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Déliberation - DECISION 2024 04 Avenant au bail de location Mme Debourge tampon
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 04 Avenant au bail de location Mme Debourge tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
VILLE DE SÉZANNE
Tél. 03.26.80.59.01.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 12 MARS 2024
AJOUT DE LA CONSOMMATION D’EAU AU MONTANT DU LOYER
SERVICES TECHNIQUES
JD n°24/04
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail signé le 1er juillet 2023 avec Madame Tiffany Debourge,
Considérant qu’un sous compteur d’eau a été mis en place afin que Madame Debourge puisse payer sa consommation d’eau,
DÉCIDE :
Article 1er : Le montant de la consommation d’eau du logement situé au 98bis route de Paris sera ajouté au montant du loyer tous les 6 mois à compter du 1er avril 2024.
Article 2 : L’avenant au bail sera signé par Madame Tiffany Debourge.
Sézanne, le 12 mars 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK