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Arrêté - 1720177100 2024 116 6 1 Travaux de restructuration de lassainissement rue de lecole forestiere et restrictions de circulation
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1720177100 2024 116 6 1 Travaux de restructuration de lassainissement rue de lecole forestiere et restrictions de circulation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrëze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-116
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Benoît
VIROLLE,
entreprise
Massif
Central
Réseaux,
rue
de
Bussiertas,
19200
USSEL
en
vue
de
la
restructuration
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
de
Meymac.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à
partir
du
lundi
08
juillet
2024
et
jusqu'à
fin
des
travaux,
la
rue
de
l’école
forestière
(VU
47)
se
verra
imposer
les
restrictions
suivantes
:
-
Fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
de
l’école
forestière
depuis
la
RD
30
(boulevard
de
La
Borde)
jusqu'à
l’école
forestière
pour
restructuration
du
système
d'assainissement,
-
Cette
fermeture
ne
s'applique
pas
aux
riverains.
ARTICLE
2
: Signalisation
aux
usagers
:
Le
barrièrage
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
Massif
Central
Réseaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
3
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée :
- à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage.
19005
TULLE
Cédex,
- à
Monsieur
Benoît
VIROLLE,
entreprise
Massif
Central
Réseaux,
rue
de
Bussiertas,
19200
USSEL.
Qu
[Fait en
Mairie
de
Meymac,
Le 05 juillet 2024.
AZ
—
|
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
Philippe
BRUGERE