016P09 INTERFACE HABITAT 3M SERM 1 567 190
2016P10 INTERFACE HABITAT 3M SA3M 2 305 000
2017I02 AUTOMATISATION ACCES EQUIPEMENTS SPORTIFS 500 000 2017I03 BASCHY / VARENNES 985 300
2017I06 MISE EN SURETE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 1 000 000
2017I09 SERRE AMAZONIENNE 3 200 000
2017P02 CONSTRUCTION GS JOAN MIRO 11 865 000
2017P04 EXTENSION GAROSUD 5 060 000
2017P06 EMBELLISSEMENT / REQUALIFICATION : ESTHETIQUE VISUELLE 7 046 658
2017P12 AMENAGEMENT PLACE LAISSAC 1 805 000
2017P14 CONSTRUCTION GS LUCIE AUBRAC / SAMUEL PATY 14 380 000 2018I01 RENOVATION DOMAINE DE MERIC 4 116 000
2018I03 COMPLEXE TENNIS GRAMMONT 1 410 000
2018I05 JARDIN DE LA REINE 1 100 000
2018P02 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SUD MOSSON 15 000 000 2018P03 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE COTEAU 15 000 000
2018P05 REEQUILIBRAGE DE LA VILLE : ZAC RESTANQUE 13 400 000 2018P07 RIVE GAUCHE EQUIPEMENTS PUBLICS 7 200 000
2018P08 CONSTRUCTION ECOLE CONSERVATOIRE 12 720 000
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2018P09 RENOVATION GS AMSTRONG / BON 3 500 000
V19PATR01 EMBELLISSEMENT / PATRIMOINE : VALORISATION ET CANDIDATURE UNESCO 5 330 000
V19EGSH01 RENOVATION GS HEIDELBERG ET LOUISVILLE 12 000 000
V20CTBS01 CONFORT THERMIQUE ET VEGETALISATION DES ECOLES 12 000 000
V20ROSA01 TRAVAUX MAISON POUR TOUS ROSA PARKS 1 600 000 V20BEAU01 REEQUILIBRAGE DE LA VILLE - ZAC BEAUSOLEIL 1 600 000 V20PNEC01 PLAN NUMERIQUE DANS LES ECOLES 5 780 000
V21NPRM01 NPRU MOSSON PARTICIPATION EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 28 239 480
V21NPRC01 NPRU CEVENNES PARTICIPATION EQUIP PUBLIC 16 860 000 V21VEHI01 FLOTTE DE VEHICULES DECARBONNES 5 835 000
V21BOUI01 AMENAGEMENT DU SECTEUR DES BOUISSES 5 550 000 V21ARCE01 RESTAURATON DE L’AQUEDUC DES ARCEAUX 5 370 000 V21COLM01 ABORDS COLLEGE PARC MARIANNE 3 720 000
V21VEGE01 VEGETALISATION DE LA VILLE - DONT 50 000 ARBRES 2 000 000
V21DPBI02 ACQUEDUC ST CLEMENT - CONSERVATION OUVRAGE D'ART - TRAME VERTE ET BLEUE - RESEAU VERT 1 680 000
V21DPBI03 AGRIPARC MAS NOUGUIER AMENAGEMENT CREATION JARDINS FAMILIAUX 1 370 000
V21DECO01 DEVANTURES COMMERCIALES 1 330 000
V21DPBI01 SQUARE PLANCHON DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET REHABILITATION DU PARC 1 080 000
V21UCPB01 CITE DE L’ALIMENTATION 39 200 000
V22TRAML5 FONDS DE CONCOURS VILLE APAISEE 100 000 000
V22GPLU01 VILLE PARC : LUNARET-LAVALETTE-MONTMAUR 30 000 000
V22SDSI01 MODERNISATION INFORMATIQUE DE L'ADMINISTRATION ET DES RELATIONS AUX USAGERS 16 000 000
V22GSCO01 PRIORITE AUX ECOLES : CONSTRUCTION GS CROIX D'ARGENT (DONT FONCIER) 14 949 900
V22SELF01 PRIORITE AUX ECOLES : SELFS - L'ENFANT ACTEUR DE SON REPAS 12 000 000
V22META01 PRIORITE AUX ECOLES : RAFRAICHISSEMENT ET CONFORT THERMIQUE DES ECOLES 10 000 000
V22COEU01 PATRIMOINE : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR PEYROU 6 324 000
V22CREC01 ENFANCE : CONSTRUCTION CRECHE CROIX D'ARGENT 5 100 000 V22SOIN01 BIEN ÊTRE ANIMAL : CENTRE DE SOIN DU LUNARET 5 000 000
V22BORN01 TRANSITION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE MUNICIPAL 4 230 000
V22COEU03 PATRIMOINE : RAVALEMENT DES FACADES ET DES MENUISERIES CENTRE VILLE 3 030 000
V22ARCH01 ARCHIVES : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 2 800 000
V22GSCO03 PRIORITE AUX ECOLES : EXTENSION ECOLE DOCTEUR ROUX 2 500 000
V22VIDEO01 SECURITE : VIDEOPROTECTION URBAINE 2 000 000
V22PLAT01 SPORT DE PROXIMITE : REFECTION DES PLATEAUX SPORTIFS 2 000 000
V22CREC02 ENFANCE : FUSION COQUELICOTS & BOUTONS D'OR 1 200 000
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V22JARD01 VILLE PARC : JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES 1 000 000
Somme : 687 991 151
Le montant total des Autorisations de programme votées s’éleverait en conséquence à 845 766 715 € dont 282 253 913 € réalisés au 31 décembre 2022, soit un reste à financer de 563 512 802 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la création, la révision et la clôture des autorisations de programme mentionnées ci-dessus ; - De retenir comme échéancier des crédits de paiement les tableaux joints en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- ANNEXE RAPPORT APCP VILLE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226461-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 5 sur 5 Délibération n°V2023-053
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick
CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
Budget Primitif 2023 - Adoption
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Lors de la séance du Conseil municipal du 8 février 2023, s'est tenu le débat d'orientation budgétaire, conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015. Dès lors, Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet du budget primitif de la Ville de Montpellier pour l’exercice 2023.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 422 681 090,00 euros
- Section d’investissement : 299 438 663,00 euros
Total 722 119 753,00 euros
La répartition par chapitre de ce budget est la suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 81 857 647,00 81 857 647,00
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931 Sécurité et salubrité publiques 16 269 185,00 16 269 185,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88 158 591,00 88 158 591,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43 248 849,00 43 248 849,00
934 Santé et action sociale 51 624 308,00 51 624 308,00
935 Aménagement des territoires et habitat 18 968 202,00 18 968 202,00
936 Action économique 7 007 306,00 7 007 306,00
937 Environnement 2 081 450,00 2 081 450,00
938 Transports 7 034 298,00 7 034 298,00
940 Impositions directes 35 082 173,00 35 082 173,00
943 Opérations financières 8 610 000,00 8 610 000,00
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 319 000,00 319 000,00
946 Transferts entre les sections 45 230 500,00 45 230 500,00
953 Virement à la section d'investissement 17 189 581,00 17 189 581,00
Total 360 261 009,00 62 420 081,00 422 681 090,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
930 Administration Générale 12 559 065,00 12 559 065,00
931 Sécurité et salubrité publiques 422 693,00 422 693,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 253 000,00 1 253 000,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 614 340,00 3 614 340,00
934 Santé et action sociale 15 364 164,00 15 364 164,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 620 315,00 3 620 315,00
936 Action économique 2 148 000,00 2 148 000,00
938 Transports 7 422 967,00 7 422 967,00
940 Impositions directes 243 230 272,00 243 230 272,00
941 Autres impôts et taxes 19 652 000,00 19 652 000,00
942 Dotations et participation 83 595 274,00 83 595 274,00
946 Transferts entre les sections 29 799 000,00 29 799 000,00
Total 392 882 090,00 29 799 000,00 422 681 090,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 13 818 700,00 13 818 700,00
901 Sécurité et salubrité publiques 3 825 210,00 3 825 210,00
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-053
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38 051 121,00 38 051 121,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 25 828 508,00 25 828 508,00
904 Santé et action sociale 5 057 764,00 5 057 764,00
905 Aménagement des territoires et habitat 82 160 528,00 82 160 528,00
906 Action économique 769 812,00 769 812,00
907 Environnement 2 364 000,00 2 364 000,00
921 Taxes non affectées 54 420,00 54 420,00
923 Dettes et autres opérations financières 91 179 600,00 91 179 600,00
925 Opérations patrimoniales 6 530 000,00 6 530 000,00
926 Transferts entre sections 29 799 000,00 29 799 000,00
Total 263 109 663,00 36 329 000,00 299 438 663,00
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d'ordre Total
900 Administration Générale 765 000,00 765 000,00
901 Sécurité et salubrité publiques 50 000,00 50 000,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 345 480,00 2 345 480,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 421 573,00 421 573,00
904 Santé et action sociale 2 244 300,00 2 244 300,00
905 Aménagement des territoires et habitat 3 807 042,00 3 807 042,00
921 Taxes non affectées 2 000,00 2 000,00
922 Dotations et participations 6 500 000,00 6 500 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 214 187 947,00 214 187 947,00
954 Produits des cessions d'immobilisations 165 240,00 165 240,00
925 Opérations patrimoniales 6 530 000,00 6 530 000,00
926 Transferts entre sections 45 230 500,00 45 230 500,00
951 Virement de la section de fonctionnement 17 189 581,00 17 189 581,00
Total 230 488 582,00 68 950 081,00 299 438 663,00
Conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est présente en annexe du rapport de présentation du budget.
Par ailleurs, en matière d’amortissement, l’article R.2321-1 du CGCT prévoit que la Ville de Montpellier peut procéder à la neutralisation budgétaire d’une part de la dotation aux amortissements des bâtiments publics déduction faite du montant de la reprise annuelle des subventions d’équipement reçues pour le financement de ces équipements, et d’autre part de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par une dépense de la section d’investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-053
Ce dispositif spécifique vise à neutraliser budgétairement la charge d’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées. Ainsi, afin de garantir le libre choix de son niveau d’épargne, lors du vote du budget, l’assemblée délibérante décide d’y recourir ou pas.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le budget primitif 2023 par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément à la nomenclature M57 ;
- De prendre acte de la présence de la présentation brève et synthétique telle que prévue à l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales en annexe du rapport de présentation du budget primitif 2023 ; - D’autoriser le principe du recours à la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des bâtiments publics, des subventions d’équipement versées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 48 voix
Contre : 9 voix
Abstentions : 5 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Affaire 2_Rapport BP 2023 Ville.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226869-BF-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-054
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER,
Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE- COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Alenka DOULAIN, Clara GIMENEZ, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Manu REYNAUD
Gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier mène une politique de gestion active, transparente et responsable de la dette et de la trésorerie, dans le cadre du règlement budgétaire et financier adopté en juin 2018 et renouvelé le 30 juillet 2020. La gestion active de la dette consiste à établir une stratégie efficiente de coordination des enjeux budgétaires et financiers pluriannuels de son endettement. Il s’agit de maitriser les coûts et les risques afin d’assurer le portage de l’action et des politiques publiques.
Pour mener à bien ces objectifs, et conformément à la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, il convient de définir les caractéristiques de la dette et la stratégie d’endettement, et de définir le cadre d’intervention, les outils et opérations nécessaires en matière de gestion de dette et de trésorerie.
1 – Caractéristiques de la dette et stratégie d’endettement
Encours total au 1er janvier 2023 : 244.2M€
Taux moyen 2022 : 1.58%
Durée moyenne résiduelle : 15 ans
Structure de la dette : 49% Taux Fixes – 51% Taux variables
Classification selon la charte Gissler : 1A : 100%
Stratégie :
Afin de permettre une sécurisation de la dette et une optimisation des frais financiers, la stratégie développée
Page 1 sur 5 Délibération n°V2023-054
en 2023 s’établit selon les principes principaux suivants :
- Assurer la sécurisation de l’encours de dette : conformément au règlement budgétaire et financier, souscrire au moins 80% des emprunts en catégorie 1A, les 20% restants sont limités à la zone 2B, 90% de l’encours total global devant rester en zone 1A.
- Diversifier les sources de financement : Avec 15 prêteurs, le risque de contrepartie est assuré. Il est proposé de favoriser la diversification, tant par l’arrivée de nouveaux prêteurs, que par la possibilité d’émissions obligataires ou par l’utilisation des plateformes digitales de financement, afin de développer une émulation positive des partenaires au niveau des conditions de financement et des engagements d’accompagnement. - Optimiser la répartition entre taux fixes et taux variables (sous-jacents et instruments de couverture de taux inclus) : cet objectif doit être analysé dans la durée, afin d’assurer une optimisation des frais sur le long terme tout en bénéficiant d’opportunités de marché.
- Etre attentif aux propositions intégrant des labels environnementaux ou sociaux, des critères éthique ou développement durable, à coût financier comparable et dans le respect des principes précédents.
Conformément au règlement budgétaire et financier, une communication annuelle sur la gestion de la dette sera réalisée à l’occasion du Compte Administratif.
2 – La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
Il est proposé dans le souci d’optimiser la gestion de dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financements qui pourront être notamment bancaires.
A - Financement bancaire
La quasi-totalité de la dette portée par la Ville est souscrite sous forme d’emprunts bancaires auprès de nos banques partenaires. Cette stratégie repose sur une mise en concurrence annuelle des établissements pour en dégager les meilleures conditions de financement pour l’équilibre budgétaire. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser le recours aux produits de financement bancaires qui pourront être : - des emprunts classiques à taux fixe ou taux indexé avec ou sans structuration, avec taux plafond, taux plancher ou les deux, dans la limite de la typologie de produit autorisée,
- des emprunts de type « revolving »,
- des emprunts sous format Schuldschein, notamment dans le cadre de la diversification via des plateformes de financement intermédiées.
Les produits de financement bancaire seront souscrits dans la limite des montants inscrits au budget de l’exercice (le budget s’entend dans toutes ses composantes : budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives).
La durée des nouveaux emprunts sera déterminée en lien avec la nature et la durée de vie des équipements qu’ils financent, et ne pourra excéder 30 ans. Cette durée maximale sera limitativement recherchée dans des cas particuliers, la stratégie globale reposant sur des durées plus en conformité avec une stabilité de la durée de vie résiduelle moyenne aux alentours de 15 ans.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être l’ESTER et ses dérivés, les EURIBOR, le LIVRET A, le LEP, les indexations liées à l’inflation Française ou Européenne, le TMO, le TME, les CMS EUR, les TEC, les OAT, les taux fixes, tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés, ainsi que tout autre index qui se substituerait aux index cités ci-dessus.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Conformément au règlement budgétaire et financier, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés. La procédure de gré à gré pourra être utilisée dans le cadre d’enveloppes spécifiques présentant des conditions particulières dans le cadre de financement de projet, dans la limite de
Page 2 sur 5 Délibération n°V2023-054
50% du coût du projet.
Dans le cadre de la souscription de ces produits de financement, la collectivité sera attentive à rechercher autant que possible des sources de financement éthiques et/ou comportant des labels environnementaux, sociaux et développement durable.
B – Autres financements
Tout autre produit de financement (avance remboursable, etc...) pourra être autorisé dès lors qu’il respecte les principes énoncés pour le financement bancaire et la stratégie développée dans le règlement budgétaire et financier.
Les conditions de mise en place d’un programme obligataire Euro Medium Term Notes (EMTN) pour accéder aux marchés financiers seront par exemple analysées.
3 – Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Afin d’optimiser la gestion de la dette, il est proposé de procéder à toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts bancaires et obligataires, notamment :
- lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue ou via l’inscription sur une plateforme de financement
- retenir les meilleures offres au regard à la fois des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, et de la stratégie de la collectivité
- définir l’ensemble des clauses contractuelles en termes de taux d’intérêt, de type d’amortissement (y compris la possibilité d’un remboursement in fine), de différé d’amortissement et/ou d’intérêts sur phase de préfinancement, avec possibilité de tirages échelonnés dans le temps et avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement
- exercer l’ensemble des options prévues par les contrats, notamment procéder à des changements d’indexation, de périodicité ou de profil de remboursement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés, à des consolidations
- conclure des avenants afin d’introduire des clauses de gestion de dette telles que définies ci-dessus, - procéder à des réaménagements d’emprunts, pour changer d’index, modifier la durée du prêt (sans que la durée globale ne puisse in fine excéder la durée maximale autorisée au A du 2. de cette délibération), modifier la périodicité et le profil de remboursement, compacter les emprunts d’une même banque - procéder à des transferts d’emprunt depuis d’autres organismes, notamment suite à des transferts de compétences
- passer tous les ordres et signer tous les documents relatifs à ces affaires
4 – Les instruments de couverture des risques de taux
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations que sont susceptibles de subir les marchés, la Ville de Montpellier souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d’éventuelles hausses de taux ou, au contraire, afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent en effet de modifier un taux, de figer un taux, ou de garantir un taux. Conformément à la circulaire du 25 juin 2010, les opérations de couverture des risques de taux pourront être :
- des contrats d’échange de taux (SWAP)
- des contrats d’accord de taux futur (FRA)
- des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- des contrats de taux plancher (FLOOR)
- des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Page 3 sur 5 Délibération n°V2023-054
Ces opérations de couverture porteront et seront toujours adossées aux contrats constitutifs de l’encours de dette dont la liste figure en annexe des documents budgétaires, ainsi que des nouveaux emprunts et des emprunts de refinancement à contracter et qui seront inscrits en section d’investissement du budget. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle de l’emprunt auquel il est adossé.
Ces opérations ne pourront sortir du cadre de risque défini au paragraphe 1, l’exposition résultante d’un sous-jacent et de sa couverture sera nécessairement inférieure à 2B.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être l’ESTER et ses dérivés, les EURIBOR, le LIVRET A, le LEP, les indexations liées à l’inflation Française ou Européenne, le TMO, le TME, les CMS EUR, les TEC, les OAT, les taux fixes, tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés, ainsi que tout autre index qui se substituerait aux index cités ci-dessus.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
5 – La gestion de trésorerie
La gestion de trésorerie consiste à limiter le montant du solde disponible sur le compte de dépôt au Trésor, non rémunéré, tout en s’assurant de disposer des liquidités nécessaires pour faire face à l’ensemble des dépenses à court terme. Elle s’articule avec la gestion de dette notamment au travers de remboursements anticipés en cas d’excédent, ou de mobilisations d’emprunts en cas de besoin structurel de trésorerie, ou encore d’optimisation des frais entre les différents supports.
A – Conventions d’ouverture de crédit de trésorerie
Dans ce cadre de gestion active de la trésorerie, la Ville doit disposer d’une ou plusieurs lignes de trésorerie qui permettent de mobiliser et rembourser des fonds selon les besoins réels quotidiens. C’est pourquoi la Ville pourrait lancer une ou plusieurs consultations auprès d’au moins trois établissements financiers aux conditions suivantes :
- montant plafond total des contrats : 500M€
- index souhaité : Ester, Euribor 1 semaine, 1 mois ou 3 mois
- durée du contrat : de 1 à 12 mois
B – Les placements financiers
Les collectivités territoriales peuvent déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités
- de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine
- d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public
- de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
Ces fonds ne peuvent être placés qu’en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté Européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou en parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté Européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Afin de permettre une gestion optimisée de la trésorerie de la collectivité dans les cas susvisés, il est proposé de procéder à toutes les opérations nécessaires à la mise en place et à l’utilisation des conventions d’ouverture de crédit de trésorerie et des placements financiers.
Page 4 sur 5 Délibération n°V2023-054
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le cadre de gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2023 ainsi défini ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225221-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 5 sur 5 Délibération n°V2023-055
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER,
Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE- COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD
Taux d'imposition des taxes directes de la Ville de Montpellier - 2023 - Adoption
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Les recettes fiscales d’une collectivité résultent du produit entre les bases d’imposition (déterminées par les services fiscaux) et les taux (votés par l’assemblée délibérante).
L’année 2021 a marqué la première année d’application de la réforme de la fiscalité locale engagée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, actant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation au titre des résidences principales n’est plus perçue par la Ville de Montpellier : seule la taxe d’habitation des résidences secondaires subsiste. Son taux d’imposition était néanmoins figé jusqu’en 2022 inclus, et ne pouvait donc être modifié.
Le produit perdu est compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière. Un mécanisme dénommé coefficient correcteur permet de garantir une stricte neutralité de la réforme pour toutes les communes.
Le taux communal depuis 2021 correspond à la somme du taux communal 2020 et du taux départemental 2020, il n’a provoqué aucune augmentation fiscale pour les contribuables. Pour mémoire, les taux communaux et départementaux étaient respectivement de 31,18% et 21,45%, soit un taux cumulé de 52,63%.
En 2023, les trois taux d’imposition de taxe d’habitation, de taxe foncière bâtie et de taxe foncière non bâtie
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-055
peuvent être adoptés par le Conseil municipal.
De plus, les services fiscaux ont fourni les éléments prévisionnels 2023 suivants : Les bases prévisionnelles relatives à la majoration de 50% de la cotisation communale des logements meublés non affectés à l’habitation principale : les bases s’élèvent à 25 467 320 euros, pour un produit attendu, à taux constant, de 2 863 800 euros.
Les allocations compensatrices, à hauteur de 6 291 901 euros, dont 4 420 599 euros pour la réduction de moitié des bases des locaux industriels entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Le versement lié au coefficient correcteur qui garantit la neutralité de la suppression de l’imposition des résidences principales à la TH, à hauteur de 10 499 555 euros. Le coefficient calculé pour la commune de Montpellier s’élève à 1,046350, ce qui signifie que la part de TFB départementale transférée est inférieure au produit de TH perdu.
Il est proposé à l’assemblée de fixer une évolution des taux d’imposition de Montpellier de + 0 % pour 2023.
Produit d’imposition pour 2023 :
Le produit d’imposition prévisionnel pour 2023 s’établit comme suit :
Taxes
Bases
d’imposition
2023
Taux
d’imposition
2023
% d’évolution
des taux en
2023
Produit
d’imposition
2023
Taxe sur le Foncier
Bâti 422 016 000 52,63 % 0 % 222 107 021
Taxe sur le Foncier
Non Bâti 597 000 112,71 % 0 % 672 879
Taxe d’Habitation 31 511 858 22,49 % 0 % 7 087 017
Total 229 866 917
Majoration résidences secondaires 2 863 800
Allocations compensatrices 6 291 901
Versement Coefficient Correcteur 10 499 555
TOTAL 249 522 173
Ainsi, le produit d’imposition prévisionnel total pour 2023 s’élèvera à 249 522 173 euros.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-055
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De maintenir les taux d’imposition 2023 au niveau de 2022 :
o Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 52,63% ;
o Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 112,71% ;
o Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 22,49% ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225218-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-056
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER,
Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE- COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Manu REYNAUD
Aménagement des espaces publics - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Montpellier Méditerranée Métropole réalise, au titre de ses compétences, des opérations liées à l’aménagement des espaces publics en vue d’une ville apaisée. Ces opérations contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la ville de Montpellier et participent au développement et à l’aménagement de son territoire.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier souhaite encourager et soutenir les opérations liées au développement des mobilités alternatives à la voiture, menées par la Métropole sur son territoire. Montpellier Méditerranée Métropole prévoit, par sa programmation pluriannuelle des investissements (PPI), d’investir 983M€ sur les mobilités douces et alternatives.
La Ville souhaite s’engager par l’attribution d’un fonds de concours global de 100M€ pour la ville apaisée. Ce fonds de concours sera affecté annuellement sur la base du programme d’investissement prévu au budget de la Métropole.
Pour 2023, la Ville souhaite contribuer à hauteur de 25M€ à l’opération de création de la ligne 5 de tramway ainsi qu’à l’opération Cœur de Métropole, sur le territoire de la ville de Montpellier.
En application des articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, un fonds de concours peut être versé à Montpellier Méditerranée Métropole après accords concordants, exprimés à la
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-056
majorité simple du Conseil municipal et du Conseil de Métropole. Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus par Montpellier Méditerranée Métropole, au titre de ces opérations, ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole.
Dans ce cadre, le montant du fonds de concours 2023, établi en fonction du budget prévisionnel des opérations (poursuite de la réalisation de la ligne 5 de tramway, aménagements des espaces publics et réseaux afférents, acquisition de matériel roulant et création d’un nouveau dépôt pour les rames mais aussi opération Cœur de Métropole) telles que défini dans le projet de convention, s’élève à 25 000 000€.Il se décompose comme suit :
Opérations BUDGET 2023 Montant HT Taux Montant du fonds de concours
Opérations liées à
la L5 de tramway 133 553 885,00€ 111 294 904,17€ 19,26% 21 436 910,87€
Cœur de Métropole 18 000 000,00 € 15 000 000,00 € 23,75% 3 563 089,13€
Total 151 553 885,00 € 126 294 904,17 € 19,79% 25 000 000,00€
Le montant du fonds de concours sera réévalué en fonction du coût définitif HT de l'opération tel qu’il résulte du décompte général des opérations dans les mêmes proportions que pour le financement initial mentionné ci-dessus.
Le projet de convention de fonds de concours détermine notamment les modalités de versement par la commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 25 000 000 € pour la réalisation des opérations définies ci-dessus ;
- D’approuver les termes de la convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce fonds ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-056
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention FDC 22 L5 et Coeur de Métro.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227241-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-057
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Fatma NAKIB, Clothilde OLLIER
Plan Écoles 2030 - Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Le Plan Ecoles 2030 s’inscrit dans le cadre d’une forte ambition éducative du mandat, consacrée par la délégation Ville éducative et à la Réussite scolaire confiée à la Première adjointe. Cette ambition s’est également traduite par l’adhésion à l’association internationale « Ville des enfants ».
Ce plan fait suite à la démarche prospective concertée « Montpellier École 2030 » lancée en septembre 2021 en lien avec l’Éducation nationale, qui avait pour objectif de projeter les écoles de Montpellier, et plus largement l’éducation, dans les transitions écologique, démocratique et sociale. La concertation a été précédée d’un travail avec les enfants (conseil municipal des enfants et Accueil de loisirs) puis ouverte à l’ensemble de la communauté éducative sous plusieurs formes : une plateforme collaborative sur laquelle les habitants pouvaient faire part librement de leurs propositions, des ateliers participatifs thématiques autour des 3 axes : une école accueillante, une école au cœur du quartier et une école de la transition.
Outre l’ensemble des actions menées pour faciliter la réussite de tous les élèves (hausse de la dotation par élève, grand plan de soutien scolaire, refonte des activités périscolaires, équipement numérique des salles de classe,...), le Plan Ecoles 2030 est un vaste plan d’investissement dans les écoles publiques de la Ville à hauteur de 400 M€ (PPI) comprenant :
- La construction de nouveaux groupes scolaires permettant ainsi de répondre à de nouveaux besoins et de remplacer certains groupes scolaires à structure métallique ;
- La rénovation du patrimoine scolaire, notamment thermique dans un objectif de sobriété énergétique ;
- La réalisation de selfs dans les restaurants scolaires ;
- La création de cours végétalisées ;
- La mise en accessibilité des bâtiments scolaires ;
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- La réalisation de rues aux écoliers.
Ce Plan Ecoles 2030 a pour ambition de :
- Répondre aux besoins liés à la démographie scolaire dans les nouveaux quartiers ; - Reconstruire certains établissements scolaires ;
- Adapter les établissements scolaires au changement climatique (isolation, réseau de chaleur, brise- soleil...) ;
- Faciliter l’adaptation des locaux aux dispositifs pédagogiques (dédoublements en REP, baisse des effectifs par classe, développement des enseignements spécifiques, inclusion) ; - Améliorer les conditions d’accueil et de travail de la communauté éducative afin de favoriser la réussite éducative des petits montpelliérains.
Le Plan Ecoles 2030 s’appuie également sur une concertation de la communauté éducative et des enfants dans un objectif de réappropriation de l’espace public par les enfants conformément à la démarche Ville des enfants.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le plan écoles 2030 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-218576-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-058
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
Évolution des critères d'attribution de places en crèches municipales -
Approbation
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier gère l’attribution de plus de 1 340 places proposées par les crèches municipales et par les crèches partenaires qu’elle finance (gestion privée avec réservation de places par la Mairie). L’ensemble de ces places est attribué dans le cadre des commissions se tenant habituellement en avril ou mai ou au fil de l’eau tout au long de l’année.
Préambule :
Consciente des enjeux majeurs liés à la Politique Petite Enfance, La Ville de Montpellier souhaite réorienter les critères d’attribution des places autour de trois grandes priorités :
- Contribuer à la socialisation pour lutter contre les inégalités ;
- Agir pour favoriser l’accès à l’emploi et prioriser les carrières des femmes ; - Prévenir les vulnérabilités auxquelles sont exposées les femmes seules avec enfants.
Contexte :
La Ville de Montpellier souhaite redéfinir les règles d’attribution de places en considérant que : - L’accès à un mode d’accueil permet non seulement aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle mais il favorise également l’épanouissement et le
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développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits ; - De nombreux rapports et études internationales telles que, en France, le rapport « l’accueil des enfants de moins de trois ans » de 2018 du conseil de la famille et le Conseil de l’enfance (HCFEA) ou le rapport de la commission des « 1000 premiers jours » de 2020 pointent les inégalités économiques d’accès aux différents modes d’accueil, notamment l’iniquité entre assistant(e) maternel(le) ou crèche et soulignent l’importance de favoriser l’accès aux modes d’accueils ;
- D’après le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (édition 2020) intitulé « l’accueil du jeune enfant en 2019 », parmi les enfants des familles les plus modestes, 6 sur 10 ne fréquentent aucun mode d’accueil, contre seulement 1 sur 10 dans les familles les plus aisées. En 2013, seulement 16% des enfants des familles les plus modestes étaient accueillis en crèches alors qu’ils étaient 32%, soit le double, chez les familles aisées. L’accueil chez une assistante maternelle est encore plus marqué socialement puisque seulement 5% des enfants des familles les plus modestes y avaient recours en 2013. C’est 9,2 fois moins que pour les enfants des familles les plus aisées. L’Observatoire indique que cela tient notamment au fait que, pour les familles modestes, la crèche nécessite moins d’avances de frais et est moins onéreuse que l’assistante maternelle.
Par ailleurs, l’ensemble des études confirment l’impact déterminant d’un accueil régulier en crèche (quelques jours par semaine) au contact d’une équipe pluridisciplinaire pour accélérer le développement affectif, cognitif, relationnel et psychomoteur et favoriser la détection et la prise en charge précoce des difficultés, troubles et handicaps des enfants.
De même, il est établi que l’accès en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), financé par la Prestation de Service Unique (PSU), est le mode d’accueil qui garantit le mieux la justice sociale pour ce qui concerne le taux d’effort et le reste à charge qui incombe aux ménages ; à titre d’exemple, le taux d’effort pour les familles gagnant deux fois le salaire minimum de croissance (Smic) est de 15 % pour le recours à la garde partagée, 13 % pour le recours aux assistantes maternelles, 6 % pour l’accueil en EAJE et 23 % pour l’accueil en micro crèche. Or il est établi que les familles aisées ont 4,5 fois plus de chances d’avoir une place en crèche que les familles à faible revenu.
Enfin, la politique d’accueil des tout-petits doit activement contribuer à l’égalité femmes-hommes, au déroulement des parcours professionnels et à la conciliation vie familiale et professionnelle ainsi qu’à l’attractivité des territoires.
Présentation du dispositif :
Prenant la mesure de ces constats, c’est dans un esprit d’attractivité et de prévention des inégalités que la Ville de Montpellier fait évoluer les règles d’attribution des places en crèche qui dataient de 2016 et reposait essentiellement sur l’ancienneté (antériorité du dépôt de dossier) pondérée par la situation professionnelle, familiale et sociale.
Avec la présente réforme, la Ville entend :
o Faire des crèches des lieux d’inclusion sociale et agir pour l’égalité des chances dès les premiers jours ;
o Favoriser l’intégration en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ; o Soutenir l’accès à la crèche des enfants issus des familles modestes et de la classe moyenne ; o Soutenir l’emploi ainsi que le retour à l’emploi ;
o Promouvoir l’égalité femmes-hommes ;
o Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville ;
o Accompagner les parentalités.
L’ensemble de ces objectifs doit se concilier avec le projet éducatif défini par chaque établissement.
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-058
La réflexion engagée depuis 2021 pour élaborer les nouvelles règles d’attribution s’appuie en premier lieu sur une analyse comparative menée par la direction du pôle petite enfance auprès de 7 villes françaises de strates comparables (Metz, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Strasbourg). Cette analyse mettait en exergue les éléments suivants :
o Une majorité de villes a mis en place une grille de critères assortis d’une cotation. Ces critères ont trait, le plus souvent, à la situation et à l’organisation familiale, à la situation professionnelle des ou du parent(s), au revenu, à la situation sociale, à l’historique de la demande de place en crèche ; o Plusieurs villes ont intégré le critère du revenu. C’est le cas de Lyon, Metz, Nantes et Marseille.
Cette première analyse a été complétée par la mise en place d’un groupe de travail représentatif des composantes de la Direction qui s’est réunie durant le dernier trimestre 2022 et a abouti à la présentation d’une nouvelle grille de cotation.
Conformes aux principes d’expérimentation et d’évaluation fixés ; les nouvelles règles d’attribution feront l’objet d’une expérimentation durant l’exercice 2023/2024 et s’articulent autour de 4 principes :
1. Une cotation des demandes établie à partir des différents critères dont celui du revenu
La nouvelle grille de critères et les points cumulatifs attribués à chaque critère sont présentés en annexe, étant précisé que
o L’indicateur du revenu retenu est celui des ressources de la Caisse d’allocations familiales servant de base au calcul de la tarification horaire ;
o Une attention particulière est portée aux enfants de parents isolés, des familles monoparentales ;
o Un accompagnement personnalisé par le Relais Petite Enfance est porté aux enfants des parents travaillant au sein des services de la Ville, de la Métropole et du CCAS ainsi que des parents recrutés sur des métiers en tension (Fonction Publique Hospitalière et Etat notamment).
2. Une étude prioritaire par les assistants de service social par rapport à des situations particulières :
o Dont un parent est mineur ou jeune majeur ;
o En situation de vulnérabilité sociale, économique ou éducative ;
o Dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle porté par un acteur avec qui la Ville a établi un partenariat ;
o Issus de naissances multiples (triplés ou plus).
3. La prise en compte des capacités réelles d’accueil de chaque établissement dans le processus d’attribution, à côté des demandes des familles hiérarchisées au moyen de la cotation. Qu’il s’agisse du nombre de jours d’accueil sur la semaine et des horaires d’ouverture, de l’équilibre des tranches d’âge, de l’organisation de l’espace ou de l’accompagnement à mettre en place pour l’enfant ou son/ses parents. Chaque établissement doit en effet tenir compte des contraintes et caractéristiques objectives pour préserver la qualité de l’accueil mais aussi l’équilibre gestionnaire de sa structure.
4. Dans un objectif de justice sociale, une régulation des places attribuées visant à rompre la reproduction des inégalités sociales et à préserver la mixité sociale dans les établissements. Dans les établissements où la mixité fait défaut, cette mesure volontariste contribuera à la renforcer. Parallèlement, dans les établissements susceptibles de concentrer les difficultés, une vigilance constante sera exercée quant à l’effectivité de la mixité sociale au bénéfice des enfants accueillis et des équipes.
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-058
Les nouvelles règles seront appliquées à compter des commissions d’attribution des places d’avril/mai 2023 statuant sur la rentrée de septembre. Une évaluation sera réalisée après une année d’application, afin d’analyser les impacts et le cas échéant proposer certains amendements. Un bilan de cette expérimentation sera ainsi communiqué au Conseil municipal.
Consciente de l’importance des attributions de place en crèche pour les parents, la Ville de Montpellier accompagnera l’expérimentation d’un réel travail de communication pédagogique afin que les parents, au- delà de la seule cotation, puissent comprendre les ressorts des attributions de place.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la nouvelle grille de cotation des critères d’attribution de places et de l’expérimenter lors des prochaines commissions ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Mme Elodie BRUN-MANDON.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Grilles attribution
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226880-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-059
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
"Permis de Louer" - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
En vue d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne et de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité de soumettre les bailleurs à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable de mise en location. Montpellier Méditerranée Métropole, autorité compétente, a décidé, par délibération en date du 15 septembre 2020, de mettre en place le « permis de louer ».
A la suite de la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2020, une convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » a été conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. L’autorisation de mise en location a été mise en œuvre dans le cadre un périmètre défini sur la Commune de Montpellier au sein du quartier de Celleneuve au 1er avril 2021.
La volonté était d’assurer la meilleure articulation possible avec les actions de lutte contre l'habitat indigne déjà menées par la Ville de Montpellier, notamment les visites des logements réalisées dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du Préfet et de la convention « décence » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault. Compte tenu de la volonté de la Ville de Montpellier de renforcer son action en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent, il a été proposé de confier l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations préalables de mise en location au Service Habitat, Santé et Environnement (SHSE – ex SCHS).
L’article 9 de la convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » entre
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-059
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier prévoyait d’évaluer la mise en place de ce dispositif dans un délai d’un an à compter du 1er avril 2021. Au regard de cette évaluation, réalisée en 2022, il est proposé des ajustements sur les modalités d’instruction des demandes et d’étendre le périmètre du « permis de louer » au quartier du Faubourg Figuerolles. Enfin, il est proposé de renforcer les actions de contrôle permettant d’identifier les propriétaires en infraction avec le « permis de louer » par l’exploitation des données communiquées par la CAF de l’Hérault sur les ouvertures de droit pour les allocations logement dans les périmètres du « permis de louer ».
Le présent avenant à la convention a pour objet de préciser:
L’extension du périmètre soumis au « permis de louer » sur le territoire de la Ville de Montpellier et dont la mise en œuvre et le suivi sont assurés par la Ville de Montpellier ;
Les modalités pratiques d’instruction des demandes entre les services de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
Les modalités de communication et d’exploitation des données transmises par la CAF entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « permis de louer » entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Avenant n1 Convention 3M-Ville de Montpellier - PDL.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227008-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-059
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-060
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
Police Métropolitaine des Transports - Convention intercommunales de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'Etat - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette PMT a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.
Conformément aux dispositions du I de l’article L.512-4 du Code de la sécurité intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la PMT. Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TaM, société publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention. La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces
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de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.
Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 62 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention de coordination interco PMT finale 27-03-23.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226677-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Michel ASLANIAN, Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
Police Municipale - Brigade Cynophile - Convention de cession d'un chien de patrouille au profit de la Ville - Convention d'hébergement d'un chien de patrouille par son maître-chien - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
Montpellier, 7ème Ville de France, est un territoire très dynamique. Selon l’INSEE, c’est la ville de plus de 100 000 habitants la plus attractive de France avec une population qui a augmenté de 1,4% par an ces six dernières années. Cette augmentation de la population entraine de facto une hausse des risques sur le territoire qui impacte notamment les forces de l’ordre, dont la police municipale.
La Ville de Montpellier a fait de la politique de sécurité un enjeu majeur et souhaite une professionnalisation de sa police municipale, par la mise en œuvre d’une brigade cynophile. La création de cette brigade est une réponse adaptée aux enjeux du territoire, permettant une réponse intermédiaire et graduée afin d’empêcher une escalade dans les conflits. Outre l'image dissuasive pour les fauteurs de trouble et rassurante pour les agents ainsi que les administrés, le chien participe à la protection, à la sécurité des personnes et des biens. Il permet également d'assister les policiers municipaux lors d'interpellations d'individus auteurs d’un flagrant délit et de faire face à des regroupements hostiles.
Cette brigade interviendrait plus particulièrement dans le centre-ville, notamment pour faire respecter l’arrêté de Tranquillité Publique. Il s’agit tout à la fois d’avoir des chiens de défense – d’intervention tout en étant en capacité d’effectuer des patrouilles pédestres de sécurisation.
Cette brigade sera composée de quatre maîtres-chiens : deux maîtres-chiens pour la vacation de journée, ainsi que deux maîtres-chiens pour l’unité nuit. Son déploiement progressif interviendra au cours de l’année 2023. Le recrutement de ces agents est en cours, les formations sont prévues, ainsi que l’équipement
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adéquat.
Pour répondre aux obligations d’une brigade cynophile en police municipale énoncées dans le décret n° 2022-210 du 18 février 2022, il est proposé deux conventions afin de cadrer les dispositifs et les conditions de travail, de vie du chien de patrouille, ainsi que du maître-chien :
- Une convention de cession d’un chien de patrouille, afin d’organiser et formaliser la cession à titre gracieux au profit de la Ville, du chien de l’agent recruté au sein de la brigade cynophile ; - Une convention relative à l’hébergement d’un chien de patrouille par son maître-chien ayant pour objet d’organiser les modalités techniques et financières de mise à disposition d’un chien de patrouille, propriété de la Ville, ainsi que d’encadrer leur hébergement au domicile de l’agent maître- chien.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de cession d’un chien de patrouille à titre gracieux au profit de la Ville ;
- D’approuver les termes de la convention relative à l’hébergement d’un chien de patrouille par son maître- chien, agent de la brigade cynophile ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 42 voix
Contre : 12 voix
Abstentions : 7 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention hebergement chien patrouille V13_03_23.docx
- Cession d'un chien pour la brigade cynophile V 16_03_23.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226625-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-061
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-062
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Michel ASLANIAN, Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi - Convention d'appui entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Rapport d'exécution 2022 - Approbation
Monsieur Michel CALVO, Adjoint au Maire, rapporte :
Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus, notamment par le moyen des prestations sociales, la lutte contre la pauvreté vise à « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ».
Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de l’Etat aux côtés des acteurs de terrain est indispensable, car ils disposent de la connaissance des réalités locales, auxquelles les mesures et ambitions nationales doivent être ajustées. Au premier rang de ces acteurs figurent les collectivités territoriales, auxquelles leur compétence en matière d’aide sociale confère une légitimité et une expertise particulières. L’ensemble des politiques publiques portées par les collectivités territoriales, l’État et leurs partenaires doivent ainsi s’articuler pleinement et concourir efficacement à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : hébergement d’urgence, emploi, formation, éducation, accès aux soins. Elles visent ainsi à redonner des opportunités à l’ensemble des personnes en situation d’exclusion sociale, au-delà de la seule insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le pilotage local est la garantie de la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins repérés sur les territoires. C’est donc dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qu’une convention d’appui entre l’Etat, la Métropole et la Ville de Montpellier a été signée le 31 octobre
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2020 pour une durée de 3 ans (2020-2021-2022). Cette convention définit des priorités conjointes, déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Ces engagements réciproques permettent de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs.
Un premier avenant a été signé le 25 juillet 2021, entérinant la programmation proposée pour 2021, puis un second a été signé le 8 août 2022, entérinant la programmation proposée pour 2022. Au titre de ces 2 dernières années, l’Etat a apporté un soutien financier à la Métropole, à la Ville et au CCAS à hauteur de 500 000 € annuels, identique à celui apporté pour l’année 2020.
Les actions qui ont été déployées en 2022 sont les suivantes :
Au titre de la veille sociale :
Pour casser la reproduction de la pauvreté et assurer un meilleur accès à l’hygiène pour les personnes en grande précarité :
Décloisonnement de l’accueil de jour avec Gammes-Issue ;
Distribution de kits hygiène – amélioration de l’accès aux douches et lave-linges – soutien à la Bulle douche nomade ;
Extension des maraudes du Samu social sur la Métropole.
Au titre de l’aide alimentaire :
Consolidation du marché solidaire géré par le Secours populaire ;
Constitution et animation d’un réseau d’enseignes (commerçants solidaires) proposant des produits suspendus aux personnes précarisées, avec La cloche solidaire ;
Conception et début d’expérimentation d’une Caisse Alimentaire commune Territoires à Vivres ; Distribution de paniers solidaires aux bénéficiaires de l'aide alimentaire du CCAS ; Développement d’un réseau d’épiceries sociales et solidaires.
Au titre de l’insertion professionnelle et la mobilisation des entreprises :
Soutien à des expérimentations de parcours innovants d'accompagnement vers l'emploi, portées par le CCAS, l’APIJE, l’IMEIF, APSH34, France active AIRDIE, CREER - Maison des chômeurs et citoyens solidaires ;
Développement de dispositifs d'insertion par l'activité économique :
- Soutien à des ateliers chantiers d’insertion et aide au démarrage d'associations de préfiguration d’EI, portés par IMEIF (Tremplin vers les métiers du secteur sanitaire et social ; Etude de faisabilité pour la création d’une EITI), Recycl&Vs, Les jardins de Cocagne Mirabeau ;
- Renforcement de la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause sociale ; - Recrutement d’un chargé de projet pour conduire l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et AMO pour la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’appui opérationnel à l’ingénierie de projet ;
Mobilisation des entreprises en faveur des publics en précarité :
- Soutien à des associations innovantes en termes de méthodes : UCRM (IOD), Coraline / Mozaïk RH, 60 000 Rebonds ;
Au titre de l’accompagnement et l’accès aux droits des personnes en situation de précarité Pour les personnes vivant en bidonvilles :
Mise en place d’un projet expérimental d’accès aux savoirs de base et de formation linguistique
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(ateliers sociolinguistiques) ; Actions urgentes d'amélioration de la sécurité et de l'hygiène sur les sites ; Soutien des dispositifs d'urgence et intercalaire (Les Violettes et La Rauze) ; Création d’un poste dédié à la coordination des actions de résorption ;
Pour le développement de l'habitat intercalaire en faveur de personnes en précarité et d’expérimentations visant à réduire l'habitat illicite :
Mise en place d’une ingénierie adaptée ; Soutien au projet d'habitat intercalaire Luttopia ; Gestion de sites intercalaires (mise en sécurité et aménagement) ; Hébergement d'urgence temporaire sur site Rives du Lez ; Création d’un poste de Travailleur social dédié (1/2 ETP).
Le présent rapport d’exécution, établi par la Métropole en lien avec la Ville et le CCAS, rend compte de l’exécution des actions déployées en 2022 et de l’utilisation des crédits versés par l’Etat au titre de la convention d'appui et de son avenant n° 2. Il rappelle ainsi, action par action, le projet et les engagements. Il rend compte de son exécution en présentant les résultats obtenus, les écarts éventuellement observés et les ajustements réalisés.
Il contient en annexe un tableau de suivi financier global indiquant les dépenses réalisées pour l’ensemble des actions conduites par la Métropole, la Ville et ses partenaires sur le territoire, par rapport au cadre financier initial.
Le vote de ce rapport d’exécution conditionne la délégation des crédits qui seront alloués par l’Etat en 2023, à l’occasion de la prise d’un nouvel avenant à la convention initiale. Cet avenant fera également l’objet d’une délibération qui sera présentée aux Conseils de Métropole et municipal de juin 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport d’exécution 2022 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l’emploi entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier et de son avenant n° 2 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Plan pauvreté_rapport d'exécution 2022.pdf
- Annexe rapport-tableau suivi financier global 2022.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226657-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-063
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Mohed ALTRAD, Michel ASLANIAN, Alenka DOULAIN, Serge GUISEPPIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Catherine RIBOT, Bernard TRAVIER
Présentation des activités 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montpellier - Attribution de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel CALVO, Adjoint au Maire, rapporte :
L’objet de cette délibération est d’effectuer une présentation des politiques sociales et médico-sociales du Centre Communal d’Action Sociale de Montpellier (CCAS) impulsées à partir de la subvention de la Ville de Montpellier, attribuée à hauteur de 15 162 000 € en 2023. En organisant ce débat, ayant vocation à être renouvelé chaque année, l’objectif est de permettre au Conseil municipal de s’approprier l’activité du CCAS et d'apprécier le rôle qu'il joue dans la construction du bouclier social que la ville développe depuis plusieurs années.
Le CCAS prévoit, en 2023, 50 700 000 € de dépenses en fonctionnement (budgets principal + budgets annexes) et 10 500 000 € d’investissement et ce, en mobilisant les compétences légales des institutions partenaires et différentes autorités de tarification. En effet, si la Mairie de Montpellier reste le principal financeur avec 30 %, l’Etat (ARS, DDETS) finance 26 % de l'activité, le Conseil Départemental 14 %, les usagers 18 % (résidents EHPAD, bénéficiaires des services à domicile et adhérents Age d'Or...) et la Caisse d'Allocations Familiales 0.3%
Le CCAS est un établissement public communal placé sous la présidence du Maire et dirigé par un Conseil d’Administration composé du Président, de 8 élus représentants du Conseil municipal et de 8 représentants d'associations ou de personnes qualifiées œuvrant dans le domaine social. Fort de 800 agents publics, qui se sont fortement mobilisés durant les deux années de crise sanitaire, le CCAS est le bras armé de la Ville dans l’exercice de ses missions obligatoires telles que définies dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) :
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- La domiciliation des personnes ayant un lien suffisant avec la commune ;
- L’instruction des demandes d’aide sociale légale ;
- La réalisation d’une analyse des besoins sociaux au début de chaque mandature.
Au-delà de ses compétences obligatoires, le CCAS déploie de nombreuses politiques publiques, dispositifs ou mesures d’accompagnement des citoyens précaires, en difficulté ou en situation de fragilité que l’on qualifie de compétences facultatives. Actuellement, elles s’inscrivent dans : - La prévention de la perte d'autonomie et du maintien du lien social des personnes âgées ; - L’accueil et la mise à l’abri des femmes victimes de violences et leurs enfants ; - Des actions innovantes en matière d'insertion sociale et de lutte contre la fracture numérique ; - Un Programme de Réussite Educative (PRE) ;
- Un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME).
La présentation de l’activité du CCAS s’organise autour des axes suivants : 1. Garantir un accueil inconditionnel à toutes et tous ;
2. Assurer un accompagnement global dans un tiers lieu numérique et social autour de l'emploi, la fracture numérique, l'isolement social, le budget et la santé ;
3. Poursuivre et faire évoluer les expérimentations financées dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) ;
4. Permettre aux ainés de « bien-vieillir » ;
5. Accompagner des publics spécifiques : pour garantir l'égalité des chances dès l'enfance, être aux côtés des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.
A la fin de chacune des thématiques, il sera fait référence aux inflexions et initiatives nouvelles qui insèrent le CCAS dans la construction du bouclier social.
1. Garantir un accueil inconditionnel de toutes et tous
Le CCAS accueille de manière inconditionnelle les Montpelliéraines et Montpelliérains. Situé dans le quartier Port Marianne, il dispose également d’une antenne généraliste dans le quartier de la Mosson au sein de l’Espace Gisèle-Halimi depuis septembre 2022.
En 2022, 86 868 passages soit 346/jour (229/jour au siège et 117/jour à Mosson) ont été enregistrées ainsi que 54 210 contacts téléphoniques.
Les équipes sociales veillent à identifier les besoins de chacun afin d’orienter, d’accompagner les demandes vers les institutions compétentes et d’assurer une aide subsidiaire le cas échéant. Elles proposent :
- Une domiciliation postale aux personnes qui ne disposent pas d’une adresse afin qu'elles puissent recevoir et consulter leur courrier de manière régulière et confidentielle (5 939 bénéficiaires domiciliés en 2022) ;
- Une aide aux démarches administratives ;
- Un accompagnement social direct ou indirect, jusqu'à ce la personne puisse bénéficier de ses droits, avec le Point Information Orientation (PIO) et les espaces numériques ;
- Une aide au maintien ou à l'installation dans le logement ;
- Un dispositif de lutte contre la précarité énergétique : le SLIME.
A ces missions sans cesse adaptées aux besoins de la population bénéficiaire, depuis 2021, a été adjoint une nouvelle mission, la mission « Aller vers ». Cette mission, initiée par le CCAS, est assurée par 2 travailleurs sociaux et se déploie selon deux axes :
- La résorption de l'habitat précaire et plus particulièrement des squats ;
- L’accompagnement vers l’accès aux droits des publics ayant recours aux distributions alimentaires des associations telles que la Table d'Anouk, l’Association Humanitaire de Montpellier ou la distribution du Camion du Cœur des Restos du Cœur : les deux travailleurs sociaux ont mis en place des Points Information Orientation, sur le même modèle que réalisés dans les locaux CCAS. En 2022, 117 permanences se sont tenues sur les lieux de distribution générant 418 rencontres (269 hommes seuls, 54 femmes seules et 63 familles).
Les perspectives de cet accompagnement en 2023 : ces deux axes seront poursuivis et dans le cadre du Plan Pauvreté, un travailleur social interviendra au sein de 5 épiceries sociales et solidaires pour accompagner les publics vers l'accès aux droits et soutenir, conseiller le bénévoles ou professionnels en leur apportant des
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outils sur les dispositifs existants.
Il s'agira aussi d'articuler les actions mises en œuvre pour s'adapter au public et aux acteurs déjà présents et proposer au cas par cas un appui à l’existant ou un accompagnement renforcé à moyen terme. Les réflexions engagées avec le Département, l’Etat et la CAF autour du Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité (PASIP) permettent d’intégrer ces engagements dans une nouvelle gouvernance de l’action sociale.
2. Proposer un accompagnement global dans un tiers-lieu social et numérique
Depuis 2018, le Centre d'Expérimentations et d'Innovation Sociale (CEIS) est le premier tiers-lieu social et numérique de Montpellier créé POUR les citoyens et évoluant PAR eux, grâce à leur expertise d'usage. Il constitue un espace collaboratif de mixité sociale favorisant les échanges entre des personnes issues de quartiers hétérogènes.
Il propose aux publics du CCAS un parcours complet d'inclusion sociale et professionnelle à travers un accompagnement global décliné en 4 thématiques :
A- Favoriser le retour à l'emploi à travers plusieurs dispositifs
150 personnes accompagnées, dans l’année, sur des périodes de plusieurs semaines, variable selon les dispositifs dans le cadre d’un partenariat avec Pôle Emploi :
- Le dispositif Unis'Vers ;
- Un chantier d'insertion sur des métiers en tension au CCAS ;
- Des contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) pour devenir aide-soignant et intégrer l'un des EHPAD, tout en préparant l'entrée à l'école d'aide-soignant) ;
B- Lutter contre la fracture nu mérique et l'isolement social
4 700 accompagnements par an. A ce titre, le CEIS est labellisé Fabrique numérique de territoire et a bénéficié du recrutement de 2 conseillers numériques en lien avec le dispositif Territoire d’Accueil pour un Numérique Inclusif (TANI) ;
C- Mieux gérer son budget
300 personnes suivies. Le CEIS est labellisé Point Conseil Budget :
- Bénéficier d'un suivi individuel et participer à des ateliers collectifs ;
- Etre accompagné en cas de surendettement ou pour financer un projet professionnel et/ou social avec un micro-crédit ;
D- Se maintenir en bonne santé
320 personnes suivies. Le CEIS est en partenariat avec le Département de l'Hérault : - Participer à des ateliers collectifs et thématiques ouverts à tous ;
- Etre accompagné pour accéder aux droits liés à la santé (en tant que bénéficiaire du RSA).
Implanté stratégiquement au cœur de la ville, à la frontière entre les Arceaux et Figuerolles, le CEIS va être reconstruit et rouvrira ses portes en 2024. Une épicerie sociale et solidaire et l’extension d’une cuisine pédagogique lui permettront de s’inscrire le CEIS dans les politiques d’aide alimentaire.
3. Poursuivre et faire évoluer les expérimentations financées dans le cadre du CTAIR
En 2022, un accompagnement a été proposé aux personnes bénéficiaires de la protection internationale dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR). Signé fin 2021 entre la Ville et l’Etat, ce contrat vise à mettre en œuvre des actions concrètes pour favoriser l’intégration de ces publics.
A- Accompagner les réfugiés vers l'emploi
130 personnes accompagnées dans l'année avec le dispositif Unis'Vers :
- Découvrir l'environnement professionnel et contribuer au « vivre ensemble » ; - Favoriser l'usage des outils numériques pour faciliter la recherche d'emploi ; - Fin 2022, une nouvelle action financée par le CTAIR « Recrutement et accompagnement à la prise de poste » est expérimentée présentant un niveau linguistique très faible.
B- Résidence sociale Les Fauvettes qui palie les difficultés d'hébergement Depuis le 5 décembre 2022, le CCAS héberge et accompagne 21 hommes réfugiés de 18 à 30 ans dans un
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Hôtel acheté par la Ville et mis à disposition à titre gracieux afin de :
- Bénéficier d'un accompagnement individuel ;
- Favoriser la sortie vers un logement autonome en s'appuyant sur l'emploi.
4. Permettre aux ainés de « bien vieillir »
Les actions auprès des ainés ont toujours eu une place particulière au sein des politiques publiques du CCAS qui sera réaffirmée et renforcée.
A- Accompagner les seniors dans le urs démarches administratives
Dossier de retraite, demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie, couverture santé, carte de transport, entrée en EHPAD, etc.
B- Lutter contre l'isolement des seniors et prévenir la perte d'autonomie
- 17 Clubs de l'Age d'Or : l'année 2022 a été marquée par la reprise des activités. Outils formidables de socialité des personnes âgées, ils représentent une richesse précieuse en maintenant leurs 6 700 adhérents en activité autour d’actions culturelles, sportives, de solidarité (Téléthon) et de loisirs. En 2023, plus de 5 000 seniors ont participé aux repas du Zénith ;
- Des actions de prévention « Bien Vieillir » en partenariat avec l'UFR Staps et le CHU ; - La tenue à jour du registre des personnes fragiles et isolées recense et veille sur les personnes vulnérables en partenariat avec les bénévoles de la réserve citoyenne : 1 083 personnes recensées en 2022.
Pour 2023, 3 actions marqueront l'année :
- La mise en place de la tarification sociale qui permettra d'améliorer l'accessibilité de l'offre aux adhérents les plus modestes ;
- La poursuite d'Un quartier solidaire pour nos aînés (Lemasson et Croix d'Argent) : cette expérimentation vise à créer une mobilisation solidaire autour de l’isolement des aînés et à retisser du lien social. Le 13 mai, une restitution artistique aura lieu avec l'association Nos Mémoires Vives et le collectif Le Baril ;
- Création d'une équipe mobile du lien social au 1/11/22 – 72 signalements et 47 accompagnements en 2 mois : l'objectif est de favoriser le lien social auprès des seniors isolés en situation de précarité pour permettre de retrouver une vie sociale par l'accompagnement vers des actions collectives dans les Clubs Age d'or, des sorties culturelles ou des concerts dans les EHPAD.
C- Maintenir la personne à son domicile :
- Un Service à Domicile pour permettre de rester autonome en bénéficiant d'une aide pour les courses, le ménage et bénéficier de soins d'hygiène et infirmiers quotidiens.
- Les nouvelles orientations gouvernementales instaurent la création de services Autonomie à domicile à travers la fusion des SSIAD et des SAD.
D- Héberger dans 7 EHPAD en favorisant le lien social
Le CCAS gère 7 EHPAD représentant 561 lits dont 58 en secteur protégé et dans lesquels interviennent 380 professionnels
Le développement de la télémédecine en établissement, l’offre culturelle et d’animation, l’hébergement temporaire sont des ressources qui peuvent être mise à disposition des personnes accompagnées par le futur service autonomie.
Les EHPAD sont ouverts sur le quartier pour favoriser la mixité sociale, notamment grâce aux tables d’hôtes et aux colocations étudiantes proposées à 18 étudiants dans 5 EHPAD. De nombreuses actions sont mises en place afin que les résidents puissent participer à la vie de la cité au travers de manifestations culturelles et sportives impliquant différentes structures de la Ville de Montpellier (Opéra, Orchestre, Conservatoire, théâtres...).
En 2023, la résidence Françoise-Gauffier proposera un espace de convivialité pour tous ouvert sur le quartier qui s’inscrira dans un projet d’animation culturelle et de vie citoyenne.
5. Accompagner des publics spécifiques
A- Le Programme de Réussite Educative (PRE)
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Dans le cadre de la politique de la Ville et pour garantir l'égalité des chances dès le plus jeune âge, le CCAS gère le PRE. Celui-ci a vocation à structurer et à renforcer le partenariat avec l'Ecole. Actuellement, 935 enfants ont bénéficié d'un parcours individualisé. Des actions partenariales sont menées avec 65 établissements scolaires. Le PRE compte une équipe composée de 14 professionnels dont 8 agents du CCAS et 6 professionnels d'associations conventionnées.
B- Le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Elisabeth-Bouissonade aux côtés des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants
Depuis plus de 40 ans, le CCAS est fortement engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et leurs enfants au travers le CHRS Elisabeth-Bouissonnade. Les équipes du CCAS proposent une aide et une orientation, un soutien psychologique et éducatif, un accès aux droits et un accompagnement dans les démarches, un soutien dans la recherche d'hébergement, en partenariat avec les services sociaux.
En 2022, 1191 appels ont été traités par la plateforme d’écoute téléphonique, 244 personnes ont été reçues au Service d’Accueil et d’Orientation (SAO), 240 femmes et 75 enfants ont été reçus et suivis en accueil de jour. 85 personnes ont été hébergées en CHRS et Urgence. 91 personnes ont bénéficié des dispositifs logements adaptés.
Dans le futur, le SAO et l’accueil de jour devraient intégrer les nouveaux locaux du CEIS et les dispositifs de logements adaptés devraient être diversifiés et augmentés.
Perspectives générales
Au-delà de l’accueil des réfugiés qui va mobiliser le CCAS dans les mois à venir, de nouveaux projets sont à l’étude pour répondre à l’urgence et renforcer le bouclier social au service des Montpelliéraines et des Montpelliérains :
- La création d’une plateforme regroupant tous les services intervenant autour des violences faites aux femmes et de la prise en charge des enfants ayant subi un traumatisme : elle devrait être localisé sur le site de Marie-Caizergues, une fois que l’établissement actuel (Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS)) aura avancé dans la redéfinition de son projet pédagogique global ; - L'étude de la création d'un accueil de jour pour des femmes seules avec enfants en grande précarité ; - La poursuite du repositionnement des clubs de l’âge d’or comme des lieux de prévention et de lutte contre l’isolement ;
- Le rapprochement avec l’ensemble du dispositif d’hébergement d’urgence de l’Etat ; - La création d’un dispositif pour alléger la charge mentale des femmes seules avec enfants et apporter des solutions concrètes aux difficultés spécifiques qu’elles rencontrent ;
- La concrétisation du projet de mutuelle communale, en cours d’élaboration ; - Le renforcement de l’évolution des EHPAD en lieux de vie territorialisés, projet déjà initié et notamment mis en œuvre à partir des ouvertures culturelles et sociales qui s’y déroulent ; - La reconstruction de l’EHPAD Montpelliéret sur le site du legs GUIRAUD sera l’occasion de franchir un pas supplémentaire dans l’ouverture d’une résidence plateforme de services pour les habitants du quartier et l’articulation d’une crèche à l’EHPAD ;
- La restructuration complète de l’EHPAD les Aubes participera du même objectif de faire de chaque EHPAD un lieu de vie ouvert sur son territoire.
La Ville de Montpellier souhaite soutenir le CCAS à mener à bien ses activités et projets, il y a lieu de lui allouer la subvention complémentaire à l’acompte de 4 125 099 € voté en décembre, telle que définie ci- dessous.
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
CCAS de la Ville
de Montpellier 00001896 Fonctionnement d’avril à décembre 2023 11 036 901
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte des activités 2023 du Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Montpellier ; - D’affecter la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CONVENTION FONCTIONNEMENT 2023 partie 2 CCAS.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226251-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Mohed ALTRAD, Michel ASLANIAN, Alenka DOULAIN, Serge GUISEPPIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Catherine RIBOT, Bernard TRAVIER
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) -
Renouvellement du contrat entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Exercice 2023 - Autorisation de signature
Monsieur Michel CALVO, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier a signé le 10 décembre 2021 avec l’Etat un Contrat Territorial Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR) pour deux ans, afin d’améliorer sensiblement les conditions d’accueil et d’intégration de ces populations fragilisées. Ce bilan de la première année a été présenté et approuvé en Conseil municipal du 8 février 2023 et a montré que la Ville a su mobiliser de nouvelles ressources en complément du droit commun de l’Etat, et permis à plus de 170 personnes de mieux maîtriser la langue française, de poursuivre leur insertion sociale et professionnelle et d’accéder au logement.
Pour la seconde année, il est proposé une contractualisation à hauteur de 240 000 €, pour mener les actions visant les mêmes 4 axes d’intervention : l’apprentissage de la langue, l’insertion dans l’emploi, l’accès au logement et l’exercice de la citoyenneté, en les adaptant au regard des évaluations.
Les évolutions principales concernent :
- L’articulation avec le plan Logement d’Abord de la Métropole pour l’accès à des logements dignes, ainsi que l’élaboration d’un parcours d’accès au logement comprenant la résidence des Fauvettes gérée par le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Montpellier fin 2022 et la mobilisation de l’habitat intercalaire ;
- A partir des enseignements de l’état des lieux de l’apprentissage du français à Montpellier par les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) réalisé en 2022, le lancement d’un appel à projet s. Les projets retenus devront permettre d’améliorer les bonnes pratiques dans chaque quartier de la
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ville, mieux accompagner les mères de famille pour l’accès aux apprentissages et assurer une coordination des parcours avec les services de l’Etat et les associations locales ; - L’ouverture des mesures du contrat aux personnes primo-arrivantes bénéficiaire de protection internationale au titre du rapprochement familial ou pour motif économique ; - Le soutien à l’organisation de la journée mondiale des réfugiés à Montpellier.
La Ville de Montpellier s’engage à reverser le montant de 100 000 € de la subvention de l’Etat au CCAS de Montpellier pour la mise en œuvre des actions suivantes :
- 80 000 € pour diversifier les outils et dispositifs d’insertion socioprofessionnelle innovants : reconduire le dispositif transversal Unis’vers Réfugiés du Centre d'Expérimentations et d'Innovation Sociale (CEIS – 50 000 €) et le dispositif d’accompagnement à l’embauche du CEIS (30 000 €) ; - 20 000 € pour la participation au fonctionnement de la résidence des Fauvettes pour les bénéficiaires de la protection internationales isolés créée par le CCAS en 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes du présent contrat territorial de l’année 2023, précisant les actions, modalités et engagement ;
- D’approuver les termes de la convention de reversement au CCAS de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- convention_de_reversement_CTAIR_2023 - CCAS.docx
- Revue des actions du CTAIR de MONTPELLEIR fevrier 23.docx
- projet convention CTAIR 2023 V3.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225331-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-065
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Santé, Prévention et Lutte
contre les addictions
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Mohed ALTRAD, Alenka DOULAIN, Serge GUISEPPIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Catherine RIBOT, Bernard TRAVIER
Création et extension de centres de santé et de Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles (MSP) - Mise en place d'un règlement d'aide aux porteurs de projets- Exercice 2023
Madame Elodie BRUN-MANDON, Conseillère municipale, rapporte :
L’offre de santé et l’accès à des soins de proximité constituent un enjeu majeur d’aménagement du territoire et d’égalité pour la santé. Alors que les besoins de santé augmentent, il est constaté sur l’ensemble du territoire national que l’effectif des médecins généralistes libéraux (pivots de l’offre de soins de premier recours) diminue chaque année (source : « Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? Constat et projections démographiques Direction » Les dossiers de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - N° 76 - mars 2021)
La Ville de Montpellier n’est pas épargnée par ce phénomène qui fragilise le maintien de l’accessibilité aux soins dans certains territoires.
Le développement de l’exercice coordonné (Centres de santé, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) représente un levier majeur pour lutter contre ces ruptures de parcours. Ce type d’exercice offre en effet un cadre attractif et facilité aux professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmiers, sage-femme...) qui travaillent en équipe, autour d’un projet de santé de territoire. Il garantit également une prise en charge globale et plus efficiente du patient avec des parcours de santé coordonnés.
L’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné au sein de zones moins dotées, qu’elles prennent la forme de maisons ou centres de santé, constitue ainsi un axe fort du plan d’actions du
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Contrat Local de Santé (CLS). Ce dernier prévoit de faciliter leur implantation dans les territoires prioritaires de la ville d’ici 5 ans.
La présente délibération propose un règlement d’aide destiné aux porteurs de projets de création ou d’extension de centres et maisons de santé associatifs installés dans les quartiers politiques de la ville (QPV).
Les dépenses éligibles seront les suivantes :
Investissement (immobiliers, mobiliers et matériels) ;
Fonctionnement ;
Projets (démarches de médiation sociale et de médiation sanitaire, actions de prévention et de promotion de la santé).
Les subventions attribuées ainsi que les aides en nature seront plafonnées à 27 500 € la première année puis 7 500 € les années suivantes.
Pour bénéficier du soutien de la collectivité, les porteurs de projets s’engageront à : Elaborer un diagnostic de territoire fondé sur l’analyse de l’offre de soins, des besoins de santé et des freins à l’accès aux soins ;
Elaborer un projet de santé qui précisera notamment :
o Le projet d’organisation pluri professionnel ;
o Le projet de prise en charge des patients ;
o L’organisation de la concertation et du partage de l’information entre les différents professionnels ;
o Les modalités d’accueil et d’encadrement des professionnels en formation ; o Les modalités de coordination avec les autres structures du territoire ;
Mettre en place des actions de médiation, d’information et de sensibilisation des patients ; Mettre en place des actions de prévention et d’éducation thérapeutique des patients ; Mettre en place des permanences de soins non programmés et sur des horaires de soirée et week- end ;
Contribuer à la mise en œuvre sur leur territoire d’intervention des différentes politiques publiques de santé impulsées par la collectivité et ses partenaires notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé ;
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise en place d’un règlement d’aide aux porteurs de projets de création et d'extension de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionelles ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-065
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Ville_Montpellier_Réglement_Aide_CS_MSP_2023_VF.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225520-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-066
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick
CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER
Plan national "5000 terrains de sport d'ici Paris 2024" - Réalisation de nouveaux équipements sportifs de proximité - Amélioration d'équipements existants - Approbation
Monsieur Hervé MARTIN, Adjoint au Maire, rapporte :
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021 afin de soutenir le développement du sport pour tous, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Une enveloppe de 200 millions d’euros a ainsi été mise en place sur la période 2022-2023 pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport (ANS). À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’État en matière de correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux équipements sportifs.
Ce programme consiste à favoriser les financements relatifs à la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 M€.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109,4 M€ se répartissant de la façon suivante : 1. Un volet national doté de 23 M€ géré par l’ANS ;
2. Un volet régional/territorial doté de 86,4 M€, géré par les Préfets de Régions.
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Les dossiers de demande de subvention sont instruits par les services déconcentrés du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est dans ce contexte que Montpellier Méditerranée Métropole, par une délibération n°M2023-13 en date du 2 février 2023, a voté le principe de la mise en place de fonds de concours afin de soutenir les communes de son territoire dans leur projet d’investissement en matière d’équipements sportifs de proximité éligibles.
C’est également dans cette dynamique, avec l’ambition affichée de garantir un héritage durable des Jeux Olympiques et Paralympiques aux habitants de son territoire que la Ville de Montpellier souhaite s’inscrire dans ce programme national. La volonté d’offrir de nouveaux lieux de pratique sportive au plus près des Montpelliérains et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, justifie la démarche de dépôts de dossiers par la collectivité.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, la Ville de Montpellier doit : S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs.
Plus précisément, la Ville de Montpellier souhaite soumettre au titre de ce plan national les projets d’investissements suivants :
Couverture d’un terrain de basket 3x3 – Croix-d’Argent - budget estimé : 83 500 HT € ; Eclairage des 4 terrains de tennis - Grammont - budget estimé : 98 800 HT € ; Création d’un plateau sportif 40x20 – Montpellier Centre - Figuerolles - budget estimé : 145 186 HT € ;
Création de 4 terrains de basket 3x3 – Les Cévennes - Mosson - Près d’Arènes - budget estimé : 193 387 HT € ;
Installation de tables de tennis de table - Port Marianne - Montcalm - Boutonnet/ Beaux-Arts - budget estimé : 86 112 HT € ;
Création de 2 terrains de basket 3x3, d’un street workout, d’un city stade (pitch one), d’un plateau sportif 40x20 et d’une mini piste d’athlétisme - Boutonnet/Beaux-Arts - budget estimé : 3 333 000 HT € ;
Création de 2 terrains de Padel et 4 courts de tennis - Mosson - budget estimé : 1 078 288 HT € ; Création d’une zone « playground » (3 mini terrains de tennis), d’un terrain de basket 3x3 - Mosson - Hauts de Massane - budget estimé : 210 000 HT €.
L’attribution d’une aide de l’Etat conditionnera la réalisation des travaux par la collectivité. A l’issue de l’examen des dossiers par les services du ministère et une fois la complétude et la recevabilité des dossiers actés, la Ville de Montpellier pourra commencer les travaux.
L’objectif est la livraison de l’ensemble des projets d’ici le 26 juillet 2024, date du début des Jeux Olympiques de Paris 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les opérations et les budgets prévisionnels proposés dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports d’ici Paris 2024 » ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-066
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 62 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226911-AR-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-067
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Mécénat et Promotion des
produits d'excellence du
territoire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE- COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER
Manifestation O'Millésimes au Domaine d'Ô en 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'EPIC du Domaine d'Ô - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons AOP Languedoc - Autorisation de signature
Monsieur Roger-Yannick CHARTIER, Adjoint au Maire, rapporte :
Située au cœur du terroir de l’AOP Languedoc, la Ville de Montpellier s’engage depuis de nombreuses années pour la promotion du vin et en fait une de ses ambitions capitales.
En 2022, s’est tenue pour le première fois la manifestation O’Millésimes, afin de renouveler le format des Estivales, évènement annuel depuis 2005. Cette manifestation allie vin, terroir et culture et est à destination des familles. Tout en conservant le volet dégustation de vin, cette manifestation offre également une place aux producteurs de produits alimentaires afin de promouvoir la richesse locale des terroirs. La Ville de Montpellier tient tout particulièrement à poursuivre un soutien fort à la filière viticole en un évènement grand public donnant à voir la diversité des vignobles et des terroirs.
Il est proposé d’organiser cette année encore, une manifestation qui se tiendrait au Domaine d’Ô, emblème de la culture, les vendredis et samedis 23 et 24 juin, 28 et 29 juillet et 18 et 19 août 2023.
La dégustation de ces produits sera accompagnée culturellement, sur un plateau radio, par des interventions et récits de professionnels qui ponctueront les soirées pour faire découvrir les terroirs, les vins et la gastronomie. Cette manifestation a été conçue spécialement pour les familles. Un programme à hauteur
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-067
d’enfant proposera des animations faisant le lien avec les thématiques de la soirée. Pour renforcer la convivialité de ces soirées des interludes musicaux et de cirque complèteront ce programme.
Au total la Ville de Montpellier consacrera un budget global de 90 000 € environ.
Le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc prend à sa charge la sélection des producteurs (vin et alimentaire) et la coordination des vignerons. Il assurera également l’ensemble de l’organisation et la logistique nécessaires aux dégustations (achat et gravure des verres, tenue des billetteries...).
Le Domaine d’Ô, lieu d’accueil de la manifestation, assure la régie technique des 6 dates et la sélection des animations grand public (concerts et cirque).
Les présentes conventions précisent les conditions du partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc et la Ville de Montpellier et le Domaine d’Ô pour l’organisation de l’édition 2023 de cette manifestation intitulée O’Millésimes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOP Languedoc ;
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et l’EPIC du Domaine d’Ô ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-067
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 10 voix
Mme Tasnime AKBARALY, Mme Emilie CABELLO, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Maryse FAYE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD, Mme Célia SERRANO, M. Alban ZANCHIELLO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Projet Convention O millesimes Syndicat AOP - 2023.docx
- Projet convention d'occupation du domaine d'O VFF.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227398-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-068
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Commerce Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël
DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Elodie BRUN-MANDON, Alenka DOULAIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER
Cœur de Ville en Lumières - Conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et des écoles professionnelles des arts numériques - Autorisation de signature
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Dans le cadre de l’évènement « Cœur de Ville en Lumières », la Ville de Montpellier organise des spectacles « Sons et Lumières », il s’agit plus précisément de projections architecturales sur façades. « Cœur de Ville en Lumières » se déroule autour de plusieurs sites du centre-ville de Montpellier : Le château d’eau du Peyrou, l’Arc de Triomphe, la Préfecture, l’église Saint Roch, le Musée Fabre, l’Hôtel Saint Côme, l’Hôtel d’Aures, le porche de la Cathédrale Saint Pierre, le Théâtre et la Cour de l’Agora et la Place Notre Dame (certains sites sont susceptibles d’être retirés).
La Ville de Montpellier se situe parmi les leaders Français des Arts Graphiques et Numériques avec de nombreuses écoles de cinéma d’animation, d’effets spéciaux, du jeu vidéo, ou encore d’architecture. La Ville de Montpellier détient tous les atouts d’un territoire reconnu internationalement et résolument high-tech constitué par la richesse de ses jeunes talents. Fort de ce constat, il est proposé cette année encore, aux écoles : Acfa Multimedia, ARTFX, Objectif 3D, ESMA, E-artsup, Studio M, et Ynov d’explorer la créativité et l’innovation du savoir-faire Montpelliérain au travers d’une constellation de spectacles.
Cette émulation collective met en évidence la pertinence de la création d’une véritable pépinière de jeunes talents autour de « Cœur de Ville en Lumières » et permet ainsi la diffusion au-delà des frontières de la Ville, de l’ADN d’une ville innovante, festive, dynamique, et résolument vers l’avenir du numérique et des industries culturelles et créatives.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-068
Ces écoles présenteront au public leurs compétences au travers de projections architecturales sur les façades emblématiques de l’Ecusson et de création de jeux vidéo à destination du grand public. Les étudiants vont produire des vidéo-mapping dans le cadre de leurs études. Les présentes conventions sont établies pour une durée de 12 mois.
La Ville de Montpellier s’engage à apporter un accompagnement professionnel, (Médiateur) sous la forme d’une supervision du projet artistique auprès des écoles, ainsi que toute la réalisation technique, dans le cadre d’un appel d’offres, pour un montant de 100 800 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et les écoles citées ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-068
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Mme Stéphanie JANNIN.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- PROJET Convention partenariat école ACFA.docx
- PROJET Convention partenariat école ARTFX.docx
- PROJET Convention partenariat école E ARTSUP.docx
- PROJET Convention partenariat école ESMA.docx
- PROJET Convention partenariat école OBJECTIF 3D.docx
- PROJET Convention partenariat école YNOV.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227581-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-069
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Commerce Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick
CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Clara GIMENEZ, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER
Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Montpellier attribue des subventions pour inciter les entreprises (commerce, artisanat ou autre) à rénover la devanture de leurs locaux d'activités. Pour rappel, ce dispositif initialement instauré par délibération en date du 29 mai 2012 (n° 2012/284) a été renouvelé à l’issue de la délibération du 14 juin 2021 (n° V2021-178) afin d’améliorer la qualité des rez-de-chaussée commerciaux dans les secteurs de protections patrimoniales et soutenir l’activité commerciale au sein de la Ville de Montpellier.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Enseigne « NONNA DUSSI », restaurant
Gérant : M. Romain TERISSE (SARL R T)
36 rue du Faubourg du Courreau
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 €
Prime patrimoine = 1 000 € Montant à verser : 9 750,00 €
Enseigne « Biscuiterie Saint Guilhem », artisan biscuitier et confiturier
Gérante : Mme Laëtitia LOEWERT (SAS)
58 rue Saint Guilhem
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-069
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 500 € Montant à verser : 9 500,00 €
Enseigne « ADOM Matériel médical », vente et location matériel médical Propriétaire : Mme Claudy LLOVERAS
22 rue du Faubourg du Courreau
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 8 750,00 €
Enseigne « TABAC Le Gambetta », tabac-buraliste
Propriétaire : Mme Nacima BRIZINI
28 cours Gambetta
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 8 750,00 €
Enseigne « AT HOME », aide à domicile
Propriétaire : Mme Eva BRUNET
57 rue du Faubourg Figuerolles
Subvention travaux = 4 350 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750 € Montant à verser : 5 100,00 €
Enseigne « Yoga Les Magnolias », salle de yoga
Propriétaire : Mme Caroline RACIONERO (SCI Les Magnolias)
12 rue Magnol
Subvention travaux complémentaires = 1 257,87 € Montant à verser : 1 257,87 €
Enseigne « CRIJ OCCITANIE », Centre Régional Information Jeunesse
Gérant : M. Pierre GUYOMAR
1 rue Victoire de la Marne / 6 rue d’Obilion
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 8 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 500 €
Prime patrimoine = 1 000 € (versée au solde) Montant à verser : 4 750,00 €
Enseigne « SH EPICERIE », épicerie
Gérante : Mme Safaa HACHHOUFH
31 rue du Faubourg du Courreau
Rappel : attribution d’une partie de la subvention (2 999,25 €) par décision prise par le Conseil municipal du 29/03/2022
Solde, pour travaux totalement réalisés
Subvention travaux = 6 774,61 € avec factures complémentaires
Subvention maîtrise d’œuvre = 420 € Montant à verser : 4 195,36 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser l’octroi de subventions pour un montant total de 52 053,23 € correspondant à la rénovation des devantures des locaux d’activités listés ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-069
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Véronique BRUNET, Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226442-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-070
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Roger-Yannick CHARTIER, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à la Métropole.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLUi comme document d’urbanisme des intercommunalités dotés de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis collectivement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre 2019 et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Solidaire, d’autre part, permettre la réalisation des projets communaux.
Page 1 sur 5 Délibération n°V2023-070
Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d’insérer plus efficacement les projets dans son environnement.
La délibération du 12 novembre 2015 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi a fixé les objectifs suivants :
- Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ; - Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.
Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ». Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi.
Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l’association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil de Métropole.
Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 [...], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. [...]
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée
Page 2 sur 5 Délibération n°V2023-070
au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »
Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.
Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques.
Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.
1. Révéler le grand parc métropolitain
Il s’agit de :
- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ; - Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agro-écologique et valorisation du paysage ; - Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ;
- Structurer et valoriser les limites urbaines ;
- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ;
- Développer des armatures végétales en milieu urbain.
2. Se préparer au défi climatique
Il s’agit de :
- Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution ;
- Favoriser les îlots de fraîcheur urbains ;
- Protéger la ressource en eau ;
- Réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain ;
- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.
3. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière
Il s’agit de :
- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;
- Réduire les extensions urbaines et optimiser les opérations ;
- Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers ; - Accroître la désartificialisation du territoire.
4. Encadrer la croissance démographique
Il s’agit de :
- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ;
- Poursuivre l'effort de production de logements en faveur d'une offre socialement accessible et diversifiée ; - Améliorer la qualité des projets urbains ;
- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.
Page 3 sur 5 Délibération n°V2023-070
5. Construire la Métropole du quart d’heure
Il s’agit de :
- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun ;
- Développer un réseau structurant de Vélolignes ;
- Favoriser les proximités ;
- Mieux structurer le réseau viaire.
6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante
Il s’agit de :
- Poursuivre une stratégie de développement économique fondée sur l'innovation et tournée vers l’emploi ; - Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ;
- Equilibrer l’armature commerciale de la Métropole ;
- Promouvoir un tourisme métropolitain d’affaires et de loisirs.
Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du Conseil municipal, d’engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
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Le Conseil prend acte.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 3M_PLUi_PADD_VF_Debat
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-220156-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Roger-Yannick CHARTIER, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost entre la Ville de Montpellier et la SA Enclos Saint François de la Pierre Rouge - Rue Beauséjour - Avenant - Autorisation de signature
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Par délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un protocole d’accord tripartite entre la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, la société SOGEPROM SUD REALISATIONS et la Ville de Montpellier. Signée le 24 juin 2014, cette convention avait pour objet de contracter diverses obligations entre les trois partenaires visant à garantir un nouvel équilibre entre la réalisation d’ensembles immobiliers et le maintien d’équipements sportifs ouverts au public dans le quartier des Beaux-Arts-Pierre Rouge.
Une délibération du 26 juin 2014 a autorisé, en application de ce protocole, la signature d’une promesse de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE. Cette dernière, signée le 18 juillet 2014, conférait à la Ville la promesse d’un titre pérenne d’une durée de 18 ans pour l’occupation du terrain de sport situé rue de Beauséjour, une fois celui-ci réaménagé par la société SOGEPROM SUD REALISATIONS, intervenant pour le compte de la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE. La société SOGEPROM SUD REALISATIONS devait à ce titre, et pour le compte de la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, reconstituer un terrain de sport homologué, la Ville acceptant, une fois l’équipement sportif réalisé, de s’en porter locataire.
Le bail emphytéotique définitif, constitutif de droits réels, entre la société de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, propriétaire de l’emprise foncière, et la Ville, d’une durée de 18 ans moyennant une redevance annuelle de 20 000 €, a été validé par la délibération n°V2019-495 du Conseil municipal du
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-071
19 décembre 2019 et signé par les deux parties le 27 décembre 2019.
Récemment, la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE a sollicité la Ville de Montpellier afin de réaliser un avenant au bail emphytéotique pour modifier les conditions de jouissance déterminées dans le paragraphe « Charges et conditions » dudit bail afin d’ouvrir les usages, actuellement limitées à l’utilisation par les établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat dans le quartier des Beaux-Arts à Montpellier, pendant les périodes scolaires, à l’ensemble des établissements d’enseignement localisés à Montpellier. Par conséquent, il est proposé un avenant afin de modifier cette clause de la manière suivante : « le preneur consent au bailleur des périodes d'occupation gratuite, strictement limitée à tout établissement d’enseignement sur la totalité de la commune de MONTPELLIER, pendant les périodes scolaires et comprises les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures à 17 heures, et le mercredi de 8 heures à 13 heures ».
Les autres termes et conditions du bail emphytéotique restent identiques.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant au bail emphytéotique relatif à l'occupation du stade de l'Abbé Prévost, rue Beauséjour à Montpellier signé le 27 décembre 2019 avec la SA de l’ENCLOS SAINT FRANÇOIS DE LA PIERRE ROUGE, modifiant les conditions de jouissance du bailleur ; - De dire que l’acte authentique régularisant cet avenant sera réalisé aux frais du bailleur ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Avenant L'ENCLOS SAINT FRANCOIS MONTPE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224809-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-071
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-072
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Roger-Yannick CHARTIER, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Aqueduc Saint Clément - Ville de Montpellier - Avis favorable
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier dispose sur son territoire de plusieurs sites protégés pour leur valeur historique et patrimoniale dont la totalité de l’aqueduc Saint-Clément et tous les éléments faisant partie du système d’adduction d’eau et des aménagements de la source du Lez, qu’ils soient visibles sur parcelles cadastrées ou enterrées sous les parcelles relevant du domaine public non cadastrées, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022.
Afin de protéger et mettre en valeur ce patrimoine qui présente, au point de vue de l'histoire de l’art et de l’architecture, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de la rareté de ce type d’ouvrage datant de l'époque moderne et témoin historique des grands travaux d'aménagements urbains en matière d'approvisionnement des eaux au XIXème siècle d'une ville jusqu'en milieu rural, une servitude des abords intervient automatiquement au bénéfice de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette servitude confère à ce dernier un droit de regard sur toute intervention s’appliquant « à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui » à l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres de rayon autour de ce monument historique.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a néanmoins ouvert la possibilité de modifier ce périmètre de 500 mètres afin de le circonscrire aux espaces réellement intéressants au plan patrimonial. En complément, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques.
Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance de Montpellier Méditerranée Métropole, de la
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Ville de Montpellier et des communes de Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Saint Clément de Rivière et Les Matelles, une proposition de périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’Aqueduc Saint-Clément.
Conformément aux dispositions de l’article L.621-31 du Code du Patrimoine, la Ville de Montpellier est amenée à émettre un avis sur cette proposition avant qu’elle ne soit soumise à enquête publique.
A l’issue de cette enquête et après avoir reçu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet sollicitera Montpellier Méditerranée Métropole afin d’obtenir son accord sur le projet de PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de cette enquête publique. En cas d’accord, le PDA sera créé par arrêté du Préfet puis annexé au PLU au titre des servitudes d’utilité publique, aux conditions prévues à l’article L.153-60 du Code de l’urbanisme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc Saint- Clément ;
- De prendre acte que le projet de périmètre délimité des abords (PDA) sera soumis à enquête publique ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CAHIER DE PLANS PDA AQUEDUC.pdf
- PDA PLANCHE AQUEDUC.pdf
- PDA AQUEDUC ST CLEMENT JUIN 2022.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225417A-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-072
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-073
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce situés 3 place Renaudel - Quartier Celleneuve - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Au cœur du quartier de Celleneuve, la place Renaudel souffre aujourd’hui de l’affaiblissement de la diversité commerciale, d’un sentiment d’insécurité des habitants et d’un aménagement des espaces peu attractif. La Ville de Montpellier souhaite mener une politique volontariste de reconquête de ces espaces avec pour objectif de rénover et embellir la Ville, améliorer le sentiment de sécurité, développer la convivialité en s’appuyant sur la requalification des espaces publics ainsi que leur végétalisation, la revitalisation du commerce, la lutte contre l’habitat indigne et la confortation de la place de la culture.
Madame Marie-France CAIREL est propriétaire d’un immeuble d’environ 403 m² habitables en R+2, situé 3 place Renaudel cadastré LM 171, Monsieur Cheikh-Akram MEZZOUAR étant propriétaire du fonds de commerce pour l’activité du salon de thé « L’UNIK » au rez-de-chaussée. L’immeuble est constitué de deux locaux d’activités loués, le salon de thé et la location dont bénéficie elle-même à la Ville de Montpellier pour les activités du cinéma Nestor Burma, et de six logements (2 studios, 1 F1, 2 F2, 2 F3) qui nécessitent des travaux de rénovation.
La propriétaire de l’immeuble l’ayant informée de son souhait de vendre le bien, la Ville a fait connaître son intérêt pour ce bâtiment situé à proximité immédiate du Cinéma Nestor Burma et des locaux acquis précédemment dans le cadre des projets d’extension et de réhabilitation des espaces à destination du public.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-073
L’acquisition de ce bien par la Ville vise à répondre aux objectifs de requalification du cœur de Celleneuve. Outre le développement de spots d’éducation à l’image pour le jeune public et l’aménagement de locaux d’accueil, de locaux de convivialité et de partage, il est prévu l’installation temporaire d’une équipe de six médiateurs sociaux de la Mosson afin de créer du lien et lutter contre le sentiment d’insécurité. Cette programmation devrait être complétée de manière temporaire par un tiers-lieu alimentaire à vocation sociale et d’éducation à l’alimentation dans les locaux du rez-de-chaussée.
Dans ce contexte, la maitrise foncière par la Ville du rez-de-chaussée commercial de l’immeuble vendu par Madame CAIREL, revêt une importance certaine. Des négociations ont donc été menées avec le propriétaire du fonds de commerce du salon de thé « l’UNIK ». Elles ont abouti à un accord pour la cession du fonds de commerce au prix de 68 000 € TTC.
Il est donc proposé l’acquisition de l’immeuble au prix de 730 000 €, (sept-cent trente mille euros) TTC, conformément à l’avis des services fiscaux en date du 2 novembre 2022, auprès de Madame CAIREL et ainsi que l’acquisition auprès de Monsieur MEZZOUAR du fonds de commerce au prix de 68 000 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser l’acquisition d’un immeuble d’environ 403 m² habitables en R+2, situé 3 place Renaudel dans le quartier Celleneuve à Montpellier et cadastré LM °171, au prix de 730 000 € (sept-cent trente mille euros) TTC ;
- D’autoriser l’acquisition du fonds de commerce appartenant à Monsieur MEZZOUAR Cheikh-Akram, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble au 3 place Renaudel, dans le quartier Celleneuve à Montpellier et cadastré LM171 au prix de 68 000 € (soixante-huit mille euros) TTC, hors frais de notaire ; - De missionner un office notarial pour rédiger les actes authentiques constatant les ventes aux frais de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-073
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- AR 2022-34172-75081_DS 10147983.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226709-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-074
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le Code de la construction et de l’habitation et instauré par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2016 (n° 2016/210), la Ville de Montpellier a mis en place, sur un périmètre défini du quartier de Celleneuve, des subventions pour la réalisation de travaux de ravalement de façade donnant sur l’espace public circulé ; en application du règlement obligatoire des façades, modifié par délibération du 25 octobre 2018 (n° V2018-363).
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 (n° V2022-191) a été approuvé la poursuite de la campagne de subvention des travaux de ravalement sur ce même périmètre du quartier de Celleneuve. Le taux de subvention est de 40 % du montant TTC des travaux subventionnables, avec la possibilité de réaliser des travaux partiels, avec un versement de la subvention en deux temps est augmentée de la même manière : une avance de 25% du TTC des travaux partiels, puis avec déblocage du solde de 15% lorsque le ravalement de l’ensemble de l’immeuble est réputé complet et conforme aux prescriptions.
Après vérification de la conformité des travaux avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-074
M. Jacques FRAISSE
Adresse : 28 rue de la Condamine
Total des travaux 13 508,92 € TTC à 25 % de subvention
Montant à verser : 3 377,23 €
M. ou Mme Dominique DUPLAIX
Adresse : 7 rue Marcellin Albert
Facture complémentaire architecte 648,00 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 259,20 €
Mme Sophie BENOIST
Adresse : 2 rue du Bassin
Total des travaux 14 889,08 € TTC à 15 % de solde de subvention
Travaux complémentaires 7 656,45 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 5 295,94 €
Mme Sophie GAUDRIAULT
Adresse : 9 rue du Bassin
Première phase de travaux 9 713,61 € TTC à 15 % de solde de subvention
Travaux complémentaires 19 376,64 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 10 179,06 €
M. Thomas AURY
Adresse : 3095 avenue des Moulins
Total des travaux 20 405,11 € TTC à 15 % de solde de subvention
Montant à verser : 3 060,77 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement des subventions pour un montant total de 22 172,20 € correspondant aux adresses listées ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-074
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226638-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-075
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Renouvellement urbain du quartier des Cévennes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et étude d'impact - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Le quartier des Cévennes a été retenu en 2014 par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour faire partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce quartier a été identifié en tant que quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV), visé par une opération d’intérêt régional par l’ANRU.
Ce quartier, situé à l’Ouest de Montpellier entre le quartier de la Mosson et le centre historique, est principalement un quartier résidentiel comportant de nombreuses copropriétés. Le projet de renouvellement urbain porte en particulier sur la copropriété privée des Cévennes, ensemble immobilier construit entre 1964 et 1975, sur lequel des travaux de remises en état ou d’amélioration n’ont pas été anticipés. Cette copropriété de 919 logements s’étend sur une emprise foncière unique de 8,7 hectares, et a vu, au fil du temps, son mode de gestion se déliter, donnant naissance à plusieurs copropriétés secondaires. Leur libre administration, juridiquement complexe, sans cohérence en matière de gestion des espaces extérieurs, a conduit au cloisonnement, voire à l’enclavement, d’une partie des bâtiments.
Les objectifs fondateurs du projet urbain se structurent autour de quatre grands principes : - Ouvrir la copropriété sur son environnement, en la desservant par tous les modes (piétons, cycles, transports en communs, etc.), en la connectant à l’espace environnant, en reconfigurant l’espace des dalles, tout en sécurisant le quartier et évitant les flux de transit et vitesses excessives ;
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-075
- Dynamiser l'attractivité résidentielle et les commerces, en les organisant, en permettant l’accès aux véhicules de secours et de sécurité, en organisant et facilitant la collecte des ordures ménagères, en valorisant les espaces verts ;
- Structurer des unités résidentielles à taille humaine, en créant une copropriété par bâtiment après scission de la copropriété actuelle, en desservant chacune d’elles depuis l’espace public et en y affectant les stationnements nécessaires ;
- Requalifier le bâti et réduire la précarité énergétique, en poursuivant la réhabilitation globale du quartier.
Par délibération du 18 décembre 2019, Montpellier Méditerranée Métropole, porteur du projet de renouvellement urbain, a confié sa mise en œuvre opérationnelle à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), au titre d’une concession d’aménagement notifiée le 21 janvier 2020.
Le projet porte sur une superficie de 9,2 hectares incluant les parcelles cadastrées MS 31, MS 33, MS 34, MS 35, MS 39, MS 66, MS 67, MS 107, MS 215, MS 259, MS 327, MS 328 et MS 320. La parcelle cadastrée MS 327 constitue l’emprise foncière de la copropriété des Cévennes, composée de plusieurs bâtiments.
Compte tenu de la structure foncière complexe des propriétés sur lesquelles repose le projet urbain, l’acquisition amiable de l’ensemble des propriétés correspondant au périmètre retenu ne sera pas réalisable. Montpellier Méditerranée Métropole a donc engagé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération et de cessibilité des assiettes parcellaires aux fins de maîtrise foncière du périmètre par délibération en date du 26 juillet 2022. La SA3M a pour mission d’assurer la maîtrise foncière dans le cadre de la concession. A ce titre, il est proposé qu’elle soit bénéficiaire de la DUP et mène l’ensemble des procédures en vue de la réalisation des acquisitions par voie d’expropriation le cas échéant.
Cette opération étant susceptible d’affecter l’environnement, l’enquête publique préalable à la DUP et l’enquête parcellaire conjointes, s’inscrivent notamment dans le cadre des dispositions des articles L.1 et L110-1 du Code de l’expropriation et L123-1 et suivants du Code de l’environnement. Une étude d’impact a donc été réalisée.
La demande de DUP avec étude d’impact a été déposée auprès de la Préfecture de l’Hérault. Dans le cadre de l’instruction, le Préfet a demandé par courrier en date du 10 février 2023, que le dossier présentant le projet et l’étude d’impact soit soumis pour avis à l’assemblée délibérante de la Ville de Montpellier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de Déclaration d’utilité publique avec étude d’impact du projet de renouvellement urbain des Cévennes porté par Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-075
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 1-Notice explicative DUP.pdf
- Etude d'impact Cévennes.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226349-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-076
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Association Les Compagnons de Maguelone - Acte complémentaire à l'acte de vente du 15 juin 2017 - Parcelle cadastrée EH 263 - Chemin de Poutingon à Montpellier
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier a cédé, par deux actes notariés du 15 juin 2017, à l’association Les Compagnons de Maguelone le Domaine du Grand Puy, dont la réhabilitation est à ce jour achevée et le lieu ouvert au public, et un terrain nu cadastré EH 263, situé chemin de Poutingon d’une superficie de 3 000 m². Sur ce terrain, l’association des Compagnons de Maguelone envisageait d’implanter le siège et les bureaux de son entreprise adaptée et un programme de construction visant à accueillir des personnes handicapées vieillissantes.
L’acte notarié prévoit une clause résolutoire de la vente précisant que l’association devra avoir obtenu dans un délai de 6 ans, soit avant le 15 juin 2023, les agréments des autorités compétentes en vue de la réalisation de cette opération et être en mesure de fournir un ordre de service de démarrage des travaux dans les 2 années suivantes.
A ce jour, l’association étudie la perspective de réaliser un programme d’hébergement innovant de type « habitat inclusif » pour l’accueil d’un public mixte comprenant une cohabitation de personnes handicapées et valides, âgées et d’autres tranches d’âge, étudiants notamment, qui accompliraient des prestations d’accompagnement à la vie sociale, aux loisirs ou encore à la vie citoyenne.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-076
L’investissement consenti sur le Domaine du Grand Puy pour la réalisation d’un projet qualitatif, la crise de la Covid-19 étant intervenue dès l’ouverture du Domaine avec un impact commercial notable, l’ambition que l’association souhaite consacrer au projet d’habitat inclusif et la recherche de financements associés auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence Régionale de Santé, ont conduit l’association à solliciter une prorogation de la clause résolutoire.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet, il est proposé d’accepter une prorogation, dans les mêmes termes, de 3 années la condition résolutoire de la vente, soit jusqu’au 15 juin 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’acte complémentaire à l’acte de vente du 15 juin 2017 en vue de proroger de 3 (trois) années le délai pour obtenir les agréments des autorités compétentes pour la réalisation de l’opération de construction précitée sur la parcelle cadastrée EH 263 située chemin de Poutingon à Montpellier, soit au 15 juin 2026 ;
- D’autoriser la saisine de Maître André BONNARY, notaire à Montpellier et rédacteur de l’acte de vente initial, en vue d’établir l’acte complémentaire à l’acte de vente du 15 juin 2017, aux frais de l’association ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226693-AU-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-077
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives - Cession d'un terrain à Territoire 34 - Rue Marius Petipas - Parcelle cadastrée TV 199 - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
La Zone d’aménagement Concerté (ZAC) Pierres Vives d’une superficie de 10 hectares a été créée à l’initiative du Département de l’Hérault autour du bâtiment des Archives Départementales afin de permettre la poursuite du projet de renouvellement urbain de la Mosson, par la construction d’environ 900 nouveaux logements. Ce projet a été concédé par le Conseil départemental de l’Hérault à la société publique locale (SPL) Territoire 34. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier, avec la création d’espaces de vie diversifiés, privilégiant les modes de déplacement doux.
La Ville de Montpellier est propriétaire de la parcelle cadastrée TV 199 d’une superficie de 655 m² en nature de terrain nu, située rue Marius Petipa, dans le périmètre d’aménagement de la ZAC et relevant de son domaine privé.
Dans le cadre de finalisation de cette opération et notamment de la maîtrise foncière, le Conseil départemental de l’Hérault a notifié à la Ville de Montpellier par courrier du 20 décembre 2022, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’aménagement de la ZAC Pierres Vives, qui s’est déroulé du 9 janvier au 9 février 2023.
Il est proposé de céder ce terrain à Territoire 34 au prix de 68 775 € se décomposant en une indemnité
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-077
principale d’un montant de 65 500 € et une indemnité de remploi d’un montant de 3275 €, conformément à l’avis du Pôle des évaluations domaniales.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à Territoire 34 de la parcelle cadastrée TV 199, d’une superficie de 655 m² située rue Marius Petipa à Montpellier, au prix de 68 775 € dont 3 275 € de remploi ; - De dire que la recette sera inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- De demander au notaire de l’acquéreur de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de ce dernier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- avis des domaines TV 199 13 janv 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-223835-AU-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-078
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Acquisition à Montpellier Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, Domaine de la Providence à Montpellier - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Montpellier Méditerranée Métropole a acquis en plusieurs étapes, entre 2003 et 2010, le domaine de la Providence, situé 1784 avenue de Toulouse à Montpellier. Ancien couvent, le domaine de la Providence se composait de deux bâtiments principaux de caractère patrimonial, une chapelle désacralisée d’environ 230 m² et une maison de maître de 1 040 m² environ.
Cet ensemble immobilier et son parc ont été utilisés pour les manifestations protocolaires de la Collectivité et loués pour des réceptions privées pendant plusieurs années. Le cadre urbain qui enserre désormais le lieu, à l’entrée de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ovalie, ne permettant plus librement de tels usages, notamment en nocturne, une partie des emprises composant le domaine privé a été cédée entre 2018 et 2019 pour des opérations immobilières, dans un souci de bonne gestion du patrimoine de la Métropole.
La Métropole reste néanmoins propriétaire d’une emprise d’environ 2 380 m² au sein de cet ancien domaine, constitué des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c, que la Ville de Montpellier souhaite acquérir afin d’y aménager un futur parc public pour le quartier Ovalie. Cette cession est proposée au prix de 71 400 €, conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 10 février 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-078
- De décider de l’acquisition des parcelles cadastrées PB n°311, 313a et 317c situées au 1784 avenue de Toulouse à Montpellier, au prix de 71 400 € (soixante et onze mille quatre cent euros), frais de notaire en sus ;
- De missionner un notaire afin de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- avis rapport providence.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227061-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-079
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Déclassement emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Par acte notarié du 15 février 2008, la Commune de Montpellier est devenue propriétaire des espaces libres autour des résidences Bagatelle et Val de Croze, réalisées par l’office public d’Aménagement et de Construction de Montpellier.
Certains espaces ne sont pas nécessaires à la vie publique et pourraient être cédés. Aussi afin de pouvoir procéder à une éventuelle aliénation de ces patrimoines, il est nécessaire de constater leur désaffectation du domaine public et de prononcer le déclassement des emprises ci-après désignées avant de pouvoir les céder.
Parcelles Surface Adresse Emprises à déclasser
PE 442 1 845 m² Rue de Chengdu 46 m²
PE 451 1 479 m² Place de Chine 13 m²
PE 455 2 160 m² Place de Chine
46 m²
15 m²
11 m²
47 m²
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-079
La suppression de ces emprises non affectées ne porte pas atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De constater la désaffectation de fait des emprises PE 442p (46 m²), PE 451p (13 m²) et PI 455p (46 m² / 15 m² / 11 m² / 47m²), rue de Chengdu et place de Chine, à Montpellier ;
- De prononcer leur déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé de la Ville en vue d’une prochaine aliénation ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Plan projet déclassement
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227212-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-080
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme - Parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine et rue du Chengdu à Montpellier - Propriétés Commune de Montpellier - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
A la suite du passage de la cinquième ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole prévu en 2025 sur la place de Chine, ACM Habitat lance un projet de réhabilitation de 230 logements concernant la résidence Val de Croze 6, 7 et 8.
ACM sollicite l’autorisation de déposer et se voir octroyer les autorisations d’urbanisme nécessaires dont il a besoin sur les emprises ci-après désignées, propriété de la Ville de Montpellier :
Parcelles Surface Adresse Emprises
PE 442 1 845 m² Rue de Chengdu 46 m²
PE 451 1 479 m² Place de Chine 13 m²
PE 455 2 160 m² Place de Chine
46 m²
15 m²
11 m²
47 m²
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-080
- D’accorder à l’office public d’Aménagement et de Construction de Montpellier l’autorisation de déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires sur les emprises PE 442p (46 m²), PE 451p (13 m²) et PI 455p (46 m² / 15 m² / 11 m² / 47m²), rue de Chengdu et place de Chine, à Montpellier pour permettre l’opération de réhabilitation de 230 logements de la Résidence Val de Crozes à Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Plan de situation
- Plan projet déclassement
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224823-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-081
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne-République - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
complémentaire - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Dans le cadre du projet urbain de Port Marianne et du développement de son territoire vers l’est, la Ville de Montpellier a décidé la réalisation d’un nouveau quartier, Port Marianne République, d’une superficie de 21 hectares environ ayant pour objectif la réalisation d’un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié, de bureaux, de commerces, d’activités et d’équipement publics. Ce quartier s’inscrit dans la continuité des quartiers de Parc Marianne, Jacques Cœur et Rive Gauche qui s’étendent sur la rive gauche du Lez.
La création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne-République a été approuvée par le Conseil municipal par délibération du 22 décembre 2008. Par délibération du 19 février 2015, la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM), devenue Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), a été désignée concessionnaire de l’opération d’aménagement. Le traité de concession a été signé le 7 avril 2015.
Par arrêté du 25 octobre 2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique qui s’est déroulée du 20 novembre au 22 décembre 2017. Par arrêté préfectoral du 22 mai 2018, il a été déclaré l’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Port Marianne-République. L’enquête parcellaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 2018 et une
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-081
enquête parcellaire complémentaire a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er septembre 2021.
A ce jour, il reste à finaliser des acquisitions foncières représentant une superficie d’environ 6429 m². La déclaration d’utilité publique, d’une validité de cinq ans, arrive à expiration le 22 mai 2023. Il est donc proposé de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault la prorogation des effets de la Déclaration d’Utilité Publique en vue de finaliser ces acquisitions et de demander l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire.
En application de l’article R.131-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’enquête parcellaire a pour but de procéder contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, nécessaires à la finalisation de l’opération d’aménagement portant sur la ZAC Port Marianne-République.
Le dossier à déposer à la Préfecture pour la mise à l’enquête parcellaire complémentaire comporte un plan parcellaire, un état parcellaire, un plan de situation et une notice explicative du projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De solliciter de Monsieur le Préfet de l’Hérault la prorogation de la déclaration d’utilité publique au profit de la Ville de Montpellier, ou de son concessionnaire la SA3M, en vue de l’aménagement de la ZAC Port Marianne-République sur le territoire de la Commune de Montpellier, conformément à l’article L.121-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- D’arrêter le dossier d’enquête parcellaire complémentaire de la ZAC Port Marianne- République ; - De demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault, l’ouverture de l’enquête parcellaire visant à obtenir un arrêté de cessibilité des parcelles restant à acquérir dans le cadre de la réalisation de la ZAC Port Marianne- République ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-081
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 10 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- enquete parcellaire complementaire.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225273-AI-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-082
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET- WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ, Annie YAGUE.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque - Dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Situé au sud de Montpellier, le quartier de la Restanque, à l’origine zone industrielle des Près d’Arènes, est délimité au nord par le quartier résidentiel de Saint Martin, à l’Est par l’A 709 et le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier, au sud par le quartier résidentiel de Tournezy et à l’Ouest par la voie ferrée et les terrains SNCF et RFF. Il est également connecté au centre-ville et à la gare par la ligne 4 du tramway.
A l’origine, le site des Près d’Arènes était une zone périphérique de la Ville desservie par deux échangeurs autoroutiers accueillant principalement des activités industrielles, artisanales et commerciales. La Ville de Montpellier a décidé d’engager la transformation progressive de cette zone industrielle et artisanale par la mise en œuvre d’une opération de renouvellement urbain de grande envergure visant à réaliser, à terme, un quartier à dominante d’habitat en cohérence et en continuité avec le tissu urbain existant. En 2006, la Ville de Montpellier a ainsi modifié les règles d’urbanisme de ce secteur en créant des emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui préfiguraient la trame viaire d’un futur quartier résidentiel. Afin de répondre à la demande de logements et à l’occasion des libérations d’emprises, quelques programmes ponctuels de logements sociaux y ont été autorisés.
Par délibération du 24 avril 2008, la Ville de Montpellier a décidé d’adopter le principe de réalisation de ce nouveau quartier sous forme de zone d’aménagement concertée dénommée « ZAC de la Restanque » et a défini les objectifs d’aménagement de l’opération, ainsi que les modalités relatives à la concertation du public. Le bilan de la concertation et la création de la ZAC ont été approuvés par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009. La ZAC ainsi créée porte sur une superficie de 126 ha, desservie par la
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ligne de tramway n°4 en son entrée nord par la station « Restanque » située avenue des prés d’arènes et structurée par deux axes majeurs : la rue de l’industrie (nord-sud) et l’avenue du marché gare (est-ouest).
L’enjeu principal de cette opération est de créer une mixité fonctionnelle et de garantir une qualité architecturale et urbaine à la hauteur des exigences d’un quartier d’habitat sur un secteur représentant un potentiel de création de 7 000 logements en renouvellement urbain ainsi que les équipements structurants et de proximité nécessaires dans un cadre renaturé faisant une large place aux espaces verts aujourd’hui inexistants.
La particularité de cette opération réside dans son ampleur et dans l’occupation du site en quasi-totalité par des sociétés en activités, dont le rythme de mutation doit être respecté. Il en découle une durée d’opération évaluée à 30 ans, ainsi qu’une économie de projet fortement impactée par la maîtrise foncière et par la nécessité d’intervenir en partenariat avec les acteurs privés de la construction. Ces particularités ont conduit la Ville de Montpellier à confier à la SA3M l’opération d’aménagement d’ensemble de requalification du quartier de la Restanque dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée en Conseil municipal le 25 juin 2012 et notifiée à l’aménageur le 10 aout 2012. Cette concession prendra fin en 2042.
Compte tenu des enjeux financiers et de la complexité de l’opération, débutée dans un contexte économique tendu nécessitant un suivi particulier en termes de gestion et d’équilibre financier, il a été décidé en 2013 de temporiser le démarrage opérationnel de la ZAC de la Restanque. Le différé de démarrage opérationnel de la ZAC a permis à la Ville de Montpellier et la SA3M, à travers diverses études et opérations immobilières « test », de définir une méthode et une stratégie d’intervention, mais aussi une programmation prenant en compte le développement durable ainsi que le Plan Climat Air Energie Territorial élaboré par la Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette ZAC répond pleinement aux enjeux urbanistiques, économiques et sociaux identifiés par la Ville par les moyens suivants :
- Construire a minima 7000 logements diversifiés, 100 000 m² d’activités économiques et commerciales, deux groupes scolaires, une caserne SDIS 34, une cité de l’alimentation durable pour accompagner la croissance démographique et le développement économique de la métropole au sein d’un quartier proche du centre-ville et présentant des gisements fonciers mutables considérables dont le renouvellement est déjà encadré par le PLU mais dont la maîtrise foncière sera accélérée par la DUP ;
- Désenclaver ce territoire industriel pour le reconnecter aux quartiers résidentiels voisins, requalifier les espaces publics existants et donner davantage de place aux modes doux et aux transports en commun.
- Renaturer un secteur aujourd’hui imperméabilisé à plus de 90 % et lutter ainsi contre le réchauffement climatique tout en créant de nombreux espaces verts à l’usage des nouveaux habitants et usagers et en restaurant la biodiversité aujourd’hui très limitée.
Le coût total de l’opération est estimé à 210 112 000 € HT, dont 99 341 000 € HT pour les acquisitions foncières. Cette somme s'entend indemnités de réemploi comprises et intègre la valeur de l'ensemble des biens nécessaires à la réalisation du projet dans le périmètre de DUP, y compris les biens immobiliers déjà maîtrisés par la Ville ou son Aménageur.
L’achèvement de l’opération d’aménagement est prévu en 2042. L’intérêt général que revêt le projet au regard des objectifs ci-dessus rappelés mais aussi la complexité de la propriété foncière et les occupations, justifie la mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique et de cessibilité aux fins de maitrise foncière afin de permettre la réalisation de l’opération.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est composé conformément aux dispositions des articles R.123-8 du Code de l’environnement et R.112-4 du Code de l’expropriation. Il contient une notice explicative, un état des données et procédures administratives, un plan de situation et périmètre DUP, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, l’appréciation sommaire des dépenses, l’étude d’impact, les délibérations de la collectivité, l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier d’enquête parcellaire est composé conformément aux dispositions de l’article R.131-3 du Code de l’expropriation. Il contient le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
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- D’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à l’enquête parcellaire, enquêtes concomitantes, pour le projet de la ZAC de la Restanque à Montpellier ; - De demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault le lancement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire pour le projet de la ZAC de la Restanque sur l’ensemble des parcelles délimitant le périmètre du projet ;
- D’autoriser par la suite la Ville de Montpellier, ou son aménageur la SA3M, à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les parcelles incluses dans ce périmètre et nécessaires à la réalisation de l’opération ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 10 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 25 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 1-1 Notice explicative.pdf
- Dossier EP ZAC Restanque.pdf
- annexes tamponnes fusion.pdf
- deliberation tamponnee.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/04/23
Réception en Préfecture : 17/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-083
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Résorption de l'habitat
indigne, Economie sociale et
solidaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Christophe BOURDIN, Michaël DELAFOSSE, Alenka DOULAIN, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Festival de la Nouvelle Mode - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et RECYCL'Occ Textile - Autorisation de signature
Madame Caroline DUFOIX, Conseillère municipale, rapporte :
Le Festival de la Nouvelle Mode a pour objectif de mobiliser, sensibiliser et engager le grand public vers la « Nouvelle Mode » et lutter contre la Fast Fashion et ses conséquences néfastes sur l’environnement. Co- organisés par Recycl’Occ Textile, pôle territorial de coopération économique pour une économie textile circulaire en Occitanie, les Nouvelles Grisettes et Youth for Climate, il a pour objectif de devenir un rendez- vous incontournable d’ampleur nationale de la mode durable. Pendant 3 jours, du vendredi 9 au dimanche 11 juin 2023, des conférences, des débats, des défilés, des ateliers de sensibilisation, des stands de vente de textiles circulaires et autres animations seront organisés au jardin du Peyrou en collaboration avec les acteurs et créateurs locaux. Le Festival de la Nouvelle Mode est également soutenu par la Région Occitanie et l’ADEME.
La Ville de Montpellier soutient cet évènement en :
- Déployant un plan de communication assurant la promotion de l’événement (réseau d’affichage urbain, communication digitale, etc) ;
- Mettant à disposition la promenade du Peyrou du 8 au 12 juin 2023 (2 jours d’installation/ désinstallation).
Ces mises à disposition sont gratuites et feront l’objet d’une valorisation inscrite compte administratif de la collectivité et dans les comptes de l’association.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-083
Ce partenariat répond à aux objectifs ambitieux du territoire en matière de prévention des déchets et d’économie circulaire. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs de la feuille de route Zéro Déchet de la Métropole (délibération n° M2022-55) et dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés –PLPDMA (délibération n° M2023-12).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre Recycl’Occ Textile et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
M. Roger-Yannick CHARTIER, Mme Hind EMAD.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention de partenariat Festival de la Nouvelle Mode juin 2023 VF.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225984-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-084
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Christophe BOURDIN, Michaël DELAFOSSE, Alenka DOULAIN, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Théâtre Jean Vilar - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Enfance et Partage - Autorisation de signature
Madame Agnès ROBIN, Adjointe au Maire, rapporte :
Le Théâtre Jean-Vilar a parmi ses missions de collaborer au maillage social et culturel du quartier de la Mosson. Une de ses dominantes est son implication en matière d’éducation artistique et culturelle.
Enfance et Partage est une association reconnue d’utilité publique qui se bat pour la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de l’enfant, en France et dans le monde. L’association lutte pour protéger et défendre les enfants contre toutes les formes de maltraitance.
C’est dans cet esprit que le comité d’Enfance et Partage de Montpellier a initié le projet d’offrir aux enfants vivant avec leur mère au Centre Bouissonnade, un stage de théâtre. Il s’agit une activité leur permettant de sortir du cadre confiné du foyer, de s’exprimer, voire de libérer un non-dit lié à leur histoire, même si le stage proposé n’est pas directement à visée thérapeutique. Le stage s’adresse à tous les enfants de la Ville de Montpellier et de sa Métropole, et en priorité aux enfants des femmes hébergées par le Centre Bouissonnade.
Ce partenariat, initié en 2015, a été renouvelé à 5 reprises depuis. Il est ainsi proposé de renouveler, pour une septième année, la convention de partenariat entre l’association Enfance et Partage et le théâtre Jean-Vilar, pour l’organisation d’un stage de pratique théâtrale du 2 au 5 mai 2023 et une présentation publique pour les familles à l’issue du stage.
Le théâtre Jean-Vilar s’engage à :
- Organiser l’accueil des enfants pendant la semaine du stage ;
- Proposer un artiste intervenant et son remplacement en cas de défaillance : Chloé DESFACHELLES de la compagnie Rhapsodies nomades ;
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-084
- Mettre à disposition le plateau du théâtre pour le bon déroulement du stage.
Enfance et Partage s’engage à :
- Rémunérer l’artiste intervenant à hauteur de 48 € de l’heure pour 20 heures d’encadrement, soit un total de 960 € ;
- Mettre tout en œuvre pour permettre un bon déroulement des activités autour de l’atelier, plus particulièrement de permettre aux enfants du Centre Bouissonnade de sortir de l’établissement pour se rendre au Théâtre Jean-Vilar ;
- Valoriser, au sein de l’établissement et vers l’extérieur, les activités et productions théâtrales des élèves de l’atelier ;
- Prendre en charge les droits d’inscription des enfants participants (issus du Centre Bouissonnade) qui s’élève à 50 € par enfant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association Enfance et Partage pour l’organisation d’un stage de pratique théâtrale ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Enfance et Partage stage Enfants 23.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-222966-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-085
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Christophe BOURDIN, Michaël DELAFOSSE, Alenka DOULAIN, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Théâtre Jean Vilar - Conventions de co-accueil du spectacle "Katerine Poneuve" avec le théâtre des Treize Vents et du spectacle "la Salle d'attente" avec l'association l'Atelline - Autorisation de signature
Madame Agnès ROBIN, Adjointe au Maire, rapporte :
Dans le cadre de la saison 2022-2023 du Théâtre Jean-Vilar, la Ville de Montpellier propose de co-accueillir, avec le théâtre des Treize Vents, le spectacle « Katerine Poneuve » de et par Lara MARCOU. Trois représentations de ce spectacle ont ainsi été données au théâtre Jean-Vilar les 18, 19 et 20 janvier 2023.
Le théâtre Jean-Vilar est chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assure la mise en œuvre technique. Le théâtre des Treize Vents a à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes, et les frais d’accueil.
Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les partenaires se partagent les charges et recettes liées à l’organisation des représentations, soit un montant de 6 939,14 € pour chacun des partenaires (total des charges : 17 839,11 €, recettes : 3 960,83 €). Compte tenu des charges et produits supportés par chacun des partenaires, le montant à reverser au théâtre des Treize Vents s’élève à 3 817,28 €.
Il est également proposé le co-accueil, avec l’association l’Atelline, du spectacle « La salle d’attente », produit par la compagnie la Station Magnétique. Trois représentations de ce spectacle ont ainsi été données au théâtre Jean-Vilar les 17, 18 et 19 mars 2023.
Le théâtre Jean-Vilar est chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assure la mise en œuvre
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-085
technique. L’association l’Atelline a à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes, et les frais d’accueil.
Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les partenaires se partagent les charges et recettes liées à l’organisation des représentations, soit un montant estimé de 4 364 € pour chacun des partenaires (total des charges : 9 988 €, recettes prévisionnelles : 1 260 €). Compte tenu des charges et produits supportés par chacun des partenaires, le montant à reverser à l’association l’Atelline est estimé à 2 124 € et sera ajusté en fonction du résultat constaté des représentations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de co-accueil entre la Ville de Montpellier et le théâtre des Treize vents d’une part, et entre la Ville de Montpellier et l’association l’Atelline d’autre part ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Contrat co accueil Katerine Poneuve.pdf
- Budget réalisé.pdf
- Contrat de coaccueil TJV - Atelline.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-220640-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-085
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-086
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Tasnime AKBARALY, Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE
Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier
Méditerranée Métropole et la Conférence Permanente de l'Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM) pour l'organisation du 30ème Congrès annuel de la COPEAM - Autorisation de signature
Madame Agnès ROBIN, Adjointe au Maire, rapporte :
La Conférence Permanente de l’Audiovisuel Méditerranéen (COPEAM), est une organisation à but non lucratif consacrée au dialogue et à la coopération culturelle dans le bassin méditerranéen, à travers l’implication des principaux acteurs du secteur audiovisuel, dont les radios et télévisions publiques de 27 pays du bassin, outre des associations professionnelles et culturelles, des institutions, des collectivités territoriales, des structures de formation universitaire et de spécialisation, des producteurs indépendants de toute la Région.
La COPEAM organise chaque année une conférence réunissant ses membres. Après Sofia, Bulgarie en 2022, en 2023 elle a souhaité organiser ce rassemblement annuel à Montpellier. Cette 30ème Conférence annuelle aura pour thématique : Cultures digitales et nouveaux langages audiovisuels.
La Ville de Montpellier, ainsi que Montpellier Méditerranée Métropole sont engagées dans des politiques fortes autour des industries culturelles et créatives, et notamment les médias. Dans le cadre de la candidature à la Capitale Européenne de la Culture 2028, il apparaît important pour la Ville d’accueillir cette conférence pour le rayonnement international de la Ville et de sa candidature.
Il est donc propose une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la COPEAM pour l’organisation de cette 30ème conférence annuelle qui se tiendra du 26 au 28 avril 2023.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-086
La Ville de Montpellier mettra à disposition :
- La Maison des Relations Internationales le mercredi 26 avril 2023 pour la tenue d’une réunion institutionnelle, une conférence de presse et un comité de direction ;
- La Salle des Rencontres de l’Hôtel de Ville le jeudi 27 avril 2023 pour l’accueil de la session plénière, une réunion conjointe des commissions et l’Assemblée Générale de la COPEAM.
Ces mises à dispositions sont consenties à titre gracieux et sont valorisées à hauteur de 4 450 €.
La Ville de Montpellier prendra en charge financièrement :
- Participation en numéraire de 20 000 € à mandater à la COPEAM ;
- Sonorisations et interprétariat des différentes réunions et assemblées ;
- Cocktail au Musée Fabre et brunch à la Panacée.
Pour un coût total estimé à environ 50 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, la COPEAM et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’organisation de la 30e Conférence annuelle de la COPEAM du 26 au 28 avril 2023 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
M. Bruno PATERNOT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- convention COPEAM 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227428-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-086
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-087
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Montpellier Contemporain - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Par délibération n°V2017-176 du 22 juin 2017, la Ville de Montpellier a approuvé les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain (EPCC MO.CO).
Par courrier du 21 février 2023, le conseil d’administration sollicite une modification des statuts de l’EPCC. Cette modification se circonscrit à la modification de l’article 3 des statuts du 10 juillet 2017, en introduisant la possibilité, pour l’EPCC MO.CO., d’encourager la création contemporaine par l’acquisition d’oeuvres d’artistes contemporains.
Conformément à l’article L.1431-2 du Code général des collectivités territoriales, cette modification ne pourra être entérinée que sur avis concordants des assemblées délibérantes de collectivités publiques membres de l’EPCC MO.CO.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification des statuts de l’EPCC MO.CO ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-087
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 42 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Ne prennent pas part au vote : 8 voix
M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Projet avenant modification statuts MOCO.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225936-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-088
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Politique alimentaire et
agriculture urbaine
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol) - Accord de consortium mené par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural - Autorisation de signature
Madame Marie MASSART, Adjointe au Maire, rapporte :
Contexte
Un grand nombre d’agriculteurs se trouve aujourd’hui dans une situation de précarité, et certains ont parfois recours à l’aide alimentaire. Un des enjeux de la transition agroécologique est social : faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre décemment de leur production.
En parallèle, la crise sanitaire a mis en lumière les enjeux croissants de précarité alimentaire. 26% des habitants de Montpellier vivent sous le seuil de pauvreté, soit près de 70 000 personnes, dont 6 000 à 8 000 ont recours à l'aide alimentaire selon les chiffres des États Généraux de la Solidarité.
Comment approvisionner avec des produits sains et de qualité une population précarisée qui demande des prix alimentaires de plus en plus bas, sans précariser les filières agricoles territorialisées ?
Le projet Territoire Alimentaire solidaire (TerrAsol)
Le projet TerrAsol est issu d’une dynamique d’acteurs du territoire montpelliérain qui œuvrent déjà au travers de multiples collaborations à un objectif commun de territoire alimentaire durable et résilient et qui portent collectivement ce projet :
- La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole au travers de leurs ambitieuses politiques agro-écologiques et alimentaires ;
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- La société civile engagée dans l’expérimentation de nouvelles formes de solidarité alimentaire avec 26 structures locales réunies dans le réseau collaboratif « Territoires à VivreS », dont la Ville et la Métropole sont membres et ont soutenu financièrement en 2022 ; ce réseau est co-animé par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FR CIVAM) Occitanie et Vrac & Cocinas ;
- La recherche montpelliéraine au travers des programmes sur les systèmes alimentaires urbains durables (Surfood) et sur les solidarités alimentaires animés par la Chaire Unesco Alimentations du Monde, représentée dans le projet par l'Institut Agro Montpellier ainsi que l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, avec qui la Métropole a signé une convention triennale pour l'accompagnement de la politique agroécologique et alimentaire ; - Les citoyens associés à certaines de ces actions, notamment via le Comité citoyen Territoires à VivreS qui vise à étendre et accélérer leur participation ;
- Les entreprises au travers de l’association d’abattoir mobile à la ferme de l’Hérault, la SOMIMON gestionnaire du Marché d'Intérêt National (MIN) par une délégation de service public de la Métropole, sont également parties prenantes du projet. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront également associées.
Le projet TerrAsol vise à faire la preuve de l’intérêt d’une nouvelle approche et d’une nouvelle gouvernance des transitions alimentaires basées sur les concepts de solidarité et de démocratie alimentaires sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Par territoire, on entend d'une part l’espace physique et social où l’on vit – le quartier, la ville, la métropole où peuvent se construire des solidarités entre habitants. On l’entend aussi comme l’espace dont on vit : les espaces nourriciers de la ville, au-delà du péri-urbain jusque dans le milieu rural, avec lesquels peuvent se construire des solidarités entre citadins et agriculteurs.
Ce projet cherche à construire des systèmes alimentaires durables des points de vue environnemental, économique et sanitaire mais avec une forte préoccupation sociale, jusqu’à présent souvent négligée. Il entend ainsi contribuer au développement d'une économie sociale et solidaire (ESS), tant pour permettre un accès pour tous à une alimentation choisie et de qualité que pour construire des modes de production agricole et des filières alimentaires équitables et négociées du point de vue de leurs rapports à l’environnement et de leurs effets sur la santé.
Ce projet cherche enfin à tester une gouvernance multi-acteurs de l’alimentation, en associant les politiques publiques, la population de façon la plus inclusive possible, la société civile, les entreprises et la recherche. En ce sens, ce projet cherche à contribuer à un renouvellement de l’action publique pour renforcer la démocratie alimentaire.
Le projet TerrAsol est organisé selon cinq axes :
- L'Axe 1 autour de l’expérimentation d’une Caisse alimentaire commune, un dispositif visant à favoriser l’accès à une alimentation choisie et de qualité pour tous, inspiré du principe de Sécurité sociale de l’alimentation ;
- L'Axe 2 concerne l’approvisionnement alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole . Il s’agit d’expérimenter de nouvelles formes d’approvisionnement permettant à la fois une juste rémunération des producteurs et une accessibilité des produits au plus grand nombre, en capitalisant notamment les acquis de la structuration des filières entreprise pour la restauration collective de la Ville de Montpellier ;
- L’Axe 3 concerne l’effectivité de la citoyenneté alimentaire qui passe par l’implication des citoyens dans des dynamiques de démocratie alimentaire, par la sensibilisation aux enjeux de l’alimentation durable et par la constitution, l’hybridation et la mise en réseau de tiers-lieux « Maisons de l’Alimentation Solidaire » sur la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ; - L’Axe 4 porte sur la gouvernance multi-acteurs favorisant les solidarités et reposera sur deux instances à créer que sont les comités citoyens de l’alimentation dans les quartiers ou communes de la Métropole qui seront la composante citoyenne d’un futur Conseil Alimentaire Territorial ; - L'Axe 5 porte sur la recherche et la formation des acteurs du système alimentaire. Il sera constitué durant la phase de maturation du projet. Il mobilisera à la fois des équipes de recherche de Montpellier et un laboratoire de recherche citoyen sur le modèle d’un laboratoire vivant (living lab) en émergence, favorisant l’innovation sociale via l’expérimentation de nouveaux dispositifs avec la contribution des citoyens
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Articulation avec les politiques publiques de la Ville et de la Métropole
Ce projet est en phase avec la Politique Agroécologique et Alimentaire (P2A), dont la version révisée a été adoptée à l’unanimité en Conseil de Métropole le 25 janvier 2022. Un tel projet entre en résonance avec ses orientations :
1. Façonner un territoire agroécologique ;
2. Structurer un approvisionnement durable et résilient ;
3. Permettre à tous d’accéder à une alimentation de qualité et choisie ;
4. Diffuser les savoirs, promouvoir l’innovation, mobiliser les citoyens ;
5. Construire une gouvernance territoriale agroécologique et alimentaire.
Ce projet est également en phase avec la Politique Alimentaire de la Ville, et notamment le projet de Cité de l’Alimentation adopté en Conseil municipal le 26 juillet 2021, avec les enjeux de favoriser la démocratie alimentaire dans la Ville et l'accessibilité à toutes et tous à une alimentation saine et de qualité en : Favorisant l'accès à une alimentation choisie et de qualité pour les personnes les plus en précarité via la restauration scolaire et le développement de tiers-lieux « Maisons d'Alimentation Solidaire » dans la Ville ;
Rendant accessible une alimentation durable au plus grand nombre en associant l'ensemble des parties prenantes (citoyens-consommacteurs, producteurs, etc.) ;
Travaillant sur la modification profonde des comportements alimentaires et en sensibilisant à l'alimentation durable ;
Contribuant à développer et structurer des filières d'approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité au bénéfice de la production locale.
Financement de la Banque des Territoires
Le projet TerrAsol est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires nommé « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » lancé dans le cadre du plan France 2030. Le financement se structure en deux phases :
Phase de maturation (12 mois) : financement d’ingénierie pour affiner le projet. Il s’agit également d’une période de mise en réseau, avec un plafond de 300 000 € d’aide et un taux d’intervention global sur l'ensemble du projet de 50% ;
Phase de réalisation : 24 à 70 mois – 10M€ d’aide maximum incluant les aides de la phase de maturation, avec un taux d’intervention global sur l'ensemble du projet de 50% maximum.
Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de valider la participation de la Ville de Montpellier au projet TerrAsol par la signature d'un accord de consortium entre les 8 partenaires (FR CIVAM, Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, Institut Agro, Vrac et Cocinas, Abattoir mobile à la ferme 34, INRAE, SOMIMON) pour la mise en œuvre du projet TerrAsol dont le chef de file désigné est la FR CIVAM, ainsi que d’approuver le plan de financement.
Les projets présentés par la Ville de Montpellier au sein du consortium pour alimenter le projet TerrAsol sont d’ores et déjà inscrits à la PPI.
Le cofinancement de la Banque des Territoires permettrait d'ajouter un financement supplémentaire à ces projets qui accélèrerait et amplifierait leur mise en œuvre. Les dépenses supplémentaires programmées dans TerrAsol pour la Ville de Montpellier sont entièrement couvertes par le financement de la Banque des Territoires. Les recettes correspondantes seront prévues dès notification.
La participation maximale pour la collectivité s’établit selon le plan de financement joint.
Des conventions bilatérales ou tripartites pourront être conclues entre les partenaires dans la limite de l'enveloppe financière prévue dans l'accord de consortium.
Un Comité de Pilotage comprenant une élue de la Ville et une élue de la Métropole se réunira au fur et à mesure de l'avancement du projet.
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Le Contrat d'accord de consortium entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 7 novembre 2022. Le Contrat est conclu pour la durée du projet, et prendra fin lorsque tous les partenaires auront réalisé l’ensemble de leurs contributions, conformément à la description du projet et au plus tard 18 mois après la date d’effet. Il pourra toutefois être prolongé après accord de chacun des partenaires par voie d’avenant signé par les partenaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’accord de consortium ainsi que le plan de financement des actions ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’accord de consortium ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 20230224_projet Accord de consortium_modifs_3M DPA_clean.doc
- Plan_Financement.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226015-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-089
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Politique alimentaire et
agriculture urbaine
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
"Ma Cantine Autrement" - Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention pour le reversement de la subvention de l'État octroyée dans le cadre du plan de relance entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Madame Marie MASSART, Adjointe au Maire, rapporte :
Depuis 2016, la Ville de Montpellier déploie le programme d’optimisation de la restauration scolaire « Ma Cantine Autrement », en vue de favoriser l’émergence d’un système alimentaire durable pour sa restauration scolaire. Certains outils de sensibilisation conçus dans ce cadre et testés dans les écoles pilotes sont aujourd’hui finalisés et ont vocation à être diffusés et partagés plus largement. Les outils à déployer sont : - Le livret pédagogique et le livret élève ;
- La carte interactive de proximité et ses magnets ;
- Le spectacle « Brocoli ».
Montpellier Méditerranée Métropole et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont validé le projet de diffusion sur le territoire de la Métropole de ses outils, dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020. Montpellier Méditerranée Métropole reçoit l’ensemble des subventions du plan de relance de l’Etat et les reverse aux partenaires pour les projets retenus.
Il est proposé de signer la convention permettant le reversement de la Métropole à la Ville, pour le déploiement de ces outils sur le territoire de la Ville de Montpellier. Cela permettra à la Ville de faire bénéficier aux enfants des écoles de plus de spectacles (+15) et de plus de séances pédagogiques (+ 800 livrets).
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-089
Le versement de la subvention d’un montant total de 23 139 € sera réalisé à 4 échéances : - En 2023 : 25 % à la signature de la convention ;
- En 2023 : 40 % sur présentation des justificatifs de dépenses intermédiaire ; - En 2023 : 25 % sur présentation d’un rapport technique et d’un rapport financier d’exécution intermédiaires ;
- En 2024 : 10 % sur présentation d’un rapport technique et d’un rapport financier d’exécution finaux approuvé par Montpellier Méditerranée Métropole et la DRAAF.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de reversement entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
- De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- VilleMPL_3M_Convention_PR_reversement_DRAAF_2023-corrigéDPA.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226309-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-090
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Politique alimentaire et
agriculture urbaine
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Protocole d'accord sur l'indemnisation des fournisseurs de la Direction de la Politique Alimentaire liée à l'augmentation des coûts des matières premières - Autorisation de signature
Madame Marie MASSART, Adjointe au Maire, rapporte :
Le contexte économique marqué par la crise sanitaire d’une part et le conflit en Ukraine d’autre part, mais aussi la grippe aviaire et les tensions sur le marché du poisson, se traduit par une hausse exceptionnelle des prix des matières premières et de l’énergie qui impacte de nombreuses filières, notamment les denrées alimentaires, le papier et les emballages.
Plusieurs fournisseurs ont fait état d’une augmentation de ces coûts qui bouleverse l’économie de leurs marchés. Il a été admis que cette situation exceptionnelle constitue un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, de sorte que le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité. Le marché peut donc être modifié dans la mesure où cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Il est ainsi proposé d’indemniser les titulaires des contrats conformément aux termes des conventions valant protocoles transactionnels, lesquels, à chaque poste concerné des bordereaux des prix unitaires, associent une indemnisation.
Les protocoles transactionnels d’indemnisation ont un effet rétroactif et s’appliquent du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023. Le montant total des indemnisations s’élève à 96 138,32 € TTC. La liste des fournisseurs, des marchés, des montants et des périodes concernées apparaît ci-dessous :
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ASSOCIATION DES FERMES BIO DE LOZERE
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
V1d0021PA Lot 20 717.40 7.08%
DISTRISUD
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
V1d0021PA lot 15 1 139.40 16.87%
V9d0029PA lot 3 17 498.54 27.42%
V9d0029PA lot 4 7 687.79 21.45%
V9d0029PA lot 5 3 130.45 52.02%
V9d0029PA lot 8 2 204.95 18.48%
NATURDIS
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA Lot 27 4 666.12 30.36%
PASSION FROID GROUPE POMONA
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9D0029PA lot 2 5 391.08 39.28%
v9D0029PA lot 6 242.65 3.02%
v9D0029PA lot 10 533.30 3.03%
Page 2 sur 6 Délibération n°V2023-090
v9D0029PA lot 13 285.18 18.28%
v9D0029PA lot 15 852.95 4.26%
PRO A PRO
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA lot 1 1 681.82 40.00%
v9d0029PA lot 7 664.12 18.33%
v9d0029PA lot 11 8 950.88 39.89%
v9d0029PA lot 20 2 126.35 19.84%
v9d0029PA lot 21 3 344.29 28.61%
v9d0029PA lot 22 523.41 27.08%
v9d0029PA lot 24 16 706.53 33.12%
v9d0029PA lot 25 4 201.38 12.80%
v9d0029PA lot 26 180.77 6.09%
v9d0029PA lot 28 2 919.71 26.06%
Page 3 sur 6 Délibération n°V2023-090
SYSCO
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA lot 14 1 412.17 30.82%
v9d0029PA lot 16 257.35 23.64%
TERREAZUR GROUPE POMONA
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
v9d0029PA lot 31 4 481.57 15%
UNISVERT
Marché Indemnité prévisionnelle TTC du 01/01/2023 au 30/06/2023
Pourcentage
d’augmentation
prévisionnel
V1d0021PA lot 22 4 338.16 19.91%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des protocoles transactionnels ;
- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 4 sur 6 Délibération n°V2023-090
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- assoc Ferme BIO de Lozere-Protocole-transactionnel2023-v1D0021PALot20.docx
- Distrisud-Protocole-transactionnel2023-v1D0021PALot15.docx
- Distrisud-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot03.docx
- Distrisud-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot04.docx
- Distrisud-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot05.docx
- Distrisud-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot08.docx
- Naturdis-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot27.docx
- PPF-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot2.docx
- PPF-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot6.docx
- PPF-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot10.docx
- PPF-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot13.docx
- PPF-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot15.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot1.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot7.docx
Page 5 sur 6 Délibération n°V2023-090
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot11.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot20.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot21.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot22.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot24.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot25.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot26.docx
- ProàPro-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot28.docx
- Sysco-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot14.docx
- Sysco-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot16.docx
- terreazur-Protocole-transactionnel2023-v9D0029PALot31.docx
- Univert-Protocole-transactionnel2023-v1D0021PALot22.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226314-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 6 sur 6 Délibération n°V2023-091
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
"Plateforme garde d'enfant et Service d'accueil familial d'insertion (PGE-SAFI)" -Convention-cadre entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l'Hérault et Adages pour la mise en œuvre du dispositif - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
La difficulté de trouver un mode d’accueil pour leur(s) enfant(s) constitue un réel frein pour les parents bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) désireux de suivre une formation professionnelle ou d’accéder à l’emploi. L’enjeu est donc de lever les freins en proposant un dispositif, réactif et souple, garantissant la solvabilisation du coût de l’accueil.
Désireux d’offrir une avancée qualitative dans ce domaine, la Ville de Montpellier, la Caise d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault, le Département de l’Hérault et l’association Adages ont donc signé, en 2014, une première convention pour expérimenter un Service d’Accueil Familial d’Insertion (SAFI). Ce service, porté par Adages, a pour objectif de proposer aux enfants des familles bénéficiaires du RSA qui sont en parcours d’insertion professionnelle, un accueil en crèche familiale, pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois, le temps de trouver un mode d’accueil en crèche collective.
Les successives évaluations favorables ont permis de reconduire ce dispositif dans une seconde convention arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il est donc proposé de la renouveler pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Chacun des partenaires intervient de la manière suivante :
- La Ville de Montpellier s’engage à financer 4 places du SAFI sous la forme de prestation de service horaire et une partie du poste de coordination nécessaire à la mise en œuvre de la Plateforme garde
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d'enfant (PGE) sous la forme d’une prestation forfaitaire annuelle. La Ville s’engage également à mobiliser dans les établissements municipaux les places nécessaires à la mise en œuvre du présent dispositif, dans la mesure de ses disponibilités ;
- La CAF s’engage à accompagner financièrement le dispositif PGE-SAFI via la Prestation de service unique, une subvention Fonds publics et territoire et le bonus territoire versé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ;
- Le Département de l’Hérault s’engage à soutenir financièrement le dispositif PGE-SAFI dans le cadre d’une convention annuelle. Il accompagne également l’action sur le plan technique, règlementaire et organisationnel et par la mobilisation du dispositif des aides financières pour l’insertion et l’emploi auprès des bénéficiaires du RSA ;
- L’association Adages s’engage à piloter et organiser l’évaluation du dispositif, assurer la coordination avec les partenaires, accompagner les familles, instruire les demandes et gérer l’activité du SAFI.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention-cadre pour la poursuite du dispositif PGE-SAFI entre la Ville de Montpellier, la CAF, le Département de l’Hérault et l’association Adages ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- convention cadre PGE SAFI 2023-2026.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226152-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-092
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Expérimentation d'une méthodologie de guidance parentale et de formation pour le développement langagier au sein des structures petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Occitadys - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier mène des actions en faveur du développement du langage à destination des enfants accueillis au sein de ses établissements petite enfance. Le langage constitue en effet un préalable indispensable aux apprentissages, aux aptitudes sociales et à l’épanouissement du jeune enfant. Il est au cœur de préoccupations des politiques de santé publique.
En parallèle du dispositif « Parler Bambins » déjà mis en place depuis 2017, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre cet axe fort et participer à l’expérimentation de deux dispositifs innovants portés par l’association Occitadys, qui appartient au réseau régional de santé créé en juin 2018. Il s’agit d’une méthodologie de Guidance Parentale intitulée « PAPOTO » (Parentalité Pour Tous) et d’une prestation de formation « Embarquons Pour Le Langage » répondant aux projets structurants du Projet Régional de Santé de l’ARS Occitanie 2018-2026 qui sont : l’accès au diagnostic des troubles des apprentissages et le développement des compétences des enfants et accompagnement des parents dans un cadre préventif.
Le dispositif « PAPOTO »
Les objectifs principaux et finalités sont de prévenir les troubles du langage oral, de réduire les inégalités de
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développement des enfants et de limiter les pertes de chance par une action innovante et expérimentale. Cette action est conduite au bénéfice de parents volontaires en situation de fragilité socioéconomique.
Il s’agit de :
− Proposer des ateliers, à destination d’un même groupe de 8 à 10 parents volontaires, en situation de fragilité socioéconomique, dont les enfants sont accueillis dans les crèches, gérées par la Ville ou en en gestion déléguée ;
− Transmettre des informations scientifiquement validées sur le bon développement de l’enfant aux familles ;
− Favoriser la conscientisation des parents de leur rôle et de l’importance des interactions parents/enfant ;
− Accompagner les parents, via une approche bienveillante, multilingue et multiculturelle, par un professionnel spécialisé de la petite enfance et spécifiquement formé à cette guidance parentale ; − Augmenter les compétences et modifier les pratiques et postures parentales ; − Évaluer les bénéfices et les conditions de réalisation afin de pérenniser le dispositif.
La Ville prévoit un engagement fort dans ce projet avec une perspective de déploiement auprès de parents des crèches volontaires gérées par la Ville ou en gestion déléguée.
Dans le cadre de ce dispositif, il est prévu également, la mise en place, pour la période, d’une formation à destination de professionnelles Petite Enfance, qui pourront déployer cet accompagnement au sein des établissements volontaires.
Le dispositif « Embarquons Pour Le Langage »
Les objectifs principaux et la finalité de la formation sont de renforcer le soutien du développement langagier des tout-petits au sein des crèches et de permettre l’appropriation par les professionnelles des stratégies de soutien au langage qui renforcent la qualité des interactions essentielles pour la construction du langage de l’enfant.
Il s’agit :
- D’accompagner, au sein de la crèche, deux professionnels de la petite enfance (Auxiliaire de Puériculture, CAP Accompagnement Educatif) grâce à l’intervention des orthophonistes diplômées, spécialistes de la petite enfance formées et mandatées par Occitadys et cela en lien avec les cadres de l’établissement ;
- D’ajuster sur une période de 10 semaines le comportement des professionnels de la petite enfance, aux besoins des enfants, en utilisant les stratégies efficaces pour soutenir leur développement langagier ; - De permettre l’appropriation par les professionnels de la petite enfance, des stratégies de soutien au langage ;
- De diffuser ces stratégies via les professionnels formés, sur l’ensemble de l’équipe.
La Ville prévoit un engagement fort dans ce projet avec une perspective de déploiement auprès des professionnels de la petite enfance qui pourront pérenniser cet accompagnement au sein de l’établissement.
La Ville va bénéficier du soutien opérationnel et d’une prise en charge financière intégrale d’Occitadys dans la mise en œuvre des deux dispositifs.
Dans le cadre de la convention, Occitadys s’engage à :
- Concevoir l’offre de formation ;
- Organiser et permettre la mise en œuvre de la formation ;
- Coordonner les relations entre les sites expérimentateurs et l’équipe spécialisée.
De son côté, la Ville de Montpellier s’engage à :
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- Mettre en œuvre les 2 dispositifs sur son territoire d’exercice ;
- Inscrire les crèches gérées par la Ville ou en gestion déléguée dans ces 2 programmes ; - Contribuer à l'évaluation des deux expérimentations.
Chaque dispositif fera l’objet d’une convention conclue pour une durée d’avril 2023 à décembre 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions « PAPOTO » et « Embarquons Pour Le Langage » entre la Ville de Montpellier et l’association Occitadys ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention PAPOTO.doc
- Convention EPLL.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225892-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-093
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Multi accueil associatif "La Belle Journée" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de l'Hérault - Approbation - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Ville de Montpellier soutient et accompagne les associations qui contribuent au développement de l’offre d’accueil sur le territoire.
C’est ainsi, qu’en 2008, la Ville a proposé de mettre à disposition de l’association « Bagatelle » puis de l’association « Fédération Familles Rurales de l’Hérault » en 2012, des locaux du domaine privé, situés dans le quartier Croix d’Argent, pour y aménager une crèche associative.
Dans ces locaux d’une superficie de 180 m2, mis à disposition de la Ville par ACM par le biais d’un bail emphytéotique, l’association « Fédération Familles Rurales de l’Hérault » gère la crèche « La Belle Journée » située au 236 rue de Cheng Du / 124 Place de Chine. L’établissement associatif dispose d’une capacité de 20 places pour accueillir les enfants du quartier de 0 à 4 ans.
La convention de location arrive à son terme le 31 mars 2023. Il est donc proposé de la renouveler sur les mêmes modalités financières que la précédente, pour une durée de 6 mois, jusqu’à la fin du bail emphytéotique, soit du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 et dans l’attente de la passation du renouvellement de bail entre la Ville et ACM. La valeur locative annuelle s’élève à 11 188 €, soit 2 797 € par trimestre.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Familles Rurales de L’Hérault ;
- De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention de location Belle Journée 2023.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226195-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-094
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Réservation de berceaux municipaux au profit d'organismes publics ou privés - Tarif 2023-2024 - Approbation
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Par délibération du 3 avril 2018, le Conseil municipal a autorisé la réservation de berceaux d’établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) municipaux au profit de salariés d’organismes publics ou privés.
La réservation de berceaux municipaux présente en effet l’avantage pour la Ville de favoriser la mixité sociale au sein de certains Eaje municipaux en accueillant des enfants de familles n’étant pas exclusivement issues du quartier.
Conformément à cette délibération, cette réservation de berceaux s’effectue en contrepartie d’une redevance annuelle versée pour chaque berceau réservé. Le montant annuel de cette redevance, au profit de la Ville de Montpellier, doit règlementairement correspondre au coût net moyen d’exploitation d’une place d’accueil collectif gérée en régie directe.
Par ailleurs, pour mettre en adéquation la clause tarifaire de la convention de réservation de berceaux avec le calendrier d’accueil des enfants courant de septembre à septembre, il a été acté que la périodicité d’application du montant de la redevance annuelle s’établit du 1er septembre au 31 août.
Ainsi, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le montant de la redevance s’élève à 6 000 €.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-094
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le montant de la redevance annuelle pour la période d’application du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 ;
- De dire que la recette est inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225858-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-095
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Grand Défi Vivez Bougez 2023 - Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) - Subvention en nature - Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Le Département Prévention de l’Institut du Cancer de Montpellier (ICM), en partenariat avec l’Agence régionale de Santé Occitanie, l’Académie de Montpellier et la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale Occitanie, développe depuis 2013 le projet « Grand Défi Vivez Bougez ». Ce programme innovant a pour objectif de promouvoir l’activité physique quotidienne des enfants de 6 à 11 ans et leurs familles. Lors de l’édition 2022, 20 000 élèves scolarisés ont participé au projet.
Une journée de clôture intitulée « La Grande Récompense » est organisée le 9 juin 2023 pour remercier les enfants de participer à cette opération. Cette journée inclut la présence de 900 enfants tirés au sort (soit au total 1 200 personnes y compris les enseignants et accompagnateurs). L’évènement est composé d’une Zumba géante, d’ateliers ludo-éducatif, d’un spectacle et d’une démonstration de sportifs professionnels. Pour cette édition 2023, la Ville de Montpellier est sollicitée pour la fourniture du gouter de tous les enfants participants à cet évènement et du déjeuner des bénévoles.
Au vu de l’intérêt local et de santé publique que représente ce projet, il est proposé que la Ville réponde favorablement à cette demande pour la journée du 9 juin 2023 : la Ville prendra en charge la commande de denrées et boissons auprès de l’entreprise titulaire du marché alimentaire qui en effectuera la livraison sur les lieux de la manifestation. Cette participation se définit comme une subvention en nature qu’il convient de valoriser à la somme de 2 500 € et de porter dans le Compte administratif de la Ville.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-095
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la fourniture du gouter pour les enfants participants à la journée de clôture du projet « Grand Défi Vivez Bougez » et du déjeuner des bénévoles ;
- De porter au compte administratif de la Ville de Montpellier le montant de cette aide en nature à l’ICM pour un total de 2 500 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Mme Elodie BRUN-MANDON.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226388-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-096
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs de la Ville de Montpellier - Modalités d'application - Report - Modification - Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Par délibération du 16 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le nouveau règlement de fonctionnement des temps extrascolaires (mercredi et vacances scolaires) et adopté une réforme tarifaire basée sur le quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) afin d’assurer davantage d’équité selon le profil social des familles montpelliéraines
Toutefois, le simulateur à disposition des familles ayant relevé certaines erreurs techniques, il est proposé de réexaminer cette grille tarifaire et d’en reporter l’application en septembre 2023 afin de communiquer aux familles une information fiable et un calcul au plus juste par rapport à leur situation.
Cette disposition sera mentionnée au Point V – Tarification et facturation - Tarification de l’ALSH : « Cette modification interviendra à compter du mois de septembre 2023 ». De même, il apparaît opportun pour les familles de modifier la dernière phrase du paragraphe comme suit : « Un enfant a la possibilité de déjeuner s’il est accueilli en demi-journée ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le report de l’application de la réforme tarifaire à septembre 2023 - D’approuver la modification indiquée supra ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-096
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- règlement de fonctionnement ALSH 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226395-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-097
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès ROBIN, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, Annie YAGUE
Transformation de l'ancien conservatoire Candolle en école primaire - Mise en œuvre du dispositif 1% artistique - Constitution du comité artistique -
Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
La Ville de Montpellier souhaite mettre en œuvre le dispositif du 1% artistique, institué par le décret n°2002- 677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, sur l’ancien site du conservatoire Candolle transformé en école primaire. Cette disposition contribuera à le mettre en valeur.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle signée par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, conformément à la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’Education Artistique et Culturelle (EAC) dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents. De plus, ce dispositif collabore à la candidature de Montpellier capitale européenne 2028 de la culture, puisqu’un des axes stratégiques concerne la transformation de la Ville par la culture et la présence d’œuvres dans l’espace public ou bâtiments publics.
La nouvelle école primaire qui sera livrée en septembre 2024, comptera 9 classes et tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement. (Agence NAS Architecture)
Le coût prévisionnel définitif des travaux, fixé par avenant lors de la validation de la phase APD (notifié le 17 mai 2021) est de 6 442 900 € HT. Au regard de l’avancement de l’opération, il est proposé d’allouer une enveloppe de 50 000 € TTC au 1% artistique. Cette enveloppe comprend l’indemnisation des candidats non
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-097
retenus ayant réalisé une étude artistique après leur présélection, la rémunération de l’artistes retenu pour la conception de l’œuvre, la production, le coût de transport et d’installation, la cession des droits patrimoniaux et sa valorisation notamment par une résidence artistique qui sera menée dans l’école lors de la première année d’ouverture.
Conformément à l’article 7 du décret précité, il a été constitué un Comité artistique composé comme suit :
Maîtrise d’ouvrage (Présidence)
Ville de Montpellier représentée par Fanny DOMBRE-
COSTE, Adjointe déléguée à la Ville éducative, la réussite
scolaire et l'Administration générale.
Maîtrise d’usage Ville de Montpellier Pôle Education représenté par Marie- France PAULIN et Lise PETAUTON
Conduite d’opération Ville de Montpellier Service Conduite d’Opération représentée par Jade LI-YU-HO, chargée de l’opération
Maîtrise d’œuvre Agence NAS Architecture représentée par Hadrien BALALUD et Johan PY architectes
Directeur régional des affaires
culturelles
Catherine DUMON, conseillère pour les arts plastiques
DRAC
Education Nationale Fabien JOUVE, conseiller pédagogique arts et Culture DSDEN
Personnalités qualifiées dans le
domaine des arts plastiques
Pôle Culture et Patrimoine, Anaïs DANON et Juliana
STOPPA représentées par Céline PEYRE
Personnalités qualifiées dans le
domaine des arts plastiques
(désignée par la DRAC)
Pauline FAURE, curatrice au MO.CO
Marie-Dominique BIDARD, représentante du CAAP
(Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices)
Ce comité est chargé d’élaborer le programme de la commande artistique qui devra comporter un projet pédagogique d’accompagnement de l’œuvre et émet ses propositions au Maître d’ouvrage sur le choix des candidats pré-sélectionnés.
Cette consultation sera effectuée dans le cadre d’une procédure de marché adaptée (MAPA 2) qui devrait s’échelonner de mai à novembre 2023 (sélection du candidat).
L’ouverture de l’école est programmée à la rentrée 2024, la mise en place de la Résidence artistique s’effectuera sur l’année scolaire avec l’objectif d’installation de l’œuvre définitive en juin 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise en œuvre du dispositif du 1% artistique, dans le cadre de la transformation de l’ancien conservatoire Candolle en école primaire ;
- D’approuver la mise en place du Comité artistique ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-097
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225631-AU-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-098
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Projet Classes de Découverte Vertes et de Neige - Attributions de subventions - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et d’autres partenaires pour permettre ainsi le départ des enfants en classes de découverte. Pour la période du 3 janvier au 7 juillet 2023, 46 écoles différentes bénéficieront des effets pédagogiques des classes de découverte pour un montant total de 139 739 €.
Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 139 739 € selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Antoine BALARD 5 220 €
551 l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
CLASSES DECOUVERTES –
Sarah BERNHARDT
2 256 €
Page 1 sur 6 Délibération n°V2023-098
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Simon BOLIVAR 5 088 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Geneviève BON 864 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Lily BOULANGER 2 016 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Marc BLOCH 6 380 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Docteur CALMETTE 5 750 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Pape CARPANTIER 2 496 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
CHENG DU 3 204 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Winston CHIRCHILL 3 213 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Auguste COMTE 5 750 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
CONDORCET 5 980 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Marie CURIE 6 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Charles DAVILER 900 €
551 l’Association
Départementale de
CLASSES DECOUVERTES –
Joseph DELTEIL
6 960€
Page 2 sur 6 Délibération n°V2023-098
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Charles DICKENS 10 638 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Denis DIDEROT 576 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Paul ELUARD 5 520 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
FLORIAN 1 332 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Anne FRANCK 4 140 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Sigmund FREUD 900 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Francis GARNIER 790 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
HEIDELBERG 3 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
Jean JAURES/Geneviève DE
GAULLE ANTHONIOZ
6 520 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSES DECOUVERTES –
LAMARTINE 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Martin Luther King 2 400 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean MACE 3 636 €
551 l’Association
Départementale de
CLASSE DE DECOUVERTE –
Leo MALET
6 000 €
Page 3 sur 6 Délibération n°V2023-098
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
André MALRAUX 4 104€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean MERMOZ 3 370€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Joan MIRO 3 492 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Berthe MORISOT 1 548 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Paul PAINLEVE 1 620 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Blaise PASCAL 3 848 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Sergei PROKOFIEV 1 070 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Madeleine RENAUD 3 423 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
RICHIER 6 095 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
ROOSEVELT 8 410 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Alain SAVARY 7 105 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Victor SCHOELCHER 2 592 €
551 l’Association
Départementale de
CLASSE DE DECOUVERTE –
Marie de SEVIGNE
6 325 €
Page 4 sur 6 Délibération n°V2023-098
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Georges SIMENON 4 784 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
TERESA 1 800 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
CLASSE DE DECOUVERTE –
Jean ZAY 2 272 €
De plus, du fait d’annulation de projets ces deux dernières années, une autre école pourra aussi bénéficier d’un projet classe de découverte grâce aux reliquats disponible dans l’école.
Ecole TITRE DU PROJET Montant accordé au projet et déduit du reliquat
Olympe DE GOUGES CLASSES DECOUVERTES 9 628 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 5 sur 6 Délibération n°V2023-098
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention OCCE34 CD Rousse 2022.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225641-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 6 sur 6 Délibération n°V2023-099
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2022-2023 - Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et à d’autres partenaires pour la mise en œuvre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC), défini par la circulaire du 13 mai 2013, commune aux ministères de l’Education nationale et de la Culture. Ce dispositif est le fruit d’un partenariat entre la Ville de Montpellier, la DSDEN de l’Hérault et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie.
Pour l’année scolaire 2022-2023, ce dispositif est renforcé dans le périmètre de la Cité Educative avec pour objectifs de généraliser l’accès à la pratique artistique et culturelle des enfants et de créer une continuité entre les temps scolaires et périscolaires.
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A ce titre, 9 écoles du Quartier Mosson bénéficieront du dispositif renforcé, selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
CE 2022/2023 Danse avec
Flamenco Puro – Martin Luther
King
500 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Festival de littérature – André Boulloche 500 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Littérature – Louisville 850 €
525 Association de l’école Léopold Sédar Senghor PROJET CE 2022/2023 – Léopold Sédar Senghor 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 – Pape Carpantier 250 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Danse avec Didier Théron – Madeleine Renaud 200 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Spectacle E3D – Virginia Woolf 500 €
1329 Collège les Escholiers de la Mosson PROJET
CE 2022/2023 Fête d’Automne –
Collège les Escholiers de la
Mosson (Maternelle James Joyce)
300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CE 2022/2023 Festival de Littérature – Balard 500 €
Une subvention 4 600 € a été demandée pour ce projet dans le cadre des actions 2022/2023 de la Cité Educative.
Par ailleurs, 48 écoles bénéficieront des effets pédagogiques des Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles (PACE). Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 53 800 € selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Olympe De Gouges / Cie la Marotte 1 000 €
Page 2 sur 7 Délibération n°V2023-099
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Alphonse Daudet / Cie Satellite 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Victor Schoelcher / Perrine Boyer 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Mozart / Les Brimborions 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Francis Garnier / Le Mouvement 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jeanne Moreau / Cie Platform 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Indira Gandhi / Cie Didier Théron 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louis Armstrong / Rififi danse théâtre 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Jacques Prévert /
Balthazar 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Jules Michelet / Cie
Didier Théron 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 –Joseph Delteil / Balthazar 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET
PACE 2023 – Copernic / Jeanne
Bourrat 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Geneviève Bon / Le Moovement 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Marc Bloch / Cie Buissonnoère 1 000 €
Page 3 sur 7 Délibération n°V2023-099
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Benoite Groult / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 –Julie Daubié / Alice Caroll 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Heidelberg / Cie APIEU 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Martin Luther King / Taikomama 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Sun Yat Sen / SCIC Halle Tropisme 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Baruch Spinoza / Opéra et Orchestre de Montpellier 2 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Gambetta / Laurence Page et Joanne Clavel 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Anatole France / Sylvia Hansmann 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Winston Churchill / Sylvia Hansmann 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Berthe Morisot / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Pauline Kergomard / Art en Réel 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Serguei Prokofiev / Madame Phénomène 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jules Verne / Art en Réel 1 000 €
Page 4 sur 7 Délibération n°V2023-099
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Agrippa d’Aubigné / MOCO 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louise Michel / Ursula Carnel 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Blaise Pascal / Sunra 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jean Zay / PLMP Rap Académie Occitanie 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Sarah Bernhardt / Didier Triglia 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Pottier/Sibelius / Cie du petit coté 1 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – André Boulloche / Passerelle 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Léo Malet / Passerelle 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louisville / Cie M is for Magic 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Simon Bolivar / Cie de l’astrolabe 1 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Roosevelt / Balthazar 2 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Florian / Centre d’art la Fenêtre 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Paul Eluard / Sébastien Masse 700 €
Page 5 sur 7 Délibération n°V2023-099
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Louis Figuier / Sébastien Masse 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – André Malraux / Charles Malherbe 700 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2023 – Jean Jaurès / Alice Caroll 2 300 €
525 Association de l’école Léopold Sédar Senghor PROJET PACE 2023 – Léopold Sédar Senghor / Cie Moebus 1 000 €
La Direction Académique versant directement aux compagnies 7 300 € pour les projets suivants :
STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET MONTANT
ACCORDE
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Jules Simon 1 000 €
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Paul Painlevé 2 000 €
Singulier Pluriel Projet PACE 2023 – Antoine Balard 2 000 €
Une bobine dans la
soupe
Projet PACE 2023 – Pablo Neruda 2 300 €
Conformément à la convention qui lie la Ville de Montpellier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Ville s’engage à avancer la somme de 25 000 €, qui lui sera ensuite reversée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et convention ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 6 sur 7 Délibération n°V2023-099
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
M. Bruno PATERNOT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- LE Senghor.doc
- Convention OCCE34.doc
- LE Escholiers de la Mosson pour Joyce.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225637-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 7 sur 7 Délibération n°V2023-100
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Bien-être animal Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël
DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Parc de Lunaret - Concours photos - Règlement du concours - Approbation
Monsieur Eddine ARIZTEGUI, Adjoint au Maire, rapporte :
Soucieux de vouloir partager au plus grand nombre la beauté du monde qui nous entoure, le Parc de Lunaret souhaite organiser un concours photos auquel le public pourra participer. L’organisation d’un concours photo naturaliste ouvert à tous s’inscrit dans la volonté du parc à rendre les publics acteurs de la sensibilisation à l’environnement. Par cette démarche de recherche « du beau » dans la nature, les participants au concours sont amenés à contempler et immortaliser ce qui les touche et qu’ils souhaiteraient voir préservé.
La photographie naturaliste permet non seulement d’apporter des connaissances sur les espèces vivantes mais aussi de sensibiliser par la beauté des images capturées. Le thème choisi pour ce concours photo tire parti de l’émerveillement que peuvent susciter les photographies pour promouvoir la conservation de la biodiversité au travers des activités pédagogiques du parc.
Toute personne intéressée peut participer à ce concours dans le respect des modalités définies dans le règlement et le cahier des charges des photos. La date limite de participation des candidats a été fixée au 31 mars 2023 minuit. Le règlement du concours est déposé auprès de la SCP LE DOUCEN- CANDON, commissaires de justice à Montpellier.
Les photos (environ trente) seront sélectionnées par le jury, imprimées et exposées par le service pédagogique du parc de Lunaret de mai à septembre 2023. Les personnes dont les photos auront été exposées pourront récupérer l’impression sur bâche de leur cliché et recevront un portfolio de l’exposition.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-100
Chaque participant devra respecter l’intégrité du sujet pris en photo, qu’il soit animal ou tout autre être vivant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le règlement du concours photos organisé par le Parc ce Lunaret ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Règlement concours photo zoo 2023_final.pdf
- Formulaire concours zoo 2023.pdf
- concours_public_zoo_2023_dossier.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225751-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-101
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville apaisée, respirable et
numérique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Hébergement serveurs, fournitures d'accès internet et prestations associées - Autorisation de signature
Monsieur Manu REYNAUD, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et afin de continuer à rationaliser leurs achats et réaliser des économies d’échelle, il est proposé une convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’hébergement de serveurs, la fourniture d’accès internet et des prestations associées.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure implique le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la Commande Publique.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-101
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’hébergement de serveurs, la fourniture d’accès internet et des prestations associées ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- G3D0029RI_Conv_3M-Ville_Héberg_serveur_accès internet_presta.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226523-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-102
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville apaisée, respirable et
numérique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Acquisition de petit matériel informatique et numérique - Autorisation de signature
Monsieur Manu REYNAUD, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et afin de continuer à rationaliser leurs achats et réaliser des économies d’échelle, il est proposé une convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’acquisition de petit matériel informatique et numérique.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure implique le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la Commande Publique.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-102
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour l’acquisition de petit matériel informatique et numérique ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- G3C0011RI_Conv_3M-Ville_Acquisitions petit matériel.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226046-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Vie associative et Maisons
pour Tous
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Maisons pour Tous - Adhésion à la Fédération des centres sociaux de France - Approbation
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
La Fédération des centres sociaux est une grande fédération nationale, constituée sous une forme associative laïque qui assure, sur mandat de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’animation et la coordination des centres sociaux.
En France, le mouvement fédère plus de 1300 centres sociaux. Il leur permet de bénéficier d’un réseau de partages d’expériences et d’outils, et développe de multiples axes de formation qui accompagnent le développement des compétences et l’innovation dans les centres sociaux. La Fédération accompagne les structures adhérentes, les forme, et les représente dans les échanges avec les institutions notamment la CAF et le Conseil départemental. La Fédération dispose d’implantations territoriales ; la fédération Occitanie regroupe une quarantaine de structures.
La Ville de Montpellier a fait le choix de mailler très finement le territoire de structures d’animation de la vie sociale que sont les Maisons pour tous. Aujourd’hui 24 structures proposent aux Montpelliérains des programmes d’activités régulières et des évènements ponctuels pour renforcer l’accès à la culture, la musique, au lien social. Parmi ces 24 structures, 7 structures sont agréées ou en cours de préfiguration en qualité de centre social. Ces agréments ont incontestablement généré des dynamiques nouvelles pour les structures concernées, une méthodologie, du sens autour de l’action de proximité engagée, ainsi que des outils.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-103
Pour poursuivre cette dynamique, il est proposé d’engager les structures agrées dans une démarche d’adhésion à la fédération des centres sociaux. Cette démarche est hautement symbolique car elle traduit le ferme engagement de s’intégrer dans un réseau ; participer au sein de ce réseau à la construction de nouvelles méthodes et modes d’intervention pour renforcer le lien et la cohésion sociale dans les quartiers. Cette adhésion permettra d’apporter au réseau mais aussi d’en bénéficier en offrant aux agents des lieux et instances d’échanges professionnels, et de partage d’outil. C’est, au travers de cette adhésion, une ambition et une attente forte que la Ville de Montpellier porte pour ses structures d’animation de la vie sociale, surtout au lendemain d’une crise sanitaire qui a renforcé les fractures sociales.
L’adhésion représente un cout de 1 000 € par structure la première année ; puis à compter de la deuxième année d’adhésion la participation équivaut à 0.76 % du compte de charge de chaque structure (soit entre 1 500 et 2 000 € par structure). Les structures adhérentes bénéficient ensuite d’une réduction de 20 % au catalogue de formation. Les autres services proposés par la Fédération (temps de travail, réseaux) sont gratuits.
A l’automne 2023, la CAF sera en mesure de travailler avec les services de la Ville sur une nouvelle programmation d’agrément. La Ville de Montpellier souhaite pouvoir engager les structures situées dans les quartiers politique de la ville en priorité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion des Maisons pour tous agrées centre social à la Fédération des centres sociaux, soit :
- La Maison pour tous Albertine-Sarrazin ;
- La Maison pour tous Georges-Brassens ;
- La Maison pour tous Escoutaire ;
- La Maison pour tous Albert-Dubout ;
- La Maison pour tous François-Villon ;
- La Maison pour tous Michel-Colucci ;
- La Maison pour tous Paul-Emile-Victor (démarche de préfiguration en cours) ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Dossier adhesion reconnaissance gestion institutionnelle VS.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224687-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-104
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Police Municipale - Convention d'actions d'information professionnelle entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34) est un acteur incontournable de la prévention, de l'évaluation des risques de sécurité civile, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, ainsi que de la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours.
Dans le cadre des missions de la police municipale, la Ville de Montpellier souhaite faire appel au SDIS 34 pour contribuer à la formation de ses agents sur les enjeux et les risques liés aux interventions. Les agents de la police municipale peuvent en effet être confrontés à un feu bâtimentaire.
Le SDIS 34 est en capacité d’organiser et d’animer des stages de formation répondant aux besoins de la police municipale qui est appelée à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L'action de formation envisagée relève de l’information professionnelle et serait dispensée gratuitement aux agents de la ville. Cette dernière prendrait alors en charge l’organisation logistique des séances. Pour ce faire une convention doit être établie afin de mettre en œuvre ce partenariat.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-104
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention d’actions d’information professionnelle à titre gracieux, entre le SDIS 34 et la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention SDIS PM.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226157-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-105
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°8 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
Le stationnement sur voirie constitue un levier essentiel de la politique de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage équilibré de l’espace public afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité des centres urbains et d’accompagner leur développement économique. Le stationnement s’inscrit également dans une démarche de développement durable d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de l’air. En outre, il contribue à orienter le choix des usagers vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et permet d’améliorer l’accessibilité au centre-ville par un report du stationnement de longue durée dans les parcs de stationnement en ouvrage.
A partir de l’été 2023, les dernières extensions du zonage du stationnement payant sur le territoire de Montpellier et les cinq « véhicules LAPI » (Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation) seront efficients.
La Ville de Montpellier sera en mesure d’effectuer le retour d’expérience sur l’adéquation entre les moyens de contrôle et la concrétisation de sa politique de stationnement, à partir d’indicateurs comme le taux de paiement, le taux d’occupation et le taux de rotation. Par comparaison avec les autres pays européens dans lesquels le stationnement est contrôlé par des véhicules LAPI, il est attendu une amélioration des principaux indicateurs qui permettrait de réduire progressivement les moyens mis en œuvre (efficacité décroissante du contrôle).
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-105
Dans l’objectif de valoriser les moyens techniques du contrôle du stationnement, la Ville de Montpellier autorise son délégataire, la Société Publique Locale (SPL) TaM, à utiliser une partie des moyens techniques et humains du contrat pour la réalisation d’une expérimentation de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Pérols, jusqu’au 31 décembre 2024, date de fin de la délégation de service public.
Les moyens affectés à l’expérimentation de Pérols concernent un périmètre restreint de 40 places et représentent une utilisation marginale des moyens techniques et humains du contrat, soit 2 h 30 de passage d’un véhicule LAPI par jour.
En contrepartie, la ville de MONTPELLIER percevra une indemnité de 56 259 € HT.
Pour ce faire, il convient d’établir un avenant n°8 au contrat de délégation de service public conformément à l’article L.3135-1 du Code de la commande publique. L’annexe 19 présentant le Compte d’Exploitation Prévisionnel du contrat de Délégation de Service Public est modifiée. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa notification.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°8 au contrat de délégation de service public relatif au stationnement payant sur voirie ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-105
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CEP Avenant 8 DSP VOIRIE - Pérols v4 16_03_23.pdf
- DSP Stationnement Avenant 8 V5.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226853-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-106
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation - Approbation
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
Le stationnement payant sur voirie constitue un levier essentiel de la politique de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage équilibré de l’espace public afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité des centres urbains et d’accompagner leur développement économique.
Dans le cadre du stationnement payant sur voirie, les usagers doivent renseigner leur numéro d’immatriculation au moment de s’acquitter de leur redevance. Cette opération est notamment nécessaire pour permettre la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique. A cette fin, un traitement de ces numéros d’immatriculation est mis en place avec les caractéristiques ci-dessous.
Le traitement des numéros d’immatriculation renseignés par les usagers au moment de s’acquitter de leur redevance, et collectés lors des contrôles, permet de garantir une mission d’intérêt public qui consiste à mettre en œuvre la politique de stationnement sur le territoire de la Ville. Les responsables conjoints du traitement des données collectées sont la Ville de Montpellier et son délégataire, la société publique locale TaM, dans le cadre du contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.
Les catégories des données traitées sont :
- Les numéros d’immatriculation ;
- Les photographies contextuelles du véhicule contrôlé. Elles sont automatiquement floutées afin de
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retirer notamment les visages et autres numéros d’immatriculations externes au contrôle. Ces données sont traitées par des agents assermentés au contrôle du stationnement. Toute photo non floutée est systématiquement supprimée.
Pour connaître la validité du stationnement, un rapprochement est alors effectué avec les données incluses dans le serveur des tickets, contenant les numéros d’immatriculation renseignés par les usagers. En cas d’absence ou d’insuffisance du paiement immédiat de la redevance, un Forfait-Post-Stationnement (FPS) est émis.
Des garanties sont mises en place afin de prévenir les abus, l’accès ou le transfert illicite des données concernées.
Pour les véhicules de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI), les garanties apportées sont les suivantes :
- Chiffrage de la communication entre le véhicule LAPI et le système central ; - Purge automatique des données après une durée fixée par type de données (information de lecture et photos contextuelles) ;
- Fonction automatique de floutage des visages des personnes et plaques « externes » sur des images contextuelles ;
- L’hébergement des données est effectué en Europe.
Pour le serveur des tickets, l’accès au système d’information, à l’application est limité et contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.
La durée de conservation des données collectées prend en compte la nature, la portée et les finalités du traitement :
- Lorsque la redevance de stationnement est acquittée par l’usager, les données sont systématiquement supprimées ;
- En cas d’émission d’un FPS, les données sont conservées pendant 21 jours.
Lorsque l’usager renseigne son numéro d’immatriculation, au moment de s’acquitter de sa redevance de stationnement, il est informé des caractéristiques et conditions du traitement apporté à ses données à caractère personnel. Cette collecte du numéro d’immatriculation d’un véhicule constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Selon l’article 21 de ce RGPD, l’usager devrait pouvoir s’opposer à la collecte de son numéro d’immatriculation.
Les collectivités territoriales disposent cependant de la faculté d’écarter ce droit d’opposition des usagers au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule, dans les conditions prévues à l’article 23 du RGPD. Dans le cas présent, l’efficacité du contrôle du stationnement et la bonne gestion de la collecte des redevances constituent des motifs légitimes au sens du premier paragraphe de cet article.
Par conséquent, la Ville de Montpellier souhaite déroger à ce droit d’opposition dans le cadre de la gestion du stationnement payant sur voirie, pour les motifs d’intérêt général suivants : - Les objectifs poursuivis par la politique de mobilité telle que visée par l’article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment « favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie, et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement » ;
- Le recouvrement des recettes publiques, afin d’accompagner la numérisation de la gestion publique et assurer un meilleur taux d’efficacité du recouvrement en particulier grâce à l’utilisation des véhicules équipés de dispositifs « LAPI » ;
- La garantie de l’effectivité des recours, en ce qu’elle peut conduire à ajouter systématiquement le
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numéro de la plaque d’immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif du stationnement permettant ainsi à l’usager de prouver sans équivoque que ce justificatif comportant notamment le montant payé de la redevance de stationnement est bien le sien ; l’usager peut alors plus aisément faire valoir le paiement de ce montant de la redevance, pour éventuelle déduction de son FPS.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leurs numéros d’immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226556-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-107
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Patrimoine municipal et
sobriété énergétique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Appel à candidatures de l'ADEME pour un accompagnement pour la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier - Candidature conjointe avec Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Occitanie, lance un appel à candidatures visant à identifier des collectivités de la région Occitanie volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) de leur patrimoine bâti.
Aujourd’hui, la Ville porte résolument les enjeux majeurs du changement climatique et de la qualité de l’air qui exigent la mise en œuvre concrète d’une transition écologique et sociale. Le Plan Climat Air Energie Territorial Solidaire (PCAET Solidaire), arrêté en mars 2022 par la Métropole et qui engage aussi la ville- centre de Montpellier, en est une composante majeure par les réductions des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques et par l’adaptation du territoire au changement climatique qu’il porte. L’ambition est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 avec un plan d’actions 2021-2026 qui permet de tenir la trajectoire grâce à une programmation pluriannuelle d’investissement volontariste.
C’est dans ce contexte que la Ville souhaite s’inscrire dans cet accompagnement qui lui permettra de bénéficier d’une expertise technique et méthodologique dans la définition et la mise en œuvre d’un SDIE afin de mieux connaître notre patrimoine et optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et
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l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur notre patrimoine visant la sobriété énergétique.
Compte-tenu de la mutualisation des services entre la Ville et la Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé que la Ville s’engage également dans cet accompagnement aux cotés de Montpellier Méditerranée Métropole et qu’un seul dossier soit déposé, commun aux 2 entités.
Le coût de cet accompagnement est totalement pris en charge par l’ADEME qui mettra à disposition une méthodologie ainsi que des outils de planification énergétique durant les 2 années du programme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la participation à ce programme de l’ADEME ;
- D’approuver le principe d’une candidature commune et d’une démarche intégrée avec Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- AAC_SDIE_ADEME_Occitanie 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226669-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Patrimoine municipal et
sobriété énergétique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN- MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT- MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Véronique BRUNET, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Agnès SAURAT, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de groupement de commandes pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Dans un objectif de coordination et de groupement des achats, afin d’aboutir à des économies d’échelle et de rationaliser les achats et la dépense publique, il a été décidé d’avoir recours à la mutualisation des procédures de passation des marchés par le biais d’un conventionnement entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces objectifs communs entre la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, se traduisent, plus spécifiquement, par la mise en place d’un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un contrat d’achat de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et d’ingénierie en vue d’apporter une aide à la décision aux maîtres d’ouvrage par la réalisation d’études préalables avant le lancement d’opérations relatives à la construction et au maintien du patrimoine communal et métropolitain.
Ainsi, au travers d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la prestation précitée, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole solliciteront les prestataires désignés pour réaliser des faisabilités multi techniques, des scenarii de montages opérationnels, des estimations économiques pour des modification ou travaux à envisager sur des bâtiments existants ou des projets neufs, avec pour objectif : de conseiller le maître d’ouvrage sur les choix techniques, de mener des études de faisabilité pour vérifier et préciser les conditions de réalisation, d’établir la programmation correspondant aux besoins exprimés par le maître d’ouvrage et produire des documents pour étayer le dossier de consultations des concepteurs.
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La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement, à ce titre est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du contrat à intervenir. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du contrat pour ce qui le concerne.
L’exécution financière ne pouvant relever des missions du coordonnateur, les membres du groupement procéderont, chacun en ce qui le concerne et à hauteur de leurs besoins propres, à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des sommes dues au titulaire de l’accord-cadre.
Considérant l’évaluation des besoins de chaque membre du groupement, il est donc proposé de créer un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole en vue de la conclusion d’un contrat pour les prestations d’AMO et d’ingénierie à caractère technique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention de groupement de commandes AMO ingenierie a caractere technique VD.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226335-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Marchés publics et
commande publique éco-
responsable
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mickaël DIORE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Achats publics durables - Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) - Indicateurs de performance - Approbation
Madame Catherine RIBOT, Conseillère municipale, rapporte :
La transition écologique, sociale et solidaire portée par la Ville de Montpellier implique une mobilisation totale de tous les leviers stratégiques possibles. L’achat public constitue incontestablement un de ces leviers dont la Ville de Montpellier entend se saisir.
Dans la prolongation des actions déjà menées, la collectivité s’est ainsi dotée de son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), dans une délibération en date du 28 juin 2022. Structuré autour de 4 axes majeurs, ce document stratégique et transversal vise à instaurer une culture commune de l’achat public durable.
Conformément aux exigences de la loi Climat et Résilience (article 35), « les SPASER doivent comporter des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsables parmi les marchés passés par l’acheteur ».
Assurer un suivi et une évaluation du SPASER est une étape clé dans l’accomplissement de la feuille de route portée par la Ville de Montpellier, avec pour objectifs d’ici 2026, 100% des marchés publics comportant une considération environnementale et 30% des marchés publics comportant une considération sociale. Afin de garantir l’atteinte de ces objectifs, de mesurer les progrès accomplis et les actions déployées,
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le pilotage du SPASER requiert la mise en place d’indicateurs de performance. Ce travail de suivi permettra de valoriser les avancées, d’identifier les freins et de déterminer les mesures correctives envisageables.
Les ambitions du SPASER seront donc évaluées et suivies dans les achats et marchés publics au regard des indicateurs de performance suivants :
- La commande publique, un levier d’action pour la protection de l’environnement, la santé et la transition énergétique :
o Nombre de marchés intégrant une considération environnementale ;
o Nombre de marchés et % de produits bio dans les marchés de denrées alimentaires ; o Nombre de marchés et % de produits durables dans l’approvisionnement des restaurants scolaires ;
o Nombre de marchés intégrant du réemploi, du recyclage et de la réutilisation ; o Nombre de marchés intégrant une considération sur la prévention et la valorisation des déchets ;
o Nombre de marchés intégrant un dispositif favorisant l’écoconstruction ;
o Nombre de marchés intégrant la maîtrise de l’énergie ;
- La commande publique, un levier d’action pour l’insertion et l’équité sociale : o Nombre de marchés intégrant une considération sociale ;
o Nombre de marchés supérieurs à 90K€ examinés par la plateforme collaborative métropolitaine clause sociale ;
o Nombre de marchés réservés à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des entreprises adaptées (EA) ;
o Nombre de marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ; o Volume de main d’œuvre générée auprès des jeunes de moins de 26 ans ;
o Volume de main d’œuvre générée auprès des femmes ;
o Nombre de marchés développant le respect du principe d’égalité femmes/hommes ;
- La commande publique, un levier d’action pour le développement économique : o Nombre de marchés attribués à des TPE/PME ;
o Nombre de marchés réservés à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; o Nombre de marchés innovants.
L’évaluation du SPASER s’accompagnera également d’une analyse qualitative, destinée à valoriser les démarches exemplaires en matière d’achat durable engagées par la Ville de Montpellier.
Réussir le défi de la transition écologique, sociale et solidaire, implique que chacun des acteurs en soit le porteur, dans l’objectif de construire ensemble une politique d’achat public durable et responsable.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-109
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la révision du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables 2022-2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2023 - Ville de Montpellier.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226469-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-110
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Administration générale Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mickaël DIORE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la passation d'un contrat d'audit pour l'optimisation des contrats d'assurances - Autorisation de signature
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie.
Le souhait, en l’espèce, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier se traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’une consultation de mise en concurrence, de mission d’Audit pour l’optimisation des contrats d’assurance. Cet audit permettra de réaliser un état des lieux des coûts relatifs à la sinistralité afin de déterminer une stratégie d’ensemble en terme d’assurance. Cet état des lieux comprendra notamment un bilan des contrats, des déclarations et de la sinistralité sur cinq ans. Cela permettra à terme de déterminer la stratégie la plus pertinente au regard du bilan sur la politique assurantielle des deux collectivités.
La convention a pour objet de créer dans ce cadre, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, au terme d’une procédure de consultation lancée en commun pour le compte des membres du groupement. La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-110
La convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement jusqu’à la date d'expiration du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises. Chaque collectivité sera en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - cost killer.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-220947-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-111
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mickaël DIORE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Relations institutionnelles entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole - Conventions de services communs - Avenants - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a créé la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole » par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier. A la suite de cette création la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont décidé de s'engager dans une démarche de convergence de leurs administrations, reposant sur la mutualisation progressive de leurs services, dans un esprit de coopération renforcée. Les dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales définissent le cadre juridique pour la mise en œuvre de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées. Depuis 2015, un certain nombre de services communs entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont ainsi été créés.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation des services dont l’ambition est d’offrir plus de lisibilité, de transparence et une meilleure efficacité de fonctionnement, en cohérence avec les objectifs de politiques publiques, des services communs correspondant aux différents pôles qui comprennent des directions à la fois de la Ville et de la Métropole ont été créés par délibération des assemblées délibérantes de la Métropole et de la Ville de Montpellier en date respectivement du 14 et 16 décembre 2021.
Les services communs ainsi crées ne comprennent que le poste de directeur. Au vue de l’avancée des réorganisations il convient d’élargir les services communs suivants afin de répondre aux enjeux organisationnels :
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Le pôle Relations aux Usagers aux Habitants et Engagement Citoyen : le regroupement des services distincts au sein d’un même pôle fait sens au regard du quotidien des agents et des projets portés. Le pôle se situe ainsi à l’interface entre les usagers, les habitants et les citoyens et l’administration dans son ensemble. Le regroupement de différents services mobilisés sur ces thématiques doit permettre de développer les compétences des agents dans leur ensemble et d’améliorer le service rendu à l’usager.
Le Pôle Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique dont l’un des enjeux est d’améliorer les performances énergétiques et la qualité d’usage du patrimoine bâti immobilier existant et en garantir une haute qualité environnementale des futures équipements publics, réalisés en régie ou par délégation. La réorganisation doit permettre de répondre à 3 objectifs stratégiques à savoir sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti des 2 collectivités, réduire les externalisations (prestations et délégations) au profit de la régie, en matière d’ingénierie et de travaux et améliorer le suivi et contrôle des prestataires de service.
Le Pôle Attractivité Développement Economique et Emploi dont la réorganisation doit permettre de porter une ambition forte autour de la structuration des filières d’excellence, de l’économie de proximité, des parcours des entreprises (bâtimentaire notamment), de l’évolution du BIC, de l’attractivité, mais également de mettre l’emploi au centre des projets de développement économique.
La Mission Transition Energétique et Climatique qui répond à la volonté politique de renforcer la portée des actions en matière d’énergie climat. Cette mission a vocation à accompagner l’ensemble des directions et services dans la prise en compte des enjeux d’atténuation énergétique et d’adaptation au changement climatique, sociaux et environnementaux majeurs pour la construction d’un territoire solidaire et résilient.
La Mission Prospective Transformation et Evaluation dont l’enjeu est de faire évoluer l’administration pour qu’elle puisse mieux répondre aux défis des politiques publiques à conduire pour/sur le territoire. La Mission s’inscrit ainsi dans une démarche ensemblière et structurante au service des Pôles, des élus et des projets, proposant un appui interne à l’agilité et à la forte réactivité demandée.
L’ensemble de ces services communs sera rattaché à la Métropole.
Les conventions de services communs précisent les modalités de cette mise en commun et notamment les postes concernés ainsi que les clés de répartition financière entre la Ville et la Métropole pour chacun des services communs.
Les comités sociaux territoriaux de la Ville et de la Métropole ont été consulté pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des avenants aux conventions des services communs des pôles Relations aux Usagers aux Habitants et Engagement Citoyen, Patrimoine Immobilier et Sobriété Energétique et Attractivité Développement Economique et Emploi ainsi que des missions Transition Energétique et Climatique et Prospective Transformation et Evaluation ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-111
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 20230302 Convention PRUHEC.pdf
- 20230130 Convention PISE.pdf
- 20230130 Convention PADEE.pdf
- 20230130 Convention MTEC.pdf
- 20230130 Convention MPTE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-215473-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-112
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mickaël DIORE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution des prêts sociaux par la commission sociale du personnel des agents de la Ville de Montpellier - Application du taux d'intérêt légal - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Par délibération n° 2010/566 en date du 13 décembre 2010, le Conseil municipal a adopté les modalités de fonctionnement et financières relatives à la commission du sociale du personnel, créée à compter du 1er janvier 2011. L’objet de cette commission est d’attribuer aux agents de la Ville de Montpellier des aides financières, sous forme de dons et de prêts, leur permettant de faire face à des situations difficiles, après évaluation par les travailleurs sociaux du Pôle Ressources Humaines.
Pour se conformer aux exigences réglementaires en vigueur relatives à l’octroi de prêts sociaux par un employeur, la Collectivité doit appliquer le taux d’intérêt légal prévu par l’article L.313-2 du Code monétaire et financier, qui parait au Journal officiel tous les semestres. A titre d’exemple, le taux d’intérêt légal pour le deuxième semestre 2022 est de 0,76%, celui du premier semestre 2023 est de 2,06%.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De modifier la délibération n° 2010/566 du Conseil municipal du 13 décembre 2010 en appliquant le taux d’intérêt légal aux prêts octroyés par la commission sociale du personnel ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-112
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224141-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-113
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mickaël DIORE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Astreinte d'exploitation professionnelle Bâtiment - Modalités de mise en œuvre - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale « l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés ».
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée des interventions est considérée comme un temps de travail effectif, y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention aller-retour.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier a instauré une astreinte générale d’exploitation effectuée par tous les encadrants de la Ville qui a entre autre la charge du patrimoine bâti de Montpellier.
Dans le cadre de la mutualisation de certains services gestionnaires des bâtiments Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole au sein du Pôle Immobilier et Sobriété Energétique (PISE) de Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé de remplacer l’astreinte générale d’exploitation par une astreinte d'exploitation professionnelle bâtiment Ville et Métropole, dont le gestionnaire sera le PISE.
L’agent d’astreinte a pour mission d’assurer la bonne condition opérationnelle et la protection du patrimoine
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-113
bâti de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pendant les heures non ouvrées de l’administration. En cas d’évènement significatif majeur, il alerte l’autorité supérieure et applique les consignes indiquées.
Cette astreinte ne traite que les appels concernant le patrimoine bâti, propriété de la Ville de Montpellier ou de Montpellier Méditerranée Métropole et celui en location pour ses activités. Sont exclus les bâtiments en délégation de service public, les aires d’accueils et de grand passage des gens du voyage, la gestion du relogement des sinistrés et les situations de danger immédiat dont la cause n’est pas provoquée par la structure du bâtiment elle-même.
Elle sera mise en œuvre par un minimum de 8 agents volontaires, le maximum étant de 12 agents, dont une partie sera agent de la Métropole et l’autre agent Ville de Montpellier, du cadre d’emploi ingénieur territorial ou technicien, appartenant au PISE et amenés dans leurs fonctions quotidiennes à intervenir sur le patrimoine bâti de la Ville de Montpellier ou de Montpellier Méditerranée Métropole.
Modalités générales :
- L’astreinte est réalisée du vendredi au vendredi suivant : soit de 11h45 à 14h et de 16h30 à 9h15 en semaine travaillée. Et 24h/24h le week-end et jours fériés ;
- Pendant sa période d’astreinte, l’agent d’astreinte est joignable et mobilisable à tout moment. A cet effet, il doit être en capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la Métropole dans un délai de 60 minutes ;
- Avant d’assurer leurs semaines d’astreintes, les agents concernés devront réaliser une formation initiale et continue obligatoire sur leur temps de travail conjointement avec le service Sécurité et Sûreté du Bâtiment du PISE et le service formation du Pôle Ressources Humaines ; - Pendant leurs semaines d’astreinte, les agents concernés devront suivre un briefing le vendredi matin avant leur prise d’astreinte (transmission des outils et équipements, informations et consignes particulières) et un débriefing le vendredi matin à la fin de leur semaine d’astreinte (remise des outils et équipements, points saillants de la semaine, émargement de présence ...). Des exceptions peuvent avoir lieu : vendredi férié, agent tombant malade ;
- L’agent d’astreinte complète une main courante dématérialisée après chaque mobilisation/appel sur l’espace partagé mis à disposition (en précisant l’origine, heure, adresse, objet, actions réalisées, observations et difficultés rencontrées...).
Modalités d’exemption :
- Agent résidant à plus de 60 minutes du centre de Montpellier ;
- Agent ne possédant pas un permis de conduire valide ;
- Femme enceinte ;
- Père ou mère d’enfant âgé de moins d’un an ;
- Exemption médicale ;
- Situation particulière, sur demande argumentée et validation hiérarchique.
Rôle et missions de l’astreinte :
En dehors des heures ouvrées de l’administration :
- Il assure les premières actions de sécurité sur le bâti en faisant appliquer, en lien avec l'élu d'astreinte, un arrêté de danger immédiat sur bâti public/privé de Montpellier, au titre du pouvoir de police du Maire ;
- Il assure la protection et la sauvegarde du patrimoine bâti de la Ville de Montpellier et de la Métropole ;
- Il permet le maintien en condition opérationnelle des bâtiments communaux et métropolitains, de manière à pouvoir en assurer une exploitation habituelle ;
- Le cas échéant, il assure l’alerte auprès de l’autorité supérieure, prends et en applique les consignes.
Il dispose pour ce faire de procédures en format papier, d’outils informatiques (tablette connectée, espace partagé, smartphone...) et matériels (véhicule siglé astreinte dédié avec remisage à domicile, petits équipements de protection).
Pour remplir ses missions, il a le pouvoir de mobiliser du personnel et des entreprises adjudicatrices d’astreinte prévues à cet effet et d’intervenir sur le terrain.
Les règles relatives à la compensation et l’indemnisation des périodes d’astreinte et éventuelles interventions
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-113
sont déterminées en application du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et en référence aux arrêtés du 14 avril 2015, fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et du 3 novembre 2015, fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Les délibérations n°2015/592, adoptée en Conseil Municipal du 17 décembre 2015 « Astreintes - Conditions d’exercice et modalités de paiement et de compensation » et n°V2017/412 adoptée en Conseil du 23 novembre 2017 « Modification des modalités d'indemnisation des astreintes et interventions pour les filières hors filière technique » reprennent les modalités d’indemnisation et de récupération afférentes, qui pour rappel ne pourront être effectives qu’en dehors des heures d’ouverture des services ou en dehors du cycle de travail hebdomadaire des agents.
Les flux financiers entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole sont régis par les conventions de service communs.
Le Comité social territorial a été saisi pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités de mise en œuvre de l’astreinte d’exploitation telles que définies ci-dessus ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225501-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-114
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
En annexe 1 : une définition pour chaque motif qui fonde la modification des postes ainsi que la définition des éléments qui composent les annexes de présentation des évolutions des postes.
Il convient de préciser que pour les emplois permanents créés, transformés ou mis en conformité dans la présente délibération, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à défaut de pouvoir recruter un agent titulaire correspondant au besoin exprimé. Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la Collectivité, après avis du Comité Social Territorial (CST) du 23 mars
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-114
2023 :
I. Créations de postes permanents.
Quatorze postes sont proposés à la création dans le cadre des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Sept postes pour le Pôle patrimoine immobilier ;
- Cinq postes pour le Pôle solidarités ;
- Un poste pour le Pôle attractivité, développement économique et emploi ;
- Un poste pour le Pôle relations aux usagers, aux habitants et engagement citoyen.
En annexe 2 : la liste des quatorze postes concernés.
II. Transformations de postes permanents.
Huit postes sont proposés à la transformation dans le cadre des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Un poste pour le Pôle sécurité et tranquillité publique ;
- Six postes pour le Pôle patrimoine immobilier ;
- Un poste pour le Pôle attractivité, développement économique et emploi.
Quatre postes sont proposés à la transformation pour acter la déprécarisation d’agents contractuels titulaires du diplôme CAP petite enfance au Pôle petite enfance.
En annexe 3 : la liste des douze postes concernés.
III. Mises en conformité
Il est proposé la mise en conformité d’un poste pour des fonctions exercées en dehors des pôles, d’un poste au Pôle solidarités et de deux postes au Pôle éducation tels que présentés en annexe 4.
IV. Suppressions de postes
Il est proposé de supprimer trente-quatre postes à la suite des dossiers de réorganisation présentés en Comité Social Territorial :
- Pôle petite enfance : un poste à supprimer à la suite de la réorganisation ;
- Direction générale des services : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole en 2017 ;
- Direction du cabinet : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole ; - Pôle patrimoine immobilier : un poste à supprimer à la suite de sa mutualisation vers la Métropole ; - Pôle relations aux usagers, aux habitant et engagement citoyen : vingt postes sont à supprimés à la suite de leur mutualisation vers la Métropole ;
- Poste en dehors des pôles : dix postes sont à supprimer à la suite de la pérennisation des agents au sein des pôles réorganisés.
Il est proposé la suppression des sept postes correspondant aux mises en conformité actées par la délibération du 8 février 2023 en tant que créations en l’absence de Comité Social Territorial.
Huit postes doivent être supprimé à la suite d’une erreur d’écriture lors du changement de mode de gestion du TE : les postes non permanents en contrats de projet ont été intégrés dans les effectifs des emplois permanents. Il convient donc de les fermer, les postes étant toujours ouverts au tableau des emplois non permanents (doublon).
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-114
Enfin il est proposé la suppression de cinq postes au Pôle éducation en raison de la fin des besoins (fermetures de classes).
En annexe 5 : la liste des cinquante-quatre postes concernés.
V. Synthèse des évolutions des postes permanents
En annexe 6 : le TEE dans sa version budgétaire. En annexe 7 : le nombre total de postes théoriques par cadre d’emplois, catégorie et pôle mis à jour.
VI. Ouverture de postes permanents au recrutement d’un agent non titulaire
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par l’article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement de contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, la durée des contrats successifs ne pouvant excéder un total de six années.
Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il convient d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents mentionnés dans l’annexe 8.
VII. Création de poste non permanent (contrat de projet).
Il est proposé de créer un poste non permanent conformément au décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique pris en application de l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il s’agit d’un poste de catégorie A de la filière administrative (attaché), au sein du Pôle sécurité et tranquillité publique afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée qui suit :
Il s'agit de participer à la mise en œuvre du volet santé environnementale du contrat local de santé. L’agent devra justifier d’un diplôme en santé publique, santé environnementale, hygiène et santé. L’agent assurera à temps complet les fonctions de Coordonnateur des actions en santé environnementale.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération susmentionnée ou après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Son niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois concerné, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-114
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 6 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Annexe 1 lexique.pdf
- Annexe 2 créations.pdf
- Annexe 3 transformations.pdf
- Annexe 4 MEC.pdf
- Annexe 5 suppressions.pdf
- Annexe 6 TE CA.pdf
- Annexe 7 postes théoriques.pdf
- Annexe 8 confirmations.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227079-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-115
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'Énergie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
L’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes concourent à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le projet porté par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Méditerranée Métropole (ALEC) poursuit notamment les buts suivants :
Actions de sobriété et efficacité énergétiques ;
Développement des énergies renouvelables (solaire, bois-énergie, géothermie...) ; Lutte contre le dérèglement climatique ;
Utilisation rationnelle de l’eau.
Son rôle est aussi d’accompagner les collectivités et plus globalement les professionnels dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie et de l’eau, et de développement des énergies renouvelables. Son action peut prendre plusieurs formes : information, conseil, formation, accompagnement et expertise technique, veille juridique et technologique, etc.
Ainsi, l’ALEC a pris en charge le Guichet unique de la Rénovation énergétique qui consiste à apporter un conseil personnalisé aux particuliers qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique de leur logement et à les accompagner à toutes les étapes de leur projet. Sur la Ville de Montpellier, le public- cible identifié est celui des copropriétés, notamment les passoires thermiques. Cette action auprès des publics les plus fragiles contribuera à réduire la précarité énergétique.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-115
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer la subvention suivante :
THEMATIQUE: ECOLOGIE URBAINE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
Agence Locale de l’Energie et du
Climat (ALEC) de Montpellier
Méditerranée Métropole
00001368 Projet : Locaux ALEC 45 798
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation d’une subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature d’une convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Agnès SAURAT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 2023_ALEC_Convention_Loyer.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225747-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-116
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Emploi et création
d'entreprises
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 22 janvier 2019, le contrat de ville de Montpellier a été prolongé jusqu’en 2023 et rénové sous la forme d’un nouvel avenant appelé Protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR), approuvé par délibération du 18 novembre 2019. Ce protocole tient compte des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville, intègre les priorités gouvernementales en matière d’éducation, de sécurité, d’emploi, de logement et de lien social et identifie les engagements renforcés de chacun des partenaires en fonction de leurs compétences respectives.
Les fiches opérationnelles ont été ajustées pour mieux répondre aux besoins des habitants.
Un appel à projets partenarial a été lancé pour l’année 2023, à destination des acteurs associatifs intervenant dans les 12 quartiers prioritaires de la ville. Les actions proposées devront s’inscrire dans les objectifs des fiches opérationnelles ajustées et ouvertes à l’appel à projets, et concernant les 5 axes opérationnels du contrat de ville :
- Organiser le développement de l’activité économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en faveur des quartiers ;
- Favoriser la mixité sociale dans le logement (actions d’accompagnement) ; - Renforcer la mixité sociale à l’école et le soutien aux adolescents ;
- Faciliter l’accès de tous aux services et équipements (culturels, sportifs) ;
Page 1 sur 12 Délibération n°V2023-116
- Offrir un meilleur cadre de vie au quotidien pour les habitants des quartiers par une présence renforcée de proximité.
La prise en compte de l’égalité femmes/hommes est appréciée, particulièrement en matière : - D’accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle (levier essentiel pour l’autonomie des femmes) ; - D’accès aux droits et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- D’éducation à l'égalité dès la petite enfance et auprès de la jeunesse ;
- D’accès aux soins ;
- D’accès à des pratiques sportives.
En 2023, la Ville de Montpellier a été sollicitée pour apporter son concours à la réalisation de 248 projets à destination des habitants des 12 quartiers prioritaires, portés par 133 associations et pour un montant total sollicité de 1 051 233 €.
La présente délibération concerne l’affectation de subventions, pour un montant total de 286 900 €, aux associations ayant sollicité le soutien financier de la Ville de Montpellier pour mettre en œuvre des projets définis comme prioritaires au regard des axes opérationnels du contrat de ville. L’affectation des subventions se répartit comme suit :
- 215 700 euros au titre de la thématique « Cohésion sociale » pour 91 projets et 67 associations ; - 50 000 euros au titre de la Mission « Mosson-Cévennes » pour 12 projets et 10 associations ; - 9 500 euros au titre de la thématique « Jeunesse » pour 11 projets et 11 associations ; - 11 700 euros au titre de la thématique « Education » pour 24 projets et 4 associations et 6 REP.
CONTRAT DE VILLE - THEMATIQUE : COHESION SOCIALE 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
3MTKD
(3MTKD Sport Culture Social) 7125
Animations sociales en
QPV 3000
3MTKD
(3MTKD Sport Culture Social) 7577 Cités Sport Tour 2023 1000
5ème (La)
(La Cinquième Saison) 7273 Champ d'actions 1500
ACTEURS 7240
Service Civique Combiné -
MLDS MONNET /
ACTEURS / UNISCITE
BOOSTER
1500
ADAGES
(Association de
Développement, d'Animation et
de Gestion d'Etablissements
Spécialisés - CENTRE
SOCIAL ESPACE FAMILLE)
7117 Aller vers les publics les plus en difficulté 1000
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7063 Accompagnement Vers la Lecture (AVL) 2023 1500
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7075
ADL/Lectures en famille
Aiguelongue Pompignane
2023
4000
Page 2 sur 12 Délibération n°V2023-116
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7188 Lutter contre les inégalités aux Cévennes 2023 4000
ANIM'AIDANTS 34
(Clos de la Fontaine) 7600
Favoriser les liens
familiaux et
intergénérationnels
1500
APDOC
(Association Les Petits
Débrouillards Occitanie)
7503
Séjour Scientifique -
Nature et débrouillardises -
2023
1500
APIEU - Territoires de
Montpellier
(Atelier Permanent d'Initiation
à l'Environnement Urbain
Territoires de Montpellier)
7254 Clubs de Ville 1000
APIJE
(Association pour l'insertion
par l'économique)
7362 Expérience Souhaitée 2000
APIJE
(Association pour l'insertion
par l'économique)
7062 Femmes VIP : Vers L'Insertion Professionnelle 2000
APPART (L')
(L'Association pour la
Prévention au service de la
Parentalité et pour
l'Accompagnement en Réseau,
pour Tous)
7428 Accueils collectifs "Les Pâtes au Beurre" 2000
APS34
(Association de prevention
spécialisée)
7430 Chantiers éducatifs APS34 Montpellier 10000
Atelier Populaire (L') 7099 L'accompagnement des adolescents 2000
AVEC
(Association Vivre Ensemble
en Citoyens dans le quartier des
Cévennes)
7060
Vivre Ensemble -
Animation de la Vie Locale
- REAAP
2000
BE & Co
(La Boutique d'écriture & Co) 7184 Vacances solidaires 1000
Brand à part 7436 Le Cinéma Pour Tous (9ème édition) 1500
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7444
Accompagnement à la
scolarité 1500
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7086 Partage à Aiguelongue 1500
Cap au Large 7546
Découverte de la
navigation et des métiers
de la mer
1000
CAP GELY
(Comité d'animation et de
prévention Gély-Figuerolles)
7617 Sortir et occuper les jeunes du quartier 3000
Page 3 sur 12 Délibération n°V2023-116
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7612 Atelier de quartier 2023 4000
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7610 Chantiers citoyens et lutte contre la précarité énergét 5000
CBO
(Association Compagnons
Bâtisseurs Occitanie)
7618 Espace ressource Habitat - Mosson 3500
CDAD
(Conseil départemental de
l'accès au droit de l'Hérault)
7497 Accès au droit à la Maison de justice de Montpellier 4000
CDD
(Chant Dessus Dessous) 7106
Petite enfance Musique et
langage 1000
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7410 Accompagnement à la culture 2500
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7326 E-administration et Accès aux droits 2000
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7320 Médiation sociale et scolaire 2000
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7082 Médinum 3500
Centre APAJ
(Centre d' Accompagnement de
Parcours Adultes et Jeunes)
7297 Prévention Santé Environnement 1500
Césam
(Césam Migrations Santé) 7399
Langage, environnement et
pouvoir d'agir 2000
Césam
(Césam Migrations Santé) 7393
Médiation interculturelle et
psychosociale Montpellier 5000
CIDFF
(Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles de l'Hérault)
7446 FEMMES EGALITE EMPLOI - FEE 2000
CIDFF
(Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles de l'Hérault)
7453 Médiation Familiale et Accès aux droits 10000
Cie La Chouette Blanche
(L'Usine à rêves) 7135
PINK / VAS-Y ! résidence
artistique à la cité Gély 2000
Cité Citoyenne 7541 Près d'Arènes Quartier Eco Responsable 1000
Page 4 sur 12 Délibération n°V2023-116
CLCV de Montpellier
(Association Locale de la
Consommation, du Logement
et Cadre de Vie : Montpellier et
environs)
7231 Animation de la vie sociale à la Pompignane 1000
CLJ - La Paillade
(Centre de Loisirs des Jeunes
de Montpellier PAILLADE-
MOSSON)
7050 Educap City 1000
CODES 34
(Comité d'éducation pour la
santé de l'Hérault)
7432 Maraudes santé dans les QPV 2000
CODES 34
(Comité d'éducation pour la
santé de l'Hérault)
7435 Mediation sante dans les quartiers Figuerolles-Gely 5000
Costumotek (La) 7193 l'habit fait la femme 2000
DéFI
(Développement de la
Formation et de l'Insertion)
7204
AIMS ( Accueil
information et Mediation
sociale)
8000
EPE 34
(Ecole des Parents et des
éducateurs de l'Hérault)
7102
Point Ecoute pour les
Parents Montpellier
Cévennes
5000
Esprit Libre 7329 Esprit Livre / Je butine mon premier livre 1000
ESSOR
(Savoirs et partage) 7629
Vacances et week-ends
pour enfants et adolescents 2000
FRFD 34
(Fédération Familles Rurales
de l'Hérault)
7520
Relais Info Familles
Itinérant : permanences
individuel
2000
Gammes 7055 Animation de la vie locale EVS Mosson 1000
Gammes 7056 Animation de la vie locale EVS Vert Bois 1000
Gammes 7057 Animation de la vie locale Gambetta/Figuerolles 1000
Gammes 7053 Animation de la vie locale Pompignane-Millénaire 1000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7511
8 M'ART'S Journée
Internationale des Droits
des Femmes
3000
IMEIF
(Institut Méditerranéen d'étude
d'ingénierie et de formation)
7130 Tremplin Découverte du secteur sanitaire et social 1000
Jasmin d'Orient
(Association Féminine Jasmin
d'Orient)
7507 Accès aux droits et services 1000
KAINA TV 7173 Journées citoyennes et de la diversité 1000
KAINA TV 7169 Pailladin 2000
Page 5 sur 12 Délibération n°V2023-116
Main verte
(La main verte du quartier
Petit-Bard Pergola)
7095 La culture pour tous 1000
Main verte
(La main verte du quartier
Petit-Bard Pergola)
7094
Les jardins partagés,
moteurs de cohésion
sociale
1500
MBM
(Montpellier Basket Mosson) 7555 Booster le basket féminin 2000
MBM
(Montpellier Basket Mosson) 7508 De l'école vers le club 1000
MBP
(Montpellier Boxing Paillade) 7614
stage sportif et socio
culturel 2000
MCKEV
(Montpellier Canoë Kayak Eau
Vive)
7162 Ecole Planète Kayak Environnement Bien-être 1000
MCKEV
(Montpellier Canoë Kayak Eau
Vive)
7155
Le Lez de sa source à
l'embouchure [Quartier
d'été]
1000
MFPF 34
(Mouvement Français pour le
Planning Familial de l'Hérault)
7426 Femmes Santé Citoyenneté 3000
MFPF 34
(Mouvement Français pour le
Planning Familial de l'Hérault)
7407 Permanence d'écoute et d'accueil 2000
Moho 7625 Devenir Philosophe 1000
Mosaique HJ
(Mosaique des Hommes et des
Jardins)
7470 Ateliers Jardins Adaptés aux seniors fragilisés 1000
Mot'Son 7615 RPO (Radio Paillade Odysseum) 2500
OAQADI
(On a quelque chose à dire) 7365
VVV - Des vacances à voix
haute ! 1000
Octopus Expression 7146 Education au civisme 1000
Odette Louise 7449 Espace de vie sociale 2023 2000
PACIM
(Passeurs de cultures, passeurs
d'images)
7089 Décoll'âge 3500
PACIM
(Passeurs de cultures, passeurs
d'images)
7253 Kawa-rencontre Police- population Mosson 4000
Passe Muraille (Le) 7045 Nature en ville et jardins au coeur de la Mosson 1000
PEPA
(Association Groupe SOS
Solidarités Point Ecoute
Parents Adolescents)
7564
Point Accueil Ecoute
Jeunes - QPV Près
d'Arènes
1000
PePs
(Pratique éducatives & plaisirs
sportifs)
7233 Du PePs dans ta vie de famille ! 2000
Page 6 sur 12 Délibération n°V2023-116
Radio Clapas
(association Montpellier
Contacts)
7445 Mots Croisés Montpellier 2023 1000
Rank'art 7286 Familiale des Cévennes 2023 1000
Rebonds! 7487 Projet Insertion Rugby 4000
SEVE
(Association Savoir Etre et
Vivre Ensemble)
7312
Ateliers à visée
philosophique Pas du Loup
Val-de-Croze
1000
SOMIS
(Service d'Orientation et de
Médiation pour l'Insertion
Sociale)
7108 médiation administrative et sociale, écrivain public 5200
Strata'j'M Sud 7569 Rencontre autour des jeux 1500
Tin Hinan 7203 Bien vieillir dans ma ville 2000
Tin Hinan 7101 Egalité Santé Citoyenneté 2000
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7334 Café social 3000
UNI'SONS 7366 L'Art est Public 8000
Via Voltaire 7401 Jeunes en situation de précarité 7000
Volonté des femmes du
quartier Gély (La) 7302
Vers l'autonomie des
femmes du Quartier Gely 1000
Ziconofages (Les) 7201 Stages vidéo jeunes été 1500
Total 215 700 €
CONTRAT DE VILLE : MISSION MOSSON-CEVENNES 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
AFEV
(Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville)
7189 Colocs à projets Solidaires (KAPS) à la Mosson 2023 12000
Esprit Libre 7352 L'Aire Libre 1000
Etre en scène
(Cie Yann LHEUREUX) 7599 Les insolistes 5000
HE !
(Association Habiter Enfin !) 7232
Accompagnement des
ménages mal-logés 2000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7524 Tiers Lieu artistique et culturel (TLC) 3500
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
7517 Université Citoyenne 2023
(Ex Université du Citoyen)
7000
Page 7 sur 12 Délibération n°V2023-116
Citoyenneté)
KAINA TV 7170 Kaina TV 3000
Octopus Expression 7147 Chantier citoyen "précarité énergétique" 3000
Tin Hinan 7176 Lever les freins d'accès à la citoyenneté 4500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7338 Parcours coordonné Jeunes adultes 2500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7343 Projet sport et Bien Etre aux Cévennes 3500
Ziconofages (Les) 7119 Outils vidéos participatifs 3000
Total 50 000 €
CONTRAT DE VILLE : THEMATIQUE JEUNESSE 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ADAGES
(Association de
Développement, d'Animation et
de Gestion d'Etablissements
Spécialisés - CENTRE
SOCIAL ESPACE FAMILLE)
7114 Espace Jeunesse 750
APDOC
(Association Les Petits
Débrouillards Occitanie)
7502 Aux Sciences Citoyen·nes - Montpellier 2023 1000
BE & Co
(La Boutique d'écriture & Co) 7185 La Belle Jeunesse 750
BVA
(Bien vivre à Aiguelongue) 7167 club ados 1000
FACE Hérault
(La Fondation Agir Contre
l'Exclusion)
7443 Cité Educative 500
GSC
(Générations Solidaires et
Citoyennes)
7554 Accueil Jeunes Oxford 2000
i.PEICC - Peuple & Culture
(i. projets, Echanges
Internationaux, Culture,
Citoyenneté)
7528 Accompagner les initiatives jeunesses 1000
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PePs
(Pratique éducatives & plaisirs
sportifs)
7284 Les Jeunes ont du PePs! 500
PLMP
(Pas les mêmes Projets) 7367
Rap Académie Occitanie
(Quartiers d'été 2023) 1000
Strata'j'M Sud 7570 Des jeux dans ton quartier 500
UFOLEP 34
(Comité départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique)
7340 Séjours Citoyens et Sportifs Adolescents 500
Total 9 500 €
CONTRAT DE VILLE : THEMATIQUE EDUCATION 2023
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
CDV
NATURE DE LA
DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
APB&C
(Asso de parents d'élèves Bloch
et Copernic)
7606 vie famille école quartier 600
JEL
(Association Jouons en
Ludothèques)
7071 Ludothèque Pergola 1000
Octopus Expression 7495 Concours d'éloquence en école élémentaire 500
REP Gérard PHILIPE
(Réseau d'éducation prioritaire
Gérard PHILIPE)
7271 Des liens Ecole-Famille pour la réussite éducative 500
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7243 Des liens Ecole-Famille pour la réussite éducative 600
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7315 Favoriser la réussite éducative 500
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7202 Ouverture culturelle pour la réussite éducative 600
REP Marcel PAGNOL
(Réseau d'éducation prioritaire
Marcel PAGNOL)
7355 Renforcer la coopération école-famille 400
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7161 Conforter le parcours ambitieux de l'enfant. 500
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7192
Prevention: santé,
citoyenneté, illettrisme,
décrochage
500
Page 9 sur 12 Délibération n°V2023-116
REP+ Arthur RIMBAUD
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Arthur RIMBAUD)
7134 Valoriser la relation enseignants parents 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7078 alliance éducative en réseaux 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7079 citoyenneté et laicité 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7076 culture et projets participatifs 300
REP+ Escholiers de la
Mosson
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Escholiers de la
Mosson)
7072 Renforcer la coopération école/parents 500
REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7150 Culture autour du livre : des livres et moi ! 700
REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7138 Lier apprentissages scolaires et culture 500
REP+ Les Garrigues
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé des Garrigues)
7152 Renforcer la relation école parents 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7183 Lire, écrire et partager des œuvres littéraires 300
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7160 Prévention du décrochage scolaire 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7141 Renforcer la relation école/parents 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7133 Soutenir les apprentissages pour la réussite scolaire 500
REP+ Simone VEIL
(Réseau d'éducation prioritaire
renforcé Simone VEIL)
7165 Théâtre et langage, parcours d'excellence 300
Page 10 sur 12 Délibération n°V2023-116
Théâtre La Vista
(La Vista, Théâtre de la
Méditerranée)
7493 Action culturelles 500
Total 11 700 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 46 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 9 voix
M. Christophe BOURDIN, Mme Véronique BRUNET, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, M. Sébastien COTE, Mme Clare HART, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Bruno PATERNOT, M. Alban ZANCHIELLO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-227659-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
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Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la Culture et de la culture scientifique, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : CULTURE
STRUCTURE N° DE DOSSIER DIPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
APERTO 00001564 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 6 000,00
ASSOCIATION BOITE
NOIRE 00000694
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 4 000,00
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ASSOCIATION 2L2M 00000075 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION 2L2M 00000079 (Ville) Culture - Arts Projet : Résidences de création 3 000,00
ASSOCIATION LINE UP 00002101 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 3 000,00
BAR A PHOTO 00002091 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 000,00
BRISCARTS 00000877 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 2 500,00
CHAMP LIBRE 00000245 (Ville) Culture - Arts Projet : Festival des Architectures Vives 7 000,00
CLAP'ARTS 00001298 (Ville) Culture - Arts Projet : Festival Clap'Arts 1 000,00
EN TRAITS LIBRES 00001247 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 15 000,00
GALERIE AL-MA 00001650 (Ville) Culture - Arts
Projet : Expositions et
participation Salon
International à
Marseille
4 000,00
GLASSBOX-SUD 00001534 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 3 000,00
GRAIN D’IMAGE 00000288 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 20 000,00
I PEICC 00001663 (Ville) Culture - Arts
Projet : Valorisation
des femmes artistes et
street artistes
2 000,00
LA FENETRE 00001893 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 40 000,00
LA MAISON DE LA
GRAVURE
MEDITERRANEE
00000672 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 5 000,00
LES AMIS DU MUSEE
FABRE 00002041
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 5 000,00
MONTPELLIER
CONTEMPORAIN -
MOCO
00001608 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 350 000,00
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OBJECTIF IMAGE
MONTPELLIER 00001104
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 2 000,00
PHOTO SENSIBLE 00000314 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 500,00
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 00001716
(Ville) Culture -
Arts
Projet : Solid'Art au
Zénith 20 000,00
STUDIO 411 GALERIE 00000217 (Ville) Culture - Arts Fonctionnement 1 500,00
STUDIO 411 GALERIE 00000231 (Ville) Culture - Arts
Projet : Projet
photographique Art &
Handicap
1 500,00
TRANSIT COLLECTIF
PHOTOGRAPHIQUE 00001391
(Ville) Culture -
Arts
Projet : Soutien de la
création
photographique et
développements
4 000,00
TRANSIT COLLECTIF
PHOTOGRAPHIQUE 00001278
(Ville) Culture -
Arts Fonctionnement 5 000,00
TOTAL ARTS 1 512 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSEMBLEE
REGIONALE DES
RADIOS ASSOCIATIVES
00000836
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Programme
d'actions
radiophoniques
culturels
3 750,00
ASSOCIATION
PROTESTANTE DE
RADIO TELEVISION
00001453
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
ASSOCIATION
CHRÉTIENS ET
CULTURES
00000387
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival
Chrétien du Cinéma 8 000,00
ASSOCIATION LES
CHIENS ANDALOUS 00000475
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival Enfant
et Cinémage 5 000,00
ASSOCIATION
MONTPELLIER
CONTACTS-RADIO
CLAPAS MONTPELLIER
00000490
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
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ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT D'UN
OUTIL
RADIOPHONIQUE
ÉTUDIANT À
MONTPELLIER
(ADOREM)
00000286
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
ASSOCIATION RCF
MAGUELONE HERAULT 00000956
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
BRAND A PART 00001432
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 4 000,00
BRAND A PART 00001449
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival Brand
à Part 1 000,00
BRAND A PART 00001469
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Projections
plein air dans les
quartiers QPV
3 000,00
C'EST-RARE-FILM 00000698
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Valorisation de
la nouvellegénération
de cinéastes
hélvétiques et
présentation de films
sur des sujets de
société
3 000,00
COLLECTIF DES
RADIOS LIBRE
OCCITANIE
00000617
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 2 250,00
CROQU’ OREILLES 00000390
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
KAINA 00000734
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Kaina TV 5 000,00
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KAINA 00001275
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet :
Accompagnement d'un
projet France/Maroc
dans les QPV
1 000,00
KAINA 00000840
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 5 000,00
KINO MONTPELLIER 00002045
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Festival 500,00
L’EKO DES GARRIGUES 00000801
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
LE CAMESCOPE
APPRIVOISE,
ASSOCIATION DE
VIDEASTES AMATEURS
MONTPELLIERAINS
00000671
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 800,00
LES AMIS DE JEAN
VIGO 00000063
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 12 500,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000881
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Documentaire
sonore à Celleneuve
autour des "fake news"
1 000,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000830
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 2 000,00
ON A QUELQUE CHOSE
A DIRE 00000870
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Projet : Grande fête de
la radio éducative 1 000,00
RADIO AVIVA 00000396
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
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SO BOLLYWOOD
MONTPELLIER 00001036
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 3 000,00
SON E RESSON
OCCITAN 00000268
(Ville) Culture -
Cinéma
Audiovisuel
Industries
Créatives
Fonctionnement 8 000,00
TOTAL CINEMA AUDIOVISUEL ICC 125 800,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACADEMIE SCIENCES
LETTRES DE
MONTPELLIER
00002140
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Projet : Prix Sabatier
d'Espeyran 2023 2 000,00
ACADEMIE SCIENCES
LETTRES DE
MONTPELLIER
00000791
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Fonctionnement 10 000,00
CERCLE ZETETIQUE DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00001474
(Ville) Culture -
Culture
Scientifique
Projet : Université
d'Automne 1 000,00
TOTAL CULTURE SCIENTIFIQUE 13 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
A CONTRE POIL DU
SENS 00001039
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 5 000,00
ACTION D ESPACE 00001345 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
ACTION D ESPACE 00001329 (Ville) Culture - Danse Projet : Création du spectacle "Lumière" 1 000,00
ANIMA 00001214 (Ville) Culture - Danse Projet : Pièce "Ma Madone" 2 000,00
ART, CORPS & LUMIERE 00001159 (Ville) Culture - Danse
Projet : Festival de
musique et danse
Swing
2 000,00
ASS ACHLES 00000183 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
ASS ALLONS Z
ENFANTS 00001479
(Ville) Culture -
Danse Projet : ARTEMIS 2 000,00
ASSOCIATION ALLONS
Z ENFANTS 00001473
(Ville) Culture -
Danse
Projet : Accueil
compagnies en
résidences
5 000,00
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ASSOCIATION ALLONS
Z ENFANTS 00001463
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 25 000,00
ASSOCIATION STELLA 00000842 (Ville) Culture - Danse Projet : Nightbranch 2 000,00
ASSOCIATION STELLA 00000852 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION
ANAGOGIE 00000633
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION AU
SINGULIER ET AU
PLURIEL
00001841 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION AURELIA 00000483 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION
CHICANES 00000429
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 4 000,00
ASSOCIATION MARIE-
LOUISE BOUILLONNE 00000620
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
ATTITUDE 00001817 (Ville) Culture - Danse Projet : Battle of the Year 20 000,00
ATTITUDE 00001791 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 40 000,00
CHANTIERS PUBLICS 00001811 (Ville) Culture - Danse Projet : Création du spectacle "Lumière" 2 000,00
CHANTIERS PUBLICS 00001824 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 1 000,00
CIA INESPERADA 00000020 (Ville) Culture - Danse Projet : Versus Humanus 5 000,00
CIE CONCORDANCE 00000279 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
CIE FLAMENCA
TEMPERAME ANDALUZ
FLAMENCO
00001574 (Ville) Culture - Danse Projet : Figuras Flamencas 2 000,00
CIE OLAF LINESKY 00001206 (Ville) Culture - Danse Projet : Hybride 2 000,00
COMPAGNIE AUTRE MI
NA 00001330
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
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COMPAGNIE COMME
CA 00000679
(Ville) Culture -
Danse
Projet : COMPOSE &
DANSE : ici et ailleurs 2 000,00
COMPAGNIE COMME
CA 00000666
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE CORPS
ITINERANTS 00000938
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE
KONTAMINE 00000162
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE LES
HERBES FOLLES 00000073
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000311 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 7 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000827 (Ville) Culture - Danse Projet : A nos combats 5 000,00
COMPAGNIE
MOUVEMENTS
PERPETUELS
00000315 (Ville) Culture - Danse Projet : D'un Rêve 5 000,00
CONTRASTE 00000348 (Ville) Culture - Danse Projet : Splacht! 1 000,00
COREE ' GRAPHIE 00001573 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 5 000,00
DANSOMANIA 00002081 (Ville) Culture - Danse Projet : Criation 8 000,00
DANSOMANIA 00002080 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 4 000,00
ETRE EN SCENE 00001915 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 6 500,00
FAITS ET GESTES 00000150 (Ville) Culture - Danse Projet : Conférences 1 000,00
FUTUR IMMORAL 00001932 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
GROUPE NOCES DANSE
IMAGES 00000487
(Ville) Culture -
Danse Fonctionnement 2 500,00
LA MENTIRA 00000350 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
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LE MOOVENEMENT 00000247 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 1 500,00
LES GENS DU QUAI 00000540 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
LES MAJORETTES DE
MONTPELLIER 00000107
(Ville) Culture -
Danse
Projet : Pièce pour
Montpellier Danse 2 000,00
MAIASTRA 00000678 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 7 000,00
MOUVEMENTS SUR LA
VILLE 00000408
(Ville) Culture -
Danse Projet : Festival 5 000,00
PULX 00001455 (Ville) Culture - Danse Projet : District Danse 14 000,00
PULX 00000567 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 500,00
R&R 00001753 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
R.A.M.A 00001058 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 10 000,00
SATELLITE 00000622 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 2 000,00
VILCANOTA 00000718 (Ville) Culture - Danse Fonctionnement 3 000,00
TOTAL DANSE 261 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
VOIX DE L'EXTREME
POESIE ET CULTURE 00000298
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Mémoire sur la
guerre d'Espagne 4 000,00
LES AMIS DE LEVANT 00000358
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : 3 recueils 1 000,00
CHÈVRE FEUILLE
ETOILÉE 00001599
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 000,00
CTRE CULTUREL
ITAL.SOC. DANTE
ALIGHIERI
00001838
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Expositions 1 000,00
GRAPHIE 00001536
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 600,00
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J'OSE LIRE ET CLAIR DE
PLUME 00000763
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Au Fil des
Contes, carnaval 500,00
L'OISEAU LYRE 00001038
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
LA BOUTIQUE
D'ECRITURE & CO 00001703
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 22 000,00
LES AMIS DU GRAIN
DES MOTS 00002044
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Balades
littéraires 400,00
MAGMA COLLECTIF 00001891
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Balade sonore
pour "Les nouveaux
horizons du texte"
1 500,00
MAISON DE LA POESIE 00001428
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Le Printemps
des Poètes 5 000,00
MAISON DE LA POESIE 00001257
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 10 000,00
SEPHARIM 00001201
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
SYLLABE 00000604
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 500,00
TEXTE EN COURS 00001514
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Fonctionnement 1 000,00
TEXTE EN COURS 00001518
(Ville) Culture -
Livre Lecture
Publique
Projet : Festival 3 000,00
TOTAL LIVRE LECTURE PUBLIQUE 55 500,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACORD PRODUCTION 00000647 (Ville) Culture - Musique Projet : Emergency#7 5 000,00
ASSOCIATION DES
AMIS DE L' ORGUE DES
SAINTS-FRANCOIS A
MONTPELLIER
00000251 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION DES
PRODUC ET EDITEURS
DE MUSIQUE EN
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00000095 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 5 000,00
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ASSOCIATION 280
COMMUNICATIONS 00001790
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION ARS
MUSICA-MONTPELLIER 00000285
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 500,00
ASSOCIATION ARS
MUSICA-MONTPELLIER 00000284
(Ville) Culture -
Musique
Projet : 3 concerts dans
le patrimoine ancien de
la ville
2 000,00
ASSOCIATION
CHORALE CANTICA DE
MONTPELLIER
00001094 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 300,00
ASSOCIATION
CHRÉTIENS ET
CULTURES
00001611 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival ANIMA 15 000,00
ASSOCIATION
COLLECTIF KOA 00001819
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Création
Sandra Cipolat Trio
"Human"
2 000,00
ASSOCIATION
CONSPECTUS 00001738
(Ville) Culture -
Musique
Projet : "Voyage
Voyage" 1 000,00
ASSOCIATION
CORALEN 00000954
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION DES
CHOEURS DU
LANGUEDOC
00001087 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
ASSOCIATION
FABRICANDAR 00000442
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Stone Bridge
Festival 1 000,00
ASSOCIATION LE
SUBSONIC 00001952
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 6 000,00
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
MIXITES ARTISTIQUES
ET SOCIALES ET DES
SOLIDARITES
00001457 (Ville) Culture - Musique Projet : La Grande Parade Métèque 7 000,00
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
MIXITES ARTISTIQUES
ET SOCIALES ET DES
SOLIDARITES
00001429 (Ville) Culture - Musique Projet : Lieu le Loft 1 500,00
ATOUT CHOEUR 00000472 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
B.A BACH 00000551 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 800,00
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BLA BLA
PRODUCTIONS 00000888
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 3 500,00
BOOMERANG 00000376 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 4 000,00
CARRE MENTHE 00001705 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
CENTRE CULTUREL
INTERNATIONAL-
MUSIQUE SANS
FRONTIERES
00001267 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 20 000,00
CENTRE CULTUREL
INTERNATIONAL-
MUSIQUE SANS
FRONTIERES
00001312 (Ville) Culture - Musique Projet : Fêtes des Arts du Monde 8 000,00
CHOEUR D'Ô DE
MONTPELLIER 00000543
(Ville) Culture -
Musique Projet : 2 concerts 1 000,00
CHOEUR
SYMPHONIQUE DE
MONTPELLIER
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00001250 (Ville) Culture - Musique Projet : organisation de concerts 1 000,00
CHOEUR
UNIVERSITAIRE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
00001205 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 300,00
CHOEURS DE L'ENCLOS 00000395 (Ville) Culture - Musique Projet : organisation de concerts 2 300,00
COMPAGNIE
CANTUSCANTI 00000628
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 500,00
COMPAGNIE IMPERIAL 00000910 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
DARD'ART 00000737 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival Al Andalus 3 000,00
DE BOUCHE A OREILLE 00000911 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 700,00
EFFKT 00001507 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
ENSEMBLE CHORAL
UNIVERSITAIRE DE
MONTPELLIER
00001300 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
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ENSEMBLE VOCAL
CLAIRE GARRONE 00000915
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 4 300,00
ENSEMBLE VOCAL ET
INSTRUMENTAL DE
MONTPELLIER
00001299 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
ENSEMBLE VOCAL
TUTTI 00000682
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 600,00
FESTIVAL DE
CLARINETTE DE
MONTPELLIER
00000722 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival 1 000,00
FESTIVAL DE RADIO-
FRANCE ET
MONTPELLIER
00001879 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 50 000,00
GROUPE VOCAL
ARLEQUIN 00000359
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
JAM JAZZ ACTION 00001235 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 20 000,00
JAZZ CLUB DE
MONTPELLIER 00000290
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
JAZZ IN CLAP'COOP 00000556 (Ville) Culture - Musique
Projet : exposition
photo musiciennes de
jazz
2 000,00
JAZZ IN CLAP'COOP 00000563 (Ville) Culture - Musique Projet : publications 1 000,00
JULES SONIC PRODS 00001266 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
KLUB KLAMAUK 00000394 (Ville) Culture - Musique Projet : Rose Betty Klub 2 000,00
KLUB KLAMAUK 00000407 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
L’ACCROCHE CHOEUR 00000609 (Ville) Culture - Musique Projet : Création avec Bob Chilcott 1 000,00
L’ACCROCHE CHOEUR 00000469 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
L’OREILLE
ELECTRIQUE 00000794
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 500,00
L’OREILLE
ELECTRIQUE 00000798
(Ville) Culture -
Musique Projet : DELTA(S) 1 000,00
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L'ARC-EN-CIEL DES
FAUBOURGS 00000629
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 20 000,00
LA CRUAUTHÈQUE 00000807 (Ville) Culture - Musique Projet : Noces animales Falaises 1 500,00
LE CAFE DU COMPTOIR 00001272 (Ville) Culture - Musique Projet : Agathe et Célian 1 500,00
LE PETIT CHAT NOIR
RECORDS 00000777
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 500,00
LES CARACTERES DE
LA MUSIQUE 00000815
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 5 000,00
LES FILLES DU MARDI 00000122 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
LES NUITS DU CHAT 00001123 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 000,00
LES NUITS DU CHAT 00001125 (Ville) Culture - Musique Projet : Festival 2 000,00
LINGE & SONS 00001369 (Ville) Culture - Musique Projet : accompagnement Töfie 1 500,00
LUX NOCTIS - MAISON
DE PRODUCTION 00001957
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
MAAD 00001009 (Ville) Culture - Musique Projet : Waya Festival 1 500,00
MELI
MELODIE,MUSIQUE
VIVANTE POUR TOUS
00001707 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 2 000,00
MONTPELLIER
ACCORDEON 00000467
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Festival à
Celleneuve 7 000,00
NADALENCA CHOEUR
D'OC 00001111
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 1 000,00
NO NEED NAME 00000578 (Ville) Culture - Musique Projet : Rose Kid 1 500,00
NO NEED NAME 00001755 (Ville) Culture - Musique
Projet :
Accompagnement
plusieurs groupes
3 000,00
NO NEED NAME 00000574 (Ville) Culture -
Musique
Projet : Visibilité
artistes et
techniciennes
1 500,00
Page 14 sur 26 Délibération n°V2023-117
femmes/LGBTQ+
PIC & COLEGRAM 00000417 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 500,00
QUASI
INDESTRUCTIBLE
PRODUCTION
00000366 (Ville) Culture - Musique Projet : "Accros aux écrans" 1 000,00
RAMBLIN BASTRINGUE 00001505 (Ville) Culture - Musique Projet : Skeleton Band 2 000,00
RAMBLIN BASTRINGUE 00001482 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
RANK'ART 00001465 (Ville) Culture - Musique Projet : Mama Stock 4 500,00
RANK'ART 00001280 (Ville) Culture - Musique Projet : Mama Sound 1 000,00
RAP ACADEMIE 00001715 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 500,00
RAP ACADEMIE 00001721 (Ville) Culture - Musique
Projet : résidences
scéniques à MPT Louis
Feuillade
2 000,00
VOCALYS 00000499 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
VOX RAPIDO 00001265 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 3 500,00
VOY'ELLES CHOEUR
DE FEMMES DE
MEDITERRANEE
00000979 (Ville) Culture - Musique Fonctionnement 1 000,00
WHAT THE FEST
PRODUCTION 00001007
(Ville) Culture -
Musique Fonctionnement 2 000,00
WHAT THE FEST
PRODUCTION 00000998
(Ville) Culture -
Musique
>Projet : Ex Tenebris
Lux 5 000,00
WHAT THE FEST
PRODUCTION 00001019
(Ville) Culture -
Musique
Projet : Nuits
magnétiques 2 000,00
ZIK OCCITANIE 00001552 (Ville) Culture - Musique Nouveau projet 1 000,00
TOTAL MUSIQUE 297 300,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
Page 15 sur 26 Délibération n°V2023-117
ASSOCIATION DES
AMIS DE L'ORGUE ET
DES CHOEURS DE LA
CATHEDRALE DE
MONTPELLIER
00000141
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 800,00
ASSOCIATION
PATRIMOINE ET
ARCHITECTURE
00001921
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 800,00
ASSOCIATION
IDENTITES ET PARTAGE 00001088
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Café littéraire
mensuel 1 000,00
ASSOCIATION
IDENTITES ET PARTAGE 00001084
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Conférences
histoire de l'Algérie, du
Maroc et de la Tunisie
500,00
ASSOCIATION
MONTPELLIERAINE
POUR UN JUDAISME
HUMANISTE ET
LAIQUE
00000714
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION POUR LA
RECHERCHE DANS
L'ENSEIGNEMENT DES
LANGUES ANCIENNES -
MONTPELLIER
00000367
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Journées de
l'Antiquité Classique 500,00
CENTRE CULTUREL
JUIF SIMONE VEIL 00000995
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 31 000,00
CENTRE LACORDAIRE 00000177
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 9 000,00
CHEVALIERS DE
L'ORDRE DES QUATRE
VENTS
00000353
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Esplanade
Médiévale 1 500,00
INSTITUT PROTESTANT
DE THÉOLOGIE 00000121
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Bibliothèque 2 000,00
INSTITUT
UNIVERSITAIRE
MAIMONIDE
00000809
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 40 000,00
INTER'CAL 00001635
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Fêtes occitanes 3 000,00
Page 16 sur 26 Délibération n°V2023-117
JT DU OFF 00001081
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Film Edouard
Marsal 5 000,00
JT DU OFF 00001106
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
LA GARRIGA
LANGADOUCIANA 00001653
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 2 800,00
LA GARRIGA
LANGADOUCIANA 00001497
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Rencontres
folkloriques 5 000,00
LES AMIS DE L'ORGUE
DU TEMPLE DE LA RUE
MAGUELONE
00000357
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 1 000,00
LES OUVRIERS DE LA
COMMUNE CLOTURE
DE MONTPELLIER
00001672
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Suite création
musée virtuel 10 000,00
LES OUVRIERS DE LA
COMMUNE CLOTURE
DE MONTPELLIER
00001674
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 3 000,00
LOU PARAGE 00000441
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 2 000,00
NADALENCA CHOEUR
D'OC 00001236
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Projet : Resistencias II 1 000,00
THEATRE TALHERS LA
RAMPE TIO 00001260
(Ville) Culture -
Patrimoine,
archives,
archéologie
Fonctionnement 8 000,00
TOTAL PATRIMOINE, ARCHIVES, ARCHEOLOGIE 130 900,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001384
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 2 000,00
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001400
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Résidences de
territoire et diffusion 3 000,00
Page 17 sur 26 Délibération n°V2023-117
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001138
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Recto Verso et
L'Annexe 2 000,00
ASSOCIATION POUR LE
FESTIVAL
INTERNATIONAL DU
VOYAGE ET DE
L'AVENTURE DE
MONTPELLIER
00000258 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : "2 pas vers l'autre" 3 000,00
COMITE D’ANIMATION
ET DE PREVENTION
GELY FIGUEROLLES
00001179 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Mosaïque Gipsy Bohème 10 000,00
FEDERATION
ARTISTIQUE AFRIQUE-
FRANCE - FAAF
00000650 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Afrik'Art 2 000,00
ILLUSION & MACADAM 00000313 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : Festival Tropisme 38 000,00
L'ARDEC 00001221 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 12 000,00
L'ATELLINE 00000992 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Projet : L'Atelline à Montpellier 30 000,00
LE BARIL 00000677 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 3 500,00
LES ARTS
FANTASTIQUES (LAF) 00001074
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet :"Zones
imaginaires" 1 000,00
N U NOS URGENCES
COLLECTIF D'ARTISTES 00000720
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire
Projet : Espaces
Vivants 2 000,00
N U NOS URGENCES
COLLECTIF D'ARTISTES 00000821
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 1 000,00
PAPELART 00000503 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 1 000,00
Page 18 sur 26 Délibération n°V2023-117
QUARTIER GARE 00000808 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 4 500,00
RAVIV MONTPELLIER
METROPOLE 00000930
(Ville) Culture -
Pluridisciplinaire Fonctionnement 4 000,00
UNI SONS 00001354 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 10 000,00
MONTPELLIER 2028 (Ville) Culture - Pluridisciplinaire Fonctionnement 300 000,00
TOTAL PLURIDISCIPLINAIRE 429 000,00
STRUCTURE N° DE DOSSIER DISPOSITIF NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACETONE 00000640 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
ACQUAFORTE
THEATRE 00001981
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : "La Clef de la
mémoire" 1 000,00
ACQUAFORTE
THEATRE 00001996
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION LA
COMPAGNIE
PROVISOIRE
00001147 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Soirée Quartier Gare 2 000,00
ASSOCIATION LA
COMPAGNIE
PROVISOIRE
00001148 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION ADESSO
E SEMPRE 00001519
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 10 000,00
ASSOCIATION ATOUT
CLOWNS 00001270
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION
COMPAGNIE
PARADISIAQUE
00001273 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
ASSOCIATION
INTENSITES 00001246
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 6 000,00
ASSOCIATION L'USINE
A REVES 00000875
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 5 000,00
Page 19 sur 26 Délibération n°V2023-117
ASSOCIATION L'USINE
A REVES 00000907
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Résidence de
territoire Cie LA
chouette Blanche / Cité
Gély
2 500,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001406
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : La Baignoire
Hors les murs 5 000,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001414
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
ASSOCIATION LES
PERLES DE VERRE 00001408
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : La Baignoire 10 000,00
ATHOME 00000520 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création Le Roi Nu 2 000,00
ATHOME 00000531 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 4 000,00
BALTHAZAR 00000565 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 15 000,00
BALTHAZAR 00000558 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Accueil FEDEC 2 500,00
BRAQUAGE SONORE &
CIE 00000944
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
CHAGALL SANS M. 00000211 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création 2023- 2024 2 000,00
CHAGALL SANS M. 00000203 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
CIE DES NUITS
PARTAGEES 00000603
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
BRUITQUICOURT 00000949
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 500,00
COMPAGNIE CARACOL 00000943 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE DE
L’ASTROLABE 00001546
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 6 000,00
COMPAGNIE DE
L’ASTROLABE 00001549
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "A
nos ailleurs" 2 000,00
Page 20 sur 26 Délibération n°V2023-117
COMPAGNIE DORE 00000708 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Création 2 000,00
COMPAGNIE DORE 00000690 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE LA
HURLANTE 00000559
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
COMPAGNIE LA
HURLANTE 00000699
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "Les
ailes" 1 500,00
COMPAGNIE LA
SECONDE VIE 00001014
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
"Elazen" 2 000,00
COMPAGNIE LA VASTE
ENTREPRISE 00000715
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : Saison 2023 2 000,00
COMPAGNIE LA VASTE
ENTREPRISE 00000796
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
COMPAGNIE LES
FAISEURS DE RIEN 00001815
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
"Combattantes - Le
Cercle"
1 500,00
COMPAGNIE LES TETES
DE BOIS 00000026
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 000,00
COMPAGNIE MOEBIUS 00000270 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 4 000,00
COMPAGNIE
MOUSTACHE 00000933
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE
MOUSTACHE 00000894
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création "Spon
Yon Yon" 1 000,00
COMPAGNIE NONII 00001332 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE NONII 00001353 (Ville) Culture - Théâtre Projet : La Route du Mont Fin 2 000,00
COMPAGNIE
PLATFORM 88 00001990
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 500,00
COMPAGNIE
PLATFORM 88 00001962
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Festival
M.I.M. 2 500,00
Page 21 sur 26 Délibération n°V2023-117
COMPAGNIE TIRE PAS
LA NAPPE 00000488
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 10 000,00
COMPAGNIE WANDA 00001963 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
COMPAGNIE WANDA 00001935 (Ville) Culture - Théâtre Projet : L'hypothèse de la Foudre 2 000,00
CREATEF 00000955 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Le Quartier des Bébés 2 500,00
CREATEF 00000731 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 700,00
EFFET MER 00000653 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
EXIT COMPAGNIE 00000900 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 8 000,00
GOD BLESS
COMPAGNIE 00001203
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
GROGNON FRERES 00001112 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Faisons le pari d'être heureux 1 000,00
GROGNON FRERES 00000762 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
INTERSTICES 00000124 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 5 000,00
JE PARS A ZART 00001805 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Escales au Théâtre de la Plume 4 000,00
L’ADRESSE 00000393 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 10 000,00
L'ATALANTE 00000686 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 3 500,00
L'AUTRE THEATRE IITM 00000029 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Devant vous 3 000,00
LA COMPAGNIE
CAREVELLE 00000895
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA COMPAGNIE
CAREVELLE 00001268
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Création
Spectacle Méd(l)ée,
aube et crépuscule
d'une idole
1 000,00
Page 22 sur 26 Délibération n°V2023-117
LA COMPAGNIE
D'AUTRE PART 00000196
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : Festival 2 500,00
LA COMPAGNIE
D'AUTRE PART 00000213
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA COMPAGNIE DES
GRISETTES 00000872
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 000,00
LA COMPAGNIE DU
VENT SOUS LES
SEMELLES
00001504 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Nos Corps 1 000,00
LA DRAILLE COLOREE 00001396 (Ville) Culture - Théâtre Projet : aide création spectacle 1 000,00
LA MAISON THEATRE 00000931 (Ville) Culture - Théâtre
Projet : Cycle de
spectacles
pédagogiques
2 500,00
LA MAISON THEATRE 00000946 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
LA RAFFINERIE 00001556 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
LA SPHERE OBLIK 00000880 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LA STATION
MAGNETIQUE 00001733
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 1 500,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001871
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 50 000,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001886
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Séances
scolaires 5 000,00
LA VISTA. THEATRE DE
MEDITERRANEE 00001880
(Ville) Culture -
Théâtre Projet : pas Vista 15 000,00
LE COEUR A BARBE 00000730 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Effet de miroir 1 000,00
LE COEUR A BARBE 00001045 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LE CRI DEVOT 00001296 (Ville) Culture - Théâtre projet : "Imperméable" 2 000,00
LE CRI DEVOT 00001304 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
Page 23 sur 26 Délibération n°V2023-117
LE MOOVENEMENT 00000242 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Choreg Abri 1 000,00
LES BRIMBORIONS 00000413 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Le Grand (grand) Soir 1 000,00
LES FOURMIS ROUSSES 00000454 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
LES LANCEURS
D'ARLETTE 00001043
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Arlette ton
cirque 1 000,00
LIBRE COURS 00000157 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
MACHINE THEATRE 00000521 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 8 000,00
MECANIKA 00000460 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
NOIR TITANE 00000186 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
PLATEAU NEUF 00000178 (Ville) Culture - Théâtre Projet : "Un pas de côté" 1 000,00
PLATEAU NEUF 00000176 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
PRIMESAUTIER
THEATRE 00000805
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Poésies
Manifestes 2 000,00
PRIMESAUTIER
THEATRE 00000843
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 3 500,00
PUPILLES DE
L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC HERAUL
00001244 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 5 000,00
PUPILLES DE
L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC HERAUL
00001227 (Ville) Culture - Théâtre Projet : 10e édition Ouverture(s) 4 000,00
RHAPSODIES
NOMADES 00000878
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Get up !
Badaboom 1 000,00
RHAPSODIES
NOMADES 00000803
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 2 000,00
SATELLITE 00000627 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Bal populaire 2 000,00
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SNLR 00000457 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 000,00
SNLR 00000586 (Ville) Culture - Théâtre Projet : L’ombre, l’éloge de la technique 1 000,00
THEATRE DE LA
REMISE 00001197
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 4 000,00
THEATRE DE LA
REMISE 00000923
(Ville) Culture -
Théâtre
Projet : Magdalena
Montpellier 5 000,00
THEAVIDA 00001974 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 1 500,00
U-STRUCTURE
NOUVELLE 00000015
(Ville) Culture -
Théâtre Fonctionnement 5 000,00
UNIVERSITE
MONTPELLIER III PAUL
VALERY
00000220 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 15 000,00
ZART PRODUCTION 00001868 (Ville) Culture - Théâtre Projet : Les Escales du Monde de Zart 1 000,00
MOZAIK 00001588 (Ville) Culture - Théâtre Fonctionnement 2 000,00
TOTAL THEATRE 358 700,00
TOTAL CULTURE 3 183 200,00
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 25 sur 26 Délibération n°V2023-117
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 41 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 14 voix
M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Jean-Dominique DELAVEAU, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Isabelle MARSALA, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, M. Philippe SAUREL, Mme Célia SERRANO, Mme Joëlle URBANI.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement 2023 Ville.pdf
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.pdf
- Convention Projet 2023 Ville.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225268-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 26 sur 26 Délibération n°V2023-118
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier souhaite soutenir l’action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire dans le domaine du sport. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
THEMATIQUE SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0005350 SA MONTPELLIER HANDBALL FONCTIONNEMENT 00000135 91 000 € R0005276 SA MONTPELLIER HERAULT RUGBY FONCTIONNEMENT 00001810 48 000 €
R0005351 SA MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB FONCTIONNEMENT 00000272 40 000 €
00004764 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO NOUVEAU PROJET 00001740 100 000 €
TOTAL 279 000 €
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-118
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 5 voix
M. Mohed ALTRAD, M. Christian ASSAF, M. Christophe BOURDIN, M. Serge GUISEPPIN, Mme Célia SERRANO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Modèle Convention.pdf
- Modèle LE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-222840-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-119
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et de la fonction sociale et éducative du sport. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du Sport, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE PARTENARIATS SPORT
Structure Type N° dossier Attribué
Aéroclub de l'Hérault
Montpellier Occitanie Projet Partenariat 00002094 3 000 €
Montpellier Méditerranée
Futsal (ex Petit Bard) Projet Partenariat 00001948 2 000 €
Ecole de bowling de MTP Projet Partenariat 00002097 3 000 €
Ring Athlétic du petit bard Projet Partenariat 00000736 1 800 €
TOTAL 9 800 €
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-119
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Modèle LE PARTENARIAT.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224840-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-120
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la Petite Enfance, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: ENFANCE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE
ANIM'FRIMOUSSES ET CIE 00000371 Fonctionnement 310 €
NANNY POPPINS 00000539 Fonctionnement 310 €
ASSOCIATION CRECHE PARENTALE
RICOCHET 00001620 Fonctionnement 1 500 €
ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT,
D'ANIMATION ET DE GESTION
D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
00002116 Projet: Multi-Accueil
Collectif et Familial
d'Urgence "Relais
7 500 €
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-120
(ADAGES) parental les Lilas"
CREATEF 00000990 Projet: Le quartier des Bébés - Hors les murs 1 500 €
HALTE POUCE 00000415 Fonctionnement 3 500 €
LA BOUTIQUE D'ECRITURE & CO 00001848 Projet: Lecture d'enfance 1 500 €
L'ASSOCIATION POUR LA
PREVENTION AU SERVICE DE LA
PARENTALITE ET POUR
L'ACCOMPAGNEMENT EN RESEAU,
POUR TOUS (L'APPART)
00000335 Projet: Accueil Parents - Bébés 1 500 €
TOTAL 17 620 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de de la Ville de Montpellier; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-120
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226184-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-121
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Mikel SEBLIN, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Educative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Chaque année La Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine des transports et des mobilités actives, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE: REUSSITE EDUCATIVE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ATELIER PERMANENT
D’INITIATION A
L’ENVIRONNEMENT
URBAIN
00000610 Projet : La Mosson au fil des saisons 2 000
ASSOCIATION LE RELAIS
MAISON DES ENFANTS 00000331 Fonctionnement 45 000
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-121
ASSOCIATION GROUPE
FRANÇAIS EDUCATION
NOUVELLE LANGUEDOC
00000170 Fonctionnement 800
ASSOCIATION POUR
L’ENSEIGNEMENT AUX
MALADES ACCIDENTES
00000325 Fonctionnement 1 000
ASSOCIATION ODETTE
LOUISE 00001386
Projet : Interventions artistiques en milieu
scolaire 1 000
BIEN VIVRE A
AIGUELONGUE 00001854 Projet : Atelier philosophique 500
CENTRE D’ENTRAINEMENT
AUX METHODES
D’EDUCATION ACTIVE
OCCITANIE
00001321
Projet : Terrain d’aventures quartiers Près
d’Arènes vacances de printemps, été et
automne
15 000
COMPAGNIE MINIBUS 00001305 Sur la route avec Anabelle la coccinelle 1 500
ECHECS CLUB
MONTPELLIER 00000706 Projet : Cours d’initiation et tournoi 4 000
FEDERATION LAIQUE
CONSEIL PARENT ELEVES
HERAULT
00000806 Fonctionnement 5 000
FEDERACION CALENDRETA
ERAU 00000926 Fonctionnement 65 000
HALTE POUCE 00000423 Projet : Pôle Ressources Handicap 4 800
LA BOUTIQUE D’ECRITURE
AND CO 00001849 Projet : Réussite éducative et parentalité 2 000
LES ENFANTS D’HELENE 00000693 Fonctionnement 4 000
LES FRANCAS DE
L’HERAULT 00000514 Projet : Passeport pour grandir 2 000
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
00001646 Fonctionnement 2 200
LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
HERAULT
00001846 Projet : Accompagnement pédagogique et éducatif en médiathèque 14 000
MONTPELLIER
ACCORDEON 00000478
Projet : Création artistique à l’école Léo
Malet 1 400
PEPS (PRATIQUES
EDUCATIVES ET PLAISIRS
SPORTIFS)
00001366 Projet : A la découverte des loisirs 4 800
SWING GUM ENFANCE 00001365 Projet : Chœurs d’enfants 10 800
UNION DEPARTEMENTALE
DES DELEGUES DE
L’EDUACATION NATIONALE
00000377 Fonctionnement 500
UNION DEPARTEMENTALE
DES DELEGUES DE
L’EDUACATION NATIONALE
00000381 Projet : Participation au prix de la laïcité 200
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-121
ZADIGOZINC 00000518 Projet : Les évènements culturels dans le café 1 000
ZADIGOZINC 00000663 Projet : Les rues aux enfants 800
ZADIGOZINC 00000619 Projet : café associatif 1 500
TOTAL 190 800
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 6 voix
Mme Tasnime AKBARALY, M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Célia SERRANO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- LE type.doc
- Convention type.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225649-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
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d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-122
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Vie associative et Maisons
pour Tous
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l'action de nombreuses structures qui participent à l'attractivité et à l'animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
AMICALE DES ANCIENS DU MAROC EN
LANGUEDOC 00000669 Fonctionnement 1200,00
AMICALE DES FRANCAIS D'OUTRE MER
ET LEURS AMIS 00000452 Fonctionnement 1200,00
ANIMATION ET VIE DES AUBES 00000607 Fonctionnement 1000,00
ASS DE QUARTIER DES BASTIDES 00000354 Fonctionnement 700,00
ASS FEMININE JASMIN D’ORIENT 00001196
Fonctionnement : accès
aux droits, lutte contre les
exclusions 1000,00
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ASS JEUNESSE LA GERBE 00000981 Fonctionnement 12 000,00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000741 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000746 Bal du quartier 600, 00
ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS
PIERRE ROUGE 00000747 Carnaval des Beaux-arts 600,00
ASSOCIATION DES RESIDANTS
D’ANTIGONE 00000434 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION DU COMITE DE QUARTIER
DE LA CHAMBERTE 00000590 Fonctionnement et projets 800, 00
ASSOCIATION LES VOIES DU PALAIS 00000291 Fonctionnement 800, 00
ASSOCIATION MARE NOSTRUM 00000476 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES
DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE
ET DU DEVOIR 00001845 Fonctionnement 1000, 00
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE LA
VILLA DES CENT REGARDS 00000334
Fonctionnement, visites et
conférences 500,00
ASSOCIATION QUARTIERS PLAN DES 4
SEIGNEURS, UNIVERSITES DES SCIENCES
ET LETTRES 00000343 Fonctionnement 1000,00
ASSOCIATION VIVRE PARC MARIANNE 00000462 Fonctionnement 500,00
ASSOCIATION VIVRE PARC MARIANNE 00000461 Projets divers 500,00
BIEN VIVRE A AIGUELONGUE 00001725 Fonctionnement 1000,00
BIEN VIVRE A AIGUELONGUE 00001670 Aiguelongue en fête 1000,00
CENTRE 665 00000194 Fonctionnement 10 000,00
CERCLE ALGERIANISTE DE
MONTPELLIER 00000834 Fonctionnement 1000,00
CERCLE DES ANCIENS DE L'ETOILE
BLEUE DE MONTPELLIER 00000166 Fonctionnement 500,00
CLUB PYRAMIDE PHILAE 34 00001145 Fonctionnement 300,00
COLLECTIF DE COORDINATION DES
COMITES DE QUARTIER DE LA VILLE DE
MONTPELLIER 00000344 Fonctionnement 500,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000198 Fonctionnement 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000212 Sorties culturelles 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000201
Fête du livre, courts
métrages 200,00
COMITE DE QUARTIER AIGUELONGUE ET
JUSTICE EN CHOEUR 00000206
Galette, carnaval des
Beaux-Arts 500,00
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COMITE DE QUARTIER CEVENNES ET
ENVIRONS 00000702 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER CEVENNES ET
ENVIRONS 00000914 Projets 1000,00
COMITE DE QUARTIER CROIX D’ARGENT
SABINES 00000145 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE 00000580 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER DE SAINT
CLEMENT 00000028 Fonctionnement 600,00
COMITE DE QUARTIER DE TOURNEZY 00000262 Fonctionnement 1000,00
COMITE DE QUARTIER LA MARTELLE 00000345 Fonctionnement et fête de l’agriparc 3000,00
COMITE DE QUARTIER LES AUBES 00000144 Fonctionnement 800,00
COMITE DE QUARTIER LEZ-POMPIGNANE 00000254 Fonctionnement 1000,00
COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-
ECUSSON 00000310 Fonctionnement 1000,00
COMITÉ DE QUARTIER TASTAVIN
LEMASSON MAS DREVON MARQUEROSE 00000001 Fonctionnement 1000,00
COMITE DES FETES DE MONTPELLIER 00001769 Fonctionnement et projets 1800,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES -UNION DEPARTEMENTALE DE
L'HERAULT 00001553
Fonctionnement et
permanences
« consommation-
logement – vie
quotidienne »
1500,00
FRANCE BENEVOLAT MONTPELLIER
HERAULT 00000072 Fonctionnement 1500,00
FRATERNITE CORSE 00000864 Fonctionnement 500,00
LA BARONNIE DE CARAVÈTES ET LES
AMIS DE LA BARONNIE 00000651
Fonctionnement et
investissements 4000,00
L'ATELIER POPULAIRE, FABRIQUE
D'INITIATIVES SOCIALES ET SOLIDAIRES 00000388 ALSH de l’atelier 1000,00
LE CLUB DE LA PRESSE OCCITANIE 00001285 Fonctionnement 18 000,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001077 Fonctionnement 1000,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001107 Jardins partagés 200,00
LES AMOUREUX DE CANDOLLE 00001099 Fêtes ZIC et puces 500,00
LES JARDINS DE PHILIPPIDES 00001016 Fonctionnement 500,00
LES MAJORETTES DE MONTPELLIER 00000104 Fonctionnement 1500,00
MALBOSC BOUGE COMITE DE QUARTIER 00000378 Fonctionnement et projets 1500,00
Page 3 sur 5 Délibération n°V2023-122
MION ASSOCIATION 00000326 Fonctionnement 1000,00
PROJET AVENIR HARKIS FRANCAIS
MUSULMANS 00001322 Fonctionnement 1600,00
PROTECTION DE L’ATMOSPHERE ET DE
LA VERDURE PAVE 00001401
Les 20 ans du Parc
Clemenceau 2000,00
VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER
CEVENNES 00001691 Fête nationale 1000,00
TOTAL 93 300,00
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signatures des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ou conventions type ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
Mme Tasnime AKBARALY, M. Yves BARRAL, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Isabelle MARSALA, M. Yvan NOSBE, M. Philippe SAUREL, Mme Joëlle URBANI.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-228397-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Page 4 sur 5 Délibération n°V2023-122
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 5 sur 5 Délibération n°V2023-123
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Bien-être animal Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du bien-être animal, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : BIEN ETRE ANIMAL
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
L’ECOLE DU CHAT DE MONTPELLIER 00000059 Fonctionnement 2 500 LES PATTOUNES DU COEUR 00000675 Fonctionnement 2 500
ASSOCIATION GOUPIL CONNEXION 00001661 Fonctionnement 5 000
FELINS POUR L’AUTRE 34 00000496 Fonctionnement 2 000
AGISSONS ENSEMBLE 00000996 Fonctionnement 2 000
LES OIES SAUVAGES 00002095 Fonctionnement 3 000
TOTAL 17 000
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-123
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- LETTRE ENGAGEMENT 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224428-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-124
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Politique alimentaire et
agriculture urbaine
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire et Agriculture Urbaine de la Ville" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier mobilise toute son énergie pour tendre vers une ville plus solidaire, inclusive et égalitaire sur les questions d’accès à une alimentation de qualité et de lutte contre la précarité, et d’une agriculture urbaine préservant les ressources agricoles municipales et créatrice de liens fédérateurs autour de l’alimentation.
Dans ce cadre, les enjeux de la Politique Alimentaire et de l’Agriculture urbaine de la Ville de Montpellier, notamment via le projet de Cité de l’Alimentation adopté en Conseil municipal le 26 juillet 2021, sont de favoriser la démocratie alimentaire dans la Ville et l'accessibilité à toutes et tous à une alimentation saine et de qualité, ainsi que le développement actif d’une véritable agriculture urbaine, en : - Favorisant l'accès à des produits sains et de qualité pour les personnes les plus en précarité via la restauration scolaire et sa tarification sociale, le développement de tiers-lieux « Maisons d'Alimentation Solidaire » dans la ville et le soutien d’associations via diverses actions ; - Rendant accessible une alimentation durable au plus grand nombre en associant l'ensemble des parties prenantes (citoyens « consommacteurs », producteurs, etc.) ;
- Travaillant sur la modification profonde des comportements alimentaires et en sensibilisant à l'alimentation durable ;
- Contribuant à développer et structurer des filières d'approvisionnement alimentaire de proximité et de qualité au bénéfice de la production locale et de l’agriculture urbaine ;
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-124
- Soutenant et accompagnant les acteurs locaux de l’agriculture urbaine pour préserver et valoriser les terres agricoles municipales, et faire le lien avec les initiatives dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV).
Le dynamisme des associations montpelliéraines œuvrant pour développer une agriculture urbaine durable, ainsi que pour de nouvelles formes de solidarité alimentaire plus inclusives en se basant sur des initiatives citoyennes avec des personnes en situation de précarité alimentaire, et contribuant à développer un système alimentaire plus durable et résilient, est un moteur essentiel pour atteindre ces objectifs.
Pour aider ces associations et partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’alimentation solidaire en 2023, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : ECOLOGIE URBAINE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
AGROPOL'EAT 00001767 Projet : Agropol'Eat festival #2 2 000
ASSOCIATION OASIS
CITADINE 00001780 Fonctionnement 1 000
ASSOCIATION PIC
ASSIETTE 00001022
Projet : Gouter le monde autour de
moi (G2M) - projet d'éducation autour
de l'alimentation durable
500
C'MAI 00001770
Projet : Création, aménagement et
animation de jardins pédagogiques et
permacoles en école -
accompagnement des enseignants,
implication des différents acteurs et
pérennisation des pratiques et des
jardins
1 500
L'ESPERLUETTE 00001217 Fonctionnement 4 000
LA CANTINA RESTAURANT
ASSOCIATIF ANTI GASPI
CHANTIER D'INSERTION ET
ESPACE D'ECHANGES
CULTURELS ET
SOLIDAIRES
00001069 Fonctionnement 3 500
MARCHES PAYSANS
ASSOCIATION 00001495
Projet : Projets associatifs 2023 :
Opération de prospective pour la
création de nouveaux marchés
paysans sur la Ville de Montpellier ;
continuation et accentuation de la
mise en place d'animations sur le
marché des Aubes ; mise en place
d'une étude pour mieux comprendre
les habitudes de consommation
notamment au regard des
précommandes ; relancer des actions
d'éducation à l'alimentation
1 500
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-124
VRAC & COCINAS -
COOPERATIONS
CITOYENNES POUR
L'ALIMENTATION ET LA
SOLIDARITE
00001782 Fonctionnement 5 000
TOTAL 19 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définie ci-dessus, sous réserve de la signature des lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 6 voix
Mme Tasnime AKBARALY, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD, Mme Agnès ROBIN.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement type 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226360-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-125
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Nature en ville et
biodiversité
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Paysage et Biodiversité" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’écologie urbaine, Paysage et Biodiversité, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : ECOLOGIE URBAINE
PAYSAGE ET BIODIVERSITE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ASSOCIATION DE PARENTS
D'ELEVES MARC BLOCH 000001984 Fonctionnement 800
ATELIER PERMANENT
D’INITIATION A
L’ENVIRONNEMENT URBAIN
TERRITOIRES DE
MONTPELLIER (APIEU)
000000613 Projet : Regards croisés sur la Ville en transition 2 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-125
MOSSON COULEE VERTE 00000975 Fonctionnement 2 500
SAUVEGARDE DU JARDIN DE
LA REINE 00000759
Fonctionnement pour la
sauvegarde et l’entretien
du Jardin de la Reine
3 000
SOCIETE HORTICULTURE
HISTOIRE NATURELLE
HERAULT
00000732 Fonctionnement 1 500
TOTAL 9 800
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-228435-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-125
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-126
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vivre ensemble" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre, et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE FINANCES
STRUCTURE
N° DE
DOSSIER
NATURE DE
LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ANTENNE LOCALE CFTC MONTPELLIER ET
ENVIRONS 00000385 Fonctionnement 450
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 00001500 Fonctionnement 2 700
SOLIDAIRES HERAULT 00000766 Fonctionnement 2 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-126
SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER 00000197 Fonctionnement 5 000
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE
MONTPELLIER 00001732 Fonctionnement 5 000
UNITE SGP POLICE 34 00001193 Fonctionnement 1 500
ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'HISTOIRE
ET DE GEOGRAPHIE 00002190 Fonctionnement 2 000
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA
GENDARMERIE 00000568 Fonctionnement 1 300 €
COSC 00000823 Fonctionnement 426 000 €*
TOTAL 446 450 €
*Acompte de 426 000 € au CM du 16/12/22. Attribution globale : 852 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-126
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, M. Alban ZANCHIELLO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226686-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-127
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Affaires militaires Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commémorations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville de Montpellier soutient l’action de structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine des Commémorations, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE: COMMEMORATIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
AMICALE DES TRANSMETTEURS
DU LANGUEDOC ROUSSILLON 00000134 Fonctionnement 350
FEDER NATION ANCIENS
COMBATTANTS ALGERIE 00001142 Fonctionnement 1 000
LE SOUVENIR FRANCAIS - COMITÉ
DE MONTPELLIER 00000158 Fonctionnement 500
MEMOIRES LANGUEDOC 44 00000156 Fonctionnement 500
UNADIF-FNDIR ASSOCIATION DE
L'HERAULT 00000569 Fonctionnement 350
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-127
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE
L'HERAULT
00000427 Fonctionnement 1 500
TOTAL 4 200
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement 2023 Ville (1).doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224609-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-128
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Relations internationales Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations
Internationales"- Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année, la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets en matière de relations internationales, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableaux ci-dessous :
Nom de la Structure N° de dossier Nature de la demande
Montant
attribué
(€)
AMICALE ARMENIENNE DE
MONTPELLIER ET SA REGION 00001773 Fonctionnement de l’association 700 AMITIES FRANCO-COLOMBIENNES
DE MONTPELLIER 2 00001621
Semaine Culturelle Franco-
Colombienne 300
ARTISANS DU FASO 00000360 Forum de l’artisanat burkinabé 700
ASSOCIATION LE RELAIS MAISON
DES ENFANTS 00000330
Voyage solidaire organisé par les
adolescents du relais des enfants au
Sénégal en partenariat avec
l’association le Manguier d’Eloi
1 500
ASSOCIATION MAISON DE 00001642 Fonctionnement de l’association 7 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-128
L’EUROPE
ASSOCIATION DE GESTION DE LA
MAISON DE MONTPELLIER A
HEIDELBERG
00001568 Fonctionnement de l’association 124 454
ASSOCIATION DES AFGHANS DE
MONTPELLIER 00001262 Fonctionnement de l’association 1 000
ASSOCIATION FRANCO-
CAMEROUNAISE POUR L’INITIATIVE
ET LE DEVELOPPEMENT
00000361 Fonctionnement de l’association 300
ASSOCIATION PASSERELLE FRANCE
BRESIL ET SOLIDARITES
LUSOPHONES
00001989 Programme de mobilité pour les étudiants au Brésil 500
CENTRE DE DOCUMENTATION
TIERS MONDE 00001737 Fonctionnement de l’association 2 700
COMITE HERAULT ASSOCIATION
CUBA COOPERATION FRANCE 00001249 Fonctionnement de l’association 500
EURO GRECE FRANCE
00001922 Fonctionnement de l’association 700
00001885
30ème anniversaire de l’association :
approche de la culture et des
traditions du bassin méditerranéen à
travers celle de la Grèce
1 000
FRANCE ISRAEL ALLIANCE
GENERAL KOENIG COMITE
DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT
00001402 Fonctionnement de l’association 500
LES COULEURS DU DANUBE
00001807 La Roumanie littéraire 200
00001806 La Roumanie en fête 200
00001809 La Roumanie peinte 200
MAISON DE HEIDELBERG 00001506 Fonctionnement de l’association 13 000
MAISON DES TIERS MONDES ET DE
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
00001700 33
ème Quinzaine des solidarités
internationales 2 000
00001658 Fonctionnement de l’association 8 000
MONTPELLIER HAEDOM KUMDO 00000901 Festival des arts coréens 1500 MONTPELLIER RUSSIE 00001376 Fonctionnement de l’association 500
PATRICK GEDDES FRANCE 00000623 Fonctionnement de l’association 300 RACINES SUD 00000552 Fonctionnement de l’association 5 000
UNI SONS 00001356 Fès au Festival Arabesques 2023 6 000
TOTAL 178 754
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation de subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-128
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Clare HART, M. Bruno PATERNOT, M. Alban ZANCHIELLO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.pdf
- Convention Projet 2023 Ville.pdf
- Lettre d'engagement 2023 Ville.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224307-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-129
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Accessibilité universelle Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la Ville de Montpellier. Chaque année la Ville de Montpellier soutient l’action de structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de l’Accessibilité Universelle, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANTS
ATTRIBUE
(€)
APF FRANCE HANDICAP 00001164
Renouvellement d'un projet :
Projet Plateforme Handi’CAP
Logement 34
3 000
APF FRANCE HANDICAP 00000535 Fonctionnement 10 000
ASS ACCIDENTES DE LA
VIE SECTION
MONTPELLIER
00000316 Fonctionnement 3 800
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-129
ASS VALENTIN HAUY SCE
AVEUGLES MALVOYANTS 00000626 Fonctionnement 2 500
ASSO ROULE NATURE 00000248 Fonctionnement 3 000
ASSOCIATION CLUB
SERVICES LOISIRS 00000980 Fonctionnement 500
ASSOCIATION
HANDIC'ART 00001012 Fonctionnement 750
ASSOCIATION POUR
PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
00000030 Fonctionnement 4 500
ASSOCIATION POUR
PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
00000676 Renouvellement d'un projet : HANDI’JOB 2023 2 000
ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLE
BILINGUE FREDERIC
PEYSON
00000383 Fonctionnement 2 000
CAP ' A CITE 00001207
Nouveau projet : Initiation et
sensibilisation des jeunes à
l’Art et poursuite de l'activité
du sport adapté
2 000
CHEMIN POUR L'EMPLOI
EN MILIEU ORDINAIRE
DES PERSONNES AVEC
TRISOMIE 21 OU AUTRES
DEFICIENCES
INTELLECTUELLES
00001248 Fonctionnement 1 000
COMITÉ DE LIAISON ET
DE COORDINATION DES
ASSOCIATIONS PLURIEL
HANDICAPS
00000819 Fonctionnement 10 000
DIFFERENT COMME TOUT
LE MONDE 00001181 Fonctionnement 500
FEDERATION DES
AVEUGLES ET
AMBLYOPES DE FRANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
00000010 Fonctionnement 6 000
GROUPEMENT POUR
L'INSERTION DES
PERSONNES
HANDICAPEES
PHYSIQUES OCCITANIE
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
00002053 Fonctionnement 1 000
HALTE POUCE 00000439
Renouvellement d'un projet :
Halte Pouce: cité éducative
Mosson
500
LES DONNEURS DE VOIX 00000474 Fonctionnement 1 200
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-129
MOZAIK 00000158 8 Nouveau projet : Danse inclusive pour tous 2 000
MOZAIK 00001589 Nouveau projet : Danser nos différences 1 500
OBADIDON 00000984 Fonctionnement 1 000
PARHANDS34 00000379
Nouveau projet : Ateliers de
sensibilisation au handicap
auprès des citoyens
500
SURDI 34 00001558 Renouvellement d'un projet : Formation des Bénévoles 500
SURDI 34 00001569
Renouvellement d'un projet :
VISITES MUSEES ET
CANAL DU MIDI
1 000
UNION DES SOURDS DE
MONTPELLIER -
OCCITANIE
00000056 Fonctionnement 800
TOTAL 61 550
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution et lettres d’engagement ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et/ou lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier
- D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-129
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Emilie CABELLO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement 2023 Ville (1).doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224659-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-130
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Emploi et création
d'entreprises
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Cohésion sociale" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : COHESION SOCIALE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ACCORDERIE DE
MONTPELLIER 00000833
Nouveau projet : les
permanences de
l'inclusion numérique,
chez nous et hors les
murs ! Et autres ateliers
dans les QPV
3 000
ASSOCIATION DEVELOPEMENT
FORMATION ET INSERTION DES
PUBLICS EN DIFFICULTES
(DEFI)
00000544 Fonctionnement 5 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-130
ASS MEDIATION PENALE
MONTPELLIERAINE (AMPM) 00000180 Fonctionnement 4 000
ASSOCIATION DE
DÉVELOPPEMENT,
D'ANIMATION ET DE GESTION
D'ETABLISSEMENTS
SPÉCIALISÉS (ADAGES)
00000181 Fonctionnement 17 000
ASSOCIATION UNIS-CITE 00001487
Renouvellement d'un
projet : ALEJ "Accès
au logement et à
l'emploi des jeunes"
6 000
ASSOCIATION VIA-VOLTAIRE 00000932 Fonctionnement 10 000
CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
00001225
Renouvellement d'un
projet : Les ateliers de
quartiers de
développement Social
Local
3 500
CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
00001252
Renouvellement d'un
projet : Médiation
sociale quartiers
Marels et Montaubérou
8 000
PEDAGOGIE ET PRISON 00000327
Renouvellement d'un
projet
Hebdo Hector
1 000
PEDAGOGIE ET PRISON 00000337
Renouvellement d'un
projet
Actions éducatives à
destination des mineurs
incarcérés
500
TOTAL 58 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la lettre d’engagement, de la convention de projet et de la convention de fonctionnement ;
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres ou conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-130
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 5 voix
Mme Véronique BRUNET, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226500-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-131
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Egalité et droits des femmes Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : DROITS DES FEMMES
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ASS TIN HINAN 00001381 Fonctionnement 4 000
ASSOCIATION MOUVEMENT
DU NID DÉLÉGATION DE
L'HÉRAULT
00000449 Fonctionnement 6 800
CENTRE D’ INITIATIVES
CITOYENNES ET ACCES
DROITS EXCLUSION
00000917 Renouvellement d'un
projet
Lieu ressource sur le droit
1 500
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-131
de la famille des femmes
étrangères ou "issues de
l'immigration
CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DE L’HERAULT
00000090
Renouvellement d'un
projet
PVE - Parcours Vers
l'Emploi des femmes
victimes de violences
12 000
CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DE L’HERAULT
00000138
Renouvellement d'un
projet
FEE - Femmes Egalité
Emploi
3 000
MOUVEMENT FRANCAIS
PLANNING FAMILIAL 00001701
Nouveau projet
De la lutte contre la
précarité menstruelle à la
prise en compte des
enjeux de santé sexuelle
pour les femmes en
situation de précarité sur
le territoire de Montpellier
3 000
MOUVEMENT FRANCAIS
PLANNING FAMILIAL 00001726 Fonctionnement 7 000
OSEZ LE FEMINISME ! 34 00000735 Fonctionnement 1 000
OSEZ LE FEMINISME ! 34 00000738
Renouvellement d'un
projet
Matrimoine, Montpellier
par les femmes
1 000
TOTAL 39 300
THEMATIQUE : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
FIERTE MONTPELLIER PRIDE 00000957
Renouvellement d'un
projet
30eme Marche des
Fiertés - Diversités -
Pride de Montpellier
5 000
FIERTE MONTPELLIER PRIDE 00000936 Fonctionnement 6 500
FONDATION LE REFUGE 00001895 Fonctionnement 4 000
HABITER ENFIN! 00001188
Renouvellement d'un
projet
Entre'aide / Chibania
2 000
LA CIMADE 00000909 Fonctionnement 4 000
LIGUE INTERNATIONALE
CONTRE LE RACISME ET
L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.)
SECTION
00000320 Fonctionnement 5 000
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-131
MONTPELLIER/HERAULT
TOTAL 26 500
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’un convention d’attribution ou d’une lettre d’engagement ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions d’attribution ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clare HART, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Lettre d'engagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226479-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-132
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE: LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
AREA 00001173 Renouvellement d'un projet : espace intervalle 20 000
AREA 00001137
Renouvellement d'un projet :
accompagnement social
global
20 000
AREA 00001154 Nouveau projet : animation
collective dans la villa des
Grèzes (Intercalaire) – 1er
4 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-132
trimestre 2023
ASSOC ASTREE 00000527 Fonctionnement 3 000
ASSOCIATION FAMILIALE
D’ENTRAIDE
PROTESTANTE DE
MONTPELLIER
00001583 Fonctionnement 2 500
ASSOCIATION ST VINCENT
DE PAUL 00001730
Renouvellement d'un projet :
distribution hebdomadaire
quartier Celleneuve
500
ASSOCIATION ST VINCENT
DE PAUL 00001308 Fonctionnement 14 000
ATD QUART MONDE
MONTPELLIER 00000787 Fonctionnement 2 000
AVEC TOITS 00000774 Fonctionnement 4 000
BANQUE ALIMENTAIRE DE
L’HERAULT 00001622 Fonctionnement 18 000
J'OSE LIRE ET CLAIR DE
PLUME 00000458
Renouvellement d'un projet :
Au fil des contes, des
rencontres et de la poésie
1 500
KALISI 00000065
Renouvellement d'un projet :
aide alimentaire pour la
population active précaire
2 500
LA PETITE CORDEE 00000692 Fonctionnement 7 000
LES PETITS FRERES DES
PAUVRES 00001458 Fonctionnement 3 000
MONTPELLIER ACCUEIL
JEUNES ISOLES
ETRANGERS
00001041 Fonctionnement 2 000
OEUVRES HOSPITALIERES
FRANCAISES DE L'ORDRE
DE MALTE
00001722 Fonctionnement 3 000
RESTAURANT DU COEUR-
RELAIS COEUR HERAULT 00002047 Fonctionnement 48 000
SECOURS CATHOLIQUE 00000500 Fonctionnement 20 000
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS 00001664 Fonctionnement 35 000
SOLIDARITE DOM TOM
HERAULT 00001082
Nouveau projet : 30 ans de
l’association 3 000
SOLIDARITE DOM TOM
HERAULT 00000929 Fonctionnement 15 000
SOLIDARITE RESF 34 00000324 Fonctionnement 2 000
SOLINUM 00002068 Fonctionnement 6 000
TOTAL 236 000
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-132
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’une lettre d’engagement ou d’une convention d’attribution ;
- D’approuver les termes des lettres et conventions ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
M. Jean-Dominique DELAVEAU, Mme Caroline DUFOIX, Mme Isabelle MARSALA, Mme Joëlle URBANI.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Lettre dengagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-226927-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-133
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Santé, Prévention et Lutte
contre les addictions
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble et qu’à cette fin la Ville de Montpellier soutient chaque année l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : SANTE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE
MONTANT
ATTRIBUE
(€)
ADO D'AILES 00000988
Nouveau projet : Moments de
rencontre dédiés aux parents et
adolescents
700
AGIR POUR LA SANTÉ DES
JEUNES, PAR LA MISE EN PLACE
D'ACTION DE PRÉVENTION ET
RÉDUCTION DES RISQUES.
00000860 Renouvellement d'un projet : « Los Angels de la nuech » 8 000
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-133
AGIR POUR LA SANTÉ DES
JEUNES, PAR LA MISE EN PLACE
D'ACTION DE PRÉVENTION ET
RÉDUCTION DES RISQUES.
00000896
Renouvellement d'un projet :
Prévention et Réduction des
risques en milieu festif à
Montpellier
4 000
ASSOCIATION ALLÔ PARENTS /
ALLÔ JEUNES 34 00001351 Fonctionnement 1 500
ASSOCIATION DE SANTE POLY-
PROFESSIONNELLE IMPLANTEE
AUX CEVENNES
00001786
Renouvellement d'un projet :
Médiation en santé dans le
quartier des Cévennes
15 000
ASSOCIATION MA VIE 00001210 Renouvellement d'un projet : Bougez sur Ordonnance - BSO 1800
ASSOCIATION POUR LA
POURSUITE DE REHABILITATION
RESPIRATOIRE - APRRES
MONTPELLIER
00000964
Renouvellement d’un projet :
Réhabilitation respiratoire par des
Activités Physiques Adaptées en
visioconférence
1 000
DOUCE'HEURE 00001049 Fonctionnement 2 000
FRANCE ALZHEIMER HERAULT 00000772 Fonctionnement 1 000
FRANCE DEPRESSION OCCITANIE
HERAULT 00001618 Nouveau projet 1 500
FRANCE-AVC 30/34 ANTENNE DE
LA FEDERATION NATIONALE
FRANCE -AVC
00000742 Renouvellement d'un projet 750
GROUPE DES APHASIQUES DE
MONTPELLIER ET DE L’HERAULT 00001517 Fonctionnement 300
INFO DON 34 00000067 Fonctionnement 700
LA COMEDIE DES NEURONES 00000560 Fonctionnement 400
LES BLOUSES ROSES ANIMATION
LOISIRS - COMITE DE
MONTPELLIER
00000260 Fonctionnement 1 000
MEDECINS DU MONDE 00002004 Fonctionnement 1 000
MONTPELLIER SECOURISME 00000380 Fonctionnement 1 000
TOTAL 41 650
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affecter les subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature d’une lettre d’engagement ou convention d’attribution ;
- D’approuver les termes des lettres d’engagement et conventions ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-133
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Mme Tasnime AKBARALY.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Projet 2023 Ville.docx
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.doc
- Lettre dengagement 2023 Ville.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-230728A-BF-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/04/23
Réception en Préfecture : 17/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-134
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sécurité et
Prévention" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de la ville de Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Il est souhaité d’aider les associations et leurs partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine de la sécurité et de la prévention. En particulier en matière de prévention routière, de lutte contre la LGBTQI+ phobie ainsi qu’au travers de la prévention spécialisée notamment par un accompagnement à destination des jeunes. Pour ce faire, il est proposé l’affectation des subventions selon le tableau ci-dessous :
THEMATIQUE : SECURITE ET PREVENTION
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
LA PREVENTION
ROUTIERE 00001695 Fonctionnement 1 700
FLAG ! 00002137 Fonctionnement 2 000
PREVENTION SPECIALISEE 34 00001851 Fonctionnement 225 000
TOTAL 228 800
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-134
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
Mme Véronique BRUNET, M. Sébastien COTE, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Alban ZANCHIELLO.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- LETTRE ENGAGEMENT 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224429-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-135
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Patrimoine municipal et
sobriété énergétique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier porte résolument les enjeux majeurs du changement climatique et de la qualité de l’air. L’ambition est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 avec un plan d’actions 2021-2026 qui permet de tenir la trajectoire grâce à une programmation pluriannuelle d’investissement volontariste.
En complément d’une stratégie de moyen et long termes et des investissements qui doivent être portés ensemble, la Ville accompagne des acteurs actifs sur son territoire :
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) pour l’animation des défis Eco’minots de 5 établissements scolaires de la Ville en 2023 avec des réductions concrètes des consommations d’énergie et d’eau au travers d’éco gestes et l’optimisation du fonctionnement en sensibilisant tous les utilisateurs et gestionnaires des établissements ;
- La Fondation EPF école d’ingénieurs novateurs avec le projet Energy’Lab qui vise à faciliter les tests de solutions techniques énergétiques innovantes.
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble sur le territoire de Montpellier. Chaque année, la Ville de Montpellier soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets dans le domaine du patrimoine immobilier et de la sobriété énergétique, il y a lieu de leur allouer des subventions selon le tableau ci-dessous :
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-135
THEMATIQUE : PATRIMOINE IMMOBILIER ET SOBRIETE ENERGETIQUE
STRUCTURE N° DE DOSSIER NATURE DE LA DEMANDE MONTANT ATTRIBUE (€)
ALEC 00001394 Projet défi Eco’minots 13 559
Fondation EPF école d'ingénieurs en cours Projet Energy'Lab 5 000
TOTAL 18 559 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des conventions d’attribution ou lettres d’engagement le cas échéant ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution ou lettres d’engagement type ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-135
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Agnès SAURAT.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 2023 D 0000XXXX Lettre d'engagement 2023 Ville EPF.pdf
- 2023 D 00001368 Convention Projet 2023 Ville ALEC Fct.pdf
- 2023 D00001394 Convention Projet 2023 Ville ALEC Ecominot.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225545-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-136
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Par délibération, il convient de désigner les représentants de la Ville de Montpellier au sein de différentes instances internes et organismes extérieurs.
Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Aucune autre candidature n’est proposée.
Ont été élus :
Organismes Représentations
Centre équestre de Grammont Madame CABELLO (titulaire) Remplacement de Monsieur MARTIN
Université de Montpellier
Conseil d'administration
Madame DOMBRE-COSTE (suppléante)
Remplacement de Monsieur LEVITA
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-136
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Conseil d'administration
Madame DOMBRE-COSTE (suppléante)
Remplacement de Monsieur LEVITA
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Faculté de lettres, arts, philosophie, psychanalyse
Conseil d’UFR
Madame BOUTET-WAISS (titulaire)
Maryse FAYE (suppléante)
Université de Montpellier
Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques
Conseil d’école
Madame BOUTET-WAISS (suppléante)
Remplacement de Madame BRUN-MANDON
devenue titulaire
Université de Montpellier
Faculté d’odontologie
Conseil d’école
Madame Nicole MARIN-KHOURY
(suppléante)
Remplacement de Madame BRUN-MANDON
devenue titulaire
Les désignations prennent effet immédiatement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider à l’unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- D’approuver les désignations des représentants de la Ville de Montpellier au sein des instances internes et d’organismes extérieurs, et de les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-136
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 6 voix
Mme Françoise BOUTET-WAISS, Mme Elodie BRUN-MANDON, Mme Emilie CABELLO, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Maryse FAYE, Mme Nicole MARIN-KHOURY.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-223262-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-137
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Réhabilitation du skate-park de Grammont et création d'un centre
d'entraînement BMX freestyle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Exercice 2021 - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier et la SA3M - Approbation - Autorisation de signature
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
Situé à l’est de la Ville de Montpellier, à proximité immédiate du Zénith et des équipements sportifs attenants, le skate-park de Grammont créé en 1992 proposait l’un des premiers bowls en béton français. Au fil du temps, le site a acquis une certaine renommée au niveau régional et national.
Face aux évolutions des formes de pratiques, ainsi qu’aux nouvelles exigences des utilisateurs et des instances sportives, la Ville de Montpellier a mis en œuvre un important programme de modernisation de l’équipement afin de créer un grand complexe de glisse qui réunira un espace grand public pour les passionnés de glisse et un espace dédié à la pratique du haut niveau dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Par décision n° VD2018-291 en date du 25 septembre 2018, la Ville de Montpellier a autorisé la signature d'une convention de mandat conclue avec la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour la mise en œuvre ce programme de modernisation du skate-park de Grammont et l'installation d'un site de pratique de BMX Freestyle.
Par décision n° VD2019-602 en date du 24 décembre 2019, le mandat a fait l'objet d'un avenant n° 1 ayant
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-137
eu pour effet d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la convention de mandat à hauteur de 4 503 334,00 € HT (valeur janvier 2018) et de préciser les modalités de versement de l'avance de trésorerie.
Par délibération n° V2021-144 en date du 12 avril 2021, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le CRAC 2019 ayant eu pour effet d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la convention de mandat à hauteur de 4 831 031,00 € HT (valeur décembre 2019) et autoriser la signature de l'avenant n° 2 qui prend en compte les évolutions du programme ainsi que les éléments financiers prévisionnels de l'opération.
Par délibération n° V2022-056 en date du 1er février 2022, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le CRAC 2020 qui portait une actualisation des dépenses à engager par la SA3M pour un montant de 4 857 500,00 € HT (valeur décembre 2020).
L'année 2021 a été consacrée à la réalisation des tâches suivantes :
Finalisation des études APS à PRO ;
Réalisation des études complémentaires nécessaires à l'avancement des études de maîtrise d'œuvre : sondages géotechniques, levés topographiques, diagnostic amiante des existants ; Dépôt et instruction du permis de démolir du site et permettre la réalisation du diagnostic archéologique ;
Dépôt et instruction du permis de construire.
À l'issue des études avant-projet de l'équipement, le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit l'ajustement de la rémunération de la maîtrise d'œuvre au regard du coût prévisionnel définitif de l'ouvrage, tel qu'il est estimé en phase avant-projet. Compte tenu des ajustements de programme objets de l'avenant n° 2 préalablement cité, la rémunération de la maîtrise d'œuvre a été augmentée pour s'adapter à la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux.
Par ailleurs, compte tenu de la conjoncture inflationniste observée à partir du dernier trimestre de l'année 2021, l'actualisation du budget du mandat prévu par le contrat de mandat donne lieu à une augmentation de l'enveloppe prévisionnelle des dépenses. Enfin, à l'issue d'un premier appel d'offres travaux lancé au premier trimestre 2022, il est apparu que l'estimation de la maîtrise d'œuvre ne tenait pas correctement compte de la réelle appréciation des prix constatée fin 2021 et accentuée au cours du premier trimestre de l'année 2022.
C’est dans ce contexte que le bilan inscrit au CRAC 2021 est ajusté par rapport au bilan approuvé au CRAC 2020 portant le montant hors taxe des dépenses dans le cadre de l’opération à 5 489 930,00 € (valeur janvier 2022).
Conformément à la procédure de la commande publique, il est proposé d'acter ces modifications par un avenant n° 3 au contrat de mandat initial.
La livraison de l’équipement est programmée au cours du mois de juin 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le CRAC 2021 dont les principales évolutions sont une augmentation des dépenses à engager par la SA3M, pour un montant de 5 489 930,00 € HT (valeur janvier 2022) ; - D’approuver les termes de l’avenant n° 3 qui prend en compte l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-137
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 42 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 14 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, M. Philippe SAUREL.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 02928_AVENANT 3_VD.pdf
- 02928_CRAC_2021_VD.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-224311-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-138
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien
COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Célia SERRANO, Agnès SAURAT ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Alenka DOULAIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Flora LABOURIER, Patricia MIRALLES, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) - Rapport d'observations définitives - Exercices 2015 à 2021
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
La chambre régionale des comptes a communiqué par courrier en date du 24 janvier 2023 un rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) portant sur les exercices 2015 à 2021.
Ci-annexé le rapport accompagné des réponses enregistrées :
- Réponse du 2 décembre 2022 de Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Réponse du 6 décembre 2022 de Monsieur Laurent SÉNIGOUT, ex-directeur général de la SAEML TaM ;
- Réponse du 7 décembre 2022 de Monsieur Luc EGOUMENIDES, ex-directeur général de la SAEML TaM.
Le Conseil prend acte.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-138
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes ;
- De prendre acte de la tenue, en son sein, d’un débat sur la base de ce rapport ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- TAM_3. ROD2 Cne EPCI.pdf
- TaM Annexe 1.pdf
- TaM Annexe 2.pdf
- TaM Annexe 3.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-225094-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mardi 4 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le quatre avril, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël
DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Stéphane JOUAULT, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, François VASQUEZ.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Joëlle URBANI ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Alban ZANCHIELLO ayant donné pouvoir à Sébastien COTE.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Roger-Yannick CHARTIER, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Salim JAWHARI, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Yvan NOSBE, Clothilde OLLIER, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023 - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 est annexé à la présente délibération, accompagné de la synthèse des décisions présentée lors de ce Conseil.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-139
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 14 avril 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 14 avril 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- PV_CM 08.02.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230404-229329A-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 14/04/23
Réception en Préfecture : 14/04/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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