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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 80 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 80 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Aviation,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-80
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-23-025 - Arrêté n° 19-100 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques, directrice
régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime en
matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale (2
pages) Page 4
76-2019-04-23-026 - Arrêté n° 19-101 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Gilbert GARAGNON, Directeur départemental des Finances Publiques de la Somme,
en matière de succession vacante, non réclamée ou en déshérence. (2 pages) Page 7
76-2019-04-23-027 - Arrêté n° 19-102 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile
Ouest (3 pages) Page 10
76-2019-04-23-028 - Arrêté n° 19-103 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. le général de brigade Bruno BRESSON, commandant la région de gendarmerie de
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, en matière
d’activités (3 pages) Page 14
76-2019-04-23-029 - Arrêté n° 19-104 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l’académie de CAEN, chargée d’administrer l’académie de ROUEN (3 pages) Page 18
76-2019-04-23-030 - Arrêté n° 19-105 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. le colonel Jean-Yves LAGALLE, directeur départemental des services d’incendie et de
secours de la Seine-Maritime (4 pages) Page 22
76-2019-04-23-031 - Arrêté n° 19-106 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Vincent MAROTEAUX, Directeur des Archives départementales de la Seine-Maritime
(2 pages) Page 27
76-2019-04-23-032 - Arrêté n° 19-107 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Christine GARDEL, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie (5
pages) Page 30
76-2019-04-23-033 - Arrêté n° 19-108 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des services départementaux de
l’éducation nationale, en matière d’activités et d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 36
76-2019-04-23-034 - Arrêté n° 19-109 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Philippe CUSSAC, commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines
de sécurité Ouest à RENNES (2 pages) Page 39
76-2019-04-23-035 - Arrêté n° 19-110 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Philippe TRENEC, directeur départemental de la sécurité publique de la
Seine-Maritime (3 pages) Page 42
2 76-2019-04-23-036 - Arrêté n° 19-111 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Olivier DEGENMANN, directeur départemental de la protection des populations de la
Seine-Maritime. (3 pages) Page 46
76-2019-04-23-037 - Arrêté n° 19-112 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime en matière d'activités (11 pages) Page 50
76-2019-04-23-038 - Arrêté n° 19-113 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer en matière de
marchés publics (2 pages) Page 62
76-2019-04-23-039 - Arrêté n° 19-114 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer en matière
d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 65
76-2019-04-23-040 - Arrêté n° 19-115 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Normandie (8 pages) Page 69
76-2019-04-23-022 - Arrêté n° 19-97 du 23 avril 2019 portant délégation de signature en
matière d’activités de niveau départemental à Monsieur Patrick BERG,
Administrateur général, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) de la région Normandie (4 pages) Page 78
76-2019-04-23-023 - Arrêté n° 19-98 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du
département de la Seine-Maritime (domaine, pouvoir adjudicateur et cadastre) (4 pages) Page 83
76-2019-04-23-024 - Arrêté n° 19-99 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Fabienne DUFAY, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du
département de la Seine Maritime en matière de tournée cadastrale. (2 pages) Page 88
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