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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 074 ANETT Adhésion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/074
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZZzOnEz
SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2023-CM/074 :
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
ADHESION DE LA COMMUNE DE SALAZIE CLASSEE « EN
STATION CLASSEE DE TOURISME » A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES (ANETT)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Représentés : 04
Total des votes : 26
Le Maire,
Fa Ê e).
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents _: PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents: MAILLOT Yann Thierry — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration
donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard
(procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina
Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - NNIO Anaïs Cindy (procuration donnéeà MAZAGRAN Daniella Marie-
ecrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le ..21/.11./2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-074-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/074
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Commune de Salazie a été classée « commune touristique », par arrêté préfectoral du 16 juin 2019 et en station classée de tourisme le 4 août 2023 par arrêté préfectoral.
La dénomination « station touristique » traduit la reconnaissance par l'Etat des efforts accomplis par une commune pour structurer une offre touristique de qualité. Désormais, le Cirque de Salazie représente un pôle d'excellence touristique sur le plan national.
L'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), créée en 1930 regroupe un réseau de plus de 1 000 élus des territoires qui s'engagent pour la défense des intérêts des communes touristiques auprès des pouvoirs publics. Elle participe activement aux auditions et groupes de travail mis en place par le Gouvernement et le Parlement sur les sujets de préoccupation, tel que la réforme territoriale. Elle s'est impliquée pour que les stations classées de l’ensemble du territoire puissent conserver leurs offices de tourisme dans le cadre de la loi montagne. Cette association est aussi un lieu d'échanges, notamment à travers de neuf commissions qui se réunissent régulièrement.
Pour la notoriété du Cirque de Salazie à l'échelle nationale et en vue de l'accompagner dans la réussite de ses projets touristiques, il est nécessaire de s’adhérer à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants, une cotisation annuelle proportionnelle au nombre d'habitants, est fixée à 571€.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'arrêté préfectoral n°2204 du 12 juin 2019, portant dénomination « commune touristique » attribuée à la Commune de Salazie,
Vu l'arrêté préfectoral n°3537 du 10 décembre 2020, portant classement de l'office de Tourisme Intercommunal de l'Est en catégorie 1,
Vu la délibération du conseil municipal du 6 décembre 2022, sollicitant le classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme »,
Vu l'arrêté préfectoral n°1657 du 4 août 2023, portant classement de la Commune de Salazie en « station classée de tourisme ».
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser le Maire à demander l'adhésion de la Commune de Salazie classée « en
station classée de tourisme » auprès de l'Association Nationale des Elus des
Territoires Touristiques.
Pace 2 sur 3 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-074-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/074
ARTICLE 2 :
°e D'autoriser le Maire à verser annuellement la somme de 571€ à l'Association
Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
ARTICLE 3:
e D'autoriser le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn mn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-074-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023