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Conseil Municipal - cm fevrier
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur- Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30
janvier 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS
- Bernard AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO
- Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Fanny FULLOY (proc. à C. PERTUISOT) — Pauline PAUTHIER (proc. à Marie-Christine LARTIGAU) - Adèle COSTE
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
D/ 07-02-23 Antenne de téléphonie du château d’eau :
convention tripartite d'occupation de site
Par délibération n°81-12-21 en date du 6 décembre 2021, le conseil municipal a autorisé le transfert du contrat Orange vers sa filiale TOTEM France pour la gestion des équipements de communication électronique. L'antenne relai concernée se situe sur le château d'eau et fait l'objet d'une convention d'autorisation d'occupation de site entre la commune, SUEZ et Orange.
Le transfert du contrat d'exploitation entre Orange et TOTEM entraine la mise à jour de cette convention tripartite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention d'occupation de site avec SUEZ et TOTEM.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
ST EE ——— Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
Francis CAUDERLIER En date du
13 FEV, 207
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
put: le 06:03. 7%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-
Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M.
Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30
janvier 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS
- Bernard AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO
- Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Fanny FULLOY (proc. à C. PERTUISOT) — Pauline PAUTHIER (proc. à
Marie-Christine LARTIGAU) - Adèle COSTE
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
D/ 08-02-23 Réduction du temps d'éclairage public
La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public ou à la réduction de l'amplitude horaire de fonctionnement de l'éclairage public.
Cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Par conséquent, la solution d'une extinction nocturne totale n'apparaît pas aujourd'hui opportune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- ACCEPTE le principe de réduction de temps de l'éclairage public en repoussant l'heure d'allumage le soir et en procédant à l'extinction plus tôt le matin.
- CHARGE M. le Maire de fixer par arrêté les modalités d'application de cette mesure et de procéder à la bonne information de la population.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception
Le Maire de la Sous-Préfecture
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ES ll ft 13 FEV. 2023 Jacques BIDALUN
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer
dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30
janvier 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS -
Bernard AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO -
Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Fanny FULLOY (proc. à C. PERTUISOT) - Pauline PAUTHIER (proc. à Marie-
Christine LARTIGAU) - Adèle COSTE
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
D/ 09-02-23 Demande de subvention au SIEM (Syndicat
Intercommunal d’Electrification du Médoc)
Le Conseil Municipal vient de délibérer sur la réduction du temps d'éclairage public. Afin d'optimiser la gestion des horaires, il est nécessaire d'installer dans chaque poste une horloge astronomique.
Le SIEM peut subventionner cette opération à hauteur de 60% du montant hors taxe, dans la limite de 7.488 € maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du SIEM une subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance
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Francis CAUDERLIER
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
13 FEV, 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment
convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30
janvier 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS -
Bernard AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie- Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents_excusés : Fanny FULLOY (proc. à C. PERTUISOT) — Pauline PAUTHIER (proc. à Marie- Christine LARTIGAU) - Adèle COSTE
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
D/ 10-02-23 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023
Il est proposé pour 2023, de présenter un dossier concernant Un programme de
réhabilitation générale de la salle de sport: réfection de l'ensemble de la toiture,
renforcement structurel (restauration d'un poteau porteur).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
+ _ D'approuver le programme des travaux proposés dont le coût prévisionnel s'élève à 53.975 € HT (64.770 € TTC)
+ _D'adopter le plan de financement suivant :
ei DÉTR ESS M) ruse 18.891,25 €
o Autofinancement 5 35.083,75 €
& Coût total TIC reseau 64.770,00 €
+ De solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. au taux de 35% pour ce projet
+ _ D'inscrire des crédits suffisants au budget communal
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire | Le secrétaire de séance
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—Jäcques BIDALUN Francis CAUDERLIER Accusé de récent de la Sous-Préfectur
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30
janvier 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS - Bernard
AUGEARD — Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Fanny FULLOY (proc. à C. PERTUISOT) - Pauline PAUTHIER (proc. à Marie-Christine LARTIGAU) - Adèle COSTE
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
D/11-02-23 Rénovation énergétique de la mairie : demande de subvention
Après avoir changé les ouvertures de la mairie en 2021, puis procédé à l'isolation thermique du deuxième étage, il convient à présent de changer la chaudière. En effet, le système actuel, fonctionnant au fioul, est en fin de vie.
Il est proposé d'installer une chaudière à granules qui permettra, d'après une étude de l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) de s'inscrire dans la démarche de transition écologique avec pour objectif une réduction durable de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e__ D'approuver le programme des travaux proposés ainsi que les coûts prévisionnels qui s'élèvent 42.045,05 € HT (50.454,06 € TTC)
e D'adopter le plan de financement suivant :
© Département (30 %). 12.613,51 €
à ADEME ss .... 21.022,53 €
o Autofinancement 16.818,02 €
o Coût total TTC 50.454,06 €
+ De solliciter l'attribution d'une subvention au Département au taux de 30% et à l'ADEME pour ce projet
e D'inscrire des crédits suffisants au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance
CET Francis CAUDERLIER
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
0 À MARS 2071
mnt = À
tell x 56,62 23