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Séance - 30 d1401092672750
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1401092672750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/14
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21373-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 14
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’administration
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 20 mars 2000 le Conseil municipal a créé la régie autonome de la restauration scolaire et sociale afin d’assurer le service public de restauration.
Les missions confiées à cette régie sont :
- à titre principal, la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Vénissieux :
- confection et livraison des repas
- service à table
- encaissement du prix des repas auprès des familles
- à titre secondaire, la fourniture de repas et éventuellement le service à table pour la restauration sociale :
- dans les centres de loisirs municipaux et APASEV,
- dans les Centres sociaux
- dans les crèches municipales, associatives et parentales
- à destination des personnes âgées (résidences et portage à domicile) - à l’occasion de manifestations organisées par la Ville
- à des clubs organisant des stages sportifs pendant les vacances, pour les enfants prenant leurs repas dans les restaurants scolaires.
La régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal par un Conseil d’exploitation et un Directeur. Elle ne possède pas la personnalité juridique.
Le Conseil d’exploitation est composé de 9 membres dont 5 représentant le Conseil municipal, un représentant des parents d’élèves, un représentant des enseignants, un représentant des délégués départementaux de l’éducation nationale et un représentant des organismes sociaux.
Les membres sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et un Vice-Président.
Le Directeur est nommé par le Maire.
Je vous invite en conséquence à désigner les 5 représentants de la Ville au Conseil d’administration de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner les 5 représentants de la Ville au Conseil d'administration de la régie autonome de restauration scolaire et sociale :
Mme Véronique CALLUT
Mme Andrée LOSCOS
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Nacer KHAMLA
Mme Geneviève SOUDAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN