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Déliberation - 2025004 Modification des tarifs publics 2025 CDG03 Service médecine préventive
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025004 Modification des tarifs publics 2025 CDG03 Service médecine préventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 S L Gr
ID : 003-210302899-20250207-2025004-DE
+
Pé
Liberté Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU - 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2025004
Modification des tarifs publics 2025 CDG03 -— Service
médecine préventive
Séance du 07 Février 2025
Le 07 Février 2025, dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge,
Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET
Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. DEVILLARD Claude, Mme
PELLETIER Emeline.
Excusés : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : M. VIGNE Olivier donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud, Mme DEGIRAL
Laurence donne pouvoir à M. DESBOUIS Serge.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 31 Janvier 2025
Date d’affichage de la convocation : 31 Janvier 2025
Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.
Le Centre de Gestion de l’Allier a informé les mairies d’une nouvelle délibération datant du 16 décembre 2024 fixant les tarifs publics pour 2025. La cotisation obligatoire reste fixée à 0.59 %.
Cependant les modalités de tarification du service de médecine préventive ont évolué. Afin d'ajuster la tarification au coût du service, les visites ne seront plus facturées à l'unité, une cotisation sera
versée par les structures adhérentes au service. Un taux de 0.20% sera appliqué à la masse salariale
(base identique à la cotisation obligatoire de 0.59%).
M le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer concernant la signature de la
convention d’adhésion au service de médecine préventive pour 2025. A savoir que le
renouvellement de cette convention se fera annuellement de façon tacite. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 S L C
ID : 003-210302899-20250207-2025004-DE
"à
Fe Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU £ 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Le Conseil Municipal remarque une forte hausse des tarifs suite au nouveau mode de calcul qui étaient auparavant de 70 € par visite et non un montant annuel qu’il y ait ou non des visites médicales assurées. Toutefois, ce service est obligatoire selon le Code du Travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les modifications des tarifs publics 2025 du Centre de Gestion de l’Allier et autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention
d’adhésion au service de médecine préventive.
Pour:8 Contre:0 Abstentions : 1
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD