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Déliberation - 1713793101 Del.2024 13 approuvant le Compte de Gestion 2023 Budget assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1713793101 Del.2024 13 approuvant le Compte de Gestion 2023 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
13
approuvant
le compte
de gestion
2023
Budget
« Assainissement»
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
7
le
29
mars
à dix
-neufheures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
mars
2024
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MM
LEURS,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU)
M.
Patrick
LEURS
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
DE
GESTION
2023-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
« Assainissement
»
de
l’exercice
2023
et
la
décision
modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- _
Approuve
le compte
de
gestion
Budget
« Assainissement
» du
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la
Sous-
Préfecture
Nouic,
le 3
avril
2024
Publié
le 3
avril
2024
Le
Maire
em
REÇU À LA PREFECTURE
Serge NCOUGIER
DE
LA
HAUTE-VIENNE
10
AVR.
2024
DCAT
- BCFE N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
23500
-
ASST
NOUIC
087003
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELLAC
personnalisés
|
Sn
CCE
ETABLISSEMENT
Exercice
2023
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
TI
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
ASST
NOUIC
Investissement
94
703,13
-16
318,06
78
385,07
Fonctionnement
38
245,83
!
1
347,20
39
593,03
Sous-Total
132
948,96
-14
970,86
117
978,10
K
TOTAL
IIT
132
948,96
-14
970,86
117
978,10
TOTAL
I
+
II
+
III
132
948,96
-14
970,86
117
978,10
| 1 L | | | | |
EN
22/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
087003
23500
-
ASST
NOUIC
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
ASST
NOUIC
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
222
552,00
58
805,00
281
357,00
Titres
de
recette
émis
(b)
9
922,09
22
993,08
32
915,17
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
9
:922,09
22
993,08
32;
915,17
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
222
552,00
58
805,00
281
357,00
Mandats
émis
(£)
26
240,15
21
645,88
:
47
886,03
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
26
240,15
21
645,88
47
886,03
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(4
-
h)
Excédent
1
347,20
{h
-
d)
Déficit
16
318,06
14
970,86
21/