Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec24 020b convention mad capoeira sempre senzela
Déliberation - dec24 034b convention mad culture et loisirs mda
Déliberation - dec24 020a convention mad capoeira sempre senzela
Déliberation - dec24 015b convention mad auber energym mda 0
Déliberation - dec24 015b convention mad auber energym mda 0
Déliberation - dec24 044 convention mad apae
Déliberation - dec24 022 convention mad ckga
Déliberation - dec24 029 convention mad tennis
Déliberation - dec24 014 convention mad ajjc
Déliberation - dec24 030 convention mad tournesol
Déliberation - dec24 020b convention mad capoeira sempre senzela mda
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 020b convention mad capoeira sempre senzela mda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/020B
1-4 Autres types de contrat
©
ber9a°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-020B
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZELA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Capoeira Sempre Senzela souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Capoeira Sempre Senzela des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 1Ho1[2-4
Et Publié le \|oX/ 224
MN Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE Maire d'Aubergenville | aire d'Aubergenvillé
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2624
ion agrée E-kex
99_AR-078-217800291-20240710-DEC24_