Procès Verbal - pv cm fevrier

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Procès Verbal - pv cm fevrier Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU 5 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 5 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024

Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS — Alain PONTENS — Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Claudine PERTUISOT-Magali EYQUEM

Absents : Francis CAUDERLIER

Secrétaire : Jacques BIDALUN

ORDRE DÙ JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance) Démission d'un conseiller municipal et installation d'une conseillère municipale Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 8 janvier

2024 Rapporteur M. le Maire Remplacement d'un conseiller municipal

d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif

- Budget général : modification de la délibération D/75-

12-23 du 4 décembre 2023

D/04-02-24 |démissionnaire au sein des commissions et Rapporteur M. le Maire organismes publics

D/05-02-24 |Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Rapporteur M. le Maire C.G.C.T. : Borne électrique parking du Leclerc

D/ 06-02-24 | Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses Rapporteur M. le Maire

D/ 07-02-24 Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses

d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif

- Budget eau et assainissement: modification de la

délibération D/76-12-23 du 4 décembre 2023

Rapporteur M. le Maire

D/ 08-02-24 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

2024

Rapporteur M. le Maire

D/ 09-02-24 Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la

Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin

Rapporteur À. DALMAZZO

Questions diverses INFORMATION Démission d’un conseiller municipal et installation d’une conseillère municipale Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 15 janvier 2024, Monsieur Pascal GUILLET l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal avec effet immédiat.

Conformément à l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de Gironde en a été informé.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, Madame Magali EYQUEM, suivante immédiate sur la liste « Votre ambition pour Le Verdon » dont faisait partie Monsieur Pascal GUILLET lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal et lui remet la charte de l'élu local, ainsi que les articles législatifs et règlementaires de l'organisation de la commune.

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Désignation du secrétaire de séance F Ge 4; ë

M. Jacques BIDALUN est désigné secrétaire de séance.

le eÀ fes 22 2u Le secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs.

M. Jacques BIDALUN, le Maire prend la parole pour l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 janvier 2024: Procès -Verbal approuvé à l'unanimité

D/ 04-02-24 Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions et organismes publics

Monsieur Pascal GUILLET était délégué auprès de la Mission Locale et du Syndicat d'eau potable de la Pointe de Grave (SPEPPG), et membre des commissions suivantes :

- Commission d'appel d'offres

- Commission urbanisme

- Commission Plan Communal de Sauvegarde

- Commission ERP

- Commission environnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE que Mme Magali EYQUEM Remplace M. Pascal GUILLET en tant que déléguée de la Mission Locale et du SPEPPG et dans chacune des commissions au sein de laquelle celui-ci siégeait.

D/ 05-02-24 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du consell municipal du 25 mai 2020.

- Signature d'une convention d'occupation du domaine public

Avec la société « Stations-e » pour l'installation d'une station de recharge pour véhicules électriques, connectée et multi-services (énergie, haut débit, livraisons) sur le parking du Grand Chêne (parcelle AL 420).

La convention est conclue pour une durée de 18 années, le montant de la redevance due à la commune s'élève à 300 € par an.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.

D/_ 06-02-24 : Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif -

Budget général : modification de la délibération D/75-12-23 du

4 décembre 2023

Par délibération D/ 75-12-23 en date du 4 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024.

Le contrôle de légalité vient de faire connaître au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur l'opération voirie étalent supérieurs au quart des crédits autorisés puisque les restes à réaliser ne doivent pas être retenus.

Il convient donc de modifier la délibération D/ 75-12-23 et d'ajuster les crédits ouverts :

le L 61 Mar Za 2.

Objet BP 2023 25%

Chapitre 20 (PLU) 20 000.00 € 5 000.00 €

Chapitre 21 80 980.62 € 20 245.16 €

Opération 0029 {signalétique) 7 000.00 € 1 750.00 €

Opération 100 (ancien hôtel de ville) 15 000.00 € 3 750.00 €

Opération 101 {aquisition

d'immeubles) 150 000.00 € 37 500.00 €

Opération 104 (voirie) 182 000.00 € 45 500.00 €

Opération 107 (Lothécia) 9 600.00 € 2 400.00 €

Opération 108 (hôtel de ville) 31 100.00 € 7775.00 €

Opération 110 (plages) 200.00 € 50.00 €

Opération 111 (zone sportive) 143 300.00 € 35 825.00 €

Opération 112 (bâtiments

communaux) 9 000.00 € 2 250.00 €

Opération 120 (aménagement

avenue de la Plage) 105 760.00 € 26 440.00 €

Total 753 940.62 € 188 485.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ DECIDE de modifier la délibération D/ 75-12-23 et d'ajuster les crédits ouverts,

- AUTORISE M, le Maire à engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire selon détail ci-dessous :

Détail des affectations :

Objet Autorisation d'engagement

Chapitre 20 (PLU) 5 000.00 €

Opération 104 (voirie) 45 500.00 €

Opération 120 (aménagement

avenue de la Plage) ZONE

D/_07-02-24 : Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif -

Budget eau et assainissement: modification de la

délibération D/76-12-23 du 4 décembre 2023

Par délibération D/ 76-12-23 en date du 4 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024.

Le contrôle de légalité vient de faire connaître au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur l'opération assainissement étaient supérieurs au quart des crédits autorisés puisque les restes à réaliser ne doivent pas être retenus.

I convient donc de modifier la délibération D/ 76-12-23 et d'ajuster les crédits ouverts :

Objet BP 2023 25%

Opération 102 (assainissement) 339 406.42 € 84 851.61 €

Opération 103 (eau) 180 000.00 € 45 000.00 €

Total 519 406.42 € 129 851.61 €

ble L ST bé: OkAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ DECIDE de modifier la délibération D/ 76-12-23 et d'ajuster les crédits ouverts,

- AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 si nécessaire selon détail ci-dessous :

Détail des affectations :

Objet Autorisation d'engagement

Opération 102 (assainissement) 84 000.00 €

Opération 103 (eau) 25 000.00 €

D/ 08-02-24 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024

ILest proposé pour 2024, de présenter deux dossiers concernant la transition énergétique :

- L'isolation et le remplacement de la chaudière de la cantine afin de limiter les déperditions thermiques et d'optimiser le mode de chauffage

- Le remplacement de la chaudière de la mairie, dernière étape de rénovation thermique du bâtiment après les travaux d'isolation entrepris depuis 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> Approuve le programme des travaux proposés dont le coût prévisionnel s'élève

- Cantine : 35.000 € HT, soit 42.000€ TTC

- Mairie : 40.396,82 € HT, soit 48.476,20 € TTC

> Sollicite l'attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R. au taux maximum (35%)

> _ Inscrit des crédits suffisants au budget primitif 2024

D/ 09-02-24 Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin

En 2020, la Communauté de communes Médulienne a restitué la compétence surveillance des plages à la commune du Porge. Or aucun article du code général des collectivités territoriales ne prévoit une « réadhésion automatique » des communes qui leur permettrait de retrouver leur appartenance initiale au syndicat. Il appartient donc à la commune concernée de solliciter et d'obtenir de nouveau son adhésion dans les conditions fixées par l'article L5211-18 du CGCT.

La procédure d'adhésion de la commune du Porge, validée par délibération du 17 septembre 2020, n’a pas abouti faute de notification aux membres du syndicat pour validation. Il en résulte qu'à ce jour la commune du Porge n'est juridiquement pas membre du Syndicat et ne peut donc pas apparaître comme commune adhérente dans les statuts du SIVU.

Le comité syndical s'est réuni le 14 novembre 2023 pour valider l'adhésion de la commune du Porge au syndicat et les statuts modifiés pour prendre en compte cette extension de périmètre du syndicat.

Ce changement de composition entraine de ce fait une modification des statuts du Syndicat, et plus précisément de son Article 1 :

« En application des articles L.5111-1 et L. 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté Préfectoral en date du 17 mars 2003, puis du 28 août 2006, il est formé un établissement public de coopération intercommunale entre les communes de : Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer,

Les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois à compter de la demande de délibérer pour acter par délibération municipale l'adhésion de la commune du Porge au syndicat et la modification des statuts portant sur la composition du syndicat.

bulle L 0 lus stVU l'Arrêté Préfectoral du 13/03/2003 portant sur la création du SIVU pour la Surveillance des

Plages et des Lacs du Littoral Girondin,

VU l'Arrêté Préfectoral du 28/08/2006 portant sur sa transformation en syndicat mixte le 13/06/2006,

VU la délibération du syndicat mixte du 14/11/2023 portant sur l'adhésion de la commune de Le Porge au syndicat, et approuvant les statuts modifiés pour prendre en compte cette extension

de périmètre du syndicat,

CONSIDERANT la proposition de modification des statuts du syndicat mixte portant sur sa

composition,

CONSIDERANT que les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois pour acter par délibération municipale la modification des statuts portant sur la composition du syndicat et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

Le Conseil municipal de la commune du Verdon-sur-Mer est invité à délibérer pour :

ARTICLE 1

APPROUVER l'extension de périmètre avec l'adhésion de la commune de Le Porge et les modifications statutaires du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.

ARTICLE 2

APPROUVER la composition du syndicat aux communes suivantes :

Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, La Teste-de-Buch, Lège-Cap Ferret, Le Porge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.

ARTICLE 3

AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les articles 1, 2 et 3 concernant la modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H20.

Le Secrétaire de séance,

À _Jacques BIDALÜN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

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