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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIEETS du 09 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIEETS du 09 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Es PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES –UD92
N° Spécial 09 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 09 mars 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2022-80 25.02.2022
Arrêté renouvelant l’agrément n°SAP430005744
de l’association AGLAE. 3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-80 du 25 février 2022 renouvelant l’agrément n°SAP430005744 de l’association AGLAE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à
la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine,
Vu la demande de renouvellement de son agrément présentée par l’association AGLAE, en
date du 07 juillet 2021, pour l’exercice en mode MANDATAIRE uniquement des activités de
garde et d’accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92),
Vu la demande d’avis adressée au conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE 4
ARTICLE 1er
L ’agrément n°SAP430005744 de l’association AGLAE sise 19, rue des Quatre Vents – 92380 GARCHES est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté n°2016-433 du 8 décembre 2016 renouvelant l’agrément n°SAP430005744 de l'association AGLAE ainsi que du récépissé de déclaration afférent, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 25 février 2022
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/