unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, LISTE DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 21 MAI 2026

DELIBERATION N° 123/05/2026 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 124/05/2026 : FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS D'OCCITANIE DE L'OUEST - ELECTION D'UN REPRESENTANT

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 125/05/2026 : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE TARN ET GARONNE (ADIL 82) - ELECTION D'UN REPRESENTANT

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 126/05/2026 : COMITE REGIONAL DE SUIVI INTERFONDS OCCITANIE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 127/05/2026 : ASSOCIATION "UNION REGIONALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE / PYRENEES MEDITERRANEE" - ELECTION D'UN ELU "REFERENT FORET-BOIS"

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 128/05/2026 : COMMISSION CONSULTATIVE ENERGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN ET GARONNE - ELECTION DU REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 129/05/2026 : COMMISSION DE MEDIATION POUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - ELECTION DES REPRESENTANTS

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 130/05/2026 : ASSOCIATION ATMO OCCITANIE - ELECTION D'UN REPRESENTANT

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 131/05/2026 : SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS (SIRTOMAD) - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 132/05/2026 : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) - PROPOSITION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES POUVANT ETRE DESIGNES MEMBRES

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONSDELIBERATION N° 133/05/2026 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DU GRAND MONTAUBAN - MODIFICATION

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 134/05/2026 : CANDIDATURE PAVILLON BLEU

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 135/05/2026 : ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 325 RUE DES OULES- EXPLOITATION DES LOGIS DE PORT CANAL – FIXATION DU MONTANT DU LOYER

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 136/05/2026 : RETROCESSION AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BZ NUMERO 131 SITUEE AU 370 RUE GUSTAVE JAY A MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 137/05/2026 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 138/05/2026 : CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 139/05/2026 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS, PARITARISME NUMERIQUE ET RECUEIL DE L'AVIS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 140/05/2026 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMMUNES ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 141/05/2026 : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) COMMUNE AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET A LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 142/05/2026 : DELIBERATION PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 143/05/2026 : PROGRAMMATION DES ACTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 144/05/2026 : GARANTIE D'EMPRUNT - TARN ET GARONNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CHEMIN DE GRENADE A BRESSOLS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 145/05/2026 : ATTRIBUTION DES PRIMES A L'HABITAT PRIVE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 146/05/2026 : ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HABITAT PRIVE EN CENTRE-VILLE DE MONTAUBAN - FAÇADE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 147/05/2026 : AVENANTS N°1 POUR L'ANNEE 2026 AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE AIDES A LA PIERRE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 148/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION D'ERILIA 450 CHEMIN DE LA MARGUE A MONTAUBAN - 44 LOGEMENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 149/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION D'ERILIA 2140 ROUTE DE LA VITARELLE A MONTAUBAN - 27 LOGEMENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 150/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION D'HABITAT ET HUMANISME 45 AVENUE DU 11EME REGIMENT D'INFANTERIE A MONTAUBAN - 1 LOGEMENT

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 151/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION DE PROMOLOGIS 32 CHEMIN DES RAMONETS A MONTAUBAN - 6 LOGEMENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 152/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION DE PROMOLOGIS CHEMIN DE MONTAGNE A MONTBETON - 42 LOGEMENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 153/05/2026 : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES DU GMCA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION DE PROMOLOGIS IMPASSE DES VERGERS A BRESSOLS - 17 LOGEMENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 154/05/2026 : CONVENTION D'ENTRETIEN DE ZONES HUMIDES ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA SOCIETE CARLE MONTAUBAN 2020

ADOPTEE A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 155/05/2026 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 156/05/2026 : SUBVENTION POUR L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 157/05/2026 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX COMMERCES A LA SAS ETABLISSEMENTS LIOUS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 158/05/2026 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX COMMERCES A LA SAS RO.CL BIJOUX

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 159/05/2026 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE BABAZZI 1706 LA MANUFACTURE ROYALE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 160/05/2026 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS AU GAEC DES TILLEULS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 161/05/2026 : FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2026 ET SOIREES "OFF" - TARIF MERCHANDISING - COMPLEMENT

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 162/05/2026 : GRILLE TARIFAIRE POUR LES CONCERTS PAYANTS DU FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2026 - MODIFICATION

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 163/05/2026 : ETABLISSEMENT D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 164/05/2026 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREND ACTE

AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 26/05/2026