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Déliberation - Medecine preventive n°29 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Medecine preventive n°29 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ID
: 080-218002467-20251118-29
2025-DE
VIT
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
18
NOVEMBRE
2025
Convocation
du
10
novembre
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
Le
dix-huit
novembre
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Étaient
présents
Les
conseillers
municipaux
suivants
:
Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA,
Étaient
absents
excusés
:
Michel
MARCHAND
(pouvoir
à
M.
MOERMAN),
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Michel
THIEFAINE
(pouvoir
à
M.
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à
M.
DESANDERE)
Étaient
absents
: Marie-Laure
DELATTRE,
Cédric
CAGNARD
M.
Philippe
PETIT
est
nommé
secrétaire
de
séance
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
somme
(n°29-2025)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
du
Travail ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
de
déontologie
médicale
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
VIII
relatif
à
la
prévention
et
protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
a
l'hygiène
et
à
La
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
III
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive,
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'État
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
de
l'État
:
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
Interministérielles, Vu
le
décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
de
l'État, Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
SG
Vu
le
protocole
de
travail
entre
le
médecin
du
travail
et
l'infirmièr
"UE
Santé
au
Trave
eZ
A
/
/
.
:
-
=
-29
2025-DE
le
cadre
de
leurs
activités
dans
le
pôle
Santé
Prévention
du
CDEsS-ecee-por
ALES
nee
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
La
Somme
en
date
du
30
janvier
2023.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
DECIDE
de
solliciter
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités :
+ APPROUVE
Le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion
:
e AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
avec
effet
au 1er
janvier
2026
;
e INSCRIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
;
-
_Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Maria
TREFCON