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Procès Verbal - pv 2021 01 25 site Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 01 25 site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement à la Salles des fêtes

de Bischwihr, sous la présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.

Avant de passer à l’ordre du jour, il félicite et remercie tout particulièrement les élus et les habitants qui se sont mobilisés lors du déneigement des rues du village le 15 janvier dernier et plus spécialement MM. Pierre ZWINGELSTEIN, Benoît MERGEL, Gilles HELMLINGER, Benoît HOEFT, Mathieu REECH, Alain ZINDT et Christophe HERRMANN, notre agent communal.

M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint a également souligné que le Maire était aussi présent pour cette opération de déblaiement et ce durant toute la journée, malgré la coupure de courant dont il a suivi l’état d’avancement de l’intervention des services d’Enedis.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/12/2020

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 décembre 2020 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point 2 – Contrat Assurance «Villassur» 2021 – bâtiments communaux

Monsieur le Maire rend compte qu’un nouveau contrat d’assurance «Villassur 4 » a été souscrit auprès de la Caisse Régionale Groupama de Schiltigheim, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021. Cette dernière ayant donné entière satisfaction lors du suivi et de la prise en charge des sinistres de la collectivité.

Il communique les garanties souscrites relatif aux biens immobiliers de la commune comprenant des garanties de base dite «organisation et fonctionnement général» et plus spécifiquement celle liée aux responsabilités dont le CCAS et les charges d’urbanisme, la défense des droits et intérêts, la protection du patrimoine, des catastrophes naturelles et des attentats.

Cette nouvelle police d’assurance a été établie et signée jusqu’au 31/12/2022, conformément aux Marchés Publics de services, à raison d’une cotisation globale

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 25 JANVIER 2021COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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annuelle fixée à 7 603,13 €uros pour 2021, en légère diminution par rapport à l’ancien contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des garanties souscrites et du nouveau tarif appliqué et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Prend acte de la signature du nouveau contrat d’assurance communal réactualisé passé avec la Caisse de Groupama Schiltigheim concernant l’ensemble des bâtiments communaux et des garanties souscrites à compter du 1er janvier 2021.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif général M14, chapitre 011 «charges à caractère général», article 6161.

Point 3 – Révision loyers communaux 2021

Monsieur le Maire fait savoir que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE au 15 janvier 2021.

Ainsi, la variation annuelle constatée au 4ème trimestre 2020 est de 0,20 % et sera appliquée comme chaque année aux loyers en cours à compter du 1er janvier 2021, pour le seul logement loué actuellement au 2ème étage du Groupe Scolaire de la commune.

Le montant du loyer mensuel pour 2021 s’établit donc comme suit :

Le logement du 2ème étage passe de 373,00 €uros à 373,74 euros arrondi à 374,00 au 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés :

 Emet un avis favorable à l’encaissement du loyer du logement du groupe scolaire du 2ème étage après une minime augmentation mensuelle fixé à 374,00 €uros au 1er janvier 2021 ;

Point 4 – Location logement «Ecole»

Monsieur le Maire fait savoir que le logement du 1er étage du Groupe scolaire laissé vacant depuis le 1er décembre 2020, peut être remis à la location à compter du 1er mars 2021, à la suite d’une récente demande formulée par une personne domiciliée dans la commune de Muntzenheim.

Le contrat de bail de location au nom de Madame Estelle SIMON ép. JOAO est en cours de signature. Le montant du loyer mensuel pour 2021 est fixé à 410.00 €uros charge comprise s’agissant de la taxe sur les ordures ménagères. Il sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL du 4ème trimestre N-1.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Prend acte de la relocation du logement du 1er étage du Groupe Scolaire ;

 Emet un avis favorable à l’encaissement du loyer mensuel fixé à 410.00 €uros à compter du 1er mars 2021 ;COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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 Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif général M14 de 2021.

Point 5 – Achat véhicule technique communal

Comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule neuf pour le compte du service technique communal, Monsieur le Maire cède la parole à M. Jean-Yves CHASSERY, conseiller qui présente un premier devis proposé pour un modèle de véhicule utilitaire de marque Citroën Jumper Diesel de 7 CV avec habillage intérieur, options et divers accessoires dont l’attelage et la prise électrique, au prix préférentiel net TTC de 26 288,68 €uros.

Deux autres devis sont présentés par le Maire et le 1er adjoint, dont un véhicule de type Renault Master Fourgon pour 36 750,57 €uros TTC, participation commerciale comprise et un autre modèle à usage professionnel de la marque Nissan pour un coût TTC de 24 808,24 €uros avec marquage de la carrosserie au nom de le commune et reprise de l’ancien véhicule utilitaire, devenu vétuste au fil des années.

Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule professionnel pour les besoins du service technique communal, au vu des nombreuses et différentes réparations à réaliser sur l’ancien véhicule ;

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir communiqué les éléments techniques et optionnels du nouveau véhicule technique et entendu les explications du Maire et de l’adjoint et après avoir délibéré :

Emet à l’unanimité des membres présents et représentés, un accord pour l’acquisition du véhicule neuf Nissan au prix fixé à TTC 24 808,24 euros mieux disant, en remplacement de l’ancienne camionnette du service technique communale.

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif général M14 de 2021.

Point 6 – Marché «éclairage public»

Monsieur le Maire tient d’abord à remercier les membres de la commission technique, représenté par M. Benoît MERGEL, adjoint pour les réunions de travail réalisées et leur analyse. Il rappelle que ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération de principe en date du 12 octobre 2020, en vue du remplacement des luminaires par de la leds et qu’il y a lieu à présent de valider le financement de ces travaux.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site de la commune en date du 4 décembre 2020 pour un retour attendu des offres au 15 janvier 2021. Une seule offre pour la rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble des rues de la commune est parvenue en mairie et a été déposée par l’entreprise Pontiggia de Horbourg-Wihr pour un montant global TTC de 121 984,80 €uros soit un total H.T. de 101 654,00 €uros. Il est précisé que la place de l’école et la route d’Andolsheim ne sont pas incluses dans le périmètre de ladite rénovation.

Le Maire communique le plan de financement tel qu’il pourrait ressortir après notification des aides sollicitées à savoir une participation attendue :COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin à hauteur de 50 %, soit 50 827,00 euros ;

de l’Etat au titre de la DETR ou du DSIL à raison de 20 % soit 20 330,00 euros ; d’une prime d’économie d’énergie via le fournisseur pour environ 6 500,00 euros ;

et le reversement de la TVA dans le cadre du FCTVA, estimé à environ 16 000,00 euros.

Pour un total de subvention d’environ 93 600,00 €uros et un reste à charge pour la commune estimé à 28 400,00 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public, dans le cadre des économies d’énergie et de la rénovation énergétique ;

Après avoir pris connaissance des travaux à réaliser et de son financement et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

 de confier la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public de l’ensemble des foyers lumineux de la commune de Bischwihr par des équipements en leds à l’entreprise Pongiggia de Horbourg-Wihr, pour un montant total de l’opération s’élevant à TTC de 121 984,80 €uros ;

 dit que les travaux seront réalisés en deux tranches soit 2021 et 2022 et pourront faire l’objet d’un démarrage de chantier vers le mois d’avril pour une durée d’environ de trois mois ;

 autorise Monsieur le Maire a signer ledit devis avec l’entreprise retenue ;

 de solliciter les subventions auprès des différentes instances locales publiques ou privées ;

 de prévoir le financement total et les crédits nécessaires lors de l’élaboration du

budget primitif général 2021 et 2022.

Monsieur le Maire précise que ces travaux permettront une réduction du coût des contrats ainsi qu’une réduction des factures de la consommation d’Enedis et de l’entretien de l’éclairage réalisé par l’entreprise Vialis.

Point 7 – Projet subvention 2021

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions prevu pour 2021 pour les différentes associations locales et organismes de droit privé, pour un total de 13 916 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

 ADOPTE la proposition des subventions à allouer en 2021, aux diverses associations locales et organismes de droit privé, tel que présenté et

arrêté ci-dessus.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif général M14 de 2021.

Point 8 - Projet 2021

Monsieur le Maire fait part des travaux prévisionnels retenus par la municipalité pour 2021, il s’agit notamment :

- Matériel de Transport : Remplacement du véhicule technique

- Réseaux : Rénovation de l’éclairage public

- Installation de voirie : Pose de caméras à divers endroits du village

- Autres bâtiments publics : Aménagement de la caserne pour le CPI

- Bâtiment Mairie : Aménagement des bureaux au rez-de-chaussée de la mairie

- Installation générale & aménagement constructions : Remplacement des fenêtres, des portes et des volets au bâtiment du périscolaire

- Autres constructions : Remplacement des fenêtres aux logements du groupe scolaire

- Réseaux de voirie : Aménagement des places de retournement «Impasse de la Blind» et «Rue du Nord»

- Réseaux divers : Etude enfouissement réseaux Télécom et Enedis dans la Grand’rue de la «place de l’école jusqu’au giratoire central»

Point 10 - Rapport Commissions & Syndicats

10.1 COLMAR AGGLOMERATION : Monsieur le Maire rend compte que lors de la réunion du bureau communautaire du 21 janvier dernier, il a été question du financement du déploiement de la fibre optique non pris en charge par la communauté d’agglomération, pour une partie des communes liées aux travaux de Rosace. Aussi, après d’âpres et longues discussions par les membres, il ressort que le remboursement des sommes engagées par les différentes communes concernées, sera prévu au budget communautaire et restitué proportionnellement sur une période de 5 ans.

10.2 COMMISSION SECURITE : M. le Maire donne la parole à M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint qui porte à la connaissance des élus qu’une visite de l’école maternelle et du Périscolaire a eu lieu le 19 janvier dernier, en présence du Major AUBERTIN, référent sûreté auprès de la Gendarmerie de Colmar, dans le cadre de la sécurisation des bâtiments qui relève du PPMS «Plan Particulier de mise en sécurité» en cas d’intrusion et/ou attentat au sein de l’Ecole Maternelle intercommunale de Bischwihr-Fortschwihr et Wickerschwihr.

Plusieurs points ont été évoqués pour améliorer et élargir le dispositif sécuritaire déjà en place au niveau de la commune dont le mode de fonctionnement est plutôt satisfaisant voire exemplaire. Une vidéo-protection a été évoquée pour rendre plus sûr les lieux aux droits des bâtiments ainsi qu’au niveau des entrées d’agglomération. La pose de 4 à 5 caméras pourrait être judicieux. Pour se faire une étude globale pourra être menée afin d’en connaître le coût estimatif pour ce type de protection pour la sécurité des habitants et des biens publics.

Une nouvelle rencontre est prévue le Mardi 2 février 2021 à 9h00 en mairie. M. Jean-Yves CHASSERY, conseiller et intéressé par ce point, ayant déjà œuvré enCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/01/2021

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ce sens professionnellement et souhaite se joindre à cette réunion. Le rendez- vous est pris.

10.3 COMMISSION SECURITE : Le passage de la commission de sécurité dans le cadre de la visite périodique des ERP «établissements recevant du public» qui intervient tous les cinq ans, aura lieu ce Mardi 26 janvier de 9h à 10h30. M. Benoît MERGEL, adjoint technique assisté de Mme Nadine ZIMMERLIN, employée communale, seront présents lors de cette visite. Sont concernés l’école maternelle avec l’accueil périscolaire et la salle des fêtes avec la piste de quilles. Un certain nombre de menus travaux ont été nécessaires pour se mettre en conformité.

10.4 JRB «JEUNESSE DU RIED BRUN» : Mme Sabine KIENTZ, adjointe informe les élus qu’une rencontre avec le Président, M. CLAMME Jérémie, a eu lieu en mairie en début d’année pour présenter l’association et son fonctionnement.

10.5 COMMISSION COMMUNICATION : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et responsable à la communication fait savoir que la distribution du bulletin trimestriel doit impérativement être distribué à la population courant de la semaine en raison des mesures prises par arrêté préfectoral relatives à la grippe aviaire.

Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés et personne ne sollicitant plus la parole, Monsieur le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 21 h 20.