Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+20+janvier+20
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+aout+2016
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+9+JUIN+2023
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+22+juillet+20
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+JUIN+2016
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU++08+AVRIL+2016
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+janvier+2017
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+SEPTEMBRE+202
unknown - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+JUIN+2016
unknown - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+aout+2016
Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+20+janvier+2016
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+20+janvier+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/01/2016
Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Julien PERSILLON, Alain DLUBAK, Guillaume REBOURS, Guilaine LABÉ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Maryse MAQUE, Jean Marie MESPLEDE pouvoir à Mme OLIVIER Roxanne), Michel ORLOF (pouvoir à Mr PERSILLON Jacky)
Secrétaire de séance : Mme JOUGLAIN Marlène
Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2015 2) Délibération pour le choix de l’architecte
3) Délibération pour la modification des tarifs SEA
4) Délibération pour fixer le taux de promotion au titre de l’avancement de grade 5) Délibération un ordre de réquisition concernant un stock de bois
6) Délibération pour l’annulation de la délibération n° 2015-11-45 suite au désistement du repreneur du KALEO
Questions Diverses :
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2015
Question repoussée au prochain conseil municipal
2) Délibération pour le choix de l’architecte
Choix de l’équipe de maitrise d’œuvre pour la construction d’une mairie d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking
Vu la délibération n° 2015-10-37 du conseil municipal en date du 21 Octobre 2015 autorisant le maire à lancer un marché en procédure adaptée pour la construction d’une nouvelle mairie et d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking.
Considérant les nouvelles dispositions règlementaires et législatives concernant les règles d’accessibilité et notamment les diagnostics accessibilité des bâtiments publics du centre bourg.
Vu la publicité parue sur le journal d’annonces légales « les Annonces Landaises » N° 3668 en date du 24 octobre 2015.
Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres par la commission d’appel d’offres le 20 novembre 2015, ou il y a eu deux propositions celle de Mr LEJEUNE et Associès et de Mr ROUGER Fabrice. Monsieur le Maire propose de retenir le groupement d’entreprises suivant pour la construction d’une mairie d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking.
Mr ROUGER Fabrice : Architecte
ACE INGENIERIE : BET Structure et économiste de la construction et OPC: LARBRE Ingénierie : BET Fluides
Mission de base maitrise d’oeuvre + avec VISA
Le taux proposé pour la Mission de base avec VISA est fixé à 7.35 % du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve le choix de la commission d’appel d’offres d’attribuer pour la construction d’une mairie d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking, le marché au groupement d’entreprises suivant :
Mr ROUGER Fabrice : Architecte
ACE INGENIERIE : BET Structure et économiste de la construction et OPC LARBRE Ingénierie : BET Fluides
Le Marché comprend la Mission de base maitrise d’œuvre avec VISA pour un taux à 7,35 % du montant HT des travaux.
Dit que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au Budget 2016.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tous documents permettant son exécution.
Approuvée à l’unanimité
3) Délibération pour la modification des tarifs du SEA
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier la redevance pollution, et la redevance collecte et le maintien des autres taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide d’accepter le maintien du prix de l’eau à 1.50 € le m3.
- Décide d’accepter le maintien de la taxe d’assainissement à 0.529 € le m3. - Décide d’accepter la hausse de la redevance pollution à 0.315 € qui était auparavant à 0.310 €
- Décide d’accepter la hausse de la redevance collecte à 0.24 € qui était auparavant à - 0.235 €.
- Décide le maintien de l’abonnement au compteur à 17.38 €
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre et signer tous les documents nécessaire à cette opération.
Approuvée à l’unanimité 4) Délibération pour fixer le taux de promotion au titre de l’avancement de grade
Cette question est repoussée au prochain conseil car nous sommes dans l’attente de l’avis
du Comité Technique.
5) Demande d’un propriétaire concernant un ordre de réquisition pour un
stock de bois
Suite au courrier d’un propriétaire concernant un lot de bois d’énergie d’environ 200 stères entreposé sur notre commune mais sur une parcelle privée, voici la réponse cette demande.
Après avoir pris des renseignements auprès de la Préfecture, de la chambre d’agriculture, du Syndicats des Sylviculteurs, de l’ONF, ainsi que de la Police Rurale du Pays Morcenais, nous l’informons que nous ne sommes pas tenus de prendre un ordre de réquisition. En effet le bois étant sur une parcelle privée depuis plus de un an et un jour, la décision appartient au propriétaire.
Approuvée à l’unanimité
6) Délibération pour l’annulation de la délibération n°2015-11-45 suite au désistement du repreneur du KALEO
Cette question n’a pas donné lieu à une délibération, car l’objet de la délibération du mois de novembre demandant la création d’un bail dérogatoire auprès de Monsieur DUPIN Notaire à Ygos n’ait pas été réalisé.
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses
Le site internet n’est pas encore en ligne, voici son adresse :
Ousse-alpi40.net
La date du repas du MAY et de fin d’année sera le Samedi 27 février 2016 à NINOY.
Une réunion concernant l’école en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie aura lieu le 03 février
2016 pour parler des effectifs et des transports.
La séance est levée à 20h00