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Arrêté - cms 26 036 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Klezm
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 26 036 Contrat de cession et de representation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Klezm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-20260203-0P-26-036 CE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2640272076]
G RAN D
Publication . 26/02/2026
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-036
SERVICE : Ingénierie et ressources culturelles SIRC
OBJET: Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse et l’association « Klezmer maïs pas que »
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 04 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président à la
13° Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation;
CONSIDÉRANT que le concert Ariane Quintet produit par l'association « Klezmer mais pas que » est
programmé dans le cadre du Printemps des arts le dimanche 22 février 2026 à 15 h 00 à
Simandre-sur- Suran ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Klezmer mais pas que» n° de SIRET
815 093 372 000 10, située 29, rue Lucien Cozon 69630 Chaponost, représentée par Xavier de la Selle,
en sa qualité de président;
Le contrat précise les points suivants :
e l'association « Klezmer mais pas que », s'engage à donner une représentation du concert Ariane
Quintet à Simandre-sur-Suran le dimanche 22 février 2026 à 15 h O0;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse z — 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER [ ) El
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260203-DP-26-036-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2026]
: MALUUE . , Publication : 26/02/2026, e la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à
« Klezmer mais pas que », en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme
de 1 300 € TT.C (Mille trois cents euros) comprenant le financement de la prestation artistique, la
sonorisation et les frais de déplacement.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 février 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse c ÿ 3 avenue Arsène d'Arsonval FO D = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513