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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1676999744 DE 20230105 01 DETR 2023 Service DES Eaux Mise en place dun systeme de)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Afichéle
()
6
JAN,
1073
ID
: 046-214600389-20230105-DE_20230105_01-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
12
Votants
3
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
janvier
à douze
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
N.
BLADOU),
A.
DUMAZEL,
L.
ESCARPE,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
V.
FRANCOIS,
JP.
LABAU,
M.
LECRU,
L. LEROY,
M.
MAYONOVE,
S.
RODRIGUES
Excusés
: S.
MOUSSIE
donne
pouvoir
à P. MOLES
I. DELPON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
E. NAULT
donne
pouvoir
à A.
CHAMBON
Date
de
convocation
: 30/12/2022.
Secrétaire
de
séance
: Annie
CHAMBON
Objet
: DETR
2023
_
SERVICE
DES
EAUX
_
Mise
en
place
d’un
système
de
traitement
par
UV,
mise
en
sécurité
des
piézomètres,
sectorisation
et
réhabilitation
des
installations
et
interconnexions
__
Schéma
directeur
/
PGSSE DE 20230105
01
>
Vu
la directive
européenne
sur
l’eau
potable
publiée
le
16
décembre
2020
qui
rend
obligatoire
les
Plans
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
à l'horizon
2027/2029.
Monsieur
le Maire
indique
que
la gestion
du
service
de
l’eau
demande
de
plus
en
plus
de
vigilances,
de
plus
en
plus
de
connaissances
et
pour
ce
faire
propose
au
Conseil
Municipal
de
partir
sur
de
bonnes
bases
en
demandant
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
(outil
de
programmation
et de
gestion)
d’une
part
et d’autre
part,
afin
de
répondre
à une
obligation
règlementaire,
l’établissement
du
PGSSE.
L'établissement
d’un
schéma
directeur
AEP
permettra
:
-
de
mieux
appréhender
l’état et
la vulnérabilité
de
alimentation
en
eau
;
-
de
définir
et planifier
les
programmes
de
mise
à niveau
des
équipements
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
nécessaires
à une
amélioration
du
fonctionnement
global
du
réseau,
à sa
sécurisation,
à
la satisfaction
des
besoins
futurs
et
au
respect
de
la
réglementation.
-
d’établir
un
programme
de travaux
hiérarchisés
et chiffrés
et à déterminer
son
impact
sur
le prix
de
l’eau
L’étude
comprendra
les
5 phases
suivantes :
- phase
1 : un
état
des
lieux
du
système
d’alimentation
en
eau
potable
;
- phase
2 :
une
campagne
de
mesures
;
- phase
3
: une
modélisation
du
réseau
;
- phase
4
: une
étude
technico
économique
et comparative
des
solutions
- phase
5
: l’établissement
du
schéma
directeur,
avec
notamment
une
proposition
d’un
programme
de travaux
hiérarchisés
et son
impact
sur
le prix
de
l’eau. Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
NU
Affichéle
()
6
JAN.
10?
ID
: 046-214600389-20230105-DE_20230105_01-DE
Outre
l’aspect
règlementaire,
le PGSSE
permettra
de
:
-
disposer
d’une
description
technique
et organisationnelle
précise
du
service,
-
recenser
sur
le périmètre
choisi,
l’ensemble
des
dangers
et évènements
dangereux
en
matière
de
sécurité
sanitaire,
-
décrire
de
façon
précise,
homogène
et hiérarchisée,
l’ensemble
des
risques
sanitaires
associés
aux
dangers
identifiés,
-
décrire
les
mesures
de
maîtrise
des
risques
existants
et de
réévaluer
les
risques
résiduels
tenant
compte
de
l’existant,
-
décrire
les
mesures
de
maîtrise
à mettre
en
place
ainsi
que
l’organisation
et
le programme
d’action
permettant
la mise
en
œuvre,
-
décrire
les
limites
critiques
et
les actions
correctives
à mettre
en
place
en
cas
d’atteinte
de
ces
limites
critiques,
-
décrire
l’organisation
à mettre
en
place
pour
suivre
la mise
en
œuvre
des
actions,
-
décrire
l’organisation
permettant
de
réévaluer
régulièrement
les
risques
et
d’adapter
le plan
de
gestion
en
conséquence.
-
décrire
les
liens
avec
les
outils
de
gestion
de crise
(plan
de
secours,
ORSEC-Eau,
plan
interne
de
crise
……).
L’étude
comprendra
quatre
phases
:
-
phase
1 : état des
lieux
fonctionnel
et organisationnel
du
service
d’eau
potable
-
phase
2
: étude
des
dangers
et appréciation
des
risques
sanitaires
associés
-
Phase3
:
élaboration
du
PGSSE
-
Phase
4 :
élaboration
et mise
en
place
des
outils
permettant
d’inscrire
la
gestion
de
la sécurité
sanitaire
dans
un
processus
d’amélioration
continue.
Ces
études
ont
un
coût
estimatif
hors
taxe
de
24
071€
pour
le
schéma
directeur
et
de
6
670
€
pour
l’établissement
du
PGSSE.
Les
premiers
retours
montrent
que
nous
avons
besoin
de
mieux
connaître
notre
réseau
mais
aussi
sécuriser
la distribution
de
l’eau.
Pour
cela,
nous
devons
dans
un
premier
temps
sectoriser
d’avantage
ce
dernier
avec
la mise
en
place
d’au
moins
quatre
débitmètres
supplémentaires
dont
le montant
s’élève
à
18
668€
hors
taxe,
puis
réhabiliter
les
installations
et
interconnexions
au
niveau
du
réservoir
de
Lastillères
pour
un
montant
de
44
099,76€
hors
taxe.
>
VU
l'arrêté
préfectoral
n° DDARS46/2022/n°1
en
date
du
18 janvier
2022,
o
déclarant
d’utilité
publique
la création
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
Monjatou
situé
sur
la commune
de
Bretenoux,
ainsi
que
la dérivation
des
eaux
souterraines
alimentant
ce
captage
aux
fins
d’alimentation
en
eau
destinée
à la
consommation
humaine
de
la
commune
de
Bretenoux,
©
portant
autorisation
de traitement
à partir
du
captage
de
Monjatou,
o
portant
autorisation
de
la distribution
d’une
eau
destinée
à la consommation
humaine
de
la commune
de
Bretenoux.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
délai
de
3
ans
pour
réaliser
les
travaux
prescrit
par
l'arrêté
ci-dessus
mentionné.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
demandés
et
à
réaliser
de
façon
prioritaire,
sont
la mise
en place
d’un
système
de traitement
par
UV
et la mise
en sécurité
de piézomètres.
Le
montant
total
hors
taxe
de
ces
travaux
s’élève
à 82
553,37
€. Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2023
Affiché
le
{
6
JAN.
103
ID
: 046-214600389-20230105-DE_20230105_01-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à
l’unanimité
:
-
Adopte
le projet
tel que
mentionné
ci-dessus
pour
une
estimation
globale
de
: 131
962,37
E HT
DEPENSES
(HT)
Financements
possibles
à
Agence
de
Dpt
46
Les
l'eau
Adour-
ur
DETR
Garonne
Travaux
sur
piézomètres
21
535,40
€
X
X
X
Travaux
station
de
pompage
61
017,97
€
X
X
X
Travaux
au
réservoir
de
Lastillères
44
099,76
€
X
Schéma
directeur
+ PGSSE
30
741,00
€
X
X
Sectorisation
18
668,00
€
X
X
TOTAL
DEPENSES
176
062,13
€
-
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
RECETTES
(HT)
éligibles
Taux
Montants
|
Avancement
provisoires
Agence
de
l’eau
131
962,37
€
50%
65
982,00
€ | Obtenue
Adour-Garonne
Dpt
46
FAST|
113
294,37
€
24.6%
27
872,00
€ | Obtenue
DETR |
145
321,13
€
32.34%
46
996,00
€ |
Sollicitée
TOTAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
140
850,00
€
AUTO
FINANCEMENT
OÙ
EMPRUNT
35
212,13
€
TOTAL
RECETTES
176
062,13
€
-
Sollicite
auprès
de
Madame
la Préfète
du
Lot
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
cette
opération
à hauteur
de
46
996
€ (quarante-six
mille
neuf cent
quatre-vingt-seize
euros).
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:Anvw.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Pour
extrait
certifié
conforme.
Ainsi
fait
et
délibéré, les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Signé par: Pierre Moles Date : 06/01/2023 Qualité : Maire de Bretenoux