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Déliberation - dec24 020a convention mad capoeira sempre senzela giot Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 020a convention mad capoeira sempre senzela giot)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/020A

1-4 Autres types de contrat

Lille

< &

ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-020A

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

À L'ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZELA

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Capoeira Sempre Senzela souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1: De mettre à disposition de l'association Capoeira Sempre Senzela des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet Le 16[o1[2<24

Et Publié le 1652 |2où4

Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/87/2824

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