Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+AVRIL+2016

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+AVRIL+2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+AVRIL+2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2016

Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Alain DLUBAK, Jean Marie MESPLEDE, Guilaine LABE, Michel ORLOF, Julien PERSILLON, Guillaume REBOURS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maryse MAQUE

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Roxanne

Ordre du jour :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2016  2) Délibération pour la création du Document Unique en collaboration avec le Centre de Gestion des Landes

 3) Délibération pour la demande de subvention à la Dotation D’Equipements des Territoires Ruraux pour l’aménagement du bourg.

 4) Délibération pour la demande de subvention au Service Education du Conseil Départemental pour l’aménagement du bourg

 5) Délibération pour une demande de permis de démolir des bâtiments communaux

Questions Diverses :

Bennes de la Communauté de Communes

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2016 9 pour 1 contre

Monsieur le maire propose au conseil de commencer la réunion par la présentation d’un

couple Mr DEGIORGI et Melle GALLAND susceptible de reprendre le « KALEO ». Une arrivée

mi-juin pour une ouverture mi-juillet.

Ils demandent à ce que les chambres et le couloir du haut soient repeints en blanc, que la

cuisine soit vidée et que la plomberie, l’électricité et le chauffage soient vérifiés.

Ils demandent si le départ du loyer pourrait être en août car ils ont 3 mois de préavis à donner

pour leur logement actuel.

Ils sont inscrits au stage de préparation à l’installation à foix.

Monsieur le maire demande au conseil s’ils sont d’accord pour répondre favorablement à ces

personnes.

Le Conseil accepte ce couple et leurs conditions.

Le loyer du logement a titre gracieux jusqu’à fin juillet et le loyer du restaurant a titre gracieux

jusqu’à fin septembre. 2) Délibération pour la démarche d’évaluation des risques professionnels

(Document Unique) plan d’actions santé sécurité au travail

La commune d’OUSSE-SUZAN s’est engagée en 2015 dans une démarche de prévention des risques

professionnels en partenariat avec le Centre de Gestion de Landes. Cette démarche avait notamment

pour objectif d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et de formaliser le

document unique.

Le document unique a été finalisé en 2016 en collaboration avec les responsables et les agents de

chaque service de la collectivité. Des propositions d’actions santé sécurité au travail ont été émises et

présentées en comité de pilotage et en conseil municipal.

Suite à cette présentation, un travail de collecte d’éléments complémentaires et d’estimation des coûts

a été réalisé par les services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le plan d’actions santé sécurité au travail 2016 découlant du document unique

d’évaluation des risques professionnels.

Approuvé à l’unanimité

 3) Délibération pour la demande de subvention à la Dotation D’Equipements des Territoires Ruraux pour l’aménagement du bourg.

La commune d’OUSSE-SUZAN souhaite réaliser certains travaux qui peuvent bénéficier de la DETR, il y

aurait la construction d’un nouvelle Mairie, d’une salle multi-activités, d’un E-Média, d’un restaurant

scolaire et de l’accessibilité de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu l’article L 2334-33 du Code Général des collectivités Territoriales,

- Considérant que les travaux envisagés rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de

la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Décide de solliciter au titre de la DETR 2017 une subvention au taux le plus large possible, afin de pouvoir

réaliser ses projets de construction d’une nouvelle Mairie, d’une salle multi activités d’un E-média, d’un

restaurant scolaire et de l’accessibilité de l’église.

9 pour 1 contre 4) Délibération pour la demande de subvention au Service Education du

Conseil Départemental pour l’aménagement du bourg

La commune de OUSSE-SUZAN souhaite réaliser certains travaux qui peuvent bénéficier d’une subvention

du Service Education du Conseil Départemental notamment un restaurant scolaire et une salle de

motricité et une salle pour les Temps d’Activités Périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Considérant que les travaux envisagés rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de

la Subvention Education du Conseil Départemental.

- Décide de solliciter au titre de la Subvention Education du Conseil Départemental une subvention au taux

le plus large possible, afin de pouvoir réaliser ses projets de construction d’une salle de motricité, une

salle pour les Temps d’Activités Périscolaire et d’un restaurant scolaire.

9 pour 1 contre

 5) ) Délibération pour une demande de permis de démolir des bâtiments

communaux

Monsieur le expose au Conseil Municipal que pour pouvoir réaliser les projets d’aménagement du centre

bourg c’est-à-dire la nouvelle Mairie, la salle multi activités, le restaurant scolaire et l’E-Media, il faut

déposer un permis de démolir auprès des services de la DDTM des Landes à DAX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le dépôt du permis de démolir, pour la Mairie, la maison et son garage ainsi que le hangar en

bois.

- Autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaire à cette opération.

9 pour 1 contre

Questions diverses

1) Monsieur le Maire donne la parole à un conseiller qui expose les conditions de mise à disposition de

bennes aux particuliers. Ce service qui avait été suspendu pourra reprendre à partir du 06 juin 2016

prochain avec certaines restrictions.

o Une fois par mois, une semaine est réservée à l’évacuation des déchets verts par les 3 camions

du SEDHL

o Les semaines à 4 jours, Musicalarue ou Foire de Ousse Suzan pas de bennes

o A partir du 15 décembre jusqu’à fin février pas de bennes

2) Un conseiller à remis à l’ensemble du Conseil des informations sur le prix de l’eau et sur la fiche

pratique de la distribution de l’eau potable. Ce conseiller demande qu’une réflexion sur le sujet de

transfert de la gestion de l’eau au SYDEC. Et demande la mise en place d’un médiateur de l’eau.

La séance est levée à 21h00

Il manque une signature car un élu a quitté la séance avant qu’elle ne soit levée par Monsieur le Maire