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Déliberation - DCM N 33 2026 execut BP 2026 RMCB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 33 2026 execut BP 2026 RMCB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
ID : 073-217302314-20260430-2026DELI8 083-DE
DCM N° 33/2026
République Française EXTRAIT DÙU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette - NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROL Nelly,
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
* M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette). * Mme DAMEVIN Doriane (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). * M. ROCHETTE Pierre {procuration donnée à Mme ROL Nelly).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
24/04/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 04/05/2026
DATE ENVOI BCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 13/05/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
13/05/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _ : 15
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS : 15
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2026 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Délibération du Conseil Municipal N° 33/2026
Votants : 15
15 voix POUR.
M. Le Maire a remis sur table, à tous les Conseillers Municipaux présents, avant les présentations et votes des
C.F.U. 2025 et B.P. 2026, l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les Elus au cours de l’année 2025,
conformément à l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.CT,,
En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF 2026 de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS a été communiqué aux membres du Conseil Municipal Le 13/04/2026, soit plus de 12 jours avant la réunion du Conseil Municipal du 30/04/2026 ayant à l’ordre du jour le Budget Primitif de l’année 2026 de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS , afin que ce document puisse être étudié par l'assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et ont reçu également le 15/04/2026 la note de présentation brève et synthétique du C.F.U. 2025 et BUDGET PRIMITIF 2026,
Contrairement au vote du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS M. Le Maire prend part au vote du Budget Primitif 2026 de la RÉGIE
MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 ET
ID : 073-217302314-20260430-2026DELIB_033-DE
- __ VOTE le BUDGET PRIMITIF de l’année 2026 de LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS qui s’équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT ( d’ EXPLOITATION) :
e DEPENSES: 228.064,76 €
e RECETTES: 228.064,76 €
*Section d’'INVESTISSEMENT :
e DEPENSES: 107.801,81 €
e RECETTES: 107.801,81 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 13 mai 2026.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance
Mme BIGNARDI Martine