COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-001 : ELECTION DU PRESIDENT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier x
2026-001 : ELECTION DU PRESIDENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_001DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_001DELSICP 2026-001 : ELECTION DU PRESIDENT
Suite aux élections municipales de mars 2026, ont été élus comme représentants au Syndicat
Intercommunal pour la Construction de la Piste d’Athlétisme De Coulaines et de Sargé-lès-Le Mans :
en séance municipale du 30 mars 2026 pour Coulaines :
Monsieur Christophe ROUILLON
Madame Sandrine PLU
Madame Catherine FERRÉ
Monsieur Dominique LE ROUX
et en séance municipale du 30 mars 2026 pour la commune de Sargé Lès Le mans :
Monsieur Xavier CONTANT
Monsieur Michel DUVEAU
Madame Nathalie DONNÉ
Monsieur Olivier BOUGRAT
Sont alors installés les membres du SICPACS.
Les statuts du SICPACS arrêtés par Monsieur le Préfet le 25 mai 1999 prévoient dans leur article
6 que le Comité Syndical élit un président.
Conformément à l’article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Président est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’à obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Monsieur Christophe ROUILLON est élu à la majorité absolue.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Dominique LE ROUX
2026-001 : ELECTION DU PRESIDENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_001DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_001DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-002 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel 4
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-002 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_002DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_002DELSICP 2026-002 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT
Les statuts du SICPACS arrêtés par Monsieur le Préfet le 25 maï 1999 prévoient dans leur article
6 que le Comité Syndical élit un vice-président.
Pour Coulaines, sont électeurs Madame Sandrine PLU, Madame Catherine FERRÉ et Monsieur
Dominique LE ROUX.
Pour Sargé-lès-Le Mans, sont électeurs Monsieur Xavier CONTANT, Madame Nathalie DONNÉ et
Monsieur Michel DUVEAU.
Conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le vice-président est
élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'à
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Xavier CONTANT est élu à la majorité absolue.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Dominique LE ROUX
2026-002 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_002DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_002DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU
DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_003DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_003DELSICP 2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU
DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
Monsieur le Président expose que l'article L.5211-10 du code général des collectivités
territoriales {CGCT) prévoit que :
Le président, les vice-présidents (de f'établissement public de coopération intercommunale)
ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une
partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.
1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du
bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,
consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
S’inspirant des délégations généralement données en commune au titre de l’article L2122-22
du CGCT, il propose alors au conseil syndical d'examiner les différentes attributions qui
pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration
de façon à permettre des prises de décision rapides.
Le comité syndical,
après avoir entendu la présentation de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide de :
2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
LE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_003DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_003DELSICP Article 1 d'approuver les délégations au Président et au Vice-Président du Comité syndical
suivantes :
1° prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution, la résiliation
et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fourniture et de services,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, leurs marchés subséquents dont les
montants sont inférieurs à 200 000 euros HT, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
2° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
3° de passer les contrats d'assurance quelques soient leurs montants ainsi que d'accepter
les indemnités de sinistre ÿ afférentes ;
4° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services ;
5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° de décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600€ ;
7° de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
8° a de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros ;
8 b d’intenter au nom du SIVOS les actions en justice ou de défendre le SIVOS dans les
actions intentées contre lui du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les
juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant
civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en
première instance qu'en appel où en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou
internationales, instances de conciliation comprises.
Cette délégation recouvre toutes les actions qui concernent :
1°les décisions prises par le Président par délégation du conseil syndical dans les conditions
prévues par la présente délibération ;
2‘les décisions prises par le Président pour l'exécution des délibérations du conseil
syndical ;
3° les décisions prises par le Président en vertu de ses compétences propres en matières
d'administration des propriétés de gestion du personnel.
9° d'autoriser, au nom du SIVOS, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont il
est membre par délibération initiale du conseil syndical ;
10°de demander, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
11°d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur au
seuil fixé par décret (article D.2122-7-2 du CGCT) ;
Il est rappelé que les décisions prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables
aux délibérations portant sur les mêmes objets.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Président à déléguer sa signature à la directrice générale
des services, à la directrice générale adjointe, aux directeurs et aux chefs de services en vertu
de l’article L. 2122-19 du CGCT par arrêté.
Article 3°: de charger le Président d'accomplir toutes les démarches et les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L5211-10 du CGCT
213
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_003DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_003DELSICP Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Dominique LE ROUX
2026-003 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 du CGCT
3/3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_003DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_003DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-004 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine x
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-004 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP 2026-004 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Après en avoir délibéré, le Comité syndical
Ÿ PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire 2026.
Extrait certifié conforme
Coulaines, te 13 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Dominique LE ROUX
2026-004 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP SICPACS
-
Piste
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Nombre
d'adhérents
fréquentantle
site
Sargé
lès
le
m
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP | omendature M57 D11 - Charges à caractère
général
2024
ou 7
[A
saget
Primit
CA
__
|
NN
NT
g 7
4
LCR
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F
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|
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CL
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MES
.
Le
Fonctionnement
11
560,00€
445,99 €
0,00€
0,00€
11 560,00€
22
[CARBURANTS
0,00€
0,00€
0,00€
000€
500,00
€
24
|PRODUITS DE TRAITEMENT
337,99 €
0,00€
0,00€
0,00€
000€
500,00
€
28
AUTRES FOURNITURES
NON
STOCKEES
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
400,00€
221ÏBÂTIMENTS
PUBLICS
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
9660,00€
58
AUTRES BIENS MOBILIERS
0,00€
000€
0,00€
000€
500,00€
41
JANNONCES
ETINSERTIONS
108,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
023 - Virement à la section d'investissement
0,00 €
17453,37€
0,00€
17 453,37 €
0,00€
11523,61€
-5929,76€
-34%
B:
ÎVIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESHSSEMENT
0,00 €
17453,37€
0,00 €
17 453,37 €
0,00€
11523,61€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 046,04 €
6625,18€
0,00€
6 625,18
€
6 598,79 €
10544,39€
3919,21€
59%
111
[oor.AUx
AMTS
DES IMMOS
IMCORP.
ET CORP.
7 046,04 €
6625,18€
0,00€
6 625,18
€
6 598,79 €
10544,39€
55- Autres charges de gestion courante
1 104,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0%
Be 111 [Droits d'utilisation — infgfmatique en nuage
1 104,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
000€
0,00€
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
20 000,00
€
20000,00
€
0,00 €
20 000,00
€
20
000,00
€
20000,00€
0,00€
0%
-
T. AUX DEPRECIAT/DES IMMO.
INCORPOR.
ET CORPOR.
20 000,00
€
20 000,00 €
0,00€
20 000,00 €
20 000,00
€
20000,00€
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
9462,66 €
4880,35€
0,00€
4 880,35 €
4 880,35 €
10886,00€
6005,65 €
123%
2
[RÉSULTAT DE/FONCTIONNEMENT REPORTE
9 462,66 €
4880,35€
0,00€
4 880,35 €
4 880,35 €
10886,00€
74- Subventions d'exploitation
43 910,08 €
39198,20€
0,00€
39 198,20
€
39 198,20€
42 742,00€
3543,80€
93%
43 910,08 €
39198,20€
000€
39 198,20
€
39 198,20
€
42 742,00€
|
|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Le
Fonctionnement
En
2017,
une
provision
pour
gros
travaux
a
été
prévue,
correspondant
à
une
participation
de
10
O00£€
pour
chaque
collectivité
membre.
Etat
récapitulatif
des
provisions
réalisées
pour
la
dépréciation
de
la
piste
d'athlétisme
depuis
2017 :
Année
Montant
Titres
n°
Cumul
2017
20 000,00
€ |
5&7/2017
20
000,00
€
2018
20 000,00
€ |
1&2/2018
40
000,00
€
2019
20 000,00
€ |
2&4/2019
60
000,00
€
2020
20 000,00
€ |
1 &
3/2020
80
000,00
€
2021
20 000,00
€ |
1&3/2021
100
000,00
€
2022
20 000,00
€ |
2 &
3/2022
120
000,00
€
2023
€
120
000,00
€
2024
20 000,00
€ |
1 &
3/2024
140
000,00
€
2025
20 000,00
€ |
3 &
11/2025
160
000,00
€
2026
20 000,00
€
180
000,00
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Le
Fonctionnement
Les
autres
dépenses
envisagées
relèvent
d'intervention
d'entretien
courant
et
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
dépenses
réalisées
chaque
année.
En
2024,
il a
été
réalisé
un
nettoyage
de
la
piste.
Cefentretien
est
effectué
tous
les
2
ans,
il doit
donc
être
inscrit
ay
budget
de
fonctionnement
pour
2026.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP omendiature
M57
001 - Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
L'Investissement
_…
# L
Fe”
im © ï = v 2 2
NE
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cision
|
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BP+DM
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ns
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Ar
née
2035 D
DU
A!
Dr
000€
_19 896,26€
Bi
[SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
0,00€
19 8%,6
€
0,00€
19 8%6,36 €
19 8%,36 €
0€
20-
Immobilisations
incorporelles
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1440 0€
1 440,00
€
100%
31
FRAIS D'etudes
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1440,00€
21-
Immobilisations corporelles
29 569,66 €
27 734,00
€
0,00 €
27 734,00
€
0,00 €
37 476,00
€
9 742,00€
26%
1 | BATIMENTS
PUBLICS
29 569,66
€
23 734,0 €
0,00 €
23 734,00 €
0,00 €
18 848
(0
58
||AUTRES
INSTALLATI ONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH.
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 000,0
€
| AUTRES
000€
4 000,00 €
0,00 €
4 000,00 €
0,00 €
11628 00€
23-
Immobilisationsen
cours
000€
0,0 €
0,00
€
0,00
€
0,00
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[CONS
TRUCTIONS
{EN
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0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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||
/
001 - Solide
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
2 627,26 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
10 254,24€
10 254,24
€
100%
Bi
Wsoune
D'EXECUTIOW
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
2 627,26 €
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
10 254,24€
021 -
Virement
de
la section
de
fonctionnement
000€
17 453,37
0,00€
17 453,37 €
0,00€
11 523,61 €
-5 929,76 €
-51%
1
VIREMENT
A LA SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00€
17 453,37 €
0,00 €
17 453,37 €
0,00 €
11 523,61 €
040- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 046,04
€
6625,18€
0,00
€
6625,18
€
6 598,79 €
10 544,39 €
3 919,21 €
37%
1351
[BATIMENTS PBLICS
5 195,55 €
4 774,69 €
0,00€
4 774,69 €
4 748,30 €
613110€
158
INSTALLATI ONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1 400,00 €
AURES
/
1 850,49€
1 850,49 €
0,00€
1 850,49 €
1 850,49 €
3013,29€
10-
Dotations,
fonds divers etréserves
0,00€
23 551,81 €
0,00€
23 551,81 €
23 551,81 €
6593,76€
-16 958,05
€
-257%
ù
0,00€
3 655,45 €
0,00 €
3 655,45 €
3 655,45 €
QE
JS DE
FONCTIONNEMENT
CAPITAUSES
000€
19 8%,
6
€
0,00
€
19 8%6,36
€
19 8%6,36
€
6 593, 76€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP En
ce
qui
concerne
l'investissement
un
montant
de
38
916€
est
inscrit
pour
les
éléments
suivant
:
L'Investissement
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
RAR
2025
Objet
Montant
Imputation
POSE
D'UN
POTEAU
CAGE
DISQUE
(REMPLACEMENT)
3 516,00
€
21351
REALISATION
D'UNE
CHAPPE
EN
BETON
9 552,00
€
21351
FOURNITURES
ET
POSE
D'UN
PORTAIL
ET
D'UNE
CLOTURE
AU
STADE
3 780,00
€
21351
16 848,00
€
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
2026
Objet
Montant
Imputation
Reparation
Filets
-Stade
Bollengier
3
394,80
€
2188
Reparation
Filets
-Stade
Bollengier
8
233,20
€
2188
Entourage
chappe
béton
autour
de
la
cage
de
disque
2 000,00
€
21351
Coffret
électrique
5 000,00
€
2158
Défibrilateur
2 000,00
€
2158
Etude
relamping
éclairage
piste
1
440,00
€
2031
22
068,00
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Détail
des
participations
des
deux
collectivités
COULAINES
31
371,00
€
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
15
609,20
€
Participation
aux
frais
d'investissement
5
761,80
€
Ye
RESEUTENTE
31
371,00
€
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
15
609,20
€
Participation
aux
frais
d'investissement
5
761,80
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Prévision
et
affectation
résultat
CA
2025
+
Résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
12
599,41
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
4
880,35
Resultat
comptable
cumulé
Excédent
17
479,76
mÿ
Besoin
réel de
financement
de
la Section
d'investissement
/ _
Résultat
de
la
Section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
30
150,60
F4
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
-19
896,36
f
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
10
254,24
Va
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
16
848,00
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
Déficit
16
848,00
Déficit
réel
de
financement
-6
593,76
Le
résultat
d'investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement.
I est
donc
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat de
la section
de
fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
: Déficit reporté
R 002
: Excédent
reporté
D 001
: solde
d'éxécution
N-1
R 001 :
solde
d'exécution
N-1
17 479 41€-6
593 76€
10
254,24€
= 10
886€
R
1068
:excédent
de
fonctionnement
capitalisé 6 593,76€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP AC
PA
Col
®
>
|
Merci
de
voire
de
jeux
attention
Terre
7
2024
<
Cr
cOU®
\
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_004DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_004DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUIELON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-005 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-005 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_005DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_005DELSICP 2026-005 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Sur proposition de Monsieur le Président;
Après en avoir délibéré ;
Le Comité syndical,
#_ APPROUVE le compte de gestion suivant :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES FERRER IDEXTIFEANT BLDCET 54400 SCC LE NANS METROPOLE ET AUFNDES K® de SIRET 257202192000:3
Capte : CEFIKITIF
S.I.C.P.A.C.S.
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE (S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Hlcolas MARTES DU 01/01/2025 AU 16/03/2026
Population 11744
Somarclsiure M37
Voté par Nacure
K'* COPIQUE DU FOSIÉ COMPTABLE 072033 NOM OH POSTE COMPTABLE : SCC ETABLISSEMENT $ 1 C,.P AL,S. LE MANS METROPOLE ET AMENDES
EFAF : 6-1
Résultats budgétaires de l'exercice
54400 - S.5.C.P.A.€6.S. Exorcire 2025
Î SECTION D'°INVESTESSEMENT SECFION DE FONCTLONNEMENT TOTAL SECTIONS
Dépenses ne ces Def. g}
RÉSULEAT DÉ ES L'AMRCICE Les
Ch _d} éficit | | |
N° CUDIQUE D POSTE COMPTABLE G72033 KO DU POSTE COMPTABLE : SCC ÉTABLISSEMENT S.I.C.P A.C.S. LE MARS METROPOLE ET AMEKDES
ETAT : 11.2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
54400 S.E.C.P.A.C.S. Exercice 2023
PART AFFÉCIEE À TRANSFERT Où INFEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE : , . . RESULTAT DE OLOTURE L'EXRACICE PRECERENT : 204 L Der : RESULTAT DE L'EXERCICE 202$ se Ras PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2025
EL « L prim:lpil |
Foact 10nmement | Là +78.7! 15 36 14 41 15 478,
FI Bodgets den nerve à
JTE Bodgers des serv'écas,
3 éoractèré industriel &r
<1ô1
TOTAL Is I + II 4 890,35 19 896.16 42 750.01 27 734.00
2026-005 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_005DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_005DELSICP Le Maire,
Christophe ROUILLON
2026-005 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Dominique LE ROUX
2/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_005DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_005DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-0068 : VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe x
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-006 : VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006DELSICP 2026-006 : VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Après en avoir délibéré, le comité syndical
” VALDE le compte administratif suivant, monsieur le Président quitte la salle avant qu'il soit
procédé au vote :
Section de fonctionnement :
Nomenclature M57
615221 | BÂTIMENTS PUBLICS
ET INSERTIONS
- à la section d'investissernent
REMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 . ET
65 - Autres
65811 |Droits d'
68-
DEPRECIAT. DES IMMO. INCORPOR, ET
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 4 880,35 € 0,00 € 4 880,35 € 4 880,35 €
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 880,35 € 0,00 € 4 880,35 € 4 880,35 € 74 - Subventions d'exploitation 39 198,20 € 0,00 € 39 198,20 € 39 198,20€ 74748 [AUTRES COMMUNES 39 198,20 € 0,00 € 39 198,20€ 39 198,20 €
| Excédent de fonctionnement | 12 599,41 €
Section d'investissement :
Nomenclature M57
- Solde de la section d'investissement
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
21-
PUBLICS
CONSTRUCTIONS
de la d'investissement
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
À LA SECTION FONCTIONNEMENT
4
1
10 - fonds 23
10222 [F.C.T.V 3 A5
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 19 €
Excédent d'investissement | 10254,24€
2026-006 : VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 1/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006DELSICP Le Maire,
Christophe ROUILLON
2026-006 : VALIDATION OU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Dominique LE ROUX
2/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006DELSICP SICPACS
-
Piste
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Nombre
d'adhérents
fréquentantle
site
Ds
a
SG:
de À
DEN
ARTE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI An RESULTAT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Résultat
cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
:|
l'investissement:
DR
RETNE
exercice
2024
AT
AyE
4 880,35
€
19
896,36
€
42
750,01
€
27
734,00
€
-19
896,36
€
30
150,60
€
10
254,24
€
24
776,71€
19
896,36
€
12
599,41
€
17
479,76
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Nomendature
M57
Le
Fonctionnement
CA
011 -
Charges
à caractère
général
445
99€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
60632
[FOURNITURES
DE PETIT EQUIPEMENT
337,99€
0,00 €
0,00€[
0,00€
0,00 €
Fe
BÂTIMENTS
PUBLICS
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
231
ANNONCES
ET INSERTIONS
108,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
023-
Virement
à la section
d'investissement
000€
17 453,37
€
0,00 €
17 453,37
€
0,00 €
23]
ÎVIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
our
17 453,37 L
0,00€
17 453,37 U
0,00 €
042- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
7 046,04
€
6625,18
€
0,00€!
6625,18
€
6 598,
79 €
1
[DOT.AUX AMTS
DES IMMOS
INCORP. ET CORP.
res
6 625,18 L
0,00€
6 625,18 L
6 598,79
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 10400€
0,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00
€
65811
[Droits d'utilisatioh
— informatique
en
nuage
1 104,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
68-
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
20 000,00
€
20 000,00
€
0,00€
20 000,00
€
20 000,00
€
681%
|DOT. AUX
PRET
DES IMMO.
INCORPOR.
ET CORPOR.
20 000,00 €
20 000,00
€
0,00€
20 000,00
€
20 000,00
€
|
/
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
946266€
4 880,35
€
0,00€
4 880,35
€
4 880,35
€
002
ESUÉTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
9 462,66
€
4 880,35 €
0,00 €
4 880,35 €
4 880,35 €
74 - Subventions d'exploitation
43 910,08€
39 198,20 €
0,00€ |
3919820 €|
39 198,20 €
4748
ES COMMUNES
43 910,08
€
39 198,20 €
0,00€ |
3919820 €|
39 198,20
€
Résultat exercices antérieurs
9 462,66 € |
|
4 880,35 € |
Résultat
15 31405€|
|
12 599,41 € |
Résultat cumulé
24 776,71€|
|
17 479,76
€|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Le
Fonctionnement Les
dépenses
Evolution
des
dépenses
de
2022
à
2025
Les
dépenses
de
fonctionnement
relèvent
:
+
d'intervention
d'entretien
courant
ef
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
dépenses
réalisées
chaque
année
+
nettoyage
de
la
piste,
effectué
tous
les
2
ans
+
_Dofafions
aux
amortissements
*__Provisions
pour
gros
travaux
(détail
slide
suivante)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Le
Fonctionnement
En
2017,
une
provision
pour
gros
travaux
a
été
prévue,
correspondant
à
une
participation
de
10
000€
pour
chaque
collectivité
membre.
Etat
récapitulatif
des
provisions
réalisées
pour
la
dépréciation
de
la
piste
d'athlétisme
depuis
2017
:
20
000,00
€
20
000,00
£
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
-
€
20
000,00
€
20
000,00
€
5 & 7/2017 1 & 2/2018 2 &
4/2019
1
&
3/2020
1 &
3/2021
2
&
3/2022
1 &
3/2024
3 &
11/2025
20
000,00
€
40
000,00
€
60
000,00
€
80
000,00
€
100
000,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
140
000,00
€
160
000,00
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Le
Fonctionnement
Les
recettes
Evolution
des
recettes
de
2022
à
2025
me.
|
Les
recettes
de
fonctionnement
relèvent :
*
Du
résultat
de
fonctionnement
reporté
+
De
la
participation
des
villes
de
Coulaines
et
de
Sargé
Léès
Le
Mans
(détail
slide
suivante)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI Le
Fonctionnement
Détail
des
participations
des
deux
collectivités
en
2025
COULAINES
19
599,10
€
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
8/2,41
€
Participation
aux
frais
d'investissement
8
/26,69
€
NT
EEE
19 599,10
€
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
8/2,41
€
Participation
aux
frais
d'investissement
8
/26,69
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI L'INVESTISSEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI L'Investissement
| |
2024
Nomenclature
M57
CA
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00€
19 896,36
€
0,00
€
19 896,36
€
19 896,36
€
OO!
[SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
0, 00
€
19
896,36
€
0,00
€
19
896,36
€
19
896,36
€
21 - Immobilisations
corporelles
29 569, 66 €
27 734,00
T
0,00 €
27 734,00
€
0,00 €
pes
| BATIMENTS
PUBLICS
29 569, 66 €
23 734,00 €
0,00 €
23 734,00 €
0,00 €
2
AUTRES
0, 00
€
4 000,00
€
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
23 - Immobilisations
en
cours
0,00€
0,00
5
0,00
€
0,00 €
0,00 €
13
[CONSTRUCTIONS
Pres)
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
\
je
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
2 627,26 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
00Ù
{SOLDE DÉXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT R
2 627,26 €
0,00 o
0,00 |
0,00 €
0,00 €
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0, 00
€
17
453,37
€
0,00
€
17
453,37
€
0,00
€
021N
| [VIREMENT
À
LA SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00 €
17 453,37 €
0,00 €
17 453,37 €
0,00 €
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 046, 04 €
6 625,18
€
0,00 €
6 625,18
€
6 598,79
€
BAT/MENTS
PUBLICS
5 195,
55
€
4
774,69
€
0,00
€
4 774,69
€
4 748,30
€
AUÎRES
1 850,49 €
1 850,49 €
0,00 €
1 850,49 €
1 850,49 €
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
23
551,81
€
0,00
€
23
551,81
€
23
551,81
€
€.
T.V.A.
0, 00
€
3 655,45
€
0,00
€
3 655,45
€
3 655,45
€
EDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
0, 00
€
19
896,36
€
0,00
€
19 896,36
€
19
896,36
€
Résultat
exercices
antérieurs
2 627,26
€
-19 896,36
€ |
Résultat
-22 523,62€
10 254,24 € |
Résultat cumulé
-19 896, 36 €
-9642,12€|
:\\
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI L'Investissement
Les
dépenses
Evolution
des
dépenses
de
2022
à
2025
NN
En
2025,
des
engagements
de
dépenses
ont
été
reportés
sur
2026:
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
RAR
2025
Objet
Montant
Imputation
POSE
D'UN
POTEAU
CAGE
DISQUE
(REMPLACEMENT)
3 516,00
€
21351
REALISATION
D'UNE
CHAPPE
EN
BETON
9 552,00
€
21351
FOURNITURES
ET
POSE
D'UN
PORTAIL
ET
D'UNE
CLOTURE
AU
STADE
3 780,00
€
21351
16 848,00
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI L'Investissement
Les
recettes
Evolution
des
recettes
de
2022
à
2025
Les
recettes
d'investissement
relèvent :
Des
dotations
aux
amortissements
DU
FCTVA
Des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(compte
1068)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI AC
PA
Col
®
>
|
Merci
de
voire
de
jeux
attention
Terre
7
2024
<
Cr
cOU®
\
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_006BDELCSI-BF en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_006BDELCSI COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents: Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-007 : APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine x
LE ROUX Dominique x
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie x
BOUGRAT Olivier X
2026-007 : APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_007DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_007DELSICP 2026-007 : APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
Après l'approbation du compte administratif 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des
résultats conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.
Après en avoir délibéré, le comité syndical
VALIDE l'affectation définitive des résultats constatés au compte administratif 2025 du budget
SICPACS.
mm} Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 12 599,41 Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 4 880,35 Résultat comptable cumulé Excédent 17 479,76
mm} Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de la Section d'investissement de l'exercice Excédent 80 150,60
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit -19 896,36
Résultat comptable cumulé Excédent 10 254,24
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 16 848,00 Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 Solde des restes à réaliser Déficit 16 848,00 Déficit réel de financement -6 593,76
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d'affecter
en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : Déficit reporté R 002 : Excédent reporté D 001 : solde d'éxécution N-1 | R 001 : solde d'exécution N-1 17 479,76€-6 593,76€ 10 254,24€ = 10 886,00€
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
6 593,76€
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Christophe|ROUILLON à Dominique LE ROUX
LS 2026-007 : APPROBATION DE dk ECTATION DU RESULTAT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_007DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_007DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents: Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine x
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie x
BOUGRAT Olivier X
2026-008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP 2026-008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Après en avoir délibéré, le comité syndical
Ÿ” ADOPTE le budget primitif 2026 suivant :
Section de fonctionnement :
Nomenclature M57
011 - Charges à caractère général 0,00 € 11 560,00 € 60622 |CARBURANTS 0,00 € 500,00 € 60624 |PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00 € 500,00 € 60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00 € 400,00 € 615221 |BÂTIMENTS PUBLICS 0,00 € 9 660,00 € 61558 |AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 € 500,00 € 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 € 0,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 17 453,37 € 11523,61 € 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 453,37 € 11 523,61 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6625,18€ 10 544,39 € 6811 [DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 6625,18 € 10 544,39 € 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 65811 [Droits d'utilisation — informatique en nuage 0,00 € 0,00 € 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 20 000,00 € 20 000,00 € 6816 [DOT. AUX DEPRECIAT. DES IMMO. INCORPOR, ET CORPOR, 20 000,00 € 20 000,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté {excédent ou déficit) 4 880,35 € 10 886,00 €
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 880,35 € 10 886,00 €
74 - Subventions d'exploitation 39 198,20 € 42 74200 €
74748 AUTRES COMMUNES 39 198,20 € 42 742,00 €
Participations des communes Coultaines Sagé lès k Mans
Commune de Coulaines 31 371,00 € 31 371,00 €
Provision pour travaux piste 10 000,00 € 10 000,00 €
Participation aux frais de fonctionnement 15 609,20 € 15 609,20 €
Participation aux frais d'investissement 5 761,81 € 5 761,81 €
2026-008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 1/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Section d'investissement :
Nomenclature M57
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
001
2051
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
FRAIS D'etudes
21 - immobilisations
21351
2158
2183
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES INSTALLA
AUTRES
MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
23 - Immobilisations en cours
2313 CONSTRUCTIONS Cou
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ Le
lb Le
Li
|
eh
| 48 |
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 10 254,24 €
001 [SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 € 10 254,24 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 17 453,37 € 11 523,61 €
021 [VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 17 453,37 € 11 523,61 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6625,18 € 10 544,39 €
281351 |BATIMENTS PUBLICS 4 774,69 € 6 131,10 €
28158 |AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 € 1 400,00 €
28188 |AUTRES 1 850,49 € 3 013,29 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 551,81 € 6 593,76 €
10222 [F.C.T.V.A. 3 655,45 € 0,00 €
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 19 896,36 € 6 593,76 €
DETAIL DES INVESTISSEMENTS 2026
Objet Montant Imputation
Reparation Filets -Stade Bollengier 3 394,80 € 2188
Reparation Filets -Stade Bollengier 8 233,20 € 21838 Entourage chappe béton autour de la cage de disque 2 000,00 € 21351
Coffret électrique 5 000,00 € 2158
Défibrilateur 2 000,00 € 2158
Etude relamping éclairage piste 1 440,00 € 2031 22 068,00 €
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Dominique LE ROUX
2/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP SICPACS
-
Piste
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Nombre
d'adhérents
fréquentantle
site
7e
Te
M
NT
ee
rs
PS
Ile
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RE
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À
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À
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:
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Es
|
Um
”
a
—
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP AFFECTATIO DU
RESULTAT
2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Résultat
de
l'exercice
2025
et
affectation
=
Résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
12
599.41
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
4
880,395
Resultat
comptable
cumulé
Excédent
17
479,76
mm
Besoin
réel de
financement
de
la Section
d'investissement
Résultat
de
la
Section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
30
150,60
74
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
-19
896,36
/
Résultat comptable
cumulé
Excédent
10 254 24
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
16
848,00
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
Déficit
16
848,00
Déficit
réel
de
financement
-6
593,76
Le
résultat
d'investissement
fait ressortir
un
besoin
de
financement.
Il est
donc
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat de
la section
de
fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
: Déficit reporté
R 002
: Excédent
reporté
D 001
: solde
d'éxécution
N-1
R 001 :
solde
d'exécution
N-1
17 479 41€-6
593 76€
10
254,24€
= 10
886€
R
1068
:excédent
de
fonctionnement
capitalisé 6 593,76€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Le
Fonctionnement
|
2024
lature
M57
CA
011- Charges à caractère général
445,99 €
0,00€
0,00€
0.00 €
0,00€
11 560,00€
11 560,00
€
Ge
ICARBURANTS
:
|
000€|
a0we|
a00€|
ae
500,00
€ |
|
RODUITS DE
TRAITEMENT
337,99
€
000€
0,00€
0,00 €
0,00€
500,00 €
UTRES FOURNITURES
NON
STOCKEES
_000€|
0,00€
0,00 €
000€
400, 00 €
BÂTIMENTS
PUBUCS
0,00 €
0,00€
000€
0,00 €
000€
9 660,00€
AUTRES BIENS MOBILIE
RS
|
0,00€|
900€|
000€|
000€
500,00
€
1 |
JANNONCES ETINSERTIONS
108, 00 €
000€
000€
0,00 €
000€
000€
023- Virement à la section d'investissement
0,00 €
17453,37€
0,00€
17453,37 €
0,00€
11 523,61€
-5 929 76
€
-34%
| VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00 €
1745337€
000€
17453,37
€
0,00€
11 52361€
042- Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 046,04 €
662518€
0,00€
6625.18 €
6598 79€
10 544,39€
3919 21 €
59%
|
IDOT.AUX AMTS DES IMMOS NCORP.
ET CORP.
7 046,04 €
662518€
000€
6625.18 €
6598 79€
10 544,39€
65- Autres charges de gestion courante
1 104,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
Ga
[Droits d'utilisation
— inférmatique
en nuage
1 104,00
€
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
20 000,00
€
2000000
€
000€
20 000, 00
€
20 000,00
€
20
000,00
€
000
€
0%
6
WIDOT. AUX
DEPRECIAY.
DES IMMO.
INCORPOR. ET CORPOR.
20 000, 00 €
20 000, 00 €
000€
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00
€
002- Résultat
de
fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
9462.66 €
488035€
000€
4 880,35 €
4880,35€
10 886,00 €
6005,65 €
123%
ULTAT
DÉ FONCTIONNEMENT
REPORTE
9462, 66 €
4 880,35 €
0,00€
4 880,35
€
4 880,35 €
10 886,00€
74- Subventions d'exploitation
43 910,08
€
39198.20€
000€
39 198,20
€
39198,20€
42 74200€
3 543,80 €
9%
SC
ES
43 910,08 €
39198 20€
000€
39 198 20
€
39 198 20€
42 742,00€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Le
Fonctionnement Les
dépenses
Evolution
des
dépenses
de
2022
à
2026
f
7 S / 2 20 f
Les
dépenses
de
fonctionnement
relèvent
:
+
d'intervention
d'entretien
courant
ef
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
dépenses
réalisées
chaque
année
(carburant,
engrais,
réparation...)
+
nettoyage
de
la
piste,
effectué
tous
les
2
ans
(prévue
en
2026)
+
Dotations
aux
amortissements
*__Provisions
pour
gros
travaux
(détail
slide
suivante)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Le
Fonctionnement
En
2017,
une
provision
pour
gros
travaux
a
été
prévue,
correspondant
à
une
participation
de
10
000€
pour
chaque
collectivité
membre.
Etat
récapitulatif
des
provisions
réalisées
pour
la
dépréciation
de
la
piste
d'athlétisme
depuis
2017
:
20
000,00
€
20
000,00
£
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
-
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
5 & 7/2017 1 & 2/2018 2 &
4/2019
1
&
3/2020
1 &
3/2021
2
&
3/2022
1 &
3/2024
3 &
11/2025
20
000,00
€
40
000,00
€
60
000,00
€
80
000,00
€
100
000,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
140
000,00
€
160
000,00
€
180
000,00€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Le
Fonctionnement
Les
recettes
Evolution
des
recettes
de
2022
à
2026
fr
A
Les
recettes
de
fonctionnement
relèvent :
*
Du
résultat
de
fonctionnement
reporté
+
De
la
participation
des
villes
de
Coulaines
et
de
Sargé
Lés
Le
Mans
(détail
slide
suivante)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP Le
Fonctionnement
Détail
des
participations
des
deux
collectivités
en
2025
COULAINES
31
371,00
€
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
15
609,20
€
Participation
aux
frais
d'investissement
5
/61,80
€
31
371,00
€
SARGÉ
LÈS
LE MANS
Participation
pour
provision
pour
travaux
piste
10
000,00
€
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
15
609,20
€
Participation
aux
frais
d'investissement
5
7/61,
80
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP L'INVESTISSEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP L'Investissement
2024
Nomenclature
M57
CA
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0,00
€
19
836,36€
0,00€
19
836,346
€
19
836,36
€
0,00€
- 19
896,36€
0%
001
|
[SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
0,00
€
19
86,36€
0,00€
19
896,36
€
19
8%6,36
€
0,00€
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1 440,00
€
1 440,00€
100%
2031
[FRAIS
D'etudes
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1 440,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
29
569,66
€
27
734,00€
0,00€
27
734,00€
0,00€
37
476,00€
9 74200€
26%
21351
|BATIMENTS
PUBLICS
29
569,66
€
23
734,00€
0,00€
23
734,00€
0,00€
18
848,00
€
215
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIELET
OUTILLAGE
TECH.
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
7 000,
00€
AUTRES
0,00
€
4 000,00
€
0,00€
4 000,00
€
0,00€
11
628,00
€
ñ.
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
#DIV/0!
13
[CONSTRUCTIONS
(EN
COURS)
/
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
2
627,26
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
10
254,24€
10
254
24€
100%
001
SOLDE
D'EXECUHON
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
R
2 627,26
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
10 254,
24€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
17
453,37€
0,00€
17
453,37€
0,00€
11
523,61€
-5
92976€
-51%
021
[VIREMENT
À
LA
SECTION
FONCTION
NEME
NT
0,00
€
17
453,37€
0,00€
17
453,37€
0,00€
11
523,61€
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 046,04
€
6625,18€
0,00€
6 625,18€
6 598,79€
10
544,
39€
3 919,21€
37%
351
ÏBATIMENTÉ
PUBLICS
|
__5195,55
€|
4 774,69€
0,00€|
4774,69€|
4 748,30€
6 131,
10€
28158
LIAUTRES
IHSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
1 400,00
€
188
AUTRES
/
1 850,49
€
1 850,49€
0,00€
1 850,49
€
1 850,49
€
3 013,
29€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
23
55181€
0,00€
23
551,81€
23
551,81€
6 593,
76€
-16
958,05€
-257%
ar
VIA
0,00
€
3 655,45€
0,00€
3 655,45
€]
3 655,45€
0,00€!
1068
TS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALSES
0,00
€
19
8%6,36€
0,00€
19
8%6,36€
19
8%
,346€
6 593
76€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP L'Investissement
Les
dépenses
Evolution
des
dépenses
de
2022
à
2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP L'Investissement
Les
dépenses
En
2025,
des
engagements
de
dépenses
ont
été
reportés
sur
2026
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
RAR
2025
Objet
Montant
Imputation
POSE
D'UN
POTEAU
CAGE
DISQUE
(REMPLACEMENT)
3 516,00
€
21351
REALISATION
D'UNE
CHAPPE
EN
BETON
9 552,00
€
21351
FOURNITURES
ET
POSE
D'UN
PORTAIL
ET
D'UNE
CLOTURE
AU
STADE
3 780,00
€
21351
k
16 848,00
€
De
nouvelles
dépenses
sont
prévues
en
2026
DETAIL
DES
INVESTISSEMENTS
2026
Objet
Montant
Imputation
Reparation
Filets
-Stade
Bollengier
3
394,80
€
2188
Reparation
Filets
-Stade
Bollengier
8
233,20
€
2188
Entourage
chappe
béton
autour
de
la
cage
de
disque
2
000,00
€
21351
Coffret
électrique
5 000,00
€
2158
Défibrilateur
2 000,00
€
2158
Etude
relamping
éclairage
piste
1
440,00
€
2031
22
068,00
€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP L'Investissement
Les
recettes
Evolution
des
recettes
de
2022
à
2025
Les
recettes
d'investissement
relèvent
:
+
Du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
+
Des
dofations
aux
amortissements
+
Des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(compte
1068)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP AC
PA
Col
®
>
|
Merci
de
voire
de
jeux
attention
Terre
7
2024
<
Cr
cOU®
\
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_008DELSICP-DE en date du 15/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_008DELSICP COMITÉ SYNDICAL
Lundi 13 avril 2026 à 15h30
Le treize avril deux mil vingt-six à quinze heures trente minutes, le Comité Syndical du SICPACS,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON,
Président.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Sandrine PLU, Catherine FERRÉ, Dominique LE ROUX, Xavier
CONTANT, Michel DUVEAU, Nathalie DONNÉ et Olivier BOUGRAT
Absents : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX
Convocations : 07/04/2026 Nombre de Membres 8 Présents 8 Votants : 8
2026-0093 : DUREE AMORTISSEMENT M57 — BUDGET SICPACS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
PLU Sandrine X
FERRÉ Catherine X
LE ROUX Dominique X
CONTANT Xavier X
DUVEAU Michel X
DONNÉ Nathalie X
BOUGRAT Olivier X
2026-009 : DUREE AMORTISSEMENT M57 — BUDGET SICPACS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_009DELSICP-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_009DELSICP 2026-009 : DUREE AMORTISSEMENT M57 — BUDGET SICPACS
ll'est rappelé que par délibération n°2023-057 du 02 octobre 2023, le conseil municipal de Coulaines,
a décidé d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024, au
budget général et aux budgets annexes ;
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article
R.2321-1 du C.G.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
+ des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de
10 ans;
e des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
e des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de
5 ans;
e des brevets qui sont amortis sur ta durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
e des subventions d'équipement versées qui sont amorties :
+ sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux
entreprises ;
+ sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
% surune durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt
national.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à là durée probable d'utilisation.
L'instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement au prorata temporis.
Cette modification concerne (lignes en rouge dans le tableau joint) :
+ Ajout d’un article budgétaire : 21314 Constructions — Bâtiments culturels et sportifs,
exemple pompe de relevage.
e Ajout de défibrillateur article budgétaire 21314,
Le comité syndical,
après avoir entendu la présentation de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide de :
Article 1 : approuver les modalités de gestion des amortissements des immobilisations dans le
cadre de l'application de là nomenclature budgétaire et comptable M57.
2026-009 : DUREE AMORTISSEMENT M57 — BUDGET SICPACS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_009DELSICP-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_009DELSICP Article 2 : fixer les durées d'amortissement conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur et au tableau annexé.
Article 3 : appliquer le principe de l'amortissement au prorata temporis.
Article 4 : approuver les modifications apportées, notamment l'ajout de l'article budgétaire
21314 « Constructions — Bâtiments culturels et sportifs », incluant les équipements tels que
les pompes de relevage et les défibritlateurs.
Article 5 : autoriser le président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Dominique LE ROUX
2026-009 : DUREE AMORTISSEMENT M57 - BUDGET SICPACS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-257202192-20260413-2026_009DELSICP-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_009DELSICP ** SAANESHIUBIS
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