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Déliberation - 1680782497 Del.2023 15 Tvx assainissement
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1680782497 Del.2023 15 Tvx assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/
15
Travaux
d’assainissement
: Installation
d’une fosse
de
récupération
des
boues
avant
station
d'épuration
(lagune
du
Bourg)
et raccordement
village
de
Lascoux
à l’assainissement
collectif
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
8
le
20
mars
à dix
-neuf heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
®
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
16
mars
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
REBEYRAT,
PASCAL.
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET,
MME
GIRAUD
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire.
TRAVAUX
d’ASSAINISSEMENT
: INSTALLATION
d’une
FOSSE
de
RÉCUPÉRATION
des
BOUES
AVANT
STATION
d’EPURATION
(LAGUNE
du
BOURG)
et
RACCORDEMENT
VILLAGE
de
LASCOUX
à L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
d'installation
d’une
fosse
de
récupération
des
boues
avant
station
d’épuration
à la lagune
du
Bourg
afin
d’optimiser
le fonctionnement
et l'entretien
du
décanteur
.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
LABBÉ
TP
de
Confolens
pour
montant
H.T
de
19
993.25
€.
Ces
travaux
pourraient
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
à
hauteur
de
40
%
de
la dépense
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant :
Montant
des
travaux
:
19
993.25
EHT
Imprévus
(5%)
:
999.66
€
HT
Total
HT
;
20
992.91
EHT
TVA
(20
%)
4198.58
€
Total
TTC
25
191.49
€
Subvention
Département
(40
%)
=
8397.17
€
Commune
=
12
595.75
€
(travaux)
4198.57
€
(TVA)
Total
TTC
25
191.49
€
Selon
un
rapport
du
Cabinet
Artélia
: « Le
village
de
Lascoux
comprend
des
caractéristiques
topographiques
des
terrains
qui
empêchent
la mise
en
place
de
système
d’assainissement
autonome
sur
certaines
parcelles.
La
création
d’un
réseau
séparatif de
collecte
de
l’ensemble
des
habitations
du
village
peut
être
envisagée.
La TT
(ù
collecte
concerne
13
habitations
pour
une
population
de
25
Equivalent
Habitants.
La
mise
en
place
de
la collecte
nécessite
360
ml
de
réseau
gravitaire
pour
le raccordement
sur
la
STEP
de
Juniat
qui
est
actuellement
utilisée
qu’à
30
%
de
sa
capacité
hydraulique.
L’estimation
de
l’investissement
est
le suivant :
Réseau
gravitaire
:
360
ml
à 300.00
€ =
108
000,
00€
HT
Branchements
:
13
branchements
à 2
500.00
€—
32
500.00
€
HT
Divers
et imprévus
(15%)
21
075.00
€
HT
161
575.00€
HT
Cette
opération
pourrait
être
subventionnée
par
le Département
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
Montant
des
travaux
:
140
500.00
€ HT
Divers
et imprévus
(15%)
;
°
21
075.00
EHT
Total
HT
:
161
575.00
€ HT
TVA
(20
%)
32
315.00
€
Total
TTC
193
890.00
€
Subvention
Département
(30
%)
=
48
472,50
€
Commune
=
113
102.50
€
(travaux)
32
315.00
€
(TVA)
Total
TTC
193
890.00
€
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
les
projets
d
’installation
d’une
fosse
de
récupération
des
boues
avant
station
d’épuration
à la
lagune
du
Bourg
et de
création
d’un
réseau
séparatif de
collecte
au
village
de
Lascoux
avec
raccordement
sur
la
station
d’épuration
de
Juniat
tels
que
décrits
ci-dessus.
- Sollicite
pour
ces
deux
projets
les
subventions
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
au
taux
maximum
et
demande
leur
inscription
au
programme
CTD
2023
- Dit
que
les
surplus
de
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif — Assainissement
2023
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présents.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Reçu
à la
Sous-
Préfecture
A
Nouic
le 29
mars
2023
P
btié-te-29-mars-2023 REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE | 31 MARS
2023
|