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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS
DELIBERATION N° 81/05/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 82/05/2023 : COMITE REGIONAL DE SUIVI INTERFONDS OCCITANIE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
DELIBERATION N° 83/05/2023 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
DELIBERATION N° 84/05/2023 : ADHESION DE LA COMMUNE DE LEOJAC AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 85/05/2023 : MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE "POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE" ET DE LA COMPETENCE FACULTATIVE "CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 86/05/2023 : APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE / PYRENEES - MEDITERRANEE 2022-2028 DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 87/05/2023 : MISE A DISPOSITION AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES BIENS DES COMMUNES D'ESCATALENS, DE LACOURT SAINT-PIERRE ET DE REYNIES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE "VOIRIE"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 88/05/2023 : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS TONICELLO SITUEE 865 CHEMIN DE SAINT PIERRE A MONTAUBAN POUR L'AMENAGEMENT DU TRONÇON 2 DU BOULEVARD D'OCCITANIE
ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1. 2
DELIBERATION N° 89/05/2023 : CESSION DES PARCELLES SITUEES SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN CADASTREES BY 177, 176, 550 P, 547, 544, 545, 546, 549, 548, 174 ET 161 CORRESPONDANT A L'ANCIENNE FRICHE POULT AU PROFIT DU GROUPE MESOLIA - DELIBERATION MODIFICATIVE
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 90/05/2023 : MISE EN OEUVRE D'UNE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (P.P.R) AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 91/05/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CREATIONS
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
DELIBERATION N° 92/05/2023 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 93/05/2023 : AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE AIDES A LA PIERRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 94/05/2023 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 95/05/2023 : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - DEMANDE D'AGREMENT POUR LA CREATION DE CLASSE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CPES)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 96/05/2023 : PLAN D'ACTIONS POUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU GMCA
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 97/05/2023 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE TESCOU TESCOUNET POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT 2023 D'UNE REGIE NOUVELLEMENT CREEE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 98/05/2023 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE TESCOU TESCOUNET POUR L'EXERCICE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 99/05/2023 : COLLECTE DES TLC (TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES) - CONVENTION AVEC REFASHION ET LE RELAIS 82
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 100/05/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 101/05/2023 : CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DU GRAND MONTAUBAN - RENTREE DES SENIORS - TARIF DE LOCATION DE STANDS AUX PARTENAIRES PRIVES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 102/05/2023 : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE A CORBARIEU - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
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DELIBERATION N° 103/05/2023 : FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2023 - MONTANT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 104/05/2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA SOCIETE MONTAUBAN PARC AUTO SAS POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE PLACES DE STATIONNEMENT - AVENANT N°3
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 105/05/2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 106/05/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 30/05/2023