Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+JUIN+2016

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+JUIN+2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+JUIN+2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2016

Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Jean Marie MESPLEDE, Michel ORLOF, Julien PERSILLON, Guillaume REBOURS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Alain DLUBAK (pouvoir à, Mme JOUGLAIN), Guilaine LABE,

Absent : Maryse MAQUE

Secrétaire de séance : Mr Jean Marie MESPLEDE

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2016  2) Délibération pour l’adhésion au service d’aide au classement d’archives  3) Délibération pour la création du bail dérogatoire entre les repreneurs du KALEO et la commune  4) Délibération pour valider les esquisses de Mr ROUGER Architecte concernant L’aménagement du bourg

 5) Délibération concernant la facture d’eau de Mme TAUZIEDE Claudine  6) Délibération pour présentation en non valeurs pour les dettes de 3 administrés ayant quittés la commune.

Questions Diverses :

Néant

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2016 Approuvé à l’unanimité

 2) Délibération pour l’adhésion au service d’aide au classement d’archives.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune d’OUSSE-SUZAN souhaite adhérer au

service d’aide au classement d’archives organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Landes.

Cette adhésion englobe :

 le tri et le classement des documents d’archives,

 une assistance en matière de de législation et de réglementation

 des conseils sur les normes de conservation préventive des archives

L’intervention de ce service pour le tri et le classement des archives fait l’objet d’une facturation sur la

base des tarifs fixés chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Les factures

tiennent compte des tarifs applicables l’année d’exécution des prestations, éventuellement revalorisés

par rapport à ceux fixés l’année de conclusion de la présente convention. Les tarifs pour l’année en cours

figurent à titre indicatif, en annexe à la délibération. L’adhérente n’est financièrement engagée envers leCDG qu’en cas de demande expresse d’intervention du service pour le tri et le reclassement des

documents d’archives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion au service d’aide au classement d’archives du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriales des Landes.

- Donne à Monsieur le maire tout pouvoir pour signer les documents se rapportant à ce dossier.

Le Classement pourrait être fait par ARCHILAND, 30 jours de travail environs à 315 € par jour donneront une facture de 9450 €.

Approuvé à l’unanimité

 3) Délibération pour la création du bail dérogatoire entre les repreneurs du

KALEO et la commune de OUSSE-SUZAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Mr et Mme TERRADE Didier, le bâtiment à usage mixte d’habitation et commercial situé à OUSSE-SUZAN, au Bourg, appartenant à la Commune, sera loué à Monsieur DEGIORGI Pierre-Jean et Mademoiselle GALLAND Lycia à compter du 01 JUILLET 2016, pour y exploiter un commerce de Bar, Restaurant et petite épicerie, au moyen notamment de la licence IV appartenant à la Commune, et qu’il y a lieu de faire établir un acte contenant :

- Bail dérogatoire desdits locaux formant un tout, d’une durée de 36 mois, conformément à l’article L.145-5 du Code de Commerce, et portant sur le restaurant, consenti à Monsieur DEGIORGI Pierre-Jean et Melle GALLAND Lycia moyennant un loyer mensuel payable d’avance le 05 de chaque mois, à savoir :

- Restaurant 371.35 €

Le loyer sera payable d’avance le 05 de chaque mois, entre les mains de Monsieur le Trésorier de MORCENX, Receveur Municipal.

Et un logement de type F5 en lien avec le bail dérogatoire consenti à Monsieur de GIORGI Pierre-Jean et à Melle GALLAND Lycia pour un loyer mensuel de 570.45 €.

- Le premier mois de loyer logement : Gratuit

- Les suivants : 570.45 €

- Le loyer professionnel gratuit les 3 premiers mois puis 371.35 €

- Et mise à disposition de la licence IV par la Commune à la Responsabilité Limitée dénommée « KAELO » pour l’exploitation de son commerce pendant la durée du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 Décide de réaliser l’opération de bail et de mise à disposition de licence IV ci-dessus décrit au profit de Monsieur DEGIORGI Pierre-Jean et Melle GALLAND Lycia

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et lui donne tout pouvoir à cet effet.

 Désigne Maître François DUPIN, Notaire à MORCENX, pour établir l’acte correspondant.

Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour valider les esquisses de monsieur ROUGER Architecte

pour l’aménagement du bourg.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut valider l’esquisse du projet global de Mr ROUGER Architecte pour la réalisation de la construction d’une Mairie, d’une Salle Multi- Activités, d’un E-Média, d’un restaurant scolaire, l’accessibilité de l’église et du réaménagement du bourg, le tout pour une estimation de 966 540 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide de demander une aide à l’Etat au titre de la DETR 2017 (40 %)

- Décide de demander une aide au Conseil Départemental (20 %)

- Décide de permettre à Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’affaire.

Il faut valider les esquisses afin de pouvoir valider par la suite le projet total (plans définitifs, subventions, appels d’offres…)

Approuvé à l’unanimité

 5) Délibération concernant la facture d’eau DE l’EARL Petit Bonheur envoyé

par Mme TAUZIEDE CLAUDINE pour son fils TAUZIEDE Lionel

Monsieur le Maire informe l’assemblée que L’exploitation de Mr TAUZIEDE Lionel est touchée de plein

fouet par les problèmes liés à la grippe aviaire.

En conséquence Mr TAUZIEDE Lionel a fait une demande d’exonération de sa dernière facture d’eau d’un

montant de 70.02 €, (Fact n°129 contrat n° 253), relative à sa production de PAG et GRAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Monsieur le Maire à exonérer Mr TAUZIEDE Lionel du montant de sa dernière

facture soit 70.02 €

Approuvé à l’unanimité

 6) Délibération pour présentation en non valeurs pour les dettes de 3

administrés ayant quittés la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux diligences exercées par le comptable et

malgré les lettres de relances, les dettes de plusieurs habitants de la commune (partis à ce jour)

sont restées impayées. Il est donc nécessaire de faire une présentation en non valeurs pour les

personnes suivantes :

Mr ARGOUARECH 190.27 € d’eau depuis 2006

Mr CARRIERE 80.94 € d’eau depuis 2013 et 35.34 € loyers

Mme HOAREAU 13.00 € de garderie 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Monsieur le Maire à prononcer une présentation en non valeurs pour la commune de 48.34 € et pour le SEA de 271.21 €.

Approuvé à l’unanimité

La séance est levée à 20h00