Arrêté - ARR2026 171 DST Stationnement Gmreno 41 RUE de Paris

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Arrêté - ARR2026 171 DST Stationnement Gmreno 41 RUE de Paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 171 DST Stationnement Gmreno 41 RUE de Paris)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, an,

7 autun

CŒUR DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D’'AUTUN

ARRETE

Portant réglementation

De circulation

N°171- Services Techniques/2026

Le Maire de la Ville d’Autun,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise ANDRE;

Vu la demande présentée par la société GM RENO ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux de toiture sur le bâtiment situé 41 rue de Paris à Autun ;

ARRETE

Article 1° : Le stationnement est interdit, rue de Paris au droit du n°41, du 06 avril 2026 à 08h00 au 17 avril 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.

Les véhicules de la GM RENO sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.

Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.

Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, la Société GM RENO et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.

Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 24 mars 2026 2 5 MARS 2026

Le Maire,

Pour lé Maire,

L'Adjointe déléguée,

Françoise ANDRE