Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU++08+AVRIL+2016

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU++08+AVRIL+2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU++08+AVRIL+2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2016

Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Maryse MAQUE arrivée en cours de séance, Jean Marie MESPLEDE, Guilaine LABE, Michel ORLOF Julien PERSILLON, Guillaume REBOURS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Alain DLUBAK, (pouvoir à Mr PERSILLON Julien)

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Roxanne

Ordre du jour :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016  2) Délibération pour la mise en place d’un organigramme en vue de l’évaluation Professionnelle.

 3) Délibération pour la création du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe  4) Délibération pour la création du poste d’Adjoint d’Animation 1ère Classe  5) Délibération pour la convention d’occupation de terrain entre la commune et Nicolas LOUBERE

 6) Délibération pour demande de FEC 2016

 7) Délibération pour les fuites d’eau souterraines

 8) Délibération pour le vote du Compte Administratif 2015 de la commune et du SEA  9) Délibération pour le vote de l’affectation des résultats et l’approbation du Compte de Gestion 2015 de la commune et du SEA

 10) Délibération pour demande de subventions des associations

 11) Délibération pour le vote des trois taxes

 12) Délibérations pour budgets Primitifs 2016 Communes et SEA

Questions Diverses :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016 9 pour 1 contre

 2) Délibération pour la mise en place d’un organigramme en vue de

l’évaluation Professionnelle

Vu l'article 76 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 08 mars 2016,

Depuis le 1er janvier 2015, le décret du 16 décembre 2014 rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation.

La mise en place de l'organigramme permet de positionner chaque agent dans l'organisation de la structure et de déterminer les supérieurs hiérarchiques directs qui devront assurer l'évaluation des agents sous leur autorité dans le cadre de l'entretien professionnel annuel.

Monsieur le Maire propose d'adopter l'organigramme comme joint en annexeAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE l'organigramme comme présenté

Approuvé à l’unanimité

 3) Délibération pour la création du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère

Classe et 4) Délibération pour la création du poste d’Adjoint d’Animation 1ère Classe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à 35h00 et un poste d’Adjoint d’Animation 1ére classe pour une durée hebdomadaire de 26h40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

- La création du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à 35h00 à compter du 1er juin 2016 et d’Adjoint d’Animation 1ére classe pour une durée hebdomadaire de 26h40 à compter du 1er janvier 2016.

Un conseiller souhaite savoir s’il est possible d’avoir une simulation concernant l’augmentation des salaires pour ces deux agents que leurs promotions va entraîner, qui a été demandée au CDG mais encore sans réponse.

Approuvées à l’unanimité

 5) Délibération pour la convention d’occupation de terrain entre la commune et Nicolas LOUBEREMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur LOUBERE Nicolas, résidant 200 route de Mimizan à 40110 YGOS SAINT SATURNIN, agriculteur de profession, sollicite l’autorisation d’installer une canalisation souterraine d’eau pour irrigation agricole, en Forêt Communale de OUSSE-SUZAN, dans la parcelle n°3, au point de coordonnées Lambert II étendu X : 352652 et y : 1887666, pour une longueur de 225 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Mr LOUBERE à installer cette concession pour une durée de 10 ans reconductible à partir du 15 avril 2016 à titre gracieux.

- Confie la rédaction de la convention à l’ONF qui s’engage, moyennant des frais de dossier de 400 € HT recouvrés auprès de Monsieur LOUBERE Nicolas, pour la durée de la concession : o D’apporter à la commune un appui juridique ainsi qu’à la négociation

o Etablir un projet de convention entre la commune et le pétitionnaire,

o Transmettre la convention approuvée aux différents signataires,

o Procéder aux états des lieux contradictoires (initial et final),

o Communiquer à la commune les informations comptables à l’appui des demandes de prise en charge.

Approuvée à l’unanimité

6) Délibération pour demande de FEC 2016

Monsieur le Maire expose au conseil la liste des investissements possibles pour le Fonds d’Equipements des Communes 2016

Il est demandé aux communes des devis pour un montant minimum de 7400,00€ afin de recevoir

une subvention de 5 918.47€

Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2016,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2016 entre les communes

du canton,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2016 qui ne

devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2016

- Arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2016

 Achat de matériel périscolaire 581.42 € HT

 Achat fauteuil secrétariat 193.50 € HT

 Achat taille haies 537.50 € HT

 Achat tri-flash tracteur et gyrophare tondeuse 719.41 € HT

 Renouvellement chauffages logements communaux 3 510.90 € HT

 Travaux de démolition des bâtiments du centre bourg 57 500.00 € HT  Soit un total de 63 042.73 € HT

- Prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement

Approuvée à l’unanimité 7) Délibération pour les fuites d’eau souterraines

Monsieur le maire expose au Conseil que lors du dernier relevé d’eau il a été constaté trois grosses fuites chez trois administrés. Selon l’article L 224-12-4 du Code général des Collectivités nous devons mettre en place une règle de facturation pour les administrés concernés.

Donc après constatation d’une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant, nous devons l’en informer.

Si l’administré demande un écrêtement de la facture par courrier et qu’il nous fournit une attestation d’un professionnel justifiant de la réparation de la fuite, nous sommes dans l’obligation d’écrêter les factures à hauteur du double de la consommation moyenne des 3 dernières factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Monsieur le Maire à appliquer l’écrêtement des factures à hauteur du double de la consommation moyenne des 3 dernières factures.

1 contre 1 abstention 8 pour

 8) Délibération pour le vote du Compte Administratif 2015 de la commune et

du SEA

Commune :

Investissement prévus 745 361,79 €

Dépenses Réalisés 56 618,93 €

RAR 24 694,00 €

Investissement prévus 745 361,79 €

Recettes Réalisés 408 978,98 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 281 705,28 €

Dépenses Réalisés 234 789,82 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 281 705,28 €

Recettes Réalisés 300 363,35 €

RAR 00 €

Excédent de fonctionnement 65 579,53 €

Excédent d’investissement 352 360,05 €

Restes à Réaliser - 24 694,00 €

Total exercice 327 666,05 €

Excédent Investissement reporté (001) excédent reporté 2014 77 872,18 €

résultat 2015 274 487,87 €

résultat de clôture 2015 352 360,05 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) excédent reporté 0 € résultat 65 579,53 €Approuvée à l’unanimité

SEA :

Investissement prévus 59 837,42 €

Dépenses Réalisés 8 076,00 €

RAR 00 €

Investissement prévus 59 837,42 €

Recettes Réalisés 30 837,42 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 57 817,76 €

Dépenses Réalisés 29 271 69 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 57 817,76 €

Recettes Réalisés 54 344,11 €

RAR 00 €

Résultats de clôture : Investissement résultat reporté 2014 25 069,75 €

déficit d’investissement 2015 de - 2.308,75 €

résultat de clôture 2015 22 671,00 €

Fonctionnement résultat reporté 2014 21 822,57 €

Résultat 2015 3 249,85 €

Résultat de clôture 2015 25 072,42 €

Approuvée à l’unanimité

 9) Délibération pour le vote de l’affectation des résultats et l’approbation du Compte de Gestion 2015 de la commune et du SEA

Commune :

Excédent de fonctionnement 65 579,53 €

Excédent d’investissement 352 360,05 €

Restes à Réaliser - 24 694,00 €

Total exercice 327 666,05 €

Excédent Investissement reporté (001) 352 360,05 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 65 579,53 €

Approuvée à l’unanimitéSEA :

Excédent de fonctionnement 3 249,85 €

Excédent reporté 2014 21 822,57 €

Total 25 072,42 €

Excédent d’investissement 22 761,00 €

Excédent Investissement reporté (001) 22 761,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 25 072,42 €

Approuvée à l’unanimité

 10) Délibération pour demande de subventions des associations

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des demandes de subventions accompagnées des bilans financiers 2016, présentées par des associations et autres organismes de droit privé.

Le Souvenir Français demande pour la première année une subvention à la commune pour leur travail de rénovation des tombes et leur présence aux commémorations du 08 mai et du 11 novembre sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide les attributions comme suit pour l’année 2016.

ASSOCIATIONS MONTANT

Comité des Fêtes de Ousse-Suzan 460,00 €

ACCA de Ousse-Suzan 460,00 €

A.P.E Ousse-Suzan 300,00 €

Anciens Combattants Ygos/Ousse-Suzan 200,00 €

Amicale Saint Roch Saint Miquéou 460,00 €

Les Restaurants du Cœur 20,00 €

Réveil Ygossais 80,00 €

Epicerie Sociale « Sans Façon » 120,00 €

Amis des Eglises Anciennes 35,00 €

L'Ousstrail 200,00 €

Le Souvenir Français 100,00 €

FNATH 35,00 €

TOTAL 2 470,00 €

Approuvée à l’unanimité 11 ) Délibération pour le vote des trois taxes

Monsieur le maire propose une simulation de baisse des taux de 3% pour palier à l’augmentation

du taux intercommunal et suite aux différents transferts de compétences.

Taux taxe d’habitation 2015 22,69% 2016 22,01%

Taux taxe foncière (bâti) 2015 14,10% 2016 13,68%

Taux taxe foncière (non bâti) 2015 42,72% 2016 41,44%

CFE 2015 21,89% 2016 21,23%

Le conseil vote à l’unanimité la baisse de 3% des taux de taxes.

 12) Délibérations pour budgets Primitifs 2016 Communes et SEA

Commune :

Dépenses investissements 1 279 537,37 €

Recettes investissements 1 304 231,37 € (1 279 537,37 + 24 694,00 RAR)

Dépenses fonctionnement 309 364,82 €

Recettes fonctionnement 309 364,82 €

1 contre 10 pour

SEA :

Dépenses investissements 28 835,45 €

Recettes investissements 28 835,45 €

Dépenses fonctionnement 58 836,71 €

Recettes fonctionnement 58 836,71 €

Approuvée à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire et la 2ème Adjointe ont rencontré Monsieur l’inspecteur d’académie en réunion avec les

autres communes du RPI, au sujet de la répartition des classes.

Monsieur le maire informe le conseil que nous avons reçu un courrier du Collège Jean Rostand de

TARTAS, au sujet d’une aide pour le fonds scolaire pour l’organisation de voyages scolaire. La demande a

été renvoyée vers le CCAS.

La séance est levée à 21h00