Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 070225 002 Subvention au CCAS
Déliberation - AR DEL 070225 001 Subventions aux associations
Déliberation - AR DEL 050326 004 Subvention au CCAS
Déliberation - AR DEL 181225 007 Subvention exceptionnelle Fitnes
Déliberation - AR DEL 220126 004 DOB
Déliberation - AR DEL 061125 004 DMn1
Déliberation - AR DEL 280825 004 Adhesion RESAH
Déliberation - AR DEL 150525 004 Tarifs Municipaux
Déliberation - AR DEL 300524 004 Reprise concession sans titre
Déliberation - AR DEL 181225 004 TE44 modification des statuts
Déliberation - AR DEL 070225 004 Subvention piegeurs de ragondins
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 070225 004 Subvention piegeurs de ragondins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEL_070225 004 SubventionsPiegeurs
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février 2025,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MARIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présent | Excusé | Absent
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine x
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU |Anne X Ophélie Blais
BARIJOLLE André X
BLAIS Ophélie x
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 28-janv-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h10
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250206-DEL-070225-004-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2025 DEL_070225_004 SubventionsPiegeurs
Numéro DEL_070225 004 SubventionsPiegeurs
Subvention piégeurs de ragondins Nomenclature | 7.5.2
En 2024, les piégeurs ont capturé 164 ragondins.
Il'est proposé de verser une subvention à hauteur de 2 € par queue, soit 328 €
Le conseil approuve à l'unanimité,
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 6 février 2025,
Pour copie conforme
Le Maire, _ CE
Jean Teurnji LE x
per Ne
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250206-DEL-070225-004-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2025