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Arrêté - 2024 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GX. D. o . Bs Prier des hrs 77 Pine N° 2024/057 Arrondissement d'Arles
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ARRÊTÉ Een rte
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INTERDICTION DU STATL NEMENT ET DE LA CIRCULATION - Rue de la Gare. Le samedi
1°" juin 2024, entre 08h00 et 15h00.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la
Commune,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, pendant la durée de l'Inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane,
ARRETE
Article 1° : En raison de l'inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Maussane, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits, rue de la Gare, le 1°" juin 2024, entre 08h00 et 15h00.
Article 2 : La signalisation et la pose de barrières seront mise en place par les services municipaux.
Article 3 : À la fin de la période visée article 1°", la voie publique et ses dépendances devront être remises dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 22 mai 2024. Publication sur le site internet de la commune le :BSfeU,
Le Maire,
Délai et voie de recours: le-prése hot fa objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSI E-Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Hostot de Vi - Aorenue de le Vie des Baux - 15 520 Moaussan bs piles CS ut Communauté de Communes =
Ti.01905430 06 - Pons: 0190518645 - Ernail contact maiio@maussanctsapiilesff NÉE és BAUX-ALPILLES