Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIHL du 09 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spécial DRIHL du 09 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 09 Mars 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 09 mars 2022
SOMMAIRE
| DIRECTION REGIONALE ET
Avenant Date INTERDEPARTEMENTALE DE Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Publication de l’avenant n°1 à la convention
constitutive, du groupement de coopération
2022-01 28.02.2022 | social et médico-social «un chez-soi d’abord
92 ».
Avenant n°1 à la convention constitutive du
Annexe. groupement de coopération sociale et medico- 4
sociale (GCSMS) un chez soi d’abord 92. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT 92/ SERVICE DE L'HEBERGEMENT ET DE L’ACCES AU LOGEMENT
Publication de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération
social et médico-social « Un chez-soi d’abord 92
Mentions relatives à la constitution du groupement de coopération social et médico-social « Un chez-soi d'abord 92 », conformément aux dispositions de l'article R312-194-18 du code de l'action sociale et des familles :
Dénomination et objet: | |
La dénomination du groupement de coopération social et médico-social est la suivante : « Un Chez-soi d'Abord 92 ».
Le groupement a pour objet l'exploitation au bénéfice des locataires d'un service d'appartement de coordination thérapeutique « Un Chez-soi d'abord » comportant un logement accompagné. La finalité de ce service est de pouvoir proposer un accompagnement adapté à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d'une ou de pathologies mentales. I! doit leur permettre :
- D'accéder sans délai à un logement en location ou sous-location et de s'y maintenir : - De développer leur accès aux droits et à des soins, leur autonomie et leur intégration
sociale.
Identité des membres :
- Association Aurore, dont le siège social est situé 1/3 rue Emmanuel Chauvière à Paris (75004) - Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre — Max Fourestier, dont le siége social ést situé 403, avenue de la République à Nanterre (92014) |
- Association AGATA (CSAPA Aporia), dont le siège social est situé 34, rue Pierre Timbaud à Gennevilliers (92230) .
- Association Oppelia(CSAPA Trait d'union), dont le siège social est situé 154 Rue du Vieux Pont de Sèvres à Boulogne Billancourt (92100)
- Groupement de coopération Sociale et médico- sociale La Canopée, dont le siège social est situé 10, rue Ambroise Thomas à Courbevoie (92400)
- Fondation de l'Armée du salut, dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien à Paris (75020)
Siège social:
ACT Un chez soi d’abord 92.
Green Park — 15 rue du vieux Pont
92 000 Nanterre
Durée de la convention constitutive :
Le GCSMS est constituée pour une durée indéterminée.
L'avenant n°1, en date du 19 octobre 2021 est annexé ci-après.
Fait à Nanterre, le A6] ot
Bon pour publication,
Karine GODEY |
Cheffe adjointe du Service de l'hébergement et
de l'accès au logement >
: tt ‘
Ts Fe ré “is
PÉSFGE Lire es ou de …. LS)
orne sd
; ( 16 ARRETE
| pm à Fe
/ 7 7- j # # far Jus / A7 f e ‘*e ot dc. er Ha .
| Gopra PT TE Sr U 2013 fl les
FE Un Che1-501!
d abord Ÿ
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS)
UN CHEZ SOI D'ABORD 92
VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Un
Chez-Soi d’Abord 92 (UCSD 92) signée le 10 septembre 2020 ;
VU la délibération de l'Assemblée Générale en date du 19 octobre 2021.
Les soussignés conviennent de ce qui suit :
L'article 4 de la convention constitutive du GCSMS Un chez soi d’abord 92 est modifié ainsi :
« Le siège social du GCSMS est fixé à l'adresse suivante :
ACT Un chez soi d’abord 92
Green Park - 15 rue du Vieux Pont
92 000 NANTERRE »
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Signatures des membres du GCSMS :
Pour/AUR Pour AGATA
LT
Pour OPPELIA
oi \ | ET SZ NS À
Lister e”
“ir L . à
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE UN CHEZ SOI D'ABORD 92
LL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet : :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.£ouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/