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Déliberation - D2026 38 DM N°2026 02 Augmentation de Credits en Fonctionnement Nils
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 38 DM N°2026 02 Augmentation de Credits en Fonctionnement Nils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération N°2026_38 | RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'ORNAISONS
Séance du 3 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois du mois d'août à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune
d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie, sous la Présidence de
= François RICHARD, Maire.
Présents : Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien GASPARINI - Malick
MEKHATRIA - Marjorie MORALES - François RICHARD - Pascal SALVADO - Pascal SERRES - Xavier SOLER
” — Procurations : Elsa GIOVANNINI à Xavier SOLER, Fanny TISSEYRE à François RICHARD, Claire CHAOUAT à Catherine
æ m#m GARCIA, Michèle OFFRET à Sébastien GASPARINI.
Absents non représentés : - NÉANT -
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Éric GALEYRAND
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin à main levée Date de la convocation : le 28 juillet 2026
| Délibération n°2026_38 DÉCISION MODIFICATIVE N°2026-02 : AUGMENTATION DE CRÉDITS EN FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Xavier SOLER, adjoint aux Finances
À la suite des dégâts de la tempête Nils de février 2026 sur des biens communaux publics, l'assurance multirisques de la commune
a octroyé, après expertise, un dédommagement à hauteur de 21 965.85 € afin de permettre à la commune de faire réparer une
sm partie de ces dégâts.
Il convient donc d'ouvrir les crédits correspondants au budget communal 2026 comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
| En recettes : Augmentation de crédits c/75888 : + 21.965,85 €
m m En dépenses : Augmentation de crédits c/615221 : + 21.965,85 €
Le conseil municipal, ouï son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De valider la décision modificative telle que présentée ci-avant,
De charger M. le Maire de faire procéder aux écritures correspondantes.
Fait et délibéré en séance le 3 août 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric GALEYRAND François RICHARD
—
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le 04/08/2026
ID : 011-211102678-20260803-D2026 38-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04-67 54 74 10) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecouTER£ Tr es —— 1 Eers
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