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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS
DELIBERATION N° 33/03/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 34/03/2023 : OFFICE DE TOURISME DU GRAND MONTAUBAN - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 35/03/2023 : LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE CRECHE INCLUSIVE A MONTAUBAN - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 36/03/2023 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BN 148 POUR L'AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR QUAI MONTMURAT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 37/03/2023 : CESSION DIRECTE PAR L'EPFL AU GMCA DES PARCELLES CADASTREES BY 160 ET 162 SITUEES AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 38/03/2023 : CESSION PAR LE GMCA D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BY 550 SITUEE AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN A LA COMMUNE DE MONTAUBAN - FRICHE POULT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 39/03/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN - SUPPRESSIONS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 40/03/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN - CREATIONS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 41/03/2023 : CREATION D'UN EMPLOI ADMINISTRATIF DE DIRECTION
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 42/03/2023 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 43/03/2023 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2022 - PERIODE 2023/2024
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 44/03/2023 : MODIFICATION DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) ALLOUES AUX PROFESSEURS ET ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
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DELIBERATION N° 45/03/2023 : CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF - REMUNERATION DES AGENTS
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DELIBERATION N° 46/03/2023 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
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DELIBERATION N° 47/03/2023 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES
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DELIBERATION N° 48/03/2023 : CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2023 : PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND MONTAUBAN
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DELIBERATION N° 49/03/2023 : CONVENTION AVEC CYCLEVIA, ECO-ORGANISME EN CHARGE DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) « HUILES MINERALES OU SYNTHETIQUES, LUBRIFIANTES OU INDUSTRIELLES »
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DELIBERATION N° 50/03/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
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DELIBERATION N° 51/03/2023 : DETERMINATION DE L'INDEMNISATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES EXTERIEURES MEMBRES DE JURY DANS LE CADRE DE CONSULTATIONS DE MARCHES PUBLICS
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DELIBERATION N° 52/03/2023 : GRAND PROJET SUD-OUEST (GPSO) - AVENANT N°1 AU PLAN DE FINANCEMENT
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DELIBERATION N° 53/03/2023 : FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2023 : TARIF COMPLEMENTAIRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 54/03/2023 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
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DELIBERATION N° 55/03/2023 : VOTE DU TAUX UNIQUE 2023 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 56/03/2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE PORT CANAL ET DES EQUIPEMENTS CONNEXES DE TOURISME FLUVIAL DU GRAND MONTAUBAN - SOUS CONCESSION A UN TIERS
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DELIBERATION N° 57/03/2023 : PORT CANAL - REDEVANCE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - MODIFICATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 58/03/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 27/03/2023