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Procès Verbal - pv 2022 11 28 site Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 11 28 site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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EPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr, sous la

présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et souhaite une cordiale bienvenue à tous les conseillers municipaux réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de compléter l’ordre du jour en inscrivant un point supplémentaire concernant une décision modificative n° 2 du BP 2022 à insérer après le point 2. Les points suivants étant décalés et renumérotés.

L’ensemble des conseillers municipaux réunis, approuvent cette modification apportée à l’ordre du jour comme suit :

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/10/2022

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 17 octobre 2022 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 17/010/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point 2 – Autorisation budgétaire 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 selon la liste détaillée ci-dessous.

Il est spécifié que :

• le chapitre 16 « emprunts et assimilés » dont l’article 1641 «emprunts en capital» n’est pas concerné par cette décision. En effet, le remboursement des emprunts est une dépense obligatoire ;

• que cette autorisation budgétaire ne vaut que pour les crédits nouveaux et ne concerne pas les opérations engagées en année N-1 soit 2022, mais non encore mandatées (Restes à Réaliser)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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Au vu des éléments présentés, et, après débat le Conseil Municipal

à l’unanimité des membres présents et représentés :

1. autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, selon la liste détaillée ci-dessus,

2. prend acte que :

• le chapitre 16 « emprunts et assimilés » dont l’article 1641 « emprunts en capital) n’est pas concerné par cette décision. En effet, le remboursement des emprunts est une dépense obligatoire.

• qu’il ne s’agit pas des dépenses déjà engagées sur l’exercice (2022) mais non liquidées sur le même exercice. Celles-ci sont déjà prises en compte dans les Restes à Réaliser.

Point 3 – Décision modificative n° 2-2022 M14

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’au vu des dépenses enregistrées au chapitre 011 « charges à caractère général » et des dépenses de fonctionnement à venir afin de pouvoir reverser au SIS 68, le montant alloué aux allocations vétérance de 2022 sur l’exercice en cours ;

au vu des crédits enregistrés au chapitre 73 « Impôts et Taxes », article 73212 « Dotation Solidarité Communautaire » et 7351 « Taxe consommation Finale électricité », il convient de procéder à un ajustement budgétaire pour un montant total de 11 400.00 €uros comme suit :

Budget M14

Section de fonctionnement :

Article

budgétaire Intitulé Vote 2022

Autorisation

budgétaire

2023

jusqu'au vote

du BP 2023

20

Art. 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 400,00 1 350,00

20

Art. 204 Subventions d’équipement versées 00.00 00.00

21

Art.21318 Immobilisations corporelles (hors opérations)

Autres bâtiments publics

443 380,00 110 845,00

23 Immobilisations en cours 00.00 00.00

TOTAL GENERAL 448 780,00 112 195,00COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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Compte budget Dépenses Compte budget Recette

Article 62878 - + 11 400,00 Article 73212

Article 7351

+ 9 400,00

+ 2 000,00

▪ Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Point 4 - Assurance statutaire « personnel communal »

Monsieur le Maire informe les élus que le contrat inhérent aux risques statutaires du personnel communal souscrit au 1er janvier 2019 avec la Sté Groupama du Grand Est via le CIGAC arrive à terme au 31/12/2022.

Aussi, un nouveau contrat avec effet au 01/01/2023 pour une durée de 4 ans a été établi avec la CIGAC « Caisse Interrégionale de Gestion d’Assurances Collectives », selon les dispositions générales et sans modification des garanties et des franchises en cours aux conditions tarifaires de 5,74 %, correspondant au taux global des agents affiliés à la CNRACL.

La dépense est à inscrire à l’article 6455 « cotisations assurances personnel » du budget primitif principal M14 de 2023 et suivants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ Prend acte de l’offre de réactualisation du nouveau contrat d’assurance des risques statutaires du Personnel communal de la commune passée avec la Caisse de Groupama Schiltigheim et de sa signature ;

▪ Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6455 « Cotisations Assurances personnel », du budget primitif principal M14 de 2023 et suivants.

Point 5 – Assurance communale – « Avenant » contrats « bâtiments-véhicules »

Monsieur le Maire rend compte que l’ensemble des contrats d’assurance relatifs aux bâtiments et aux véhicules communaux arrive à échéance au 31/12/2022.

Aussi, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne portant coordination des procédures de passation des marchés publics, qui impose aux contrats d’assurance la non reconduction de manière tacite, il y a lieu de signer des avenants de modification de date de fin pour permettre leur maintien.

Par conséquent, pour répondre à cette disposition, un avenant a été signé avec la Société Groupama Grand Est, pour les contrats souscrits au nombre de huit avec effet au 01/01/2023 pour une durée de cinq ans soit à échéance au 31/12/2027.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ prend acte de la reconduction des contrats d’assurance de la Commune auprès de Groupama Grand Est à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de cinq années maximum.

Point 6 - Convention de mise à disposition personnel « Association Foncière Bischwihr »

Monsieur le Maire explique qu’afin de faciliter la gestion administrative et des procédures toujours plus lourdes qui découlent des nouvelles obligationsCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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réglementaires de déclaration employeur auprès de la MSA à compter du 1er janvier 2023 et du passage à la DSN concernant essentiellement le versement unique de l’indemnité versée à l’actuelle secrétaire de l’Association Foncière de Bischwihr, il y aurait lieu de passer une convention de mise à disposition de personnel administratif entre l’Association Foncière Rurale de Bischwihr et la Commune de Bischwihr.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention qui porte sur les besoins de service de l’A.F. de Bischwihr avec la mise à disposition de la secrétaire de Mairie et le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle pour toute la durée du mandat du bureau qui est de six ans, reconductible. Cette indemnité, sera pris en charge sur le budget communal dans le cadre de la rémunération annuelle de l’agent chargé du secrétariat de l’A.F. Bischwihr et dont le remboursement, charges sociales comprises, s’effectuera en contrepartie par l’Association Foncière de Bischwihr sous forme de remboursement de frais à la Commune de Bischwihr.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu les explications du Maire liées à ladite convention et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’Association Foncière de Bischwihr et la Commune de Bischwihr, ayant toutes deux leur siège à la Mairie de Bischwihr.

Point 7 – Validation indice « Fermage » révision 2023

La parole est laissée à M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint qui rend compte de l’évolution de l’indice national des baux de fermage révisé chaque année à la même période, selon arrêté préfectoral du 13 Octobre 2022.

La variation annuelle est en nette augmentation par rapport à l’année précédente et s’établit à + 3,55 % soit une valeur de 110,26.

La recette globale attendue du droit de fermage pour l’exercice 2023, s’élève à 8 670,00 €uros arrondie. Cette somme sera inscrite au BP principal 2023 M14, article 752 «revenus des immeubles».

Après avoir entendu les explications du 1er adjoint au maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte du nouvel indice de fermage national constaté et sa variation ;

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif principal M14 de 2023 ;

Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Point 8 – Contrat prestation nettoyage bâtiment « Mairie & Annexe »

Monsieur le Maire fait savoir que le contrat souscrit auprès de la sté de Régio Nettoyage de Colmar pour une durée d’un an arrive à son terme au 31/12/2022.

Une proposition réactualisée aux conditions générales inchangées est parvenue en mairie pour un montant annuel total TTC de 3 382,32 €uros soit un forfait mensuel fixé à TTC 281,86 €, en légère augmentation par rapport à l’année 2022.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs pour l’année 2023, prend acte de la reconduction du contrat commercial tel que défini par la Sté Régio Nettoyage de Colmar pour le compte de la commune de Bischwihr.COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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Cette dépense sera inscrite au budget primitif M14 2023 à l’article 6283 « Frais de nettoyage des locaux ».

Point 9 - Projet stationnement Place de l’Ecole

M. le Maire fait savoir que suite au Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 8 novembre 2022, la question de la sécurité des enfants aux abords de l’école maternelle et devant les passages piétons a été soulevé par une majorité de parents d’élèves et enseignants.

Une large discussion sans suit au sein du conseil municipal dans le cadre de mesures claires à adopter et non de simples mesurettes qui ont été prises jusqu’à présent, comme relevé par M. Joël Geiller, Conseiller et appuyé par la majorité des élus.

Après divers commentaires, il ressort que les usagers de parents d’élèves doivent prioritairement se stationner sur le parking de la rue de l’Eglise à côté de la salle des fêtes, ou un passage a spécialement été créé jouxtant le cimetière pour les parents et autres usagers afin de faciliter l’accès rapide à l’école maternelle du RPI.

Par conséquent, sur proposition du Maire et de la commission de sécurité deux panneaux triflash avec programmateur aux heures d’entrées et de sorties de classes, seront positionnés en amont des passages piétons de part et d’autre de l’école maternelle par mesure de sécurité.

D’autre part, un marquage sera fait pour interdire strictement le stationnement « hors case » sur les côtés de la place de l’Ecole et une zone bleue sera mise en service sur l’actuelle place de l’école durant les jours scolaires uniquement et pour une durée de 2 heures, pour permettre au bus scolaire du RPI de circuler en toute quiétude/sérénité. Cette nouvelle réglementation permettra également de régler le problème de stationnement de véhicules ventouses.

Un dispositif de contrôle sera assuré par la brigade verte du Haut-Rhin et tout abus sera verbalisé sans avertissement préalable, comme cela a pu être fait jusqu’à présent.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

de réglementer le stationnement sur la place de l’Ecole Maternelle tel que présenté ci-dessus ;

de procéder aux travaux de sécurisation des abords de l’Ecole Maternelle par l’apposition de panneaux triflash et de matérialiser au sol le marquage d’une zone bleue sise sur la place de l’Ecole ;

de prendre l’arrêté réglementaire portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue sur la « Place de l’Ecole ».COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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Point 10 – Fête de Noël des Aînés

Madame Stéphanie BELLY, adjointe annonce que 72 personnes âgées sont à ce jour inscrits au repas de Noël 2022. Elle détaille le menu que sera servi pour cette occasion par le Traiteur de Bischwihr « Les délices de Christelle ». L’accueil par la municipalité débutera à 11h 30 et l’animation de l’après-midi musical sera assurée par M. Fabien FANINGER, au clavier.

La préparation de la salle est prévue le samedi 3 décembre à partir de 9 heures.

Point 11 – Syndicat Pôle Ried Brun – Collège Fortschwihr

Monsieur le Maire rend compte de la dernière délibération prise par la Commune de Bischwihr en date du 29 novembre 2021, concernant le sursis à statuer dans le cadre du retrait de la Commune pour certaines compétences optionnelles au sein du Syndicat Pôle Ried Brun de Muntzenheim à compter du 01/01/2023.

Il explique qu’un travail a été fait par le Syndicat depuis la dernière rencontre avec le Président en vue d’un soutien financier, par des actions ponctuelles de sponsoring et la location de l’espace du Pôle Ried Brun.

Mais le Maire, précise que ces opérations ne sont pas pérennisées dans le temps et qu’il y a lieu de trouver des solutions financières plus stables dans la durée.

Certains conseillers expriment le souhait de pouvoir faire vivre la salle du Ried Brun également en semaine tout au long de l’année et non pas uniquement les Week- end. Il y aurait lieu de dynamiser et promouvoir encore davantage cet espace par l’équipe dirigeante en place. De poursuivre et d’encourager les réductions des charges de fonctionnement engagés pour 2023.

Sur le plan financier de la Commune, le versement d’une dotation spécifique est prévu pour 2023 par Colmar Agglomération mais qu’une demande particulière a été faite auprès du Président de la Communauté d’Agglomération par les cinq Maires de l’ancienne Com.Com. du Pays du Ried Brun, en vue d’une répartition plus juste et équitable de la dotation de solidarité communautaire à reverser en 2023. Ce point est à l’étude au niveau de la direction générale des services de Colmar Agglo.

Il informe également les élus, que la hausse des impôts fonciers en 2022 a permis à la Commune de percevoir une somme de 50 000,00 €uros supplémentaire par rapport à l’exercice 2021.

Monsieur le Maire sollicite à présent les membres du Conseil Municipal pour connaître leur avis sur l’octroie d’une année supplémentaire du report du sursis proposé au Syndicat du Pôle Ried Brun de Muntzenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

de prolonger d’une année, le sursis à statuer dans le cadre de la décision du conseil municipal prise en date du 29 novembre 2021 ;COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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Accepte le versement de la contribution audit Syndicat pour l’année 2023, basé sur le montant versé au budget de l’exercice 2022, soit une somme de 208 141,00 €uros ;

Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération et d’en informer M. le Président du Syndicat Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr à Muntzenheim.

Point 12 – Rapport Commissions et Syndicats

12.1 COLMAR AGGLOMERATION : Monsieur le Maire revient sur les éléments communiqués lors de la réunion du conseil municipal du 5 septembre dernier et notamment sur le prix de l’eau pour les prochaines années sur l’ensemble des communes de l’Agglomération de Colmar.

Dans le cadre du financement du programme pluriannuel d’investissement des budgets Eau et Assainissement, le Maire explique qu’il a fallu revoir très rapidement le prix de l’eau en raison de travaux à réaliser pour un coût total programmé de 5 millions d’€uros et la forte diminution de crédits de l’Etat due à la non-conformité des installations de la Commune de Horbourg-Wihr devenues vétustes.

Après plusieurs propositions et discussions avec le Président, il a été convenu de procéder à un lissage car actuellement il existe quatre tarifs différents qui varient de 0,947 € à 1,740 € H.T. le m3 pour les communes de l’Agglomération de Colmar. Il est donc prévu un lissage afin d’atteindre le même tarif en 2032 soit 1,30 € H.T. le m3 pour toutes les communes de Colmar Agglomération.

Ainsi, pour la Commune de Bischwihr le tarif passe de 1,577 en 2022 à 1,548 en 2023, en légère diminution pour atteindre en 2032, le prix H.T. de 1,30 €.

12.2 MSA Alsace : M. Pierre ZWINGELSTEIN, adjoint, fait part qu’il a suivi le 24 novembre 2022 à la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin, une conférence débat ayant pour thématique « des femmes et des hommes face aux enjeux de l’agriculture » dans le monde. Les sujets qui ont été abordés relève de l’évolution des modes de consommation et de la souveraineté alimentaire avec étude et chiffres à l’appui. Pour exemple, les consommateurs français sont au nombre de 2 à 6 % de type Végan ou antiseptique et de 25 % pour ceux qui se disent aujourd’hui flexitarien sur la base d’une consommation modérée et occasionnelle de viande. Avec les crises économiques et sanitaire que nous traversons, le coût des charges fixes ne cesse d’augmenter et impact avec le temps grandement sur l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. Il fait observer qu’entre 1955 et 2021, ce ne sont pas moins de 4 exploitations sur 5 qui ont disparues de nos paysages agricoles. Ainsi, les agriculteurs occupent une place essentielle dans la société et doivent faire face aux évolutions permanentes qui les entourent. Ils renouvèlent sans cesse leurs pratiques et leur travail tout en devant concilier avec les impératifs économiques auxquels ils font face.

12.3 JRB « Jeunesse du Ried Brun » : Madame Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée fait savoir qu’une réunion a eu lieu le 8 novembre 2022 portant sur les finances de l’Association et qu’il a été décidé de résilier à compter du 1er janvier 2023, le contrat avec l’actuel comptable Fiba, étant devenu trop onéreux pour la structure. Par ailleurs, il a été question des quotas d’accueil et d’un nouveau lieu en cas de dépassement du seuil autorisé. Enfin, il est rendu attentif qu’il faudrait communiquer aux parents le coût réel des dépenses énergétiques et de loyer prisCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 28/11/2022

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en charge par les communes mais aussi les investissements réalisés au fil des années.

12.4 CONSEIL d’ECOLE du RPI : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée, s’est rendue à la réunion annuelle le 8 novembre 2022 à Fortschwihr. Il a été voté l’installation d’un conseil d’école unique pour l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Les questions de sécurité et de Plan particulier ont été évoquées lors du Conseil. Les effectifs pour l’école maternelle sont de 97 élèves pour un seuil minimum fixé pour 4 classes à 97 élèves également.

Il faut noter un total d’enfants scolarisés au sein du RPI (maternelle et élémentaire) pour Bischwihr au nombre de 103 enfants en augmentation mais en baisse pour la commune de Fortschwihr.

Une présentation des projets dans les écoles a été faite et des remerciements appuyés ont été adressés aux mairies en général au titre des investissements réalisés et à la mairie de Bischwihr pour la mise à disposition en particulier de la salle des fêtes pour les séances de motricité, la présentation de spectacle et les répétitions de théâtre mais également pour les travaux d’entretien effectués dans les salles de classe.

La fête des lanternes qui s’est déroulée le 25 novembre 2022, organisée par l’Association des Parents d’Elèves a été un franc succès avec environ 300 personnes accueillies. Cette manifestation est reconduite pour 2023.

12.5 TEA « Territoire d’Energie Alsace » : Monsieur Benoît MERGEL, adjoint et délégué rappelle qu’il s’agit de l’ancien Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin nouvellement baptisé TEA « Territoire d’Energie Alsace ». Il informe les conseillers qu’une réflexion, étude est menée dans le cadre du développement des bornes de recharges de véhicules électriques par le biais de l’élaboration d’un schéma en cours de réalisation.