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Procès Verbal - pv 2026 07 06 site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 07 06 site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

49

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr,

sous la présidence de Monsieur Benoît MERGEL, Maire.

********

Etaient présents : M. Benoît MERGEL, Maire et Président ; M. Pierre ZWINGELSTEIN,

1er adjoint, M. Benoît HOEFT, adjoint et Mme Eléna STEIB-

HOFFMANN, adjointe ; Mmes Karine MAILLOT, Virginie GWINNER,

Michelle NOLL, Marion BOURGAULT et Nadège BAHL, conseillères

municipales ; MM. Mathieu REECH, Olivier WEISS, Olivier UTARD,

Thierry MULLER et Fabrice FRICKERT, conseillers municipaux.

Absent excusé et non représenté : ./.

Absent non excusé : ./.

A donné procuration : Mme Stéphanie BELLY, Adjointe à M. Benoît MERGEL, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Eléna STEIB-HOFFMANN, adjointe, assistée de Mme Chantal TEMPÉ, Secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et adresse une cordiale bienvenue à toutes les personnes présentes. Cinq auditeurs ont pris place dans la salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/05/2026 et du 05/06/2026 2. - Convention « Protection Poteaux Incendie »

3. - Création d’un ossuaire et exhumation – Cimetière catholique et protestant 4. - Jardin potager – attribution bail à ferme précaire

5. - Participation 30e Anniversaire de Jumelage

6. - Participation « Amicale des SPV » - nouveaux casques CPI

7. - Contrats d’assurance « véhicules & bâtiments » - Groupama

8. - Cession véhicule Trafic Renault CPI

9. - Subvention Associations « Eté de l’Agglo » - C. Agglomération

10. - Demande de subvention « Club Gym Fortschwihr »

11. - Extension Panneau Pocket

12. - Rapport Commissions et Syndicats

13. - Divers

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 06 Juillet 2026COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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En préambule, M. le Maire fait observer qu’une note de synthèse a été annexée à l’ordre du jour en pièce jointe et envoyée à tous les élus en complément d’information pour une meilleure compréhension des points à développer en cours de séance.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/05/2026 et du 05/06/2026

Le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2026 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception. Ce dernier est soumis par le Maire à l’approbation de l’ensemble des élus.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 11/05/2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

En outre, le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 5 juin 2026, a été transmis en pièce jointe avec l’ordre du jour de la présente invitation pour approbation.

Cependant, il y a lieu de préciser à la demande de M. Thierry MULLER, conseiller, de rajouter au point 2 de l’élection des délégués suppléants que 3 voix se sont portées pour la liste « Bischwihr Autrement ».

Pour le reste sans changement, le P.V. de la réunion extraordinaire du 05/06/2026, est également approuvé par l’ensemble des membres élus présents et représentés.

Point 2 - Convention « Protection Poteaux Incendie »

M. le Maire cède la parole à M. Benoît HOEFT, adjoint technique, en charge du suivi du dossier.

Il rappelle le contexte, un règlement départemental défense incendie s’applique aux communes du Haut-Rhin, avec pour objectif premier de garantir le maintien opérationnel des Points d’Eaux incendie (P.E.I.).

Aussi, le règlement départemental défini les opérations pour assurer le maintien opérationnel ainsi que la périodicité de ces mêmes opérations.

Dans ce contexte, trois offres ont été sollicitées auprès d’entreprises spécialisées avec un même cahier des charges pour un coût annuel respectif de TTC 3 369,60 € pour la Colmarienne des Eaux de Colmar ; 3 362,28 € pour la Sté Omnium de Colmar et enfin de 3 546,00 € pour la Sté DID de Sausheim.

Par conséquent, après étude des différents devis, M. Benoît HOEFT, adjoint technique recommande de passer la convention auprès de la Colmarienne des Eaux de Colmar qui souligne que les poteaux d’incendie sont pris sur le réseau d’eau potable et qu’il est bien spécifié dans le règlement départemental que le « service public de l’eau » doit être informé et qu’il peut faire part de ses exigences au vu des procédures de contrôle. Il informe également les élus, que les communes de Holtzwihr/Porte du Ried et Fortschwihr ont déjà signé ce type de convention avec la Colmarienne des eaux.

Enfin, il fait savoir que suite à un certain nombre de questions soulevées par les élus, lors de la réunion du 11 mai dernier, à propos de la protection des poteaux d’incendie et plus particulièrement de la pose et dépose des cols de cygne, il en précise le contour à savoir, pour le particulier : la pose et la dépose se fait par un agent de la Colmarienne des Eaux et que pour les entreprises, elles le font en régie et que la CdE n’exerce pas de contrôle à postériori. Enfin, dans le cas d’un contrôle part tiers, il n’y a pas de risque significatif pour les 26 poteaux restants, en sachant qu’il existe un contrôle annuel réalisé par du personnel qualifié et opérationnel.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

51

Considérant, l’intérêt que présente pour la Commune de Bischwihr, de souscrire une Convention de Protection Incendie, présentée par M. Benoît HOEFT, adjoint technique et qui propose de passer par la Colmarienne des Eaux de Colmar ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications et au vu des éléments présentés, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

▪ De donner suite à la Convention de contrôle et réparation des protections incendie et mesure des débits/pressions de la Commune de Bischwihr à passer avec la Colmarienne des Eaux.

Le coût annuel du contrôle d’entretien des poteaux incendie pour l’ensemble du parc s’élève à 702,00 HT à cela, se rajoute la part du contrôle de débit/pression pour un montant de 702,00 HT à raison de 13 poteaux par an. Ce qui permettra un lissage de la dépense globale sur 3 ans. Les coûts unitaires de rémunération applicables au 01/01/2026, sont révisés au 1er janvier de chaque année.

▪ Autorise le Maire ou se représentant à signer, ladite Convention avec la Société Publique Locale de la Colmarienne des Eaux de Colmar pour une durée de 8 mois et peut être reconduite par période d’un an au maximum 2 fois avec pour prise d’effet au 13/07/2026 et une date fin fixée au 31 décembre 2028. Celle-ci pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties 3 mois au moins avant la date anniversaire.

▪ Dit que les crédits seront inscrits à l’article 611 « contrat de prestations de services » du Budget Primitif M57 2026.

Point 3 – Création d’un ossuaire et exhumation – Cimetière catholique et protestant

M. le Maire porte à la connaissance des élus deux devis relatif à la mise en place d’un ossuaire sis au Cimetière Catholique de Bischwihr et de l’exhumation de tombes, qui fait suite à la rétrocession à la Commune de plusieurs tombes qui ont été reprises au cours des dix dernières années et ayant fait l’objet d’une procédure en état d’abandon à la suite de concessions non renouvelées.

Il fait savoir qu’un ossuaire est un lieu destiné à la réinhumation des restes exhumés, selon articles L. 2223-4 et R. 2223-6 ; il s’agit d’un emplacement affecté à perpétuité à la conservation des restes. M. le Maire fait observer qu’il est judicieux de prévoir dans l’emprise du cimetière communal ce type d’aménagement afin d’y déposer les restes des personnes exhumés des sépultures faisant retour à la commune.

L’emplacement enherbé à gauche du calvaire au cimetière catholique est préconisé pour la réalisation de ces travaux en sachant que le lieu proposé n’est pas réservé à un culte en particulier et qu’il peut se faire sur un lieu unique.

Ces prestations consistent d’une part, au creusement et comblement de fosse de pour permettre la pose d’un caveau pour le recueillement des ossements après exhumation avec mise en décharge de la terre et des gravats ainsi que la fourniture d’une pierre tombale avec marquage/identification de l’Ossuaire puis la réinhumation des ossements.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Le 1er devis présenté par l’entreprise Roc-Eclerc de Colmar pour ce type de travaux est évalué à TTC de 4 742,00 € contre 10 900,00 € TTC pour l’entreprise de Pompe Funèbres Miesch-Schaeffer d’Oberhergheim et d’autre part, la réinhumation est estimée à 2 331,66 € par l’entreprise Roc-Eclerc et à 1 650,00 € par l’entreprise Miesch-Schaeffer.

Le Conseil Municipal, au vu des offres parvenues en mairie et après délibération, sollicite le Maire afin de revoir le devis présenté par l’entreprise Miesch- Schaeffer à un prix plus avantageux après nouvelle négociation, s’agissant des prestations proposées, avec le souhait de pouvoir conclure avec une entreprise locale.

Point 4 - Jardin potager – attribution bail à ferme précaire

M. le Maire fait savoir que suite à l’accord de principe émis par les conseillers municipaux lors de la séance du 11 mai 2026, au vu des observations soulevées, dans le cadre de la mise en location d’un jardin potager, et afin d’entériner ce point, le Maire propose de procéder à un tirage au sort réalisé par deux conseillers. Trois candidatures ont été recensées au total mais seuls de 2 candidats ont maintenu leur demande à savoir Mesdames LEITE et WEIBEL. Le 3ème s’étant rétracté après une visite sur place et au vu de l’importance de la surface concernée à cultiver.

Après avoir procédé au tirage au sort, il ressort que la candidate tirée au sort en premier lieu est Madame WEIBEL Christine.

Le Conseil Municipal, après tirage au sort effectué et délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

Emet un avis favorable à la location à titre précaire du jardin potager, sous forme de bail à ferme à signer entre le locataire et la commune, de la parcelle communale, cadastrée S° 1, n° 15/3, d’une contenance d’environ 2,00 ares moyennant un loyer annuel de 50 € à établir au nom de Madame Christine WEIBEL de Bischwihr.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

Point 5 – Participation 30e Anniversaire de Jumelage

M. le Maire évoque qu’à l’occasion du 30e Anniversaire de Jumelage entre la Commune de Bahlingen et les quatre Communes membres de Bischwihr, Porte du Ried et Wickerschwihr, sous l’égide du Comité de Jumelage, une journée évènement avec réception a eu lieu le Samedi 6 juin 2026 à l’espace Ried Brun de Muntzenheim. Une invitation est parvenue à l’ensemble des élus et représentant du monde associatif à cette occasion.

Cette manifestation a été précédée d’une inauguration de Stèles/Totem qui a eu lieu avec les maires des Communes jumelées le 16 mai 2026. Cinq bancs ont été offert en complément par la commune allemande de Bahlingen dans le Kaiserstuhl.

Le coût du financement « conception du Totem – repas et transport des élus et hôtes allemands » a été partagé entre les Communes jumelées.

La participation totale de la Commune de Bischwihr s’élève à TTC 3 934,00 €uros. Cette somme sera prise en charge sur le budget primitif 2026 principal M57, à l’article 6232 « fête et cérémonie ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications prend acte des frais occasionnés et du montant de la dépense inscrite au BP Communal M57.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Point 6 – Participation « Amicale des SPV » - nouveaux casques CPI

Monsieur le Maire rend compte de l’acquisition faite dernièrement par la Commune de Bischwihr pour le compte du corps du CPI de Bischwihr de dix nouveaux casques F1 normalisés pour un montant total de 7 589,18 €, remis lors de la cérémonie du 27 Mai 2026, après un exercice réalisé au sein de l’entreprise Ricchiuti, installée dans la Zac de Bischwihr par les pompiers volontaires du corps local de Bischwihr.

Il fait également savoir que suite à un don de la part de l’entreprise Ricchiuti, l’Amicale des SPV de Bischwihr lors de son Assemblée générale du 23/01/2026 à la Mairie de Bischwihr, par le biais de son comité, a décidé de reverser à la Commune de Bischwihr une participation de 2 500,00 € pour l’achat de ces nouveaux casques.

Cette participation prend la forme d’un versement par chèque bancaire qui sera encaissé sur le budget communal principal M57, à l’article 747818 « Autres » au vu de l’investissement réalisé par la Commune. Il fait également observer que cette somme sera par ailleurs, strictement réservée à l’achat futur de matériel propre au service incendie communal, selon article 6553 « service incendie » du BP général M57.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

émet un accord pour l’encaissement de ladite somme à percevoir au titre des dépenses réalisés par la Commune de Bischwihr pour le compte du service incendie sur son budget principal 2026 M57.

Dit que cette somme fera l’objet d’une imputation à l’article 6553 « service incendie » au BP principal 2027 M57 dans le cadre de dépenses nouvelles à venir pour le CPI de Bischwihr.

Point 7 – Contrats d’assurance « véhicules & bâtiments » - Groupama

Monsieur le Maire informe les élus de la souscription auprès de la Caisse Groupama de Schiltigheim, d’un nouveau contrat d’assurance tous risques formule confort, avec Bris de machine, avec effet au 02/06/2026, pour le nouveau robot tondeuse BELROBOTICS BM1050, acquis par la Commune en date du 08/04/2026, pour le compte du service technique communal de Bischwihr.

Ce contrat est souscrit pour une durée de date fin allant jusqu’au 31/12/2027 et est résiliable annuellement. La cotisation annuelle s’établie à TTC 422,83 € et ce nouveau contrat de matériel professionnel vient ainsi compléter le parc « véhicules » de la Commune.

En outre, à la suite des travaux de rénovation de l’ancien corps de ferme « Broly » transformé en un nouveau dépôt d’incendie avec deux bâtiments annexes, un garage véhicules, un Musée avec local de rangement associatif et une maison d’habitation ainsi que l’adjonction d’une cabane à livres, le contrat d’assurance Multirisque communal a également fait l’objet d’une mise à jour afin d’inclure ces nouveaux bâtiments dans le contrat « Villassur 4 », selon avenant n° 2, souscrit auprès de la compagnie d’assurance Groupama.

Cette nouvelle police d’assurance a été établie et signée à compter du 10/06/2026 à raison d’une cotisation annuelle pour l’ensemble des contrats souscrits par la commune qui s’établit à TTC 11 100,80 €uros pour 2026.

Ces modifications n’entrainent pas d’augmentation significative du montant des polices d’assurance « Multirisque » communale.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications liées à ces changements et pris connaissance des nouvelles garanties souscrites à la suite de l’acquisition d’un nouvel engin technique et à la création et l’adjonction de nouveaux bâtiments communaux et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ Prend acte de la contractualisation d’un nouveau contrat d’assurance passé auprès de la Sté Groupama de Schiltigheim à compter du 02/06/2026, pour le robot tondeuse du service technique communal nouvellement acquis par la Commune, ainsi que de la signature d’un avenant au contrat d’assurance communal Multirisque réactualisé concernant les bâtiments communaux nouvellement transformés et aménagés et des garanties souscrites à compter du 10/06/2026.

▪ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif général M57, chapitre 011 « charges à caractère général », article 6161/2026.

Point 8 - Cession véhicule Trafic Renault CPI

Monsieur le Maire rend compte que dans le cadre de l’acquisition réalisée en 2006 par la Commune du véhicule Trafic Renault 4x4 (immatriculé 8190 SZ 68) datant de 1987 pour le compte du service incendie communal, ce dernier n’étant plus utilisé par le CPI ni assuré à ce jour, à la suite de son remplacement par un nouveau véhicule de type Renault Master, plus récent et plus adapté au service, il est proposé de faire l’objet d’une vente amiable auprès d’un particulier demeurant la commune d’Orbey. La mise à prix du véhicule en l’état est fixée à 1 500,00 € net.

Cette somme fera l’objet d’un encaissement et sera versée au budget général communal M57, à l’article 7588-Autres Produits de gestion courante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté :

 Emet un avis favorable à l’encaissement de la somme de 1 500,00 € au titre de la vente du véhicule communal Renault Trafic du service incendie/CPI Bischwihr acquis par la commune en 2006 ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif général M57 2026.

Point 9 - Subvention Associations « Eté de l’Agglo » - C. Agglomération

M. le Maire fait part aux élus que dans le cadre de l’opération « Eté de l’Agglo » proposée par Colmar Agglomération entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, une subvention peut être attribuée à toute association locale qui organise un évènement particulier dans la Commune à condition de présenter une demande auprès de C. Agglomération.

L’aide financière allouée s’élève à 1 500,00 €uros maximum versée à l’organisateur de l’évènement durant l’été.

Deux dossiers de demandes de soutien financier ont été déposés dans les délais impartis en Mairie. Il s’agit de l’Amicale des SPV de Bischwihr et de Bischwihr Part’Ages.

A la demande des élus du groupe minoritaire, le Maire fait une rapide présentation du dossier des associations qui ont répondu à cette opération.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Par ailleurs, il est fait remarquer du court délai de réponse pour la confection et l’envoi des demandes de subventions par les associations intéressées et qu’il y aurait lieu à l’avenir d’envisager plus en amont ce type de discussion avec une présentation du dossier plus détaillée afin d’être plus objectif dans la sélection.

Afin de faire le choix de l’association retenue pour bénéficier de cette aide auprès de l’agglomération, le Maire propose de passer au vote à bulletins secrets sous réserve de l’accord de l’assemblée qui émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.

Un bulletin portant le nom des deux associations sélectionnées est distribué en cours de séance aux élus en vue de procéder au vote en veillant à rayer le nom de l’association qui ne sera pas retenue.

Le Conseil Municipal, après vote à bulletins secrets à la majorité absolue, par 11

voix pour et une abstention a retenu l’association Bischwihr Part-Ages pour la

présentation de son dossier auprès de C. Agglomération, en vue d’un soutien financier

dans le cadre de l’organisation de sa manifestation pour 2026. A noter que trois voix

se sont portées pour l’association de l’Amicale des SPV de Bischwihr.

Point 10 - Demande de subvention « Club Gym Fortschwihr »

M. le Maire présente aux élus une demande de subvention adressée par la Présidente de l’Association du club de GRS de Fortschwihr en date du 22 mai 2026, relative au coût de déplacement dans le cadre de leur participation aux championnats de France qui a eu lieu à Tourcoing les 6 et 7 juin et à Metz les 13 et 14 juin 2026.

Madame Françoise MOULIN, présidente sollicite ainsi la Commune en vue d’une aide financière afin de réduire le reste à charge pour le club et les parents des gymnastes sélectionnées d’une part et d’autre part limiter l’augmentation de la cotisation annuelle pour les sept gymnastes licenciées de la Commune pour la rentrée prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après un large échange de vue, à la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix contre et 3 abstentions,

DECIDE :

de ne pas donner suite à la demande d’aide financière présentée par l’association du club de Gymnastique Rythmique et sportive de Fortschwihr, représentée par sa Présidente Madame Françoise MOULIN.

Point 11 - Extension Panneau Pocket

M. le Maire, rend compte des fonctionnalités de l’application Panneau Pocket actuellement utilisées par la Commune pour l’information de la population. Ce sont environ 629 smartphones qui ont téléchargé cet outil sur la Commune soit 121 % des foyers recensés.

Il fait observer que quelques rubriques entre 2 et 5 options complémentaires seraient utiles pour la bonne exploitation des infos pratiques dans la publication et la recherche de ces dernières.

Le coût de cette extension est de TTC 100,00 € annuel.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Emet un avis favorable à la proposition d’extension de l’application Panneau Pocket au prix unitaire de TTC 100,00 €uros supplémentaire pour 12 mois.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6238 « frais divers de publicité », au budget primitif M57 2026.

Point 12 – Rapport Commissions et Syndicats

Le Maire fait savoir que les trois Commissions nouvellement créées à savoir : la Communication, Jeunesse, fleurissement ainsi que le Groupe de Travail portant sur le domaine de la Sécurité se sont tous réunies entre le 27 mai et le 23 juin dernier en Mairie, pour traiter des différents points inscrits à l’ordre du jour.

12.1 Groupe de Travail « SECURITE : M. Benoît HOEFT, adjoint et animateur fait savoir que la 1ère réunion s’est tenue le 27 mai 2026 en Mairie. Elle a débuté par un tour de table pour lister les différents problèmes sécuritaires à solutionner dans la commune. Il ressort la vitesse excessive des automobilistes en traversée d’agglomération de la Grand’rue, au rond-point de l’église protestante et vers la route d’Andolsheim. Leur souhait pouvoir mettre en place des silhouettes d’enfants pour sensibiliser les conducteurs et remettre une ligne continue avec bandes rugueuses. En outre, le stationnement et le marquage routier vont être revu afin de trouver le meilleur compromis entre la largeur des voies de circulation, des places de parking et des espaces utiles aux piétons. Un rendez- vous a d’ores et déjà été pris avec l’entreprise Vialis en vue d’une possible installation provisoire de feu rouge de type/dit de récompense. Enfin, la circulation de véhicules non autorisés sur les chemins agricoles est à revoir et la pose de panneaux de type sens interdit avec mention « sauf exploitants agricoles » avec l’intervention des brigades vertes est envisagée à défaut de résultat. Il en va de même, dans le cadre de la vitesse en agglomération, ou une opération de contrôle de vitesse sera également demandée à la brigade territoriale de gendarmerie compétente si nécessaire.

Il précise que le tout se fera par étape et qu’en fonction des mesures prises et des effets qui auront été relevés, d’autres solutions plus couteuses ou contraignantes pourront être mise en place.

12.2 Commission JEUNESSE : Mme Eléna STEIB HOFFMANN, adjointe et animatrice, fait part de la réunion du 1er juin 2026 à la mairie de Bischwihr. Leur souhait est de pouvoir donner la parole aux jeunes du village afin de pouvoir enrichir leur cadre de vie. Environ 300 jeunes de 11 à 17 ans ont été recensés par la Mairie. Une première rencontre aura lieu le 02/10/2026 à 19h00 à la salle des fêtes de Bischwihr. L’idée étant que les jeunes puissent rapporter leurs idées et leurs projets en commun et de nommer deux délégués pour suivre les affaires de la commission. Une seconde réunion sera organisée le 22/01/2027 à 19h00 à la salle des fêtes de Bischwihr afin de mettre en place un certain nombre d’actions à réaliser/entreprendre ensemble.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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12.3 Commission COMMUNICATION : Mme Marion BOURGAULT, conseillère et membre de la Commission, en l’absence de Mme Stéphanie BELLY, adjointe et animatrice, fait savoir que la commission s’est réunie le 11/06/2026 et il a été question de l’évolution des outils de communication déjà en place à la Mairie dans le cadre de l’organisation et des moyens avec pour objectif de nouveaux graphismes à l’aide d’un nouveau logiciel pour la mise en page et l’élaboration du futur bulletin annuel communal mais aussi du site internet.

12.4 Commission Communale Action Sociale : Le Maire donne la parole à Mme Eléna STEIB HOFFMANN, adjointe et secrétaire adjointe du CCAS, en remplacement à Mme Stéphanie BELLY, adjointe et vice-présidente, absente excusée. La réunion d’installation du CCAS s’est tenue à la Mairie le 22 juin 2026. Pour le bon fonctionnement de cette instance, deux commissions permanentes ont été créées. L’une porte sur l’activité sociale sous la responsabilité de M. Jean-Yves CHASSERY, élu membre en charge de l’insertion et la lutte contre l’exclusion. Une permanence sera proposée en mairie dont le planning reste à fixer. La seconde commission porte sur le soutien à la personne, sous la responsabilité de M. Dominique RUCH, membre élu.

Il aura en charge les demandes d’aide physique pour des petits travaux d’ordre technique ou un accompagnement aux courses avec la création d’un réseau de bénévoles ainsi que d’un répertoire des personnes âgées du village afin de mieux cibler chacune des demandes. A noter le changement de date de la fête des aînés qui aura lieu le 7 février 2026 en remplacement du 6 décembre 2026, prévue initialement.

12.5 SYNDICAT mixte des Cours d’Eau et Canaux Plaine du Rhin : M. le Maire donne la parole à M. Benoît HOEFT, délégué auprès du Syndicat. Il informe que les points essentiels de l’Assemblée générale du 10/06/2026 ont porté sur l’installation du nouveau Comité Syndical dont le nouveau Président est M. Michel HABIG, Maire d’Ensisheim (68), seul candidat à se porter volontaire afin de traiter de gros dossiers en cours comme la rétrocession des Canaux de la Hardt.

M. Benoît HOEFT, adjoint technique et délégué fait ensuite circuler deux plaquettes d’information retraçant les compétences du Syndicat et des Rivières de Haute Alsace et précise que ce dernier n’ayant pas le personnel technique requis, ces travaux sont gérés par délégation à RHA. Il fait une brève présentation sur ses missions à savoir : les travaux d’entretien, tels que le fauchage annuel le long de la Blind pour Bischwihr ; les travaux de renaturation et la protection contre les inondations. Il possède la gestion des cours d’eau sur un linéaire de 214 Km de long dont les plus proche sont La Blind et Le Giessen avec 43 communes et 5 Communautés de Communes représentées. 77 délégués titulaires composent ledit syndicat.

Remarques : M. Thierry MULLER, conseiller et membre du groupe minoritaire, signale que la loi dite LOM « loi d’Orientation des Mobilités » de 2019, portant sur l’aménagement de certains espaces réservés aux cycles ou autres engins de déplacement et la réfection de la voirie arrive à échéance au 31/12/2026 et qu’il y aurait lieu de se mettre en conformité par rapport à cela. M. Benoît HOEFT, Adjoint technique fait savoir que des modifications du marquage sont prévues dans ce sens et ont été pris en compte par le groupe de travail Sécurité.

Mme Nadège BAHL, conseillère et membre du groupe minoritaire, souhaite savoir si la possibilité est donnée aux élus de prendre connaissance des comptes- rendus des commissions locales. Le Maire indique qu’il est tout à fait possible de consulter en Mairie ces écrits.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 06/07/2026

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Point 13 – Divers

Le Maire communique :

Passerelle canal Bischwihr/Wickerschwihr : Le Maire fait observer la belle réalisation suite aux travaux de pose de la passerelle cyclable et piétonne qui relie les communes entre Bischwihr et Wickerschwihr sur le pont du Canal. Il précise aussi qu’un éclairage nocturne par détection éclaire la passerelle. Celle-ci sera ouverte aux usagers d’ici la fin du mois de juillet et son inauguration est envisagée par la municipalité de Wickerschwihr début septembre 2026.

Dons du sang : Une collecte de sang a eu lieu à la salle des fêtes de Bischwihr, le 5 Juin dernier et ce sont quelques 52 donneurs qui ont été accueillis. Mme Virginie GWINNER, présidente et conseillère se réjouit de cette forte participation et espère que cela continue dans cette lancée.

Association foncière Bischwihr : M. le Maire explique que dans le cadre des statuts de l’association foncière de Bischwihr et de son renouvellement qui a eu lieu en 2022, M. Pierre ZWINGELSTEIN actuel 1er adjoint a été élu Président et que dans la composition du bureau, le Maire y est représenté en tant que membre de droit à la suite des élections municipales.

Dotation « Elections » : Une somme de 140,03 € a été allouée à la Commune sous forme de dotation versée par l’Etat au titre des frais d’assemblée électorale suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Apéro de quartier : Le Maire viendra à la rencontre des habitants du quartier du Ried 1 et 2 le vendredi 10/07/2026 à partir de 18h00 et au lotissement du Muehlaecker le vendredi 24/07/2026.

Invitation calendrier : Quatre conseillers municipaux, Mesdames Stéphanie BELLY, Marion BOURGAULT, Virginie GWINNER et M. Olivier WIESS se sont dit intéressés par l’envoi d’une invitation calendrier numérique lors des prochaines réunions de Conseils Municipaux. Celle-ci, s’inscrivant, après validation directement dans leur agenda.

➢ Voirie Rue des Vosges : M. Mathieu REECH, conseiller signale un important affaissement de la chaussée au niveau de la rue des Vosges qu’il y aurait lieu de combler. Le Maire en prend note.

➢ Banderole publicitaire Associative : Mme Virginie GWINNER, conseillère fait observer que la banderole publicitaire servant à la publication des animations associatives sise au giratoire Sud de l’agglomération serait à déplacer pour une meilleure visibilité. Le Maire indique qu’une intervention est effectivement prévue afin de repenser le support.

➢ Bulletin communal : M. Thierry MULLER, conseiller et membre du groupe minoritaire, dans le cadre du droit à la libre expression, sollicite la municipalité pour l’octroi d’un encart pour l’insertion d’une communication dans les futures publications du bulletin annuel communal. Une place sera réservée à cet effet conformément à la loi en vigueur et inscrit dans le futur règlement intérieur.

Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés et personne ne sollicitant plus la parole, Monsieur le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 21 h 54.