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Déliberation - AR DEL 150525 002 Subventions ecoles
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL_150525 002 _ SubventionsEcoles
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne X
BARIJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X Karine Martineau
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X Julien Kerviche
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel X Jean Teurnier
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
07-mai-25
19h05
22h00
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation
Début de séance
Fin de séance
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-002-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2025 DEL_150525_002_SubventionsEcoles
Numéro DEL_ 150525 002 _ SubventionsEcoles
Subventions écoles Nomenclature | 7.6.3
Chaque année, le conseil municipal attribue des subventions aux écoles publiques afin de financer :
- L’acquisition de petits matériels
- Les sorties éducatives
- La participation aux frais des copies
- L'achat de timbres
Par ailleurs, cunvernant l'établissement privé, la convention OGLC précise que la commune versera également chaque
année des crédits relatifs aux sorties éducatives, aux fournitures scolaires, aux manuels et au petit matériel sur la base
des mêmes montants forfaitaires par élève attribués aux écoles élémentaire et maternelle publiques.
La commission enfance jeunesse propose d'attribuer pour chaque élèves, publiques et privé :
- 22€ pour les sorties éducatives
- 12€ pour l'acquisition de petit matériel
Concernant les subventions versées aux écoles publiques, la commission propose d’attribuer aux deux structures :
- 75€ pour l'achat de timbre
- 9,48 € par élève pour la participation aux frais des copies
Concernant les fournitures scolaires pour l’école privée, conformément à la convention OGEC, le calcul s'effectue de la
manière suivante :
Ecoles publiques
Maternelle Flèmentaire
Fournitures scolaires payées par la mairie n-1 4 001,64 € 8 375,62 €
Total 12 377 €
Divisé par le nombre TOTAL d'élèves publiques rentrée 2024 229
Coût par élève en fourniture scolaire 54,05
| Muitiplié par le nombre TOTAL d'élèves de St Joseph rentrée 2024 149,00
Total de la subvention “fournitures scolaires" due à l'école privée 8 053 €
En résumé, le conseil est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes pour toutes les écoles de la
commune comme suit
Ecoles publiques Ecole privé
Maternelle Elémentaire | Maternelle | Elémentaire
Sorties éducatives 22€ par élève 1650 € 3 388 € 1 518 € 1 760 €
Petit matériel 12€ par élève 900 € 1 848 € 828 € 960 €
Timbres 75 € 75€
Copieur 0,015€X4X158 jours scolaires = 9,48€ 711€ 1460 € ee
Fournitures scolaires Bi arge par la mairie 3 729 € 4 324 €
Sous total 3 336 € 6771€ 6075 € 7 044 €
Total 10 107 € 13 119 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adopter les subventions susmentionnées
3 contre,
1 abstention
15 pour
Fait et délibéré/àu/a Chÿfef PSN
A) fa Pour copie confia DD P / We Z Pr D
Le Maire, RATE ET D ©mot
Jean Te
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-002-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2025