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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE
[D Lo U fra ga n Liste affichée et publiée sur internet le 10 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026 A 19 H 00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
NUMERO
DE LA OBJET VOTE DELIBERATION
Dématérialisation des communications aux élus : convention de mise 26.04.01 à disposition de tablettes numériques (réduction de l'usage du Pour : unanimité papier)
Commission communale pour l'accessibilité du cadre bâti existant, de | la voirie, des espaces verts et des transports - désignation des
représentants du Conseil municipal :
26,04,04 4 membres (en plus du Maire ou conseiller municipal délégué par Ur FHRAMMNRE ses soins : Maxime Le Cronc)
Pascale Gallerne ; Maryse Laurent, Céline Pestel, Marie Pasco
Commission paritaire des marchés de plein air - désignation des
26.04.03 représentants du Conseil municipal : Pour : unanimité 3 membres : Mari Courtas, Pascale Labbé, Annick Moisan
Membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) et de la
commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) :
(en plus du maire ou conseiller municipal délégué désigné par | ses soins : Emmanuel Le Noa), Une seule liste a été
5 membres titulaires : déposée : il n'y a pas lieu 26.04.04 | Maryse Laurent, Pascale Gallerne, Patrick Cosson, Pascal de procéder à une Dubrunfaut, Pascal Jego élection Pour : unanimité
5 membres suppléants :
Christine Orain, Viviane Boulin, Annick Moisan, Eric Pronget, Yvon
Le Perdu
| Centre Communal d'Action Sociale - représentants du Conseil Une seule liste a été municipal au Conseil d'Administration : déposée : il n'y a pas lieu
26.04.05 6 membres (en plus du maire) : de procéder à une Céline Pestel, Christine Orain, Marie-Ange Le Flanchec, Patrick élection Cosson, Pascal Dubrunfaut, Maryline Morfouasse Pour : unanimité
L
Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental
d'Energie 22:
3 membres titulaires : 26.04.06 Marvce laurent Anthe Pour : unanimité Maryse Laurent, Anthony Decreton, Luc Stride
3 membres suppléants :
Pascale Gallerne, Annick Moisan, Rokiatou Keita
Désignation du représentant de la commune à la Société d'Economie 26.04.07 Mixte Pompes funèbres intercommunales : Pour : unanimité
1 élu : Bruno Beuzit
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr 26.04.08
Désignation des représentants du Conseil municipal dans les
organismes extérieurs :
Collège de la Grande Métairie :
e Conseil d'administration :
2 titulaires : Annie Labbé, Annick Moisan
2 suppléants : Abdel Belarbi, Aude Secondino
e Comité d'éducation à la santé citoyenne
1 titulaire : Annie Labbé
1 suppléant : Annick Moisan
OGEC (Organe de Gestion des Ecoles Catholiques) de l'école Sainte Anne :
1 élu : Annie Labbé
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
1 élu : Bruno Beuzit
Correspondant « défense » :
1 élu : Mari Courtas
Correspondant en sécurité routière :
1 élu : Pascale Gallerne
Agence locale de l'énergie et du climat :
1 élu : Maryse Laurent
Pour : unanimité
26.04.09
indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers
délégués, des conseillers municipaux, selon le pourcentage de
l'indice Brut Terminal de la fonction publique actuellement en vigueur (IBT en vigueur : 1027 soit 4 110,52 €) :
Maire : 46,86%
Adjoints 23,15% ou 21,30%
Conseillers délégués : 8,52 %
Conseillers municipaux : 2,48%
Pour : unanimité
26.04.10
Majoration des indemnités de fonction pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués :
- au titre de chef-lieu de canton (15% du montant brut de l'indemnité avant majoration),
- au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine
Pour : unanimité
26.04.11 Délégations du Conseil municipal au Maire (16 délégations sur 31) Pour : unanimité
26.04.12
26.04.13
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (il s'appliquera au
budget principal de la commune et est valable pour la durée de la mandature)
Pour : unanimité
Vote des taux d'imposition — année 2026 :
+ Taxe d'habitation {résidences secondaires et logements
vacants) : 22,40%
+ Taxe sur le foncier bâti : 42,32%
+ Taxe sur le foncier non bâti : 86,80%
26.04.14
26.04.15
Décision modificative n°2
Recrutement d’un agent vacataire au centre culturel (stage d'arts
plastiques) du 14 au 16 avril 2026 (coût de la vacation : 30 € brut/ heure)
Pour : unanimité
+ —_—_—————————————
Pour : unanimité
Pour : unanimité Modification du tableau des effectifs en fonction des départs,
26.04.16 recrutements, avancements de grades et promotions internes Pour : unanimité
Remboursement de frais 36 € à un agent pour une visite médicale - . _ 26.04.17 permis poids lourds Pour : unanimité
Indemnisation des travaux supplémentaires à l'occasion des
26.04.18 élections municipales : remboursement au CCAS (participation Pour : unanimité d'agents du CCAS à la tenue des bureaux de vote)
Convention de prestation de services pour le logiciel As-Tech avec la 26.04.19 commune de St-Brieuc et St-Brieuc Armor Agglomération Pour : unanimité (participation financière 2026 pour Ploufragan : 5 546,09 €)
| Subvention exceptionnelle de 200 € à Soazic Barbier, Ploufraganaise 26.04.20 qui projette la réalisation d’un court-métrage sur le deuil pour la fin de | Pour: unanimité | ses études - 3ème année de bachelor « réalisation »)
Le Maire,
Bruno BEUZIT
/Pe