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Arrêté - 2024 41 Ouverture de la Via Ferrata gorges Ailefroide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 Ouverture de la Via Ferrata gorges Ailefroide)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
S
1
6
Publié
le
13/05/2024
ID
: 005-200064657-20240513-A2024 41-AR
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AS
à
——
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
<
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX ARRETE
MUNICIPAL
2024-41
OBJET
: OUVERTURE
DE
LA
VIA
FERRATA
DES
GORGES
D’AILEFROIDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
VU
l'attestation
de
visite
de
contrôle
de
la
via
ferrata
des
gorges
d’Ailefroide
effectuée
le
10
mai
2024
par
l'entreprise
ROC
AVENTURE,
constatant
le
bon
état
du
matériel
mis
en
place
et
garantissant
la
sécurité
des
itinéraires.
ARRETE
Article
1 :
La
Via
Ferrata
des
Gorges
d’Ailefroide
est
ouverte
à compter
du
13
mai
2024 Article
2
: ampliations
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-la-Bessée
;
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
13
mai
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/05/2024
o
Publié
le
: 13/05/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
, ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.
fr /
Site
internet: www. vallouise-pelvoux.fr