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Déliberation - D2026 25 Indemnites Conseiller Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 25 Indemnites Conseiller Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
M oucreur === Françarse Délibération N°2026_25
É$4. Pie Liberté Égalité Fraternité
RE DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St
Marc pendant les travaux de la mairie, sous la Présidence de François RICHARD, Maire.
Présents : Rémi CASTY - Éric GALEYRAND - Sébastien GASPARINI - Malick MEKHATRIA - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET - François RICHARD - Pascal SALVADO - Xavier SOLER
Procurations : Claudine ANDOQUE à Éric GALEYRAND ; Claire CHAOUAT à Marjorie MORALES ; Elsa GIOVANNINI à Xavier SOLER ; Fanny TISSEYRE à François RICHARD.
Absents non représentés : Catherine GARCIA ; Pascal SERRES
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Éric GALEYRAND
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 13
Nombre de membres présents : 9 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 23 avril 2026
. Délibération n°2026 25 |
INDEMNITÉS DE FONCTION DU CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Rapporteur : François RICHARD, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :
Vu l'arrêté municipal n° 2026_AT033 du 30/03/2026 portant délégation de fonctions à M. Éric GALEYRAND, conseiller délégué ;
Vu les délibérations du conseil municipal n°D2026_13 et D2026_14 du 30/03/2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant que les indemnités des conseillers délégués ne sont pas plafonnées mais doivent être comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale (mairie et adjoints) :
M. le Maire invite l'assemblée à fixer le montant des indemnités de fonctions du conseiller municipal délégué.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du conseiller municipal délégué à 14,53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 ;
De dire que cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice :
D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune ;
De préciser qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 29 avril 2026.
Le Secrétaire de séance,
Eric GALEYRAND
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 3G {64 { 20/6
ID : 011-211102678-20260429-D2026_25-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04-67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip:/mwwitelerscours.fr 4
6 , AT : o PM RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibérations N°2026_25 L2 L3 5: KE & ne sut Le PF Liberté Egalité Fraternité
. DÉPARTEMENT DE L'’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 29 avril 2026
Délibérations n°2026_25 ANNEXE
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
ÉLUS TAUX IB 1027 INDEMNITÉ BRUTE / MOIS
Maire 45,00% 1 849,73 €
1” adjoint 12,00% 493,26 €
2°" adjointe 14,53% 597,26 €
3°" adjoint 14,53% 597,26 €
4ème adjointe 14,53% 597,26 €
Conseiller délégué 14,53% 597,26 €
TOTAL 4732,03 €
Enveloppe indemnitaire globale 5 804,88 €
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 20/0476
ID : 011-211102678-20260429-D2026 _25-DE