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Arrêté - ARR2026 345 Regl Stationnement Impasse 43 RUE de Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 345 Regl Stationnement Impasse 43 RUE de Paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation et de stationnement
"Vente au déballage - Impasse du 43 rue de Paris”
N° 345 - Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions du Code de la Route et notamment l'article L 130-5 et L 411-7 ; Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n° 183 du 03 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1€ Adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, à l'urbanisme, au commerce, à la redynamisation du centre-ville et à l'occupation du domaine public ; Vu la demande présentée le 04 mai 2026 par Madame CONTENT Marie Thérèse, en vue d'organiser une vente au déballage dans l'impasse le long du n° 43 de la rue de Paris, du 13 au 14 juin 2026 ; Considérant qu'il convient, pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité du public, d'interdire temporairement la circulation et le stationnement dans cette impasse.
ARRETE
Article 1 : Du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026 de 09H00 à 17H00, la circulation et le stationnement sont interdits dans l'impasse le long du n° 43 rue de Paris, afin de permettre le bon déroulement d'une vente au déballage organisée par Madame CONTENT Marie-Thérèse.
Article 2 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de sécurité, de service et l'accès aux riverains.
Article 3 : La signalisation verticale relative à la circulation est fournie par la Direction des services techniques de la Ville d’Autun et mise en place par les organisateurs.
Article 4: Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée - urgence
attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage servant à protéger les
participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une résistance aux chocs (véhicule lourd).
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, le responsable des Services Techniques d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
0 3 JUN 20% Autun, le 28 mai 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Certifié exécutoire et affiché le :