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Séance - 81 d1516010881125
Séance - 81 d1467643547319
Document publié le Dimanche 29 décembre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 81 d1467643547319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/27
RAPPORT POUR INFORMATION
Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27386-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 27
RAPPORT POUR INFORMATION
Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le tableau ci-dessous, fait état, d’une part d’une décision du Conseil municipal de 2014 régularisée en 2015, et d’autre part de deux régularisations foncières décidées par le Conseil municipal de 2015, dont une est régularisée et l’autre en cours de régularisation.
Une décision du Conseil municipal du 6/10/2014 a été régularisée par un acte en 2015
GLUNIERE : réalisation d’un habitat adapté spécifique : désaffectation, déclassement et cession des terrains à Est Métropole Habitat.
Est Métropole Habitat a acquis les terrains à la Ville et à la Métropole de Lyon pour la réalisation de 22 maisons individuelles pour la communauté des « gens du voyage ». La cession des terrains au prix de 58 080 euros HT s’est régularisée par acte notariée.
Une décision du Conseil municipal du 27/04/2015 a été régularisée par un acte en 2015
CENTRE MICHEL-DELAY : cession à l’Etat (Ministère de l’Education Nationale, ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
Par convention, l’Etat avait confié à la Ville, la maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction du Centre académique Michel Delay.
Le projet portait sur la création d’espaces pédagogiques (salles de formation, amphithéâtre) financés par la Région, l’Etat (ANRU) et par la Ville.
Le bâtiment a été livré par la Ville à l’Etat le 29 décembre 2013. Il était convenu que le bâtiment et son terrain d’assiette (propriété de la Ville) soient cédés gratuitement à l’Etat. La valeur vénale de cette cession a été estimée par France Domaines à 1 500 000 euros. La régularisation est intervenue en 2015.
Une décision du Conseil municipal du 12/10/2015 en cours de régularisation
ZAC ARMSTRONG : régularisations foncières avec la Métropole de Lyon. Echange gratuit de terrains.
Les travaux d’aménagement des espaces extérieurs de la ZAC Armstrong réalisés en régie directe par la Métropole de Lyon, ont concerné des terrains appartenant à la Ville. Il était nécessaire de régulariser les domanialités foncières consécutives à ces travaux. Un échange de terrains gratuit sans soulte entre les deux collectivités a été réalisé à l’euro symbolique confirmé par France Domaines. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
L’échange sans soulte se justifie par les travaux réalisés par la Métropole sur les terrains rétrocédés par la Ville.
Une cession décidée en 2014 régularisée en 2015
Acquéreur Désignation
du bien
Date de la
délibération
en CM
Prix de la
cession
Origine de
propriété
Date de l’acte
GLUNIERE
Est Métropole
Habitat
Terrains
chemin de la
Glunière
CK 193 195
201 et 202
pour 946 m²
06/10/2014 58 080 euros
Acte du
4/07/1980
publié au
3è BHL le
25/07/1980 vol.
4604 n° 6 et
acte de dépôt
bien vacant
le 11/07/2008
publié au
3è BHL LE
5/09/2008
VOL. 2008P
n° 10037 et
acte rectificatif
du 12/03/2009
au 3è BHL
le 4/05/2009
vol.2009 P n
° 3754
10/07/2015
Une cession décidée en 2015 et régularisée en 2015
Acquéreur Désignation
du bien
Date de la
délibération
en CM
Prix de la
cession
Origine de
propriété
Date de l’acte
ETAT :
Centre Michel
Delay
Locaux
destinés
au Centre
académique
Michel-Delay
et le terrain
d’assiette
27/04/2015 Gratuite pour
une valeur de
1 500 000
euros
Acte
29/08/1997
publié le
1
er
/12/1997
vol. 1997P n°
10944.
29/10/2015 Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 4
Un échange de terrains décidé en 2015 et non régularisé :
Acquéreur/
vendeur
Désignation du
bien
Date de la
délibération
en CM
Prix de la
cession
Date de
l’acte
ZAC Parcelles Ville : CE
ARMSTRONG : 32, 34, 35, 111 pour 12/10/2015 Echange gratuit En cours Ville/Métropole de 4085 m² sans soulte Lyon Mail piétonnier,
terrains de sport,
aires de jeux
Parcelles
Métropole :
CE 46, 47, 71, 75,
78, 79, 83 et 84 pour
3 204 m² :
Esplanade Jean-Cagne
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/16,
Prend acte
du bilan des acquisitions/cessions immobilières de l'année 2015.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN