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Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
VILLE DE
Ploufragan
Liste affichée et publiée sur internet le 10/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 A 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine.
SERVICE
FINANCES
NUMERO
DE LA
IDELIBERATION|
2024-747
OBJET VOTE
Affectation à la section d'investissement des biens de faible
valeur (fin 2023)
FINANCES
FINANCES
URBANISME
2024-748
2024-749
2024-750
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
{année 2024)
- taxe d'habitation résidences secondaires et logements
vacants : 22,40%
- taxe sur le foncier bâti : 42,32%
- taxe sur le foncier non bâti : 86,80%
Unanimité
Unanimité
Décision modificative n°2 Unanimité
Cession de terrains communaux sis rue du Calvaire -
Autorisation de signer une promesse unilatérale de vente
avec la société BATIMALO pour la réalisation d'un
lotissement et autorisation de déposer un permis d'aménager URBANISME
MARCHES PUBLICS
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
2024-751
2024-752
2024-753
(Ploufragan)
Acquisition et transfert dans le domaine public communal
des voiries, espaces communs et éclairage public du
lotissement "Le Domaine de la Vallée"
Unanimité Unanimité Marché à bons de commande concernant l'exécution de travaux voirie et divers pour les années 2024 à 2027 attribué à la société COLAS France agence Baie d'Armor Unanimité
Désaffectation et élimination de documents de la
médiathèque {mauvais état physique des documents,
obsolescence des contenus, documents peu empruntés)
Unanimité
JEUNESSE EDUCATION 2024-754
Renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et
de financement CAF des accueils de loisirs périscolaire,
extrascolaire, « accueil adolescents » pour la période
2024-2028
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE 2024-755
Validation du règlement intérieur du budget participatif (sur
une période de 2 ans, 30 000€ du budget communal
atfectés aux projets portés par les habitants)
PERSONNEL COMMUNAL 2024-756
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - services
environnement et voirie (pour l'été)
PERSONNEL COMMUNAL 2024-757
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - service jeunesse
éducation (animateurs) (pour l'été)
DECISIONS MUNICIPALES 2024-758
4
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Prend acte
à l’unanimité
Décisions municipales le 27/02/2024 au 28/03/2024 GPS
L£ S
z Rémy MOULIN
Maire
Le Président de séance
——...—.
“«
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr VILLE DE
Ploufragan
Liste affichée et publiée Sur internet le 10/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 A 19H00
À LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine
|
SERVICE
FINANCES
NUMERO
DE LA
IDELIBERATION!
2024-747
OBJET VOTE |
Affectation à la section d'investissement des biens de faible
valeur (fin 2023)
FINANCES
FINANCES
URBANISME
2024-748
2024-749
2024-750
| Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
(année 2024)
- taxe d'habitation résidences secondaires et logements
vacants : 22,40%
- taxe Sur le foncier bâti : 42,32%
Unanimité |
Unanimité
Décision modificative n°2 Unanimité
Cession de terrains communaux sis rue du Calvaire -
Autorisation de signer une promesse unilatérale de vente
avec la société BATIMALO pour la réalisation d'un
lotissement et autorisation de déposer un permis
d'aménager
URBANISME MARCHES PUBLICS
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
2024-751
2024-752
2024-753
Acquisition et transfert dans le domaine public communal
(Ploufragan) des voiries, espaces communs et éclairage public du | lotissement "Le Domaine de la Vallée" Unanimité Unanimité Marché à bons de commande concernant l'exécution de travaux voirie et divers pour les années 2024 à 2027 attribué à la société COLAS France agence Baie d'Armor Unanimité
Désaffectation et élimination de documents de la
médiathèque (mauvais état physique des documents,
obsolescence des contenus, documents peu empruntés)
Unanimité
JEUNESSE EDUCATION 2024-754
Renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et
de financement CAF des accueils de loisirs périscolaire,
extrascolaire, « accueil adolescents » pour la période
2024-2028
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE 2024-755
Validation du règlement intérieur du budget participatif (sur
une période de 2 ans, 30 000€ du budget communal
affectés aux projets portés par les habitants)
PERSONNEL COMMUNAL 2024-756
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - services
environnement et voirie {pour l'été)
PERSONNEL COMMUNAL
DECISIONS MUNICIPALES
2024-757
2024-758
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - service jeunesse
éducation (animateurs) {pour l'été)
Re]
Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Prend acte à l’unanimité Décisions municipales pris & e le 27/02/2024 au 28/03/2024 PEUX z Rémy MOULIN Maire Le Président de séance —_—— « Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr VILLE DE
Ploufragan
Liste affichée et publiée sur internet le 10/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 A 19H00
À LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine
|
SERVICE
FINANCES
NUMERO
DE LA
IDELIBERATION _
2024-747
OBJET VOTE
Affectation à la section d'investissement des biens de faible
valeur (fin 2023)
FINANCES
FINANCES
URBANISME
2024-748
2024-749
2024-750
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
(année 2024)
- taxe d'habitation résidences secondaires et logements
vacants : 22,40%
- taxe Sur le foncier bâti : 42,32%
- taxe Sur le foncier non bâti : 86,80%
Unanimité
Unanimité
|
Décision modificative n°2 Unanimité
Cession de terrains communaux sis rue du Calvaire -
Autorisation de signer une promesse unilatérale de vente
avec la société BATIMALO pour la réalisation d'un
lotissement et autorisation de déposer un permis
d'aménager
URBANISME MARCHES PUBLICS
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
2024-751
2024-752
2024-753
(Ploufragan) Acquisition et transfert dans le domaine public communal des voiries, espaces communs et éclairage public du | lotissement "Le Domaine de la Vallée" Unanimité Unanimité Marché à bons de commande concernant l'exécution de travaux voirie et divers pour les années 2024 à 2027 attribué à la société COLAS France agence Baie d'Armor Unanimité
Désaffectation et élimination de documents de la
médiathèque (mauvais état physique des documents,
obsolescence des contenus, documents peu empruntés)
Unanimité
JEUNESSE EDUCATION 2024-754
Renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et
de financement CAF des accueils de loisirs périscolaire,
extrascolaire, « accueil adolescents » pour la période
2024-2028
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE 2024-755
Validation du règlement intérieur du budget participatif (sur
une période de 2 ans, 30 000€ du budget communal
affectés aux projets portés par les habitants)
PERSONNEL COMMUNAL 2024-756
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - services
environnement et voirie {pour l'été)
PERSONNEL COMMUNAL 2024-757
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité - service jeunesse
éducation (animateurs) {pour l'été)
DECISIONS MUNICIPALES 2024-758 28/03/2024 Décisions municipales pris
Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Prend acte à lunanimité Rémy MOULIN Maire Le Président de séance —— « Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr