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Déliberation - Deliberations 1
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20240115-2024-001DM4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2024
Es
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 18h00
Le quinze janvier deux-mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ;
Michel DUCHATELET; Françoise FOUCAULT-NARBONNE; Béatrice GRINDA; Salima GUEDOUAR; Pascal
GUIBOUT; Corinne GUITTON; Gérard JOSSELIN; Kurt KUNDE; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX;
Fabrice LECOQ; Christophe MASSE; Daniel NAGARADIA; Francine PANNIER; Alain PECATTE; Sandrine
RABAULT-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS; Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Olivane VELANE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Louis GORLIER, Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Nadège LARGEAU, Karine MESANGE et Madeleine SIOPATHIS.
Secrétaire de séance : Pascal GUIBOUT Convocations et affichage : 09/01/2024
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 24
2024-001 : DECISION MODIFICATIVE N°4
ADOPTÉE A L'UNANIMITE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT Françoise X NARBONNE
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice x
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine ABSENT
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine ABSENTE
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain x
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane x 2024-001 : DECISION MODIFICATIVE N°4
Cette Proposition de décision modificative n°4/2023 a pour principal objectif d'inscrire les crédits
nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l'inscription
des financements correspondants.
Dans un souci de visibilité, la présente DM 4 s'articule autour des volets suivants :
> LE FONCTIONNEMENT
e Les dépenses
“ Electricité;
“ Sortie d’un terrain vendu ;
“ Plus-value sur terrain vendu.
e Les recettes
"Reprise des subventions d'investissement reçues en 2022.
“ Cession terrain
> L'INVESTISSEMENT
e Les dépenses
“ Reprise des subventions d'investissement reçues en 2022.
e Les recettes
m Cession terrain.
Vu la commission finances, personnel, attractivité du territoire et développement du numérique en
date du 8 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ APPROUVE la décision modificative n°4 ci-après.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 15 janvier 2024
Le secrétaire de séance, DECISION MODIFICATIVE N° 4 /2023 Crédits
nouveaux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 5 699,00
OP Fonction Service Article Objet
011 Charges à caractère général 1 964,00
212 102 6061201 |Energie - Electricité 1 964,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 735,00
607 824 13 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 145,82
607 824 13 6761 Différences sur réalisations transférées en investis. 3 589,18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 5 699,00
77 Produits exceptionnels 5 699,00
01 1 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 735,00
01 1 771 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 964,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT roTaL| Crédits nouveaux
OP Fonction Service Article Objet 3 735,00
040 Opérations d'ordres de transferts entre sections 1 964,00
01 1 13911 |Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux 1 964,00
20 Immobilisations incorporelles 1 626,47
020 13 2051 Concessions et droits similaires 1 626,47
21 [Immobilisations corporelles [ 112 497,82 500 33 207 2135 Installat’ générales, agencements, aménagements des construct® 305,99 568 020 13 2135 Installat’ générales, agencements, aménagements des construct® 2 429,90 608 020 103 2152 Installations de voirie 99,36 023 9 2152 Installations de voirie 400,80 020 9 2152 Installations de voirie 267,60 531 020 14 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 419,30 822 603 21578 Autre matériel et outillage de voirie 68 657,76 548 823 608 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 013,52 678 020 14 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,54 17 020 14 2182 Matériel de transport 5 676,78 538 020 14 2182 Matériel de transport 928,12 568 020 13 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 151,58 566 321 209 2184 Mobilier 24 173,44 568 020 13 2184 Mobilier 1 162,81 020 131 2184 Mobilier 790,93 488 412 220 2188 Autres immobilisations corporelles 1 294,16 529 212 108 2188 Autres immobilisations corporelles 2 394,69 572 411 216 2188 Autres immobilisations corporelles 511,38 80 421 407 2188 Autres immobilisations corporelles 1 819,16
23 Immob. en cours -112 353,29
81 020 . 14 2313 |Travaux divers -143 284,53
679 823 608 2312 |Agencements et aménagements de terrains 3 600,00
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos incorporelles 27 331,24
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL 3 735,00
21 Immob. Corporelles 145,82
607 824 103 2115 |Terrains bâtis 145,82
040 Opérations d'ordres de transferts entre sections 3 589,18
607 824 13 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 3 589,18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20240115-2024-002CLETC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2024
EE
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 18h00
Le quinze janvier deux-mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER; Catherine DESPIERRES ;
Michel DUCHATELET; Françoise FOUCAULT-NARBONNE; Béatrice GRINDA; Salima GUEDOUAR; Pascal
GUIBOUT ; Corinne GUITTON; Gérard JOSSELIN; Kurt KUNDE; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX;
Fabrice LECOQ; Christophe MASSE; Daniel NAGARADIA; Francine PANNIER; Alain PECATTE; Sandrine
RABAULT-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations: Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS; Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Olivane VELANE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET : Louis GORLIER, Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Nadège LARGEAU, Karine MESANGE et Madeleine SIOPATHIS.
Secrétaire de séance : Pascal GUIBOUT Convocations et affichage : 09/01/2024
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 24
2024-002: NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
ADOPTÉE A L'UNANIMITE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT: Françoise X NARBONNE
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine ABSENT
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine ABSENTE
NAGARADIJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2024-002 : NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le Mans Métropole a institué lors de la séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 le
régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1° janvier 2024.
Lors de cette même séance a été voté la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges (CLETC) prévue par le IV de l’article 1069 nonies C du Code Général des Impôts.
Cette commission se réunit la première année d'application du régime de FPU et à chaque nouveau
transfert de charges entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale. Le
conseil communautaire a acté qu’elle serait composée d’un membre titulaire et d’un membre
suppléant par commune membre.
l'est proposé de nommer comme représentant titulaire de la commune de Coulaines, Didier Le Bars,
Adjoint aux Finances et comme représentant suppléant, Christophe Massé, Adjoint à l'Urbanisme.
Vu la commission finances, personnel, attractivité du territoire et développement du numérique en
date du 8 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ” NOMME comme représentant titulaire de la commune de Coulaines, Didier Le Bars, Adjoint
aux Finances et comme représentant suppléant, Christophe Massé, Adjoint à l'Urbanisme.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 15 janvier 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pascal GUIBOU