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Déliberation - DCM310325 2 02 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions 2024 WEB
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 02 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions 2024 WEB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département des Alpes Maritimes
R é p u b
COMMUNE DE LA GAUDE
| q u e a n ç a
Commune de d es
La Gaude
délibérations
EXTRAIT DU REGISTRE
du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU
31 MARS 2025
FINANCES
DCM310325 -2-02
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
IMMOBILIÈRES 2024
PEN NOMBRE DE CONVOCATION
SAUOPESE EE AIRES MEMBRES Affichée le 25/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur bec E : 29 Le Mai n exercice e Maire,
006-210600656-20250331-2-02-DE à are Les ————— voie électronique
Accusé certifié exécutoire Précènte
Réception par le préfet : 04/04/2025 21 Affichage : 07/04/2025 Æ Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 06
4 5 Votants 27
Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAlne GARACCI, M-Françcois-DEMARS,
commune de La Gaude,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
municipaux.
Mme Aline GARACCI,
Mme Sonia CAMOUS.
DULERMO, M-Eaurent-CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSoniaCAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Paul-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,
Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-02 - PJ-1 1/2
07/04/2025 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières.
En 2024, la commune a procédé à des cessions et acquisitions dont le détail se trouve au tableau annexé à la
présente délibération.
VU l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
5 PREND acte de ce bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2024.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitia- Bruno BETTATI
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-02 - PJ-1 2/2 La Gaude
Accusé de réception - Ministère de fl'Intérie
[006-210600656-20250331-2-02-PJ-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 04/04/2025 Affichage - 07/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Etat des acquisitions et des cessions immobilières par la commune – année 2024
Acquisitions 2024
Cédant Superficie Adresse Références cadastrales Conditions
d’acquisition
Acte Date de
l’acte
Montant
BVSM
LAUGERY
762 m² Chauvet Section BO n°53 (lot de BND) Procédure
BVSM
Administratif 14/02/2024 0 €
BVSM
STRAFORELY
1524 m² Chauvet Section BO n°53 (lot de BND) Procédure
BVSM
Administratif 14/02/2024 0 €
BVSM SC
MARTIFRANC
13243 m² La-Puade-de-
Colombet
Section AT n°5
Section AT n°6
Section AT n°7
Procédure
BVSM
Administratif 23/04/2024 0 €
BRUN 3 m² Chemin Thomas
Garbies
Section BD n°292 Donation Administratif 24/08/2024 0 €
BVSM
GARBIES
1997 m² La-Puade-de-
Colombet /
Les Viaux
Section AT n°82
Section AZ n°53
Procédure
BVSM
Administratif 30/08/2024 0 €
PAGNOL 24173 m² Avenue Marcel
Pagnol
Section AR n°99
Section AR n°100
Section AR n°101
Section AS n°21
Section AS n°23
Donation Notarié 19/09/2024 0 €
BVSM lots de
BND
inconnus
7206 m² RM 2209 / Les
Beaumes / Mont Gros
Ouest
Section AI n°56 (lot de BND)
Section AI n°75 (lot de BND)
Section BR n°42 (lot de BND)
Procédure
BVSM
Administratif 21/10/2024 0 €
BVSM
BARRIERE
2915 m² Chauvet Section BO n°53 (lot de BND) Procédure
BVSM
Administratif 21/10/2024 0 €
BVSM
MALAMAIRE
1210 m² Les Colles Section AB n°85 (lot de BND) Procédure
BVSM
Administratif 21/10/2024 0 €
TOTAL 0 € Cessions 2024
Acquéreur Superficie Adresse Références cadastrales Conditions de
cession
Acte Date de
l’acte
Montant
AUGE 1612 m² La Rourière Section AZ n°28 Amiable Administratif 17/04/2024 20 900 €
EURL TURPIN
MICHOT
181 m² 9, rue Louis Michel
Féraud
Section BD n°290 (volume 2) Amiable Notarié 09/12/2024 285 000 €
TOTAL 305 900 €