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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 30 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 30 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Aviation,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2019-30
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2018-10-26-009 - 06 - arrêté de renvlmt composition 2018 (2 pages) Page 4
76-2019-01-31-013 - arrêté portant sur l'habilitation d'un agent communal (2 pages) Page 7
76-2019-02-14-013 - KM_C458-20190220102146 (2 pages) Page 10
Centre Hospitalier Rouvray
76-2019-01-28-015 - Délégation gle CH Rouvray et CH Bois Petit 28 01 19 (1 page) Page 13
CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2019-02-19-001 - DECISION N° 2019-42 D DURAND (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-02-14-011 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les ballastières à
Oherville (76560) pour l'année 2019 (2 pages) Page 18
76-2019-02-15-005 - Arrêté autorisant la régulation du sanglier sur le premier semestre de
l'année 2019 pour M. Jean-Paul SANSON, lieutenant de louveterie sur l'ensemble de la
seconde circonscription (2 pages) Page 21
76-2019-02-13-003 - Arrêté autorisant les agents de l'AFB et de l'INRA à capturer et à
transporter du poisson et des écrevisses à des fins scientifiques dans la partie seino-marine
du bassin de la Bresle sur 2019. (2 pages) Page 24
76-2019-02-14-012 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, l'établissement de chasse
commerciale EURL Pascal PENET à pratiquer la chasse, en temps de neige, d'oiseux issus
d'élevage des espèces faisan et perdrix rouge, pour l'hiver 2018/2019 (2 pages) Page 27
76-2019-02-19-002 - Arrêté portant autorisation pour certains personnels de l'aéroport de
Rouen-Boos à réaliser l'effarouchement et la destruction de certains animaux pouvant
constituer une menace pour la sécurité du transport aérien sur la période 2019-2020 (2
pages) Page 30
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
76-2019-02-20-006 - Arrêté préfectoral ME/2019/02 (4 pages) Page 33
76-2019-02-15-006 - Arrêté préfectoral ME/2019/03 modifiant l'arrêté ME/2018/17 (4
pages) Page 38
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2019-02-20-005 - 19-18-00368-AP-CD76-signé (6 pages) Page 43
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2019-02-18-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Melle LAYET (1 page) Page 50
Etablissement Public Autonome Helen Keller
76-2019-01-01-012 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Guillaume
LEPELLETIER (7 pages) Page 52
2 76-2019-01-01-013 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Jérôme SAUNIER (6
pages) Page 60
76-2019-01-01-010 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Mélynda
AUBRUN-DORBEAUX (6 pages) Page 67
76-2019-01-01-009 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Olivier PINET (6
pages) Page 74
76-2019-01-01-008 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Sébastien LECOEUR
(8 pages) Page 81
76-2019-01-01-011 - Délégation signature EPA HELEN KELLER Sophie LEMAITRE (6
pages) Page 90
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-02-20-003 - Arrêté du 20 février 2019 interdisant la vente de bouteilles ou bidons
contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide
ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcools à brûler et solvants) et la vente de carburant aux usagers sous forme
conditionnée (jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du
département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 97
76-2019-02-20-002 - Arrêté du 20 février 2019 portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 100
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-02-20-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 7.2.2019 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et
d'assainissement (SIAEPA) de la région de Doudeville (6 pages) Page 105
76-2019-02-20-004 - Arrêté portant sur la campagne de ravalement obligatoire de façades
d'immeubles de la ville de LILLEBONNE (2 pages) Page 112
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-06-008 - Arrêté DUP valant cessibilité av Jean Jaurès à Petit-Quevilly.pdf (6
pages) Page 115
76-2019-02-20-007 - ordre du jour de la CDAC du 12 mars 2019 (1 page) Page 122
76-2019-02-21-001 - ordre du jour de la CDAC du 12 mars 2019 (1 page) Page 124
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-02-19-003 - arrêté préfectoral approuvant les statuts du pôle d'équilibre territorial
et rural (PETR) interrégional Bresle Yères (10 pages) Page 126
3