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Déliberation - D2026 02 Convention Territoriale Globale 2026 2030
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 Convention Territoriale Globale 2026 2030)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Ruralité,
&e | RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibération N°2026 02 Liberté Égalité Fraternité DÉPARTEMENT DE L’AUDE ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 4 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St Marc, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents : Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Fanny TISSEYRE à Gilles CASTY
Absents non représentés : Sylvie NADAL BLIN et Jean-Yves JURCZYK
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 13
Nombre de membres présents : 12 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 29 janvier 2026
Délibération n°2026_02
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030
Rapport de M. le Maire :
VU le projet de Convention globale territoriale (CTG) 2026-2030 annexé ;
VU la fin des phases de diagnostic et de rédaction de la CTG engagées par la Caf, la CCRLCM, le Sivos de Roubia/Argens/Paraza et les communes de : Lézignan-Corbières, Canet d’Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Moux, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Lagrasse et Ornaisons ;
VU les travaux sur la CTG qui ont permis de réaliser un programme d'actions qui répond aux enjeux issus de la phase de diagnostic et le COPIL de validation ;
Considérant que les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
Être parent, naître et grandir dans la Région Lézignanaise Corbières Minervois :
Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite
enfance :
-Proposer une offre d'accueil individuelle et collective en adéquation avec les besoins des familles et le profil du territoire, en maintenant la qualité d'accueil ;
-Renforcer les missions sur RPE en lien avec le SPPE ;
-Proposer des actions de prévention et d'inclusion ;
-Maintenir les liens et les formations entre EAJE et Éducation nationale (TPS) ;
Pérenniser et développer l'offre d'accueil et renforcer l'accès de tous aux structures : -Consolider la qualité d'accueil des structures existantes pour répondre aux besoins du territoire ; -Développer une offre de service et des actions novatrices à destination des 11-18 ans ; -Coordonner et animer l'ensemble des acteurs porteurs de dispositifs et d'actions enfance-jeunesse sur le territoire :
Accompagner les parents dans l'exercice de leur parentalité de la naissance à l'adolescence ; -Renforcer l'offre en s'appuyant sur la MDF et les associations ;
-Accompagner les familles en développant des actions innovantes ;
-Approfondir le soutien à la parentalité à destination des familles de pré-adolescents et adolescents ;
Bien vivre en Région Lézignanaise Corbières Minervois :
Accompagner les habitants dans leurs démarches d'accès aux droits :
-Favoriser l'accès au numérique ;
-Poursuivre la lutte contre l'illettrisme ;
-Développer des services publics dans les zones non ou sous-dotées ;
-Lutter contre la désertification médicale ; Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 RE
Publié le À {LI Lo ‘
RE 01-21 1102678-20260204-D2026_02-DE Participer à proposer une offre de logement plus qualitative et adaptée aux besoins : -Poursuivre le déploiement du contrôle préalable des logements mis en location ; -Apporter des réponses de logement à un public spécifique (VIF) :
-Construire de nouveaux logements sociaux ;
-Proposer des solutions de logement pour les jeunes ;
Impulser la participation des habitants dans leur territoire ;
-Favoriser l'aller-vers en répondant à des besoins grandissants ;
-Accompagner le déménagement du CS AMI ;
-Lutter contre l'isolement, surtout dans les zones rurales, en envisageant la création de nouvelles actions/structures d'AVS : -Construire une offre adaptée au territoire et aux publics ;
Considérant que les objectifs sont conjoints :
En matière de réponse aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
En matière de réduction des inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires : En matière de soutien à l'autonomie et à l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ; En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence ;
En matière d'accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ; En matière de solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ; En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
En matière de participation et de soutien aux initiatives des habitants.
En matière de maillage territorial des équipements et d'accès aux services, notamment en zone rurale ;
Considérant que l'objectif de la CCRLCM, de la CAF de l'Aude et des communes signataires est de structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social ;
Considérant que la CTG établie à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire permet d'établir un plan d'actions à mettre en œuvre jusqu'en 2030, date de fin de la CTG ;
Considérant que la CAF de l'Aude et les signataires s'engagent à signer la CTG 2026-2030 ;
M. le Maire invite l'assemblée à adopter la CTG 2026-2030 telle que présentée ci-avant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'adopter la Convention territoriale globale 2026-2030 telle que présentée ci-avant
D’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération, notamment par la signature de la CTG dans sa version définitive.
Fait et délibéré en séance le 4 février 2026.
Le Maire,
Gilles CASTY
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 42/2026
ID :011-211102678-20260204-D2026_02-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: /www.telerecours.fr