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Déliberation - Liste des deliberations 17.04.23
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN A 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° rapport Dénomination de la délibération Rapporteur
2026-036 Convention de financement de la Maison France
Services - autorisation de signature
Adoptée à l’unanimité
2026-037
Mise à disposition temporaire de locaux
communaux au profit de la crèche Cabriole -
convention d'occupation temporaire
Adoptée à l’unanimité
2026-038 Décision modificative n°2/2026 Adoptée à l’unanimité
2026-039 Versement de subventions aux associations pour l'année 2026 Adoptée à l’unanimité
2026-040 Commission d'appel d'offres - rectification de l'élection des membres Adoptée à l’unanimité
2026-041
Marchés publics - convention de groupements
d'achats - denrées alimentaires - années 2027 à
2031
Adoptée à l’unanimité
2026-042 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés d'assurance Adoptée à l’unanimité
2026-043 Commission d'appel d'offres - adoption du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
2026-044 Désignation des représentants de la commune à la CLETC de LMM Adoptée à l’unanimité
2026-045
Modification du règlement budgétaire et financier
relative aux délégations de signature à
l'administration
Adoptée à l’unanimité
2026-046 Validation des adhésions sur le mandat 2026-2032 Adoptée à l’unanimité
2026-047
Convention relative à l'occupation temporaire dans
le cadre d'une implantation en hauteur
d'équipement de radiocommunication sur la tour
des Sables
Adoptée à l’unanimité
2026-048 Création d'un comité social territorial (CST) entre la ville de Coulaines, le SIVOS et le CCAS de Coulaines Adoptée à l’unanimité
2026-049 Désignation des représentants au Comité Social Territorial (CST) Adoptée à l’unanimité
2026-050 Tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines : mise à jour Adoptée à l’unanimité
2026-051 Changement de dénomination de la salle de billard Adoptée à l’unanimité
2026-052
Remboursement des frais engagés par les élus
municipaux dans l'exercice de leur mandat : frais
de déplacement et frais de garde des enfants
Adoptée à l’unanimité
2026-053
Organismes extérieurs - désignation des
représentants de la commune - délibération
portant modification des représentants du conseil
municipal au sein de la crèche parentale Cabriole
Adoptée à l’unanimité
2026-054
Annulation du projet d'acquisition foncière relatif à
la création d'un réseau de cheminement doux le
long de la rocade
Adoptée à l’unanimité