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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 4437385641 686 deliberations du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
on prôecluro le 28704202
nn pnamu mures passe 20 AR. 205
CR
ID : 0a8-219804878-20260420-20260420 01-D€
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 01
+ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL.
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt avril
à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni en
séance
publique
à la mairie,
salle du conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge
— Mme
PINET Véronique — M. PION
Florent — Mme
HEREDIA
Chloé —
M.
TISNES
Jean-Louis
— M. PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn’Ann
- Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
-
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M.
BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M. TISNES
Jean-Louis — M.
MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'arficle
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a
été
désigné : M.
DROUIN
Serge.
OBJET :
INDEMNITES
DE FONCTION
DES
ELUS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu la loi n° 2025-1249
du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Vu
le décret n° 202-994
du 7 juillet 2022
revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique
depuis le 1° juillet 2022 : Vu le budget communal ; Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
du
Maire
et
de
ses
membres,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation du conseil municipal; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs
de
ses
membres,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités allouées aux autres membres
du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concemés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Medame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ; Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
1
EL
dl
| CONTRE
[
1
UNANIMITE
19 EEmoyé en préecur lo 2004/2020 Repos Pusiéie? $ AVR.
2076
ID: 038 213004075-20260620-20260420. 01-DE
Décide à
l'unanimité que le montant des indemnités
de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller
délégué
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats
locaux par l'article L 2123-23 du code
général des collectivités
territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 47 % de l'indice brut terminal (1027) de la fonction publique - Adjoints
:
18,2 % de l'indice brut terminal (1027) de la fonction publique
- Conseiller délégué : 19,2 % de l'indice brut terminal (1027) de la fonction publique Que
l'ensemble de ces indemnités
ne dépasse
pas l'enveloppe globale prévue
aux articles L 2123-22
à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixée à 6 683,17 euros. Que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l'évolution de
la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement
;
Que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget communal. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un délai de deux
mois
à compter de la publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
5
D
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le Et publication ou notification du Emoyé en préecluro lo 2004/2028 rer
OR
org
Puis
? ÿ
AVR.
2076
ID 0382 12804875-20260420.20260420.01-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF DES INDEMNITES
DE FONCTION
DES ELUS
{annexé à la délibération)
Nom du bénéficiaire
Fonction
Taux voté
An
NOVOTNY Virginie
Maire
41%
1931,94€
DROUIN Serge
19" adjoint
192%
789,21 €
PINET Véronique
Din adjointe
192%
789,21 €
PION
Florent
8ème
adjoint
19,2%
789,21
€
|
L
RER
a
Lu adjointe
:
19,2%
789,21
€
|
“ss
Jean-Louis
5
adjoint
192%
789,21€
PRIEUR Damien
| Conseiller délégué
192%
789,21 € Emo
pue
A0IARES
rue LUNA
Com
ID: 38-213804875-20260470.20260420.01-DE Emoyé en préfecture le 2804/2026 Ropu on préfecure le 28042028 Pacte
2 8 AVR.
2026
10: 038 -2fsh04876-2020620-20260420_02.DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame Virginie NOVOTNY,
Maire.
Présents : M. DROUIN
Serge
Mme
PINET Véronique — M. PION Florent — Mme
HEREDIA Chloé -
M.
TISNES
Jean-Louis — M.
PRIEUR
Damien — Mme
BOIRON
Gwenn'Ann - Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
— M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
—
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme LECONTE Tiphaine. Absents excusés : M. BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M. TISNES Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné
pouvoir
à
Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné
: M. DROUIN
Serge.
OBJET
: DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement son article L2122-22
permettent au conseil municipal de déléguer au Maire certain
nombre de ses compétences. Dans
un souci de favoriser
une bonne administration
communale
et après en avoir délibéré le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(ou selon
le vote suivant: X voix
pour,
X voix contre,
X abstentions),
pour la durée du présent mandat,
de confier à Madame
le Maire les délégations suivantes
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
;
2° De prendre
toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons etlegs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer les rémunérations
et de régler
les frais et honoraires
des avocats,
notaires,
huissiers
de
justice et experts
;
9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la
commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
; Envoyé en préfecure le 2804/2026 Rene pré
8 AVR. 2026
1D: 038 213804875-20260420-20260420
02.0
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'exercer, au nom
de la commune,
les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire où délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 12° D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
et de transiger avec les tiers
dans
la limite de
1 000 € pour les communes
de moins
de 50 000
habitants
et de 5 000 € pour les
communes
de 50 000 habitants et plus ;
13°
De
régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 14°
De donner,
en application
de l'aricle L.
324-1
du code de l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18°
De
signer
la convention
prévue
par l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement
concerté et de signer la convention
prévue
par le troisième
alinéa de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
autorisé
par le conseil
municipal ; 17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune
et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption
défini par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de l'urbanisme
ou de déléguer
l'exercice de ce droit en application des
mêmes
aricles, dans
les
conditions fixées par le conseil municipal ; 19° De prendre les décisions mentionnées
aux articles L. 523-4
et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrils
pour
les
opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
et de conclure la convention prévue à
l'aricle L. 523-7 du même code ; 20° D'autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre
;
21° D'exercer, au nom
de la commune,
le droit d'expropriation pour cause d'utiité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L.
du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne
:
22° De demander à
tout organisme
financeur,
dans
les conditions fixées par le conseil
municipal,
l'attribution de subventions ; 23°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition,
à la transformation
ou à l'édification des biens
municipaux; 24° D'exercer,
au nom
de la commune,
le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; Entoyô en préfecur le 2804/2078 Fear
Ro
Paèie
2 G AVR.
2026
10: 098-212804876-20260420.20260620_02-DE
25°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L. 123-
19
du
code
de
l'environnement
;
26° D'admetire en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret,
Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le maire
rend compte
au conseil
municipal de l'exercice de cette délégation
;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article L. 2123-18 du présent code. En
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations. POUR
!
ABSTENTION
!
CONTRE
r
|
UNANIMITE
19
|
|
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
f
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé on prôlecure le
28/04/2026
Rogu en préfecure le 2/04/2025 puotée
2 8 AVR.
2026
ID : 038213804875.20260420-20260420
02.0 Envoyé en prélecur lo 2004/2025 Reçu en préfecture le 2804/2026 Fubiéle 7 G AVR. 2026
==
1D : 0a8-2#2804876-20200420-20200420_09.D€
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre
de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en séance
publique
à la mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire:
Présents : M.
DROUIN
Serge — Mme
PINET Véronique — M.
PION
Florent -- Mme
HEREDIA
Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis
— M.
PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER
Antoine
—- Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M.
BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M.
BRANCHE
Liès a donné
pouvoir à M.
TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné : M. DROUIN
Serge.
OBJET
: ELECTION
DE LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO).
Vu les dispositions de l'article 1. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission
d'appel d'offres est composée
conformément
aux dispositions
de
l'article L.1411-5
du
même
code,
Vu les dispositions de l'article L.
1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que
la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Miro,
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant
qu'il
est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
en
nombre
égal à celui des membres titulaires,
Madame
le Maire
propose
la désignation
des
membres
titulaires et suppléants
de la commission
d'appel d'offres
:
Se portent candidats membres
titulaires :
- Monsieur
PION
Florent
- Monsieur TISNES
Jean-Louis
- Monsieur DELOBRE
Guillaume
Se portent candidats membres suppléants - Monsieur PRIEUR Damien - Madame PINET Véronique - Madame
GUILLOT
Florence
Il est procédé au vote Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret donne les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 19 A déduire (bulletin blanc ou nul) : O Nombre de suffrages exprimés : 19 La liste a obtenu : 19 voix Enioyé en préeure le 2804/2026 end Fubiôle
79
AVR. 2026
10 038-213204875-20260420-20260420
03 DE
Le conseil municipal désigne les membres
titulaires et suppléants de la commission
d'appel d'offres :
Titulaires : - Monsieur PION
Florent
- Monsieur TISNES
Jean-Louis
- Monsieur DELOBRE
Guillaume
Suppléants : - Monsieur PRIEUR
Damien
- Madame PINET Véronique - Madame GUILLOT Florence Pour faire partie avec Madame
le Maire, Présidente, de la commission d'appel d'offres à caractère
permanent. POUR
!
ABSTENTION
!
——
|
CONTRE
Sr:
+
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN Date de Convocation : 16 avril 2028 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Dome ne nn
ER
pus $ ANR 206
CE
1D: 0382 19804075-20260620.20260420 04.0
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 04
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants
: 19
L'an deux mille vingt-six et le
vingt avril à 19 heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance
publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge — Mme
PINET
Véronique — M.
PION
Florent — Mme
HEREDIA
Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis
— M. PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
—
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés
: M.
BRANCHE
Liès
M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M.
BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M.
TISNES
Jean-Louis — M.
MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance
a été désigné : M. DROUIN
Serge.
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Madame le maire expose aux élus municipaux qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du conseil
d'administration
du centre
communal
d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que les membres
élus et les membres
nommés
le sont en nombre
égal au sein du conseil
d'administration
du centre d'action sociale. |! n'est pas fixé de nombre
minimum de membres
du CCAS.
Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible
d'en
déduire
que ce nombre
ne peut être inférieur à 4 membres
nommés
et 4 membres
élus, soit 8 membres,
en plus du maire qui est président de droit
Il est
proposé
de
fixer
à
12
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
soit,
en
sus
du
Président, 6 membres
élus en son sein par le Conseil
municipal
et 6 membres
nommés
par Madame
le Maire. Après en avoir délibéré, pour
|
4
LABSTENTION
!
CONTRE
!
UNANIMITE
19
|
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié
par le maire. Envoyé en préeciurs 1 28042026 mn Pubié
ie?
$ AVR.
2026
1D : 038213804876 20260420-20260420_04 DE
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge
DROUIN
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le
:
Et publication ou notification du : Enr en péaole 22002020 Reg nc
1e 22042028 ET
1D: 038-21284075-20200420.20260620.05-DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni en
séance
publique
à la mairie,
salle du conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge-
Mme
PINET Véronique — M. PION
Florent — Mme
HEREDIA
Chloé
M.
TISNES
Jean-Louis
M. PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
M.CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés
: M. BRANCHE
Liès — M.
MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M.
TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance a été désigné : M. DROUIN
Serge
OBJET:
ELECTION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Vu la délibération
en
date du
20
avril 2026
fixant
à 12
le nombre
des
membres
élus
par le conseil
municipal
au conseil d'administration du C.C.A.S.,
Madame
le Maire expose que
la moitié des membres
du conseil d'administration
du C.C.A.S.
sont élus
par le conseil municipal
au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle
au plus fort reste, sans
panachage,
ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Madame
le Maire
rappelle qu'elle est présidente
de droit du C.C.A.S.
et qu'elle ne peut être élue sur
une liste. Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal
procède à l'élection des représentants au conseil
d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux
:
- Monsieur DROUIN
Serge
- Monsieur CHALMANDRIER
Antoine
- Madame
PONCET
Isabelle
- Monsieur BESSON
Alexandre
- Monsieur PRIEUR
Damien
- Madame
UZEL Candy Envoyé en préocluro lo 22042026 Reçu en préecure le 2804/2026 rate
99 NRTVE
CR
ID : 039 19904078-20260420.20260420. 05-DE
Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret donne les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 A déduire (bulletin blanc ou nul) :0 Nombre
de suffrages exprimés : 19
La liste a obtenu : 19 voix La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN Date de Convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication où notification du COMMUNE
DE
SEVESUEL
Emo
en pre
1e 20002078
E
Rares
OURS
or
N°
d'ordre
: 06
Fuiéle
2 8
AVR.
2026
1D:038-2190407S 20200420-20260470
08 DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an deux
mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en séance
publique
à la mairie,
salle du conseil, sous
la présidence
de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M. DROUIN
Serge — Mme
PINET
Véronique — M.
PION
Florent
— Mme
HEREDIA
Chloé —
M.
TISNES
Jean-Louis — M.
PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
-
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
-—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M. BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M. BRANCHE
Liés a donné
pouvoir à M. TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas
a donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné
: M. DROUIN
Serge.
OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Conformément
à l'article L 2121-22
du CGCT,
le conseil municipal
peut former,
au cours de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes
les commissions.
En cas d'absence
où d'empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et présidées
par le vice-président
élu
par
celles-ci
lors de
leur
première
réunion.
Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales : 1- SOLIDARITE ET SERVICES À LA POPULATION Présidente : NOVOTNY Virginie Vice-Président : DROUIN Serge Membres : - CHALMANDRIER
Antoine
- PONCET
Isabelle
- BESSON Alexandre - UZEL Candy 2
CADRE
DE VIE
ET VIE
ECONOMIQUE
Présidente : NOVOTNY
Virginie
Vice-Présidente : PINET Véronique Membres - BOIRON
Gwenn'Ann
- EYMIN
Sophie
- PONCET
Isabelle
- MANFRINATO
Nicolas
- BESSON
Alexandre
- GUILLOT
Florence
- DELOBRE
Guillaume 3-
EDUCATION
ET JEUNESSE
Présidente : NOVOTNY Virginie Vice-Présidente : HEREDIA Chloë Membres
:
= PION Florent - BOIRON
Gwenn'Ann
- PICARD Manon - LECONTE Tiphaine 4
URBANISME
ET VOIRIE
Présidente : NOVOTNY
Virginie
Vice-Président : TISNES
Jean-Louis
Membres
:
- DROUIN
Serge
- MANFRINATO
Nicolas:
- BRANCHE
Liès
- GUILLOT
Florence
- DELOBRE
Guillaume
5—VIE ASSOCIATIVE, SPORTS
ET CULTURE
Présidente : NOVOTNY Virginie Vice-Président : PRIEUR
Damien
Membres - EYMIN
Sophie
- MANFRINATO
Nicolas
- BESSON Alexandre - UZEL Candy - LECONTE Tiphaine Après
en avoir délibéré,
POUR
!
ABSTENTION
|
7
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Envoyé en préfocur lo 2004/2025 Reçu en préfecur le 2/04/2026 pausie 2 6 AR 206
USER
1D 038 213004075-20290420-20290420.06-DE
Le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la liste des
commissions
municipales
et les membres
les
composants. La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Le secrétaire de séan Serge
DROUIN
re
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage :
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Acte rendu
exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le :
Et publication ou notification du : Envoyé en préfecur lo 2810472026 ARogu en préfecture le
2804/2025
Pubisie
2 8
AVR
2076
ID : 0a8-212804875-20260420.20260420.07.0E
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt
avril à
19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge — Mme
PINET
Véronique — M. PION
Florent — Mme
HEREDIA
Chloé —
M.
TISNES
Jean-Louis
— M. PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine
-
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M. BRANCHE
Liès — M.
MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M. TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:M.
DROUIN
Serge.
OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
pour
les
communes
de plus de
2 000
habitants
:
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué, Président
de
la commission,
- de
8 commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants.
Les commissaires doivent : - être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, - être âgés de 18 ans révolus, - jouir de leurs droit civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution des travaux de la commission. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
:
elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil municipal.
La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes:
respectivement imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et à
la cotisation foncière des
entreprises
soient
équitablement
représentées Aussi, il est proposé :
=
d'approuver
la liste ci-dessous
des
membres
suivants,
afin
de
la
proposer
au
directeur
départemental des finances publiques,
Emoyô on procure ls 281042026 Regu en préecure le 2804/2026 past
20 ANR 1070
CE
ID: 08:219804075-20200420-20260420._07-DE
d'autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente délibération. COMMISSAIRES TITULAIRES
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
1 | Philippe GARD
1_ | Pascale DEL GRANDE
2_|
Daniel PARAIRE
2_|
Pascal FOUGERE
|
3 | Maryine MELICA
3 | Sophie EYMIN
4_|
Dominique DEBOEUF
4_|
Michel BAZIN
_
5 |
Jérome
OGIER
5
Arlette
COSTALUNGA
6 _| Daniele PFENNIG
|_6 | Pau MARIAGGI
7_|
Michel MERCIER
7_|
Frédéric VAUDAINE
8 | Louis BOISSON
8 | Alain MORFIN
[_9 | Guilaume DELOBRE
9 | Annie PONCET
|
10 | Florence GUILLOT.
| 10 | Baptiste AVALLET
11 | Françoise VAUDAINE
11 | Guillaume GAVIOT-BLANG
12
|
Jean-Louis
TISNES
12
|
Jacques
BRUY
13 | Véronique PINET
13 | Jacques LAFALISSE
14 | Serge DROUIN
14 | Sébastien BEGUIN
15 | Jean-Pascal ROUX
15 | Michael VAISSEAU
16 | Florent FION
16 | Christian FOURNIER
Après en avoir délibéré, POUR
1
ABSTENTION
é
-
—
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la liste des
membres
qui sera
proposée
au directeur
départemental des finances publiques. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. Le secrétaire de séance, Serge
A
=
>:
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage Acte rendu
exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le :
Et publication ou notification du
Le Maire, Virginie NOVOTNY Envoyé
en préleciur lo 2004/2025
TT
Futé?
$ AVR. 2026
10: 038 213804875-20200420-20260220 09.0
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 08
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique
à la mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents
: M. DROUIN
Serge — Mme
PINET
Véronique — M. PION
Florent - Mme
HEREDIA
Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis
— M. PRIEUR
Damien
- Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M.
BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs
: M.
BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M. TISNES
Jean-Louis - M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné : M. DROUIN Serge. OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES. Vu l'article L19 du Code électoral, Madame
le Maire informe l'assemblée que dans chaque
commune,
une commission
de contrôle statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
prévus
au
III de
l'article
L.18
et s'assure
également
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
À
cette
fin,
elle
a
accès
à la
liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite du répertoire électoral unique et permanent.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
vingt-et-unième jour avant chaque scrutin. Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat,
au moins
une fois par an et, en tout état de cause,
avant sa réunion,
Ses réunions sont publiques.
Les membres de la commission sont nommés
par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Dans
les communes
dans
lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de
son dernier renouvellement la commission est composée : - De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, - De deux conseillers municipaux à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission Madame
le Maire
ajoute que
ni elle, ni les adjoints,
ni les conseillers
municipaux
titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent faire partie de cette commission. Envoyé en prfecure le 81042028 NE
ER
passu7 8 AR. 06 ID : 038-213804875-20260670-20260420 08.DE
Après en avoir délibéré, POUR
!
ABSTENTION
1
CONTRE
É
t
}
UNANIMITE
ww
|
Le
conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
les conseillers
municipaux
suivants pour
composer
la
commission de contrôle des listes électorales : - CHALMANDRIER
Antoine
- PONCET
Isabelle
- MANFRINATO
Nicolas
- UZEL Candy - LECONTE Tiphaine La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY EJ
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
2 Date de Convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Emioyé en préeclura
le 281042028
Rogu on préfeeure le 2042026 pas
.
vou RUB
arasuan oove
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU GONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille
vingt-six
et le
vingt
avril
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents
: M.
DROUIN
Serge
— Mme
PINET
Véronique
— M.
PION
Florent
— Mme
HEREDIA
Chloé
—
M.
TISNES
Jean-Louis
— M.
PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
— M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents
excusés
: M.
BRANCHE
Liès
— M.
MANFRINATO
Nicolas:
Pouvoirs
:M.
BRANCHE
Liès
a donné
pouvoir
à M.
TISNES
Jean-Louis
— M.
MANFRINATO
Nicolas
a
donné
pouvoir
à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné
: M. DROUIN
Serge.
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ISERE
(TE38).
Considérant l'adhésion de la commune
à Territoire d'Energie
Isère (TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un nouveau
délégué titulaire et d'un nouveau
délégué
suppléant,
afin de représenter
la
commune
au sein du Comité syndical de TE38
;
Considérant
qu'en application
de
l'article
L 5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés débutera
à
la réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Vu les dispositions du Gode Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de TE38 ; Vu la délibération d'adhésion à TES8 ; Madame le Maire propose la désignation de : Monsieur TISNES
Jean-Louis,
délégué titulaire
Madame
PINET Véronique,
déléguée suppléante Envoyé en préfecture le 28142026 reset
OU
ace
28
AVR
2076
ID: 038-2136 04075-20260420-20260420._00-DE
Après en avoir délibéré, POUR
!
ABSTENTION
1
|
CONTRE
!
UNANIMITE
_æ
|
Le Conseil
Municipal désigne à l'unanimité Monsieur TISNES
Jean-Louis,
délégué titulaire et Madame
PINET Véronique déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38. La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance : Serge DROUIN Date de Convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le Et publication ou notification du : ne Re
mn
ie
pause 26 AVR 2076
CEA
ID: 0982 12804875-20260420.20260420_10-DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame Virginie NOVOTNY,
Maire.
Présents: M. DROUIN
Serge — Mme
PINET Véronique -- M.
PION
Florent — Mme
HEREDIA
Chloé —
M.
TISNES
Jean-Louis — M. PRIEUR
Damien — Mme
BOIRON
Gwenn'Ann - Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
- M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme LECONTE Tiphaine. Absents excusés : M. BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas:
Pouvoirs : M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M. TISNES Jean-Louis — M.
MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme NOVOTNY Virginie. Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:M.
DROUIN
Serge.
OBJET :
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL.
D'ADMINISTRATION
DU LYCEE AGROTEC.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L2121-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et de
trois
délégués
suppléants
pour
aller
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Iycée
AGROTEC,
Il est
proposé
de
désigner
:
Délégué
titulaire
:
- Monsieur
MANFRINATO
Nicolas
Déléguées
suppléantes
:
- Madame
PINET
Véronique
- Madame
LECONTE
Tiphaine
- Madame
UZEL
Candy
Après en avoir délibéré, POUR
1
| ABSTENTION
!
| coNTRE
!
UNANIMITE
19
_
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. Emoyé en préoclure ls 22/04/2026 Rogue préfecture le 2804/2026 Pusiéte
2 8
AVR.
2076
ID: 08:219004875-20260420-20260420
10-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
À
=
Date de convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage
:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Eos en prlohne e 20042028 Bague préc le 22042028 raiste 2
AR. 106
CE
ID : 099-219004878-20260420-20260420_41-D€
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt
avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge - Mme
PINET
Véronique — M. PION
Florent -- Mme
HEREDIA
Chloé
—
M.
TISNES
Jean-Louis
— M. PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
-
M.
CHALMANDRIER
Antoine
-
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
—
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M. BRANCHE
Liès — M.
MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M. BRANCHE
Liès a donné pouvoir à M.
TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme NOVOTNY Virginie. Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance a été désigné : M. DROUIN
Serge.
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
LA SEVENNE
(SISLS).
Madame
le Maire informe le conseil municipal de la demande
du Syndicat Intercommunal
Sports et
Loisirs de la Sévenne en date du 31 mars 2026 concemant la désignation de deux
délégués titulaires
et de deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du conseil syndical. Il est proposé de désigner : Membres titulaires - Monsieur PRIEUR
Damien
-
Madame
HEREDIA
Chloé
Membres suppléants - Monsieur BESSON Alexandre - Madame EYMIN Sophie Après en avoir délibéré, POUR
!
ABSTENTION
!
CONTRE
Fo
UNANIMITE
te
Le Conseil
Municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. Envoyé en préocturo lo 28102026 rm
mOU
Pubtéie
2 8
AVR. 2076
ID : 0982 13904875-20260420.20260420._11-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un délai de deux mois
à compter de la publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. Le secrétaire de séance, Serge DROUIN Date de Convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du
Virginie NOVOTNY Enoyé on préfecture Le 2804/2025 mi pass 2 6 ANR. 1076
CESR
1D: 030213904875 20260420-20260420 12.0
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 12
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Présents
: 17
Votants : 19
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué,
s'est
réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame Virginie NOVOTNY, Maire. Présents: M.
DROUIN
Serge — Mme
PINET Véronique — M. PION
Florent
-
Mme
HEREDIA
Chloé — M.
TISNES
Jean-Louis
—
M.
PRIEUR
Damien
—
Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M.
CHALMANDRIER
Antoine — Mme
PONCET
Isabelle - Mme
PICARD
Manon — M. BESSON
Alexandre —
Mme
UZEL
Candy — M. DELOBRE
Guillaume
— Mme GUILLOT
Florence — Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M. BRANCHE Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs :
M.
BRANCHE
Liès a donné
pouvoir à M. TISNES
Jean-Louis
— M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance a
été désigné : M. DROUIN Serge. OBJET : DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA CONSTRUCTION
DE LA GENDARMERIE
DE CHASSE
(SICOGEC).
s ter
iales et notamment
son article L2121-33,
Vu le code général des collecti Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
de
la Gendarmerie
de
Chasse
en
date
du
31
mars
2026
concernant
la nomination
d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SICOGEC. Il est proposé de désigner : Madame
NOVOTNY
Virginie, déléguée
t
Monsieur PRIEUR
Damien, délégué suppléant
Après en avoir délibéré, POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
4
|
UNANIMITE
te
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
#
2
Date de convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage : Acte rendu exéculoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé en préface le 2104/2026 Reçu en prétecur lo 28/04/2025 Paste
2
AVR, 2026
ID : oa8 21804876 20260420 20260420 12.0€ Envoyé en prélecur le 28/04/2028
ete
Pwbiéle
2 $
AVR. 2076
1D: 038-210804075-20260420.20260420._19-DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
N° d'ordre : 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an
deux
mille vingt-six et le vingt
avril à 19 heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en séance
publique
à la mairie,
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge
Mme
PINET Véronique
-- M. PION
Florent
- Mme
HEREDIA
Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis
— M.
PRIEUR
Damien
— Mme
BOIRON
Gwenn'Ann
- Mme
EYMIN
Sophie
—
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
—
M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme
LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M.
BRANCHE
Liès — M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M.
BRANCHE
Liès a donné
pouvoir à M.
TISNES
Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme
NOVOTNY
Virginie.
Conformément
à l'article
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné : M.
DROUIN
Serge.
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
RÉPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIENNE
ET
SA
REGION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
CENTRE
D'AIDE PAR
LE TRAVAIL AVEC
FOYER
D'HEBERGEMENT
(SIRCAT).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L2121-33,
Madame
le Maire informe le conseil municipal de la demande
du Syndicat Intercommunal de Vienne et
sa
région
pour
la réalisation
d'un
centre d'aide
par
le travail
avec
foyer d'hébergement
en
date
du
14 avril
2026
concernant
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter la commune
au sein du SIRCAT.
ILest proposé de désigner : Monsieur
CHALMANDRIER
Antoine, délégué titulaire,
Monsieur DELOBRE
Guillaume, délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, POUR
!
|
ABSTENTION
!
| CONTRE
|
!
UNANIMITE
ue.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. mu rue ZONES
UM
ID: 038-21300487-20260620-20260420_43-DE
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginie NOVOTNY
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
ee
Date de Convocation : 16 avril 2026 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé en préeciur le 28042026 end Pusiéle
2 8 AVR. 2076
ID: 038213804876 20260420-20260420 _14.DE
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N° d'ordre : 14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à 19 heures,
le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame
Virginie
NOVOTNY,
Maire.
Présents : M.
DROUIN
Serge — Mme
PINET Véronique — M. PION
Florent
- Mme
HEREDIA Chloé —
M. TISNES
Jean-Louis — M. PRIEUR
Damien —- Mme
BOIRON
Gwenn'Ann - Mme
EYMIN
Sophie —
M. CHALMANDRIER
Antoine
—
Mme
PONCET.
Isabelle
- Mme
PICARD
Manon
— M.
BESSON
Alexandre
—
Mme
UZEL
Candy
-
M.
DELOBRE
Guillaume
—
Mme
GUILLOT
Florence
—
Mme LECONTE
Tiphaine.
Absents excusés : M. BRANCHE
Liès
M. MANFRINATO
Nicolas.
Pouvoirs : M.
BRANCHE
Liès a donné
pouvoir à M. TISNES Jean-Louis — M. MANFRINATO
Nicolas a
donné pouvoir à Mme NOVOTNY Virginie. Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance a été désigné : M.
DROUIN
Serge.
OBJET: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA COMMUNE
AU SEIN
DU
CONSEIL.
D'ADMINISTRATION
DE L'AIDE À DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR)
SERPALZE.
Madame
le Maire informe le conseil municipal de la demande
de l'ADMR
SERPAIZE
en date du 15
avril 2026 concernant la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de leur conseil d'administration. Il est proposé de désigner: Membre titulaire - Monsieur DROUIN
Serge
Membre suppléant = Monsieur BESSON Alexandre Après en avoir délibéré, pour
À
|
ABSTENTION
|
/
|
CONTRE
!
UNANIMITE
19
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. Dane
aune
rouu JUNE
UM
ID: 038 213808875-20260620-20260420_14
DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Virginje NO
Le secrétaire de séance, Serge DROUIN
>
Date de Convocation
: 16 avril 2026
Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du :