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Déliberation - AR DEL 070225 002 Subvention au CCAS
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 070225 002 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEL_070225 002 _SubventionsCCAS
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février 2025,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présent | Excusé | Absent
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève x
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU | Anne X Ophélie Blais
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 28-janv-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h10
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250206-DEL-070225-002-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 DEL_070225_002_SubventionsCCAS
Numéro DEL_070225_002_ SubventionsCCAS
Subventions au CCAS Nomenclature | 7.5.2
Chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution d’une subvention nécessaire au bon
fonctionnement du centre d’action sociale.
L'année dernière, une subvention de 16 000 £ a été versée, il est proposé d'attribuer le même montant en 2025.
Le conseil approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 6 février 2025,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250206-DEL-070225-002-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025